Journal des débats (Hansard) of the Committee on the National Assembly

(Seize heures quatorze minutes)

Le Président (M. Bissonnet): Alors, je déclare la séance de la Commission de l'Assemblée nationale ouverte. Je rappelle que le mandat de la commission est de statuer sur la formation des commissions parlementaires et sur la liste des présidents de séance en vertu des articles 127 et 139 du règlement de l'Assemblée.

Adoption de l'ordre du jour

Formation des commissions parlementaires (suite)

Le budget du deuxième groupe d'opposition, pour la Trente-huitième Législature, était de 1,2 million. Il y a une offre du parti ministériel et de l'opposition officielle à ajouter 825 000 $ s'il n'y a aucune réduction au poste de la masse de whip. Parce qu'il y a une difficulté, au niveau du deuxième parti d'opposition: si la masse de whip arrive, paraît-il qu'ils perdent l'argent du bureau de comté  ?  ou enfin je vous laisse dépêtrer ça  ? qui a une valeur de 150 000 $. Donc, s'il y avait une réduction au whip, nous consentirions à une augmentation non pas de 825 000 $, mais de 975 000 $. Conclusion: le deuxième groupe d'opposition passerait de 1,2 million à 2 millions ou 2,1 millions, là, dépendamment de ce 150 000 $  ?  je dis des chiffres arrondis, là  ?  de ce flottement sur le 150 000 $.

Donc, portrait des partis: l'opposition officielle aurait des fonds dévolus de l'Assemblée nationale de 3,9 millions, le parti ministériel de 2,5 millions et l'opposition officielle de 2 millions, 2,1 millions. Ces ajouts représentent donc, si on oublie la question de la whiperie du deuxième parti d'opposition, des ajouts entre 925 000 $ ou 1 075 000 $. Nous croyons que ces sommes peuvent être obtenues d'une réaffectation des budgets de l'Assemblée nationale, ce qui permettrait d'arriver à coûts nuls pour les budgets, donc sans augmentation de budgets mais de réaffectation, que ce soit dans les voyages ou à d'autres postes.

Lorsqu'on regarde ce qu'il y a sur la table, 3,9 millions, 2,5 millions, 2 ou 2,1 millions, nous croyons que cela représente le portrait que nous avons devant nous, à l'Assemblée nationale, que cela est juste, que c'est raisonnable, et nous espérons que nous puissions nous entendre sur une proposition financière de cet ordre-là.

Le Président (M. Bissonnet): Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Lemieux: M. le Président, question technique: Est-ce que le montant total évoqué par le leader du gouvernement est de 2,1 millions incluant ou excluant le service de recherche?

M. Fournier: Incluant le service de recherche. Les montants, tous les montants que j'ai mentionnés ?  2,5 millions, 3,9 millions et 2,1 millions  ?  incluent les services de recherche.

Mme Lemieux: Alors, on comprend, M. le Président, qu'actuellement le budget de recherche du Parti libéral est de 744 000 $ et que ça, c'est le statu quo du côté du Parti libéral.

M. Fournier: Gel.

Mme Lemieux: Même s'il y a une baisse d'une bonne vingtaine de députés? Alors, on joue dans le service de recherche du Parti québécois qui a 36 députés, mais c'est le statu quo du côté libéral.

M. Fournier: On ne joue pas, on vous l'augmente.

Mme Lemieux: Non, non, on joue, on joue.

M. Fournier: On vous l'augmente beaucoup.

Mme Lemieux: Parce que, si vous voulez ouvrir la discussion sur les services de recherche, on va l'ouvrir pour vrai.

M. Fournier: Moi, je fais juste vous dire quelles sont les offres.

Mme Lemieux: Puis on va mettre le budget libéral dans la balance.

M. Fournier: Si vous voulez avoir plus d'argent que la partie ministérielle, ce serait quand même assez surprenant.

Mme Lemieux: Non, je ne parle pas de... je parlais plus d'argent. On est déjà en dessous du parti ministériel. Je peux parler du 20 millions aussi, dans les cabinets, tant qu'à y être. Parce que je comprends que...

M. Fournier: Bien là, on parle d'autre chose ici.

n (16 h 20) n

Mme Lemieux: Ah, bien non, mais, je m'excuse, un ministre, ça fait beaucoup de législatif, puis c'est bien utile d'avoir des fonds publics dans les cabinets ministériels, parce que les ministres, ça passe la moitié de leur temps dans le parlement. Alors, on peut parler de ça aussi. Alors là, je comprends que la proposition du gouvernement, c'est de rester statu quo, alors qu'il y a combien de députés de moins? Ils sont 26 députés actuellement, si j'exclus les ministres. Ils sont 48, incluant les ministres. Ils sont passés de 72 à 48. Alors, la proposition est jugée inacceptable.

M. Fournier: On se souviendra, M. le Président, que le parti d'opposition officielle, dans les Parlements plus normaux  ?  en tout cas qu'on voit plus souvent, je ne dis pas que celui-ci est anormal  ? lorsqu'on voit la tradition telle qu'elle s'établit, l'opposition avait toujours une trentaine ou souvent une trentaine de députés de moins que le parti ministériel et avait néanmoins des budgets de recherche à peu près égaux, 100 000 $ de différence, c'est 700 pour 600 ou...

Mme Lemieux: 20 millions, là...

M. Fournier: Je n'ai pas terminé.

Mme Lemieux: ...dans des masses de cabinet, ça va bien.

M. Fournier: Je crois bien que je peux parler, merci.

Mme Lemieux: Oui, oui, certainement.

M. Fournier: Je pense bien avoir laissé parler la leader tantôt. Alors, lorsqu'on regarde, les répartitions ne tiennent pas compte du nombre de députés mais tiennent compte plutôt du travail qu'il y a à faire pour l'ensemble des travaux de la Chambre. C'était vrai avant; je ne sais pas pourquoi maintenant ce ne serait plus vrai. Je ne sais pas pourquoi maintenant il ne faudrait pas tenir compte du fait que... Lorsqu'avant il y avait 30 députés de moins, il y avait la même masse, mais aujourd'hui, maintenant, ce ne serait plus la même chose. Je suis étonné.

Ce dont nous avons à discuter ici, à la Commission de l'Assemblée nationale, c'est dans notre fonction législative. Il est vrai que, dans notre système, l'exécutif est issu du législatif. Mais c'est du législatif dont on parle. C'est vrai pour le Bureau de l'Assemblée, c'est vrai pour la Commission de l'Assemblée nationale. Alors, de tout temps, il y avait des budgets de recherche pour un et pour l'autre et il y avait des cabinets. Ce n'est pas nouveau. Ça, ça reste là, puis il y a des missions puis des responsabilités qui vont l'un avec l'autre. Alors, tout ça pour dire que nous en sommes à ces montants-là. J'aurais souhaité que nous ayons... je souhaite encore que nous ayons des discussions, mais je m'aperçois qu'il y a un blocage, et des fois je me demande si on ne cherche pas à bloquer tout simplement.

Mme Lemieux: ...d'intention, là, un instant. M. le Président.

M. Fournier: Je suis bien obligé.

Le Président (M. Bissonnet): Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Lemieux: Bon. La situation actuelle, M. le Président, si je compte les sommes d'argent qui étaient déjà fixées soit par l'histoire, par le règlement, par des décisions antérieures du BAN, fait en sorte qu'actuellement, si rien ne bougeait, l'aile parlementaire du Parti québécois aurait à la disposition de ses députés en moyenne 53 000 $. Du côté de l'opposition officielle, l'aile parlementaire de l'opposition officielle a à sa disposition, actuellement, par député, en moyenne 96 000 $. L'aile parlementaire  ?  et je ne compte pas le gouvernement, les membres de l'Exécutif qui ont déjà 20 millions en partant, je ne leur reproche pas, je le constate, mais l'aile parlementaire  ?  si on compte le 2,5 millions à la disposition de l'aile parlementaire ministérielle et de ses 26 députés, on peut donc dire que les députés ministériels disposent en moyenne de 97 000 $.

Nous avons fait une contreproposition par rapport à nos besoins initiaux. En fait, on a fait, je dirais même, deux contrepropositions, et notre proposition aurait pour effet de ramener ce 53 000 $ en moyenne, par député du Parti québécois, à à peu près 78 000 $. On n'est même pas à 90 000 $ ou 96 000 $. Notre proposition, c'est 78 000 $ par député. Je fais un calcul rapide de la proposition du leader du gouvernement et je crois que sa proposition nous mène à peu près à 60 000 $ par député. Alors, M. le Président, je le répète, nous avons fait au moins deux contrepropositions, le blocage ne vient pas de notre côté.

Et vous le savez et les deux leaders le savent, qu'en ce qui concerne les propositions plus techniques ?  ce n'est pas péjoratif quand je dis ça, mais qui sont plus techniques  ?  qui concernent différents aspects au sujet du fonctionnement des commissions, vous savez que nous avons eu de grandes contributions. Alors, on a contribué à trouver des solutions intéressantes, correctes, gérables au sujet du fonctionnement et plusieurs aspects du fonctionnement des commissions. On a exprimé des besoins financiers, on a fait au moins deux contrepropositions, nous avons fait notre part. Nous attendons une proposition acceptable de la part du gouvernement et/ou de l'opposition officielle, et ce qui est sur la table n'est pas acceptable. Nous sommes en négociation. Nous avons bougé. Nous attendons que ça bouge, de l'autre côté. Et, d'ici à ce qu'il y ait une proposition acceptable, nous ne donnerons notre consentement pour rien, parce qu'on veut avoir une vraie proposition à partir de laquelle on peut discuter. Là, on ne peut pas discuter. Mais je n'accepte pas les intentions qu'on me prête.

Le Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a d'autres remarques? Alors, je constate donc qu'il n'y a pas d'accord. Alors, j'ajourne nos travaux sine die.

Je vous rappelle cependant que le délai de 15 jours prévu à l'article 127 se termine demain. Pour la bonne marche de notre Assemblée, je souhaite toutefois qu'il puisse y avoir une entente entre les trois groupes. Ça, c'est évident.

Mme Lemieux: ...acceptable, M. le Président.

Le Président (M. Bissonnet): Ainsi, j'ai l'intention de rencontrer, demain, les trois leaders en privé afin de faire le point au cabinet du président. Puis je vous souhaite une bonne journée.

Une voix: ...

Le Président (M. Bissonnet): Après les affaires courantes, vers 16 heures. Alors, j'ajourne cette assemblée, cette commission sine die.

(Fin de la séance à 16 h 26)