Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente de l'Assemblée nationale

Commission permanente de l'assemblée nationale

Enquête sur la conduite du chef de l'Opposition

Séance du mardi 25 février 1975

(Quinze heures onze minutes)

M. Blank (président de la commission permanente de l'assemblée nationale): A l'ordre, messieurs!

La séance de la commission de l'assemblée nationale est ouverte. C'est moi, le député de Saint-Louis, qui remplace M. Lavoie comme président. M. Faucher remplace M. Lavoie, ou moi, comme membre de cette commission. M. Marchand (Laurier) remplace M. Lamontagne; M. Lapointe (Laurentides-Labelle) remplace M. Vallières (Richmond).

M. Burns: M. le Président, voulez-vous, s'il vous plaît...

M. Lacroix: Pardon, M. Boudreault va remplacer M. Parent.

Le Président (M. Blank): M. Boudreault va remplacer M. Parent.

M. Burns: M. le Président, voulez-vous faire la substitution de M. Lessard, qui doit être remplacé par M. Léger de Lafontaine.

M. Hardy: C'est un programme.

M. Burns: Excusez-moi. M. Bédard doit remplacer M. Lessard.

Le Président (M. Blank): M. Bédard est déjà à la commission?

M. Burns: M. Bédard est là? Je vous parle de la dernière commission. Qui avez-vous comme membres de la commission actuellement?

Le Président (M. Blank): MM. Bédard et Burns.

M. Burns: MM. Bédard, Burns et Léger.

Le Président (M. Blank): Les trois.

M. Burns: D'accord, ce sont les mêmes.

M. Hardy:Trop nombreux, vous vous mélangez.

M. Burns: Ce sont les mêmes.

M. Bellemare (Johnson): Quant à mon parti, il n'y a pas de changement.

Le Président (M. Blank): A l'ordre, messieurs! Nous sommes ici pour étudier la motion qui a été adoptée par la Chambre le 20 décembre 1974. Est-ce qu'on veut que je lise la motion ou si tout le monde est au courant de cette motion?

M. Burns: Lisez-la donc, M. le Président.

Motion de la Chambre

Le Président (M. Blank): D'accord. La motion qui a été adoptée le 20 décembre 1974 était: "Que la commission de l'assemblée nationale se réunisse après avis du leader parlementaire du gouvernement au cours de la présente session ou de la session subséquente de la présente Législature en vue de procéder à une enquête sur les faits suivants qui, s'ils sont fondés, rendraient le député de Sauvé et chef de l'Opposition, Me Jacques-Yvan Morin, indigne de siéger à l'Assemblée nationale parce qu'il est inhabile en vertu des articles 96 et 75, et suivant la Loi de la Législature, à savoir: Avoir accepté et encaissé une allocation sous forme de chèque du gouvernement d u Québec, daté d u 28 août 1974, portant le numéro 813025 au montant de $1,796 pour l'indemniser des dépenses encourues pour les fins d'une mission officielle qu'il a accomplie à Bruxelles, en Belgique, du 16 au 22 septembre 1974, contrairement aux articles 96 et 75, et suivants de la Loi de la Législature.

Que cette commission soit autorisée à faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur cette affaire, à convoquer devant elle et à envoyer chercher les personnes, les pièces et les dossiers dont elle aura besoin.

M. Bienvenue: Avez-vous nommé un rapporteur?

Le Président (M. Blank): Oui, un rapporteur doit être nommé. On a suggéré M. Lapointe. La commission est-elle d'accord?

Une Voix: D'accord!

Le Président (M. Blank): M. Lapointe est nommé rapporteur.

M. Bienvenue: M. le Président, je veux qu'on entende des témoins au cours de cette enquête, et le premier témoin que je voudrais entendre est évidemment, le principal intéressé, M. Morin, lui-même.

Absence de M. Morin

M. Burns: M. le Président, je parle au nom de l'Opposition. A ce moment, je parle au nom du chef de l'Opposition. M. Morin, n'ayant pas été convoqué, n'étant pas membre de cette commission et ayant d'autres activités aujourd'hui, n'est pas présent. Je peux cependant, en son nom, vous dire qu'il est à votre disposition dans les plus brefs délais possible, et les plus brefs délais possible, ce n'est pas aujourd'hui, cependant. Cela pourrait être demain, si vous le voulez.

M. Lacroix: II veut se sauver.

M. Burns: On va le mettre à votre disposition dès demain.

Le Président (M. Blank): A l'ordre, s'il vous plaît!

M. Burns: Y a-t-il du monde déjà malade? Y en a-t-il qui commencent déjà à être malades?

M. Lacroix: M. Sauvé, apparemment.

Le Président (M. Blank): A l'ordre, s'il vous plaît!

M. Bédard (Chicoutimi): On va voir qui va se sauver à la fin.

M. Burns: M. le Président, il n'y aaucuneespèce d'objection, en ce qui nous concerne, à ce que le chef de l'Opposition témoigne dans cette cause, dans cette affaire, à la demande du ministre de l'Immigration. Oui, parce que vous en faites une cause, justement. Il n'y a aucun problème. D'ailleurs, c'était mon intention, M. le ministre, de demander à M. Morin, éventuellement, de venir témoigner. Mais, si vous voulez l'avoir au tout début, à ce moment, je vous dis qu'il n'est pas ici. Il n'est même pas à Québec aujourd'hui.

M. Bienvenue: M. le Président, le député de Maisonneuve ayant fait ses remarques, vous me permettrez d'exprimer ma plus profonde surprise devant ce que j'entends et je dis pourquoi.

Premièrement, lorsque cette motion a été adoptée, le 20 décembre dernier, je me rappelle que, de tous les parlementaires présents à l'Assemblée nationale, celui qui a protesté le plus vigoureusement et le plus énergiquement pour que cette commission siège et siège sans délai — on pourra, j'ai le journal des Débats, y recourir — siège même avant Noël, soit dans les trois jours qui suivaient, était précisément le chef de l'Opposition officielle lui-même, le député de Sauvé, M. Jacques-Yvan Morin.

M. Burns: Vous n'avez pas pensé à nous avertir d'avance. Vous ne nous avez pas dit cela. C'est la première nouvelle que j'en ai que vous voulez entendre le chef de l'Opposition.

Une Voix: II y a un minimum de temps, M. le Président...

M. Burns: Cela est une autre petite patente que vous passez par en arrière, que vous tentez...

M. Hardy: A l'ordre!

M. Burns: Bien oui, dites-le! Oui, ne vous gênez pas. Vous ne réclamez même pas de chèque, vous faites une motion en Chambre, vous ne réclamez même pas la présence du chef de l'Opposition, puis vous vous dites étonné qu'il ne soit pas ici. Bien, voyons donc! Il a d'autres choses à faire que de s'occuper des flagorneries du ministre de l'Immigration...

M. Bédard (Chicoutimi): C'est de la mise en scène.

M. Burns: ...comme vous en faites actuellement.

M. Bédard (Chicoutimi): C'est de la mise en scène tout simplement.

M. Marchand: ...cela à l'université.

M. Burns: Alors si vous avez des accusations, faites-les, mais ne vous dites pas étonné qu'il ne soit pas ici. Vous ne l'avez même pas convoqué, il n'est pas membre de la commission. Vous n'avez même pas demandé qu'il soit ici. Vous m'auriez demandé que le chef de l'Opposition soit ici puis je vous assure que le chef de l'Opposition aurait été ici.

M. Hardy: Vous êtes nerveux. Vous êtes nerveux.

M. Lacroix: ...faire ça, vous. M. Lévesque: ...pas la parole.

Le Président (M. Blank): A l'ordre! Le ministre de l'Immigration. A l'ordre!

M. Burns: Encore une belle mise en scène. Un autre de vos "cover up".

Le Président (M. Blank): Le ministre de l'Immigration.

M. Bédard (Chicoutimi): Ils savent depuis hier que le chef de l'Opposition ne serait pas ici.

Le Président (M. Blank): A l'ordre, s'il vous plaît! A l'ordre! Le ministre de l'Immigration.

M. Bienvenue: J'apprécierais, M. le Président, qu'on intervienne quand j'aurai fini, ce serait beaucoup plus simple.

M. Léger: On est obligé de vous interrompre...

M. Bienvenue: Ma phrase impliquait un certain sens de l'humour. Deuxièmement, M. le Président, ce pourquoi, je le répète, j'exprime ma plus vive surprise, c'est que dans les jours qui ont suivi, sauf évidemment lorsqu'il a été absent du pays, à deux reprises, par la voie des journaux, aux média d'information, à la presse écrite et parlée, à la télévision, à la radio, le même personnage, le chef de l'Opposition officielle, a continué de clamer son anxiété, sa hâte d'être entendu pour que justice soit faite et que son nom soit lavé, etc.

Troisièmement, et j'ai ici les extraits de journaux qui en attestent, on a continué d'écrire et de dire, et c'était M. Morin lui-même...

Et les articles pendants qui étaient consécutifs à ces propos — j'en ai devant moi — Le gouvernement veut-il oublier l'affaire Morin? Jacques-Yvan Morin doute que son cas soit jamais étudié en

commission — évidemment je me passe du contenu, je ne donne que les titres — L'accusation qu'on a portée contre moi sera retirée. Aucune date prévue pour le début de l'étude...

M. Burns: M. le Président, question de règlement, s'il vous plaît. Je vous soulève une question de règlement. Voulez-vous, s'il vous plaît, M. le Président, relire la motion qui nous donne ici la raison d'être de cette commission? C'est pour ça que je vous ai demandé de la lire, au début. A moins que le ministre nous en dispense.

M. Bienvenue: Oui, oui.

M. Burns: Je pense que moi aussi je pourrais vous en dispenser. Mais on admet tous que ce que le ministre est en train de faire n'a strictement rien à voir avec la motion. Il y a une motion qui est faite par le ministre de l'Immigration. Il y a une motion qui vise à rendre inhabile à siéger le chef de l'Opposition, le député de Sauvé. Je pense que le ministre de l'Immigration a une preuve à fournir, il l'a mentionné tout à l'heure. Le chef de l'Opposition n'est pas ici, est-ce que sa preuve est impossible à partir de l'absence du chef de l'Opposition? Moi, je pense que non. Je pense qu'il n'a pas consulté le chef de l'Opposition avant de faire sa motion.

M. le Président, je ne permettrai pas, de façon en dehors de nos règlements, que le ministre se lance dans une espèce de série de commentaires sur la présence ou non-présence de...

M. Lévesque: Ce n'est pas vous qui permettez, c'est la commission qui permet.

M. Burns: Je dis: Je ne permettrai pas, en dehors des règlements...

M. Lévesque: Ah!

M. Burns: Bien, vous ne m'avez pas écouté, vous avez pris trop de vacances là vous, peut-être.

M. Lévesque: Deux semaines sur 52...

M. Hardy: Vous n'en avez pas pris assez. Vous êtes nerveux.

M. Burns: Je n'en ai pas encore pris, moi, non, je n'en ai pas encore pris, mais je vais en prendre.

M. Hardy: Vous auriez dû en prendre.

M. Burns: Ne vous en faites pas, je vais en prendre.

M. Hardy: Deux, trois jours, vous seriez moins nerveux.

M. Burns: Je ne suis pas du tout nerveux. Mais je voudrais que les choses se fassent normalement. Si le ministre de l'Immigration a des choses à présenter à cette commission-ci, qu'il le fasse immédiatement. Je l'ai assuré, tout à l'heure, que, s'il a be- soin du chef de l'Opposition comme témoin, le chef de l'Opposition sera à sa disposition au moment où le ministre de l'Immigration nous en avisera. Mais le premier avis que j'en ai eu, je tiens à le répéter, le premier avis que j'en ai eu, ce fut il y a quelques minutes, lorsque le ministre de l'Immigration a dit: Le chef de l'Opposition n'est pas ici.

Personnellement, M. le Président, je vais vous demander de rappeler à l'ordre le ministre de l'Immigration ; qu'il s'en tienne àsa motion et qu'il arrête de faire des commentaires sur la présence ou la non-présence du chef de l'Opposition. Si un avis lui avait été adressé et qu'il n'était pas ici, je comprendrais très bien ce genre de remarques. Mais, ce n'est pas le cas et je pense que le ministre de l'Immigration va l'admettre.

M. Bienvenue: Alors...

M. Burns: Est-ce qu'il y a eu un avis qui a été adressé au chef de l'Opposition?

M. Bienvenue: Non. A partir des propos mêmes du député de Maisonneuve — et je termine là-dessus ce que j'avais à dire pour exprimer et justifier surtout ma surprise — tous les journaux ont annoncé la tenue de cette commission. M. Morin était tellement au courant que, dans le journal Le Jour, à deux reprises...

M. Burns: C'est cela, M. le Président. J'invoque le règlement.

M. Bienvenue: Est-ce que je pourrais finir?

M. Burns: Non, j'invoque le règlement. Ce n'est pas du tout quelque chose... Ce ne serait pas plus intelligent, M. le Président, si je vous parlais de l'absence de M. Oswald Parent, qui n'est pas ici. Imaginez-vous que je veux l'interroger.

Le Président (M. Blank): A l'ordre!

M. Burns: Oui, mais il n'est pas ici. Ce n'est pas plus intelligent. Je ne vois pas pourquoi je parlerais de cela.

M. Harvey (Jonquière): II est disponible, il est à son bureau.

Le Président (M. Blank) : Je ne sais pas ce que le ministre de l'Immigration veut dire...

M. Burns: II parle de l'absence du chef de l'Opposition.

Le Président (M. Blank): Ecoutez, il a raison. M. Burns: Je vous dis qu'il n'est pas ici.

M. Hardy: Le député de Maisonneuve ne veut surtout pas que le ministre de l'Immigration parle. Il ne veut surtout pas l'entendre.

Le Président (M. Blank): A l'ordre!

M. Burns: Je veux tellement l'entendre. Je veux qu'il parle relativement à la motion, une motion qui nous donne notre mandat. C'est cela, l'affaire.

M. Bienvenue: M. le Président, s'il s'agissait d'un témoin ordinaire... Je dis tout de suite que non seulement je n'ai pas envoyé de convocation ou de subpoena à M. Morin, mais que je n'en ai envoyé à aucun des autres témoins.

M. Burns: Et vous ne m'avez pas avisé alors que vous saviez que je me présentais à la commission.

M. Bienvenue: Pas du tout. La question que je me pose est la suivante: Est-ce qu'on doit assimiler ce témoin à un témoin ordinaire quand on pense — n'ayons pas peur des mots — qu'il est l'accusé devant cette commission? Parce que j'ai logé une accusation. Je dis qu'il est impensable, au moment où on a tant crié et décrié pour qu'elle siège et qu'il s'agit de son cas, lui qui voulait laver sa réputation, qu'il ne soit pas ici à moins d'avoir reçu une convocation. Cela me dépasse. J'ai terminé là-dessus. Mes auditeurs pourront tirer leurs propres conclusions.

M. Burns: M. le Président, j'ai simplement une remarque là-dessus.

M. Bienvenue: Et si je commençais à procéder... Là, je fais appel aux juristes qui sont ici et pas seulement aux juristes, car dans tous les livres de droit de tous les pays du monde, y compris chez certains que l'on sait, il y a une règle vieille comme le monde, une règle de justice élémentaire qui veut qu'on ne procède pasen l'absencedu principal intéressé lui-même, si on n'aime pas le mot accusé. C'est une règle vieille comme le monde, partout dans le monde et il y a d'ailleurs des précédents chez nous où les tribunaux ont cassé des décisions consécutives à de longs procès.

M. Burns: Les tribunaux n'ont aucune autorité sur la commission de l'Assemblée nationale. Arrêtez de faire des phrases.

M. Bienvenue: Les principes de droit élémentaire demeurent. Si j'entendais un seul témoin et procédais le moindrement à cette enquête, cela s'est déjà vu des gens qui viennent se lamenter, par la suite, et qui disent: On a procédé en mon absence. J'avais droit à une défense pleine et entière.

M. Burns: Voulez-vous que je vous dise tout de suite que je vous dispense de ça, qu'il n'y a aucun problème, le chef de l'Opposition...

M. Bienvenue: Je n'accepte pas la dispense.

M. Burns: ...n'est pas ici, je lui ai parlé et je sais, je lui ai dit qu'on procéderait en son absence, aujourd'hui.

M. Hardy: II va se plaindre.

M. Bienvenue: Mais je n'accepterai pas la dispense.

M. Burns: Vous n'accepterez pas ça, c'est là que vous faites des farces.

C'est là où, à mon avis, vous faites de belles grosses farces.

Le Président (M. Blank): Si je comprends bien, est-ce que le ministre de l'Immigration a une motion à formuler?

M. Burns: Un instant, M. le Président, j'ai quelque chose à dire, quand même.

Le Président (M. Blank): Vous ne voulez pas discuter de la motion?

M. Burns: Non, avant la motion, je ne veux pas me limiter à la motion, vous allez me permettre ça quand même?

Le Président (M. Blank): Certainement. M. Burns: M. le Président, je répète ceci... M. Lacroix: ...en dehors......en-dedans...

Le Président (M. Blank): A l'ordre, s'il vous plaît!

M. Burns: Je répète ceci, M. le Président. Le chef de l'Opposition n'est pas ici aujourd'hui parce que nous avons simplement discuté, le chef de l'Opposition et moi, de sa possibilité d'être présent aujourd'hui, et que, eu égard à d'autres...

Une Voix: II savait.

M. Burns: II savait fort bien — si c'est cela que vous voulez me faire dire, je vais vous le dire — que la commission siégeait aujourd'hui. Eu égard à des engagements antérieurs qu'il ne pouvait pas remettre, eu égard au fait qu'après consultation, lui et moi n'avons pas pensé qu'il était essentiel qu'il soit présent aujourd'hui, eu égard au fait qu'il n'est pas membre de cette commission, eu égard au fait qu'il n'a reçu aucune convocation à cette commission, eu égard au fait que le ministre de l'Immigration de retour de ses vacances n'a pas daigné communiquer avec moi pour me dire qu'il avait besoin de la présence de M. Morin, je n'ai pas cru bon de dire à M. Morin d'annuler des engagements antérieurs.

Deuxièmement, M. le Président, quand le ministre de l'Immigration fait état du grand désir du chef de l'Opposition d'être entendu le plus tôt possible, je tiens à lui dire et à lui rappeler que, sur sa propre motion, j'ai même demandé que la commission siège dès le lendemain de l'acceptation de sa motion.

M. Bienvenue: C'est ce que j'ai dit tout à l'heure.

M. Burns: II n'a pas plu au gouvernement de faire siéger la commission. J'ai demandé à de nombreuses reprises et au premier ministre, et au ministre de l'Immigration, et au leader du gouvernement...

M. Lévesque: Attention! Quand?

M. Burns: ...et au leader du gouvernement, de faire siéger cette commission dans les plus brefs délais, même durant l'ajournement qu'on appelle des Fêtes. Je l'ai demandé aux trois personnes que je viens de mentionner. A de nombreuses reprises, on m'a dit qu'il était impossible de faire siéger la commission plus rapidement que la date qui nous arrivait.

On a même parlé, M. le Président — et je tiens à dire aussi que le chef de l'Opposition est revenu prématurément d'un voyage à l'étranger à cause de cela — de faire siéger cette commission à la mi-janvier et, en particulier, le 15 janvier. J'en ai parlé avec le leader du gouvernement, de cela. J'ai fait revenir... En fait, je n'ai pas donné d'ordre, mais j'ai indiqué au chef de l'Opposition qu'il devait revenir pour la mi-janvier, prématurément, d'un voyage à l'étranger. Cela a été fait; il était disponible à ce moment-là et la commission n'a pas siégé à la mi-janvier.

Je précise particulièrement que la date dont nous avions discuté, le leader du gouvernement et moi-même, d'une part, et le premier ministre et moi-même, d'autre part, était aux environs du 14 et du 15 janvier.

La disponibilité du chef de l'Opposition, je pense qu'on l'a démontrée à ce moment-là; la mienne aussi, on l'a démontrée à ce moment-là. Qu'on ne vienne pas nous dire aujourd'hui qu'on ne peut pas procéder parce que le chef de l'Opposition n'est pas ici. Je vous dis: Si vous avez une preuve à faire, faites-la, commencez-la immédiatement, je vous dispense, au nom d u chef de l'Opposition... Je suis mandaté pour le faire, je n'ai aucune espèce de gêne à le dire publiquement, je suis mandaté par le chef de l'Opposition pour vous dire: Commencez l'étude ou l'examen des faits qui, prétendument, soutiennent la motion du ministre de l'Immigration et nous ne soulèverons aucun problème à cet égard.

Deuxièmement, je vous dis que, si vous voulez entendre le chef de l'Opposition, nous sommes prêts à demander au chef de l'Opposition d'être présent à la commission, dans les meilleurs délais, c'est-à-dire dès demain matin. Je pense que c'est clair. Je veux que ce soit public, je veux que tout le monde sache que, si la commission ne commence pas à siéger cet après-midi à cause de l'absence du chef de l'Opposition, ce n'est sûrement pas nous qui empêcherons la commission de siéger, étant donné cette absence.

M. Lacroix: Boutin ne se sauvait pas, lui.

M. Bienvenue: Alors, c'est très simple. Je suis prêt à commencer et j'ai appelé mon premier témoin.

M. Burns: Alors, votre premier témoin, à part le chef de l'Opposition, c'est qui?

M. Bienvenue: Mon premier témoin, pas à part...

M. Burns: Je vous dis qu'il n'est même pas à Québec aujourd'hui.

M. Bédard (Chicoutimi): C'est un petit effet de stratégie. Vous le saviez par les journaux. Le chef de l'Opposition, dans tous les journaux, avait annoncé sa tournée; c'est ce qu'il fait à l'heure actuelle et c'est pourquoi il n'est pas présent à la commission.

M. Burns: M. le Président, question de règlement.

M. Bédard (Chicoutimi): C'est de la mise en scène.

Le Président (M. Blank): A l'ordre, s'il vous plaît I

M. Burns: Question de règlement.

Le Président (M. Blank): Question de règlement ici.

M. Burns: Question de règlement.

M. Bédard (Chicoutimi): II commence son petit procès par la queue.

M. Burns: Voulez-vous, M. le Président, s'il vous plaît...

Une Voix: En commençant par Morin on commence par la queue.

M. Burns: ... me lire les dernières lignes de la motion qui a été adoptée en Chambre?

M. Levesque: M. le Président, avant que vous ne répondiez à la question...

M. Burns: Je suis sur une question de règlement.

M. Levesque: Un instant! Avant que vous ne répondiez à la question, je me dois de faire une mise au point sur... Certainement.

M. Burns: Non, M. le Président, j'invoque le règlement. Sur les dernières paroles du ministre de l'Immigration, qui disait: Je vous demande mon premier témoin, je vous ai demandé de lire les dernières lignes de la motion.

Le Président (M. Blank): ... une question de règlement.

M. Levesque: Question de règlement. Non pas le chef de l'Opposition, déjà, mais le député de Maisonneuve rappelait des faits tout à l'heure. J'aimerais concourir avec lui jusqu'à un certain point et préciser...

M. Burns: Jusqu'au 15 janvier.

M. Levesque:... sinon le contredire. On voit, si on relit le journal des Débats — j'invite le député de Maisonneuve à le relire — que lui et moi avions convenu de ceci, après qu'il eut été question du 14 ou 15 janvier. J'en conviens qu'il avait été question

de cela au préalable. Au moment où j'ai suggéré le 14 ou 15 janvier, si ma mémoire est fidèle, le député de Maisonneuve s'est levé et il a dit: Non, je ne suis pas sûr, je ne peux pas accepter ces dates, je veux d'abord en parler avec le député de Sauvé, le chef de l'Opposition. A ce moment, avait-il à l'esprit le voyage à l'étranger dont vient de parler le député de Maisonneuve? Pensait-il aux Indes ou je ne sais pas? Mais au moment où il a dit cela...

M. Burns: Oui, je pensais aux Indes.

M. Levesque: II a été prudent et il a dit: Je suis mieux de vérifier avec le chef de l'Opposition.

M. Burns: Oui.

M. Levesque: Je ne voudrais pas que le député de Maisonneuve soit injuste à l'endroit du gouvernement, parce que le gouvernement avait suggéré lui-même les dates du 14 et du 15 janvier.

Lorsque, par la suite, ces dates sont devenues un peu risquées, nous avions, à ce moment, convenu, à la dernière journée de la session, que c'est après consultation entre nous que la date serait fixée.

M. Burns: C'est vrai.

M. Levesque: Le chef de... Le député de Maisonneuve...

M. Burns: Le leader de l'Opposition. M. Hardy: ... aspirant.

M. Levesque: Le leader de l'Opposition officielle admettra avec moi, pour une raison ou pour une autre — je ne doute pas de sa bonne foi et de son intention de siéger — qu'il n'a pas communiqué avec moi par la suite.

M. le Président, nous avons tenu cette réunion le plus tôt possible, tenant compte évidemment du fait qu'il y avait des absences à droite ou à gauche de cette table.

M. Hardy: Surtout à gauche.

M. Levesque: Mais nous avons été de bonne foi et nous avons toujours été disponibles. C'est tout ce que je veux dire.

M. Léger: Qui appelle qui?

M. Burns: Je vous demande simplement, M. le Président, de lire les dernières lignes de la motion concernant l'assignation des témoins.

Le Président (M. Blank): "Que cette commission soit autorisée à faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur cette affaire, à convoquer devant elle et à envoyer chercher les personnes, les pièces et les dossiers dont elle aura besoin".

M. Burns: Bon. M. le Président, si je comprends bien, ce que le ministre de l'Immigration nous a dit tout à l'heure: "Je demande mon premier témoin", ne cadre pas du tout avec cette motion. N'est-ce pas? Je vous demande une opinion. C'est une directive.

Le Président (M. Blank): Ce n'est pas...

M. Burns: M. le Président, je vous demande toujours, sur la question de règlement, si le ministre de l'Immigration a raison de nous dire en commission: Je demande mon premier témoin, le chef de l'Opposition. Eu égard à cette motion, est-ce que c'est lui qui convoque les témoins ou si c'est la commission?

M. Hardy: Qui propose?

M. Burns: Faites une proposition.

M. Bienvenue: M. le Président, c'était simple. Je m'attendais, je clame tout haut ma surprise...

M. Burns: Si vous aviez...

M. Bienvenue: Si je n'ai pas l'air surpris, je peux dire que je le suis. Je suis tellement surpris de ne pas voir le principal intéressé ici...

M. Burns: Si vous m'aviez avisé hier, mon cher député de Crémazie et ministre de l'Immigration, vous n'auriez même pas besoin de venir faire le bouffon aujourd'hui comme vous le faites actuellement. Vous auriez pu facilement me dire hier: J'ai besoin du chef de l'Opposition, le chef de l'Opposition sera mon premier témoin. J'aurais fait des pieds et des mains pour que le chef de l'Opposition soit ici. Je vous l'assure.

M. Lacroix: Vous n'avez pas écouté la télévision?

M. Burns: Maintenant, si vous voulez que la commission convoque le chef de l'Opposition, je vous suggère de suivre...

M. Lacroix: Cela a passé à la radio et à la télévision toute la journée.

M. Burns: ...les directives qui paraissent dans la motion.

M. Bienvenue: M. le Président, si, au cours des séances de cette commission, j'employais le mot "bouffonnerie" ou "flagornerie", je vous invite à me rappeler à l'ordre, parce que je ne crois pas que ce soit le but de nos travaux.

M. Burns: Ce n'est pas le but de nos travaux, mais c'est ce que vous nous démontrez depuis le début.

M. Bienvenue: Je m'en excuse et je plaide coupable pour ce que le député appelle des "bouffonneries". Je ne vois rien de bouffon dans ce qu'on fait

actuellement ni dans la surprise que mes collègues et moi éprouvons.

M. Léger: Non seulement ils votent de la même manière, il faut qu'ilssoient tous surpris de la même manière.

Une Voix: Vous ne vous contredisez pas trop dans le vote...

M. Bienvenue: M. le Président, je ne vois pas la nécessité d'une ordonnance parce que je retiens la parole du député de Maisonneuve qui m'a dit qu'il assurerait la présence dans les meilleurs délais — je prends sa parole, évidemment — du principal intéressé, le chef de l'Opposition.

M. Burns: Quand le voulez-vous?

M. Bienvenue: Est-ce que je peux finir?

M. Burns: Dites-moi quand vous le voulez.

Le Président (M. Blank): Le député de Johnson a demandé la parole.

M. Bellemare (Johnson): M. le Président, je voudrais vous rappeler un fait historique, comme je suis un vieux et comme on me taxe souvent de légende et d'être un homme dont les souvenirs s'oublient difficilement. Lors de l'accusation qui a été portée contre M. Hamel, ministre du Travail, M. Gabias avait pris la précaution de demander la comparution devant le comité du principal accusé. Je veux simplement vous rappeler ces faits parce qu'ils sont très significatifs. M. Gabias avait accusé formellement, en vertu de l'article 94 de notre ancien règlement, M. le ministre Hamel d'avoir reçu un montant de $1,500 d'un individu qui portait justement le nom de Bellemare mais qui n'était pas parent, on ne choisit pas ses parents, ni son nom. Je pense qu'à ce moment M. Gabias avait convoqué devant la commission, par un mandat spécial, le principal intéressé qui est venu à la barre et que nous avons tous questionné au sujet de cette accusation. C'est simplement pour vous rappeler ces faits.

M. Levesque: M. le Président, vous me permettrez? Je respecte beaucoup les souvenirs de notre honorable ami, souvenirs que je partage d'ailleurs, mais peut-être avec moins de précision. Je connais sa mémoire d'éléphant.

M. Bellemare (Johnson): Merci pour l'éléphant!

M. Burns: Je pensais que vous auriez dit: Merci pour la mémoire!

M. Levesque: Mais je ne puis que souscrire à l'étonnement et à la surprise de mon collègue, le ministre de l'Immigration. En effet, comment aurait-on pu concevoir de discuter du cas d'un collègue en son absence? Moi, je n'aurais pas parti- cipé, je vous le dis tout de suite. Je ne sais pas quelle est l'opinion de l'honorable député...

M. Burns: Ecoutez.

M. Levesque: Un instant!

M. Burns: Vous charriez!

M. Levesque: ... de Johnson, mais je ne puis concevoir que l'on se réunisse et cela, après une publicité dans tous les media d'information disant que la séance avait lieu à partir de trois heures cet après-midi, que l'on puisse procéder à discuter du cas d'un collègue en son absence. Cela me dépasse, M. le Président.

M. Bellemare (Johnson): Comme le ministre veut me poser une question, je pense, M. le Président, que vous allez me donner la chance de répondre.

Connaissant le ministre de l'Immigration comme un gentilhomme, descendant d'une famille, d'un ancien parlementaire qui a fait sa marque par l'organisation et par son administration au ministère du Tourisme, Chasse et Pêche, je pense que le ministre, lui, qui a fait sa propre stratégie, connaissant son principal témoin, surtout son collègue...

M. Levesque: Pas comme témoin.

M. Bellemare (Johnson):... en véritable parlementaire pour respecter l'étiquette, au moins...

M. Burns: Je m'excuse. C'est comme témoin ici.

M. Bellemare (Johnson): ... des gens en présence...

M. Levesque: On n'a pas procédé...

M. Bellemare (Johnson): Ce n'est pas n'importe qui. C'est le chef de l'Opposition officielle de Sa Majesté, point. Comme c'est un rôle très important, je crois que l'honorable ministre de l'Immigration pouvait facilement, d'un seul coup de téléphone, dire à son principal témoin: Moi, pendant l'étude du bill sur les salaires, un soir, dans la Chambre haute, dans la Chambre rouge, puisqu'on l'appelle de même, il y avait un article particulier où j'étais intéressé personnellement, à cause du salaire que la Législature me donnait. Je me suis privé de toute intervention, malgré le charabia qui m'est tombé sur la tête par un de mes collègues. J'ai été très patient. J'ai attendu d'avoir le droit de parole en troisième lecture pour m'exprimer en des termes modérés, parce que, si cela avait été ce soir-là, cela n'aurait pas été beau et cela n'aurait pas été parlementaire. Mais, vu que l'honorable ministre de l'Immigration connaît sa procédure parlementaire et sait pertinemment que dans la stratégie qu'il veut faire aujourd'hui, il y a un témoin important et c'est lui, c'est le chef de l'Opposition, je pense qu'un coup de fil aurait suffi pour le mander. Je suis sûr que M. Morin aurait été ici, votre témoin. Je pense qu'il n'a rien à cacher.

Mais, actuellement, on est en train de dévaloriser notre parlementarisme, à jouer comme ça au chat et à la souris. Ce n'est pas cela qu'on est venu faire. On est venu pour juger un cas spécifique...

M. Hardy: En son absence.

M. Bellemare (Johnson): Une minute, vous! Je ne vous ai pas parlé. Parlez au président si vous voulez.

M. Hardy: Moi, je vous parle.

M. Bellemare (Johnson): Je n'ai pas à vous répondre.

M. Hardy: Répondez-moi pas!

M. Bellemare (Johnson): Vous êtes trop hardi.

M. le Président, je dis qu'on est en train de dévaloriser notre parlementarisme, parce qu'on a un cas à régler. On siège à une commission parlementaire pourétudier un cas bien spécifique, un cas qui fait mal à la Législature, fait mal au parlementarisme. Qu'on vienne me parler de l'accusé Boutin, j'en parlerai en temps et lieu. Si je suis ici, c'est probablement grâce à une intervention qui a été faite par les honorables membres de l'Opposition. Tant mieux!

Le peuple l'a jugé, puis moi aussi. Mais ce n'est pas l'accusé Boutin. C'est je pense un cas particulier...

M. Hardy: Lui était ici.

M. Bellemare (Johnson):... le chef de l'Opposition et je pense que le ministre de l'Immigration, avec sa grande gentilhommerie reconnue, aurait dû lui lancer un coup de fil ou téléphoner au leader...

Comment non? Ecoutez, ne cherchez pas d'excuses. Ne cherchez pas d'excuses.

M. Lacroix: Cela a été annoncé par la radio et la télévision toute la journée, hier.

M. Bellemare (Johnson): Ecoutez, M. le fouet...

M. Lacroix: Vous connaissez cela, vous l'avez déjà été.

M. Bellemare (Johnson): Oui, mais ma mise avait surtout de la "swing" moi.

M. Bédard (Montmorency): On en a trop eu.

M. Bellemare (Johnson): Ah oui! puis on a été au pouvoir 18 ans.

M. Lacroix: Les députés avaient moins de liberté.

Le Président (M. Blank): A l'ordre!

Une Voix: Vous avez été "swigné" par-dessus bord.

Le Président (M. Blank): Le député de Johnson.

M. Marchand: Vos lettres de démission étaient signées.

M. Bellemare (Johnson): Je termine, je sais que l'appel que je fais au ministre de l'Immigration va être entendu, ainsi qu'au vice-président de la Chambre, pour que...

M. Bédard (Montmorency): $22,000 par année pour des...

M. Bellemare (Johnson): Ce ne sont pas les battures de Beauport, ni l'Inter-Port.

M. Bédard (Montmorency): J'étais en train de dire $22,000 par année pour entendre des choses semblables, vous savez, c'est inconcevable.

M. Bellemare (Johnson): J'espère que. ... Inconcevable d'être maire et puis en même temps président d'un office où l'on bâtit un inter-port grâce à vous. Vous seriez mieux d'être prudent...

M. Bédard (Montmorency): Président d'un office? Ne mêlez pas le...

M. Bellemare (Johnson): Ne vous en mêlez pas vous non plus, puis rouvrez-la grande.

Le Président (M. Blank): A l'ordre, s'il vous plaît!

M. Bédard (Montmorency): Je suis capable de l'ouvrir encore plus grande que la vôtre.

Une Voix: Fermez-la sec. Le Président (M. Blank): Le député de Johnson. Une Voix: Vous avez fait cela dans le patronage. M. Bédard (Montmorency): Cela fait mal.

Le Président (M. Blank): A l'ordre, s'il vous plaît!

M. Bellemare (Johnson): Oui, je voudrais bien un seul exemple de mauvais patronage où j'ai pu recevoir une seule accusation. Levez-vous, si vous avez le courage de le faire, puis accusez-moi comme quoi je suis indigne. Après cela, vous ne viendrez pas parler de patronage.

M. le Président, je redeviens calme. Je trouve la stratégie du ministre un peu "débalancée".

M. Bienvenue: M. le Président, ce que je veux dire au député de Johnson, c'est qu'il n'est pas question d'abord de stratégie, ni des, si on me permet de continuer, s'il vous plaît, devant la cour vous me laisseriez continuer. Il n'est pasquestion de stratégie ou d'éthique, ou de gentillesse ou de tout ce que l'on voudra. C'est de la surprise que j'ai manifestée, et oubliez le mot témoin. Oubliez que je l'ai

demandé comme premier témoin; et ce n'est pas une stratégie, c'est mon droit absolu. La surprise que j'ai manifestée, c'est de voir le principal intéressé lui-même absent. Le député de Johnson a parlé de cette affaire qui ne dore pas nécessairement la réputation de la Législature; j'en suis. Mais ce qui me dépasse, ce qui me surprend, ce qui me surpasse, c'est l'absence du principal intéressé. Oubliez que je l'ai demandé comme témoin. Disons que je n'ai rien dit.

J'assure cette commission, et on va prendre ma parole de gentilhomme pour ça, que même s'il n'avait pas été question d'appeler un premier témoin, devant l'absence du député de Sauvé, qui est lui-même avocat, qui connaît les règles de droit et qui sait ce que cela implique, des procédures en l'absence de l'intéressé, je me serais refusé et je me refuse à procéder, mais je ne me refuserai pas indéfiniment par exemple. C'est tout ce que j'ai à dire là-dessus.

Le Président (M. Blank): Le député de Maisonneuve.

M. Burns: Je peux vous dire, M. le Président, que si le ministre.de l'Immigration examinait l'esprit et la lettre de notre règlement, en ce domaine, dès qu'il y a une accusation de portée en Chambre contre un député, non seulement il n'a pas à être là, il faut même qu'il quitte.

C'est donc dire, M. le Président — c'est dans nos règlements, je vous réfère aux articles 79 et suivants — qu'il faut même qu'il quitte, après avoir fait une déclaration concernant son point de vue.

M. Bienvenue: En Chambre.

M. Burns: Bien oui, en Chambre; mais il n'y a rien qui dit qu'il faut qu'il soit ici, à la commission, parce qu'ici ce n'est justement pas un procès, c'est une enquête, ça nous est délégué par la Chambre, pas plus que le premier ministre, M. Robert Bourassa ne se sent gêné d'être absent à la commission Cliche, actuellement, pas plus que le ministre Cho-quette ne se sent gêné d'être absent à la commission Cliche alors qu'ils ont des choses à...

Le Président (M. Blank): A l'ordre! M. Bienvenue: J'invoque le règlement.

M. Burns: Cela m'étonne, M. le Président, ça m'étonne tout à fait d'entendre des gens qui disent: Nous sauvegardons le principe. Il faut qu'il soit là.

Une Voix: C'est vous autres.

M. Burns: Puis, vous avez un gouvernement complet qui est accusé, qui ne se présente même pas devant la commission Cliche.

M. Bienvenue: M. le Président...

M. Burns: Bien voyons donc, M. le Président!

Le Président (M. Blank): A l'ordre! A l'ordre!

M. Burns: Je ne suis pas ici pour changer de sujet, M. le Président, mais si on veut faire des farces, on va vous montrer jusqu'à quel point ce gouvernement-là fait des farces.

M. Hardy: Ce n'est pas des farces.

M. Burns: Le chef de l'Opposition n'est pas ici, je le répète; le chef de l'Opposition m'a dit que je pouvais, en son absence, procéder, écouter la preuve; il m'a dit qu'il était à la disposition, qu'il était disponible pour la commission, dans les meilleurs délais, mais ne croyait pas qu'il était nécessaire qu'il soit présent cet après-midi pour la bien bonne et simple raison, comme le disait le député de Johnson, que le ministre de l'Immigration n'a même pas daigné aviser le chef de l'Opposition ou m'aviser, moi, qu'il avait besoin de la présence du chef de l'Opposition.

M. Bienvenue: M. le Président, c'est la continuité de l'arrogance et de l'orgueil, qu'a manifestés le chef de l'Opposition, depuis le début de cette pénible affaire. Les gens tireront leurs conclusions.

M. Burns: Oui, ils vont tirer leurs conclusions, moi je suis bien d'accord...

Motion d'ajournement

M. Bienvenue: Quoiqu'il en soit, M. le Président...

M. Burns: ... sur l'attitude du gouvernement.

M. Bienvenue: ... je fais motion pour que la séance de cette commission soit ajournée...

M. Léger: C'est la mise en scène. Une Voix: A quand?

M. Bienv jnue: Pas loin, le plus vite possible; demain matin, dix heures; est-ce que M. Morin peut nous faire l'honneur d'être ici?

M. Burns: Je vais m'assurer que le chef de l'Opposition sera ici demain matin à dix heures.

M. Bienvenue: Cela me suffit. La parole du député de Maisonneuve me suffit, M. le Président.

M. Burns: Maintenant, est-ce que vous avez d'autres témoins aussi, pendant qu'on y est, M. le Président?

M. Bienvenue: Mes autres témoins... M. Burns: Sur la motion, M. le Président. M. Bienvenue: Oui.

M. Burns: Laissez-moi parler sur la motion. Sur la motion, M. le Président, je veux m'assurer que demain, on ne se fera pas... après avoir entendu le

chef de l'Opposition à la demande du ministre de l'Immigration — il me semble que c'est ça le but de sa motion — je ne veux pas, à ce moment-là, qu'on ait une nouvelle motion d'ajournement pour convoquer une autre personne. Alors, s'il y a d'autres témoins qu'il veut entendre demain, pourquoi ne nous le dirait-il pas immédiatement?

M. Bienvenue: Tous mes témoins sont prêts, sont ici et sont...

M. Burns: Sauf le chef de l'Opposition?

M. Bienvenue: Malheureusement. Et ils n'ont pas eu de convocation ou d'ordonnance, ils sont tous ici proprio motu.

M. Burns: A ce moment-là, je rappelle au ministre de l'Immigration qu'il devrait relire la motion que lui-même a faite et que cette motion-là ne fait pas des témoins, ses témoins. Ce ne sont pas ses témoins, ce sont les témoins de la commission, alors vous seriez mieux...

M. Bienvenue: Correction: tous les témoins.

M. Burns: Vous seriez mieux de les assigner immédiatement dans votre motion.

M. Bienvenue: Pas nécessaire, ils y seront, ils y seront et ce sont les témoins de la commission.

M. Burns: Bien, la commission, peut-être qu'à un moment donné, elle va se prononcer sur l'utilité d'entendre tel ou tel témoin.

M. Bienvenue: Bien oui!

M. Burns: Oui, d'accord.

M. Bienvenue: A chaque jour suffit sa peine.

M. Bellemare: M. le Président.

Le Président (M. Blank) : Le député de Johnson, sur la motion?

M. Bellemare (Johnson): Parlant sur la motion, il faudrait aussi tenir compte du fait que demain nous sommes convoqués à deux autres commissions parlementaires. Il y a d'abord la commission parlementaire de l'agriculture, il y a aussi la commission parlementaire sur le bill 88, la fluora-tion de l'eau. Je ne sais pas comment on va se partager, surtout moi.

M. Levesque: Le député de Johnson a déjà eu ce problème. Il a dit qu'il s'en était très bien tiré. J'espère qu'il en sera de même demain.

M. Bellemare (Johnson): Cela ne devrait pas vous priver de ma présence.

M. Levesque: Je profite de l'occasion pour mentionner qu'il y a les affaires sociales qui siègent en effet demain au Salon rouge, l'Agriculture ici et que nous devrons prendre la salle 91 -A demain pour la présente commission.

M. Burns: Toujours sur la motion, M. le Président, je profite de l'occasion, étant donné que le ministre a fait motion pour que le chef de l'Opposition soit présent demain, pour proposer un amendement, à savoir que le président de l'Assemblée nationale soit présent comme témoin.

Le Président (M. Blank): J'ai oublié de faire le message à la commission. Le président m'a dit qu'il était dans son bureau, disponible. Au moment où la commission voudra l'entendre, il sera ici.

M. Levesque: II n'y a pas de danger.

Le Président (M. Blank): II est dans son bureau actuellement. Il m'a demandé de transmettre le message et je transmets le message qu'il sera ici demain.

M. Hardy: II y en a un seul qui se sauve.

M. Burns: A ce moment-là, M. le Président, je ne vois pas pourquoi on n'entendrait pas le président de l'Assemblée nationale, s'il est prêt.

M. Bienvenue: Pour une très bonne raison, c'est que c'est ma motion et que je choisis l'ordre des témoins que j'entends.

M. Hardy: Et on ne procède pas en son absence.

M. Levesque: On ne procède pas en l'absence du chef de l'Opposition. C'est clair?

M. Burns: Très bien.

M. Hardy: M. le Président, je veux dire un mot. Pour autant que je suis concerné, eh tant que membre de cette commission, je sais très bien, connaissant le chef de l'Opposition, connaissant les membres qui siègent à votre gauche, que si cet après-midi nous procédions en l'absence du chef de l'Opposition, demain, après-demain, dans quinze jours, dans trois semaines, ces gens parcourraient la province, diraient...

M. Burns: M. le Président, j'invoque le règlement.

M. Hardy:... que le gouvernement a procédé en l'absence du chef de l'Opposition et en feraient de la démagogie. C'est cela la vrai raison. Personnellement...

M. Burns: Est-ce que j'ai le droit d'invoquer le maudit règlement?

Le Président (M. Blank): A l'ordre!

M. Hardy: Oui.

Le Président (M. Blank): Le règlement, oui,

mais pas le maudit règlement... Le député de Maisonneuve.

M. Hardy: Voyons, il y a une limite... M. Burns: J'invoque le règlement.

Le Président (M. Blank): A l'ordre, s'il vous plaît!

M. Burns: M. le Président, le ministre — je ne devrais même pas l'appeler ainsi parce qu'il ne se situe même pas à ce niveau — le député de Terrebonne...

M. Hardy: On commence à vous connaître.

M. Burns: ... ne respecte même pas une des règles que lui, soi-disant, devait nous appliquer alors qu'il siégeait...

M. Hardy: Le temps est passé de cela.

M. Burns: On voit à peu près comment vous avez appliqué ce règlement.

M. Hardy: Vous n'avez jamais été capables de contester une seule de mes décisions.

Le Président (M. Blank): A l'ordre, s'il vous plaît!

M. Burns: Oui, on a contesté. M. Hardy: Vous n'avez jamais... Le Président (M. Blank): A l'ordre!

M. Burns: M. le Président, je vous dis simplement que ce que vient de dire le député de Terrebonne...

M. Hardy: C'est la vérité. Une Voix: C'est vrai.

Le Président (M. Blank): A l'ordre, s'il vous plaît!

M. Burns: Ce que vient de dire le député de Terrebonne, M. le Président, ne respecte pas une des règles fondamentales de notre règlement, c'est-à-dire qu'il ne prend pas ma parole. Il est en train de dire que ce que j'ai dit tout à l'heure est absolument faux. Je dis, M. le Président, que je savais — j'ai communiqué avec le chef de l'Opposition — qu'il ne serait pas ici. Je savais également que j'avais son autorisation en son nom pour procéder en son absence et je vous dis tout de suite que le chef de l'Opposition ne sera pas ici pendant toutes les séances de la commission. Je vous le dis tout de suite. Il va être ici si vous voulez l'entendre comme témoin. Il va être à votre disposition si vous voulez le réentendre, mais vous ne tiendrez pas le chef de l'Opposition ici à entendre les séances de la commission. Ce n'est pas son rôle. On va examiner cela.

Il y a trois membres de l'Opposition officielle, il y a un membre de l'Union Nationale qui est là, il y aura peut-être, en cours de route, un membre qui a droit de siéger du Parti créditiste à cette commission et les autres membres du côté ministériel. Mais le chef de l'Opposition n'a pas à être présent et ne sera pas — je vous le dis tout de suite — présent à toutes les séances de cette commission-ci. Il va être ici quand la commission demandera qu'il soit présent. Il va collaborer avec la commission, il va témoigner toutes les fois que la commission voudra l'entendre témoigner, mais, à part cela, je vous assure d'avance que le chef de l'Opposition ne prendra pas des journées entières à venir écouter ce qui se passe en commission.

Je pense qu'il se fie à moi, il se fie au député de Chicoutimi et il se fie également au député de Lafontaine pour le mettre au courant.

M. Lacroix: Est-ce que c'est la Chambre qui va conduire ou si c'est l'Opposition?

M. Hardy: M. le Président, très brièvement, sur la question de règlement, il est exact que, formellement, un député doit prendre la parole d'un autre. Mais l'expérience a démontré depuis un certain nombre de semaines et de mois, ici dans ce Parlement, que prendre la parole...

M. Burns: De quel cas avez-vous à vous plaindre...

M.Hardy: Je ne parle pas de vous en particulier.

M. Burns: ... où je n'ai pas pris votre parole? Alors, donnez-moi des cas. C'est moi qui vous ai donné ma parole tout à l'heure.

M. Hardy: Je vous dis et je vous répète que, si nous procédions cet après-midi, l'accusé lui-même, le principal intéressé serait le premier à se promener en province...

M. Burns: Ce n'est pas vrai, à ce moment-là, M. le Président, j'invoque à nouveau le règlement.

M. Hardy:... et à nous accuser de procéder en son absence.

M. Burns: Vous ne prenez pas ma parole. A ce moment-là, en quoi est-ce que j'ai manqué à ma parole à votre égard?

M. Lacroix: Dans le rapport Bonenfant.

M. Hardy: Vous êtes souvent prisonnier, vous avez démontré... Sur la question de règlement, vous avez démontré...

M. Burns: Je vous dis carrément, je vous ai prédit que le chef de l'Opposition était d'accord à ce qu'on siège sans lui.

M. Hardy: Mais il arrive ceci avec votre parti, qu'à un moment donné vous dites une chose et vous pouvez être sincère au moment où vous le dites...

M. Burns: Occupez-vous de votre parti, vous avez des problèmes actuellement, pas mal de problèmes.

M. Hardy: Laissez-moi terminer.

M. Burns: Quand aura lieu le congrès à la chef-ferie chez vous? C'est quand?

M. Hardy: Etes-vous intéressé à la candidature? Je vous avoue tout de suite que je vais être contre vous.

M. Burns: Je n'embarque pas dans des partis croupissants.

M. Marchand: Etes-vous intéressé à la candidature de Bourgault?

Le Président (M. Blank): A l'ordre, à l'ordre!

M. Hardy: M. le Président, je vais simplement terminer en disant que, connaissant les structures de ce parti, des gens peuvent dire une chose ici et, à cause des structures de leur parti, être obligés de faire le contraire demain.

M. Burns: Comme il y a des premiers ministres qui peuvent dire quelque chose en conférence de presse et leur ministre de la Justice les contredit en refusant de les appuyer. C'est le cas Joyal.

Le Président (M. Blank): A l'ordre, s'il vous plaît! Est-ce que la commission est prête à se prononcer sur la motion d'ajournement du député de Crémazie?

M. Levesque: M. le Président, je voudrais simplement rappeler aux honorables membres qu'il y a trois commissions qui siègent demain matin et celle-ci devra siéger a partir de 10 heures à la salle 91-A.

M. Burns: M. le Président, sur la motion, je vous dis tout simplement que je vais voter contre la motion. Si le ministre de l'Immigration a une preuve sérieuse à faire valoir, qu'il la fasse valoir même en l'absence du chef de l'Opposition. En ce qui me concerne, je vais voter contre la motion. Je pense que, s'il dit qu'il y a tant d'autres témoins à faire entendre, on pourrait les entendre cet après-midi; on pourrait faire oeuvre utile aujourd'hui en écoutant ces gens, en avançant le dossier. En ce qui me concerne, M. le Président, je voterai contre la motion. Je vais demander un vote enregistré.

M. Bellemare (Johnson): Est-ce que la motion est pour la comparution de M. Morin ou si c'est pour l'ajournement sine die?

M. Levesque: Nous avons la parole du député de Maisonneuve.

M. Bienvenue: C'est pour l'ajournement de la commission à dix heures demain matin, à 91 -A avec la parole de gentilhomme et de député du député de

Maisonneuve à l'effet que le principal intéressé, M. Morin, sera présent.

M. Bellemare (Johnson): Pour qu'on ne siège pas cet après-midi?

M. Bédard (Chicoutimi): C'est parce que vous n'avez pas pensé de l'avertir.

M. Bienvenue: II a oublié d'avertir qu'il ne serait pas là.

Le Président (M. Blank): M. Bédard (Chicoutimi)?

M. Bédard (Chicoutimi): Contre, contre.

Le Président (M. Blank): M. Bellemare (Johnson)?

M. Bellemare (Johnson): Contre.

M. Levesque: Rien qu'une fois contre.

Le Président (M. Blank): M. Bienvenue, Crémazie?

M. Bienvenue: Pour.

Le Président (M. Blank): M. Faucher?

M. Faucher: Pour.

Le Président (M. Blank): M. Brown?

M. Brown: Pour.

Le Président (M. Blank): M. Burns?

M. Burns: Contre.

Le Président (M. Blank): M. Caron?

M. Caron: Pour.

Le Président (M. Blank): M. Giasson?... M. Hardy?

M. Hardy: En faveur.

Le Président (M. Blank): M. Lacroix?

M. Lacroix: Pour.

Le Président (M. Blank): M. Marchand?

M. Marchand: Pour.

Le Président (M. Blank): M. Léger (Lafontaine)?

M. Léger: Contre.

Le Président (M. Blank): M. Levesque (Bonaventure)?

M. Levesque: En faveur.

Le Président (M. Blank): M. Ostiguy?

M. Ostiguy: Pour.

Le Président (M. Blank): M. Boudreault?

M. Boudreault: En faveur.

Le Président (M. Blank): M. Lapointe?

M. Lapointe: Pour.

Le Président (M. Blank): Onze pour, quatre contre. La motion est adoptée. La commission ajourne ses travaux jusqu'à demain, dix heures, à la chambre 91-A.

(Fin de la séance à 16 heures)