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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2008-06-01 Fédération des établissements d'enseignement privés Mémoire déposé par la Fédération des établissements d'enseignement privés à la Commission permanente de l'éducation sur le projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires (PDF, 56 KB)  001M
2008-06-01 Le Protecteur du citoyen Projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires (PDF, 180 KB)  002M
2008-05-01 Fédération des commissions scolaires du Québec Projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires : mémoire présenté par la Fédération des commissions scolaires du Québec à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale (PDF, 1 MB)  003M
2008-05-01 Centrale des syndicats du Québec Pour une gouvernance scolaire favorable à la réussite éducative des jeunes et des adultes en formation : mémoire présenté à la Commission parlementaire portant sur le projet de loi no 88 proposant des modifications à la Loi sur l'instruction publique et à la Loi sur les élections scolaires (PDF, 1 MB)  004M
2008-05-01 Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec For school governance with fair accountability and respect for the role of teachers : brief presented to the Parliamentary Commission on Bill 88, an Act to amend the Education Act and the Act respecting school elections (PDF, 301 KB)  005M
2008-05-01 Association des directeurs généraux des commissions scolaires Mémoire de l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires (ADIGECS) sur le projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires (PDF, 390 KB)  006M
2008-05-01 Association québécoise du personnel de direction des écoles Commission parlementaire, éducation : mémoire (PDF, 385 KB)  007M
2008-05-01 Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement Mémoire à la Commission de l'éducation sur les changements proposés à la Loi sur l'instruction publique : projet de loi no 88 (PDF, 11 MB)  009M
2008-05-01 Conseil d'établissement de l'école secondaire De Rochebelle (Québec) Commission parlementaire de l'éducation portant sur le projet de loi 88 : mémoire (PDF, 1 MB)  010M
2008-05-01 Association des cadres scolaires du Québec Mémoire de l'Association des cadres scolaires du Québec à la Commission de l'éducation sur le projet de loi no 88, modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires (PDF, 977 KB)  011M
2008-05-01 Association québécoise des troubles d'apprentissage Mémoire de l'Association québécoise des troubles d'apprentissage (AQETA) : projet de loi 88 modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires (PDF, 942 KB)  012M
2008-05-01 Conseil d'établissement du Centre de formation professionnelle Qualitech (Trois-Rivières) Projet de loi 88 : mémoire (PDF, 383 KB)  014M
2008-05-01 Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec Mémoire présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale : projet de loi 88 : une loi visant à amender la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires (PDF, 216 KB)  015M
2008-05-01 Conseil d'établissement de l'école Les-Enfants-du-Monde (Montréal) Proposition d'amendement sur le projet de loi 88 : enjeu : gouvernance de la commission scolaire (PDF, 113 KB)  016M
2008-06-01 Association du Québec pour l'intégration sociale, Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées et Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Avis conjoint AQIS/AQRIPH/COPHAN présenté à la Commission de l'éducation sur le projet de loi 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires (PDF, 171 KB)  017M
2008-06-01 Comité de parents de la Commission scolaire des Chênes Mémoire déposé par le Comité de parents de la Commission scolaire des Chênes à la Commission permanente de l'éducation sur le projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires (PDF, 209 KB)  018M
2008-06-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Mémoire de la FTQ sur le projet de loi no 88 sur la démocratie et la gouvernance dans les commissions scolaires présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale (PDF, 499 KB)  019M
2008-06-01 Confédération des syndicats nationaux Actualiser la gouvernance et la démocratie scolaire pour la revalorisation du système public d'éducation : mémoire sur le projet de loi no 88 modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires présenté à la Commission de l'éducation (PDF, 895 KB)  020M
2008-06-01 Fédération autonome de l'enseignement Pour une recentralisation au service de la réussite scolaire : mémoire de la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) présenté à la Commission parlementaire de l'éducation portant sur le projet de loi 88 modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires (PDF, 1 MB)  021M
2008-06-01 Fédération des comités de parents du Québec Encore quelques pas à franchir-- en vue d'une véritable modernisation de la gouvernance et de la démocratie scolaires : prise de position de la Fédération des comités de parents du Québec en regard du projet de loi 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires (PDF, 579 KB)  022M
2008-06-01 Association montréalaise des directions d'établissement scolaire Réactions au projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires : Commission de l'éducation (PDF, 631 KB)  023M
2008-06-01 Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec Presentation to « La Commission de l'éducation » of the Assemblée nationale on the topic of « Projet de loi no 88 » « Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires » (PDF, 355 KB)  008M
2008-05-01 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Brief presented to the Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale on draft bill 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires (PDF, 629 KB)  013M
 

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