To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Public Finance > Briefs tabled under the order to the committee « Consultation générale sur le projet de loi n° 61 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec »

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.
Return to committee order
 

Briefs tabled under the order to the committee « Consultation générale sur le projet de loi n° 61 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2004-11-01 Institut économique de Montréal Les partenariats public-privé : une solution pour des services publics plus efficaces : mémoire soumis à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 393 KB)  1M
2004-10-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec : mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), présenté à la Commission des finances publiques (PDF, 1 MB)  2M
2004-11-01 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Mémoire sur le projet de loi 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé : Commission des finances publiques (PDF, 1,008 KB)  3M
2004-11-01 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Résumé du mémoire sur le projet de loi 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé : Commission des finances publiques (PDF, 383 KB)  3R
2004-11-01 Institut pour le partenariat public-privé Mémoire de l'Institut pour le partenariat public-privé présenté à la Commission des finances publiques, dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 633 KB)  4R / 4M
2004-11-01 Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec Commission des finances publiques : Agence des partenariats public-privé (PDF, 195 KB)  5A
2004-11-01 Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec Projet de loi 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec : mémoire déposé à la Commission des finances publiques (PDF, 701 KB)  5R/5M
2004-11-01 Ville de Québec Mémoire de la ville de Québec sur le projet de loi no 61 « Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec » (PDF, 224 KB)  6M
2004-11-01 Partnerships British Columbia The British Columbia public private partnership agency experience : a submission by Partnerships British Columbia to Quebec National Assembly's Committee on Public Finance regarding Bill 61, an Act respecting the Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 592 KB)  7M
2004-11-01 Fédération des commissions scolaires du Québec / Association des commissions scolaires anglophones du Québec Commentaires de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi 61 créant l'Agence des partenariats public-privé (PDF, 480 KB)  8M
2004-11-01 Fédération des médecins spécialistes du Québec et Fédération des médecins résidents du Québec Mémoire conjoint de la Fédération des médecins spécialistes du Québec et de la Fédération des médecins résidents du Québec : projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec déposé à la Commission des finances publiques le 10 septembre 2004 (PDF, 796 KB)  9M
2004-11-01 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Mémoire de l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre du projet de loi 61 : Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 783 KB)  10M
2004-11-01 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Résumé du mémoire de l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre du projet de loi 61 : Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 783 KB)  10R
2004-11-01 Association des hôpitaux du Québec Mémoire sur le projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec présenté à la Commission des finances publiques (PDF, 643 KB)  11M
2004-11-01 Association des hôpitaux du Québec Résumé : mémoire de l'Association des hôpitaux du Québec sur le projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 140 KB)  11R
2004-11-01 Chambre de commerce de Québec Mémoire de la Chambre de commerce de Québec sur le projet de loi 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec déposé devant la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 235 KB)  12M
2004-11-01 Conseil de la coopération du Québec Vers un réel partenariat public/coopératif : faire confiance à l'intelligence collective : mémoire du Conseil de la coopération du Québec présenté dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec à la Commission parlementaire sur les finances publiques (PDF, 565 KB)  13M
2004-10-01 Fédération des infirmières et infirmiers du Québec L'Agence des partenariats public-privé du Québec, ou, La construction d'un État marchand : mémoire déposé à la Commission des finances publiques dans le cadre de la consultation sur le projet de loi intitulé Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 1 MB)  14M
2004-11-01 Commissaire au lobbyisme Mémoire du Commissaire au lobbyisme concernant le projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec présenté à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 550 KB)  15R / 15M
2004-10-01 Ville de Longueuil Mémoire présenté à la Commission des finances publiques au sujet du projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 205 KB)  16M
2004-11-01 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Les PPP : un terrain miné : projet de loi 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec : mémoire présenté à la Commission des finances publiques (PDF, 2 MB)  17M
2004-11-01 Association des architectes en pratique privée du Québec Mémoire de l'Association des architectes en pratique privée du Québec : consultation générale : Commission des finances publiques : projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 366 KB)  18M
2004-11-01 Regroupement des partenaires du gouvernement en technologie de l'information Projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec mémoire (PDF, 300 KB)  19M
2004-11-01 Projet Genèse Projet de loi no. 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec : mémoire soumis par le Projet Genèse (PDF, 448 KB)  20M
2004-11-01 Projet Genèse Résumé du mémoire du Projet Genèse (PDF, 31 KB)  20R
2004-10-01 Confédération des syndicats nationaux Mémoire de la CSN sur le projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec présenté à la Commission des finances publiques (PDF, 1 MB)  21M
2004-11-01 Conseil du patronat Pour réaliser un meilleur arrimage public-privé : mémoire du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 889 KB)  22M
2004-11-01 Association de la construction du Québec Commentaires sur le projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec et la politique-cadre sur les partenariats public-privé du Conseil du trésor (PDF, 15 MB)  23M
2004-10-01 Centrale des syndicats du Québec Partenariat public-privé, ou, Promotion du patrimoine public? : mémoire présenté à la Commission des finances publiques lors des auditions publiques sur le projet de loi no 61 : Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 1 MB)  24M
2004-11-01 Bombardier Transport Présentation de Bombardier Transport devant la Commission des finances publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 922 KB)  25A
2004-11-01 Bombardier Transport Mémoire présenté à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 712 KB)  25MR
2004-11-01 Conseil canadien des sociétés publiques-privées Projet de loi 61 : Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec : présentation à la commission parlementaire le 11 novembre 2004 (PDF, 806 KB)  26A
2004-11-01 Conseil canadien des sociétés publiques-privées A submission by the Canadian Council for Public-Private Partnerships to the Committee on Public Finance regarding Bill 61 : an Act respecting the Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 754 KB)  26M
2004-11-01 Groupe d'étude sur les réformes de l'État Du pragmatisme au fétichisme : l'Agence des partenariats public-privé et la modernisation de l'État québécois : mémoire déposé dans le cadre de la consultation générale de la Commission des finances publiques sur le projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 547 KB)  27R / 27M
2004-11-01 Protecteur du citoyen Projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 266 KB)  28M
2004-11-01 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Mémoire présenté aux auditions publiques sur le projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec, Commission des finances publiques (PDF, 890 KB)  29M
2004-11-01 Regroupement des ressources alternatives en santé mentale Le projet de loi no 61 sur l'Agence de partenariat privé public : un projet prématuré et dangereux : mémoire présenté par le Regroupement des ressources alternatives en santé mentale à la Commission des finances publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 61 : Loi sur l'Agence des partenariats public privé du Québec (PDF, 916 KB)  30M
2004-11-01 Association des CLSC et des CHSLD du Québec Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 388 KB)  31M
2004-11-01 Association du transport urbain du Québec Mémoire déposé à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale, dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 452 KB)  32M
2004-11-01 Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le projet de loi no 61 concernant la « Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec » (PDF, 258 KB)  33M
2004-11-01 Société de transport de Montréal Mémoire : projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 519 KB)  34M
2004-11-01 Société de transport de Montréal Mémoire : projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 95 KB)  34R
2004-10-01 Union des municipalités du Québec Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 843 KB)  35M
2004-10-01 Association des ingénieurs-conseils du Québec Projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec : mémoire déposé devant la Commission des finances publiques (PDF, 500 KB)  36MR
2004-10-01 Commission d'accès à l'information Mémoire sur le projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec : Commission parlementaire des finances publiques (PDF, 2 MB)  37M
2004-11-01 Institut du développement urbain du Québec Mémoire de l'IDU Québec sur le projet de loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 3 MB)  38M / 38MA
2004-11-01 Syndicat de la fonction publique du Québec Mémoire : une agence au service du bien public ou d'intérêts privés? : présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 61 « Loi sur l'Agence des partenariats public-privé » (PDF, 1 MB)  39M
2004-11-01 Syndicat de la fonction publique du Québec Une agence au service du bien public ou d'intérêts privés? : résumé du mémoire du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) (PDF, 136 KB)  39R
2004-11-01 Conseil des collèges non subventionnés Le projet de loi 61 : l'Agence de partenariats public-privé : mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre du projet de loi 61 (PDF, 729 KB)  40R / 40M
2004-10-01 Centrale des syndicats démocratiques Les PPP, ou, Pourquoi Pas Procéder autrement? : position de la CSD sur le projet de loi 61, la Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec : mémoire présenté devant la Commission des finances publiques (PDF, 508 KB)  41M
2004-10-01 Coalition des médecins pour la justice sociale La Commission publique des partenariats privés publics (PDF, 279 KB)  42MR
2004-11-01 Association des propriétaires d'autobus du Québec Projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 74 KB)  43M
2004-10-01 Fédération québécoise des municipalités Projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec : mémoire de la Fédération québécoise des municipalités présenté à la Commission des finances publiques (PDF, 425 KB)  44M
2004-11-01 Fédération des cégeps Avis de la Fédération des cégeps : projet de loi 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec : Commission des finances publiques, Assemblée nationale du Québec (PDF, 280 KB)  45M
2004-11-01 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante La nécessité de faire différemment au bénéfice des contribuables (PDF, 582 KB)  46M
2004-11-01 Communauté métropolitaine de Montréal Mémoire concernant le projet de loi numéro 61 : Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec présenté à la Commission des finances publiques (PDF, 446 KB)  47M
2004-11-01 Université McGill Mémoire soumis à la Commission des finances publiques concernant la Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 123 KB)  48M
2004-11-01 Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec Mémoire de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec déposé à la Commission permanente des finances publiques sur le projet de loi 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 32 KB)  49M
2004-11-01 Fédération des chambres de commerce du Québec Mémoire de la Fédération des chambres de commerce du Québec présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 671 KB)  50M
2004-11-01 Ville de Montréal Mémoire de la ville de Montréal concernant le projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec présenté à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale (PDF, 178 KB)  51M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Who may consult this page?