Journal des débats (Hansard) of the Committee on the National Assembly

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Vous avez reçu un projet d'ordre du jour qui comporte 10 points. Est-ce qu'il y a des propositions de modification par rapport à l'ordre du jour suggéré?

M. Paradis: Juste une précision, M. le Président. Suivant les informations qu'on a eues, au point 4, sous-commission permanente de la réforme parlementaire: nomination de trois présidents de commission, ce qu'on nous a dit, c'est qu'il s'agissait plutôt d'une discussion générale.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Exactement.

M. Paradis: Et, quant au point 5, Fondation Jean-Charles-Bonenfant: composition du conseil d'administration, on nous indique qu'il s'agit de la composition numérique du conseil d'administration.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): C'est-à-dire, enfin, que les ministériels seraient prêts à faire leurs suggestions. Je voulais vous faire également une suggestion pour permettre ne serait-ce qu'au conseil d'administration de fonctionner minimalement. Parce que, là, la composition date de 1990. Il y a des gens qui ne sont plus, maintenant, en mesure de pouvoir assumer leurs responsabilités. La Fondation souhaiterait pouvoir disposer d'un certain nombre de questions. Il serait même possible que vous puissiez désigner temporairement – on pourrait y venir au point tout à l'heure – deux députés, quitte à revenir avec des nominations définitives à une séance ultérieure. Ça permettrait simplement à la Fondation de fonctionner.

M. Farrah: On a un fait accompli, là. Il n'y a pas de problème là nécessairement, c'est juste qu'on voulait voir la composition, puis... Pierre?

M. Paradis: Je n'ai pas eu plus d'avertissements, moi, là.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, on pourra, à ce moment-là...

M. Jolivet: Parce que, nous autres, on vous a demandé, tout à l'heure, en jasant...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Vous préférez, à ce moment-ci, vous abstenir. O.K.?

Si vous permettez, je maintiendrai quand même le point, ne serait-ce que pour vous informer de la situation. Est-ce qu'il y a d'autres remarques? Ça va? Est-ce que l'ordre du jour est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté.

Nous en sommes donc au dépôt de documents. Les points 3.1 et 3.2 réfèrent, d'une part, premièrement, au fait qu'en vertu de l'article 4.4 des règles de fonctionnement de l'Assemblée le comité directeur doit faire rapport à la commission de l'Assemblée nationale à la première occasion. On parle du comité directeur de la commission de l'Assemblée nationale, bien sûr, et il s'agit donc d'effectuer ce dépôt.

En ce qui regarde 3.2, en vertu du deuxième alinéa de l'article 174 du règlement, les rapports des séances de travail des commissions non suivies d'une séance publique sur la même affaire sont déposés à la commission de l'Assemblée nationale. Alors, il s'agit de déposer les rapports suivants: ceux de la commission du budget et de l'administration du 20 décembre, 26 janvier, 21 février, 16 mars 1995, bien sûr, 20 décembre 1994; commission de la culture, 19 décembre 1994; commission de l'économie et du travail, 18 janvier 1995; commission de l'éducation, 25 janvier 1995; commission des institutions, 9 décembre, 12 décembre, 21 décembre 1994. Je déposerais, avec votre accord, ces documents. Est-ce qu'il y a des remarques sur le point 3, une fois ce dépôt effectué? Ça va.

Nous en sommes donc au point 4, sous-commission permanente de la réforme parlementaire. Je voulais brièvement aborder ce point-là. Bien sûr, je souhaiterais que des consultations puissent avoir lieu entre les responsables ou les représentants des groupes parlementaires de façon à ce que nous puissions identifier, lors de notre prochaine rencontre, les trois présidents de commission qui pourraient faire partie de la sous-commission. Je vous rappelle qu'à l'article 117 du règlement la présente commission a la responsabilité d'étudier les questions de la réforme parlementaire. Elle le fait par la voie de la sous-commission permanente de la réforme parlementaire, et cette sous-commission est composée du président de l'Assemblée, des vice-présidents de l'Assemblée, des leaders, des whips et de trois présidents de commission, dont un de l'opposition.

Alors, je souhaiterais qu'en fonction de la prochaine rencontre de la présente commission les consultations aient été effectuées au sein des groupes parlementaires, et de préférence entre les groupes parlementaires, de façon à ce qu'on puisse disposer de cette question-là à la prochaine rencontre.

Je souhaiterais également avoir des indications de la part des membres de cette commission quant au contenu même des travaux à être conduits par la sous-commission. J'avais, dans mon allocution, lors de la... Est-ce qu'on a la liste des présidents? Oui? On va vous la transmettre.

M. Chevrette: Ah, correct.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): J'avais indiqué, dans mon allocution, lors de la présentation des crédits à l'Assemblée nationale, que je souhaitais, étant donné que les représentants des groupes parlementaires auraient manifesté leur disponibilité pour ce faire, enclencher, au cours des semaines suivantes, les travaux sur la réforme parlementaire. Et, à cet égard, je vous suggérais, soumettais l'hypothèse, peut-être, de commencer avec les points, je dirais, les plus techniques au niveau du règlement, quitte à passer, par la suite, à des choses plus fondamentales en termes de modifications ou d'améliorations de notre règlement, notamment, et, par la suite, à des choses peut-être encore plus substantielles ou plus essentielles au niveau de la réforme parlementaire. S'il vous agréait qu'on procède ainsi, je pourrais vous présenter, à la prochaine réunion de la commission de l'Assemblée nationale, un plan de travail incluant une proposition d'échéancier pour les travaux de la sous-commission de même qu'un certain nombre de questions relativement techniques, au début, qui pourraient être...

M. Chevrette: La réforme parlementaire, là...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): ...soumises à l'intention de la commission. Alors, je vous soumets ça. J'aimerais avoir vos réactions.

M. Chevrette: Nous autres, on proposerait Payne et Simard, les deux présidents, de notre côté. Tu «as-tu» assez d'ouvrage?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, il s'agit donc de deux des trois présidents de commission. Je ne sais pas, est-ce qu'il y a d'autres réactions soit sur la composition, la nomination des trois présidents de commission ou sur toute autre question reliée à l'enclenchement des travaux de la sous-commission?

(Consultation)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. M. le Président, après consultation du côté...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paradis: ...de l'opposition, le député de Richmond, qui a une vaste expérience parlementaire, se porterait volontaire...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paradis: ...pour accomplir cette tâche.

Maintenant, vous nous avez indiqué, lors de l'adoption des crédits de l'Assemblée nationale comme telle, que vous étiez en possession d'un document, là, depuis mars – j'y vais de mémoire. Est-ce qu'il y aurait possibilité d'acheminer aux formations politiques le mémoire dont vous êtes en possession?

Et, troisièmement, vous parlez d'éléments techniques sur lesquels on pourrait discuter avant. La réforme parlementaire comme telle, je pense, va viser à maintenir un équilibre réglementaire qu'on retrouve au sein du règlement de l'Assemblée nationale. Si on y va par approches techniques, au début, il faudrait éviter de mettre à risque cet équilibre-là. Est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir une proposition sur l'ensemble, de façon à ce qu'on vérifie, lorsqu'on effectue un changement technique dans une des dispositions qui peut, de part et d'autre, avantager ou désavantager l'opposition ou le parti au pouvoir comme tel, qu'il y ait des équilibres qu'on retrouve? Parfois, on peut dire oui à celle-là, mais à condition que l'autre, dans l'autre secteur, pour maintenir un équilibre global... Si on n'a pas cette vue d'ensemble là, ça va être plus difficile d'évoluer, si on n'a pas... Moi, je le dis comme tel, là, pour avoir vécu en partie l'ancienne réforme, ces – si vous me passez l'expression – «trade-off» ont permis de retrouver un règlement passablement équilibré. Et, si on veut arriver à quelque chose, il va falloir, d'un côté comme de l'autre, mettre de l'eau dans notre vin et une disposition à tel endroit contre une disposition à tel autre endroit.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

M. Simard: Oui. Il est bien entendu que ça affecte aussi le rôle des commissions.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Exact.

(16 h 50)

M. Simard: Et le rapport auquel faisait allusion le leader de l'opposition vise directement cette question-là.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): En ce qui concerne le rapport en question, il n'y a aucun problème. Je serais disposé à le rendre disponible aux membres de la commission, qui verront à en faire, certainement, une utilisation judicieuse. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

M. Simard: Est-ce qu'on a à l'esprit un échéancier? Est-ce qu'on se presse lentement, est-ce qu'on se presse rapidement, ou est-ce qu'on ne se presse pas du tout?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Moi, là-dessus, si je peux vous livrer ma réflexion de profane, qui résulte aussi de consultations que j'ai menées auprès de différentes personnes, si on veut la faire, la réforme, il faut l'envisager au cours, pratiquement, de la prochaine année ou, au plus tard, des 18 prochains mois. C'est vraiment dans la première moitié du mandat qu'on peut espérer y arriver. Vers la fin d'un mandat, les esprits sont comme ailleurs, et le contexte, moins propice. Alors, moi, j'aurais l'intention de vous faire une proposition qui présenterait un calendrier étalé sur 12 à 18 mois. On verra, là, mais... Oui, monsieur...

M. Paradis: Oui, mais peut-être une réserve, M. le Président. On sait qu'on est tous à la veille d'un débat référendaire. C'est un débat qui, généralement, met à l'épreuve et le règlement et la présidence et les parlementaires, pour ne pas dire l'ensemble du Parlement. Dans les circonstances, il va être difficile d'arriver avec deux nouvelles règles avant le débat référendaire. Je pense qu'il y a suffisamment de questions qui vont se poser, qu'on se doit de déjà bénéficier d'une jurisprudence déjà établie pour trancher nos débats. Donc, il faut tenir compte de cette contingence référendaire pour l'adoption comme telle, et j'endosse également vos propos: plus on se rapproche, par la suite, de l'échéance électorale... Donc, il y a une fenêtre, là – et elle n'est pas tellement large – dont il va falloir profiter si on veut en arriver à une réforme qui soit constructive.

M. Simard: Et, de la même façon, l'intensité des travaux d'une telle sous-commission jusqu'à l'échéance référendaire risque d'être assez réduite. On va être occupés à bien d'autres choses, de part et d'autre.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Excellent. M. le député d'Outremont.

M. Tremblay: Je vous suggérerais de prendre connaissance d'une lettre du leader du gouvernement, qui était adressée à votre prédécesseur et qui parlait de l'importance d'implanter, le plus rapidement possible, dans la réforme parlementaire, la qualité totale. Alors, dans vos filières, vous allez trouver cette lettre du leader du gouvernement.

M. Simard: ISO 2000 à l'Assemblée.

M. Tremblay: Du leader du gouvernement, du leader de l'opposition à ce moment-là, qui est leader du gouvernement aujourd'hui.

Une voix: C'est 9002 maintenant.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, par un effet de sublimation postélectoral, je vais vous avouer que je n'ai à peu près rien trouvé dans les filières...

M. Tremblay: Ah, mais j'en ai encore une copie. Ça va me faire plaisir de vous en faire parvenir une.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): J'apprécierais.

M. Tremblay: Je suis convaincu que le leader du gouvernement en a une copie aussi, de cette lettre-là.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): O.K., excellent. Est-ce qu'il y a d'autres interventions, sinon je vais me mettre à l'oeuvre avec mes conseillers pour vous faire une proposition tenant compte des commentaires entendus de part et d'autre? Ça va?

M. Simard: C'est quoi, le rôle de la présidence, là-dedans? Je ne veux pas étendre plus longuement, mais c'est quand même de nous fournir un certain matériel de réflexion, des pistes. Si on se réunit sur des bases qui sont un peu spontanées, ça va tourner à la conversation de taverne assez rapidement puis ça va prendre du temps... Disons, le café du commerce, si ça vous plaît. Ce que j'aimerais, c'est... Il y a déjà une étude sur la question des commissions, il y a certainement eu quelques études préalables. Il y a sûrement un point à faire sur la dernière réforme, qui nous permettrait de mettre au moins quelques hypothèses sur la table. Et je suis d'accord avec notre collègue, leader de l'opposition, il vaut mieux voir les grands équilibres d'ensemble, et, dans le détail, ensuite, essayer de faire des modifications. Si on commence par le petit bout de la lorgnette, on va se perdre dans le dédale et, à la fin, ça ne ressemblera pas à grand-chose.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Est-ce que la commission est d'accord pour adopter le nom des trois personnes, des trois présidents, qui seront membres, à ce moment-là, de la sous-commission? Est-ce que c'est adopté? M. le leader de l'opposition officielle? Alors, on parle donc de la désignation de trois personnes, c'est adopté?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Bon, alors je vous suggérerais qu'on passe au point suivant, la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Alors, c'est en vertu de l'article 6 de la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant que la commission a la responsabilité de nommer des membres qui font partie du conseil d'administration de cette Fondation. Je vous avise que les dernières nominations datent de janvier 1990. Les personnes sont, en principe, d'après les statuts, toujours en place, mais, bien sûr, ne sont pas à même de pouvoir être très opérationnelles, puisqu'il y avait...

M. Jolivet: Qui était dessus à l'époque?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce qu'on a la composition?

M. Jolivet: Ha, ha! Ils ne sont plus là.

Une voix: Ils n'ont pas été réélus.

M. Jolivet: Oui, ils sont là, mais sans être là.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): On m'a informé qu'il y avait un problème de fonctionnement, au niveau de la Fondation, actuellement, puisque les personnes qui avaient été désignées ne sont plus membres de cette Assemblée. Alors, on me parle du président, qui n'est plus là, bien sûr, mais qui est membre d'office, des deux whips qui avaient été désignés, mais qui ne... Ensuite, de M. Doyon qui faisait partie de la... Jacques Brassard...

Une voix: C'était le whip, c'était le whip.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): ...qui était le whip à ce moment-là. C'était nommément eux, c'est ça, effectivement. Alors, de façon à pouvoir... Moi, ce que j'allais vous suggérer, pour permettre simplement à la Fondation ne serait-ce que d'opérer ou de gérer les affaires courantes, est-ce qu'il aurait été possible de désigner des personnes, quitte à ce qu'un groupe parlementaire puisse revenir à la prochaine réunion pour une modification, si nécessaire? Mais on aurait besoin de désigner deux personnes du côté ministériel et deux personnes du côté de l'opposition officielle. En ce qui regarde le côté ministériel, on nous a informés que le député de Richelieu et la députée de Sherbrooke pourraient être ces deux personnes; du côté de l'opposition, si, au moins temporairement, on pouvait nous indiquer des noms, ça permettrait de vaquer aux affaires courantes.

M. Paradis: Oui, moi, du côté de l'opposition officielle, on est saisis de la question des noms. Il y a des gens qui sont encore des députés de l'Assemblée nationale qui sont nommés. Il faut quand même les voir, les prévenir, avoir des discussions à savoir s'ils sont intéressés à continuer, à voir si on les remplace, etc. On a habituellement notre caucus hebdomadaire le mardi, on peut en discuter mardi prochain, au caucus hebdomadaire.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Donc, vous allez nous revenir à...

M. Paradis: Suite à la discussion.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): ...une réunion ultérieure. Est-ce que je peux vous faire, à moins que vous ne vous objectiez, la suggestion suivante? Il est prévu qu'un administrateur de l'Assemblée fasse partie de la Fondation. C'était mon intention de vous suggérer, de vous recommander Mme Maïté Le Goff qui, plus ou moins déjà, s'occupe de la Fondation. Et, si elle était nommée avec les deux députés ministériels, ça permettrait quand même à la Fondation d'avoir quorum pour pouvoir fonctionner. Alors...

M. Jolivet: Est-ce que, dans le contexte de la nomination, la liste pourrait être déposée à l'Assemblée, ici, parce que, normalement, c'est ici qu'elle se fait, au lieu de faire une réunion de la commission.

Une voix: Oui, simplement, quand ils auront leurs noms.

M. Paradis: Si vous pouviez déposer, M. le Président, la composition numérique...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui.

M. Paradis: ...avec les suggestions de noms, je pourrais les soumettre au caucus, voir à un équilibre puis que ça fonctionne.

M. Simard: On peut se réunir pour accepter au préalable.

M. Paradis: Oui.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, la composition numérique, c'est sept, et la loi prévoit la composition. Est-ce que je pourrais avoir... Alors, le conseil d'administration, en vertu de l'article 6 de la loi, est constitué du président de l'Assemblée nationale, de deux personnes choisies par la commission de l'Assemblée nationale après consultation avec les milieux universitaires et les organismes reliés à l'étude des sciences politiques, et, si le conseil en décide ainsi par règlement, de deux personnes désignées par les membres de la Fondation. En vertu de quoi, à ce moment-là...

Écoutez, on va vous revenir sur cette question-là ultérieurement. On va vous revenir sur cette question-là. Je propose qu'on passe au point 6, parce que je n'arrive pas à faire le lien entre...

Ah! bon, O.K. ...du président de l'Assemblée nationale et de quatre membres de l'Assemblée nationale désignés par la commission de l'Assemblée nationale.

M. Jolivet: C'est pour ça que je dis, comme ils doivent être désignés par la commission, si on s'entend ici, nous, nos deux sont déjà proposés; eux, ils auront leurs deux à proposer puis ils seront acceptés d'office, on n'aura pas la peine de revenir.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Excellent. Ça convient? Alors, on va procéder de cette façon-là. Nous connaissons donc les noms, déjà, des deux députés ministériels, les députés de Richelieu et de Sherbrooke, et ceux des députés de l'opposition officielle nous seront communiqués ultérieurement. Oui?

(17 heures)

M. Brouillet: Les autres membres sont désignés par qui finalement? On a mentionné des représentants d'autres organismes.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Il y a le président qui est nommé d'office. Deux personnes choisies par la commission de l'Assemblée nationale après consultation avec les milieux universitaires et les organismes reliés à l'étude des sciences politiques. Et, si le conseil en décide ainsi par règlement, il peut s'adjoindre deux personnes désignées par les membres de la Fondation. Ça va?

Nous en sommes donc au point 6, demande de déplacement de la commission de l'aménagement et des équipements pour participer au congrès de l'UMQ à Montréal les 20, 21 et 22 avril 1995. Le comité directeur de la commission nous a demandé, le 5 avril 1995, l'autorisation pour que deux de ses membres participent au congrès de l'UMQ à Montréal. Alors, en vertu de l'article 1 des règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale, notre commission doit autoriser ce déplacement. Alors, est-ce que la commission autorise... Pardon?

M. Paradis: ...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui, c'est en ratification à ce moment-ci.

Mme Bélanger: Oui, c'est ça, parce qu'ils sont allés, déjà.

M. Paradis: M. le Président...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Si c'est non, ils vont payer de leur poche, c'est ça qui va arriver.

M. Paradis: ...on est dans des périodes où l'argent est rare, là, les compressions des hôpitaux un peu partout. Je comprends que l'UMQ est une union municipale. Je suis un ancien ministre des Affaires municipales. Le ministre des Affaires municipales est important et est ici présent. L'UMRCQ, c'est également une union importante. L'Union des producteurs agricoles, c'est également important. Est-ce qu'on veut décider, comme commission de l'Assemblée nationale, tout le monde ensemble, d'envoyer des gens dans ces congrès importants? Est-ce qu'on a une liste, est-ce qu'on a une politique générale? Moi, ça m'apparaît comme un précédent. J'ai toujours vu, lorsque j'étais ministre des Affaires municipales, le critique de l'opposition officielle qui se rendait à ces congrès-là de l'Union des municipalités du Québec, et on soulignait sa présence. Et il payait, il déboursait, etc. Ce sont des précédents qui, dans le contexte où on vit, là, moi, m'apparaissent questionnables à tout le moins, pour ne pas en dire plus, là. Si on est pour adopter une politique, qu'on le fasse tous ensemble, qu'on liste la liste des congrès auxquels... etc. Mais, moi, je vous dis, là, à première vue, j'ai des réticences.

Mme Bélanger: Mais les deux inscriptions, elles étaient payées par l'UMQ. C'est juste la chambre et...

M. Paradis: Oui, oui, mais, traditionnellement...

Mme Bélanger: Un per diem.

M. Paradis: ...les gens payaient.

M. Simard: Ce sera considéré comme un droit.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À titre d'information...

Mme Bélanger: Mais pas nécessairement...

M. Paradis: L'UMRCQ, l'UPA...

Mme Bélanger: Le comité directeur décide à chaque fois.

M. Jolivet: Juste une question...

M. Paradis: ...l'association des forestiers.

M. Jolivet: ...c'est que les commissions, là, il s'agit de savoir si on donne aux commissions une certaine latitude quant au comité directeur, puis, après ça, aux comités des députés qui se réunissent, des deux formations politiques. Ça semble être décidé par eux autres, cette question-là, dans la mesure où ils ont un budget. C'est dans le budget de fonctionnement, si j'ai bien compris...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): De la commission.

M. Jolivet: Ils demandent qu'autorisé dans leur budget de fonctionnement... Je comprends, là, je veux juste dire comment ça a pu être fait, j'imagine. Une fois qu'on a fait ça, le reste, c'est une autre question. Mais, je veux dire, ils ont agi en vertu de ça, ils ont regardé ça. Ils ont dit: Nous autres, dans le budget qu'on a dépensé cette année par rapport au budget qui nous est autorisé, on aimerait faire telles choses. Et puis, à ma connaissance – puis, ça, ça me revient – ça s'est déjà fait dans une autre décision, à d'autres moments donnés, depuis quatre, cinq ans. Il y en a eu d'autres, à ma connaissance.

M. Paradis: O.K. La seule chose qui nous revient, nous, là, c'est à l'occasion d'un événement spécial qui est un forum sur les pêches dans une région éloignée. C'est un cas exceptionnel, c'était une première, ce n'était pas une chose à répétition, annuelle, etc., là. On était dans un contexte particulier et différent. Et, à l'époque, on n'était pas dans le contexte où on se retrouve financièrement, là, tout le monde...

M. Jolivet: Moi, je ne discutais pas de ça pour le moment. Je discutais de pourquoi ils l'ont fait.

M. Paradis: Non, non. Strictement, là, est-ce qu'on a une politique, est-ce qu'on va de l'avant ou on dit non, là, ça n'a jamais été fait puis ce n'est pas le temps de s'embarquer dans de nouvelles dépenses?

M. Simard: Une question peut-être d'information – excusez mon ignorance – mais, puisque les commissions ont un budget, pourquoi ça remonte à nous? Est-ce que ce n'est pas de l'autorité de chacune des commissions de dépenser son budget, une fois que le budget est adopté?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): On me dit que c'est le règlement de l'Assemblée...

M. Simard: Qui exige que ça vienne ici...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): ...qui le prévoit, effectivement. Écoutez, moi, je vous informe, en tout cas, je vous indique quand même que la commission de l'aménagement et des équipements a acheminé sa demande le 5 avril 1995 pour un congrès qui se tenait les 20, 21 et 22 avril. On peut penser que, si la commission avait pu se réunir auparavant, l'autorisation, à ce moment-là, aurait pu être donnée.

M. Paradis: Oui, mais, nous, on a eu des discussions avec la députée qui est notre critique en affaires municipales, qui est Margaret Delisle, et on lui a clairement indiqué la position qu'on prendrait au niveau de cette commission. Elle ne sera pas surprise, là, de lire ça, et elle a même dit: Je ne savais pas que ça constituait un précédent pour ces choses-là. Dans les circonstances, je défraierai ce que j'ai à défrayer. J'y vais quand même. Bonjour. Ça a été sa position.

M. Payne: ...les «guidelines», les directives, surtout pour l'avenir, même si c'est à l'intérieur d'un budget, d'une enveloppe. Effectivement, nous, à la commission de la culture, il n'y a pas ce genre d'indications générales ou particulières quant à ce qui est admissible, ce qui est recommandable.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le whip du gouvernement.

M. Jolivet: Moi, je veux juste regarder une chose, là. Je ne sais pas, là. Les gens ont agi de bonne foi à l'intérieur de leur droit qu'ils ont d'agir et probablement...

Mme Bélanger: ...est supposée être souveraine, là.

M. Jolivet: C'est ça. Probablement que les gens qui sont avec eux autres – parce qu'il y en a qui sont nouveaux dans ça – ils ont dit: Écoutez, il n'y a pas de problèmes. Ils ont peut-être fait des vérifications, je ne le sais pas. J'imagine qu'ils y sont allés et qu'ils ont dit: Bon. On peut y aller puis se faire rembourser, etc. Je ne le sais pas, là. Vous savez, moi, je n'en ai pas entendu parler, c'est la première fois que j'en entend parler.

M. Paradis: Non. Elle est venue nous en parler après, mais, lorsqu'on lui a expliqué la situation, elle a dit: Vous déciderez ce que vous avez à décider. En ce qui me concerne, si j'ai à payer, je vais payer; puis, si c'est payé, c'est payé. Moi, je le place strictement, là... On est dans des contextes de restrictions financières comme telles, on a des précédents où ça s'est peut-être déjà fait mais dans une circonstance particulière, on l'a mentionné: régions éloignées, un événement qui arrive, etc. Mais le congrès de l'UMQ, c'est annuel, on le sait, là; puis l'UMRCQ, c'est annuel; puis l'UPA, c'est annuel; puis les forestiers, c'est annuel; puis les manufacturiers, c'est annuel, etc. Est-ce qu'on s'embarque, là?

Mme Bélanger: Sauf que, souvent, c'est à Québec. Une année, c'est à Québec puis ça coûte moins cher. Moi, je pense qu'on l'a fait de bonne foi, et, M. Dufour – qui part de Jonquière pour aller à Montréal, qui n'est pas critique, rien – étant donné qu'il a déjà été président de l'UMQ, on a pensé qu'il serait intéressé encore à assister. Alors...

M. Paradis: Il a toujours assisté. Moi, dans le temps que j'étais ministre des Affaires municipales, M. Dufour était toujours là. Il était critique aux affaires municipales.

Mme Bélanger: Mais il était critique à ce moment-là.

M. Paradis: Je soulignais sa présence dans la salle, puis il y allait à ses frais, puis il l'a toujours fait.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le député de Chauveau.

M. Brouillet: Oui. C'est une question de fonctionnement entre la commission de l'Assemblée nationale puis les commissions, là. Est-ce que toute dépense qu'une commission décide dans le cadre de son budget doit être autorisée par la commission de l'Assemblée nationale ou bien donc c'est seulement ce cas-là? Quelle est la règle?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): On me dit que c'est uniquement dans le cas des dépenses de déplacement.

M. Brouillet: De déplacement? Ah bon!

M. Simard: C'est prévu par la loi.

M. Brouillet: Ça, c'est prévu. Par règlement.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Sinon, je comprend que...

M. Jolivet: La seule question qui surgit, là, c'est parce qu'on arrive un peu en retard. Je le sais, moi, c'est la première fois que je le vois, là. Puis on n'a pas été mis au courant. La question était la suivante. C'est que les gens y sont allés de bonne foi suite à la recommandation faite à la commission. On est devant le fait accompli. La personne l'a défrayé. Peut-être qu'elle aurait pris une autre décision si ça n'avait pas été ça. Je ne le sais pas, là. Devant ça...

Mme Bélanger: Margaret Delisle, elle y allait quand même.

M. Jolivet: C'est ça. Mais je peux le demander à M. Dufour. Je ne le sais pas, là.

M. Paradis: Il y allait quand même.

M. Jolivet: Mais, ceci étant dit, là, je me pose simplement la question: Dans ce contexte-là, est-ce qu'on regarde le futur et est-ce qu'on laisse aller cette chose-là? Je ne le sais pas, là.

M. Simard: Parce que, moi, je suis pour faire une proposition à ce moment-ci. Pour ce qui est de la décision qui a été prise par la commission au début avril, je pense qu'elle a été faite de bonne foi et qu'on devrait entériner la réalité. Cependant, il y a une question de principe qui est posée, là, sans qu'on ait de réflexion préalable, mais je propose qu'à la prochaine réunion, ici, on consacre le temps qu'il faut pour nous donner des lignes directrices concernant ces questions-là et que, pour l'instant, on adopte ce que la commission...

M. Paradis: Qu'on prévienne dans l'intervalle...

M. Simard: Ce n'est pas un précédent.

Une voix: Tous les présidents et les présidentes.

M. Paradis: ...les présidents et présidentes de commission – les nôtres, ils sont ici, là – pour ne pas qu'on soit replacés devant des faits...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le whip de l'opposition officielle.

M. Farrah: Juste... Ou qu'entre-temps les directives soient établies par ici... C'est qu'il n'y a aucune mission de la sorte qui peut être faite sans consentement de la CAN, à l'unanimité.

Une voix: C'est ça.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Rappelez la règle actuelle.

M. Farrah: À ce moment-là, c'est de s'assurer que, s'il y a une autre mission qui est envisagée, bien, qu'on se réunisse avant et que ce soit acheminé dans un délai normal, pour que la CAN puisse statuer sur la pertinence d'avoir une mission à un moment donné ou pas. Le règlement oblige que ça vienne ici. Alors, par conséquent, on va vivre avec ça.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, dans la proposition du député de Richelieu, si je comprends bien, il y a quand même trois éléments, là: premièrement, qu'on ratifie la demande; deuxièmement, qu'on puisse introduire, à l'ordre du jour de notre prochaine réunion, ce point-là avec peut-être des suggestions quant à l'avenir; et, troisièmement, qu'on avertisse les commissions ou qu'on rappelle aux commissions...

M. Jolivet: D'attendre notre décision là-dessus.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): ...les dispositions du règlement, O.K., et en les invitant à la prudence.

M. Farrah: Les présidents sont ici d'ailleurs, des commissions.

Mme Bélanger: Moi, j'aurais une question à poser.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui.

Mme Bélanger: Advenant que la commission de l'aménagement et des équipements décide de faire un mandat d'initiative et que la commission doive se déplacer pour faire ce mandat-là, est-ce qu'on doit passer par la commission de l'Assemblée nationale pour faire ratifier cette décision-là?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): C'est ça ou son comité directeur, oui.

(17 h 10)

Mme Bélanger: Pardon?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui, on doit passer par la commission de l'Assemblée nationale ou, à défaut que la commission puisse se réunir, par son comité directeur.

Mme Bélanger: Le comité directeur de l'Assemblée nationale...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Le comité directeur...

Mme Bélanger: ...de la commission de l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): ...étant formé des deux leaders et du président. M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: Moi, je veux bien qu'on mette des directives sur papier, mais il ne faudrait quand même pas verser dans le ridicule. C'est des parlementaires. On va parler de réforme parlementaire. L'esprit de la réforme parlementaire, c'est de laisser à la députation le plus d'initiative possible dans le respect du cadre budgétaire qu'on lui donne. Je pense que c'est un principe de base, aussi, dont on doit tenir compte dans l'élaboration de la politique, sinon... on va traiter les députés comme des enfants d'école.

Une voix: Moi, je suis favorable à ce que tu viens de dire.

M. Tremblay: Est-ce qu'on pourrait juste que la prochaine rencontre, ce n'est pas des directives qu'on veut... Moi, j'aimerais savoir de combien d'argent on parle. Est-ce que...

M. Chevrette: Je pense que c'est 20 000 $ par commission.

M. Tremblay: Non, mais ce n'est pas le 20 000 $, mais combien il y en a, de ces colloques-là, puis, dans le passé, historiquement...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Dans ce cas-ci, c'est 1 500 $ pour les deux personnes.

M. Tremblay: Non, je le sais que c'est 1 500 $. Mais Pierre a mentionné 7, 8, 10, 15, 20, il y en «a-tu» 100, de ça? Si c'est juste 1 500 $, moi, comme président, avec mon vice-président, ma secrétaire, je suis capable de prendre cette décision-là. Je n'en ai pas fait à date puis je n'ai pas l'intention d'en faire beaucoup, mais je suis d'accord avec Guy, moi, que 1 500 $, 2 000 $, ne venez pas m'achaler avec ça. J'aime mieux voir quelqu'un qui dépasse ou qui nous fait une demande additionnelle, comme au point 7.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): O.K. Alors, on vous reviendra avec, peut-être, des informations là-dessus. On m'informe qu'il y a même dû y avoir, à un moment donné, une autorisation pour des déplacements jusqu'en Autriche. C'est bien ça?

Une voix: Ah! bien oui.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, écoutez, ça peut être...

M. Chevrette: On en a fait au Canada anglophone dernièrement.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le député de Chauveau, en terminant peut-être là-dessus. Vous aviez demandé la parole.

M. Brouillet: Non, ça va, non.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Ça va?

M. Brouillet: Bien, la question du règlement, là. Si on veut laisser aux députés de la commission en décider, il faudrait changer le règlement.

M. Chevrette: Oui, c'est vrai que c'est plate.

M. Brouillet: Je pense à ça, moi, personnellement. Je trouve que ce serait bien plus logique. On a des présidents de commission puis ainsi de suite, des comités directeurs de commission. À l'intérieur de leur budget, ils devraient être capables de disposer de...

M. Chevrette: Oui, mais, ça, par exemple, il faudra, si on transmet... Je suis bien d'accord, mais ça fera l'objet d'une décision des membres de la commission, pas nécessairement du comité directeur.

Une voix: Non, non, c'est ça.

M. Chevrette: Il ne faut pas non plus qu'un – puis je le dis en toute... je n'ai aucun sous-entendu à ça – président ou un vice-président décide de se tailler une délégation parce que c'est beau. Moi, je pense que ça doit relever, si ça ne vient pas de la CAN... Ce n'est pas pour rien qu'on avait mis ça à la CAN à l'époque, je me rappelle, c'était pour éviter que, de part et d'autre... Et on était unanimes à part de ça pour dire que la CAN allait le ratifier justement pour, au moins, s'assurer que, de part et d'autre, nous autres, ça avait cheminé au sein des deux équipes. Mais, si ça fait l'objet d'une décision des membres de la commission, moi, personnellement, je suis pas mal d'accord avec Gérald.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Excellent. Alors, ça va comme ça? Nous reviendrons donc à... Oui, oui, j'ai résumé tout à l'heure: vous autorisez la dépense en ratification, nous rappelons aux commissions les dispositions qui sont prévues dans le règlement et nous vous revenons à notre prochaine rencontre – j'allais dire à la semaine prochaine – avec un état de situation là-dessus et, éventuellement, des recommandations.

M. Tremblay: Qualitatif et quantitatif.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): On va faire tout ce qui est en notre pouvoir pour y arriver.

Mme Bélanger: En attendant...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Nous en sommes...

Mme Bélanger: Je m'excuse.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui.

Mme Bélanger: En attendant, si jamais il y avait un autre colloque, une autre demande d'autres membres de la commission, est-ce qu'on devrait dire non?

Une voix: On l'achemine ici.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): On verra.

Mme Bélanger: Ou dire: On va le demander à la commission de l'Assemblée nationale...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): C'est ça, exactement.

Mme Bélanger: ...et, s'il y a acceptation...

M. Chevrette: On n'a pas le choix.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): En attendant, c'est les règles actuelles qui s'appliquent.

Des voix: C'est ça.

Mme Bélanger: Alors, on ne doit plus prendre des décisions comme celle-là, le comité directeur.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Voilà, c'est ce que je comprends.

Une voix: Voilà.

Mme Bélanger: Parfait.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Point 7, demande de budget supplémentaire de la commission de la culture. La commission en question, le 30 mars 1995, a demandé à la commission de l'Assemblée nationale une somme supplémentaire de 20 000 $ pour poursuivre ses travaux dans le cadre de son mandat d'initiative sur l'autoroute de l'information.

Alors, conformément au règlement sur les règles reliées à la gestion financière, la commission de l'Assemblée nationale peut rajuster l'enveloppe budgétaire des commissions à même sa réserve de 50 000 $ adoptée par le Bureau à cette fin.

Alors, demande est faite. Est-ce qu'il y a des explications?

Mme Bélanger: C'est très dispendieux, la commission de la culture.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. Payne.

M. Payne: C'est générateur de l'économie, M. le Président. Je vous envoie une feuille, M. le Président, indiquant que nos besoins budgétaires, pour l'exercice qui vient de se terminer le 31, c'est 14 000 $, essentiellement pour respecter un contrat qui a été signé entre la commission, via la voie de la Direction de la gestion des ressources humaines, je crois, d'une part, et, d'autre part, Jean-Pierre Delwasse et Christophe Bonnal, visant à aider la commission dans ses travaux, deux consultants bien réputés, appuyés à l'unanimité par les membres de la commission: Jean-Pierre Delwasse, ancien sous-ministre associé, et un rédacteur qui a ses références, aussi.

Les besoins financiers pour l'année se terminant le 31 mars de cette année vont dépasser l'habituel 25 000 $ par 11 000 $. Alors, la demande, c'est pour un budget de 20 000 $ de plus, qui comprendrait 9 000 $ pour d'autres dépenses inhérentes à l'exécution de ce mandat d'initiative là. À titre de référence, je peux dire que... Parce que, bien sûr, on a consulté le précédent. Évidemment, il y avait l'important mandat d'initiative sur la fonction publique, qui était aux alentours de 100 000 $. D'autres mandats d'initiative étaient aux alentours de... M. Arsenault va être en mesure de nous l'indiquer, mais on a consulté un petit peu la norme et on a trouvé que nos besoins... On les a situés, en respect pour le contexte économique, aux alentours de 50 000 $ pour le mandat d'initiative, plus le 9 000 $ pour les demandes accessoires. Donc, 50 000 $ pour les salaires et 9 000 $ pour les budgets accessoires.

Je pourrais juste terminer là-dessus. Nous avons commencé, dans les faits, le mandat d'initiative au mois de novembre, parce que ça prend beaucoup de discussions préalables pour avoir l'appui unanime de part et d'autre. Mais, dans les faits, c'est-à-dire selon le contrat, parce qu'il y avait une obligation contractuelle... Le contrat a été signé aux alentours du 13 février, nous laissant donc, selon le règlement encore, seulement la possibilité d'épuiser 14 000 $, plutôt que 25 000 $ dans l'exercice de l'an passé. Comprenez-vous? Donc, on n'a pas épuisé le budget, l'an passé.

M. Paradis: Le périmé, l'an passé, 9 000 $?

M. Jolivet: C'est 11 000 $.

M. Payne: Entre 25 000 $ et 14 000 $.

M. Paradis: O.K.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: C'est quoi ça, Congé?

M. Payne: Pardon?

M. Chevrette: Dans le 9 000 $, en bas.

Une voix: Congrès.

M. Chevrette: Congrès?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Congrès.

M. Chevrette: Bien, c'est marqué «Congé»... je n'ai pas rêvé.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Il voulait être membre de la commission tout de suite.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Congé, en plus. C'est bien marqué «Congé», je vous ferai remarquer. La question...

Une voix: Un lapsus intéressant.

M. Chevrette: ...se posait, parce que c'était marqué «Congé».

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, c'est Congrès. C'est ce que je comprends.

M. Chevrette: Moi, pour des obligations contractuelles, j'en suis, mais pour de la projection, j'attendrais.

M. Payne: Alors, projection...

M. Chevrette: Pour des projections d'activités, j'attendrais. Vous allez voir au fur et à mesure de votre mandat et vous vous présenterez pour faire des demandes additionnelles. L'obligation, à l'heure actuelle, ça, je la comprends. Tu ne peux pas engager un gars et ne pas le payer.

Une voix: Bien...

M. Chevrette: Mais, quant aux projections, on va voir la nouvelle procédure, là.

M. Payne: Non, mais il y avait, par exemple, une mini-exposition, il y avait une lettre qui a été envoyée au président. Le comité directeur appuyait la mini-exposition à l'Assemblée nationale au mois d'août. Substantiellement, les frais vont être assumés par les participants comme Sirius, comme UBI ou d'autres, dans le secteur privé, mais il y a quand même un minimum d'engagements financiers de la part de la commission pour la tenue de cette activité-là. C'est dans le cadre de l'«Eastern Regional Conference», au mois d'août. Moi, je pense que 9 000 $, en partie pour cela, c'est tout à fait raisonnable. Mais ça, ça s'en vient dans un mois et demi. Donc, la demande est aujourd'hui pour cette activité-là.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le leader.

M. Paradis: Là, si je comprends bien, là, et j'espère ne pas me tromper, le budget annuel de la commission, c'est 25 000 $.

M. Simard: Comme toutes les commissions.

(17 h 20)

M. Paradis: Comme toutes les commissions. On commence ça, là, avec l'année financière du gouvernement, au mois d'avril. Là, on est rendus à la mi-mai – ce n'est pas trop, trop avancé dans l'année, là – et on dit: Le budget, on veut y ajouter un 20 000 $. En termes budgétaires, là, quand on donne 25 000 $ de budget, tu t'attends à avoir des demandes additionnelles, habituellement, là, quand tu administres des budgets, de 10 %, 15 %, 20 %, dans des cas exceptionnels de dépassement pour des raisons majeures. Et, là, je ne remets pas en cause la nature du projet, la qualité des chercheurs et ces choses-là, là. Mais, si on est pour, ici, là, arriver – M. Chevrette l'a souligné – devant un contrat qui est signé et un fait accompli et que, si on ne paie pas, on se fait poursuivre, en tout cas, etc., si on est pour arriver devant des situations comme ça, on est, ce qu'on appelle – vous allez bien me comprendre – des «rubber stamps» ici, et, à ce moment-là... Oui, un «rubber stamp», c'est un comité, là. Je suis occupé dans la vie puis il y en a qui sont encore plus occupés que moi, c'est plate, je veux dire, c'est tout simplement ça. Si c'est pour être la procédure qui est suivie, qu'on change le règlement, qu'on renvoie ça dans les commissions, qu'on renvoie ça à la présidence, qu'on renvoie ça ailleurs, mais qu'on ne nous place pas devant des faits accomplis comme ça là... De toute bonne foi, tu sais, je ne veux pas...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Juste une information, en passant, il semblerait que les troisième et quatrième parties du contrat, d'après un rapport de la commission de la culture, si je comprends bien, sont conditionnelles à l'approbation, par la commission de l'Assemblée nationale, de budgets additionnels.

M. Tremblay: Ils ne sont pas compris dans le 36 000 $? Là, il y a 36 000 $ de prévisions modifiées. Alors, j'additionne, ça fait 160 heures par consultant, ça fait 320, ça fait 32 000 $. Le 32 000 $ est-il compris dans le 36 000 $? En d'autres mots, il y a... C'est 120 heures, il va rester 40 heures par consultant, ils vont vous arriver avec un document puis ils vont vous dire: Écoute, il me manque encore 40 heures pour le finir. Ça va nous coûter... C'est certain que ça va nous coûter le 4 000 $. Mais il «est-u» dans le 36 000 $?

M. Payne: Justement, on est en train d'évacuer cette question-là, soulevée par le chef de l'opposition d'abord, si je peux me permettre. C'est assez important, la provision qui est dans l'alinéa 4, c'est-à-dire, les troisième et quatrième parties du contrat seront conditionnelles à l'approbation. On est face à deux impératifs là: premièrement, l'autonomie de la commission pour se doter d'un mandat d'initiative, donc, un minimum de flexibilité pour décider de ses choix, et le fait que nous sommes pendant une période de l'exercice financier où les élections ont eu lieu. Le temps que la commission se constitue, se réunisse, décide de ses propres priorités, ça nous amène au mois de mars... février. Il nous reste, selon les statuts budgétaires... les règles budgétaires, seulement 14 000 $, malgré le fait qu'on ait été en opération pendant, effectivement, six mois. Donc, il y a un problème dans la réalité d'exercice et d'autonomie avec un budget qui est raisonnable. De plus, comme il y a un pontage, nécessairement, avec deux exercices, la commission est obligée d'ajouter deux budgets, ce qui fait en sorte qu'on aurait normalement un budget de 50 000 $, donc. Mais on est obligés, là encore, selon notre règlement, de venir devant la CAN pour demander l'approbation. Alors, il y a un accommodement à faire là qui n'est pas facile à faire. Pour la question...

M. Simard: Sur les propos de M. Paradis, tout à l'heure là, sur le fonctionnement, je suis parfaitement d'accord avec ce qu'il a dit: Demander des extensions, mettre... Si on est juste ici pour approuver... Mais les mandats d'initiative, ça relève d'une décision de la commission. C'est toute la question de l'autonomie des commissions, de la nature même des mandats d'initiative. Et, si on regarde par le passé, la plupart n'ont pas été réalisés à l'intérieur des budgets réguliers. Il y a eu des extensions budgétaires, il y en avait même eu jusqu'à 100 000 $ dans le cas de... celle sur...

Des voix: Lemieux.

M. Simard: Lemieux, c'est ça. Donc, il faut...

M. Paradis: Avez-vous d'autres exemples?

M. Simard: Non, mais il ne s'agit pas de juger des résultats antérieurs...

M. Paradis: Non, non, je demande s'il y en a d'autres, sans les juger.

M. Simard: Il y en a qui ont donné d'excellents résultats qui n'ont rien coûté, puis d'autres...

M. Jolivet: Vaugeois avec...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Un instant, s'il vous plaît.

M. Simard: Alors, moi, je voudrais bien qu'ici on s'entende sur les règles de fonctionnement. Chaque commission a donc 25 000 $ de fonctionnement habituel. On pourrait s'attendre – moi, je parle en termes purement logiques et je ne connais pas la réglementation – à ce que, lorsqu'une commission s'entend sur un mandat d'initiative et fait des prévisions budgétaires, elle vienne ici et que ça se situe à l'intérieur de l'ensemble de l'enveloppe budgétaire, et que, à partir de là, elle ait le O.K. Il ne s'agit pas de brimer les commissions, mais de s'assurer que, cette année-là, il n'y en ait pas huit dans des commissions différentes et qu'on pète le budget de l'ensemble. C'est simplement ça.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, j'ai tout d'abord en ligne...

M. Jolivet: Bien, c'est ce que je voulais dire. Alors, je ne le dirai pas deux fois.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le whip du gouvernement, c'est ce que vous vouliez dire aussi? M. Payne.

M. Payne: Très rapidement, je pense que ça mérite une petite réflexion là-dessus. Mais je pense que ça poserait aussi un problème pour la CAN en soi aussi. Si, par exemple, la CAN votait préalablement pour un exercice qui durait 18 mois, disons, ou 12 mois, c'est-à-dire touchant deux exercices financiers, on ne pourrait pas approuver à l'avance cette enveloppe-là. La CAN aurait le même problème que la commission.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le député d'Outremont, ensuite, M. Chevrette.

M. Tremblay: Oui, c'est parce que j'essaie juste de comprendre là. Le 36 000 $ là, ça ne comprend pas phase III et phase IV, qui vont totaliser 12 000 $?

M. Payne: Le 36 000 $ est composé de 24 000 $, 9 000 $, 3 000 $, qui correspondent – je peux te donner les détails...

M. Tremblay: Non, je les ai, 24 000 $, 9 000 $...

M. Payne: ...de 24 000 $, 9 000 $ puis 3 000 $. Il y a trois phases, selon l'échéancier de la commission...

M. Tremblay: Oui, O.K.

M. Payne: Le 3 avril...

M. Tremblay: 24 000 $... 36 000 $. Puis le contrat total, «c'est-u» 50 000 $ plus 9 000 $ ou c'est 50 000 $...

M. Payne: C'est 50 000 $, oublie le 9 000 $.

M. Tremblay: O.K. 50 000 $. Donc, il va rester 14 000 $. C'est certain qu'on va le dépenser. Ils vont venir nous déranger encore une fois pour 14 000 $... Non, mais c'est de ça, en réalité, qu'on parle. C'est impossible qu'ils finissent...

M. Payne: C'est 11 000 $, parce que vous avez déjà dépensé 14 000 $...

Une voix: Donc, c'est 11 000 $ sur 25 000 $.

M. Payne: Bon. Alors, si vous avez 36 000 $ d'engagements financiers pour l'année en cours, si vous déduisez le 25 000 $ habituel de ça, vous avez un besoin financier pour 11 000 $...

M. Tremblay: Oui.

M. Payne: ...pour respecter le contrat de MM. Delwasse et Bonnal.

M. Tremblay: Bon, alors, phases III et IV, là, vous allez revenir nous voir pour...

M. Payne: Non, non, il est là dedans.

M. Tremblay: Mais, nous, on approuve aujourd'hui le 20 000 $ additionnel.

M. Payne: Non, le 20 000 $ est composé de 11 000 $ pour respecter le contrat et de 9 000 $ pour les dépenses inhérentes.

M. Tremblay: Mais ça ne comprend pas la troisième et la quatrième, parce que ça serait conditionnel à l'approbation, par la commission de l'Assemblée nationale, du budget additionnel.

M. Payne: Mais non, ce qu'on adopte aujourd'hui, si on vote.

Une voix: C'est 20 000 $ au total.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le leader...

Une voix: Ça fait 45 000 $ au total.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le leader du gouvernement...

Des voix: ...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Un instant...

M. Chevrette: Écoutez, moi, je...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): S'il vous plaît.

M. Chevrette: Il y a 25 000 $ de base dans une année, ils en demandent 20 000 $ de plus, donc ils demandent 45 000 $...

M. Simard: C'est ça.

M. Chevrette: Ils demandent 45 000 $ pour l'année. Ils puisent le 20 000 $ dans la réserve du 50 000 $ pour l'ensemble des commissions, ce qui est cave comme fonctionnement. On va se le dire. Puis je ne comprends pas. On a essayé de le corriger la dernière fois. Il faut qu'en début d'année ou en cours d'année quelqu'un qui fait l'option d'un choix pour hypothéquer son année suivante, il soit conscient que, s'il a un projet de 50 000 $ ou de 40 000 $, il hypothèque d'autant l'année qui suit.

M. Simard: C'est ça.

M. Chevrette: Sinon, comment tu veux qu'on puisse, vis-à-vis d'une certaine forme d'équité, ou bien tu donnes tout la première... Tu arrives, 50 000 $ de réserve. La commission, c'est le seul rôle d'arbitrage qu'elle devrait avoir, ça: Déposez vos projets puis on va regarder. Si on n'en a pas plus, d'argent, qu'on en a... Donc, pour moi, là, le problème c'est que, quand tu as déposé ton projet, au mois de février, avec la marge qu'il te restait, puis que tu as évalué ton projet, il aurait fallu que tu dises carrément: Moi, j'ai 8 000 $ cette année, j'ai 25 000 $ de plus qui vient automatiquement sans que je vous le demande, ça fait 33 000 $. Il me manquerait 6 000 $ d'hypothèque dans la réserve du 50 000 $, par exemple. Là, on aurait vu clair. Mais ne me dis pas que ça ne se fait pas, ça se fait...

M. Payne: La direction de...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Là-dessus...

M. Chevrette: La modification, on est obligés de la faire dans tous les ministères à tous les jours, nous autres, là.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Juste un point d'information là-dessus. Dans la préparation du budget, pour ceux qui font partie du Bureau de l'Assemblée, il y a eu quand même une réduction de budget très substantielle, cette année, au niveau du budget des commissions. Le budget était de l'ordre 160 000 $, je pense, ça se «peut-u»?

Une voix: De 260 000 $.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): De 260 000 $. Et on a réduit ça substantiellement sur la base du réel des dépenses des années précédentes. Alors, les commissions n'étaient plus en mesure, je pense, de gérer de la façon que vous le suggérez, simplement parce qu'il y a eu, cette année, une baisse assez drastique, quand même, du budget prévu pour les commissions. Donc, que ce genre de surprise là arrive aujourd'hui n'est pas en soi surprenant.

M. Payne: J'avais posé la question spécifiquement à la Direction – peut-être que c'est la mauvaise adresse – de la gestion des ressources humaines, à savoir comment on procédait. Parce qu'effectivement c'est eux qui signent le contrat sur la recommandation du comité directeur de la commission. Puis on m'indiquait que je ne pouvais pas adresser une demande préalable pour les raisons que tout le monde vient d'évoquer. Alors, on s'est proposé mutuellement qu'on devrait justement avoir cet alinéa pour les troisième et quatrième parties qui seraient conditionnellement sur l'approbation de la commission après le 1er avril de cette année.

(17 h 30)

M. Chevrette: Non, mais, si on suivait ton raisonnement, là, ça veut dire que, moi, je pars mon projet, je sais qu'il va me coûter 40 000 $, mais j'en ai assez de 25 000 $ pour l'année en cours; il me reste six mois puis 25 000 $, je rentre bien. J'arrive au début de l'autre année, j'ai mon projet normal de l'année, mais je dis: Écoute, je n'ai pas fini mon autre. Tu vas m'ajouter... C'est un minimum de planification qu'on doit demander même à des commissions, au comité directeur. Voyons! Vous pouvez bien être prêts à le régler, je vous comprends, là, mais...

M. Farrah: On est devant un fait accompli, là aussi.

M. Chevrette: ...il faut donner des directives. C'est plutôt ça, le genre de directive qui manque, c'est d'avoir une vision à plus que deux jours.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. Farrah, vous aviez...

M. Farrah: Bien non, mais... Commentaire. C'est qu'on est devant des faits accomplis, là.

Une voix: C'est ça.

M. Simard: Oui. Il y a deux principes. Il y a le principe premier qui est que les commissions doivent avoir leur autonomie et qu'on doit encourager les mandats d'initiative. Ça, on s'entend tous là-dessus. Cependant...

Une voix: À l'intérieur de leur mandat.

M. Simard: À l'intérieur de leur mandat. Cependant, évidemment il y a une enveloppe globale qui touche tout le monde. D'ailleurs, on ne peut pas y aller à la pièce. Alors, il va falloir peut-être fixer une date dans l'année où les commissions doivent arriver...

M. Chevrette: Et présenter leurs projets.

M. Simard: Et présenter leurs projets.

M. Chevrette: C'est ça.

M. Simard: Et peut-être que, ça, ça devrait être, justement, parmi les décisions qu'on a à prendre.

M. Chevrette: Je «peux-tu» te dire que ça va avoir l'air fou, 50 000 $ pour faire étudier un projet d'initiative par huit commissions?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Par voie de conséquence, est-ce que la commission est prête à autoriser le budget additionnel de 20 000 $ ou non?

M. Paradis: Il ne faudrait pas poser la question aussi simplement que ça. On est devant, là – on se le dit malgré les clauses 3 et 4 – un fait accompli, encore une fois, un contrat signé, puis j'imagine que, si on ne fait pas la phase III ou IV, on va tout payer le reste pour rien, là. On a le bras dans le tordeur comme on dit, là.

M. Chevrette: T'es aussi bien de dire les deux, parce que la tête est après passer.

M. Paradis: Mais comment s'assurer qu'on ne se fait pas reprendre comme ça dans le tordeur? C'est en prenant la combinaison de la suggestion du leader du gouvernement et du député de Richelieu.

Une voix: Non, non, il n'est plus question qu'on fasse ça.

M. Paradis: Non, non. Qu'on indique immédiatement aux présidents que, lorsqu'ils ont des mandats d'initiative, que ce soit pro forma... Puis qu'ils présentent, pour qu'on choisisse...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Qu'ils présentent leurs projets à la commission.

M. Paradis: Puis, au lieu qu'il reste 50 000 $ d'arbitrage, il reste 30 000 $.

M. Simard: Pour être bien clairs, là, après les réformes budgétaires de cette année, sur ce budget qui est accessible pour les mandats d'initiative, c'est combien maintenant? Il reste combien, là? On parle de...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Il va rester 30 000 $.

M. Chevrette: Moins 1 400 $.

M. Simard: Il n'y a que 50 000 $ pour l'ensemble des commissions?

M. Chevrette: Non, non. C'est correct.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Non. Chacune des commissions a 25 000 $ plus un 50 000 $ de réserve pour l'ensemble des commissions.

M. Simard: On ne va pas être tranquilles, nous, sur les...

M. Chevrette: On ne fera pas un gros ouvrage.

M. Payne: Bien, nous, on n'a pas le temps pour une initiative. Il n'y a pas d'initiative possible chez vous. Ha, ha, ha!

M. Simard: Ah si! On n'a pas le choix.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, ce que vous souhaitez, ce que vous décidez, c'est qu'on autorise le 20 000 $ en ratification et qu'on avise encore une fois les commissions qu'avant de s'engager...

M. Chevrette: Il n'y a pas moyen d'avoir une réunion avec les présidents puis les vice-présidents puis de leur dire ça?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Bien, les présidents sont ici, d'une part.

M. Chevrette: Bien, il en manque.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Il en manque. Bon.

M. Chevrette: Il manque des «vice», là, aussi.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je les ai tous convoqués à une rencontre, au cours des prochains jours, pour discuter d'un certain nombre de problèmes qu'on m'a soumis. Alors, ce sera un problème de plus.

M. Chevrette: Bien, M. le Président, ce n'est pas trop gênant d'en profiter pour dire que l'Assemblée nationale a son budget, les ministères ont leurs budgets, les commissions ont leurs budgets et une réserve de budget. Il me semble qu'on devrait être capables, au niveau des parlementaires, de donner des directives claires quant à un fonctionnement. Moi, je déteste, personnellement... Pierre Paradis doit s'en rappeler, placé devant des situations de fait, je préfère «crisser» mon camp. Moi, je n'aime pas ça, je n'ai jamais aimé ça. Tu as le pouvoir ou tu ne l'as pas, le pouvoir. J'aime mieux ne pas l'avoir, le pouvoir, si c'est fait.

M. Simard: Dans une année d'élections, là, il y a des nouveaux présidents et des nouvelles commissions.

M. Chevrette: Non. Je comprends ça. On va le rectifier.

M. Simard: Qu'on établisse, dans l'année normale, qu'au 31 mai, par exemple, les budgets pro forma devraient être déposés puis qu'il devrait y avoir un arbitrage ici, ça, je suis d'accord. Mais, pour l'année dernière, c'est difficile.

M. Tremblay: Même à ça. Moi, je suis un nouveau président. Je ne connaissais rien là dedans, puis jamais je n'aurais osé signer un contrat de 30 000 $ – non, non, mais je te le dis – ou même des allocations de voyage à des députés sans aller voir mon leader ou quelqu'un en autorité pour qu'il me dise si ce que je fais là, ça a du bon sens ou pas. O.K.?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Simard: Je reconnais là ta docilité traditionnelle. Ha, ha, ha!

M. Tremblay: Non, non, mais pour de vrai. Non, non, mais c'est des fonds publics. Je n'aurais jamais fait ça. Bon. Alors, moi, je n'ai pas d'objection. La cause est bonne.

M. Vallières: Oui. C'est que, dans les propositions qui semblent émaner, là, on semble dire qu'on pourrait déposer des budgets pro forma avant... on parle du 31 mai. Je pense qu'il faut être prudents aussi pour que les commissions... Il peut arriver des événements qui font qu'en cours d'année on doive se donner un mandat d'initiative, et, si on a tout autorisé les montants au 31 mai, bien, là, on ne peut pas donner suite à un mandat qui peut être très important pour une commission donnée. Moi, je pense qu'il faudrait trouver une autre façon que celle-là ou en engager une partie puis en garder une autre pour les autres six mois ou huit mois.

Une voix: M. le Président, moi, j'étais président...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Ça ne sera pas long. J'ai d'abord Mme Bélanger, ensuite M. Payne, ensuite M. Chevrette et ensuite M...

M. Chevrette: Le leader, oui.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Le leader.

Mme Bélanger: Étant donné que, dans la nouvelle fonction de gouverner, chacun des ministères a une enveloppe fermée, pourquoi que, chacune des commissions, son enveloppe ne serait pas fermée à 25 000 $? C'est fermé, on a 25 000 $, on s'organise pour ne pas avoir des mandats qui dépassent le 25 000 $.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. Payne.

Mme Bélanger: C'est facile, ça, d'arriver puis de dire: On prend des mandats, puis on va chercher l'argent dans les autres commissions. Puis, si jamais une commission ne dépense pas son enveloppe, bien ça s'en va au fonds consolidé.

M. Payne: Oui, je pense qu'il faut être réaliste.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le président de la commission de la culture.

M. Payne: On ne peut pas en discuter en abstraction du fait qu'il y avait une élection, à une certaine date de l'an passé. Il y a la constitution de la commission, il y a des rencontres préalables et la nature même d'une commission d'initiative exige – et c'est bien ça, dans la réforme parlementaire – beaucoup de discussions préalables, de part et d'autre, pour arriver à un consensus, pendant une période où l'argent n'est pas dépensé. Mais, bien malgré tout, là où la CAN, ou je ne sais pas qui, le Bureau, a déjà alloué la ressource financière pour l'année en question, de 25 000 $, qu'on ne pouvait pas toucher parce qu'on ne pouvait pas, physiquement, arriver, entre les élections puis le moment de la signature de l'entente, à épuiser cette partie de budget... Donc, le coût net, ce qu'on a demandé aujourd'hui, nécessairement, s'il y a un pontage entre deux exercices financiers, la demande nette, c'est pour 9 000 $. Alors, moi, je pense que ce n'est pas du tout exagéré, parce que la commission a été en opération pendant six mois de temps, c'est-à-dire entre les élections ou la constitution de la commission et la fin de l'année en question. Et le 25 000 $ habituel pour cette année... Donc, le coût réel net demandé aujourd'hui, c'est 9 000 $ de plus que la normale.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: Tout d'abord, pour Madeleine, moi, je ne comprends pas que... On est obligés, au niveau de certains... Ce n'est pas sur la cause, David, ne te sens pas attaqué...

M. Payne: Non, non, je suis très...

M. Chevrette: On ne parle pas de la cause. Je suis d'accord avec Gérald, c'est une «cristi» de bonne cause, l'autoroute électronique. Mais, quand tu as à gérer un budget, que tu arrives à deux mois de l'échéance, il n'y a rien qui t'empêchait de signer... Je vais donner un exemple très concret. Pour ne pas empiéter sur le 50 000 $, cette année, ce qui aurait pu être fait – les ministères le font, Gérald va s'en rappeler – tu dis: Forfaitaire de x mille piastres, tu ne le périmes pas puis tu en as assez pour ton budget normal l'année suivante, tu n'hypothèques pas d'autres projets.

Moi, je t'avoue que... Vous avez un petit exercice à faire, vous autres aussi, au niveau des commissions. Si on les fait au niveau des ministères puis avec des enveloppes fermées, imagine-toi qu'il va falloir qu'au niveau des commissions ce soit la même chose. Qu'il y ait des discussions puis de la consultation quand vous êtes placés vis-à-vis de ça. Parce que, là, on risque d'empiéter sur des maudits beaux mandats d'initiative, aussi, puis il n'y aura rien, alors qu'on aurait très bien pu, par paiement différé, par forfaitaire, rentrer dans votre enveloppe de 25 000 $.

Je suis d'accord avec Madeleine, moi. Quand tu fais un mandat d'initiative, ce n'est pas le coût qui fait la beauté. S'il peut rentrer dans ton budget, il rentre dans ton budget.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, oui, M. le whip du gouvernement.

M. Jolivet: Moi, j'étais vice-président de commission. J'étais avec un président de commission puis on a fait des mandats, puis on a fait regarder ça, puis on a pris notre budget. C'était quoi, la directive de départ? Chacune des commissions, à partir de son budget, faisait des prévisions pour l'année puis voyait s'il devait y avoir un mandat d'initiative ou telle chose; au moins, elles prévoyaient. Là, une fois qu'on avait ça, on le présentait puis on le faisait accepter par la commission de l'Assemblée nationale, puis, s'il y avait des imprévus, c'est ça qui arrivait en plus de l'autre. C'est de même qu'il faut le faire. Donc...

Une voix: Mais on a fait ça, c'est déjà fait.

M. Jolivet: Je ne vois pas la question, moi. C'est la première fois que j'en entends parler ici, là. Moi, je suis membre de la commission de l'Assemblée nationale puis j'en entends parler pour la première fois. Je pense qu'il faut être bien conscients que ce n'est pas de même que ça se fait. Ça devrait être de la directive du président de l'Assemblée nationale de dire: Chacune des commissions, avec le comité directeur, vous allez faire vos réunions, vous allez prévoir vos budgets. Nous autres, on avait réuni tous les membres de la commission pour dire: Voilà le budget, puis on le propose, puis on le fait accepter. S'il y a des imprévus en cours de route, bien, là, on vient au niveau du 50 000 $, mais on ne vient pas gruger le 50 000 $ à la graine comme ça, comme on nous le présente. Oui, c'est des grosses graines.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le président de la commission des institutions.

M. Simard: C'est peut-être qu'on soit prudents là-dessus. Ce que dit Guy, j'achète ça, puis Madeleine aussi, le principe de la responsabilité régulière. Cependant, si on regarde l'ensemble des commissions, on a huit commissions?

M. Chevrette: On en a huit.

M. Simard: Huit commissions...

M. Chevrette: Il faudrait peut-être en avoir neuf.

(17 h 40)

M. Simard: ...dont certaines – oui, ça, c'est un autre projet – vont être dix ans sans faire un mandat d'initiative. Tout à coup, il y en a un qui est important. On ne peut pas faire de planification sur les mandats d'initiative. Ce qu'on nous demande, au début de notre mandat – je l'ai vécu – c'est de faire un budget. C'est un budget pro forma, complètement farfelu parce qu'on ne sait absolument pas... Le secrétaire nous dit: Voilà, c'est la pratique habituelle d'inscrire 25 000 $ ou 30 000 $. Bon, voilà. Et on le fait. On n'évalue absolument pas les besoins en fonction de mandats d'initiative qui pourraient nous venir en cours de route. Moi, ce que je voudrais ajouter, c'est que des mandats d'initiative très valables, à l'intérieur de la revalorisation du travail des commissions et du travail des parlementaires, soient handicapés par le fait que: Bien, écoute, cette année, là, oublie-le, il y a trois commissions qui se sont déjà lancées dans des mandats d'initiative, le budget de 50 000 $, il est pété, attends une autre année. Ça, je trouverais qu'on se paralyserait drôlement...

M. Payne: Il a cinq ans, le mandat...

M. Paradis: À un moment donné, sur le plan théorique, moi, je n'ai aucune difficulté avec ce que vous me dites là, mais, sur le plan pratique, si on n'est pas capables de se discipliner, comme parlementaires, comment on va faire pour demander aux ministères, aux organismes puis à la population de se discipliner. Sur le plan des soins de santé, la demande est illimitée. M. Chevrette a déjà été ministre de la Santé, etc. Mais le ministre de la Santé, il a des budgets comme le ministre des Affaires municipales en a, comme... Il faut planifier le plus possible à l'intérieur... On n'a plus le droit de dire que c'est un bar ouvert quel que soit le motif... J'ai déjà entendu l'expression quelque part.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À ce moment-ci, on peut bien...

M. Chevrette: Oui, ça cadrerait bien.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Si vous permettez, on peut bien en rajouter, mais je pense que l'idée essentielle, c'est: il y a une marge de manoeuvre qui est limitée, 50 000 $; avant qu'une commission n'engage des dépenses relativement à un mandat d'initiative qu'elle veut se donner, elle doit présenter son projet à la commission pour autorisation préalable, avant de s'engager dans des frais. C'est ça qui est le message que la commission veut que je transmette aux présidents de commissions et ce sera fait. Deuxième partie... et aux vice-présidents.

Deuxième partie de la discussion, ça a trait, justement, à une ratification par rapport à des engagements déjà pris, semble-t-il...

Une voix: Ah! ça, c'est plate.

M. Payne: Ça, c'était très clair auprès des contractants, et la direction des ressources...

M. Jolivet: On est pris pareil à prendre pareil.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Correct, mais est-ce que... Ce que je veux savoir, à ce moment-ci: Est-ce que la commission autorise le 20 000 $ ou pas?

M. Jolivet: Oui.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je pense que tout a été dit là, O.K. Alors, c'est autorisé et toujours avec la même mise en garde qui sera faite...

M. Chevrette: Avec le même manque d'enthousiasme, pas sur la mission... manque d'enthousiasme.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Seriez-vous prêts à ce qu'on passe au point suivant, point 8, désignation de la commission chargée d'étudier le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur les valeurs mobilières? L'article 352 de la Loi sur les valeurs mobilières prévoit que le ministre doit, au plus tard le 19 janvier 1988, et par la suite tous les cinq ans, faire au gouvernement un rapport sur la mise en oeuvre de la présente loi, sur l'opportunité de la maintenir en vigueur et, le cas échéant, de la modifier. Ledit rapport est déposé dans les 15 jours suivants devant l'Assemblée nationale si elle siège ou, si elle ne siège pas, auprès de son président. Le président convoque, dans un délai d'un an à compter du dépôt du rapport, la commission de l'Assemblée nationale qu'il désigne pour étudier l'opportunité de maintenir en vigueur ou, le cas échéant, etc.

M. Chevrette: Je propose CBA.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Il est proposé la CBA?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): C'est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté.

Le point 9, varia. Est-ce qu'il y a des interventions?

M. Vallières: M. le Président, je voudrais peut-être revenir...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le député de Richmond.

M. Vallières: ...sur un des éléments qu'on a vus tantôt et qui concernait le comité sur la réforme parlementaire, comité permanent.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui.

Une voix: Le point 8 est terminé.

Des voix: Trop tard.

M. Vallières: Je sais, M. le Président, que ça nécessite un suivi qui est assez exhaustif de ce qui se passe sur ces travaux-là, mais, est-ce qu'on a envisagé la possibilité qu'on puisse, à l'occasion – je dis bien, occasionnellement – pour permettre, compte tenu d'un calendrier qu'on veut se donner assez précis, de se faire remplacer même si c'était de façon très occasionnelle, mais pour permettre le bon cheminement? Je vois que, de ce côté-ci, on serait un seul député en cas d'absence ou de maladie, là, ou autre. Je sais qu'on a un autre collègue qui serait volontaire pour, à l'occasion... il est vice-président de commission, il n'est donc pas président comme le mentionne le point 4, un de nos vice-présidents qui accepterait de jouer ce rôle-là à l'occasion.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. Bissonnet?

M. Vallières: C'est Christos Sirros. Alors, je le souligne, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Enfin, je ne sais pas. Là-dessus, j'aurais...

M. Chevrette: Bien, moi, ça ne me regarde pas pantoute vos affaires, mais c'est parce...

M. Simard: C'est ça, il n'y a pas grand continuité si tout le monde commence à se faire remplacer. C'est mon seul problème...

M. Chevrette: Plutôt, moi, j'aime mieux qu'on remette si tu es absent. Ça demande beaucoup de continuité ça, quand tu commences, parce qu'on en a fait dans l'ancienne réforme. J'ai été membre de l'ancienne réforme. Puis, quand il en arrive un à tout bout de champ là, je «peux-tu» te dire que c'est dérangeant en serpent!

Une voix: On recommence.

M. Chevrette: Même sans le vouloir, il peut dire le contraire de ce que l'autre est venu dire avant puis qu'il soutenait à mort. Moi, ce que je suggère là-dessus, moi, si vous êtes pour faire siéger, c'est que j'aimerais ça qu'on profite des intersessions, puis, quitte à ce qu'on fasse ça dans un endroit assez isolé pour ne pas qu'il y en ait un qui sorte aux 10 minutes au téléphone. Parce qu'on a été obligés... Je me rappelle quand on a fait l'autre réforme, on s'était encabanés je ne sais pas où là, mais on avait la paix et il n'y avait personne qui sortait au téléphone. Au «break», ils venaient nous porter nos téléphones et on pouvait vraiment vider des sujets. Sinon, ça ne marche pas, ça. On va être dérangés à tous les cinq minutes. C'est à peu près la... Et c'est peut-être une des rares dépenses, je pense, qui ont été propices, nous encabaner et travailler. Ça avait été très, très bon, je me rappelle, parce qu'on avait discuté des heures et des heures, tu sais, par tranches de deux heures continues. Après ça, on prenait un «break», mais on vidait la question, par exemple, de la motion du...

Une voix: M. le Président, c'est un témoignage convaincant.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je comprends que, sur le fond de la question, il y a comme des réserves, et, d'autre part, le règlement, actuellement, ne prévoit pas un tel remplacement.

M. Tremblay: La réponse est donnée, là. Ils vont changer l'ordre du jour, ils vont changer l'agenda pour qu'on soit là, c'est tout. Ils vont convenir à trois de...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce qu'il y a d'autres interventions dans varia? Ça va? Alors, je déclare la clôture de cette Assemblée.

(Fin de la séance à 17 h 46)