Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Rendre hommage à M. Martineau Bouchard

M. Drainville : M. le Président, les redoutables Chevaliers de Lévis ont connu une année de hockey exceptionnelle. Le 26 avril dernier, ils ont remporté la finale de la Coupe Telus à Peterborough. Ça, c'est l'équivalent de la Coupe Stanley, mais pour le M18 AAA, ce qu'on appelait le midget AAA. Ils ont vaincu les Macs de Halifax 8 à 1 pour devenir les grands champions canadiens. Ce parcours est d'autant plus exceptionnel qu'ils avaient connu une défaite crève-coeur l'an passé en finale, en prolongation. Mais ils sont revenus plus forts, plus déterminés à remporter les grands honneurs.

Avec cette première Coupe Telus de leur histoire, les Chevaliers ont fait briller notre communauté à travers le pays. Ils nous ont inspirés. Ils nous ont rendus fiers.

Au nom de tous les Lévisiens, bravo aux joueurs, aux familles, aux entraîneurs, au personnel de soutien, aux bénévoles, dont certains représentants sont dans nos tribunes, dont le capitaine Jacob Boucher.

Bravo à nos Chevaliers de Lévis, les champions de cette saison!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Lévis. Et bravo à vous qui êtes parmi nous aujourd'hui!

Je reconnais maintenant Mme la députée de Duplessis.

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : «Kuei», M. le Président. Je souhaite aujourd'hui rendre hommage à un homme dont l'engagement a marqué la communauté de Sept-Îles, M. Martineau Bouchard. D'ailleurs, il est avec nous dans les tribunes.

Depuis plus de 40 ans, il consacre son temps, son énergie, son coeur au mieux-être de sa collectivité. Fondateur de la Fondation Martineau Bouchard, bénévole infatigable, organisateur et rassembleur hors pair, il a contribué à soutenir de nombreux organismes et à améliorer la vie de centaines de familles. Que ce soit auprès de la jeunesse, dans le sport, au sein du Club Richelieu ou encore lors d'importantes campagnes de financement, il a toujours su mobiliser les gens autour des causes qui lui tiennent à coeur. Son engagement lui a valu la Médaille du souverain pour les bénévoles, une distinction pleinement méritée.

Martineau Bouchard est un leader inspirant et un ambassadeur de Sept-Îles. Son héritage se mesure autant par les fonds qu'il a contribué à amasser que par les liens humains qu'il a tissés au fil des décennies.

Au nom des citoyens de Duplessis, merci, M. Bouchard, pour votre indéfectible dévouement envers notre communauté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Duplessis. Et merci à vous, M. Bouchard, qui êtes parmi nous aujourd'hui.

Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de députés. C'était notre dernière rubrique de déclarations de députés de la 43e législature. Je remercie chacun de vous pour vos déclarations.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

(Reprise à 10 h 03)

La Présidente : Bon. Bonjour, tout le monde. Espèce de tannants! Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, vous êtes nos invités. Bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les députés, en cette dernière journée de session et de législature, vendredi 12 juin, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup, tout le monde. Veuillez vous asseoir.

Et nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la présentation... À la rubrique, pardon, Présentation de projets de loi, je reconnais M. le leader du gouvernement.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 692

La Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la députée d'Argenteuil présente le projet de loi n° 692, Loi visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels. Mme la députée d'Argenteuil.

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Ravie, Mme la Présidente, de pouvoir déposer ce projet de loi dans l'espace public.

Ce projet de loi modifie la Loi sur la conservation du patrimoine naturel afin de prévoir qu'un propriétaire d'un immeuble peut conclure un contrat stipulant des obligations réelles visant le maintien et l'amélioration de la biodiversité et des fonctions écologiques. Il prévoit que ce contrat doit être conclu avec un organisme municipal, un organisme à but non lucratif oeuvrant dans le domaine de l'environnement, une nation autochtone ou une communauté autochtone. Merci.

La Présidente : Et à cette étape-ci les députés ont le droit d'applaudir.

Analyse de rapports annuels de gestion

Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Santé.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le bilan des pratiques culturellement sécurisantes mises en oeuvre conformément à la Loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que le bilan annuel portant sur les pratiques culturellement sécurisantes au sein du réseau de la santé et des services sociaux du Nunavik en lien avec la Loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux 2025-2026.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Maintenant, Mme la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport — le dernier — sur la mise en oeuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé.

Pour ma part, je dépose des décisions du bureau de l'Assemblée nationale.

Enfin, je comprends qu'il a été convenu qu'à titre de président du comité Zéro harcèlement de l'Assemblée nationale le troisième vice-président procédera, à ce moment-ci, à un dépôt de documents. Y a-t-il consentement pour ce dépôt? Consentement. Alors, M. le troisième vice-président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la Présidente, je dépose le rapport annuel 2025-2026 des activités en matière de prévention et de traitement des situations d'incivilité, de conflit et de harcèlement psychologique et sexuel au travail à l'Assemblée nationale. Merci.

La Présidente : Et ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je comprends qu'il y aurait consentement pour déroger à l'article 174 du règlement afin que soit déposé à l'Assemblée un rapport de la Commission de l'administration publique portant sur des séances de travail non suivies d'une séance publique portant sur la même affaire. Il y a consentement? Consentement. M. le président de la Commission de l'administration publique et député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je dépose le rapport sur l'imputabilité du printemps 2026 de la Commission de l'administration publique donnant suite à l'analyse de rapports annuels de gestion. La commission s'est réunie en séance de travail le 1er avril et le 4 juin 2026. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Beauce-Nord.

Étude détaillée du projet de loi n° 23

Le Président (M. Provençal) : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 5, 8, 9, 10 et 11 juin 2026, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais maintenant le député de Jacques-Cartier.

Suspendre le tracé du nouveau circuit d'autobus
sur Montrose Drive à Beaconsfield

M. Kelley : ...je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par deux pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que Montrose Drive, allée résidentielle étroite et sinueuse servant de voie locale, est utilisée quotidiennement par des enfants, familles, aînés et [des] personnes à mobilité réduite;

«Considérant que Montrose Drive comprend deux parcs, terrains de soccer, de baseball et de tennis, patinoire, piscine et école primaire;

«Considérant que Montrose Drive est également une bande cyclable partagée entre cyclistes, trottinettes, planches à roulettes et [des] véhicules routiers;

«Considérant que la circulation d'autobus de la Société de transport de Montréal (STM) sur Montrose Drive crée, compte tenu des enjeux de visibilité, un risque pour la sécurité des piétons et cyclistes;

«Considérant que le tracé proposé ne répond pas aux enjeux [d'acceptabilité] pour les personnes en fauteuil roulant et les résidents en situation de handicap;

«Considérant que le processus décisionnel a été mené de manière confidentielle, entraînant un manque de transparence et de consultation auprès des résidents;

«Considérant qu'il existe une incohérence dans l'application des critères de sécurité routière;

• (10 h 10) •

«Considérant que les données soumises par les résidents démontrent des préoccupations sécuritaires importantes : largeur insuffisante, rayon de virage inadéquat, trottoirs alternés ou inexistants, empiétement dans les voies opposées et sur les trottoirs;

«Considérant que les parcours actuels à Beaconsfield présentent un faible achalandage et que l'acceptabilité sociale du parcours 211X sur Montrose Drive est limitée;

«Considérant que le parcours 211 existant, circulant sur la rue Sherbrooke, répond déjà aux besoins de transport collectif;

«Et l'intervention réclamée est résumée ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'exiger que la STM suspende le tracé de la ligne 211X sur Montrose Drive.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Investissements dans la filière batterie

M. Fortin : Mme la Présidente, pour la dernière période des questions, je me suis dit que je donnerais une dernière chance à la première ministre de prendre ses responsabilités. Depuis deux jours, depuis deux jours, elle nous dit : Ce n'est pas moi, c'est ceux qui sont passés avant moi. Depuis deux jours, elle tente de faire porter le blâme de 700 millions de dollars investis dans des entreprises qui ont fait faillite à l'ancien premier ministre, à Pierre Fitzgibbon et à l'ensemble de la CAQ, sauf elle.

Le 5 avril 2025, Mme la Présidente, ça ne fait pas très longtemps, elle était ministre de l'Économie, elle a signé un décret. Elle l'a présenté au Conseil des ministres. Elle a vendu l'idée à ses collègues pour offrir des millions de dollars à Lithion, pour une usine de recyclage de batteries. Et, six mois après la signature de ce décret, Lithion faisait faillite.

Ce que la Vérificatrice générale nous a dit, c'est que la majorité de ces investissements-là dans la filière batterie, ils étaient faits sans avis des comités d'investissement, sans suivi, sans indicateur, sans mesure, sans vrai plan.

Ma question pour la première ministre, elle n'est pas compliquée, c'est la même question à laquelle elle refuse de répondre depuis deux jours : Est-ce qu'elle a signé un décret sans avoir l'avis du comité d'investissement?

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Bien contente de me lever pour cette période de questions. Et j'aimerais saluer à nouveau votre travail, Mme la Présidente, magistral.

Alors, écoutez, bien, vous le savez, notre gouvernement, on souhaite positionner le Québec dans des secteurs porteurs, des secteurs d'avenir. Et celui de la transition énergétique, il est important. Il est important parce que l'idée, ce n'est pas de savoir si ça va survenir, mais bien plutôt à quel rythme ça va survenir, parce qu'on est déjà engagés dans la transition énergétique et on a, le Québec, une série d'atouts pour nous permettre d'aller nous positionner à l'international, pour être un des lieux où s'opère cette transition énergétique.

Et Lithion Technologies est un des joueurs sur lequel on a misé. C'est un joueur québécois, puis c'est important pour nous d'avoir des joueurs québécois, dans tout ce qu'on peut faire en matière de transition énergétique. Et ce qui est intéressant, c'est que c'est un joueur qui transformait, en fait, des minéraux critiques et stratégiques. On a besoin de recycler, d'établir une économie circulaire. Puis ça, j'imagine que chacun d'entre vous ici êtes d'avis que l'économie circulaire, c'est la voie à prendre. Et LithionTechnologies, c'est ce qu'ils offraient.

Alors, on a tenté le tout pour le tout pour sauver ce joueur-là, et malheureusement ça n'a pas eu les suites escomptées. Mais c'était un pari, je dirais, à prendre, parce que c'est un joueur québécois dans la filière batterie, laquelle nous a permis quand même de nous positionner sur plusieurs dimensions. Mais, au niveau de ce joueur québécois, ça n'a pas été possible, malgré le soutien, on a...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...et malgré la pertinence de leur rôle dans cette filière batterie.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : Bien, quand on ne met pas les balises nécessaires, c'est sûr qu'un investissement devient un pari, Mme la Présidente. Au moment où elle a signé Lithion, au moment où elle a signé le décret, Lion Électrique avait déjà fait faillite, Taiga avait déjà fait faillite, Northvolt avait déjà fait faillite. Mme la Présidente, des drapeaux rouges, dans la filière batterie, il y en avait partout, et elle a quand même décidé de signer le décret.

Alors là, je répète la question, à laquelle elle ne répond pas depuis deux jours : Est-ce qu'elle a fait comme Pierre Fitzgibbon et est-ce qu'elle a signé des décrets sans avoir les avis des comités d'investissement?

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Oui. Comme je le rappelais ces derniers jours, quand je suis arrivée, peu après mon arrivée à l'Économie, eh bien, j'ai mis fin, d'une part, au financement public dans deux joueurs importants, Lion, Northvolt, qui avaient déjà abondamment reçu de financement public. Alors, on a tiré la ligne et on s'est assurés, en fait, de réduire notre exposition au risque. Et j'ai fait mettre en place un cadre financier entourant la filière batterie. Et ça, c'était important de faire ce pas. Puis là je prends acte des recommandations de la Vérificatrice générale en lien avec la filière batterie, et on va donner suite à ces recommandations de la vérificatrice...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...parce que c'est important d'assurer une bonne gestion.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : Ce n'est pas une question difficile. Est-ce qu'elle a investi sans avoir les avis des comités d'investissement? Je ne sais pas combien de fois il faut poser la question pour que la première ministre y réponde. En avril 2025, les investissements du gouvernement, les pertes du gouvernement, ils se chiffraient déjà en centaines de millions de dollars. À ce moment-là, elle s'est dit : Je vais convaincre tous mes collègues de signer un autre décret. Est-ce qu'elle l'a fait sans avoir l'avis du comité d'investissement?

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente, donc, comme je le rappelais, on n'a pas tant de joueurs québécois, dans la filière batterie, il y en a quelques-uns, et on a voulu les faire émerger, les consolider, les renforcer pour nous assurer aussi qu'il y ait des innovations québécoises qui soient présentes dans cette filière batterie.

Et la particularité de l'entreprise, c'était qu'elle permettait de recycler des matériaux critiques et stratégiques. Actuellement, les matériaux critiques et stratégiques, ils s'en vont en Chine, et c'est la Chine qui capte la plus-value associée à ces MCS là. C'est une plus-value superimportante. Puis ça, le Québec, on a un changement à opérer, il faut passer de l'extraction des minéraux à la transformation des minéraux. Ça va être capital, pour le faire, pour aller chercher tout le potentiel économique que ça offre.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Fortin : Mme la... Mme la Présidente, ce qu'on comprend, là, c'est que le politique, les ministres, la CAQ faisaient à peu près tout ce qu'ils voulaient, dans le dossier de la filière batterie, puis ils faisaient ça sans avoir de suivi, sans avoir d'avis, sans avoir de mesure, sans avoir tout ce qu'il devrait y avoir comme balises de risque.

Là, je demande une quatrième fois, pour la troisième journée, à la ministre... à la première ministre : Est-ce qu'elle avait des avis du comité d'investissement, oui ou non? Ce n'est pas difficile.

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Investissements dans la filière batterie

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Donc, je réitère qu'on va mettre en place les recommandations pour resserrer l'encadrement des investissements dans la filière batterie. On prend très au sérieux ces recommandations-là. Il y a des modifications, des bonifications à faire. On en a déjà fait un certain nombre. J'ai fait cesser aussi l'investissement dans deux entreprises qui représentent 95 % des pertes de la filière batterie, 95 % des pertes, c'est Lithion... Lion, pardon, et également Northvolt. Ça, c'était essentiel. Se doter d'un cadre financier également, ce l'était. Et de mettre en oeuvre les recommandations de la Vérificatrice générale, ça va être un autre pas qu'on va faire pour s'assurer de bien gérer, avec l'argent des Québécois, le développement des entreprises de la filière batterie.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Si elle n'est pas capable de répondre, elle ne mérite pas la confiance des Québécois. La filière batterie...

Des voix : ...

La Présidente : Je vais reconnaître le leader du gouvernement pour son rappel... Quel est votre rappel au...

Des voix : ...

La Présidente : Attendez. J'aimerais entendre votre leader. Quel est le rappel au règlement?

M. Bonnardel : Mme la Présidente, ce sont des propos blessants. Je demande au député de retirer ses propos.

Des voix : ...

La Présidente : Alors, article 32. Silence, tout le monde! C'est de la critique. Ce n'est pas toujours agréable à entendre, mais c'est de la critique. Mais demeurons respectueux. C'est votre opinion. Poursuivez dans le respect, M. le député.

M. Beauchemin : La VG le dit, là : manquement sur l'ensemble des 29 dossiers analysés, absence de vérification diligente, manque de rigueur, manque de suivi et des risques importants ignorés.

Fitzgibbon puis l'ancien PM n'écoutaient pas les experts, puis eux allaient de l'avant avec notre argent, sans même prendre en considération les avis d'experts du comité d'investissement.

La première ministre ne répond pas à la question de mon collègue. Elle a, elle, évité d'écouter les recommandations du comité d'investissement lorsqu'elle a signé le chèque pour recyclage Lithion.

Pour les semaines qu'il lui reste, le ministre actuel de l'Économie peut-il nous garantir que lui va écouter les avis d'experts et les recommandations du comité d'investissement avant d'autoriser n'importe quel chèque, l'argent des Québécois?

• (10 h 20) •

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Drainville : Alors, Mme la Présidente, je pense qu'on va devoir le répéter jusqu'à la fin, là. Le rapport de la Vérificatrice générale, non seulement on en prend acte, mais on a l'intention de mettre en oeuvre les recommandations du rapport. Et j'ai déjà dit en cette Chambre, au cours des derniers jours, que nous allions travailler à renforcer et à améliorer encore davantage la gestion du risque, comme on l'a fait, par exemple, dans un projet comme Nemaska Lithium.

Alors, vous n'aimez pas notre réponse, mais c'est ça pareil. On a...

La Présidente : Vous vous adressez à la présidente, M. le ministre. Poursuivez.

M. Drainville : Alors, Mme la Présidente, il n'aime pas ma réponse; elle ne va pas changer. On a géré notre risque et on va continuer à le gérer.

Alors, oui, il faut renforcer notre gestion du risque, c'est ce que nous allons faire, en collaboration avec la Vérificatrice générale. Mais, Mme la Présidente, on ne va pas renoncer à transformer au Québec les minéraux critiques et stratégiques dont on a besoin pour l'avenir économique pas juste du Québec, de l'Amérique du Nord et aussi des pays alliés, des pays démocratiques, je dirais, parce qu'il faut réduire notre dépendance à la Chine. Alors, on va continuer à extraire ces minéraux. On va les transformer chez nous. On va créer des emplois chez nous...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...puis de la richesse chez nous, dans nos régions, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : La Vérificatrice générale dit d'écouter le comité d'investissement, dit d'écouter les experts. Mme la Présidente, ce n'est pas compliqué, la question, là, puis là ils peuvent nous répondre n'importe quoi, s'ils le veulent, mais la réalité, c'est que les Québécois écoutent puis ils veulent absolument savoir.

Les experts qu'on paie avec nos dollars d'impôt, qui sont supposés donner, justement, des réponses à ces ministres-là, bien, est-ce qu'ils vont minimalement être écoutés? Vont-ils agir en fonction des recommandations du comité d'investissement, oui ou non?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Drainville : Mme la Présidente, on va continuer à prendre les analyses. On va continuer à les prendre en considération, bien entendu. Et, si on est capables d'améliorer les projets avant de prendre une décision finale, on va le faire, bien entendu.

Alors, il y a un dialogue qui s'installe, par exemple, entre Ressources naturelles et Économie et Énergie. L'objectif, c'est de s'assurer que le projet est sérieux, qu'on a des bons partenaires, dans le cas de Nemaska on a Rio Tinto, par exemple, bons partenaires, bonnes retombées, bons emplois, risque géré correctement, et, par la suite, on prend notre décision. C'est ce qu'on a fait, puis c'est ce qu'on va continuer à faire.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : La CAQ a investi des milliards avec des partenaires sans vérifier les comptes bancaires, sans avoir des garanties. Ils n'ont pas fait des vérifications diligentes. Ils ont... Ils n'ont même pas voulu écouter les experts du comité d'investissement. La CAQ a été irresponsable dans ce dossier-là.

Vous rendez-vous compte à quel point ils ont coupé les coins ronds? Dans le privé, là, si la CAQ agissait comme ça, elle serait congédiée. Bien, une chance que, le 5 octobre, les Québécois vont pouvoir congédier la CAQ.

La Présidente : La réponse... La réponse du ministre.

Blocs d'énergie destinés aux entreprises

M. Drainville : Oui, monsieur... Mme la Présidente, si vous permettez, je pense que le député devrait peut-être se garder une petite gêne. Ce n'est pas lui qui va décider qui congédie qui, ce sont les électeurs qui vont le faire à ce moment-là, et on verra bien quel sera le verdict.

Nous, Mme la Présidente, on a un bilan dont nous ne sommes pas gênés, au contraire. On est... Alors, on est fiers de ce qu'on a mis de l'avant. On est fiers de Nouveau Monde Graphite, d'Ultium CAM dans Bécancour, de Volta à Granby, Nemaska, je l'ai nommé, Nouveau Monde Graphite, Prevost Car, Nova Bus, les entreprises qui font partie de la filière batterie...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...il y a des... il y a des succès exceptionnels. Alors, il faut apprendre de ce qui a moins bien été, mais il faut continuer à appuyer...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Mme la Présidente, avant que je vais poser ma question, je veux juste dire, ça a été un plaisir de servir avec vous autres pendant les derniers quatre ans. Nous sommes loin de nos voisins américains, où on traite les autres partis comme des ennemis. On est des adversaires, mais, quand même, nous sommes des collègues. J'ai apprécié les discussions que nous avons eues dans les corridors et le respect entre nous. C'est important qu'on continue avec ça.

Après les fleurs, maintenant la question, Mme la Présidente. Monsieur... Mme la Présidente, le député de Nelligan a clairement indiqué, le 10 décembre, que nous n'avons aucune transparence avec nos mégawatts. Il a clairement démontré qu'il n'y a plus de mégawatt. Puis nous avons posé des questions depuis des années. Première chose, c'est Québec d'abord, utiliser des blocs d'énergie pour les entreprises ici. Mais, après ça, une question de base.

Après qu'ils ont vendu toute notre électricité aux Américains puis ils ont vendu ça à des Northvolt, il y a combien de mégawatts pour nos entreprises aujourd'hui, Mme la Présidente?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Drainville : Alors, Mme la Présidente, le nombre de mégawatts qui est disponible change constamment, parce qu'il y a des projets à qui on donne une préautorisation, et, par la suite, une fois que la préautorisation a été donnée, on optimise le projet. Alors, parfois, on va donner, je dis un exemple comme ça, mettons, 30 mégawatts pour un projet, l'optimisation se fait dans les mois qui suivent, et on se retrouve à la fin, on a besoin de 20 mégawatts, de 15 mégawatts. Alors, ce chiffre-là, Mme la Présidente, il change constamment. Alors, je ne vais pas commencer à donner des chiffres, une semaine, qui pourraient changer la semaine d'après. Honnêtement, ce ne serait pas responsable de le faire de cette manière.

Moi, ce que je peux dire, Mme la Présidente, c'est qu'on gère serré les mégawatts qui sont disponibles, on fait une analyse extrêmement rigoureuse des projets qui nous sont déposés. On en a annoncé un cette semaine, là, Troilus, Mme la Présidente, à qui on a accordé 70 mégawatts. Pour faire quoi? Pour relancer une mine qui a déjà existé, une mine d'or, et une mine de cuivre aussi, minéraux critiques et stratégiques comme le cuivre, Mme la Présidente. Alors, avec cet investissement, avec les mégawatts qu'on a annoncés...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...on va augmenter de 25 % la production de cuivre au Québec. C'est un très bel exemple.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Kelley : C'est important de savoir combien de mégawatts sont disponibles aujourd'hui, sinon il y a complètement un manque de transparence de le côté de le gouvernement, et ce n'est pas responsable, parce qu'il va partout sur la planète pour dire : Viens chez nous, nous avons des mégawatts, mais ce n'est pas vrai, c'est inexact, Mme la Présidente.

Alors, je répète ma question, parce que c'est très simple, puis je pense qu'on a besoin d'avoir une réponse claire. Il y a combien de mégawatts disponibles aujourd'hui?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Drainville : Alors, Mme la Présidente, ce qui est important, c'est la gestion des mégawatts et s'assurer qu'ils sont affectés pour les bons projets.

Alors, il y a un processus qui a été mis en place, il y a quelques années de ça, où, pour chaque demande qui dépasse cinq mégawatts, il doit y avoir une analyse très rigoureuse qui est faite, et à la fin c'est le ou la ministre qui autorise l'allocation des mégawatts. Alors, si on regarde les critères qui sont utilisés, il y a, bien sûr, la capacité technique d'amener l'énergie jusqu'aux projets, il y a les retombées régionales, les retombées économiques, l'impact environnemental, il y a la garantie de réalisation et la maturité technologique du projet.

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : On prend en considération tous ces critères et on prend la décision d'allouer ou pas l'énergie.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Kelley : On ne peut pas avoir confiance envers ce gouvernement, avec la gestion des mégawatts, parce que, si on regarde la situation, quand il est arrivé au pouvoir, on a eu plein d'énergie pour les projets d'ici, mais en place ils ont vendu ça à des Américains, ils ont donné ça à Northvolt. Et c'est un problème parce que les entreprises ici, les centaines des entreprises qui sont sur une liste d'attente ne sont pas capables d'avancer leurs projets pour développer l'économie du Québec. Ça, c'est la réalité. On va être en retard de 10 ans à cause de ce gouvernement.

Mme la Présidente, la réponse, c'est : Il y a zéro mégawatt. Dehors, la CAQ!

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Drainville : Oui. Les fins de questions manquent un peu d'originalité, je trouve, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Attendez. Je suis debout. Alors, je suis debout. L'article 32, l'article 37. Gardez le silence. Maintenant, j'aimerais entendre uniquement la réponse.

M. Drainville : Oui, on va laisser les Québécois décider, Mme la Présidente, y compris dans les députés... dans les comtés libéraux, oui.

Alors, Mme la Présidente, l'énergie, la sécurité énergétique, c'est la fondation de notre sécurité économique, d'autant plus dans ces temps de turbulence, et d'incertitude, et d'instabilité. Alors, il faut investir dans notre sécurité énergétique. C'est l'objectif premier de notre vision. C'est pour ça qu'Hydro-Québec va investir 200 milliards d'ici 10 ans...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...pour doubler la production, en fait la production et les approvisionnements en énergie, pour assurer...

La Présidente : En question principale...En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Rapport de la Vérificatrice générale sur le
développement de la filière batterie

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Après le rapport dévastateur de la Vérificatrice générale sur les investissements de la CAQ dans la filière batterie, les Québécoises et les Québécois se réveillent, ce matin, avec une autre brique. Non seulement la CAQ a gaspillé leur argent, mais elle a aussi fait preuve d'un manque de transparence flagrant. Le rapport dévastateur de la Vérificatrice générale résume l'héritage économique de la CAQ. Ce rapport, c'est le bilan de membres d'un gouvernement qui se vantent d'être des gestionnaires, des banquiers, des comptables, un bilan catastrophique de non-respect élémentaire des principes de base de saine gestion des finances publiques. Ça, ce n'est pas Québec solidaire qui le dit, c'est les comptables professionnels agréés.

N'importe quel junior sait que ça prend des analyses rigoureuses, des indicateurs de suivi, des cibles claires, des vérifications diligentes avant de se lancer dans des investissements aussi risqués. La première ministre a pris d'énormes risques avec l'argent public, les yeux fermés et les doigts très croisés. Mais le pire, le pire, là-dedans, Mme la Présidente, c'est le silence de la CAQ sur l'ampleur réelle des investissements faits avec l'argent du monde qui travaille fort. Le seul mot qui me vient en tête pour qualifier la gestion catastrophique de la CAQ des fonds publics, c'est «amateurisme».

Moi, j'ai une question simple à la première ministre : Est-ce qu'elle peut, elle, comme ancienne ministre de l'Économie et comme première ministre des Québécois, reconnaître sa responsabilité?

• (10 h 30) •

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Merci. Merci, Mme la Présidente. Vous savez, il y a eu des vents contraires très importants au cours des dernières années. Qu'on pense à la pandémie, qu'on pense à la guerre tarifaire, au conflit en Iran, au Moyen-Orient, qui crée une pression à la hausse sur le prix de l'essence, tout ça, c'est des pressions très importantes à la fois sur le portefeuille des Québécois, mais aussi sur les entreprises. Et, malgré, malgré tout ça, en 2025, on a réussi à avoir un score impressionnant, en matière de gestion des finances publiques.

Pour 2025-2026, le déficit comptable représente désormais 0,8 % du PIB avant versement au Fonds des générations. Mme la Présidente, c'est le déficit le plus bas dans tout le Canada, en proportion du PIB, le plus bas dans tout le Canada. On vient de prendre la tête de ce palmarès des États fédérés, puis ça inclut le fédéral, là où l'argent, le déficit comptable est le meilleur. Puis ça, c'est une amélioration de 47 %. C'est costaud. C'est majeur.

En fait, depuis 2018, le PIB par habitant a progressé plus vite au Québec qu'ailleurs au Canada. Je pense que Québec solidaire puis l'ensemble des collègues ici doivent être contents de voir qu'on a mis plus d'argent dans les poches des Québécois, parce que la hausse des prix se fait sentir de bien des façons.

Également, depuis 2018, le PIB par habitant a avancé de 4,9 % entre 2018 puis 2025. C'est, là aussi, majeur. En fait, les Québécois ont profité de la plus haute... la plus forte hausse du pouvoir d'achat dans tout le Canada, encore là. C'est plus 10 % au Québec, 6,6 % dans le reste du Canada.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : À entendre la première ministre, on dirait qu'elle ne réalise pas l'ampleur des conclusions du rapport dévastateur de la Vérificatrice générale. J'aimerais que la première ministre arrête de se justifier, qu'elle arrête de chercher des excuses, qu'elle arrête de jeter le blâme sur ses collègues et son gouvernement. Elle était quand même à la tête de ce ministère-là, le ministère de l'Économie, quand il y a eu des investissements qui ont été faits par décret malgré les drapeaux rouges.

Si on ne reconnaît pas ses erreurs, non seulement on ne peut pas s'améliorer, non seulement on ne peut pas les corriger, mais surtout on perd... elle perd la confiance des Québécoises et Québécois. Est-ce qu'elle peut le reconnaître?

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Ce que j'ai évoqué tout à l'heure, ce ne sont pas des... des justifications, ce sont des faits, ce sont des chiffres. Je peux les répéter, si elle le souhaite, mais il n'y a pas... il n'y a pas d'alternative aux faits, il n'y a pas d'alternative aux chiffres. Ces chiffres-là sont les bons, et ça a été dévoilé hier, donc plus bas déficit comptable au Canada, une amélioration du chiffre de 47 %. La plus haute... la plus forte hausse du pouvoir d'achat est au Québec. Si on regarde à l'échelle du Canada, c'est ici qu'on a eu la plus forte hausse du pouvoir d'achat, plus 10 %, contre 6,6 % dans le reste du Canada. Alors, ça, ça parle de soi.

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : Et par ailleurs on va prendre acte, bien sûr, et mettre en place les recommandations de la Vérificatrice générale.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal : La première ministre doit regarder les Québécois, parce qu'en ce moment, les gens, ils n'ont même plus envie de payer d'impôt, quand ils voient comment leur argent est géré par le gouvernement de la CAQ, avec une vision économique qui... qui a amené un bilan catastrophique, avec un déficit historique.

Après ça, ce gouvernement-là se dit un gouvernement de l'économie. Moi, j'invite les Québécois à se méfier des partis politiques qui se disent les partis de l'économie. Aujourd'hui, les Québécois... les Québécois n'ont plus...

Des voix : ...

La Présidente : Attendez, Mme la cheffe. Bon, je vous rappelle à nouveau l'article 32. Vous êtes beaucoup trop bruyants, côté... de tous bords, tous côtés. Moi, je veux entendre la cheffe poser sa question. Gardez le silence. Mme la cheffe. Deux secondes.

Mme Ghazal : Est-ce que vous pouvez reconnaître votre responsabilité face aux Québécois?

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Bilan du gouvernement en matière d'environnement

Mme Fréchette : Moi, je suis prête à reconnaître les résultats dont ont bénéficié les Québécois. Accélération de la conversion de places de garderie, 5 000 nouvelles places à contribution réduite. Subventions de près de 300 millions de dollars pour l'achat de thermopompes. Qui vont servir à réduire la facture d'électricité d'un grand nombre de? Locataires. Et voilà le mot-clé. 300 millions de dollars. Ensuite, remboursement d'une partie de la taxe de bienvenue. Accélération de la construction des logements abordables. Également, octroi d'un superpouvoir aux villes, aux municipalités pour permettre cette accélération de la construction de l'immobilier puis de logement abordable. Remboursement de la... du coût carbone pour les agriculteurs. Tout ça, c'est...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Alors, je sais qu'aujourd'hui c'est une journée de bilan, c'est chargé, il n'y aura pas d'article sur ma question, ça va rester entre nous. Le but est différent. Le but de ma question, ce sera de rendre le déni climatique du gouvernement inconfortable pour une dernière fois de cette législature. C'est un objectif modeste, mais quand même plus ambitieux que la politique environnementale de la CAQ.

La CAQ a fait reculer la protection de l'environnement. Elle a reporté les cibles de réduction de GES de cinq ans. Elle a accepté que des entreprises polluent encore plus notre air. Elle a ignoré la santé publique au profit des multinationales. Elle a baissé les cibles de véhicules électriques. Elle a recommencé à rêver de gaz de schiste. C'est comme ça qu'elle a traité la responsabilité la plus importante qu'elle avait envers les générations futures.

Comment l'expliquent-ils aux enfants?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Très heureuse de prendre parole en cette Chambre pour une dernière fois pour cette session-ci.

Puis c'est un privilège d'être à l'Environnement, c'est une fonction hautement importante. Puis, pour les enfants, j'en ai deux, 12 et 16 ans, c'est l'âge auquel on parle de ces enjeux-là, qui sont extrêmement sensibles, puis je leur apprends que ça prend un équilibre entre l'économie et l'environnement. Ça prend un équilibre. Je sais que Québec solidaire n'aime pas quand on dit ça, que ça prend un équilibre, mais je pense que la meilleure manière d'apprendre ou de convaincre nos jeunes c'est quoi, un peu, l'environnement, c'est, justement... puis j'en rencontrais d'ailleurs hier, des jeunes, puis notre député est au courant, et c'est ça, c'est de leur apprendre comment on fait l'équilibre entre l'environnement et l'économie. Puis c'est ce qu'on a fait au cours des dernières années. Puis j'en suis extrêmement fière, du bilan de mes prédécesseurs puis du bilan aussi de la CAQ.

Mme la Présidente, jamais un gouvernement n'a autant investi dans tout ce qui est lutte contre les changements climatiques et dans toute la transition énergétique. On a investi, en matière d'adaptation et de lutte, plus de 10 milliards depuis 2018. Et là, j'ai dévoilé, hier, le plan de mise en oeuvre. Oui, il y a moins d'argent

La Présidente : En terminant.

Mme Déry : ...parce que le marché du carbone génère moins de revenus, en raison du contexte économique, mais on va continuer...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Ça ne prend pas un équilibre entre l'environnement et l'économie, ça prend une compatibilité entre l'environnement et l'économie. Ce n'est pas ce que la CAQ fait. Tant qu'ils vont continuer à être dans cette vision — ils ne sont pas les seuls en cette Chambre, à part Québec solidaire c'est pas mal ça, la vision — qu'ils ne peuvent pas envisager une économie qui ne détruit pas la planète, on est foutus, on est foutus.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : J'attends toujours la question, mais ce n'est pas grave. Je vais continuer dans la même veine. Puis c'est un enjeu extrêmement important, puis c'est un sujet extrêmement important, puis ça me touche, mais la position dogmatique de Québec solidaire va toujours me sidérer, Mme la Présidente. Il faut être capable de développer l'économie du Québec en tenant compte, bien sûr, des enjeux environnementaux et de toutes les règles environnementales.

Vous savez qu'on a des règles quand même assez rigides, au Québec, même parmi les plus rigides et les plus rigoureuses. On essaie d'alléger, justement, dans ce ministère-là, pour être capables de concilier les deux. On a à peu près 250 règlements, une vingtaine de lois. Donc, je pense qu'au Québec on devrait être fiers de la manière dont on traite et qu'on...

La Présidente : En terminant.

Mme Déry : ...qu'on travaille avec les enjeux environnementaux et l'économie au Québec, Mme la Présidente. Merci.

La Présidente : Deuxième... Deuxième complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Cette vision de l'économie comme étant en contradiction avec la protection de l'environnement, quelque chose sur lequel il ne faut quand même pas trop exagérer, à protéger la planète, c'est une vision qui est dangereuse, Mme la Présidente. C'est dangereux, et je suis très inquiet de voir la ministre de l'Environnement ne pas le réaliser.

Je n'ai pas vraiment une question pour la fin. Mon but, c'était de vous rendre un peu inconfortables dans le déni climatique. Alors, évidemment, j'ai l'impression que...

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse... La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Article 32. On garde le silence. Vous ferez vos commentaires à l'extérieur. La réponse de la ministre.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Je suis un peu décontenancée, parce que, là, je n'ai pas de question, c'est un peu compliqué. Mais, regardez, ce n'est pas grave, Mme la Présidente. C'est important. Puis c'est important. Puis honnêtement, là, ça fait quelques semaines que je suis là, puis on a fait un travail, mes prédécesseurs ont fait un travail, puis notamment notre collègue ici, en Chambre, qui était là pendant sept ans, il y a eu beaucoup, beaucoup de mesures qui ont été déployées, des investissements massifs. Mme la Présidente, quand on sort à l'extérieur du Québec puis quand on parle avec des délégations étrangères, on nous regarde puis on... on s'inspire du modèle québécois, puis j'en suis fière, parce que c'est la raison pour laquelle on le fait. On le fait pour les générations futures. On doit avoir cet équilibre, encore une fois, entre l'économie et l'environnement.

La Présidente : En terminant.

Mme Déry : Puis, je vous dis, les deux, on est capables de concilier les deux. On est capables de le faire. Puis c'est ce qu'on fait, au Québec, depuis plusieurs années. J'en suis...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

Investissement du gouvernement dans Nemaska Lithium

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le manque de transparence de ce gouvernement et de la première ministre sont au coeur du bilan des huit dernières années de la CAQ au pouvoir. Le symbole, le symbole ultime du déficit de transparence et d'intégrité de ce gouvernement, incluant la première ministre, c'est celui de la filière batterie. La CAQ n'a visiblement pas tout dit aux Québécois. La Vérificatrice générale est limpide : absence de vérification, de diligence raisonnable, de rigueur et, en plus, l'ignorance des garde-fous et des experts qui ont sonné l'alarme.

Or, ce matin, dans un autre dossier similaire, Nemaska Lithium, on apprend que la CAQ a choisi d'y aller par petites bouchées, de sorte à ce que ça paraisse comme de petites annonces, je le mets entre guillemets, là. Donc, la première ministre est au coeur du procédé qui a permis de faire des chèques, tour à tour, de 250 millions, 150 millions, 175 millions sans faire les vérifications pour protéger l'argent des Québécois, alors que les avis du ministère étaient défavorables.

C'est désormais impossible pour la première ministre de prétendre ne pas avoir vu les avis défavorables. Est-ce que la première ministre va faire preuve de transparence et dire aux Québécois qu'elle avait vu, bel et bien, les avis défavorables, mais qu'elle a quand même investi des millions, des centaines de millions dans Nemaska, sachant très bien que le projet était boiteux? Est-ce qu'elle va prendre la responsabilité de ces centaines de millions de dollars?

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Clairement, le Parti québécois manque d'ambition, hein, pour le Québec, manque d'ambition économique. D'ambition aussi en matière de mobilité puis de transport, hein? Le TGV, on l'a vu, là, ils tournent le dos à ça, parce que ce n'est pas pour le Québec. Nous, on n'est pas rendus dans ce siècle-là, d'avoir des trains à grande vitesse, au Québec.

En matière de minéraux critiques et stratégiques, nous, on veut faire un pas en avant. On veut non seulement extraire les minéraux critiques et stratégiques, on veut les transformer, parce que c'est ça qui nous permet d'aller capter une plus-value importante puis de créer des emplois super bien rémunérés, nous inscrire, nous positionner à l'international comme une alternative à la Chine, une alternative à la Russie. Le Parti québécois, il aime mieux voir petit, puis, non, on reste là où on était. Bien, nous, on a pris des risques. Nous, on a pris des risques en développant une politique industrielle, une politique économique qui, certes, oui, comporte une part de risque, mais aussi des retombées. Actuellement, à Bécancour, on a 1 000 travailleurs qui oeuvrent dans le parc industriel de Bécancour, le parc dont ne s'est absolument pas occupé le Parti libéral, même si l'économie était florissante au moment où ils étaient aux commandes. On s'est occupés de ce parc-là. On y a amené plusieurs joueurs. Combien travaillent pour Nemaska Lithium dans ce parc industriel là? 500 personnes. Alors, si vous dites à ces gens-là qu'ils n'existent pas, là, quand ils se lèvent le matin, c'est de l'illusion, bien, vous vous trompez. L'illusion, c'est d'avoir un référendum dans une période aussi critique que celle qu'on connaît. Nous, c'est l'ambition, puis c'est la réalisation, puis c'est du concret. On crée des jobs, notamment dans... dans le parc industriel de Bécancour, et puis on offre des emplois bien rémunérés pour les Québécois, puis on se positionne à l'international.

Des voix : ...

La Présidente : On garde le silence. Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, non seulement la première ministre ne prend pas la responsabilité de ses propres gestes, mais elle nous donne des leçons d'ambition économique. Faire des chèques de centaines de millions dans toutes les directions, dilapider des fonds publics, ce n'est pas une compétence, ce n'est pas une ambition. N'importe qui est capable de dilapider un compte en banque.

La question, c'est : Est-ce que la première ministre prend la responsabilité des sommes qu'elle a bel et bien dilapidées par manque de rigueur?

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Bien, j'aimerais rappeler un fait important : les seules personnes qui ont perdu de l'argent dans Nemaska Lithium, ici, c'est le Parti libéral. Ils ont perdu 70 millions parce que l'entreprise a fait faillite. Ça, c'est les seules pertes qu'on a eues.

Il n'y a aucune perte qui est associée au projet de Nemaska Lithium. C'est un projet pour lequel il y a des rondes de financement en séquence. Je pense que ce serait intéressant que le chef du Parti québécois comprenne comment ça fonctionne quand on est partenaires d'un projet économique. Là, on est partenaires avec Rio Tinto, hein, un des plus grands joueurs à l'international dans ce domaine-là. Eux, ils ont vu dans ce projet-là un intérêt, à tel point qu'ils l'ont acheté, ils ont investi dans ce projet-là.

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : Puis on est partenaires avec eux. Et on bénéficie de leur expertise aussi.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, ça me fait penser à la fois où le prédécesseur de la première ministre nous avait fait un cours sur les débentures, nous expliquant qu'on ne comprenait rien sur Northvolt. Et à ce moment-là la première ministre, à l'époque elle était ministre de l'Économie, nous avait expliqué que notre argent dans Northvolt n'était pas perdu, qu'on était en excellente position. On croirait entendre exactement la même réponse. C'est juste que c'est d'autres centaines de millions de dollars dans un autre projet, comme plusieurs autres. On parle de 6 milliards de dilapidés, dans le Fonds de développement économique, Mme la Présidente.

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Investir dans Nemaska Lithium avec Rio Tinto, c'est un partenaire idéal, qui nous permet de créer des emplois. Il y en a 500, déjà, qui ont été créés. Puis j'invite le chef du Parti québécois à aller visiter le parc industriel de Bécancour, pour qu'il voie, hein, de ses yeux les différents projets qui sont en train de prendre racine. Il pourrait faire un détour aussi pour aller voir l'entreprise de pot, là, qu'ont mis en place les libéraux alors qu'ils étaient aux commandes. Il pourra comparer. Il pourra comparer le niveau d'ambition que nous, on a pour le Québec, par rapport à celui du Parti libéral. Je pense que ça mérite un détour.

Rio Tinto, on est très fiers d'être partenaires avec eux, parce qu'on le sait...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...ils sont présents dans une série de projets au Québec avec nous, et c'est une bonne chose.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

Bilan de la politique autonomiste du gouvernement

M. Paradis : Le projet de loi n° 1 sur la constitution du Québec, qui est mort au feuilleton hier, c'est le point d'orgue de l'échec complet du nouveau projet pour les nationalistes du Québec, une promesse de la CAQ qui date de 2015, la promesse de faire des gros gains dans le Canada en mettant de côté les aspirations nationalistes ou indépendantistes des Québécois.

Avec un ou deux mandats forts, la CAQ devait obtenir la nomination des juges à la Cour suprême, le rapport d'impôt unique à Québec, le rapatriement des budgets en culture, tous les pouvoirs en immigration, en culture, en langue, l'encadrement du pouvoir de dépenser, l'abolition de la réforme du Sénat, l'abolition de la fonction de lieutenant-gouverneur. Rien de tout ça n'est arrivé, rien, zéro. Aucun pouvoir additionnel d'Ottawa, aucun lien constitutionnel. On reste soumis aux décisions du fédéral, notamment en matière d'immigration, «question de survie».

Est-ce que le ministre des Affaires constitutionnelles croit que la première ministre, qui n'a pris aucun engagement en matière autonomiste, est la bonne personne pour mener à bien ce...

La Présidente : La réponse du ministre...

Des voix : ...

La Présidente : Alors, la réponse du ministre de la Justice, aussi ministre responsable des Affaires constitutionnelles.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, nous, on vit dans le pays réel. On propose des éléments concrets, Mme la Présidente. Le nationalisme, c'est important, Mme la Présidente, et le Parti québécois devrait s'en revendiquer. D'ailleurs, toutes les formations politiques ici, elles devraient avoir à coeur les intérêts du Québec, Mme la Présidente, mais de poser des gestes concrets, comme on l'a fait avec la loi n° 21, comme on l'a fait avec la loi n° 96, pour protéger la laïcité, protéger le français, protéger l'autonomie du Québec, Mme la Présidente.

Aujourd'hui, on a un collègue, ça fait 19 ans qu'il est ici, le député de La Peltrie, qui dès le départ, à l'ADQ, s'est battu pour l'autonomie du Québec. Toutes les formations politiques ici, on souhaitait avoir l'adoption d'une constitution.

Mme la Présidente, en politique, il y a vraiment du bon, comme P-38 qu'on va adopter aujourd'hui, mais également, parfois, on se retrouve avec des intérêts partisans, notamment par rapport à la constitution, où les collègues des oppositions ont dit non aux Québécois, non pour protéger la langue française, non pour protéger la laïcité, non pour protéger l'intégrité du territoire québécois et assurer que le territoire québécois n'est pas divisible, non sur l'égalité entre les hommes et les femmes, ce que nous proposions...

La Présidente : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et qu'au Québec il n'y ait pas d'accommodement pour un homme qui refuse de se faire servir par une femme.

Des voix : ...

• (10 h 50) •

La Présidente : Silence! Première complémentaire.

M. Paradis : Vivre dans le monde réel, c'est faire le bilan lucide de ce qui s'est passé depuis huit ans. Aucun gain, échec complet. Et surtout on a maintenant une première ministre qui est une des premières dans l'histoire à se présenter en disant que le Québec n'a pas toujours été un bon partenaire dans la fédération. C'est la première ministre qui vient de dire ça.

Est-ce que c'est le ministre des Affaires constitutionnelles qui n'a pas été un bon partenaire? Est-il d'accord avec la première ministre? Est-ce que c'est la bonne personne pour mener à bien le projet de la CAQ?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le partenariat qu'on a pour les Québécois, c'est de faire travailler les bleus et les rouges dans la même équipe. D'ailleurs, Mme la Présidente, j'ai choisi ma cravate à escient, aujourd'hui.

Mme la Présidente, j'ai confiance dans les Québécois, j'ai confiance dans la nation québécoise. Puis il va toujours falloir demeurer vigilants, Mme la Présidente, pour défendre chaque pouce de notre autonomie, aller dans les coins, Mme la Présidente, aller chercher la rondelle, la ramener dans l'enclave, Mme la Présidente, et compter des buts pour les Québécois. Et c'est ce qu'on a fait, au cours des huit dernières années.

La Présidente : En terminant.

M. Jolin-Barrette : On a inscrit que les Québécois et Québécoises forment une nation. On reconnaît notre existence, désormais.

La Présidente : Deuxième complémentaire...

Des voix : ...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Protection des lanceurs d'alerte

M. Paradis : Moi aussi, j'ai choisi ma cravate, Mme la Présidente. Mais le rouge que vient de nous montrer le ministre des Affaires constitutionnelles, c'est la nouvelle couleur de la Coalition avenir Québec. La première ministre, la première ministre dit que le Québec n'est pas un bon partenaire et elle n'a aucune demande constitutionnelle, aucune.

Je repose la question : Est-ce que la première ministre est la bonne personne pour mener à bien ce qui a été un échec jusqu'à maintenant, le nouveau projet pour les nationalistes du Québec?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. la Présidente, en toute amitié, comment le député de Jean-Talon peut dire que le Québec n'a pas fait de gains au cours des huit dernières années? On a réglé la question de la laïcité que ça faisait 10 ans, Mme la Présidente, qu'on n'avait pas réglé cette question-là. Je comprends que, du côté de Québec solidaire, ils ne sont pas en accord avec ça. Les libéraux non plus, malgré que des fois, ça change. Mais rappelez-vous, Mme la Présidente, à quel point la langue française, la laïcité, l'autonomie, le nationalisme québécois est important. Les Québécois aiment leurs valeurs, veulent qu'on les défende profondément.

Puis, vous savez, Mme la Présidente, méfiez-vous des gens qui disent aimer le peuple...

La Présidente : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...mais qui détestent ce que le peuple aime. Je pense que ça s'applique beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, nous avons un député indépendant qui a une question à poser, et je préserve ses droits et son droit de parole, et il aura tout son temps. En question principale, je reconnais le député de Rosemont. On l'écoute.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Alors, cette fois, c'est vrai. C'est vraiment ma dernière question.

Et on va boucler la boucle. Quand je suis arrivé ici, il y a huit ans, parmi mes priorités il y avait la question de la protection des lanceurs d'alerte. Comme journaliste, je me sentais interpelé. Comme parlementaire, encore plus. J'ai même déposé un projet de loi ici sur la question, avec le deuxième groupe d'opposition, projet de loi que je redéposerais à l'identique, dans lequel on proposait la création d'un commissaire à l'intégrité et, surtout, de permettre aux lanceurs d'alerte de passer directement par les médias pour dénoncer. La CAQ a refusé net et s'est tournée vers le Protecteur du citoyen. Je n'ai rien contre le Protecteur du citoyen, mais le fait est que c'est dans les médias que les histoires éclatent, et heureusement, et on l'a encore vu une fois cette semaine.

Il est trop tard pour la CAQ pour corriger le tir, mais il n'est pas trop tard pour reconnaître l'erreur. Va-t-elle le faire?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'était important pour nous de protéger les... les lanceurs d'alerte, c'est pour ça qu'on a renforcé la loi qui facilite la divulgation d'actes répréhensibles. Alors, ce processus-là existait, on l'a renforcé. Et il y a un processus clair, il y a des circonstances dans lesquelles... qui doivent être suivies. Ce n'est pas parce qu'un avis d'un fonctionnaire n'est pas suivi que c'est un acte répréhensible. Alors, il faut recadrer la discussion autour de ça. Et la loi est claire sur ce que constitue un acte répréhensible, et on a un processus à suivre. Et je pense que notre... pour notre gouvernement, c'était important. D'ailleurs, les oppositions étaient autour de la table quand on a fait ces modifications-là. Alors, c'est ce qui est en place présentement. Ça fonctionne. Et on encourage les fonctionnaires qui notent des actes qui sont répréhensibles à entreprendre les procédures qui... qui découlent de la loi et qui pourront permettre qu'ils se fassent entendre.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Je vous cite l'actuel ministre de l'Éducation, qui était présidente du Conseil du trésor : «Ce qui ressort beaucoup des consultations, au-delà de nos propositions, c'est le besoin pour le lanceur d'alerte d'être accompagné.» Olivier Smith-Lauzon a effectivement été accompagné. Vers la sortie.

Chaque fois qu'on entend parler d'un lanceur d'alerte, c'est parce qu'il a parlé, il a eu le courage, puis il ou elle s'est fait mettre dehors.

C'est-tu vraiment ça qu'on a cherché à faire avec le projet de loi qu'on a adopté ici?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : ...Mme la Présidente. Alors, évidemment, je ne commenterai pas de cas précis. Je réitère que c'est important pour nous, qu'on a renforcé la Loi facilitant la divulgation des actes répréhensibles, et que, quand il y a un acte répréhensible au sens de la loi, on invite les fonctionnaires à se référer au Protecteur du citoyen. Il y a un processus à suivre, il est clairement établi. Puis c'est important pour nous, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Louis Roy, Olivier Smith-Lavoie, combien d'autres? Depuis huit ans, c'est toujours la même chose : des gens qui affrontent la machine, qui se font broyer par la machine. On n'a pas réussi à protéger adéquatement les lanceurs d'alerte. Ça, c'est le minimum. On devrait au moins le reconnaître.

À l'évidence, on n'a pas fini le travail. Alors, pour ma dernière intervention ici, j'invite sincèrement ceux et celles qui reviendront ici en octobre à finir ce travail pour protéger la démocratie et les lanceurs d'alerte.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Mme la Présidente, c'est important pour nous. On y tient. On a renforcé la loi. Il y a un processus. On invite les gens qui notent des choses qui pourraient constituer des actes répréhensibles à se manifester auprès du Protecteur des citoyens.

La Présidente : ...cette période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je reconnais maintenant le chef de l'opposition officielle.

Souligner la fête nationale du Québec

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la première ministre, avec le chef du deuxième groupe d'opposition... la cheffe, pardon, du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Saint-Jérôme, le député d'Abitibi-Est, la députée de Laporte, la députée de Saint-Laurent et la députée de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 192e édition de la fête nationale du Québec, ayant cette année pour thème commémoratif le 75e anniversaire de naissance de Guy Lafleur;

«Qu'elle rappelle l'importance de célébrer notre culture, notre langue commune, notre créativité et notre dynamisme;

«Qu'enfin, elle invite les Québécoises et [les] Québécois à exprimer, de toutes les façons possibles, leur fierté, leur sentiment d'appartenance et leur amour pour le Québec.» Merci.

La Présidente : Et y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement. Merci. Alors, je comprends qu'il y aura... M. le secrétaire général. Combien d'interventions au total? Oui, M. le leader du gouvernement, allez-y.

M. Bonnardel : ...consentement pour un débat de cinq minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le chef de l'opposition officielle, le premier ministre, la cheffe du deuxième groupe d'opposition et le chef du troisième groupe.

La Présidente : Parfait. C'est clair. Alors, je reconnais tout d'abord pour son intervention le chef de l'opposition officielle.

M. Fortin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Ça me fait sincèrement plaisir d'offrir, au nom du parti... du Parti libéral du Québec...

Des voix : ...

M. Fortin : Bien, je peux, Mme la Présidente... Je peux le faire pour toi aussi, si tu veux. On peut le faire. Je peux le faire pour vous aussi. Marc... Marc m'avait dit qu'il fallait que je fasse rire les parlementaires.

Mais la fête nationale, Mme la Présidente, c'est un moment... c'est un moment unique, c'est un moment qui est... qui est unique aux Québécois, unique aux gens d'ici. C'est un moment où on célèbre notre... notre histoire, nos combats qui sont uniques. C'est un moment où on célèbre notre musique, notre art, notre culture, qui est unique. C'est un moment où on se compte chanceux d'être les héritiers d'un territoire qui est si grand, si beau et si unique.

• (11 heures) •

Et, comme tout bon Québécois, comme tout le monde ici, Mme la Présidente, on a tous nos traditions de la fête nationale. Pour moi, c'est le grand défilé écologique à Aylmer, le spectacle musical à L'Île-du-Grand-Calumet puis une petite soirée avec mes filles, bien après l'heure où elles se couchent habituellement, à écouter le spectacle de la fête nationale. Mais, en réalité, ce qu'on célèbre, qu'on soit ici, sur les plaines, qu'on soit à Montréal, au grand défilé, ou dans une des fêtes de village, ce qu'on célèbre, c'est ce qu'on a créé. On profite du moment pour se dire reconnaissants de tout ce que les grands bâtisseurs nous ont laissé en héritage et pour se dire fiers de la société que les 9 millions de Québécois, bien, au quotidien, contribuent à faire vivre et à faire grandir.

Je veux... je veux profiter de l'occasion, Mme la Présidente, pour offrir quelques... quelques voeux à mes collègues. Mme la première ministre, je tiens à vous souhaiter un bel été. Vous avez été très active, dernièrement. C'est annonce après annonce, après annonce. Et, politiquement, les analystes ont l'air de dire que c'est politiquement payant, votre séquence d'annonces. Alors, de la part de vos adversaires, si vous voulez profiter de l'été, si vous voulez profiter de belles longues vacances, de ralentir le rythme des annonces, on ne vous en tiendra pas rigueur. Pardon? Ah! bien, je comprends que le ministre des Finances ne vous en tiendra pas rigueur non plus, Mme la Présidente. Bon été, Mme la première ministre, vous l'avez mérité. J'espère que vous le passerez avec ceux qui vous sont chers.

Ruba, Sol, je vous souhaite également une très belle période estivale. Je n'ai pas eu la chance de vous demander encore c'est quoi, vos plans pour l'été, pour les vacances. Je sais que, comme tout le monde ici, vous allez être vraiment occupés avec les préparatifs électoraux, mais j'espère que vous allez quand même prendre un peu de temps pour vous autres. D'ailleurs, si jamais vous avez un après-midi de libre, cet été, là, moi, ce que j'entends, c'est que les meilleurs partys piscine au Québec, c'est chez François Lambert. Alors, vous avez une invitation ouverte depuis votre réconciliation, si je comprends bien. Mais vraiment, sincèrement, un bel été à vous deux. Vous l'avez mérité.

Pour Paul. Paul, je sais que tu es un... tu es un hyperactif. Quand tu commences quelque chose, tu n'es pas capable d'arrêter. C'est un peu comme quand tu te mets à écrire sur X. On sait quand ça commence, on ne sait pas quand ça finit. Mais, Paul, je sais que tu vas vouloir passer l'été à rencontrer les... à rencontrer les groupes, à rencontrer les Québécois puis à être à l'écoute. C'est très bien, être à l'écoute. Vous savez qui d'autre est à l'écoute? La GRC. Alors, si jamais... si jamais tu décroches le téléphone, tu entends un petit bruit de fond, là, fais juste raccrocher, tu te réessaieras plus tard, ça va être correct.

Mais, Mme la Présidente, je veux prendre le temps de vous remercier, vous, tout particulièrement, puis je m'adresse à vous en ce moment, pour votre... pour votre calme, pour votre patience, pour votre professionnalisme, les quatre dernières années. C'est un travail qui n'est pas toujours facile, vous le faites à merveille.

En même temps, je veux dire merci aux gens de... aux gens qui font fonctionner notre Assemblée, que ce soient les gens de la cafétéria, de l'entretien, de la sécurité, les pages, de la table, j'en passe. Merci. On vous laisse tranquilles pour un petit bout de temps, profitez-en. Profitez des vacances. Vous êtes réellement tous et toutes fantastiques.

Mme la Présidente, enfin, je... je tiens à saluer les collègues qui siègent ici, dans notre... dans notre Assemblée, pour la dernière fois. Je vous ramène peut-être un peu... un peu en arrière. Souvenez-vous de votre première journée ici. Souvenez-vous de la fébrilité que vous aviez à ce... à ce moment-là. Souvenez-vous de la fierté que vos familles, que vos proches avaient envers vous. Souvenez-vous de l'ambition que vous aviez pour votre mandat, du bien que vous vouliez faire pour votre région. J'espère sincèrement, pendant les dernières minutes de votre travail ici, là, que vous quittez avec le sentiment d'avoir accompli la vision que vous aviez, que vous avez contribué à la façon... à votre façon, à améliorer la vie des gens de chez vous. Et, sachez une chose, et ça, peu importe votre parti politique, là, les gens qui étaient à vos côtés cette journée-là, votre première journée, bien, leur fierté, aujourd'hui, elle est multipliée par le travail que vous avez fait, les dernières années. Sincèrement, bonne chance pour vos... pour vos projets futurs. Merci pour vos années de service public. Merci, Mme la Présidente. Et bonne fête nationale.

La Présidente : Et je reconnais maintenant pour son intervention Mme la première ministre.

Mme Fréchette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, à mon tour, je veux souhaiter une bonne fête nationale à tous les Québécois, toutes les Québécoises. J'espère qu'ils vont en profiter abondamment en famille, en amis, avec des amis. C'est le moment, en fait, d'exprimer toute notre fierté de vivre dans notre belle nation francophone. Notre histoire, bien, c'est celle d'un peuple qui est résilient, travaillant, accueillant. Après plus de 400 ans, on a toujours une seule langue commune, le français, et une belle culture qui gagne à être partagée, mais, encore aujourd'hui, on doit tout faire, tout faire pour les protéger, parce que ce sont cette langue et cette culture qui permettent au Québec de rayonner partout dans le monde.

Aujourd'hui, c'est aussi le moment de se dire au revoir, chers collègues. On arrive à la toute fin de cette législature, une législature marquée par une série de péripéties, mais aussi du beau travail. Je veux remercier toute mon équipe au gouvernement. Également, un merci tout particulier à François Legault, qui... qui va nous quitter après 28 ans de vie politique. Également Éric Caire, après 19 ans d'engagement politique. Merci pour tout ce que vous avez accompli, pour tout ce que vous avez donné au Québec.

Merci de tout coeur aussi à mes députés d'être toujours là à mes côtés. Les dernières semaines n'ont pas été de tout repos, vous y faisiez référence, on a vécu vraiment beaucoup d'émotions, surtout quand on a essayé de chanter Tout l'or du monde. Ça, vraiment... Ça, c'était le summum, vraiment. Donc, je dois vous dire une chose, j'ai vraiment une dette, une dette envers vous, mais je ne sais pas à combien elle se chiffre. Désolée. Bien, on le sait, là, on a maintenant bien des raisons d'être optimistes. Je dirais même qu'on en a des centaines. En fait, non, on en a 1 milliard, 1 milliard de raisons d'être optimistes.

Chers collègues, prenez le temps de vous reposer, cet été, parce que beaucoup de travail nous attend. Alors, mettez vos téléphones de côté, ne regardez pas trop vos courriels, surtout s'il vient du ministre des Finances.

Je souhaite aussi de belles vacances aux députés du Parti libéral, celles qui ont des menstruations tout comme ceux qui n'en ont pas. Il y a six mois, on se préparait à affronter Pablo Rodriguez, «here he comes», mais vous avez fait tout un revirement, hein? Vous avez échangé des «brownies» pour un milliard. J'espère que vous allez gagner au change, on vous le souhaite. On attend maintenant avec beaucoup d'impatience le plan de M. Milliard sur le français, puis on espère qu'il sera disponible dans vos deux langues officielles.

Un bel été aussi à la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Grâce à nous deux, on a maintenant la parité entre les chefs de parti à l'Assemblée nationale. C'est une belle avancée, mais je pourrais dire aussi que ça, c'est vraiment un virage pragmatique réussi.

Alors, je souhaite aussi un bel été au chef de la troisième opposition. Les choses ont vraiment tellement changé, depuis quatre ans. Vous avez commencé votre carrière de député de l'autre côté de la porte. On a aboli un serment pour vous faire entrer. Puis vous êtes devenu, aussi vite qu'un TGV, le doyen des chefs de parti dans cette Assemblée. Chapeau! Mais je vous dirais attention, là, attention de ne pas faire dérailler votre train référendaire.

Je souhaite aussi de belles vacances aux indépendants. Si jamais vous pensez à créer un nouveau parti politique, là, moi, j'ai une petite suggestion pour vous, de nom : la ligue des pamplemousses. Non, mais sérieux, là, sérieux, il est vraiment temps qu'on en finisse avec ce mandat-là, parce que, là, si ça continuait, vous alliez bientôt former le gouvernement, là.

Je veux aussi souhaiter un bel été à nos amis journalistes. On va s'ennuyer de vous. Et puis reposez-vous bien, en fin de semaine, parce que je ne suis pas près de ralentir, puis vous non plus par conséquent.

• (11 h 10) •

Je veux vous remercier, Mme la Présidente, d'arbitrer nos débats avec autant d'efficacité, de tact. Vous êtes parfois très ferme, mais toujours très juste. Vous avez incarné à merveille toute la hauteur et puis la dignité qui sont associées à votre poste, à vos fonctions, cette grande fonction. Un immense merci et surtout un immense bravo. Et vous avez tout donné pendant ces quatre années.

Je tiens à remercier aussi tous les employés de l'Assemblée nationale. Vraiment, votre travail est essentiel. Vous êtes les rouages de notre démocratie parlementaire. Vous avez toujours travaillé avec un grand professionnalisme, une grande rigueur et beaucoup de discrétion. Donc, merci pour ça.

Merci aussi à tout le personnel politique, incluant le personnel de nos bureaux de comté, parce qu'ils ne font pas un travail facile, hein, puis ils aident directement, souvent, les plus vulnérables, ceux qui sont aux prises avec des enjeux qui affectent leur quotidien, qui affectent leur qualité de vie. Donc, un immense merci d'être à l'oeuvre. Vraiment, vous êtes nos yeux, nos oreilles, notre voix sur le terrain, puis c'est important. Merci. Merci pour tout ça.

Alors, maintenant... Oui. Maintenant, donc, c'est une nouvelle période qui s'amorce. Alors, j'ai bien hâte de vous revoir en campagne cet été. Bon été à tous. Bonne campagne à tous. Merci.

La Présidente : Merci, Mme la première ministre. Et je reconnais maintenant pour son intervention la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Donc, à mon tour aussi, au nom de Québec solidaire, de souhaiter à tous les Québécois, à mes collègues une bonne Saint-Jean et surtout un bel été pour tout le monde.

Vous savez à quel point je suis une amoureuse du Québec et des Québécois et Québécoises, donc je vais en profiter beaucoup. Une de mes fêtes préférées pendant l'année, c'est la fête de la Saint-Jean. Je sais que c'est la même chose pour vous, que vous aimez le Québec, chacun à sa manière, chaque parti politique à sa manière, et c'est bien correct. Donc, je vous invite et je vous recommande fortement d'en profiter, de faire le plein de musique et aussi de culture québécoises.

Pour ceux et celles qui ne se représentent pas, ce sera un été plus reposant, donc profitez-en. Pour ceux qui se représentent, bien, ce sera un été beaucoup plus chargé, malgré tout. On se prépare, hein, tout le monde ensemble, à aller en campagne électorale. C'est le moment d'aller rencontrer les Québécois et Québécoises dans les parcs, les barbecues, les épluchettes de blé d'Inde.

Mais, avant de partir, j'ai envie de dire un mot, pour commencer, à tous ceux et celles qui nous font briller : nos employés. Que ce soit dans les circonscriptions ou ici, à l'Assemblée nationale, ils essaient de toutes leurs forces de nous faire briller. Des fois ils réussissent, des fois non, mais ce n'est pas de leur faute, c'est parce que... c'est à cause de nous. Donc, aussi, un très, très gros merci à tous les employés qui sont ici, qui nous... qui nous servent vraiment à tous les jours. Des fois, on ne s'en rend pas compte, mais leur travail est immense et très important. Donc, j'ai envie de les nommer, chacun, chacune, pas par leurs prénoms, inquiétez-vous pas, mais tous les employés, que ce soient les cuisiniers, le personnel du Café du Parlement, les gens à l'entretien ménager, les pages, le personnel juridique, les constables, le personnel de la Bibliothèque, le personnel de soutien, les équipes de l'informatique, de la télédiffusion, des ressources humaines et de la logistique, ainsi que le personnel du Journal des débats. Un merci spécial aussi au secrétaire général et à toute son équipe de nous appuyer dans notre travail de parlementaire.

Un bel été également à nos journalistes, qui, j'en suis sûr, même en plein mois de juillet, ils vont probablement nous contacter cet été. Je vous invite aussi à... Non. Il y en a qui me disent non. Profitez-en. Profitez du temps d'être en famille, c'est important.

Un mot pour la première ministre. Cette session, on a vu des moments importants, la loi Gabie Renaud, la protection du droit à l'avortement, la loi sur les boissons énergisantes, la réouverture du PEQ, donc du travail transpartisan aussi qui a payé, qui est important pour les citoyens et citoyennes que nous servons. Donc, voilà pour les fleurs.

Pour les pots, je vais les laisser pour la campagne électorale. Je vous vois aller, vous ne tenez pas en place. Je me reconnais beaucoup en vous. J'ai l'impression que vous allez continuer à multiplier les annonces. Cet été, essayez, c'est la même blague que tout à l'heure, que... que mon collègue, essayez de vous reposer, c'est important pour vous, pour le ministre des Finances, mais aussi pour votre famille, j'en suis certaine, parce que l'automne va être quand même très, très prenant.

Un mot pour le chef de l'opposition officielle. Oui, absolument, ça me donne le goût d'aller, Sol et moi... je ne sais pas pour Sol, je vais le laisser répondre, mais ça me donne le goût d'aller à la piscine de François Lambert. Je t'invite aussi à aller... de venir avec nous autres. Comme ça, tu vas me permettre de me familiariser avec les us et coutumes de ce milieu que je ne connais pas beaucoup. Tu vas m'introduire là-dedans.

Je t'invite aussi, André, à offrir mes souhaits les plus sincères pour Charles, de passer un bel été pour le chef de l'opposition officielle du Parti libéral du Québec. Souhaite-lui une bonne Saint-Jean, un «happy» Saint-Jean et un «Feliz San Juan!».

Paul, cet été, je t'invite d'en profiter avec ta famille, que je suis certaine que tu ne vois pas assez souvent pour servir les Québécois. Protège-toi du soleil parce qu'il frappe de plus en plus fort, c'est très important. Utilise beaucoup la crème solaire, pas juste pour tes enfants, mais pour toi aussi. Il y a aussi d'autres dangers dont tu devrais te protéger cet été, comme l'invasion marxiste à Radio-Canada, et aussi la GRC, mais, sur ça, je pense que je ne ferai pas de blague. Je te souhaite donc de passer un bel été, d'en profiter, de prendre du temps en famille. C'est important, parce que l'automne risque d'être très animé, très chaud, probablement très stressant aussi, quand on regarde les sondages. Mais ça, je n'en parlerai pas.

Mme la Présidente, un mot pour vous. La seule personne qui réussit ici à nous faire taire et à qui on dit merci, c'est vous, donc bravo pour cet exploit. J'ai toujours apprécié votre manière de nous gérer. Je connais bien des parents qui aimeraient avoir vos trucs pour calmer les enfants, ici, quand on est trop bruyants, trop turbulents. Je vais vraiment m'ennuyer, puis vous l'avez remarqué tantôt, de vous entendre réciter les codes, les articles du code qui nous gèrent ici, de nous dire : Je suis debout. Ça fait vraiment... on va s'ennuyer de ça, c'est très, très important. Vous nous avez gérés d'une main de fer, et c'est vraiment apprécié. Vous êtes appréciée de tous les collègues, peu importent les partis politiques auxquels ils appartiennent, et ça, c'est tout un exploit. Donc, sincèrement, vous faites honneur à notre institution démocratique, à l'institution démocratique des Québécoises et Québécois, et vous avez amplement mérité votre tableau dans la galerie. Je vous souhaite à vous aussi, du repos, de profiter aussi du temps en famille.

À ma gang de solidaires, les mots sont peu de choses pour vous exprimer toute ma gratitude et toute mon admiration pour vous, pour le travail que vous faites. Vous êtes des battants, vous ne lâchez jamais pour les Québécois et Québécoises. Je le vois, je le constate à tous les jours. Vous êtes des gens de coeur, vaillants.

Je veux prendre le temps de célébrer le passage parlementaire exceptionnel et extraordinaire, qui, j'en suis sûr, va... a marqué déjà et va encore plus marquer la politique québécoise. Je veux remercier Manon et Gabriel pour tout ce que vous avez fait pour le Québec. C'est fondamental, c'est très, très important, et je vais m'ennuyer de vous.

Un merci spécial aussi aux solidaires qui ne se représentent pas, qui quittent l'aventure politique après avoir beaucoup donné, à Christine, aussi à Haroun. Et aussi aux autres, avec qui on va continuer le combat. Donc, je vous souhaite d'en profiter, d'avoir un bel été. Pas trop, parce que la campagne va être quelque chose. Et je suis certaine qu'on va être prêts puis qu'on va faire honneur à tout le travail qu'on a fait puis aussi aux Québécoises et aux Québécois.

Je souhaite aussi une bonne Saint-Jean, un bel été à tous les Québécois et Québécoises. Vous allez sûrement croiser beaucoup de candidats et candidates pendant l'été, vous allez vous faire beaucoup solliciter, on va souvent cogner à votre porte. Ça peut parfois vous irriter, hein? Les Québécois et Québécoises, ça peut les irriter d'être aussi sollicités. Mais dites-vous quelque chose : on est chanceux, au Québec, de vivre dans une démocratie. Certainement pas parfaite, mais quand même très importante, très précieuse, quand on se compare à d'autres pays dans le monde. C'est précieux, c'est important, et il faut qu'on en prenne soin.

Alors, bon été à tous et à toutes. Merci beaucoup.

La Présidente : Merci, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Et je reconnais maintenant pour son intervention le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. On m'informe qu'on a des travaux qui continuent, et donc on me demande une version abrégée. Et, de toute façon, les discours étaient tellement excellents que ça va me faire plaisir de dire l'essentiel, là, plus rapidement.

• (11 h 20) •

La fête nationale, c'est un peu mon rôle de rappeler que le destin du Québec nous appelle et que c'est un moment où est-ce qu'on peut tous se dire fiers d'être Québécois. Et, sur cette base de rassemblement, je rappelle que notre histoire a été une histoire de persévérance, une histoire d'adversité dans le cadre duquel on nous donnait... on ne donnait pas cher de nos chances de continuité et de pérennité linguistique et culturelle. Ça a été un sujet constant en cette Chambre pendant les quatre dernières années, mais ça demeure un flambeau qui nous est donné par les anciennes générations, de continuer à exister. Et la fête nationale, je pense, c'est un des moments où on doit se dire ensemble qu'on a ce destin-là entre les mains et qu'il nous tient à coeur, peu importent les divergences d'opinions qu'on peut avoir.

Cette motion, donc, célèbre la fête nationale. Je voulais donner un mot... dire un mot là-dessus, mais je dois également dire un mot sur le fait que c'est la fin d'un mandat de quatre ans.

Permettez-moi d'abord de vous remercier, Mme la Présidente, parce qu'arbitrer nos échanges, ce n'est pas toujours joyeux. Vous l'avez fait avec beaucoup de rigueur, et c'est apprécié. Ce n'était pas toujours facile, lorsque les esprits s'échauffent, mais je veux mentionner, puisque c'est la fin de cette session, que je pense que tout le monde est d'accord que vous avez été totalement à la hauteur de cette fonction difficile. Merci pour ça.

J'aimerais également prendre l'occasion de remercier les députés qui nous quittent, qui ne se représentent pas, parce que servir notre population, c'est un sport extrême, qui demande beaucoup d'énergie, qui est pratiqué par des personnes qui ont décidé de faire des sacrifices, et qui auraient pu faire autre chose, et qui se sont dédiées, donc, à la population qu'elles représentent. Et je pense que tout le monde ici mérite qu'on salue ce sacrifice ou ce choix personnel de se consacrer à la démocratie.

Et la même chose pour les employés. Donc, c'est la dernière fois qu'on vous voit pour cette session, mais, les pages, les secrétaires de commission, les agents de sécurité, les préposés à l'entretien et les autres, sans vous, nos travaux ne sont pas possibles. Et ce sont des travaux qui sont très agréables, avec le personnel sur lequel on peut compter.

À mes collègues, donc, je passe rapidement, la première ministre, le chef de l'opposition officielle et la cheffe de la deuxième opposition, je veux vous souhaiter un bel été, reposant. Les prochains mois seront très intenses, donc on réserve nos pots et nos critiques pour la séquence qui s'en vient. Puis aujourd'hui je pense qu'on peut juste se souhaiter de passer un bel été, du temps en famille, du temps pour en profiter un peu. Je nous souhaite tous de bonnes vacances, qui seront certes chargées, avec la campagne qui vient. Et je nous souhaite de garder en tête les personnes à qui nous nous adresserons en septembre prochain de manière à les intéresser et à les inspirer par rapport à des questions fondamentales sur l'avenir du Québec. Là-dessus, bonnes vacances.

La Présidente

La Présidente : Merci beaucoup, M. le chef du troisième groupe d'opposition, pour votre intervention.

Et je me permettrai ici une courte intervention écrite pour ne pas vous parler trop longtemps.

D'abord, je joins ma voix à la vôtre, hein? Bonne fête nationale! Le Québec, c'est tellement beau, l'été en particulier. Profitez-en, allez voir vos gens en circonscription, votre monde, vos familles. Faites attention, soyez prudents. Demeurez respectueux les uns avec les autres, parce que vous l'avez été, je veux vous remercier pour ça. Et je vais aller dans mon texte tout de suite, parce que Dieu sait que je peux en sortir et vous parler pendant des heures.

Donc, chers collègues parlementaires, je vous adresse la parole brièvement. Et j'aimerais souligner la fin de nos travaux parlementaires dans la présente salle du Conseil législatif, le salon rouge. Les élus de la prochaine législature, la 44e, auront la chance de siéger dans un salon bleu entièrement rénové et restauré. Chers députés, je tiens à vous remercier, parce qu'au cours des derniers mois vous avez été privés de cette salle emblématique et vous avez dû composer avec le bruit des travaux de rénovation qui se déroulaient un peu partout, à quelques mètres des autres salles de délibération, où vous avez tenu vos commissions, entre autres.

Alors, nous avons collectivement fait ce choix pour préserver l'état de cette salle pour les prochaines générations et pour l'ensemble des citoyens. Les visiteurs pourront d'ailleurs dès cet automne redécouvrir la beauté et la richesse de la salle de l'Assemblée nationale, qui est d'une importance historique et patrimoniale pour le Québec, le fameux salon bleu.

Et je prends le temps de remercier les équipes qui ont contribué à rénover et restaurer le salon rouge, parce qu'il a été restauré, et le salon bleu, et aussi les antichambres, et les journalistes s'en souviendront. Alors, le personnel de l'administration de l'Assemblée nationale a à coeur de créer les meilleures conditions possibles pour l'exercice de nos fonctions et de rendre accessible le parlement aux citoyens. Je le dis chaque matin : Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Alors, chers collègues, en vos noms, je voudrais aussi remercier toutes ces équipes, les équipes de l'Assemblée nationale qui y ont travaillé, naturellement la table et tout le monde qui soutient le travail indispensable de démocratie auquel vous vous attardez et attablez chaque jour. Alors, merci pour leur soutien.

Et, sur une note un petit peu plus personnelle, moi, tout ce que je voudrais, simplement, c'est vous remercier pour la confiance que vous m'avez accordée ces quatre dernières années. Et merci pour le respect, le respect dont vous avez fait preuve les uns à l'égard des autres. C'était la première chose que je vous avais demandée : S'il vous plaît, ayons des débats respectueux; débattons sur les idées, mais n'attaquons jamais les personnes. Merci. Vous l'avez fait. C'est grâce à vous que ces quatre ans ont été magnifiques. Et ce fut un énorme privilège d'avoir été votre présidente. Merci. Bon été, tout le monde.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

La Présidente : Merci. Et là je dois vous demander quelque chose. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. Bon été, tout le monde. Je cède la place au troisième vice-président. Merci, tout le monde.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, aujourd'hui, il n'y a pas d'avis touchant les travaux des commissions.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe qu'aujourd'hui, à 12 h 30, au bureau de Son Honneur la lieutenante-gouverneure, il y aura sanction des projets de loi suivants : projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d'abonnements en ligne; projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d'intervention des municipalités et modifiant d'autres dispositions législatives; et projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l'utilisation trompeuse ou frauduleuse de l'identité ou de l'image d'une personne.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Je vais vous demander d'appeler l'article 12 au feuilleton.

Projet de loi n° 3

Adoption

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 12 du feuilleton, M. le ministre responsable des Institutions démocratiques propose l'adoption du projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs. Je reconnais, comme première intervention, M. le ministre des Institutions démocratiques.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. Dans le respect de nos institutions démocratiques, un projet de loi élaboré en coconstruction par des députés de toutes les formations politiques mérite d'être appuyé et mis en oeuvre pour la représentativité effective de tous les électeurs québécois et pour le bien-être de toutes les régions du Québec.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant M. le leader de l'opposition officielle.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Oui. Merci, M. le Président. Alors, très heureux d'ajouter ma voix à celle du ministre et à mes collègues, également, des autres partis ici représentés à l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, pour moi, là, c'est un jour à marquer d'une pierre blanche. C'est un beau jour, parce qu'on est capables de faire avancer le Québec. On met carrément toute forme de partisanerie, quoi que ce soit, de côté. On fait avancer le Québec. On va avoir de nouveaux critères, une CRE 2.0. On aura une loi électorale meilleure et on aura entendu les experts pour que notre carte électorale, à l'avenir, puisse être au maximum représentative de chacun et chacune, peu importe où il habite au Québec. Je pense qu'on peut dire que c'est un grand jour, pour le Québec, ce qu'on va faire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader de l'opposition officielle. Et je reconnais maintenant M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, M. le Président. Vous savez, ça fait huit ans que je suis ici, à l'Assemblée nationale, et j'ai vécu trois beaux moments de travail transpartisan. Il y a eu la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, la commission spéciale sur le temps d'écran chez les jeunes, et il y a eu ce projet de loi là, qui, dès le départ, a rassemblé les quatre formations politiques. Je veux saluer le ministre, saluer mes deux collègues. On a bien travaillé ensemble, dans l'intérêt des Québécois. Bravo! Merci beaucoup.

• (11 h 30) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Talon.

M. Paradis : J'aimerais joindre ma voix à celles du ministre et de mes collègues des autres partis d'opposition pour dire aux Québécois et aux Québécoises : Nous nous sommes unis, en mettant de côté nos intérêts partisans, pour faire ce que vous nous demandez de faire, c'est-à-dire de s'élever, dans l'intérêt de toutes les Québécoises et de tous les Québécois, faire la bonne chose pour la juste représentation, la représentation électorale effective de toutes les Québécoises et de tous les Québécois. Vous avez entendu mes collègues. C'était un élément important de notre travail de le faire dans l'intérêt collectif.

Aujourd'hui, les citoyens de la Gaspésie, de l'est de Montréal, du Centre-du-Québec, des Laurentides et de partout au Québec sont gagnants. C'est une bonne journée. Nous avons fait ce que vous aimez qu'on fasse : nous placer au-dessus des intérêts partisans pour prendre les bonnes décisions, en respect des institutions indépendantes et de l'État de droit. J'espère que nous allons adopter unanimement ce projet de loi. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jean-Talon. Je reconnais maintenant M. le député de Saint-Jérôme.

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, M. le Président. Et permettez à l'avance que je dise que je vais être un brin plus long que mes collègues, mais c'est d'abord et avant tout, dans ce débat sur la carte électorale, un débat qui m'a passionné, dans lequel j'ai été un peu projeté puis qui m'a amené à poser, la semaine dernière, M. le Président, une question qui a été trop loin, qui était malavisée. Puis je tiens ici, devant mes collègues, à m'en excuser, parce que, dans ces débats passionnés, parfois, on s'emporte. Puis vous savez, M. le Président, que, dans cette dernière... ces derniers moments, là, ces dernières minutes de cette Chambre qui se réunit, je me rends compte que je vais m'ennuyer de tous ces visages. Je vais m'ennuyer de travailler avec vous tous.

Alors, je suis toujours opposé, on se comprendra, et pour les arguments que tout le monde connaît, au projet de loi, mais ce n'est qu'une composante de la démocratie représentative québécoise. J'imagine qu'il y en a bien d'autres qui seront préservées et, à ce moment-là, qui verront aussi à s'assurer de l'avenir, mais, à coup sûr, au-delà du projet de loi n° 3, c'est le travail parlementaire qui a été fait qui, moi, était un peu nouveau, là. Je n'ai jamais fait un aussi long monologue, M. le Président, mais j'apprécie beaucoup qu'à la fin de tout ça mes collègues ont reconnu qu'il y avait un certain travail derrière tout ça, même s'ils n'étaient pas d'accord avec le fond.

Et puis, puisque je ne me représente pas, c'est, évidemment, ma dernière intervention ici, alors, M. le Président, je tiens simplement à remercier très chaleureusement les Jérômiens qui m'ont fait confiance et mon équipe, et puis vous dire, à tous et à toutes, que je vous aime énormément puis qu'on va certainement se recroiser dans la vie. Ce sera avec un grand plaisir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Motions sans préavis (suite)

Le projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté.

Maintenant, y a-t-il consentement pour permettre la lecture d'une motion sans préavis à ce moment-ci?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la leader adjointe du gouvernement.

Établir la procédure législative en vue de procéder
à l'étude des projets de loi nos 23 et 17

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Donc, on fait motion :

«Que pour les fins de l'étude des projets de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui et n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites, il soit permis, au cours de la même séance, de procéder à plus d'une étape de l'étude de ces projets de loi;

«Que dès l'adoption de la présente motion, l'Assemblée prenne en considération le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui et que le rapport de la commission soit mis aux voix sans débat;

«Que, dès après, l'Assemblée entame le débat sur l'adoption du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui;

«Qu'au cours de ce débat, chaque groupe parlementaire et chaque député indépendant dispose d'une enveloppe de temps d'une durée maximale de 10 minutes;

«Que dès après, soit mise aux voix la motion d'adoption du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui et que le vote se tienne à main levée;

«Que, dès après, l'Assemblée prenne en considération le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'encadrer les réservoirs souterrains et que le rapport de la commission soit mis aux voix sans débat;

«Que, dès après, l'Assemblée entame le débat sur l'adoption du projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites;

«Qu'au cours de ce débat, chaque groupe parlementaire et chaque député indépendant dispose d'une enveloppe de temps d'une durée maximale de 10 minutes;

«Que, dès après, soit mise aux voix la motion d'adoption du projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites et que le vote se tienne à main levée;

«Que la suspension des travaux, l'ajournement du débat ainsi que l'ajournement de l'Assemblée puissent être proposés à tout moment de la séance par un ministre ou un leader adjoint du gouvernement; qu'une telle motion ne requière pas de préavis, ne puisse être amendée ni débattue et soit immédiatement mise aux voix;

«Que, malgré l'article 20 du Règlement, l'Assemblée puisse poursuivre ses travaux du vendredi 12 juin 2026 jusqu'à ce qu'elle ait complété les affaires décrites dans la présente motion;

«Que la présente motion ait préséance sur toute disposition incompatible du Règlement; et enfin

«Que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Projet de loi n° 23

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, conformément à l'ordre adopté, l'Assemblée prend donc en considération le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui.

Conformément à cet ordre, le rapport de la commission est mis aux voix sans débat.

Mise aux voix du rapport

Ainsi, le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux portant le projet de loi... sur le projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Adoption

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Conformément à l'ordre adopté, Mme la ministre de la Santé propose l'adoption du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui.

Conformément à cet ordre, le vote sur l'adoption du projet de loi sera tenu à main levée.

Je vous rappelle que cet ordre prévoit également qu'au cours de ce débat chaque groupe parlementaire et chaque député indépendant dispose d'une enveloppe de temps d'une durée maximale de 10 minutes.

Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Santé.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Alors, M. le Président, très heureuse de me lever en cette Chambre pour une dernière fois dans cette législature. Merci à la vie de m'avoir permis d'occuper ces fonctions. Et merci à tous mes collègues députés. De vous avoir côtoyés, pour moi, bien, ça m'a fait grandir. Un grand merci.

• (11 h 40) •

Alors, très heureuse d'être ici et fière de franchir cette étape. Je ne vous cacherai pas que le chemin n'a pas été facile. Les derniers jours et même les dernières heures ont été particulièrement intenses. Nous arrivions au terme de la session parlementaire avec un temps limité et beaucoup, beaucoup de travail à accomplir. Malgré les défis, nous avons continué à travailler. Nous avons multiplié les rencontres, les échanges, les breffages techniques et les discussions afin de répondre aux questions, et à bonifier notre projet, et surtout, surtout trouver une voie de passage nécessaire. Je tiens à remercier les parlementaires qui ont contribué à faire avancer ce dossier, mes collègues du côté du Parti libéral, mes collègues de Québec solidaire, du Parti québécois. Merci au président de notre commission, les députés de notre parti.

Hier, j'ai vécu un moment fort stressant, mais vraiment un moment extraordinaire, en termes de travail parlementaire. Au-delà des débats, il ne faut jamais perdre de vue pourquoi nous sommes ici. Il faut se rappeler que ce projet de loi ne date pas d'hier. Les consultations, les échanges et la réflexion se poursuivent depuis déjà plusieurs mois. Mon collègue ministre responsable des Services sociaux et responsable de l'Itinérance avait enclenché tous ces travaux.

Je crois qu'avec ce projet de loi on fera une grande différence pour de nombreux patients, pour les familles, pour les proches aidants, pour les professionnels. C'est important. Alors, derrière ce projet de loi, oui, il y a des personnes qui vivent avec un trouble mental grave, des familles qui cherchent de l'aide, des proches aidants qui portent un lourd fardeau et des professionnels qui souhaitent pouvoir intervenir plus tôt lorsque la détresse s'installe. Il y a aussi tout le courage de celles et ceux qui ont accepté de témoigner de leur vécu pour nous aider à mieux comprendre les limites du cadre actuel et l'importance d'agir. Nous avons tous été touchés, lors des consultations particulières, par des témoignages des proches aidants.

Notre responsabilité comme législateurs est de nous assurer que les personnes les plus vulnérables puissent recevoir l'aide dont elles ont besoin au moment où elles en ont besoin, dans le respect de leurs droits, de leur dignité et de leur sécurité. Lorsqu'une personne est malade, et qu'elle a un diagnostic de trouble mental, et que, pour une période provisoire, elle peut entrer dans une période d'inaptitude, elle a aussi le droit de recevoir des soins et des services, même si quelquefois cela peut paraître être contre sa volonté. C'est précisément l'objectif de cette réforme : aider les personnes à recevoir les soins, faire en sorte qu'on puisse les soigner, les réhabiliter et les retourner à leur vie courante avec l'accompagnement nécessaire.

Alors, aujourd'hui, je suis reconnaissante que nous ayons collectivement choisi de persévérer, parce qu'au-delà des procédures et des débats il est question de personnes, de familles et de vies que nous avons la responsabilité de mieux protéger. Si cette réforme nous permet d'intervenir plus tôt et d'éviter ne serait-ce que certains drames, alors, nous aurons fait oeuvre utile. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la ministre. Nous poursuivons avec, maintenant, Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, M. le Président. Donc, nous sommes ici aujourd'hui pour l'adoption de la Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui, autrement connue sous le P-38, donc, une réforme attendue depuis longtemps, une réforme attendue depuis presque 30 ans, une réforme qui a été entamée en 2003 avec un mandat qui a été accordé par le ministre des Services sociaux, justement, pour faire une révision de la loi qui était en place. Et ce qui a déclenché, entre autres, cette réforme, c'est le décès tragique de la sergente Maureen Breau, qui, ensuite... dont, ensuite, il y a eu un rapport de la part du coroner dont, justement, plusieurs articles et éléments qui se sont retrouvés dans le projet de loi dont nous adopterons cet après-midi ont été inspirés par ce qui a été mis de l'avant de la part de la coroner.

74 articles, 47 amendements qui modifient sept lois, et moins de cinq jours. Nous l'avons fait parce que nous avons cru et nous l'avons fait au nom des familles, au nom des individus et au nom de l'humanité. Mais, M. le Président, ça aurait pu se faire d'une meilleure façon. Ça aurait pu se faire d'une façon plus responsable, en nous permettant... Et on l'a fait. On a posé des questions, même avec le peu de temps que nous avions, posé les bonnes questions, posé des questions nécessaires.

Et, depuis le début, nous avons été collaborateurs dans ce processus. J'ai approché la ministre. J'ai rencontré la ministre. Je lui ai soumis les amendements que nous voulions présenter, justement dans un esprit de collaboration et de ne pas perdre de temps avec le peu de temps que nous avions eu en commission parlementaire.

Je remercie les groupes qui sont venus aux consultations. Je remercie les organismes et individus qui ont déposé 76 mémoires qui démontrent de l'importance de cet enjeu et à quel point ça rejoint plusieurs dans notre communauté, dans la société. Nous avons entendu des témoignages crève-coeur de la part de parents et de proches qui sont venus nous raconter leur réalité et leur vérité pour nous faire comprendre que cette réforme était nécessaire. Notre bonne intention a toujours été là, et nous avons quand même eu des avancées importantes avec ce projet de loi.

Une nouvelle définition de «dangerosité», sans la connotation d'immédiat, qui fera en sorte que les personnes, avant qu'ils n'arrivent à un point où ils sont un danger pour eux-mêmes ou pour autrui, pourront recevoir les soins dont ils ont besoin.

Nous avons aussi vu l'introduction des directives psychiatriques anticipées, un élément très important, un élément, je vous dirais, presque de prévention, dans le sens que les personnes pourront maintenant déposer des directives anticipées. Donc, une fois qu'ils seront inaptes, plutôt que d'avoir un P-38 qui est appliqué, leurs demandes de... leurs demandes anticipées en matière psychiatrique vont pouvoir être mises en place.

Également, on a vu l'introduction de l'aide juridique pour toutes personnes qui vont avoir un P-38 qui leur est appliqué, également des plans d'action concertés, parce qu'il est important que les gens se parlent. Et souvent c'est ce qu'on a entendu dans les mémoires et lors des consultations. Il y a plusieurs acteurs qui sont impliqués dans des situations avec des personnes avec des troubles mentaux, mais souvent qui ne se parlaient pas. Donc, enfin, tout le monde va être autour de la table pour déterminer un plan d'accompagnement et un suivi continu pour la personne, parce que ce n'est pas parce qu'on sort de l'hôpital que tout est réglé. C'est un travail continu. Et donc les plans d'action concertés vont être un élément important dans ce sens-là.

Nous avons également vu l'introduction d'un nouveau tribunal unifié au Tribunal administratif du Québec... excusez-moi, pour, justement, simplifier... puis on espère que ça va être le cas, on le verra une fois que ce sera mis en place, mais pour simplifier le processus pour les personnes qui sont sous une garde avec le P-38.

Je rappelle qu'on parle d'une loi exceptionnelle et qui doit demeurer exceptionnelle. Déjà, nous avons su qu'il y a 20 000 P-38 qui sont appliqués par année au Québec. Et il faut en faire plus, justement, pour qu'il y en ait moins. On a besoin de plus de services de première ligne. On a besoin que, quand les gens ont le courage de lever la main et dire : J'ai besoin d'aide... qu'ils n'aient pas à attendre pendant six mois, ou 10 mois, ou 12 mois, et que leur situation se dégrade entre-temps, et que, justement, un P-38 va devoir être appliqué contre eux.

On veut plus de services en amont et en aval, parce qu'une fois sorti de l'hôpital ça ne veut pas dire que l'enjeu est... que l'enjeu n'est plus là. Les personnes vivent avec des troubles de santé mentale toute leur vie, et donc il faut les soutenir en matière clinique mais également en matière communautaire.

Par contre, je remercie la ministre, parce que, quand même, en matière... en tant que... opposition officielle, désolée, on a eu quand même des gains avec des amendements que nous avons déposés. Nous avons une meilleure reconnaissance du rôle important que peuvent jouer les proches dans le processus des P-38. Donc, nous avons une reconnaissance officielle dans le projet de loi.

Nous avons élargi les données qui vont être collectées, justement, et disponibles dans les rapports annuels pour vraiment comprendre si les cibles du gouvernement et l'intention est rejointe.

• (11 h 50) •

Nous avons également eu un amendement qui a été accepté pour qu'il y ait un rapport sur l'application de la loi dans cinq ans, justement, pour faire des modifications et ne pas devoir attendre un autre 29 ans avant de faire des modifications qui seraient nécessaires.

Nous avons aussi pu ajouter la présence d'un usager qui sera présent pour... autour de la table pour l'élaboration de l'entente-cadre nationale.

Certaines déceptions. Nous aurons voulu voir une formation obligatoire pour les policiers, qui vont devoir être les premiers qui vont faire face avec les personnes qui sont considérées inaptes dans un cas de P-38. On pense aux personnes en situation d'itinérance. On pense aux personnes avec une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l'autisme, les gens qui ont des enjeux cognitifs, une personne toxicomane. On ne voudrait surtout pas que ces personnes soient prises pour avoir des enjeux de santé mentale quand ce n'est pas le cas. Alors, on aurait voulu voir une formation obligatoire. On l'a même entendu lors de... de la part des policiers lors des consultations.

Mais, tout ça pour dire, M. le Président, nous sommes là parce que nous sommes là pour les individus, nous sommes là pour les familles, nous sommes là pour l'humanité, pour toutes les personnes et pour... les personnes eux-mêmes, et les personnes qui pourraient être victimes, et les proches autour d'eux. Nous avons voulu approcher ça avec humanité et nous avons voulu le faire d'une façon de protéger les personnes et de protéger la société.

Donc, je suis très fière d'avoir fait partie de ce processus. Je remercie mon collègue d'Acadie qui m'a accompagnée hier soir et je remercie tout le monde qui a participé, les équipes, les individus, les groupes, mes collègues. Je pense qu'on peut être fiers du travail qu'on a fait et j'espère que les Québécois sont fiers de nous également. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de D'Arcy-McGee. Nous poursuivons. Cette fois-ci, je reconnais M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Mes remarques seront brèves. L'enjeu des hospitalisations forcées, communément appelé P-38, est extrêmement complexe et comporte une multitude de dilemmes juridiques, sociaux, éthiques, cliniques, de sécurité publique. En fait, on touche à des situations limites qui sont extrêmement complexes à traiter. Tout le monde s'accorde sur le fait que la situation actuelle est intenable, mais, les consultations nous l'ont démontré, il y a des désaccords profonds sur la solution, la bonne solution à apporter.

Malgré cela, le gouvernement a décidé de procéder rapidement, trop rapidement, alors qu'il ne restait que quatre jours d'étude pour ce projet de loi qui est très complexe, quatre jours d'étude pour un projet de loi comportant plus d'une centaine d'articles lorsque l'on inclut les amendements. Il ne s'agit pas d'un contexte favorable pour procéder à une réflexion approfondie à la hauteur de l'importance fondamentale qui aurait dû être accordée à cette question. Nous avons néanmoins fait le travail parlementaire nécessaire dans des conditions très imparfaites et en très peu de temps, encore une fois.

Plusieurs craintes sérieuses et légitimes ont été exprimées par des acteurs de la société très importants, le Protecteur du citoyen, la Commission des droits de la personne, le Collège des médecins, l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice, l'organisme qui a été... qui a été mandaté par le gouvernement pour réfléchir sur P-38, et surtout les organismes présents sur le terrain, autant les organismes des proches qui vivent des situations extrêmement difficiles, mais aussi des organismes qui défendent les droits des personnes qui vivent des problématiques de santé mentale. Ces organismes craignent des reculs sur le maintien du caractère exceptionnel de la P-38, sur la capacité à protéger les droits fondamentaux et l'accès aux soins.

Nous avons tenté de réaffirmer et de protéger le caractère d'exception de la loi P-38. Si certaines de ces craintes ont été répondues, d'autres très, très importantes demeurent. Ultimement, on ne peut qu'espérer que la réforme aura un impact positif et qu'elle répondra réellement aux préoccupations des proches et des familles, mais, pour le moment, il n'y a aucun moyen de le savoir, et nous restons sur notre faim quant à la démonstration du gouvernement.

Soulignons quand même, M. le Président, quelques avancées. Le gouvernement a prévu un budget significatif pour assurer la mise en oeuvre de la réforme sur le terrain. C'est la moindre des choses. L'aide juridique universelle aux personnes concernées par P-38 est aussi une amélioration notable.

Enfin, la collaboration avec les oppositions. Nous avons fait... Grâce à la collaboration avec les oppositions, nous avons fait adopter quelques amendements. Le plus notable, selon moi, est l'ajout d'un mécanisme de récolte de données disponible publiquement en ligne et mis à jour annuellement ainsi qu'un rapport d'évaluation de la réforme, prévu dans cinq ans. Ces avancées permettront de poser un regard sur cette réforme et de corriger le tir si les craintes s'avèrent fondées. Et surtout j'espère que... Il va falloir mieux étoffer les services de prévention et mieux les financer. Il y a des approches novatrices, en matière de prévention, qui peuvent éviter les hospitalisations forcées, et on doit miser là-dessus.

Mais, pour la précipitation dont nous avons fait preuve et les importantes réserves qui demeurent, je vous annonce, M. le Président, que nous devrons voter contre le projet de loi. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Laurier-Dorion. La parole revient maintenant à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Alors, nous y sommes. Nous procéderons, dans quelques minutes, à l'adoption du projet de loi n° 23, l'adoption finale, qui vient moderniser la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Tout au long du cheminement de ce projet de loi, nous avons entendu les préoccupations fort légitimes de plusieurs intervenants, des interventions qui, souvent, étaient contradictoires, même, dans ces enjeux qui sont fort complexes.

D'une part, nous avons entendu des groupes de défense des droits, des organismes et des intervenants terrain nous rappeler l'importance primordiale de préserver le respect des droits fondamentaux des personnes visées par ces mesures. Nous avons également entendu des témoignages de personnes dont l'expérience de la garde en établissement a été difficile, voire traumatisante. On a également entendu des familles, des familles éplorées parfois, des proches aidants, des intervenants du réseau et des experts qui réclament depuis longtemps une modernisation du cadre actuel. Nous avons entendu parler du syndrome des portes tournantes, de la complexité des procédures, de la judiciarisation de certaines situations et du manque d'outils pour soutenir adéquatement les personnes en crise et leur entourage.

Nous sommes devant une loi sensible qui touche des droits fondamentaux et qui prévoit des mesures d'exception. Ces mesures, M. le Président, il faut le savoir, il faut le répéter, devront demeurer exceptionnelles, mais elles devront également permettre d'intervenir efficacement lorsque la situation l'exige, dans l'intérêt de la personne en crise comme de son entourage.

À la lumière de tout ce que nous avons entendu, nous avons conclu qu'il fallait avancer. C'est un projet de loi, certes, imparfait, mais néanmoins équilibré et surtout nécessaire. Rien ne justifiait, à nos yeux, le statu quo, l'inaction ou le report des mesures législatives à plus tard. Cette réforme apporte des mesures qui permettent d'agir en matière de prévention et en collaboration avec le patient, avec ses proches. Notamment, les directives psychiatriques anticipées est un pas extrêmement significatif, les plans d'action concertés également, qui permettent de mieux soutenir les personnes avec des troubles mentaux, de même que les outils réclamés par plusieurs, et depuis des années, notamment, et il fallait y arriver, modifier le critère de dangerosité, l'application de ce critère aussi. Et on nous a proposé et bien détaillé, expliqué hier le nouveau parcours de garde et la notion de tribunal unifié en matière de santé mentale. Ce sont des avancées. Je pense que ce sont des pas concrets qui permettront d'améliorer la prise en charge de certaines situations complexes et, je le répète, exceptionnelles.

• (12 heures) •

Cela dit, cette réforme ne peut pas agir seule, M. le Président. Elle devra s'accompagner d'autres mesures, hors du projet de loi, qui seront nécessaires et qui sont attendues, notamment en matière de prévention, de soutien aux proches, d'action communautaire, d'accès aux services à travers l'ensemble du territoire québécois et, bien entendu, du financement. Des mesures financières sont prévues. Il faudra les investir au bon endroit, à bon escient et rapidement. Il faudra également demeurer vigilants dans l'implantation de ces nouvelles mesures. Il faudra suivre leur application et, on l'a mentionné, documenter leurs effets, documenter le phénomène, c'est... et s'assurer de toujours respecter l'équilibre recherché entre la protection des personnes et le respect de leurs droits. Madame... M. le Président, le projet de loi, hier, se dirigeait vers une impasse. D'un côté, plusieurs préoccupations demeuraient, bien sûr, de l'autre, une certaine pression pour aboutir, pour avoir un projet de loi, en bout de ligne, avec le risque que le projet meure au feuilleton. Et, devant cette situation, je pense que les parlementaires ont saisi l'occasion de travailler ensemble, de façon responsable.

Et à cet égard,je veux remercier la ministre de la Santé et des Services sociaux, ses équipes également, la députée de D'Arcy-McGee et son équipe, de même que le député de Laurier-Dorion, mon collègue de Jean-Talon. Et je pense qu'ensemble, avec le président, député de Beauce-Sud...

Une voix : ...

M. Arseneau : ... — Nord? — Beauce-Nord, nous avons réussi à trouver cette voie de passage pour laquelle j'ai pu plaider, comme d'autres, pour arriver à trouver le moyen d'étudier ce qu'il restait d'articles de façon accélérée, mais méthodique et rigoureuse. Une voix, donc, qui a permis d'accélérer la cadence, tout en répondant néanmoins, là, aux questions qui demeuraient de la part de l'ensemble des parlementaires, l'objectif étant, évidemment, de faire ce pas attendu, je crois, par une majorité de Québécoises et de Québécois qui n'en attendait pas moins de notre part. Donc, les parties se sont entendus, de sorte qu'hier l'étude article par article a pu se terminer quelques minutes tout juste avant l'échéance fixée pour 21 heures. Donc, le contexte, évidemment, nous aura forcés, malheureusement, à agir de façon hâtive sur cette question. Je crois néanmoins que le résultat demeure un pas significatif dans la bonne direction.

Nous avons la responsabilité, M. le Président, de continuer à améliorer notre réponse collective aux enjeux de santé mentale et de veiller à protéger de façon extrêmement sensible les plus vulnérables et leurs droits. Le projet de loi n° 23 représente donc, M. le Président, ce pas que l'on voulait franchir pour mieux soutenir les personnes concernées, leurs familles et leurs proches, et c'est dans cet esprit que nous voterons en faveur du projet de loi. Et je remercie, encore une fois, tous ceux et celles qui ont collaboré à ce que l'on puisse finir, terminer cette session avec des résultats concrets pour la population québécoise. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

Alors, le projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté sur division.

Projet de loi n° 17

Conformément à l'ordre adopté, l'Assemblée prend dès maintenant en considération le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites.

Mise aux voix du rapport

Conformément à cet ordre, le rapport de la commission est mis aux voix, sans débat. Ainsi, le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles portant sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Adoption

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Conformément à l'ordre adopté, M. le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises propose l'adoption du projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en oeuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation de réservoirs souterrains ou de certains fluides.

Conformément à cet ordre, le vote sur l'adoption du projet de loi sera tenu à main levée. Je vous rappelle — pardon — que cet ordre prévoit également qu'au cours de ce débat chaque groupe parlementaire et chaque député indépendant dispose d'une enveloppe de temps d'une durée maximale de 10 minutes.

Je cède maintenant la parole à M. le ministre.

M. Daniel Bernard

M. Bernard : Merci, M. le Président. Chers collègues, si on m'avait dit, au début de l'année, que j'aurais eu le projet de loi qui allait être le dernier pour cette législature, j'aurais répondu comme dans mon jeune temps : Bien, vous en avez fumé du bon, parce que c'est la dernière chose je m'attendais, puis je peux vous dire que je suis vraiment content d'être ici aujourd'hui pour l'adoption de ce projet de loi là.

Je vais revenir en arrière. Comme vous avez dit, M. le Président, le titre du projet de loi, il a changé parce qu'il a été vraiment modifié, parce qu'avec ce projet de loi là on va venir encadrer la mise en place de projets pilotes pour encadrer deux filières qui sont vraiment émergentes et nouvelles pour nous, ici, au Québec, deux aspects : l'atteinte de la carboneutralité avec la captation puis le stockage des gaz à effet de serre, notamment le dioxyde de carbone, communément appelé le CO₂, et, la deuxième, la recherche de nouvelles filières énergétiques pour la transition, par exemple, la recherche de gaz... pardon, d'hydrogène naturel.

Je veux clarifier un aspect qui a été quand même un petit peu obnubilé hier, c'est que le projet de loi va permettre aux entreprises d'obtenir une autorisation adaptée à leurs activités spécifiques. Toutes les activités de recherche et d'exploitation de certains fluides et de réservoirs souterrains pourront faire l'objet d'un projet pilote. Hier, certains pensaient que c'était simplement pour la séquestration de CO₂, ça va plus loin que ça.

Donc, le nouveau régime est clair, c'est le stockage de carbone, comme j'ai mentionné, la géothermie profonde, la recherche et l'exploitation d'hydrogène naturel ou d'hélium, la production d'hydrogène minérale de synthèse, le stockage mécanique d'énergie. Ce sont tous des exemples, vraiment, d'activités qui vont être encadrées par des projets pilotes.

Je reviens en arrière. On ne peut pas revenir sur le passé, M. le Président. Le projet de loi, il a été déposé, oui, en février, mais il est arrivé plus tard. Mais la mise en place des projets pilotes devenait... donc, mettre en place un cadre réglementaire pour encadrer les activités parce qu'il n'y en avait pas. Puis en faisant ça, avec l'aide des oppositions... puis je vais revenir avec le travail de mes collègues, mais en faisant ça on répondait à des attentes vraiment... qui ont été amenées par les deux principales unions municipales, soit la FQM et l'UMQ, mais aussi L'Union des producteurs agricoles. Alors... Puis l'ensemble des intervenants qu'on avait rencontrés, M. le Président, vraiment, désiraient la mise en place de projets pilotes. Une des raisons simples en arrière de ça, comme je vous l'ai dit, ce sont des filières émergentes et qui sont reliées à la géologie et ce sont des filières que nous avons peu de connaissances. On les met en place ici, au Québec, dans des secteurs qui sont différents de qu'est-ce qu'il y a eu dans l'Ouest canadien.Alors, ici, on parle de la région de Thetford Mines, entre autres, qui ont des roches spécifiques pour la séquestration de CO₂, mais également peut-être développer certains types d'hydrogène naturel. Puis on parle aussi des réservoirs souterrains, comme la saumure, vers lesquels on pourrait faire de l'enfouissement. On parle de géologie, on parle de roches qui n'affleurent pas à la surface. Donc, il faut vraiment savoir qu'est-ce qu'on veut faire avec les projets pilotes. Puis ça, je le disais aussi au maire de Thetford Mines hier soir quand je lui ai parlé, on va aller chercher des connaissances. Les techniques sont nouvelles, et on veut que les techniques soient adaptées à chacune des circonstances.

• (12 h 10) •

Et concernant, aussi, la captation de... la séquestration, il faut s'assurer que qu'est-ce qu'on va faire dans les roches soit vraiment stable à long terme. Puis là on avait un dossier avec la compagnie Deep Sky, qui était ici à court terme, mais on regarde pour mettre en place une législation qui va être là pour les 50 et les 100 prochaines années. Alors, qu'est-ce qu'on va faire là? Il faut s'assurer que qu'est-ce qu'on va faire va être... va perdurer dans le temps et qui n'affectera pas notre environnement, les couches géologiques. Il faut rassurer la population à cet égard-là, les élus et tous les gens qui vont intervenir parce que c'est une question d'acceptabilité sociale, et on veut vraiment ces filières-là à long terme, mais il faut le faire correctement.

Alors, ce que j'espère... Le projet de loi actuel... La mise en place de projets pilotes était un volet initial dans la loi qui avait été déposée pour permettre de faire la transition jusqu'à ce qu'il y ait une réglementation, c'était l'objectif. Alors, ces projets pilotes là sont vraiment importants pour faire la transition, mais j'en conjure, j'espère puis je vais être vigilant que le prochain gouvernement va ramener rapidement un projet de loi complet qui va être bonifié avec les consultations particulières que nous avons faites, et avec une réglementation qui va être adaptée, et je vais être vigilant, M. le Président, à cet égard-là, parce que j'y tiens.

Je tiens à souligner, en terminant, le travail que les fonctionnaires ont fait. Puis je souligne la disponibilité du député de Jacques-Cartier et de la députée de Notre-Dame-de-Grâce, qui ont été là, qui ont été présents aux consultations, qui ont pu entendre, qui ont rencontré les fonctionnaires pour avoir, hier, des échanges qui ont été constructifs et qui fait qu'on peut être ici aujourd'hui pour l'adoption de ce projet de loi là.

Je termine, avec le temps qui m'est imparti, M. le Président, pour vous remercier, pour remercier et féliciter tous mes collègues qui sont ici, qui ont travaillé coeur et âme au cours des quatre dernières années. Je les ai vus aller, puis ce sont des gens... de tous les partis, des gens dédiés à leur population, à l'avancement du Québec, et ils peuvent être fiers du travail que ces gens-là, ils ont fait, et je leur souhaite... pour ceux qui ne se représentent pas, et même ceux qui se représentent, parce qu'on ne sait pas qu'est-ce que l'avenir nous réserve, même quand tu vas en campagne électorale, je leur souhaite le meilleur pour le reste.

Le personnel de l'Assemblée, il est exceptionnel. J'ai... je me permets de les saluer et de les remercier, parce qu'ils nous ont accompagnés, les quatre dernières années, très bien, mais moi, en plus, avec mes années antérieures, j'ai pu côtoyer des gens que j'avais connus il y a 20 ans. Ils sont toujours là puis ils sont aussi serviables que jamais, et à commencer par Mme Ginette, que tout le monde connaît, qui est une référence ici, à l'Assemblée nationale.

Dernier mot pour notre... nos... comme les gens l'ont dit, nos personnels de comté qui font un travail exceptionnel, parce que, pendant que nous, nous sommes ici debout, ce sont eux qui sont dans les bureaux, qui servent les citoyens.

Je termine ma carrière sur une belle note, mon dernier discours dans un projet de loi, et j'en suis très heureux. Et cette opportunité-là m'a été offerte par la première ministre lors du dernier remaniement, et je lui en serai toujours reconnaissant. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci beaucoup, M. le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et aux Moyennes Entreprises. Merci pour votre intervention. Et je reconnais maintenant M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président, et bonne retraite, mon ami, profitez-en bien. C'était un plaisir de travailler avec vous pendant plusieurs années, quand même, quand j'étais un attaché politique. Alors, je vous souhaite vraiment le meilleur.

M. le Président, je pense, c'est important... Je sais qu'il y a beaucoup de projets de loi qui étaient en étude cette semaine, mais c'est... pour mes collègues, c'est important de faire une précision que nous sommes en train d'adopter pas le projet de loi avec le titre qu'on voit ici parce qu'on a pas mal décidé de faire une autre loi dans les dernières... et je veux expliquer ça à mes collègues.

Le projet de loi qui a été déposé en février 2026, environ 84 articles, nous avons décidé de retirer presque tous les articles, sauf pour six, avec un qui a été amendé, et honnêtement le projet de loi est vraiment juste un article où on traite des projets pilotes. Et, quand même, après que tout ça, c'est adopté, la loi qui va exister, c'est sur les projets pilotes, ce n'est pas sur un nouveau régime pour la capture de carbone, ni pour le gaz naturel, ni pour l'hydrogène blanc ou des autres types de fluides et des réservoirs... des réservoirs souterrains, etc. Ce n'est pas le cas. On va vraiment juste avoir un projet... excusez-moi, une loi qui traite des projets pilotes, et c'est important de souligner ça parce que, quand le gouvernement a déposé le projet de loi, ils ont créé des attentes, M. le Président, qui étaient pas mal élevées par l'industrie et des gens qui ont pensé que le gouvernement, vraiment, allait de l'avant, particulièrement avec les captures de la carbone et le stockage dans nos sols. Puis qu'est-ce que nous avons entendu de tous les différents groupes, c'est qu'il faut avancer avec le projet de loi n° 17, qui a été déposé en février, mais il y a beaucoup de modifications qu'il faut faire. Quand même, des entreprises, les gens dans les industries ont dit : On est d'accord sur le principe, mais il faut modifier plusieurs éléments dans la loi, qui était faisable et possible si on a eu plus de temps.

Quand même, on a entendu l'Union des municipalités du Québec, la fédération des municipalités du Québec, puis on a entendu l'UPA, et une Première Nation a déposé un mémoire pour faire une mise en garde qu'il y a plusieurs enjeux avec la gestion de notre territoire dans ce projet de loi, et il faut le modifier. Les experts ont dit la même chose. Deux professeurs qu'on a entendus en commission parlementaire pendant les auditions publiques ont dit la même chose : Bon principe, il faut faire des modifications. Alors, avec le peu de temps qui est resté, le ministre a décidé de prendre une autre voie, qui était de juste adopter des projets pilotes qui étaient dans la loi, que les groupes ont tous dit : Ils sont nécessaires, mais il faut mieux encadrer ça. Et, oui, c'est vrai que le ministre et l'équipe ministérielle étaient ouverts à faire des changements qui étaient demandés par les groupes sur le terrain, mais aussi, en commission parlementaire, ils ont accepté une de nos petites modifications de l'amendement, qui est toujours apprécié.

Mais, M. le Président, c'est un peu... ça, c'est vraiment un échec. Quand même si on va voter sur ce projet de loi, c'est un échec, parce que qu'est-ce que le gouvernement a fait, il a pris l'engagement de le faire en février, c'est très loin de qu'est-ce qu'on va adopter tantôt. Et qu'est-ce qu'il pense... Si on parle, le maire de Thetford Mines, une des choses, pour lui, ça le rend tellement frustré, c'est qu'ils ont sonné l'alarme, le gouvernement, depuis presque deux ans, qu'il faut adopter un cadre législatif pour, oui, les captures de le stockage de carbone, mais aussi pour l'hydrogène. Il y a aussi des enjeux avec le gaz naturel pour le stockage dans nos sols. Alors, le gouvernement était au courant.

Quand même, en 2023, on sait que DuGrisauVert a sonné l'alarme, a dit : Le gouvernement doit agir, parce que les autres provinces sont en train de mettre en place un cadre législatif pour permettre ces industries, ces entreprises de commencer, oui, à faire des recherches, lancer leurs opérations, faire des projets pilotes, et nous, on doit faire la même chose. En 2024, c'est vrai, Deep Sky a décidé de choisir, à Thetford Mines, un site, de commencer à tester leur technologie et bâtir un projet. C'est super intéressant pour l'économie du Québec. C'est sûr que le député de le coin a fait ses démarches pour essayer de convaincre le gouvernement d'aller vite. Quand même, le premier ministre du Québec a pris l'engagement, à un certain moment, de regarder ça, de commencer à prendre des actions et des gestes forts pour encadrer ces nouvelles filières.

Quand même, la frustration aussi, M. le Président, vient de le fait que le dossier a commencé avec le ministère de l'Économie, après ça, ça a été transféré à le ministère de l'Environnement, après ça, Ressources naturelles, puis après ça ça a retourné à le ministère de l'Énergie et de l'Économie. OK, c'est correct, mais on arrive avec un projet de loi. Mais le problème, le député, et maintenant ministre des Affaires municipales, quand lui, il était là, il était déjà occupé avec le projet de loi n° 11. Alors, on a donné le mandat à le ministre en février 2026 de déposer une loi, mais il n'était pas disponible pour l'étudier. Alors, on a entendu... tous les groupes d'opposition, aussi, ont dit : On est prêts à étudier ça quand le gouvernement est prêt. Mais on sait que la première ministre, quand elle était la ministre de l'Énergie et de l'Économie, elle a démissionné comme ministre pour se lancer dans la course à la chefferie. Puis après ça c'était le collègue qui est maintenant responsable pour les Relations canadiennes qui a pris la relève dans le dossier, mais lui, il était occupé dans une autre commission qui était aussi super importante. Alors, aucune personne n'était capable de porter la balle puis commencer à étudier le projet de loi.

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Alors, c'est sûr, les groupes, partout au Québec... il y a des projets à Abitibi, à Thetford Mines, et puis on s'est dit : Mais pourquoi? Qu'est-ce qui retarde? Puis après ça le gouvernement décide, oui, de proroger le Parlement pour permettre la course à la chefferie de la CAQ, et c'est terminé. C'est cinq semaines qu'on a perdues, puis on arrive encore pour les dernières trois semaines de cette législature, dans cette session, puis on ne l'a pas étudié dans la première semaine, c'était dans la deuxième semaine, le 4 juin, je pense, qu'on a commencé les audiences publiques, c'était le mercredi. Puis maintenant, c'est sûr, c'est évident et c'est clair, ça va être adopté aujourd'hui. Mais on n'a pas eu la chance, quand même, d'étudier le projet de loi qui a été déposé en février, M. le Président, parce qu'on a enlevé tous les articles.

Et, oui, les groupes, après ça, aujourd'hui, ils vont être encore frustrés par le fait qu'on n'était pas capables de livrer la marchandise. Et c'est vraiment... c'est la faute de le gouvernement, c'est eux autres qui gèrent l'agenda, ce n'est pas nous. Moi, j'étais prêt. Moi, j'ai aidé la collègue de Jeanne-Mance—Viger avec le projet de loi n° 11, mais elle était bien capable de faire ça toute seule. Moi, j'étais disponible, M. le Président. Et je sais que, si on n'a pas retardé, si on était capables de commencer à étudier ça, quand même, au début, au début de mai, avec n'importe quoi... quand... faire les audiences publiques en la fin de février, on était capables d'adopter un projet de loi pour ce nouveau régime qui est souhaité par tous les groupes sur le terrain.

Et je veux terminer avec ça, M. le Président, parce que c'est super important. Dans le mémoire qui a été déposé à le Conseil des ministres, c'est écrit noir sur blanc, le document signé par le collègue ministre responsable pour les Relations canadiennes, ministre responsable, maintenant, pour les Municipalités, que le statu quo, ça ne peut pas continuer. Il y a un vide juridique, et il faut régler ça rapidement, parce que les autres provinces sont en train d'agir et de lancer des projets, et maintenant le Québec est en retard. Et, je pense, ça, c'est une bonne façon de terminer une intervention, parce que c'est un bon résumé de ce gouvernement. Le Québec est maintenant en retard sur plusieurs fronts, et ça va prendre un gouvernement de Charles Milliard, le Parti libéral du Québec, de réparer le Québec, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Est-ce qu'il y a d'autres interventions?