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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente de l'Assemblée nationale

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1983-12-20 Vol. 27 N° 219 (Version finale)
  • Dépôt du rapport intérimaire de la sous-commission permanente de l'Assemblée nationale chargée de la rédaction d'un nouveau règlement
1983-06-21 Vol. 27 N° 124 (Version finale)
  • Rapport de la sous-commission de l'Assemblée nationale sur la réforme parlementaire
1983-03-29 Vol. 27 N° 3 (Version finale)
  • Nomination des présidents de commissions, composition des commissions et rapport sur la réforme parlementaire
 

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