Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente de l'Assemblée nationale

Etude de la télédiffusion et

de la radiodiffusion des débats ainsi que

de certains amendements au règlement

de l'Assemblée nationale

(Dix heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. Richard): A l'ordre, s'il vous plaît! Nous commençons la séance de la commission de l'Assemblée nationale. Je donne immédiatement la parole au leader parlementaire du gouvernement.

M. Burns: M. le Président, je ne veux pas vous contrarier, mais je vais vous demander de l'ajourner tout de suite, de la suspendre, oui. Le problème est le suivant, c'est que certains membres de la commission, à cause du temps, n'ont pu se rendre à l'heure. J'ai, entre autres, reçu une communication du leader parlementaire de l'Opposition, M. Jean-Noël Lavoie, qui m'a dit qu'il ferait son grand possible pour être ici cet après-midi à deux heures, ou plutôt avant deux heures.

C'est d'ailleurs à ma suggestion qu'il a accepté cette heure. Je vous proposerais de suspendre nos travaux pour ces fins, jusqu'à deux heures. Je pense qu'il est inutile, avec le nombre de personnes présentes à la commission, peu importe la grande qualité de cette représentation, de poursuivre les travaux, si on ne peut pas avoir véritablement un bon échange sur des points qui sont quand même assez essentiels, comme les amendements à notre règlement de la télédiffusion des débats.

M. Brochu: M. le Président, je comprends bien le problème qui se pose et, en ce qui me concerne, je souscris volontiers à la proposition du leader du gouvernement; on se reprendra cet après-midi.

M. Burns: On se retrouvera ici à deux heures cet après-midi.

M. Brochu: A deux heures cet après-midi.

Le Président (M. Richard): La commission suspend ses travaux jusqu'à deux heures.

(Suspension de la séance à 10 h 44)

Reprise de la séance à 14 h 20

Le Président (M. Richard): A l'ordre, s'il vous plaît!

A la suite de la remise qui a eu lieu ce matin de la séance de la commission permanente de l'Assemblée nationale, qui se réunit pour étudier la télédiffusion des débats et le règlement de l'Assemblée nationale, je déclare cette séance de nouveau ouverte.

Je vais me permettre de prendre les présences, maintenant que tout le monde est arrivé: M. Bellemare (Johnson) absent; M. Bertrand (Vanier) absent; M. Bisaillon (Sainte-Marie) remplacé, je crois... mais pas encore, il le sera; M. Blank (Saint-Louis) remplacé par M. Forget (Saint-Laurent); M. Burns (Maisonneuve) présent; M. Cardinal (Prévost) présent; Mme Cuerrier (Vaudreuil-Soulanges) présente; M. Fallu (Terrebonne) présent; M. Gendron (Abitibi-Ouest) absent; M. Godin (Mercier) absent; M. Grenier (Mégantic-Compton) absent; M. Lamontagne (Roberval) absent; M. Laplante (Bourassa) absent; M. Lavoie (Laval) présent; M. Proulx (Saint-Jean) absent; M. Richard (Montmorency) présent; M. Vaillancourt (Jonquière) présent.

M. Brochu: M. le Président, M. Brochu (Richmond) remplace M. Bellemare (Johnson).

Le Président (M. Richard): M. Bellemare (Johnson) est remplacé par M. Brochu, de Richmond.

M. Fallu: M. Godin (Mercier) est remplacé par M. Gravel (Limoilou).

Le Président (M. Richard): Qui n'est pas là encore toutefois. Nous allons noter que M. Godin (Mercier) sera remplacé par M. Gravel (Limoilou), et M. Bisaillon (Sainte-Marie) sera remplacé par M. Guay (Taschereau) quand ils arriveront.

Compte tenu du fait que M. Gendron ne peut pas être là aujourd'hui et que c'est lui qui avait été désigné rapporteur, je vais vous suggérer de désigner un nouveau rapporteur.

M. Burns: M. le Président, sachant que M. Gendron vient de l'Abitibi, la raison de son absence est fort compréhensible. Si la commission est d'accord, je proposerais qu'on désigne M. Vaillancourt pour le remplacer comme rapporteur.

Le Président (M. Richard): Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

M. Vaillancourt (Jonquière) est désigné comme rapporteur et je note que M. Gravel (Limoilou) a fait son entrée.

M. le leader parlementaire du gouvernement.

M. Burns: M. le Président, lorsque nous nous sommes laissés la dernière fois, il était fortement question — et la semaine dernière a montré qu'il

était plus que fortement question de cela — d'un voyage à Ottawa pour vérifier exactement ce qui pouvait se passer dans cette expérience assez importante qui se déroule à la Chambre des communes, relativement à la télédiffusion des débats. Je suis informé — et je m'excuse de n'avoir pas pu faire partie du voyage — mais vous aviez, je pense, des gens du Conseil exécutif qui me représentaient et de mon cabinet, de sorte que vous aviez déjà ma présence par personne interposée, et probablement encore mieux que si j'avais été présent moi-même.

A la suite de cela, il y a eu un certain nombre de discussions informelles qui ont pu avoir lieu. J'aurai tout à l'heure une espèce de tentative de résumé de ce qui nous semblait rallier un consensus.

D'autre part, je pense que le problème de la télédiffusion n'est pas le seul cas que nous voulons discuter à cette commission de l'Assemblée nationale. Je vous proposerais donc peut-être immédiatement un ordre du jour divisé en trois: la télédiffusion des débats, dans un premier point; en second lieu, des modifications au règlement, on pourrait peut-être le mettre au sens large, parce qu'il y a des modifications proposées qui sont, à toutes fins pratiques, des règlements ses-sionnels; troisièmement, une décision qui doit être entérinée par la commission de l'Assemblée nationale, en vertu des dispositions de la Loi de la Législature, en particulier de l'article 55, lorsqu'il y a dérogation à un certain nombre d'ordonnances ou de directives de la Commission de la fonction publique, ou encore des règlements de la fonction publique.

Il s'agit là tout simplement de décisions de la commission de régie interne qui doivent être, de par les dispositions de la loi, entérinées par la commission de l'Assemblée nationale. Alors, si on était d'accord, M. le Président, je passerais tout de suite au premier point; maintenant peut-être y a-t-il des gens qui veulent s'exprimer concernant l'ordre du jour que je propose actuellement.

Le Président (M. Richard): Est-ce qu'il y a accord là-dessus?

M. Lavoie: Pour l'ordre du jour, cela nous convient, M. le Président.

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire de l'Union Nationale, cela vous convient aussi?

M. Brochu: Cela va très bien.

Distribution de documents

M. Burns: M. le Président, suite à cette rencontre — évidemment quand je dis suite à cette rencontre, c'est que quant aux documents que je vais vous demander de recevoir, comme l'a si bien dit le vice-président — et cela fait maintenant jurisprudence — il n'y a pas de dépôt de document, et j'accepte cette décision. J'aurais quand même, avec la permission de la commission, le désir de distribuer un certain nombre de documents qui nous permettront, relativement aux problèmes de la télédiffusion des débats, d'examiner la situation. Je demanderais donc à la commission la permission de distribuer ces documents. Cela va? Il n'y a pas d'objection?

M. Brochu: Non, pas de problème.

M. Lavoie: M. le Président, loin de moi l'idée de faire un débat de procédure de quelque façon que ce soit, mais est-ce que c'est définitivement décidé, de la part de la présidence, qu'il n'y aura pas de dépôt de document? C'est une question, avant que cela ne devienne un précédent définitif.

Le Président (M. Richard): Dans l'état actuel du règlement, oui. Nous avons souvent répété que, dans l'état actuel du règlement...

M. Lavoie: En vertu de quel article?

Le Président (M. Richard): En vertu du fait que la tradition veut qu'il n'y ait jamais eu de dépôt de document et aussi en vertu du fait que rien n'est prévu pour pouvoir recevoir des documents en commission parlementaire.

M. Lavoie: Je me demande si, dans le passé, cela ne s'est pas fait. Je n'ai jamais beaucoup fréquenté les commissions parlementaires; vous savez, comme président de l'Assemblée on n'est pas invité à participer. D'ailleurs on ne préside pas les commissions parlementaires, sauf la commission de l'Assemblée nationale. Si je me rappelle bien il y avait des ministres, lors de l'étude des crédits, entre autres, qui déposaient des documents.

M. Burns: Seulement à la demande de l'Opposition.

M. Lavoie: Je crois que la seule difficulté qui se soulève... Il ne faut quand même pas oublier que notre règlement dit bien que les règles de l'Assemblée nationale s'appliquent aux commissions. Si j'anticipe le "fondé" de votre décision, c'est qu'il n'y a pas d'archives.

M. Burns: Je pense que c'est cela.

M. Lavoie: Mais on a déjà un secrétariat des commissions qui, je pense, ne manque pas de classeurs.

M. Burns: M. le député de Laval, je m'excuse, je ne peux pas rendre de décision, mais, si j'ai bien compris la décision du vice-président de l'Assemblée nationale, lorsque le problème s'était posé à lui, c'est qu'il se disait que le fait de déposer un document en faisait un document public, d'une part; deuxièmement, que cela assurait sa distribution généralisée, chose qui n'est pas nécessairement possible, au niveau d'une commission parlementaire. Ce n'est pas pour cacher ces

documents. D'ailleurs, effectivement, la plupart du temps, quand un document est demandé pour dépôt — si on peut dire, au sens large du mot et non pas au sens technique du mot — par l'Opposition, habituellement les media d'information qui sont présents et qui en demandent copie en ont une copie immédiatement. Mais cela ne devient pas — là-dessus je ne veux pas présumer de l'aspect technique qu'il peut y avoir derrière cela — un document sessionnel comme possiblement le secrétaire général de l'Assemblée nationale peut se faire demander, régulièrement, une copie d'un document qui a été déposé à l'Assemblée nationale. Je pense que c'était la raison qui sous-tendait la question. Peut-être qu'on devra clarifier ce point, éventuellement, au niveau des règlements, mais, de façon peu formaliste, si vous me dites que c'est un dépôt de documents, M. le Président, ce sera un dépôt de documents. Si vous me dites que la commission me permet de distribuer des documents, aux membres de la commission, pour les éclairer, pour les aider à une meilleure discussion autour de la table, cela me va également. (14 h 30)

M. Lavoie: Très brièvement, M. le Président, je ne voudrais pas faire perdre le temps de cette commission, mais je voudrais vous demander de reconsidérer cette question. Je crois que c'est un accroc à la base même de notre droit parlementaire. Parce que, si un ministre va en commission défendre un projet de loi ou des crédits, un des droits premiers... un membre, du côté ministériel, peut demander au ministre qui lit un document public de le déposer. Cela voudrait dire qu'un ministre pourrait lire des documents publics et on ne pourrait pas lui demander de les déposer. Je demanderais que vous révisiez cela et qu'ensemble, on puisse en discuter.

Si le seul inconvénient, c'est de tenir des archives, je ne crois pas que l'inconvénient soit insurmontable. On a un secrétariat des commissions avec du personnel, avec des archives, avec des classeurs à la va-comme-je-te-pousse. Ces gens sont là pour distribuer... lorsqu'un mémoire est déposé en dix copies, ils sont équipés pour en faire 50 copies. Je vous demanderais de reconsidérer cette question, pour que cela ne devienne pas une décision finale.

Le Président (M. Richard): Je n'ai pas d'objection, sauf que je vous rappelle ce qui s'est toujours fait dans le passé; cela a été des distributions de documents sans numérotation, sans archive et sans pouvoir exiger des copies de ces trois choses. Maintenant, il s'agit d'organiser des archives, un système de numérotation et d'avoir l'équipement nécessaire pour produire des copies; c'est tout. Je n'ai pas d'objection.

M. Burns: Je ne voulais pas partir une tempête de procédure et je suis convaincu que ni le député de Laval ni le député de Richmond ne le désiraient non plus. On va essayer de s'arranger selon la situation actuelle. Je serais prêt, si la commission est d'accord, à vous distribuer un certain nombre de documents.

Le premier n'a pas de titre comme tel; on pourrait dire que ce sont les caractéristiques du système de télédiffusion des débats parlementaires que nous proposons. C'est un document que nous pourrions vous faire parvenir, qui sera inclus dans le cahier noir — dans le fond, on pourrait dire en liasse — distribué dans un document qui s'intitule "Télédiffusion des délibérations parlementaires". Parce que le texte auquel je faisais référence au début parle de l'équipement et du budget à la toute fin. A ce moment, vous allez trouver de façon beaucoup plus précise et élaborée les problèmes d'équipement et ae budget.

Je vous demanderais, M. le Président, de permettre la distribution de ce document dans le cahier noir que je vous exhibe actuellement.

Le Président (M. Richard): On va certainement distribuer le document.

M. Burns: Egalement, M. le Président, j'aimerais que la commission, à ce stade-ci, reçoive un document un peu plus volumineux; encore une fois, dans le but de ne pas repartir une polémique, au bas du document, on voit: Dépôt de documents en commission parlementaire du mardi 7 février. Si vous voulez changer le mot, M. le Président, des distributions de documents, cela ne me froisse pas du tout.

Le document que j'exhibe ici s'intitule: "Télédiffusion des débats parlementaires à l'Assemblée nationale". Il s'agit, à toutes fins pratiques, d'une espèce d'échéancier des travaux à envisager en vue, d'une part, de la télédiffusion des débats à long terme, et plus particulièrement à court terme quant à la possibilité de télédiffuser la séance d'ouverture le 21 février. Il y a également, dans ce document, une feuille qui s'intitule: "Télédiffusion des délibérations parlementaires, salon bleu et/ou salon rouge". Là-dessus, vous allez voir un organigramme des deux aspects qui nous intéressent quant à la diffusion de nos débats, c'est-à-dire le côté audio et le côté vidéo.

Peut-être que mon ami le député de Laval n'a pas compris le fait que l'avant-dernière page du grand document que vous n'avez peut-être pas encore reçu — oui, je vois son collègue de Saint-Laurent qui l'a — l'avant-dernière page, "Télédiffusion des délibérations parlementaires", parle du salon bleu et/ou du salon rouge.

Je vous mentionne cela, tout en vous disant que je suis prêt, s'il devenait nécessaire de le faire, à amender la première page en disant "distribution du document" plutôt que "dépôt de document". Je ne veux pas être formaliste.

M. le Président, ce sont les deux documents fondamentaux quant à l'article 1 de nos travaux d'aujourd'hui. Quant à l'article 2, nous pourrions vous faire distribuer une copie des amendements proposés et je les fais distribuer également en liasse parce qu'il y a des propositions éventuelles qui concernent des amendements sessionnels comme il y en a qui concernent des amendements

permanents à notre règlement. Nous pourrions faire distribuer également ce document. Et, finalement, dans un troisième temps, la résolution de la commission de régie interne du 30 novembre 1977 qui s'intitule "Règlement concernant les emplois ou fonctions d'un caractère occasionnel et leurs titulaires à l'Assemblée nationale". Ce serait le troisième élément de notre discussion aujourd'hui, si nous avons le temps de passer au travers.

M. Lavoie: Quel est le troisième volet, le troisième article?

M. Burns: Le troisième élément de l'ordre du jour?

M. Lavoie: Oui.

M. Burns: Règlement concernant les emplois ou fonctions d'un caractère occasionnel et leurs titulaires à l'Assemblée nationale. Il s'agit là d'un règlement...

M. Lavoie: En vertu de la Loi de la Législature, je crois.

M. Burns: ... en vertu de l'article 55 de la Loi de la Législature.

M. Lavoie: II faut que cela soit ratifié par la commission.

M. Burns: Exactement. On pourrait y venir à la toute fin. Remarquez que vous voyez la date de la décision de la commission de régie interne et vous voyez le moment où on le soumet; donc, il n'y a pas urgence. Si jamais on ne peut en disposer aujourd'hui, on pourra en disposer une autre journée. Mais c'est quelque chose qui doit se faire éventuellement et je pense bien que c'est quelque chose qui ne pose pas de problèmes sérieux; c'est un geste administratif de la part de la commission de régie interne de l'Assemblée nationale.

Je tiens à dire également que j'avais le goût de faire une mauvaise farce au début en disant à nos collègues qui ont fait ce voyage, le député de Vaudreuil-Soulanges, le député de Laval et le député de Richmond: J'espère que "communiste" vous avez fait un bon voyage, mais je ne la ferai pas. J'ai bien fait parce que cela a l'air qu'elle ne poigne pas.

Mais je pense, d'autre part, en abordant le premier sujet, que ce voyage, à la suggestion d'ailleurs du député de Laval, a été utile; il y a beaucoup de gens qui se sont réexaminés, y compris du côté ministériel comme du côté de l'Opposition. Je pense que nous avons aujourd'hui la possibilité d'en arriver, sinon à un consensus absolu, du moins à des grandes lignes qui pourraient se dégager et qui pourraient nous permettre de sortir de cette réunion avec une assurance qu'il y aura une possibilité de télédiffusion des débats à l'Assemblée nationale à très brève échéance.

Revue de la situation par M. Robert Burns

D'autre part, je vous signale immédiatement — et vous le verrez tout au long de l'examen du rapport et des propositions que j'ai à vous faire — que les échéances sont particulièrement importantes. Le simple retard d'une journée dans l'échéance qui nous est proposée — non pas que je veuille vous l'imposer à vous, M. le Président, et à la commission — veut dire un retard assez important. Il veut dire également des embêtements d'ordre administratif et il veut dire également des difficultés que nous n'envisagions pas au niveau des coûts en particulier. Je pense que tout le monde doit être conscient de cela; d'autre part, je comprends qu'il s'agit là d'une première pour l'Assemblée nationale du Québec, première dont on discute quand même depuis un certain temps. Nous avions commencé à en discuter l'année dernière in camera, en dehors de la commission de l'Assemblée nationale. Nous avions, du moins c'est mon impression, fait un certain nombre de pas positifs à ce moment-là, lesquels malheureusement n'ont pas été suffisants pour nous mener à une réussite totale du projet.

J'ai l'impression, d'autre part, que maintenant que nous avons toute cette documentation, tant les documents qui ont été déposés à l'Assemblée nationale, comme le rapport Godin, si on peut l'appeler ainsi, du nom du député de Mercier qui a présidé ce comité ministériel, que j'avais désigné, avec l'assistance d'un certain nombre et de contractuels et de fonctionnaires, tant du cabinet du Président que de mon cabinet, auxquels se sont joints par la suite des gens du ministère des Communications et du ministère des Travaux publics, nous pouvons en arriver à une espèce de vision globale de ce que pouvait être et ce que pouvait poser comme problème la télédiffusion des débats.

Je signale également, et je pense bien que mes collègues d'en face vont le reconnaître, que même si nous avons dû suspendre nos travaux ce matin à cause d'une absence fort justifiée d'un certain nombre de nos collègues, à cause du temps, dans le but qu'ils puissent prendre connaissance des documents que je viens de vous faire distribuer, je les ai donnés, quand même, à ces personnes pour qu'elles puissent d'avance se former une opinion à ce sujet là.

M. le Président, revenant à ce premier article, j'aimerais d'abord vous livrer les principales caractéristiques du système de télédiffusion des débats parlementaires que nous proposons aujourd'hui, et ceci, comme je le mentionnais tout à l'heure, relativement tant à nos discussions qui ont eu lieu antérieurement qu'à ce voyage à Ottawa la semaine dernière.

Quant à l'enregistrement lui-même de nos débats, nous allons proposer à la commission que tous les travaux de l'Assemblée nationale soient enregistrés et diffusés soit en direct ou soit en différé. On pourra y apporter un certain nombre de

palliatifs en cours de route, si nécessaire, mais globalement, ce que nous suggérons, c'est que tous les travaux puissent être enregistrés et pas une partie et pas seulement des extraits, etc.

Cependant, sur autorisation spécifique de l'Assemblée nationale, et je pense que c'est une suggestion qui nous est venue la dernière fois de la part de l'Opposition, les travaux d'une commission parlementaire pourraient également être enregistrés et diffusés. A cette fin, nous avons pensé, également, tel que mentionné la dernière fois, que le salon rouge serait peut-être le lieu idéal pour faire cela. Je vous mentionne immédiatement que cela pose un certain nombre de problèmes techniques, encore une fois. Si on est obligé de réviser un certain nombre de choses quant à l'Assemblée nationale, même s'il y avait déjà des projets d'amélioration de ce côté là, on a été obligé de tenir compte aussi de la possible télédiffusion des débats, éventuellement. Cela a été pris en ligne de compte lors des modifications.

Quant à la diffusion elle-même, elle serait laissée à l'initiative des diffuseurs, c'est-à-dire les ra-diodiffuseurs, les télédiffuseurs, les câblodistribu-teurs. Cette diffusion pourrait se faire soit en direct ou par l'entremise des compagnies de téléphone. L'Assemblée paierait le coût de la ligne entre l'Assemblée nationale et la compagnie de téléphone Bell à Québec. Les utilisateurs eux-mêmes paieraient les autres coûts de transmission, s'il en est, et je présume qu'il y en a.

La diffusion pourrait se faire, d'autre part, en différé, au moyen de cassettes. L'Assemblée nationale, à ce moment là, paierait le coût des cassettes, mais les utilisateurs, eux, paieraient le coût du transport.

Quant à la production elle-même, et je pense que c'est un élément central de ce dossier-ci, la production de l'enregistrement serait faite sous l'autorité, tel que nous l'avions annoncé lors de la séance précédente de la commission de l'Assemblée nationale, du président de l'Assemblée nationale dont dépendrait l'équipe de production ainsi que la direction de cette équipe. La commission permanente de l'Assemblée nationale — encore une fois, nous avions d'avance donné notre accord à ceci — aurait mandat de conseiller le président dans l'accomplissement de cette tâche.

J'ouvre une parenthèse, parce que je m'imagine que les parlementaires expérimentés qui sont en face et à ma gauche pourront peut-être me dire que l'appareil de la commission de l'Assemblée nationale est peut-être lourd. Dans notre esprit, et s'il y avait une espèce d'entente non écrite autour de cela, il serait facile d'envisager que des personnes — d'ailleurs cela se fait régulièrement à d'autres occasions — qui représentent les différents partis soient consultées par le président pour des cas de détails, lesquels, éventuellement, si la présidence en sent le besoin, pourraient revenir dans le cadre beaucoup plus formel de la commission de l'Assemblée nationale pour voir entériner les décisions.

Je pense que je n'ai pas vu de cas dans le passé où, chaque parti donnant son consentement au président, on s'est retouvé devant l'Assemblée nationale avec une fin de non-recevoir qui était absolument à l'opposé du consentement qui avait été donné. C'est dans cette optique que nous le voyons, c'est-à-dire une espèce de possibilité de communiquer via le président, de façon non formelle, mais quitte à formaliser ces décisions, lorsque le besoin s'en fait sentir, par la commission de l'Assemblée nationale, que nous ne pouvons pas évidemment convoquer à tous les jours.

Un élément nouveau dans le dossier, si vous voulez, c'est l'animation. Nous serions prêts à proposer qu'un animateur expérimenté et aguerri au parlementarisme puisse expliquer les différentes étapes des travaux parlementaires. Cet animateur pourrait faire une introduction à la séance — je cite à titre d'exemple les travaux prévus pour la journée — et utiliser les temps morts, les votes enregistrés, les suspensions de séance, soit pour fins de délibéré de la présidence ou soit encore pour absence de quorum ou toute autre raison qui pourrait nous indiquer une suspension de nos travaux; ou, encore, il pourrait faire le point sur la procédure, ce qu'il vient de se passer, comme se fait-il qu'il y a suspension. Plus tard, on pourrait également prévoir des entrevues avec le président de l'Assemblée nationale ou encore avec des spécialistes en parlementarisme, pour mieux faire comprendre le travail de l'Assemblée nationale.

J'insiste ici. Quand je parle des entrevues avec le président ou avec des spécialistes, avec le président le problème ne se pose pas, mais avec des spécialistes, si jamais on découvrait à l'Assemblée nationale, à part vous, M. le Président, un spécialiste de la procédure, ce n'est pas dans mon esprit ce genre d'entrevue que nous verrions avec un caractère politique. Ce serait beaucoup plus tard dans le style expertise, justement, ce qui pourrait éventuellement être utile à la compréhension du déroulement de nos débats.

On n'essaie pas, par ce biais, de remplir un vide via l'animation; cela pourrait et devrait normalement et cela est habituellement effectué par les media d'information, particulièrement les media électroniques. Ce n'est pas du tout le même style de demander au député de Laval comme leader parlementaire de l'Opposition: Pourquoi vous avez fait telle motion cet après-midi? Et il répond: C'est parce que le gouvernement n'a pas été gentil à notre égard, etc., etc. Ce n'est pas du tout dans ce style; c'est plus dans le style de gens qui s'y connaissent dans le domaine, non pas que les gens autour de la table ne s'y connaissent pas. Mais, s'y connaissant dans le domaine et n'étant pas mêlés au problème, ils sont peut-être plus en mesure d'arriver à faire un commentaire objectif sur la situation juridique de l'Assemblée nationale.

Le choix de cet animateur, enfin, M. le Président, serait ratifié par la commission de l'Assemblée nationale. Je présume que votre choix sera suffisamment judicieux que nous n'aurons pas de difficulté à le ratifier. Je pense que vous prendrez toutes les précautions pour avoir une personne qui soit tout à fait à l'abri de tout soupçon et au-

dessus de tout soupçon, sans référence au film du même nom. Là-dessus, je présume également, M. le Président, vous pourrez peut-être nous le dire tout à l'heure, que vous-même vous voudrez vous assurer d'avance d'un certain consensus quant au choix de cet individu, si jamais nous avons à décider et si jamais nous décidons qu'un animateur doit être choisi. (14 h 50)

Quant à l'aspect visionnement, nous avons prévu qu'un circuit fermé pourrait permettre la retransmission en direct des travaux dans les cabinets des personnes suivantes, c'est-à-dire le premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le leader du gouvernement, le leader de l'Opposition officielle et le leader de tout autre parti reconnu. De plus, nous pensons qu'il serait nécessaire d'avoir une réserve d'urgence de cassettes qui serait prévue afin de pouvoir, sur demande, assurer un visionnement — cela m'a étonné quand on m'a dit que c'était possible, mais on m'a convaincu que cela l'était — dans un délai d'une dizaine de minutes après que le document a été capté. Quant à l'aspect visionnement, je pense bien qu'il est assez clair que c'est quelque chose d'assez important non pas pour les individus qui les détiennent actuellement, mais pour les postes qui sont énumérés, de permettre de savoir rapidement ce qui se passe à l'Assemblée nationale; c'est un peu une espèce d'extension visuelle de notre ampliphone ou de notre perroquet — appelons cela comme on voudra — dans certains des cabinets et dans certains des bureaux de députés.

Je mentionne également que nous envisageons la possibilité que, à des endroits stratégiques, il y ait une retransmission immédiate — les endroits ne sont pas déterminés actuellement, de sorte que je me sentirais un peu comme devançant le dossier que de vous dire: Cela va avoir lieu à telle place, à telle place, en dehors de ces endroits — mais il nous semblerait quand même normal que, à des endroits stratégiques du parlement, on soit en mesure de suivre en direct ce qui se passe à l'Assemblée nationale; c'est un peu d'ailleurs ce qui se fait actuellement à Ottawa.

Un problème qui a également été considéré est celui de l'enregistrement d'extraits, sur demande, soit un système intégré de minutage qui sera mis en place de façon que le journal des Débats indique périodiquement l'heure des débats. Je fais une parenthèse ici en vous disant que tout le monde est au courant que, actuellement, on sait, lorsqu'on reçoit le journal des Débats, dans sa forme définitive, l'heure à laquelle la séance a commencé, mais on ne sait pas, par exemple, à quelle heure le député de Saint-Laurent a prononcé son discours. On peut en avoir une bonne indication par la transcription qui est, à toutes fins pratiques, le brouillon de nos travaux à l'Assemblée nationale, mais, dès que ce brouillon a été accepté et inséré dans le journal des Débats dans sa forme définitive, on ne sait pas à quelle heure le député de Saint-Laurent a prononcé son discours. Par contre, il peut être intéressant de pouvoir retrouver rapidement ce document. Alors, c'est ce que nous suggérons, et, après vérification auprès du directeur du journal des Débats, il semble que la difficulté serait absolument inexistante quant au fait de pointer les divers éléments de nos travaux avec l'heure et le minutage de ces travaux. Ce minutage — et c'est là qu'est son intérêt — servira à retracer les extraits pertinents, dans les archives électroniques, et il permettra aussi d'obtenir rapidement des extraits des débats parlementaires. Il reviendra à la commission de régie interne d'établir, s'il y a lieu, des frais pour ce service, à la lumière des demandes des députés, des journalistes ou encore du public en général. Cela dépendra évidemment si cela devient coûteux ou si c'est un service tout à fait passager qui, à toutes fins pratiques, n'affecte pas le budget de M. le Président de l'Assemblée nationale; c'est là que l'on devra évaluer cette situation, à l'expérience.

Quant à la mise en oeuvre, je vous ai fait distribuer tout à l'heure un document d'environ 20 pouces de largeur par 14 pouces de hauteur qui donne à peu près l'échéancier que nous envisageons. Nous proposons entre autres que l'enregistrement des travaux de l'Assemblée nationale débute dès l'ouverture de la prochaine session, le 21 février. Cet enregistrement serait fait au moyen d'un car de reportage. Un matériel de reproduction de cassettes serait installé temporairement dans la tour ouest de l'édifice A.

Pour ceux qui ne sauraient pas où cela se trouve... Soyez sûr d'une chose, c'est que je ne sais pas toujours où se trouve la tour ouest moi-même. Pour ceux qui voudraient s'orienter, c'est la tour opposée à la statue qu'on appelle traditionnellement la statue du sauvage. C'est exactement à l'opposé.

Pourquoi le car de reportage? C'est pour une raison bien simple. Nous n'avons pas actuellement les moyens physiques, c'est-à-dire construction et préparation de tout cela, d'installer un studio de production pour le 21 février. Cependant, le palliatif temporaire — je m'excuse du pléonasme — serait de dire: Nous aurons un car de reportage qui, temporairement, nous servira de studio. Dès que nous pourrons nous défaire de ce car de reportage temporaire, à cause de l'installation d'un studio à caractère beaucoup plus permanent, à ce moment-là, nous le ferons.

C'est ce pourquoi nous pensons que, vers la fin de mai ou le début de juin, le car de reportage pourrait être remplacé par de l'équipement et du personnel mis à la disposition de l'Assemblée nationale en vertu d'un bail-achat d'une durée de deux ans. Cet équipement serait installé, à ce moment-là — et les préparations éventuelles sont en marche — au troisième étage de l'édifice B. Pour ceux qui ne connaissent pas l'édifice B, il s'agit de la partie qui est au-dessus de la bibliothèque de l'Assemblée nationale.

A la reprise des travaux, en septembre, le salon rouge aurait été aménagé de façon qu'on puisse enregistrer les travaux des commissions parlementaires qui y siégeront, selon les modalités établies précédemment, c'est-à-dire selon le fait que la commission de l'Assemblée nationale, par

l'initiative du président de l'Assemblée nationale, ou encore par une suggestion qui peut lui être faite par n'importe quel représentant de parti, ou encore peut-être par le public en général, on pourrait télédiffuser au niveau des commissions.

Pourquoi seulement au mois de septembre? Peut-être que je précède une question qui pourrait m'être posée éventuellement. C'est que le salon rouge, actuellement, n'est pas prêt pour recevoir les caméras et tout ce que comporte la télédiffusion des débats. Nous ne pourrions pas, sans fermer le salon rouge immédiatement, arriver, dans un délai raisonnable, à télédiffuser les débats des commissions parlementaires. Même si nous le faisions, même en fermant le salon rouge actuellement, donc, en nous privant d'un outil précieux pour cette période qui s'en vient et qu'on appelle l'examen des crédits des divers ministères, je pense qu'on peut se dire ensemble que les travaux ne seraient pas terminés beaucoup avant le mois de juin, donc, avant la date à laquelle nous espérons pouvoir terminer nos travaux, du moins la première partie de la session.

En janvier 1979, les commandes seront faites pour l'équipement définitif, dont neuf caméras télécommandées pour l'Assemblée nationale. Cet équipement serait normalement en place en juin 1980. On parle strictement de l'équipement très spécialisé qui s'appelle les caméras télécommandées. Au départ, évidemment, nous parlerons de caméras maniées par des caméramen directement sur place.

Enfin, en ce qui concerne l'équipement et le budget, je vous ai déposé un document qu'on pourrait considérer comme... pas déposé, mais je vous ai fait distribuer, M. le Président, un document qui pourrait être considéré comme une annexe de cette espèce de grande revue des différents points qui nous concernent relativement à la télédiffusion des débats.

Je ne sais pas, M. le Président, si c'est le désir de la commission que nous entrions dans le détail de cela, mais il s'agit d'un document très important au point de vue... ou très volumineux, si vous voulez... Probablement que l'une des choses qui est... Peut-être que deux commentaires que je devrais faire, de façon générale, relativement à cela, sont les suivants, quitte à tenter de répondre le mieux possible aux questions qui pourraient m'être posées par la suite. C'est que, d'une part, les premières estimations que nous avions faites relativement au coût, vous vous souviendrez, qui vous avaient été livrées lors de la réunion précédente, ont dû être réexaminées par rapport à la possibilité d'utiliser le salon rouge comme lieu de prédilection quant à la télédiffusion des commissions parlementaires.

Evidemment, cela change les coûts, cela va changer à certains égards et c'est difficile de l'évaluer parce qu'on ne sait pas combien de commissions seront, en termes du métier, "couvertes" et combien de séances nous devrons reproduire. C'est vraiment une approximation, mais qui tient compte de ces facteurs qui augmentent les coûts. Vous verrez, à la page qui suit immédiatement, dans le document, la page qui s'intitule Budget vidéo — on me dit que c'est la page 16 — le résumé de la situation. C'est que le budget de fonctionnement, pour l'année 1977/78 — d'ailleurs, vous avez une note, en bas, qui vous dit que ce budget inclut la location du car de reportage — coûtera $218 890. Le budget de fonctionnement pour 1978/79 — et là, vous avez également une note à laquelle je reviendrai — coûtera $1 117 675 et le budget de fonctionnement pour 1979/80 coûtera $1 369 653.

La note à laquelle je vous référais se lit comme suit: "Ce budget inclut la location du car de reportage et un investissement de base pour l'achat des fournitures. Ce budget inclut également l'exploitation de l'Assemblée nationale. D'autre part, ce budget comporte une clientèle visée de 90 câblodistributeurs et de 36 stations de radio. D'autre part, également, ces frais prévoient les services aux membres de l'Assemblée nationale, à la Tribune de la presse, aux réseaux normaux de radiotélédiffusion. Quand on parle de ces services, quand on se réfère à cela — dans la note, je vous réfère au budget 1977/78 où il y a un investissement de base qui s'appelle l'achat de cassettes — cela a l'air assez trivial comme problème, mais c'est assez intéressant et tout le système ne peut pas fonctionner sans cela. Par exemple, à cet article, on se retrouve avec une dépense de cassettes, de rubans et de filerie de $153 320 simplement pour la première année.

On espère que, le moins possible, ce budget soit récurrent, mais il est possible qu'on doive, comme pour n'importe quel équipement, revenir éventuellement avec partiellement un renouvellement des fournitures.

Globalement, M. le Président, sur ce premier point, je pense bien que j'ai fait le tour de la situation, sauf peut-être pour un point: celui des immobilisations elles-mêmes que vous retrouvez dans le dossier, le document noir, à la deuxième page après l'annexe Budget vidéo qui s'intitule Immobilisation. Vous voyez que, pour les années 1978, 1979 et 1980, l'Assemblée nationale se verrait facturer, pour les régies de production et de réalisation, la somme de $2 671 000. Si on ajoute — c'est un peu comme je vous le mentionnais tout à l'heure — la commission parlementaire, toujours au niveau des immobilisations cela voudrait dire que les régies de production et de réalisation viendraient ajouter au budget antérieurement considéré la somme de $1 271 100, pour un total de $3 972 100, en tenant compte du fait que les caisses de transport coûteraient environ $30 000.

Tout cela mis ensemble, ce serait le budget d'immobilisation. Je tiens à signaler, d'autre part, comme je le mentionnais au tout début et sans vouloir mettre de pressions inutiles et indues sur la commission parlementaire, que l'échéancier que nous avons préparé, qui est un document que nous avons distribué, le grand document, est conçu et fait en vue d'une possible télédiffusion des débats dès le 21 février, que les délais sont vraiment restreints à leur maximum. Vous allez voir, je vous le signale, que les délais pré-

vus — Dieu sait que nous aurions été bien malheureux de constater l'absence qui aurait, dans les circonstances, été bien justifiée de la part du leader de l'Opposition ou de quelque autre membre de la commission pour nous empêcher de siéger aujourd'hui, faute de quorum — ces délais commencent dès aujourd'hui.

Evidemment, ils commencent par notre commission parlementaire et, éventuellement, dans le courant de la journée, par l'acceptation et l'adjudication du contrat de télédiffusion. Les délais ont vraiment été étirés à leur maximum pour nous permettre de rendre une décision et, je le mentionne, ce n'est évidemment pas de la juridiction de la commission de l'Assemblée nationale d'adjuger le contrat ou de ne pas l'adjuger. Je pense bien que c'est du ressort de la présidence de l'Assemblée. Je présume aussi que le président de l'Assemblée nationale veut se sentir endossé, avant de se lancer dans des budgets comme ceux que je vous mentionnais tout à l'heure, par ses collègues de l'Assemblée nationale. C'est dans ce sens que nous avons présenté le projet le plus rapidement possible.

Malheureusement, je dois dire que, si j'avais eu mes propres préférences, nous aurions pu siéger la semaine dernière relativement à cela, mais le voyage d'expérimentation à Ottawa a dû être remis d'une semaine à cause, encore une fois, d'une tempête de neige et je pense même d'une tempête de verglas. C'est ce qui a forcé les membres de cette délégation à remettre le voyage une semaine plus tard. La commission parlementaire a été obligée de remettre ses travaux d'une semaine.

Vous verrez, tout au long, que cet échéancier est assez serré. Je le déplore moi-même. J'aurais aimé que tout le monde ait beaucoup de temps pour y penser. La condition de base et ce qui nous anime tous, c'est de rendre encore plus disponible à l'ensemble de la population les séances de l'Assemblée nationale. En 1978, une des façons de le faire, ce n'est peut-être pas la seule, mais c'est probablement une des plus accessibles, c'est la télédiffusion et la radiodiffusion de nos débats. Dans ce sens, nous avons fait de notre mieux pour établir un échéancier, d'une part, réalisable et, d'autre part, qui tient compte du fait que l'Assemblée nationale reprendra ses travaux le 21 février.

M. le Président, je m'excuse si j'ai été un peu long là-dessus, mais je voulais établir la situation et expliquer superficiellement les documents que je vous ai déposés. Si je peux et si on le désire on pourra me poser des questions et je tenterai d'y répondre de mon mieux.

Le Président (M. Richard): Merci, M. le leader parlementaire du gouvernement. M. le leader parlementaire de l'Opposition officielle.

Remarques de l'Opposition M. Jean-Noël Lavoie

M. Lavoie: M. le Président, je vais essayer d'être le plus bref possible. Même si vous me permettrez, au cours de cette séance, de réitérer au nom de l'Opposition officielle notre acquiescement au principe de l'information la plus complète possible à être fournie à la population relativement aux travaux de l'Assemblée nationale, je dois reconnaître que ma position a peut-être évolué en cours de route, pour une raison bien simple, pour une raison pécuniaire, si vous voulez, parce que la première proposition qu'on vous faisait, c'était de vivre l'expérience, d'y aller avec des bouchées moins fortes, moins grosses. Je croyais, au début, que, pour un an ou deux, en fournissant à la population, à titre expérimental, des séquences choisies, ce n'était pas la priver d'une information, car je croyais qu'au départ, l'essentiel était de fournir à la population le spectacle des moments les plus vivants de l'Assemblée, entre autres la période des questions, le discours des chefs sur le message inaugural, le discours du ministre des Finances et des représentants de l'Opposition lors du discours du budget, de retransmettre certaines commissions parlementaires où vraiment l'information est le plus accessible peut-être à la population parce qu'on va au fond des problèmes d'un projet de loi, comme pour l'assurance automobile, la consultation populaire, la loi 45, etc. 15 h 10

Je maintiens mon idée que ce n'est pas dans des discours uniquement académiques à l'Assemblée nationale ou par la rhétorique qu'on va renseigner la population. Ma position a cependant évolué dans le sens que je me rends compte que si le gouvernement a décidé de procéder à la télédiffusion d'une manière rapide, il n'y aura pas d'économie, parce qu'il faudrait nécessairement le même équipement et sans doute le même personnel pour produire en partie certains travaux ou en produire la totalité. C'est la raison pour laquelle je suis prêt à retirer ma proposition de vivre l'expérience par étapes et de donner seulement des séquences des travaux si le gouvernement fait son livre pour procéder dès immédiatement à cette expérience. C'est même plus qu'une expérience. Je crois que cela deviendra une institution. Si vous êtes prêts à en payer la note, ce n'est pas de nous que viendra l'opposition; l'obstruction ne viendra pas de l'Opposition officielle. Nous allons accepter la décision de la majorité gouvernementale.

Je dois dire également que je remercie le gouvernement d'avoir révisé un peu sa position lorsqu'au début, il ne désirait que télédiffuser les travaux de l'Assemblée nationale. C'est à la suite d'un échange, de discussions et de notre proposition que vous acceptez maintenant de télédiffuser, du moins, les grandes commissions parlementaires où la population est invitée à venir participer à l'élaboration des lois, entre autres à ce qui se fait au salon rouge, normalement; cela deviendra plus institutionnalisé ou cela se fera nécessairement au salon rouge, après entente entre les partis pour que telle ou telle commission soit télédiffusée.

Je dois dire que notre voyage à Ottawa a été fructueux. Je crois que cela a permis, non seulement en ce qui concerne l'Opposition, mais en ce qui concerne le gouvernement, de réviser les positions et surtout de réviser les chiffres. Je dois dire que c'est peut-être coûteux d'aller à Ottawa, parce

que c'est à la suite de ce voyage que nous avons vraiment les chiffres. Si je me rappelle bien, à la dernière séance de la commission parlementaire, ici, on parlait d'un budget d'environ $3 millions sur deux ans et je vois qu'aujourd'hui, c'est monté à $7 millions sur deux ans. C'est exactement la révision des chiffres qui a été faite. Autant pour le budget d'investissement que pour celui du fonctionnement, on parlait à l'époque d'un contrat de deux ans d'environ $1,5 million par année et, si nous calculons aujourd'hui les chiffres révisés d'à peine une quinzaine de jours, nous sommes rendus à $7 millions.

Et les questions que je me permettrai de poser, tant au ministre qu'aux experts... Même, j'inviterai peut-être, s'ils y consentent, certains de nos collègues de la tribune de la presse à nous éclairer si certaines questions sur la radio, entre autres... Parce que je pense bien que, maintenant, le Parlement sera ouvert aux lignes radiophoniques et peut-être que j'aurais certaines questions à poser à M. Lamarche, à M. Saint-Louis ou à d'autres qui sont les experts de la radiodiffusion.

Cela n'empêche pas qu'on pourra s'adresser, si les membres le jugent à propos, à la presse écrite et également à la presse télédiffusée, M. Morin, M. Soucy ou d'autres, parce que j'aurai certaines questions courtes à leur poser sur... Les doutes demeurent en ce qui me concerne... Là, je n'ai plus de doutes sur la qualité, parce que je pense bien que nous allons donner aux gens la première qualité, ce sera de la grande production, ce sera hollywoodien, si on peut dire, ce sera vraiment de la grande production, comme cela a été rapporté dans les journaux, ce sera de la télévision en cadillac que nous aurons. Ce sera de la grosse production.

M. Burns: II y a un défaut dans notre projet, nous n'avons pas prévu de salon de maquillage.

M. Lavoie: Cela manque, il en faudrait absolument et...

M. Burns: Dans certains cas, cela pourrait aussi être utile d'avoir des ralentis.

M. Lavoie: Ou des reprises! M. Burns: Ou des reprises.

M. Lavoie: Ou peut-être même des "play back".

M. Lavoie: Mon propos d'entrée en matière est presque terminé. J'aurais différentes questions, techniques peut-être, à poser. Si M. Brochu veut dire quelques mots au départ, je reviendrai à mes questions par la suite.

M. Brochu: D'accord, merci beaucoup.

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire de l'Union Nationale.

M. Yvon Brochu

M. Brochu: Brièvement, quelques commentaires aussi, tout d'abord, pour indiquer que je pense aussi que le voyage qu'il nous a été donné de faire au parlement canadien a été passablement fructueux. Le fait de pouvoir voir sur place la nature d'un tel projet a vraiment été positif et a, en somme, répondu à plusieurs des questions qui se posaient. Je pense que les travaux de la commission parlementaire qui se tiennent ici aujourd'hui seront de beaucoup raccourcis, si on peut s'exprimer ainsi, du fait que déjà un certain nombre de questions se sont estompées là-bas. On a eu les réponses aux questions qu'on se posait. Par ailleurs, nous avons également eu l'occasion de nous rendre compte que certaines de nos préoccupations étaient réelles. Il y a plusieurs problèmes qui restent en suspens. Je prends comme exemple la question de la télédifussion du travail parlementaire en commission. En ce qui concerne le choix du contenu, on nous a clairement indiqué à Ottawa que, pour eux, la question demeurait encore entière. Je pense que cela pourra faire partie de discussions éventuelles également pour contrer le problème que pose la télédiffusion des débats d'une seule commission parlementaire.

Egalement, en ce qui concerne la préoccupation que j'avais soulignée lors de la récente séance de cette commission parlementaire en ce qui concerne la qualité de transmission de l'image, on a pu également se rendre compte de l'importance de partir, un peu peut-être comme le disait le député de Laval, en Cadillac, c'est-à-dire qu'on doit partir avec la préoccupation de donner aux citoyens québécois l'image exacte de l'Assemblée nationale, dans la meilleure présentation possible. Donc, au niveau de l'équipement technique, peut-être prêt à investir immédiatement l'argent qu'on doit investir, mais s'assurer d'une qualité à ce moment-là. On a remarqué que l'expérience américaine qui avait été vécue de ce côté-là est pour nous une leçon aussi parce qu'à la Chambre des représentants on avait commencé à diffuser les débats, mais avec des caméras un peu comme celles qu'on retrouve dans les $0.05, $0.10, $0.15 pour le vol à l'étalage et finalement on a changé tout le système, ce qui amène des frais supplémentaires. Je pense qu'il est sage, au point de départ, d'envisager la réalité comme telle et de prendre les équipements dont on a besoin pour faire une production de qualité. Le président de la Chambre, là-bas, nous l'a nettement indiqué, en terminant une rencontre que nous avons eue avec lui — je pense que cela a confirmé, pour plusieurs personnes, de tenter l'expérience.

Le président Jérôme a dit: Faites-le, ça vaut la peine. Je pense que la perception qu'ont les citoyens canadiens de leur Parlement, à partir de ces premières expériences, est également positive et nous indique aussi qu'on avait raison de vouloir aller dans ce sens, de permettre cette information, en répondant ainsi au droit à l'information de nos citoyens.

Maintenant, je suis heureux d'apprendre aussi que dans la présentation que vient de nous faire le leader du gouvernement il accepte du moins cette proposition à laquelle nous tenions beaucoup, c'est-à-dire d'ouvrir également un volet pour la télédiffusion d'une commission parlementaire, soit éventuellement l'installation du salon rouge pour permettre cette diffusion. Je pense que c'est un grand pas en avant et en ce qui nous concerne, cela nous plaît au plus haut point. Cela rend le projet, dans l'ensemble, encore plus attrayant et ça fait que l'Union Nationale donne encore davantage son accord de principe qu'elle le donnait au point de départ.

Maintenant, j'ai feuilleté rapidement les données que le leader du gouvernement nous a données tout à l'heure en ce qui concerne les coûts, les budgets de fonctionnement en ce qui concerne l'immobilisation également. J'aimerais brosser un petit tableau de quelques chiffres que j'ai retenus, présentés d'une autre façon que tout à l'heure, en indiquant que pour cette année, c'est-à-dire pour une période de deux mois, au niveau du fonctionnement, dans les chiffres qui nous ont été donnés, on a un budget de $218 898. Dans les budgets possibles, ce que j'ai vu un peu plus loin, c'est un montant de $445 750, ce qui laisse donc présumer à peu près $200 000 en immobilisation immédiatement.

Lorsqu'on regarde l'année 1978/79, les prévisions budgétaires faites sont d'un montant total de $2 934 425. Au niveau du fonctionnement, on se retrouve avec une partie de budget de $1 117 675, ce qui laisse donc place, en deuxième partie, lorsqu'on reparle d'immobilisation, à un budget de $1,8 million, grosso modo. En ce qui concerne la dernière partie, c'est-à-dire l'année 1979/80, le budget total est de $3 419 253; au niveau du fonctionnement, on retrouve une partie de ce budget qui se chiffre par $1 369 653, et au niveau de l'immobilisation, plus ou moins, $1 360 000, d'accord. Ce qui fait, sur une répartition de deux années financières, pour bien se comprendre, en fait, une répartition de $4 millions en immobilisation.

D'accord? Maintenant, sur la période des trois ans, puisqu'on comprend la première période, ceci ferait — en tout et partout, pour l'immobilisation, le fonctionnement et la première partie de l'expérience où on parle de production — environ, plus ou moins, $7 millions pour le projet global, l'immobilisation et le fonctionnement, les deux ensemble, lorsque je remets dans le tableau la première expérience des deux mois qu'on va vivre, plus 1977-78, 1978-79 et 1979-80. On peut donc dire que, pour que nos citoyens du Québec soient informés, aient cette accessibilité à l'information au niveau de l'Assemblée nationale et d'une de ses commissions — là, il y a une marge qu'il s'agira de préciser — cela va coûter au peuple du Québec, en définitive, $7 millions. Je pense que c'est dans cet ordre de pensée qu'il faut se situer.

Discussion générale

M. Burns: Là-dessus, le député de Richmond me permettra peut-être de lui signaler que, dans ces coûts, il y a de l'équipement qui va nous rester. Vous avez le fameux bail de location-achat, qui est assez intéressant au point de vue des chiffres que nous avons examinés, et peu importe l'option qui sera acceptée — et cela relèvera de la présidence de l'Assemblée nationale — du plus bas au plus haut, cela devient des suggestions très intéressantes parce que cela nous reste par la suite. Entre-temps, on n'a pas de personnel à payer puisque ce dernier, pendant l'exercice du bail, est fourni avec les appareils. Je pense que je l'avais expliqué lors de la réunion de la commission parlementaire précédente, mais il y a quand même plus...

M. Brochu: Ce que je veux dire, c'est qu'indépendamment de ces aménagements, au niveau du bail comme tel et au niveau de l'acquisition de matériel, de l'immobilisation qui va rester, évidemment, à l'Assemblée nationale, le coût total du projet, maintenant, lorsqu'on parle de télédiffusion des débats à l'Assemblée nationale du Québec, si on donne l'étalage des chiffres complets, ce que cela va coûter au bout de la ligne. C'est plus ou moins $7 millions. Je pense que c'est dans cette optique qu'il faut le voir.

Je ne vous cacherai pas que, tout en demeurant, sur le principe, tout à fait d'accord avec la télédiffusion des débats, cela dépasse évidemment ce qu'on avait d'abord eu comme estimation ou ce qu'on avait également prévu comme coût d opération, comme installation, comme immobilisation.

M. Burns: Je vous signale, M. le député — permettez-moi de vous interrompre — puisqu'on parle de chiffres, que le coût a augmenté sensiblement, du fait que nous ajoutons le salon rouge dans le portrait. Je ne critique pas la suggestion que vous avez faite, je pense, conjointement, l'Opposition officielle et l'Union Nationale, je ne la critique pas, à un point tel que je me suis rendu à cette décision, je trouve qu'elle est bonne mais, pour une utilisation qui n'est pas nécessairement aussi constante que celle qui va être faite à l'Assemblée nationale, évidemment, il ne faut peut-être pas faire les mêmes dépenses, mais il faut avoir des caméras, et il va falloir payer des gens, même s'ils ne travaillent pas sur une base de 40 heures par semaine. Il va falloir également refaire un certain nombre de choses qui auraient pu attendre, en temps normal, quant à la réfection du salon rouge, mais qu'on devra faire, si vraiment on veut être sérieux, quant à télédiffuser du salon rouge.

Je ne critique pas du tout votre suggestion, au contraire, je m'y suis rendu, je l'endosse, et je pense qu'on est unanime là-dessus, mais il faudra aussi tenir compte, dans les coûts, qu'un élément important de l'augmentation des coûts, c'est cet aspect.

M. Brochu: Oui. Ce que je veux faire ressortir, dans l'ensemble, c'est ce que cela coûtera quand même aux citoyens du Québec pour avoir cette information.

M. Burns: C'est sûr.

M. Brochu: En même temps, quant à diffuser, à mettre à la disposition des gens, au niveau de l'information, les débats de l'Assemblée nationale, on voulait que ce soit plus complet également et que cela aille dans ce sens. Cela va, mais ce qui compte, je pense, c'est que...

M. Lavoie: II ne faudrait pas oublier que, dans ces $7 millions, on ne comprend pas les dépenses aux lieux physiques. C'est vrai qu'en partie il y a un filage amélioré qui aurait dû être fait, mais il y a quand même, je pense, des coûts, autant au salon vert-bleu qu'au salon rouge.

M. Burns: Oui, vous avez le filage...

M. Lavoie: D'ailleurs, je n'ai pas eu les prix encore, on n'a pas eu cela, on l'avait demandé à la dernière...

M. Burns: On peut difficilement le séparer... M. Lavoie: On peut dire...

M. Burns: ... du coût qui était normalement prévu, comme celui, par exemple, de l'amélioration du filage à l'Assemblée nationale. Je dis souvent, à la blague, que, si on avait continué avec le système vieillot de filage que nous avons, un grille-pain de plus à l'Assemblée nationale et tout sautait. Effectivement, c'était cela.

Vous avez le plancher. On a découvert qu'on avait un plancher qui était à la veille de s'effronder dans la salle 81A, juste à côté.

Une Voix: Le plafond aussi.

M. Burns: Oui, à l'Assemblée nationale. Ce n'étaient pas des dépenses causées par la télédiffusion des débats; c'est justement à l'occasion de ces choses qu'on s'est rendu compte que le toit, avec cette magnifique fresque que nous avons au plafond, était à la veille de nous tomber sur la tête. Ce sont des choses dont on s'est aperçu éventuellement, parce qu'on a commencé à examiner la possibilité de refaire le filage à cause de la télédiffusion, à cause de l'augmentation d'éclairage, à cause de la climatisation, etc., de sorte qu'il devient bien difficile pour nous de vous dire que telle partie des travaux est causée, si je peux dire, par la télédiffusion des débats et que telle partie — je pense que M. le Président va m'appuyer là-dessus — est causée par la pure et simple réfection de l'Assemblée nationale.

M. Brochu: Par contre, le coût de réfection de la bâtisse n'entre pas, n'apparaît pas dans les $7 millions auxquels je fais allusion.

M. Burns: Cela n'apparaît pas là, non.

M. Lavoie: C'est en dehors.

M. Brochu: II faut quand même le distinguer.

M. Burns: C'est au budget des Travaux publics.

M. Brochu: Oui. Je voulais seulement qu'on prenne conscience de ce fait. Je regardais le budget de l'Assemblée nationale qui se chiffre par environ $16 millions, ce qui veut dire que, pour les deux prochaines années, il y aura une augmentation d'à peu près 15% à 20% du budget de l'Assemblée nationale, une augmentation qui sera strictement causée par la télédifussion des débats. Je suis d'accord.

M. Burns: Je n'essaie pas, M. le député de Richmond, de vous plaider qu'il s'agit là d'une augmentation budgétaire insignifiante au budget de l'Assemblée nationale et je suis sûr que le Président de l'Assemblée nationale ne serait pas d'accord avec moi si j'essayais de vous convaincre de cela. Je pense que c'est une augmentation importante du budget de l'Assemblée nationale, c'est une pièce maîtresse et cela deviendra, je pense, à l'avenir, une pièce maîtresse du budget de M. le Président, mais je pense, d'autre part, que tout le monde étant convaincu que nous sommes à l'ère électronique de communication, c'est le genre de dépenses qu'il est essentiel de faire pour rendre de plus en plus accessible l'Assemblée nationale auprès des citoyens et possiblement améliorer aussi la qualité de nos travaux, parce qu'il n'y a pas de doute — même, si je ne disais pas cela, je pense que j'aurais l'air de faire preuve d'ignorance crasse — que nos travaux seront sûrement améliorés par le fait que, constamment, les gens vont savoir, à l'Assemblée nationale, qu'ils peuvent être vus, examinés et scrutés par l'ensemble de la population. C'est le plus grand souhait, je pense, de tous ceux qui veulent revaloriser le parlementarisme au Québec.

M. Brochu: M. le Président, je complète ma pensée, si vous permettez, et je termine sur ceci. Je voulais faire ressortir les coûts exacts de ce que c'est en réalité et, en même temps, si je me tourne vers vous, M. le Président, étant donné que vous allez être responsable, en définitive, de tout ce projet, ce qui n'est pas une mince affaire au niveau de l'augmentation du budget, d'une part, et au niveau également du fonctionnement, par la suite, avec tous les petits problèmes, évidemment, que cela comportera en cours de route, j'aimerais peut-être, à ce stade-ci... Parce qu'en lisant les documents, je me rends compte qu'à un moment donné la commission de l'Assemblée nationale aura quand même un rôle à jouer à l'intérieur de toute cette question de la télédiffusion des débats; il y a également le comité de régie interne qui aura son rôle à jouer au niveau de la question de la télédiffusion des débats; il y a l'importance de ce budget de plusieurs millions de dollars. (15 h 30)

Cela retombe au complet, pour ainsi dire, sur vos épaules. Avant qu'on entre dans les détails d'une discussion sur ce qui a amené les coûts de chaque article et ainsi de suite, j'aimerais avoir un peu votre perception, M. le Président, de votre

rôle, de vos responsabilités. C'est quand même un domaine nouveau en ce qui concerne le rôle de la présidence à l'Assemblée nationale que celui de devoir assumer la bonne marche de la télédiffusion des débats avec, d'un côté, le comité de régie interne et, de l'autre côté, cette commission de l'Assemblée nationale. Peut-être que cela nous aiderait, le fait que vous nous livriez votre perception de votre responsabilité en définissant, dans ce qui est possible à présent, votre rôle et celui des parlementaires à l'intérieur de cela. Peut-être que cela définirait, pour les députés, quels seront leur rôle, leurs devoirs et obligations à l'intérieur du fonctionnement de ce projet de diffusion des débats.

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire de l'Union Nationale, j'entretenais, comme vous, beaucoup d'inquiétudes au sujet du poids que la présidence aurait à porter advenant la télédiffusion des débats. J'avoue que ce voyage à Ottawa m'a beaucoup rassuré là-dessus. J'ai longuement parlé avec le président de la Chambre des communes. Il m'a dit que jusqu'à maintenant, après trois mois et demi, il ne s'était pas posé un seul véritable problème, sauf une histoire où les deux principales formations politiques étaient un peu choquées de la division d'écran qu'on avait faite, soudainement à la télédiffusion parce que les deux prétendaient qu'elles avaient mal paru à cette occasion. C'était absolument insignifiant. Après trois mois et demi, il n'y a pas eu de problèmes qui se sont véritablement posés sauf un courrier assez abondant, apparemment, où les citoyens passent leurs commentaires sur ce qu'ils pensent de la télédiffusion des débats, de l'attitude des députés, de l'attitude des ministres, etc., un courrier qui est de l'ordre d'au moins 100 lettres par semai ne. Ils sont déjà allés jusqu'à 400 lettres. Tout le monde était assez étonné de voir qu'après trois mois et demi cela n'avait pas posé de problèmes.

Il est absolument évident — telle est ma perception des choses — que toute décision qui devra être prise ou toute correction apportée devra l'être en collaboration avec toutes les formations politiques représentées à l'Assemblée nationale. Autrement, on ne peut pas imaginer de télédiffuser les débats. Cela appartient à l'Assemblée nationale, donc au législatif et non pas à l'exécutif. La conception va relever du ministre d'Etat à la réforme parlementaire, mais l'exécution et l'application vont relever essentiellement de l'appareil législatif et non pas de l'appareil exécutif. Je peux vous donner la garantie que cela sera toujours sous le contrôle exclusif de l'appareil législatif, une fois qu'il s'agira d'appliquer cela.

M. Burns: M. le Président, je vous dis bien humblement que je suis dans la position d'une mère qui met un enfant au monde et qui vous demande de l'élever par la suite.

M. Lavoie: On a affaire à une mère poule.

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire de l'Opposition.

M. Lavoie: M. le Président, je ne sais pas si je dois vous appeler M. le Président ou M. Cecil B. de Mille. J'aurais certaines questions d'ordre technique. Je me permettrai de les aborder si nos amis de la Tribune de la presse sont d'accord pour participer à nos travaux. Je voudrais bien être assuré, au départ, de la justification du coût. Je crois que facilement on peut dire que cela va dépasser $7 millions, $8 millions ou $9 millions avec les travaux et tout, les additions d'ici un an ou deux. Je voudrais bien être sûr que cette dépense va être justifiée par l'information qu'on va fournir à la population, non seulement la production, mais que cette production ou cette information soit vraiment distribuée, diffusée, qu'elle se rende à la population.

Je pense que cela va être important qu'on le demande. Vous avez peut-être les renseignements aux distributeurs de l'information, aux câblodiffu-seurs, soit Radio-Québec, les grandes chaînes nationales, soit Radio-Canada, TVA, CTV. J'aimerais bien connaître l'expérience. Tout à l'heure, j'aurai certaines questions sur cela, je crois, d'ordre technique. Je pense qu'on avait demandé ce renseignement à la dernière séance de la commission, on devait nous le fournir l'après-midi, mais on a changé de sujet dans l'après-midi du fait qu'on avait accepté de suspendre les travaux à la suite de la décision d'aller à Ottawa. Quel est l'ordre de grandeur des dépenses actuellement effectuées au lieu physique de l'Assemblée nationale?

M. Burns: On m'informe que notre conseiller de ce côté est une personne des Travaux publics. Je viens de recevoir un message il y a quelques secondes qui me dit qu'il va arriver d'ici dix minutes. Peut-être pourriez-vous garder cette question, je pense qu'il sera en mesure de vous donner la réponse de façon beaucoup plus précise que nous ici.

M. Lavoie: A Ottawa, j'ai été renversé par les bébelles qu'il y avait dans cela; la machinerie, l'équipement électronique, cela m'a fait peur de voir ce qu'il y avait. D'ailleurs, il y en a dix pages. Sept, huit pages ici, soit la salle de contrôle, de distribution, de duplication, etc. Je n'ai jamais vu autant de...

M. Burns: II y a beaucoup de choses là-dedans, cependant, je tiens à vous le dire, qui ne paraissent pas, derrière la scène, derrière le décor.

M. Lavoie: J'espère que j'ai tout vu quand même. S'il y en avait encore autant en arrière des décors...

M. Burns: Mais dans la liste que vous avez de l'équipement, il y a beaucoup de choses, soit au niveau des cassettes, soit au niveau des bancs d'étirage, par exemple, que vous ne verrez pas à l'Assemblée nationale. Vous ne verrez pas, non plus, ce qui, éventuellement, sera ce qu'on peut dire le studio de production.

M. Lavoie: La question s'adresse peut-être au président de l'Assemblée: A quelle place

comptez-vous loger tout cela, M. le Président, soit la salle de contrôle, etc.? J'ai vécu nos contraintes physiques à l'Assemblée nationale. J'avais même cherché une salle pour visionner ou visualiser — je ne sais pas le mot français — entre autres, un film qu'on avait fait, et ils ont été obligés de l'installer... Il est encore ici parce que je ne trouvais aucun autre local dans le parlement pour fournir ces services.

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire.

M. Lavoie: Cela prend plusieurs milliers de pieds carrés de superficie pour tout cela.

Le Président (M. Richard): Je sais que vous sympathisez avec moi en ce qui concerne le manque d'espace à l'Assemblée nationale. Je pense qu'il y aurait moyen. On a fait le tour des locaux. Vous l'aviez déjà fait dans le temps. On a fait le tour des locaux. On est même allé dans l'édifice E, l'édifice D. On avait d'abord songé à installer la régie là où se trouve actuellement le pourvoyeur. Cela nous est apparu impossible, après coup. Et là, il y a une possibilité. Ce serait au troisième, dans l'édifice B, là où se trouvent présentement les services de la comptabilité de l'Assemblée nationale.

M. Brochu: Le troisième de l'édifice B peut-il être aménagé pour notre échéance, qui est juin 1978?

Le Président (M. Richard): Je croirais que oui, si les gens qui s'occupent de la télédiffusion n'en demandent pas trop et s'ils ne veulent pas tout prendre. Je pense que tel ne sera pas le cas, qu'il y a moyen d'arranger cela pour respecter l'échéancier.

M. Brochu: Je pourrais comprendre que ce ne serait pas tout le troisième étage au complet?

Le Président (M. Richard): Non.

M. Brochu: C'est une partie du troisième étage.

Le Président (M. Richard): Ce qui est demandé, ce serait là où se trouvent actuellement les Services de comptabilité de l'Assemblée nationale plus la partie adjacente, là où se trouvent les gens qui font l'Argus, et une toute petite partie des Services de la bibliothèque, au troisième.

M. Brochu: Je pense qu'ils vont avoir de bien bons voisins parce que l'Union Nationale est juste en bas.

M. Lavoie: Voulez-vous dire que les comédiens seront sur place?

M. Brochu: Vous ne venez pas nous voir souvent. Est-ce qu'il y a eu une estimation prévue en ce qui concerne le nombre de pieds carrés? Je sais que la question s'est posée à Ottawa, lorsqu'on y est allé, parce que déjà leurs locaux sont vraiment trop petits. On a besoin d'une surface d'aération possible assez grande. Y a-t-il eu une étude de faite en ce qui concerne le besoin de base du nombre de pieds carrés pour l'installation d'équipement?

Le Président (M. Richard): Je peux vous dire que je leur ai dit d'arrêter. Ils sont rendus à 4500 et j'ai dit: Plus un pied de plus. 4500 pieds carrés sont réclamés par les gens pour les installations de l'équipement.

M. Lavoie: Est-ce que cela veut dire qu'on rejette la proposition qui était dans le rapport de M. Chantelois sur l'entre-toit, entre le salon bleu-vert et le salon rouge?

Le Président (M. Richard): On a découvert tout à l'heure ce que M. le leader parlementaire du gouvernement vous a dit, qu'il était en train de nous tomber sur la tête; alors cela s'avérait absolument impossible de loger la régie dans l'entretoît.

M. Lavoie: Les locaux, j'espère que vous avez une place avant de vous embarquer dans une dépense de cet ordre pour loger au moins l'équipement et tout; vous envisagez le troisième du B.

Le Président (M. Richard): Oui et, contrairement à ce qui a été fait à Ottawa où cela a causé beaucoup d'ennuis, ils sont obligés de faire des déménagements et tout, je voudrais les loger une fois pour toutes. Il m'apparaîtrait mieux et plus économique de les loger une fois pour toutes que de faire des déménagements au mois de juin par exemple comme ils font à Ottawa présentement.

M. Lavoie: Est-ce qu'il y aurait des inconvénients à ce que ce soit logé d'une manière assez éloignée de l'Assemblée, lorsqu'on sait qu'à Ottawa actuellement ils sont à aménager une salle qui est adjacente et qui est immédiatement en haut de la Chambre des communes? Est-ce que cela pourra causer des inconvénients du fait que vous serez à distance du salon rouge et du salon bleu-vert dans l'édifice B? Est-ce que cela pourra vous causer un inconvénient?

M. Burns: M. le Président, à ce moment-ci peut-être que M. Pierre Chantelois pourrait répondre à cette question, en mon nom d'ailleurs.

En fait, le problème qui se pose, surtout les gros problèmes physiques sont ceux des régies de réalisation, c'est-à-dire les distances qui relient les caméras aux régies de fonctionnement. On est très limité lorsqu'on tombe par exemple dans des distances de 500 pieds et plus, cela cause un problème technique considérable sur le plan de la qualité du rendement. Cela est une contrainte majeure, c'est énormément difficile d'aller trop loin.

On a essayé d'étudier toutes les possibilités, toutes les hypothèses. Actuellement si vous voyez le salon rouge, la caméra la plus éloignée donne

actuellement 675 pieds, je pense, ce qui veut dire qu'il faudra qu'on trouve le moyen d'utiliser un générateur pour augmenter la qualité du rendement. Je ne me souviens plus du terme français, mais enfin il va falloir compenser, si vous voulez, la distance. D'autre part un autre problème physique auquel on a eu à faire face c'est le câblage. Ce sont des câbles d'un pouce et demi, cela dépend variablement des caméras et on ne peut pas sectionner ces câbles. Alors je ne sais pas si vous comprenez les problèmes de distance de parcours pour tout ce câblage, ce sont des contraintes énormes.

M. Brochu: ... si on devait installer cette régie de la même façon qu'elle est installée là-bas à la Chambre des communes, cela se trouverait dans le bureau du leader de l'Opposition officielle.

M. Lavoie: Mais il y aurait une bonne cote d'écoute!

M. Burns: Je m'excuse auprès du député de Laval, mais il m'avait posé une question relativement aux Travaux publics tout à l'heure et M. Faby est arrivé; si jamais il veut revenir à cette question immédiatement ou plus tard, je vous dis qu'on est disponible.

M. Lavoie: Quel est l'ordre de grandeur des travaux qui sont effectués actuellement, les contrats qui ont été octroyés pour la Chambre des députés?

M. Burns: Inclus les achats de matériel c'est une prévision de $795 000. Il y a un certain nombre de choses là-dedans qui sont difficilement dissociables, la télédiffusion des débats comme par exemple l'augmentation de la puissance de lumière, la filerie mais globalement cela devrait être de l'ordre des $800 000.

M. Lavoie: $800 000.

M. Burns: C'est révisé, parce qu'au départ, selon l'arrêté en conseil, cela devait être de l'ordre de $600 000. Mais il y a eu les problèmes particuliers avec le plancher, par exemple, qui était en train de céder, des choses de ce genre; dans le réaménagement, il y a eu un paquet d'imprévus. C'est maintenant de l'ordre de $800 000.

M. Brochu: M. le Président, juste une question additionnelle à M. Faby, s'il permet; le budget que vous venez d'indiquer ne comprend pas l'audio, tout le changement...

M. Burns: Le système audio de l'Assemblée nationale, oui cela le comprend.

M. Brochu: C'est inclus dans les $700 000.

M. Burns: Cela ne comprend pas le système de vidéo qui relève de la télédiffusion des débats, parce qu'ils vont être rattachés l'un à l'autre, celui de l'audio pour la télédiffusion et pour la transcription des débats.

M. Lavoie: Je pense que j'aurais une question à poser au représentant des Travaux publics qui est...

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire de l'Opposition officielle.

M. Lavoie: Je voyais dans votre rapport, M. Chantelois, que, pour qu'il n'y ait pas de changement trop brusque d'éclairage, il faut que tout l'éclairage ambiant à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire les entrées, les fumoirs, même l'accès à l'Assemblée en haut de l'escalier, qui vient du café, de l'autre côté également dans le corridor des députés, tout l'éclairage doit être amplifié pour qu'il n'y ait pas de changement brusque avec l'éclairage accru qu'il y aura à l'Assemblée même. J'imagine que non seulement le filage, mais la question de la climatisation... Est-ce que, dans les travaux de climatisation qui sont actuellement en voie d'exécution à l'Assemblée, on a prévu une amélioration de la climatisation dans toutes les salles ambiantes?

M. Burns: Je voudrais juste apporter une correction, si vous le permettez, concernant ce que nous disions dans le rapport concernant le milieu ambiant sur le plan de l'éclairage. C'est évidemment l'idéal, de telle façon que, si vous traversez le hall d'entrée et que vous tombez soudainement dans l'Assemblée nationale, il y aura un effet d'éblouissement. Ce qu'on disait, c'était d'augmenter un tout petit peu. Mais il faut bien comprendre que l'éclairage ne va tout de même pas dans les mêmes niveaux qu'à l'Assemblée nationale, parce que ce serait impossible. A l'Assemblée nationale, vous avez 90 pieds-chandelles. On ne mettra certainement pas cela dans les halls d'entrée. C'était simplement de l'augmenter, si c'était possible, mais c'était simplement pour ne pas créer un effet d'éblouissement pour les personnes qui entrent à l'Assemblée nationale ou en sortent.

M. Lavoie: Monsieur des Travaux publics. Est-ce que les travaux qui sont faits actuellement, dans la climatisation, à cause de cette intensité que nous aurons à cause de 90... bougies... chandelles...

M. Burns: C'est l'une ou l'autre expression, c'est pied-bougie.

M. Lavoie: Les travaux de climatisation sont-ils assez importants actuellement? Je vous pose cette question parce qu'on m'en a fait la remarque à Ottawa. Pendant une certaine période, les députés étaient dans une position difficile pour travailler et autant le public, les députés et la tribune de la presse; il y avait vraiment un problème de chaleur à l'Assemblée.

M. Burns: Oui. Tout le système de la climatisation est fait en fonction des besoins qui seront occasionnés par le nouveau système d'éclairage. Pour vous donner une précision — même si cela ne précise pas très bien techniquement — c'est de l'ordre de $85 000, refaire tout le système. Au début de la reprise des travaux, ce sera alimenté par l'air du dehors parce que nous serons encore en hiver. Cela prendra encore quelques semaines avant que le système de ventilation soit automatisé. On va fonctionner à l'air de dehors, mais ensuite cela va être refroidi par les machines normales.

M. Lavoie: Bon. Avant d'arriver à la diffusion de l'information, bail-achat, j'imagine que vous allez avoir une...

M. Brochu: Excusez-moi. M. Lavoie: Oui.

M. Brochu: Je m'excuse auprès du député de Laval, mais j'avais une question sur l'audio pendant qu'on est sur cet aspect-là. Est-ce qu'on pourrait...

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire de l'Union Nationale.

M. Brochu: Merci. En regardant le document, je me rends compte qu'en ce qui concerne l'audio du salon bleu et du salon rouge, il y a des échéanciers qui se situent entre le 28 février et le 15 août. Voici la question que je me pose à ce moment-ci. Etant donné qu'on commencera à produire dès la reprise de la session, est-ce que, étant donné que le système audio ne sera pas totalement transformé comme il le sera éventuellement, n'y a-t-il pas un risque, à ce moment-là, que notre retransmission soit de moindre qualité dans la production, au niveau de l'audio?

M. Burns: Dans un premier temps, concernant l'audio, nous nous sommes sécurisés, dans le sens que, si vous avez remarqué, tous les caniveaux ont été installés dans le plancher du salon bleu; cela nous permet un meilleur contrôle de toutes les pannes. D'autre part, on pense éventuellement à individualiser chaque micro, c'est-à-dire que chaque micro pourra être réparé de façon extrêmement rapide en changeant ce qu'on appelle des préamps, c'est-à-dire un amplificateur pour chacun des micros. Actuellement, malheureusement, le système repose sur un système d'amplification pour tant de micros. Dans le nouveau système, nous allons individualiser cela. Chaque micro aura son préamplificateur et, dans l'espace de 30 secondes, cela pourra être réparé. Maintenant, concernant le système actuel, nous avons fait des tests; il faut dire aussi qu'il n'est pas médiocre au point que ce soit catastrophique, strictement sur le plan de la qualité. Ce que nous visions dans le renouvellement du système audio, c'était surtout d'éviter ce qu'on appelle les trous. (15 h 50)

Par exemple, un député, au cours d'une explication, a l'habitude de se lever et de se promener, ce qui fait qu'au moment où vous vous promenez vous quittez le champ d'action du micro. Cela crée un problème, parce que nous sommes tributaires du système du journal des Débats. Si, avec la régie audio que nous avons pour la télévision, il faut déjà augmenter le volume et que le technicien du journal des Débats augmente également le volume, vous tombez dans des problèmes particuliers.

Dans la rénovation du système audio, nous pensons installer, pour chaque pupitre double, un micro de chaque côté, ce qui fait que, si un député va vers la droite, il est facile d'ouvrir les micros du deuxième pupitre et de jouer entre les deux, ce qui fait qu'on évite de créer un trou de son, ce qu'on appelle, "off mike". C'est une question d'améliorer, d'être certain que tout député, dans le cours de son explication, ne sera jamais dans un trou de son.

M. Brochu: Ces micros individuels, pour chaque député, est-ce qu'ils seront installés pour le début de la session, le 21 février?

M. Burns: Une des raisons pour lesquelles, malheureusement, on a reporté l'échéance de l'installation de ces micros, c'est que cet été le ministère des Travaux publics, va compléter ses travaux dans l'Assemblée nationale, ce qui fait qu'on va connaître encore un empoussiérage particulier. Alors, des micros de cette valeur, on ne voudrait pas se voir dans l'obligation de les nettoyer un à un.

Il y a une nouvelle console qui doit être installée aussi; on va plutôt attendre vers le 1er septembre. C'est une question de nous sécuriser sur l'équipement qu'il y a en place.

M. Brochu: II faut donc accepter que, du 21 février à la fin de la session, à l'été...

M. Burns: Comme je vous l'ai dit...

M. Brochu: ... la qualité puisse être un peu affectée à certaines occasions.

M. Burns: De ce côté, ce ne sera pas catastrophique. Evidemment, pour nous, ce ne sera pas l'idéal, mais ce ne sera pas catastrophique.

M. Brochu: Merci.

M. Lavoie: Dans le bail-achat — je pense que vous l'avez prévu dans vos estimations révisées — au départ, si je me rappelle bien, nous allons avoir trois caméras manuelles...

M. Burns: Exact.

M. Lavoie: ... deux latérales...

M. Burns: Deux latérales et une derrière le fauteuil du président.

M. Lavoie:... une près du fauteuil, avec opérateur...

M. Burns: Exact.

M. Lavoie: ... et une fixe, je crois, vers le président. Télécommandée ou fixe?

M. Burns: Télécommandée.

M. Lavoie: Télécommandée. Est-ce que l'installation de la télécommande sera faite pour le début de la session?

M. Burns: Nous allons étudier. Je dois vous avouer que nous avons des problèmes pour situer la quatrième caméra télécommandée. Si vous le permettez...

Ce que nous allons faire, de ce côté, c'est que nous allons continuer nos recherches. Je dois dire que la quatrième caméra, je m'excuse, mais il y a des problèmes...

M. Lavoie: II vous reste quinze jours, M. Chan-telois.

M. Burns: Oui. Le leader de l'Opposition va comprendre qu'il y a un certain nombre de consultations qui doivent être faites avec beaucoup de personnes qui sont préoccupées par les travaux de l'Assemblée nationale et je ne voudrais pas, actuellement, que quelqu'un apprenne que la caméra télécommandée lui cause des problèmes dans l'exécution de ses fonctions. Je pense bien que c'est normal que la consultation soit complètement faite.

Mais, comme M. Chantelois le dit, toutes choses étant normales, je pense bien qu'on va arriver à placer cette quatrième caméra pour le 21 février.

M. Lavoie: Par la suite, dans la deuxième phase, je crois que nous aurons huit caméras toutes télécommandées.

M. Burns: Neuf.

M. Lavoie: Neuf, excusez-moi. Toutes télécommandées au lieu des quatre initiales.

M. Burns: Exact.

M. Lavoie: Cela se fera l'année prochaine.

M. Burns: En 1980.

M. Lavoie: En 1980.

M. Burns: Oui.

M. Lavoie: Dans deux ans, d'accord. Mais comment allez-vous fonctionner dans votre contrat de bail-location-achat lorsqu'il y a changement d'équipement durant le contrat? Si je loue d'abord une Renault et que, durant le contrat, je change pour une Parisienne ou une Buick, ça doit changer le contrat, j'imagine.

M. Burns: II faut bien comprendre que pour la durée du contrat proposé, il n'y aura pas de changements technologiques majeurs. Quand on dit qu'on vise pour 1980, cela veut dire qu'il faut aussi commander ces caméras. Pour le moment, on est à l'état d'expertise de laboratoire. Il faut être certain du choix des caméras qui, normalement, coûtent $55 000 ou $60 000 l'unité. On veut être certains des recommandations que nous allons faire, ce qui veut dire que, du moment où vous placez la commande, normalement il faut compter un an ou un an et demi, à peu près. Au moment où il va y avoir installation des caméras télécommandées, si l'Assemblée nationale décide d'embaucher son propre personnel ou de continuer par contrats locatifs du personnel, ce sera ajusté. Ce que je veux dire, c'est que, dans le cours actuel des choses, il ne serait pas prévu l'installation des neuf caméras télécommandées avant la fin du contrat de bail-achat.

M. Lavoie: Dans le premier contrat initial de location-achat, cela ne couvre que les trois appareils manuels...

M. Burns: Les trois manuels et la télécommandée. Exact.

M. Lavoie: D'après notre expérience à Ottawa, un assez gros facteur — je ne sais pas quel pourcentage — c'est la salle de contrôle là où tout l'équipement, le dosage, tout se fait. Dans votre programme actuel, tout cet équipement sera couvert par la location-achat. J'ai une question administrative qui s'adresse au ministre. Combien cela peut-il représenter en valeur ou en pourcentage? Peut-être 40%, grosso modo?

M. Burns: Cela voudrait dire environ $200 000.

M. Lavoie: En moins?

M. Burns: En moins, évidemment.

M. Lavoie: Ma suggestion est très constructive. Je me demande pourquoi soumettre cet équipement, qui coûte, par exemple, $300 000 ou $400 000, à une location-achat, alors que celui qui va le faire va prendre un profit. Il va certainement vous le louer sur une base de 12%, sans doute. Etant donné que c'est un équipement définitif, pourquoi ne pas l'acheter immédiatement? On sait que la province bénéficie d'un meilleur taux d'emprunt. Je le comprends pour les appareils, les caméras qui seront uniquement loués qui seront remplacés après, mais l'équipement fixe, final, comme les appareils de duplication et tout, pourquoi ne pas les acheter immédiatement au lieu de les soumettre à un contrat de location-bail? Pourquoi ne pas faire une économie immédiate?

M. Burns: II y a deux aspects à votre question, M. le député de Laval: d'une part, les caméras télécommandées ne peuvent pas nous être livrées avant un certain temps, je pense que M. Chante-lois l'a dit tout à l'heure, de sorte qu'on ne pourrait

pas avoir les caméras avant 1980 ou aux environs; quant aux appareils de duplication, ils vont être achetés, effectivement.

M. Lavoie: Pas seulement cela, il y a deux grandes chambres, deux grands services: la salle de contrôle — je pense bien que cela est définitif, cela ne changera pas à tout bout de champ, tout l'équipement qu'on a vu — et, deuxièmement, la salle de réception, d'enregistrement, de duplication et de distribution. Je pense bien que c'est de l'équipement définitif. Pourquoi le louer? Pourquoi ne pas l'acheter immédiatement?

M. Burns: II y a une raison majeure à la recommandation que nous avons faite de ce côté-là: pour les deux années à venir, dans un premier temps, il y a une période de rodage. Au tout début, cela devait être, évidemment, une période expérimentale et cela reste, je pense, une période expérimentale de deux ans. D'autre part, le gros avantage, pour les deux prochaines années, c'est qu'en tout temps nous pouvons changer quelque pièce que ce soit, suivant l'évolution technologique. Je vais vous donner un exemple. Tout récemment, on a fait des recherches concernant un banc d'étirage. Si nous avions acheté le banc d'étirage il y a six mois, on aurait été pris avec un banc d'étirage qui ne correspondait pas aux besoins exprimés il y a six mois.

Maintenant, nous visons 90 câblodistribu-teurs. Les pièces d'équipement pourront toujours être changées ou améliorées au cours des deux prochaines années, ce qui veut dire que nous nous sécurisons strictement sur le plan de l'expérimentation et du rodage de cet équipement et nous allons surtout l'étudier au cours des mois d'utilisation.

Vous vous souvenez fort bien qu'à Ottawa Radio-Canada a connu une expérience assez pénible avec ses caméras. On a malheureusement acheté des caméras qui ne correspondent pas actuellement à ce qu'on veut. La Chambre des communes est obligée de redonner l'ensemble des caméras, je pense, à Radio-Canada. Evidemment, elle peut les reprendre et les redistribuer à travers son réseau, mais elle est obligée d'envisager maintenant l'achat de nouvelles caméras. C'est justement à la lumière de l'ensemble des consultations avec les ingénieurs et avec des gens qui ont implanté des systèmes de télévision qu'on nous a fait la suggestion, quitte à dépenser un peu plus, de s'assurer d'avoir un système qui ne nous lierait pas.

En fait, la suggestion était de ne pas nous aliéner dans le système, mais bien de pouvoir le modifier en cours de route. Après deux ans, je pense qu'il devrait être permanent et fixe. A ce moment-là, on l'aurait rodé, suivant les besoins de l'Assemblée nationale, ce qui n'est pas une station de télévision.

M. Lavoie: Je comprends. Je suis convaincu, M. le Président, que c'est peut-être une bonne chose. Je suis pour la diffusion, l'information, mais il ne faut pas oublier qu'on s'embarque dans des dépenses énormes. Tout d'abord, on parlait de $3 millions; on est rendu à $7 millions. Cela ne couvre pas les $800 000 de la Chambre verte-bleue, du salon rouge, des changements technologiques en cours de route et tout. Je vous dis qu'on s'embarque dans une affaire qui va dépasser les $10 millions, ne vous en faites pas, d'ici deux ans. En changeant de l'équipement, un changement technologique...

M. Burns: M. le député de Laval, il ne faut jamais...

M. Lavoie: Je ne voudrais pas que cela devienne un nouveau stade olympique quand même, cette affaire...

M. Burns: On n'est pas dans le même ordre... M. Lavoie: ... dans les ordres de grandeur.

M. Burns: ... toutes proportions gardées, mais on...

M. Lavoie: Non, mais je vous dis que c'est une chose qui va coûter extrêmement cher. Je veux m'assurer que ce sera diffusé après.

M. Burns: Vous allez cependant reconnaître, M. le député de Laval, qu'on parle de $8 millions ou aux environs de $8 millions pour deux ans. Il ne faudrait pas non plus se tromper.

M. Lavoie: Je l'ai dit tout à l'heure.

M. Burns: Je veux dire que, déjà, cela diminue un peu les choses. C'est à peu...

M. Lavoie: J'ai bien dit une dizaine de millions sur deux ans, j'ai bien dit cela.

M. Burns: Non, c'est de l'ordre d'environ $8 millions. Je n'essaierai pas de vous dire que cela s'autofinance.

M. Lavoie: Mais le salon rouge n'est pas couvert encore.

M. Burns: Je n'essaierai pas de vous dire que cela s'autofinance.

M. Lavoie: D'accord, il y aura un toit au moins.

M. Burns: II va y avoir un toit.

M. Lavoie: II y aura peut-être une tour.

M. Burns: Effectivement, c'est cela. L'important, quand on lance ces chiffres et qu'on en parle ouvertement, c'est qu'effectivement il y a des dépenses d'immobilisation qui sont importantes. Il y a aussi des dépenses de personnel qui, à un moment donné, devront s'accroître. Il y a aussi le fait

qu'en cours de route on a modifié le projet pour envisager la diffusion d'au moins une commission parlementaire. Ce sont aussi des coûts additionnels.

Je suis sûr que ce n'est pas une mauvaise décision d'élargir cette possibilité. Si cela coûtait, du moins pour les deux prochaines années, environ $4 millions par année pour rendre encore plus accessible l'Assemblée nationale aux citoyens, il me semble que ce n'est pas payer cher pour cela, pour dire aux citoyens: Voici ce que votre monde fait, les gens que vous avez élus, voici ce qu'ils font à l'Assemblée nationale. Vous êtes en mesure d'en juger régulièrement. Vous n'avez même pas besoin, si vous demeurez à Rimouski, de vous payer un voyage à Québec pour venir voir comment cela marche.

M. Lavoie: On va peut-être tous perdre nos "jobs" avec cela.

M. le Président, je sais qu'à Ottawa c'est sous l'autorité du président. C'est une des conditions pour lesquelles nous acquiescions au principe, que le réalisateur et les réalisateurs, s'il y en a deux, dépendent directement du Président de l'Assemblée nationale, pour qu'il y ait un protocole d'entente ou des directives sur la manière dont les prises de vues vont se faire. Ils ont planifié ou aplani cette difficulté à Ottawa à la suite de directives que le président a données aux réalisateurs. Je l'ai suivie quelquefois, même si cette diffusion n'est pas dans la région où j'habite. Nous ne l'avons ni en direct, ni en différé. Par contre, il y a le danger...

Cela rend également la prise de vues un peu statique, si on peut dire lorsqu'il y a un intervenant à l'Assemblée qui parle 20 minutes ou une heure, par exemple un ministre ou le responsable de l'Opposition qui parle sur un projet de loi pendant une heure. Il ne faut pas oublier que, pratiquement toujours, l'appareil est braqué uniquement, suite aux directives du président au réalisateur, sur l'intervenant. C'est un peu lourd à ce point de vue. On a posé la question à Ottawa. A la Chambre des Communes comme ici, soit parce que les députés sont occupés en commission parlementaire, dans des comités, à leur bureau ou ailleurs, sur 275 députés, il n'y en a souvent que 25 ou 30, comme ici.

Le Président: Le quorum est moins élevé à Ottawa qu'ici d'ailleurs.

M. Lavoie: Je pense que c'est 20... M. Burns: C'est meilleur ici d'ailleurs.

M. Lavoie: Avez-vous l'intention de remettre des directives écrites au réalisateur?

Le Président (M. Richard): Oui. J'ai l'intention de remettre des directives écrites, après avoir consulté les formations politiques représentées à l'Assemblée nationale.

M. Brochu: Juste une petite question addi- tionnelle. Le président a-t-il l'intention, à ce moment, de convoquer la commission parlementaire de l'Assemblée nationale pour discuter de la question ou est-ce que ce sera de façon informelle?

Le Président (M. Richard): Non, pas pour cela. Je voudrais plutôt fonctionner avec un petit comité de représentants des formations politiques. Il y a une correction que j'apporte à ce que vous avez dit. Nous allons justement faire, à ce niveau, les choses un peu différemment d'Ottawa, en ce sens qu'à Ottawa cela ne dépend pas directement du président, mais du directeur des services législatifs. Le réalisateur dépend, si vous vous rappelez bien, du directeur des services législatifs, parce que l'organigramme de la Chambre des communes est un peu différent de l'organigramme de l'Assemblée nationale. En tout cas pour le début, à tout le moins, j'ai l'intention que cela relève directement de la présidence.

M. Lavoie: Juste une question technique. Si je me rappelle bien, des appareils qui seront installés, pour le moment, à savoir les quatre appareils que nous aurons, trois seront manuels et avec des opérateurs, et seront placés un de chaque côté, de manière latérale, c'est-à-dire dans les fenêtres, enfin de la même façon que lorsqu'on a pris des prises de vues expérimentales. Quant à l'opérateur qui manipulera l'appareil situé près du président, sera-t-il juste à côté du fauteuil?

M. Burns: Tout près de la niche. Parlez-vous des caméras manuelles?

M. Lavoie: Oui.

M. Burns: Alors, tout près de la niche, c'est-à-dire entre la sortie du fumoir des ministres et la porte qui mène derrière le trône.

M. Lavoie: II sera plutôt derrière qu'à côté.

Le Président (M. Richard): Tout près de la niche.

M. Lavoie: Tout près de la niche, dans le fond. Le Président (M. Richard): Oui, c'est cela.

M. Lavoie: Dans la deuxième phase, il y aura six appareils latéraux télécommandés, trois de chaque côté, un de chaque côté du fauteuil du président et un autre faisant face au président, ce qui fait neuf.

M. Burns: C'est cela.

M. Lavoie: L'installation au salon rouge est pour l'automne?

M. Burns: Normalement, nous devrions pouvoir commencer tout ce qu'on appelle la filerie et l'installation probablement vers le mois d'août, ce qui veut dire que, par la suite, les équipements seraient mis en place vers le mois de septembre.

M. Lavoie: Combien y aura-t-il d'appareils de prévus au salon rouge?

M. Burns: Quatre appareils aussi. M. Lavoie: Télécommandés ou...

M. Burns: Télécommandés pour autant que nous puissions encore une fois mettre la main sur ces caméras, parce que c'est très long. Dès que nous aurons les approbations, je pense qu'à ce moment...

M. Lavoie: Avant de passer à la diffusion elle-même, une fois que le système sera rodé et que le contrat de location sera terminé, cela veut dire que ce se:a pour 1980, combien prévoyez-vous de postes pour animer la télédiffusion des travaux à la Chambre des députés, et de manière occasionnelle au salon rouge, pour les salles de contrôle, la distribution, le personnel de soutien? Combien de postes prévoyez-vous à peu près?

M. Burns: Normalement, selon les prévisions que nous avons faites, je pense que 40 personnes devraient être en mesure d'assumer la responsabilité des deux salons. (16 h 10)

M. Lavoie: II ne faudrait pas oublier que certaines années le Parlement ne siège que six mois, sept mois à l'occasion. Cela voudrait dire que ce personnel, durant les intersessions, sera payé à l'année, nécessairement. Ils deviendront des fonctionnaires, des employés publics. Que comptez-vous leur faire faire au moment où les comédiens ne seront pas là?

M. Burns: Là-dessus, je pense que je dois répondre à cela. Je pense que le député de Laval a suffisamment d'expérience pour savoir qu'entre autres c'est le même cas pour les gens du journal des Débats qui se retrouvent à peu près dans la même situation. C'est-à-dire que, si une année le Parlement — remarquez que nous n'avons pas l'air d'être partis pour cela — ne siège que quelques mois, les gens du journal des Débats sont quand même des gens qui sont à notre emploi de façon permanente et nous ne sommes pas pour les renvoyer chez eux parce que le Parlement ne siège pas.

M. Lavoie: Par contre, il y a beaucoup de transcriptrices qui sont prêtées à d'autres ministères.

M. Burns: Oui, cela peut arriver, mais je pense que cela arrive de moins en moins souvent. Peut-être que M. le Président peut nous éclairer là-dessus. Si cela arrive encore, ce sont vraiment des cas très exceptionnels. C'est le parallèle que je ferais. Dans le fond, il faut aussi reconnaître que nos amis du journal des Débats, que ce soient les opérateurs de console ou les transcriptrices, ou encore le personnel qui dirige, les cadres, si vous voulez, en partant du directeur et de ses adjoints, comme, d'ailleurs, les gens des commissions, sont des gens qui, à l'occasion, se font demander des heures absolument exceptionnelles de travail. Par exemple, en fin de session, ce sont des gens qui s'enregistrent souvent quatorze heures de travail dans une même journée.

M. Lavoie: Ce n'est pas tout à fait le cas parce que, lorsque nous avons trois commissions actuellement, c'est là que le gros travail intense se fait pour le journal des Débats avec des équipes de transcriptrices et tout ce qui ne s'appliquera pas à la télédiffusion parce que ce ne seront pas les trois commissions qui vont être télédiffusées.

M. Burns: Non, mais cela peut être quand même, si nous commençons à siéger...

M. Lavoie: Elles vont s'accumuler moins d'heures.

M. Burns: Imaginez-vous ce que cela peut être pour la période où il n'y a pas de télécommande. Même, peu importe, une fois qu'il y aurait de la télévision télécommandée, imaginez-vous ce que peut être le boulot d'un réalisateur ou d'un caméraman qui commence à travailler le matin à 10 heures, avec interruption de 13 heures à 14 heures, et qui reprend jusqu'à 18 heures et qui revient à 20 heures jusqu'à minuit et possiblement plus tard. C'est sûr qu'il y aura du remplacement, je présume. Il reste quand même que c'est beaucoup leur demander. Ce sont des avantages et des désavantages inhérents à ce type de fonctions, comme d'ailleurs, pour un député, c'est un avantage inhérent comme aussi un désavantage inhérent à sa fonction.

Le Président (M. Richard): Si je peux me permettre d'apporter une précision, dans le contrat, il y aura très peu d'employés qui relèveront de l'Assemblée nationale. C'est prévu dans le contrat.

M. Lavoie: Lorsque l'opération, dans deux ans, deviendra strictement gérée par l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Richard): En 1980, il se posera un problème. Quant au journal des Débats, elles ne sont plus maintenant prêtées parce qu'elles ont à peu près du travail à longueur d'année et souvent même, après la Chambre, il reste beaucoup de travail à faire pour le journal des Débats et pour le travail des commissions parlementaires.

M. Brochu: M. le Président, sur cette même question du personnel, lorsqu'on se réfère ici au document qui a été présenté tout à l'heure par le leader parlementaire du gouvernement, à la deuxième page; Détails et activités, c'est-à-dire, première page du document, on voit, en bas de la page ici, qu'il y a cinq postes qui sont indiqués devant faire partie de la première expérience au niveau de l'embauche du personnel de réalisation

de l'Assemblée nationale: un directeur administrateur, classe 3; l'autre administrateur, classe 4; un réalisateur, deux assistants-réalisateurs, contractuels ceux-là, et un script-assistant. J'aimerais savoir du ministre si ces postes sont liés strictement et uniquement au car de reportage ou s'ils sont liés par la suite au bail-achat?

M. Burns: Ce sont des gens qui seront embauchés sous une forme ou sous une autre par la présidence de l'Assemblée nationale et cela ne relève aucunement, si on peut dire, des services loués avec les caméras, c'est-à-dire dans le cadre du bail-achat. Quand je vous dis: sous une forme ou sous une autre, je pense qu'il reviendra au président de décider si, pour une période, cela devrait être des contractuels à l'essai, quitte à devenir permanents par la suite ou quitte à les embaucher sous forme temporaire en vue de devenir permanents, cela je pense que c'est quelque chose qui relèvera de la présidence de l'Assemblée nationale.

Je me rappelle en avoir parlé avec le président à quelques occasions, et l'une ou l'autre formule est envisageable. Là-dessus, de façon précise, je pense bien que c'est le président qui devrait vous donner une réponse, c'est du personnel qui relève quand même directement du président, comme je vous dis, sous une forme ou sous une autre d'embauchage.

M. Brochu: Est-ce que c'est le montant qu'on retrouve dans votre cahier noir, année fiscale 1977/78, pour les deux mois, février et mars, pour un montant de $36 660? C'est cela?

M. Burns: Oui, c'est une estimation selon ces classes d'emploi. Vous avez, par exemple, un administrateur classe 3, un administrateur classe 4, un réalisateur qu'on associe à l'adjoint aux cadres supérieurs, deux contractuels qui seraient des assistants réalisateurs, et le script-assistant ou la script-assistante, selon le cas. Ce sont des salaires qui ont été pigés dans l'arrêté en conseil concernant les traitements des administrateurs et des adjoints aux cadres supérieurs du 1er juillet 1977.

M. Brochu: Donc c'est du personnel, des postes qui demeureront permanents.

M. Burns: Encore une fois, selon la décision de la présidence de l'Assemblée nationale. Si le président décide que, dans son budget, déjà il veut les intégrer comme du personnel permanent ou en voie de devenir permanent, ce sera une décision qu'il pourra prendre comme administrateur de l'Assemblée nationale. Si, d'autre part, il décide que tout ce beau monde va être contractuel, je présume qu'il va suivre les normes qui sont déjà établies par l'arrêté en conseil que je vous mentionnais tout à l'heure. De toute façon dans chaque cas, des décisions dérogatoires à ce qui s'exerce actuellement dans la fonction publique, comme vous le savez, en vertu de l'article 55, devront être soumises à la commission de régie in- terne de l'Assemblée nationale pour ensuite être entérinées par la commission de l'Assemblée nationale.

M. Brochu: C'est donc selon la méthode que le président décidera à ce moment-là.

M. Burns: C'est cela.

M. Brochu: Très bien. Maintenant, lorsqu'on regarde le même document que vous nous avez remis tout à l'heure, au haut de la page on parle de l'acceptation et de l'adjudication du contrat de télédiffusion en date d'aujourd'hui, du 7 février. Est-ce que c'est directement la question du bail-achat, sur deux ans?

M. Burns: Oui. Cela ne veut pas dire que le contrat serait signé aujourd'hui, mais cela veut dire que les soumissions seraient examinées et que le choix serait fait aujourd'hui par la présidence.

M. Brochu: Est-ce qu'il y a eu plusieurs soumissions de prévues.

M. Burns: A ma connaissance il y en a eu quatre.

M. Brochu: D'où ces soumissions sont-elles venues?

M. Burns: Je pense que lors de la...

M. Lavoie: C'est dans le rapport de M. Chante-lois.

M. Burns: Oui, mais les noms ne sont pas dévoilés, n'est-ce pas? Il serait peut-être dommageable pour les soumissionnaires que les noms des soumissionnaires soient connus. D'ailleurs, ce n'est pas dans la pratique gouvernementale de le faire, on vous l'a donné comme indication à savoir que cela n'a pas été fait. Par la suite, si vous voulez, lors, j'imagine, des engagements financiers ou à quelque autre occasion, à l'occasion de l'examen des crédits de l'Assemblée nationale, toutes choses étant remises dans le cadre normal, c'est-à-dire un contrat ayant été accordé, je présume que tout cela pourrait être dévoilé. Ce n'est pas que je veuille éviter la question, je veux simplement ne pas, à ce stade-di, causer des problèmes à l'un ou l'autre des soumissionnaires, soit en mentionnant celui qui risque de l'obtenir ou encore en mentionnant ceux qui risquent de ne pas l'obtenir.

M. Brochu: C'est donc le président qui va prendre la dernière décision de l'adjudication du contrat.

M. Burns: Exact.

M. Brochu: Et lorsque je regarde l'échéancier, le 8 février, demain, le comité de régie interne de

l'Assemblée, est-ce que c'est en fonction de cela? Est-ce que le président va devoir faire entériner son choix...

M. Burns: Oui exactement.

M. Brochu: ... par le comité de régie interne?

M. Burns: Dans le processus normal, ce choix devrait être entériné par la commission de régie interne de l'Assemblée nationale, mais le processus qui n'apparaît pas là mais qui est drôlement important sera...

Le Président (M. Cardinal): Oui, M. le leader parlementaire de l'Opposition officielle.

M. Burns: Excusez-moi, je termine... Le Président (M. Cardinal): Un instant.

M. Burns: Excusez-moi, je n'avais pas fini, M. le Président.

M. Brochu: II y avait un autre élément de réponse.

Le Président (M. Cardinal): Si vous permettez, M. le leader parlementaire du gouvernement.

M. Burns: Juste pour terminer cette réponse parce qu'elle est incomplète. Demain la commission de l'Assemblée nationale prendra évidemment une décision selon, fort probablement... La commission...

M. Brochu: La commission de régie interne.

M. Burns: ... de régie interne de l'Assemblée nationale prendra une décision en principe selon la recommandation que nous fera le président. Mais, évidemment, comme ces budgets ne sont pas prévus, il faudra que le processus normal d'obtention de ces budgets supplémentaires soit enclenché. Et c'est ce qui n'apparaît évidemment pas là-dedans. Par contre, que voulez-vous, si le budget de l'Assemblée nationale ne prévoit pas un certain nombre de sommes même pour d'ici le 31 mars, il faudra que le processus normal soit suivi.

Le Président (M. Cardinal): M. le leader parlementaire de l'Opposition officielle.

M. Lavoie: M. le Président, avant d'arriver à la diffusion j'aurais une question. J'avais lu — et je ne veux pas mettre M. Chantelois en cause en aucune façon— certains chiffres de votre rapport du 7 novembre 1977 qui est adressé à M. Louis Bernard, sous-ministre. Copie nous a été remise il y a quelques semaines et il y a quand même des chiffres que je trouvais un peu euphoriques ou très optimistes à ce moment-là. Vous mentionnez l'embauche de deux réalisateurs, placés sous l'autorité du président de l'Assemblée nationale; à ce moment-là vous mentionnez $20 000. Pour quelle période était-ce?

Le Président (M. Cardinal): M. le leader de l'Opposition officielle, est-ce que je pourrais vous demander de diriger votre question vers le leader parlementaire du gouvernement?

M. Lavoie: Vers le leader, mais via le leader à M. Chantelois, comme nous avons procédé.

Le Président (M. Cardinal): D'accord mais, pour les fins du journal des Débats, est-ce qu'on demande directement ou par d'autres?

M. Burns: Je réponds par personne interposée.

M. Lavoie: C'est un système temporaire.

M. Burns: Non, je réponds directement, M. le Président. Il s'agissait, me dit M. Chantelois, d'un salaire envisagé d'environ $20 000 par année pour chacun, donc, pour une période de six mois, $20 000 pour les deux.

M. Lavoie: Par contre, je vois, dans le deuxième rapport qui nous a été remis aujourd'hui, des prévisions pour traitement pour l'année 1977/78 et 1978/79. En 1977/78, traitements qui relèveront directement de l'Assemblée nationale, en dehors des contrats de location de services que vous pourrez donner, je vois une somme de $36 600; direction de la télédiffusion, c'est le personnel qui sera payé par le budget de l'Assemblée nationale en dehors du contrat de location, je vois une somme de $36 660 du 13 février 1978 au 31 mars 1978, ce qui fait un mois et demi.

Le Président (M. Cardinal): M. le leader parlementaire du gouvernement.

M. Lavoie: Si on fait une règle de trois très facile, pour un an cela fait $300 000.

M. Burns: C'est exactement la même opération, sauf en révisant le nombre de postes. Tout à l'heure, le député de Richmond faisait référence à ces personnes, ces six personnes qui rempliront les postes de directeur, d'administrateur, de réalisateur, d'assistant-réalisateur et de script-assistante. Ce sont ces personnes qui, partant de deux, se retrouvent à six. C'est l'estimation révisée, nous basant justement sur les normes qui sont déjà en existence dans la fonction publique, pour des administrateurs classe III, des administrateurs classe IV et pour des adjoints aux cadres supérieurs. Et là, il y a des contractuels qui sont les deux assistants-réalisateurs et possiblement la script-assistante. Sur une base annuelle, on me dit que ces chiffres-là devraient être traduits par $150 000.

M. Lavoie: Je le vois là à l'article...

Je serais prêt à discuter de la partie diffusion, si vous voulez, comment atteindre la population. J'ai lu avec beaucoup d'intérêt la correspondance que vous avez eue avec l'Association des câblodis-tributeurs du Québec, Télécâble Vidéotron, Ra-

dio-Québec et un télégramme de Radio-Canada. Est-ce que vous avez des renseignements pour nous dire si on peut considérer, dès la reprise de la session, ou peu de temps après, qu'il y a des câblodistributeurs qui seront intéressés à diffuser, soit d'une manière intégrale, soit en direct, soit en différé, les travaux de l'Assemblée nationale.

M. Burns: Nous avons des renseignements à savoir que, dès la reprise de la session, un grand nombre de diffuseurs seront intéressés à diffuser de façon intégrale et possiblement de façon partielle, en direct et en différé. Je réponds à votre question globalement. Pour les détails, je préférerais me référer aux personnes qui ont eu ces contacts directement, que ce soit Radio-Canada ou les câblodistributeurs, TVA et Vidéotron, etc.

Le Président (M. Cardinal): M. le leader parlementaire du gouvernement, vous voulez demander que d'autres personnes, en votre nom...

M. Burns: Parlent en mon nom, oui. Je laisserais peut-être le soin à M. Chantelois d'ajouter quelque chose à ce que je viens de dire; on y reviendra par la suite.

Nous avons déjà eu une rencontre, pour ce qui est du système de câblodistribution, avec le sous-ministre aux Communications et M. Pierre Deschênes, sous-ministre adjoint, M. Guy Doré, directeur général de la DGST, directeur général des services techniques, qui ont rencontré M. Duhamel, qui est le président de l'Association des câblodistributeurs. Ils ont procédé à un certain repérage, advenant la possibilité d'une diffusion, ils ont demandé quel est leur niveau d'intérêt, et M. Duhamel a expliqué, dans un premier temps, que l'intérêt se situait d'abord au niveau de l'envoi de cassettes et, dans un deuxième temps, qu'un très grand nombre de câblodistributeurs s'associeraient à cette expérience.

Maintenant, M. Duhamel doit fournir sous peu au sous-ministre adjoint des Communications, M. Deschênes, une liste de tous les câblodistributeurs qui sont intéressés, et ce avant le 21 février.

M. Brochu: Une petite question additionnelle, M. le Président, si vous me permettez. Au document qui nous a été présenté tout à l'heure en ce qui concerne les câblodistributeurs et les stations de radio intéressés à être alimentés par le réseau de l'Assemblée nationale, on indique que la clientèle visée est de 90 câblodistributeurs et de 36 stations de radio. Est-ce que vous pouvez nous indiquer, M. Chantelois, sur quoi vous vous basez pour produire ces données? Est-ce que ça relève de données officielles ou de prévisions?

M. Burns: De prévisions. Dans un premier temps, suite à l'expérience que nous avons eue à Ottawa, nous nous sommes fixé une marge de 15 à 90 câblodistributeurs, au niveau du tirage. C'est-à-dire qu'au niveau de la duplication, nous sommes en mesure d'alimenter dans les plus brefs délais, c'est-à-dire sur la base d'environ 18 heures, suivant les débats, de 15 à 90 câblodistributeurs? Ce sont à peu près les prévisions que nous nous sommes fixées.

M. Brochu: Outre ces prévisions, est-ce qu'il y a un chiffre établi quant au nombre de câblodistributeurs et de stations de radio qui ont adhéré à ce projet?

M. Burns: De ce côté, comme je l'ai expliqué, le sous-ministre aux Communications, doit nous fournir une liste, par l'entremise de M. Duhamel, qui est le président de l'Association des câblodistributeurs, je ne sais pas s'il est ici; je ne peux pas préjuger de la réponse de M. Duhamel quant au nombre de câblodistributeurs intéressés, mais il y a déjà une manifestation par le courrier.

M. Brochu: Une dernière question sur ce même sujet...

Le Président (M. Cardinal): Justement, dans le fond, nous sommes partis d'une question du leader parlementaire de l'Opposition officielle... (16 h 30)

M. Burns: Cela aidera peut-être partiellement à répondre à votre question que je réponde au député de Laval. J'ai obtenu les renseignements pertinents.

Actuellement, nous avons chargé M. Guy Doré, directeur général de la DGST, la direction générale des services techniques du ministère des Communications, ainsi que le sous-ministre, M. Pierre Deschênes, de prendre tous les contacts. Evidemment, on ne pouvait pas prendre des engagements avec les câblodistributeurs ou qui que ce soit, ou Radio-Québec, tant et aussi longtemps que cette étape de notre travail n'était pas terminée, mais ces personnes sont chargées d'avoir les contacts nécessaires avec, en particulier, Radio-Québec et les câblodistributeurs, quant à la distribution.

Nous savons qu'il y a actuellement seize câblodistributeurs qui véhiculent l'image ou la production des travaux à la Chambre des communes à Ottawa, et nos indications, au moment où nous nous parlons, sont qu'ils seraient très intéressés à également véhiculer la production des travaux, au point de vue de la télédiffusion, de l'Assemblée nationale. C'est à ce stade qu'on en est. Nous sommes à peu près convaincus — sauf qu'évidemment, on ne peut pas en donner la certitude absolue — que Radio-Québec et la majorité de ces seize câblodistributeurs seront intéressés à diffuser dès le 21.

Maintenant, si jamais, par malheur, pour une raison ou pour une autre, cela n'allait pas, quant à la diffusion dès le 21, évidemment, il y a toujours la possibilité de diffusion en différé dans les jours qui suivent, mais, en tout cas, on est relativement confiant, toutes choses étant normales, c'est-à-dire que, sortant de cette commission avec une acceptation et un mandat à donner au président d'y aller quant aux préparatifs du 21, on puisse réussir à obtenir une collaboration de la part des

câblodistributeurs et de Radio-Québec relativement à la diffusion dès le 21.

M. Brochu: D'après les renseignements que nous avons, Radio-Québec a déjà pris les dispositions pour diffuser les 21, 22 et 23, immédiatement à l'ouverture des travaux de la Chambre, je pense.

M. Burns: Je pense que oui. Par contre, d'autres problèmes se posent à Radio-Québec, actuellement, comme tout le monde le sait. Apparemment, des problèmes de relations de travail peuvent entrer en ligne de compte; je ne pense pas que ce soit la place pour les régler, même si on voulait bien aider ces gens.

Le Président (M. Cardinal): Si vous me le permettez, je reconnais quand même M. le leader parlementaire de l'Opposition officielle qui a posé des questions. Je ne sais pas s'il est satisfait des réponses.

M. Lavoie: J'ai pris connaissance de la lettre de M. Yves Labonté du 8 décembre dans laquelle il mentionnait qu'au début il serait intéressé à la période des questions, une émission hebdomadaire qui pourrait être un résumé des travaux de la semaine et, également peut-être, à un animateur pour donner des explications sur les travaux de l'Assemblée. N'avez-vous pas l'assurance, dans le moment, n'avez-vous pas de chiffres sur le pourcentage de la population du Québec qui pourrait avoir ces services assez rapidement?

M. Burns: Non, on ne peut pas donner d'assurance là-dessus. Je pense que ce sera — selon l'expression que vous utilisiez tout à l'heure, dans cette production hollywoodienne, si notre performance est bonne — peut-être que notre cote d'écoute sera meilleure que celle d'Ottawa, mais je pense bien que, d'expérience, tout le monde sait que les citoyens du Québec se sentent — et cela, c'est normal — beaucoup plus près du Parlement de Québec que du Parlement d'Ottawa, en termes de connaître les individus qui sont présents à l'Assemblée nationale, ce qui nous donne tous les espoirs — et il ne s'agit pas de parler de cote d'écoute, je faisais cela à la blague tout à l'heure — qu'à un moment donné, la demande va être assez grande pour recevoir ce qui est produit par l'Assemblée nationale.

C'est pour cela qu'au départ on se disait qu'il est important que l'ensemble des travaux de l'Assemblée nationale soit mis sur bandes, sur bobines, soit enregistré pour, ensuite, le mettre à la disposition de ceux qui voudront diffuser ce document soit de façon intégrale, soit de façon partielle, soit en direct, soit de façon différée.

A toutes fins pratiques, c'est cela. On a bon espoir quand même, sans pouvoir donner, en réponse à la question du député de Laval, une assurance, que tout au moins les personnes qui diffusent et qui sont intéressées à diffuser actuellement ce qui se passe à la Chambre des communes à Ottawa vont aussi être intéressées à diffuser ce qui se passe à l'Assemblée nationale.

Une Voix: Une petite...

Le Président (M. Cardinal): Oui, M. le leader de l'Opposition officielle.

M. Lavoie: Je serai très bref. Quant aux signaux qui seront dirigés par câbles téléphoniques aux grands réseaux, j'imagine Radio-Canada, TVA et peut-être CTV, même si nos travaux sont, on peut dire, unilingues, est-ce que ces signaux seront accessibles dès l'ouverture de la session pour la ligne téléphonique et tout?

M. Burns: Dès le début, oui. Je sais, d'ailleurs, qu'un des grands réseaux que je ne veux pas nommer, ce n'est pas à moi de faire cette annonce, a déjà pris des dispositions avec Bell Canada pour être alimenté de façon directe, de façon immédiate relativement aux travaux de l'Assemblée nationale. Je ne parle pas de distributeurs; je parle d'un des grands réseaux de télévision, de radiotélévision au Québec.

M. Lavoie: M. Lamarche...

Le Président (M. Cardinal): Oui...

M. Lavoie: ... puis-je vous poser une question?

M. Lamarche: Je n'ai pas de micro. M. Lavoie: Vous êtes tout à fait libre.

Le Président (M. Cardinal): M. le leader parlementaire de l'Opposition officielle, je ne sais pas si je devrais donner la parole à M. le député de Richmond pour revenir là-dessus. Cela posera peut-être quelques problèmes, mais M. le député de Richmond est le représentant du parti reconnu de l'Union Nationale.

M. Brochu: Merci, M. le Président. Je reviens sur une question que j'ai soulevée tout à l'heure pour ce qui concerne...

M. Burns: Avec votre permission, M. le Président, mais surtout avec celle...

Le Président (M. Cardinal): Avec la permission du député.

M. Burns: C'est cela, surtout avec celle du député de Richmond, seulement une chose, deux lignes, deux mots pour compléter la réponse qui m'avait été sollicitée par le député de Laval. Quand, sur une base expérimentale — cela peut peut-être nous aider aussi à concevoir l'évolution du dossier — à la Chambre des communes, à Ottawa, on a commencé la télédiffusion, il n'y avait que deux câblodistributeurs qui avaient accepté de diffuser la production. Maintenant, je vous ai parlé du chiffre de 16 câblodistributeurs seulement au Québec. Evidemment, il y en a 54 en tout à travers le Canada. Je vous donne cela comme ordre de grandeur, à savoir qu'au début ils peu-

vent peut-être être très peu nombreux, les câblodistributeurs intéressés ou capables de le faire, mais, avec le temps, on a bon espoir que cela devrait prendre des proportions normales.

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire de l'Union Nationale.

M. Brochu: Merci, M. le Président. J'aimerais revenir, avant de vous poser une question sur une autre section de ce qui nous intéresse maintenant, sur un point qui concerne la clientèle visée, les 90 câblodistributeurs et aussi les 36 stations de radio potentiellement intéressées. De quelle façon est-ce que cela se présente? Y a-t-il des prévisions de faites pour ce qui concerne les territoires géographiques qui seront possiblement couverts, qui recevront cette couverture ou qui auront accès à cette information de l'Assemblée nationale?

M. Burns: En fait, cela ne pose aucun problème, quelle que soit la distance territoriale. De ce côté-là, cela ne pose aucun problème. Il restera à définir les modalités. Je sais, par exemple qu'à Ottawa, vous avez été à même de le constater, c'est par système d'autobus. Je pense que finalement, à l'usage, ce qui va finir par pointer, ce sera une sorte de négociation de gré à gré, soit par autobus, soit par peut-être même une compagnie privée de distribution. De ce côté-là, dès l'instant où une demande est formulée, nous pouvons y répondre très rapidement. A ce moment-là, je pense qu'il appartient à celui qui formule la demande d'en définir les modalités de transport. Peut-être que le demandeur peut préférer le système d'autobus. Il peut préférer peut-être la poste.

Il peut préférer tout autre moyen. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que le système que nous mettons sur pied peut satisfaire à toute demande qui nous est faite et très rapidement. Le système peut aller jusqu'à prévoir, par exemple, une demande aussi forte que 80 ou 90 câblodistributeurs ou même 36 stations de radio. Cela veut dire que si nous avions 90 câblodistributeurs à alimenter par jour, nous serions en mesure de le faire. Si nous avions 36 stations de radio à alimenter par jour, nous sommes en mesure de le faire dans des délais de 18 heures.

M. Brochu: Donc vous pouvez prévoir les augmentations possibles au cours de la prochaine année et y répondre au fur et à mesure que la demande entrera.

M. Burns: Exact.

Radiodiffusion

M. Brochu: D'accord. Maintenant, M. le Président, si vous me le permettez, j'aimerais aborder un autre aspect de tout ce dossier de l'accès à l'information via les moyens électroniques de la communication. Le leader du gouvernement a mentionné tout à l'heure que c'était son bébé, cette télédiffusion des débats. J'ai l'impression qu'il en a deux. Ce sont peut-être des jumeaux. Il y a la télédiffusion et également la radiodiffusion.

M. Burns: II faut toujours comprendre que lorsque je parle de télédiffusion, je parle également de radiodiffusion.

M. Brochu: Oui, d'accord. Jusqu'à présent, on a peut-être moins parlé du petit frère. J'aimerais peut-être qu'on touche à cette question. Si on reconnaît, au point de départ, l'accès à l'information directe par la télévision ou par le journal des Débats, je pense que l'autre va de soi aussi en ce qui concerne la radiodiffusion des débats. En ce qui concerne le plan technique de la radiodiffusion des débats, tout l'appareillage qui entoure cette question est beaucoup moins lourd et moins compliqué à mettre en place que celui de la télédiffusion des débats. Ma question est la suivante. Qu'est-ce qu'il y a de prévu au niveau de la radiodiffusion des débats comme telle? Est-ce qu'on peut espérer que, dans un délai relativement rapproché, les media d'information, la presse parlée puissent avoir accès directement et à l'Assemblée nationale, d'une part, et aux commissions parlementaires, puisque cela ne demanderait pas d'installations supplémentaires compliquées ou très dispendieuses? Le ministre pourrait-il faire le point là-dessus?

M. Burns: II y a deux volets à votre question. Quant à l'Assemblée nationale, actuellement il n'y a aucune espèce de problème dans notre esprit, dans l'esprit de la présidence puisqu'on a eu l'occasion d'avoir un échange là-dessus, à savoir que la radio ou n'importe quel service audio qui sera intéressé pourra bénéficier de la cassette et même de l'alimentation directe, si c'est son désir, des travaux de l'Assemblée nationale et des travaux de la commission parlementaire qui seront éventuellement télédiffusés ou radiodiffusés.

Le principe qui est à la base de tout cela, c'est la production qui, elle, doit relever, à l'origine, de l'Assemblée nationale, pour éviter justement que chacun y aille de sa petite fantaisie de production personnelle. C'est cela qui est la garantie qu'à un moment donné, vous n'aurez pas, en matière visuelle, de prises de vue tout à fait bizarres — quoique dans votre cas, c'est bien difficile — ou dans un état moins favorable. C'est de cela dont on a voulu se protéger à l'origine. Sur le plan visuel, le problème se pose. Sur le plan radio, dès que c'est la production — et, dans le fond, le journal des Débats est une production de l'Assemblée nationale — cela ne cause vraiment pas de problème, en ce qui nous concerne.

M. Brochu: Dois-je comprendre des paroles du ministre, deux choses: d'abord, que la radiodiffusion sera également possible à partir de l'ouverture de la session comme telle, et que, deuxièmement, pour la radiodiffusion des débats, ce sera possible de faire uniquement cette opération au niveau de l'Assemblée nationale et, éventuellement, de la commission, c'est-à-dire du salon

rouge, ou bien est-ce que cela sera ouvert à toutes les commissions, puisque le système de son demeure facilement accessible à toutes les autres commissions également?

Le Président (M. Richard): C'est la question que j'allais poser au leader parlementaire du gouvernement.

M. Brochu: II semblait mettre une réserve au point de départ.

M. Burns: Je vois que vous élargissez la question. Pour répondre è votre première question, c'est clair que oui, il y aura possibilité de s'alimenter, au point de vue radiophonique, dès le 21 février quant à l'Assemblée nationale. (16 h 50)

Je suis un membre de la commission et je voudrais bien que le président de l'Assemblée nationale me suive dans ma façon de voir les choses parce que je pense bien que c'est lui qui aura à l'appliquer, éventuellement. Je n'aurais pas d'objection à ce que les stations radiophoniques aient la possibilité de s'alimenter à même le journal des Débats — à l'Assemblée nationale, c'est prévu — pour les commissions parlementaires. J'insiste beaucoup sur cette distinction. Je reviens à l'idée de base parce que, si on s'alimente directement au journal des Débats, cela veut dire qu'on s'alimente à même une production de l'Assemblée nationale, et non pas arriver avec des méthodes différentes et faire avec un magnétophone un certain nombre de choses. C'est plus prudent, je pense. Comme on a eu cette prudence à l'endroit de la télévision, il m'apparaît qu'il serait normal qu'on ait cette prudence à l'endroit, également, des travaux en commissions parlementaires et que ce soit la production de l'Assemblée nationale qui soit utilisée comme document de base.

Cela dépendrait là-dessus j'émets simplement une opinion. La partie de mon mandat sera réalisée si jamais la commission donne aujourd'hui le mandat au président de mettre tout cela en branle afin de voir à la production radio et TV, au moins de l'Assemblée nationale et d'une commission parlementaire éventuellement lorsque les conditions physiques le permettront. Maintenant, si on veut aller plus loin que cela, je vous le dis, M. le Président, je n'ai aucune objection, avec simplement la condition que l'alimentation soit faite à même le journal des Débats, tout comme on le fait et on le fera pour l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Richard): Je voudrais quand même savoir s'il y aura des objections de la part de l'Union Nationale pour permettre que les stations de radio s'alimentent au journal des Débats pour toutes les commissions parlementaires.

M. Brochu: Non, au contraire, c'était même le sens de notre proposition. C'est qu'à ce moment je me demandais pourquoi on ne pourrait pas donner accès à la radio à toutes les commissions parlementaires mais, je suis content que le minis- tre soulève cet aspect, via le système déjà établi au niveau du journal des Débats pour permettre cette qualité. On avait le souci, au niveau de l'image, d'offrir une image de qualité. Je pense qu'au niveau du son, en donnant l'accessibilité à la radio aux différentes commissions de l'Assemblée nationale, il faut maintenir cette question de qualité. J'irais plus loin. On avait cette préoccupation et même je souhaiterais — je ne sais pas quel procédé on peut employer — que ce soit le voeu unanime de la commission et que le président puisse peut-être avoir mandat. Si c'est possible, je fais la proposition que l'accessibilité de l'information au niveau des commissions puisse se faire, quant à la radiodiffusion pour toutes les commissions parlementaires de l'Assemblée nationale, via le système déjà établi.

M. Burns: Est-ce que M. le député de Richmond ne pourrait pas accepter que cela fasse partie, si on s'aperçoit qu'il y a un consensus ici, à la commission, du mandat général qu'on va donner, je présume, à la fin de la commission au président de l'Assemblée nationale?

M. Brochu: C'était un peu le sens de ma proposition, s'il y avait unanimité, qu'on puisse confier au président le mandat de le faire.

M. Burns: Je vous dis d'avance que je serais favorable à cela.

Le Président (M. Richard): L'Opposition officielle, là-dessus.

M. Lavoie: Je suis bien d'accord qu'il y ait une continuité, une uniformité pour la télédiffusion, que ce soit la réalisation de l'Assemblée nationale. Pour la radiodiffusion, que ce soit également la même chose. Il ne faudrait pas que tous les media aient leurs micros près du président de l'Assemblée. Je pense qu'il faut que ce soit de la production du journal des Débats, les bobines du journal des Débats pour que ce soit uniforme.

Le Président (M. Richard): Seriez-vous d'accord, M. le leader parlementaire de l'Opposition officielle, pour que, par exemple, dès le 21, on permette aux stations de radio de s'alimenter à même le son produit par l'Assemblée nationale à toutes les commissions? C'est cela l'énoncé très précis et très clair, je pense, du leader parlementaire du gouvernement et repris par le leader parlementaire de l'Union Nationale.

M. Brochu: Dès l'ouverture de la session.

Le Président (M. Richard): M. le député de Mont-Royal.

M. Burns: M. le Président, je vous dis tout de suite que je ne suis pas certain de l'extraordinaire qualité de ce son. Il va falloir se dire cela aussi.

Mais je présume que, lorsqu'une station de radio voudra prendre des extraits des débats qui

ont lieu dans une salle de commission parlementaire autre que celle qui est équipée de façon précise pour cela, elle prendra évidemment, ce qu'il y a de disponible comme son. Il n'y a pas de doute. Peut-être qu'avec le temps, éventuellement, on pourra améliorer la qualité de ce son, mais on ne peut pas tout faire en même temps; mais l'ouverture est là, en tout cas. En ce qui me concerne, je n'ai aucune espèce d'objection à ce que, si c'est la production de l'Assemblée nationale, on puisse la donner aux stations radiophoniques qui sont intéressées à la diffuser.

Le Président: M. le député de Saint-Laurent.

M. Forget: M. le Président, cette question de l'accessibilité des média d'information aux documents visuels ou audio-visuels ou audio simplement de l'Assemblée nationale pose des problèmes autres que techniques que j'aimerais aborder très brièvement. On fait allusion ou on discute largement de la qualité technique de l'image ou du son. Je suis bien prêt à faire confiance aux techniciens là-dessus, et cela ne me préoccupe pas plus qu'il faut, la qualité technique du son ou de l'image. Ce qui me préoccupe davantage, c'est la qualité du jugement de ceux qui vont utiliser le son et l'image.

Et je pense qu'il mériterait qu'on fasse une petite parenthèse dans cette discussion pour souligner simplement la préoccupation de parlementaires sur l'utilisation que les media d'information voudront faire, légitimement bien sûr, du matériel que l'Assemblée nationale va mettre à leur disposition. Je crois qu'il est bon de le mentionner aujourd'hui plutôt que de le faire plus tard; plutôt que de pleurer sur les pots cassés, éventuellement, je pense qu'il est peut-être bon de souligner, à ce moment-ci, que c'est une expérience, pas seulement sur le plan technique, mais c'est une expérience très importante sur le plan politique dans laquelle nous nous aventurons, nous nous avançons.

Et, sans en aucune façon diminuer ou qualifier ce que mon collègue le député de Laval a dit quant au fait que cette innovation est souhaitable à tous égards, c'est-à-dire qu'une accessibilité accrue du côté du public aux travaux, aux délibérations de l'Assemblée nationale est une bonne chose, il reste qu'on peut souhaiter que ces instruments nouveaux qui sont mis à la disposition des communicateurs le soient avec un sens de ce que constitue le Parlement. Les fortunes des partis politiques dans l'opinion publique veillent, avec les années, mais, à un moment donné, il peut être tentant de mettre en relief, à l'aide de ce matériel, des positions, certaines positions plutôt que certaines autres, de donner un plus grand éc.ho aux opinions exprimées par une formation politique plutôt qu'une autre.

C'est inévitable et, dans une certaine mesure, dans une mesure dictée par le bon jugement professionnel, justement, on n'a rien à redire contre cela et cela ne constitue pas un risque. Mais je crois qu'on doit être conscient, comme parlemen- taires et en s'adressant aussi aux gens des media, qu'ils ont là un instrument très important et que beaucoup dépend du jugement avec lequel ils vont utiliser un tel instrument. Effectivement, le Parlement, on ne le réalise pas suffisamment à mon avis, est un endroit où il n'existe pas une vérité, il n'existe pas un point de vue; il existe toujours, c'est pour cela qu'il y a un Parlement, des points de vue qui sont en conflit les uns avec les autres et il est très important que, comme attitude générale et comme standard professionnel, dans l'utilisation qu'on fera de ce matériel, on respecte cette caractéristique essentielle du travail parlementaire, à savoir qu'il y a toujours au moins deux sons de cloche, parfois deux, parfois trois, parfois quatre et peut-être davantage, selon les fortunes politiques des différentes formations, et que c'est cette diversité des opinions qu'il est capital de représenter.

C'est à ce prix que le Parlement comme tel peut devenir une institution vivante à laquelle le public peut être amené à s'intéresser et je croyais opportun qu'on le souligne parce qu'on n'a pas beaucoup parlé de philosophie politique au cours des dernières deux heures, mais beaucoup de fils, de tuyaux et de toits qui risquent de nous tomber sur la tête, en plus du toit de l'Assemblée nationale qui risque de tomber, quoiqu'on va le réparer.

Il y a aussi un problème qui est la crédibilité de nos institutions parlementaires. Je pense qu'il est exact de dire, quoique ce soit malheureux de le dire, qu'il n'y a à peu près personne au Québec, à part les 110 personnes qui sont obligées de se tenir au courant de ce qui se passe au Parlement, qui sait ce qui se fait au Parlement, comprend ce qui se fait au Parlement et qui s'y intéresse. Alors, il est très urgent de donner ces moyens au public, mais beaucoup dépend, bien sûr, de la façon dont on va le faire, de la façon dont les communicateurs — puisque ce sera leur rôle dans tout ceci — vont choisir d'utiliser ces moyens. Si jamais, dans l'avenir, on devait retourner à cette question, je crois qu'il faudrait être conscient que, au départ, lorsque l'Assemblée nationale s'engage dans une telle expérimentation socio-politique, que tous doivent être au courant que cela devrait se faire dans un certain respect de l'institution parlementaire, et pas un respect révérencieux ou religieux. On pourra, bien sûr, exprimer des opinions après avoir entendu ce qui se fait. Il ne s'agit pas de museler l'opinion en aucune façon, mais justement de représenter adéquatement tous les points de vue. C'est fondamental. Et je ne le dis pas seulement parce que je pense au sort qui pourrait être fait aux interventions de l'Opposition. Je dis que cela vaut également lorsque le gouvernement devient moins populaire, cela vaut également pour le gouvernement. Il ne s'agit pas que cela devienne un instrument de plus en quelque sorte, pour prolonger, par une approche éditoriale biaisée ou partielle, les attitudes partisanes qui ont leur rôle au Parlement et il faut les démontrer en action plutôt que par une sélection qui ne serait pas conforme à l'esprit du Parlement. C'est un des points que je voulais faire valoir.

Pour ce qui est du reste, j'ai observé le mutisme le plus complet jusqu'à maintenant. Il est clair que c'est une chose extrêmement complexe que la télédiffusion des débats et la reproduction électronique de tout ce qui se fait. Ma présence à la commission parlementaire s'expliquerait seulement de cette façon, mais je ne crois pas qu'on ait été amené en commission parlementaire à adopter quelque budget que ce soit relativement à cela ou à exprimer quelque opinion que ce soit sur le bien-fondé soit des expertises techniques qui sont sous-jacentes à ce projet, soit sur des estimations de coûts. C'est certainement une responsabilité qui revient à l'Assemblée nationale de voter des budgets et qui revient au gouvernement de présenter, à l'intérieur de son budget, les priorités qui lui paraissent être les priorités de l'heure. On parle de $7 millions dans le même souffle où on parle, du moins dans les journaux aujourd'hui, de révision déchirante d'autres budgets. Quel que soit l'intérêt que j'attache à la télédiffusion des débats, j'espère que ce n'est pas à même — pour donner un exemple — le budget du ministère des Affaires sociales qu'on va financer les petites vues du parlement. Je pense que c'est une responsabilité gouvernementale et ce n'est pas parce que les membres de la commission de l'Assemblée nationale sont favorables à l'idée d'ouvrir leurs portes électroniquement parlant qu'on est à même de se prononcer sur les priorités budgétaires du gouvernement. On leur laisse la responsabilité. Sur le plan des coûts, malgré tout, on a parlé de Cadillac et j'ai un peu l'impression, après avoir entendu ce qui s'est dit ici aujourd'hui que, effectivement, le critère était: Qu'est-ce qu'on peut faire de mieux? Ce n'est pas toujours ce qu'on peut faire de plus cher qui est ce qu'on peut faire de mieux dans les circonstances. Formulé différemment, est-ce que l'on devrait viser à faire, dans ce domaine-là, seulement ce qu'on peut faire de mieux?

Je n'ai pas trouvé de démonstration convaincante, mais je m'étonne énormément quand on parle de 40 personnes qui doivent être affectées de façon constante à la reproduction électronique de nos débats. C'est une demi-personne par député et cela me paraît beaucoup de monde. C'est le chiffre qu'on a donné tantôt, 40 personnes.

M. Burns: Oui, mais pas au début. Au début, c'est six personnes.

M. Forget: Peu importe.

M. Lavoie: Cela va être loué. Le reste du personnel est loué. Il n'y en a pas six au début; il y a aussi le contrat de location, le contrat de service.

M. Forget: Le contrat de service qui inclut du personnel. Cela me paraît être des critères dont on n'a pas fait la preuve. On semble s'inspirer du genre de personnel qui est nécessaire dans un poste de télévision où il y a des programmes qui se succèdent, des décors, où il faut s'assurer que tout le monde est là, où il y a des scripts-assistants, etc. tout ce qu'on veut. Je serais cu- rieux de voir si les descriptions de tâches existent pour ces quarante personnes. Il me semble, à première vue, que c'est bien du monde et que ce sont des critères, des barèmes de dotation en personnel qui sont réminiscents des pires abus, de ce qui, il faut bien le réaliser, ne se passe que dans la fonction publique.

M. Burns: Vous n'êtes pas contre la création d'emplois, j'espère.

M. Forget: Les emplois qui sont créés juste pour les créer et qui ne correspondent à aucune utilité sociale, je pense qu'on serait mieux de ne pas les créer et d'admettre tout simplement que ce n'est pas la façon de régler le problème du chômage au Québec. Cela me paraît beaucoup de monde et, particulièrement à cause de ça, je ne voudrais certainement pas que notre assentiment sur ce chapitre soit interprété comme une approbation quelconque du détail technique de tout ce budget et de tout ce projet qui me semble très gras dur, suivant l'expression bien connue.

Il me semble qu'a priori, pour enregistrer électroniquement un show qui est toujours le même, dans le même décor, avec les mêmes participants, dont on n'a pas à s'occuper de ce qu'ils disent, du contenu de ce qu'ils disent, parce qu'ils s'en occupent eux-mêmes, on n'a pas le même problème que dans un poste de télévision et qu'on ne doit pas s'inspirer des mêmes critères de dotation en personnel. J'ai un peu l'impression que c'est ça qu'on a fait, mais, encore une fois, ce n'est pas à l'Assemblée nationale qu'il revient de prendre ces décisions; c'est au gouvernement. Si le gouvernement est convaincu que quarante personnes, c'est ce qu'il faut, il en engagera quarante, mais je suis loin d'être convaincu qu'on en a fait la preuve devant nous, ni même qu'on a essayé d'en faire la preuve.

Le Président (M. Richard): M. le député de Saint-Laurent, je m'excuse de revenir à la charge, mais, en rapport avec la question que j'ai posée tout à l'heure, est-ce que vous seriez d'accord pour permettre aux stations de radio de s'alimenter à toutes les commissions parlementaires, dès le 21 février?

M. Lavoie: M. le Président, je ne vois qu'une seule difficulté. Vous savez qu'on en a déjà parlé à l'Assemblée. Ce n'est pas uniquement la question de se brancher dès le 21 février sur des câbles de radio, d'audio, de transmission de la voix. Il y a une petite difficulté — c'était ma prochaine question et c'est ma dernière — sur l'implantation à l'Assemblée nationale. La commission de l'Assemblée nationale est là pour explorer, etc., pour s'exprimer sur un rapport quelconque qui doit être remis à l'Assemblée. Il n'est pas question de retarder indûment, mais je pense bien que, même nous de la commission, n'avons pas l'autorité, ou vous, M. le Président, vous ne l'avez pas.

D'ailleurs, j'ai toujours refusé dans le passé. Pour la radio, l'implantation à l'Assemblée natio-

nale, c'est l'Assemblée qui doit décider de la manière de procéder. J'ai une petite difficulté, je ne voudrais pas... Je suis mandaté par mon caucus pour venir à la commission de l'Assemblée nationale. Nous avons apporté notre contribution. Nous nous sommes exprimés sur le principe. Nous sommes d'accord avec le principe. Nous avons des restrictions sur les modalités, sur le coût, tout ça.

Je me pose et je vous pose la question, M. le Président. Je ne sais pas si vos députés seront d'accord pour dire, à l'ouverture de la session: Consentement unanime, tout ça. Je n'ai pas eu de caucus depuis déjà... Je sais qu'on doit en tenir un la semaine prochaine.

M. Burns: Je pense, M. le Président, que ce que nous avons tenté de faire, au point de vue de la commission de l'Assemblée nationale, c'est justement de nettoyer une chose qui est difficilement examinable, si vous me passez l'expression, avec autant de précision à l'Assemblée nationale. La commission de l'Assemblée nationale, par sa structure même, est formée de personnes qui, raisonnablement, représentent assez bien les vues — du moins, on est en droit de s'y attendre — de leur formation politique. C'est pour ça que le leader parlementaire de chacun des partis fait, de droit, partie de cette commission et qu'il y a des personnes qui sont désignées par la présidence, par le fait que la présidence, entre autres, a à administrer l'Assemblée nationale.

J'ai l'impression que si nous sortons d'ici avec un consensus donnant au président le mandat de voir à tout faire afin que la télédiffusion puisse se faire dès le 21 et que le président exécute ce mandat que nous lui donnions de sorte que nous aurons, dès le début — on pourra peut-être même s'entendre là-dessus — un consentement de l'Assemblée nationale, sans autre forme de débat.

M. Lavoie: J'aurais peut-être une question qui s'adresse à M. Brochu. Avez-vous l'autorité — je ne sais pas si je l'ai — de dire qu'au début de la session... Il faut qu'il y ait une motion, en fin de compte, et je pense que cela s'est fait dans tous les Parlements. A Ottawa, le débat a eu lieu avant les travaux de la commission, je crois, mais il y a peut-être eu un autre débat sur le rapport de la commission où je sais que plusieurs députés sont intervenus. Je sais qu'il y a eu un tel débat en Angleterre, entre autres, où, je pense, cela a été refusé par une voix ou deux où il n'y avait pas de ligne de parti, autant du côté du Parti travailliste que du Parti conservateur, il y avait les deux sons de cloche. Je me demande s'il n'y a pas des députés qui vont vouloir parler sur la motion.

M. Burns: Nous dites-vous que vous ne représentez pas l'opinion de votre caucus, aujourd'hui — je ne le dis pas méchamment...

M. Lavoie: Non.

M. Burns: ... quand vous nous dites que vous êtes d'accord avec le principe et avec tout ce qu'on a discuté à la suite des questions que vous nous avez posées, etc.?

M. Lavoie: Oui, mais même si on est d'accord sur le principe, je pense qu'on l'a exprimé et on a collaboré et tout, on est allé à Ottawa. D'ailleurs, j'ai fait l'impossible pour être ici aujourd'hui. On a essayé, on a brûlé les étapes, ce qui était le voeu du gouvernement. D'ailleurs, je pense qu'à Ottawa il y a eu quinze séances de la commission parlementaire, sinon plus, et nous, on a abattu à peu près, je ne dis pas tout le même boulot, dans deux ou trois séances.

M. Burns: Avec beaucoup de consultations et avec un comité technique très important et en se fondant d'ailleurs sur l'expérience d'Ottawa justement, il ne faut pas se le cacher.

M. Lavoie: Cette expérience a été très utile, d'accord. Vous avez eu tout le personnel technique, je dois féliciter ceux qui vous ont entouré, je suis bien d'accord avec cela, mais, à l'Assemblée nationale, comment...

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire de l'Union Nationale.

M. Brochu: Je dois répondre à la question, M. le Président?

Le Président (M. Richard): Oui.

M. Brochu: Je me suis présenté ici avec le mandat clair du caucus de l'Union Nationale en ce qui concerne la position du parti. On s'est réuni il y a quelques jours, on a étudié cette question, on avait fait connaître d'abord notre position de principe, on a effectué le voyage à Ottawa où on a pris connaissance sur place de toute l'opération technique et de toutes les implications d'une telle opération. J'ai le mandat clair, net et précis aujourd'hui, de la part de l'Union Nationale, de prendre une décision et de donner officiellement notre acquiescement. C'est pour cela que, tout à l'heure, je suis allé plus loin aussi — je reviendrai tout à l'heure à l'autre question — sur la question de la radiodiffusion. Il me semble que si on donne accès à l'information de l'Assemblée nationale, on doit le faire au niveau de la radiodiffusion également et de toutes les commissions parlementaires. Je reviens à certains propos que le député de Saint-Laurent a mentionnés tout à l'heure et qui ont peut-être fait partie d'autres discussions que nous avons eues ici, en cours de route, à la commission parlementaire sur l'aspect philosophique, l'aspect des principes...

M. Burns: D'accord.

M. Brochu: ... le fait que l'Assemblée nationale ne doit pas, non plus, exercer une forme de paternalisme sur la presse, qu'elle soit parlée ou écrite.

M. Burns: ... revenir pour tenter de vider ce problème tout de suite?

M. Brochu: D'accord, mais pour répondre à votre question, j'ai le mandat clair et net de l'Union Nationale de prendre la décision et la position aujourd'hui.

M. Burns: Moi aussi, M. le Président, j'ai le mandat clair et net non seulement de mon caucus mais du Conseil des ministres, de sorte que je pense, sans aucune difficulté, que, dès la reprise de nos travaux, le 21, en ce qui concerne mon parti, je suis content de l'entendre de la part de l'Union Nationale, il y aura une acceptation de la décision qui sera prise ici. Personnellement, je ferais confiance au leader parlementaire de l'Opposition officielle qui sera en mesure — à la suite de ce qu'il a entendu aujourd'hui, à la suite de sa propre expérience, d'ailleurs, et du voyage qu'il a fait, des travaux et des documents qu'il a pu parcourir — de convaincre son caucus pour faire fonctionner le tout dès le 21. Dans ce cadre, avec l'acceptation, sans aucune réticence, de la part du député de Richmond, avec celle de mon caucus qui est exactement la même, d'ailleurs, que celle du député de Richmond, et celle du Conseil des ministres qui est exactement la même, et la confiance que j'ai envers le député de Laval de pouvoir convaincre, ainsi que le député de Saint-Laurent, d'ailleurs, qui nous a été d'une grande utilité dans les travaux préparatoires aux amendements de nos règlements, je suis prêt à prendre le risque qu'aujourd'hui, on sorte d'ici en donnant mandat au président de mettre en oeuvre le système pour le 21; pour que le 21, sans difficulté, on soit capable d'obtenir le consentement de la Chambre. (17 h 10)

M. Lavoie: Je veux offrir ma collaboration, comme je l'ai fait dans le passé. J'ai déjà déclaré que je recommanderais au caucus d'accepter le principe avec nos réserves sur le coût, etc. Ce que je voudrais vous dire aujourd'hui, c'est que je me réserverais deux jours. Je vais vous dire pourquoi, parce que je dois communiquer avec le chef de notre parti, qui est absent actuellement. Je crois qu'il revient demain de voyage. Bien honnêtement avec vous, je n'ai pas eu de caucus récent. La seule modalité, c'est la question de savoir si au début de la session il y aura une motion unanime, dans un sens, sans débat. C'est uniquement cela que...

M. Burns: On va courir le risque. Je suis prêt à le faire.

M. Lavoie: Je vous dis aujourd'hui... Quel jour est-ce? C'est mardi. Donnez-moi jusqu'à jeudi soir et je vous téléphonerai sur cela.

M. Burns: Non, aujourd'hui, il est essentiel — je pense que je l'ai dit dans mon exposé d'ouverture — que nous prenions une décision ici, que nous donnions ce mandat au président de l'Assemblée nationale pour qu'il puisse dès aujourd'hui... L'échéancier est là; il parle par lui-même, si vous me passez l'expression. Deux jours de plus, cela veut dire une impossibilité totale, c'est ce que cela veut dire.

M. Lavoie: Je comprends, mais il ne faut pas oublier qu'une commission parlementaire — on ne veut pas faire de la procédure pour cela — n'a pas de pouvoir décisionnel, c'est reconnu.

M. Burns: Non.

M. Lavoie: On n'a pas le droit d'engager des fonds et même tous les travaux des commissions parlementaires doivent être ratifiés ou homologués par le Parlement, c'est cela notre truc. Je vous dis une chose, la seule différence qui nous sépare aujourd'hui, c'est que je ne crois pas qu'on ait l'autorité de donner ce mandat; la seule autorité qu'on a c'est de faire une recommandation à l'Assemblée sur un rapport quelconque; on n'a pas d'autres pouvoirs que cela.

Je vous dis que la seule différence qu'on a, c'est que — vous voulez l'implanter, vous avez la majorité, implantez-la l'opération — au début de la session, s'il y a une motion débattable ou non, je vous dis d'ici deux jours si on accepte. Je vous dis que, sur le principe, on est d'accord.

M. Burns: D'accord, mais comme on ne pourra pas, si c'est seulement l'aspect débat...

M. Lavoie: Vous pouvez procéder de la même façon.

M. Burns: D'accord.

M. Lavoie: Vous avez engagé des fonds dans le moment.

M. Burns: C'est cela.

M. Lavoie: Allez-y, vous avez la majorité, c'est tout.

M. Burns: D'accord. J'attendrai votre appel d'ici deux jours.

M. Lavoie: D'ici jeudi soir.

M. Burns: En attendant, M. le Président, je fais motion pour qu'un mandat vous soit donné par la commission de l'Assemblée nationale de mettre en oeuvre l'implantation de la télévision et de la radiodiffusion à l'Assemblée nationale pour le 21 février.

M. Lavoie: Quel est le mandat exactement? M. Burns: Le mandat de mettre en oeuvre... M. Lavoie: Est-ce par écrit?

M. Burns: Non, ce n'est pas écrit, je viens de la faire.

M. Lavoie: C'est quoi déjà?

M. Burns: De mettre en oeuvre, pour le 21 février, la télévision et la radiodiffusion des débats à l'Assemblée nationale, selon les modalités qui ont été discutées aujourd'hui.

Le Président (M. Richard): Est-ce que — je reviens encore à la charge avec mon obsession — cela comprend la permission aux postes de radio de s'alimenter à toutes les commissions parlementaires?

M. Burns: Eventuellement, je pense que oui.

M. Lavoie: M. le Président, il n'y aura pas de commission immédiatement au début de la session.

M. Burns: II n'y aura pas de commission immédiatement. On pourra s'en parler à nouveau à l'intérieur d'une consultation.

M. Lavoie: Ce n'est pas tellement... Je pense qu'on peut... Si la première entre dans l'ordre, est acceptée, l'autre suit automatiquement. Je ne vois aucune difficulté. La seule difficulté que j'y vois, M. le Président, est si nous avons le mandat d'adopter une telle motion. Normalement on fait rapport à l'Assemblée. Je ne veux pas faire de chinoiserie.

M. Brochu: Sauf que je comprends la nuance du président sur son deuxième aspect, c'est que, lorsqu'il parlait d'accessibilité au niveau de la radiodiffusion, c'est pour les autres commissions parlementaires qui, elles, ne sont pas incluses dans le premier mandat. Il faut que ce soit spécifié, à ce moment-là, dans la motion.

Le Président (M. Richard): Oui, mais on a, comme dire...

M. Burns: M. le Président, sur le fait de notre possibilité ou pas, je pense qu'on vous donne mandat de la mettre en oeuvre. Si l'Assemblée nationale vous dit le contraire à un moment donné, que voulez-vous, on paiera les pots cassés. Que voulez-vous que je vous dise?

Je me dis qu'à la suite des débats que nous avons eus aujourd'hui, à la suite des engagements d'au moins deux partis politiques qui sont ici présents aujourd'hui, il m'apparaît que ce n'est pas un très gros risque que nous prenons en vous donnant ce mandat.

Le lien important dans tout cela, M. le Président, si j'ai bien compris le député de Laval, est de savoir s'il va y avoir un débat ou pas autour de tout cela. L'acceptation, dans le fond, elle existe.

M. Lavoie: Une recommandation à l'Assemblée, ce serait cela votre mandat. Faites-le.

M. Burns: C'est cela, sauf qu'il y a des contingences qui font que le président doit tout mettre en oeuvre immédiatement. Si, par malheur, il y a un débat qui dure 14 jours, cela ne sera pas prêt pour le 21. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? On ne commencera pas le 21, mais, au moins, on a le principe et le président a le mandat de tout mettre en oeuvre pour y arriver pour le 21. C'est un membre du gouvernement qui fait cette proposition.

M. Lavoie: Une commission ne peut pas donner un mandat au président. C'est l'Assemblée qui doit donner un mandat.

M. Burns: II n'a pas besoin de ce mandat comme tel.

M. Lavoie: Ne faites pas votre motion et faites-le sur le bras.

M. Burns: Je fais quand même ma motion, M. le Président.

M. Lavoie: D'après moi, elle n'est pas receva-ble, M. le Président.

M. Brochu: La commission peut faire une recommandation tout au moins.

M. Burns: C'est une recommandation, si vous le voulez. Je vais la reformuler, M. le Président. La commission recommande au président de tout mettre en oeuvre en vue de télédiffuser et de radiodiffuser les débats dès le 21 février.

Le Président (M. Richard): J'avoue, M. le leader parlementaire du gouvernement, que, sans faire de procédurite, je suis un peu hésitant à recevoir cela à la lumière de l'article 161 du règlement. L'article 161 dit que "dès qu'une commission élue a terminé l'examen de l'affaire qui lui a été référée, elle doit, par l'entremise d'un rapporteur qu'elle a désigné parmi ses membres, déposer à l'Assemblée un rapport suffisamment détaillé et contenant les amendements adoptés".

M. Burns: M. le Président, le rapport n'a rien à faire avec le mandat qu'on peut vous donner. Si on décide de vous recommander cela ici, qu'est-ce que vous voulez, le rapport est une autre étape de nos travaux. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Dans le fond, toute la question tourne autour du fait de savoir si le leader parlementaire de l'Opposition peut ou ne peut pas aujourd'hui s'engager à ce qu'il n'y ait pas de débat autour d'un consentement de l'Assemblée nationale. Je vous dis que, de mon côté, je peux m'engager à ce qu'il n'y ait pas de débat autour de cela. Le leader parlementaire de l'Union Nationale nous dit exactement la même chose, mais le leader de l'Opposition officielle nous dit que non. C'est possible et c'est son droit. Je n'ai pas à juger de cette réserve qu'il nous met, mais, sur le fond de la question, tout le monde est d'accord. C'est cela que je vous dis. On vous recommande cela, quitte à ce qu'il y ait un débat. S'il faut en avoir un, il y en aura un. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise?

M. Lavoie: Je veux établir ma position. Je vous dis une chose. J'ai été délégué par le caucus.

Je suis membre de la commission pour m'occuper du dossier de la télédiffusion. J'ai apporté la contribution la plus positive possible. Je vous dis que, dès le prochain caucus — on n'en a pas eu récemment — je fais la recommandation d'accepter le principe, mais je vais établir la question sur les coûts, comme l'a souligné le député de Saint-Laurent. Je ne peux pas me prononcer, je n'ai pas un mandat personnel de 26 députés libéraux pour vous dire que, le 21, tout sera mis en branle. Je ne l'ai pas. Je suis trop prudent pour qu'il ne m'en arrive un ou deux qui disent: "Moi, je veux dire quelque chose" ou: "Moi, je suis foncièrement contre". Je n'ai pas le droit de dire que j'ai un mandat, même pas verbal, des 26 députés. Je ne l'ai pas et je tiens à protéger mes arrières. Je vous dis que nous allons procéder... Au pire des pires, vous avez la majorité, vous procédez, nous respectons cette majorité, vous en prenez la responsabilité. Je ne peux pas vous donner un blanc seing au nom des 26 députés libéraux.

Mais je vous ai dit que je peux le recommander, je vais le recommander à notre caucus. Mais je n'ai pas eu de rencontre récente.

M. Burns: Ecoutez, elle est rédigée maintenant, cette motion, M. le Président. Je la reformule pour que ce soit bien clair aux yeux de tout le monde. La commission, c'est ce que je propose, recommande au président de tout mettre en oeuvre pour que la télédiffusion et la radiodiffusion des débats de l'Assemblée nationale puissent être faites à partir du 21 février si l'Assemblée en décide ainsi. Cela couvre votre réticence. Je vous remets copie de ma motion, M. le Président.

M. Lavoie: M. le Président, sur la question de la recevabilité, je dois vous dire que, si on a des recommandations à faire, c'est à l'Assemblée nationale et c'est par le rapport. Que voulez-vous que je vous dise? On ne peut pas faire du droit nouveau chaque fois.

M. Burns: M. le Président, ma motion est faite. Il est déjà rendu 17 h 25, on a d'autres choses à faire.

M. Lavoie: On est un démembrement de l'Assemblée, on n'est pas autre chose.

Le Président (M. Richard): Je vais vous demander cinq minutes de suspension pour réfléchir et consulter du monde.

(Suspension de la séance à 17 h 22)

Reprise de la séance à 17 h 38

Le Président (M. Richard): A l'ordre, messieurs!

M. Burns: M. le Président...

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire du gouvernement.

Recommandation à l'Assemblée nationale

M. Burns: ... à la suite des discussions que nous avons pu avoir au cours de la suspension que vous avez demandée, je serais prêt à retirer la motion que j'avais formulée et à la formuler à nouveau dans la forme qui semble acceptable à tout le monde. Dans ce sens, je proposerais que la commission recommande, non pas à vous, M. le Président, mais à l'Assemblée nationale que ses travaux soient radiodiffusés et télédiffusés à partir de l'ouverture de la prochaine session, le 21 février 1978.

Le Président (M. Richard): Cela me paraît tout à fait recevable, maintenant. Est-ce que cette motion sera adoptée?

M. Lavoie: Adopté.

M. Brochu: J'aurais une question.

M. Burns: II a été gentil, lui, cet après-midi.

M. Lavoie: Est-ce que cela veut dire que je n'ai pas été gentil?

M. Burns: Non, dans votre cas également. Cela s'applique aux deux d'ailleurs, aux trois.

M. Brochu: Est-ce que cela voudrait dire, si on adopte la motion telle que libellée, telle que présentée, que par la suite il faudrait d'abord, à l'ouverture de la session, avant le message inaugural, adopter le rapport de la présente commission pour pouvoir ensuite télédiffuser et radiodiffuser le message inaugural?

Le Président (M. Richard): Oui et le consentement unanime.

M. Burns: C'est comme cela que je le comprends également.

M. Brochu: Très bien, d'accord.

M. Burns: D'accord? Entre-temps, on va prendre nos responsabilités.

Le Président (M. Richard): Adopté? Alors, motion adoptée.

M. Burns: La motion est adoptée, cela va. M. le Président, avant que nous quittions ce premier

article à l'ordre du jour, simplement je ne peux pas — je ne veux pas relancer un débat non plus — avec tout le respect que j'ai pour les propos tenus par le député de Saint-Laurent, ne pas relever deux points de son intervention. Il m'appa-raît, M. le Président, que l'approche que le député de Saint-Laurent semblait nous souligner partait d'un principe que les diffuseurs, au point de vue des media d'information, ne sont pas capables de s'imposer à eux-mêmes un propre code d'éthique.

Bien sûr qu'à un moment donné n'importe quel homme politique a le droit de se plaindre du traitement qu'on fait de choses que lui personnellement considère comme bien importantes et qui passent à la page 53 d'un journal, en bas de la colonne des décès. Cela est possible individuellement, mais je pense que jamais on ne s'est plaint, au niveau en tout cas des media écrits, parce que c'est celui-là que nous avons connu à l'Assemblée nationale, de cela ouvertement. Je pense que l'idée de base — c'est peut-être dans ce sens que je ne rejoins pas le député de Saint-Laurent — n'est pas de dire aux diffuseurs ce qu'ils vont diffuser.

C'est cela qui était la grande ouverture que nous voulions donner par la diffusion de nos débats via les media électroniques. C'est le parallèle que nous pouvons faire avec les media écrits. Je ne pense pas que le député de Saint-Laurent, le connaissant, l'ait fait, ni le député de Laval ni les autres députés, de Limoilou, de Jonquière ou de Terrebonne qui sont ici, je ne pense pas que qui que ce soit, depuis que nous sommes députés, ait dit à un journaliste des media écrits: Tu n'as pas couvert le très bon discours que j'ai prononcé hier soir à 23 h 30. On s'est rendu compte d'un certain nombre de contingences. Mon très bon discours de 23 h 30 n'était peut-être pas aussi bon. Et c'est, je pense, quelque chose qu'il faut laisser à la presse écrite et électronique, c'est-à-dire c'est ce jugement qu'on est prêt à laisser en disant: Le document est là, l'ensemble du document est là et nous avons à votre disposition tout ce que vous voulez. Si, vraiment, vous pensez que mon discours sur le projet de loi no 67 est absolument extraordinaire, diffusez-le. Si vous pensez que c'est une matière secondaire, ne le diffusez pas. C'est justement cela qu'il faut se mettre dans la tête, à partir du moment où on va commencer à télédiffuser et radiodiffuser nos débats.

M. Forget: Un bref commentaire sur ce premier volet.

M. Burns: Laissez-moi terminer, M. le député, et je vous permettrai par la suite. Je trouve cela essentiel parce que c'est cela qui sous-tend toute l'idée de capter ce qui se passe à l'Assemblée nationale via les media électroniques ou, en tout cas, via les moyens de "hansard" électronique, qu'on peut qualifier de radio et de TV. C'est ce qui est derrière cette idée. Il ne s'agit pas plus de dire à M. Girard: Comment se fait-il que tu n'as pas parlé de moi dans le Journal de Québec ou de Montréal? que comment se fait-il que M. Jean-Claude

Picard n'a pas parlé de moi dans le Devoir de tel jour? C'est exactement la même réaction que nous avons de dire: Nous vous le donnons, le document, comme ils ont actuellement le document qui s'appelle le journal des Débats dans lequel ils peuvent piger, largement ou de façon très brève. C'est l'idée de base. Les inquiétudes du député de Saint-Laurent à propos de l'utilisation que les diffuseurs pourraient faire du document électronique, radio ou TV, je pense qu'elles ne doivent pas être retenues. C'est tout ce que j'avais à dire sur ce point.

J'ai cependant autre chose à dire que je voudrais relever, et cela m'apparaîtrait maintenant le moment de me faire poser la question ou d'entendre le commentaire. Sans vouloir partir un débat interminable, je vous le dis tout de suite, c'est juste quelque chose que je voulais relever pour essayer de remettre les choses dans leur cadre tout à fait normal ou, en tout cas, expliquer tout au moins ce qui nous animait lorsque nous avons dit: Tout devrait être enregistré et le reste, au point de vue diffusion. On se fie à l'éthique professionnelle des gens qui sont des diffuseurs professionnels, qui s'occupent de diffuser.

M. Forget: M. le Président, deux ou trois points très brefs qui...

Le Président (M. Richard): M. le député de Saint-Laurent.

M. Forget: ... se dégagent de l'intervention du député de Maisonneuve. Premièrement, mais je n'insisterai pas là-dessus, il dit que jamais personne, de son côté, ne s'est plaint que tel ou tel discours n'ait pas été reproduit. Je pense que c'est factuellement incorrect, puisque le premier ministre lui-même, lors de conférences de presse, s'est plaint que certaines choses aient été passées sous silence, telles que certaines lois sociales, etc.

M. Burns: A,publiquement, c'est vrai, mais ce n'est pas à un journaliste, ça, d'accord?

M. Forget: Des plaintes ont été exprimées dans le passé, mais ce n'est pas là-dessus que je veux intervenir, parce que l'exemple que donne le député de Maisonneuve montre bien qu'il n'a pas compris le sens de mes remarques. Il serait tout à fait ridicule, effectivement, que l'on se plaigne que tel ou tel discours n'est pas reproduit dans les journaux ou qu'on en parle sérieusement à la page 53. Il est tout à fait légitime de passer à la page 53 le compte rendu de certains discours. Il est même légitime d'en passer sous silence un très grand nombre. J'irais même plus loin que le député de Maisonneuve là-dessus et je serais le dernier à m'en plaindre. Ce n'est pas ça le sens de mes remarques. Mes remarques visent tout simplement à souligner que l'objet de ce qui se passe, l'objet de l'exercice, pour employer un anglicisme, l'essence même de ce qui se passe à l'Assemblée nationale, et on le perd très souvent de vue, ce n'est pas que M. Untel prononce tel ou tel discours, c'est qu'il y

a un débat. Ce ne sont pas des interventions individuelles auxquelles je pense, c'est à la nature essentiellement des débats de travaux qui se font, à la nature dialectique de nos travaux, c'est-à-dire qu'il y a toujours deux thèses au moins en présence et ça c'est important.

Ce sont des débats qui doivent être rapportés, non pas l'intervention vedette de M. Untel ou de son voisin, ou de son vis-à-vis. C'est très important. Je n'ai pas mis en doute la capacité des media d'information de se fixer eux-mêmes des codes d'éthique, mais j'ai dit que très certainement, pour ceux qui s'intéressent au fonctionnement du parlementarisme, c'est à la lumière de considérations connue celles-là, c'est-à-dire de rapporter des débats plutôt que des interventions vedettes d'un seul côté à la fois. Ce sont les débats dont il est question, pas l'intervention de M. Untel. Ce sont les débats qui intéressent la population, puisque c'est entre des options que la population a à choisir, ce n'est pas un concours de popularité. C'est un problème de choix, pour la population, entre au moins deux options.

Ceci étant dit, il reste que l'analogie que le député de Maisonneuve trace entre le journal des Débats et ce que nous allons faire au niveau des media électroniques n'est pas appropriée, parce que, dans le cas du journal des Débats, l'Assemblée nationale a pris sur elle d'assurer la diffusion de ce moyen d'informer le public. Or, ce qui est frappant dans tout ce que nous avons vu aujourd'hui, c'est que le Parlement, en adoptant la résolution que nous venons d'adopter, se désintéresse totalement, dans le fond, de la diffusion.

Il y a eu la question qu'a posée mon collègue à savoir si on avait des assurances sur la diffusion. Or, le député de Maisonneuve a dit: Non, il n'y a pas d'assurance, je ne peux pas vous dire qu'il y a une cible, un chiffre cible, au point de vue de la pénétration, de l'accessibilité géographique, etc., on espère que ça va intéresser suffisamment de distributeurs pour que cela ait une grande distribution. C'est un espoir, c'est donc clair qu'on dépend des autres quant à la diffusion. C'est bien différent.

C'est un peu comme si, dans le cas du journal des Débats, on se bornait à faire les bobines et on disait aux journaux: Ecoutez, ceux qui veulent bien reproduire les débats, ils peuvent venir chercher les bobines, on va même les transcrire à la dactylo et ça pourrait être disponible pour les journalistes qui veulent citer mot à mot certaines interventions. On se rend compte de la grande différence entre le journal des Débats et ce qu'on va vivre avec la télévision. On dit simplement aux diffuseurs: Si vous êtes intéressés, venez piger dans notre banque, mais on ne s'assure pas une diffusion en direct, comme cela se fait dans certains pays, comme cela se fait en particulier pour certains débats au moins, en France, par exemple, où on a une diffusion assez continue de certains débats de façon officielle.

Evidemment, la seule chaîne de télévision est la propriété du gouvernement. Alors, le résultat est assez directement obtenu.

Donc, c'est à ce niveau qu'on peut se poser des questions puisqu'on adopte une attitude très différente. Dans le cas du journal des Débats, c'est tout ou rien, on envoie tout ou on n'envoie rien à un membre du public donné. Dans le cas de la transcription électronique, ce n'est pas la loi du tout ou rien, cela pose justement le problème d'une éthique professionnelle dans l'utilisation, et c'est pour cela que j'ai soulevé la question, c'est essentiellement dans ce sens.

M. Burns: C'est pour cela que je n'ai aucune crainte quant à l'utilisation que les diffuseurs peuvent en faire. C'est ce que je voulais vous dire relativement à votre première remarque.

Quant à la deuxième remarque, je suis très heureux de vous entendre dire que tout l'aspect technique et l'aspect coût, c'est quelque chose que le gouvernement doit prendre sur ses épaules, et c'est également mon avis. Je pense que c'est une décision politique au bon sens du mot, au sens large du mot, que le gouvernement a prise de vouloir susciter l'implantation de la télévision et de la radiodiffusion de nos débats dans un but— et je l'ai mentionné dans mon intervention au départ— de rendre encore plus accessible... et là-dessus, je dois féliciter des efforts qu'il a déployés le président de l'Assemblée nationale qui a précédé le député de Montmorency à ce poste. Je pense qu'il était préoccupé de cela et je trouve que nous ne faisons que continuer le même travail en essayant d'ouvrir le plus possible l'Assemblée nationale à la population. Mais, évidemment, vous avez, M. le député de Saint-Laurent, posé des questions au niveau du nombre d'employés, etc. Vous avez fait, puis-je vous dire, tout un plat relativement aux 40 employés. D'abord, il faut apporter des distinctions, entre autres, le fait que les 40 employés, actuellement, ce n'est pas exact, c'est un chiffre donné par M. Chantelois en vue d'une éventuelle télédiffusion et radiodiffusion de nos débats mais surtout la télédiffusion, tant au salon rouge qu'au salon bleu. Pour le moment, cela veut dire, au point de vue de l'Assemblée nationale, mais je reconnais aussi la distinction que le député de Laval a apportée à cette réponse que je m'apprête à vous faire, que tant dans l'immédiat qu'éventuellement, on devra couvrir et le salon rouge et le salon bleu, ce qui nous amène à un chiffre assez important d'employés, lorsque ces derniers seront des employés de l'Assemblée nationale.

En attendant, on parle de six employés. C'est là que la distinction qui avait été apportée par le député de Laval s'insère, c'est-à-dire qu'il m'avait dit tout à l'heure: Oui, mais, dans le coût de location, il y a le coût des employés. Bien sûr. Je ne suis pas pour nier cela. Mais je vous dis simplement pour votre information qu'à Ottawa, pour la Chambre des communes seulement, on parle de 39 employés.

Ce ne sont pas des chiffres astronomiques que de parler de 40 employés. C'est d'ailleurs une estimation possible. Pour seulement la Chambre des communes, à Ottawa, on parle de 39 et nous,

éventuellement, on parle de 40, pour la salle de nos délibérations, c'est-à-dire l'Assemblée nationale, et possiblement une commission, avec toutes les contingences que cela comporte. C'étaient simplement les deux seules remarques que je voulais faire avant qu'on quitte ce sujet.

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire de l'Opposition officielle.

M. Lavoie: Sur ce point, étant donné, M. le Président, que le leader du gouvernement a rouvert le débat, il faudrait bien dire, d'une manière claire... Le député de Saint-Laurent a dit 40, d'accord. Actuellement, le leader du gouvernement dit qu'il y en a six qui vont relever de l'Assemblée nationale; c'est vrai. Mais, dans la location du personnel, à compter du 1er avril 1978, pour 1978-1979, il y a $717 000 de location du personnel qui ne relèvera pas directement de l'Assemblée nationale. Si on fait une moyenne d'à peu près $25 000, à Ottawa, par poste, si on divise $717 000 de location de personnel à compter d'avril 1978 par $25 000, cela fait 28 postes. 28 plus 6, cela fait 30... 26 plus 8, cela fait 34.

Le Président (M. Richard): 34.

M. Lavoie: Que les services relèvent directement de l'Assemblée ou qu'on loue les services, on en est à 35 ou 40 postes, soit immédiatement ou dans deux ans. Même immédiatement, ces machines ne fonctionneront pas toutes seules.

Dernier point, M. le Président.

Une Voix: Prenez votre temps.

M. Lavoie: A la suite d'une question que j'ai soulevée durant le débat de cet après-midi, je crois que ce sera une recommandation non pas écrite que je vous ferai, mais une suggestion. Serait-il possible, étant donné que ce service relèvera de vous, en toute autorité, comme cela se fait à Ottawa d'ailleurs, que les directives ou la manière de fonctionner pour le réalisateur, entre autres, étant donné que cela provient de la présidence, c'est-à-dire la manière dont on va filmer les travaux de l'Assemblée, d'ici au 21...

Le Président (M. Richard): Oui.

M. Lavoie: ... de nous faire parvenir... Cela pourrait être facile à l'ouverture et cela pourrait faciliter les choses, dès l'ouverture de la session...

Le Président (M. Richard): D'accord.

M. Lavoie: ... si on sollicitait un consentement unanime.

Le Président (M. Richard): En somme, ce que vous voulez, c'est un mini-code d'éthique pour les gens qui vont être appelés à télédiffuser.

M. Lavoie: Avant le 21, si c'était possible.

Le Président (M. Richard): D'accord. Je pense que cela sera possible.

M. Lavoie: C'est dans l'intérêt du Parlement lui-même.

Formation d'un comité directeur

chargé d'étudier les modifications au règlement

M. Burns: M. le Président, je présume que l'article 1 de notre ordre du jour est épuisé pour aujourd'hui. M. le Président, peut-on passer à l'article 2? Alors, à l'article 2, il s'agissait de modifications à notre règlement. Etant donné l'heure et aussi le côté fructueux de nos travaux d'aujourd'hui — malgré certaines divergences d'opinions sur certaines questions de détail, ce n'est pas si mal comme journée de travail. Si toutes les commissions parlementaires pouvaient s'en sortir avec des résultats aussi précis que ceux-là, ce ne serait quand même pas si mal.— M. le Président, je pense devoir, à ce stade-ci, vous faire la suggestion suivante. Pour encore accélérer nos travaux, nous pourrions peut-être demander qu'un comité directeur de la commission de l'Assemblée nationale soit formé pour examiner les modifications que j'ai proposées au début de la séance et peut-être celles qui pourraient éventuellement venir de la part d'autres représentants afin d'en arriver à une recommandation précise à la commission de l'Assemblée nationale, laquelle pourrait éventuellement recommander ces choses à...

Le Président (M. Richard): S'agit-il d'une motion ou d'une suggestion?

M. Burns: Je fais la suggestion à haute voix et, si je m'aperçois que je rencontre les vues des membres de la commission, j'en ferai une motion, M. le Président. (17 h 58)

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire de l'Opposition officielle, peut-on vous entendre là-dessus?

M. Lavoie: Vous voulez faire une suggestion? M. Burns: J'ai fait une suggestion. M. Lavoie: A l'effet de?

M. Burns: D'avoir un comité directeur qui examinerait les modifications au règlement et qui pourrait éventuellement revenir avec un rapport à la commission de l'Assemblée nationale, laquelle pourrait ensuite le soumettre à l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Richard): M. le député de Richmond.

M. Brochu: Avez-vous pensé à des dates de rencontres pour le comité en question?

M. Burns: Demain à 9 h 30, est-ce que cela ferait votre affaire?

M. Brochu: D'accord. M. Burns: D'accord.

Le Président (M. Richard): En faites-vous motion maintenant?

M. Burns: J'en fais motion, M. le Président. M. Lavoie: Vous êtes prudent maintenant.

M. Burns: C'est parce que j'ai des montées de pression.

M. Lavoie: Ce n'est pas uniquement en commission. Vous en avez è l'Assemblée.

M. Burns: Ecoutez, avec le temps, on apprend.

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire du gouvernement, je vous rappelle qu'il y a une commission de régie interne demain matin à 8 h 30.

M. Burns: Je sais fort bien, M. le Président, et à cette commission de régie interne, je devrai m'absenter dès 9 h 30.

M. Lavoie: Vous aussi.

Le Président (M. Richard): Moi aussi, donc, il n'y aura plus quorum à la commission de régie interne qui ne sera pas terminée.

M. Burns: II faudra la terminer pour 9 h 30.

M. Brochu: II n'y aurait pas lieu de la mettre à 10 heures?

Le Président (M. Richard): C'est ce que j'allais...

M. Burns: A 10 heures, je suis également au Conseil des ministres. Je ne peux pas être à trois places en même temps.

M. Brochu: L'ubiquité. M. Burns: Pardon? M. Brochu: L'ubiquité.

M. Burns: Oui, mais je n'ai pas reçu ce don encore.

M. Brochu: En termes de ce futur langage de télédiffusion des débats, est-ce que c'est même poste, même heure, ici, demain matin, même salle, le lieu de la rencontre?

M. Burns: Je pense qu'on pourrait laisser cela au président. A quel endroit voulez-vous nous convoquer, M. le Président?

Le Président (M. Richard): Quel endroit? M. Burns: J'en fais motion, d'abord.

Le Président (M. Richard): Est-ce que cette motion est adoptée?

M. Lavoie: Adopté.

M. Burns: Comité directeur...

M. Lavoie: Formé de qui?

M. Burns: Formé de... et je fais la proposition d'avoir deux représentants par parti. S'il y en a moins, on travaillera avec ceux qui seront là. Je fais la proposition, en ce qui nous concerne, M. le Président, que le député de Jonquière et moi-même soyons les représentants du côté ministériel.

M. Lavoie: Du fait que vous avez parlé de demain matin, nous voulons collaborer. Je ne sais pas si c'est possible. N'y aurait-il pas moyen qu'on... Ce soir?

M. Burns: Ce soir, cela m'irait.

M. Lavoie: M. Brochu?

Dans vos suggestions de règlement, y a-t-il des articles nouveaux ou si c'est sur les mêmes sujets?

M. Burns: Essentiellement, ce sont les mêmes choses. Il y a quelque chose d'assez nouveau que je vous ai remis, mais je ne vous blâme pas. A cause de votre arrivée, vous n'avez pas eu le temps, dans des conditions difficiles. Je pense qu'essentiellement, sur les règlements, il y a les mêmes choses, avec quelques modalités qui sont changées. Il y a peut-être un aspect nouveau relativement à l'organisation des commissions parlementaires qui vaut la peine, je pense, d'être examiné et il y a un aspect urgence à cet aspect.

M. Lavoie: La formation des commissions?

M. Burns: C'est cela. On devra, éventuellement...

M. Lavoie: Une sous-commission...

M. Cardinal: On siège ce soir? Il y a lieu que ce soit un sous-comité ou une commission?

Une Voix: Je ne sais pas.

M. Cardinal: M. le Président, je n'en fais pas une suggestion. J'ai posé la question.

M. Burns: Non, non c'est un comité directeur que je propose qui devra essayer de nettoyer la place le plus possible, qu'on...

M. Cardinal: Le comité directeur n'a pas le journal des Débats.

M. Burns: Non. Non, ce n'est pas, il n'y a pas de transmission.

D'accord. Alors, M. le Président, on pourrait peut-être immédiatement donner avis au membres de cette sous-commission ou ce sous-comité ou le comité directeur, appelons-le comme on le voudra, à un endroit que vous pouvez fixer peut-être tout de suite.

Le Président (M. Richard): Ici ou à mon bureau? M. le député de Laval, à mon bureau?

M. le leader du gouvernement est indifférent?

M. Brochu: De six à sept, cela va? M. Lavoie: A votre bureau? Le Président (M. Richard):Oui.

M. Burns: Alors au bureau du président, à quelle heure, à 8 h 30?

Le Président (M. Richard): A quelle heure vous voulez cela?

M. Brochu: Six heures, en tenant pour acquis qu'il est 6 heures moins cinq. Pas possible? Est-ce que pour le leader du gouvernement ce n'est pas possible?

Le Président (M. Richard): Je n'ai pas d'objection.

M. Burns: On ne pourrait pas dire, on règle pour 7 h 30, ou 7 heures? Est-ce qu'on ne peut pas régler pour sept heures?

Le Président (M. Richard): Alors sept heures.

M. Burns: Un instant, ce n'est pas fini. C'est fini pour ce point-là, M. le Président.

M. Brochu: II serait peut-être bon d'avoir la liste des membres.

M. Burns: Je vous ai donné les membres du côté ministériel, il s'agit du député de Jonquière et de moi-même.

Le Président (M. Richard): Le député de Saint-Laurent, le député de Laval, pour l'Opposition officielle. Le député de Richmond, le député de Johnson, pour l'Union Nationale; ah mon Dieu on va avoir de la grande visite!

M. Burns: M. le Président, du côté de la présidence, je présume que vous serez accompagné de vos deux vice-présidents.

Le Président (M. Richard): De mes deux concubins!

M. Burns: Avant que le député de Richmond ne nous quitte, il y aurait peut-être ce détail qui est assez important. C'est dans ce sens que j'aimerais bien que nous ayons la possibilité d'adopter, conformément aux dispositions de l'article 55 de la Loi de la législature, une résolution qui est plus précisément désignée de l'article 55 de la Loi de la législature, une résolution qui est plus précisément désignée comme étant la résolution R-l, 276-77, et, comme tout le monde le sait, en vertu de l'article 55, le personnel de l'Assemblée nationale est régi par les lois, les règlements et les règles qui lui sont applicables, mais il est loisible aux commissaires visés à l'article 54, c'est-à-dire les membres de la commission de la régie interne de l'Assemblée nationale, de déroger, avec l'approbation de la commission de l'Assemblée nationale à ces règles, lois, etc.

Dans une décision qui a été prise le 30 novembre dernier, la commission de régie interne a proposé le règlement concernant les emplois aux fonctions à caractère occasionnel et leurs titulaires à l'Assemblée nationale. Je pense que j'ai remis une copie de ce règlement aux représentants de l'Opposition dès ce midi pour qu'ils puissent en prendre connaissance. Je n'aurais pas besoin, je pense bien, de le lire au complet, il est assez long, il comporte 16 articles, et s'il y avait des difficultés à entériner ce règlement, par la commission de l'Assemblée nationale, à ce moment-là, je serais prêt à entendre les raisons pour lesquelles on devrait ne pas adopter ce règlement.

M. Lavoie: Je me rappelle que, quand je présidais la commission de régie interne, avant un certain 15 novembre, nous avions adopté une telle réglementation. Est-ce que cela s'inspire... Ce n'est peut-être pas conforme, mais c'est une copie.

Le Président (M. Richard): Pas conforme, mais une copie.

M. Cardinal: Ce n'est pas authentique, M. le...

M. Lavoie: Je vous le dis honnêtement, je viens d'en prendre connaissance à l'instant, je n'ai pas eu le temps de lire les 16 articles. Je suis bien prêt à donner notre acquiescement, quitte à ce que, si nous y découvrons des difficultés dans l'avenir, je puisse faire des représentations soit au président de l'Assemblée nationale...

Le Président (M. Richard): Très bien.

M. Burns: Je suis d'accord avec cela. C'est d'ailleurs principalement pour permettre au bureau du président de l'Assemblée nationale et sûrement au secrétaire général de l'Assemblée nationale de poser un certain nombre de gestes très rapides qui les concernent indirectement que ce règlement a été adopté le 30 novembre, mais comme on a eu depuis ce temps une série d'autres choses à discuter à l'Assemblée nationale, le règlement n'était jamais venu. On nous a justement souligné cette lacune et c'est dans ce sens qu'on l'a apporté aujourd'hui.

Le Président (M. Richard): D'accord. M. le député de Richmond.

M. Brochu: M. le Président, étant donné qu'il reste un peu de temps disponible avant la prochaine réunion, est-ce que je pourrais poser quelques questions au leader du gouvernement, en ce qui concerne le document qu'il vient de nous présenter? Je me réfère à la deuxième page de son document, à l'article 3b: "Constitue également un emploi ou fonction d'un caractère occasionnel au sens du présent règlement un emploi relevant d'un service de recherche d'un parti politique représenté à l'Assemblée nationale, d'une part." Si on va à la page suivante, le troisième paragraphe: "Aucune nomination ne peut être faite à moins de s'être assuré qu'il existe, sur un crédit, un solde disponible suffisant pour exécuter les engagements liés à cette obligation pendant l'exercice financier où elle est faite."

Est-ce que ça veut dire que les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale pourraient éventuellement augmenter le nombre de re-cherchistes à leur disposition et, deuxièmement, si oui, est-ce que ça relèverait de leur propre budget ou d'un budget additionnel auquel les partis politiques en question auraient accès?

M. Burns: C'est-à-dire que les postes politiques sont de deux natures. Il y a ceux qui sont accordés en vertu des règlements de la commission de régie interne pour chaque parti et il y a aussi ceux qui sont accordés par le parti, à l'intérieur de son budget de recherche, lequel fait partie du budget du président de l'Assemblée nationale.

Je pense bien qu'il faut faire la distinction entre les deux. Par exemple, si on dit que tel et tel parti à l'Assemblée nationale ou, si vous voulez, le chef de tel parti, a droit à un chef de cabinet, un agent d'information, etc., cela fait partie de décisions qui sont de la juridiction de la commission de régie interne. Mais l'utilisation du fonds de recherche qui est accordé à chaque parti, les partis l'utilisent comme ils veulent. Si vous avez x dizaines ou centaines de milliers de dollars accordés à votre parti comme budget de recherche, vous pouvez les utiliser comme bon vous semble, quant au personnel que vous voulez embaucher.

Je pense bien que c'est, de tout temps, ce qui a existé.

M. Brochu: Si je comprends bien, cela ne change pas du tout le nombre de personnes possible pour chaque parti politique, c'est actuellement défini; c'est nettement insuffisant, même si...

M. Burns: Globalement, cela vise à écarter du fameux règlement de six mois les occasionnels que l'Assemblée nationale peut embaucher en leur permettant de dépasser ces six mois. Cela vise également l'autorité donnée à la présidence de l'Assemblée nationale de faire ces embauchages et de ne pas les insérer nécessairement dans le roulement de la Commission de la fonction publique.

M. Lavoie: Une question, brièvement. Je m'en excuse, je ne voudrais pas retarder les travaux. Il y avait une réglementation pour les employés du Parlementaire; je ne sais pas si vous l'avez modifiée depuis ce temps. Il y a quelques années, avant la fin de 1976, c'était temps fait temps payé ou quelque chose comme cela. Est-ce encore cela? C'est, parce que je vois ici qu'il est dit, à l'article 14, que les employés du Parlementaire et du Mini-débat sont régis par le présent règlement et, à l'article 8, on voit: "La rémunération de l'employé occasionnel..." On dit d'abord, à l'article 14: "Les employés du Parlementaire sont régis en vertu de cette réglementation" et on dit à l'article 8, que les employés occasionnels, si c'est le Parlementaire, sont payés suivant le classement établi conformément à l'article 5, comme s'ils étaient nommés et rémunérés en conformité de la Loi de la fonction publique majorée de 10%. Est-ce que cela ne créée pas de difficulté avec votre système des employés du Parlementaire, temps fait temps payé? S'il n'y en a pas...

Le Président (M. Richard): Je ne pense pas. Non.

M. Burns: C'est l'application concrète faite aux employés du Parlementaire. Etant donné qu'il y a dérogation au départ, il faut quand même répéter cette règle qui est appliquée à n'importe quel employé occasionnel à l'emploi du gouvernement. A ce moment-là, comme ils n'ont pas droit à des avantages sociaux, comme les jours fériés, etc., leur salaire est majoré de 10% pour tenir compte ou tenir lieu d'avantages sociaux.

M. Lavoie: On est d'accord. Adopté.

M. Burns: Adopté?

Le Président (M. Richard): Adopté.

M. Burns: M. le Président, je propose l'ajournement de nos travaux sine die.

Le Président (M. Richard): Adopté. La commission de l'Assemblée nationale ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 18 h 14)