Journal des débats (Hansard) of the Committee on the National Assembly

(Quatorze heures trente-huit minutes)

Adoption de l'ordre du Jour

Le Président (M. Saintonge): La commission de l'Assemblée nationale va se réunir. Évidemment, il y a une proposition d'ordre du jour qui vous a été présentée dans le but de régler deux problèmes au niveau de la composition des deux commissions qui sont concernées: demande du député de Drummond - ça concerne la commission de l'économie et du travail; autres, c'est la commission des institutions, également suite au fait que M. St-Roch, dans le premier cas, est devenu député indépendant et, dans le deuxième cas, au fait que M. Holden, qui était indépendant, est devenu membre du parti de l'Opposition officielle.

Évidemment, je dois vous dire qu'on avait une prévision de tenir une réunion de la commission de l'Assemblée nationale pour d'autres sujets aujourd'hui. À cause de l'impossibilité qu'on me mentionnait, la réunion avait été cancellée. Mais le cas qui nous occupe, je pense qu'il est essentiel de le régler aujourd'hui même. C'est les deux cas principaux.

M. Chevrette: II y a une urgence aussi.

Le Président (M. Saintonge): Oui, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: C'est la collaboration de l'Assemblée nationale avec les briseurs de grève du Soleil.

Le Président (M. Saintonge): Bon. Alors, disons qu'on va marquer «l'affaire du Soleil»?

Une voix: La grève du Soleil.

Le Président (M. Saintonge): La grève du Soleil.

M. Chevrette: Appelez-ça comme vous voudrez. Moi, j'expliquerai ce que je sais et vous, vous me direz ce que vous pensez.

Le Président (M. Saintonge): C'est bien. Alors, faisons un point de l'ordre du jour. Ça va, l'ordre du jour est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): Adopté.

Révision de la composition

de la commission de l'économie et du travail

et de la commission des institutions

Alors, révision de la composition des commissions. Dans le premier cas, au niveau de...

M. Chevrette: On peut peut-être rajouter à quand la prochaine?

Le Président (M. Saintonge): Oui, on peut fixer ça, oui.

M. Chevrette: C'est parce qu'on a des sujets importants.

Le Président (M. Saintonge): Au moment de la levée de la séance, on y reviendra...

M. Chevrette: C'est beau.

Le Président (M. Saintonge): ...en souhaitant qu'on puisse se réunir d'ici la fin de la session.

Une voix: Janvier.

M. Chevrette: Pourquoi le 22?

Le Président (M. Saintonge): J'ai reçu, dans le premier cas, une lettre du député de Drummond, M. St-Roch, qui m'avisait que, à titre de député indépendant, son intention... «M. le Président, je tiens par la présente à vous aviser qu'à titre de député indépendant il est de mon intention de siéger à la commission de l'économie et du travail ainsi qu'à la commission de la culture. «En espérant le tout conforme, je vous prie d'accepter, M. le Président, l'expression de mes sentiments distingués.» (14 h 40)

J'ai eu l'occasion de rencontrer M. St-Roch sur le sujet et je lui écrivais une lettre... Cette lettre-là de M. St-Roch datait du 9 septembre. Je lui ai écrit une lettre le 2 décembre dans les termes suivants: «La présente fait suite à votre lettre du 9 septembre dernier par laquelle vous m'informiez de votre intention de siéger à titre de député indépendant tant à la commission de l'économie et du travail qu'à la commission de la culture. «Comme vous le savez, le règlement de l'Assemblée nationale prévoit, à l'article 123, qu'un député ne peut être membre que d'une commission et qu'il ne peut être dérogé à cette règle que si l'application de l'article 122 l'exige. À cet égard, notre conversation de la semaine

dernière m'indique que votre choix s'est porté sur la commission de l'économie et du travail dont vous souhaitez demeurer membre. Je prends bonne note de cette intention et verrai à la communiquer aux membres de la commission de l'Assemblée nationale, lesquels doivent tenir séance au cours de la semaine prochaine afin, entre autres, de pourvoir aux changements devenus nécessaires dans la composition des commissions. «Espérant le tout à votre satisfaction, veuillez agréer, M. le député, l'expression de mes sentiments distingués.»

Signé: Jean-Pierre Saintonge.

Alors, M. St-Roch a manifestement confirmé. Ce matin, dans son intervention en Chambre, il a, une fois de plus, noté son intention de demeurer membre de la commission de l'économie et du travail. En conséquence, il faudrait revoir la composition et le droit de vote des commissions, suite à la décision que la commission de l'Assemblée nationale avait adoptée le 26 novembre 1991. Est-ce qu'il y a des propositions à cette fin?

M. Doyon: S'il vous plaît, M. le Président, j'aimerais faire une proposition.

Le Président (M. Saintonge): M. le député de Louis-Hébert.

M. Doyon: Oui, mais, tout d'abord, est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir copie de ces lettres, s'il vous plaît?

Le Président (M. Saintonge): Oui, je vous enverrai copie.

M. Doyon: Merci beaucoup. Alors, à ce sujet-là, M. le Président, je propose que la commission de l'Assemblée nationale modifie la composition numérique de la commission de l'économie et du travail et, à cette fin, porte de 9 à 11 le nombre de membres avec droit de vote issus du groupe parlementaire formant le gouvernement. C'est la proposition que je fais.

M. Chevrette: Automatiquement, est-ce que ça inclut M. St-Roch? Parce qu'on porte de 9 à 11.

M. Doyon: II n'est pas de notre côté. Il est indépendant.

Le Président (M. Saintonge): Moi, j'ai une proposition de M. Doyon à laquelle je voudrais peut-être... On constate qu'il y a 6 membres au niveau du Parti québécois qui sont actuellement membres et il n'y a aucun député indépendant. Donc, le député de Louis-Hébert propose d'avoir 11 membres pour le Parti libéral. Moi, je fais une proposition qu'au niveau du groupe indépendant on ait un membre indépendant, soit le député de Drummond. Au niveau du Parti québécois, M. le whip de l'Opposition... Avec droit de vote, évidemment.

M. Brassard: O.K.

Le Président (M. Saintonge): Alors, en modifiant, donc, la commission, au niveau de la composition, il y aurait 11 membres du Parti libéral avec droit de vote...

M. Doyon: En vertu de l'article 122 qui...

Le Président (M. Saintonge): Oui, 6 membres du Parti québécois avec droit de vote...

Une voix: 4 avec...

Le Président (M. Saintonge): Excusez-moi, 6 postes, oui, dont 4 avec droit de vote - je m'excuse - et 1 député indépendant avec droit de vote. C'est bien ça? Alors, est-ce que cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Une voix: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Saintonge): Adopté. M. le leader de l'Opposition?

M. Chevrette: J'aimerais savoir si vous allez quand même rendre une décision sur le point de droit que je vous ai soumis.

Le Président (M. Saintonge): Ah, bien, on pourra l'examiner.

M. Chevrette: C'est parce que je veux le savoir, moi.

Le Président (M. Saintonge): Oui, oui.

M. Chevrette: C'est important. La prochaine fois, on saura, à partir d'une décision de la présidence, si le membre est membre jusqu'à son remplacement officiel.

Le Président (M. Saintonge): Jusqu'à...

M. Chevrette: Je ne suis pas sûr que, sur le plan du droit... En tout cas, il n'y a aucun précédent. J'aimerais bien qu'on le tranche, moi, à savoir si le gars est membre... Parce qu'il a changé d'allégeance politique, est-il membre pareil? Il est membre d'une commission. Ce n'est pas dit dans les règlements que c'est... Pour entrer, c'est les propositions qui viennent des partis, mais pour en sortir, il n'y a rien là.

Le Président (M. Saintonge): Écoutez, ce que je constate, c'est qu'hier la question a été soumise à la commission, justement, de l'écono-

mie et du travail. Le président a rendu une décision. Je ne veux pas rendre un appel là-dessus, mais je pense que ce que je ferai... J'ai dit ce matin que je regarderais la situation. La meilleure façon serait peut-être de faire un «private ruling» sur ce sujet-là et de s'organiser. Si la question n'est pas claire au niveau du règlement, on va régler nos problèmes pour le cas actuel; en arrivant au deuxième point, également... Il n'y a pas de changement de composition mais, à une prochaine rencontre de la sous-commission de la réforme parlementaire, on pourra prévoir les dispositions réglementaires applicables, s'il y a lieu, pour s'assurer qu'à l'avenir tout soit très bien clairement établi. D'accord?

Une voix: D'accord.

Le Président (M. Saintonge): maintenant, au niveau d'un deuxième cas, c'est la commission des institutions. si on regarde, en vertu de la décision de la...

M. Doyon: Oui, concernant le... Pour faire suite à la première motion, M. le Président, j'aimerais en faire une autre sur la composition elle-même de la commission, dont le nombre a été changé. J'aimerais proposer que, conformément à cette nouvelle composition numérique, c'est-à-dire qui passe de 9 à 11, les députés suivants soient membres de la commission de l'économie et du travail, comme députés représentant le groupe parlementaire formant le gouvernement. Et je les nomme: M. Guy Bélanger, député de Laval-des-Rapides et président de ladite commission; M. Jean Audet, député de Beauce-Nord; M. Robert Benoit, député d'Orford; M. Yvan Bordeleau, député de l'Acadie; M. Michel Charbonneau, député de Saint-Jean; Mme France Dionne, députée de Kamouraska-Témiscouata, M. Georges Farrah, député des îles-de-la-Madeleine, M. Réjean Lafrenière, député de Gatineau, M. Jean Leclerc, député de Taschereau, M. Yvon Lemire, député de Saint-Maurice et, finalement, M. Marcel Parent, député de Sauvé.

Le Président (M. Saintonge): Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): Adopté.

M. Chevrette: Adopté. ...M. Saint-Roch, ça.

Le Président (M. Saintonge): Maintenant, je voudrais aussi faire motion... Le leader de l'Opposition veut que, conformément à la nouvelle composition, le député de Drummond, M. Jean-Guy Saint-Roch, soit également membre, à titre de député indépendant avec droit de vote.

M. Chevrette: C'est parce qu'il n'y a pas grand-monde qui va proposer ça si on ne le fait pas.

Le Président (M. Saintonge): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): Adopté. Très bien. Dans l'autre cas...

M. Brassard: Sur la commission des institutions, moi, M. le Président...

Le Président (M. Saintonge): ...sur la commission des institutions, maintenant, au niveau de la composition et du droit de vote, m. le whip de l'opposition.

M. Brassard: Alors, j'aurais une motion à faire pour que M. Richard Holden, député de Westmount, soit nommé membre de la commission des institutions, comme député représentant le groupe parlementaire formant l'Opposition officielle.

M. Chevrette: Mais il s'ajoute à qui?

Le Président (M. Saintonge): Disons que, là, actuellement, si on regarde au niveau de la composition, dans un premier temps...

M. Brassard: Les autres sont membres. Ça ne change rien pour le reste.

Le Président (M. Saintonge): Mais la composition, il y avait... C'est ça. Donc, on va rester avec 11 postes au niveau du Parti libéral, tous avec droit de vote. Au niveau du Parti québécois il y a 6 postes, dont 4 avec droit de vote. C'est bien ça?

M. Chevrette: C'est ça.

Le Président (M. Saintonge): Et, au niveau des indépendants, disons que, lors de la composition, il n'y avait pas de député indépendant membre de la commission. D'accord?

M. Chevrette: C'est ça. C'est le seul changement.

Le Président (M. Saintonge): Donc, au niveau de la composition, 11 pour le Parti libéral avec droit de vote, 6 postes pour le Parti québécois, dont 4 avec droit de vote, et aucun pour les députés indépendants.

M. Chevrette: C'est pas 5 avec droit de vote?

M. Brassard: On tombe à 7.

Le Président (M. Saintonge): 5...

M. Brassard: 7 avec le vice-président. M. Chevrette: C'est ça. M. Brassard: On en rajoute un autre.

M. Chevrette: C'est ça. Il change. Au lieu d'être indépendant...

Le Président (M. Saintonge): II y a une première proposition pour que la composition de la commission soit établie de la façon suivante: 11 membres du Parti libéral avec droit de vote, 7 membres du Parti québécois, dont 5 avec droit de vote. C'est bien ça? Adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): Adopté. Maintenant, une deuxième proposition m'arrh/e pour un poste. Vous rajoutez, donc, à ce moment-ci, en nomination... Proposition faite par le whip de l'Opposition, le député de Lac-Saint-Jean, à l'effet que M. Holden soit nommé membre de la commission des institutions...

M. Brassard: C'est ça.

Le Président (M. Saintonge): ...comme membre de la formation parlementaire formant l'Opposition officielle. Adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): Adopté. Donc, très bien, ce qui veut dire qu'on a réglé le problème aussi au niveau de la commission des institutions. Mol, je proposerais... Évidemment, dès ce moment-ci, je voudrais vous aviser que nous pourrions faire rapport de la réunion de la commission de l'Assemblée nationale dès l'ouverture des travaux, à 15 heures.

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Saintonge): Et le vice-président pourra faire motion à l'effet d'entériner les changements que nous venons d'octroyer pour les deux commissions en question.

M. Chevrette: Je suis d'accord. S'il y va des droits de l'individu, je suis d'accord.

M. Brassard: Diguidou!

Collaboration de l'Assemblée nationale

avec Le Soleil durant la grève

de ses journalistes

Le Président (M. Saintonge): Maintenant, deuxième point à l'ordre du jour concernant la grève du Soleil. M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: Oui. Nous avons été sensibilisés par plusieurs, au cours de l'avant-midi en particulier, à savoir que des renseignements transmis à la Tribune de la presse sont également transmis simultanément au Soleil, sous forme de ballots, là. Et les journalistes de la Tribune de la presse avec leur président se sont réunis à deux reprises, le 13 et le 27 novembre, et ont adopté des positions unanimes chaque fois. Ils ont écrit à la présidence, le 1er décembre. Ils ont rencontré également sa directrice de cabinet et, depuis, il n'y a pas de retours d'appels, il n'y a pas eu de réponse à la lettre du 1er décembre. Et on s'apprête, ce soir, me dit-on, à une réunion des journalistes du Soleil, à dénoncer l'Assemblée nationale et la participation, à toutes fins pratiques, du service de l'information, en disant... Puis, s'ils nous ont sensibilisés, c'est tout simplement pour nous mettre dans le coup, en plus, pour bien montrer que c'est toute l'Assemblée nationale qui ne fait rien, qui aide, à toutes fins pratiques, au détriment de ceux qui ont un certain rapport de force...

Donc, je voudrais savoir si le président de l'Assemblée nationale a rencontré le président, dans les minutes qui ont suivi peut-être mon appel, ou a-t-il l'intention de le rencontrer ou a-t-il l'intention de répondre? C'est quoi, la position de l'Assemblée nationale? Pour qu'on puisse répondre, nous autres, comme parlementaires. Mol, je ne suis pas intéressé à faire dénoncer l'Assemblée nationale. (14 h 50)

Le Président (M. Saintonge): Non. Bien, écoutez, là-dessus, M. le leader de l'Opposition, moi non plus. C'est une question extrêmement délicate, là. On a mis à profit les services de l'Assemblée nationale. Premièrement, je dois vous avouer que, si j'ai eu une lettre de la Tribune de la presse qui m'a été adressée en date du 1er décembre, je la cherche encore parce qu'elle ne s'est pas rendue à mon bureau. On vous a dit ça, mais actuellement, on n'a pas eu ça.

M. Chevrette: Ils vous ont dit la même chose, madame là, vous.

Le Président (M. Saintonge): Oui.

M. Chevrette: Vous les avez rencontrés sur le même sujet.

Le Président (M. Saintonge): Écoutez, c'est ça.

M. Chevrette: Vous devez connaître au moins le sujet.

Le Président (M. Saintonge): M. Kalb a communiqué avec mon bureau, avec certaines personnes de mon bureau. Il a soulevé le problè-

me. J'ai demandé, moi, au niveau des services administratifs de nous préparer certaines informations. On a déjà eu une rencontre à ce sujet-là pour établir la position définitive de la réponse que nous devrions donner. Ça va se faire incessamment. M. Kalb a rencontré ma directrice de cabinet ce matin et la semaine dernière également. Je lui ai mentionné tantôt que je voudrais le rencontrer d'ici la fin de la journée. La question est complexe un peu au niveau de la situation. Évidemment, il y a une grève, il y a des journalistes qui sont en cause. Le Soleil demande de l'information. Quelle information est disponible? On ne veut pas participer d'une quelconque façon au conflit.

M. Chevrette: ii y a plus qu'une grève. c'est par solidarité de la tribune de la presse. ce n'est pas seulement les journalistes du soleil, si on comprend bien la situation.

Le Président (M. Saintonge): Mais oui.

M. Chevrette: C'est que les membres de la Tribune, par deux votes unanimes chaque fois, s'objectent à ce que l'Assemblée nationale se serve des services qui sont dévolus à la Tribune pour outrepasser justement un service qui, normalement, ne serait pas au Soleil. C'est parce que ce service-là est vraiment avec la Tribune de la presse. Il faut bien comprendre.

Le Président (M. Saintonge): Oui.

M. Chevrette: Si la Tribune devient solidaire des journalistes du Soleil, c'est parce que normalement les journalistes du Soleil qui sont à la Tribune auraient ces services-là, mais, comme ils sont en grève, si on «bypass» la Tribune, on outrepasse le service régulier de la Tribune pour l'envoyer au Soleil, sous forme de beaux ballots, on contribue à débalancer le rapport de force. Moi, je trouve que... Même si c'est litigieux sur le plan de l'approche, j'aimerais mieux, personnellement, qu'il y ait un moratoire sur la façon de faire avec Le Soleil avant que vous preniez une décision, que de leur fournir l'information. Quand tu es en état de doute, ordinairement le doute ne joue pas; le moratoire devrait venir sur l'extra que vous faites par rapport à ce que vous auriez dû faire.

En d'autres mots, si je veux m'expliquer plus clairement, si Le Soleil n'était pas en grève, vous ne prépareriez pas de ballots pour Le Soleil. Vous continueriez à utiliser M. Racine pour les services de la Tribune. Et là, à ce moment-là, parce qu'ils sont en grève il y a un extra de fait par l'Assemblée nationale, qui peut tourner au détriment des journalistes qui sont en grève. Ça, moi, je vous avoue, à l'oeil et pour avoir fait du syndicalisme pendant 17 ans, je considère que l'Assemblée nationale aurait pu, tout au moins, s'interroger sur la façon d'aider peut-être l'information dans la région avant de commencer à faire du zèle. Je vous le dis comme je le pense et je ne commencerai pas à dénoncer la gestion de l'Assemblée nationale, mais je dois vous dire que je suis plus sensible à l'approche expliquée par les journalistes présentement qu'à l'approche de l'Assemblée.

Le Président (M. Saintonge): Là-dessus, des représentations ont été faites auprès de M. Melvyn Racine, des représentations ont été faites au niveau de la direction des communications de l'Assemblée nationale, et c'est revenu après à mon bureau. On a été saisis de la situation. Ce que je dois analyser actuellement, quand vous parlez d'un service de la Tribune de la presse, c'est un service, mais le problème ce n'est pas nécessairement clair que c'est un service uniquement aux journalistes.

M. Chevrette: Dans les faits, M. le Président.

Le Président (M. Saintonge): Oui, dans les faits, parce que dans certains cas...

M. Chevrette: Dites-nous donc, dans les faits, ce que vous faites à part ça?

Le Président (M. Saintonge): Je suis en train de vérifier, M. le leader de l'Opposition, je voudrais bien être capable de vous donner tous les tenants et aboutissants de la situation. Ça semble très simple, mais ça ne l'est peut-être pas. On est en discussion avec les gens pour s'assurer d'une certaine façon quels sont les services couverts, qu'est-ce qui arrive exclusivement au niveau du service donné aux journalistes, mais aussi d'autres qui sont ouverts à l'information, au public en général. Dans certains cas, des gens qui ont demandé des documents peuvent demander directement à ce service-là et de l'extérieur avoir des documents. On est en train d'examiner ça et la décision va être prise incessamment pour savoir ce qu'on va faire en s'assurant de respecter...

M. Chevrette: Je vais y aller autrement.

Le Président (M. Saintonge): On a la position de la Tribune de la presse. On comprend que c'est un sujet très délicat, mais on veut le régler de la façon la plus appropriée possible au niveau des avis qui nous seront donnés par les personnes qui sont concernées et qui appliquent la réglementation. Il est sûr qu'il s'est développé certains usages, certaines coutumes, au niveau de l'Assemblée antérieurement. Puis, là-dessus, je ne connais pas tous les usages, toutes les coutumes au niveau de la Tribune de la presse, au service de M. Racine. Je vous avouerai honnêtement que, même si ça fait trois ans que je suis président, il y a des choses dont je ne suis pas nécessaire-

ment au courant. Je suis en train de faire le tour de la situation pour arriver à une décision qui va être juste et équitable pour tout le monde. Je ne veux pas non plus que l'Assemblée s'implique dans un tel conflit.

M. Chevrette: Qui a pris la décision de faire des ballots spéciaux pour Le Soleil?

Le Président (M. Saintonge): Je ne peux pas vous donner une réponse actuellement là-dessus.

M. Chevrette: Bien, je vais y aller par l'inverse.

Le Président (M. Saintonge): Mais non. Mais, écoutez, là, j'ai une réunion en sortant d'ici. C'était prévu que cet après-midi j'avais une réunion. La semaine dernière, j'ai dû canceller deux rencontres: à cause d'autres contraintes dans ma fonction de président, je n'ai pas pu tenir les réunions. Hier, j'avais une réunion du Bureau qui a duré tout l'après-midi, qu'il a fallu que je prépare aussi un petit peu. Je n'ai pas pu arriver au point de régler la situation avant la fin de l'après-midi, hier. Ce matin, je voulais m'attarder directement à régler cette chose-là. J'ai dit à M. Kalb, que j'ai vu tantôt, là, que je le verrais aujourd'hui, d'ici la fin de l'après-midi, pour lui parler là-dessus. Ce qu'ils nous ont énoncé, ça a été transmis, à mon sujet, tant par M. Racine que par M. Lavoie, directeur du service des communications, et la rencontre et les conversations que les gens de la Tribune de la presse ont eues avec mon bureau.

M. Chevrette: Ce que je dis, M. le Président - ça va être mon dernier argument - si c'est si délicat que ça, s'il faut faire si attention que ça, pourquoi avoir changé les coutumes de procéder vis-à-vis de la Tribune? C'est ça que je vous dis. Si c'est si délicat que ça, avant de préparer des ballots spéciaux pour Le Soleil, on n'en prépare pas puis on attend. La délicatesse ne peut pas aller dans un sens... C'est de la prudence, là. Ça ne peut pas aller dans un seul sens, ça. C'est ça que je veux vous expliquer.

Le Président (M. Saintonge): Mais ce que je vous dis, M. le leader de l'Opposition, c'est que, à un moment donné, il y a des décisions qui ont été prises par les gens en autorité, qui étaient les responsables, qui ont fait certaines actions, eu égard à la procédure usuelle qu'ils employaient ou ce qu'ils pensaient qui était conforme aux normes. Moi, j'ai été saisi par les gens de la Tribune de la presse d'une situation. Et là, à ce moment-là, je devrai prendre une décision. Alors, je n'ai pas donné d'ordre personnellement. Ils ne m'ont pas demandé de donner un O.K. sur une façon de faire. Dans le cadre d'opération, des responsables ont pris des décisions qui leur apparaissaient normales et éclairées dans les usages courants. Là, les gens de la Tribune de la presse nous ont soulevé des interrogations là-dessus. On en est saisis et je vais faire le tour de la question avec les gens concernés. Je pense que, honnêtement, je dois avoir l'opinion des gens qui ont pris les décisions chez nous, qui ont des responsabilités - les gestionnaires - et, à ce moment-là, je verrai à aligner la décision, s'il y a lieu, pour correspondre à la situation exacte, eu égard aux représentations que les gens de la Tribune de la presse m'ont faites. C'est ce que je veux faire le plus rapidement possible. Je vais tenter de le faire aujourd'hui même. M. Kalb est au courant de ça. Ce matin, on le lui a mentionné. J'avais l'intention de le rencontrer, moi, ce matin et puis ça n'a pu être possible à cause des contraintes d'agenda. Évidemment, il y a toutes sortes de questions qui ont pu être soulevées à mon égard et je n'ai pas pu arriver à une décision finale, mais j'ai même dû canceller - je vous l'ai dit tantôt - à deux occasions, une rencontre que j'avais pour parler de cette situation-là avec les gens de l'administration. Alors, je vais tenter de régler le cas dès cet après-midi.

M. Chevrette: J'aimerais que vous nous fassiez connaître très rapidement votre position parce que, comme formation politique et puis comme membres de la CAN, on sera appelés à avoir le micro sous le nez, puis moi, je n'ai pas l'intention de cacher mes convictions. J'espère que c'est clair. Moi, je ne cacherai pas mes convictions puis encore moins mon passé.

Le Président (M. Saintonge): Oui, mais dans ce cas-là, M. le leader de l'Opposition, simplement, la perception que j'ai de la situation, c'est une question quand même administrative, qui relève davantage du Bureau que de la commission de l'Assemblée nationale, de ce côté-là. Je pourrai... En tout cas, j'en témoignerai aux représentants du Bureau. Vous serez informé également. Ce n'est pas que je veuille faire de distinctions, mais je pense que, au niveau de l'administration de l'Assemblée, par la Loi de l'Assemblée nationale, ça relève...

M. Brassard: Votre intention, M. le Président, est-ce non seulement de clarifier la situation aujourd'hui même, mais également de trancher et de prendre une décision?

Le Président (M. Saintonge): Mais, avant de répondre à M. Kalb, je tenterai de communiquer avec vous puis avec le représentant ministériel puis le représentant du Parti Égalité. Je m'engage à faire ça cet après-midi, si je peux vous rejoindre, dès que j'aurai terminé ma réunion, j'espère d'ici 16 h 30. Alors, je communiquerai avec votre bureau dès ce moment-là.

Honnêtement, hier, il y a eu un Bureau et

j'aurais voulu amener la discussion, mais j'avais une réunion prévue que j'ai dû canceller. Je n'ai pas pu l'amener au Bureau, hier, cette situation-là. Et puis, finalement, on devrait avoir un autre Bureau la semaine prochaine. Mais disons que, avant ça, l'urgence de la situation fera en sorte que je recommuniquerai au minimum avec un représentant de chacun des partis présents au Bureau. Ça va?

La prochaine réunion, maintenant, au niveau de la commission de l'Assemblée nationale, est-ce qu'on peut s'entendre pour qu'on puisse avoir une réunion la semaine prochaine? Il y a d'autres éléments à l'ordre du jour qui devraient être discutés.

M. Chevrette: Oui, puis à chaque année, on délègue l'étude du rapport du Vérificateur.

Le Président (M. Saintonge): Mais vous avez noté et on l'avait...

M. Chevrette: À chaque année. On a demandé, nous... On vous a envoyé une lettre, je crois, sur la SDBJ...

Le Président (M. Saintonge): Oui, qui était à l'ordre du jour d'aujourd'hui, en principe.

M. Chevrette: Donc, on voudrait discuter un peu de tout ça.

Le Président (M. Saintonge): Mais, est-ce qu'on peut convenir que la semaine prochaine on aura une réunion? je vais faire en sorte que ma chef de cabinet soit en contact avec le chef de cabinet du leader du gouvernement et celui de l'opposition pour fixer la date. d'accord? (15 heures)

M. Chevrette: on ne peut pas le faire de 13 h 30 à 14 h 30?

M. Doyon: Parce qu'on me signale qu'il faudrait qu'il y ait des contacts avec le bureau du leader du gouvernement ainsi qu'avec le bureau du whip pour connaître les disponibilités et la possibilité des...

Le Président (M. Saintonge): Disons qu'on s'entend officiellement qu'une rencontre aura lieu la semaine prochaine. Vous regarderez vos calendriers, et Mme Boucher de mon bureau communiquera avec les deux chefs de cabinet des leaders, et on fera la suite de chacun des côtés. Ça convient?

Une voix: C'est beau.

Le Président (M. Saintonge): Merci. La séance est levée.

(Fin de la séance à 15 h 1)