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Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Public Finance > Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2014-2015 estimates of expenditure »

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Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2014-2015 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not yet available online 
To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2014-07-02 Bernier, Raymond
Chair of the Committee on Public Finance
Ministère des Finances. Demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 2 MB)  CFP-009
2014-07-02 Bernier, Raymond
Chair of the Committee on Public Finance
Ministère des Finances. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 4 MB)  CFP-010
2014-07-02 Bernier, Raymond
Chair of the Committee on Public Finance
Revenu Québec. Demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 1 MB)  CFP-011
2014-07-02 Bernier, Raymond
Chair of the Committee on Public Finance
Revenu Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 1 MB)  CFP-012
2014-07-02 Bernier, Raymond
Chair of the Committee on Public Finance
Caisse de dépôt et placement du Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 2 MB)  CFP-014
2014-07-02 Bernier, Raymond
Chair of the Committee on Public Finance
Institut de la statistique du Québec. Demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 3 MB)  CFP-017
2014-07-02 Bernier, Raymond
Chair of the Committee on Public Finance
Revenu Québec. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 1 MB)  CFP-013
2014-07-02 Bernier, Raymond
Chair of the Committee on Public Finance
Loto-Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 9 MB)  CFP-015
2014-07-02 Bernier, Raymond
Chair of the Committee on Public Finance
Société des alcools du Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 10 MB)  CFP-016
2014-06-19 Coiteux, Martin
Chair of the Conseil du trésor
Secrétariat du Conseil du trésor. Coûts bruts anticipés de la Commission de révision permanente des programmes. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 22 KB)  CFP-001
2014-06-19 Coiteux, Martin
Chair of the Conseil du trésor
Secrétariat du Conseil du trésor. Évolution du nombre d’employés depuis 2003. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 45 KB)  CFP-002
2014-06-19 Bernier, Raymond
Chair of the Committee on Public Finance
Centre de services partagés du Québec. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 6 MB)  CFP-003
2014-06-19 Bernier, Raymond
Chair of the Committee on Public Finance
Commission administrative des régimes de retraite et d’assurance. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 2 MB)  CFP-004
2014-06-19 Bernier, Raymond
Chair of the Committee on Public Finance
Commission de la fonction publique. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 3 MB)  CFP-005
2014-06-19 Bernier, Raymond
Chair of the Committee on Public Finance
Secrétariat du Conseil du trésor. Demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 3 MB)  CFP-006
2014-06-19 Bernier, Raymond
Chair of the Committee on Public Finance
Société québécoise des infrastructures. Demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 8 MB)  CFP-007
2014-06-19 Bernier, Raymond
Chair of the Committee on Public Finance
Société québécoise des infrastructures. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et renseignements particuliers requis pas le deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 2 MB)  CFP-008