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Journal des débats (Hansard) of the Committee on the National Assembly

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1989-03-23 Vol. 30 N° 3 (Version finale)
  • Étude et approbation des règlements électoraux proposés par le Directeur général des élections
1988-11-16 Vol. 30 N° 2 (Version finale)
  • Mandat: Statuer sur diverses affaires courantes
1988-03-16 Vol. 30 N° 1 (Version finale)
  • Modifications aux Règles de procédure, répartition des présidences et composition des commissions
 

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