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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente des affaires intergouvernementales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1978-06-13 Vol. 20 N° 131 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires intergouvernementales
1978-06-20 Vol. 20 N° 146 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 23 - Loi concernant les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, du projet de loi no 24 - Loi concernant les villages cris, du projet de loi no 26 - Loi constituant le Conseil de zone de la Baie James, du projet de loi no 32 - Loi constituant la Société des travaux de correction du Complexe et du projet de loi no 33 - Loi constituant la Société de développement autochtone de la Baie James
1978-06-21 Vol. 20 N° 151 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 34 - Loi concernant les autochtones cris et inuit, du projet de loi no Projet de loi no 42 - Loi approuvant la Convention du Nord-Est québécois, du projet de loi no 27 - Loi constituant la société Makivik et du projet de loi no 25 - Loi concernant l'Administration régionale crie
 

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