Journal des débats (Hansard) of the Committee on the National Assembly

(Onze heures quarante-six minutes)

Le Président (M. Saintonge): Je vous remercie de votre présence. Je déclare la séance ouverte.

Notre mandat ce matin est simplement de déposer les rapports des comités directeurs de l'Assemblée nationale et de désigner, conformément à l'article 119 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la. commission parlementaire qui fera l'étude du rapport d'activités 1989-1990 de la Commission d'accès à l'information.

Rapports déposés

Sur le premier point, pour le dépôt des rapports des comités directeurs, j'ai une série de rapports de comités directeurs à déposer pour la 33e Législature, c'est-à-dire la Législature précédente, les rapports des 12 mars, 25 mars, 31 mars, 11 juin, 23 juin, 11 août, 1er décembre, 17 décembre 1987. Ceux des 12 février, 18 août, 7 décembre 1988 et ceux des 20 février, 21 mars, 23 mars, 6 avril, 12 avril, 7 juin 1989. Pour la présente Législature, la 34e, les rapports du comité directeur des 22 mars, 27 mars, 11 avril, 8 mai, 29 mai et 19 juin 1990. Les rapports sont donc déposés.

Quant au deuxième point, pour l'étude du rapport d'activités de la Commission d'accès à l'information, en vertu des dispositions de l'article 119. 1 de la loi, la commission de l'Assemblée nationale désigne, dans les meilleurs délais, la commission qui fera l'étude du rapport des activités de la Commission d'accès à l'information et cette commission, la commission désignée, doit faire l'étude de ce rapport dans les 60 jours de son dépôt à l'Assemblée nationale. Le dépôt a été fait le 15 juin, vendredi dernier. Donc, c'est important de désigner dès ce matin.

Mandat à la commission de la culture

J'ai une lettre du président de la commission de la culture qui m'avise de ces dispositions de la loi en me spécifiant que, dans le passé, les 8 novembre 1984, 3 décembre 1986, 11 août 1987 et 6 juillet 1988, la commission de l'Assemblée nationale désignait la commission de la culture pour faire l'étude du rapport en question. Donc, on peut faire peut-être une proposition à l'effet de désigner la commission de la culture pour remplir le même mandat.

M. Lemieux: J'en fais la proposition, M. le Président.

Le Président (M. Saintonge): alors, m. lemieux, député de vanier, président de la commission du budget et de l'administration fait la proposition. est-ce que c'est adopté?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): Adopté à l'unanimité. Alors, je vous remercie infiniment. Ceci termine en fait le mandat de la commission.

(Fin de la séance à 11 h 48)