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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières dans le cadre de l'examen du rapport quinquennal 2000-2005 concernant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2006-02-01 Fédération des chambres de commerce du Québec Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail, Assemblée nationale du Québec : la formation de la main-d'oeuvre : voir au-delà du 1% (PDF, 1 MB)  1 M
2006-02-01 Confédération des syndicats nationaux, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Centrale des syndicats du Québec et Centrale des syndicats démocratiques Maintenir la Loi du 1% et la bonifier : commentaires sur le Rapport quinquennal 2000-2005 sur la mise en oeuvre de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre présentés à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 4 MB)  2 MR
2006-02-01 Commission des partenaires du marché du travail Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail sur le Rapport quinquennal de mise en oeuvre de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre (PDF, 2 MB)  3 M
2006-02-01 Conseil québécois du commerce de détail Mémoire du Conseil québécois du commerce de détail sur le Rapport quinquennal 2000-2005 concernant la mise en oeuvre de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 839 KB)  4 M
2006-02-01 Conseil québécois des ressources humaines en tourisme Mémoire concernant l'étude du rapport intitulé Rapport quinquennal 2000-2005 concernant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre présenté dans le cadre des consultations particulières de la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 1 MB)  5 M
2006-02-01 Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’œuvre Développer sans exclure : mémoire de la Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'oeuvre sur le Rapport quinquennal 2000-2005 concernant la mise en oeuvre de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre (Loi 90) (PDF, 1 MB)  6 M
2006-02-01 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante À la recherche de résultats, pas de moyens! (PDF, 1,014 KB)  7 M
2006-02-01 Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Capitale-Nationale Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre de l'examen du Rapport quinquennal 2000-2005 concernant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre (PDF, 1 MB)  8 M
2006-02-01 Conseil québécois des ressources humaines en culture Avis du Conseil québécois des ressources humaines en culture (CQRHC) adressé à la Commission de l'économie et du travail en lien avec le Rapport quinquennal 2000-2005 concernant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre (PDF, 541 KB)  9 M
2006-02-01 Conseil régional des partenaires du marché du travail de Laval Mémoire présenté à la Commission parlementaire de l'économie et du travail portant sur la Loi 90 (Loi du 1%) (PDF, 624 KB)  10 M
2006-02-01 Conseil régional des partenaires du marché du travail du Saguenay–Lac-St-Jean Rapport quinquennal 2000-2005 : la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre : mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 561 KB)  11 M
2006-02-01 Regroupement pour la formation en audiovisuel du Québec Mémoire déposé devant la Commission de l'économie et du travail : consultations particulières dans le cadre du rapport intitulé « Rapport quinquennal 2000-2005 concernant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre » (PDF, 383 KB)  12 M
2006-02-01 Conseil du patronat du Québec Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre (Loi 90) : bilan et perspectives : mémoire du Conseil du patronat du Québec soumis à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre du Rapport quinquennal 2000-2005 concernant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre (PDF, 1 MB)  13 M
2006-02-01 Manufacturiers et exportateurs du Québec Faire évoluer la loi pour un véritable développement des compétences de la main-d'oeuvre : mémoire des Manufacturiers et exportateurs du Québec portant sur le « Rapport quinquennal 2000-2005 concernant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre » présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 1 MB)  14 M
2006-02-01 Charest, M. Jean (Université de Montréal) Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre des auditions publiques portant sur le rapport intitulé : Rapport quinquennal 2000-2005 concernant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre (PDF, 855 KB)  15 M
2006-02-01 Garand, M. Denis J. (Université Laval) La prépondérance des particularités de l'entrepreneur dans la gestion des ressources humaines et la formation dans les PME québécoises : mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail, gouvernement du Québec (PDF, 2 MB)  16 MA
2006-02-01 Comité sectoriel de la main-d’œuvre de l’industrie des plastiques et des composites Mise en oeuvre de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre : mémoire (PDF, 964 KB)  17 M
2006-02-01 Doray, M. Pierre et M. Paul Bélanger (UQAM) Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail sur le Rapport quinquennal de mise en oeuvre de la Loi sur le développement de la formation de la main-d'œuvre (PDF, 1 MB)  18 M
2006-02-01 Société de formation et d’éducation continue Pour une culture de la formation continue dans les entreprises du Québec : mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre de l'examen du Rapport quinquennal 2000-2005 concernant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre (PDF, 8 MB)  19 M
 

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