(Onze heures quarante minutes)Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je déclare la commission de l'Assemblée nationale ouverte. À l'ordre du jour il y a deux points principaux, soit la formation des commissions parlementaires et la liste des présidents de séance. Est-ce que l'ordre du jour est adopté?
Adoption de l'ordre du jour
M. Chevrette: Bien, la liste... Ça «va-tu» me permettre de faire l'amendement dont je vous ai parlé tantôt...
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je n'étais pas attentif au moment...
M. Chevrette: ...M. Duchesne? Non, c'est juste d'envoyer «science» de la 7 à la 4, ou de la 4 à la 7, de la 7 à la 4. «Science», là, tu sais, c'est parce que c'est juste le mot «science» qu'on va transférer à la 4. Ça serait le seul point. Non, mais c'est parce que je viens de l'apprendre, je viens de parler à Paillé. Ce serait la seule.
Une voix: Ce serait une modification à 118?
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, pour...
M. Chevrette: Ils ne pouvaient pas le savoir, personne; c'est moi qui suis arrivé avec ça. Je viens de parler à Paillé.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Si vous permettez, on pourrait y arriver, donc, comme amendement, en temps et lieu.
M. Chevrette: O.K.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Ça va?
M. Chevrette: Si vous me dites oui... C'est parce que je vous demande si fermer l'ordre du jour m'empêcherait de le faire. C'est tout ce que je demande.
M. Paradis: On introduit un varia. On adopte l'ordre du jour avec un varia.
M. Chevrette: C'est beau.
Formation des commissions parlementaires
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, nous passons donc au point 3 concernant la formation des commissions. Je vous rappelle les dispositions de l'article 127: «Dans les quinze premiers jours de la première session d'une Législature, et au besoin pendant celle-ci, la commission de l'Assemblée nationale se réunit pour choisir les commissions qui seront présidées par un député du groupe formant le gouvernement et celles qui le seront par un député de l'opposition. Elle détermine également la composition des commissions et fixe la date de leur première réunion. Ces décisions sont prises à l'unanimité.»
Répartition des présidences
Alors, en ce qui regarde la répartition des présidences, pour ce qui est donc de cette répartition, est-ce que vous êtes parvenus à un accord ou est-ce que vous avez une proposition à faire?
M. Chevrette: Oui, je pourrais faire la proposition suivante. Je fais motion pour que la composition numérique des commissions parlementaires permanentes soit celle qui apparaît au tableau ci-après... Avant?
M. Farrah: Il y a le choix des commissions.
M. Chevrette: Le choix des commissions. Bien, la commission des institutions...
M. Farrah: Lesquelles ça va être des présidences?
Une voix: La répartition des présidences.
M. Chevrette: Oui. Nous avons la présidence de la commission des institutions, du budget et de l'administration, des affaires sociales, de la culture et de l'éducation.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, est-ce que cette proposition est adoptée?
M. Chevrette: Et les trois autres, naturellement, c'est...
M. Paradis: Économie et travail, aménagement et équipements, agriculture, pêcheries et alimentation.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): C'est celles qu'on connaît déjà selon les nominations. O.K. Alors, est-ce que c'est adopté?
Des voix: Adopté.
Composition
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): En ce qui regarde maintenant la composition numérique, on doit donc, avant de nommer les membres de la commission, déterminer la composition.
Documents déposés
M. Chevrette: Je dépose la composition numérique comme motion, avec le tableau ci-joint. Je pense que vous avez eu des échanges sur ça.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce que vous avez eu copie, tout le monde, de la proposition?
M. Paradis: Si c'est le même tableau, on en a des copies.
M. Chevrette: Oui. Je ne m'aviserai pas de les changer.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, je prends note qu'en ce qui regarde la commission des institutions il est déjà prévu un siège additionnel.
M. Chevrette: Oui, c'est pour l'indépendant.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, est-ce que ces propositions sont adoptées?
Des voix: Adopté.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Maintenant, en ce qui a trait aux membres de chaque commission, M. le whip.
M. Jolivet: M. le Président, oui, je fais motion pour que les membres des commissions parlementaires permanentes pour le parti ministériel soient ceux qui apparaissent à la liste ci-après déposée.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): La liste est déposée.
(Consultation)
M. Chevrette: Ça devrait correspondre au nombre...
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): O.K. Alors, nous sommes dans l'attente, pour quelques instants, de la proposition venant de l'opposition officielle.
M. Chevrette: Suspension, une minute.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, je suspends quelques instants.
(Suspension de la séance à 11 h 44)
(Reprise à 11 h 49)
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je déclare la séance ouverte. Si je comprends bien, M. le leader, vous proposez qu'à l'article 118 du règlement, au paragraphe 4, ce paragraphe soit modifié en ajoutant le mot «science» avant le mot «technologie» et que le paragraphe 7 soit modifié également pour y retrancher le mot «science».
M. Chevrette: Exact.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, est-ce que...
M. Chevrette: C'est une question de fonctionnalité. Il n'y a pas d'autre motif.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce que je crois comprendre également, M. le leader du gouvernement, qu'étant donné que la composition des commissions est pour deux ans, en principe, on considère votre motion... que cette modification soit permanente et non sessionnelle?
M. Chevrette: Permanente pour l'instant, oui. On verra, nous autres, avec la réforme parlementaire. Ce sera un autre débat.
M. Farrah: On verra pour un changement...
M. Paradis: Juste une question d'information. Le Fonds FCAR, c'est qui qui l'administre, chez vous, pour la recherche universitaire? Est-ce que c'est le ministre de l'Enseignement supérieur?
(11 h 50)
M. Chevrette: FCAR.
M. Jolivet: FCAR, ça, c'est l'Éducation.
M. Paradis: Ça, c'est toujours un problème pour tout le monde.
M. Brouillet: C'est l'Éducation.
M. Jolivet: C'est universitaire, ça fait que c'est l'Éducation.
M. Brouillet: Je pense que c'est l'Éducation.
M. Chevrette: Ça a toujours été le problème. «C'était-u» l'Industrie et le Commerce qui avait Science et Technologie ou si ce ne l'était pas? Ça a changé sous vous autres, ça change sous nous autres. Donc, l'objectif, c'est de faire que le ministre se retrouve à une place pour tout relier à l'Industrie. C'est juste ça.
M. Jolivet: Parce que le FCAR, il n'y a pas de problème à ce qu'il soit étudié là où il doit être étudié, avec le ministre concerné.
M. Paradis: Non, non, c'est avec le ministre qui en est responsable.
M. Jolivet: Ils le suivront.
M. Chevrette: C'est l'Éducation.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, est-ce que je comprends...
M. Chevrette: Quitte à ce qu'on refasse un petit amendement plus tard, si on voit que ce n'est pas... C'est juste une question de fonctionnalité. Ce n'est pas...
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce que je comprends que la motion telle que présentée est adoptée?
Des voix: Adopté.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté. Nous revenons donc au point 3.3...
M. Chevrette: Ah! Vous les avez, les listes?
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): ...concernant la nomination des membres. Est-ce que vous êtes en mesure, maintenant, de déposer vos listes, du côté de l'opposition?
M. Farrah: Oui, M. le Président. Je fais motion pour que les membres des commissions parlementaires permanentes, pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, soient ceux qui apparaissent à la liste ci-après déposée.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): La liste est déposée. Alors, on se laisse quelques instants pour la vérification des listes.
M. Chevrette: Ça va prendre 30 secondes.
(Consultation)
M. Chevrette: Dumont, vous l'ajoutez de facto aux institutions?
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui, on va y venir tout de suite après.
M. Chevrette: Parce qu'ils ne sont pas sur nos listes et ils ne sont pas sur les leurs.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, est-ce que les listes sont adoptées?
M. Farrah: Adopté.
Des voix: Adopté.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté. Concernant le député de Rivière-du-Loup, tel qu'il en a manifesté le désir, je propose qu'il soit membre de la commission des institutions. Est-ce que cette proposition est adoptée?
Des voix: Adopté.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté. On en vient à la date de la première réunion.
M. Chevrette: Juste avant, M. le Président...
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le leader du gouvernement.
Varia
M. Chevrette: J'aimerais qu'on passe à varia avant de fixer la date, peut-être. À varia, je voudrais commencer cette semaine, suite à un calendrier qu'on pourra établir avec l'opposition officielle, l'étude des engagements financiers, dès que leur nomination sera faite. Probablement qu'on peut le faire directement sur le plancher, mais je veux qu'on leur soumette quand même pour fins de consultation, parce qu'il y a des critiques qui peuvent avoir certains problèmes d'agenda comme on ne les a pas avisés d'avance. On pourrait commencer dès cette semaine les engagements financiers. C'est plutôt une information que je vous donne.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf) : M. le leader de l'opposition.
M. Paradis: Oui. Là-dessus, on avait eu des échanges informels...
M. Chevrette: C'était la semaine prochaine?
M. Paradis: ...non, quant aux modalités de vérification des engagements financiers, parce que, quand on commence une nouvelle Législature, on commence, puis habituellement, c'est là qu'on fait montre de nos bonnes intentions si on les met en pratique. Sinon, quand on commence sur l'ancien pied, on continue sur l'ancien pied généralement assez longtemps avant de reprendre le pas. Puis, je sais qu'on s'était informellement entretenu d'une possibilité dans le fonctionnement d'avoir une commission qui vérifie les engagements financiers comme tels, pour améliorer le fonctionnement. Est-ce qu'on a le temps de la mettre sur pied? Est-ce qu'on peut le faire rapidement? Elle peut être créée en vertu de 178, puis, à partir de ce moment-là...
M. Chevrette: Vous voudriez la création d'une sous-commission.
M. Paradis: ...c'est beaucoup plus facile pour les agendas de tout le monde. On tombe en session intensive demain.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce que je peux proposer qu'on en fasse un item prioritaire à la prochaine séance de la commission? M. le leader du gouvernement, est-ce que je peux vous suggérer qu'on en fasse un item à l'ordre du jour de notre prochaine réunion de la commission de l'Assemblée nationale?
M. Chevrette: Écoutez bien, si je veux commencer, je m'excuse, mais là-dessus c'est le gouvernement qui a la responsabilité de réaliser son menu législatif. Donc, dépendamment de la date... Dites-moi la date de votre prochaine assemblée.
M. Paradis: Il faudrait avoir des discussions, parce que la différence est assez importante dans le fonctionnement, parce que, si on fonctionne en fonction de l'ancien système, on mobilise trois commissions comme telles, ce qui bloque la législation de l'autre côté. Si on y va avec une commission, on sait quels sont les gens de part et d'autre qu'on envoie là, puis ils s'en vont là. Mais, si vous voulez prendre le temps d'y penser, moi, je n'ai pas...
M. Chevrette: Je ne peux pas répondre à ça. La suggestion m'a été acheminée effectivement de créer une sous-commission en vertu...
M. Paradis: Non, non, une commission.
M. Chevrette: Une commission en vertu des règlements.
M. Paradis: En vertu de 178.
M. Chevrette: Mais, je n'ai pas encore... J'ai des vérifications à faire avant de donner ma réponse là-dessus.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le leader du gouvernement, je proposerais qu'une réunion de la commission puisse se tenir à la même heure la semaine prochaine simplement, le même jour, pour en discuter.
M. Chevrette: Mercredi, non, c'est trop tard.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): C'est trop tard. Avez-vous une autre suggestion? Tout juste pour nous permettre...
M. Paradis: On n'a pas besoin de réunion de la commission, sauf erreur.
M. Chevrette: On peut faire un comité directeur.
M. Paradis: C'est l'Assemblée. Motion en Chambre.
M. Chevrette: O.K.
Date de la première réunion des commissions
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Donc, ça clôt ce point-là. Est-ce qu'on peut revenir, avec votre collaboration, à la date de la première réunion des commissions? Je propose que les commissions se réunissent cet après-midi, à compter de 16 h 15, selon l'ordre suivant...
M. Chevrette: On s'entendrait pour que ce soit demain matin à 11 h 15.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Demain matin, à 11 h 15.
M. Jolivet: Après la période des questions.
M. Chevrette: Au quart d'heure.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, à compter de 11 h 15, demain, en commençant par la commission des affaires sociales et, dans l'ordre, la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, du budget et de l'administration, de la culture, de l'éducation, de l'économie et du travail et des institutions.
M. Chevrette: Donc, vous ajusterez les heures en conséquence. C'est de deux heures...
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui. Je m'excuse, M. le leader.
M. Farrah: La première, c'est laquelle?
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): La première étant la commission des affaires sociales. Je m'excuse, M. le leader, on vient de me rappeler effectivement que je dois participer demain à une cérémonie de remise des médailles du civisme. Est-ce qu'il serait possible de commencer cette rencontre-là un peu plus tard?
M. Jolivet: C'est ça. C'est parce qu'il y a deux choses: il y a le civisme, puis on n'a pas la question du Bureau de l'Assemblée nationale demain matin, en plus?
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Ce n'est pas encore fixé.
M. Jolivet: Ce n'est pas encore fixé.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Ce n'est pas encore déterminé.
M. Jolivet: Mais, à ce moment-là, est-ce que le président, compte tenu qu'il pourrait être occupé à d'autres places, ne peut pas, à ce moment-là, demander à ses vice-présidents de faire la job?
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui, c'est toujours possible.
M. Jolivet: À ce moment-là, ça pourrait se faire quand même.
M. Paradis: Si on ne prévoit pas d'accrochage, là, c'est aussi...
M. Chevrette: C'est aux cinq minutes, d'après ce que je peux voir. Alors, faites-le donc à la même heure avec un vice-président.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Excellent. Alors, on procédera de cette façon-là selon l'horaire que je viens d'indiquer et la séquence.
M. Jolivet: Est-ce que vous voulez faire les deux en même temps ou...
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Excellent.
M. Chevrette: La Chambre siège, puis lui est occupé. Donc, il y a rien qu'un «vice» qui peut présider.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce que la proposition quant aux heures et à la séquence, telle que je l'ai décrite précédemment, est acceptée?
M. Farrah: À partir de 11 h 15.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui. À partir de 11 h 15, oui.
M. Jolivet: De 11 h 15, c'est ça, avec un ajustement qui va se faire. Oui.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Bon. O.K. Nous en venons au point 4: la liste des présidents de séance. Alors, est-ce que vous avez des propositions quant au nombre de présidents de séance?
M. Chevrette: Pour les noms, est-ce que, vous autres, vous prenez pour acquis que, pour qu'on se comprenne pour demain, les noms qu'on a, c'est les noms qui seront proposés chez vous? Il n'y a pas de surprises, là? C'est «canné», ça, comme on dit en bon québécois?
Une voix: Les présidents de séance.
M. Chevrette: Non, non. Les présidents de commissions et les vice-présidents.
M. Farrah: Ça, c'est «canné». Ça, c'est correct. Les présidents de séance, non.
M. Chevrette: O.K.
Présidents de séance
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, nous en sommes aux présidents de séance. Est-ce que vous avez des propositions quant au nombre et quant à la répartition?
M. Chevrette: Oui. La proposition, c'est neuf de la partie ministérielle et six de l'opposition officielle. Et les noms, nous, on les dépose.
M. Paradis: On les aura à la prochaine occasion.
M. Chevrette: Oui. Non, mais vous pouvez...
M. Farrah: Il y a consentement.
M. Paradis: S'il y a consentement, on les déposera en Chambre. Ou pourquoi on ne le fait pas en même temps...
M. Chevrette: Ah! ça ne me dérange pas, moi.
M. Paradis: ...question de garder l'équilibre pour celui qui nous observe?
M. Chevrette: C'est beau. Quand est-ce que tu pourrais faire ça?
M. Paradis: D'ici vendredi pour que ce soit réglé cette semaine.
M. Farrah: C'est cette semaine qu'on règle ça.
M. Paradis: On va essayer demain.
M. Chevrette: Oui. C'est parce que...
M. Paradis: C'est ça.
M. Jolivet: Le dépôt, c'est par le whip ou par le leader à ce moment-là.
M. Chevrette: On fera faire ça par le whip. Parfait.
M. Paradis: Par les whips. Il faut les faire travailler.
M. Chevrette: Neuf-six.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je comprends que, quant au nombre, c'est réglé.
M. Chevrette: Oui.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Et, quant à la répartition, en même temps, des groupes parlementaires, donc, c'est adopté. Quant aux députés devant occuper ces postes?
M. Chevrette: On vous soumet la liste.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Vous nous soumettez la liste.
M. Chevrette: Et c'est entériné par la présidence quand il y a consensus entre les deux partis. C'est une négociation. Il n'y a pas de cachette là-dedans. Il y a eu une négociation entre les deux partis, puis on s'est entendus à la fois sur le nombre et puis de respecter réciproquement les listes qu'on déposerait, si j'ai bien compris.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce que je comprends que les propositions nous seront acheminées donc ultérieurement?
M. Chevrette: Oui. Elles pourraient être déposées en Chambre demain.
M. Paradis: En Chambre pour demain.
M. Chevrette: Mais, en Chambre, ce n'est pas le lieu, hein?
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Il me semble.
Une voix: Bien, avec le consentement...
M. Paradis: On peut tout faire.
M. Chevrette: On peut tout faire. Donc, il y aura consentement.
M. Paradis: Puis, c'est une bonne pratique pour les whips.
M. Chevrette: Il y aura consentement.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, je devrai vérifier également, à ce moment-là, auprès de M. le député de Rivière-du-Loup s'il y a consentement.
(12 heures)
M. Chevrette: Oui, mais c'est un consentement pour dépôt. On pourrait lui jouer un fameux tour, puis, de consentement, le déposer à la période de dépôt de documents.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors...
M. Chevrette: Je veux dire, on ne jouera pas à ça. Ce n'est pas une question de jouer à ça.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Non, non. Je comprends, mais il faut quand même être...
M. Chevrette: C'est une entente.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Le président, en toute équité, devra vérifier le consentement du député indépendant.
M. Chevrette: Vous nous direz dans quel sens il faut le faire, le consentement.
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, sur ce, je lève la séance. L'ordre du jour étant épuisé, la commission ajourne ses travaux sine die. Merci de votre collaboration.
(Fin de la séance à 12 h 1)