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Documents tabled under the order to the committee « Étude de la pétition concernant un projet de réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not yet available online 
To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2010-09-23 Doyer, Danielle
Chair of the Committee on Transportation and the Environment
Mémoire présenté par Madame Michelle Lalande-Dery à la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude de la pétition concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express. (PDF, 2 MB)  CTE-064
2010-09-23 Doyer, Danielle
Chair of the Committee on Transportation and the Environment
Mémoire présenté par le Groupe TRAQ (Transport sur rail au Québec) à la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude de la pétition concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express. (PDF, 340 KB)  CTE-065
2010-09-23 Doyer, Danielle
Chair of the Committee on Transportation and the Environment
Mémoire présenté par Madame Nicole Robitaille à la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude de la pétition concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express. (PDF, 128 KB)  CTE-066
2010-09-23 Doyer, Danielle
Chair of the Committee on Transportation and the Environment
Mémoire présenté par Monsieur Jean Désy à la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude de la pétition concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express. (PDF, 34 KB)  CTE-067
2010-09-23 Doyer, Danielle
Chair of the Committee on Transportation and the Environment
Lettre d’intérêt de la présidente de Solidarité rurale du Québec, présentée à la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude de la pétition concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express (PDF, 42 KB)  CTE-068
2010-09-23 Doyer, Danielle
Chair of the Committee on Transportation and the Environment
Mémoire présenté par la Société Makivik à la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude de la pétition concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express. (PDF, 149 KB)  CTE-069