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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur l'énoncé de politique intitulé Moderniser la gouvernance des sociétés d'État »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2006-11-01 Conseil du statut de la femme Mémoire déposé par le Conseil du statut de la femme à la Commission permanente des finances publiques sur l'énoncé de politique intitulé : Moderniser la gouvernance des sociétés d'État (PDF, 178 KB)  1M
2006-11-01 Ordre des comptables en management accrédités du Québec Moderniser la gouvernance des sociétés d'État : mémoire présenté à la Commission des finances publiques (PDF, 364 KB)  2M
2006-11-01 Paillé, M. Daniel, professeur HEC Inspirons-nous de mes aïeux! : allocution de monsieur Daniel Paillé, professeur invité, Finances corporatives HEC Montréal, lors de la commission parlementaire de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale, portant sur l'énoncé de politique intitulé « Moderniser la gouvernance des sociétés d'État » tenue le 31 octobre 2006 (PDF, 418 KB)  3M
2006-11-01 Beaudoin, Mme Nicole, Réseau des femmes d’affaires du Québec Mémoire présenté à la Commission des finances publiques à l'occasion de l'énoncé de politique intitulé « Moderniser la gouvernance des sociétés d'État » (PDF, 283 KB)  4M
2006-11-01 Durand, M. Denis, associé principal, Jarislowsky Fraser limitée Moderniser la gouvernance des sociétés d'État (PDF, 91 KB)  5M
2006-11-01 Association des femmes en finance du Québec et Hind Sergieh, Femmes de tête/Women in the lead Pour une gouvernance à l'image de la société innovatrice, rigoureuse et respectueuse de la réalité du marché : mémoire (PDF, 455 KB)  6M
2006-11-01 Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques Présentation de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques dans le cadre de l'étude par la Commission des finances publiques de l'énoncé de politique déposé par le ministre des finances, M. Michel Audet, et intitulé « Moderniser la gouvernance des sociétés d'État » (PDF, 706 KB)  7M
2006-11-01 Confédération des syndicats nationaux (CSN) Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux présentés à la Commission des finances publiques dans le cadre de la consultation sur l'énoncé politique Moderniser la gouvernance des sociétés d'État (PDF, 332 KB)  8M
2006-11-01 Ordre des CGA du Québec Mémoire déposé auprès de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale : consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'énoncé de politique intitulé « Moderniser la gouvernance des sociétés d'État » (PDF, 379 KB)  9M
2006-11-01 Vérificateur général du Québec Présentation du Vérificateur général du Québec, M. Renaud Lachance à la Commission des finances publiques dans le cadre de l'examen de l'énoncé de politique intitulé « Moderniser la gouvernance des sociétés d'État » (PDF, 209 KB)  10M
2006-11-01 Ordre des comptables agréés du Québec Mémoire présenté par l'Ordre des comptables agréés du Québec à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur l'énoncé de politique intitulé « Moderniser la gouvernance des sociétés d'État » (PDF, 682 KB)  11M
2006-11-01 Mentorat Québec Mémoire sur l'énoncé de politique « Moderniser la gouvernance des sociétés d'État » : le mentorat : une approche gagnante déposé par Mentorat Québec dans le cadre de la Commission des finances publiques (PDF, 291 KB)  12M
 

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