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Briefs tabled under the order to the committee « Consultation générale sur la protection des épargnants au Québec »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2007-02-01 Fonds d’investissement FMOQ inc. (Les) Mémoire de la société Les Fonds d'investissement FMOQ inc. à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de sa consultation générale sur la protection des épargnants et les fonds communs de placement (PDF, 2 MB)  1MR
2007-02-01 Association des banquiers canadiens Consultation générale sur la protection des épargnants et les fonds communs de placement (PDF, 358 KB)  2MR
2007-02-01 Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) Consultation : la protection des épargnants au Québec (PDF, 133 KB)  3M
2007-02-01 Garcia, M. Claude Il nous faut un meilleur contrôle des marchés financiers : mieux vaut voler 100 millions$ en finance qu'un paquet de cigarettes chez le dépanneur (PDF, 274 KB)  4M
2007-02-01 Assuris Mémoire déposé par Assuris à la Commission des finances publiques sur le document de consultation intitulé Les fonds communs de placement : la protection des épargnants au Québec (PDF, 62 KB)  5M
2007-02-01 Autorité des marchés financiers Mémoire préparé dans le cadre de la consultation publique de la Commission des finances publiques : mandat d'initiative : Les fonds communs de placement : la protection des épargnants au Québec (PDF, 8 MB)  6MR
2007-02-01 Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) Fonds commun de placement : la protection des épargnants au Québec : rapport remis à la Commission des finances publiques dans le cadre de son mandat d'initiative (PDF, 3 MB)  7MA
2007-02-01 Chambre des notaires du Québec Consultation générale sur la protection des épargnants au Québec : mémoire présenté aux membres de la Commission des finances publiques (PDF, 1 MB)  8M
2007-02-01 Sûreté industrielle et renseignement corporatif (SIRCO) Mémoire présenté par SIRCO, Sûreté industrielle et renseignement corporatif devant la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de son mandat d'initiative relatif à la protection des épargnants au Québec (PDF, 298 KB)  9M
2007-02-01 Labelle, M. Benoît La protection des épargnants au Québec : mémoire des gens du milieu (PDF, 859 KB)  10M
2007-01-01 Ordre des comptables agréés du Québec Mémoire présenté par l'Ordre des comptables agréés du Québec à la Commission des finances publiques dans le cadre de la consultation sur les fonds communs de placement et la protection des petits épargnants (PDF, 647 KB)  11M
2007-02-01 Fédération québécoise des coopératives en animation et en formation financière l’ACTIF Mémoire préparé par la Fédération québécoise des coopératives en animation et en formation financière l'ACTIF et présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre de son mandat d'initiative sur Les fonds communs de placement : la protection des épargnants au Québec (PDF, 2 MB)  12MA
2007-02-01 Chambre de la sécurité financière Consultation générale de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec : La protection des épargnants et les fonds communs de placement : mémoire (PDF, 2 MB)  13MRA
2007-02-01 Banque Nationale du Canada Fonds communs de placement : la protection des épargnants au Québec : mémoire de la Banque nationale du Canada : Commission des finances publiques (PDF, 666 KB)  14MR
2007-02-01 Cote 100 inc. Présentation de Cote 100 inc. devant la Commission des finances publiques dans le cadre de son mandat d'initiative sur « La protection des épargnants au Québec » (PDF, 711 KB)  15MA
2007-01-01 Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC) Mémoire adressé le 10 avril 2006 à la Commission des finances publiques (PDF, 3 MB)  16MA
2007-02-01 Guimond, M. Jean-François, professeur de finance – Université Laval Mémoire sur le document de consultation intitulé « Les fonds communs de placement : la protection des épargnants au Québec » dans le cadre d'une consultation générale de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 3 MB)  17M
2007-02-01 Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) La protection des épargnants au Québec (PDF, 7 MB)  18MA
2007-02-01 Mouvement des caisses Desjardins Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins sur le document intitulé : Les fonds communs de placement : la protection des épargnants présenté à la Commission des finances publiques (PDF, 1 MB)  19M
2007-02-01 Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) Mémoire déposé par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada à la Commission des finances publiques sur le document de consultation intitulé Les fonds communs de placement : la protection des épargnants au Québec (PDF, 78 KB)  20M
2007-02-01 Regroupement indépendant des conseillers de l'industrie financière du Québec (RICIFQ) Mémoire : le mandat de l'initiative : la protection des épargnants au Québec (PDF, 2 MB)  21MA
2007-02-01 Gendarmerie royale du Canada (GRC) Mémoire déposé par la Gendarmerie royale du Canada à la Commission des finances publiques sur le document de consultation intitulé Les fonds communs de placement : la protection des épargnants au Québec (PDF, 102 KB)  22M
2007-02-01 Fonds d’investissement Diamant Mémoire présenté à la Commission des finances publiques du gouvernement du Québec : mandat d'initiative : la protection des épargnants au Québec (PDF, 361 KB)  23M
2007-02-01 Mailloux, M. Michel Une vision à bâtir et à partager : document de réflexion présenté par monsieur Michel Mailloux dans le cadre de la Commission des finances publiques, Assemblée nationale du Québec (PDF, 992 KB)  24M
2007-02-01 Valois, Jacques Mémoire : Commission des finances publiques : fonds communs de placement (PDF, 195 KB)  25M
2007-02-01 Marcoux, M. Michel Mémoire : consultation générale et auditions publiques sur la protection des épargnants au Québec « La protection des épargnants au Québec » (PDF, 1 MB)  26M
2007-02-01 Coalition pour la protection des investisseurs Pour éviter un autre Norbourg... et voir au-delà : pour une politique nationale d'épargne et d'investissement : mémoire présenté à la Commission des finances publiques, gouvernement du Québec (PDF, 8 MB)  27MA
2007-01-01 Ordre des CGA du Québec Mémoire déposé auprès de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale dans le cadre du mandat d'initiative sur la protection des épargnants du Québec (PDF, 545 KB)  28M
2007-01-01 Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP) Mémoire déposé par l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes à la Commission des finances publiques sur le document de consultation intitulé Les fonds communs de placement : la protection des épargnants au Québec (PDF, 446 KB)  29MA
2007-02-01 Ogilvy Renault Loi modifiant la Loi sur les comptables agréés : (projet de loi no 7) : mémoire présenté aux ministres Yvon Marcoux (ministre de la justice) et Michel Audet (ministre des finances) (PDF, 4 MB)  30M
2007-02-01 Viel, M. Gilles La protection des épargnants et les fonds communs de placement : questionnaire (PDF, 1 MB)  31MA
2007-02-01 Pigeon, M. Gilbert La protection des épargnants et les fonds communs de placement : questionnaire (PDF, 385 KB)  32MA
2007-02-01 Lalonde, M. Gilbert La protection des épargnants et les fonds communs de placement : questionnaire (PDF, 101 KB)  33M
2007-02-01 Béland, M. Pierre La protection des épargnants et les fonds communs de placement : questionnaire (PDF, 683 KB)  34MA
2007-01-01 Ordre des comptables en management accrédités du Québec Les fonds de commun de placement : la protection des épargnants au Québec : mémoire présenté à la Commission des finances publiques (PDF, 319 KB)  35M
 

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