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Adoption de l'ordre du jour Formation des commissions parlementaires Intervenants M. Michel Bissonnet, président M. Sébastien Proulx M. Jean-Marc Fournier M. Stéphane Bédard Mme Diane Lemieux
Intervenants
M. Michel Bissonnet, président
M. Sébastien Proulx
M. Jean-Marc Fournier
M. Stéphane Bédard
Mme Diane Lemieux
(Quinze heures cinquante et une minutes)
Le Président (M. Bissonnet): Je déclare la séance ouverte de la Commission de l'Assemblée nationale. Je rappelle que le mandat de la commission est de statuer sur la formation des commissions parlementaires, sur la liste des présidents de séance en vertu des articles 127 et 139 du règlement de l'Assemblée.
Alors, tel que convenu lors de la séance d'hier, je vais suspendre les travaux quelques instants pour permettre à la commission de siéger en séance de travail afin de faire le point sur l'état des discussions des représentants des partis politiques sur la formation des commissions parlementaires. Donc, je vais suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 15 h 52)
(Reprise à 16 h 5)
Le Président (M. Bissonnet): La séance est ouverte.
Adoption de l'ordre du jour
Lecture et adoption de l'ordre du jour. Deux points sont à l'ordre du jour de notre réunion. Au point 3, la formation des commissions, qui se divise en:
3.1. Répartition des présidences des commissions;
3.2. La composition des commissions; et
3.3. La date de la première réunion des commissions.
Au point 4, il s'agit d'ajouter la liste des présidents de séance.
Formation des commissions parlementaires
Alors, formation des commissions parlementaires. Je suis prêt à écouter... à vous écouter.
M. Proulx: Est-ce que vous voulez répéter, M. le leader du gouvernement, ce que vous avez dit tantôt?
M. Fournier: Sur la formation des commissions, vous cherchez à savoir qui sera sur quelle présidence. Ça me semble difficile de pouvoir répondre à cette question-là, puisque nous savons qu'il y aura un blocage sur... Je ne sais pas comment vous voulez procéder.
Le Président (M. Bissonnet): Alors, est-ce qu'il y a une proposition pour la formation des commissions parlementaires? Il n'y a pas de proposition. Est-ce qu'il y a des commentaires?
M. Proulx: Mais peut-être un commentaire, M. le Président, si vous me permettez.
Le Président (M. Bissonnet): M. le leader de l'opposition officielle.
M. Proulx: Peut-être un commentaire, M. le Président. Moi, je faisais proposition que les commissions soient formées dans la forme et dans l'ordre que l'a présenté le leader du gouvernement. Je vous propose que les chiffres qui ont été apportés sur la table par le leader du gouvernement soient déposés formellement aujourd'hui de façon à ce que vous puissiez au moins en avoir copie et prendre acte de chacune des réactions, là, au sein de cette commission-là. De notre côté...
M. Bédard: M. le Président, là, pardon, là, il y a un problème. Les chiffres, ça, c'est le Bureau de l'Assemblée nationale qui règle ça. Ce n'est pas la CAN.
M. Proulx: Non, je parlais... je parlais des... cinq, quatre, là. C'est moi qui me suis mal exprimé.
Le Président (M. Bissonnet): ...formation des commissions parlementaires, actuellement.
M. Bédard: O.K. Parfait. Je voulais seulement être sûr, là. Des fois, il peut y avoir des égarements.
Le Président (M. Bissonnet): Alors, est-ce que...
M. Proulx: Ce que je disais, pour conclure, M. le Président, c'est que mon groupe parlementaire est à l'aise avec les chiffres qui ont été présentés... pas les chiffres, pardon, mais la composition qui a été présentée par le leader du gouvernement, et qu'aujourd'hui on était d'accord à ce que ces commissions-là soient formées telles que présentées et négociées préalablement. C'est ce que je voulais vous dire aujourd'hui.
Le Président (M. Bissonnet): M. le leader, vous voulez faire votre proposition?
M. Fournier: Ma proposition, comme je l'ai indiqué tantôt, était d'avoir, pour les commissions, cinq présidences libérales et cinq vice-présidences libérales, trois présidences adéquistes et quatre vice-présidences adéquistes, deux présidences péquistes et deux vice-présidences péquistes, étant entendu qu'on se retrouverait alors avec une vice-présidence de plus à la Commission des institutions.
La composition comme telle des commissions serait de cinq membres de l'équipe ministérielle libérale, quatre de l'équipe de l'opposition officielle adéquiste et trois du deuxième groupe de l'opposition du Parti québécois. Parmi les trois, deux seraient votants, et l'article 124 trouverait application.
Une voix: Pour un quorum de quatre.
Il y a aussi, précision sur le comité directeur, des représentations prévues pour le deuxième groupe d'opposition.
Une voix: Là où il n'y a pas de vice-président.
M. Fournier: Oui, là où il n'y a pas de vice-président pour le moment.
Le Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a des commentaires sur cette proposition-là? Mme la leader de l'opposition officielle.
Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je suis sûre que le leader du gouvernement ne m'en voudra pas que je note qu'il y avait des problèmes techniques importants liés au fait de cette nouvelle situation d'une Assemblée qui est composée de trois partis politiques de taille équivalente, avec donc des problématiques techniques et réglementaires importantes, et je suis sûre qu'il va saluer la contribution de notre aile parlementaire à la recherche de solutions. D'ailleurs, l'hypothèse qui est envisagée aujourd'hui quant à la composition des commissions est une hypothèse qui est venue de notre aile parlementaire.
Ceci étant dit, je rappellerai à chacun d'entre vous que d'abord le leader du gouvernement avait lui-même mis cette condition à cette négociation à l'effet qu'il devait y avoir une entente globale. Il avait lui-même... je me rappelle très bien les premiers contacts qu'il a eus avec nous, qu'il a eus publiquement, qu'il cherchait une entente globale. Or, M. le Président, bien que la proposition au sujet de la composition des commissions soit extrêmement intéressante, la condition de base n'est pas rencontrée. Il n'y a pas d'entente globale. Le parti ministériel et le parti de l'opposition officielle savent très bien qu'il n'y a pas d'entente globale. Alors, nous ne pouvons accorder notre consentement, à ce moment-ci, puisqu'il n'y a pas d'entente globale. C'était le point de départ de cette négo.
M. Fournier: Je ne veux pas nier ça. Je veux confirmer que la leader du deuxième groupe d'opposition a tout à fait raison: nous cherchons une entente globale.
Mme Lemieux: C'est ça.
M. Fournier: On comprend que, sur un élément, celui du financement, il n'y a pas d'entente encore. Alors...
Mme Lemieux: Non, non, il y a d'autre chose.
M. Fournier: ...on comprend qu'il faudra continuer...
Mme Lemieux: Le quorum... Sur le quorum, M. le Président, on avait une proposition très intéressante. Je comprends qu'il y a eu des discussions plus intenses entre le gouvernement et l'opposition officielle sur la question du quorum. Ils ont parfaitement le droit d'en discuter, mais on arrive tout de même à une solution différente, auquel nous n'avons pas été exposés, dans les dernières 24 heures, que la proposition qui était sur la table. Alors, il n'y a pas d'entente globale, notamment sur le quorum et notamment sur les moyens financiers à la disposition de notre aile parlementaire.
Le Président (M. Bissonnet): Alors, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Proulx: Je voudrais faire un dernier commentaire par rapport à tout ça, et c'est concernant l'interpellation qui doit avoir lieu demain. Il y a, au feuilleton, une interpellation, demain, pour la Commission de l'éducation. J'ai demandé, en séance, tout à l'heure, et je réitère cette demande-là, que cette interpellation ait lieu pour le bien de cette institution parce que je pense que c'est nécessaire que les choses fonctionnent lorsqu'elles sont annoncées. Je pense que ce ne serait pas le bon message d'envoyer à la population de ne pas la tenir. Ça, c'est mon commentaire bien personnel et c'est ce que pense mon groupe de ce côté-là. On l'a inscrit de bonne foi, pensant bien qu'on serait capables de s'entendre. De mon côté également, notre groupe parlementaire a fait, je pense, beaucoup d'avancées, a discuté, a permis quand même, là, d'aller de l'avant dans certains points. Alors, j'aimerais que vous me confirmiez si, oui ou non, cette interpellation-là aura lieu demain, en Commission de l'éducation ou en commission plénière, comme l'a proposé à bon aloi ma collègue.
Le Président (M. Bissonnet): Alors, évidemment...
Mme Lemieux: Avant que vous statuiez là-dessus, j'ai indiqué, en séance privée, tout à l'heure, que nous consentions à donner une autre forme, un autre forum à cette interpellation pour qu'elle puisse se dérouler tout de même, et je pense que techniquement on sait qu'elle pourrait se tenir sous la forme d'une commission plénière, et à ça nous consentirions sans aucune difficulté, à ce que cette interpellation ait lieu en plénière.
Le Président (M. Bissonnet): Alors, pour commencer, je vais... Est-ce qu'il y a d'autres remarques?
M. Fournier: ...préciser que pour nous il est important d'avoir les commissions, et ça ne peut pas être qu'une commission choisie de l'opposition parce qu'il doit y avoir aussi, dans l'agenda de l'Assemblée nationale, certains éléments qui sont amenés par le gouvernement, par exemple un budget, par exemple des crédits, et évidemment l'opposition ne peut pas choisir une ou l'autre ou les deux ensemble, ils ne peuvent pas choisir de dire: Nous n'allons tenir des commissions que pour l'opposition, et le gouvernement n'en aura pas. Alors, le règlement est conçu de telle sorte qu'il doit y avoir des commissions, on essaie de s'entendre là-dessus, et la position qui nous est présentée, c'est: Bien, on va changer les commissions en commission plénière juste quand on veut. Alors, moi, j'ai un peu de difficultés à voir... j'ai un peu de difficultés franchement à vous saisir. Vous voulez avancer, mais vous ne voulez pas vraiment avancer.
Le Président (M. Bissonnet): Alors, je note qu'il n'y a pas consensus quant à la formation des commissions parlementaires. Alors, il n'y a pas de consensus.
Deuxièmement, sur une mention d'une interpellation, demain, devant la commission plénière, est-ce qu'il y a consentement des trois leaders?
M. Fournier: ...assez clair.
Le Président (M. Bissonnet): Non, ça va, mais je pose la question.
M. Fournier: Pas de consentement.
Le Président (M. Bissonnet): Il n'y a pas de consentement, alors il n'y aura pas d'interpellation demain, vu qu'il n'y a pas de consentement pour qu'il y ait une...
M. Fournier: M. le Président, je m'excuse. S'il n'y a pas d'interpellation demain, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de consentement, c'est parce qu'il n'y a pas de commission. S'il n'y a pas de commission, c'est parce qu'ils ne veulent pas en avoir.
Le Président (M. Bissonnet): Non, non, écoutez...
Des voix: ...
Le Président (M. Bissonnet): Écoutez, écoutez, je vais être clair. Il n'y a pas de consentement pour la formation des commissions, mais il y a eu une remarque qui a été faite que... Est-ce que l'Assemblée pourrait siéger en commission plénière? Je viens de demander s'il y avait un consentement pour ça, il n'y en a pas, donc il n'y a pas de consentement également. Alors, compte tenu qu'il n'y a pas de consentement, nous allons reporter la convocation de la Commission de l'Assemblée nationale pour mardi prochain, après la période des affaires courantes. Et je vous souhaite une bonne fin de semaine.
Mme Lemieux: M. le Président, tant qu'on n'a pas devant nous une entente globale qui est acceptable, qui est discutable, on va vous dire la même chose. Alors, vous pouvez bien convoquer...
M. Fournier: Il faut se réunir pour former.
M. Bédard: Là, on est en négo. Ce n'est pas un jeu d'enfant, là, qu'on fait, M. le Président.
Mme Lemieux: M. le Président, je pense qu'on va vous informer quand on va être prêts à voir...
Le Président (M. Bissonnet): Mon rôle comme président, c'est que je dois, dans les 15 jours, convoquer la commission pour former les commissions.
Mme Lemieux: Vous avez rempli vos responsabilités, M. le Président.
Le Président (M. Bissonnet): Donc, je fais mon travail: je convoque la commission pour qu'on forme ces commissions-là et je vous écoute à chaque fois. Donc, je dois être vigilant pour vous reconvoquer, la semaine prochaine, mardi prochain.
M. Fournier: Tout à fait. Vous avez raison, M. le Président.
M. Bédard: M. le Président.
Le Président (M. Bissonnet): Oui.
M. Bédard: ...il ne faudrait pas que ces convocations participent à l'irritation. On est dans un processus de négociation. Là, on parle tous, on est les gens ici, mais en même temps, si on veut véritablement arriver à une entente qui est satisfaisante pour tout le monde puis qui respecte les principes démocratiques, bien il va falloir trouver une autre façon que celle-là, M. le Président, parce qu'on peut répéter...
Le Président (M. Bissonnet): Au moment où je vous parle, en tant que président...
M. Bédard: ...moi, je pense que vous devez participer.
Le Président (M. Bissonnet): ...je n'ai pas le choix, il faut que je la convoque, la commission.
M. Bédard: Oui, mais... dans l'exercice de votre pouvoir, de le faire de façon à ce que nous trouvions effectivement un terrain d'entente.
Le Président (M. Bissonnet): M. le leader du gouvernement, puis M. le leader de l'opposition officielle.
Le Président (M. Bissonnet): Je tiens à vous dire que le 15 jours, ça finit mercredi. Alors, je convoque la Commission de l'Assemblée nationale pour mardi prochain, après la période des affaires courantes, et je vous souhaite une bonne fin de semaine.
(Fin de la séance à 16 h 16)