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Documents tabled under the order to the committee « Clause-by-clause consideration of Bill 106, An Act to implement the 2030 Energy Policy and to amend various legislative provisions »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the National Assembly or a parliamentary committee.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not yet available online 
To consult all the documents tabled in the National Assembly or in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2016-10-18 Busque, Paul
Temporary Committee Chair
Ville de Laval. Commentaires concernant le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 203 KB)  CAPERN-098
2016-10-18 Busque, Paul
Temporary Committee Chair
Municipalité de Saint-Paulin. Résolution de la Municipalité de Saint-Paulin concernant le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 214 KB)  CAPERN-097
2016-10-18 Massé, Manon
Member for Sainte-Marie–Saint-Jacques
Assemblée des Premières Nations Québec – Labrador. Lettre adressée au Premier ministre concernant le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 138 KB)  CAPERN-100
2016-10-18 Busque, Paul
Temporary Committee Chair
Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine. Mémoire concernant le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 13 MB)  CAPERN-099
2016-10-18 Busque, Paul
Temporary Committee Chair
Hydro-Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 446 KB)  CAPERN-094
2016-10-18 Busque, Paul
Temporary Committee Chair
Barreau du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 550 KB)  CAPERN-093
2016-10-18 Arcand, Pierre
Minister of Energy and Natural Resources
Arcand, Pierre et Kelley, Geoffrey. Lettres du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et du ministre responsable des Affaires autochtones adressées à des représentants des Premières Nations et des Inuits dans le cadre de la Politique énergétique 2030 : L’Énergie des Québécois – Source de croissance (PDF, 408 KB)  CAPERN-101
2016-11-01 Massé, Manon
Member for Sainte-Marie–Saint-Jacques
Coalition Saint-Laurent. Liste des permis actifs en milieu marin (PDF, 397 KB)  CAPERN-103
2016-11-07 Villeneuve, André
Member for Berthier
Gouvernement du Québec. Extrait du Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières (Loi sur les valeurs mobilières) (PDF, 124 KB)  CAPERN-104
2016-11-15 Arcand, Pierre
Minister of Energy and Natural Resources
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Plan d’action gouvernemental concernant le développement de la filière des hydrocarbures (PDF, 1 MB)  CAPERN-105
2016-11-15 Arcand, Pierre
Minister of Energy and Natural Resources
Gouvernement du Québec. Plan d’action pour l’inspection des puits inactifs du Québec – Faits saillants (PDF, 1,021 KB)  CAPERN-106
2016-11-15 Arcand, Pierre
Minister of Energy and Natural Resources
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Tableau comparatif de la Loi sur les mines versus la Loi sur les hydrocarbures (PDF, 2 MB)  CAPERN-107
2016-11-15 Arcand, Pierre
Minister of Energy and Natural Resources
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Projet de Règlement sur la gestion en milieu terrestre de certaines activités pétrolières et gazières réalisées en vertu des licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et des autorisations d’exploiter de la saumure (PDF, 1 MB)  CAPERN-108
2016-11-15 Arcand, Pierre
Minister of Energy and Natural Resources
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Projet de Règlement sur la gestion des licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur les autorisations d’exploiter de la saumure (PDF, 1 MB)  CAPERN-109
2016-11-15 Arcand, Pierre
Minister of Energy and Natural Resources
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Projet de Règlement sur les activités pétrolières et gazières en milieu hydrique (PDF, 2 MB)  CAPERN-110
2016-11-15 Arcand, Pierre
Minister of Energy and Natural Resources
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Projet de Règlement sur les redevances, les droits sur les substances soutirées et sur les modalités de compensation (PDF, 2 MB)  CAPERN-111
2016-11-23 Villeneuve, André
Member for Berthier
Auteur inconnu. Document de travail portant sur des orientations réglementaires concernant l’application de la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée (PDF, 8 MB)  CAPERN-112
2016-11-24 Villeneuve, André
Member for Berthier
Auteur inconnu. Document titré La Loi 18 : le moratoire fluvial qui porte sur la Loi limitant les activités pétrolières et gazières (PDF, 657 KB)  CAPERN-113
2016-11-28 Villeneuve, André
Member for Berthier
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Liste des 11 sites géologiques exceptionnels (PDF, 32 KB)  CAPERN-114
2016-11-29 Rochon, Sylvain
Member for Richelieu
Coalition Saint-Laurent. Carte illustrant la zone de gestion conjointe des hydrocarbures (limite ouest) décrite à l’annexe de l’amendement coté Am at proposé par M. Rochon (Richelieu) (PDF, 311 KB)  CAPERN-115
2016-10-18 Busque, Paul
Temporary Committee Chair
MRC de Memphrémagog. Commentaires concernant le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 147 KB)  CAPERN-096
2016-10-18 Busque, Paul
Temporary Committee Chair
Montréal pour tous. Mémoire concernant le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 463 KB)  CAPERN-095