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Briefs tabled under the order to the committee « Consultation générale sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2007-02-01 Gai Écoute et la Fondation Émergence Commission de la culture : mémoire présenté par Gai Écoute et la Fondation Émergence : Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur les aînés 1999-2004 (PDF, 518 KB)  1MR
2007-02-01 FADOQ – Mouvement des aînés du Québec Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés 1999-2004 : pour une reconduction du Conseil des aînés (PDF, 238 KB)  2M
2007-02-01 Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec Mémoire sur le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés 1999-2004 (PDF, 582 KB)  3M
2007-02-01 Coalition pour le maintien dans la communauté (COMACO) Mémoire présenté au Secrétariat de la Commission de la culture concernant le « Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés 1999-2004 » (PDF, 634 KB)  4MR
2007-02-01 Geltman, Harold La croissance des aînés : 1905-2005 et 2005-2105 : du travail à faire (PDF, 612 KB)  5M
2007-02-01 Grenier, Gaétane Mémoire : logis pour les aînes (PDF, 5 MB)  6MA
2007-02-01 Les Aînés Solidaires de Centraide Québec Mémoire présenté à la Commission de la culture (PDF, 212 KB)  7M
2007-02-01 Table de concertation des aînés de l'Île de Montréal Mémoire présenté à la Commission de la culture : Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés 1999-2004 présenté par : Table de concertation des aînés de l'Île de Montréal dans le cadre de la consultation générale concernant le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés 1999-2004 (PDF, 854 KB)  8M
2007-02-01 Table régionale des personnes aînées de l'Abitibi-Témiscamingue Mémoire rédigé par la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue à la Commission permanente de la culture sur le document intitulé : Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés, 1999-2004 (PDF, 81 KB)  9M
2007-02-01 Conseil des aînés Mémoire concernant le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés 1999-2004 présenté à la Commission de la culture (PDF, 2 MB)  10M
2007-02-01 Association québécoise des centres communautaires pour aînés et Centre Berthiaume- Du Tremblay Avis présenté à la Commission de la culture par l'Association québécoise des centres communautaires pour aînés et le Centre Berthiaume-Du Tremblay sur le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés 1999-2004 (PDF, 183 KB)  11M
2007-02-01 Association pour la défense des personnes et biens sous curatelle publique (ADPBCP) Mémoire portant sur le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés 1999-2004 présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 758 KB)  12MA
2007-02-01 Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) Pour une pleine reconnaissance citoyenne des aînés au Québec : mémoire présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec, dans le cadre de l'étude du Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés 1999-2004 (PDF, 428 KB)  13M
2007-02-01 Association des retraitées et retraités de l'enseignement du Québec Mémoire soumis au gouvernement du Québec dans le cadre de la consultation générale de la Commission de la culture sur le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés (PDF, 818 KB)  14MR
2007-02-01 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) Mémoire présenté à la Commission de la culture à l'occasion du Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés pour les années 1999 à 2004 (PDF, 144 KB)  15M
2007-02-01 Roussel, Roger Mémoire sur le monde du condo et ses effets pervers sur le monde des aînés du Québec (PDF, 180 KB)  16M
 

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