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Briefs tabled under the order to the committee « Consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2005-01-01 L’Après-Rupture Mémoire de L'Après-rupture à la Commission parlementaire des affaires sociales sur « L'égalité entre les femmes et les hommes » (PDF, 7 MB)  1 MR
2005-02-01 Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) Mémoire sur l'égalité présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 3 MB)  2 MR
2005-09-01 Godard, Mme Dominique Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 1 MB)  3 M
2005-09-01 Coalition pour la défense des droits des hommes du Québec Mémoire destiné à la Commission parlementaire sur le concept d'égalité et la politique en condition féminine et en condition masculine dans le cadre d'une consultation générale sur le document intitulé « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » (PDF, 1 MB)  4 MR
2005-09-01 Geltman, M. Harold Un aperçu des discussions des inégalités et égalités des femmes : 2005-2105 : 100 ans de questions (PDF, 1,020 KB)  5 M
2005-02-01 Confédération des organismes familiaux du Québec Mémoire « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » (PDF, 481 KB)  6 M
2005-09-01 Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie L'égalité des femmes... loin d'être atteinte : mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur le document intitulé « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » de la ministre des relations avec les citoyens et de l'immigration, responsable de la condition féminine, madame Michelle Courchesne (PDF, 466 KB)  7 M
2005-09-01 Laprise, M. Guy Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes : mémoire : argumentaire (PDF, 140 KB)  8 MR
2005-09-01 Gagnon, M. Jean-Pierre Commission parlementaire sur l'égalité hommes-femmes : l'égalité entre les hommes et les femmes : égalité ou féminisation? (PDF, 705 KB)  9 M
2005-09-01 Table de concertation de Laval en condition féminine (TCLCF) Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes : mémoire présenté aux membres de la Commission des affaires sociales chargés d'étudier dans le cadre d'audiences publiques la politique en condition féminine et le concept d'égalité (PDF, 473 KB)  10 M
2005-02-01 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec L'égalité entre les femmes et les hommes au Québec : jamais sans une politique en condition féminine! : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la Commission parlementaire sur le concept d'égalité et de la politique en condition féminine (PDF, 1 MB)  11 M
2005-04-01 Papa pour toujours, les Enfants d’abord… Anti-mémoire parce que : je me souviens (PDF, 1 MB)  12 MA
2005-01-01 Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes Mémoire de la Chaire d'étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes, Université Laval : Commission des affaires sociales : Vers un nouveau contrat social entre les femmes et les hommes (PDF, 1 MB)  13 M
2005-02-01 Groupe Salvya Mémoire déposé à la Commission des affaires sociales (PDF, 1 MB)  14 M
2005-02-01 Collectif proféministe Pour le droit des femmes à l'égalité : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la commission parlementaire concernant l'avis du Conseil du statut de la femme : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 978 KB)  15 M
2005-02-01 Lieu d’actions et de services travaillant dans l’unité avec les sans emploi (L.A.S.T.U.S.E.) du Saguenay Pas de démocratie sans femmes : mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale à l'égard du document déposé le 4 novembre 2004 et intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 2 MB)  16 MR
2005-09-01 Regroupement de femmes de la Côte-de-Gaspé Mémoire du Regroupement des femmes de la Côte-de-Gaspé, Centre de femmes de la MRC de la Côte-de-Gaspé déposé dans le cadre de la commission parlementaire sur le concept de l'égalité et de la politique en condition féminine (PDF, 298 KB)  17 M
2005-04-01 Action des femmes handicapées (Montréal) Pour une égalité entre les femmes et les hommes : mémoire présenté aux membres de la Commission des affaires sociales chargés d'étudier dans le cadre d'audiences publiques la politique en condition féminine et le concept d'égalité (PDF, 2 MB)  18 MRA
2005-01-01 Christine Fréchette, Dominique Anglade, Louis-Raphaël Pelletier, Caroline Sauriol et François-Nicolas Pelletier Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 610 KB)  19 M
2005-09-01 Comité femmes et Ville de Salaberry-de-Valleyfield Mémoire du Comité femmes & ville de Salaberry-de-Valleyfield présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales : consultation générale sur le document intitulé « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » (PDF, 219 KB)  20 M
2005-09-01 Centre de femmes du Témiscamingue Consultation générale : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 1 MB)  21 MR
2005-09-01 Lamoureux, Mme Diane L'égalité : une question de justice et d'inclusion : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales : consultation générale sur le document intitulé « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » (PDF, 679 KB)  22 M
2005-04-01 Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie Le risque de l'égalité : mémoire présenté dans le cadre de la Commission des affaires sociales sur l'égalité (PDF, 677 KB)  23 M
2005-09-01 Claes, M. Gilbert Mémoire : version finale : consultation générale sur le document intitulé « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 7 MB)  24 M
2005-02-01 Femmes et développement régional 02 inc. « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » : mémoire présenté à madame Michelle Courchesne, ministre des relations avec les citoyens et de l'immigration et responsable de la condition féminine (PDF, 1 MB)  25 M
2005-02-01 Honorable Claire L’Heureux-Dubé et Me Marie-Claire Belleau Mémoire déposé à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec sur l'avis : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 906 KB)  26 MR
2005-01-01 Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et des Îles Mémoire présenté aux membres de la Commission des affaires sociales chargés d'étudier dans le cadre d'audiences publiques la politique en condition féminine et le concept d'égalité (PDF, 689 KB)  27 M
2005-02-01 Réseau québécois d’action pour la santé des femmes (FQASF) Mémoire sur l'avis du Conseil du statut de la femme intitulé : « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » présenté par le Réseau québécois d'action pour la santé des femmes (RQASF) à la Commission des affaires sociales (PDF, 2 MB)  28 M
2005-09-01 Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec Pour enrayer les inégalités envers les femmes, parlons d'égalité pour les femmes : mémoire déposé aux membres de la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le concept de l'égalité (PDF, 610 KB)  29 M
2005-01-01 Épreuves de la Coupe du monde cycliste féminine Mémoire déposé dans le cadre de la consultation générale sur le document intitulé : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 347 KB)  30 M
2005-02-01 L’R des centres de femmes du Québec Mémoire de l'R des centres de femmes du Québec sur l'avis du Conseil du statut de la femme : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 1 MB)  31 MR
2005-09-01 Maison d’hébergement l’Équinoxe (La) Consultation générale : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales : mémoire (PDF, 1 MB)  32 MR
2005-01-01 Comité condition féminine en développement régional de la Montérégie « Il n'y a pas que les hommes qui doivent être égaux » : accélérer l'accès à l'égalité pour les Québécoises : l'exemple suédois : mémoire du Comité condition féminine en développement régional de la Montérégie présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales : consultation générale sur le document intitulé « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » (PDF, 2 MB)  33 MR
2005-02-01 Regroupement des groupes de femmes de la région 03 Mémoire : vers un « renforcement et un développement de nos outils collectifs » pour l'égalité des femmes présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la Commission parlementaire sur le concept de l'égalité et la politique en condition féminine (PDF, 778 KB)  34 M
2005-01-01 Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Le leurre de l'acquis : le patriarcat et la discrimination systémique perdurent au Québec : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation sur l'avis du Conseil du statut de la femme, Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 1 MB)  35 M
2005-01-01 Conseil des Montréalaises Mémoire du Conseil des Montréalaises présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 1 MB)  36 M
2005-01-01 Association de la francophonie à propos des femmes en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (AFFESTIM) Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes : consultation de la ministre, madame Michèle Courchesne (PDF, 1 MB)  37 M
2005-01-01 Collectif masculin contre le sexisme Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales par le Collectif masculin contre le sexisme concernant l'avis du Conseil du statut de la femme : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 220 KB)  38 M
2005-09-01 Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (AQRIPH) Mémoire dans le cadre de la consultation générale à l'égard du document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 1 MB)  39 MR
2005-09-01 Breton, M. José Mémoire : pour une égale chance entre les femmes, tous types morphologies confondus, d'apparaître à la télévision et au cinéma : remis le 17 décembre 2004 à la Commission des affaires sociales pour la consultation générale sur le document intitulé « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » et les auditions publiques qui auront lieu compter du 25 janvier 2005 (PDF, 2 MB)  40 M
2005-02-01 Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) Mémoire sur l'avis du Conseil du statut de la femme Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes : présenté par le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec à la Commission des affaires sociales (PDF, 2 MB)  41 MR
2005-09-01 Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) Mémoire soumis dans le cadre de la consultation de la Commission des affaires sociales portant sur l'avis du Conseil du statut de la femme : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 585 KB)  42 M
2005-09-01 Table de regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles Mémoire portant sur l'avis du Conseil du statut de la femme : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 1 MB)  43 M
2005-10-16 Pères séparés La condition du père séparé et la quête de l'égalité entre les femmes et les hommes : vers l'établissement d'un dialogue durable : mémoire amendé présenté aux audiences publiques de la Commission des affaires sociales sur l'avis du Conseil du statut de la femme « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » (PDF, 898 KB)  44 M
2005-09-01 RÉCIF 02 – Table de concertation des groupes de femmes Saguenay – Lac-Saint-Jean « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur l'égalité (PDF, 567 KB)  45 M
2005-09-01 Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches Vers un nouveau contrat social : mémoire présenté aux membres de la Commission des affaires sociales dans le cadre de la commission parlementaire sur le concept de l'égalité et de la politique en condition féminine (PDF, 607 KB)  46 M
2005-04-01 Comité femmes et développement régional de la Conférence régionale des élus de Montréal Mémoire sur le document « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » (PDF, 3 MB)  48 MA
2005-09-01 Réseau des femmes des Laurentides « Que devrions-nous faire pour permettre aux femmes d'atteindre l'égalité? » : mémoire présenté par le Réseau des femmes des Laurentides à la Commission parlementaire des affaires sociales dans le cadre de la consultation sur l'avis du Conseil du statut de la femme intitulé : « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » (PDF, 663 KB)  47 M
2005-01-01 Confédération des syndicats nationaux (CSN) Vers une égalité réelle entre les femmes et les hommes : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 2 MB)  49 M
2005-01-01 Gai Écoute et la Fondation Émergence Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes : indépendamment de l'orientation sexuelle : Commission des affaires sociales : mémoire (PDF, 517 KB)  50 M
2005-09-01 Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent Une politique à la condition féminine d'abord! : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales du Québec dans le cadre de la commission parlementaire sur le concept d'égalité et de la politique en condition féminine (PDF, 804 KB)  51 M
2005-04-01 Intersyndicale des femmes Mémoire de l'Intersyndicale des femmes soumis dans le cadre de la consultation de la Commission des affaires sociales portant sur l'avis du Conseil du statut de la femme : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 3 MB)  52 MR
2005-01-01 Aféas Mémoire sur l'égalité présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la Commission parlementaire sur le concept d'égalité et de la politique en condition féminine (PDF, 1 MB)  53 MR
2005-02-01 Institut de recherches et d’études féministes de l’Université du Québec à Montréal Mémoire de l'Institut de recherches et d'études féministes de l'Université du Québec à Montréal sur l'avis du Conseil du statut de la femme : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 913 KB)  54 MR
2005-09-01 Regroupement de femmes de l’Abitibi-Témiscamingue « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » : mémoire préparé par le Regroupement de femmes de l'Abitibi-Témiscamingue (RFAT) présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 2 MB)  55 MR
2005-04-01 Y des femmes de Montréal Commentaires du Y des femmes de Montréal sur l'avis : « Vers un contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » (PDF, 239 KB)  56 M
2005-01-01 Table des groupes de femmes de Montréal Mémoire : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes présenté aux membres de la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le concept de l'égalité (PDF, 870 KB)  57 M
2005-09-01 Comité femmes vigilantes L'inégalité persistante des femmes : mémoire présenté dans le cadre de la Commission des affaires sociales sur l'égalité (PDF, 631 KB)  58 M
2005-04-01 Comité aviseur Femmes en développement de la main-d’œuvre « L'équité pour atteindre l'égalité » : mémoire : vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 463 KB)  59 M
2005-04-01 Collectif Féminisme et Démocratie Mémoire présenté dans le cadre de la Commission « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » (PDF, 762 KB)  60 M
2005-09-01 Comité condition féminine Baie-James Mémoire du Comité condition féminine Baie-James : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 250 KB)  61 M
2005-09-01 Regroupement de femmes de la Côte-Nord Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes : mémoire présenté aux membres de la Commission des affaires sociales chargés d'étudier dans le cadre d'audiences publiques la politique en condition féminine et le concept d'égalité (PDF, 917 KB)  62 M
2005-01-01 Groupe Femmes, Politique et Démocratie Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec relativement à l'avis du Conseil du statut de la femme : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 731 KB)  63 M
2005-02-01 Barreau du Québec Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 910 KB)  64 M
2005-02-01 Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) Le chemin vers l'égalité pour les femmes du Québec : pour une prochaine politique en condition féminine forte et axée sur les résultats : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de la Commission parlementaire sur les orientations pour une nouvelle politique gouvernementale sur l'égalité (PDF, 2 MB)  65 M
2005-09-01 Accès à l’égalité parentale Sortir l'enfant du conflit : mémoire préparé pour la Commission des affaires sociales : mémoire (PDF, 189 KB)  66 M
2005-09-01 Table de concertation des groupes de femmes de Lanaudière L'atteinte d'une réelle égalité, un incontournable déposé le 17 décembre 2004 au Secrétariat de la Commission des affaires sociales dans le cadre de la Commission sur l'égalité (PDF, 2 MB)  67 M
2005-09-01 Tremblay, Mme Linda Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes : mémoire (PDF, 192 KB)  68 M
2005-02-01 Promotion des Estriennes pour initier une nouvelle équité sociale (PÉPINES) Mémoire préparé par Promotion des Estriennes pour initier une nouvelle équité sociale, P.E.P.I.N.E.S., présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le document intitulé : « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » (PDF, 658 KB)  69 M
2005-09-01 Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le document Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 302 KB)  70 M
2005-01-01 Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec L'égalité des droits des femmes se doit d'être nommée : mémoire (PDF, 940 KB)  71 M
2005-02-01 Centre femmes de l’UQAM Mémoire du Centre des femmes de l'UQÀM sur l'avis du Conseil du statut de la femme : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes présenté à la Commission des affaires sociales du Québec dans le cadre de la Commission parlementaire sur le concept d'égalité et de la politique en condition féminine (PDF, 654 KB)  72 MR
2005-04-01 Fédération de ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec Mémoire sur l'égalité présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la Commission parlementaire sur le concept d'égalité et de la politique en condition féminine (PDF, 1 MB)  73 M
2005-02-01 Femmes autochtones du Québec inc. Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales : mémoire sur l'égalité : points de vue des femmes autochtones (PDF, 1 MB)  74 MA
2005-09-01 Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes : mémoire présenté par la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue dans le cadre de la consultation initiée par le Ministère des relations avec les citoyens et de l'immigration du Québec (PDF, 791 KB)  75 M
2005-02-01 Réseau Hommes Québec Mémoire présenté par le Réseau Hommes Québec à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le document intitulé « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » (PDF, 2 MB)  76 MR
2005-09-01 Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine L'éducation, la formation, les TIC et l'information : outils pour l'égalité entre les femmes et les hommes : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation publique québécoise « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » (PDF, 1 MB)  77 MR
2005-04-01 Table de concertation pour la condition paternelle « Pour une égalité véritable » : mémoire présenté par la Table de concertation pour la condition paternelle (PDF, 1 MB)  78 M
2005-09-01 Mouvance (La) Centre de femmes « L'État québécois doit tout faire pour permettre au femmes d'atteindre enfin l'égalité » (PDF, 57 KB)  79 M
2005-02-01 Option citoyenne Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 478 KB)  80 M
2005-04-01 Regroupement provincial des maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale L'égalité entre les femmes et les hommes au Québec : mettre fin à la discrimination : une bataille toujours d'actualité : mémoire présenté à la commission parlementaire (PDF, 2 MB)  81 M
2005-01-01 Fédération des femmes du Québec et Relais-femmes Mémoire de la Fédération des femmes du Québec (FFQ) et de Relais-femmes sur l'avis du Conseil du statut de la femme : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 2 MB)  82 M
2005-09-01 Office des personnes handicapées du Québec Consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes : commentaires (PDF, 682 KB)  83 MR
2005-02-01 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) Inclusion et égalité : beaucoup de travail reste à faire : consultation générale sur le document intitulé « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » : mémoire de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) (PDF, 2 MB)  84 M
2005-01-01 Assemblée des groupes de femmes d’interventions régionales (AGIR) Assemblée des groupes de femmes d'interventions régionales présente son mémoire intitulé L'égalité des femmes : un idéal à partager sur l'avis du Conseil du statut de la femme : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de la consultation générale de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 981 KB)  85 M
2005-09-01 ConcertAction Femmes Estrie L'égalité, un projet inachevé! : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la commission parlementaire sur le concept d'égalité et de la politique en condition féminine (PDF, 687 KB)  86 M
2005-09-01 Centre des femmes de Laval Mémoire du Centre des femmes de Laval présenté aux membres de la Commission des affaires sociales dans le cadre des audiences publiques sur l'avis du Conseil du statut de la femme : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 158 KB)  87 M
2005-09-01 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Avis de consultation générale sur le documents intitulé « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » (PDF, 6 MB)  88 MR
2005-09-01 Université du Québec à Trois-Rivières Mémoire déposé par l'Université du Québec à Trois-Rivières à la Commission des affaires sociales sur le document Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 125 KB)  89 M
2005-09-01 Union des artistes Mémoire déposé par l'Union des artistes à la Commission permanente des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale portant sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 566 KB)  90 MA
2005-02-01 Leduc, Mme Francine, sociologue Mémoire sur l'avis intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 2 MB)  91 M
2005-02-01 Bernard, M. Paul et Mme Sophie Mathieu Partager équitablement et harmonieusement le travail rémunéré et le travail de soins : mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de sa consultation sur le document : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 865 KB)  92 MR
2005-09-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) Lettre-mémoire de la FTQ à la Commission des affaires sociales sur l'avis du CSF intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 456 KB)  93 M
2005-01-01 À coeur d’homme – Réseau d’aide aux hommes pour une société sans violence La socialisation conservatrice : facteur d'aliénation et de dualisation : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 953 KB)  94 MR
2005-09-01 Mouvement Égalitariste Égalitariste : est-ce que l'homme québécois est désavantagé? : le Mouvement égalitariste : mémoire (PDF, 13 MB)  95 M
2005-01-01 Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) Améliorer les conditions de vie des étudiantes mères : les ressorts d'une plus grande égalité entre les sexes : mémoire (PDF, 476 KB)  96 M
2005-02-01 Parti Québécois Maintenir le cap sur l'analyse différenciée selon les sexes : mémoire du Parti québécois présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le document intitulé : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 956 KB)  97 MR
2005-02-01 Ville de Québec Mémoire sur le document « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les hommes et les femmes » : mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales (PDF, 1 MB)  98 M
2005-01-01 Conférence régionale des élus des Laurentides Mémoire de la Conférence régionale des élus des Laurentides portant sur l'avis du Conseil du statut de la femme « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » : présenté à madame Michelle Courchesne, ministre des relations avec les citoyens et de l'immigration, responsable de la condition féminine (PDF, 297 KB)  99 M
2005-04-01 YWCA de Québec Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes : mémoire (PDF, 274 KB)  100 M
2005-02-01 Conseil des relations interculturelles L'approche intégrée pour l'égalité : quelle place pour les femmes immigrantes? : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales concernant l'avis du Conseil du statut de la femme : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 2 MB)  101 M
2005-02-01 Observatoire sur le développement régional et l’analyse différenciée selon les sexes (OREGAND) « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur l'égalité (PDF, 831 KB)  102 M
2005-04-01 Assemblée des Première Nations du Québec et du Labrador Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes : synthèse présentée par l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador (PDF, 303 KB)  103 M
2005-09-01 Mouvement des Caisses Desjardins Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 1 MB)  104 M
2005-09-01 Fortin, Mme Monique Notes personnelles de Monique Fortin : Commission parlementaire, 25 janvier 2005 sur l'avis du Conseil du statut de la femme : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 231 KB)  105 M
2005-09-01 Regroupement d’intervenants masculins du CSSS Vaudreuil-Soulange L'avis : « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes » (PDF, 188 KB)  106 M
2005-09-01 Conférence régionale des élus de la Capitale Nationale Mémoire déposé par la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale à la Commission des affaires sociales sur le document Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 254 KB)  107 M
 

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