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Commission permanente des affaires culturelles

 

Current areas of competence

Cette commission n'existe plus.
 

More on

 

32nd Legislature, 4th Session (March 23, 1983 - June 20, 1984)

Past Orders

 
 
Past Orders
Title
Etude du projet de loi 3 - Loi sur les archives et du projet de loi 35 - Loi sur les musées nationaux
Étude du projet de loi 3 - Loi sur les archives
Étude du projet de loi 109 - Loi sur le cinéma et la vidéo
Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 3 - Loi sur les archives
Étude des crédits du ministère des Affaires culturelles