Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Administration

Le Président (M. Côté): Je constate qu'il y a quorum. Donc, je déclare la séance de la commission ouverte. Le mandat de la commission est de se réunir afin de vérifier les engagements financiers relevant du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, volet tourisme, pour la période couvrant les mois de novembre 1994 à mars 1997.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements des membres de la commission?

Le Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y en a pas.

Le Président (M. Côté): Merci. J'aimerais indiquer aux membres de la commission que la liste qui vous a été transmise au niveau des engagements financiers ne comprend pas la SEPAQ, ni la RIO, ni le Palais des congrès également.

M. Gautrin: Pourquoi ici il y a des éléments, des transferts au Palais des congrès?

Le Président (M. Côté): Parce que la SEPAQ relève de M. Chevrette, la RIO et le Palais des congrès relèvent du ministre responsable de la métropole... ministre d'État à la Métropole, pardon.

Mme Dionne-Marsolais: Maintenant.

M. Gautrin: Maintenant. Parce qu'il y en a quand même, à l'intérieur des engagements financiers, qui touchent le Palais des congrès.

Le Président (M. Côté): Mais, par contre, ceux que l'on va retrouver, c'est sous la responsabilité de la ministre actuelle.

Alors, moi, je souhaite la bienvenue à Mme la ministre pour la première fois devant cette nouvelle commission qui est la commission de l'administration publique. Je lui souhaite la bienvenue et j'aimerais lui céder la parole pour des remarques préliminaires et aussi pour présenter les personnes qui l'accompagnent. Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureuse d'être ici cet après-midi. Je suis accompagnée, à ma droite, de Mme Louise Viens, qui est attachée politique à mon cabinet, et de M. Raymond Brien, qui est directeur du cabinet par intérim; et, à ma gauche, de Mme Lucille Daoust, qui est sous-ministre à Tourisme Québec.

(15 h 10)

Alors, c'est une excellente occasion aujourd'hui de jeter un regard sur les engagements financiers de Tourisme Québec et c'est un exercice important qui va nous permettre de nous assurer de la saine gestion des fonds publics. Mais, au-delà de cet objectif, l'étude des engagements financiers doit nous permettre aussi de valider les actions et les décisions qui ont été prises par notre gouvernement dans un secteur économique stratégique et vital pour l'avenir du Québec, à savoir le tourisme.

Depuis deux ans et demi, le gouvernement du Québec a posé plusieurs gestes concrets pour relever les défis de la concurrence internationale, et ce, dans le secteur du tourisme en particulier. Je vais rappeler pour ceux qui n'étaient pas avec nous à d'autres commissions parlementaires au cours desquelles on a discuté de la mission de Tourisme Québec que, l'an dernier, Tourisme Québec est devenu une unité autonome de services. Cette transformation de Tourisme Québec s'est inscrite dans la volonté gouvernementale d'instaurer dans l'administration publique une approche de gestion axée beaucoup plus sur les résultats plutôt que sur les activités et sur le processus de contrôle des moyens.

On a également organisé le redéploiement de notre représentation touristique à l'international et entrepris des démarches en association avec l'entreprise privée pour élargir l'ensemble de nos services de renseignements touristiques et pour développer une plate-forme technologique pour mieux mettre à profit les nouveaux moyens de communication.

En matière de promotion sur les marchés internationaux, nous nous sommes associés à de nouveaux partenaires financiers et nous avons intensifié les actions sur le marché américain. Nous avons poursuivi également notre exploration des nouveaux marchés en émergence sur le plan touristique, et la croissance des touristes internationaux a traduit notre réussite depuis deux ans.

Dans le but d'améliorer la position de l'industrie touristique québécoise dans la dynamique du jeu de la concurrence internationale, le gouvernement du Québec poursuit ses efforts en matière d'allégements réglementaires. Le Conseil des ministres a, en effet, approuvé, au début de mars 1997, des modifications au Règlement sur les établissements touristiques. Vous le savez, M. le Président, le secteur de l'hébergement, c'est un service touristique critique à la réussite de la destination québécoise. Cette refonte de notre Règlement sur les établissements touristiques s'imposait, d'une part, pour garantir l'équité entre les différents types d'hébergement qui sont offerts aux touristes, mais, d'autre part, pour alléger le fardeau réglementaire beaucoup trop lourd pour notre jeune industrie touristique. Les modifications au Règlement, qui vont entrer en vigueur au mois de juin, dans quelques jours, introduiront plusieurs nouvelles mesures qui avaient été reçues favorablement par les associations sectorielles concernées, qu'elles soient régionales ou sectorielles. J'aimerais peut-être parler de quelques-unes.

Tous les propriétaires d'établissement d'hébergement commercial devront détenir un permis d'exploitation, et ce, quel que soit le nombre de chambres qu'ils offrent en location. Cette mesure fera en sorte que tous les gîtes touristiques ainsi que les villages d'accueil devront détenir un permis d'exploitation. C'est une mesure importante pour les clients touristiques, puisque cette forme d'hébergement, à savoir les gîtes et les villages d'accueil, est très prisée par la clientèle qui vient au Québec. On comptait 486 gîtes sans permis en 1992, alors qu'en 1995 ils avaient atteint le chiffre de 1 400. En ce qui a trait aux villages d'accueil, ils reçoivent à peu près 200 000 touristes par année. Quant aux campings, nous les avons exclus du champ d'application du Règlement sur les établissements touristiques parce qu'ils sont déjà assujettis à d'autres réglementations gouvernementales et municipales.

Nous avons aussi allégé les normes réglementaires minimales pour exploiter les établissements d'hébergement commerciaux et simplifié les démarches administratives pour l'obtention d'un permis. C'est de cette façon que toute l'information qui est requise pour une demande de permis est maintenant contenue sur une seule page au lieu de trois, comme c'était le cas auparavant.

M. le Président, pour la première fois de notre histoire, nous avons eu, le 25 mars dernier, un discours du budget qui reconnaissait le rôle structurant du tourisme dans l'économie du Québec et de ses régions. Les mesures qui ont été annoncées vont permettre d'accélérer le développement de l'industrie touristique et d'améliorer la position concurrentielle du Québec sur les marchés touristiques internationaux comme sur celui du Québec.

Tourisme Québec s'est vu octroyer un budget additionnel de 1 000 000 $ par année pour une période de trois ans afin de soutenir l'industrie touristique dans le développement et l'implantation d'un programme de qualité ainsi que pour la réalisation d'études d'expertises et d'études d'impacts visant à alléger le fardeau législatif et réglementaire de notre industrie touristique. Le premier volet de ce programme de qualité va porter sur l'élaboration et sur l'implantation, dès cette année, d'un mode de classification hôtelière qui devra répondre aux normes internationales, bien sûr, en permettant à notre clientèle de s'y retrouver également. Une fois l'implantation de ce mode complétée, nous allons inciter les établissements hôteliers à y adhérer et on va faire connaître notre programme à l'ensemble de nos clientèles. À moyen terme, ce programme de qualité pourra être étendu à l'ensemble de l'industrie, notamment les gîtes, les maisons d'accueil, la restauration, l'industrie du transport des touristes ainsi que le camping. On entend également procéder à un examen en profondeur de toute la législation qui est applicable au secteur de l'hébergement et de la restauration. Les objectifs qui sont visés ici sont la diminution des irritants administratifs pour notre industrie et l'élimination des duplications gouvernementales en matière de réglementation.

La création de l'Association touristique du Nord-du-Québec, qui nécessitera un investissement annuel de 600 000 $, va permettre aussi aux populations autochtones du Québec d'organiser et de prendre en main le développement de leur région sur le plan touristique. Nous croyons que cette région possède un potentiel touristique de premier plan et, outre les activités de type plus traditionnel comme la pêche, la chasse, de nouveaux produits comme l'écotourisme et l'interprétation des cultures autochtones pourraient être commercialisés avec succès.

Des mesures qui permettront l'accroissement de l'investissement dans les projets touristiques ont aussi été annoncés dans le discours du budget. Ainsi, le programme FAIRE, qui est le Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi, vise prioritairement les projets de plus de 25 000 000 $ incluant le secteur du tourisme. Ce Fonds qui disposera d'une enveloppe prédéterminée de 250 000 000 $ va nous permettre de soutenir des projets pour une valeur de 2 200 000 000 $. L'aide gouvernementale pourrait prendre différentes formes, de la garantie de prêt à la prise en charge des intérêts jusqu'à l'aide à la formation de la main-d'oeuvre.

Lors du Forum de l'industrie touristique, des participants à l'atelier fiscalité et financement avaient identifié la taxe sur le capital investi comme étant un irritant pour l'industrie touristique. Le ministre des Finances a donc annoncé, pour de nouveaux investissements, un congé de taxes sur le capital pour une période de deux ans, sur le nouveau matériel et sur les nouveaux bâtiments qui sont utilisés dans le cadre d'activités reliées au secteur du tourisme. Les investisseurs vont donc pouvoir obtenir de Tourisme Québec un visa attestant que les installations récréatives exploitées par eux sont propices à favoriser le tourisme au Québec.

Enfin, je vous rappelle les mesures concernant les nouvelles PME qui vont jouir d'un congé fiscal global de cinq ans. C'est important pour l'industrie touristique parce que c'est une industrie qui est composée de PME. Nous comptons 29 000 entreprises qui procurent de l'emploi à 100 000 personnes au Québec, et les futures entreprises du secteur touristique vont pouvoir profiter de ce congé fiscal, et je serais tentée de dire les jeunes en particulier, puisqu'il y a 28 % de notre main-d'oeuvre en tourisme qui est jeune.

Mais ce n'est pas d'hier que notre gouvernement reconnaît l'importance de l'industrie touristique au Québec et en particulier dans notre capitale nationale. Et je vous rappelle qu'on annonçait, en mai 1996, la création d'un fonds spécial de 6 000 000 $ pour le développement du tourisme dans la région de la capitale nationale, à raison de 2 000 000 $ par année durant trois ans, dont 1 500 000 $ par Tourisme Québec, et on le retrouve d'ailleurs dans nos engagements financiers. De la sorte, le gouvernement s'assure que notre capitale demeure une destination privilégiée pour la tenue de grands événements, de grands rassemblements et pour des expositions d'envergure internationale. Ainsi, en 1996, on inaugurait notre nouveau Centre des congrès pour une clientèle internationale et, depuis ce temps-là, je pense qu'on a des résultats fort intéressants.

(15 h 20)

M. le Président, le gouvernement actuel a, depuis deux ans et demi, posé des gestes extrêmement significatifs pour assurer le développement de cette industrie de l'avenir qui emploie à 28 % des jeunes de moins de 25 ans. Les résultats, que l'on pourrait qualifier de remarquables, que nous avons obtenus ces deux dernières années démontrent que nous avons fait des choix judicieux. Ces résultats nous indiquent également que nous avons eu raison de nous engager à fond dans le développement d'une industrie fortement créatrice d'emplois. En 1995, les dépenses des touristes et des excursionnistes avaient atteint 5 100 000 000 $, une hausse de plus de 300 000 000 $ par rapport à 1994. En 1996, les dépenses des touristes et des excursionnistes ont encore une fois augmenté de 400 000 000 $ pour atteindre 5 500 000 000 $. En résumé, M. le Président, les recettes touristiques ont connu une augmentation de 700 000 000 $ en l'espace de deux ans.

La performance du Québec en ce qui a trait au tourisme international doit être soulignée parce qu'elle est particulièrement significative. Le volume de touristes internationaux a connu la plus forte croissance en 1996, notamment les touristes qui proviennent des pays autres que les États-Unis, avec une hausse de 13 %. En 1995 et 1996, les dépenses qui ont été effectuées par des touristes internationaux autres qu'américains ont dépassé les dépenses des touristes américains.

Nous avons choisi d'identifier et d'intensifier nos efforts de promotion pour attirer une clientèle internationale au Québec parce que le Québec, c'est une destination de calibre international. Les résultats remarquables que nous avons obtenus à ce chapitre indiquent que nous avons livré la marchandise. Je devrais dire que Tourisme Québec a livré la marchandise.

En terminant, M. le Président, je tiens à réitérer l'engagement du gouvernement actuel envers le développement de notre industrie touristique, une industrie dynamique et en plein essor, et j'aimerais remercier toute l'équipe de Tourisme Québec pour les efforts qu'elle a faits pour cette réussite remarquable.

Le Président (M. Côté): Merci, Mme la ministre, pour vos remarques très pertinentes. Est-ce qu'il y a d'autres membres de la commission qui ont des remarques préliminaires à faire? M. le député de Verdun.

M. Gautrin: ...pas des remarques préliminaires, j'aurais une question ou une demande à adresser à la ministre. Je suis, comme elle, heureux que Tourisme Québec soit devenu une unité autonome de services. Vous avez donc négocié avec cette unité autonome de services un protocole pour définir ce qu'allait faire cette unité autonome de services. Vous avez déterminé des critères pour mesurer l'atteinte de l'efficience. Et j'imagine que vous êtes en train, puisque ça été créé il y a un an, d'avoir le premier rapport de cette unité autonome de services.

Est-ce qu'il serait possible d'avoir à la fois le protocole que vous avez signé avec Tourisme Québec et les critères que vous avez établis à ce moment-là, et, si possible, si le rapport d'évaluation au bout d'une année est terminé, le rapport d'évaluation que vous avez fait, c'est-à-dire l'atteinte des critères chiffrés? Vous savez que, dans les unités autonomes de services, on se donne un certain nombre de balises quantifiables dont on peut mesurer la réalisation et l'atteinte.

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, M. le Président, ce protocole-là... je crois qu'il n'y a pas de difficulté, c'est une entente de gestion et qui prévoit, comme vous le dites, les indicateurs de performance. Alors, ça me fera plaisir de la faire parvenir aux membres de la commission.

D'autre part, le rapport de l'année n'est pas terminé, parce que c'est comme une année financière, ça prend quelques mois, généralement 90 jours. Donc, dès qu'il sera disponible, ça me fera plaisir également d'en transmettre une copie aux membres de cette commission, ce qui leur permettra de juger de visu des améliorations à apporter et des résultats dans les cas où on a dépassé et où on a atteint nos objectifs.

Le Président (M. Côté): Merci, Mme la ministre. M. le député de Roberval, s'il vous plaît, toujours pour des remarques préliminaires.

M. Laprise: Oui, une demande d'information. Concernant Tourisme Québec, comment est-ce qu'il est perçu par les autres intervenants touristiques? Est-ce que ça couvre l'ensemble du Québec ou seulement la région de Québec, Tourisme Québec?

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Ah non! Tourisme Québec, c'est l'unité autonome de services qui assume le même territoire géographique qu'assumait le ministère du Tourisme, donc, ça englobe tout le Québec, et c'est notre représentant auprès de chacune des 18 associations touristiques régionales qui, elles...

M. Gautrin: Ça inclut les ATR?

Mme Dionne-Marsolais: Non, qui, elles, les associations touristiques régionales, les ATR, sont des organismes sans but lucratif territoriaux. Et Tourisme Québec a un protocole également d'entente avec ces associations-là, dont on va reparler à l'étude parce que je suis certaine que vous allez avoir des questions là-dessus. Mais c'est le représentant du gouvernement par rapport à ces regroupements sectoriels. La nuance avec, par exemple, d'autres regroupements sectoriels dans d'autres secteurs économiques québécois, c'est que nos associations touristiques sont des organismes sans but lucratif qui impliquent et sont organisés par les intervenants touristiques sur le terrain. Alors, il y a là-dedans des représentants des municipalités, des offices municipaux, des hôteliers, des promoteurs de produits touristiques, des organisateurs, dépendant de la région. Il peut y avoir beaucoup de représentants d'organismes sans but lucratif qui représentent des attractions touristiques. On pense, dans le cas du député de...

M. Laprise: Roberval.

Mme Dionne-Marsolais: J'ai juste Saint-Félicien en tête, mais c'est Roberval.

M. Laprise: Le comté de Roberval.

Mme Dionne-Marsolais: Le Zoo de Saint-Félicien, par exemple, est un membre d'une association et, dans d'autres comtés, c'est la même chose. Dans la région de Lanaudière, il y a aussi l'auditorium...

Des voix: L'amphithéâtre.

Mme Dionne-Marsolais: ...voilà, l'amphithéâtre du festival de Lanaudière, de Joliette. Merci.

Le Président (M. Côté): Merci, Mme la ministre. M. le député de Rousseau.

M. Brien: Merci, M. le Président. Vous avez parlé brièvement du programme FAIRE. J'aimerais que vous m'expliquiez, Mme la ministre, peut-être un petit peu plus en détail, ce qu'il est possible justement de faire avec ce programme-là? Qui va en bénéficier? Quelles vont être les clientèles? Qui va gérer le programme en tant que tel?

Mme Dionne-Marsolais: Je pense, M. le Président, et je ne veux pas manquer d'égard par rapport à mon collègue... C'est un fonds, comme son nom l'indique, d'aide à la relance de l'emploi pour des projets de plus de 25 000 000 $ et le tourisme fait partie des autres secteurs économiques qui peuvent accueillir ce type de projet là. C'est un programme qui va être administré par la Société de développement industriel, comme l'ensemble de nos autres programmes, avec les conditions qui ont été identifiées dans le budget du mois de mars. Il n'y a rien de particulier...

M. Brien: Il y a un volet touristique.

Mme Dionne-Marsolais: C'est-à-dire que le tourisme est un des secteurs comme d'autres secteurs aussi. C'est un fonds de relance, donc on vise à accélérer la réalisation de certains projets. Alors, évidemment, on sait que le tourisme est un secteur qui procure des retombées économiques très rapidement quand on développe des projets dans ce secteur-là. Alors, c'est pour ça que le tourisme est là-dedans. Quant aux détails du programme, je peux faire parvenir à la commission, comme ministre de l'Industrie et du Commerce, un certain nombre d'informations sur le programme comme tel plutôt que de rentrer dans les détails techniques. D'abord, je n'ai pas le programme en détail avec moi et certaines particularités sont très précises, je ne voudrais pas commettre d'impairs.

Le Président (M. Côté): Alors, vous allez pouvoir nous le faire parvenir, au secrétariat de la commission?

Mme Dionne-Marsolais: Tout à fait.

Le Président (M. Côté): On fera la distribution par la suite.

M. Brien: Vous me dites que c'est des projets de 25 000 000 $ et plus.

Mme Dionne-Marsolais: Le seuil des projets, c'est 25 000 000 $.

M. Brien: Ça pourrait être des salles de théâtre, par exemple.

Mme Dionne-Marsolais: Bien, il faut que ce soient des projets qui ont un volet qui contribue au développement touristique de la région, dans notre cas. Il y a peut-être d'autres volets dans d'autres secteurs.

M. Brien: Très bien. Ma deuxième question: Quel est votre budget d'opérations à Tourisme Québec?

Mme Dionne-Marsolais: Cette année, c'est...

M. Gautrin: C'est dans les crédits.

M. Brien: C'est parce que je n'ai pas mes livres de crédits.

Mme Dionne-Marsolais: Je vais vous le dire tout de suite.

M. Gautrin: C'est petit.

Mme Dionne-Marsolais: C'est modeste, mais...

M. Brien: M. le député de Verdun...

Mme Dionne-Marsolais: 41 700 000 $.

M. Brien: 41 000 000 $?

Mme Dionne-Marsolais: Oui, comme crédits.

Le Président (M. Côté): Est-ce que ça va, M. le député de Rousseau?

M. Brien: Oui, je vous remercie, ça répond à mes questions.

Le Président (M. Côté): Merci. M. le député de Robert-Baldwin, s'il vous plaît.

M. Marsan: Merci, M. le Président. J'aimerais vous demander simplement un état de situation sur le Palais des congrès à Montréal. On entend toutes sortes de choses. Est-ce qu'il y a des investissements que vous avez à annoncer bientôt? Est-ce qu'il y a des changements qui doivent être apportés. Nous donner l'heure juste, s'il vous plaît.

(15 h 30)

Mme Dionne-Marsolais: Tourisme Québec est un des intervenants du champ d'action touristique, mais le Palais des congrès relève du ministre de la Métropole. Alors, nous participons avec le ministre de la Métropole et les intervenants touristiques de Montréal dans l'évolution, l'évaluation de la clientèle, etc., mais nous n'avons pas de juridiction sur le Palais des congrès de Montréal.

M. Marsan: Je me suis permis cette question-là parce que, en parcourant les engagements, j'ai vu qu'il y avait des engagements qui touchaient le Palais des congrès, donc qui relèvent de votre juridiction.

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Le député de Robert-Baldwin n'était pas là au début de... Je m'excuse, c'est pour ça que je réponds ça, je ne veux pas que vous interprétiez ça comme une réponse cavalière, au contraire. C'est que la période d'étude des crédits remonte à notre prise en charge du gouvernement, et, donc, à cette époque-là, j'étais ministre déléguée au Tourisme et j'étais ministre responsable du Palais des congrès de Montréal comme de la Régie des installations olympiques. Et, quand nous avons eu un nouveau gouvernement, en janvier 1996, la création du ministère de la Métropole a été l'occasion de regrouper les infrastructures, comme les infrastructures touristiques, comme dans d'autres secteurs économiques, sous la responsabilité du ministre de la Métropole. C'est pour ça qu'il y a des engagements pour toute la période jusqu'en janvier 1996.

M. Marsan: Je comprends. Je vous remercie.

Le Président (M. Côté): Merci, Mme la ministre. Maintenant, j'invite les membres de la commission à prendre en considération les engagements financiers, qui débutent en novembre 1994. Alors, est-ce qu'il y a des questions?

M. Gautrin: M. le Président.

Le Président (M. Côté): Oui, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Je vais les poser sur novembre 1994 et je ne reviendrai donc pas après parce que c'est des questions d'ordre général. Je remarque que, pour les ATR, vous aviez deux types de fonctionnement. Si je regarde l'engagement, par exemple, pour l'ATR de Sherbrooke, qui est l'engagement 5, et l'engagement 15, vous avez encore un versement à l'ATR de Sherbrooke, donc deux programmes différents, l'un est Aide aux associations touristiques régionales; le deuxième est Initiatives québécoises de promotion et de commercialisation. C'était quoi, la différence entre les deux programmes?

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

M. Gautrin: Et ça revient après pour les autres ATR.

Mme Dionne-Marsolais: Pour les autres années aussi ou pour la même année?

M. Gautrin: Pour la même année. Voyez-vous, c'est dans la même année, ici. Vous voyez, donc, il y a deux sources de subvention qui sont normées. Et, après, je pourrai reprendre aussi l'ATR de Trois-Rivières, voyez-vous, qui est redonné d'une autre manière. Enfin, je les ai retrouvés après suivant les mois qui étaient différents.

Mme Dionne-Marsolais: Avant le 1er avril 1996, la relation entre Tourisme Québec et les associations touristiques régionales était très complexe et, malgré un protocole d'entente, prévoyait une foule de conditions et de documentation pour fins de contribution. Depuis avril 1996, nous avons revu les protocoles et nous avons établi des façons plus simples.

M. Gautrin: Donc, il n'y a plus deux types de versement, tel que vous l'aviez avant.

Mme Dionne-Marsolais: C'est-à-dire qu'avant pour les 18...

M. Gautrin: Avant, par exemple, je regarde, vous prenez la première page. Si vous regardez le premier document, à la première page... Je ne sais pas si on a le même document.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, on a une subvention...

M. Gautrin: J'ai pris le mois de novembre 1994 et j'ai pris une ATR, celle de Sherbrooke; j'aurais pu en prendre une autre. Elle recevait 49 274 $ dans l'Aide aux associations touristiques régionales et, dans le programme Initiatives québécoises de promotion et de commercialisation, 50 000 $. Ça, c'était l'engagement 15, toujours, novembre 1994.

Ma question, c'était: Vous aviez donc deux programmes ou trois programmes, est-ce que vous avez simplifié depuis... D'abord, c'était quoi, la différence entre les deux programmes, à l'époque, et qu'est-ce qu'il en est maintenant dans les rapports, puisque vous avez ouvert la porte sur la possibilité d'avoir un lien plus direct et un seul programme de subvention envers les ATR?

Mme Dionne-Marsolais: Alors, si je prends novembre 1994, les Initiatives québécoises de promotion et de commercialisation, ce programme-là, qui s'appelle Initiatives, est un programme qui était issu du plan de relance qui avait été mis sur pied par le gouvernement précédent. C'est le dernier engagement qui a été versé dans le cadre du plan de relance.

M. Gautrin: Du plan de relance. Donc, c'était la fin du plan de relance.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, ça, c'était une subvention normée, mais dans le cadre du plan de relance. Sur la subvention qui concerne le volet Programmation de l'aide aux associations touristiques régionales, pour ce qui est des associations touristiques, nous avons de l'aide pour la programmation, nous avons de l'aide pour la publicité, nous avons de l'aide pour la promotion, nous avons aussi de l'aide pour l'administration. Avant le 1er avril 1996, cette aide-là devait être versée sur pièces justificatives à chaque moment où une association avait une demande à faire, ce qui nous donnait, pour 18 associations touristiques, 162 versements à chaque année de la part de Tourisme Québec.

Quand le protocole est venu à échéance, nous avons négocié et nous l'avons appliqué dès le mois d'avril. Le 1er avril 1996, on a changé complètement le mode de répartition de l'aide financière et on l'a cadré à trois moments. D'abord, un budget global qui est déterminé au début de l'année en fonction d'un certain nombre de critères, programmation, rayonnement, etc.. Et nous versons à chaque association touristique trois versements. Le premier est versé le 1er avril de chaque année, donc au début de l'année, sur présentation de leur plan d'action, de la même façon que Tourisme Québec dépose son plan d'action et reçoit ses crédits du gouvernement. Alors, le 1er avril de chaque année, chaque ATR nous dépose son plan d'action, et on lui verse 50 % de son budget.

Six mois plus tard, le 1er octobre de la même année, on verse 40 % du budget pour leur permettre de continuer et on garde 10 % qui est le solde de fin d'année que l'on donne à la fin de l'année financière sur présentation des résultats de l'année et du rapport financier vérifié. Alors, dans cette condition-là, ça nous permet de planifier avec les associations touristiques, à raison de...

M. Gautrin: Et ça simplifie les rapports que vous avez.

Mme Dionne-Marsolais: C'est beaucoup plus facile, ça élimine énormément de paperasserie. Et le protocole que nous avons signé avec les associations touristiques couvre trois ans. À chaque année, elles doivent faire le même processus, c'est-à-dire déposer leur plan d'action et remettre un rapport financier vérifié. Ça permet aussi de planifier pour trois ans.

Évidemment, tout ça, c'est planifié, mais sujet à l'autorisation du Conseil du trésor, selon les normes du gouvernement. Mais ça nous permet aussi d'avoir une vision à moyen terme de l'orientation et du développement de chacune des régions. Et à chaque année, on est capable de mesurer leur performance par rapport à ce qu'elles avaient déjà identifié en début d'année et donc d'apporter les correctifs nécessaires. C'est beaucoup plus simple, beaucoup plus efficace, et je pense que, dans un contexte de responsabilisation et de régionalisation, c'est beaucoup plus intéressant pour les régions.

M. Gautrin: Je suis d'accord. Je pense que, sur ce point de vue là, je n'ai aucun problème à être d'accord avec vous. Est-ce que vous auriez l'amabilité, peut-être, de nous déposer un exemple de protocole d'entente que vous avez signé avec une ATR, peut-être pas tous les protocoles d'entente...

Mme Dionne-Marsolais: Le protocole type.

M. Gautrin: ...mais le protocole type pour la commission? M. le Président, je suis sûr que les membres de la commission seraient intéressés à avoir un protocole type.

Mme Dionne-Marsolais: Avec grand plaisir, M. le Président, je le ferai.

Le Président (M. Côté): Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur novembre 1994? M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Merci, une question d'ordre général, Mme la ministre. Je vois les subventions normées. J'essaie de comprendre les différences entre une association touristique par rapport à l'autre. Est-ce que c'est basé sur une population? C'est quoi, les critères de ces différenciations-là?

Mme Dionne-Marsolais: Si vous me permettez, M. le Président, je vais demander à ma sous-ministre de répondre de manière précise à cette question qui est vraiment administrative. Mais, pour introduire la réponse, ce sont des critères qui reflètent l'état touristique de la région, son potentiel de développement, sa clientèle et l'implication de ses intervenants dans son développement touristique. Alors, on peut peut-être demander à Mme Daoust de répondre à cette question-là.

Le Président (M. Côté): Alors, Mme Daoust, veuillez s'il vous plaît vous identifier, pour fins d'enregistrement.

(15 h 40)

Mme Daoust (Lucille): Alors, Lucille Daoust, sous-ministre associée à Tourisme Québec. Pour répondre à votre question, M. le député, tout d'abord, l'ensemble des ATR sont régies par le même programme et par les mêmes normes au niveau de la subvention normée. Elles répondent toutes aux mêmes critères, en termes d'attribution, c'est-à-dire qu'il y a un ratio qui est établi, il y a un indice total qui est établi pour chacune des différentes régions selon une formule qui tient compte à la fois de l'indice au niveau de la fréquentation, donc de l'achalandage touristique, et également un indice au niveau des dépenses touristiques. Et ça, c'est sur proposition par les associations touristiques régionales et après entente avec Tourisme Québec, ce qui permet d'arriver, donc, à un indice total permettant d'assurer aussi une répartition de l'enveloppe globale budgétaire au niveau de chacune des associations touristiques régionales.

M. Marsan: Juste pour ma compréhension, aussi, quand vous parlez de Tourisme Québec, est-ce que ça comprend l'ensemble des associations touristiques de chacune des régions qui sont chapeautées par Tourisme Québec ou si c'est une autre division?

Mme Daoust (Lucille): Comme disait Mme la ministre tantôt, Tourisme Québec, qui a été transformé en unité autonome de services il y a maintenant juste un peu plus d'un an, à toutes fins pratiques, a repris le mandat de l'ancien ministère du Tourisme de l'époque. Alors, nous couvrons la totalité de l'ensemble du territoire québécois et nous avons des protocoles d'entente avec chacune des 18 régions...

M. Marsan: Des associations.

Mme Daoust (Lucille): ...des 18 associations touristiques régionales.

M. Marsan: O.K. Merci.

Le Président (M. Côté): Merci, Mme la sous-ministre. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur novembre 1994?

M. Gautrin: Dans ce cas-là, vous comprenez, M. le Président, on rentre sur des questions qui sont... Je vais embarquer par un engagement financier, l'engagement 12, si vous me permettez.

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Et, une fois que la réponse sera obtenue, ce sera des questions qui reviennent périodiquement. Autrement dit, vous avez une politique, si je comprends bien, de subventionner les personnes qui viennent faire des congrès ou qui font des congrès à Montréal. L'engagement 12, c'est le congrès organisé par le CRIM. J'ai vu, un peu plus tard dans l'ensemble des engagements financiers, qu'il y a d'autres organismes qui ont eu des subventions du ministère du Tourisme pour l'organisation de congrès. J'aimerais savoir quelle est la politique du ministère quant aux subventions que vous donnez aux organisateurs de congrès.

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, en fait, le programme en question, c'est un support pour aider les organismes à défrayer les coûts de production et d'envoi de la première brochure de promotion du congrès. Évidemment, notre objectif, c'est d'augmenter le nombre de congrès. Au départ, pour tout ce qui est en amont de la décision qu'il y aura un congrès à un endroit donné, il y a un investissement initial qui doit être fait. Et le programme de Tourisme Québec permet de couvrir la production et l'envoi d'une première brochure, dans le cadre d'une sollicitation d'un congrès international. Dans le cas précis, je pense que ce que vous voulez, c'est le principe de la promotion...

M. Gautrin: Je ne conteste aucunement le cas précis. Ce que j'aimerais savoir, c'est: La politique, est-ce que c'est une politique générale? Les mécanismes que les gens... la publicité que vous avez faite quant à ce programme. Est-ce que c'est un programme qui est ouvert à tout le monde? Est-ce qu'il est sur une base ad hoc? Quel est son enveloppe financière? Est-ce qu'il est ad hoc ou pas?

Mme Dionne-Marsolais: Non, je vais demander à Mme Daoust de vous l'expliquer, ce n'est pas...

Le Président (M. Côté): Alors, Mme Daoust.

Mme Daoust (Lucille): Alors, au niveau du programme qu'on appelle Support aux congrès, c'est un programme, tout d'abord, qui est normé, alors, encore là, qui est assujetti à l'approbation du Conseil du trésor, les normes. L'objectif du programme, en soi, c'est de soutenir des organisateurs ou promoteurs de congrès et d'aller au niveau de congrès à caractère international, donc aller chercher une clientèle qui est à l'extérieur du Québec, à l'extérieur du Canada. Et les critères sont de sorte à favoriser des congrès de taille assez importante; on parle donc de 500 congressistes et plus, autant que possible.

Alors, il y a différents éléments admissibles. Il y a deux volets, si je peux dire, par rapport à ce programme-là. D'une part, c'est de soutenir la présentation de la candidature d'une ville québécoise comme hôte potentiel par rapport à un congrès et, dans un deuxième temps, c'est, comme disait Mme la ministre, d'aller chercher, d'augmenter, donc, la participation du nombre de congressistes par rapport aux congrès devant se tenir au Québec.

Alors, il y a différents éléments admissibles. Qu'on pense tout d'abord aux activités, évidemment, de représentation, en soi, pour aller présenter la candidature, tous les outils de promotion, la production des différents outils, les frais de séjour, de transport, les frais de réception, et ainsi de suite.

M. Gautrin: Deux questions, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Oui, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Est-ce que vous pouvez nous donner les normes de ce programme, dont celles que vous venez de résumer, j'imagine...

Mme Daoust (Lucille): Tout ça est disponible et public...

M. Gautrin: Vous pourriez les envoyer aux membres de la commission?

Mme Daoust (Lucille): Oui.

M. Gautrin: Vous comprenez qu'on n'a pas accès à tout. D'autre part, l'enveloppe budgétaire annuelle pour ça, c'est de combien, sur ce programme?

Mme Daoust (Lucille): Maintenant, je dois vous dire, le programme était en force jusqu'au 31 mars 1997.

M. Gautrin: Et il a sombré dans les coupures?

Mme Daoust (Lucille): Il y a eu une entente avec la Société de développement industriel. C'est la Société maintenant qui prend la relève du côté des congrès pour les appuyer, parce que le constat c'est que souvent les organisateurs de congrès, leur problème, ce n'est pas tant la rentabilité du congrès, c'est le manque de liquidités à court terme. Donc, la SDI fournit une garantie de prêt pour faire le pont, si on peut dire, par rapport au congrès qui va avoir lieu dans quatre ans, cinq ans. C'est souvent le cas des congrès, évidemment. Merci.

M. Gautrin: Parfait.

Le Président (M. Côté): Merci, Mme la sous-ministre.

M. Gautrin: Ce serait bon, quand même, que vous le fassiez connaître un peu plus.

Mme Daoust (Lucille): C'est que ça vient d'être passé, comme règlement.

M. Gautrin: Je n'étais pas au courant, par exemple, de cette question de la SDI. Je m'en excuse.

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: C'est un programme qui était dans le dernier budget et qui indiquait – je peux vous le retrouver dans le budget, si ça vous intéresse – que c'était une affectation à la SDI pour permettre justement le financement des activités avant la tenue du congrès, de façon à permettre... Parce que, comme la sous-ministre l'a bien indiqué, ce n'est pas la rentabilité de l'activité qui est le problème, c'est son financement en amont. Une fois que le congrès se tient, on connaît les chiffres. Ça peut être assez rentable.

Le Président (M. Côté): Alors, les engagements financiers de novembre 1994?

Des voix: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Décembre 1994. Est-ce qu'il y a des questions?

M. Marsan: M. le Président.

Le Président (M. Côté): Oui, M. le député Robert-Baldwin.

M. Marsan: Une question d'ordre général, encore, et je suis sûr qu'après on n'y reviendra plus. Dans les promotions coopératives, la troisième, la quatrième, la cinquième, c'est à toutes fins pratiques, des campagnes de publicité. Ma question c'est: Est-ce qu'il y a des évaluations qui sont faites? Est-ce qu'on sait qu'une campagne de publicité, avec un public cible, j'imagine, va rapporter tel montant, en termes d'investissement touristique au Québec? Est-ce que c'est le genre d'évaluation qui est faite par votre ministère?

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: L'évaluation de l'impact de nos campagnes de publicité peut être de deux ordres. Quand les campagnes sont faites par Tourisme Québec, il y a une évaluation qui est faite souvent avec les partenaires de cette campagne, parce que nos campagnes de publicité, comme vous le savez, en tout cas depuis que j'ai la responsabilité de cette activité, elles sont faites avec des partenaires touristiques. Ça peut être des hôteliers, des transporteurs, des financiers, des agences de voyage. Au début, on a des objectifs, on a une agence qui s'occupe de préparer la campagne pour nous. Une fois que les choix sont faits, à la fin de la campagne, on fait l'évaluation des retombées.

Quand ce sont des activités de promotion coopérative faites, par exemple, par des tiers, mais que nous partageons, de la même façon, on reçoit les résultats de celui qui a pris la direction de la campagne. De manière plus spécifique, si vous avez des questions, on peut peut-être les regarder l'une après l'autre.

M. Marsan: Non, c'était vraiment général. Je prends l'exemple du numéro de séquence 3. C'est une subvention qui sert à la conception, la production, la distribution d'un encart promotionnel afin d'augmenter la notoriété du Québec. Une fois que la subvention est donnée et que la compagnie Cossette Communication a livré, j'imagine, on investit 100 000 $. Combien ça a pu rapporter au Québec, par exemple? Je peux comprendre que ça peut être difficile, des fois, mais est-ce qu'on peut le quantifier? Puis est-ce que vous faites ce genre d'étude à chaque fois, coûts-bénéfices?

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Je vais demander à Mme Daoust de répondre spécifiquement. Tout ce que je pourrais dire, dans ça, c'est qu'il y a évidemment les retombées immédiates des brochures par les partenaires. Quand on fait, comme dans ce cas-ci, un encart promotionnel, il y a des partenaires qui présentent des forfaits et, donc, qui reçoivent des clients. Et le résultat est assez direct, quand on fait une promotion pour le printemps ou pour l'automne. Alors, nos partenaires partagent avec nous les résultats. De manière plus globale aussi, l'ensemble de nos réservations, des taux d'occupation et de l'ensemble de l'évolution de la clientèle touristique deviennent aussi des éléments complémentaires. De manière plus spécifique, je peux peut-être demander à Mme Daoust de compléter, s'il y a quelque chose sur celui-là.

Le Président (M. Côté): Mme Daoust.

(15 h 50)

Mme Daoust (Lucille): Effectivement, le programme Promotion coopérative, le nom le dit bien, c'est un programme conjoint qui est fait avec des partenaires. Alors, les quelques cas que vous avez devant vous, c'est toujours à la demande du promoteur. Et, après analyse évidemment par Tourisme Québec, on en a arrive à mettre conjointement de l'argent pour faire un effort promotionnel qui peut être de différents niveaux, c'est-à-dire que ça peut être autant une campagne publicitaire, une production, ainsi de suite. Le programme permet un certain nombre de productions promotionnelles. Alors, déjà, le meilleur indicateur, c'est que les partenaires en question mettent de l'argent sur la table; donc, ils y voient un intérêt.

Par ailleurs, ça dépend aussi du type de production qui est réalisé dans le cadre de la promotion coopérative. Exemple, si vous faites la production d'une brochure où il y a des forfaits, alors, oui, avec les partenaires, on peut s'entendre pour que les partenaires nous fournissent de l'information sur le nombre de forfaits vendus, versus, par exemple, un autre type d'action où c'est peut-être moins évident, en termes de mesure. La meilleure mesure, si vous me permettez, c'est: Est-ce que l'action se répète l'année d'après? Encore là, c'est une question: Est-ce que les partenaires veulent bien partager aussi l'information? Et, ça, c'est aussi un secret au niveau de l'entreprise, bien souvent. Si l'entreprise revient l'année subséquente, c'est que ça a donné aussi une performance qui est significative.

Le Président (M. Côté): M. le député.

M. Gautrin: Je comprends mieux maintenant ce que vous me dites, et ma question devient moins pertinente. Je m'étais posé la question: Qu'est-ce que veut dire le mot «subvention»? Essentiellement, si je comprends ce que vous me dites, c'est qu'il y a un projet qui est fait par un partenaire, ce que vous appelez un partenaire, pour faire de la publicité. C'est donc ce partenaire qui a sélectionné, suivant ses propres critères, l'entreprise de publicité. Parce que, ma question, c'est: Comment vous allez avoir sélectionné l'entreprise de publicité? C'est lui qui l'a sélectionnée. Et vous ne faites que subventionner un projet qui est déjà établi avec une entreprise de publicité. C'est bien le cas? C'est pour ça qu'il n'y a pas de soumissions pour déterminer quelle est l'entreprise de publicité?

Mme Daoust (Lucille): C'est ça. C'est toujours au niveau du partenaire, qui a le choix...

M. Gautrin: C'est le partenaire qui a la responsabilité, qui choisit...

Mme Daoust (Lucille): C'est ça.

M. Gautrin: ...la compagnie. Que ce soit Cossette, Jetset ou JTB Overseas, c'est lui qui sélectionne, et vous ne faites que subventionner le projet. C'est pour cette raison-là qu'il n'y a pas, à l'heure actuelle, de soumissions. Donc, ma question aurait été: Pourquoi vous n'avez pas fait de soumissions?

Le Président (M. Côté): Alors, l'engagement financier de décembre 1994, vérifié? Janvier 1995. Est-ce qu'il y a des questions? Pas de questions. Janvier 1995, vérifié? Février 1995. Est-ce qu'il y a des questions?

M. Gautrin: En majeure partie, c'est la même chose qu'on a déjà vue. Alors, c'est fait avec des partenaires.

Le Président (M. Côté): Vérifié?

M. Gautrin: Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Mars 1995. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: M. le Président, à l'item 2, vous faites l'acquisition d'équipements informatiques nécessaires à l'informatisation de la banque de renseignements touristiques. Vous passez un contrat de 55 000 $ avec une firme, CPU. Il n'y a pas de soumissions. Pourquoi?

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

M. Gautrin: C'est le numéro de référence 16-358410.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, oui, je l'ai.

M. Gautrin: C'est l'acquisition d'équipements informatiques. D'habitude, la pratique, au gouvernement, c'est que, lorsqu'on fait de l'achat, on fait une demande de soumissions, et un certain nombre de personnes soumissionnent, et on prend le plus bas soumissionnaire, à moins que ce soit de l'équipement hyperspécialisé. C'était quoi?

Mme Dionne-Marsolais: Le Trésor négocie, dans le cadre des acquisitions d'équipements informatiques, un certain nombre d'ensembles d'équipements informatiques. Et cet engagement-là se réfère à une demande de livraison de 20 micro-ordinateurs, qui faisait suite à une autorisation du Conseil du trésor dans le contexte de l'achat des équipements informatiques globaux du gouvernement.

M. Gautrin: Autrement dit, si je comprends bien, le Trésor a passé par voie de soumissions, à ce moment-là, avec un certain nombre de soumissionnaires l'achat de micro-ordinateurs, et là c'est votre quote-part de ce que vous avez reçu. Mais vous pouvez me garantir qu'il y a bien eu demande de soumissions de la part du Conseil du trésor, le cas échéant.

Mme Dionne-Marsolais: Moi, je ne peux pas vous garantir...

M. Gautrin: Bien, vous siégez au Conseil du trésor, quand même.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, mais je n'étais pas là à cette date-là. Je veux bien vous assurer des choses quand j'y siège, mais....

M. Gautrin: Je comprends, bien sûr.

Mme Dionne-Marsolais: Je ne peux pas vous le garantir. Mais je dirais qu'en principe les achats d'équipements informatiques font l'objet d'appels d'offres selon les règles du gouvernement et que, dans le cadre de ces règles-là, il y a un certain nombre d'équipements qui sont déterminés pour un certain nombre d'agences ou de ministères. Dans ce cas-ci, c'est une commande ouverte, si vous voulez, à laquelle nous faisons appel pour une livraison pour un certain nombre d'équipements.

M. Gautrin: Mais vous comprenez bien, Mme la ministre, que le rôle des parlementaires, dans l'échange qu'on a avec vous, je ne doute en aucune manière de votre bonne foi, mais c'est de nous assurer, vu qu'on fait la vérification des engagements financiers, que les procédures ont bien été suivies. Alors, je ne sais pas si vous pouvez faire référence ou demander au Conseil du trésor de nous donner l'information, si les soumissions ont été faites ou on fait référence à quel élément qu'on doit retrouver à l'intérieur des engagements financiers du Trésor. Vous comprenez pourquoi je vous pose la question.

Mme Dionne-Marsolais: Tout à fait.

M. Gautrin: Je ne doute aucunement de votre bonne foi, mais, si on veut faire notre travail de vérification des engagements financiers, ça fait exactement partie du rôle des parlementaires, dans ce cadre-là.

Mme Dionne-Marsolais: J'apprécie la vigilance du député de Verdun. Et, M. le Président, si vous me permettez, je vais demander à notre directeur de l'administration de faire les démarches pour faire parvenir à la commission la réponse précise à cette question-là.

Le Président (M. Côté): Merci, Mme la ministre. M. le député de Roberval.

M. Laprise: À l'item 30-428749, c'est 332 000 $, en mars. Paradis du Lac Blanc inc., est-ce que c'est une entreprise privée ou bien si c'est une corporation sans but lucratif? La subvention de 332 085 $?

Mme Dionne-Marsolais: Pour l'implantation d'une pourvoirie, la prise en charge?

M. Laprise: Oui, d'une pourvoirie. C'est une acquisition qui a été faite?

Mme Dionne-Marsolais: C'est une entreprise privée. Est-ce qu'elle est sans but lucratif? C'est dans le cadre du programme de prise en charge des intérêts et c'est un programme normé. Ces investissements concernaient l'implantation d'une pourvoirie destinée à la clientèle touristique québécoise et à l'extérieur du Québec.

Une voix: ...plan de relance.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, c'est dans le cadre du plan de relance. Mais je ne peux pas vous dire si le promoteur est une pourvoirie sans but lucratif ou...

Une voix: C'est incorporé.

Mme Dionne-Marsolais: C'est incorporé? Ah oui, incorporé, donc ça ne doit pas... C'est privé, ça.

M. Laprise: C'est privé?

Mme Dionne-Marsolais: Oui, effectivement, tout à fait. C'est une entreprise privée, mais c'est dans le cadre du... Nous avions un programme, jusqu'à cette année, qui consistait à la prise en charge d'intérêts, d'investissements dans le domaine du développement de l'offre touristique, qui était hérité du plan de relance du gouvernement précédent au niveau du développement du tourisme, et ça faisait partie...

M. Laprise: Puis c'était accessible...

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Maintenant, ce programme n'existe plus, ce programme n'est plus disponible. Et, dans le cadre de la rationalisation des différents programmes, nous avons tout regroupé ce qui s'appelle garantie d'intérêts, remboursement d'intérêts à la Société de développement industriel; on se rappellera de ça, l'an passé à l'occasion de notre restructuration administrative. Et, donc, ce programme-là, pour Tourisme Québec comme tel, n'existe plus.

Le Président (M. Côté): Mars 1995, d'autres questions? Vérifié?

Des voix: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Avril 1995. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: J'ai un engagement, mais c'est plus une question qu'autre chose, l'engagement 9. Vous faites un versement de 1 500 000 $ au Palais des congrès pour payer des taxes municipales. Est-ce que le Palais des congrès n'est pas exempt – on ne paie pas des «en lieu» de taxes pour les bâtiments gouvernementaux – ou est-ce que le Palais des congrès doit payer des taxes municipales? C'est vraiment plus une question pour ma connaissance. Donc, on paie des taxes, au Palais des congrès, on ne paie pas des «en lieu» de taxes?

Mme Dionne-Marsolais: C'était une obligation qui découlait d'un report qui avait été fait en 1993-1994 et en 1995. La Société, elle n'est pas exempte de taxes, de par sa loi et, donc, il fallait qu'elle assume cet ajustement au niveau de ses taxes. C'est pourquoi nous avons payé ce report de taxes et fait cette subvention additionnelle.

M. Gautrin: Les sociétés de palais des congrès, qui sont quand même des sociétés gouvernementales, ne sont pas exemptes de taxes?

Mme Dionne-Marsolais: De par sa loi, elle ne l'était pas. Est-ce qu'elle l'est maintenant? Je ne peux pas répondre à cela.

M. Gautrin: C'est bizarre, mais enfin...

(16 heures)

Mme Dionne-Marsolais: Je sais que, dans ses états financiers, quand, moi, j'étais responsable du Palais des congrès, elle payait des taxes. Et, dans le cadre du Centre des congrès de Québec, en ce moment, il y a une ligne au niveau des taxes. Alors, dans ce cas-ci, c'était vraiment le report de taxes passées qui faisait l'objet de contestations et qu'il a fallu payer éventuellement. Je pense d'ailleurs qu'elles avaient été contestées sous le gouvernement précédent.

M. Gautrin: Je ne m'en rappelle pas.

Le Président (M. Côté): D'autres questions, avril 1995?

M. Marsan: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Côté): M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: J'accroche un peu sur les subventions qui sont données pour demander aux journalistes de faire des tournées. Il y en a une à la séquence 8, à la séquence 10. Est-ce que ça se poursuit encore? J'imagine qu'on va le voir dans les prochains engagements. Mais, au moment où on sait l'état de l'économie, les difficultés qu'on a, soit dans les hôpitaux, dans les écoles, dans les municipalités, est-ce qu'on peut penser que c'est toujours pertinent à ce moment-ci – et je reviens toujours à la question des coûts-bénéfices – de défrayer des tournées pour des journalistes? Je sais qu'on l'a fait dans le cadre du projet des Jeux de 2002, avec le résultat qu'on connaît. Est-ce que c'est encore d'actualité de procéder de cette façon?

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Non seulement c'est d'actualité, mais l'expérience démontre que les tournées de journalistes et les relations de presse en matière de tourisme, c'est probablement ce qui rapporte le plus à une destination. Je vais prendre quelques minutes, si vous voulez, pour expliquer le fonctionnement de ces activités.

Nous avons un service de relations de presse qui accueille, en partenariat avec les différents intervenants touristiques, et là je parle autant de ceux qui offrent des produits touristiques, que ce soient des produits de chasse, des produits de motoneige, des circuits, des hôteliers et des restaurateurs – on les appelle les partenaires... Ces tournées qui peuvent être des tournées de toutes sortes de natures visent à faire découvrir de nouveaux produits ou de nouvelles régions touristiques à des journalistes qui sont des journalistes étrangers. Alors, ils viennent des États-Unis, ils viennent de l'Ontario, d'ailleurs au Canada. Dans certains cas, pour certaines activités promotionnelles, dans les cas où on développe, par exemple, un nouveau produit touristique, une descente en canot quelque part, une descente des rapides particulièrement innovatrice, ça peut arriver aussi qu'on ait des journalistes du Québec, des journalistes qui viennent d'à travers le monde.

On estime, de janvier 1996 au 31 décembre 1996, une dépense qui a été faite, au total, par nos partenaires, pour l'accueil de ces journalistes-là... Et je tiens à mentionner que généralement – c'est généralement – ces tournées ou ces activités de relations de presse se tiennent hors saison ou avant, évidemment, la grande saison; ils peuvent venir seuls ou en groupes. Les partenaires ont dépensé, l'an passé, 977 215 $. Tourisme Québec a investi dans ça 637 931 $. Et les conséquences en termes de reportages radio, télévision et imprimés ont été estimées, selon les équivalents en publicité, à 82 000 000 $. Donc, c'est un ratio de rentabilité extrêmement élevé. Et c'est la raison pour laquelle, à l'occasion, vous allez voir dans Géo , vous allez voir dans Le Figaro magazine , vous allez voir dans le Financial Post ou dans Sophisticated Travellers des articles sur le Québec, ou dans le New York Times , ou dans toutes sortes d'autres périodiques, journaux ou émissions de télévision, des reportages sur le Québec, sur des destinations touristiques particulières. Ça inclut aussi, bien sûr, les relations de presse que nous avons faites à l'occasion de la tenue de Good Morning America ici, l'année passée, je pense. Vous vous rappellerez, on avait eu un gros événement médiatique.

Alors, c'est une façon très rentable de faire de la publicité par le biais des relations de presse. Et l'expérience démontre que les lecteurs, ou les téléspectateurs, ou les auditeurs, quand c'est un reportage, entre guillemets, journalistique, même s'il a été commandité à 100 %, il a toujours une crédibilité qu'une publicité n'a pas nécessairement. Alors, c'est un outil que toutes les destinations utilisent et que nous utilisons le plus possible parce qu'il permet aussi de faire connaître non seulement les nouveaux produits, mais des circuits régionaux, d'amener des gens dans des endroits quelquefois plus difficiles d'accès et de leur faire découvrir des choses que, naturellement, ils ne découvriraient peut-être pas, pour toutes sortes de raisons. Évidemment, nous, nous développons les circuits avec eux. Sur certains territoires, nous avons des agences, en Europe et aux États-Unis, qui préparent, qui montent ces tournées de journalistes, c'est-à-dire qui regroupent un certain nombre de journalistes dans les cas où on veut faire connaître une activité particulière. C'est extrêmement rentable. Vraiment, c'est très rentable.

Le Président (M. Côté): Merci, Mme la ministre. D'autres questions, avril 1995?

M. Gautrin: Attendez un instant!

Une voix: Vous êtes rendu à mai, vous.

M. Gautrin: Moi, je suis déjà rendu à mai.

Le Président (M. Côté): Alors, vérifié, avril 1995.

Mai 1995. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: M. le Président, mai 1995, et là vous avez retenu des agences de publicité. À l'article 48, vous retenez Groupe Everest; à l'article 49, BCP Stratégie; et, à l'article 50, Cossette Communication. À chaque fois, je ne vois pas de soumissions, je ne vois pas de manière dont vous avez sélectionné ces différentes agences de publicité. Ce que je voudrais savoir, c'est quel est le mécanisme que le ministère a pour sélectionner ces agences de publicité. Pourquoi avoir donné des contrats à ces agences de publicité et pas à d'autres agences de publicité sans qu'il y ait eu de soumissions ouvertes?

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Les agences de publicité que nous retenons pour nos campagnes sont retenues pour des périodes de trois ans, et le numéro 48, qui concerne Groupe Everest pour la production et autres dépenses reliées à la campagne couvrant la période du 1er avril au 31 décembre 1995, était un prolongement du contrat qui avait été accordé par le gouvernement précédent. Durant cette période-là, nous avons procédé à l'appel d'offres pour les trois années à venir et, dans le cadre des trois années à venir, nous avons lancé un appel d'offres qui visait une... Nous avons trois clientèles, trois marchés sur lesquels nous faisons de la publicité: le marché québécois, le marché étranger été, agrément, et le marché étranger hiver et tourisme d'affaires. Donc, on a trois besoins. On a fait un appel d'offres où nous avons demandé à des agences de considérer l'ensemble de ces trois marchés-là et de nous faire des propositions. Cet appel d'offres là s'est tenu au printemps 1995 pour la saison d'hiver 1996... hiver, été, etc., pour les trois ans à venir. Nous avons fait un appel d'offres public et trois agences ont été retenues pour faire cette publicité, et les agences sont ici.

Alors, quand on regarde Everest, où c'est un contrat qui avait déjà été donné, même chose pour...

M. Gautrin: BCP, c'est un contrat déjà donné?

Mme Dionne-Marsolais: BCP aussi, c'est un prolongement, c'est le prolongement.

M. Gautrin: Cossette aussi, c'est un prolongement?

Mme Dionne-Marsolais: Cossette...

M. Gautrin: Le numéro 50, c'est...

Mme Dionne-Marsolais: Celui-là, 50, c'est... Non. 1er avril au 22 juillet 1995...

M. Gautrin: L'autre aussi était du 1er avril au 31 août 1995.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, mais, dans le cas de Cossette, c'est pour la campagne de publicité Agrément d'hiver et Affaires hors Québec. C'est un nouveau contrat, celui-là. Il a été retenu pour l'hiver...

M. Gautrin: Mais sur la base de soumissions.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, oui, tout à fait. Ah oui! tout à fait.

M. Gautrin: Parce que, dans les engagements financiers qu'on a eus, je n'ai nulle part vu, justement – parce que je vais revenir à ma question un peu plus tard – ce dont vous faites état, c'est-à-dire que vous avez fait une soumission ouverte, qu'il y a eu un certain nombre...

Mme Dionne-Marsolais: De soumissionnaires.

M. Gautrin: Et ça, est-ce que vous pourriez nous déposer la soumission, qui a soumissionné et les critères que vous avez pris pour sélectionner ces agences de publicité? C'est quand même des contrats qui sont des contrats importants.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, M. le Président, ça va me faire plaisir de déposer ça, d'autant que cette pratique-là remonte à une dizaine d'années. Elle a été établie par nos prédécesseurs.

M. Gautrin: Mais je ne l'avais pas vue dans les...

Mme Dionne-Marsolais: Et je vais rafraîchir la mémoire. Peut-être que le député n'était pas impliqué dans ce secteur-là. Alors, je le ferai avec grand plaisir.

(16 h 10)

M. Gautrin: Remarquez que, dans les feuilles qui nous ont été transmises, «autres soumissionnaires» était rendu vide à cet effet-là. Je fais référence aux documents qui nous ont été transmis, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Est-ce qu'il y a d'autres questions...

M. Gautrin: Sur mai 1995, pas pour moi.

Le Président (M. Côté): ...sur mai 1995? Moi, j'en aurais peut-être une. Je vois quand même que vous avez plusieurs types d'engagements financiers relatifs à l'aide aux associations touristiques régionales, et puis, bon, tout cela semble plutôt assez compliqué, en tout cas pour nous autres. Pouvez-vous nous expliquer comment ça s'articule, ces diverses formes d'aide financière qui sont apportées aux associations touristiques régionales?

Mme Dionne-Marsolais: L'aide que nous apportons, l'appui qu'on apporte aux associations touristiques régionales couvre leurs activités d'administration. Elle couvre aussi leurs activités de promotion et leurs activités de publicité et de développement de l'offre aussi. Alors, jusqu'en avril 1996, le processus, je vous l'ai expliqué tout à l'heure, il était très long. Les associations touristiques devaient fournir les pièces justificatives. Même si le processus était long, le contrôle n'était peut-être pas aussi serré.

Depuis le 1er avril 1996, nous avons des protocoles d'entente qui permettent de couvrir les engagements avec des indicateurs de performance sur lesquels on fait un rapport en fin d'année et ça permet de réduire le nombre de communications entre les ATR... le nombre de transactions, pardon, entre nos associations touristiques et Tourisme Québec. J'ai dit tout à l'heure qu'il y avait eu, dans le passé, 162 versements ou transactions entre Tourisme Québec et les associations touristiques régionales. Aujourd'hui, c'est un total de 54 transactions qui se font sur la base de cette planification de trois paiements et du rapport vérifié.

Le Président (M. Côté): O.K.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, on a 18 associations touristiques. À chacune correspond un indice de performance et c'est selon cet indice-là que la contribution à l'association est faite, pour un total de 7 500 000 $ par année pour l'ensemble des 18 associations touristiques, et selon les normes de versements que j'ai mentionnées tout à l'heure.

Je dois dire qu'il y a eu un travail extrêmement sérieux qui a été fait entre les associations touristiques et Tourisme Québec durant l'année 1995-1996 pour arriver à la détermination des critères des indices et aux modalités de paiement – c'est ça, il y a beaucoup d'argent en jeu – et pour permettre qu'il y ait une responsabilisation des associations et des comptes qui soient rendus à Tourisme Québec, puisque, en fait, on est un peu mandataire de l'argent des contribuables. Je pense que c'est une très bonne mesure, ce principe de protocole d'entente...

Le Président (M. Côté): Merci.

Mme Dionne-Marsolais: ...de la même forme que celle qui existe entre Tourisme Québec et le Trésor.

Le Président (M. Côté): D'ailleurs, ce que vous allez nous déposer comme...

Mme Dionne-Marsolais: C'est ça, exactement.

Le Président (M. Côté): Alors, mai 1995...

M. Marsan: M. le Président, une dernière...

Le Président (M. Côté): Oui, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: ...la dernière séquence, c'est une indemnisation de 244 000 $. Est-ce que ça a été un règlement hors cour?

Mme Dionne-Marsolais: Où êtes-vous?

M. Marsan: C'est la 51, Tourisme Québec verse cette subvention à titre d'indemnisation pour les sinistres encourus.

Mme Dionne-Marsolais: Quel mois?

Le Président (M. Côté): Mai. Toujours dans mai 1995.

M. Marsan: La question qui sous-tend ça, c'est: Est-ce que vous avez une auto-assurance? En fait, c'est le ministère qui paie les sinistres ou...

Mme Dionne-Marsolais: Ah oui! c'est ça.

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: À l'époque où j'étais responsable de la Société des établissements de plein air du Québec, nous avons effectivement versé cette contribution à titre d'indemnisation pour les sinistres qui avaient été encourus durant l'année 1994-1995 et c'est à la suite d'un décret gouvernemental du 11 août 1993 qui stipule que le gouvernement assume les risques de dommages à la charge de la SEPAQ à l'égard des biens meubles ou immeubles de cette dernière, enfin, qu'elle détient en pleine propriété ou sous bail, et donc, en ce sens, la Société avait transmis une réclamation au gouvernement pour des dommages au gîte du Mont-Albert et aussi pour un certain nombre d'autres dommages, vols ou autres, incendies, pour un total de 244 464 $.

M. Marsan: La question qui sous-tend ce que j'ai dit, c'est: Est-ce qu'il ne serait pas avantageux d'avoir tout simplement des assurances ou, si vraiment on a fait l'étude coûts-bénéfices et où c'est préférable que non, de payer pour les sinistres à la place?

Mme Dionne-Marsolais: Comme je ne suis plus responsable de la SEPAQ, c'est difficile pour moi de répondre à cette étude coûts-bénéfices, mais je suis certaine que si vous le demandiez soit au ministre responsable de la SEPAQ ou au Conseil du trésor...

M. Gautrin: C'est un thème qui nous intéresse beaucoup, madame, ici dans cette commission, et on poursuit ce débat depuis longtemps avec tous les organismes gouvernementaux.

Le Président (M. Côté): Est-ce que ça va, M. le député de Robert-Baldwin? Oui. Alors, mai 1995, vérifié.

M. Gautrin: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Juin 1995. Est-ce qu'il y a des questions? M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Une question. Kéroul, c'est un organisme à but non lucratif?

Mme Dionne-Marsolais: Ah oui! tout à fait.

M. Gautrin: Tout à fait, j'imagine, mais je ne le connaissais pas.

Mme Dionne-Marsolais: Ah! bien, c'est un excellent organisme dont le mandat est de mettre en valeur les avantages... de prévoir des installations pour les personnes à capacité réduite. Et ils sont un partenaire de Tourisme Québec depuis plusieurs années. Je dois dire qu'ils ont aidé beaucoup autant à la modernisation de notre offre touristique en aidant les hôtels, à savoir quels critères rencontrer pour rendre leurs installations accessibles à des personnes à capacité restreinte. Aussi, c'est un organisme qui fait beaucoup d'efforts pour démontrer l'impact économique du tourisme de ces personnes-là. C'est vraiment très significatif dans la mesure où les installations sont accessibles. C'est un volet important pour le développement touristique au Québec. Bien sûr, au fur et à mesure que les gens vieillissent aussi, ces installations-là... Faciliter l'accès à des personnes à capacité restreinte est un bon investissement en matière touristique.

M. Gautrin: Ça va.

Le Président (M. Côté): Merci. Juin 1995, vérifié?

M. Gautrin: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Juillet 1995. Est-ce qu'il y a des questions?

M. Gautrin: Je m'excuse, sur juin 1995 encore... D'ailleurs, je pourrais poser ma question plus tard.

Le Président (M. Côté): Oui, ça va revenir.

M. Gautrin: Elle reviendra, parce que c'est une question à caractère général sur les délégations générales.

Le Président (M. Côté): Juillet 1995. Est-ce qu'il y a des questions?

M. Gautrin: Juillet 1995, bon, c'est les coopératives... Je n'ai pas de questions.

Le Président (M. Côté): Moi, j'aurais peut-être une question, Mme la ministre, à la séquence 21, aide financière qui sert à la réalisation d'une étude de développement, Croisières d'aventure sur le Saint-Laurent. Est-ce que vous pourriez nous informer des résultats de cette étude-là relativement aux croisières.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, certainement. Tout le produit croisières sur le Saint-Laurent, M. le Président, est un produit qui intéresse notre gouvernement au plus haut point. On a effectivement appuyé la réalisation de cette étude et un des résultats de cette étude, c'est un nouveau produit qui a été développé pour cet été, qui s'appelle Écomertours, et qui va proposer, à partir de Rimouski-Est, des croisières sur le Saint-Laurent et le Saguenay avec des escales dans quelques îles, dont Anticosti, et la Côte-Nord. C'est l'émergence d'un nouveau produit. Bien sûr, ce sont des croisières intra-Québec sur le Saint-Laurent.

Mais, si vous me permettez, j'aimerais aborder le dossier des croisières...

Le Président (M. Côté): Certainement.

Mme Dionne-Marsolais: ... parce que je sais que, pour les gens de Québec, et pour les gens de Montréal, et pour les gens de Gaspé, c'est un dossier très important.

Le Président (M. Côté): Et aussi les casinos relativement... les croisières.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, pour tous les gens qui sont le long du Saint-Laurent et qui offrent des quais, qui pourraient retirer un potentiel de revenus non négligeables en provenance de croisières internationales.

(16 h 20)

On sait que le Québec est le seul endroit au Canada – encore en territoire canadien – où les bateaux de croisière doivent rester dans les eaux territoriales pour une période plus longue que quelques heures, parce que le Saint-Laurent, évidemment, est long, jusqu'à ce qu'on arrive à Québec et à Montréal. La conséquence de ça pour le Québec, c'est que c'est le seul endroit en territoire canadien où les bateaux de croisières internationales viennent accoster et, dès qu'ils entrent en eaux territoriales, ils doivent fermer leurs activités de casino en vertu du Code criminel qui interdit la tenue de casinos sur les bateaux de croisière. Après beaucoup de travail avec l'industrie, les intervenants des ports de Québec et de Montréal, à l'observation de ce qui se fait ailleurs – et quand je parle d'ailleurs, en termes de tourisme de croisière en pays nordique, je pense à ce qu'il se fait dans les pays scandinaves, mais je pense, en territoire canadien, à ce qu'il se fait entre Vancouver et les croisières en Alaska... Les croisières en Alaska, c'est le deuxième produit de croisière le plus vendu après les destinations du Sud.

Alors, il y a un potentiel énorme au niveau de la clientèle touristique qui est une clientèle fidèle, fidèle en ce sens qu'elle revient d'année en année, c'est une clientèle qui a beaucoup de revenus, des revenus élevés, et c'est une clientèle captive, en fait, parce qu'elle choisit un bateau et le bateau peut aller n'importe où. On va sur le bateau parce qu'on aime le bateau et on fait la croisière dépendant où elle est. Ce qui fait que le Québec est un concurrent extrêmement sérieux pour les croisières en Alaska ou en pays nordique. Et ce qui nous empêche de le développer au Québec, c'est cette possibilité pour les bateaux de croisière, quand ils ne sont pas aux quais, d'exploiter leur casino, parce qu'on sait aussi que la clientèle de ces bateaux de croisière là est une clientèle qui dépense beaucoup et qui aime jouer. C'est un sport sur les bateaux, pour ceux qui en ont déjà fait.

Donc, comme nous sommes les seuls à souffrir d'une fermeture pendant les trois, quatre jours qu'ils sont dans le Saint-Laurent, par rapport à une ou deux heures s'ils sont accostés à Halifax ou à Vancouver, bien, les bateaux de croisière ont une rentabilité beaucoup moins forte quand ils descendent ou remontent le Saint-Laurent, je ne sais plus trop, quand ils descendent le Saint-Laurent, et donc, le Québec a fait des pressions auprès du ministre fédéral de la Justice pour lui demander de modifier le Code criminel pour permettre la tenue de casinos sur les bateaux de croisières internationales, et le ministre de l'Industrie fédéral partageait notre point de vue. Pour des raisons qu'on ignore, comme c'est seulement un problème québécois, on n'a pas réussi encore à obtenir la modification du Code criminel.

Et je crois que c'est au détriment de tous les ports et de toutes les villes du Québec qui ont des ports ou qui pourraient avoir des quais où pourraient accoster les bateaux de croisières internationales. Et c'est malheureux parce que ça empêche les étrangers de découvrir les paysages du Québec et le tourisme de croisière nordique. Je pense que ça, c'est malheureux pour ceux qui ont déjà fait la croisière de l'Alaska, c'est une croisière merveilleuse, et on pourrait la faire aussi au Québec si on avait cette possibilité sur les bateaux de croisières internationales.

En contrepartie, cette subvention qui a permis d'appuyer le développement d'un produit de croisière qui, lui, sera intra-Québec – alors, évidemment, la question du casino ne se pose pas là-dessus, il n'y en aura pas – mais on va au moins être capable de développer un petit volet de nos croisières sur le Saint-Laurent et jusqu'au Saguenay. Alors, j'espère que, dans l'avenir, on aura de meilleures nouvelles si tout le Québec appuie une voix québécoise importante pour ces réformes au niveau du gouvernement fédéral, c'est-à-dire au niveau de notre représentation fédérale. On pourra peut-être envisager un peu d'espoir, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Alors, Mme la ministre, vous allez revenir à la charge, à ce que je crois entendre, après le 2 juin prochain.

Mme Dionne-Marsolais: Nous revenons à la charge à chaque fois que nous en avons l'occasion.

M. Gautrin: C'est évident que, si on réélit beaucoup de députés libéraux, ça aidera beaucoup dans ce sens-là.

Mme Dionne-Marsolais: Je dois vous dire, M. le Président, que l'appui ne nous vient pas des députés libéraux, malheureusement.

Le Président (M. Côté): Alors, juillet 1995.

M. Brien: M. le Président.

Le Président (M. Côté): Oui, M. le député de Rousseau.

M. Brien: C'est parce que Mme la ministre vient d'ouvrir une parenthèse. Est-ce que, du côté de l'opposition, on serait prêt à avoir une motion qui encourage notre gouvernement à demander, en quelque sorte, que des croisières semblables puissent être possibles avec différents ports sur le fleuve Saint-Laurent?

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Mais il le demande à l'opposition.

Le Président (M. Côté): Ah! excusez.

M. Gautrin: Bien, écoutez, ici, on est prêt à discuter et à répondre, le cas échéant, si on échange sur cette question-là. Personnellement, j'ai toujours trouvé que les restrictions étaient archaïques et, moins on aura de réglementation, mieux ce sera dans une société. Alors, c'est une vision de société plus qu'autre chose.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, si vous me permettez de compléter.

Le Président (M. Côté): Oui, Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Je dois dire en toute déférence pour l'opposition, ils nous ont appuyés dans cette démarche. On n'a pas fait de mesures particulières, mais ils ont appuyé entièrement notre démarche. Et, pour réduire les contraintes, il y a une façon très efficace, qui est celle d'éliminer un niveau de gouvernement. Mais là je ne voudrais pas entrer dans les détails pour indisposer les députés de l'opposition.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Côté): Pas aujourd'hui, Mme la ministre.

M. Gautrin: Je n'ai aucune difficulté à faire ce débat-là avec la ministre, si elle est intéressée...

Mme Dionne-Marsolais: N'importe quand.

M. Gautrin: ...n'importe quand, n'importe où, et je suis tout prêt à le faire tout le temps. Et j'adore le faire...

Mme Dionne-Marsolais: Alors, je le note. Je note, M. le Président.

M. Gautrin: Mais je veux bien finir...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Côté): On va vérifier nos engagements financiers avant.

M. Gautrin: ...nos engagements financiers avant.

Le Président (M. Côté): Alors, juillet 1995, vérifié?

Une voix: C'est vérifié.

M. Gautrin: Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Août 1995. Est-ce qu'il y a des questions?

M. Gautrin: Une question, M. le Président.

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Vous faites des promotions coopératives. J'ai deux questions. Les questions, c'est sur les engagements 11 et 13. Vous faites des promotions coopératives même avec des groupes qui sont des groupes à l'étranger. Je vois que c'est avec Giver Viaggi. Je pensais que le concept des promotions coopératives était fait pour développer le tourisme ici, localement, entre un promoteur et le ministère. Alors, je ne sais pas... disons que j'ai trouvé bizarre, mais enfin. Je ne connais pas vos... c'est quoi, vos partenaires?

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, quand on fait une promotion coopérative, c'est pour défrayer une partie d'une campagne de publicité. Souvent, nous avons des grossistes, comme dans ce cas-ci, qu'on appelle des expéditifs, qui expédient des touristes chez nous et qui font des promotions très ciblées sur le Québec, et notre promotion coopérative vise à appuyer leur promotion. Alors, on appuie – on l'a fait en Italie, on le fait aux États-Unis, on le fait même en Ontario – ceux qui organisent des promotions, des groupes qui viennent ici passer des vacances, passer des séjours, et je pense que c'est une façon très efficace de faire une promotion ciblée sur une clientèle avec un produit très ciblé.

M. Gautrin: Très bien. J'ai une deuxième question, M. le Président. Elle est plus importante, ma deuxième question. Je trouve bizarre, à l'engagement 13, dans les équilibres intergouvernementaux, que vous versiez à la Délégation du Québec à Londres des crédits pour défrayer des frais de poste et messagerie, de téléphonie, de routage, de préparation d'envois, de manutention et d'entreposage de brochures. Il me semble que les délégations du Québec – et vous devez le savoir puisque vous avez déjà été déléguée – ont des mandats précis, y compris des mandats de promotion du tourisme. Et je ne comprends pas pourquoi il faut qu'il y ait des versements ou des crédits qui soient alloués par le ministère du Tourisme, enfin, l'ancien ministère du Tourisme, à la délégation générale pour des frais de poste et messagerie, de téléphonie. Ça me semble très bizarre parce que ce qui est décrit ici, à moins que ce soit mal décrit, me semble être dans les missions naturelles des délégations.

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Je vais demander à Mme la sous-ministre de répondre de manière précise à cette question et je suis certaine que le député aura une réponse satisfaisante à sa question.

Le Président (M. Côté): Madame.

Mme Daoust (Lucille): Je dois dire, c'est une pratique qui avait été établie par le ministère des Affaires internationales, ou Relations internationales aujourd'hui, dans le sens que, nous, notre portion d'activités, c'est-à-dire tout le volet tourisme, nous nous devions de rembourser auprès de la délégation les frais encourus pour nos activités propres. Alors, ici, ça couvre notamment les différents services tels qu'ils sont mentionnés là, qui sont vraiment reliés au niveau de nos efforts promotionnels et non de nos efforts institutionnels. Alors, on parle là, par exemple, de l'envoi de documents promotionnels, et ainsi de suite. Alors, c'est notre quote-part, si on peut dire, c'est les coûts que, nous, pour réaliser notre mandat en territoire, nous avions donc à encourir et à défrayer auprès de la délégation. Et c'est la même chose qui s'applique dans d'autres territoires.

(16 h 30)

M. Gautrin: M. le Président et M. le secrétaire, je comprends cette pratique de gestion. Nous allons évidemment avoir, comme commission, à vérifier aussi les engagements financiers du ministère. Maintenant, c'est les Relations internationales. C'est le genre de question que j'aimerais aborder avec eux. Je voudrais que le secrétaire en prenne bonne note pour qu'on ne l'oublie pas. Je ne suis pas sûr, si vous me permettez, que cette vision de la gestion de l'appareil de l'État, où chacun des sous-groupes facture à l'autre, soit ce qu'il y a de plus sain. Autrement dit, lorsque vous, vous allez parfois... Par exemple, est-ce que vous allez refacturer le ministère des Affaires internationales s'il bénéficie de vos services? Je trouve qu'il y a, dans la gestion même de l'appareil de l'État, quelque chose qui est à regarder.

Le Président (M. Côté): C'est noté, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Alors, je comprends bien que c'est une directive qui dépasse la décision qui était la vôtre. Mais c'est une pratique que nous allons regarder dans notre commission.

Le Président (M. Côté): Août 1995?

M. Gautrin: C'est vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Vérifié. Septembre 1995. Est-ce qu'il y a des questions?

M. Gautrin: Pas de commentaires.

Le Président (M. Côté): Septembre 1995, vérifié?

Des voix: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Octobre 1995. Est-ce qu'il y a des questions? M. le député de Verdun.

M. Gautrin: M. le Président, est-ce que c'est à octobre 1995, ici...

Le Président (M. Côté): À quelle séquence? À quel engagement?

M. Gautrin: Engagements 1, 2... Enfin, je reviens donc sur Activités de publicité. Est-ce que c'est ici que j'ai état des fameux contrats dont vous avez fait état tout à l'heure, Mme la ministre? Est-ce que c'est ici que se trouvent les autres soumissionnaires et ceux que vous avez retenus? Et, donc, sont retenus dorénavant Publicité Martin, Cossette communication et le troisième, j'imagine qu'on va le voir plus tard. C'est bien cela?

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: C'est tout à fait cela, M. le Président. C'est notre appel d'offres qui a été un contrat par soumissions publiques pour notre publicité pour les trois prochaines années, dans ce cas-ci, la campagne agrément-été hors Québec.

M. Gautrin: Le troisième bénéficiaire, c'est qui? Est-ce que vous avez, dans votre...

Mme Dionne-Marsolais: Il y a Publicité Martin. Il y a, dans l'autre page...

M. Gautrin: Cossette...

Mme Dionne-Marsolais: ...Cossette communication.

M. Gautrin: Et le troisième?

Mme Dionne-Marsolais: Le troisième était... Le mois précédent, au mois de septembre, vous avez eu...

M. Gautrin: Il m'a échappé?

Mme Dionne-Marsolais: Oui, il vous a échappé. C'était le premier du mois de septembre.

M. Gautrin: Ah, bon Dieu! Oui, c'est vrai.

Mme Dionne-Marsolais: C'était Beauchemin, Ostiguy, Simard...

M. Gautrin: Ostiguy, Simard.

Mme Dionne-Marsolais: ...pour le Québec.

M. Gautrin: Parfait. Attendez un instant. Ça répond à ma question. Je regarde l'engagement n° 13. Vous soutenez aussi les vols Francfort-Montréal.

Mme Dionne-Marsolais: L'engagement 13 de septembre?

M. Gautrin: C'était le 13 de septembre, Canadian Airlines.

Le Président (M. Côté): D'octobre.

Mme Dionne-Marsolais: O.K. D'accord.

M. Gautrin: On est en octobre? Excusez-moi. Octobre.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, c'est beau.

M. Gautrin: C'est toujours le programme coopératif, j'imagine?

Mme Dionne-Marsolais: Oui.

M. Gautrin: C'est toujours Promotion coopérative, là, avec Canadian Airlines. C'est bien ça?

Mme Dionne-Marsolais: C'est ça. Il s'agissait effectivement d'une campagne publicitaire pour promouvoir les nouveaux vols Francfort-Montréal et, en contrepartie, vendre la destination affaires et agrément entre Québec et Francfort. C'est une subvention qui sert à défrayer une partie des coûts de réalisation de la campagne publicitaire. Nous avons de nombreux partenaires, vous avez dû le voir à différents moments donnés, Air Canada...

M. Gautrin: Vous avez Air Canada, vous avez une compagnie...

Mme Dionne-Marsolais: On a North West, on a...

M. Gautrin: Oui, j'ai vu ça un peu partout.

Le Président (M. Côté): Ça va M. le député de Verdun?

M. Gautrin: Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Côté): J'aurais peut-être une question, Mme la ministre, à 1 et 2, toujours en octobre 1995, concernant les soumissionnaires. Est-ce qu'ils sont par ordre de montant de soumission, lorsqu'on voit la liste?

Mme Dionne-Marsolais: Non. C'est les fournisseurs qui ont participé à l'appel d'offres, mais ce n'est pas par ordre. D'ailleurs, quand on a fait un appel d'offres pour déterminer le choix sur un certain nombre de critères, ce n'était pas une question de coût, c'était une question de: Pendant trois ans, voici nos objectifs pour votre campagne, dépendant si c'était été ou Québec ou hiver. On avait un certain nombre d'objectifs et on avait un certain nombre de critères à rencontrer.

M. Gautrin: Vous nous avez dit que vous allez...

Mme Dionne-Marsolais: Vous allez le recevoir. Tout à fait.

M. Gautrin: ...envoyer les différents critères et la grille d'analyse que vous avez prise pour...

Mme Dionne-Marsolais: Tout à fait.

Le Président (M. Côté): Très bien. Alors, octobre 1995, vérifié?

M. Gautrin: Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Novembre 1995. Est-ce qu'il y a des questions? Novembre 1995, vérifié? Décembre 1995. Des questions? Décembre 1995, vérifié?

Des voix: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Janvier 1996. Est-ce qu'il y a des questions?

M. Gautrin: M. le Président, à chaque fois, c'est des promotions coopératives. C'est bien difficile. J'imagine qu'il y a un bien-fondé pour faire ça et, sur le point de vue...

Le Président (M. Côté): C'est normé.

M. Gautrin: C'est normé puis c'est...

Le Président (M. Côté): Alors, janvier 1996, vérifié?

Février 1996.

M. Gautrin: C'est de l'aide aux ATR. On a déjà abordé la question.

Le Président (M. Côté): Engagements vérifiés?

Des voix: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Mars 1996. Est-ce qu'il y a des questions?

M. Gautrin: Alors, là, si je comprends bien...

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: M. le Président, il y a un versement à la Société du Palais des congrès. Ça émarge encore, puisqu'on est en mars 1996...

Le Président (M. Côté): Engagement 1.

M. Gautrin: Engagement 1. Excusez-moi, M. le Président. Ça émarge sur vos budgets. Dorénavant, il faudra retrouver ça dans les crédits de la Métropole. C'est bien ça?

Mme Dionne-Marsolais: Tout à fait.

Le Président (M. Côté): Mars 1996. Oui, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: M. le Président, j'ai vu aussi un engagement pour le Cosmodôme, à Laval. Est-ce que, ça aussi, c'est transféré au ministre de la Métropole? C'était plus tôt. Je ne veux pas revenir en arrière.

Mme Dionne-Marsolais: Tourisme Québec n'a aucun lien avec le Cosmodôme, en dehors peut-être d'une campagne de publicité conjointe qui a pu avoir été faite avec eux.

M. Marsan: O.K.

Le Président (M. Côté): Mars 1996, vérifié? Avril 1996. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Engagement 1. 38 000 $, je comprends que ce n'est pas bien gros, mais enfin. C'est des crédits servant à défrayer des coûts pour des rafraîchissements à la téléphonie, à la section cuisine-cafétéria et à la section bureaux, au 1010, Sainte-Catherine, Montréal. Vous êtes le propriétaire de l'immeuble?

Mme Dionne-Marsolais: Non.

M. Gautrin: Non? Ce n'est pas la SIQ? D'habitude, est-ce que c'est la SIQ qui s'occupe de ces choses-là? Non?

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

M. Gautrin: C'est ça que je ne comprends pas. D'habitude, c'est des engagements qui sont pris par la SIQ. On trouve, bien sûr, beaucoup d'engagements de rénovation, etc., mais qui émargent dans les engagements financiers de la SIQ et non pas de ceux des ministères concernés.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, je vais demander à la sous-ministre et au directeur à l'administration de répondre. Le 1010, Sainte-Catherine, c'est le site d'Infotouriste, à Montréal, pour ceux qui se situent un peu. C'est donc un centre qui est financé par Tourisme Québec, par l'Office du tourisme et des congrès de Montréal, par différentes associations. Et, comme c'est vraiment une organisation administrative assez particulière, j'aimerais demander à la sous-ministre de répondre à cette question-là, parce que ça a été vraiment une rénovation très locale et très ponctuelle.

M. Gautrin: Je comprends. Ce n'est pas beaucoup d'argent, mais c'est...

Mme Dionne-Marsolais: Non, non, mais je ne peux pas répondre parce que ça a été vraiment une décision administrative.

M. Gautrin: Je comprends. Mais la tendance, en général, c'est la SIQ qui assume l'état et le maintien des...

Mme Dionne-Marsolais: Dans les cas où elle est propriétaire.

M. Gautrin: Même quand vous êtes locataire, même quand la SIQ a passé un bail. C'est elle qui passe les baux pour vous.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, O.K. D'accord. Mais ce n'est pas notre bail, ça.

Le Président (M. Côté): Alors, Mme Daoust.

Mme Dionne-Marsolais: Je vais demander à la sous-ministre de répondre à ça.

Mme Daoust (Lucille): Je vais apporter quelques précisions au meilleur de ma connaissance. Effectivement, ce n'est pas un bail de la SIQ, nous sommes dans les locaux de la ville de Montréal. C'est le Centre infotouriste au 1010, rue Sainte-Catherine, à Montréal. Alors, donc, l'engagement a été fait dans une perspective d'apporter certaines améliorations et rénovations qui étaient grandement dues au niveau des locaux. Alors, la SIQ, dans certains cas, nous laisse finalement, aux ministères et organismes publics, la responsabilité d'assumer ce genre de coût-là. Alors, comme on l'indique, on parle vraiment de travaux qui étaient nécessaires, des travaux de rafraîchissement au niveau de la section des bureaux et de la section de...

(16 h 40)

M. Gautrin: Non, je ne conteste pas. Comprenez-moi bien, je ne conteste pas le bien-fondé de devoir faire de la peinture, etc. Ce que je voudrais comprendre, au point de vue gestion, c'est comment ça se fait que c'est imputé aux engagements financiers d'un ministère et non pas aux engagements financiers de la SIQ. Comprenez bien que je ne conteste pas de savoir que vous allez devoir peinturer les locaux. Ce n'est pas un problème, là-dessus, pour moi. Mais ce que je trouve bizarre, c'est que ce soit imputé dans les engagements financiers du ministère du Tourisme et non pas à la SIQ, qui d'habitude gère ce genre de choses là, d'après moi.

Mme Dionne-Marsolais: Actuellement, c'est la SIQ qui assume ce type d'activité là, mais, à l'époque, ce n'était pas le cas, c'était une...

M. Gautrin: Ça a changé. M. le secrétaire, on va rencontrer la SIQ à un moment. Moi, c'est le genre de chose que je voudrais qu'on n'oublie pas quand on aura à rencontrer la SIQ.

Le Président (M. Côté): Très bien.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, ça nous étonne, parce qu'on ne peut pas répondre à cette question-là.

M. Gautrin: Non, non, je ne conteste pas, non plus, je...

Mme Dionne-Marsolais: Ce qu'on pourrait faire, ça serait de fournir une réponse à la commission par la suite, parce que c'est vraiment dans le cadre d'activités qui...

M. Gautrin: Mais vous comprenez bien que je ne conteste pas le bien-fondé de ça. C'est l'imputation...

Mme Dionne-Marsolais: Oui, on comprend. Mais on comprend aussi que vous souhaitez une réponse et on va la trouver.

Le Président (M. Côté): Ça va être très apprécié, Mme la ministre. Avril 1996 vérifié?

Des voix: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Mai 1996, est-ce qu'il y a des questions? M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Alors, là, on voit réapparaître les contrats donnés avec nos différentes... M. le Président, là, on commence à voir, par exemple, les trois compagnies qui ont été sélectionnées, Publicité Martin, Cossette et Beauchesne, Ostiguy. Est-ce qu'il y a des règles internes pour savoir à qui vous attribuez telle campagne? Si je comprends bien, vous avez sélectionné trois agences de publicité. Est-ce qu'elles ont chacune, au départ, des fonctions bien particulières, c'est-à-dire: interne Québec, extérieur hiver, extérieur été? C'est ça ou bien, est-ce que pour chacune des campagnes, vous les choisissez...

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, M. le Président, chaque société de publicité a un mandat pour une campagne. Dans le cas de Publicité Martin, c'est la campagne agrément été hors Québec. Dans le cas de la société Cossette communication, c'est la campagne agrément hiver et affaires hors Québec. Dans le cas de BOS, Beauchemin, Ostiguy Simard, c'est toute la campagne au Québec été-hiver.

M. Gautrin: Parfait.

Le Président (M. Côté): Merci. Alors, mai 1996, est-ce qu'il y a d'autres questions?

M. Gautrin: J'ai d'autres questions sur mai 1996, M. le Président.

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: D'abord, engagement 6, engagement 7, engagement 8 et engagement 9. Vous parlez des micro-ordinateurs Pentium. En général, Pentium est un processeur, à ce que je crois. Il y a: Des micro-ordinateurs Pentium. En général, les Pentium sont des processeurs. D'ailleurs, si vous tournez la page suivante, vous avez les crédits pour – excusez le terme anglais – «upgrader». J'imagine que vous êtes passé de 486 à des Pentium sur certains de vos micro-ordinateurs. Ma question, c'est la suivante: Est-ce qu'il y a eu des soumissions dans chacun de ces achats-là? Et qu'est-ce que vous avez couvert réellement dans la demande 6?

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, M. le Président. C'est la même réponse que tout à l'heure, ce sont des demandes de livraison. L'ensemble de ces contrats-là sont négociés globalement par le Trésor. Chaque demande est prévue en début d'année par les différents ministères ou agences. Et, au fur et à mesure des appels, des besoins, les demandes de livraison sont faites. Mais tous ces contrats-là sont négociés de manière centrale.

M. Gautrin: J'imagine que la première ligne doit être cohérente avec la subséquente. C'est des processeurs Pentium que vous achetez et non pas des micro-ordinateurs Pentium.

Mme Dionne-Marsolais: Ça peut être des micro-ordinateurs avec un micro-processeur Pentium. Ça peut être la façon de le formuler.

M. Gautrin: Vous l'avez formulé différemment à la ligne suivante, si vous regardez.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, j'ai vu.

M. Gautrin: Vous allez nous fournir, à ce moment-là, les...

Mme Dionne-Marsolais: On l'a dit tout à l'heure.

M. Gautrin: Oui, vous allez les fournir. C'est la même chose.

Le Président (M. Côté): M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Non, ça va. C'était sur l'informatique, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Ça va? Est-ce qu'il y a d'autres questions, mai 1996?

M. Gautrin: Oui, il y a d'autres questions.

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Alors, je trouve ça...

Le Président (M. Côté): À quelle séquence?

M. Gautrin: C'est 31, 32, 33.

Le Président (M. Côté): Merci.

M. Gautrin: Ça va? Alors, 31, 32, 33. Quand Tourisme Québec a des études statistiques à faire, est-ce que le Bureau de la statistique du Québec vient comme un soumissionnaire quelconque ou est-ce que c'est un choix que vous faites d'une manière ad hoc? Parce que vous utilisez le terme «retenir les services de». Voyez-vous ce que je veux dire? Tourisme Québec retient les services du Bureau de la statistique afin de produire des données concernant le taux d'occupation des campings. Puis après, vous en avez d'autres. Je pensais que c'était dans le mandat du Bureau de la statistique du Québec de faire ce genre d'enquête et que c'était normal que vous passiez automatiquement par eux. Est-ce que c'est ce que vous avez fait?

Le Président (M. Côté): Mme la ministre?

M. Gautrin: Vous comprenez, le mandat du Bureau de la statistique du Québec est un mandat général. Je crois qu'il dépend, d'ailleurs, de vous, comme...

Mme Dionne-Marsolais: Non, il dépend du ministère des Finances, je pense.

M. Gautrin: Il ne dépend pas de votre... C'est des Finances qu'il dépend?

Mme Dionne-Marsolais: Non, non, il ne dépend pas du ministère de l'Industrie et du Commerce.

M. Gautrin: Ah bon! Excusez. En tout cas, s'il ne dépend pas de vous, ce n'est pas plus grave que ça. Mais, quand vous dites «retenir», vous avez demandé essentiellement au Bureau de la statistique. C'est ça que vous avez fait?

Mme Dionne-Marsolais: C'est ça.

M. Gautrin: Parce que je pense que c'est un mandat qui est clair, que vous êtes obligé de passer par le Bureau de la statistique.

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce qu'on est obligé? Ça dépend. Mais ce mandat-là, particulièrement, sert vraiment à défrayer les coûts d'enquêtes ponctuelles que l'on fait à l'occasion sur le taux d'occupation.

M. Gautrin: Non, non. Je suis bien d'accord avec vous.

Mme Dionne-Marsolais: Mais est-ce qu'on doit passer par eux...

M. Gautrin: Mais, c'est de savoir si vous pouvez aller complètement à l'extérieur. Moi, je crois que, statutairement, vous devez passer par eux pour ce genre d'enquête.

Mme Dionne-Marsolais: Je vais demander à la sous-ministre de répondre à cette particularité administrative.

Le Président (M. Côté): Mme Daoust.

Mme Daoust (Lucille): Je vais vous dire, par rapport à ce type d'enquête, on n'a pas beaucoup plus de choix que de passer par le Bureau de la statistique du Québec...

M. Gautrin: C'est bien ce que je pensais.

Mme Daoust (Lucille): ...compte tenu d'un seul facteur, c'est le fait que le BSQ protège la confidentialité des données, de telle sorte que, lorsqu'on va chercher des données au niveau des entreprises, en termes de taux d'occupation, que ce soit au niveau des hôteliers, des terrains de camping, ainsi de suite, le seul fournisseur, à toutes fins pratiques, c'est le BSQ.

Le Président (M. Côté): Merci.

M. Gautrin: Mais, je croyais aussi qu'il y avait une obligation statutaire de le faire. Mais enfin, écoutez, on dit la même chose, là-dedans. Autrement dit, ce que vous me dites, c'est que vous avez toujours passé par le BSQ.

Le Président (M. Côté): Est-ce qu'il y a d'autres questions? Mai 1996.

M. Gautrin: Oui, attendez, monsieur.

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Je m'excuse. Vous payez vos loyers à la SIQ. Là, maintenant, je les vois bien apparaître, vos loyers à la SIQ, comme ils doivent apparaître.

Mme Dionne-Marsolais: Où êtes-vous?

M. Gautrin: À 36. Parfait. Alors, la SIQ vous les peint, vous les renouvelle, vous les met en état, j'imagine, suivant vos besoins?

Mme Dionne-Marsolais: Oui.

M. Gautrin: Parfait.

M. Marsan: Est-ce que ça a diminué, les coûts de loyer, dans les dernières années?

Mme Dionne-Marsolais: Ah oui!

M. Marsan: Et les espaces aussi?

Mme Dionne-Marsolais: Pour vous donnez un exemple, en 1995-1996, nos coûts de location à la SIQ étaient de 2 547 346 $ et cette année, en 1996, enfin pas cette année... Mais l'engagement était de 2 395 000 $ et le réel de 1996-1997 a été de 2 188 143 $. Et, si vous voulez que je vous donne les baisses, en pourcentage: entre 1994-1995 et 1995-1996, il y a eu une baisse de 2,4 %, ce n'est pas significatif; mais, entre 1995-1996 et 1996-1997, la baisse a été assez significative, à 14,3 %.

M. Marsan: Mais, j'imagine que les pieds carrés ont diminué en conséquence, aussi. Donc, soit que vous avez moins de personnel ou que le personnel qui est là a resserré les espaces, un des deux.

Mme Dionne-Marsolais: Ça peut être un ensemble de facteurs.

Le Président (M. Côté): Est-ce que vous pourriez déposer cette information-là à la commission?

Mme Dionne-Marsolais: Sur les coûts de loyer? Certainement, M. le Président, on le fera.

(16 h 50)

Le Président (M. Côté): Pour connaître la diminution qu'il y a eu également. Merci. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Oui. Mme la ministre, aux engagements 39, 40 et 41, c'est des coûts de placement médias. Est-ce que je dois comprendre que, lorsqu'on a passé les engagements financiers pour les sociétés de...

Mme Dionne-Marsolais: Les agences?

M. Gautrin: ...les agences de publicité – merci – ça n'incluait pas les coûts de placement médias qu'elles pouvaient vous recommander et qu'il faut payer en plus les coûts de placement médias? Parce que, si j'ai bien compris, publicité au Québec, hors Québec et hiver et affaires hors Québec, c'est essentiellement ce qui a été dans les mandats des agences dont vous avez parlé. Donc, lorsqu'on a regardé les contrats que vous avez passés avec ces agences, ce qui était aux engagements financiers, c'était la partie professionnelle comme telle.

Mme Dionne-Marsolais: Conception, développement, réservation.

M. Gautrin: Conception, développement. La partie placement médias n'était pas incluse dans les engagements financiers qui avaient été précédemment vus. Est-ce que c'est le cas?

Mme Dionne-Marsolais: Votre interprétation est exacte.

M. Gautrin: O.K.

Mme Dionne-Marsolais: Le fonds des services en placement médias du gouvernement reçoit les placements publicitaires, c'est lui qui les fait pour nous. Alors, ces fonds-là, que l'on voit ici, pour Québec, hors Québec, hiver et été...

M. Gautrin: C'est un fonds? Je m'excuse, je connais assez bien, enfin, pas si bien que ça, tous les fonds, mais celui-ci, c'est un fonds...

Mme Dionne-Marsolais: Un fonds des services en placement médias. C'est un fonds qui...

M. Gautrin: Qui dépend de quel ministère à ce moment-là?

Mme Dionne-Marsolais: Je vais demander à la sous-ministre de répondre à cette précision, s'il vous plaît. Mme Daoust.

Le Président (M. Côté): Mme Daoust.

Mme Daoust (Lucille): Alors, effectivement, nous avions l'obligation, avant d'être transformés en unité autonome de services, de passer via le Fonds des moyens de communication pour effectuer notre placement publicitaire sur les différents marchés. Ce que vous avez vu tantôt comme sommes engagées au niveau des différentes agences, ça comprenait également les sommes consenties, parce que le Fonds des moyens de communication se gardait un pourcentage pour les frais d'administration de cette façon de faire.

Alors, maintenant, depuis que nous sommes une agence ou une unité autonome de services, nous n'avons plus à passer via ce fonds, qui relève effectivement des services du Trésor. Nous faisons nos placements médias via les agences de publicité dûment retenues selon le processus d'appels d'offres dont on a parlé.

M. Gautrin: C'est-à-dire qu'il faut s'attendre que l'équivalent du 2 500 000 $ va être augmenté dans les engagements...

Mme Daoust (Lucille): C'est ça.

M. Gautrin: ...va être réparti dans les différents agences. Et le 2 500 000 $ a été réparti à peu près équitablement: 842 000 $ pour le Québec, 952 000 $ pour...

Mme Dionne-Marsolais: Hors Québec été.

M. Gautrin: ...publicité hors Québec été et hors Québec hiver. C'est ça?

Mme Daoust (Lucille): C'est ça.

Le Président (M. Côté): Est-ce que ça va, M. le député de Verdun?

M. Gautrin: Ça va.

Le Président (M. Côté): Est-ce qu'il y a d'autres questions? M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Il y a eu un ajout aux engagements. Je suis à l'engagement 42. C'est un prêt sans intérêt de 6 000 000 $ à la Commission de l'exposition provinciale de Québec, à Québec. On dit que c'est dans le cadre du volet 3. Alors, la première question, c'est: Qu'est-ce que c'est, le volet 3? Et la deuxième: Comment le prêt va être remboursé?

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, M. le Président, le volet 3 dont on parle ici, c'est le volet 3 du plan de relance du gouvernement précédent. C'était effectivement une aide financière de 6 000 000 $ sous forme de prêt sans intérêt d'une durée de 10 ans pour la réalisation du centre de foire et d'exposition.

M. Marsan: Puis c'est remboursable au bout de 10 ans le montant complet. C'est ça?

Mme Dionne-Marsolais: C'est ça.

M. Marsan: O.K.

Le Président (M. Côté): Est-ce que ça va?

M. Gautrin: Ça va, M. le Président.

Mme Dionne-Marsolais: Vous avez les chiffres pour 1996-1997, 1997-1998.

M. Marsan: Oui, mais pas le remboursement, par exemple.

Mme Dionne-Marsolais: Non.

M. Marsan: Mais le remboursement va être fait en 2006.

Mme Dionne-Marsolais: Le prêt a une durée maximale de 10 ans.

M. Marsan: C'est ça.

Mme Dionne-Marsolais: Je peux vous donner les dates du remboursement, si vous voulez. Ça commence au 31 décembre 2000.

M. Marsan: O.K. Il y aura donc une remboursement progressif. Dans 10 ans, on paie 6 000 000 $.

Mme Dionne-Marsolais: C'est six versements de 1 000 000 $ à partir de l'an 2000.

Le Président (M. Côté): Merci, Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Merci.

Le Président (M. Côté): D'autres questions, mai 1996? Mai 1996, vérifié?

M. Gautrin: Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Juin 1996. Est-ce qu'il y a des questions? Deux engagements. C'est trois engagements, excusez-moi, dans juin 1996. Est-ce que c'est ça que vous avez? Est-ce qu'il y a des questions? Juin 1996, vérifié?

On va à novembre 1996.

M. Gautrin: Juillet 1996?

Le Président (M. Côté): Novembre 1996 aussi.

Mme Barbeau: Ceux de juillet sont dedans.

M. Gautrin: C'est ça. On les a tous. Novembre, on comprend juillet. C'est ça?

Le Président (M. Côté): Oui, juillet.

Mme Barbeau: Ils sont tous dedans.

Le Président (M. Côté): Alors, il y a 21 engagements. Des questions? M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Oui. Question numéro un. Tourisme Québec retient les services professionnels de la firme COBA Inc. pour exécuter les travaux de développement requis pour rendre son système informatique conforme aux besoins spécifiques de l'agence. Qu'est-ce qui a été fait? C'est marqué «fournisseur unique», mais, comme on ne sait pas exactement de quoi il s'agit, on a un peu de difficulté à savoir si c'est un fournisseur unique que vous deviez avoir.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, je vais demander à la sous-ministre de répondre à cette question purement administrative.

Le Président (M. Côté): Mme Daoust.

Mme Daoust (Lucille): Comme vous devez le savoir, nous sommes dans le processus d'implantation d'un fonds de partenariat touristique qui est, en fait, un fonds spécial pour l'agence Tourisme Québec. Alors, comme nous n'avons pas à l'heure actuelle un système de gestion comptable adapté à ce type, je dirais, de cadre de gestion comptable, qui est un fonds, nous avons donc eu recours à ce système informatique pour assurer la transition afin de gérer les sommes versées au Fonds de partenariat touristique.

M. Gautrin: Je ne comprends pas. Excusez-moi. À l'heure actuelle, vous créez un fonds de partenariat touristique à l'intérieur de votre unité autonome de services. C'est ça? Et là vous faites quoi? C'est gérer la transition, c'est de la production de logiciels que vous faites? C'est quoi?

Le Président (M. Côté): Mme Daoust.

Mme Daoust (Lucille): En fait, c'est pour nous permettre de comptabiliser les revenus à même le Fonds de partenariat touristique qui sera le propre de l'unité autonome de services.

M. Gautrin: Attendez un instant. C'est quoi, votre fonds, à l'intérieur de votre unité? Comment il fonctionne? Il fonctionne de quoi, il fait quoi et il mange quoi en hiver? Si vous n'avez pas l'information, je ne voudrais pas vous... Si vous pouviez me l'envoyer, simplement. Je ne voudrais pas vous mettre mal à l'aise, etc. mais si vous pouviez m'envoyer l'information sur c'était quoi, votre fonds, et pourquoi vous avez eu besoin d'un fournisseur unique. J'ai toujours beaucoup de réticence, moi, quand je vois «fournisseur unique» dans les matériels informatiques. Il y a beaucoup de gens qui disent qu'ils sont uniques.

Mme Barbeau: Comme vous, vous êtes unique.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Barbeau: Voyez-vous, il n'y a personne qui conteste ça.

M. Gautrin: Non, mais peut-être que vous pourriez me l'envoyer. Je ne voudrais pas retarder indûment les travaux de la commission, mais si vous pouviez me l'envoyer pour savoir comment fonctionne votre fonds et pourquoi vous avez eu besoin de...

Mme Daoust (Lucille): On va vous envoyer l'information mais, effectivement, c'est par rapport à la création de l'agence, d'ailleurs, comme c'est indiqué.

M. Gautrin: J'ai compris ça. Le mot «agence» fait référence, évidemment, à l'unité autonome de services que vous avez créée. J'ai compris ça. Mais je voulais savoir comment votre fonds fonctionne, qu'est-ce qu'il y a comme rentrées, etc?

Mme Daoust (Lucille): O.K.

M. Gautrin: Je ne voudrais pas vous mettre mal à l'aise.

Le Président (M. Côté): Le document sera envoyé au secrétariat de la commission. M. le député de Robert-Baldwin.

(17 heures)

M. Marsan: C'est la séquence 9. Je questionne vraiment la pertinence d'une telle subvention. C'est 90 000 $ au Festival Juste pour Rire. Au moment où – encore ce matin, il y a eu des échanges à la période de questions – il y a des patients qui ne sont pas capables d'être bien servis, en chirurgie cardiaque, les urgences débordent, du côté de l'éducation, il y a des crédits qui sont coupés aux universités, aux cégeps, à tous les niveaux. Vous savez aussi toute l'opération qui est faite de transfert aux municipalités. Est-ce que cette subvention du Festival Juste pour Rire va être répétée cette année encore, dans le contexte où on a vraiment besoin de l'argent pour, je pense, des priorités de base comme la santé et l'éducation?

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président.

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: D'abord, j'attire l'attention sur le fait que c'est une subvention normée qui répond à la promotion coopérative. Comme je l'ai expliqué au début, la promotion coopérative vise à appuyer une entreprise pour faire la promotion de son activité dans l'objectif d'attirer les touristes ici pour son activité. Donc, ce n'est pas un financement que l'on fait seuls, c'est un financement que l'on fait en appui à une campagne de promotion qui est faite par le promoteur, dans ce cas-ci, le Festival Juste pour Rire.

Or, les marchés de la promotion qui a été faite – et la subvention a servi à défrayer les coûts de conception, de production, de distribution du matériel et des outils promotionnels, comme la campagne publicitaire et le publipostage qui en a découlé – les marchés étaient l'Ontario, les provinces du Canada, les États-Unis et l'Europe; les clientèles étaient les grossistes, les agents de voyage; le tout, évidemment, pour amener des visiteurs au Festival Juste pour Rire.

Et, pour répondre de manière mercantile à la question, j'ai dit, dans mes remarques du début, qu'en 1996 on avait eu une augmentation de 400 000 000 $ de revenus touristiques et ces 400 000 000 $ se sont traduits par 6 000 emplois, M. le Président, dans le secteur du tourisme. Alors, je pense que le fait de modifier, de ne pas faire cette activité-là n'a rien à voir avec les budgets qui sont affectés à d'autres activités d'autres ministères, il n'y a pas de cause à effet entre les deux. Mais je pense qu'il est aussi important, pour garder les gens en santé, de les faire travailler. Et, quand on parle des investissements que nous faisons pour augmenter la venue de touristes au Québec, en particulier sur les marchés hors Québec, c'est effectivement pour faire travailler des gens ici, parce que l'argent du tourisme international, c'est de l'argent qui ne viendrait pas dans l'économie du Québec.

Je rappelle... Ah oui! c'est vrai, il n'a peut-être pas entendu toutes mes remarques parce qu'il n'était peut-être pas attentif quand je les ai faites, ou peut-être qu'il n'était pas là, je ne sais pas, je ne lui prête pas de mauvaise intention, pas du tout, mais on parle de 5 400 000 000 $ de recettes touristiques, et la moitié de ça, ce sont des recettes qui nous viennent de l'international, États-Unis, Asie, Europe et les Amériques. Et, dans ces conditions-là, pour nous, c'est de l'argent nouveau. Et c'est de cette façon-là qu'on a réussi, depuis deux ans et demi, à réduire le déficit touristique des dépenses québécoises. Et c'est très important parce que c'est de l'argent nouveau qui vient ici et, dans le cas des dépenses québécoises, l'autre 50 %, c'est de l'argent qui ne sort pas.

M. Marsan: Est-ce que c'est votre intention de faire encore la subvention cette année?

Mme Dionne-Marsolais: Nous avons, comme vous le savez, un fonds de partenariat touristique qui a été annoncé et dont les opérations ont commencé au 1er avril 1997, et la ville de Montréal, par l'Office du tourisme et des congrès de Montréal, qui est l'Association touristique de Montréal, va assumer l'ensemble des activités promotionnelles sur la région de Montréal et, donc, on travaille avec eux. Je ne peux pas me prononcer sur l'activité promotionnelle de ce Festival-là, pas plus que des autres qui se tiennent à Montréal, mais, chose certaine, je crois qu'il est très important de faire la publicité et la promotion de ces événements-là sur les marchés internationaux, pour deux raisons: d'abord, parce que ça positionne Montréal comme une ville internationale et une ville de festival et, deuxièmement, parce que ça apporte des retombées économiques non négligeables à Montréal, aussi importantes que le Grand Prix. Il faut regarder les chiffres comme ils sont.

M. Marsan: Peut-être à cause de la situation économique – et, encore là, tantôt, on a passé tous les engagements, et je pense qu'on a noté qu'on les avait vérifiés – mais, moi, je veux quand même au moins souligner une réserve, je ne sais pas si on peut le faire, de quelle façon, mais je pense qu'il y a une question de priorités. Moi, je suggérerais en tout cas qu'on soit très, très attentif à ce genre d'investissement là, compte tenu des difficultés qu'on vit dans le secteur de la santé, dans le secteur de l'éducation et dans plusieurs autres secteurs.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, je partage entièrement les préoccupations du député de Baldwin, mais il y en a une qui est sous-jacente à la santé et c'est la capacité des gens de travailler. Je pense qu'on ne doit pas éliminer l'un pour l'autre, les deux sont importants dans notre société. Et ce que notre gouvernement cherche à maintenir, c'est l'équilibre entre le développement économique et l'éducation et la santé. C'est un tout, ça. On ne peut pas...

M. Brien: Mme la ministre, j'ajouterais que le rire, c'est la santé.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gautrin: On ouvre un débat qui est un débat intéressant, mon cher monsieur. Je frémis de rentrer dans ce débat-là aussi. Mais je pense qu'on pourrait le continuer, si vous voulez.

Le Président (M. Côté): En tout cas, je pense que les remarques du député de Robert-Baldwin sont enregistrées, donc elles sont là et elles sont également prises en considération.

M. Gautrin: Je pourrais peut-être ajouter, si vous me permettez. il est bien important de comprendre qu'il faut stimuler la croissance économique et l'emploi si on veut être en mesure de générer les revenus pour soutenir les programmes sociaux, c'est un leitmotiv. Et si je faisais un peu plus de politique dans une commission – on n'en fait pas – je vous dirais: Vous n'en faites pas assez. Mais ça, ce serait dans d'autres lieux qu'on pourrait débattre de la question.

Mme Dionne-Marsolais: Et j'ajouterais, M. le Président, que je fais ce que je peux avec les moyens que j'ai.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Côté): Très bien répondu. M. le député de Roberval.

M. Laprise: Multipliez vos moyens, madame.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Dionne-Marsolais: Ha, ha, ha! Merci, M. le député.

Le Président (M. Côté): M. le député de Roberval.

M. Laprise: Moi, je voudrais poser une question sur la subvention qui a été versée au Manoir Richelieu, de 502 000 $, ça a certainement une importance...

Le Président (M. Côté): Quel numéro de séquence?

M. Laprise: La séquence, c'est 5.

Le Président (M. Côté): Séquence 5?

M. Laprise: Oui. Septembre 1996.

Le Président (M. Côté): On n'est pas en juillet, là?

M. Laprise: Non, non, je suis en novembre 1996. «C'est-u» ça?

Le Président (M. Côté): Ah! On n'est pas rendus là encore. Là, on est en juillet 1996.

Mme Dionne-Marsolais: On n'est pas rendus là. On est encore au mois de juillet.

M. Laprise: Ah! Excusez-moi.

Le Président (M. Côté): On peut la retenir puis, au passage...

M. Laprise: On va revenir. Excusez-moi.

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Mme la ministre, vous nous avez expliqué comment le lien entre l'Agence ou, avant, le ministère, avec les ATR... Vous avez bien répété qu'il y avait donc trois versements, un versement qui se faisait au moment du projet, juste après le début de l'année financière, un autre qui venait six mois plus tard, en octobre, et un à la fin. Je ne pouvais donc pas trouver de versements aux ATR en juillet. Et je trouve en juillet, engagements 16, 17, 18, un certain nombre de versements aux ATR. Alors, je ne vois pas pourquoi, si on suit votre logique... juillet 1996, engagement 16, engagement 17, engagement 18... pas 18, si vous me permettez, puis je pourrais revenir à 15, puis il y en a un peu partout.

Alors, j'ai du mal à concilier ce que vous nous avez dit, que je trouvais qui avait du sens, et puis le fait qu'au mois de juillet vous recommencez à en verser aux ATR.

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, j'apprécie la vigilance du député de Verdun et je vais lui répondre avec plaisir que, comme il est indiqué à la description de la subvention, il s'agit de la compensation pour «performance supplémentaire» pour l'exercice 1995-1996...

M. Gautrin: Donc, vous en donnez en plus.

Mme Dionne-Marsolais: ...et qu'en conséquence... c'est justement pourquoi nous avons modifié un peu nos façons de faire, mais c'est une sorte de prime à la performance qui était prévue au protocole et, pour une réalisation exceptionnelle, on rembourse.

M. Gautrin: Dans le protocole, il y a, en plus des trois versements statutaires, une prime à la performance?

Mme Dionne-Marsolais: Il ne l'a plus maintenant. Comme je l'ai bien indiqué, c'est pour l'exercice 1995-1996.

M. Gautrin: C'était pour avant. Donc, pour l'instant, dans la nouvelle entente...

Mme Dionne-Marsolais: C'est dans le 10 % qu'on va jouer avec ça.

M. Gautrin: ...ça va jouer dans le 10 % que vous jouez à la fin qui va être...

Mme Dionne-Marsolais: C'est ca.

M. Gautrin: Autrement dit, vous avez joué maintenant le bâton avec la carotte, c'est-à-dire, si ce n'est pas performant, vous retenez le dernier 10 %.

Mme Dionne-Marsolais: Ce que l'on fait dans la vie de tous les jours, n'est-ce pas?

M. Gautrin: Ça dépend, moi, je n'aime pas tellement le bâton, mais enfin... Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gautrin: Ça dépend de...

Mme Dionne-Marsolais: Quand on est bon payeur.

Le Président (M. Côté): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur juillet 1996? Juillet 1996, vérifié?

M. Gautrin: Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Maintenant, c'est août 1996. Alors, il y a huit engagements. Est-ce qu'il y a des questions? Août 1996, vérifié?

M. Gautrin: C'est vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Septembre 1996, cinq engagements. Des questions?

Mme Dionne-Marsolais: Ah oui! Il y a la vôtre, là.

(17 h 10)

Le Président (M. Côté): Alors, M. le député de Roberval.

M. Laprise: Oui, l'octroi, la subvention au Manoir Richelieu, de Pointe-au-Pic.

Mme Dionne-Marsolais: Oui.

Le Président (M. Côté): L'engagement 5.

M. Laprise: Je pensais que c'était de l'argent qu'eux autres nous avaient donné, étant donné qu'ils ont...

Mme Dionne-Marsolais: Non, non, non.

M. Laprise: ...un casino. Ha, ha, ha!

Mme Dionne-Marsolais: Ha, ha, ha! Non, non. C'est dans le cadre de la subvention normée qui était le programme de prise en charge des intérêts pour la modernisation de l'hébergement. C'est le programme Développement de l'offre touristique. Alors, il y avait un engagement total de 500 000 $ qui couvrait la modernisation de l'installation. Et, en 1996-1997, on a versé 114 717 $ pour les investissements qui ont été faits.

M. Laprise: Maintenant, est-ce que c'est un premier versement, un dernier versement, que vous leur avez fait, là?

Mme Dionne-Marsolais: C'est le premier...

M. Laprise: C'est le premier.

Mme Dionne-Marsolais: ...parce que l'engagement total est de 502 000 $, et le 114 000 $, c'est pour 1996-1997. Il y en aura sans doute un autre. C'est la prise en charge d'intérêts, donc ça, c'est sur une base annuelle.

M. Laprise: O.K.

Le Président (M. Côté): Très bien. Ça va?

M. Laprise: Ça va.

Le Président (M. Côté): D'autres questions sur septembre 1996?

Une voix: Non, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Alors, septembre 1996, vérifié. Octobre 1996. Est-ce qu'il y a des questions? Octobre 1996, vérifié. Novembre 1996, deux engagements.

M. Laprise: M. le Président.

Le Président (M. Côté): Oui, M. le député de Roberval.

M. Laprise: La politique de verser des subventions à des organismes comme le Carnaval de Québec, par exemple, est-ce que c'est un programme normé, ça, pour l'ensemble des organismes qui font des activités internationales, par exemple, ou d'envergure?

Le Président (M. Côté): Vous faites référence à...

Mme Dionne-Marsolais: Ça dépend à quoi vous faites référence, là.

Le Président (M. Côté): ...l'engagement 4 d'octobre 1996.

M. Laprise: Oui, l'engagement 4. Tourisme Québec accorde une aide financière à la corporation du Carnaval de Québec.

Mme Dionne-Marsolais: Pour le Carnaval.

M. Laprise: Oui.

Mme Dionne-Marsolais: Non, c'est une subvention dans le cadre du programme des attractions touristiques, mais ce n'est pas un engagement...

M. Laprise: Statutaire?

Mme Dionne-Marsolais: ...statutaire, non.

M. Laprise: O.K.

Le Président (M. Côté): Ça va?

M. Laprise: Ça va.

Le Président (M. Côté): Alors, octobre 1996, vérifié. Novembre 1996, est-ce qu'il y a des questions?

M. Gautrin: Non, non.

Le Président (M. Côté): Novembre 1996, vérifié?

Une voix: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Décembre 1996.

M. Gautrin: M. le Président.

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. L'engagement 1. Vous avez engagé une firme de conseillers seniors afin d'aider Tourisme Québec à développer une vision corporative plus claire du projet de système de gestion de la destination. C'est quoi, ça?

Mme Barbeau: Bien, à première vue, c'est dans mon comté, là, mais...

M. Gautrin: Je n'ai rien contre le fait que ce soit dans votre comté, madame. Non, non. C'est parce que je m'explique mal. Parce que, quand même, d'après moi, les gens à Tourisme Québec, à ma lecture, sont en général les professionnels les plus compétents dans le domaine du tourisme que je connaisse. Vous avez une équipe, dans le domaine du tourisme, autour de vous particulièrement au fait de la question, je dois dire. Et je ne sais pas ce que vous vouliez faire avec ça.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, d'abord, c'est un contrat...

M. Gautrin: Je verrais même plus le contraire, c'est que vous prêtiez certains de vos fonctionnaires.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, mais j'attire l'attention, M. le Président, si vous me permettez. C'est un contrat par soumissions publiques et on a retenu les services professionnels de conseillers seniors pour élaborer le cahier de charges qui est requis pour un appel d'offres pour la sélection d'un partenaire dans le cadre d'un très grand projet, que j'ai annoncé à cette époque-là, qui est le système de gestion de la destination. Et pourquoi on a lancé ce projet-là? C'est que ce n'est pas un système de réservations conventionnel, c'est un système qui vise à intégrer l'ensemble des composantes, autant au niveau de la cueillette de données, des réservations, de la transmission d'informations, avec l'utilisation des technologies de communication modernes.

Pour ce qui est du détail de la rétention de la firme et du développement de la vision corporative, là, je vais demander à la sous-ministre de répondre à cette question-là particulièrement. Mais, pour ce qui est du système de gestion de la destination, c'est un système dynamique qui vise à intégrer l'ensemble du potentiel de la destination québécoise. On parle de multimarché, c'est-à-dire sur plusieurs marchés; de multimédia, en utilisant plusieurs médias; et de multiréseau, en se branchant sur les grands réseaux de réservations internationaux des transporteurs aériens comme des hôteliers.

Alors, je vais demander à madame, pour ce qui est de la rétention, c'est vraiment administratif.

M. Gautrin: Donc, essentiellement, parce que c'était quelque chose de nouveau, vous aviez besoin de conseillers externes. C'était bien ça?

Mme Dionne-Marsolais: C'est exactement ça, parce que c'est un champ d'action qui n'a pas été occupé à date par... qui intègre multiréseau, multimédia et multimarché. Il n'y a personne qui a fait ça encore. Et ce qu'on a voulu avoir, c'est la meilleure expertise pour développer un cahier de charges qui nous permettrait de faire un appel de soumissions le plus avant-gardiste et le plus complet possible.

M. Gautrin: Ça, c'était au mois de décembre. Vous en êtes rendus où maintenant, au mois de mai?

Mme Dionne-Marsolais: Nous avons fait un appel d'offres, il y a eu un comité de sélection qui a retenu le partenaire privilégié, qui est un consortium, dont les noms m'échappent, là, mais qui est complexe – je peux vous les donner, si vous voulez – qui regroupe les meilleurs cerveaux du Québec en la matière, et le détail du projet est en voie d'élaboration.

M. Gautrin: Mais, moi, ce qui m'intéresse, c'est quoi, le projet comme tel? J'essaie de comprendre ce que vous me dites. C'est-à-dire que je comprends que ça fait intervenir un certain nombre de choses, y compris le multimédia, y compris la gestion de la destination. Mais est-ce que vous avez un texte là-dessus, quelque chose qu'on pourrait lire?

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, j'ai prononcé un discours sur ce...

M. Gautrin: ...

Mme Dionne-Marsolais: ...qu'il me fera plaisir de transmettre au député, si ça l'intéresse.

M. Gautrin: Je m'excuse, Mme la ministre...

Mme Dionne-Marsolais: C'est très intéressant, hein.

M. Gautrin: ...j'ai quand même une certaine culture, mais je ne suis pas, malheureusement, tout, et je n'ai pas suivi les dossiers du tourisme. Alors, vous m'en excuserez. Mais, si vous avez un discours à cet effet-là et si vous avez l'amabilité de me l'envoyer, ça serait avec plaisir.

Mme Dionne-Marsolais: Ça me fera plaisir, M. le Président, de le donner à l'ensemble des membres de cette commission et je pense qu'ils vont trouver matière à... C'est très stimulant, parce que c'est un pas en avant, sur le plan technologique, pour la destination québécoise. Et j'en profite en même temps pour inviter les députés de cette commission à regarder notre site web de Tourisme Québec, qui est le deuxième site le plus fréquenté, selon Apple Computer, en Amérique. Il est magnifique, il est très beau, il a gagné des prix. La raison pour laquelle je dis ça, c'est que c'est lié, hein.

M. Gautrin: Moi, je visite régulièrement celui du MEQ, celui des Finances, mais je n'ai pas l'habitude de... Alors, c'est quoi? C'est «www.tourisme.gouv.»?

Mme Dionne-Marsolais: Tourisme.gouvernement. Québec.

M. Gautrin: Tourisme, en long?

Mme Dionne-Marsolais: Tourisme, oui, bien sûr.

M. Gautrin: «.gouv.» Bien, c'est parce que, des fois, on pourrait voir...

Mme Dionne-Marsolais: «.gouv.qc.», en abrégé.

M. Gautrin: «.qc.ca»

Mme Dionne-Marsolais: Exactement.

M. Gautrin: Je vais aller le regarder.

Mme Dionne-Marsolais: Vous allez le trouver magnifique, c'est une de nos belles réussites.

M. Gautrin: Mais celui du MEQ est très bien fait, celui du ministère des Finances aussi.

Mme Dionne-Marsolais: En toute modestie, celui du Tourisme les bat tous.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gautrin: Écoutez, je n'ai pas eu le plaisir de le regarder.

Mme Dionne-Marsolais: Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les Américains. Alors, ça doit être bon. Ha, ha, ha!

M. Gautrin: Vous savez, ils ont probablement peu d'intérêt, si vous me permettez, au ministère des Finances du Québec et au ministère de l'Éducation du Québec.

Mme Dionne-Marsolais: D'ailleurs, M. le Président, il a gagné des prix, notre site touristique, il a gagné toutes sortes de prix. Je suis trop modeste pour les avoir retenus. Ha, ha, ha!

M. Gautrin: Alors, on va le regarder.

Le Président (M. Côté): Alors, le député de Verdun va avoir de quoi se...

Mme Dionne-Marsolais: Il va avoir un plaisir fou.

Une voix: On va regarder ça pendant nos vacances.

M. Gautrin: Non, mais ce soir.

Mme Dionne-Marsolais: Et l'objectif que nous avons, M. le Président, dans notre système de gestion de la destination, c'est que quelqu'un comme le député de Verdun peut regarder notre site et pourrait faire sa réservation pour aller visiter le Zoo de Saint-Félicien, par exemple, à un moment donné, recevoir son reçu et, éventuellement, même faire sa réservation pour s'y rendre et pour loger.

M. Gautrin: Mais vous savez très bien que, moi, j'ai beaucoup de difficultés à prévoir ce que je fais dans ma vie privée quelques jours à l'avance.

Une voix: Je peux même lui offrir un lift en fin de semaine.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Dionne-Marsolais: Si notre système fonctionne bien, on pourra même lui trouver un transporteur, en bonne compagnie.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Côté): Mme la ministre, à la prochaine présence devant cette commission, le député de Verdun va sûrement vous faire des félicitations.

Mme Dionne-Marsolais: Je n'en doute pas.

M. Gautrin: Je vais faire plus que ça, parce que j'imagine qu'il doit y avoir un site de communication...

Mme Dionne-Marsolais: Un E-Mail.

M. Gautrin: ...je vais lui répondre ce soir.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Côté): Décembre 1996. Est-ce qu'il y a d'autres...

M. Gautrin: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Oui, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Alors, dernier engagement. Là, j'ai un peu de difficultés à faire le lien entre ce que vous m'avez dit et ce que je vois ici.

Le Président (M. Côté): Le numéro 5?

M. Gautrin: Le numéro 5.

Le Président (M. Côté): Parce qu'il y a un ajout, hein, en décembre 1996, 6 et 7.

Mme Dionne-Marsolais: Ah oui! Le numéro 5?

M. Gautrin: Bon, alors, 6 et 7... Je vais rentrer sur 5 et je vous explique.

Le Président (M. Côté): Le 5. O.K.

(17 h 20)

M. Gautrin: Vous m'avez dit, dans les achats d'ordinateurs, que les achats, vous passiez par CPU, parce que c'était normé par le Conseil du trésor. Là, maintenant, vous signalez que c'est bien acheté à même le Fonds des services gouvernementaux. Pourquoi, ici, vous me dites – parce que vous avez acheté ces 10 ordinateurs Toshiba – que vous êtes passés par le Fonds des services gouvernementaux, qui est la même réponse, semble-t-il, que vous m'avez répondue de l'autre côté, où c'était marqué, à fournisseurs, «CPU inc.» au lieu de «Fonds des services gouvernementaux»?

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: C'est une bonne question, M. le Président, et je vais demander à ma sous-ministre d'y répondre.

Le Président (M. Côté): Mme Daoust.

Mme Daoust (Lucille): Bon. Ce qu'on vous a répondu précédemment, c'est qu'effectivement le gouvernement négociait centralement et, à partir de ça, nous, on plaçait donc une demande de livraison, sauf qu'il y a toujours une ouverture si on est en mesure d'obtenir une proposition plus avantageuse en termes de prix, on a cette latitude-là. Alors, c'est ce qui est arrivé dans ce cas-ci où, effectivement, il était plus avantageux sur le plan financier de procéder à l'acquisition directement de ces appareils.

M. Gautrin: Mais, attendez, je ne comprends pas. Là, vous êtes restés à l'intérieur du gouvernement, vous êtes restés dans le Fonds des services gouvernementaux, ici, engagement 5.

Mme Daoust (Lucille): Il faut les acheter via le Fonds.

M. Gautrin: Mais, l'autre fois, vous avez acheté via quoi, alors? Attendez un instant, là. Attendez un instant qu'on essaie de se comprendre bien parce que je vais regarder ça de beaucoup plus près. Le Fonds des services gouvernementaux vous vend des appareils.

Une voix: C'est ça.

M. Gautrin: Mais là c'est: le Fonds des services gouvernementaux a négocié, par exemple, avec CPU, un contrat où il a acheté des appareils, et vous, vous devez... Autrement dit, lorsqu'on a eu l'engagement financier qui touchait les ordinateurs que vous avez achetés à CPU, et vous m'avez dit que ça a été négocié par le Conseil du trésor, etc... Par rapport à celui-là, quelle différence il y a entre les deux?

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, je vais demander au directeur de l'administration, M. Madore, de répondre à ça parce que c'est une technicalité tellement pointue que seul un directeur de l'administration peut nous donner satisfaction.

M. Gautrin: C'est peut-être pointu, mais vous savez qu'il s'en achète beaucoup, d'ordinateurs, dans ce gouvernement.

Mme Dionne-Marsolais: Il ne s'en achète sans doute pas plus que sous le gouvernement précédent, M. le Président. Mais peut-être que les façons de faire ont changé. Alors, je vais demander au directeur.

M. Gautrin: M. le Président, je dois dire que je fais partie de ces quelques députés autonomes qui, indépendamment qu'ils soient ministériels ou non, continuent à poser les mêmes questions.

Mme Dionne-Marsolais: J'apprécie l'autonomie du député, j'aimerais ça qu'il l'applique à d'autres choses, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Côté): M. Madore, veuillez vous identifier, s'il vous plaît, pour les fins de l'enregistrement.

M. Madore (Robert): Robert Madore.

M. Gautrin: On ne peut pas dire que vous n'êtes pas, vous, avec une seule idée dans la tête du début jusqu'à la fin, hein. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Côté): M. Madore.

M. Madore (Robert): Robert Madore, Tourisme Québec. Alors, je vais essayer de vous démêler rapidement comment ça fonctionne, au niveau gouvernemental, le Fonds par rapport aux commandes ou vers ce qui est négocié centralement par le Service général des achats. C'est-à-dire, le Service général des achats, annuellement, fait un appel d'offres, annuellement ou biannuellement, dépendamment des types, des choses qu'ils veulent acquérir, fait annuellement un appel d'offres pour obtenir des prix sur des modèles spécifiques.

Alors, dans certains cas, il est plus avantageux de procéder par demande de livraison, c'est-à-dire ce qu'on a vu tout à l'heure, pour certains types d'appareils, de procéder par demande de livraison où, là, les prix sont déjà négociés et où on n'a pas à reprendre ou à faire un appel d'offres.

Dans d'autres cas, il y a certains modèles où il est plus avantageux de faire affaire avec le Fonds des services gouvernementaux. Le Fonds des services gouvernementaux, c'est un fonds, c'est-à-dire qu'il doit s'autofinancer. Lui acquiert, lui aussi, des appareils, certains modèles, certains types d'appareils, et revend des appareils pour le gouvernement. Le Fonds gère aussi des surplus de ministères et organismes qu'il revend, qu'il répare, qu'il revend, qu'il «upgrade», excusez le terme...

M. Gautrin: Non, non, je comprends.

M. Madore (Robert): ...et qu'il revend aussi dans les ministères et organismes. Alors, c'est ça, la distinction. D'un côté, il y a des appels d'offres qui sont faits par le Service général des achats, donc appel d'offres pour des équipements neufs, on interpelle les compagnies pour qu'elles nous livrent les appareils aux prix déjà déterminés, et il y a le Fonds des services gouvernementaux qui fait et de l'acquisition et du recyclage pour revendre. Et, au Fonds, on peut acheter autant des pièces que des appareils revampés au complet.

Dans ce cas-ci, pour ces appareils-là, le prix était intéressant, donc on a décidé de procéder à un achat. Et, aussi, vous voyez que, contrairement aux autres cas, quand on achète, on paie cash. Avec le Fonds, on a reporté la dépense sur trois ans, ce qui est très avantageux aussi. Je ne sais pas si ça répond bien à votre question.

M. Gautrin: Non, ça répond partiellement à ma question, mais ça m'en pose tout un paquet d'autres auxquelles vous ne pourriez pas répondre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gautrin: M. le Président...

Le Président (M. Côté): Oui, M. le député.

M. Gautrin: M. le Président, est-ce qu'on pourrait demander au secrétaire de prendre une note et que cette commission devrait se pencher à la fois sur toute la question qui touche le fonctionnement et du Service des achats et du Fonds des services gouvernementaux en tout ce qui touche les achats informatiques, quitte peut-être à ce que le secrétaire communique avec le Fonds et le Service des achats gouvernementaux pour que leurs politiques nous soient transmises afin qu'on comprenne bien. Je vous remercie.

Le Président (M. Côté): Oui, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Je comprends que vous suivez les politiques à l'intérieur...

Le Président (M. Côté): Décembre 1996. Est-ce qu'il y a d'autres questions?

M. Gautrin: Décembre 1996.

Le Président (M. Côté): Est-ce que vous avez pris connaissance aussi des ajouts 6 et 7, décembre 1996?

M. Gautrin: ...ces affaires-là?

Le Président (M. Côté): Oui.

M. Gautrin: Alors, c'est une promotion coopérative et une étude de développement.

Le Président (M. Côté): Décembre 1996, vérifié?

Une voix: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Janvier 1997, trois engagements. M. le député de Verdun, l'engagement numéro...

M. Gautrin: Numéro 3. Encore là, je sais que j'aborderai toute la question des délégations plus tard. Mais vous dites: Ces crédits servent à défrayer les coûts de fonctionnement du bureau de Tourisme Québec. Puis 34 000 $, ce n'est vraiment pas... Ils vous le font à rabais. S'ils vous chargent son prix réel... C'est quoi, cette dépense-là?

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: C'est le même principe d'imputabilité par rapport au bureau de Tourisme Québec à Toronto qui relève du SAIC, mais pour lequel nous payons un certain nombre d'éléments du fonctionnement de ce bureau.

M. Gautrin: Ce n'est pas les employés. Donc, c'est les frais de timbres, les frais de...

Mme Dionne-Marsolais: C'est les frais de fonctionnement. Ça peut être un certain nombre de...

M. Gautrin: Mais il n'y a pas de salaires là-dedans.

Mme Dionne-Marsolais: Visiblement, non.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Dionne-Marsolais: Surtout à Toronto.

Le Président (M. Côté): Alors, janvier 1997, vérifié?

M. Laprise: Une autre question, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Oui. Est-ce que c'est pour janvier 1997?

M. Laprise: Oui, janvier 1997.

Le Président (M. Côté): M. le député de Roberval.

M. Laprise: Le montant qui a été versé pour la région de Québec en aide financière de 1 500 000 $.

Le Président (M. Côté): L'engagement 2.

M. Laprise: Oui, l'engagement 2.

Mme Dionne-Marsolais: C'est un engagement qui fait suite aux engagements de notre gouvernement dans le cadre des priorités du forum, des priorités régionales, qui avait été tenu en septembre dernier et qui avait identifié un certain nombre de projets de développement économique pour la région de Québec. On se rappellera qu'au niveau des projets prioritaires on avait parlé du développement touristique dans la capitale et, en conséquence, ce montant-là sert pour la promotion et le développement touristiques de la région de Québec, et c'est la contribution de Tourisme Québec à l'Office pour une valeur de 1 500 000 $.

M. Laprise: Ce n'est pas statutaire, ça revient... Est-ce que c'est récurrent à chaque année?

Mme Dionne-Marsolais: Bien, au début, j'en ai parlé, c'est notre fonds de 2 000 000 $ par année pendant trois ans.

M. Laprise: O.K.

Le Président (M. Côté): Merci. Alors, janvier 1997, vérifié?

Une voix: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Février 1997, deux engagements. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: J'ai toujours, comme je l'ai dit, beaucoup de difficultés quand je vois «seule firme qui a déposé une offre». Quand on parle d'une firme de rétroinformation, c'est une firme qui fait des revues de presse. Vous avez fait quoi comme appel d'offres? C'était suffisamment connu, parce qu'il y a assez de... je peux vous en citer deux ou trois, des firmes qui font des revues de presse. Vous me dites qu'il n'y en a qu'une qui a déposé une offre. Vous avez fait assez de publicité pour ça ou l'appel d'offres a été revu...

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Ce contrat-là a été octroyé en conformité avec les normes d'une entente-cadre qui est négociée par le Service de l'acquisition des services et de la gestion des surplus des services gouvernementaux et qui relève du Trésor.

M. Gautrin: Alors, on posera la question au Trésor.

Le Président (M. Côté): Alors, février 1996, vérifié?

Une voix: 1997, je pense.

Le Président (M. Côté): 1997, pardon.

M. Gautrin: 1997.

Le Président (M. Côté): Mars 1997. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Je vous dis honnêtement, je sursaute quand je vois...

Le Président (M. Côté): Quel engagement, monsieur?

(17 h 30)

M. Gautrin: Numéro 1. ...quand je vois «soumissions verbales». Alors, je comprends ce qui s'est passé, je comprends de quoi il s'agit. Je comprends qu'on achète... Ça a l'air beaucoup, 25 000 $, mais, de fait, c'est 104 fois des petits achats. Et 104 fois des petits achats, ça dépasse 25 000 $, et vous êtes obligé de le passer dans les engagements financiers. Mais vous auriez pu faire deux fois ça et vous ne l'auriez pas passé dans les engagements financiers. Mais ça présente mal de marquer «soumissions verbales». Je m'excuse de vous le dire. Mais je comprends ce que ça veut dire. Ça veut dire que la personne a appelé deux, trois fournisseurs et puis a dit: O.K., combien tu me fais pour Windows 95? Vous comprenez ce que je veux dire?

Mme Dionne-Marsolais: Non, parce que c'est un contrat par soumissions sur invitation.

M. Gautrin: Non, c'est marqué... Dans le document que j'ai actuellement, c'est marqué «soumissions verbales».

Mme Dionne-Marsolais: Bien, pas dans celui que j'ai. On est toujours au numéro 1, hein, 104, les petits.

Le Président (M. Côté): L'engagement 1, mars 1997.

M. Gautrin: Écoutez, il s'agit d'acheter 104 licences Windows 95.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, les 104 licences Windows 95.

M. Gautrin: Moi, j'ai imaginé que la personne... Je comprends ce que c'est. Mais, quand vous écrivez «soumissions verbales», ça fait un peu bizarre dans les présentations. Mais je comprends. Parce que – comprenez bien – le montant étant de 25 000 $, il est important parce que c'est le nombre d'éléments que vous avez. Évidemment, vous avez appelé un certain nombre de personnes pour savoir: Combien vous vendez Windows 95? et là vous l'avez multiplié par 100 dans ce cadre-là. Mais, si vous aviez des textes écrits, ça serait toujours mieux...

Mme Dionne-Marsolais: Pour la satisfaction du député. Dans les notes que j'ai ici, on a reçu deux soumissions: l'une était de 25 480 $ et l'autre était de 29 120 $. Alors, les notes sont là, dans les miennes. Maintenant, moi, je n'ai pas «verbales», mais j'ai «soumissions sur invitation». Mais ça se peut que ça ait été verbal. Mais j'ai les noms des deux soumissionnaires.

M. Gautrin: Quand on marque «soumissions verbales» dans un document, ça fait bizarre.

Le Président (M. Côté): Alors, ça va être pris en considération, j'imagine.

Mme Dionne-Marsolais: Si ça peut rassurer le député, dans l'avenir...

M. Gautrin: Je m'explique, M. le Président. Je vous explique que j'ai nuancé...

Mme Dionne-Marsolais: Oui, oui, oui.

M. Gautrin: ...en disant: Je comprends dans ce cas-là ce que ça veut dire.

Mme Dionne-Marsolais: Tout à fait.

M. Gautrin: Parce que c'est 104 fois le même élément très petit, voyez-vous.

Le Président (M. Côté): Les engagements de mars 1997, d'autres questions.

M. Gautrin: On a un amendement, M. le Président, si vous me permettez.

Le Président (M. Côté): Oui, effectivement.

M. Gautrin: Je vais encore reposer ma question, mais c'est les mêmes... Là, vous achetez six Toshiba 430.

Mme Dionne-Marsolais: Quel numéro?

M. Gautrin: C'est 7 et 8. C'est encore...

Mme Dionne-Marsolais: Une demande de livraison.

M. Gautrin: Vous suivez les mêmes normes, c'est la même discussion que nous avons eue autour des achats d'ordinateurs, que nous allons reprendre à cette commission ultérieurement. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur les engagements de mars 1997?

M. Gautrin: Attendez un instant, là. Oui, j'en ai encore une dernière.

Le Président (M. Côté): À quel numéro?

M. Gautrin: C'est la dernière de toute.

Le Président (M. Côté): Numéro 13.

M. Gautrin: C'est la treizième: Contribution de Tourisme Québec à l'évaluation de l'Entente auxiliaire Canada-Québec 1992-1997 sur le développement touristique. Je comprends qu'on donne 25 000 $ pour évaluer. Mais est-ce que l'évaluation a été faite? Quel est le résultat de l'évaluation? Est-ce qu'on pourrait avoir des informations sur ça?

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Étant donné la durée de l'Entente, 1992-1997, et l'aspect administratif, je vais demander à la sous-ministre de nous donner une réponse à cette question.

Le Président (M. Côté): Mme Daoust.

Mme Daoust (Lucille): L'Entente Canada-Québec est venue à échéance le 31 mars 1997. Il avait été prévu, dès le début de l'Entente, de geler, si je peux dire, une somme pour faire procéder à l'évaluation de l'Entente, ce qui a été amorcé depuis janvier 1997. Alors, il y a un rapport préliminaire pour fins de validation auprès des deux partenaires dans le cadre de cette Entente-là qui a été déposé tout récemment, et c'est en voie de finalisation. Donc, le rapport va devenir public d'ici, je dirais, l'été probablement.

M. Gautrin: Mme la ministre, est-ce que vous avez l'intention de le déposer à l'Assemblée nationale, le cas échéant? Sinon, si vous n'avez pas cette intention-là, j'aimerais vous demander, au moins pour les membres de la commission, de nous le transmettre.

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Je le transmettrai avec plaisir, M. le Président.

M. Gautrin: Merci.

Le Président (M. Côté): Ça va? Mars 1997, est-ce qu'il y a d'autres questions?

Une voix: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Vérifié. Ceci met fin à la vérification des engagements financiers.

Je déclare que les engagements financiers relevant du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, volet tourisme, pour la période couvrant les mois de novembre 1994 à mars 1997 sont vérifiés.

Des voix: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Avant de terminer, je voudrais permettre à la ministre, si elle a un mot de la fin ou quelques remarques à nous faire. Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: D'abord, M. le Président, je voudrais remercier tous mes collègues de l'Assemblée nationale qui ont participé à cette commission. C'est une commission dont le travail a été ardu et pas toujours drôle. Les engagements financiers, ce n'est pas toujours drôle. Mais je tiens à indiquer et à souligner la contribution de tout le monde et à les remercier. Je tiens à remercier aussi l'équipe de Tourisme Québec et l'équipe de mon cabinet qui nous ont bien appuyés.

Je pense que cet exercice des engagements financiers est extrêmement important et je partage l'avis de plusieurs des membres de cette commission qui prennent le temps de regarder attentivement ces engagements. C'est le seul moment de l'année où ceux que nous mandatons pour faire l'administration de tous les jours de nos politiques, de nos programmes, finalement, de nos visions, réaliser les visions que nous avons, c'est le seul moment où nous pouvons les questionner et où ils ont l'occasion de répondre personnellement aux parlementaires. Je pense que, ça, c'est une occasion importante, c'est une occasion qu'il faut valoriser, et, moi personnellement, malgré tous les efforts que cela peut demander, je crois que c'est important d'y apporter l'attention équivalente à celle qui a été apportée aujourd'hui. Je voudrais vous remercier aussi, ainsi que les membres, vos collègues de cette commission, pour un travail difficile, exigeant, mais nécessaire dans la gestion des fonds publics.

Le Président (M. Côté): Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a d'autres remarques? M. le député de Verdun.

M. Gautrin: D'une part, je voudrais remercier le personnel qui a accompagné la ministre pour nous avoir donné l'information. Je voudrais vous remercier aussi d'avoir répondu avec diligence à l'ensemble de nos questions.

J'aurais voulu aussi excuser le critique du côté de l'opposition qui n'a pas pu participer aujourd'hui au débat. On a essayé de le remplacer le mieux qu'on pouvait, bien que nous ne connaissions point le dossier parfaitement. Mais je dois dire, comme l'a rappelé Mme la députée de Rosemont et ministre de l'Industrie et du Commerce, que les efforts d'imputabilité sont fondamentaux et je sais que c'est quelque chose que nous partageons ici, dans cette commission. Il y a beaucoup d'argent qui se dépense dans le gouvernement du Québec et il est important de surveiller, de vérifier – c'est parfois un peu ennuyant, hein, vous pensez parfois que nos questions sont un peu méchantes – comment la gestion de l'appareil gouvernemental est faite et si elle atteint la meilleure efficience possible. Alors, on le fait dans ce sens-là et du mieux qu'on peut. On vous remercie tous.

Le Président (M. Côté): Merci, M. le député de Verdun. Moi aussi, j'aimerais remercier la ministre de même que toute son équipe pour la très bonne collaboration qu'elles nous ont apportée dans les réponses, ou la clarification plutôt, suite à nos questions. J'aimerais aussi remercier mes collègues de cette commission pour le bon travail, je pense, qu'ils ont accompli dans la vérification des engagements financiers. Et j'ajourne les travaux de la commission sine die. Merci.

(Fin de la séance à 17 h 39)