Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente de l'Assemblée nationale

(Dix heures treize minutes)

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): À l'ordre, s'il vous plaît!

Je déclare ouverte la séance de la commission de l'Assemblée nationale dont les membres sont: M. Blank (Saint-Louis), M. Bordeleau (Abitibi-Est), M. Charron (Saint-Jacques), M. Chevrette (Joliette-Montcalm)...

M. Chevrette: M. le Président, pourriez-vous corriger? À l'avenir, depuis le découpage de la nouvelle carte, c'est Joliette tout court.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Excusez-moi.

M. Charron: II a perdu "son calme".

M. Chevrette: Tenez-vous-le pour dit, messieurs les libéraux.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Alors, c'est M. Chevrette (Joliette), M. Dussault (Châteauguay), M. Gagnon (Champlain), M. Jolivet (Laviolette), M. Lalonde (Marguerite-Bourgeoys), M. Leduc (Fabre), M. Levesque (Bonaventure), M. Marquis (Matapédia), M. Pagé (Portneuf), M. Picotte (Maskinongé), M. Rancourt (Saint-François), M. Rivest (Jean-Talon), M. Vaillancourt (Jonquière) et M. Vaugeois (Trois-Rivières).

Il y aurait maintenant lieu de désigner un rapporteur pour la commission. Auriez-vous une motion à présenter?

M. Charron: Je propose, M. le Président, que le député de Châteauguay soit le rapporteur de cette commission.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Cette motion sera-t-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

M. Lalonde: Unanimement!

Une voix: Cela nous fait plaisir de concourir.

M. Dussault: Je remercie beaucoup l'Opposition.

M. Chevrette: II va bien faire cela.

Présidents de commissions

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Avant de céder la parole au whip pour la composition des différentes commissions parlementaires, j'aimerais proposer - vous savez que c'est adopté ou rejeté en bloc et non pas séparément - la liste des personnes que la présidence aimerait voir désignées comme présidents de commissions parlementaires. Il y en aurait neuf. Du côté ministériel, M. Jean-Pierre Bordeleau (Abitibi-Est)...

M. Vaugeois: ... c'est Jean-Paul maintenant.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Excusez-moi.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): ... M. Jean-Paul Bordeleau (Abitibi-Est), M. Jules Boucher (Rivière-du-Loup), M. Hubert Desbiens (Dubuc), M. Marcel Gagnon (Champlain), M. Patrice Laplante (Bourassa), M. Jacques Rochefort (Gouin) et M. Jean-Guy Rodrigue (Vimont), alors que M. Blank (Saint-Louis) et M. Gratton (Gatineau) seraient présidents de commissions de la part du Parti libéral. Est-ce que cela prend une motion?

M. Charron: Je pense que oui. Une voix: Oui.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Puis-je faire la motion?

M. Charron: C'est vous qui devez la faire.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Je fais motion pour que ces neuf députés soient désignés comme présidents de commissions parlementaires.

M. Chevrette: Moi, j'ai une réticence, mais je vais me montrer bon prince.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Vaillancourt,

Jonquière): Adopté. Merci. M. le whip.

Composition des commissions

M. Chevrette: M. le Président, il me fait plaisir de déposer la composition des 24 commissions, puisque la commission de l'Assemblée nationale a été formée à la suite d'une motion de la Chambre. Je dépose donc la liste des sept membres de chacune des 24 commissions, à l'exception de celle pour l'étude des crédits où c'est un nombre fixe, je crois, de huit membres.

M. Charron: Des engagements financiers.

M. Charron: À la commission des engagements financiers, il y a huit membres de notre côté, je crois, et c'est cinq du côté de l'Opposition officielle. La liste des intervenants varie selon le nombre de commissions.

M. Charron: J'imagine, M. le Président, qu'on peut éviter de tous les nommer.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): J'allais demander si on me dispensait de la lecture.

M. Levesque (Bonaventure): Oui, dispense.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Merci.

M. le whip de l'Opposition officielle.

M. Pagé: C'est la même chose pour nous. Je vais déposer la liste des membres des 24 commissions. Nous avons quatre membres par commission et quatre intervenants.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): D'accord. Même dispense accordée?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Merci beaucoup.

M. Charron: II n'y a rien d'autre à l'ordre du jour, M. le Président, tout va tellement bien. Il n'y a pas de problème à soulever.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): L'ordre du jour étant...

M. Levesque (Bonaventure): C'est-à-dire que j'ai une réserve assez sérieuse vis-à-vis de ce que vient de dire le leader parlementaire du gouvernement, sauf dans ses conclusions à savoir que nous n'avons pas à discuter autre chose ce matin.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): L'ordre du jour étant épuisé, j'ajourne les travaux de la commission de l'Assemblée nationale sine die.

(Fin de la séance à 10 h 17)

ANNEXE

Membres des commissions élues permanentes

Commission de la présidence du conseil et de la constitution

Membres:

MM. Bédard (Chicoutimi) MM. Levesque (Bonaventure)

Gendron (Abitibi-Ouest) Marx (D'Arcy McGee)

Landry (Laval-des-Rapides) Ryan (Argenteuil)

Lazure (Bertrand) Scowen (Notre-Dame-de-Grâce)

Lévesque (Taillon)

Mme Marois (La Peltrie)

M. Morin (Sauvé)

Intervenants:

MM. Brouillette (Chauveau) MM. Forget (Saint-Laurent)

de Bellefeuille (Deux-Montagnes) Gratton (Gatineau)

Dussault (Châteauguay) Mme Lavoie-Roux (L'Acadie)

Guay (Taschereau) M. Rivest (Jean-Talon)

Mme Harel (Maisonneuve)

MM. Raquette (Rosemont) Payne (Vachon)

Commission des finances et des comptes publics

Membres:

MM. Biais (Terrebonne) MM. Bourbeau (Laporte)

de Belleval (Charlesbourg) Forget (Saint-Laurent)

Gagnon (Champlain) French (Westmount)

Grégoire (Frontenac) Lincoln (Nelligan)

Guay (Taschereau) Paquette (Rosemont) Parizeau (L'Assomption)

Intervenants:

MM. Fallu (Groulx) MM. Assad (Papineau)

Lachance (Bellechasse) Pagé (Portneuf)

Mme Lachapelle (Dorion) Ryan (Argenteuil)

MM. Lafrenière (Ungava) Scowen (Notre-Dame-de-Grâce)

Lévesque (Kamouraska-Témiscouata)

Commission des affaires culturelles

Membres:

MM. Champagne (Mille-Îles) MM. Cusano (Viau)

Dupré (Saint-Hyacinthe) Hains (Saint-Henri)

Dussault (Châteauguay) Rivest (Jean-Talon)

Mme Juneau (Johnson) Saintonge (Laprairie)

Mme Lachapelle (Dorion)

MM. Proulx (Saint-Jean)

Richard (Montmorency)

Intervenants:

MM. Baril (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) Mme Dougherty (Jacques-Cartier)

Blouin (Rousseau) MM. Lalonde (Marguerite-Bourgeoys)

de Bellefeuille (Deux-Montagnes) Sirros (Laurier)

Lavigne (Beauharnois) Vallières (Richmond)

Leduc (Fabre)

Commission des affaires intergouvemementales

Membres:

MM. Baril (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) MM. Kehoe (Chapleau)

Blouin (Rousseau) Marx (Darcy McGee)

Charbonneau (Verchères) Rivest (Jean-Talon)

de Bellefeuille (Deux-Montagnes) Rocheleau (Hull)

Mme Harel (Maisonneuve)

MM. Morin (Louis-Hébert) Payne (Vachon)

Intervenants:

MM. Beaumier (Nicolet) MM. Bourbeau (Laporte) Biais (Terrebonne) Dauphin (Marquette)

Fallu (Groulx) Lincoln (Nelligan)

Gravel (Limoilou) Ryan (Argenteuil)

Guay (Taschereau)

Commission des affaires municipales

Membres:

MM. Fallu (Groulx) MM. Bissonnet (Jeanne-Mance)

Lachance (Bellechasse) Caron (Verdun)

Mme Lachapelle (Dorion) Dubois (Huntingdon)

MM. Léonard (Labelle) Rocheleau (Hull)

Ouellette (Beauce-Nord)

Rochefort (Gouin)

Tremblay (Chambly)

Intervenants:

MM. Beauséjour (Iberville) MM. Bélanger (Mégantic-Compton)

Brouillette (Chauveau) Picotte (Maskinongé)

Desbiens (Dubuc) Ryan (Argenteuil)

Leblanc (Montmagny-L'Islet) Saintonge (Laprairie)

Le May (Gaspé)

Commission des affaires sociales

Membres:

MM. Boucher (Rivière-du-Loup) Mme Dougherty (Jacques-Cartier)

Brouillette (Chauveau) M. Houde (Berthier)

Johnson (Anjou) Mme Lavoie-Roux (L'Acadie)

Mme Juneau (Johnson) M. Sirros (Laurier)

MM. Leduc (Fabre)

Rochefort (Gouin)

Intervenants:

M. Beauséjour (Iberville) MM. Bélanger (Mégantic-Compton)

Mme Harel (Maisonneuve) Kehoe (Chapleau)

Mme Lachapelle (Dorion) Mathieu (Beauce-Sud)

MM. Lafrenière (Ungava) O'Gallagher (Robert Baldwin) Laplante (Bourassa)

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Membres:

MM. Baril (Arthabaska) MM. Dubois (Huntingdon)

Beaumier (Nicolet) Houde (Berthier)

Beauséjour (Iberville) Mathieu (Beauce-Sud)

Boucher (Rivière-du-Loup) Picotte (Maskinongé)

Gagnon (Champlain) Garon (Lévis)

Lévesque (Kamouraska-Témiscouata)

Intervenants:

MM. Blouin (Rousseau) MM. Levesque (Bonaventure)

Dupré (Saint-Hyacinthe) Mailloux (Charlevoix)

Mme Juneau (Johnson) Vaillancourt (Orford)

MM. Lachance (Bellechasse) Vallières (Richmond)

Le May (Gaspé)

Commission des communications

Membres:

MM. Baril (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) MM. Bissonnet (Jeanne-Mance)

Beaumier (Nicolet) French (Westmount)

Bertrand (Vanier) Rivest (Jean-Talon)

Brassard (Lac-Saint-Jean) Sirros (Laurier)

Le May (Gaspé) Rodrigue (Vimont)

Vaugeois (Trois-Rivières)

Intervenants:

MM. Baril (Arthabaska) MM. Fortier (Outremont)

Charbonneau (Verchères) Lalonde (Marguerite-Bourgeoys)

Payne (Vachon) Marx (D'Arcy McGee)

Perron (Duplessis) Picotte (Maskinongé)

Tremblay (Chambly)

Commission des institutions financières et coopératives

Membres:

MM. Biais (Terrebonne) Mme Bacon (Chomedey)

de Belleval (Charlesbourg) MM. French (Westmount)

Gravel (Limoilou) Lincoln (Nelligan)

Guay (Taschereau) Maciocia (Viger)

Lafrenière (Ungava) Parizeau (L'Assomption)

Tremblay (Chambly)

Intervenants:

MM. Baril (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) MM. Cusano (Viau)

Bordeleau (Abitibi-Est) Forget (Saint-Laurent)

Dean (Prévost) Johnson (Vaudreuil-Soulanges)

Martel (Richelieu) Rocheleau (Hull)

Vaugeois (Trois-Rivières)

Commission de l'habitation et de la protection du consommateur

Membres:

MM. Bisaillon (Sainte-Marie) MM. Bélanger (Mégantic-Compton)

Dupré (Saint-Hyacinthe) Blank (Saint-Louis)

Gravel (Limoilou) Ciaccia (Mont-Royal)

Guay (Taschereau) Mathieu (Beauce-Sud)

Mme Harel (Maisonneuve)

Mme Lachapelle (Dorion)

M. Tardif (Crémazie)

Intervenants:

MM. Biais (Terrebonne) Mme Bacon (Chomedey)

Bordeleau (Abitibi-Est) Mme Lavoie-Roux (L'Acadie)

Dean (Prévost) MM. Maciocia (Viger) Lavigne (Beauharnois) Sirros (Laurier)

Paré (Shefford)

Commission de l'éducation

Membres:

MM. Brouillette (Chauveau) M. Cusano (Viau)

Champagne (Mille-Iles) Mme Dougherty (Jacques-Cartier)

Chevrette (Joliette) MM. Hains (Saint-Henri)

de Bellefeuille (Deux-Montagnes) Lalonde (Marguerite-Bourgeoys)

Laurin (Bourget)

Leduc (Fabre)

Paquette (Rosemont)

Intervenants:

M. Bisaillon (Sainte-Marie) MM. French (Westmount)

Mme Harel (Maisonneuve) Polak (Sainte-Anne)

MM. Paré (Shefford) Ryan (Argenteuil)

Proulx (Saint-Jean) Saintonge (Laprairie)

Rochefort (Gouin)

Commission de la fonction publique

Membres:

MM. Bisaillon (Sainte-Marie) MM. Assad (Papineau)

Biais (Terrebonne) Bissonnet (Jeanne-Mance)

Gauthier (Roberval) Cusano (Viau)

Gravel (Limoilou) Polak (Sainte-Anne)

Mme LeBlanc-Bantey (îles-de-la-Madeleine)

MM. Le May (Gaspé) Martel (Richelieu)

Intervenants:

MM. Brassard (Lac-Saint-Jean) Mme Bacon (Chomedey)

Charbonneau (Verchères) MM. Dubois (Huntingdon)

de Belleval (Charlesbourg) Gratton (Gatineau)

Marquis (Matapédia) Scowen (Notre-Dame-de-Grâce)

Tremblay (Chambly)

Commission des communautés culturelles et de l'immigration

Membres:

MM. Dean (Prévost) Mme Bacon (Chomedey)

Fallu (Groulx) MM. Bissonnet (Jeanne-Mance)

Godin (Mercier) Ciaccia (Mont-Royal)

Laplante (Bourassa) Polak (Sainte-Anne)

Paquette (Rosemont) Paré (Shefford) Payne (Vachon)

Intervenants:

MM. de Bellefeuille (Deux-Montagnes) MM. Caron (Verdun)

Dupré (Saint-Hyacinthe) Dauphin (Marquette)

Gauthier (Roberval) Hains (Saint-Henri)

Leduc (Fabre) Sirros (Laurier)

Proulx (Saint-Jean)

Commission de l'industrie, du commerce et du tourisme

Membres:

MM. Baril (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) MM. Fortier (Outremont)

Biron (Lotbinière) Johnson (Vaudreuil-Soulanges)

Dean (Prévost) Maciocia (Viger)

de Belleval (Charlesbourg) Scowen (Notre-Dame-de-Grâce)

Lavigne (Beauharnois)

Paré (Shefford)

Payne (Vachon)

Intervenants:

MM. Beaumier (Nicolet) MM. Bélanger (Mégantic-Compton)

Champagne (Mille-Iles) Dubois (Huntingdon)

Gagnon (Champlain) Rocheleau (Hull)

Grégoire (Frontenac) Vaillancourt (Orford)

Rodrigue (Vimont)

Commission de la justice

Membres:

MM. Beaumier (Nicolet) MM. Dauphin (Marquette)

Bédard (Chicoutimi) Kehoe (Champlain)

Boucher (Rivière-du-Loup) Marx (D'Arcy McGee)

Brouillette (Chauveau) Paradis (Brome-Missisquoi)

Charbonneau (Verchères)

Mme Juneau (Johnson)

M. Lafrenière (Ungava)

Intervenants:

MM. Bisaillon (Sainte-Anne) MM. Bissonnet (Jeanne-Mance)

Brassard (Lac-Saint-Jean) Blank (Saint-Louis)

Dussault (Châteauguay) Ciaccia (Mont-Royal)

Mme Lachapelle (Dorion) Page (Portneuf)

M. Martel (Richelieu)

Commission du revenu

Membres:

MM. Desbiens (Dubuc) MM. Blank (Saint-Louis)

Frechette (Sherbrooke) Dubois (Huntingdon)

Lachance (Bellechasse) Forget (Saint-Laurent)

Leblanc (Montmagny-L'Islet) Scowen (Notre-Dame-de-Grâce)

Marquis (Matapédia) Martel (Richelieu) Ouellette (Beauce-Nord)

Intervenants:

MM. Boucher (Rivière-du-Loup) MM. Houde (Berthier)

Lafrenière (Ungava) Lincoln (Nelligan)

Lévesque (Kamouraska-Témiscouata) Maciocia (Viger)

Perron (Duplessis) Paradis (Brome-Missisquoi)

Vaugeois (Trois-Rivières)

Commission de l'énergie et des ressources

Membres:

MM. Bordeleau (Abitibi-Est) MM. Bélanger (Mégantic-Compton)

Duhaime (Saint-Maurice) Fortier (Outremont)

Dussault (Châteauguay) Middlemiss (Pontiac)

Grégoire (Frontenac) Vallières (Richmond)

Leblanc (Montmagny-L'Islet) Perron (Duplessis)

Rodrigue (Vimont)

Intervenants:

MM. Baril (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) MM. Ciaccia (Mont-Royal)

de Belleval (Charlesbourg) Hains (Saint-Henri)

Desbiens (Dubuc) Lévesque (Bonaventure)

Marquis (Matapédia) O'Gallagher (Robert Baldwin)

Tremblay (Chambly)

Commission des loisirs, de la chasse et de la pèche

Membres:

MM. Chevrette (Joliette) MM. Assad (Papineau)

Gauthier (Roberval Houde (Berthier)

Lafrenière (Ungava) Mailloux (Charlevoix)

Laplante (Bourassa) Rocheleau (Hull)

Lessard (Saguenay) Paré (Shefford) Perron (Duplessis)

Intervenants:

Mme Juneau (Johnson) MM. Dauphin (Marquette)

MM. Lavigne (Beauharnois) French (Westmount)

Le May (Gaspé) Paradis (Brome-Missisquoi)

Lévesque (Kamouraska-Témiscouata) Saintonge (Laprairie)

Ouellette (Beauce-Nord)

Commission des transports

Membres

MM. Blouin (Rousseau) MM. Bourbeau (Laporte)

Clair (Drummond) Mailloux (Charlevoix)

Desbiens (Dubuc) Middlemiss (Pontiac)

Gauthier (Roberval) Vaillancourt (Orford)

Lachance (Bellechasse) Lévesque (Kamouraska-Témiscouata)

Ouellette (Beauce-Nord)

Intervenants:

MM. Baril (Arthabaska) MM. Assad (Papineau)

Beaumier (Nicolet) Caron (Verdun)

Grégoire (Frontenac) Maciocia (Viger)

Perron (Duplessis) Mathieu (Beauce-Sud)

Rodrigue (Vimont)

Commission du travail, de la main-d'oeuvre et de la sécurité du revenu

Membres:

MM. Bisaillon (Sainte-Marie) M. Dauphin (Marquette)

Brassard (Lac-Saint-Jean) Mme Dougherty (Jacques-Cartier)

Dean (Prévost) MM. Gratton (Gatineau)

Mme Harel (Maisonneuve) Vallières (Richmond)

MM. Lavigne (Beauharnois) Marois (Marie-Victorin)

Perron (Duplessis)

Intervenants:

MM. Chevrette (Joliette) MM. Hains (Saint-Henri)

Gauthier (Roberval) Johnson (Vaudreuil-Soulanges)

Leduc (Fabre) Mailloux (Charlevoix)

Paquette (Rosemont) Polak (Sainte-Anne)

Rochefort (Gouin)

Commission des travaux publics et de l'approvisionnement

Membres

MM. Baril (Arthabaska) MM. Assad (Papineau)

Bordeleau (Abitibi-Est) Johnson (Vaudreuil-Soulanges)

Brassard (Lac-Saint-Jean) O'Gallagher (Robert Baldwin)

Dupré (Saint-Hyacinthe) Vaillancourt (Orford)

Le May (Gaspé) Marcoux (Rimouski) Martel (Richelieu)

Intervenants:

MM. Beauséjour (Iberville) MM. Cusano (Viau)

Champagne (Mille-Îles) Kehoe (Chapleau)

Gauthier (Roberval) Middlemiss (Pontiac)

Laplante (Bourassa) Vallières (Richmond)

Rodrigue (Vimont)

Commission de la protection de l'environnement

Membres:

MM. Beauséjour (Iberville) MM. Ciaccia (Mont-Royal)

Blouin (Rousseau) Lincoln (Nelligan)

Fallu (Groulx) O'Gailagher (Robert Baldwin)

Léger (Lafontaine) Paradis (Brome-Missisquoi)

Lévesque (Kamouraska-Témiscouata) Rodrigue (Vimont)

Tremblay (Chambly)

Intervenants:

MM. Champagne (Mille-Iles) M. Caron (Verdun)

Desbiens (Dubuc) Mme Lavoie-Roux (L'Acadie)

Gagnon (Champlain) MM. Marx (D'Arcy McGee)

Mme Juneau (Johnson) Middlemiss (Pontiac)

M. Ouellette (Beauce-Nord)

Commission des engagements financiers

Membres

MM. Baril (Arthabaska) MM. Caron (Verdun)

Bérubé (Matane) Middlemiss (Pontiac)

Beauséjour (Iberville) Page (Portneuf)

Champagne (Mille-Iles) Paradis (Brome-Missisquoi)

de Bellefeuille (Deux-Montagnes) Polak (Sainte-Anne)

Leblanc (Montmagny-L'Islet) Proulx (Saint-Jean)

Vaugeois (Trois-Rivières)

Commission des corporations professionnelles

Membres:

MM. Charbonneau (Verchères) MM. Blank (Saint-Louis)

Desbiens (Dubuc) Kehoe (Chapleau)

Grégoire (Frontenac) O'Gailagher (Robert Baldwin)

Laurin (Bourget) Saintonge (Laprairie)

Lavigne (Beauharnois) Proulx (Saint-Jean)

Rochefort (Gouin)

Intervenants:

MM. Boucher (Rivière-du-Loup) MM. Bourbeau (Laporte)

Gravel (Limoilou) Fortier (Outremont)

Leblanc (Montmagny-L'Islet) Gratton (Gatineau)

Martel (Richelieu) Houde (Berthier)

Vaugeois (Trois-Rivières)