Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente de l'agriculture

Etude du projet de loi no 16

(Douze heures vingt-deux minutes)

Le Président (M. Laberge): La commission parlementaire de l'agriculture se réunit pour procéder à l'étude article par article du projet de loi no 16, Loi modifiant la Loi constituant la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires.

Les membres de la commission sont: M. Baril (Arthabaska), M. Beauséjour (Iberville), M. Dubois (Huntingdon), M. Gagnon (Champlain), M. Garon (Lévis), M. Giasson (Montmagny-L'Islet), M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), M. Rancourt (Saint-François), M. Vaillancourt (Orford). Pourraient aussi intervenir: M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Charbonneau (Verchères), M. Chevrette (Joliette-Montcalm), M. Cordeau (Saint-Hyacinthe), M. Larivière (Pontiac-Témiscamingue), M. Mercier (Berthier), M. Ouellette (Beauce-Nord), M. Picotte (Maskinongé), M. Samson (Rouyn-Noranda). Est-ce qu'on a une suggestion à me faire quant au rapporteur de cette commission?

M. Giasson: Le député de Kamouraska-Témiscouata.

Le Président (M. Laberge): On suggère le député de Kamouraska-Témiscouata, donc M. Lévesque de Kamouraska-Témiscouata sera rapporteur de la commission. Le projet de loi no 16 est relativement court. Est-ce qu'il y a des déclarations préliminaires ou si j'appelle l'article 1? J'appelle l'article 1 et vous ferez vos déclarations.

Remarques générales

M. Garon: II y a seulement un article. Il n'y a pas d'amendement. Il s'agit de porter le nombre de membres du conseil d'administration de cinq à sept. Je vais vous dire pourquoi, c'est qu'actuellement il y a un président qui est directeur général en même temps, un membre qui vient de la SDI, pour la concordance avec la Société de développement industriel, un sous-ministre...

M. Giasson: M. le Président.

Le Président (M. Laberge): M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Giasson: Etant donné que le ministre tente d'identifier les membres du conseil d'administration, est-ce qu'en même temps, vous pourriez nommer les personnes?

M. Garon: Oui. Il y a le président, Guy Normandin qui est directeur général en même temps. Les quatre autres membres du conseil d'administration sont le sous-ministre à la commercialisation, M. Marquis, Léo-Jacques Marquis, pour qu'il y ait une coordination avec le ministère de l'Agriculture, pour qu'il y ait une concertation avec le ministère; il y a également quelqu'un du conseil d'administration de la Société de développement industriel qui est M. Terence Griffin.

M. Giasson: Terence Griffin.

M. Garon: Griffin, il était là.

M. Giasson: II vient de la SDI, je crois.

M. Garon: Oui, il est là depuis le début. Il fait la coordination avec la SDI parce que cette dernière fait des plans, subventionne des intérêts dans certains cas, achète des actions dans certains cas, pour ne pas que ces actions se dédoublent.

J'avais fait nommer au conseil d'administration, il y a quelques mois, pour qu'il y ait des règles administratives, gouvernementales, pour qu'il y ait un meilleur suivi de tout le processus administratif qu'il y a au gouvernement, M. Marcel Miville-Deschênes, qui est le directeur adjoint du service des finances ou de la comptabilité, au ministère de l'Agriculture, et, également, M. Lesley Jonas, président-directeur général...

M. Vaillancourt (Orford): Lesley...

M. Garon: Lesley Jonas, président directeur général du yogourt Delisle, la compagnie Delisle. Ils font principalement du yogourt et d'autres produits également, je pense. Si on regarde, au fond, c'est pour assurer les cohérences gouvernementales. Il y a trois fonctionnaires. Le président a une longue expérience du secteur agroalimentaire et M. Jonas, est dirigeant d'entreprise, dans ce secteur. Il me semblait nécessaire qu'il y ait une plus grande représentation du monde des affaires agro-alimentaires. Ce n'est pas parce qu'il y a eu des problèmes jusqu'à maintenant. On sait à quel point ces secteurs sont spécialisés. M. Jonas, dans le secteur du lait. Il me semble qu'il pourrait y avoir quelqu'un dans le secteur des viandes ou dans le secteur des conserveries — ces secteurs pourraient être intéressants — ou quelqu'un dans le secteur de la distribution également, mais il faudrait quelqu'un du secteur agro-alimentaire pour qu'il y ait une meilleure représentativité.

M. Vaillancourt (Orford): M. Jonas est dans le secteur du lait?

M. Garon: Les yogourts Delisle.

M. Dubois: Avez-vous déjà des choix arrêtés sur les deux autres personnes?

M. Garon: Non. Je suis bien franc avec vous. Je pensais à une personne en particulier, du secteur de la distribution, pour que le input de ce secteur... comme M. Normandin vient de ce secteur. Mais en activité, que quelqu'un puisse être nommé de ce secteur.

M. Dubois: Au niveau des chaînes d'alimentation, vous voulez dire?

M. Garon: Je pensais à quelqu'un dans ce secteur. Quelqu'un d'autre dans un domaine de mets préparés ou de mets de conserverie, mais plus dans le secteur de mets préparés, qui est un secteur qui couvrirait beaucoup les hôtels, les restaurants institutionnels. Cela me paraissait un secteur qui aurait une croissance considérable. J'aurais aimé que dans ce secteur, SOQUIA en même temps que le secteur privé des affaires soit représenté. Ce secteur-là est en grande croissance.

M. Giasson: Est-ce que la Société d'initiatives agro-alimentaires pousse les études ou la recherche pour développer des entreprises québécoises dans le congelé, le surgelé et les mets préparés, conservés par la congélation?

M. Garon: De la recherche, je ne le pense pas, parce qu'elle fait ses travaux normalement avec le ministère. Si elle fait des travaux, elle peut les faire avec le ministère, à moins que le ministère lui dise: Dans tel secteur, vous seriez mieux d'aller chez une firme de consultants. C'est un secteur où nous n'avons pas de compétence particulière. Il arrive que dans un secteur le ministère puisse être plus faible, parce que c'est un secteur où il y a moins de personnel.

Normalement, si le ministère a des ressources, il peut faire des travaux pour la société. Dans le domaine du congelé, de mémoire, je ne pourrais pas vous dire s'il y a eu des demandes particulières, s'il y a eu des recherches particulières qui ont été faites au niveau de la société, mais je sais qu'il y en a eu au niveau du ministère lui-même dans ce cas-là. Dans un cas, je pense, il avait requis des consultations externes.

M. Giasson: Mais on dit souvent qu'ici au Québec dans ce secteur-là, on n'est pas tellement présent...

M. Garon: Non.

M. Giasson: ... tant par le nombre d'entreprises québécoises que par le volume de produits traités par ces entreprises. (12 h 30)

M. Garon: C'est vrai, c'est un secteur dans lequel les Québécois n'ont pas beaucoup été présents, sauf pour les mets préparés congelés comme les mets chinois; une compagnie de Montréal occupe passablement ce secteur. Il y a un autre secteur, celui du poisson. Si on regarde le domaine du congelé, je pense qu'il y a les légumes congelés. Une des seules compagnies faisant affaires au Québec, sinon la seule, c'est Snyder, Bedford.

M. Dubois: C'est une personne importante qui sera à un comité comme celui-là. Un homme d'expérience comme Burt Snyder...

M. Garon: Je ne peux pas mentionner de nom.

M. Dubois: Cela pourrait quand même... C'est une suggestion. Je pense que c'est un homme valable dans le domaine du congelé. Il a une expérience...

M. Garon: II faisait partie de la dernière mission qui est allée en Europe.

Une Voix: Schneider? M. Garon: Snyder, oui.

M. Giasson: II y a un groupe de citoyens de La Pocatière, qui encore récemment a fait beaucoup d'efforts en vue de relancer l'entreprise Aliments Maxi. Le ministre est sans doute au courant de l'expérience qu'a connue cette entreprise lors de sa fondation ou de son cheminement. Par après, la population de la région de La Pocatière et des paroisses voisines, devant l'incapacité de rouvrir et de relancer cette entreprise, a décidé de faire un deuxième effort. Il y a eu un comité de projet de relance des Aliments Maxi. Quel a été le travail, ou la recherche, ou les possibilités d'examiner cette relance des installations qu'Aliments Maxi avait à La Pocatière, tant par le ministère de l'Agriculture, que l'Industrie et Commerce? Ou encore, est-ce que SOQUIA a eu l'occasion de regarder ce qui était possible au plan de l'utilisation de ces bâtiments qui sont tout neufs, et de l'équipement, du moins ce qui peut en rester, parce qu'on dit qu'il y a une partie de l'équipement qui a été vendue, qui a été sortie de l'usine, est-ce exact?

M. Garon: C'est un dossier...

M. Giasson: Vous ne croyez pas que devant une telle usine existante, installée, qu'il n'y aurait pas eu une occasion d'examiner à fond un projet de pénétration du milieu québécois dans le secteur du congelé ou du surgelé?

M. Garon: Le dossier des Aliments Maxi n'est pas au ministère de l'Agriculture. C'est un dossier du ministère de l'Industrie et du Commerce. Les Aliments Maxi ont toujours fait affaire avec le ministère de l'Industrie et du Commerce.

M. Dubois: C'est la SDI qui l'avait développée, qui avait aidé à des entreprises...

M. Giasson: Oui, mais vous ne pensez pas, M. le ministre, qu'il y avait quand même une relation fort possible entre l'Industrie et le Commerce et l'Agriculture, puisque tout cela avait été conçu pour fonctionner directement à l'intérieur du monde agro-alimentaire au Québec, toute la projection de l'entreprise, c'était l'agro-alimentaire.

M. Garon: Oui, mais je pense que dans des dossiers particuliers, il ne peut pas y avoir deux maîtres d'oeuvre. C'est l'un ou l'autre. Les

Aliments Maxi, c'est un dossier qui a été monté, qui a été travaillé entre des promoteurs du temps et le ministère de l'Industrie et du Commerce. A ce moment, je suis malvenu d'aller jouer dans les plates-bandes d'un autre ministère, si c'est lui qui est impliqué dans cela. C'est le ministère de l'Industrie et du Commerce et la Société de développement industriel qui sont impliqués dans ce dossier.

M. Giasson: Oui, je concède au ministre que c'est le ministère de l'Industrie et du Commerce qui a été le premier intervenant, mais est-ce que le développement du secteur agro-alimentaire va rester l'exclusivité de l'Industrie et du Commerce ou si le ministre de l'Agriculture ne conçoit pas une présence très forte de son ministère dans tout ce qui est développement de l'agro-alimentaire? Le ministre s'en remet-il uniquement à la Société de développement industriel ou encore au ministère de l'Industrie et du Commerce? Qui est le premier intervenant? Qui a le premier souci de développer l'agro-alimentaire au Québec, entre les deux ministères auxquels on vient de faire allusion?

M. Garon: Je pense qu'il n'y a pas d'attribution formelle de ce rôle à aucun ministère, mais, dans les faits, je pense qu'habituellement les gens du secteur agro-alimentaire viennent naturellement au ministère de l'Agriculture. Mais, dans le cas des Aliments Maxi, ceux-ci sont allés au ministère de l'Industrie et du Commerce. D'abord, ceux qui ont été impliqués, qui ont fait des études, qui ont travaillé avec eux sont des gens du ministère de l'Industrie et du Commerce et de la Société de développement industriel. Alors, le ministère de l'Agriculture n'a pas, à ce moment-là...

M. Giasson: ... voulu aller jouer dans les plates-bandes du ministère de l'Industrie et du Commerce.

M. Garon: C'est ça.

M. Giasson: Mais, au-delà de l'expérience des Aliments Maxi, si on examine l'ensemble du développement de l'agro-alimentaire, est-ce que le ministre croit que c'est son ministère qui doit être le premier intervenant ou si c'est celui de l'Industrie et du Commerce qui va continuer d'agir dans ce secteur?

M. Garon: Si on regarde les perspectives futures, je pense que, dans les faits et de plus en plus, le ministère de l'Agriculture, qui a été historiquement un ministère uniquement de la production, s'est transformé depuis quelques années et est appelé à devenir le maître-d'oeuvre de tout le secteur agro-alimentaire.

M. Giasson: Est appelé. Bien oui, dans un contexte possible de combien d'années?

M. Garon: Je veux dire formellement, quand je dis "est appelé". Mais il y a deux façons de procéder, à la française ou à l'anglaise: à la française, on met le nom sur la porte et, ensuite, on meuble la maison; à l'anglaise, on meuble la maison et on met le nom quand la maison est prête. En tout cas, je pense que dans les faits, le ministère de l'Agriculture, de plus en plus, est devenu un ministère à vocation économique. Les gens le perçoivent de plus en plus comme ça. Naturellement, je pense que les gens viennent du secteur agro-alimentaire au ministère de l'Agriculture. Je regarde, par exemple, récemment, l'an dernier, les associations de chefs-cuisiniers m'ont demandé de faire affaire surtout avec le ministère de l'Agriculture. Pourquoi? Parce que la gastronomie, au fond, et la nourriture, ça relève plus de l'Agriculture que d'un autre ministère. Dans le cas de poissons d'élevage qui étaient au Tourisme, les pisciculteurs ont demandé de faire affaire avec le ministère de l'Agriculture. Je remarque de plus en plus qu'il y a des gens qui sont dans ce secteur.

J'ai d'autres exemples, on ne va pas faire d'erreur. Il y a beaucoup d'intervenants qui me demandent que leur relation gouvernementale se fasse avec le ministère de l'Agriculture dans le secteur agro-alimentaire. Je pense que, dans les faits, de plus en plus le ministère de l'Agriculture devient le maître d'oeuvre du secteur agro-alimentaire et il va le devenir encore plus dans l'avenir formellement, mais, pour ça, il ne devra pas y avoir double emploi. Je ne pense pas qu'on devrait... par exemple, ce que la SDI fait devrait continuer à être fait par la SDI. Il ne s'agit pas de vouloir faire la même chose que la SDI, mais il peut y avoir des avis sectoriels qui soient demandés.

Il y a des choses comme ça où il y a une meilleure coordination faite par l'Agriculture du développement du secteur agro-alimentaire. C'est souhaitable et c'est vers ça qu'on se dirige.

M. Giasson: Si je comprends bien, le ministre voudrait que la SDI demeure tout simplement un soutien financier et ne soit pas le véritable intervenant de première force, de première ligne dans le monde agro-alimentaire.

M. Garon: Elle le fait actuellement. La Société de développement industriel, maintenant, demande un avis sectoriel au ministère de l'Agriculture.

M. Giasson: Mais, dans ce contexte, si c'est le ministère de l'Agriculture qui, de plus en plus, devient le maître d'oeuvre — pour utiliser le terme du ministre — ça veut dire qu'on s'en va, à plus ou moins longue échéance, vers un ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation au Québec?

M. Garon: Oui, ça, c'est le nom sur la porte, vous savez.

M. Giasson: Oui, mais dans les faits? Je ne m'occupe pas de la porte ni de l'édifice, j'essaie de voir la réalité concrète.

M. Garon: Personnellement, je pense que ça devrait devenir le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

M. Dubois: Est-ce que ce ne serait pas réaliste de penser que tous les dossiers qui touchent l'alimentation, l'agro-alimentaire, l'agriculture relèvent de l'Agriculture? En fait, il y a deux ministères qui touchent à certains développements de l'agro-alimentaire, l'Agriculture et l'Industrie et Commerce. Il y en a plusieurs, mais...

M. Garon: II y en a plusieurs. Dans le poisson d'élevage, c'était le Tourisme; par exemple, à l'Industrie et Commerce... Prenons un cas qui est vraiment intéressant. Quand on parle de politique d'achat — évidemment, le problème se pose plus là — on arrive dans le secteur alimentaire. Est-ce qu'il faut faire une distinction entre nutrition, alimentation et éducation? Evidemment, au ministère de l'Agriculture il n'y a pas de médecins. La nutrition, à mon avis, doit être la responsabilité des Affaires sociales, de la santé. Les vitamines C, on peut les trouver dans les pommes et les oranges. Je calcule que ce n'est pas à eux de dire où on va les trouver. C'est plus à l'Agriculture.

Ils vont vouloir faire la promotion, par exemple, de produits québécois. Si quelqu'un a besoin de protéines ou de vitamine C, que ce soit par nos placards publicitaires ou dans toute la documentation qui est produite, je pense que ça revient au ministère de l'Agriculture, qui sera préoccupé de ce qu'on consomme surtout des produits québécois. Cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas consommer de produits d'ailleurs non plus. Quant à l'éducation, il peut y avoir un partage selon le niveau où on se trouve entre l'Education et les Affaires sociales peut-être.

On a besoin d'une certaine coordination là-dedans. Le ministère de l'Agriculture peut rapatrier, et cela se fait graduellement, c'était commencé depuis un certain nombre d'années. Ce que j'ai surtout essayé de faire, c'est d'orienter le ministère plus en fonction des marchés qu'en fonction de la production, de se préoccuper du besoin du marché et d'orienter nos productions ou la transformation en fonction du marché, alors que antérieurement — je parle de plusieurs années en arrière, parce qu'il y a eu une période de transition, on pourrait peut-être dire que les années 1970 ont été une période de transition pour le ministère de l'Agriculture — c'était un ministère de production. A un moment donné, on arrivait avec un surplus et on disait: Qu'est-ce qu'on en fait? Le ministère se sentait moins impliqué, parce que sa préoccupation était de produire. Je pense que ce n'est pas comme ça que ça doit être envisagé, mais plus comme un ministère qui doit combler des besoins du marché, travailler en fonction des besoins du marché.

M. Giasson: Est-ce que le ministre reconnaît tout de même que, face à des surproductions qu'on a connues autrefois, les producteurs agricoles eux-mêmes ont fait beaucoup d'efforts en se disciplinant, par l'instauration de plans conjoints, en acceptant également le principe du contingentement, des quotas... C'est l'effort des producteurs agricoles au Québec qui a le mieux contribué à tenter d'atteindre le difficile équilibre qu'on doit avoir entre la production et la capacité d'écouler ce produit. Si je parle d'agro-alimentaire et d'initiative agro-alimentaire, c'est que nous sommes présentement à étudier la loi, à modifier la loi de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires. Le ministre, depuis qu'il a accédé au ministère, a souvent fait état de l'immense potentiel que le Québec avait du côté du développement de l'agro-alimentaire.

C'est un peu dans ce sens que je voulais avoir son opinion, savoir qui devrait être le premier intervenant, qui devrait assumer la responsabilité première de ce développement de ce secteur au Québec. J'aurais pensé qu'il aurait pu nous donner des réponses beaucoup plus précises sur son cheminement futur dans la chaîne de l'agro-alimentaire. Il semble avoir beaucoup de réserves, ce matin, notre ministre, lui qui parle si souvent de ce monde... Je n'ai pas entendu souvent le ministre de l'Industrie et du Commerce ou d'autres ministres qui auraient des incidences de ce côté faire beaucoup d'interventions dans le secteur de l'agro-alimentaire. C'est toujours le ministre de l'Agriculture qui, depuis deux ans, a été la grosse cloche, qui a fait tinter les gros carillons et non pas les autres ministres.

Le Président (M. Laberge): Est-ce que vous avez une réponse là-dessus, parce que le député...

M. Garon: Je pense justement que, alors que c'est en train de se faire, ça ne donne rien de faire de grandes déclarations, mais c'est en train de se réaliser.

M. Giasson: Le ministre reconnaît qu'il fait souvent des déclarations à la presse sur l'immense potentiel alimentaire du Québec.

M. Garon: On peut dire que tout ce qui concerne le monde agro-alimentaire, tout ce qui mange, qui pousse, m'intéresse, comme ministre de l'Agriculture.

M. Dubois: Le blé d'inde avec.

Le Président (M. Laberge): M. le député de Kamouraska-Témiscouata...

Une Voix: Ce qui se pêche aussi. M. Garon: Ce qui se pêche aussi.

M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata):

Dans sa question, le député de Montmagny-L'Islet demande s'il y a eu des rapports, des vérifications sur l'usine d'aliments Maxi, qui avait été conçue pour la transformation de la viande. J'ai le rapport, je sais que le dossier a été tourné et retourné maintes et maintes fois par la SDI, le premier

actionnaire là-dedans. C'est sûr que le ministère de l'Agriculture s'en est occupé, car il en a fait la demande aux inspecteurs des aliments et drogues, étant donné que c'était pour une transformation de la viande. Cela prenait des inspections Approuvé Québec, Approuvé Canada. (12 h 45)

La bâtisse n'était pas conçue pour recevoir le sceau Approuvé Québec, et ce sont les gens du ministère de l'Agriculture, les inspecteurs qui ont fait ce rapport. Je n'ai pas le rapport devant moi, mais les portes n'étaient pas assez hautes, les fissures dans la finition de l'usine elle-même n'étaient pas étanches, les portes n'étaient pas faites en conséquence pour avoir le sceau Approuvé Québec ou Approuvé Canada. C'est sûr que, pour pouvoir transformer de la viande, au moment où on se parle, il y a possibilité que l'usine prenne pied quand même, mais ce ne sera pas dans le domaine de la viande, ce sera plutôt dans le domaine de la pâtisserie.

M. Giasson: C'est encore dans la chaîne alimentaire.

M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata):

Oui, c'est dans la pâtisserie. Le problème qui arrive, c'est qu'elle n'a pas été construite sur un terrain qui appartenait à ces gens. Actuellement, le terrain qui appartient à l'usine est de dix pieds autour de l'usine. Le reste du terrain, ce n'est pas à eux. La SDI est à éclaircir cela. Actuellement, la SDI a eu une offre et elle a accepté l'offre du futur promoteur. Il reste à leur donner le terrain. Ils ne peuvent pas vendre quelque chose qu'ils n'ont pas. Il y avait eu une entente avec le ministre des Affaires municipales pour l'infrastructure; on remettait le terrain à la municipalité pour $1 et, au moment où l'édifice serait terminé, elle remettait cela à l'usine. Cela n'a pas été fait. Apparemment, cela a été fait oralement, tout simplement.

M. Giasson: Si je comprends bien, c'est la municipalité qui possède tout le périmètre autour, les espaces sur lesquels l'usine a été aménagée.

M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata):

C'est la municipalité de La Pocatière qui possède le terrain. Elle est à déterminer, à libérer le terrain, pour pouvoir le vendre au futur propriétaire, au futur promoteur du projet. La SDI a accepté l'offre. Il est possible que, d'ici cet automne, cela fonctionne, mais dans le domaine de la pâtisserie. Cela reste dans l'alimentation.

M. Garon: Dans la pâtisserie de quoi?

M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata):

De la pâtisserie dans toutes sortes de choses.

M. Vaillancourt (Orford): Des gâteaux, des tartes?

M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata):

Beignes, gâteaux.

M. Giasson: M. le Président, puisque le ministre croit utile d'augmenter le nombre des administrateurs de SOQUIA en portant à sept le nombre d'administrateurs, est-ce qu'il a l'intention, partant de cette réalité, d'apporter une présence plus grande, par des représentants de SOQUIA, aux conseils d'administration des entreprises dans lesquelles SOQUIA a une participation, soit au niveau du capital-actions, soit sous forme de prêts, soit sous forme d'avances?

M. Garon: Non. Je n'ai pas pensé à ce point-là. Mais il est évident, par exemple, que, par le fait que SOQUIA est actionnaire de plus d'entreprises maintenant, normalement, il va y avoir d'autres projets qui doivent aboutir prochainement, à ce moment-là, il est évident que cela va faciliter la tâche de SOQUIA pour pouvoir désigner des gens aux conseils d'administration d'entreprises. Mais, accroître... Au lieu d'avoir un représentant, en avoir deux ou trois, je ne pense pas que ce soit le but de SOQUIA. Je pense qu'un des seuls endroits où on a plus d'un administrateur — je dis cela sous réserve, je n'ai pas vérifié le nombre d'administrateurs — c'est chez Culinar et le Centre de distribution des médicaments vétérinaires, parce que SOQUIA en serait actionnaire à 100%.

M. Giasson: ... administrateurs.

M. Garon: II y a également — la nouvelle n'est peut-être pas annoncée dans les journaux de Québec — le transfert de l'Usine de congélation de Saint-Bruno à SOQUIA, effectué le 1er juin. Il va y avoir un conseil d'administration et possiblement plus d'un administrateur de SOQUIA, parce qu'elle sera possédée entièrement par SOQUIA.

M. Giasson: Quels sont les administrateurs délégués par SOQUIA au conseil d'administration de Culinar?

M. Garon: Par coeur, je ne pourrais pas vous les nommer. Je ne pourrais pas vous le dire. Je pourrais vous en nommer deux, par coeur. Je ne peux pas vous dire s'il y en a d'autres, je ne me rappelle pas. Il y a M. Normandin lui-même et le directeur général adjoint, M. Saint-Pierre.

M. Giasson: Le prénom de M. Saint-Pierre. M. Garon: Michel.

Le Président (M. Laberge): Est-ce qu'on me permettrait de donner la parole au député de Huntingdon qui me l'a demandée tout à l'heure.

M. Dubois: J'ai seulement quelques questions et vous pourrez revenir...

Le Président (M. Laberge): Allez-y.

M. Dubois: C'est bien informel, je pense, à cette commission-là?

Le Président (M. Laberge): Oui, cela va bien.

M. Dubois: Je voudrais seulement indiquer au ministre que je serais très favorable à ce que le ministère de l'Agriculture récupère tous les dossiers qui sont dans les mains du ministère de l'Industrie et du Commerce. J'aimerais bien que le ministre de l'Agriculture récupère tous les dossiers qui sont entre les mains du ministère de l'Industrie et du Commerce pour ce qui touche la transformation, parce que j'ai vécu un problème, il y a quatre ans à peu près, à Saint-Rémi. Il y avait un groupe de jardiniers-maraîchers qui étaient intéressés à ouvrir une usine de congélation, de déshydratation, de transformation. A ce moment-là, moi-même, je pilotais ce dossier-là et je suis allé au ministère de l'Industrie et du Commerce à Montréal, au ministère de l'Agriculture également, et j'ai rencontré Jean Desjardins ainsi que plusieurs de vos officiers. On se lançait la balle de l'un à l'autre. Le ministère de l'Agriculture me disait: Va voir le ministère de l'Industrie et du Commerce. Le ministère de l'Industrie et du Commerce me disait: Va voir le ministère de l'Agriculture. Finalement, on n'a jamais su qui vraiment aurait pu s'occuper du dossier, pour finalement aboutir à rien, parce qu'on n'a jamais eu d'aide ni de l'un, ni de l'autre. Finalement, je me dis: Pour pouvoir mieux diriger les hommes d'affaires qui sont intéressés à la transformation de l'agro-alimentaire, il serait peut-être logique qu'un bon jour, le ministère de l'Agriculture mette la main sur tous les dossiers qui touchent à la transformation, afin de savoir où se diriger quand il y a une possibilité de transformer quelque chose ou de partir une usine nouvelle dans le domaine de l'agro-alimentaire. Je pense que cela simplifierait les choses, les gens sauraient mieux où se diriger. Je me demande ce que fait le ministre de l'Industrie et du Commerce là-dedans. Enfin, il touche surtout à la transformation industrielle, non pas à la transformation, mais à la production industrielle massive bien plus dans d'autres domaines que dans l'agriculture et l'agro-alimentaire.

Je me dis qu'un jour, on devrait quand même penser sérieusement à ce que l'agriculture prenne en main ce domaine au complet. Le ministre serait alors responsable de tout ce qui touche l'agro-alimentaire. Quand on a des questions à poser ou qu'on a besoin de services, on saura où se diriger. Est-ce qu'il y a une possibilité dans ce sens? Est-ce qu'il y a des discussions entre les deux ministères à savoir qu'un jour cela se fasse?

M. Garon: Non. Il y a des discussions pour assurer une meilleure coordination entre le ministère de l'Agriculture, le ministère de l'Industrie et du Commerce, la Société de développement industriel, SOQUIA. Il y a plusieurs secteurs; au fond, il y a plusieurs intervenants, plusieurs dossiers, cela prend un maître d'oeuvre. C'est pour cela que je vous disais que le ministère de l'Agriculture est appelé de plus en plus à être le maître d'oeuvre, pas nécessairement à être le seul intervenant. Cela devrait se faire par une autre société, ce que la SOI fait déjà. Par exemple, dans certains cas où il n'y a pas de besoins au Québec, qu'est-ce que cela donne au gouvernement de subventionner ou d'intervenir dans des secteurs où les interventions ne sont pas nécessaires? Le secteur est déjà amplement occupé. Je pense, par exemple, aux secteurs où il y a une surcapacité de production au Québec. A ce moment, l'action gouvernementale est moins nécessaire. Les connaissances, les données et tout cela, le ministère de l'Agriculture les a de plus en plus avec son service économique, son service de commercialisation. D'ailleurs, le nouvel organigramme du ministère reflète un peu les nouvelles préoccupations au point de vue de la commercialisation et de l'industrialisation du secteur agro-alimentaire. Avant de vouloir être le maître d'oeuvre, le principal intervenant, il faut remplir les trous un par un graduellement. C'est-à-dire qu'on peut, du jour au lendemain, se donner toutes les responsabilités, mais ne pas être capable de les assumer. On s'est donné dans plusieurs secteurs, de plus en plus, des gens compétents, pour commencer à occuper le champ tranquillement. A un moment donné, le ministère de l'Agriculture va dire qu'il est prêt à assumer ce rôle. L'avoir fait trop vite, je ne suis pas certain que cela aurait été bon. De plus en plus, il est prêt à le faire.

M. Dubois: Oui, il y a une autre question que je voulais vous poser. Au niveau des deux administrateurs additionnels que vous voulez avoir au bureau de direction de SOQUIA, les deux viendraient du secteur privé...

M. Garon: On ne serait pas mort demain matin s'il n'y en avait pas eu deux de plus!

M. Dubois: Non, la question que je veux... M. Garon: Ce n'est pas une réforme majeure... M. Dubois: Non, je suis d'accord avec ça.

M. Garon: Mais je pense que ça mettrait un meilleur équilibre, ça mettrait une plus grande diversité de discussions et plus de préoccupations...

M. Vaillancourt (Orford): Mais quelle est l'idée d'augmenter de cinq à sept?

M. Garon: Comme je le mentionnais tantôt, c'est parce qu'à cause des coordinations nécessaires au gouvernement, il faut au moins deux ou trois fonctionnaires au conseil d'administration, pour avoir une pleine coordination. A ce moment-là, sur cinq, il manque des personnes qui viennent du secteur privé.

M. Vaillancourt (Orford): Pour avoir plus de représentation...

M. Garon: Oui.

M. Vaillancourt (Orford): ... pour divers...

M. Dubois: La seule question à laquelle je voulais en venir...

M. Garon: Mais, je vais vous dire bien franchement, ce serait adopté à l'automne plutôt que maintenant, ou dans six mois, ou dans un an... On n'est pas dans le feu. C'est présenté, à un moment donné, et...

M. Vaillancourt (Orford): On n'a pas d'objection à l'adopter.

M. Dubois: Est-ce que je pourrais savoir de quelle façon sont rémunérés les administrateurs qui viennent du secteur privé, par jour?

M. Garon: Tant par jour.

M. Dubois: Tous les jours qu'ils doivent siéger, c'est ça?

Le Président (M. Laberge): ... ils siègent.

M. Garon: Oui. Je ne suis pas certain; c'est $150 ou $200 par jour.

Modification

Le Président (M. Laberge): Alors, l'article 1 du projet de loi no 16...

M. Garon: Ce ne sont pas des montants considérables à la fin de l'année pour l'administration de SOQUIA. Il y a le président qui est à temps plein.

M. Dubois: Oui.

Le Président (M. Laberge): Une question? Une ou des? On peut...

M. Giasson: On ne se chicanera pas, je pense bien, même si on dépasse de quelques secondes.

M. Garon: Non.

Le Président (M. Laberge): On peut s'entendre d'avance là-dessus.

M. Giasson: Plutôt que de revenir cet après-midi...

M. Garon: Oui.

M. Giasson: ... à 15 heures, on est aussi bien de vider ça.

Le Président (M. Laberge): Je vous le souhaite.

M. Giasson: Si tout le monde est d'accord. M. Dubois: On est bien d'accord.

Le Président (M. Laberge): Alors, on oubliera l'heure.

M. Giasson: On a une présence de SOQUIA dans une société qui s'appelle Nutribec, qui a été formée en acquérant des entreprises étrangères qui avaient des filiales ici au Québec.

Au départ, Nutribec a semblé connaître une très belle expérience, a eu un envol fort intéressant et semblait être en mesure de soutenir la concurrence avec les multinationales qui sont dans le même champ de production, soit les moulées, la fabrication de concentrés.

Or, depuis quelque temps, on a des échos que Nutribec n'a pu maintenir la performance du début et que des jours plus difficiles s'annoncent.

Quelle est la vérité derrière tout ça, ces dires qu'on a entendus ou ces rumeurs? Je ne saurais dire si ce sont des rumeurs ou si ça se traduit par une réalité, si c'est concret. Est-ce que le ministre a eu écho de ça?

M. Garon: Non.

M. Giasson: D'aucune manière?

M. Garon: D'aucune façon. C'est la première fois que... J'ai rencontré ces gens ça ne fait pas tellement longtemps. C'était au printemps, lorsqu'ils avaient acquis, depuis un certain temps, mais c'était une annonce officielle, Master Feeds, à Montréal.

J'ai rencontré les dirigeants, à ce moment-là, et ils étaient pleins d'enthousiasme pour la recherche, parce que c'est une entreprise qui a beaucoup de dynamisme et qui, à ce moment, manifestait beaucoup de dynamisme. Maintenant, ce que me dit le député de Montmagny-L'Islet, je n'en ai jamais entendu parler. Je ne dis pas que c'est faux, mais je n'en ai jamais entendu parler.

M. Giasson: A l'article 1, qui modifie l'article 8 de la Loi de SOQUIA, on indique: "Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme, pour une période d'au moins un an ou d'au plus dix ans...". Pourquoi "au moins un an", il me semble que ça m'apparaît un laps de temps assez court?

M. Garon: C'était là avant, je pense.

M. Giasson: Non, mais tout de même. C'était là avant, peut-être, mais je vous assure que-Une Voix: C'est une vieille formule.

M. Giasson: C'est la formule consacrée, c'est pour ça que ça a été maintenu et conservé tel quel?

M. Garon: II n'y a rien eu de changé, sauf le nombre de 5 à 7; le reste de l'article est resté le même: "pour une durée d'au moins un an et d'au plus dix ans".

M. Vaillancourt (Orford): Je pense que c'est pour une rotation.

M. Garon: J'ai l'impression que le gouvernement disait ça dans beaucoup de lois: "au maximum dix ans". Personnellement, je n'ai jamais été en faveur de dix ans, sauf pour des nominations de juges. Je penserais que cinq ans seraient suffisants; le monde change trop vite actuellement, les gens changent trop vite, l'évolution se fait trop rapidement. Il y a des gens qui ont des capacités d'adaptation, et il y en a d'autres qui n'en ont pas. Ce n'est pas que ce ne sont pas des bonnes personnes, mais dans des secteurs qui sont très mouvants, je pense qu'un maximum de cinq ans me semble suffisant; si la personne est bonne, on la nomme à nouveau pour cinq ans. Je ne sais pas quelle a été l'expérience de ceux qui ont été à ma place auparavant; habituellement on a plus de difficulté qu'autre chose à trouver des personnes pour occuper les fonctions; il n'y a pas une foule pour occuper les fonctions dans des postes comme ceux-là. On veut avoir des personnes compétentes qui vont accepter de jouer un rôle, qui ont l'expérience et qui vont accepter de donner du temps. (13 heures)

Quand on parle de $150 ou $200 par jour, évidemment, celui qui ne gagne pas ça, trouve que c'est beaucoup, celui qui a un salaire moyen trouve que c'est beaucoup. Habituellement, les gens qu'on nomme à ces postes font plus que ça; ils le font un peu pour rendre service beaucoup plus qu'autre chose. Je sais que, quand j'avais demandé à Antoine Turmel, de Provigo, de siéger au conseil d'administration de la raffinerie de sucre, je n'avais pas l'impression que c'était moi qui lui faisais un cadeau, c'était lui qui me rendait service en acceptant de mettre ses connaissances au profit de l'ensemble de la société, en étant sur un conseil d'administration avec un per diem de $150.

M. Dubois: ... titre d'avocat, le ministre n'irait pas je pense.

M. Giasson: A $150 par jour, il n'est pas dans la bonne "braquette", compte tenu de son potentiel.

M. Garon: Non. Alors, je pense que les gens qui acceptent le font pour rendre service plutôt qu'autre chose. Quand on trouve quelqu'un de compétent qui accepte, on est bien content.

Le Président (M. Laberge): Nous avons oublié l'heure momentanément; tout en remerciant le personnel du journal des Débats qui collabore avec nous, je vous rappelle à l'article 1 du projet de loi no 16. Est-ce que ce sera adopté?

M. Giasson: Adopté.

Le Président (M. Laberge): Adopté. Article 2.

M. Giasson: Adopté.

Le Président (M. Laberge): Adopté. Le projet de loi no 16, Loi modifiant la Loi constituant la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires est adopté sans amendement et la commission parlementaire de l'Agriculture ajourne ses travaux sine die.

Fin de la séance à 13 h 2