Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Administration

Le Président (M. Côté): Nous avons quorum. Alors, le mandat de la commission: la commission se réunit afin de vérifier les engagements financiers relevant du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes pour la période couvrant les mois de janvier 1994 à mars 1997.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Non, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Merci. Alors, M. le ministre, je vous souhaite la bienvenue ainsi qu'aux personnes qui vous accompagnent. Et vous aurez l'occasion tout à l'heure, au début de vos remarques préliminaires, de nous les présenter. Vous êtes à votre première visite à cette commission, si ma mémoire est fidèle.

Alors, notre commission a commencé ses travaux en juin, au printemps dernier. Le mandat que nous avons, c'est en vertu de 198, qui est de...

M. Gautrin: Non, non. Je ne pense pas. Là, on est dans les engagements financiers, on n'est pas en fonction de 198.

Le Président (M. Côté): Non, j'ai dit: Il y a deux volets au mandat de la commission, dont un des volets qui est, justement, en vertu de 198... les présidents des commissions et les sous-ministres en regard de l'imputabilité. Alors, à ce moment-là, suite au rapport du Vérificateur général, qui fait son rapport deux fois par année, en décembre et en juin, suite aux recommandations qui sont faites à l'intérieur du rapport du Vérificateur, nous avons à déterminer et à convoquer les organismes ou les ministères pour venir faire part de leur gestion devant la commission. Et le deuxième volet, c'est la vérification des engagements financiers pour chacun des ministères. Et aujourd'hui c'est pour justement les engagements financiers de votre ministère.

La façon de fonctionner, bien, je pense que c'est comme toute autre commission. Je pense que, à venir à date, on s'en est tenu au mandat qu'on avait à rencontrer lors de chaque séance. Lorsque c'était les engagements financiers, je pense qu'on a pris les mesures nécessaires pour aller chercher les informations et les questionnements en conséquence. Et la même chose aussi lorsque ça concerne l'imputabilité.

Donc, ceci étant dit, M. le ministre, s'il n'y a personne qui s'y oppose, je vous permettrais de faire vos remarques préliminaires.

M. Brassard: Bon, bien, je serai très bref, M. le Président. Simplement pour vous dire que la plupart des engagements financiers qu'on aura à examiner se retrouvent à l'intérieur de programmes mis en oeuvre par le Secrétariat, particulièrement deux programmes des plus importants: le programme de coopération interprovinciale et le programme de soutien financier aux partenariats entre le Québec et les communautés francophones et acadienne du Canada qui est en quelque sorte la mise en oeuvre de la politique du Québec à l'égard des communautés francophones et acadienne.

Alors donc, le programme de coopération interprovinciale, c'est un programme qui vise à améliorer la connaissance réciproque des Québécois et des résidents, des citoyens des autres provinces et territoires canadiens, à encourager aussi les échanges de vue, de compétences et d'expériences entre le Québec et les autres provinces et territoires, et à contribuer également à l'épanouissement de la langue et de la culture françaises à l'extérieur du Québec. C'est un programme qui existe depuis déjà plusieurs années, et on retrouve plusieurs engagements financiers qui se situent dans le cadre de ce programme.

L'autre volet, l'autre programme important géré par le Secrétariat, c'est celui qui concerne le soutien financier aux partenariats entre le Québec et les communautés francophones. C'est à la suite de la politique énoncée en 1995, politique du Québec à l'égard des communautés francophones et acadienne et qui est centrée essentiellement sur le soutien aux partenariats, c'est-à-dire des activités de partenariat entre francophones du Québec, Québécois, et des communautés francophones et acadienne hors Québec au Canada. C'est nouveau. On pourra peut-être en parler à l'occasion de certains engagements financiers. C'est une politique, donc, qui commence. C'est évident qu'il faudra probablement en cours de route réajuster le tir, comme on dit, mais c'est une politique qui est bien amorcée puis qui donne déjà des fruits et qui se fonde, bien sûr, puisqu'on met l'accent sur le partenariat, sur une concertation et une étroite collaboration entre le Québec, mais pas uniquement le gouvernement, la société civile aussi, des organismes, des associations, des groupes du Québec et des groupes et associations équivalentes soit dans des communautés francophones ou soit en Acadie. Alors, ces partenariats qui voient le jour, on les soutient, on leur accorde un appui pour que ça puisse se développer et donner lieu à des concrétisations de projets spécifiques.

(14 h 30)

On a tenu aussi quelque part cet hiver, à la fin de l'hiver, un forum de la francophonie, où on a ensemble, Québécois et francophones et Acadiens, d'autre part, examiné la politique et réfléchi sur ce qu'il convient de faire pour la rendre encore plus efficiente et pour qu'elle réponde davantage aux attentes et aux besoins des communautés francophones et acadienne. Or, essentiellement, la plupart des engagements financiers qu'on a à examiner comme commission se situent dans le cadre de ces deux grands programmes gérés par le Secrétariat. Voilà. On pourra donc essayer de répondre aux questions des députés, des parlementaires, au fur et à mesure qu'on examinera les engagements financiers.

Le Président (M. Côté): Merci, M. le ministre. Alors, est-ce qu'il y a des membres de la commission qui ont des remarques préliminaires? M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. En effet, je pense que le ministre a résumé les deux plus grands programmes. On aura certainement à échanger sur le programme de coopération avec les groupes francophones hors Québec, bizarrement non pas en fonction des engagements financiers, mais peut-être de l'absence d'engagements financiers qu'on a vue envers certains groupes qui, je pense, étaient traditionnellement soutenus par le Québec. Je pense à l'Association des francophones hors Québec que j'ai vue disparaître actuellement comme organisme de soutien. Évidemment, j'aurai l'occasion de poser des questions lorsqu'on arrivera... par exemple, comme genre de question, pourquoi vous avez subventionné un tel, non pas en questionnant la pertinence de subventionner telle et telle chose, mais pourquoi d'autres n'ont point été subventionnés.

Le Président (M. Côté): Merci, M. le député de Verdun. Est-ce qu'il y a d'autres membres de la commission qui ont des remarques préliminaires?

Alors, j'inviterais maintenant les membres à prendre en considération la liste des engagements financiers à partir de janvier 1994. Alors, en janvier 1994, il y a un engagement financier. Est-ce qu'il y a des questions?

M. Marsan: Juste une petite question, M. le ministre.

Le Président (M. Côté): M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Simplement savoir, le SCIC, on a reçu une contribution du gouvernement du Québec au budget de fonctionnement du SCIC. C'est quoi, le SCIC?

M. Brassard: Le SCIC, c'est le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. C'est donc un secrétariat qui est mis à contribution pour toutes les conférences fédérales-provinciales qui se tiennent et qui impliquent non seulement le SAIC, le Secrétariat, mais tous les ministères.

M. Marsan: Ça, c'est l'apport du Québec, j'imagine.

M. Brassard: Ça, c'est la contribution du Québec.

M. Marsan: Puis des autres provinces aussi.

M. Brassard: Les autres provinces aussi sont mises à contribution.

M. Marsan: Au pro rata. O.K.

M. Brassard: Oui.

M. Gautrin: M. le Président.

Le Président (M. Côté): Oui, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Sur cet item-là. Est-ce qu'il y a une raison pourquoi cette année-là les contributions ont été de cet ordre-là, qui est relativement important? On aura un peu plus tard dans les engagements financiers des contributions moindres, de l'ordre de 95 000 $, à peu près, dans les années subséquentes.

Le Président (M. Côté): M. le ministre.

M. Brassard: Oui, il y a une diminution, effectivement, et elle s'explique essentiellement par le contexte budgétaire et l'opération d'assainissement des finances de l'État qui est en cours depuis 1994. Alors, tous les secteurs, on le sait, ont été affectés par cette vaste opération, y compris la contribution du Québec au financement du Secrétariat.

M. Gautrin: Mais est-ce que ce n'est pas une commission qui était statutaire, c'est-à-dire quelque chose qui est imposé par? Excusez-moi le terme «imposé», mais c'est un peu comme si vous payez vos impôts ou votre quote-part pour participer à une société. Je pourrais regarder les engagements, on verra un peu plus tard, M. le Président, ils sont maintenant de l'ordre de 95 000 $, un peu en-dessous du 100 000 $. Ils étaient à 279 000 $ en 1993-1994. Non, je comprends que... Autrement dit, c'est pas parce que vous avez des difficultés financières que vos cotisations à une société deviennent plus basses ou vos impôts deviennent plus bas.

Le Président (M. Côté): Oui, M. le ministre.

M. Brassard: La contribution est en fonction des populations, est déterminée en fonction des populations, mais il n'y a pas de contrainte de nature juridique, là, c'est une contribution volontaire de l'apport du Québec.

M. Gautrin: Autrement dit, on avait établi, en 1993-1994, la contribution à 279 300 $, et, à ce moment-là, si je comprends bien, le gouvernement a payé la totalité de ce qui lui a été demandé.

M. Brassard: Oui, cette année-là, oui.

M. Gautrin: Alors, mes questions viendront ultérieurement, pourquoi, lorsqu'on arrivera en 1995, vous ne payez pas la totalité des contributions au gouvernement. Alors, M. le Président, sur ça, je n'ai plus de questions...

M. Brassard: Je veux juste vous signaler cependant, M. le Président, que ça a varié beaucoup dans le temps, cette contribution-là. Elle s'est déjà élevée, en 1985-1986, à 458 000 $; ça a déjà grimpé à 458 000 $. 448 000 $ en 1986-1987. C'est allé jusqu'à 375 000 $. Donc, c'est une contribution qui a varié beaucoup dans le temps.

Le Président (M. Côté): Oui, M. le député.

M. Gautrin: Si je comprends bien, il y a quand même quelqu'un qui fixe le montant. Je comprends qu'on paye ou on ne paye pas, mais le mécanisme, c'est le Secrétariat des conférences interprovinciales qui détermine la quote-part du Québec. Est-ce que c'est le cas?

M. Brassard: Déterminée en fonction des populations.

M. Gautrin: Est-ce que je peux savoir si, à ce moment-là, la quote-part a été fixée à 279 300 $, c'est-à-dire que vous allez payer la totalité de ce qui vous a été demandé ou on vous en a demandé plus et puis vous avez décidé de payer seulement 279 300 $?

M. Brassard: Non. C'était la contribution qui nous a été demandée.

M. Gautrin: Ce qui était demandé à ce moment-là en contribution. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Oui, merci. Est-ce qu'à chaque année il y a une négociation qui se fait sur si les versements diminuent ou pas?

M. Brassard: Il n'y a pas vraiment de négociation. C'est une quote-part qui est déterminée en fonction des coûts du Secrétariat et sur la base des populations. Et le gouvernement concerné, que ce soit le Québec ou les autres, décide du quantum de sa contribution, soit de verser la contribution totale ou de réduire cette contribution pour diverses raisons.

M. Gautrin: La contribution totale a été versée.

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Là, si je comprends bien, en 1994, la totalité a été versée. C'est bien ce que je comprends?

M. Brassard: Oui, pour cet engagement-là, oui. Tout à fait.

M. Gautrin: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres questions? Alors, les engagements financiers janvier 1994, vérifiés?

M. Gautrin: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Février 1994. Il n'y a pas d'engagement financier. Mars 1994, un engagement financier. Est-ce qu'il y a des questions?

M. Gautrin: Oui. M. le Président.

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Là, il s'agit évidemment... Est-ce que c'est le programme de soutien aux organismes francophones ou c'est un vieux programme qui n'existe plus actuellement? C'est bien cela?

M. Brassard: Non. Il ne s'agit pas d'organismes représentatifs des communautés francophones, c'est le Conseil canadien de la coopération. C'est un organisme qui travaille au développement du mouvement coopératif.

M. Gautrin: Ah! du mouvement coopératif. Ah! Excusez. Et, donc, ce n'était pas dans le programme de partenariat, mais ça s'intègre quand même dans le soutien financier à la francophonie hors Québec. Donc, j'imagine, c'est pour créer des coopératives auprès des francophones hors Québec.

M. Brassard: Chez les coopérateurs. En fait, le but, l'objectif du Conseil, c'était de promouvoir le mouvement coopératif chez les communautés francophones de façon plus spécifique.

(14 h 40)

M. Gautrin: Est-ce que c'est des coopératives d'achat, c'est des caisses populaires? Vous allez avoir plus tard un engagement financier qui touche le développement de la Caisse populaire de Toronto. J'ai vu ça dans... Bien, on y reviendra quand ça sera plus spécifique. Est-ce qu'on sait ce qu'a fait le Conseil de la coopération par rapport aux francophones à ce moment-là ou pas?

Le Président (M. Côté): M. le ministre.

M. Brassard: La nature des projets qu'on a financés, c'est des analyses. Par exemple, un portrait statistique, au recensement de 1991, pour vérifier ou analyser les caractéristiques économiques des communautés francophones et acadienne à partir des données du recensement de 1991. Donc, c'est une étude statistique. Comme c'est 30 000 $, il y a 18 000 $ qui est allé pour financer cette étude-là. Le reste a porté sur les femmes, avec comme sujet: Les femmes et le pouvoir dans les coopératives. Et il y a eu des sessions de sensibilisation, des guides de référence sur les modes d'accès des femmes au pouvoir dans les différents milieux coopératifs, pour 12 000 $, ce qui fait 30 000 $. Donc, via le Conseil canadien de la coopération, on a financé des projets spécifiques du Conseil.

M. Gautrin: Est-ce que l'analyse a été disponible au gouvernement du Québec, au SAIC?

M. Brassard: Est-ce qu'on les a reçues? Oui, conformément aux exigences, le Conseil a produit un rapport.

M. Gautrin: Donc, elle pourrait être disponible. Je ne vous demande pas de la déposer ici parce que j'imagine que ça doit être assez volumineux.

M. Brassard: Le Conseil a déposé un rapport faisant état de la réalisation des projets.

M. Gautrin: Donc, éventuellement, vous avez en main le rapport. Le cas échéant, si jamais on en a besoin, on peut vous le demander.

M. Brassard: Oui, c'est ça.

M. Gautrin: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Merci. Alors, est-ce qu'il y a d'autres questions sur l'engagement financier mars 1994? Vérifié?

M. Gautrin: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Avril 1994, il n'y a pas d'engagement. Mai 1994, un engagement: Subvention normée, aide financière au Festival franco-ontarien pour la réalisation de divers projets, pour un montant de 30 000 $ à Festival franco-ontarien. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: M. le Président, je ne connais pas bien la question, est-ce que le lien entre le Festival franco-ontarien – j'imagine que c'est une corporation privée puisque... – et l'Association des francophones de l'Ontario... J'oublie son nom, excusez-moi.

M. Brassard: L'Association canadienne-française de l'Ontario.

M. Gautrin: Est-ce qu'il y a un lien entre les deux? C'est quoi? Est-ce que l'une est une émanation de l'autre?

Le Président (M. Côté): M. le ministre.

M. Brassard: Il y a peut-être des relations, mais il n'y a pas de lien organique.

M. Gautrin: Et le Festival a été un festival culturel, de musique, de théâtre?

M. Brassard: Tout à fait.

M. Gautrin: Qui a eu lieu où? à Sudbury ou à Ottawa?

M. Brassard: Dans la région d'Ottawa. On a financé, entre autres, le spectacle d'ouverture. On a contribué au financement en particulier du spectacle d'ouverture du Festival.

M. Gautrin: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Côté): L'engagement de mai 1994, vérifié?

M. Gautrin: Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Juillet 1994, aucun engagement.

M. Gautrin: Un instant, M. le Président, moi, j'ai une feuille qui s'appelle juillet 1994 qui touche la Fédération acadienne de Nouvelle-Écosse.

Le Président (M. Côté): Juillet 1994, cinq engagements. Est-ce qu'il y a des questions? M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Bon, on sait tous qu'en 1994 c'était le Congrès national acadien. On voit que vous avez subventionné le Congrès mondial acadien deux fois. La Fédération acadienne de Nouvelle-Écosse, c'était spécial parce que sans vouloir médire elle est relativement beaucoup plus petite que la Fédération acadienne du Nouveau-Brunswick. Est-ce que c'était pour participer au festival?

M. Brassard: Non.

M. Gautrin: Le festival acadien avait lieu dans la région de Moncton.

M. Brassard: C'était pour des projets spécifiques, entre autres un projet... Le projet principal s'appelait Place aux artistes, c'est pour assurer la coordination des activités culturelles initiées par diverses communautés acadiennes de Nouvelle-Écosse.

M. Gautrin: Ça va, M. le Président, ça répond à ma question. Est-ce que je pose toutes mes questions sur tous les engagements de juillet? J'ai une deuxième question.

Le Président (M. Côté): Oui.

M. Gautrin: Alors, pour moi, le premier engagement est vérifié.

Le Président (M. Côté): Le deuxième engagement.

M. Gautrin: Le deuxième engagement, c'est quoi ça, la Société canadienne d'éducation de langue française pour les projets du programme d'aide à la francophonie hors Québec? Est-ce que c'est la francophonie hors Québec au Canada? C'est ça?

M. Brassard: Oui. Tout à fait.

M. Gautrin: C'est quoi que vous avez subventionné pour 123 000 $?

M. Brassard: Deux projets. L'un, stages de perfectionnement, pour 33 500 $, c'était destiné aux enseignants et enseignantes du français langue maternelle.

M. Gautrin: Il y a des gens qui étaient en Acadie ou en Ontario ou en Saskatchewan et qui venaient étudier ici, au Québec. C'est ça?

M. Brassard: Des stages de perfectionnement. Puis il y a eu une semaine nationale du français, pour 90 000 $.

M. Gautrin: Parfait.

Le Président (M. Côté): Engagement 3.

M. Gautrin: M. le Président, je n'ai pas de question sur ni 3 ni 4.

Le Président (M. Côté): Engagement 4. Pas de question? Engagements juillet 1994, vérifiés?

M. Gautrin: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Pour le mois d'août 1994, il y a cinq engagements. Le premier engagement, c'est: Subvention à titre d'aide financière.

M. Brassard: Au mois d'août, M. le Président, vous savez très bien qu'on est très occupés, nous tous.

Le Président (M. Côté): Oui.

M. Brassard: En 1994.

Le Président (M. Côté): L'aide financière pour le fonctionnement du bureau de la représentation de la FCFAC à Québec dans le cadre du programme de soutien financier à la francophonie hors Québec. Est-ce qu'il y a des questions?

M. Gautrin: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: C'est là que j'introduis ma question que j'avais annoncée dans les remarques préliminaires. Alors, je vois évidemment la subvention que vous faites là, mais je ne la retrouve plus, cette subvention à la FCFAC, dans les années subséquentes, à moins que je l'aie mal vue. Elles existent? Alors, je les ai mal vues.

M. Brassard: Mais elle est maintenue. Parce que le bureau de Québec de la Fédération des communautés francophones et acadienne, qui est le nouveau nom, comme on le sait, de la Fédération des francophones hors Québec... Ils ont changé de nom, ils ont un bureau à Québec, ils ont un délégué à Québec, et on continue de les soutenir.

M. Gautrin: Vous me dites que... Peut-être que j'ai mal fait mon travail, mais je ne l'avais pas vue dans les engagements financiers plus tard. Mais enfin, on verra plus tard. Alors, écoutez, M. le Président, j'avais l'impression que...

M. Brassard: Par exemple, juin 1995, M. le député, il y a comme engagements...

M. Gautrin: Juin 1995, j'avais Coup de coeur...

M. Brassard: ...subvention à la Fédération...

M. Gautrin: ...pour juin 1995, pour moi, je n'avais qu'une subvention...

M. Brassard: Il y en a deux.

M. Gautrin: ...puis c'était à Coup de coeur. Écoutez, dans le document que j'ai...

M. Brassard: Ah oui!

M. Gautrin: ...de juin 1995, j'ai: Subvention à Coup de coeur francophone dans le cadre d'un programme de mise en place d'un réseau de diffusion de la chanson francophone. Je n'avais rien pour FCFAC. Je ne sais pas si mes documents n'étaient pas à date.

Le Président (M. Côté): C'est exact, M. le député de Verdun. J'ai le même document que vous.

M. Brassard: Je comprends que les députés n'ont pas cet engagement-là?

M. Gautrin: Non, je ne le savais pas, M. le Président.

M. Brassard: C'est parce qu'il y a eu, comment je dirais, on a trouvé par la suite... On a envoyé nos engagements financiers puis ce que le sous-ministre m'indique, c'est qu'on en a trouvé d'autres par la suite dont celle-là. Alors, là, on les a transmis au Secrétariat.

M. Gautrin: C'est parce que, moi, je ne l'avais pas vue à l'intérieur.

M. Brassard: Non, non, mais je comprends, je ne fais pas de reproche au député.

M. Gautrin: Mais ce qu'on peut faire, c'est qu'au moment où on arrivera... Est-ce qu'on peut fonctionner comme ça, M. le Président?

Le Président (M. Côté): Oui, je pense...

M. Gautrin: Lorsqu'on arrivera au mois de juin, vous nous informerez des correctifs à faire sur l'engagement. Autrement dit, vous me dites que les subventions à la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada ont été maintenues.

M. Brassard: Oui.

M. Gautrin: Ça va. Parce que, à la lecture des documents, j'avais l'impression qu'elles avaient...

M. Brassard: Pour le fonctionnement de son bureau de Québec, sans le moindre doute.

M. Gautrin: Parfait. Alors, pour moi, ça répond à la question de 1.

Le Président (M. Côté): Ça va bien, monsieur?

M. Gautrin: Oui.

M. Marsan: M. le Président?

Le Président (M. Côté): Oui, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Question d'ordre général pour les séquences 2, 3, 4 et 5. Ce sont des subventions aux commissions scolaires, dans le cadre du programme de coopération interprovinciale. Juste un exemple de ce genre de coopération là. Quel est l'apport des commissions scolaires dans ce programme-là? De quoi on parle quand on parle de ces subventions-là?

Le Président (M. Côté): M. le ministre.

M. Brassard: Dans le cas d'août 1994, il s'agit de la commission scolaire des Chutes-Montmorency. On assume une partie des dépenses des élèves québécois et de leurs accompagnateurs. Alors, 83 925 $. La contribution des commissions scolaires, elle, est de quel ordre? C'est par élève, c'est 150 $ par élève.

M. Marsan: Et qu'est-ce qu'ils font, les élèves?

M. Brassard: Le programme d'échange d'élèves est d'une durée de six mois.

M. Marsan: Ce sont des échanges.

M. Brassard: C'est ça. Il y a 94 étudiants de niveau secondaire de la région 03 qui poursuivent leur scolarité pendant trois mois dans une institution de même niveau, et ça leur permet évidemment de développer leur maîtrise de la langue seconde: l'anglais.

M. Marsan: C'est la même chose pour les autres subventions.

M. Brassard: Et les commissions scolaires participantes accueillent pendant une même durée des étudiants des provinces partenaires.

M. Marsan: Je vous remercie.

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: M. le Président, c'est l'occasion pour moi de poser une question d'ordre plus général. Il est clair qu'en 1994 j'ai quatre commissions scolaires qui ont participé: Chutes-Montmorency, Victoriaville, Provençal et Jonquière. Quand j'ai relu les engagements financiers, l'année suivante j'ai seulement trouvé Provençal. Les autres n'avaient pas continué à participer au programme. Est-ce qu'il y a des raisons pourquoi seule la commission scolaire Provençal a continué sur une deuxième année?

M. Brassard: Je vous fais la même remarque et les mêmes excuses que pour tantôt. On les a trouvés, donc on les déposera au moment opportun.

M. Gautrin: Parfait.

Le Président (M. Côté): Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres questions?

M. Gautrin: Non.

Le Président (M. Côté): M. le ministre, peut-être que j'en aurais une, moi. Vous avez parlé tout à l'heure des engagements. C'est des ententes de six mois, l'échange? C'est le maximum, ça?

M. Brassard: C'est trois mois-trois mois. Les Québécois sont trois mois en Ontario, prenons-le comme exemple, et les jeunes Ontariens sont trois mois au Québec.

Le Président (M. Côté): Ça, c'est le maximum?

M. Brassard: Oui.

Le Président (M. Côté): Merci, M. le ministre.

M. Laprise: ...de niveau secondaire?

M. Brassard: Oui. Au niveau secondaire.

Le Président (M. Côté): Alors, les engagements...

M. Gautrin: Vous me dites que ça se poursuit. Donc, c'est parce que les engagements n'ont pas été déposés que ça n'a pas été...

(14 h 50)

M. Brassard: On les a trouvés après avoir expédié au secrétariat les engagements.

M. Gautrin: Parfait. Non, non, correct.

Le Président (M. Côté): Il peut y avoir eu une confusion parce qu'il y a eu l'ancienne commission qui était la commission du budget et de l'administration. Peut-être que...

M. Gautrin: Mais je voulais seulement savoir si le programme avait été discontinué par trois commissions scolaires. C'est ça, ma question.

Le Président (M. Côté): Alors, les engagements financiers d'août 1994 sont vérifiés?

M. Gautrin: Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Septembre 1994, un engagement financier: Subvention au Centre des arts de la confédération de Charlottetown.

M. Gautrin: Je sais à quel point le ministre aime le mot «Charlottetown» et à quel point les accords de Charlottetown lui sont chers au coeur.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Côté): Est-ce qu'il y a des questions? Pas de question?

M. Gautrin: Bien, je pourrais en débattre longtemps. On a fait assez de débats sur Charlottetown.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brassard: Mais, M. le député, je ne peux pas dire que ça me rappelle de mauvais souvenirs. Ça me rappelle de beaux souvenirs, une campagne référendaire que nous avons gagnée...

M. Gautrin: Pour une fois.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brassard: ...et des échanges, ma foi, très intéressants et passionnants avec l'ancien premier ministre du Québec, M. Bourassa.

M. Gautrin: Je n'en doute pas.

M. Brassard: Bien oui. Alors, voilà.

M. Gautrin: Pour une fois que vous avez gagné un référendum, ça vous fait un velours au coeur?

M. Brassard: On a gagné celui-là et on gagnera le prochain.

M. Gautrin: Mais il faut d'ailleurs que vous soyez réélus pour en faire un.

M. Brassard: Oui. Ça va venir avant.

Le Président (M. Côté): Alors, les engagements financiers de septembre 1994, vérifiés?

M. Gautrin: Je ne ferai pas de commentaire.

Le Président (M. Côté): Octobre 1994, il n'y a pas eu d'engagement. Novembre 1994, un engagement financier.

M. Gautrin: M. le Président, j'ai une...

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: ...intervention qui est... Je connais la capacité, les qualités de M. Martin. Je connais moins celles de M. Plante. Je trouve néanmoins que le... Je n'aime pas discuter des salaires que vous payez aux gens, mais vous utilisez la technique du contrat de services pour dans le fond ne pas respecter les dispositions de la loi en ce qui touche la rémunération des attachés politiques et des membres de cabinet. Parce que, techniquement, le travail... Et je ne conteste pas du tout que vous puissiez engager des gens pour travailler dans votre option, mais les rémunérations que vous leur accordez, c'est une manière pour vous de ne pas respecter la loi sur les salaires des attachés politiques et des chefs de cabinet parce que vous dépassez, par ce biais-là, les montants, les maximums qui sont prévus à l'intérieur de la loi.

Le Président (M. Côté): M. le ministre.

M. Gautrin: Et je poserai une deuxième question et je vais la poser tout de suite parce que la deuxième question, qui est liée à ça, est la suivante. Vous avez imposé – après ça, je n'en disconviens pas – à beaucoup de fonctionnaires de la fonction publique qui sont retraités, qui ne peuvent pas retourner travailler pour le gouvernement à moins de se départir de leur pension... Est-ce que c'était le cas pour M. Martin, qui est un pensionné du gouvernement? Je ne voudrais vraiment pas en faire un cas particulier, mais je pense que j'ai le droit de poser des questions, ces deux questions-là, M. le Président, en fonction des politiques que vous-même avez mises de l'avant, que votre gouvernement a mises de l'avant.

Le Président (M. Côté): M. le ministre.

M. Brassard: D'abord, pour dire, comme première remarque, que c'est assez coutumier de gouvernement à gouvernement. Ce n'est pas nouveau. Je pourrais donner des exemples...

M. Gautrin: Vous avez parfaitement raison de trouver que les gouvernements...

M. Brassard: ...des gouvernements précédents.

M. Gautrin: ...mais ce n'est pas une raison...

M. Brassard: Non. Mais, je veux dire...

M. Gautrin: ...qui justifie ce comportement qui est, à mon sens, autant condamnable d'un gouvernement ou d'un autre.

M. Brassard: Comme première remarque, quand même, ce n'est pas une innovation. Nous n'innovons pas. Dans le passé, le gouvernement de M. Bourassa puis ceux qui l'ont précédé aussi, avant, ont eu recours à cette façon de faire, d'engager, pour avoir des personnes, des conseillers de toutes natures. Je pense, par exemple, à Me André Tremblay, qui a été longtemps conseiller constitutionnel de M. Bourassa.

Deuxièmement, nous avons, dans le cas de M. Martin, toujours respecté la réglementation existante. Et donc, on a tenu compte du fait qu'il était un pensionné de l'État.

M. Gautrin: De quelle manière?

M. Brassard: En ajustant sa rémunération en conséquence, en vertu des règles en usage.

M. Gautrin: C'est-à-dire?

M. Brassard: Une rémunération réduite compte tenu qu'il recevait une pension.

M. Gautrin: Alors, vous voulez me dire que 105 000 $, c'était pour lui une rémunération réduite?

M. Brassard: M. Martin et... ont oeuvré à des honoraires et des frais divers variant entre 92 000 $ et 73 000 $ par an, respectivement.

M. Gautrin: Et ça, c'était de la rémunération réduite?

M. Brassard: Oui, parce que l'honoraire de M. Martin, c'est 85 000 $: Honoraire professionnel annuel, 85 000 $; M. Plante est à 90 000 $.

M. Gautrin: Et comprenez-moi bien, je ne veux pas discuter du tout ici de la possibilité pour le gouvernement d'engager des gens quand il en a besoin. Mais c'est que je trouve un peu bizarre, si vous me permettez, que, pour le fonctionnaire banal qui est mis à la retraite dans le programme que vous avez fait dans le cadre du RREGOP, il ne pourra pas retravailler au gouvernement, tandis que, dans ce cas-là, vous n'en avez peut-être pas tenu compte. À moins que vous me dites que les 85 000 $ étaient une rémunération réduite et vous avez tenu compte qu'il était un pensionné du gouvernement. C'est possible, mais, à ce moment-là, je...

Le Président (M. Côté): M. le ministre.

M. Brassard: Là, on anticipe sur ce qui va se produire. Au moment où on se parle, c'est-à-dire à ce moment-là, il n'y a pas de ce genre de programme de mise à la retraite, d'une part.

M. Gautrin: Non, non, je sais. C'est exact.

M. Brassard: D'autre part, M. le député, l'honoraire professionnel de 85 000 $, quand on regarde et la feuille de route et les qualifications de M. Martin, c'est nettement inférieur à ce qu'il aurait gagné si on n'avait pas tenu compte de sa retraite, de sa pension. M. Martin aurait obtenu davantage que 85 000 $ si on n'avait pas tenu compte de sa pension.

M. Gautrin: Vous me permettez de faire une remarque, M. le Président?

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Simplement pour la rémunération du ministre, lui-même, ou des députés, dans ce cadre-là...

M. Brassard: Oui, mais ça, c'est tout le débat. C'est un beau débat.

M. Gautrin: C'est un débat, et je ne doute pas des compétences du ministre, au contraire! Mais je connais la rémunération qu'il a comme ministre.

M. Brassard: C'est un débat qu'a repris l'ex-président du Conseil du patronat récemment dans les journaux, M. Dufour. Je ne sais pas si vous l'avez lu? Mais là je ne pense pas qu'on épuise ce débat-là aujourd'hui.

M. Gautrin: Non, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Alors, les engagements financiers de novembre 1994, vérifiés?

M. Gautrin: Oui, M. le Président, pour une fois qu'on a des explications là-dessus. Mais je pense qu'il est important quand même de le souligner.

Le Président (M. Côté): Décembre 1994, il n'y a aucun engagement. Janvier 1995, également, zéro engagement.

M. Gautrin: Moi, je saute en mai 1995.

Le Président (M. Côté): Monsieur? Il n'y a rien avant mai?

M. Gautrin: Moi, j'ai seulement mai, mais j'en ai peut-être perdu.

Le Président (M. Côté): Avril, mai. Alors, mai 1995, un engagement financier.

M. Gautrin: M. le Président?

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun?

(15 heures)

M. Gautrin: Là, si je comprends bien, j'ai un engagement d'un conseiller au Bureau du Québec à Ottawa. Bon, ça, c'est correct. Il porte sur 1995-1996 et sur 1996-1997 dans le document que vous nous avez transmis. Ceci veut dire que vous avez fait un engagement en mai 1995. Il était sur la période 1995-1996, mais alors il était engagé pour plus d'une année. C'est ça?

M. Brassard: Oui.

Le Président (M. Côté): M. le ministre.

M. Gautrin: Parce qu'il y a un montant qui porte sur 1996-1997.

M. Brassard: Oui, sur deux exercices financiers on lui a versé 74 000 $. Il y a 65 000 $ en 1995-1996 et 9 000 $ en 1996-1997.

M. Gautrin: Et ça, ça a été pour un engagement d'une année?

M. Brassard: Oui, à peu près, oui, tout à fait. Douze mois.

M. Gautrin: Est-ce que je peux me permettre une question, M. le Président...

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: ...qui est un peu plus large. Il y a toujours un Bureau du Québec à Ottawa. Il faisait quoi au Bureau du Québec? Il n'existe plus ou il existe toujours?

M. Brassard: Non, le Bureau du Québec existe toujours à Ottawa, c'est bien évident.

M. Gautrin: Bon. Il n'était pas le délégué du Québec à Ottawa?

M. Brassard: Non.

M. Gautrin: Il était un conseiller?

M. Brassard: Oui, c'est ça.

M. Gautrin: Il était chargé de quoi? Vous savez ce qu'il faisait, M. le ministre?

M. Brassard: Il s'occupait principalement des relations avec les médias, les représentations étrangères, les groupes d'intérêts et partis politiques fédéraux.

M. Gautrin: Mais pourquoi vous avez...

M. Brassard: Et il faisait aussi de l'analyse et le suivi des événements et de la conjoncture générale dans la capitale fédérale.

M. Gautrin: Et pourquoi vous avez mis un terme à ce contrat-là en 1997?

M. Brassard: Il y avait un besoin plus intense à cette époque.

M. Gautrin: Vous ne pensez pas que vous en auriez plus besoin maintenant ou c'était une période...

M. Brassard: Ça viendra peut-être.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gautrin: Bon.

Le Président (M. Côté): Est-ce que ça va, M. le député de Verdun?

M. Brassard: C'est une bonne réponse, non?

M. Gautrin: Écoutez, c'est tellement limpide. Je souhaite que vous n'ayez pas à réengager.

Le Président (M. Côté): Engagement de mai 1995, vérifié?

M. Gautrin: Bien, M. le Président, qu'est-ce que je peux dire?

Le Président (M. Côté): Juin 1995.

M. Gautrin: Je ne dis pas que je suis d'accord avec la mesure.

Le Président (M. Côté): Un engagement: Subvention à Coup de coeur francophone dans le cadre d'un projet pour la mise en place d'un réseau de diffusion de la chanson francophone. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Alors, je ne comprends pas pourquoi il va y avoir, en 1995, deux subventions de 50 000 $ à Coup de coeur francophone. Vous allez retrouver ça dans novembre 1995. Pourquoi vous n'avez pas assuré qu'une seule subvention? J'imagine qu'on subventionne un organisme. Pourquoi deux subventions? Je parle de celle de juin 1995, et il y en a une autre en novembre 1995, toujours de 50 000 $. Est-ce que c'est parce que vous voulez faire paraître comme des...

M. Brassard: Parce que c'est un projet de trois ans.

M. Gautrin: Oui, mais pourquoi vous ne donnez pas 100 000 $?

M. Brassard: Bien, parce que...

M. Gautrin: Écoutez, deux fois 50 000 $, c'est pour penser que vous donnez des petits montants... penser qu'on n'aura pas... on ne fera pas attention pour...

(Consultation)

Une voix: C'est quasiment le salaire d'un député.

M. Gautrin: Avant les prochaines compressions.

Le Président (M. Côté): M. le ministre.

M. Brassard: Il s'agit d'une erreur, en novembre 1995.

M. Gautrin: Ah bon!

M. Brassard: Oui, une erreur s'est produite. Cet engagement doit être...

M. Gautrin: Il n'existe pas.

M. Brassard: ...supprimé. Dans les faits, il s'agit d'une répétition de l'engagement de juin 1995.

M. Gautrin: Ah bon! Alors, on le supprime.

Le Président (M. Côté): Septembre. Alors, on le supprime?

M. Gautrin: Alors, on supprime l'engagement de novembre.

M. Brassard: Oui, de novembre 1995. C'est une erreur.

M. Gautrin: O.K. Ça marche, là. Maintenant, vous m'avez dit, M. le Président...

Le Président (M. Côté): Oui, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Vous m'avez dit qu'il y avait aussi une autre erreur, que vous allez me rajouter des contributions en juin pour la Fédération des francophones hors Québec, qui ne s'appelle plus comme ça maintenant d'ailleurs.

M. Brassard: Oui, la suivante.

M. Gautrin: À quelle place qu'elle est, là? Je ne l'ai pas, moi.

M. Brassard: Alors, la suivante, c'est, oui, une subvention de 60 000 $ à la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

M. Gautrin: Donc, il y a une subvention en juin 1995? C'est ça?

M. Brassard: Une subvention, oui.

M. Gautrin: O.K. Ça marche. Donc, il faut rajouter, en termes d'engagement financier, M. le Président, si je comprends bien...

Le Président (M. Côté): Oui.

M. Gautrin: On doit rajouter un engagement de 60 000 $ en juin 1995 pour la Fédération.

M. Brassard: Subvention à la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, oui.

M. Gautrin: Parfait, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Est-ce qu'on va avoir les documents qui...

M. Brassard: Oui. On pense qu'on l'a envoyé. Mais là on va le renvoyer à qui de droit, au secrétariat de votre commission.

Le Président (M. Côté): Merci. Alors, les engagements de juin 1995, vérifiés?

M. Gautrin: Bien, compte tenu des modifications, oui.

Le Président (M. Côté): Oui, avec modifications. Juillet 1995, il n'y en a pas. Août 1995, un engagement.

M. Gautrin: Je trouve que vous aimez beaucoup les Acadiens de Nouvelle-Écosse.

Le Président (M. Côté): Alors, l'octroi d'une subvention au Conseil culturel acadien de la Nouvelle-Écosse pour le projet L'Acadie par les arts.

M. Garon: Par les armes?

M. Brassard: Par les «arts».

M. Gautrin: Pas «par les armes», oui.

M. Brassard: «Par les armes», ça, c'était du temps de la déportation; à l'époque de la déportation, en 1755.

Le Président (M. Côté): Ha, ha, ha! Est-ce qu'il y a des questions?

M. Garon: Est-ce que c'est à Chéticamp?

M. Gautrin: Non, M. le Président, pas de question.

M. Brassard: Les Journées acadiennes sont à Grand Pré.

Le Président (M. Côté): Engagement août 1995, vérifié?

M. Brassard: Il faut en rajouter un en août 1995, M. le Président.

M. Gautrin: Ah bon!

M. Brassard: Subvention de 47 250 $: Financement des activités du Secrétariat du commerce intérieur.

M. Garon: Intérieur à quoi, au Québec ou au Canada?

M. Brassard: Au Canada. Canada-Québec.

M. Gautrin: Ça, c'est quelque chose qui a été mis sur pied après l'entente entre les premiers ministres sur la libéralisation du commerce intérieur, c'est ça?

Une voix: C'est ça.

M. Gautrin: O.K.

Le Président (M. Côté): Ça va?

M. Gautrin: Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Alors, engagement financier août 1995, vérifié avec modification.

Septembre, un engagement. Bien, il y en a un qui est barré, moi, je ne sais pas si...

Une voix: O.K. Il est amendé.

M. Gautrin: Mais, à septembre, moi, je n'en ai qu'un.

Le Président (M. Côté): Amendé?

M. Gautrin: J'ai deux personnes, mais, eux, ils ne sont pas payés bien cher. J'imagine que c'est vos attachés politiques?

Le Président (M. Côté): Alors, il y a un engagement qui est un octroi d'un contrat de service. MM. Ghislain Beaudin et Stéphane Marsolais, dans le cadre des travaux du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Gautrin: M. le Président.

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: La question, c'est: Ce contrat, pour quoi faire, pour quelle durée, ça a donné quoi? Tout en étant conscient que vous avez la liberté de ne pas révéler le contenu de ce que ça a donné. Mais je trouve, vous me permettrez une remarque... Est-ce que c'est des pauvres attachés politique que vous payez à ce prix-là? C'est ça?

M. Brassard: Non, c'étaient des recherchistes.

Le Président (M. Côté): M. le ministre.

M. Brassard: Des recherchistes essentiellement pour élaborer des documents ou des avis souvent de nature constitutionnelle dont le SAIC doit disposer dans l'exécution de son mandat.

M. Gautrin: Je comprends, mais l'important, pour moi, c'est de me donner une idée. C'était un contrat de services pour une durée de combien de temps?

M. Brassard: M. Beaudin, c'est de février 1995 à mars...

Une voix: Avril.

M. Gautrin: Bien, si c'est pour un mois simplement...

M. Brassard: C'est-à-dire, M. Beaudin, c'est du 1er avril 1995 au 22 décembre 1995, et M. Marsolais, du 1er avril 1995 au 22 mars 1996.

M. Gautrin: Bon.

M. Brassard: M. Beaudin, taux horaire de 25 $; M. Marsolais, taux horaire de 23,15 $.

Le Président (M. Côté): D'autres questions, M. le député de Verdun?

M. Gautrin: Non, M. le Président, c'était bien ce que je pensais.

Le Président (M. Côté): Engagement financier septembre 1995, vérifié?

M. Gautrin: C'est vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Maintenant, ça va à novembre. Novembre 1995, il y avait deux engagements, mais il y en a un qui vient d'être annulé tout à l'heure. Le deuxième engagement, on a... Est-ce que c'est bien ça, oui, tout à l'heure on avait...

M. Brassard: Oui, 33 500 $ pour l'ACELF, oui.

M. Gautrin: Si je comprends bien, ça, c'est faire venir des enseignants. C'est des enseignants qui viennent ici.

M. Brassard: C'est des stages de perfectionnement toujours pour les enseignants.

Le Président (M. Côté): Oui. Alors, engagement de novembre 1995, vérifié?

M. Gautrin: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Décembre 1995, un engagement.

M. Gautrin: M. le Président.

Le Président (M. Côté): Oui, M. le député de Verdun.

(15 h 10)

M. Gautrin: Ma question, c'est qu'on paye 150 000 $ ici. C'était combien qu'on vous a demandé?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gautrin: Et vous avez décidé de payer 150 000 $. C'était combien qui vous était demandé?

Le Président (M. Côté): Alors, M. le ministre.

M. Garon: Pour le système de traduction.

M. Gautrin: Soyez pas méchant, M. le député de Lévis.

M. Garon: Je pose la question.

M. Brassard: En avril 1995, le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes a informé le Secrétariat des conférences que, compte tenu des contraintes budgétaires auxquelles nous étions soumis, il avait l'obligation d'examiner toutes les avenues possibles pour réduire les dépenses gouvernementales. Et, comme aucune transformation du mode d'opération du Secrétariat ayant pour effet de réduire les dépenses du Secrétariat n'était envisagée, il a été décidé que la quote-part du Québec ne devrait pas dépasser le montant maximal de 150 000 $. Alors, on a ramené à 150 000 $ la contribution du Québec.

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Mais, M. le Président, ça, ce n'était pas ma question. J'ai bien cru comprendre que, au prorata de la population, la quote-part est fixée par le Secrétariat. Chacune des provinces est libre. Alors, moi, ma question, c'était: Combien le Secrétariat demandait au Québec? Je comprends que vous avez décidé de payer seulement 150 000 $.

M. Brassard: La contribution demandée par le Secrétariat, en 1995-1996, était de 274 000 $.

M. Gautrin: Donc, la même chose qui avait été demandée l'année précédente...

M. Brassard: À peu près, oui.

M. Gautrin: ...à peu près. Et vous l'avez réduite à 150 000 $. Comment ils ont réagi quand vous avez dit que vous coupiez? Ils ont été contents de savoir qu'au moins...

M. Brassard: Il n'y a pas eu de poursuite devant les tribunaux.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Brassard: Mais je vous signale qu'on n'est pas là... Il y a deux autres provinces aussi qui ont réduit leur contribution.

Le Président (M. Côté): Alors, M. le député...

M. Brassard: Le Manitoba et l'Alberta ont aussi réduit leur contribution.

Le Président (M. Côté): M. le député de Lévis.

M. Brassard: Nous, notre contribution, là, en passant, on l'a réduite d'à peu près 48 %, mais le Manitoba l'a réduite de 41 %, l'Alberta encore davantage. Alors, il y a trois provinces, là, qui ont pour des motifs budgétaires jugé pertinent de ramener leur contribution à un niveau moins élevé.

Le Président (M. Côté): M. le député de Lévis.

M. Garon: C'était combien avant? Vous venez de réduire de 48 %.

M. Brassard: En gros, là. C'est allé comme je le disais tantôt... Ça a varié dans le temps. L'année où ça a atteint le plus haut niveau, c'est en 1986-1987, là, on a atteint 458 000 $ pour la contribution du Québec. Il y a eu des années de 448 000 $, des années de 369 000 $, de 375 000 $ ou de 420 000 $ en 1991-1992. Puis, à partir de 1993-1994, là, on est tombé à 279 000 $, on est remonté à 305 000 $ en 1994-1995 et, en 1995-1996, on a pris la décision que je viens de mentionner, là, de ramener ce niveau de contribution à 150 000 $.

Le Président (M. Côté): D'autres questions? M. le député de Lévis.

M. Garon: Est-ce que les dépenses de fonctionnement du Secrétariat ont été réduites d'autant ou si ça a été compensé par quelqu'un d'autre?

M. Brassard: Pas vraiment, non. Je suppose que c'est le gouvernement fédéral qui a pris la relève. Dans les années où on payait notre quote-part au niveau réclamé, le partage était à 50-50: 50 % des coûts étaient assumés par le gouvernement fédéral, 50 % par l'ensemble des provinces en fonction de leur population. Alors, à partir du moment où un certain nombre de provinces, dont le Québec, a décidé de réduire sa contribution, c'est le gouvernement fédéral qui a pris la relève, qui a comblé la différence.

M. Garon: Au fond, c'est un incitatif à réduire les dépenses du Secrétariat.

M. Brassard: Oui, si on veut. Mais ça n'a pas eu cet effet-là, le fédéral ayant décidé plutôt de combler l'écart.

Le Président (M. Côté): D'autres questions? Engagement financier décembre 1995, vérifié?

M. Gautrin: Attendez, oui, oui, M. le Président, c'est vérifié, en regrettant, mais enfin, on vérifie.

Le Président (M. Côté): Janvier 19...

M. Brassard: Vérification ne signifie pas l'accord. C'est ce que j'ai compris aussi.

M. Gautrin: J'ai bien compris ça, vous savez, il y a longtemps. Il y a des points sur lesquels on n'aurait pas été d'accord.

Le Président (M. Côté): Janvier 1996.

M. Gautrin: M. le Président.

Le Président (M. Côté): Oui, M. le député de Verdun. Il y a deux engagements.

M. Gautrin: Le premier engagement, je pense que c'est encore des programmes d'échange d'enseignants.

M. Brassard: Oui, tout à fait.

M. Gautrin: Le deuxième me semble un peu bizarre. C'est quoi que vous faites par rapport aux caisses populaires? Bon. Le Mouvement Desjardins, c'est un mouvement solide qui, même sur le plan financier, parfois est en meilleur état que la province de Québec. Et, s'ils veulent instaurer une caisse populaire à Toronto, j'en suis. Pourquoi il faut qu'on les subventionne?

Le Président (M. Côté): M. le ministre.

M. Brassard: Bon. Le projet consistait à soutenir les premières étapes de l'ouverture d'une caisse populaire à Toronto, en partenariat, bien sûr, avec l'Assurance vie Desjardins puis Visa Desjardins. Ça a servi, entre autres, à l'embauche d'un conseiller en services financiers.

La Caisse populaire de Toronto, c'est la première caisse à ouvrir en Ontario depuis 30 ans. Il n'y a pas eu de nouvelles caisses populaires en Ontario depuis une trentaine d'années. Puis il a été jugé qu'il était pertinent de donner un coup de main à l'implantation, aux premières étapes d'implantation de cette institution.

M. Gautrin: Mais, M. le Président, je sais que les caisses ne font pas de profit.

M. Brassard: Le fédéral aussi a contribué.

M. Gautrin: Mais elles ont quand même des...

M. Brassard: C'était 96 000 $, les sources de financement du projet, là, puis il y a eu 19 000 $ du gouvernement fédéral, 13 000 $ des partenaires, 25 000 $ du Québec.

M. Gautrin: Mais le Mouvement Desjardins ne pouvait pas l'absorber lui-même, c'est ça?

M. Brassard: Oui, oui. Il a contribué, mais pas au complet.

M. Gautrin: M. le Président, si vous me permettez une remarque, je ne suis pas sûr que ce soit réellement de l'ordre du SAIC de soutenir un organisme, avec tout le respect que j'ai pour le Mouvement Desjardins, de soutenir le Mouvement Desjardins qui au demeurant est assez, disons, en bonne santé sur le plan financier.

M. Garon: Ça fait peut-être partie du plan de décentralisation de Desjardins.

M. Gautrin: Oui. Mais ils sont capables de l'assumer eux-mêmes.

M. Brassard: En fait, c'est sûr que la question se pose, mais on a jugé pertinent et justifié à ce moment-là que, pour les francophones de Toronto, il y avait lieu de donner un coup de main pour qu'ils puissent...

M. Gautrin: Ah non! Je ne conteste pas. Je ne conteste ni le bien-fondé d'ouvrir une caisse populaire...

M. Brassard: Non, non. Je sais ce que vous dites.

M. Gautrin: Je suis heureux du développement du Mouvement Desjardins.

M. Brassard: Ce que vous dites, c'est que le Mouvement Desjardins avait les capacités financières de faire...

M. Gautrin: Mais je me dis: Franchement, entre vous et moi, ils sont assez...

M. Brassard: Oui. Disons qu'ils ne sont pas dans la rue.

M. Gautrin: C'est ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Côté): Mais, M. le ministre, c'est une subvention quand même normée, c'est permis selon les programmations.

M. Brassard: De démarrage, disons. Oui, oui.

Le Président (M. Côté): En vertu des programmes...

M. Brassard: C'est en vertu du programme de soutien financier aux partenariats entre le Québec et les communautés francophones. Il y a eu un projet qui a été préparé, qui a été déposé.

M. Gautrin: Ah! Je ne conteste pas, je ne dis pas que c'est illégal, M. le Président, je me demande...

M. Brassard: Ça rentrait dans le cadre du programme puis...

Le Président (M. Côté): D'autres questions? M. le député de Lévis.

M. Garon: Pourquoi qu'ils n'auraient pas préparé l'équipe qui s'en venait, partait de Montréal pour aller faire du placement à partir de Toronto?

M. Gautrin: Ah, ah, ah!

M. Brassard: Pardon, M. le député de Lévis.

M. Garon: J'espère que ce n'était pas pour préparer le départ des gens. Vous savez, il y a quelques années, les gens qui faisaient le placement étaient à Lévis. À un moment donné, ils ont dit: Ce n'est pas assez gros, Lévis, on va aller à Montréal. Mais, après ça, on a appris que M. Béland ne trouvait pas ça assez gros, Montréal, il les a déplacés à Toronto. Bien, je m'attends d'un jour à l'autre à me faire dire: Toronto, c'est trop petit, ça va être New York ou Londres.

M. Brassard: Non. Ce n'est pas ce projet-là.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gautrin: Et est-ce qu'il y aura un projet de subvention justement d'une caisse populaire à New York ou à Londres?

M. Brassard: Pour le rapatriement à Lévis?

M. Garon: Ah, ha, ha!

M. Brassard: Ah bien! Si on a un projet, on va l'analyser au mérite.

Le Président (M. Côté): Alors, les engagements financiers janvier 1996, vérifiés?

M. Gautrin: Mais, attendez, c'est mars 1996, M. le Président.

M. Brassard: Peut-être que, en plus, ça pourra venir, M. le député, si... avec le prochain maire de Lévis. Il va y avoir des élections municipales.

Le Président (M. Côté): Pardon. C'est janvier 1996.

M. Gautrin: Ah oui! Excusez.

M. Brassard: Le prochain maire va peut-être présenter un projet dans ce sens-là.

M. Gautrin: M. le Président, je pense qu'ils sont vérifiés parce que les explications sont données. Je ne dis pas nécessairement que... Je tiens à insister qu'on vérifie les engagements financiers. On ne les adopte pas.

M. Brassard: Ah! Ça, on a compris, là. Oui, oui. On a très bien compris.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Côté): Avril 1996.

Une voix: Mars...

(15 h 20)

M. Gautrin: M. le Président...

M. Brassard: Oui, il y en a en avril 1996?

M. Gautrin: Mais, moi, je n'en ai pas.

Le Président (M. Côté): Pour l'engagement pris par ce ministère au cours du mois de mars 1996.

M. Gautrin: Moi, je suis en mars 1996.

M. Brassard: Il y a la commission scolaire Provençal.

M. Gautrin: C'est ça.

Le Président (M. Côté): Exactement.

M. Brassard: Qui est un programme d'échange.

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Alors, voici, M. le Président. Je ne repose pas ma question sur M. Martin, je l'ai déjà posée. Je reviens... Mais j'imagine...

Le Président (M. Côté): Engagement 2?

M. Gautrin: À l'engagement 2. Sur l'engagement 1, vous avez tenu compte du fait... Parce que la politique gouvernementale sur la retraite a été mise de l'avant.

Sur les commissions scolaires, est-ce qu'il y en a qui ont... Là, il y a Provençal qui répète l'organisme d'échange, mais Jonquière ne l'a pas fait, à moins que l'engagement ait disparu là-dedans.

Il y avait une autre commission scolaire qui était celle de Victoriaville qui avait participé au programme et qui n'y participe plus. Donc, je vois que la commission scolaire Provençal reparticipe au programme d'échange; celle de Chutes-Montmorency reparticipe au programme d'échange. Par contre, j'en ai deux qui ne participent plus, puis une nouvelle qui rentre. Moi, je suis heureux qu'une nouvelle commission qui est Rouyn-Noranda rentre dans le programme d'échange. Mais pourquoi est-ce que ça a été un échec pour Victoriaville et Jonquière, le programme d'échange?

Le Président (M. Côté): M. le ministre.

M. Brassard: D'abord, pour ce qui est de Provençal, c'est la commission scolaire qui coordonne le programme pour toutes les commissions scolaires de la Montérégie. Donc, ce n'est pas uniquement la seule commission scolaire de Provençal, ça coordonne...

M. Gautrin: O.K. Alors, c'est pour ça qu'il y a deux engagements, si je comprends bien, 129 000 $ et 49 000 $. C'est bien ça? C'est pour ça que les montants sont plus importants qu'ailleurs, parce qu'il y a des montants de coordination. Bon. Mais ça ne m'explique pas pourquoi...

M. le Président, est-ce que, dans le programme... Autrement dit, ma question est plus générale, elle porte sur ce programme d'échange. Je vois deux commissions scolaires qui y retournent, donc qui sont satisfaites du programme d'échange, puis deux qui abandonnent, c'est-à-dire Jonquière et Victoriaville.

M. Brassard: Bien, elles n'abandonnent pas nécessairement. C'est parce que, à partir du moment où la subvention est en dessous de 25 000 $, ça ne devient plus un engagement financier.

M. Gautrin: Alors, ma question, M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire ce qui en est? Et est-ce que les commissions scolaires de Victoriaville et de Jonquière ont participé à nouveau au programme?

(Consultation)

Le Président (M. Côté): M. le ministre.

M. Brassard: Il y a toujours une commission scolaire par région administrative, et, dans le cas de chez nous, c'était Jonquière qui a continué.

M. Gautrin: Oui, mais Jonquière a disparu, elle n'est plus là.

M. Brassard: Mais c'est en bas de 25 000 $.

M. Gautrin: Ah! C'était en bas de 25 000 $? Est-ce que la région de Victoriaville...

M. Brassard: Là, vous ne l'avez pas, il faut l'ajouter, ça.

M. Gautrin: Je ne l'ai pas, moi, Victoriaville, ici.

M. Brassard: Il faut l'ajouter.

M. Gautrin: C'est un engagement?

M. Brassard: Mars 1996, il faut l'ajouter, il est à 27 424 $. Donc, c'est un engagement parce que...

M. Gautrin: Ah bon! 27 400 $... Combien?

M. Brassard: 27 424 $

M. Gautrin: Est-ce qu'il y en a d'autres que je n'ai pas?

M. Brassard: Oui. Chutes-Montmorency, à 79 092 $.

M. Gautrin: Je l'ai, Chutes-Montmorency. Attendez un instant, elle n'était pas si haute que ça. Chutes-Montmorency était à 35 748 $.

M. Brassard: Non, mais là, en mars 1996, il était de...

M. Gautrin: Mais je l'ai en novembre 1996, parce qu'ils s'en vont en Colombie-Britannique, eux autres.

Le Président (M. Côté): Excusez-moi, là, M. le député de Verdun, M. le ministre, est-ce que vous êtes toujours dans le mois de mars 1996?

M. Gautrin: Bien, j'essaie de... Mais je compare mars avec novembre pour savoir où c'est, quelque part, là. Oui, je suis en mars 1996, M. le Président.

Le Président (M. Côté): En mars 1996, il y avait deux engagements qui figuraient.

M. Gautrin: Oui, mais ils viennent de nous en rajouter un troisième qui est Victoriaville. Puis ma question...

M. Brassard: Oui, 27 424 $ et j'ajoute aussi Chutes-Montmorency, pour 79 092 $, pour mars 1996. Ça, c'est pour l'année 1995-1996.

M. Gautrin: Pour 79 000 $... Combien, vous dites?

M. Brassard: 79 092 $

M. Gautrin: Merci.

Le Président (M. Côté): Merci, M. le ministre. M. le député de Lévis.

M. Garon: Le but de ces échanges-là, quel est-il?

M. Brassard: Essentiellement, le but, c'est de permettre à des étudiants de niveau secondaire de mieux maîtriser la langue seconde. Alors, pour les Québécois, c'est de mieux maîtriser l'anglais et, pour les jeunes Ontariens, ou d'ailleurs d'autres provinces, c'est de mieux maîtriser le français. C'est comme je le disais tantôt aussi, c'est toujours un stage d'une durée totale de six mois. Les Québécois sont trois mois dans des institutions d'autres provinces et ensuite, pendant trois mois, les trois mois qui suivent, ce sont les jeunes hors Québec qui viennent au Québec dans des institutions, dans des écoles du Québec.

M. Garon: Mais, moi, je me posais la question. C'est parce que là, quand on envoie les gens en Colombie-Britannique ou au Manitoba, une bonne partie des coûts, c'est les coûts de déplacement. On ne pourrait pas faire la même chose à l'intérieur du Québec avec des écoles anglaises ou des écoles françaises ou encore à nos portes aux États-Unis? À Boston, ça va être sûrement aussi formateur. En Saskatchewan, on n'a pas grand-chose en commun avec les gens de la Saskatchewan à moins que vous veniez d'un village rural. Mais il me semble qu'on aurait plus à apprendre en allant à Boston, en allant à New York, même, ou en allant dans des endroits... En Colombie-Britannique, ça peut être agréable, c'est beau, la Colombie-Britannique. Mais il me semble qu'une bonne partie de l'argent va dans les dépenses de voyage, alors qu'on pourrait aller à côté, même au Québec, pour mieux connaître les gens de langue anglaise au Québec ou l'inverse. Ça ne coûterait pas cher, ça. Ça aurait le même résultat puis ça permettrait mieux peut-être d'avoir des gens qui se connaissent au Québec même.

Le Président (M. Côté): M. le ministre.

M. Brassard: Comme je le dis, l'objectif c'est d'accroître la maîtrise de la langue seconde, l'anglais ou le français dépendamment du jeune. Évidemment, il y a des collaborations non seulement dans les provinces voisines, mais ça va aussi assez loin. Ça va jusqu'en Colombie-Britannique. Le programme ne fait pas de discrimination à cet égard. Même un projet impliquant des écoles et des jeunes de Colombie-Britannique peut être reçu et accepté.

C'est vrai que le transport, évidemment, c'est un élément important des coûts. C'est ce qui fait d'ailleurs que, à la suite de la manifestation d'amour quelques jours avant le référendum en 1995, après, comme j'ai appris que beaucoup des manifestants ou des participants à cette manifestation avaient obtenu des billets à prix réduit des grandes entreprises aériennes et de Via Rail en particulier, je m'étais empressé de leur écrire en leur disant: Écoutez, ce serait peut-être intéressant que vous nous accordiez également des billets à prix réduit pour les jeunes Québécois qui vont dans d'autres provinces. Je n'ai pas reçu de réponse positive à cet égard-là. Il me semblait qu'il y avait un parallèle à faire. Permettre à quelqu'un de l'Ontario de venir nous dire qu'il nous aime, à Montréal, avec un billet à prix réduit, il me semblait que ça aurait été intéressant aussi d'avoir un billet à prix réduit pour un jeune Québécois qui allait en Ontario pendant trois mois apprendre l'anglais.

M. Gautrin: Pour leur dire à quel point il les aime.

M. Brassard: Leur exprimer aussi de l'affection.

M. Garon: Comme ça, on va faire un échange avec Boston pour voir s'ils nous aiment aussi.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Côté): M. le ministre...

M. Garon: C'est une grande ville culturelle, Boston. Il me semble que, quand je compare... Moi, je ne sais pas. Je ne vois pas beaucoup l'intérêt d'aller... J'ai été longtemps, moi, au Manitoba, dans les camps militaires.

M. Brassard: Ce sont des programmes interprovinciaux. Ça implique la province aussi. Faut bien se dire que c'est dans les deux sens. La province, que ce soit l'Ontario ou le Nouveau-Brunswick, eux autres aussi contribuent aux coûts du programme. Ce n'est pas uniquement le Québec. Donc, si Boston ou les États américains de la Nouvelle-Angleterre montrent de l'intérêt, ça peut peut-être s'examiner aussi, se regarder. Mais là ça relèverait sans doute du ministère des Relations internationales, mais ce n'est pas absurde d'envisager des échanges de cette nature-là dont vous parlez, M. le député. Mais, encore une fois, il faut qu'il y ait réciprocité. Ce sont des ententes avec les provinces.

Le Président (M. Côté): Est-ce que, M. le ministre, il y a une évaluation de faite de l'atteinte des objectifs de ce programme-là quant à l'échange? Au niveau des commissions scolaires, est-ce qu'il y a des rapports qui se font? Que l'objectif est atteint?

M. Brassard: Oui. Il y a des rapports qui se font.

Le Président (M. Côté): Sur la satisfaction des participants?

(15 h 30)

M. Brassard: Oui. Je pense qu'en général le taux de satisfaction est assez bon, assez élevé. Puis, en général aussi, l'objectif principal qui est poursuivi, qui est d'améliorer la maîtrise d'une langue seconde, ça aussi, l'objectif est atteint. Quand un jeune Québécois passe trois mois en Ontario et qu'il revient ensuite, c'est évident qu'il maîtrise mieux la langue anglaise.

Le Président (M. Côté): M. le député de Roberval.

M. Laprise: Non seulement il maîtrise mieux, mais il prend goût d'avoir une nouvelle langue, d'avoir une deuxième langue. Moi, j'ai mes enfants qui sont allés, puis c'est ce que j'ai perçu. C'est qu'avant ils n'aimaient pas l'anglais, puis ils ne réussissaient pas en anglais, puis ils n'aimaient pas étudier l'anglais. Mais après qu'ils sont revenus de là ils en sentaient le besoin, puis ils ont aimé cette langue-là. Ils ont aimé aussi l'échange culturel.

M. Brassard: Ils sont allés où?

M. Laprise: En Ontario.

M. Brassard: En Ontario, oui.

M. Laprise: Il y en a un qui est allé à Vancouver aussi puis une en Ontario.

M. Brassard: Ma fille aînée aussi est allée en Ontario.

M. Laprise: Mais ça a été très, très positif en termes...

M. Brassard: Ça a de bons effets sur ce plan-là.

M. Laprise: Après ça, son anglais, il n'a jamais eu de problème avec.

M. Brassard: Tout à fait.

Le Président (M. Côté): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur les engagements de mars 1996?

M. Gautrin: Tels que corrigés.

Le Président (M. Côté): Tels que corrigés. Vérifiés tels que corrigés. Merci.

M. Gautrin: Il reste novembre.

Le Président (M. Côté): Alors, il reste novembre 1996.

M. Gautrin: M. le Président...

Le Président (M. Côté): Je pense qu'on y a déjà soulevé...

M. Gautrin: Oui, mais...

Le Président (M. Côté): Il y a trois engagements. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: M. le Président, je vous remercie. Là, je retrouve toujours les mêmes commissions scolaires, dans la même année financière. On revoit Chutes-Montmorency qui revient et Provençal. Je comprends que Provençal a un rôle de coordination sur toute la Montérégie. Est-ce que... On est sur la dernière page, M. le Président...

Le Président (M. Côté): Novembre 1996.

M. Gautrin: ...novembre 1996.

Le Président (M. Côté): On les a déjà un peu abordés.

M. Brassard: O.K. D'accord.

M. Gautrin: Je suis sur le dernier engagement, qui touche Chutes-Montmorency. Dans les corrections qui ont été déposées par M. le ministre, j'ai compris que Chutes-Montmorency avait déjà obtenu, en mars 1996, 77 000 $. Là, ils reçoivent à nouveau 35 000 $. Ma question, c'est: Est-ce que c'est aussi une commission scolaire qui coordonne pour toute la région de Québec le programme, comme Provençal le fait? Ce qui justifierait à ce moment-là deux subventions.

M. Brassard: Oui, mais ce n'est pas la même année budgétaire, cependant. C'est une autre année budgétaire pour novembre.

M. Gautrin: C'est exact. Mais est-ce que c'est le cas de...

M. Brassard: Pas dans le cas de la commission scolaire Chutes-Montmorency. Elle ne coordonne pas... Oui, oui, tout à fait, elle coordonne pour d'autres commissions scolaires. Elle coordonne aussi.

M. Gautrin: M. le Président.

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Dans ce cadre-là, ma question, puisqu'on arrive à la fin des engagements financiers, c'est que je vois un certain nombre de régions qui participent: l'Abitibi, la région de Québec, la région de la Montérégie. Les autres régions ne participent pas parce qu'elles ne sont pas... Est-ce qu'il y a eu une publicité qui est faite auprès d'eux? Pourquoi ça ne marche pas ailleurs? C'est seulement quatre ou cinq régions, je pense.

M. Brassard: Oui, il y a des participations de toutes les régions, mais, encore une fois, ça dépend du montant.

M. Gautrin: C'est parce qu'on ne les a pas ici...

M. Brassard: Il y en a en bas...

M. Gautrin: ...elles sont en bas de 25 000 $.

M. Brassard: Tout ce qui est en bas de 25 000 $ n'apparaît pas aux engagements.

M. Gautrin: M. le Président, est-ce qu'il serait possible pour le ministre, pour les fins d'information des membres de la commission, de nous donner un rapport...

M. Brassard: Oui. De toutes les commissions scolaires peu importe le montant.

M. Gautrin: Oui, parce que le problème c'est que, compte tenu des montants, je comprends la loi sur le 25 000 $, mais on n'a pas une idée complète...

M. Brassard: Non, non, d'accord. Aucun problème, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Alors, nous faire parvenir ça au secrétariat de la commission, s'il vous plaît.

M. Gautrin: Merci, M. le Président

Le Président (M. Côté): M. le député de Lévis.

M. Garon: Je me demande si on est capable de rajouter combien il y a eu d'enfants qui ont participé, combien ça a coûté par enfant pour voir si, quand c'est plus proche, on fait bénéficier plus d'enfants.

M. Brassard: On a toutes ces données-là, puis je pense qu'on va vous les transmettre: le nombre d'enfants, la subvention, la commission scolaire.

M. Garon: Est-ce que le ministère a songé – je comprends que c'est le ministère des Affaires intergouvernementales canadiennes – faire la même chose avec des pays, comme avant longtemps on va être dans un marché de toute l'Amérique, de faire la même chose avec des gens de langue espagnole pour qu'on ait des jeunes qui aient le goût d'apprendre l'espagnol, pour qu'on ait un certain nombre de Québécois qui soient... qui parlent le français et l'anglais puis aussi l'espagnol?

Le Président (M. Côté): M. le ministre.

M. Brassard: Moi, je trouve la suggestion pertinente puis je pense que ça mérite d'être regardé dans ce sens-là. Encore une fois, je transmettrai à mon collègue des Relations internationales. Compte tenu du mandat du Secrétariat aux affaires intergouvernementales, le terrain de jeu, si vous voulez, est limité. Il s'agit des provinces du Canada. Mais effectivement... Oui. Surtout du côté latino-américain, ça m'apparaîtrait intéressant d'examiner cette avenue.

M. Garon: Surtout que maintenant on va avoir un fort d'Amérique latine... à Québec avec la plateforme de forage Spirit of Columbus.

M. Brassard: D'autant plus qu'elle traverse le fleuve, là. Elle ne restera pas là. Elle va traverser. Elle va être réparée là. Ah oui!

M. Garon: Non, non. Ils l'ont mise à un endroit parce que les...

M. Brassard: Excusez-moi. C'est hors d'ordre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gautrin: Mais vous êtes le ministre des Transports aussi.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brassard: Mais oui, je suis ministre... C'est pour ça que ça m'intéresse. Je la vois, la plateforme, de mon bureau. Alors, je me demandais si elle allait traverser le fleuve pour aller à Lévis, mais non, pour différentes raisons. On s'en reparlera après. Ha, ha, ha!

M. Garon: Mais ça a dû fatiguer le journal Le Soleil un peu parce qu'il passe tout son temps à dire que les chantiers de Lévis ne sont pas bons. Alors, voir que la plus grosse plateforme au monde, l'entreprise essaie de la faire réparer par les chantiers de Lévis, ça doit humilier un peu Le Soleil , d'autant plus qu'il est dirigé par deux gars de la rive sud qui n'ont pas l'air de se rendre compte qu'ils ont un bon chantier dans leur région.

Le Président (M. Côté): Bon. Alors, est-ce que les engagements...

Une voix: Ce qu'il manque, c'est un bon maire.

M. Brassard: Ça, c'était... du député.

M. Gautrin: C'était le message...

Le Président (M. Côté): Nous aurons peut-être l'occasion d'en discuter dans un autre forum. Alors, les engagements de décembre 1996, vérifiés? J'allais dire décembre. Novembre 1996. Pardon.

M. Gautrin: Ah! Novembre 1996. Ça va.

Le Président (M. Côté): Vérifié. Alors, nous venons de...

M. Garon: Pour nous, elle n'est pas à Québec, la plateforme. Elle est à Lévis-Nord.

Une voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Côté): Alors, nous avons...

M. Gautrin: M. le Président, c'est hors d'ordre.

Le Président (M. Côté): Oui. Alors, nous avons complété la vérification des engagements financiers. Alors, c'est la fin de nos travaux. Alors, M. le ministre, si vous avez des remarques.

M. Brassard: Je veux vous remercier, M. le Président, puis remercier les membres de la commission pour la diligence de nos travaux. Les informations que je me suis engagé à fournir à la commission le seront dans les plus brefs délais.

Le Président (M. Côté): Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres membres de la commission qui veulent ajouter quelques mots? M. le député de Roberval.

M. Laprise: Est-ce que ça serait possible de visiter la plateforme?

M. Brassard: Ça ne serait pas une mauvaise idée. Tout à fait. Ça doit être assez impressionnant, quand on est près. Moi, je la vois de loin, mais, quand on est près, ça doit être assez impressionnant.

Le Président (M. Côté): Alors, on va peut-être finir les travaux. On va ajourner d'abord, puis on décidera s'il y a lieu de visiter la plateforme. Alors, je déclare que les engagements financiers relevant du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes pour la période couvrant les mois de janvier 1994 à mars 1997 sont vérifiés et j'ajourne les travaux de la commission sine die. Merci, M. le ministre ainsi que vos collaborateurs.

(Fin de la séance à 15 h 39)