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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur la gestion des matières résiduelles »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2008-02-01 Relampage 5E Les fluocompactes et fluorescents au Québec : une question environnementale : mémoire sur les matières de sources lumineuses (PDF, 2 MB)  001M
2008-02-01 Conseil des chaînes de restaurants du Québec La gestion des matières résiduelles au Québec : mandat d'initiative (PDF, 910 KB)  002M
2008-02-01 Regroupement des Récupérateurs et des Recycleurs de Matériaux de Construction et de Démolition du Québec Mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement par le Regroupement des récupérateurs et recycleurs de matériaux de construction et de démolition du Québec (le 3R MCDQ) pour la consultation sur la gestion des matières résiduelles (PDF, 683 KB)  003M
2008-02-01 Fédération Québécoise des Municipalités La gestion des matières résiduelles : commentaires de la Fédération québécoise des municipalités présentés à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale (PDF, 6 MB)  004M
2008-02-01 Union des municipalités du Québec Mémoire de l'UMQ : pour une politique de gestion des matières résiduelles pragmatique dotée des moyens répondant aux exigences du 21e siècle présenté devant la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 5 MB)  005M
2008-02-01 Éco Entreprises Québec Mémoire présenté par Éco Entreprises Québec (ÉEQ) à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations particulières sur la gestion des matières résiduelles au Québec (PDF, 701 KB)  006M
2008-02-01 Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation Mémoire sur la gestion des matières résiduelles présenté dans le cadre des consultations de la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 1 MB)  007M
2008-02-01 Société de gestion des huiles usagées Mémoire présenté par la Société de gestion des huiles usagées aux auditions sur la gestion des matières résiduelles de la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 418 KB)  008M
2008-02-01 Table pour la récupération hors foyer (La) Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre de la consultation générale sur la gestion des matières résiduelles au Québec (PDF, 2 MB)  009M
2008-02-01 Action RE-buts Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions sur la gestion des matières résiduelles au Québec (PDF, 612 KB)  010M
2008-02-01 Agglomération de Montréal Mémoire sur la gestion des matières résiduelles présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 415 KB)  011M
2008-02-01 Association des restaurateurs du Québec Consultations particulières sur la gestion des matières résiduelles : mémoire (PDF, 817 KB)  012M
2008-02-01 Association des distillateurs du Canada / Spiritueux Canada Consultation générale sur la gestion des matières résiduelles au Québec : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 624 KB)  013M
2008-02-01 RÉSEAU environnement Mémoire sur la gestion des matières résiduelles au Québec : présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale (PDF, 1 MB)  014M
2008-02-01 Boissons Gazeuses Environnement Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre de la consultation portant sur la gestion des matières résiduelles au Québec (PDF, 711 KB)  015M
2008-02-01 Association québécoise des industriels du compostage Développement et performance de l'industrie québécoise du compostage : un virage pour l'ensemble du Québec : mémoire (PDF, 805 KB)  016M
2008-02-01 Éco-peinture Commission des transports et de l'environnement : la gestion des matières résiduelles, mandat d'initiative (PDF, 1,011 KB)  017M
2008-02-01 Collège de Rosemont (Projet Pédagogie-Environnement) Mémoire déposé dans le cadre de la consultation sur la gestion des matières résiduelles, Commission des transports et de l'environnement : rôles, initiatives et recommandations d'une institution d'enseignement (PDF, 618 KB)  018M
2008-02-01 RECYC-QUÉBEC Mémoire de la société d'État Recyc-Québec concernant le document de consultation soumis dans le contexte du mandat d'initiative portant sur la gestion des matières résiduelles présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 5 MB)  019M version révisée
2008-02-01 Association canadienne du ciment - Région du Québec Mémoire présenté par l'Association canadienne du ciment, Région Québec à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des audiences publiques sur la gestion des matières résiduelles au Québec (PDF, 1 MB)  020M
2008-02-01 Société des alcools du Québec Intervention de la Société des alcools du Québec dans le cadre de l'audience de la Commission permanente des transports et de l'environnement portant sur la gestion des matières résiduelles (PDF, 1 MB)  021M
2008-02-01 Ville de Côte Saint-Luc Mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec concernant la gestion des matières résiduelles (PDF, 7 MB)  022M
2008-02-01 Société de développement durable d'Arthabaska inc. Mémoire : gestion des matières résiduelles (PDF, 976 KB)  023M
2008-02-01 Conseil canadien des distributeurs en alimentation Consultation sur la gestion des matières résiduelles au Québec : mémoire présenté par le Conseil canadien des distributeurs en alimentation à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 535 KB)  024M
2008-02-01 Conseil patronal de l'environnement du Québec Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement sur la gestion des matières résiduelles (PDF, 464 KB)  025M
2008-02-01 Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles Pour insuffler un nouvel élan à la gestion des matières résiduelles au Québec : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 731 KB)  026M
2008-02-01 SNC-Lavalin inc. La gestion des matières résiduelles : mémoire présenté à la Commission (PDF, 704 KB)  027M
2008-02-01 Conseil québécois du commerce de détail Mémoire du Conseil québécois du commerce de détail sur le document de consultation portant sur la gestion des matières résiduelles présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 836 KB)  028M
2008-02-01 Solinov Mémoire : la gestion des matières résiduelles au Québec : éléments de solutions pour les matières organiques et les boues (PDF, 2 MB)  029M
2008-02-01 AmiEs de la Terre de Québec (Les) Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur la gestion des matières résiduelles (PDF, 654 KB)  030M
2008-02-01 Association des embouteilleurs de boissons gazeuses du Québec inc. Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations portant sur la gestion des matières résiduelles au Québec (PDF, 530 KB)  031M
2008-02-01 Communauté métropolitaine de Québec La gestion des matières résiduelles et la Communauté métropolitaine de Québec : pistes des solutions pour atteindre les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 1 MB)  032M
2008-02-01 EnGlobe Corporation - GSI Environnement Mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 9 MB)  033M
2008-02-01 Association des brasseurs du Québec Mémoire déposé par l'Association des brasseurs du Québec à la Commission des transports et de l'environnement sur la gestion des matières résiduelles (PDF, 430 KB)  034M
2008-02-01 Recyclage des produits électroniques Canada Mémoire de Recyclage des produits électroniques Canada dans le cadre des audiences sur la gestion des matières résiduelles au Québec présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 627 KB)  035M
2008-02-01 Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur la gestion des matières résiduelles (PDF, 2 MB)  036M
2008-02-01 Communauté métropolitaine de Montréal La gestion des matières résiduelles : un défi prioritaire pour la Communauté métropolitaine de Montréal : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 2 MB)  037M
2008-02-01 Conseil des Entreprises de Services Environnementaux Mémoire sur la gestion des matières résiduelles présenté à la Commission des transports et de l'environnement, Assemblée nationale du Québec (PDF, 761 KB)  038M
2008-02-01 Gaïa environnement inc. Mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre de la consultation particulière sur la gestion des matières résiduelles au Québec (PDF, 945 KB)  039M
2008-02-01 Ville de Québec La gestion des matières résiduelles au Québec : pour des moyens à la hauteur du défi : mémoire de la ville de Québec présenté aux audiences publiques de la Commission des transports et de l'environnement, Assemblée nationale du Québec (PDF, 1 MB)  040M
2008-02-01 Ordinateurs pour les écoles du Québec Mémoire présenté par la corporation OPEQ, Ordinateurs pour les écoles du Québec à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre de la consultation sur la gestion des matières résiduelles (PDF, 364 KB)  041M
2008-02-01 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec Consultations particulières et auditions publiques portant sur la gestion des matières résiduelles au Québec : mémoire (PDF, 847 KB)  042M
2008-02-01 Cascades inc. La gestion des matières résiduelles présenté devant la Commission parlementaire des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale : mémoire (PDF, 371 KB)  043M
2008-02-01 Association des détaillants en alimentation du Québec Mémoire de l'Association des détaillants en alimentation du Québec présenté à la Commission du transport et de l'environnement dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques portant sur la gestion des matières résiduelles (PDF, 1 MB)  044M
2008-02-01 Waste Management Pour une gestion responsable des matières résiduelles : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de la consultation sur la gestion des matières résiduelles au Québec (PDF, 984 KB)  045M
2008-02-01 Klöckner Pentaplast Company « Livre blanc sur les systèmes de récupération des contenants de boissons » : Commission des transports et de l'environnement : consultation en ligne sur de la gestion des matières résiduelles au Québec (PDF, 1 MB)  046M
2008-02-01 BFI Usine de triage Lachenaie ltée La gestion des matières résiduelles : un enjeu de société pour le Québec : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 7 MB)  047M
2008-02-01 ENvironnement JEUnesse Commission des transports et de l'environnement : consultations particulières sur la gestion des matières résiduelles : mémoire (PDF, 497 KB)  048M
2008-02-01 Conporec et MRC du Bas-Richelieu et Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets de Bécancour-Nicolet-Yamaska Mandat d'initiative : la gestion des matières résiduelles au Québec : aux membres de la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 4 MB)  049M
2008-02-01 Solmers Mémoire portant sur la gestion des matières résiduelles au Québec : audition publique du 26 février 2008, déposé à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale, Québec (PDF, 445 KB)  050M
2008-02-01 Geltman, Harold Mémoire écrite de 6 pages préparées pour la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale (PDF, 593 KB)  051M
 

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