(Neuf heures quarante minutes)
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Bonjour à toutes, bonjour à tous. Bienvenue à celles et ceux qui sont parmi
nous dans les tribunes. Prenez place, collègues, nous allons débuter nos
travaux. Nous sommes... Je vous invite à prendre place aussi.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous sommes à
la rubrique Déclarations de députés, et sans plus tarder je reconnais Mme la
députée de Soulanges.
Remercier les électeurs de la
circonscription de Soulanges
pour leur confiance envers leur députée
Mme Marilyne Picard
Mme Picard : Merci beaucoup, M. le Président. J'ai décidé de
prendre cette minute, aujourd'hui, pour remercier les citoyens de Soulanges. Depuis maintenant
3 289 jours, vous m'accordez le privilège de vous représenter à
l'Assemblée nationale. C'est une
responsabilité que j'assume chaque jour avec humilité et avec la volonté de
faire avancer notre région. Ensemble, nous avons contribué à faire
rayonner Soulanges partout au Québec.
Au cours des
dernières décennies, notre région a connu une transformation remarquable.
L'entente sur le canal de Soulanges, les investissements majeurs pour le pont
de l'Île-aux-Tourtes, la construction de l'Hôpital de Vaudreuil-Soulanges,
l'arrivée de nouvelles écoles, le déploiement de la fibre optique grâce à CSUR,
le nouveau poste d'Hydro-Québec à Coteau-du-Lac
ainsi que les nombreuses réfections routières témoignent concrètement du
développement de notre territoire.
Alors que l'été approche, j'invite tous les
Québécois à venir découvrir la magnifique région de Soulanges, ses paysages,
ses festivals, ses producteurs locaux et surtout ses citoyens accueillants, qui
en font un endroit unique.
Le travail se poursuit pour moi, et je vais
continuer d'être présente sur le terrain, à l'écoute des citoyens. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Soulanges. Et la parole revient maintenant à Mme la députée
de Jeanne-Mance—Viger.
Souligner le 40e anniversaire
de l'Accueil aux
immigrants de l'est de Montréal
Mme Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti : Merci, M. le
Président. Je tiens aujourd'hui à souligner le 40e anniversaire de
l'Accueil aux immigrants de l'est, un
organisme incontournable qui contribue depuis quatre décennies à l'intégration
et à l'épanouissement des nouveaux arrivants.
Fondé en
1986, l'AIEM accompagne chaque année des milliers de personnes et des familles
dans leurs parcours de s'établir au
Québec. Par son engagement, son expertise et sa proximité avec le milieu,
l'organisme favorise l'intégration sociale, culturelle et économique des
personnes immigrantes. Il offre un soutien dans la francisation,
l'employabilité, l'intégration socioculturelle et l'accompagnement des
familles. Son travail contribue à faire de notre société un milieu plus
inclusif et accueillant.
Je tiens également à rendre hommage à son
directeur, Roberto Labarca, ainsi qu'à l'ensemble des membres du personnel, des
bénévoles et des partenaires.
Félicitations pour votre accomplissement et
votre dévouement envers la communauté de Saint-Léonard!
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Laval-des-Rapides.
Souligner l'apport des
Chevaliers de Colomb du conseil de Pont-Viau
à la communauté de Laval-des-Rapides
Mme Céline Haytayan
Mme Haytayan : Merci,
M. le Président. Je tiens à souligner tout l'apport des Chevaliers de Colomb du
conseil Pont-Viau dans notre communauté, à Laval-des-Rapides.
Les Chevaliers de Colomb font une énorme différence
dans la vie communautaire des quartiers de notre circonscription, dont
Laval-des-Rapides et Pont-Viau, grâce à l'organisation d'activités
rassembleuses à bas coût, et ce, tout au long de l'année.
Ils travaillent fort pour le bien des moins nantis, des plus vulnérables, et
pour soutenir des organismes de la région. L'organisme contribue à la qualité
de vie des Lavallois grâce à son offre d'activités sociales telles que les
petits-déjeuners, soirées thématiques et le dépouillement de l'arbre de Noël.
Je tiens à
remercier de tout coeur les chevaliers, son conseil, ses bénévoles, des plus
dévoués, et tout particulièrement le
grand chevalier Réjean Simard, ainsi qu'André Masse, secrétaire et trésorier.
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Laval-des-Rapides. Au tour, maintenant, de M. le député de
Jean-Lesage.
Rendre hommage à Mme Thérèse
Richer
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, aux Appartements Saint-Pie X, Thérèse Richer
est connue comme étant une femme
forte, rassembleuse, avec un accueil inconditionnel et un franc-parler, qu'elle
utilise pour défendre les personnes qui n'ont pas de voix.
Durant ses huit années au poste de directrice
générale de Mozaïx, Thérèse Richer a valorisé le travail de milieu et le
travail de rue, en plus de mener avec son équipe de grands projets pour sa
communauté, dont plusieurs en immigration, afin de créer un milieu de vie où le
vivre-ensemble et la pleine participation citoyenne sont les moteurs d'un
quartier vivant et engagé.
Thérèse, je
te remercie pour toute la bienveillance, l'empathie et la passion que tu as su
insuffler à Mozaïx. Tu as contribué à
rendre Maizerets plus inclusif, plus rêveur et plus fier de son unicité. Je te
souhaite une merveilleuse retraite. Tu continueras longtemps à nous
inspirer.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Jean-Lesage. La prochaine déclaration revient à Mme la députée
de Huntingdon.
Remercier la famille de la
députée de Huntingdon pour son appui
Mme Carole Mallette
Mme Mallette : L'engagement
politique est souvent porté par une seule personne, aux yeux du public, mais
derrière chaque député se trouve une famille qui partage les sacrifices,
les défis et les réussites de ce mandat.
Je souhaite aujourd'hui rendre hommage à ceux
qui m'ont soutenue tout au long de ce parcours et qui sont ici présents, dans
les gradins.
Merci à mon père, Michel Mallette, qui a
toujours été un exemple pour moi et qui m'a transmis le sens du devoir, de
l'engagement et du travail bien fait.
Merci à mes
beaux-parents, Claude et Danielle Montminy, pour leur présence et leur aide
constante. À Danielle, merci d'avoir
été une figure maternelle auprès de mes enfants lorsque mes responsabilités de
députée me retenaient ailleurs.
À mes enfants, Alexane et Maxandre, merci
d'avoir soutenu votre maman, de vous être impliqués avec autant d'enthousiasme
et de m'avoir toujours témoigné votre fierté, même lorsque je ne pouvais pas
être aussi présente que je l'aurais souhaité.
Enfin, merci à mon mari, Frédéric Montminy. Tu
me pousses constamment à devenir une meilleure version de moi-même. Sans toi,
rien de tout cela n'aurait été possible.
À tous, merci du fond du coeur. Je vous aime.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Huntingdon. Et la parole revient à M. le député de
Marquette.
Souligner le départ à la
retraite de M. Alain Crête
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone :
Merci, M. le Président. J'aimerais souligner l'extraordinaire carrière d'un
animateur sportif, le célèbre Alain Crête, qui a tiré sa révérence après plus
de 40 ans de métier en avril dernier.
Professionnel chevronné sur toute la ligne, il
s'est illustré comme commentateur sportif à la télé, à la radio ainsi que lors
de plusieurs événements internationaux, notamment les Jeux olympiques. Il
laisse en héritage une contribution durable au journalisme sportif québécois,
marqué par sa crédibilité, sa rigueur et son rôle de figure de référence. Tous ses collègues reconnaissent
d'ailleurs son professionnalisme, son esprit d'équipe et son impressionnante
longévité.
Alain, je tiens sincèrement à te féliciter pour
cette carrière remarquable et ce parcours exemplaire. Ton expertise et surtout
ta voix chaleureuse, si familière aux amateurs de sport d'ici, nous manqueront
grandement. Je te souhaite une retraite à la
hauteur de ton parcours, pleinement méritée, et des plus enrichissantes.
Profites-en au maximum, mon chum. Merci beaucoup.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Marquette. Et la parole
revient maintenant à M. le député de Chauveau.
Souligner
le 30e anniversaire des carrefours jeunesse-emploi
Chauveau et Charlesbourg-Chauveau
M. Sylvain
Lévesque
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci beaucoup,
M. le Président. Chaleureuses félicitations aux carrefours
jeunesse-emploi Chauveau et Charlesbourg-Chauveau pour leur
30e anniversaire de fondation!
Je
souligne la présence, dans nos tribunes, des directeurs généraux, Mme Véronique
Brousseau et M. Serge Duclos, ainsi que des présidents du CA,
MM. André Jalbert et Charles-Antoine Gagné.
Depuis l'ouverture
officielle, le CJE Charlesbourg-Chauveau s'est imposé comme le tout premier CJE
à voir le jour dans l'Est du Québec. Il s'est imposé comme vecteur important de
l'économie chez les jeunes.
Pour le CJE Chauveau,
ils ont développé au fil des ans une offre de services en persévérance scolaire
et se sont toujours brillamment adaptés à la réalité de leur clientèle.
Depuis 30 ans,
ce sont des milliers de jeunes de 16-35 ans qui ont été accompagnés dans
des projets d'aide à l'emploi, d'orientation, d'entrepreneuriat et des projets
personnels. Deux mots les caractérisent : capacité d'adaptation.
Bravo et merci pour
ces trois décennies d'engagement remarquable et d'impact direct. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Chauveau. La parole
revient maintenant à M. le député de Matane-Matapédia.
Souligner
la victoire des Castors de Matane au championnat
de la Ligue de hockey senior de l'Est-du-Québec
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, je tiens aujourd'hui à souligner le premier championnat des
Castors de Matane dans la Ligue de hockey senior de l'Est-du-Québec. Le
21 mars 2026, les Castors ont remporté une partie remplie de
rebondissements au compte de 6 à 4, avec un but dans les dernières minutes de
la rencontre mais aussi dans le septième et décisif match de la finale. Je
tiens à féliciter les joueurs, les entraîneurs, les bénévoles et les partisans
des Castors, dont la passion et la détermination ont contribué à cet accomplissement
remarquable.
Je
tiens aussi à féliciter les joueurs, les entraîneurs, les bénévoles et les
partisans de l'équipe du Laser de Causapscal. Chaque saison, cette
organisation vise les plus hauts honneurs du circuit. Causapscal a déjà
remporté deux coupes de la ligue, en 2019 et 2022. Atteindre la finale est en
soi une réalisation dont la communauté peut être fière.
Un mot aussi pour
l'équipe d'Excavations Léon Chouinard de Mont-Joli, dans ma circonscription,
qui a mené une belle saison.
À toutes les
personnes qui font vivre le hockey senior dans notre région, je vous remercie
de rassembler nos communautés et de faire rayonner nos municipalités.
Félicitations aux
Castors de Matane pour leur premier championnat! Et bravo à l'équipe de Causapscal
pour une saison inspirante et une finale disputée avec coeur! Merci, M. le
Président.
• (9 h 50) •
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia. La
prochaine déclaration revient à M. le député de Lévis.
Souligner
le 90e anniversaire du 12e Groupe scout Déziel de Lévis
M. Bernard
Drainville
M. Drainville :
M. le Président, cette année, nous célébrons les 90 ans du 12e Groupe
scout Déziel de Lévis, dont je porte fièrement le foulard aujourd'hui. Ils sont
dans les tribunes. Je les salue.
Le 12e Groupe,
c'est neuf décennies à voir des générations de jeunes grandir grâce au
scoutisme, apprendre l'entraide, le dépassement de soi, le leadership, la
discipline, la ponctualité. 90 années de souvenirs, d'aventures en nature, de bivouacs, de feux de camp, de chants et
d'amitiés durables. Avec près de 200 jeunes et des dizaines d'animateurs
et de bénévoles passionnés, le 12e Groupe scout Déziel est un pilier de
notre communauté.
Je souligne leur
présence et je les remercie. Le 17 avril dernier, j'avais promis que je
porterais ici votre foulard. Je l'ai fait devant 200 castors, louveteaux,
éclaireurs, pionniers, routiers, animateurs et parents. Je suis un louveteau du temps. Ça fait longtemps, mais quand même. On
le reste toujours. Et j'étais Hathi, aussi, l'éléphant. Alors... Bien oui, dans
la loi de la jungle, c'est ça.
Alors, merci à vous
tous de continuer l'aventure du scoutisme à Lévis.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci.
M. Drainville :
Vous faites une oeuvre extraordinaire. Félicitations! Et on continue.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Lévis. Je
comprends, louveteau un jour, louveteau toujours,
mais j'en profite aussi pour vous rappeler que les déclarations durent un
maximum d'une minute. Merci de respecter ce délai.
La prochaine
déclaration revient à Mme la députée de Bertrand.
Souligner
le travail du personnel et des bénévoles de la Fondation
médicale des Laurentides et des Pays-d'en-Haut
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau :
Merci, M. le Président. Fondée en 1990, la Fondation médicale des Laurentides
et des Pays-d'en-Haut est le parfait exemple
de ce qu'est la philanthropie en région. Sous l'égide du bénévole émérite
Michel Rochon, qui en assure la présidence depuis 26 ans, des
dizaines de citoyens qui s'impliquent rigoureusement au sein du conseil
d'administration, et avec l'inébranlable énergie du directeur général, Daniel
Desjardins, la fondation a su se tailler une renommée digne de mention partout
au Québec.
Que ce soit aux
Trésors de la fondation, un magasin valorisant le réusage et l'économie
sociale, ou surtout pour la campagne de levée de fonds historique en cours à
doter l'hôpital de Sainte-Agathe-des-Monts d'une IRM, toute la communauté est
rassemblée pour la cause, prouvant que seul on va vite, mais ensemble on va
loin.
C'est une fierté pour
moi de mettre en lumière les gens qui oeuvrent au succès de la Fondation
médicale des Laurentides et des Pays-d'en-Haut pour l'atteinte du mieux-être de
la population de Bertrand. Merci.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bertrand. La parole
revient maintenant à Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière.
Souligner
le 40e anniversaire du Club Lions
St-Étienne—St-Nicolas—St-Rédempteur
Mme Martine
Biron
Mme Biron :
Merci, M. le Président. C'est avec joie que je souligne ce matin le 40e anniversaire
du Club Lions de St-Étienne—St-Nicolas—St-Rédempteur,
représenté dans les tribunes par son président, le Lion Jacques Giguère, accompagné de quelques membres émérites.
40 années, c'est
une somme incalculable d'heures de bénévolat, d'activités réalisées, de sommes
amassées puis redonnées à des organismes et citoyens de la communauté.
L'implication
exceptionnelle des membres passés et actuels du club a contribué et contribue
encore aujourd'hui au renforcement de la solidarité et du dynamisme de l'ouest
de Lévis.
Pour tout le bien que
vous apportez, je vous offre, en mon nom personnel et au nom de tous les
citoyens de la circonscription des Chutes-de-la-Chaudière, mes plus sincères
remerciements.
J'espère
que cet anniversaire vous encouragera à poursuivre votre engagement avec une
passion décuplée et inspirer les gens autour de vous à, eux aussi,
servir. Nous servons. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière. La prochaine déclaration revient à M. le
député de Beauce-Sud.
Rendre
hommage à M. Serge Roy
M. Samuel
Poulin
M. Poulin : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui,
c'est un réel bonheur de rendre hommage à M. Serge Roy, de
Saint-Georges, qui a occupé pendant 44 ans le poste de directeur de
scrutin dans la circonscription de Beauce-Sud.
Vous savez, M. le
Président, c'est un poste énormément névralgique pour le bon déroulement des
activités électorales et pour notre démocratie, dans la région. M. Roy a
réalisé 11 élections générales, deux élections partielles, deux
référendums et 15... et donc pour un total de 15 événements en lien avec
la démocratie en Beauce. À chaque fois, il a
dû, évidemment, s'assurer du bon déroulement du processus électoral, de
recruter les différentes personnes qui s'assurent de la votation, de
faire respecter cette Loi électorale, qui a changé, il faut le dire, au cours
des 44 dernières années.
Serge Roy, merci pour
cet apport important à notre démocratie dans la région et au Québec. Merci pour
la passion, merci pour le dévouement. Il est
temps de penser à vous. Je vous souhaite une soirée électorale, la prochaine
fois, un petit peu plus tranquille. Merci, M. Roy.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. Merci, M. Roy.
Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de députés.
Nous allons suspendre
les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 56)
(Reprise
à 10 h 08)
La
Présidente : Bonjour, tout le monde. 5 juin, vendredi. Mesdames
messieurs, distingués invités, bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez
vous.
Messieurs dames les
députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci beaucoup. Veuillez
vous asseoir.
Nous poursuivons les
affaires courantes. Nous fermons les portes du salon rouge.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Bonnardel :
Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton.
Projet
de loi n° 9
La
Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Santé
présente le projet de loi n° 9, Loi visant à prévenir
les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes. Mme la
ministre.
Mme Sonia
Bélanger
Mme Bélanger :
Mme la Présidente, ce projet de loi vise à prévenir les effets nocifs de la
boisson énergisante sur la santé des jeunes en interdisant à quiconque de
vendre une telle boisson à une personne âgée de moins de 16 ans.
Le projet de loi
interdit également à une personne âgée de moins de 16 ans d'acheter, pour
elle-même ou pour autrui, de la boisson énergisante et de se présenter
faussement comme une personne âgée de 16 ans ou plus pour acheter de cette
boisson.
À ces fins, le projet
de loi définit ce qu'est une boisson énergisante, prévoit que le don de la
boisson énergisante est assimilé à la vente de cette boisson, crée diverses
infractions pénales, met en place des mécanismes d'inspection et d'enquête
confiés à Santé Québec et interdit la vente de la boisson énergisante autrement
qu'en présence physique du vendeur ou de son préposé, sauf dans les cas et
selon les modalités que peut prévoir un règlement du gouvernement.
Mme la Présidente,
permettez-moi de saluer les parents de Zachary Miron, qui sont avec nous
aujourd'hui.
(Applaudissements)
La Présidente :
Merci, Mme la ministre. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce
projet de loi?
• (10 h 10) •
Une voix :
...
La Présidente :
Oui, M. le leader de l'opposition officielle, je vous reconnais.
M. Tanguay :
Je demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.
Mise
aux voix
La
Présidente : C'est
votre droit. Alors, vous êtes toutes et tous à vos places. La période de vote
est maintenant ouverte.
La période de vote
est maintenant terminée. M. le secrétaire général, le résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 97
Contre :
0
Abstentions :
0
(Applaudissements)
La Présidente :
En conséquence, cette motion est adoptée.
Une voix :
...
La Présidente :
Oui, M. le leader de l'opposition officielle, je vous écoute.
M. Tanguay :
Mme la Présidente, vous me permettrez de saluer, au nom de l'opposition
officielle libérale, le travail du
gouvernement, qui est un travail transpartisan. Et j'assure, via cette tribune
que vous nous donnez, que nos collègues de Nelligan et de Marquette vont
travailler avec rigueur et célérité pour que ce soit une réalité. Merci.
La Présidente : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition, je vous écoute.
M. Cliche-Rivard :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'appuie les déclarations du collègue de
l'opposition officielle. On est prêts à collaborer très rapidement pour mettre
en place des mesures pour protéger nos jeunes. Merci.
La Présidente : Monsieur...
Oui, le leader du gouvernement, je vous écoute.
M. Bonnardel :
J'apprécie les commentaires des oppositions. On va tout faire pour faire
adopter ce projet de loi avec l'assentiment de tous les députés de l'Assemblée
nationale.
La Présidente : Parfait. Et
je vous invite à poursuivre vos discussions dans les instances qui suivront.
Maintenant, toujours à la rubrique Présentation
de projets de loi, je reconnais... Je devrais plutôt reconnaître quelqu'un du troisième groupe d'opposition, chers
collègues. Alors, je reconnais M. le député de Jean-Talon, qui fait office,
ici, de leader, leader pour cette séance. Je vous écoute.
M. Paradis : Merci, Mme la
Présidente. Je vous prie donc d'appeler l'article b du feuilleton.
Projet de loi n° 691
La Présidente : Très bien. À
l'article b du feuilleton, Mme la députée de Chicoutimi présente le projet
de loi n° 691, Loi sur le maintien de
l'autonomie des personnes aînées. Mme la députée, nous vous écoutons.
Mme Marie-Karlynn
Laflamme
Mme Laflamme : Merci, Mme la
Présidente. Je tiens à souligner la présence, dans les tribunes, aujourd'hui,
de Solange Tremblay, Micheline Germain et Mireille Beaulac.
Alors, ce projet de loi vise à maintenir
l'autonomie des personnes aînées. À cette fin, il leur reconnaît plusieurs droits, dont le droit de vivre dans leur domicile
aussi longtemps que possible, le droit à un logement abordable et adapté
à leurs besoins ainsi que le droit à la sécurité financière. Il modifie aussi
la Charte des droits et libertés de la personne afin d'investir la Commission
des droits de la personne et des droits de la jeunesse de la mission de veiller au respect de ces
droits.
Par ailleurs, le projet de loi institue une
stratégie nationale pour l'autonomie et le maintien à domicile des personnes
aînées. Les objectifs principaux de cette stratégie sont de garantir à ces
personnes un accès adéquat des soins et à des services adaptés et de qualité,
de faciliter prioritairement le maintien à domicile et de veiller à la
satisfaction des personnes aînées à l'égard des services publics qui leur sont
rendus.
Le projet de loi crée aussi l'obligation pour le
gouvernement de déposer un plan d'action quinquennal précisant les activités
qu'il prévoit réaliser pour atteindre ces objectifs. Merci.
La Présidente : Est-ce que
l'Assemblée accepte d'être... Oui, M. le député de Jean-Talon, je vous écoute.
M. Paradis : Je vous
demanderais un vote électronique, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La
Présidente : Et c'est
votre droit. Vous êtes toutes et tous à vos places. La période de vote est
maintenant ouverte.
La période de vote est maintenant terminée.
Pour le bénéfice des gens qui nous écoutent,
pendant le vote les micros sont coupés, les élus peuvent se parler.
Les résultats, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 97
Contre :
0
Abstentions :
0
La
Présidente : Et cette
motion est adoptée. M. le leader du... Et M. le leader du deuxième groupe
d'opposition.
M. Cliche-Rivard : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. S'il vous plaît, appelez l'article aa du
feuilleton, s'il vous plaît.
La Présidente : Alors,
puisqu'il s'agit d'un nouveau préavis au feuilleton, y a-t-il consentement pour
déroger à l'article 232 afin de présenter ce projet de loi? Consentement.
Projet de loi n° 796
Alors, à l'article aa du feuilleton, Mme la
députée de Sherbrooke présente le projet de loi n° 796, Loi visant à
protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en
encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo. Mme la députée, nous vous
écoutons.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux saluer les étudiants en droit de
l'Université de Sherbrooke et leur enseignant qui ont rédigé ce projet de loi.
Donc, ils sont ici avec nous aujourd'hui.
Donc, Loi visant à
protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en
encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo.
Ce projet de loi a
pour principal objectif de protéger les jeunes contre les effets néfastes des
écrans. À cette fin, il modifie la Loi sur la protection du consommateur afin
notamment d'y introduire deux nouveaux titres portant respectivement sur les
médias sociaux et les jeux vidéo.
Le
projet de loi interdit au commerçant qui exploite un média social d'inscrire à
son service un consommateur âgé de moins de 16 ans et l'oblige à
vérifier l'âge des utilisateurs.
Par
ailleurs, le projet de loi interdit, dans les jeux vidéo s'adressant aux
consommateurs âgés de moins de 13 ans, les mécanismes incitant à
l'engagement déterminés par règlement et, dans ceux s'adressant aux
consommateurs âgés de moins de 18 ans, les lots aléatoires payants et les
microtransactions.
Le
projet de loi prévoit en outre certaines obligations à l'égard des
consommateurs, notamment celle de leur fournir des outils permettant de
suivre et de limiter leur temps d'utilisation des médias sociaux et celle de
les informer des risques associés à l'utilisation des écrans.
Enfin,
le projet de loi prévoit des dispositions transitoires qui obligent un
commerçant qui exploite un média social à vérifier l'âge des
consommateurs déjà inscrits à son service. Merci.
La Présidente :
Et est-ce que l'Assemblée... Oui, M. le leader du deuxième groupe, je vous
écoute.
M. Cliche-Rivard :
Je demanderais un vote électronique, s'il vous plaît, Mme la Présidente.
Mise
aux voix
La Présidente :
C'est votre droit absolu. Mesdames messieurs, la période de vote est maintenant
ouverte.
Et la période de vote
est maintenant terminée. Pour les résultats, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 97
Contre :
0
Abstentions :
0
La Présidente :
En conséquence, cette motion est adoptée.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, je reconnais maintenant M. le ministre des Finances.
M. Girard
(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport
d'activité résultant de la comparaison, du
couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan
d'utilisation de Revenu Québec. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : Ce
document est déposé. Maintenant, M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation
et de l'Énergie.
M. Drainville :
Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de déposer le rapport annuel
d'activité et de développement durable 2025‑2026 d'Investissement Québec.
Merci.
• (10 h 20) •
La Présidente :
Ces documents sont déposés.
Pour ma part, en
application de la...
Une voix :
...
La
Présidente : Pardon?
Ah! bien sûr. Mon erreur. M. le leader, vous aussi, vous avez des documents à
déposer.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, avec tout le respect que je
vous dois, je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton
le 5 mai par la députée de Mille-Îles et le député de Taschereau.
La Présidente :
Et ces documents sont déposés, M. le leader.
Alors, pour ma part,
en application de l'article 98 du Code d'éthique et de déontologie des
membres de l'Assemblée nationale, je dépose un rapport de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie intitulé Rapport d'enquête au sujet de monsieur Jean-François Roberge,
ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration jusqu'au
21 avril 2026 et député de Chambly.
Dépôt
de rapports de commissions
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, je reconnais M. le président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles et député de Marquette.
Consultations particulières
sur le projet de loi n° 17
M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui,
les 3 et 4 juin 2026, a tenu des auditions publiques dans le cadre des
consultations particulières sur le projet de loi n° 17,
Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz
naturel et sur les conduites de gaz naturel
et de pétrole aux fins d'encadrer les réservoirs souterrains et certaines
conduites. Merci, Mme
la Présidente.
La Présidente : Et ce rapport est
déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais
maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Élargir le programme d'aides
auditives de la
Régie de l'assurance maladie du Québec
Mme Massé : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 1 458 pétitionnaires. Citoyens et citoyennes...
Désignation — pardon :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que près d'un million de Québécoises et de Québécois présentent une déficience
auditive permanente, selon l'Ordre des orthophonistes et audiologistes
du Québec, et que ce chiffre est à la hausse;
«Considérant que la Régie de l'assurance maladie
du Québec ne paie qu'un appareil auditif pour les adultes qui ne travaillent et
n'étudient pas;
«Considérant que l'absence de stimulation
auditive mène à la dégénérescence du nerf auditif et peut mener à la démence;
«Considérant que l'usage de ses deux oreilles
est essentiel pour chercher un emploi ou pour profiter pleinement de sa
retraite;
«Considérant
que les appareils auditifs sont beaucoup plus chers au Québec qu'en Ontario ou
au Nouveau-Brunswick, à cause de considérations réglementaires locales;
«Considérant [...] les malentendants sont des
personnes et des contribuables à part entière et qu'ils ne méritent pas moins
de considération que les autres Québécois et Québécoises;
«Considérant
que la recherche du plus bas soumissionnaire entraîne souvent des effets
négatifs pour les malentendants, quant à la qualité des appareils
auditifs octroyés;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec d'élargir l'octroi d'aides auditives afin que tous les malentendants puissent obtenir deux appareils
de qualité payés par la RAMQ, peu importe leurs conditions sociales.»
Je certifie
que cet extrait est... Pardon. Je recommence. Je certifie que cet extrait...
cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Je vais mettre mes
appareils.
La Présidente : Et cet extrait de
pétition est ainsi déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Je vous avise qu'après la période des questions
et réponses orales seront tenus les votes reportés sur les motions formulant un
grief présentées dans le cadre du débat sur le discours d'ouverture et sur la
motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée approuve la
politique générale du gouvernement.
Questions et réponses orales
Et nous en sommes maintenant rendus à la période
de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en
question principale, au chef de l'opposition officielle.
Déploiement du Dossier santé
numérique
M. André Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, depuis des semaines, la première
ministre et sa ministre de la Santé se gâtent. À tous ceux qui osent poser des
questions sur le déploiement du Dossier santé numérique, elles se sont
ouvertement moquées de ces gens-là, elles
leur ont dit : Vous êtes alarmistes, vous êtes des apôtres du fax, mais
surtout, Mme la Présidente, elles ont répondu : Ça se passe très
bien, le déploiement du santé... du Dossier santé numérique.
Bien, voici ce qu'on sait
maintenant. Il y a des erreurs de programmation qui ont causé des erreurs dans
l'administration de médicaments, et ces erreurs-là, elles ont mené à des
surdoses, des surdoses à cause du Dossier santé numérique.
Là, je demande au gouvernement de la CAQ, là, de
se sortir la tête du sable. Je demande au gouvernement de la CAQ de regarder le
réel problème avec le Dossier santé numérique, le réel problème auquel font
face les patients et les soignants. Et je demande à la première ministre
d'avoir une conversation sérieuse. Là, il n'y a pas eu de morts, Dieu merci,
mais il y a eu des situations graves, et il continue d'y en avoir.
Le gouvernement a une responsabilité envers les
patients, il a le devoir de protéger les patients. Comment ils ont pu prétendre
que tout allait bien alors que des gens avaient des surdoses à cause du Dossier
santé numérique?
La Présidente : M. le leader du
gouvernement, oui, je veux vous écouter.
M. Bonnardel : Oui.
Il y a un mot au lexique que le chef de l'opposition officielle a dit. Je lui
demande de le retirer.
La Présidente : Et, M. le leader du
gouvernement, vous avez tout à fait raison. J'allais vous dire de retirer le
mot que vous avez utilisé d'entrée de jeu, vous savez très bien qu'il est non
parlementaire. Vous le retirez?
M. Fortin : Effectivement, je n'aurais pas
dû utiliser le mot utilisé dans Le Devoir. Je m'en excuse et je le retire.
La Présidente : Et il le retire,
voilà. Maintenant, la réponse de la première ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Merci, Mme la
Présidente. Avant de répondre au chef de l'opposition officielle, j'aimerais,
bien, saluer puis remercier les parents du jeune Zachary Miron et saluer leur
capacité à transformer le drame qu'ils ont vécu
en une initiative positive pour l'ensemble de la société. Alors, vraiment, mes
hommages à vous deux, parce que vous êtes exemplaires. Merci. Merci de
votre soutien.
En ce qui a trait au... à l'intervention du chef
parlementaire de l'opposition officielle, bien, je n'ai pas souvenir d'avoir
invité les gens à ne pas poser de questions, à ne pas commenter. En fait, j'ai
dit exactement le contraire. Je suis allée sur le terrain puis, lorsque je me
suis adressée aussi aux médias, j'ai réitéré le fait qu'il fallait que l'on
connaisse l'état de situation. Et c'est
important qu'il y ait cette communication-là parce qu'on est en train de
déployer un tout nouveau système dans deux régions. C'est un nouveau
système qui nous permet d'avoir une transformation de notre système de santé, de sa manière de fonctionner, puis
surtout de changer de siècle, de mettre derrière nous la fameuse ère du fax.
Alors, on l'a dit depuis le tout début, il va y
avoir des enjeux, il va y avoir des choses à corriger, et c'est effectivement
le cas. Et je vois que l'opposition officielle n'avait pas posé de questions
jusqu'à maintenant, mais, bon, maintenant c'est le cas. Alors, on s'assure que
les rectificatifs soient apportés sur le terrain. Puis je comprends que les gens qui sont aux prises avec une maladie, que ce
soit le cancer ou d'autres maladies importantes, soient préoccupés, et c'est
important qu'on apporte ces correctifs-là rapidement.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Non, c'est plus grave que ça, Mme la Présidente, là. Les
surdoses, c'était déjà impardonnable, mais
là il y a des patients qui voient leur chimiothérapie repoussée de quatre
semaines. En mai, en mai, la première ministre avait dit, elle s'était
engagée, et je la cite : «Les cas urgents ne seront pas affectés par le
déploiement du Dossier santé numérique.» Ça, c'est ce qu'elle a dit. Là, il y a
des gens qui voient leur chimio repoussée de quatre semaines. C'est impardonnable.
Elle ne peut pas nous dire que c'est acceptable, repousser la chimio comme ça.
La Présidente : La réponse de la
première ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la
Présidente. Alors, ce qui a été donné comme information, ce matin, par Santé Québec,
c'est la confirmation que les gens qui étaient... qui attendaient des
traitements de chimiothérapie étaient toujours
dans les délais prescrits. Et ça, c'est vraiment la ligne rouge à ne pas
dépasser, il faut rester dans les délais prescrits, et Santé Québec a confirmé
ce matin que c'était toujours le cas. Alors, on va s'assurer que ça reste le
cas, parce que c'est important qu'on ne sorte pas des délais prescrits.
Je comprends que les personnes qui sont en attente d'un traitement de
chimiothérapie sont préoccupées, et on va tout faire, tout mettre en oeuvre
pour que les correctifs soient apportés très rapidement à cette situation.
Maintenant, le dossier numérique, vous le savez,
ça représente une transformation majeure. Il y a une période d'adaptation
normale, et c'est pour ça qu'on a...
• (10 h 30) •
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, c'est comme si la première ministre nous
disait qu'il n'y en avait pas, de problème, que ce n'est pas grave, repousser
le début des traitements de chimio de quatre semaines. Tout le monde, tout le
monde l'avait averti que ça arriverait. Nous, on l'avait averti, les médecins
l'avaient averti, les gens en Mauricie, au Centre-du-Québec, tout le monde avait averti le gouvernement. Et mardi, le 2 juin,
la première ministre a dit : Ça se déroule bien, au bénéfice des
patients.
Est-ce qu'elle
savait, à ce moment-là, qu'il y avait des surdoses à cause du DSN?
La
Présidente : La réponse de la première ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette :
Oui, Mme la Présidente. Alors, c'est une des raisons pour lesquelles on a
développé ce projet-là puis on l'a déployé seulement dans deux régions, on en
fait deux projets vitrines, pour s'assurer qu'on apporte les correctifs
rapidement avant de le déployer plus largement dans l'ensemble du Québec. Et
c'est Santé Québec qui va décider à quel moment ce déploiement additionnel sera
fait. Dans l'intervalle, on va apporter les correctifs.
Et, non, je n'étais
absolument pas au courant qu'il y avait eu des enjeux de cette nature-là. Et
j'ai fait des visites sur le terrain, avec la ministre de la Santé, d'ailleurs,
pour parler aux gens directement, au personnel de la santé, pour voir de quelle
manière ça se passait, pour voir l'adaptation qui était requise. Puis c'est sûr
que, dans les premières semaines, il y a des
adaptations plus importantes à opérer, parce que c'est un tout nouveau système
qu'on met en place.
La Présidente :
Troisième complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin :
OK. Il y a eu des surdoses. Il y a des traitements de chimio qui sont repoussés
par quatre semaines. Il y a des médecins qui veulent prendre leur retraite
parce qu'ils sont à bout, Mme la Présidente. Et là la première ministre nous
dit : Bien, moi, je ne le savais pas, je ne savais pas tout ça. La
ministre de la Santé, elle fait quoi? C'est son
travail de savoir ce qui se passe dans le réseau, c'est le travail d'en
informer la première ministre. Quand la première ministre est sortie mardi pour dire : Tout va bien, la ministre de
la Santé n'a pas pensé à réagir? Elle aurait peut-être pu lui envoyer
une lettre.
La Présidente :
La réponse de la première ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette :
Oui, Mme la Présidente. Bien, je le réitère, Santé Québec est à l'oeuvre pour
le déploiement de ce système-là depuis plusieurs mois, je pourrais même dire,
en fait, depuis leurs tout débuts d'existence. Ils font les ajustements requis
très rapidement, parce que c'est la santé des personnes qui est... qui est en
jeu. Donc, ils vont faire les ajustements. De notre côté, on s'attend à ce que
les délais soient totalement respectés, particulièrement pour les personnes qui
sont en traitement, en attente de chimiothérapie ou encore d'autres types de
traitements cruciaux.
Alors, l'ajustement,
c'est Santé Québec qui le fait. Ils sont à l'oeuvre. Ils ont mis toute
l'expertise. On a des centaines de personnes qui sont au travail pour s'assurer
que le système soit corrigé rapidement.
La Présidente :
En question principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan.
Déploiement
du Dossier santé numérique
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
Mme la Présidente, l'histoire des grands projets informatiques gouvernementaux
nous a appris une chose : ce n'est jamais quand le gouvernement se
félicite qu'il faut cesser de poser des questions, c'est précisément à ce
moment-là qu'il faut redoubler de vigilance.
On nous a accusés de
crier au loup. Aujourd'hui, je m'adresse à la première ministre. C'est elle qui
a pris la décision en publiant sur ses réseaux sociaux une vidéo pour annoncer
qu'elle fait confiance à Santé Québec de lancer le DSN.
Aujourd'hui, quand la
première ministre entend Dr Godet, Dr Viens publiquement dire qu'il y
a un enjeu sur la santé des patients, quel message elle a pour eux,
aujourd'hui? Est-ce qu'elle est consciente de l'impact sur la qualité des soins
pour ces patients, Mme la Présidente?
La Présidente :
La réponse de Mme la ministre de la Santé.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger :
Oui, Mme la Présidente. Écoutez, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs
reprises, il fallait, au Québec, faire ce grand virage de santé numérique. On a
pris des décennies de retard, au Québec, dans l'implantation des systèmes
d'information, dans notre système de santé. Il ne faut pas penser que le
système papier et le système fax qu'on avait dans le passé était un système qui
était parfait et exempt d'erreurs.
Alors, Mme la Présidente, on fait ce virage
numérique. On est capables, au Québec, de faire ce virage numérique. Il y en a
16, pays dans le monde qui ont fait ce virage avec le système Epic,
l'Ontario, Mme la Présidente, l'Alberta. Au Québec, on est capables faire la même chose. Puis on a bien fait
notre implantation. Il faut se réjouir quand on fait les choses correctement.
Maintenant, Mme la
Présidente, j'ai assez d'expérience dans le système de santé. J'en ai conduit,
des grands changements, pas toujours des... des grandes implantations de
système d'information, mais des grands changements. Et c'est normal qu'après la période d'implantation on doive faire des
ajustements, c'est juste normal, Mme la Présidente. Puis mon collègue le sait, il a aussi de
l'expérience dans ces domaines-là. Et ce qui est important, c'est que Santé
Québec...
La Présidente :
Première complémentaire.
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
Mme la Présidente, il y a des médecins qui sont obligés de renvoyer des
patients qui souffrent d'un cancer en
urgence pour qu'ils puissent avoir des soins. Moi, ce
que j'interpelle aujourd'hui la ministre, et j'en suis sûr et certain, qu'elle
est convaincue qu'on ne peut pas négliger l'impact sur la santé des patients,
Nicolas Lachance, avec les cliniciens qu'elle a parlé, il
disait : C'est dangereux, chaotique et inefficace. Ça, ce sont les propos
des médecins.
La Présidente :
La réponse de la ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger :
Alors, Mme la Présidente, écoutez, on écoute les médecins puis on travaille
avec les professionnels puis avec les employés de notre réseau de la santé, qui
font un travail extraordinaire sur le terrain. Mme la première ministre en
a parlé tantôt, il y a des normes concernant les soins en oncologie. Ces
normes-là ne sont pas abaissées ou modifiées
parce qu'on implante un système d'information, Mme la Présidente. Les normes en
oncologie doivent être respectées.
Aucun patient au Québec qui a un cancer doit voir... doit avoir des délais dans
ses traitements ou dans ses interventions, aucun patient, Mme la
Présidente. Alors, Santé Québec est en train de regarder...
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Mme la Présidente, je
vais essayer une deuxième fois. Un médecin, il a déclaré : Parmi les
patients qui attendent, il y en a dont la situation se détériore, et
c'est dangereux.
J'interpelle les deux
personnes qui ont piloté le lancement du DSN, la première ministre... la
première ministre et la ministre de la
Santé. C'est à eux que je m'adresse, Mme la Présidente. Ils répondent quoi aux
patients qui voient leur santé se détériorer aujourd'hui à cause de ce
mauvais déploiement du DSN?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger :
Mme la Présidente, ce que je veux dire aux patients du Québec, c'est qu'on
fait ça pour eux et pour les professionnels
de la santé, Mme la Présidente. On le fait pour s'assurer qu'il y ait des
meilleures informations entre les différents professionnels, entre
l'hôpital, entre le CHSLD, avec les GMF, avec les pharmacies, avec les services
de soutien à domicile. Tous ces réseaux-là ne se parlent pas, actuellement, et
c'est pour ça qu'on a mis en place le DSN. On le fait pour les patients, Mme la
Présidente.
Alors, l'objectif
ultime, c'est de s'assurer de la qualité des soins et services. Puis, Mme la
Présidente, on travaille avec nos médecins.
Il ne faut pas prétendre, là, qu'on ne s'occupe pas des médecins dans le
système de santé. On s'en occupe, des médecins.
La
Présidente : En question principale, je reconnais le député de
Nelligan.
Déploiement
du Dossier santé numérique
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Mme
la Présidente, la ministre vient de déclarer qu'elle travaille avec les
médecins. Alors, allons-y. On va voir si vous travaillez avec les
médecins. «Il y a une peur...»
La Présidente : Je
vous rappelle que vous vous adressez à la présidente.
M. Derraji : «"Il y a une
peur chez certains médecins de parler publiquement, mais moi, je n'ai pas de
problème à le dire. C'est important que ça sorte", déclare
Dre Samimi. Elle est catégorique : les retards pour les nouveaux
traitements en chimiothérapie s'accumulent.» Mme la Présidente, l'article de
Nicolas Lachance, avec la déclaration de Dre Samimi, vient
complètement démolir les arguments du gouvernement.
On nous a dit que ça va très bien, qu'on criait
au loup. Mme la Présidente, la réalité sur le terrain est complètement
différente de ce que la ministre et la première ministre viennent de déclarer
aujourd'hui.
Je les interpelle encore une fois. Comment elles
vont s'assurer de ne pas avoir aucun impact sur la sécurité et la santé des
patients qui attendent des soins? Ils attendent des soins.
La Présidente : La réponse de la
ministre de la Santé.
Mme Sonia
Bélanger
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, en fait, je veux m'adresser aux patients du Québec. On a vraiment
entrepris un grand virage au niveau de notre système de santé, Mme la
Présidente, et on va continuer de faire les changements nécessaires pour
améliorer notre système de santé. Au Québec, on est capables d'avoir des
services de santé qui sont à la hauteur des attentes des Québécois et
Québécoises, et ça passe, ça passe par des médecins qui sont engagés dans notre système de santé, ça passe par
des outils technologiques, ça passe par des équipes interdisciplinaires.
Et les médecins, au Québec, à ma connaissance,
là, on ne les empêche pas de parler. Je pense que c'est plutôt le contraire,
Mme la Présidente. Les médecins, ce sont des professionnels autonomes, n'est-ce
pas? Alors, ils peuvent parler. On ne les a jamais empêchés de parler. La
preuve, c'est que Nicolas Lachance, pour le citer, cite certains médecins dans Le Devoir.
Alors, écoutez, c'est correct, ils ont le droit de s'exprimer, on n'a aucun
problème avec ça.
Moi, je
travaille avec l'ensemble des équipes médicales, Mme la Présidente, avec les
CMDP, avec les directions médicales des établissements, avec le
directeur médical de Santé Québec, et il faut donc écouter les préoccupations
de tous, des médecins et des...
• (10 h 40) •
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Monsef
Derraji
M. Derraji : Mme la Présidente,
heureusement que Nicolas Lachance, il est là, parce qu'il écoute les médecins.
Mais vous, est-ce que vous écoutez les médecins?
Mme la Présidente, je cite l'interniste
Daniel Viens, il estime que le DSN est un projet prometteur, mais déployé
de façon brutale, ce qui met les patients à risque. Et il y a plein de
traitements reportés. Traitements reportés, traitements reportés.
Quand vous êtes ministre de la Santé et vous
entendez ça, traitements reportés, impacts sur la santé et la sécurité des
patients, vous êtes à l'aise avec cette citation?
La Présidente : Et je vous rappelle,
je vous rappelle, je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente.
Est-ce clair? Vous avez suffisamment d'expérience pour cela, et ce n'est pas la
première fois que je vous le dis. Et là, maintenant, j'aimerais entendre la
réponse. Et je vous souligne qu'un article de journal n'est pas un tableau didactique.
Mme la ministre.
Mme Sonia
Bélanger
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, écoutez, oui, bien, merci de nous rappeler que les articles de
journaux, en tout respect pour les journalistes, ne sont pas des documents
didactiques. Alors, je pense que c'est important. C'est important de tenir
compte de l'ensemble des opinions, mais il faut aussi tenir compte des opinions
des médecins qui travaillent dans les CMDP, de nos directeurs médicaux, Mme la
Présidente.
Et je vais
faire bien attention, là, mais mon collègue a beaucoup d'expérience, beaucoup
d'expérience, n'est-ce pas, alors moi, j'aimerais ça savoir qu'est-ce
qu'ils proposent, eux autres, le premier parti d'opposition. Les libéraux, ils
proposent quoi? Ils ont été... ils ont été au gouvernement pendant des années,
ils ont fait quoi? Rien.
Des voix : ...
La Présidente : Vous devez garder le
silence, tout le monde. J'aimerais maintenant entendre la deuxième
complémentaire. Et, pour ce faire, nous écouterons le chef de l'opposition officielle.
M. André
Fortin
M. Fortin : La première ministre a choisi de mettre sa propre
crédibilité en jeu. Elle-même a dit : Je donne le feu vert pour le Dossier
santé numérique, j'ai obtenu les garanties nécessaires.
Là, on apprend qu'il y a des
surdoses, qu'il y a de la chimiothérapie qui a été repoussée de plusieurs
semaines, et elle nous dit, aujourd'hui : J'apprends ça dans le journal ce
matin. Sa ministre de la Santé, elle vient de dire que c'est normal, qu'il y a
des ajustements à faire.
Est-ce que, pour la première ministre, là, des
surdoses, la chimiothérapie retardée, c'est normal?
La Présidente : La réponse de la
première ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, c'est un système que gère Santé Québec. Pour ce qui est de
son déploiement, les ajustements sont apportés.
Rappelons
qu'il y a 315 millions de personnes, déjà, qui utilisent ce système-là,
315 millions de personnes dans 16 pays. Est-ce que le Parti
libéral propose qu'on reste au fax? C'est ça, votre proposition, qu'on ne
touche pas au numérique? Ça, ce n'est pas pour le Québec, on n'est pas rendus
là, on n'a pas le talent...
Des voix : ...
La Présidente : Attendez, Mme
la première ministre. Alors, je vous rappelle votre propre code... M. le chef!
Une seule personne a le droit de parole, j'aimerais l'entendre. On garde le
silence, tout le monde. Tout comme nous vous
avons écouté avec beaucoup de respect, j'aimerais entendre la réponse de la
première ministre avec tout autant de respect. Allez-y, madame.
Mme Fréchette : Merci, Mme la
Présidente. Alors, que propose le Parti libéral? Qu'on reste au fax? C'est ça,
votre proposition, qu'on ne touche pas au numérique, que ce n'est pas pour
nous, au Québec, on n'a pas ce qu'il faut pour gérer ça, le déploiement d'un
système de cette nature-là?
C'est tout à
fait normal, en fait c'est essentiel qu'on fasse cette transformation. On le
fait à l'échelle de deux régions parce qu'on va apporter les ajustements
qu'il faut.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Extension du moratoire
sur les évictions
Mme Ruba
Ghazal
Mme Ghazal : Merci, Mme la
Présidente. Hier, j'ai demandé à la première ministre de prolonger le moratoire
sur les évictions pour protéger les locataires. La première ministre m'a
répondu qu'elle voulait attendre de faire des études.
Pourtant, les chiffres sont clairs, là, les faits sont têtus. Avant le
moratoire, en 2024, c'est plus de 2 000 familles par année qui
se faisaient évincer. Ça, ça veut dire qu'on a protégé 6 000 familles
en trois ans grâce au moratoire.
En 2024, la raison pour laquelle le moratoire a
été mis en place, c'est parce qu'on était en pleine crise du logement, et les
familles se faisaient évincer. Aujourd'hui, en 2026, on est toujours en crise
du logement, et, si on ne fait rien, bien, les familles sont encore à risque de
se faire évincer puis de perdre leurs logements. Donc, il n'y a rien, il n'y a
absolument rien qui a changé.
C'est urgent d'agir maintenant, Mme la
Présidente, parce que la vérité, c'est qu'on n'a pas un an devant nous. Les avis d'éviction vont pleuvoir sur les
locataires maintenant, là, à l'automne, alors que tous les yeux vont être
tournés vers une campagne électorale
et une nouvelle législature. Il reste cinq jours à la session. On est capables
de travailler ensemble, quand on le
veut, pour protéger les Québécois. Travaillons ensemble pour protéger les
locataires. Tous les partis d'opposition sont d'accord pour prolonger le
moratoire.
Face à l'urgence de la situation, est-ce que la
première ministre peut s'engager à prolonger le moratoire pour protéger les
locataires en pleine crise du logement?
La Présidente : La réponse de la
première ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette : Merci, Mme la
Présidente. Vous savez, l'enjeu de l'itinérance, c'est un enjeu qu'on priorise,
c'est un enjeu qu'on va travailler avec les villes, avec les municipalités,
avec le fédéral également, avec les oppositions, si elles le souhaitent. Donc,
c'est une mesure... en fait, c'est un enjeu pour lequel on a développé toute
une série de mesures, parce que ce n'est pas un seul bout de... baguette
magique, ce n'est pas une seule initiative qui va permettre de régler cet enjeu-là, bien entendu, qui est un
enjeu multidimensionnel et qui requiert une série d'agissements puis de gestes
pour améliorer la situation.
Alors, concernant le moratoire, bien, ça, c'est
une des mesures importantes que l'on a mises en place, qu'on a mises en place en 2024, et ce, pour une durée de
trois ans. Donc, on n'a pas encore complété cette durée-là de trois ans,
pour laquelle on a besoin d'avoir les
informations sur les résultats que ça a générés. On a besoin de connaître, de
faire le bilan de cette mesure-là avant de statuer, à savoir si elle
doit être reconduite. En attendant, il y a toute une autre série de mesures qu'on fait. Et là je reprends ce que j'ai... j'ai
mentionné hier, il y a notamment le programme pour empêcher que les gens ne se retrouvent dans la rue qui a
été mis en place, un programme de supplément au logement pour éviter que des gens qui sont susceptibles d'être expulsés de
leur... de leur logement soient aidés de manière financière de telle sorte
qu'elles pourront payer le loyer, même s'il est au-delà de leurs capacités
personnelles, parce que le gouvernement va aider à compléter ce montant-là,
pour éviter qu'elles ne se retrouvent à la rue.
La Présidente :
Première complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
Mme la Présidente, il n'y a pas besoin d'études doctorales, là. Elle peut faire
les études, mais le moratoire a protégé du monde pour vrai. J'invite la
première ministre à faire très attention aux signaux qu'elle est en train
d'envoyer, parce qu'en ce moment il y a un «backlog» d'évictions, d'avis
d'éviction, pour des spéculateurs, qui attendent juste la fin du moratoire. En
fait, même pas la fin, ils attendent juste à l'automne, là, ils sont en train
de préparer leurs avis d'éviction pour les envoyer cet automne. Pourquoi est-ce
que la première ministre refuse, comme tous les partis d'opposition, de
protéger le monde?
La Présidente :
La réponse de la première ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette :
Alors, je rappelle à la cheffe du deuxième groupe...
Des voix :
...
Mme Fréchette :
Ah! D'accord. Donc, bien, je rappelle qu'il y a différentes mesures qui sont
nécessaires pour aider les gens. Puis aujourd'hui même, en fait, ces jours-ci,
on a un versement spécial qui est octroyé par le gouvernement pour les
bénéficiaires du crédit d'impôt de solidarité. Ça, c'en est une autre, mesure
qui va aider les personnes qui sont aux prises avec des enjeux financiers pour
le paiement du loyer ou d'autres types de dépenses. Donc, ça, c'est une des mesures importantes. L'aide pour le paiement,
également, de ceux qui sont à risque d'être expulsés, c'est quelque chose
qu'on... qu'on teste, et on va voir les résultats de cette mesure-là pour voir
si elle sera reconduite, rendue permanente. On a, en tout,
28 millions de dollars qui ont été investis.
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
Mme la Présidente, la première ministre n'a pas hésité, une des premières
actions qu'elle a faites, quand elle est arrivée, c'est de prolonger la clause
dérogatoire sur la langue française, sur le 96, rapidement, alors qu'il
expirait dans un an. On est dans la même situation pour la crise du logement.
Il y a une crise du logement. Je vous le
dis, là, je l'invite à parler avec la ministre de l'Habitation. Elle-même, elle
a reconnu que le moratoire était très efficace
pour aider les locataires les plus vulnérables. Pour s'occuper de la crise de
l'itinérance, il faut absolument s'attaquer à la crise du logement. Prolongez
le moratoire. Protégez les locataires, s'il vous plaît.
La Présidente :
La réponse de la première ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette :
Oui. Bien, Mme la Présidente, je rappelle qu'on est en action de différentes
manières. Puis une des manières qui est bien
importante si on veut régler ou atténuer cet enjeu-là à moyen terme, bien,
c'est de construire davantage de logements abordables. Puis c'est une
des premières... un premier geste que j'ai fait dans le cadre de la campagne, c'est d'annoncer qu'on va bonifier le
programme de construction des logements abordables. Également, on a octroyé aux villes et aux municipalités un
superpouvoir de manière permanente qui leur permet d'accélérer la construction
de logement abordable sans passer par tous les processus qui étaient auparavant
requis, de telle sorte qu'on puisse retrouver cet équilibre-là entre le
marché... Parce que c'est le fait qu'il n'y a pas assez de logement abordable
disponible pour les Québécois, en regard de
la demande, qui fait qu'on a des prix trop élevés et des gens qui se retrouvent
à la rue.
• (10 h 50) •
La Présidente :
En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Réouverture
du Programme de l'expérience québécoise
M. Guillaume Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard :
Mme la Présidente, je veux vous parler d'Anne, qui travaille pour nos aînés
dans un centre communautaire. Originaire de France, elle habite au Québec
depuis cinq ans. Quand le PEQ a été aboli, elle et son mari
étaient à quelques semaines à peine de pouvoir y postuler. Malheureusement, son
permis de travail expire le 29 juin prochain. Anne fait un travail
exemplaire, son travailleur veut la garder... son employeur, pardon, veut la
garder à tout prix. Elle a essayé toutes les
avenues, mais rien n'y fait. Dans trois semaines, Anne et son mari vont devoir
quitter le Québec, avec un profond sentiment de trahison.
Des cas... des cas
comme ça, on en a des milliers, au Québec, Mme la Présidente. La première
ministre s'est engagée à rouvrir le PEQ en février, mais des mois plus tard le
programme demeure fermé. Et, pendant ce temps-là, des personnes bien intégrées qui travaillent, qui parlent français, eh
bien, elles quittent malheureusement le Québec chaque jour. On ne peut
pas se passer de ces gens-là.
Est-ce que le
ministre de l'Immigration a une date? Quand est-ce que le PEQ va être réouvert?
La Présidente :
La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de
l'Intégration.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel :
Merci, Mme la Présidente. Je veux remercier le député pour sa question. J'ai eu
de multiples questions sur le sujet pendant l'étude des crédits. Il faut
comprendre d'où on part pour comprendre où on s'en va. On a mis fin, donc, au PEQ le 19 novembre
dernier. On a mis fin aussi au Programme régulier des travailleurs qualifiés, aux trois projets pilotes, pour s'arrimer, donc,
vers un nouveau programme qui est le PSTQ, qui était une question de mieux
régionaliser, donc, ces nouveaux arrivants, à la hauteur de, présentement,
60 %, 64 %. C'était 25 %, lors des anciens programmes, donc c'est
un succès énorme que mon collègue a réalisé, donc, avec la naissance du PSTQ.
La
première ministre l'a mentionné, pour nous il est important, donc, de répondre
à l'engagement de la première ministre, donc de réouvrir le PEQ dans les
prochaines semaines. C'est ce que nous allons faire, donc, dans les prochains jours, pour répondre, nécessairement, aux
conditions qui étaient celles du PEQ lorsque la fermeture a eu lieu, au
19 novembre dernier, et qui est
de savoir, donc, l'expérience de travail comme telle et aussi le PEQ diplômes.
Donc, laissez-nous encore quelques jours pour répondre positivement à
ces gens qui sont inquiets.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Guillaume Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, il y a
des vies en suspens, là. Il y a des gens qui à chaque matin se lèvent, attendent
la revue de presse, regardent les médias, voir si le ministre va avoir annoncé
la réouverture du programme. Il y a des vies, des rêves, des emplois, des
aspirations qui sont en suspens et il y a des permis qui expirent.
Le
permis d'Anne expire le 29 juin. Va-t-elle pouvoir bénéficier de la
réouverture? Va-t-elle pouvoir rester avec nous au Québec et continuer
son travail?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel :
Mme la Présidente, j'invite le député, là, à communiquer avec moi pour qu'on
puisse statuer sur le cas de madame comme
tel. Pour moi, ce qui est important, c'est de répondre à l'engagement de la
première ministre de rouvrir le PEQ, de respecter les cibles de notre
planification pluriannuelle. Il le sait très bien, les collègues qui étaient avec moi aux crédits le savent très bien,
c'est une cible de 45 000 immigrants permanents. Sur ces 45 000,
on a 29 000 immigrants économiques, on en a 10 500, en
moyenne, pour le regroupement familial et 5 500 pour les autres réfugiés. Donc, on va respecter cette cible. On va
répondre à l'engagement, donc, de la première ministre de réouvrir, donc, le PEQ dans les prochaines semaines et de respecter
la cible de la planification pluriannuelle que mon collègue a préparée
et planifiée.
La Présidente :
Deuxième complémentaire. Et, pour
ce faire, je reconnais la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
Mme la Présidente, la première ministre en a fait la promesse, de rouvrir
le PEQ rapidement, elle a... ça a été sa parole, qu'elle a donnée. Il y a des
gens qui attendent. Puis elle, elle le sait, que c'est bon aussi pour
l'économie, pour les Québécois. C'est bon pour nous, le Québec, d'ouvrir le
PEQ. Je l'ai même félicitée de ne pas tomber
dans la surenchère identitaire de son prédécesseur. Ce serait important qu'elle
honore sa parole. Quand est-ce qu'elle va le faire?
La
Présidente : La réponse de la première ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, bien, mon collègue à l'Immigration,
Francisation, Intégration l'a mentionné il y a quelques secondes, c'est une
question de jours avant que l'on puisse aller de l'avant avec
l'engagement qu'on a pris, qui va pouvoir aider les personnes immigrantes qui
escomptaient, en fait, déposer une demande dans le programme du PEQ, tout comme
les régions dans lesquelles ces personnes habitent, parce que, on le sait, leur présence est souvent déterminante pour
le bon roulement d'entreprises, par exemple, particulièrement des PME, c'est
important pour elles de pouvoir garder les personnes immigrantes qui ont déjà
commencé à intégrer leurs travailleurs,
leurs groupes de travailleurs, et s'intégrer également dans la société. Alors,
on va aller de l'avant. C'est une question de jours.
La Présidente :
En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.
Achat
d'électricité par Hydro-Québec
M. Pascal Paradis
M. Paradis :
Pour la deuxième fois en six mois, on apprend que les réservoirs
d'Hydro-Québec sont à des niveaux préoccupants. La dernière fois, c'était le
10 décembre. J'ai questionné l'ancienne ministre de l'Énergie, qui est
l'actuelle première ministre, parce que le Québec avait dû acheter à très fort
prix de l'électricité pour pouvoir fournir les Québécois. Elle a été incapable
de me répondre sur le coût, mais c'est moi qui l'ai informée du fait que ça coûtait 10 millions par jour aux Québécois
pour importer. Ça, c'était l'hiver. Maintenant, c'est l'été, et là on a des
contrats de puissance avec New York
qui nous obligent à livrer de l'électricité. Il y a même un contrat qui est
entré en vigueur la semaine passée,
imaginez, au même moment où on n'est pas capables d'avoir des blocs pour nos
entreprises québécoises. Hydro dit : Bien, je vais importer de
l'électricité.
Alors,
résumons. Les réservoirs sont vides, on a... on a donné nos blocs d'électricité
à tout vent. Hydro dit : Je vais importer de l'électricité des
États-Unis pour vendre de l'électricité aux États-Unis à fort prix.
Comment a-t-on pu
arriver à un résultat aussi absurde?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et
de l'Énergie.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
Bon, d'abord, Mme la Présidente, la question, dans le fond, est inspirée
d'un article de ce matin qui est publié sur le site de Radio-Canada, dans lequel,
article, donc, Hydro-Québec reconnaît effectivement que les niveaux sont bas,
mais affirme qu'elle a pris des mesures pour gérer, donc, cette faible
hydraulicité, hein, c'est la nature qui fait
en sorte qu'on se retrouve face à cette faible hydraulicité. Et donc, dans cet
article-là, Hydro-Québec dit : Écoutez, on le gère, on fait
attention, on exporte moins qu'avant justement pour s'assurer que tout se passe
bien.
Maintenant, ce n'est
pas la première fois qu'on gère une période comme celle-là, c'est arrivé par le
passé. Alors, raison de plus, Mme la Présidente, pour mettre de l'avant des
mesures d'efficacité énergétique. C'est ce qu'Hydro-Québec
propose dans un vaste plan, parce que ça fait partie, ça, du plan
d'investissement, des 200 milliards, là, il y a beaucoup de mesures
qui vont en efficacité énergétique. Puis, dans ce plan de 200 milliards,
il faut développer également de nouvelles sources d'énergie, et c'est ce
qu'Hydro-Québec va faire, des sources éoliennes, des sources hydroélectriques.
J'aurai l'occasion d'en reparler dans la complémentaire.
La Présidente :
Première complémentaire.
M. Pascal Paradis
M. Paradis :
Il n'y a pas juste la nature qui est responsable, il y a l'absence de
vision de la première ministre, qui est l'ancienne ministre de l'Énergie, qui a
signé des contrats avec les États-Unis. C'est son héritage.
Et ce qu'on apprend
aujourd'hui, quand on regarde avec ce tableau didactique qu'est-ce qui se passe
avec l'électricité dans cette région de l'Amérique du Nord, on voit qu'on
achète à fort prix de l'électricité produite par énergies fossiles, de
l'électricité brune, pour vendre moins cher aux États-Unis de l'électricité
verte.
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
Bon, Mme la Présidente, l'essentiel, pour ne pas dire la totalité des
200 milliards qui seront investis par Hydro-Québec d'ici 2035, c'est pour
développer des énergies vertes. C'est pour développer, évidemment, des projets éoliens, et il y en a beaucoup. Et il
faut se réjouir du fait qu'ils se font en partenariat avec les communautés, les
communautés autochtones, les communautés de nos régions. Il y a beaucoup
de projets, évidemment, qui visent à rehausser le niveau de production de
barrages existants, en développer d'autres, également, puis on investit
également à l'énergie solaire.
Alors, on prend les
moyens, comme société, comme gouvernement, comme État, comme société d'État,
pour pallier à cette demande en énergie.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Pascal Paradis
M. Paradis :
Le ministre dit beaucoup de choses, mais la première ministre, quand elle
était ministre de l'Énergie, a promis, fois
après fois, qu'il y aurait un plan. Il reste une semaine de travaux
parlementaires, on n'a toujours pas le plan du gouvernement.
Il y en a un, lui,
qui a un plan, c'est le gouvernement fédéral puis c'est une stratégie
prédatrice en électricité. J'ai posé les questions au ministre, il n'a... il
n'a presque pas eu de réaction.
C'est René Lévesque
qui occupait ce siège-là avant. Est-ce que le gouvernement de la CAQ est à la
hauteur de l'héritage de René Lévesque?
La Présidente :
La réponse... La réponse du ministre.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
Mme la Présidente, là, faisons attention un petit peu, là, restons dans le,
comment dire... dans le domaine du ton raisonnable.
Il y a des mesures
qui sont mises de l'avant. Il y a un plan. Contrairement à ce que dit le
député, il y a un plan, il y a un plan très clair, hein? On va doubler les
approvisionnements en énergie d'ici 2050 par tout un panier de mesures que j'ai
énoncées dans ma réponse précédente.
Alors,
qu'est-ce que vous voulez, Mme la Présidente, on gère la situation,
Hydro-Québec gère la situation, il y a toute
une vision qui est en train de se mettre en place. Et puis franchement je
trouve que c'est une occasion, ça devrait être une occasion, pour un parti nationaliste comme le Parti québécois,
d'appuyer une vision comme celle-là, parce qu'elle vise à assurer la
sécurité énergétique des Québécois pour l'avenir.
• (11 heures) •
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Chicoutimi.
Accès à l'hébergement pour les personnes âgées
Mme Marie-Karlynn Laflamme
Mme Laflamme : Merci, Mme la Présidente.
Alors, selon le document de ce gouvernement intitulé Projections du
besoin de places d'hébergement en CHSLD 2023‑2033, les besoins
de création de places en CHSLD sur 10 ans sont de 18 023 places.
C'est un rythme de 1 802 places par année.
Pourtant, durant les
crédits, on a appris qu'en maisons des aînés il y a eu 3 456 places
de créées en quatre ans. La ministre trouve d'ailleurs qu'on a une bonne
cadence, même si, si on fait le calcul, on a un déficit de
1 000 places par année.
Il y aura
400 000 aînés qui présenteront des besoins de soutien à l'autonomie
d'ici 2035, selon une étude d'Aviseo. Simplement, comment est-ce qu'on compte répondre
à cette demande si on a déjà un déficit de places en hébergement, à ce
stade-ci?
La
Présidente : La réponse de la ministre de la Santé et responsable des
Aînés et des Proches aidants.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger :
Oui, Mme la Présidente. La question de ma collègue est très pertinente. On
est actuellement dans un changement démographique sans précédent, Mme la
Présidente. Il y a actuellement près de 1,8 million de Québécois,
Québécoises qui ont 65 ans et plus. Et, en 2032‑2033, on sera à
2,3 millions de Québécois, Québécoises. C'est un changement majeur, Mme la
Présidente.
Et ce ne sont pas
tous les aînés qui vont avoir besoin d'aller en CHSLD, Mme la Présidente. Et
ça, c'est important de faire la part des
choses. Les aînés, au Québec, sont actifs et ils veulent demeurer chez eux le
plus longtemps possible. C'est pour ça qu'on a aussi déposé une première
politique nationale en soutien à domicile et c'est pour ça qu'on a augmenté constamment nos services de soutien à domicile,
dans les dernières années. C'est pour ça, Mme la Présidente, qu'on a
soutenu les RPA, parce que, oui, même si on a fermé des RPA, au global il y a
plus d'unités de disponibles, Mme la
Présidente. Et c'est pour ça qu'on continue à construire des maisons des aînés,
et c'est pour ça qu'on va continuer d'améliorer le concept des maisons
des aînés, qui sont maintenant nos CHSLD...
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Marie-Karlynn
Laflamme
Mme Laflamme : Bien sûr, Mme la
Présidente, que ce ne sont pas tous les aînés qui finiront en CHSLD. Heureusement. Cependant, je parle des chiffres que
la CAQ a elle-même mis dans ses objectifs. Et les chiffres sont têtus, vous
savez. On n'arrive pas du tout à remplir les projections de la CAQ en matière
d'hébergement. 3 900 Québécois aînés en
attente d'une place RI, 3 200 en attente d'une place CHSLD, 38 000 en
attente d'un service de soins à domicile, 45 000 aînés qui ne
reçoivent pas les services dont ils ont besoin aujourd'hui.
C'est quoi, le plan?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, écoutez, on est inondés de chiffres, c'est difficile à suivre comme
question, là. Nous, on sait où on s'en va, Mme la Présidente, hein? On s'est
donné une phase I de maisons des aînés, on les a toutes livrées. On
peut-tu se réjouir de ça, au Québec, là? On a réussi à livrer nos maisons des
aînés, Mme la Présidente. On est rendus dans une phase II puis on continue
de construire les maisons des aînés, qui sont le nouveau modèle de CHSLD, Mme la Présidente, parce qu'on
n'en voulait plus, des CHSLD comme dans les années 70, comme ce que les libéraux et le PQ ont fait avec les CHSLD
et les aînés, au Québec. C'est nous, Mme la Présidente, qui avons fait une
différence pour les aînés, avec la loi sur la maltraitance, la loi sur la
proche aidance et puis la grande... la grande stratégie nationale pour les
aînés, Mme la Présidente.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Marie-Karlynn Laflamme
Mme Laflamme : Alors,
Mme la Présidente, retenons ce simple chiffre : 1 000 places
déficitaires par année. Pas de places en CHSLD, MDA. Les RPA ferment. Les
ressources intermédiaires sont au bout du rouleau.
Mais c'est quoi, le plan de la CAQ pour les
aînés? Une augmentation de 2 % des heures en soutien à domicile?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : ...Mme la
Présidente, moi, j'aimerais bien connaître la vision du Parti québécois. Mais
je sais très bien que dans quelques jours, certainement, ils sortiront leur
vision. J'ai bien hâte de voir ça, bien hâte de voir ça, parce que, Mme la
Présidente, concrètement, on parle de logement aussi, je vais continuer, là,
parce que, là, ils sont sur le CHSLD, CHSLD,
mais il y a aussi le logement, hein, Mme la Présidente, vous le savez, le
logement abordable pour les aînés.
Alors, on travaille là-dessus, Mission Unitaînés, qui sont plus... sont rendus
à plus de 15 bâtisses de 100 places dans toutes les régions du
Québec, Mme la Présidente.
Alors, écoutez, c'est une vision à courte vue,
là, de regarder un aspect du vieillissement puis d'amener ça à
1 000 places par année. Ce n'est pas comme ça qu'on doit réfléchir le
vieillissement, Mme la...
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de Rimouski.
Réfection
de l'Hôpital régional de Rimouski
Mme Maïté Blanchette Vézina
Mme Blanchette Vézina : Merci,
Mme la Présidente. À Rimouski, cette semaine, le ciel est littéralement tombé
sur la tête des employés de l'hôpital de Rimouski. Le plafond, Mme la
Présidente, est tombé sur la tête des employés de l'hôpital de Rimouski.
Qu'est-ce que faisaient la première ministre et la ministre de la Santé? Bien,
elles coupaient des rubans pour une, je ne sais pas, quatrième fois, je pense,
dans un autre hôpital. Pendant ce temps-là, c'est l'hôpital régional, celui qui
couvre l'Est du Québec, les services oncologiques, les services pour tous les
patients de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord... On n'en entend pas parler, de cet hôpital.
14 ans... 12 ans, pardon, depuis 2014, 12 ans que c'est
au Plan québécois des infrastructures.
Quel est
l'échéancier du gouvernement pour la réfection de l'hôpital de Rimouski? Parce
que, sincèrement, c'est inquiétant. C'est inquiétant pour les patients,
pour les employés.
La Présidente : La réponse de la
ministre de la Santé.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, écoutez, je suis très consciente de la situation, de ce qui se
passe du côté de Rimouski. Et c'est
important. C'est un centre hospitalier régional qui dessert une clientèle très
vaste, qui font un travail extraordinaire, Mme la Présidente. Alors,
très reconnaissante de la question de ma collègue, et j'espère qu'on pourra
continuer à collaborer ensemble, dans les prochains jours, sur d'autres
dossiers, Mme la Présidente. Alors, j'en profite pour faire cette parenthèse. Mais, vous savez, on a un déficit de
maintien d'actif important dans tous nos établissements, au Québec.
C'est ça qu'on est en train de rattraper. On le fait de deux façons : en
construisant des centres hospitaliers, puis on voit, là,
que, depuis quelques semaines, avec notre première ministre, il y a eu beaucoup
d'annonces pour les centres hospitaliers,
notamment, puis on le fait aussi en injectant davantage dans le maintien
d'actif, parce que des choses comme se sont passées dernièrement dans la
salle de repos des employés. C'est inacceptable, Mme la Présidente. Alors, il faut travailler sur deux plans. Puis le Plan québécois des infrastructures, en santé, avance, Mme la Présidente, et on
regardera pour Rimouski en temps et lieu.
La Présidente :
Première complémentaire.
Mme Maïté Blanchette
Vézina
Mme Blanchette
Vézina : En temps et lieu, Mme la Présidente. Je pense que le temps et
lieu, c'est maintenant. Le plafond tombe littéralement sur les employés. Ils
ont dû fermer une partie des soins intensifs. Ce qu'on me dit et ce qu'on voit
dans les documents, c'est que l'hôpital de Rimouski est classé D, c'est
une grande défectuosité — attendez,
je vais le lire — dégradation et défectuosité. Ils ne peuvent pas se
cacher de ne pas le savoir. J'avais averti le ministre de la Santé, à
l'époque. J'ai... Je fais des liens avec le cabinet de la ministre. Qu'est-ce
que le gouvernement attend?
La Présidente :
Et, Mme la députée, je vous
invite à faire attention aux termes que vous avez utilisés. J'aimerais
avoir la réponse de la ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger :
Mme la Présidente, écoutez, je l'ai mentionné, on est vraiment en train,
actuellement, d'amener un nombre important de projets en réalisation, Mme la
Présidente. Il y a plus d'une quinzaine de centres hospitaliers au Québec,
parce que, là, on parle des hôpitaux notamment, qui sont en train de passer en
réalisation. Ça, ça veut dire des travaux
concrets, là, avec des pépines sur le terrain. C'est ça qu'on est en train de
faire, Mme la Présidente. Et ça, ça
va nous permettre de faire passer d'autres projets, d'en inscrire d'autres
graduellement, au niveau du Plan québécois des infrastructures, qui doivent, dans le fond, parcourir les étapes
habituelles : projet à l'étude, en planification, etc. On y arrive...
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Maïté Blanchette
Vézina
Mme Blanchette
Vézina : ...Mme la
Présidente, rien sur Rimouski, rien du tout de la part de la ministre, sauf des
grandes paroles, qu'elle va le faire quand ça va être le temps. Quand ça va
être le temps, ça va être quand? Quand il va y avoir un patient qui va avoir
été blessé?
Écoutez, Mme la
Présidente, je pense qu'il y a urgence. Les parlementaires ont conscience, je
l'espère, de la situation, et j'aimerais que
la ministre parle aux citoyens de Rimouski et du Bas-Saint-Laurent pour les
rassurer et leur donner un échéancier.
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : Oui, Mme la Présidente, écoutez,
ma collègue sait très bien que j'ai une affection particulière pour Rimouski, puisque j'en suis native, Mme la
Présidente, et que je suis née à l'hôpital de Rimouski, et que ma famille est encore
très présente à Rimouski, et que je vais y aller bientôt, à Rimouski, Mme la
Présidente.
Alors, Mme la
Présidente, je suis tout à fait consciente de ce que la députée mentionne.
C'est important qu'on s'occupe de l'ensemble de nos centres hospitaliers au
Québec, Mme la Présidente, puis notamment dans les régions. Et c'est ce qu'on
fait depuis plusieurs semaines, on veut faire avancer les projets, et il y aura
de la place pour en faire... en inscrire d'autres. C'est ça, l'objectif, Mme la
Présidente. Il faut travailler de façon rigoureuse, étape par étape. Et
Rimouski, c'est important.
La Présidente :
En question principale, je reconnais maintenant le chef de l'opposition
officielle.
Déploiement du Dossier santé numérique
M. André Fortin
M. Fortin : Là, Mme la Présidente, la situation, elle est grave, là. La
première ministre a personnellement donné le feu vert au Dossier santé
numérique. Elle nous a dit : J'ai obtenu toutes les garanties nécessaires.
Son travail, c'est, oui, d'obtenir les
garanties nécessaires, mais son travail, c'est aussi de faire le suivi, de
faire le suivi pour s'assurer que les
patients qui sont sous sa responsabilité, sous la responsabilité de l'État
québécois, bien, ils sont protégés à travers ces changements-là.
Tantôt, elle a déclaré
qu'elle ne savait pas. Elle ne savait pas qu'il y avait des surdoses à cause du
DSN. Elle ne savait pas qu'il y avait de la chimio retardée à cause du DSN.
Elle ne savait pas qu'il y avait des médecins qui voulaient quitter à cause du Dossier santé numérique. Là, elle a
essentiellement admis qu'elle n'a pas fait son travail de suivi, qu'elle
n'a pas protégé les patients.
Comment elle peut aujourd'hui nous dire qu'elle
n'a fait aucun suivi après une annonce si grande que ça?
• (11 h 10) •
La Présidente : La réponse de la
première ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Merci, Mme la
Présidente. Alors, j'aimerais rappeler au chef de l'opposition officielle que
d'entrée de jeu, dans la vidéo dans laquelle j'annonçais le déploiement du DSN,
Dossier santé numérique, j'annonçais qu'il y aura des ajustements à faire, que
tout n'allait pas être parfait, d'entrée de jeu je le mentionnais. Et ça, c'est
normal. C'est un système qui s'opère à grand déploiement et que l'on surveille
quotidiennement, voire heure par heure, pour faire les ajustements requis. Et
c'est ce qui est en train d'être fait. C'est ce qui est en train d'être fait
dans les régions pour lesquelles on déploie ce système-là, parce qu'on veut
s'assurer d'avoir la bonne approche, le bon système, qui corresponde aux
besoins des patients, aux besoins du personnel, avant de le déployer plus
avant. Et c'est ce à quoi s'est engagée puis oeuvre Santé Québec, et la
ministre également. Merci.
La Présidente : Alors, cela
met fin à cette période de questions et de réponses orales. Demeurez en place
pour la tenue de votes reportés. Pour ce
faire, je cède la place à la deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale.
Merci, Simon. Bon retour en circonscription, et merci pour votre
attention.
Votes
reportés
Motions formulant un
grief présentées à l'occasion
du débat sur le discours d'ouverture
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux votes reportés
sur la motion... sur les motions formulant un grief présentées dans le cadre du
débat sur le discours d'ouverture et sur la motion de Mme la première ministre
proposant que l'Assemblée nationale approuve la politique générale du
gouvernement.
Je mets
d'abord aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le chef de
l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste pour l'absence de résultats concrets, la dilution de ses engagements envers les Québécois
et la présentation d'une vision recyclée inadaptée aux défis d'aujourd'hui.»
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant terminé, la période du
vote est maintenant terminée. M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 27
Contre :
63
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
La motion est rejetée.
Maintenant, je mets aux voix la motion formulant
un grief présentée par Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Cette
motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
de la CAQ pour sa négligence pour le maintien de nos infrastructures publiques,
son manque d'ambition pour effectuer une transition économique et écologique à
la hauteur des défis actuels ainsi que son désintérêt marqué pour les
difficultés vécues par les locataires du Québec.»
Le vote est maintenant ouvert.
La période du vote est terminée. M. le
secrétaire général, pour le résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 25
Contre :
63
Abstentions :
1
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
La motion est rejetée.
Je mets
maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de
Marquette. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste pour son manque de mesures pour contrer la hausse du coût
de la vie, dans le contexte où les banques alimentaires connaissent une hausse
marquée de la demande et que de plus en plus
de Québécoises et Québécois doivent s'endetter pour se nourrir, ainsi que pour
avoir ignoré cette réalité dans le discours inaugural.»
Le vote est maintenant
ouvert.
La période du vote étant terminée, M. le
secrétaire général, pour le résultat, s'il vous plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 26
Contre :
63
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
La motion est rejetée.
Je mets
maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Verdun. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
de la CAQ pour son incapacité à freiner l'explosion du coût de l'épicerie et à
protéger les ménages québécois face aux profits excessifs des grandes chaînes
d'alimentation.»
Le vote est maintenant ouvert.
La période du vote est terminée. M. le
secrétaire général, pour votre résultat, s'il vous plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 11
Contre : 77
Abstentions :
1
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
La motion est rejetée.
Je mets aux voix la motion formulant un grief
présentée par Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Cette motion se lit comme
suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste pour son manque de vision et son absence d'ambition en matière d'éducation, qui a pour seule orientation
le fait de ne pas couper, cette fois-ci, dans les budgets déjà
déficients des services aux élèves.»
Le vote est maintenant ouvert.
La période du vote est terminée. M. le
secrétaire général, pour le résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 25
Contre : 64
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La
motion est rejetée.
Je mets
maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée
de Mont-Royal—Outremont. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
pour avoir nui à l'attractivité et à la stabilité du réseau de l'enseignement
supérieur québécois et pour n'avoir présenté aucun plan afin de réparer les
conséquences de ses propres politiques.»
Je mets le vote, maintenant... La période du
vote est maintenant ouverte.
La période du vote est terminée. M. le
secrétaire général, pour le résultat, s'il vous plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 27
Contre : 62
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La
motion est rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par M. le député de l'Acadie. Cette motion se lit comme
suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement pour sa volonté de poursuivre son projet de constitution sans
consultation auprès des Premières Nations et des Inuit.»
Le vote est maintenant ouvert.
La période du vote est terminée. M. le
secrétaire général, pour le résultat, s'il vous plaît.
• (11 h 20) •
Le
Secrétaire : Pour : 24
Contre : 63
Abstentions :
2
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Cette motion est rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par M. le député de Laurier-Dorion. Cette motion se lit
comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
de la CAQ d'avoir évacué de ses priorités les locataires et pour ses politiques qui les appauvrissent,
alors qu'ils subissent de plein fouet les effets de la crise du logement et que
le loyer moyen a augmenté de 64 % depuis les huit dernières années.»
Le vote... Oui, Mme la leader du gouvernement.
Mme LeBel :
Oui, Mme la Présidente, je vais vous proposer de reprendre le même vote que
celui de la motion de la députée de Bourassa-Sauvé, s'il vous plaît.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce que c'est... Consentement? Consentement. Donc, M. le secrétaire
général.
Le
Secrétaire : Pour : 25
Contre :
64
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
La motion est rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par M. le député de Jacques-Cartier. Cette motion se lit
comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste pour un discours inaugural qui ne répond pas aux besoins
des jeunes et qui manque de vision pour les générations futures.»
Le vote est maintenant ouvert.
La période du vote est terminée. M. le
secrétaire général, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 25
Contre :
63
Abstentions :
1
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
La motion est rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par M. le député de Jean-Lesage. Cette motion se lit comme
suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
de la CAQ pour son manque de considération pour les Québécois et Québécoises
issus de l'immigration, son acharnement à les pointer du doigt injustement pour
sa mauvaise gestion des finances publiques, de la crise du logement et le
sous-financement de nos services publics.»
Le vote est maintenant ouvert.
La période du vote étant terminée, M. le
secrétaire général, pour le résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 21
Contre : 66
Abstentions :
2
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La
motion est rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Cette motion se
lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste pour sa gestion brouillonne des finances publiques,
l'utilisation inadéquate des fonds publics à des fins électoralistes et la mise
en place de mesures qui ne favorisent pas l'épanouissement économique des
Québécois, qui maintiennent la faible croissance moyenne du PIB à 1 % et
causent un recul inacceptable de la productivité dans le dernier mandat.»
Le vote est maintenant... Oui, Mme la leader
adjointe.
Mme LeBel : ...proposer de
reprendre le même vote que celui de la motion du député de Jacques-Cartier.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Donc, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 25
Contre : 63
Abstentions :
1
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La
motion est rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Jean-Talon.
Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
de la CAQ pour sa vision réductrice et provincialiste des relations
internationales du Québec.»
Le vote est maintenant ouvert.
La période du vote est terminée. M. le
secrétaire général, pour le résultat, s'il vous plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 24
Contre : 65
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : La motion est rejetée.
Je mets
maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée
de Jeanne-Mance—Viger.
Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste pour son manque de vision envers nos PME à travers les
régions du Québec, notamment en raison de sa préférence pour les entreprises
étrangères.»
Le vote est maintenant ouvert... Mme la leader
adjointe.
Mme LeBel : Mme la Présidente, on va vous proposer de
reprendre le même vote que celui de la motion de la députée de Bourassa-Sauvé,
s'il vous plaît.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Consentement? Consentement. Donc, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 25
Contre : 64
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La
motion est rejetée.
Je mets
maintenant voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Cette motion se lit comme
suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme avec sévérité le gouvernement de la CAQ de renier
les droits à l'autodétermination de
nos soeurs et frères Anishinabeg, Atikamekw, W8banaki, Naskapis, Wendats,
Eeyou, Innu, Kanien'keha:ka, Mi'gmaq, Wolastoqiyik et Inuit — merci — en
refusant d'adopter une loi de mise en application de la Déclaration des Nations
Unies sur les droits des peuples autochtones avant la fin du présent
mandat.»
Le vote est maintenant ouvert.
La période du vote étant terminée, M. le
secrétaire général.
• (11 h 30) •
Le
Secrétaire : Pour : 24
Contre : 64
Abstentions :
1
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La
motion est rejetée.
Je mets aux voix la motion formulant un grief
présentée par Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Cette motion se lit comme
suit :
«Que l'Assemblée nationale dénonce le retard du
gouvernement caquiste à doter le Québec d'une véritable stratégie de
diversification des marchés et à la préparation de la révision de l'ACEUM, dans
un contexte de dépendance excessive du Québec envers les États-Unis pendant que
les entreprises québécoises, les régions exportatrices et les travailleurs subissent déjà les contrecoups
majeurs de l'incertitude commerciale, notamment dans des secteurs névralgiques
comme l'acier, l'aluminium et le bois d'oeuvre.»
Le vote... Oui, Mme la secrétaire... pardon, la
leader adjointe.
Mme LeBel : Si ça vous
convient, Mme la Présidente, je propose de reprendre le même vote que celui de
la motion du député de Marquette.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Consentement?
Consentement. M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 26
Contre : 63
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La
motion est rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par M. le député de Maurice-Richard.
Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
de la CAQ pour son bilan sur les questions sociales, sociétales et
climatiques.»
Mme la leader adjointe.
Mme LeBel : Oui,
Mme la Présidente, on vous propose de reprendre le même vote que celui de la
motion de la députée de Bourassa-Sauvé.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Il
y a consentement? Consentement. Donc, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 25
Contre : 64
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La motion est rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de La Pinière.
Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale
blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour l'absence totale de mesures pour
répondre à la crise de l'hébergement pour les ainés dans le discours
d'ouverture.»
Mme la leader
adjointe.
Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente.
On vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion de la
députée de Bourassa-Sauvé.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Consentement? M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 25
Contre : 64
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour avoir cessé le financement de
PSPNET, un programme de thérapie en ligne, disponible en tout temps et partout
au Québec, spécialement conçu pour les travailleurs
d'urgence comme les policiers, les pompiers, les ambulanciers, les agents de
détention, des répartiteurs d'urgence, les contrôleurs routiers, les
équipes en recherche et sauvetage.»
Mme la leader
adjointe.
Mme LeBel :
Merci, Mme la Présidente. On propose de reprendre le même vote que celui de
la motion du député de Jacques-Cartier.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Il y a consentement? Merci. Donc, M. le secrétaire
général.
Le
Secrétaire : Pour : 25
Contre : 63
Abstentions :
1
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est rejetée.
Je
mets aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député d'Arthabaska. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour avoir manqué à ses
responsabilités à titre de partenaire des municipalités, des
entreprises, des organismes et de la société civile dans son ensemble.»
Le vote est
maintenant ouvert.
La période du vote
étant terminée, M. le secrétaire général, pour le résultat, s'il vous plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 25
Contre : 63
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Taschereau.
Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement de la CAQ de condamner les
travailleuses et travailleurs du milieu communautaire à des conditions de
travail indignes par son sous-financement chronique et son refus d'agir.»
Le vote est
maintenant ouvert.
La période du vote
est terminée. M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 24
Contre : 63
Abstentions :
1
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée
par Mme la députée des Mille-Îles. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme le gouvernement caquiste d'avoir consacré des
sommes d'argent importantes à des programmes inutiles, qui ne répondent
pas adéquatement aux besoins des ménages les plus vulnérables et qui
contribuent à l'aggravation de la crise de l'abordabilité.»
Je mets le vote maintenant
ouvert.
La période du vote étant terminée, M. le
secrétaire général, s'il vous plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 24
Contre : 63
Abstentions :
1
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La
motion est rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par Mme la députée de Chicoutimi. Cette motion se lit comme
suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
de la CAQ pour sa méconnaissance des enjeux régionaux et son inaction en ce qui
concerne le développement des régions du Québec.»
Le vote est maintenant ouvert.
La période du vote étant terminée, M. le
secrétaire général, pour le résultat.
Le Secrétaire : Pour : 26
Contre : 62
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La
motion est rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par Mme la députée de Terrebonne. Cette motion se lit comme
suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
de la CAQ pour sa politique économique interventionniste inefficace.»
Mme la leader adjointe.
Mme LeBel : Oui, Mme la
Présidente. On va vous proposer de reprendre le même vote que celui de la
motion de la députée de Chicoutimi.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Madame... On vient de me dire que
ce n'est pas possible, là, il y a quelqu'un qui a quitté, donc on doit
reprendre le vote.
Le vote est maintenant ouvert.
Chers collègues, on termine bientôt, donc je vous
demanderais de garder le silence jusqu'à la fin, s'il vous plaît.
M. le secrétaire général, le vote étant terminé,
quel est le résultat?
Le
Secrétaire : Pour : 25
Contre : 62
Abstentions :
0
• (11 h 40) •
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La
motion est rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par M. le leader de l'opposition officielle. Cette motion se
lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste pour son incapacité à bien gérer les finances publiques
et à offrir les services essentiels aux Québécois en temps opportun, notamment
en ce qui a trait à la conversion de 56 000 places en service de
garde non subventionnées promise en 2022.»
Le vote est maintenant ouvert.
La période du vote étant terminée, M. le
secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 24
Contre : 63
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La
motion est rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Cette motion se
lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste de n'avoir mis en place aucune solution structurante pour
réduire le temps d'attente des Québécois à l'urgence et d'avoir plutôt proposé
des solutions cosmétiques, comme des projets pilotes de salles d'attente
virtuelles dans les urgences.»
Le vote est maintenant ouvert.
La période de vote est terminée. Maintenant, M.
le secrétaire général, pour le résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 24
Contre : 63
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : La motion est rejetée.
Enfin...
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Collègues, s'il vous plaît!
Des
voix : ...
Motion proposant que
l'Assemblée approuve la
politique générale du gouvernement
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Je
mets aux voix la motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée
nationale approuve la politique générale du gouvernement. Le vote est
maintenant ouvert.
La période du vote étant terminé, M. le
secrétaire général, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 62
Contre : 25
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
La motion est adoptée.
Motions sans préavis
Nous sommes maintenant rendus à la rubrique
Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation
des motions sans préavis, je reconnais maintenant... — s'il vous plaît! — je
reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. Mme la députée
de Terrebonne, la parole est à vous.
Mme Gentilcore : Je sollicite
le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement
avec la députée de D'Arcy-McGee, le leader du deuxième groupe d'opposition, le
député d'Abitibi-Est et le député de Rosemont, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale rappelle que le
dernier dénombrement de l'itinérance constate une augmentation de 20 %
entre 2022 et 2025 à la grandeur du Québec;
«Qu'elle prend acte d'augmentations marquées
dans plusieurs régions, dont 119 % en Abitibi-Témiscamingue, 73 %
dans les Laurentides, 65 % sur la Côte-Nord et 59 % à Laval;
«Qu'elle
déplore que malgré ces augmentations, le gouvernement caquiste n'ait lancé
qu'un projet-pilote à Montréal, dans la Capitale-Nationale et en
Outaouais;
«Qu'enfin, l'Assemblée nationale déplore le
manque d'ambition du gouvernement en itinérance.»
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Il
n'y a pas de consentement.
Je suis maintenant prête à reconnaître un membre
du groupe formant le gouvernement. M. le ministre de la Langue française, la
parole est à vous.
M. Roberge : Mme la Présidente,
je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le député de Matane-Matapédia :
«Que l'Assemblée nationale appuie l'application
des dispositions de la Charte de la langue française concernant la langue de
l'enseignement dans les écoles primaires et secondaires, aux services de
formation offerts dans le cadre de la formation générale des adultes et de la
formation professionnelle.»
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Il n'y a pas de consentement.
Nous poursuivons maintenant avec un membre du
groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger, la
parole est à vous.
Mme Rotiroti : Merci, Mme la
Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter
la motion suivante conjointement avec le leader du deuxième groupe
d'opposition, le député Îles-de-la-Madeleine et le député de Rosemont :
«Que
l'Assemblée nationale rappelle l'annonce, par le gouvernement de la CAQ, de
l'agrandissement de l'hôpital de La Malbaie faite le 19 décembre 2019;
«Qu'elle ajoute qu'à
cette [annonce], le premier ministre avait promis que les premiers patients
seraient reçus en 2025;
«Qu'elle rappelle que
le projet a été annoncé à nouveau en février 2023;
«Qu'elle ajoute
également qu'à l'hiver 2024, l'école primaire Marguerite-D'Youville avait
été démolie pour faire place à l'agrandissement, laissant au centre-ville de La
Malbaie un terrain vacant depuis plus de 2 ans;
«Qu'elle rappelle la
déclaration faite en septembre 2024 par la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré,
qui promettait le début des travaux pour 2025;
«Qu'elle prenne acte
qu'hier, la première ministre a annoncé pour une quatrième fois
l'agrandissement de l'hôpital de La Malbaie; et
«Qu'enfin,
elle prenne acte que six ans et demi après son annonce initiale, les travaux
n'ont toujours pas débuté.» Merci.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Il n'y a pas de consentement.
Maintenant,
je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, et je
cède la parole à la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Réaffirmer
la pertinence d'encadrer la vente de
boissons énergisantes aux mineurs
Mme Ghazal :
Merci, Mme la Présidente. Au nom de mon collègue le député de Saint-Henri—Sainte-Anne
et aussi en l'honneur des parents de Zachary Miron, je sollicite le
consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de la Santé, le député de
Marquette, les Îles-de-la-Madeleine
et le député de
Rosemont :
«Que l'Assemblée
nationale rappelle que la Direction nationale de santé publique recommandait
dès 2023 un meilleur encadrement des boissons énergisantes auprès des mineurs;
«Qu'elle souligne que
l'Ordre des pharmaciens du Québec a reconnu les risques cardiovasculaires
associés à la combinaison de boissons énergisantes et de certains
psychostimulants prescrits aux jeunes;
«Qu'elle souligne
également que la Fédération des médecins spécialistes du Québec, l'Association
québécoise des médecins du sport et de l'exercice, l'Ordre des infirmières et
infirmiers du Québec et plusieurs autres organisations du milieu de la santé
appuient un encadrement législatif de ces produits pour les mineurs;
«Qu'elle constate en
conséquence que la nécessité d'agir fait déjà l'objet d'un large consensus au
sein des milieux scientifiques et de la santé;
«Qu'en conséquence
elle réaffirme la pertinence d'encadrer la vente de boissons énergisantes aux
mineurs.»
Merci beaucoup.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion?
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Consentement, sans débat. M. le leader.
Une voix :
...
Mise
aux voix
La Présidente (Mme
D'Amours) : Un vote a été demandé. Donc, la période du vote est
maintenant ouverte.
...du vote est
maintenant terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat, s'il vous
plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 78
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Cette motion est adoptée.
Des voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Je vous demanderais de quitter en silence, s'il vous
plaît.
Avis touchant les travaux des commissions
Mme la leader
adjointe du gouvernement, pour la suite de nos travaux.
• (11 h 50) •
Mme LeBel :
Merci, Mme la Présidente.
Alors, nous faisons
avis à cette Chambre que la Commission de l'aménagement du territoire
entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi sur la
communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d'un
partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à
13 heures, ainsi que le 8 juin 2026, de 12 h 30 à
18 heures, et le mardi 9 juin 2026, de 9 heures à
12 heures, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
De plus, la
Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi
n° 3, Loi visant à assurer la
représentation effective des électeurs,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que le lundi 8 juin 2026, de 14 heures à
18 heures, et le mardi 9 juin 2026, de 10 heures à
12 heures, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des
transports et de l'environnement entreprendra, quant à elle, l'étude détaillée
du projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs
d'intervention des municipalités et modifiant d'autres dispositions
législatives, aujourd'hui, après les
affaires courantes jusqu'à 13 heures,
ainsi que le lundi 8 juin 2026, de 14 heures à 18 heures,
et le mardi 9 juin 2026, de 10 heures à 12 heures, à
la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des
finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi
visant à accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des
projets prioritaires et d'envergure nationale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures, ainsi que le lundi 8 juin 2026, de 14 heures à
18 heures, et le mardi 9 juin 2026, de 10 heures à
12 heures, à la salle Pauline-Marois;
Et enfin la Commission
de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée du projet de
loi n° 23, Loi visant principalement à
mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un
risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui, aujourd'hui, de
11 h 45 à 13 heures, ainsi que le lundi 8 juin 2026,
de 14 heures à 18 heures, et le mardi 9 juin 2026, de
10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif.
Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci beaucoup, Mme la leader adjointe. Maintenant, y
a-t-il consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant
l'horaire des travaux des commissions?
Des voix :
Consentement.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Il y a consentement. M. le député de Saint-Jérôme.
M. Chassin : ...ça va vite, là, mais là on veut déroger à l'horaire des
commissions pour? Pour allonger, pour... Je ne sais pas, en fait, là, je...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Je vais demander à la leader d'expliquer la motion...
le consentement pour la dérogation, s'il vous plaît.
Mme LeBel :
Je pense que c'est parce qu'il y a certaines... certaines choses qui fait
qu'on commence plus rapidement. Pouvez-vous
suspendre 30 secondes? Je pense avoir l'explication, là, mais... C'est
quelque chose qu'on fait...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
11 h 53)
(Reprise à 11 h 54)
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Nous reprenons nos travaux. Et, après explication
entre les membres de la Chambre ici, je reprends. Y a-t-il consentement pour
déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux
des commissions?
Mme LeBel :
Il y a consentement. Et, simplement pour donner une explication, c'est
parce qu'on déroge aux travaux de la Commission de l'aménagement du territoire, si je comprends bien, le numéro 4. Donc, c'est... En tout cas, on déroge
aux travaux d'une des commissions. L'explication a été donnée à mon collègue, il
était satisfait.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci beaucoup.
Nous serions
maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
nationale.
Affaires
du jour
La période des affaires courantes étant
terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Mme la leader
adjointe du gouvernement.
Ajournement
Mme LeBel : À ce stade, je vais
vous demander d'ajourner nos travaux au mardi 9 juin 2026, à
13 h 40.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Cette
motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Adopté.
En conséquence, les travaux sont ajournés au
mardi 9 juin 2026, à 13 h 40. Merci, tout le monde.
(Fin de la séance à 11 h 55)