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Briefs tabled under the order to the committee « Consultation générale sur le document intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2007-09-01 Fortin, M. Pierre, Van Audenrode, M. Marc, Paradis, M. Pierre Emmanuel Analyse du programme immigrants investisseurs et des enjeux économiques de l'immigration au Québec (PDF, 11 MB)  001MA
2007-09-01 Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec Mémoire à la Commission de la culture relativement à La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 (PDF, 279 KB)  002M
2007-10-01 Vachon, M. Gilles Consultation générale sur La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 : mémoire (PDF, 21 KB)  003M
2007-10-01 Geltman, M. Harold Mémoire de 5 pages pour la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec à propos de la consultation générale sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 (PDF, 384 KB)  004M
2007-09-01 Fondation Mauritanienne pour la Démocratie Mémoire sur La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 : pour une immigration convergente (PDF, 267 KB)  005M
2007-10-01 Association multi-ethnique pour l'intégration des personnes handicapées Mémoire déposé par l'Association multi-ethnique pour l'intégration des personnes handicapée à la Commission permanente de la culture sur le document intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 (PDF, 116 KB)  006M
2007-09-01 Archibald, M. J. L'immigration, levier stratégique du devenir québécois : mémoire présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 58 KB)  007M
2007-10-01 Conférence régionale des élus des Laurentides Exercice de planification des niveaux d'immigration du Québec, 2008-2010 (PDF, 74 KB)  008M
2007-10-01 Paillé, M. Michel, démographe Le revers de la médaille : une immigration à la fois de plus en plus bilingue et de plus en plus unilingue anglaise : mémoire présenté à la Commission parlementaire de la culture de l'Assemblée nationale du Québec portant sur La planification de l'immigration pour la période 2008-2010 (PDF, 319 KB)  009M
2007-10-01 Marois, M. Guillaume Démystification de l'impact de l'immigration sur la démographie québécoise : des résultats surprenants : mémoire pour la consultation publique en vue de la planification triennale des niveaux d'immigration pour la période 2008-2010 présenté à la Commission de la culture (PDF, 564 KB)  010M
2007-09-01 Service d'appui régional en immigration Mémoire : présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec : planification des niveaux d'immigration 2008-2010 (PDF, 106 KB)  011M
2007-10-01 Tribunal administratif du Québec Mémoire présenté par Chahé-Philippe Arslanian, juge administratif au Tribunal administratif du Québec, dans le cadre de la consultation publique sur La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 : Commission parlementaire de l'Assemblée nationale sur la culture (PDF, 524 KB)  012M
2007-09-01 Centre Sino-Québec de la Rive-Sud (CSQRS) et Service à la Famille Chinoise du Grand Montréal (SFCGM) L'immigration : un choix sensé : mémoire présenté par le Centre Sino-Québec de la Rive-Sud (CSQRS) et le Service à la famille chinoise du Grand Montréal (SFCGM) dans le cadre de la Commission de la culture de l'Assemblée nationale en vue de la consultation sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 (PDF, 511 KB)  013M
2007-10-01 Collège de Maisonneuve Mémoire présenté par le Collège de Maisonneuve en vue de la planification triennale des niveaux d'immigration au Québec pour la période 2008-2010 (PDF, 371 KB)  014M
2007-10-01 Investissement Québec Mémoire à la Commission de la culture : consultation générale sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 (PDF, 169 KB)  015MA
2007-09-01 Conseil du Patronat du Québec La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 : commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le document de consultation du Ministère de l'immigration et des communautés culturelles La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 (PDF, 114 KB)  016M
2007-09-01 Congrès Juif canadien, Région du Québec et Les services d'assistance aux immigrants juifs Mémoire soumis à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale par le Congrès juif canadien, région du Québec (CJC, RQ) et les Services d'assistance aux immigrants juifs (JIAS) dans le cadre de la consultation publique en vue de la planification triennale des niveaux d'immigration au Québec pour la période 2008-2010 (PDF, 413 KB)  017M
2007-10-01 Ville de Sherbrooke Mémoire de la ville de Sherbrooke : Planification des niveaux d'immigration 2008-2010 : Ministère de l'immigration et des communautés culturelles (PDF, 615 KB)  018M
2007-09-01 Québec Multi-Plus Mémoire : consultation publique : planification triennale de l'immigration au Québec, la période 2008-2010 (PDF, 870 KB)  019M
2007-09-01 Collectif des entreprises d'insertion du Québec Mémoire présenté par le Collectif des entreprises d'insertion du Québec à la Commission de la culture dans le cadre de la consultation générale sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 (PDF, 207 KB)  020M
2007-09-01 Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue Consultation 2008-2010 : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 : avis de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue présenté au Ministère de l'immigration et des communautés culturelles (PDF, 800 KB)  021M
2007-10-01 McColloughm, Mme Patricia Mémoire présenté à la commission parlementaire sur la planification 2008-2010 du Ministère de l'immigration et des communautés culturelles (MICC) (PDF, 125 KB)  022M
2007-10-01 Rencontre Interculturelle des Familles de l'Estrie Faire de l'immigration un outil d'intégration et de développement : mémoire pour la consultation publique en vue de la planification triennale des niveaux d'immigration pour la période 2008-2010 (PDF, 568 KB)  023M
2007-09-01 Service d'aide aux néo-canadiens Mémoire au secrétaire de la Commission de la culture sur les niveaux d'immigration pour 2008 à 2010 (PDF, 198 KB)  024M
2007-10-01 Cégep international Les cégeps : un réseau incontournable pour l'accueil et l'intégration des immigrants sur l'ensemble du territoire québécois : mémoire de Cégep international sur la planification des niveaux d'immigration 2007-2010 présenté au Ministère de l'immigration et des communautés culturelles (PDF, 469 KB)  025M
2007-09-01 Syndicat des professeurs de l'État du Québec Mémoire du Syndicat des professeurs de l'État du Québec : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 présenté devant la Commission de la culture de l'Assemblée nationale (PDF, 78 KB)  026M
2007-10-01 Fondation de langue française pour l'innovation sociale et scientifique (FLFISETS) Mémoire présenté par la Fondation de langue française pour l'innovation sociale et scientifique (FLFISETS) en vue de la consultation débutant le 18 septembre 2007 : consultation publique en vue de la planification triennale des niveaux d'immigration pour la période 2008-2010 (PDF, 5 MB)  027MA
2007-10-01 Centre multiethnique de Québec Mémoire relatif à la planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 678 KB)  028M
2007-10-01 Corporation de développement économique communautaire LaSalle-Lachine et Coopérative de solidarité Gestion RH+ Pour une intégration en emploi réussie : mémoire présenté au MICC (PDF, 748 KB)  029M
2007-09-01 Municipalité de Rawdon Pour une sélection sous-régionale de l'immigration, dont les municipalités sont la pierre angulaire : mémoire présenté à la Commission sur la culture de l'Assemblée nationale du Québec, dans le cadre de la consultation générale concernant la planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 (PDF, 800 KB)  030M
2007-09-01 B'Nai Brith Canada « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 » : mémoire présenté par B'nai Brith Canada, Région du Québec dans le cadre de la consultation publique du Ministère de l'immigration et des communautés culturelles, gouvernement du Québec (PDF, 62 KB)  031M
2007-10-01 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Mémoire déposé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain à la Commission permanente de la culture sur le document intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 (PDF, 228 KB)  032M
2007-09-01 Fédération des commissions scolaires du Québec Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec dans le cadre de la consultation sur La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 du Ministère de l'immigration et des communautés culturelles (PDF, 287 KB)  033M
2007-09-01 ABL Accès Accueil Action Basses-Laurentides Planification des niveaux d'immigration pour le Québec 2008-2010 : mémoire présenté à madame Yolande James, ministre de l'immigration et des communautés culturelles, Commission de la culture (PDF, 2 MB)  035M
2007-10-01 Coffret Meridien 74 (Le) Planification des niveaux d'immigration du Québec 2008-2010 : Commission de la culture du Québec : consultation publique (PDF, 490 KB)  036M
2007-10-01 Costache, M. Marian Mémoire sur le document de consultation intitulé « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010» (PDF, 59 KB)  037M
2007-10-01 Conseil communautaire de Côte-des-Neiges/Snowdon Consultation sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 : mémoire soumis à la Commission de la culture par le Conseil communautaire de Côte-des-Neiges (PDF, 140 KB)  038M
2007-09-01 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Les PME et l'immigration : perspectives sur les besoins en main-d'oeuvre : mémoire de la FCEI à la ministre de l'immigration et des communautés culturelles (PDF, 612 KB)  039M
2007-09-01 Conseil des relations interculturelles Planification des niveaux d'immigration et intégration 2008-2010 : mémoire présenté à la Commission de la culture dans le cadre de la consultation publique sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 (PDF, 499 KB)  040M
2007-10-01 Conférence régionale des élus de Longueuil Planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 : rapport de consultation déposé à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale (PDF, 164 KB)  041M
2007-09-01 Ordre des dentistes du Québec Consultation générale sur La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 : mémoire (PDF, 403 KB)  042M
2007-10-01 Comité des partenaires en immigration de Saint-Jean-sur-Richelieu Mémoire déposé par le Comité des partenaires en immigration de Saint-Jean-sur-Richelieu présenté à la Commission sur l'immigration dans le cadre de la planification triennale 2008-2010 (PDF, 2 MB)  043M
2007-09-01 Intégration Communautaire des Immigrants La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 : mémoire présenté à la Commission de la culture (PDF, 281 KB)  044M
2007-09-01 Montreal International Consultation publique en vue de la planification triennale des niveaux d'immigration pour la période 2008-2010 : mémoire (PDF, 669 KB)  045MA
2007-09-01 Conseil québécois du commerce de détail Mémoire du Conseil québécois du commerce de détail sur le document de consultation portant sur La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 présenté à la Commission de la culture (PDF, 176 KB)  046M
2007-10-01 Conférence régionale des élus de Montréal Capter la mobilité internationale : mémoire de la CRÉ de Montréal sur les niveaux d'immigration à privilégier au Québec pour la période 2008-2010 déposé à la Commission de la culture le 7 septembre 2007 (PDF, 1 MB)  047M
2007-10-01 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Mémoire : l'intégration professionnelle des infirmières immigrantes : mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 (PDF, 528 KB)  048M
2007-09-01 Chambre de commerce de Québec Mémoire présenté par la Chambre de commerce de Québec à la ministre de l'immigration et des communautés culturelles, Mme Yolande James dans le cadre de la consultation sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 (PDF, 149 KB)  049M
2007-09-01 Confédération des syndicats nationaux La planification des niveaux d'immigration 2008-2010 : mémoire présenté à la Commission de la culture (PDF, 74 KB)  050M
2007-09-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) Consultation générale sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 : mémoire présenté devant la Commission de la culture (PDF, 90 KB)  051M
2007-09-01 Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Pour une meilleure intégration des personnes immigrantes : mémoire présenté à la Commission de la culture dans le cadre de la consultation sur La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 (PDF, 145 KB)  052M
2007-09-01 Université Laval Consultation publique en vue de la planification triennale des niveaux d'immigration pour la période 2008-2010 : mémoire de l'Université Laval présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale (PDF, 409 KB)  053M
2007-09-01 Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes L'immigration et l'intégration au Québec : trop peu et bien tard, il faut agir! : mémoire relatif à la planification de l'immigration 2008-2010 au Québec présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 1 MB)  054M
2007-09-01 Conseil interprofessionnel du Québec Mémoire à la Commission de la culture relativement à la Planification de l'immigration pour la période 2008-2010 (PDF, 212 KB)  055M
2007-09-01 Barreau du Québec Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation publique en vue de la planification triennale des niveaux d'immigration pour la période 2008-2010 (PDF, 124 KB)  056M
2007-10-01 Fondation de la Visite Briser l'isolement des familles immigrantes : une intervention personnalisée pour une meilleure intégration : document présenté à la Commission de la culture (PDF, 413 KB)  057M
2007-09-01 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Mémoire sur le document de consultation « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 » (PDF, 2 MB)  058MA
2007-10-01 Doyon, Mme Élaine Mémoire relatif à la planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 adressé à la Commission de la culture (PDF, 2 MB)  059M
2007-10-01 Lessard, Mme Julie, avocate Le point de vue socio-économique et l'impact de la législation en matière d'immigration temporaire et permanente sur la compétitivité de nos entreprises (PDF, 573 KB)  060M
2007-10-01 Conférence régionale des élus de Laval Consultation publique sur La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 : avis de la Conférence régionale des élus de Laval (CRÉ de Laval) à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 101 KB)  061M
2007-09-01 CAMO-PI Questionnaire pour la consultation en ligne sur La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 (PDF, 246 KB)  062M
2007-09-01 Forum 2020 Questionnaire pour la consultation en ligne sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 (PDF, 1 MB)  063MA
2007-10-01 Projet Montréal Pour que notre politique d'immigration constitue l'une des pièces maîtresses d'un véritable projet de développement durable de Montréal : mémoire de Projet Montréal présenté à : Consultation 2008-2010, La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010, Ministère de l'immigration et des communautés culturelles (PDF, 503 KB)  064M
2007-10-01 Ville de Montréal Mémoire de la ville de Montréal sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 (PDF, 1 MB)  065M
2007-10-01 Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale Planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 : mémoire présenté par la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale à la Commission de la culture (PDF, 273 KB)  066M
2007-10-01 Conférence régionale des élus Chaudière-Appalaches Mémoire sur l'immigration en Chaudière-Appalaches : une solution concertée pour l'avenir de la région pour faire face aux défis démographiques et économiques présenté par la Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches à la Commission de la culture dans le cadre de la consultation publique en vue de la planification triennale des niveaux d'immigration pour la période 2008-2010 (PDF, 2 MB)  067M
 

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