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Session

Commission permanente de l'agriculture et de la colonisation

Cette commission n'existe plus.

Past Orders
Title
Étude détaillée du projet de loi no 24 — Loi concernant la mise en marché des produits agricoles au Québec
Étude détaillée du projet de loi no 13 — Loi modifiant la loi du ministère de l'Agriculture et de la Colonisation et abrogeant certaines dispositions législatives
Etude des crédits du ministère de l'Agriculture et de la Colonisation