Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Administration

Le Président (M. Chagnon): Je déclare la séance ouverte. La commission est réunie afin de vérifier les engagements financiers du ministère des Ressources naturelles pour la période couvrant les mois de janvier 1995 à mars 1997.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gauvin (Montmagny-L'Islet) et M. Lefebvre (Frontenac) ont été désignés membres temporaires pour la séance.

Le Président (M. Chagnon): Je vous remercie. Est-ce qu'on a un dépôt de réponses? Vous m'avez signalé qu'on a reçu des réponses. Alors, je dépose les neuf études transmises par le ministère des Ressources naturelles le 24 septembre dernier, en réponse aux questions prises en note lors de la séance du 20 mai 1997.

Est-ce qu'il y a des remarques préliminaires? M. le ministre.

M. Chevrette: Pas du tout.

Le Président (M. Chagnon): Madame, MM. les membres, pas du tout. Alors, peut-être, M. le ministre, que vous pourriez nous présenter les gens qui vous accompagnent...

M. Chevrette: Bien sûr...

Le Président (M. Chagnon): ...s'il vous plaît?

M. Chevrette: ...avec un plaisir chatouillant. À ma droite, M. le sous-ministre adjoint à l'Énergie, Jacques Lebuis, Mme Linda Morin, M. Charles Larochelle, M. Gilles Picard. Puis les autres, je vais tous vous les faire se présenter.

Le Président (M. Chagnon): Ça va aller.

M. Chevrette: Commencez donc à tour de rôle.

M. Jean (Raymond): Raymond Jean.

Mme Paré-Toussaint (Martine): Martine Paré-Toussaint.

Mme Masse (Geneviève): Geneviève Masse.

M. Beaulieu (Jean-Paul): Jean-Paul Beaulieu.

M. Robitaille (Jacques): Jacques Robitaille.

M. Girard (Rémy): Rémy Girard.

M. Proulx (Régis): Régis Proulx.

M. Brunet (Jean): Jean Brunet.

M. Ledoux (Marc): Marc Ledoux.

M. Gilbert (Jean-Paul): Jean-Paul Gilbert.

M. Boulianne (Guy): Guy Boulianne.

M. Chevrette: Puis, à mesure qu'il en entrera un, je vous le dirai.

Le Président (M. Chagnon): C'est ça. Merci beaucoup pour votre beau programme.

Alors, on va procéder tout de suite aux engagements financiers de... C'est qui?

M. Chevrette: Celui-là? Présentez-vous, ça presse.

M. Boutet (Réjean): Réjean Boutet.

Le Président (M. Chagnon): Janvier 1995.

M. Chevrette: Janvier 1995. On «peut-u» y aller avec l'Énergie? Parce que...

Le Président (M. Chagnon): Ah, O.K.

M. Chevrette: ...les boîtes s'en viennent. On a fait venir une auto pleine de boîtes pour vous.

Le Président (M. Chagnon): C'est bien gentil, sauf que, comment je fais pour retrouver l'Énergie dans...

M. Chevrette: Ils sont en ordre séquentiel; 600, le ministère, code...

Le Président (M. Chagnon): Je l'ai. O.K., ça va.

M. Chevrette: C'est beau?

Le Président (M. Chagnon): C'est beau.

M. Chevrette: La première est de 73 000 $, Hôtel-Dieu de Québec.

Le Président (M. Chagnon): Ça va. Efficacité énergétique.

M. Chevrette: C'est ça.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Est-ce qu'il y a des questions?

M. Chevrette: Comment vous voulez procéder?

Le Président (M. Chagnon): Mois par mois.

M. Chevrette: O.K. C'est beau.

Le Président (M. Chagnon): À moins que ça ne fasse pas votre affaire?

M. Chevrette: Ah non, moi, ça ne me dérange pas du tout, je suis à votre service, comme d'habitude.

Le Président (M. Chagnon): Et voilà, c'est ce à quoi on s'attendait d'ailleurs.

M. Chevrette: Vous savez jusqu'à quel point je suis débonnaire de mon temps et de ma disponibilité et de tout.

Le Président (M. Chagnon): Alors, si vous avez beaucoup de temps, on pourra continuer plus tard.

M. Chevrette: Non, à 17 heures, je suis à Joliette.

Le Président (M. Chagnon): Ça me surprendrait que vous soyez à Joliette à 17 heures.

M. Chevrette: Non, mais à 17 h 30, 17 h 45.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Ceci étant dit, les engagements financiers du secteur énergie pour le mois de janvier 1995, est-ce que vous avez des questions? Vérifié.

Février, énergie.

M. Chevrette: C'est encore dans l'Efficacité énergétique, mais au niveau d'une papetière, Domtar, pour le séchage du papier.

Le Président (M. Chagnon): Un programme dans lequel le ministère finance une partie du...

M. Chevrette: Exact.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que vous avez des questions? Vérifié.

Février 1995, énergie.

M. Chevrette: Là, on est rendu à mars.

Le Président (M. Chagnon): Ça se peut. C'est parce que je ne sais pas où ils sont. Mars, énergie. Moi, dans février 1995, j'en ai, ici.

M. Chevrette: Non, février, c'est 104 000 $ à Domtar, puis...

Le Président (M. Chagnon): Non, non, ça, c'était janvier.

M. Chevrette: Moi, je l'avais dans février.

Le Président (M. Chagnon): O.K., février. Mars.

M. Chevrette: O.K. Mars, c'est une subvention d'un projet de recherche portant sur la mesure de la performance énergétique et acoustique de l'atrium du palais de justice de Québec.

Le Président (M. Chagnon): Questions? Approuvé.

M. Chevrette: Et vous avez également, en mars...

Le Président (M. Chagnon): Non, c'est l'énergie. On va faire les mines après. Les mines sont faits?

M. Chevrette: Mines et terres sont faits.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Les terres et les mines sont faits. Là, on est en énergie. M. le député de La Peltrie.

M. Côté: Non, non. C'est pour énergie, mars 1995. Il y a cinq engagements, ici.

M. Chevrette: Il y a cinq engagements en mars. Vous avez Société immobilière, celle qu'on vient de faire, il y a Siricon, Syndicat des producteurs en serres du Québec, le Conseil de développement économique de la Métis, et Communications Jean-Marc Carpentier, Table de concertation.

Le Président (M. Chagnon): Je ne sais même pas de quoi on parle, je ne sais même pas où c'est.

M. Chevrette: Tu ne sais pas... Il ne te l'a pas donné?

Le Président (M. Chagnon): C'est parce qu'ils sont divisés.

(Consultation)

Le Président (M. Chagnon): Mars 1995.

(Consultation)

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des questions?

M. Gauvin: Ce qui est en mars, M. le Président?

Le Président (M. Chagnon): Mars 1995, énergie.

Une voix: Non.

Le Président (M. Chagnon): Les engagements sont vérifiés.

M. Chevrette: Avril 1995 à mars 1996. En avril, vous en avez six, engagements: l'UQAR, l'Université de Sherbrooke, Brais, Martrès et Associés, Intercar inc., Université de Sherbrooke, AQME, c'est l'Association québécoise de la maîtrise de l'énergie. Ce sont les six engagements et ce sont des subventions normées.

Le Président (M. Chagnon): Je ne les ai pas. Je n'ai rien dans énergie dans avril 1995.

M. Chevrette: Je ne comprends pas ça.

M. Côté: Je l'ai, moi, programme 7, Développement énergétique.

M. Chevrette: «Y a-tu» moyen d'aller lui en porter, au président? On en a rentré 20 boîtes ici, il doit y en avoir un quart de boîte pour lui.

Le Président (M. Chagnon): Au moins. Je ne sais pas si c'est le Trésor, coordination au Conseil du trésor. Le Trésor ne l'a pas signalé qu'énergie était là.

M. Chevrette: Bien, programme normé, peut-être que le Trésor... Mais, pourtant, il est supposé être vérifié pareil. Dès que c'est 25 000 $ et plus, vous l'avez.

Le Président (M. Chagnon): En principe. C'est sept engagements que vous avez?

M. Chevrette: Cinq, six, excuse. UQAR, l'Université de Sherbrooke, Brais, Martrès et Associés, Intercar inc. et l'Université de Sherbrooke puis AQME.

(15 h 20)

Le Président (M. Chagnon): Je les ai, sauf qu'ils ne sont pas notés dans l'en-tête.

M. Chevrette: Bon, bien, attendez un peu. Je parle d'avril, là.

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Chevrette: J'ai parlé en avril 1995, moi, là. Puis il n'y a pas de feuille en dessous.

Le Président (M. Chagnon): C'est ça. Vous avez raison.

M. Côté: C'est correct.

Le Président (M. Chagnon): On parle d'avril 1995.

M. Chevrette: C'est ça.

Le Président (M. Chagnon): On parle d'avril 1995. On est en avril 1995.

M. Chevrette: C'est ça.

Le Président (M. Chagnon): Sauf que, dans le document du Conseil du trésor, il n'est pas noté qu'il y a un item qui vient de...

M. Chevrette: C'est dans les programmes normés, puis c'est une répartition de beaucoup d'universités, de groupes, face à l'efficacité énergétique. À moins que vous ayez des questions précises, ça ne me donne rien de faire la définition de chacun.

Le Président (M. Chagnon): Non, non, ça va. Ça va aller. J'ai l'Université de Sherbrooke; j'ai l'Association québécoise pour la maîtrise de l'énergie; j'ai Intercar; Brais, Martrès et Associés. J'ai des questions sur avril 1995?

M. Côté: Moi, j'aurais peut-être...

Le Président (M. Chagnon): Allez-y, M. le député de La Peltrie.

M. Côté: Ça, c'est l'engagement 278, 5 de 8? C'est quoi, ça, une version industrielle du brûleur en veine d'air à combustion bi-étagée à partir du prototype mis au point par Brais, Martrès et Associés?

M. Chevrette: Oui, mais là, si ça ne vous dérange pas, autant vous pouvez avoir de la difficulté à questionner, autant je peux avoir de la difficulté à répondre. Je vais demander à un technicien...

Le Président (M. Chagnon): Il n'a pas eu de difficulté à questionner du tout.

M. Côté: Non, c'est juste pour avoir des informations sur le...

M. Chevrette: Mais je ne suis pas capable de vous expliquer ça, moi. Et j'ai la franchise bête de vous le dire.

M. Côté: Il doit y avoir quelqu'un à quelque part.

M. Chevrette: Y «a-tu» un spécialiste, ici? Attendez un peu, je vais vous en trouver un. Comment vous avez dit ça, là?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Côté: Un brûleur en veine d'air à combustion bi-étagée.

M. Chevrette: Bon. L'objet, c'était la subvention qui était accordée à la firme Brais, Martrès et Associés concernant le développement d'un nouveau type de brûleur au gaz naturel dont le premier prototype donne des performances techniques supérieures à celles des brûleurs conventionnels: longueur de flamme plus courte de 50 %, émissions de No et de Co réduites de 50 % également.

Les résultats obtenus sont passablement intéressants. Le projet entrepris par BMA constitue la deuxième phase du projet de développement d'un brûleur en veine d'air alimentée au gaz naturel et vise à développer une version industrielle de ce type de brûleur. Le projet de démonstration devrait suivre dans une installation industrielle en collaboration avec un partenaire manufacturier d'équipement de chauffage et de ventilation.

Vous savez très bien que, chaque fois que la recherche évolue, il y a des partenariats qui s'y greffent.

Le Président (M. Chagnon): Ah bon! Mais est-ce que c'est sur le marché, ça?

M. Chevrette: Et la subvention, le comité d'évaluation du PADETE a accordé une note de 78,3 à ce dossier. Donc, un dossier qui est bien coté en termes de découvertes éventuelles rentables.

M. Côté: Ce n'est pas encore sur le marché?

M. Chevrette: Ce n'est pas encore sur le marché. C'est le programme de développement des technologies de l'énergie. C'est dans le cadre de ce programme-là que ça a été octroyé.

M. Côté: O.K. Ça va.

M. Chevrette: Mai 1995, il n'y en a qu'une seule. C'est la pollution par le mercure à la Baie James.

Le Président (M. Chagnon): Hydro-Québec est le fournisseur de quoi? On sait qu'il y a de la pollution par le mercure dans tous les barrages, mais...

M. Chevrette: C'est le Comité de la Baie James sur le mercure. C'est là que ça a été versé.

Le Président (M. Chagnon): Mais l'objet n'est pas de faire une vérification. On a toujours du mercure.

M. Chevrette: Quand on inonde des grands espaces, il y a toujours du mercure. Comme, par exemple, à La Tuque, au barrage Gouin. On a déjà empêché, par exemple, de manger le doré parce que le taux de mercure était de 5,7, etc. Vous savez que, pour un pêcheur comme vous et moi, c'est important de prendre du poisson qui est sain.

Le Président (M. Chagnon): Mais est-ce que c'est normal que ce soit Hydro-Québec qui soit votre répondant sur l'analyse de mercure qu'on fait dans un endroit comme ça?

M. Chevrette: Non, mais il partage les coûts. Il ne sera pas tout seul.

Le Président (M. Chagnon): Mais c'est le fournisseur. Donc, c'est celui qui va vous dire s'il y a du mercure ou pas de mercure.

M. Chevrette: Non, non, c'est le Comité de la Baie James sur le mercure qui a reçu de l'argent, mais Hydro aussi est dans le décor, si j'ai bien compris.

Le Président (M. Chagnon): C'est parce que j'ai le nom du fournisseur, bénéficiaire au nom de la municipalité. Hydro-Québec, Montréal...

M. Chevrette: C'est la MBJ, municipalité de la Baie-James. C'est quoi, ça?

Le Président (M. Chagnon): Pourquoi est-ce que ce n'est pas la municipalité de la Baie-James? C'est Hydro-Québec qui... Ma question est bien simple. Vous le disiez vous-même. On est tous les deux pêcheurs. On sait que, quand tu inondes, tu as du mercure. Ce qui est étonnant, c'est qu'on demande à Hydro-Québec de faire la mesure du mercure qu'il y a au bas de ses barrages. En principe, en tout cas, Hydro-Québec n'a pas intérêt à vous dire qu'il y a du mercure à tout casser.

M. Chevrette: Ils ont intérêt à ne jamais mentir, eux autres.

Le Président (M. Chagnon): Ils n'ont jamais fait ça, j'en suis convaincu.

M. Chevrette: Pas sous notre règne.

Le Président (M. Chagnon): On s'en aperçoit toujours un règne plus tard.

M. Chevrette: Pour l'instant, je me rends compte que c'est sous votre règne. Je me rends compte que c'est sous votre règne.

Le Président (M. Chagnon): On s'aperçoit toujours de ces questions-là, mais un règne plus tard.

M. Chevrette: Non mais, blague à part, c'est probablement relié aux obligations de faire aussi. Il y a la Convention de la Baie James, il y a toutes sortes de comités. Je vais vous faire grâce des comités, je ne les connais même pas tous. Il y a une avalanche de comités sur le suivi de la Baie James. Il y a des obligations, et le gouvernement comme tel, nous, le ministère, on a un intérêt d'abord aussi à participer. Mais, effectivement, ça fait drôle de voir que c'est la structure...

Le Président (M. Chagnon): Ça fait bizarre.

M. Chevrette: Moi, je suis d'accord avec vous. Je vais prendre une note, d'ailleurs, et puis on va vous répondre à ça.

Le Président (M. Chagnon): O.K. C'est beau.

M. Chevrette: Comment ça se fait que c'est le fournisseur qui est subventionné dans les circonstances? C'est beau. Mais, donc, adopté, il y en a rien qu'un.

Le Président (M. Chagnon): Juin?

M. Chevrette: Juin, c'est des ordinateurs, les ordinateurs Prosys-Tec inc., c'est de Sainte-Foy, ici. C'est l'achat de processeurs.

Le Président (M. Chagnon): Page 45 de 45.

M. Chevrette: Français, Windows français, de disques rigides. C'est de maintenir le niveau et optimiser la configuration du parc micro-informatique du secteur de l'énergie.

Le Président (M. Chagnon): Ça découle d'une soumission antérieure pour laquelle vous avez une commande ouverte, c'est ça?

M. Chevrette: C'est ça, oui. Ça, je pense que c'est toujours la même affaire. Je vous dis que les ministères sectoriels, là-dedans, on n'est pas... D'ailleurs, c'est heureux que votre commission soit faite pour ça, parce que vous pouvez questionner le Trésor. On ne le sait même pas, nous, comment ça...

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a d'autres questions? Alors, vérifié.

M. Chevrette: Vérifié.

Le Président (M. Chagnon): Juillet-août 1995, je n'en ai pas ici.

M. Chevrette: Il n'y en a pas non plus, on tombe à septembre. En septembre, c'est le GRAME, Polytechnique, Université McGill, École polytechnique de Montréal, Hôtel du Parc, c'est ça, c'est un programme normé, ça?

Une voix: C'est le même que tantôt.

M. Chevrette: Programme 7, c'est exactement le même que tantôt. Aide financière et technique, volet Recherche et développement des technologies, ça, c'était au GRAME. Vous connaissez le mouvement du GRAME? Saint-Louis, «c'est-u» dans votre comté? Ça commence à me fatiguer.

Deuxièmement...

Le Président (M. Chagnon): Qu'est-ce qui vous fatigue, que ce soit dans votre comté? Est-ce que c'est moi qui vous fatigue?

M. Chevrette: Ha, ha, ha! Ensuite, Polytechnique, je peux vous dire sur quoi ça servait aussi. Polytechnique, c'est: Aide financière et technique, volet Recherche et développement, la même chose. Contribution au projet de Micro-localisation des parcs d'éoliennes.

Université McGill, c'était une recherche sur le développement des technologies sur le stockage d'hydrogène dans les hydrures métalliques. C'est beau?

Et enfin vous aviez le dernier, c'était l'École polytechnique. À l'École polytechnique, il s'est réalisé un projet de modélisation de la formation des glaces sur les pales d'éoliennes.

Le Président (M. Chagnon): C'est quoi, la relation que votre ministère a avec ces différentes universités, et l'IREQ, qui fait de la recherche dans des choses assez semblables?

M. Chevrette: L'IREQ, c'est l'institut de recherche très pointue reliée à l'énergie, mais, de plus en plus, les universités présentent des projets spécifiques qui ne font pas l'objet... mais il y a un lien entre les deux.

(15 h 30)

Le Président (M. Chagnon): Mais il y a une coordination avec ça?

M. Chevrette: Oui, oui, oui. On ne subventionnerait pas, en d'autres mots, ce qui serait fait par l'IREQ, on ne dédoublerait pas les...

Le Président (M. Chagnon): Parce qu'à l'IREQ, en tout cas, je ne sais pas s'il y en a encore, mais il y avait une immense éolienne à l'IREQ, à Varennes, et j'imagine qu'ils ont joué avec ça en hiver, puis ils ont dû s'apercevoir que, quand la glace était sur les pales, ça devait avoir un effet.

M. Chevrette: Mais vous remarquerez que c'est très pointu. La modélisation de la formation de glace, c'est quelque chose de très, très pointu. L'IREQ a sans doute des recherches, aussi, mais pas de façon aussi pointue que ça. L'IREQ va, par exemple, créer une filiale quand elle veut développer un prototype de ses recherches.

Le Président (M. Chagnon): Le débat public sur l'énergie, ça a pris combien de temps, ça?

M. Chevrette: Un an et quelque chose. Un an et deux mois.

Le Président (M. Chagnon): Je trouvais que 40 700 $ de chambres d'hôtels, c'était beaucoup, mais sur un an et demi...

M. Chevrette: Ce n'est pas beaucoup, c'est moins que le président de HMS.

Le Président (M. Chagnon): Septembre est vérifié.

L'Université de Sherbrooke, en octobre.

M. Chevrette: En octobre, là, vous en avez une série de programmes. «C'est-u» 07 encore, celui-là? Oui. C'est toujours le même programme de Recherche et développement. En octobre, vous en avez quelque 12, je crois.

M. Gauvin: Excusez-moi, M. le Président. C'est possible que l'Université de Sherbrooke en ait fait une spécialité très développée, sur le secteur recherche et développement, le secteur énergie.

M. Chevrette: Bien, en particulier, c'est dans le solaire, eux autres. Bien, il y a d'autres projets de recherche à Sherbrooke aussi. Je pense... Attendez un peu. Sherbrooke, de plus en plus, applique à des programmes de recherche dans notre ministère et dans plusieurs secteurs, mais celui-ci, en octobre, c'est plutôt le solaire.

Le Président (M. Chagnon): Peut-être que le député de Montmagny-L'Islet s'intéresserait davantage... non pas que la question de l'Université de Sherbrooke lui déplaise. Mais, en page 43 de 49, il y a une aide financière technique, volet de Recherche-développement des technologies, l'optimisation énergétique du transport routier par camion, pour le Groupe Boutin inc., de Plessisville. C'est dans vos cordes, ça.

M. Gauvin: Quelle page?

Le Président (M. Chagnon): Page 43.

M. Gauvin: Quel mois, déjà?

Le Président (M. Chagnon): D'octobre.

M. Chevrette: C'est quelle page?

Le Président (M. Chagnon): Page 43 de 49.

M. Chevrette: Page 43 de 49. Ah! Le Groupe Boutin? O.K.

Le Président (M. Chagnon): Qu'est-ce qu'ils vous ont donné comme conclusion quand ils ont fait...

M. Chevrette: Oui, c'est une étude qui était pour la formation de camionneurs afin de les habituer à conduire de façon à économiser leur énergie et l'essence, parce que juste la façon dont ils conduisent, ça peut contribuer à une économie d'énergie. Et aussi, il y avait les composantes mécaniques pour les transmissions, je crois.

Le Président (M. Chagnon): Le deuxième Sommet mondial de l'hydrogène a eu lieu?

M. Chevrette: Il a eu lieu, oui. L'hydrogène, c'est quel numéro ça, monsieur?

Le Président (M. Chagnon): Numéro 46 de 49.

M. Chevrette: Page 46 de 49, CICDH. C'est correct. Bon. C'est: Aide financière et technique, volet de Recherche et développement, contribution financière à l'organisation du deuxième Sommet mondial... Est-ce qu'il a eu lieu à Montréal, lui? Parce qu'il a eu lieu à Montréal, on avait soutenu... C'était le deuxième Sommet mondial, et on a donné 25 000 $.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a d'autres questions? M. le député de La Peltrie.

M. Côté: Moi, j'avais, à l'engagement 45, page 42 de 49: Nouvelle génération de VRC, c'est dans Ventilation, là...

M. Chevrette: Page 42 de 45?

M. Côté: Page 42 de 49, engagement 45.

Le Président (M. Chagnon): Venmar Ventilation, nouvelle génération de VRC.

M. Chevrette: Venmar Ventilation. L'objet, c'est une subvention concernant le développement d'une nouvelle génération de ventilateurs récupérateurs de chaleur et d'humidité pour le secteur résidentiel.

M. Côté: Ah! Ventilateurs récupérateurs de chaleur. Très bien, merci.

Le Président (M. Chagnon): D'autres questions?

M. Chevrette: Novembre.

Le Président (M. Chagnon): Je vous souligne qu'à la page 49 de 49 on vient de dépasser l'autre dépense de location de chambres d'hôtel que je n'ai pas très bien comprise, on en a pour 80 000 $, en octobre. Page 49 de 49, Crown Plaza. Débat public sur l'énergie, un autre 80 000 $.

M. Chevrette: Hôtel Crown Plaza?

Le Président (M. Chagnon): C'est ça. Il y a un autre 80 000 $ qui s'ajoute au 45 000 $.

M. Chevrette: Pour le débat de l'énergie? Bon, on me dit que c'est le mois où il y a eu des audiences. L'autre était à Québec. Et celui-là était à Montréal, ça a duré près d'une dizaine de jours. Il y a eu des séances d'information à Québec au mois de mars, puis les groupes sont allés témoigner en novembre à Montréal. Et ça inclut les salles, les chambres des commissaires. À ce moment-là, il y en avait une quinzaine minimum. Il y avait un représentant d'Hydro-Québec, un de la CSN, un du pétrole, un du gaz naturel, Greenpeace, Mme Plamondon de Shawinigan, des autochtones, Kurtness puis je ne sais pas qui – il y en avait deux. C'est ça.

Le Président (M. Chagnon): Vous autres, vous payiez les chambres.

M. Chevrette: On payait tout pour ce débat-là. Mais ça a fait l'objet d'un rapport, probablement une des plus belles préparations qu'il n'y a pas eu à la venue d'une politique énergétique qui est en train de se concrétiser complètement.

Le Président (M. Chagnon): Octobre, vérifié. Novembre 1995.

M. Chevrette: Je pourrais déposer le rapport ici de la table. Le suivi d'une politique, suivi de la loi créant la Commission d'énergie, suivi de la loi créant la Commission de l'efficacité énergétique.

Le Président (M. Chagnon): Je suis certain qu'il y a une autre commission parlementaire qui va s'amuser à lire ça davantage.

M. Chevrette: Non, mais je suis sûr que les libéraux, un jour, reconnaîtront notre grande efficacité en matière énergétique.

Le Président (M. Chagnon): Ça ne sera pas long.

M. Chevrette: C'est à la veille.

Le Président (M. Chagnon): Ha, ha, ha! Ceci étant dit, novembre 1995.

M. Chevrette: Oui, il y a trois engagements. Le projet Hull-Canada, TN Conseil puis MRC du Centre-de-la-Mauricie. Ça, si notre mémoire est fidèle, c'est dans l'efficacité énergétique. Centre Mauricie, en tout cas, c'était la fameuse expérience-pilote, centre communautaire. Et puis, TN Conseil, 50 000 $, ça met le salaire puis le projet Hull-Canada de ces derniers.

Il n'y en a pas en décembre. Ça vous en fait un bout de passé, deux mois de file.

Le Président (M. Chagnon): Des questions? Vérifié.

M. Chevrette: Janvier, CCE. CCE, c'est une subvention accordée comme contribution au financement de ses activités, c'est le Comité canadien des électrotechnologies. Montréal, Westmount, Saint-Henri.

Le Président (M. Chagnon): Saint-Louis.

M. Chevrette: Et c'est le même programme toujours. Il y a TechniFab ltée, il y a UQTR, UQTR, Micro Turbine puis Zins, Beauchesne et Associés.

(Consultation)

M. Chevrette: À Trois-Rivières, il y a deux engagements assez majeurs, vous avez remarqué. Mais c'est tout un contrat, c'est dans le stockage de l'hydrogène, oui, puis c'est rendu un peu notre université spécialisée.

M. Côté: Ça, on voit que c'est jusqu'en 1999, l'engagement 46, l'Université du Québec à Trois-Rivières.

M. Chevrette: Oui. 1998-1999, oui. L'engagement est global, mais il porte pour des contrats jusqu'à...

M. Côté: Puisqu'à chaque année ils font rapport, un peu, de leur activité.

(15 h 40)

M. Chevrette: Même le fruit de leurs recherches est souvent rendu public.

Le Président (M. Chagnon): Une des rares fois, en page 42 de 42, vous êtes allés par soumission sur invitation.

M. Chevrette: Laquelle, ça?

Le Président (M. Chagnon): Développement énergétique, politique et stratégie d'intervention en efficacité énergétique. Établir l'ordre de formation en efficacité énergétique en effectuant une étude sectorielle de marché.

M. Chevrette: Page 42 de 42?

Le Président (M. Chagnon): Oui, 42 de 42.

Une voix: C'est l'engagement 48.

M. Chevrette: Zins, Beauchesne et Associés.

Le Président (M. Chagnon): Ce que je voudrais souligner, d'abord, premièrement, vous avez eu d'autres soumissions, vous indiquez que vous en avez eu trois, dont une qui n'était pas acceptable au niveau de la qualité, une deuxième qui était non conforme puis, finalement, bon, bref, la troisième, c'est celle de Zins, Beauchesne & Associés. O.K., je comprends.

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il serait possible, à l'avenir, de nous dire le nom des soumissionnaires, de dire: Non conforme, etc., etc.?

(Consultation)

M. Chevrette: Le nom des soumissionnaires.

Le Président (M. Chagnon): Nous, on n'a pas accès à ça.

M. Chevrette: Ah, c'est SOM recherches, les sondages Impact Recherche.

Le Président (M. Chagnon): Non, non, moi ce que j'ai, c'est Zins, Beauchesne et Associés.

M. Chevrette: Ah, vous ne l'avez pas, les deux...

Le Président (M. Chagnon): Non, non, les deux autres, je n'ai aucune idée.

M. Chevrette: Les deux autres, c'est Impact Recherche, lui était non acceptable, et SOM recherches et sondages, c'était non conforme.

Une voix: C'est le nom des deux firmes.

Le Président (M. Chagnon): Ah ça, c'est le nom des deux firmes? O.K. Alors, merci beaucoup. Oubliez ce que je vous ai dit. Vérifié.

M. Chevrette: Ce n'est pas grave. C'est beau.

Le Président (M. Chagnon): Som recherches, moi, je pensais que c'était une...

M. Chevrette: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): O.K. Merci, Michel.

M. Chevrette: Février, il n'y a rien.

Le Président (M. Chagnon): Mars.

M. Chevrette: Mars, c'est...

Le Président (M. Chagnon): L'Université Laval.

M. Chevrette: L'Université Laval, CECQ, Commission des écoles catholiques de Québec, RRSSS, la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec, Abitibi-Price et Négawatts inc.

Université Laval, il s'agit de l'amélioration et de la mise à l'échelle industrielle du procédé de pyrolyse sous vide.

Après ça, la Commission des écoles catholiques de Québec, c'est: Projet de vitrine technologique et de transfert technologique relié à la domotique, à l'immotique et à l'efficacité énergétique.

Le Président (M. Chagnon): Mais en quoi la pyrolyse sous vide a-t-elle été améliorée, M. le ministre?

M. Chevrette: S'il y en a un qui se sent solide pour...

(Consultation)

M. Chevrette: On me dit que les fruits de la recherche faite à Laval contribuent présentement à l'instauration d'un projet en France basé sur le fruit de ces recherches. Ça vous en donne un petit bout?

Le Président (M. Chagnon): Oui. Il faudrait aller en France pour aller voir l'autre bout.

M. Chevrette: Vous pourriez organiser ça pour l'Assemblée nationale.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Vous êtes allé plus souvent que nous, récemment. Vous auriez dû aller constater, évidemment, les effets de la pyrolyse sous vide dans l'un ou l'autre des laboratoires français.

Alors, est-ce qu'il y a d'autres questions?

M. Chevrette: C'est beau. Adopté. On arrive en avril 1996.

Le Président (M. Chagnon): Moi, je n'en ai pas, ici.

M. Chevrette: Moi non plus. Avril 1996, vous ne l'avez pas?

Le Président (M. Chagnon): Non. Vous, en avez-vous?

M. Chevrette: Il n'y en a pas.

Le Président (M. Chagnon): C'est une bonne raison.

M. Chevrette: Mai.

Le Président (M. Chagnon): Mai. Leblond, Tremblay.

M. Chevrette: Le groupe Leblond. En mai, il y en a deux, il y a le groupe Leblond puis RRSSS.

Le Président (M. Chagnon): Vous, vous en avez deux? Je suis malchanceux d'en avoir rien qu'un. En avez-vous deux, vous autres? Moi, j'en ai rien qu'un.

M. Chevrette: C'est quoi, ça, RRSSS Québec?

Une voix: Il n'y a pas de numéro.

M. Chevrette: C'est parce qu'il n'y a pas de numéro. C'est peut-être le même qui se répète de l'autre mois d'avant, vous savez? 125 000 $, c'est la même somme d'argent. Moi, j'en ai deux sur ma liste, mais il y en a un qui n'a pas de numéro. C'est probablement le 125 000 $ de la régie de la santé et de sécurité de Québec. C'est une erreur, il était en mars. C'est la même somme qui est répétée, d'ailleurs.

Le groupe Leblond, c'était des multicritères de classification de rivières.

Le Président (M. Chagnon): À quel c'était... Celui de mars, c'était Régie régionale, 125 000 $? O.K.

M. Chevrette: C'était, oui, Régie régionale, 125 000 $. Puis, moi, sur ma feuille... c'est parce que j'ai une feuille m'indiquant qu'au mois de mai il y en avait deux, puis ils répètent celle de mars. Juin, il y en a une seule.

Le Président (M. Chagnon): Vérifié, oui.

M. Chevrette: Juin, il est ici.

Le Président (M. Chagnon): Oui. M. le député de Roberval.

M. Laprise: Au niveau du rapport de Leblond, Tremblay & Bouchard, est-ce qu'il est sorti, sur les rivières, pour l'évaluation des rivières?

M. Chevrette: Il n'est pas finalisé mais, dans le projet que je suis en train de finaliser moi-même pour procéder à la classification des rivières conformément à la politique énergétique, on s'en est servi déjà beaucoup.

M. Laprise: La consultation va se faire dans le milieu, pour ce dossier-là?

M. Chevrette: «Yes, sir». On n'a pas le choix.

M. Laprise: O.K. Il y a eu des questions de posées là-dessus la semaine passée.

Le Président (M. Chagnon): Juillet, il n'y en a pas.

Juin, j'avais Zins, Beauchesne & Associés.

M. Chevrette: Oui, c'est 36 000 $. Ça, c'est un plan d'intervention en efficacité énergétique.

Le Président (M. Chagnon): Mais là, je ne suis pas fou deux fois, là, les soumissionnaires, je ne les ai pas.

M. Chevrette: Des soumissions, il y en avait trois. Mais, c'est vrai que vous n'en avez pas.

Le Président (M. Chagnon): C'est ça. Soumissions demandées...

M. Chevrette: On a fait appel à trois, mais il y en a rien qu'un qui a répondu.

Le Président (M. Chagnon): Alors, à qui vous aviez fait appel?

M. Chevrette: C'est une bonne question, mais on va vous répondre. On va vous les envoyer. Parce que c'est sûrement...

Le Président (M. Chagnon): Vérifié.

M. Chevrette: On les enverra.

Le Président (M. Chagnon): Et, à l'avenir, ça «serait-u» possible de les ajouter?

M. Chevrette: Oui, oui.

Le Président (M. Chagnon): Juillet, il n'y en a pas.

M. Chevrette: Dorénavant, on mettra les noms des trois soumissionnaires demandés.

Le Président (M. Chagnon): Des soumissionnaires, de la liste que vous faites.

M. Chevrette: Oui, oui, si il y en avait plus, il y en aurait plus. Juillet, il n'y en a pas. Août, il n'y en a pas.

Le Président (M. Chagnon): Septembre.

M. Chevrette: Septembre.

Le Président (M. Chagnon): Tripap.

M. Chevrette: Tripap, Trois-Rivières. Ça, c'est un projet de recherche et développement portant sur le conditionnement des écorces par une vis à biomasse et une vis chauffée par induction.

Le Président (M. Chagnon): C'est quoi, ça?

M. Chevrette: C'est comme un genre de vrille qui apporte le résidu du bois. Si vous voyez comment ça marche... dans un dalot quelconque, là.

Le Président (M. Chagnon): Oui. Puis, quand on dit qu'elle est chauffée par induction...

M. Chevrette: Pardon?

Le Président (M. Chagnon): Chauffée par induction.

M. Chevrette: Attends un peu. Un ingénieur, à mon aide!

Le Président (M. Chagnon): S'il vous plaît, hein.

M. Chevrette: Vous avez raison. On va apprendre tous les deux en même temps. Ce projet correspond à un domaine industriel d'une grande importance économique pour le Québec et présente de l'intérêt tant sur le plan énergétique que sur le plan environnemental. Il est susceptible de déboucher sur une technologie apportant une solution au problème important de la disposition des écorces et des bouts humides dans l'industrie des pâtes et papiers. La production croissante des bouts laisse entrevoir des retombées industrielles importantes et un bon potentiel de mise en marché de la nouvelle technologie. De plus, il concerne l'application d'une éléctrotechnologie, chauffage par induction, dans le domaine des pâtes et papiers, une approche qui correspond au développement technologique que le secteur de l'énergie entend encourager. Ça ne gèle pas.

Le Président (M. Chagnon): Non, ça, on a compris ça.

M. Chevrette: Cette subvention a été octroyée dans le cadre du Programme d'aide au développement des technologies de l'énergie. Le comité d'évaluation lui a donné une note de 79 %.

Le Président (M. Chagnon): Puis vous êtes d'accord avec ça. M. Laprise.

M. Laprise: Est-ce que ça fait partie de la cogénération, cette recherche-là?

M. Chevrette: Pas nécessairement de la cogénération, mais de l'identification des possibilités. Les écorces, on a un double problème. Les écorces, d'abord, on a de la difficulté monstre pour trouver des sites d'enfouissement. Ça, c'est la première des choses. L'Environnement, il n'est pas ici, il ne pourra pas se défendre, donc on va pouvoir dire ce qu'on pense. L'Environnement est très sévère pour trouver des lieux d'enfouissement des écorces.

(15 h 50)

Deuxièmement, à date, toutes les recherches se sont situées plutôt, et c'est pour ça qu'on soutient plusieurs recherches qui se font, sur la compaction, le séchage pour faire des bûches inflammables pour foyer, etc. Ça n'a pas donné de résultats concrets jusqu'à date. Puis, il y a les bouts qui sortent de là, aussi, qui sont assez difficiles à stocker. Donc, on cherche des possibilités qui peuvent aboutir à des projets de «cogen», comme vous dites. Il y a des projets de «cogen» en Abitibi, si ma mémoire est fidèle; il y en a un autre dans ton coin... dans votre coin. Excusez, M. le député, la familiarité n'est pas de mise à cette table. Mais il y a un projet dans votre circonscription et un en Abitibi, je crois.

Le Président (M. Chagnon): Si vous enterrez ces masses-là, ça ne pourrit pas, quoi? C'est ça qui est le problème?

M. Chevrette: C'est un maudit problème. Vous avez remarqué quand, au Lac-Saint-Jean, il y a eu le fameux ravage, l'été...

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Chevrette: ...il y a deux ans, quand on allait visiter la place du parc, en bas, on pouvait voir le dépôt d'une ancienne scierie dont les écorces étaient encore gluantes. Ça a une durabilité énorme dans le temps.

Le Président (M. Chagnon): Même enterrées, ça...

M. Chevrette: Même enterrées, et ça fait du phénol, qu'on nous dit, et ça pollue beaucoup l'eau et la nappe phréatique, c'est dangereux.

M. Laprise: Mais l'expérience de Tripap, est-ce que ça serait un mixage des boues avec les écorces, qui pourrait faire un...

M. Chevrette: Ça pourrait être ça, oui. Mais ça peut devenir des combustibles intéressants, non seulement dans un projet de «cogen» comme tel, ça peut être tout simplement une alimentation, par exemple, d'une cimenterie, un coup séchées, comme les déchets...

Le Président (M. Chagnon): Comme chez vous à Joliette.

M. Chevrette: ...domestiques. Effectivement.

Le Président (M. Chagnon): Chez vous, à Joliette, ils étaient prêts à mettre à peu près n'importe quoi dans la cimenterie.

M. Chevrette: Oui, mais les environnementalistes ne les ont pas laissé faire. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): O.K.

M. Chevrette: Il y en a qui voulaient se coucher devant les roues des camions.

M. Côté: Alors, l'engagement 114, page 75 de 78, Réaliser une campagne de vérification énergétique dans les mines du Québec, ça consistait à vérifier... La vérification énergétique dans les mines, c'était quoi, l'objectif?

(Consultation)

M. Chevrette: C'était une campagne de vérification énergétique dans les mines du Québec. On avait un objectif: c'était de diminuer de 10 % la consommation énergétique, parce que, dans tout le système minier, vous savez que l'éclairage, la ventilation sous terre, etc., étaient pour nous un champ intéressant d'économies d'énergie et d'efficacité, même, énergétique. C'était 50-50 avec les minières.

M. Côté: O.K.

Le Président (M. Chagnon): Page 78. D'ailleurs, dans votre comté: Démonstration d'un nouveau système de gestion des chauffe-moteurs pour camions lourds, est-ce que vous avez été satisfait de la démonstration?

M. Chevrette: C'est quel numéro, ça?

Une voix: C'est quoi, le numéro d'engagement?

Le Président (M. Chagnon): 78 de 78, le numéro...

M. Côté: L'engagement 117.

Le Président (M. Chagnon): ...l'engagement 117.

M. Chevrette: Montre-moi ça. C'est qui, ici?

Le Président (M. Chagnon): Systèmes Designtronique inc.

Une voix: La Peltrie.

Le Président (M. Chagnon): Parce qu'ici j'ai M. de La Peltrie. On n'a pas de Mme de La Peltrie, on a M. de La Peltrie, maintenant.

Une voix: C'est toujours en couple, ça.

(Consultation)

M. Chevrette: Ce n'est pas mon comté, ça.

Une voix: Le sien.

Le Président (M. Chagnon): Non, le sien.

M. Côté: Le mien.

M. Chevrette: Ah, le tien! Je trouvais ça curieux, «dans votre comté». Je commençais à dire...

Le Président (M. Chagnon): Votre comté, votre comté.

M. Chevrette: ...qui, chez nous, pourrait faire ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Ha, ha, ha! Ne vous sous-estimez pas.

M. Chevrette: Non. Le domaine des transports lourds, vous savez, est un...

Le Président (M. Chagnon): Mais la question, c'était tout simplement: Est-ce que vous avez été satisfait de la recherche qui a été faite sur les chauffe-moteurs, les chauffe-blocs pour moteurs de camions? Avez-vous une idée de ce que...

M. Chevrette: Oui. L'évaluation, c'est 73 %. Ce n'est pas méchant, parce que le camionnage lourd est très polluant, tout ce qui est relié... Par exemple, ça va de la formation des chauffeurs à l'étude de pièces, à l'étude de vitesses, à l'étude de...

Le Président (M. Chagnon): Je présume que le chauffe-bloc, c'est pour éviter de partir le moteur diesel une heure avant de partir.

M. Chevrette: Entre autres, oui.

Le Président (M. Chagnon): Alors, mais est-ce qu'on était satisfait de la recherche qu'on a faite sur l'amélioration du chauffe-bloc?

M. Chevrette: On me dit qu'après étude des résultats on a accordé une note de 73,2 % pour l'évaluation. Ah, la subvention... Les résultats? On pourrait vous les fournir.

Le Président (M. Chagnon): Vous me direz que vous avez été satisfait, c'est tout. O.K. Alors, vérifié. Octobre, il n'y en a pas, non?

M. Chevrette: Non.

Le Président (M. Chagnon): On s'en va à novembre 1996.

M. Chevrette: Novembre, il y en a une.

Le Président (M. Chagnon): Thibodeau Transport. C'est la même chose que Boutin, c'est la même chose aussi.

M. Chevrette: Novembre, c'est réaliser un projet visant à démontrer l'impact positif et la rentabilité économique de l'implantation d'un plan de formation de son personnel.

Le Président (M. Chagnon): C'est la même chose que Boutin à Plessisville.

M. Chevrette: Exact.

Le Président (M. Chagnon): Vérifié.

M. Chevrette: On me dit que les résultats sont extrêmement positifs dans ces cas-là. Ça peut aller jusqu'à 30 % d'économies sur les carburants.

Le Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que votre...

M. Chevrette: Un bon conducteur.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que votre ministère fait des démarches auprès des autres transporteurs, je pense au Groupe Robert, je pense aux groupes qui sont des grands, grands utilisateurs de camions, afin de leur fournir le même service?

M. Chevrette: Nous autres, on fait connaître puis, nécessairement, à ce moment-là, quand ils peuvent s'approprier des notes de cours, des cours, on n'en a pas d'exclusivité. Donc, ils n'appliquent pas nécessairement chez nous pour se servir des résultats de ces cours-là.

Le Président (M. Chagnon): Mais, s'ils vont chez vous ou s'ils vont ailleurs, ils ont droit à la subvention?

M. Chevrette: Si on a de la disponibilité, ils y ont droit au même titre que les autres.

Le Président (M. Chagnon): Ils ont droit à la subvention.

Une voix: Les résultats sont partagés, c'est ça?

M. Chevrette: Oui, oui. C'est 50-50.

Le Président (M. Chagnon): Janvier 1997.

M. Chevrette: Janvier. Galvacor, c'est une aide financière pour des services de galvanisation de fils d'acier.

Une voix: ...

M. Chevrette: Ah! Saint-Étienne-des-Grès, ça, c'est l'aide financière pour la réalisation d'une étude et d'essais sur la récupération de l'énergie des biogaz des sites d'enfouissement d'une municipalité.

Une voix: ...

M. Chevrette: Oui, une énorme. J'ai visité ça, moi.

Le Président (M. Chagnon): Le 40 de 44. L'Association québécoise pour la maîtrise de l'énergie.

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Chagnon): C'est un organisme qui opère depuis combien de temps?

M. Chevrette: C'est un des plus vieux organismes d'efficacité énergétique au Québec. Ça doit être plus de 10 ans, une douzaine d'années, me dit-on.

Le Président (M. Chagnon): Puis votre subvention, c'est une subvention à son budget de fonctionnement, tout simplement pour l'aider à...

M. Chevrette: Oui, mais ils sont associés de très près maintenant à l'Agence d'efficacité énergétique. D'ailleurs, leur président en est membre. C'est M. Fournel. Il en est membre, et il y aura nécessairement des échanges contractuels entre l'AQME et l'Agence d'efficacité énergétique. On a voté en Chambre, puis ils se sont liés dans un protocole, obligés de faire un congrès annuel, le gala Énergia – ils sont responsables du gala Énergia – les activités des événements de divers types: colloques thématiques, journées de consultation, ateliers de travail et de formation, la revue trimestrielle qu'ils sont obligés de produire et le bulletin mensuel. Donc, ils nous ont présenté... Quand même, pour venir chercher une subvention du genre, ils ont été obligés de se lier par protocole. Ça regroupe surtout des entrepreneurs et les bureaux d'ingénieurs-conseils, oui, et les grands consommateurs d'énergie. Ils font un beau travail.

Le Président (M. Chagnon): O.K. D'autres questions?

M. Côté: L'engagement 44 de 44.

Le Président (M. Chagnon): L'engagement 45. Projet PRIME, ça c'est...

M. Chevrette: PRIME, ça, c'est le fameux projet...

Le Président (M. Chagnon): Puis le bénéficiaire, ce serait, ou le fournisseur, PRIME Saguenay–Lac-Saint-Jean.

M. Chevrette: Bien, il y en aura trois. Il y a Saguenay–Lac-Saint-Jean, Montmagny-L'Islet puis Shawinigan. Il y a trois régions-pilotes. C'est un projet que je qualifie de fort intéressant parce qu'il implique le milieu. Il se forme des équipes de spécialistes qui vont dans des maisons puis qui regardent le système de chauffage, le système de ventilation, les appareils ménagers, ils regardent tout. Puis, ils disent: Bon, bien, chez vous, mon cher monsieur, avec ton quart de pouce de perte d'air sous les fenêtres, ne cherche pas où ton énergie s'en va, c'est là. Donc, tu sais, c'est vraiment des professionnels du milieu qui font une équipe, et on leur donne de l'argent puis c'est minime. C'est 100 000 $... Il y a trois projets de 50 000 $.

Le Président (M. Chagnon): Il n'y a pas beaucoup de monde qui font ça.

(16 heures)

M. Chevrette: Non. Mais on veut voir... Moi, je suis convaincu... C'est un projet expérimental, puis je dirais que c'est l'implication du milieu. Et ça, c'est intéressant.

Le Président (M. Chagnon): Comment ça se fait que, quand vous demandez les soumissions, vous avez rien qu'un soumissionnaire dans les écoles?

M. Chevrette: Bien, les soumissionnaires, c'est les groupes intéressés du milieu, ça.

Le Président (M. Chagnon): Mais c'est fait pour le milieu, les groupes intéressés du milieu. Vous nous dites que c'est une politique pour le milieu.

M. Chevrette: Ordinairement, il n'en pleut pas, des organismes voués à l'efficacité énergétique dans le milieu. Ne nous leurrons pas.

M. Côté: Eux autres, ils vont faire des recommandations suite à leur étude? «C'est-u» ça?

M. Chevrette: Je pense qu'à Montmagny-L'Islet ils font le tour. C'est vraiment une étude par une équipe multidisciplinaire locale. Il y en a même qui s'engagent un coordonnateur de tout ça, par exemple. Mais c'est une action terrain. Je n'ai pas besoin de le décrire en des mots plus clairs, mais ça a commencé à Shawinigan, ça. C'est vraiment du domiciliaire.

Le Président (M. Chagnon): D'autres questions? Vérifié.

Une voix: C'est beau.

M. Chevrette: Février, il y en a une, deux, trois.

Le Président (M. Chagnon): Quatre.

M. Chevrette: La Société d'habitation du Québec. C'est une aide financière accordée afin de réaliser une étude sur les impacts pouvant résulter de l'adoption du Code national de l'énergie sur les habitations neuves. Sûrement que c'est le sous-ministre du temps, qui était président de la SHQ, qui était venu pour nous siphonner, le MRN.

La Régie régionale de la santé: Aide financière accordée afin de réaliser un projet visant à réduire la facture énergétique des établissements de la région des Laurentides via un programme régional d'efficacité énergétique.

(Consultation)

M. Chevrette: Mars?

Le Président (M. Chagnon): Non. Page 38 de 38.

M. Chevrette: Qu'est-ce qu'il y a là?

Une voix: Le numéro séquentiel, c'est quoi?

Le Président (M. Chagnon): Trente-huit. Ça va bien.

Toujours le programme PRIME. Avant, au Lac-Saint-Jean, on est allé à contrat, on est allé à contrat sur soumission. Pourquoi est-ce qu'on n'est pas allé en soumission dans Kamouraska-Témiscouata? On est sur la Côte-du-Sud.

(Consultation)

M. Chevrette: C'est dans Kamouraska-Témiscouata?

Le Président (M. Chagnon): Sur la Côte-du-Sud.

M. Chevrette: C'est le maire de La Pocatière, je pense, qui est président de ça. Je les ai rencontrés, moi.

Le Président (M. Chagnon): Aucune idée, mais on était allé en soumission, tout à l'heure.

M. Chevrette: Le nom de tous les soumissionnaires ainsi que le montant des soumissions, je ne l'ai pas. On vous les fera parvenir. Je sais qu'il y avait une expérience. Le groupe choisi, en tout cas, je sais que ça fait longtemps qu'il oeuvre au niveau de l'efficacité énergétique.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que ça se pourrait que vous ne soyez pas allé en soumission, dans ce cas-là? Parce qu'on parle d'un contrat négocié. Ce que je voudrais comprendre, c'est sur la mécanique de... Ce n'est pas des gros montants, je comprends ça. Mais des fois vous allez en soumission; d'autres fois vous n'allez pas en soumission. C'est quoi, votre mode de fonctionnement dans l'établissement des contrats que vous avez pour l'avancement des travaux de PRIME, d'une région à une autre?

Le Président (M. Chagnon): Juste vous nommer, s'il vous plaît, vous identifier.

M. Chevrette: M. Lebuis.

M. Lebuis (Jacques): Oui. Jacques Lebuis, sous-ministre associé à l'Énergie. En fait, le programme PRIME, ça pourrait devenir un très gros programme mais, avant d'aller partout au Québec, on voulait faire des expériences-pilotes. Alors, on a choisi trois régions où les forums énergie, qui sont activés par les chambres de commerce avec des petites subventions du ministère, sont là pour faire d'abord de la sensibilisation en matière énergétique et en matière d'efficacité énergétique. Alors, on a choisi trois régions avec des forums énergie qui étaient les plus impliqués, je dirais, dans le domaine de l'efficacité énergétique, et c'est ces gens-là qui ont été choisis.

Maintenant, dans le cas de Kamouraska-Témiscouata, je vois que, sur le papier, il n'y a rien, effectivement, sur la question des soumissionnaires, puis là, je ne pourrais pas vous dire exactement pourquoi.

Le Président (M. Chagnon): En fait, ma seule question, c'était: Est-ce que, dans chacune des régions, vous avez utilisé les mêmes moyens d'organisation des contrats?

M. Lebuis (Jacques): Dans les deux autres fiches, là, pour les deux autres régions-pilotes, ça semble que c'est des soumissionnaires qu'on a appelés; dans celle-là, eh bien, la colonne est blanche, ici. Je ne peux pas vous répondre maintenant, là.

Le Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que vous pourriez nous indiquer pourquoi?

M. Chevrette: Oui. On me dit que c'est un organisme sans but lucratif.

Le Président (M. Chagnon): Mais les autres aussi, d'ailleurs.

M. Chevrette: Et qu'on ne pouvait pas... Pas nécessairement.

Le Président (M. Chagnon): Non?

M. Chevrette: Qu'on ne peut pas les mettre en compétition. Mais on va le clarifier de toute...

Le Président (M. Chagnon): Vous m'avez dit que c'étaient des organismes du milieu, dans les deux autres cas.

M. Chevrette: On va le regarder, puis, s'il y en a eu, il y en a eu; puis, s'il n'y en a pas eu, on vous le dira. Montmagny-L'Islet, il y avait eu soumission, mais il y avait rien qu'un groupe, je pense, qui avait appliqué.

Une voix: C'était La Pocatière.

M. Chevrette: La Pocatière, il n'y a pas eu de groupe.

Le Président (M. Chagnon): Alors, mars 1997.

M. Chevrette: Non, non. Il y a trois régions. Kamouraska... Ah, c'est dans L'Islet? C'est le maire de La Pocatière qui est président?

C'est ce que j'ai.

Une voix: Comment est-ce qu'il s'appelle?

M. Chevrette: Théberge?

Le Président (M. Chagnon): Théberge?

Une voix: Théberge, je le connais bien. C'est un gars de chez nous, ça.

Le Président (M. Chagnon): C'est un gars de chez vous...

Une voix: Natif de chez vous.

Une voix: Il est directeur général de l'UPA.

Le Président (M. Chagnon): Ah oui!

Une voix: Il est à sa retraite.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Alors, mars 1997.

M. Chevrette: C'est du monde d'église!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Mars 1997, c'est quoi, ça?

Le Président (M. Chagnon): CIDES, Saint-Hyacinthe, serriculture.

Une voix: Hein!

Le Président (M. Chagnon): Serriculture, Saint-Hyacinthe, chambres de commerce, Négawatts.

M. Chevrette: En mars?

Le Président (M. Chagnon): Oui, 49.

M. Chevrette: Centre Hélios. C'est le chum de votre critique de l'énergie, ça.

Le Président (M. Chagnon): Centre Hélios.

M. Chevrette: CFER de Victo. Bien, vous connaissez qu'est-ce que c'est, le CFER?

Le Président (M. Chagnon): Quel numéro de séquentiel que vous avez là?

M. Chevrette: Moi, c'est 88, 89, 90.

Le Président (M. Chagnon): 85. Programme 07.

M. Chevrette: Mars 1997?

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Chevrette: J'ai 88, 89, sur ma feuille, ici.

Le Président (M. Chagnon): Centre d'information et de développement expérimental en serriculture. M. Laprise.

M. Laprise: Justement dans ce dossier-là, est-ce que...

M. Chevrette: Il m'en manque trois, moi.

Le Président (M. Chagnon): On va s'organiser pour que vous les ayez. Sortez votre caisse, il doit y en avoir dans votre caisse pour vous aussi!

Des voix: Ha, ha, ha!

(Consultation)

Le Président (M. Chagnon): Je vais vous dire comme vous m'avez dit: Sortez votre caisse puis trouvez-vous en trois.

M. Chevrette: Ha, ha, ha! À quel tu es rendu?

Le Président (M. Chagnon): Je suis à 85, Centre d'information et de développement expérimental en serriculture, CIDES, pour 130 000 $.

M. Chevrette: Oui, monsieur.

Le Président (M. Chagnon): Le député de Roberval a une question pour vous là-dessus.

M. Chevrette: Ça me fait plaisir.

M. Laprise: Concernant cette étude-là, concernant la déshumidification des serres, quels résultats ça a donné?

M. Chevrette: Résultats obtenus. La production serricole est économiquement importante – 100 000 000 $ par année au Québec – et elle est de plus en croissance rapide de la consommation d'énergie, qui est un facteur important – 18 % des coûts – pour la rentabilité de cette production. Le contrôle de l'humidité sans perte excessive de chaleur est d'ailleurs l'un des principaux problèmes des serres.

Le projet du CIDES s'attaque à ce problème et constitue la deuxième phase de travaux prometteurs qu'ils ont entrepris l'année dernière sur les échangeurs de chaleur dans les serres. La technique qui sera développée dans le cadre du projet fait appel à des matériaux bien adaptés, comme le plastique, et à une procédure dont la faisabilité a été vérifiée. Le prototype développé à l'Université Laval, mis à l'essai dans des serres de l'Institut de technologie agricole de Saint-Hyacinthe, a donné des efficacités de 75 % à 80 %. Les travaux seront faits en collaboration avec le MAPAQ, l'ITA et la compagnie Plasti-Drain et présente de bonnes possibilités en matière de débouchés commerciaux. Cette nouvelle technique de contrôle de l'humidité par échangeur de chaleur pourrait aussi être utilisée dans d'autres contextes comme ceux des porcheries et des piscines publiques.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Négawatts Production, 86, mention: normée.

(16 h 10)

M. Chevrette: Négawatts, oui, c'est au Lac-Saint-Jean, à Métabetchouan. C'est l'installation d'un programme de conservation de l'énergie à base communautaire sur le territoire de Métabetchouan.

Le Président (M. Chagnon): Puis ça, ça donne quoi?

M. Chevrette: Ah, le résultat obtenu? Aide financière accordée afin de mettre en place un programme de conservation de l'énergie à base communautaire sur le territoire. Mais l'analyse des recommandations par un comité et approbation par le ministre des Ressources naturelles, on n'a pas eu les résultats encore.

Le Président (M. Chagnon): Donc, ça ne fait pas bien longtemps, hein?

M. Chevrette: C'est en mars.

Le Président (M. Chagnon): Oui, M. le député de La Peltrie.

M. Côté: Engagement 87, 750 000 $, les chambres de commerce: Verser une subvention pour la poursuite des activités des forums énergie. Quel était le mandat?

M. Chevrette: Non, mais c'est l'ensemble des forums énergie du Québec.

M. Côté: Pardon?

M. Chevrette: Il y en a un dans chaque région du Québec.

M. Côté: Vous voulez dire un représentant?

M. Chevrette: Des forums.

M. Côté: Oui.

M. Chevrette: C'est une aide financière qui est accordée afin de supporter la mise en place de neuf forums énergie dans différentes régions du Québec en collaboration avec les chambres de commerce. Les régions couvertes sont: l'Abitibi, les Bois-Francs, Québec, l'Estrie, Montréal, Lanaudière, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Mauricie, Bas-Saint-Laurent.

M. Côté: Ils avaient la responsabilité d'organiser dans ces régions-là.

M. Chevrette: Oui, maintenir et mettre sur pied. Ils travaillent en maudit, ce monde-là.

M. Côté: O.K.

Le Président (M. Chagnon): Vous pourriez nous envoyer un mot sur l'efficacité du programme de conservation...

M. Chevrette: Oui, c'est sur trois ans.

Le Président (M. Chagnon): Je reviens à 86, là. Vous pourriez nous envoyer un mot sur l'efficacité du programme de conservation de l'énergie sur base communautaire sur le territoire de Métabetchouan?

M. Chevrette: Oui. Bien, le résultat de ça, là.

Le Président (M. Chagnon): Oui. Est-ce qu'il y a d'autres questions? Vérifié. Là, il reste les forêts. C.

M. Chevrette: B.

Le Président (M. Chagnon): Ça, c'est forêts qu'il vous reste?

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Chagnon): Parce que vous aviez fait mines puis terres, hein?

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Chagnon): On vient de faire énergie, puis il reste les forêts. Ça fait qu'on recommence cette histoire-là de l'autre bord. Je vais essayer de me retrouver.

M. Chevrette: Sortez vos gros cahiers blancs.

(Consultation)

M. Chevrette: Forêts.

Une voix: Forêts, c'est le programme 2, hein?

Le Président (M. Chagnon): Oui, oui. Programme 2.

M. Chevrette: Il y en a six. Moi, ce que je vous suggère, c'est d'aller à ceux qui vous intéresseraient parce que, compte tenu du nombre et du temps qu'il nous reste, pour éviter de me faire fouiner sur chaque engagement, je préférerais attendre vos interrogations sérieuses sur ceux qui...

M. Gauvin: Pouvez-vous nous identifier les six, si vous les avez?

M. Chevrette: J'aurai manqué mon coup!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Ça arrive des fois.

M. Chevrette: J'aurai fait une belle tentative. Il y a SOPFEU; ensuite, il y a l'Université du Québec à Chicoutimi; il y a le Bureau des panneaux de bois de Willowdale, Ontario; il y a la Vie active nature inc. de Gatineau; il y a la Société de protection des forêts contre le feu...

M. Gauvin: Qui est aussi la SOPFEU.

M. Chevrette: Oui. Il y a le Fonds du Bureau de la statistique du Québec. Et c'est tout.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Ce n'est pas en janvier que vous avez Joli-Coeur, Lacasse, Lemieux, Simard, St-Pierre, avocats sur un supplément afin de vérifier la conformité aux lois, aux règlements, aux règles d'éthique de transactions effectuées par des administrateurs de la compagnie M3i, aux fins de prendre des procédures?

M. Côté: C'est le 5. C'est le programme 5.

M. Chevrette: Programme 5?

Le Président (M. Chagnon): C'est parce que... tu vois? Regarde ici, j'ai «subvention normée, Forêts, Association forestière d'Abitibi-Témiscamingue».

M. Chevrette: Je n'ai pas ça, moi. Ah! Vous êtes dans l'Administration et non en Forêts.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Je trouvais que ça touchait à la forêt pareil.

M. Chevrette: Oui. Mais non. Mais c'est parce que c'est l'administration du ministère.

Le Président (M. Chagnon): O.K.

M. Côté: Le premier, c'est SOPFEU. Le premier engagement.

Le Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que j'ai des questions concernant les engagements?

M. Gauvin: Oui. Le dossier de la SOPFEU, là, que vous nous avez présenté, M. le ministre, ça touchait quel mois?

M. Chevrette: Ça touchait le mois de janvier.

M. Gauvin: Janvier 1995?

M. Chevrette: Exact, janvier 1995.

M. Gauvin: Est-ce que SOPFEU – je ne suis pas encore rendu au texte, là – mais pourriez-vous nous indiquer, à ce moment-là, si c'était un budget additionnel?

M. Chevrette: C'était additionnel, oui, un supplément de 650 000 $ qui servira à payer la part du ministère pour la lutte contre les feux de forêt pour l'exercice 1994-1995.

Le Président (M. Chagnon): C'est un supplément de 650 000 $ sur un montant de 2 500 000 $.

M. Chevrette: C'est le partage avec l'industrie. C'est le combat. La fête!

M. Gauvin: Est-ce qu'il y a eu un dépassement? Est-ce que la subvention représente le dépassement prévisible annuel ou... Non, dans le cas de...

M. Chevrette: C'est des cas réels, ça. Je pense que c'est connu. Rendu en janvier, on sait les feux qui ont eu lieu, donc on verse les montants, on ajuste.

M. Gauvin: Oui. O.K. Il n'y a rien eu de particulier dans ce dossier-là. Au niveau de la SOPFEU, ça ne couvre jamais l'achat d'équipement, ça, supporter la SOPFEU pour l'achat d'équipement? Ça, c'est les coûts d'opération.

M. Chevrette: Ce que je vous donne là, c'est la lutte. Mais il y a les avions.

Une voix: Dans SOPFEU, il y a deux choses.

M. Chevrette: Expliquez-le donc.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que vous pourriez vous nommer, s'il vous plaît?

M. Robitaille (Jacques): Jacques Robitaille, sous-ministre associé aux Forêts. En fait, il y a deux choses. Il y a le partage des coûts de la gestion de SOPFEU comme telle entre l'industrie et le gouvernement; ça, ça inclut, exemple, s'il faut que SOPFEU achète des motopompes ou des «hoses», bon, ça c'est inclus dans le fonctionnement. La deuxième cotisation qui vient après, c'est la cotisation pour le combat des feux; celle-là, il y a une partie qui est payée en début d'année mais, après ça, quand on connaît le coût réel des feux qu'il y a eu dans l'année – parce que ça peut être très variable d'une année à l'autre – alors là, après ça, il y a une autre cotisation qui vient et qui est fonction du coût réel des combats. Mais normalement, dans les combats, il n'y a pas d'achat de matériel, ça va plutôt dans la cotisation. Et il y a un autre type de cotisation, qui est le coût d'achat des CL-415, qui est quelque chose qui est complètement à part, ça.

Le Président (M. Chagnon): Qui est dans un fonds, qui est dans le Fonds.

M. Robitaille (Jacques): C'est ça.

M. Gauvin: Donc, une part de ce budget-là est attribuable au service de combat des feux de forêt. Est-ce qu'il y a un pourcentage de dépréciation de ces équipements-là? Ça n'a rien à voir avec le budget dont on parle.

M. Robitaille (Jacques): Normalement, la SOPFEU a ses règles comptables, ça inclut la dépréciation et tout ça, là.

M. Gauvin: L'année 1994-1995, l'année dont on parle, est-ce que ça a été une année moyenne au niveau des activités de la société SOPFEU?

M. Chevrette: C'est en bas de la moyenne.

M. Robitaille (Jacques): Oui, 1995, on est en bas de la moyenne.

M. Gauvin: Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): M. le député de La Peltrie.

M. Côté: Le supplément de 650 000 $, c'est la part du ministère, mais, par rapport à l'entreprise, quelle a été sa contribution?

M. Chevrette: Oui. C'est toujours 50-50 avec l'entreprise.

M. Côté: 50-50. Toujours?

M. Chevrette: Mais là, c'est un ajustement; il y en a eu avant ou, quand les dépenses sont connues...

Le Président (M. Chagnon): Ils ont payé 2 500 000 $, puis ça a coûté 650 000 $ de plus. C'est ça.

M. Chevrette: Ça bouclait l'année.

Le Président (M. Chagnon): Ça fait que l'année, ça fait 3 150 000 $.

M. Chevrette: Oui, puis c'est en bas, comme vous dites.

Le Président (M. Chagnon): Peut-être en bas de la moyenne.

M. Chevrette: Il y a des années que c'est bien pire que ça.

M. Côté: Ça, ça veut dire que l'entreprise a donné 650 000 $ également?

M. Chevrette: Le gouvernement?

Une voix: Le gouvernement.

M. Côté: Le gouvernement a donné 650 000 $, ça, c'est la part du ministère; mais, si c'est 50-50, la part de l'entreprise, c'est quoi?

M. Chevrette: Oui, mais ça, c'est un des versements parce qu'il n'y en a pas eu en octobre, il doit y en avoir eu en novembre. C'est ce qui bouclait l'année, le 650 000 $.

(Consultation)

M. Chevrette: Ah, ce n'est pas 50-50.

M. Robitaille (Jacques): C'est 60-40. Je peux peut-être l'expliquer.

M. Chevrette: On me dit que c'est 62-38.

M. Robitaille (Jacques): Pour être plus précis, c'est-à-dire que c'est 50-50 pour les territoires sous convention d'approvisionnement et d'aménagement forestier, mais le gouvernement paie aussi pour l'ensemble des petits propriétaires privés et paie pour les territoires non alloués. Ça fait que, quand on met tout ça ensemble, ça arrive à peu près à 60-40.

Une voix: O.K. D'autres questions?

M. Gauvin: La convention de base touche l'industrie...

Le Président (M. Chagnon): Le numéro 5, Société de protection...

M. Chevrette: Quand tu n'es pas sous CAAF, c'est nous autres qui payons au complet.

(16 h 20)

Le Président (M. Chagnon): Société de protection des forêts contre le feu, réalisation de travaux de protection contre le feu sur l'île d'Anticosti, dans les forêts avoisinant la ville minière de Fermont.

M. Chevrette: 75 000 $.

Le Président (M. Chagnon): Quelles sortes de travaux vous avez fait en Anticosti?

M. Chevrette: Ce territoire-là est sous juridiction entière du MEF, l'île d'Anticosti est une réserve.

Le Président (M. Chagnon): Oui, mais quelles sortes de travaux vous avez fait pour éviter que le feu prenne?

M. Chevrette: Bon, si ma mémoire est fidèle, c'est là, les plans de coupes plus larges d'espace, puis... C'est des travaux de base pour la prévention et la détection. Et même, dans la forêt, on va avoir des choses à vous apprendre. Ça va être le fun, on fait des coupes expérimentales, tasse les branches pour pas que les chevreuils se cassent les jambes... Ça va être le fun. On ira voir ça ensemble.

Le Président (M. Chagnon): On ira voir ça certain.

M. Chevrette: On amènera Picotte, de Radio-Canada.

Le Président (M. Chagnon): M. le député de La Peltrie.

M. Côté: L'engagement 3, M. le ministre, la mise sur pied d'un bureau de développement et de promotion internationale des panneaux dérivés de bois. Alors, le fournisseur...

M. Chevrette: Quel numéro?

M. Côté: L'engagement 3, page 3 de 6.

M. Chevrette: Oui.

M. Gauvin: Le bureau des panneaux de bois, en Ontario.

M. Côté: Le bureau du panneau de bois, en Ontario, 619 150 $.

M. Chevrette: Ah oui, ça c'est une entente. Expliquez donc cette grande entente. J'espère que le parti libéral ne s'objectera pas... Ça, je ne le dirai pas parce que le climat est trop bon.

M. Robitaille (Jacques): O.K. Alors, c'est un bureau pour la promotion de l'industrie du panneau de bois. L'industrie du panneau de bois est une industrie qu'on retrouve à la grandeur du Canada et la plupart des entreprises qui oeuvrent au Québec ont aussi des composantes ailleurs au Canada, comme Noranda, Norbord. Alors, la mise sur pied de ce bureau-là, le siège social, à ce moment-là, compte tenu que le président et ceux qui avaient initié, si on veut, l'initiative – parce qu'on n'est pas tout seul là-dedans – à ce moment-là, les gens qui sont à la tête de l'association se retrouvent plus en Ontario. Donc, c'est la raison pour laquelle le bureau...

M. Chevrette: Il y a bien d'autres raisons. C'est Albert qui a signé ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Robitaille (Jacques): Mais c'est une entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de l'Alberta et le gouvernement de l'Ontario. Et cette industrie-là, on cofinance la mise sur pied de ce bureau de promotion là.

M. Côté: Ça, c'est la part du Québec. «C'est-u» à part égale avec les autres?

M. Robitaille (Jacques): Normalement, il y a une répartition en fonction, si je ne me trompe pas, de la représentativité de cette industrie-là, de leur importance dans chacune des provinces.

M. Côté: O.K.

M. Chevrette: Bon. On «peut-u» faire l'administration de 1995 aussi? On va suivre les mois, les deux... Je ne sais pas si vous avez le cahier, vous autres, là. On devait normalement prendre énergie, forêts, administration de chaque mois. Mais, comme on n'avait pas les feuilles, on a commencé à faire l'énergie. Moi, j'ai...

Le Président (M. Chagnon): Moi, je veux bien qu'on fasse tout, qu'on claire au complet le mois.

M. Chevrette: On n'a pas bien, bien le choix. Donc, administration.

Le Président (M. Chagnon): Alors, administration. Est-ce que vous avez des questions? Programme 5, l'administration. Je reviens à celui que j'avais tout à l'heure, moi, numéro 3.

M. Chevrette: Le 3.

Le Président (M. Chagnon): Des procédures du M3i, c'est quoi... Ah! Je le sais.

M. Chevrette: Ah, bien ça, c'est ce que vous connaissez. C'est les suites...

Le Président (M. Chagnon): C'est Mario, Mario...

M. Chevrette: Non, M3i, c'était une filiale d'Hydro-Québec, ça.

Le Président (M. Chagnon): Oui. Mais, pourquoi vous aviez pris des poursuites?

M. Chevrette: Mais c'est vrai que c'est au niveau de l'administration. C'est quand le gouvernement avait décidé de poursuivre, suite à...

Le Président (M. Chagnon): Marcel Côté puis Mario Bertrand. C'est ça?

M. Chevrette: C'est ça. Ça doit être des suites de ça.

Le Président (M. Chagnon): Avez vous poursuivi, finalement?

M. Chevrette: C'est avant que j'arrive, mais je suppose que c'est fait, ça. Je ne sais pas comment ça a fini. Est-ce qu'il y en a un dans l'administration qui peut nous dire où c'est rendu?

M. Picard (Louis-Gilles): C'est terminé...

M. Chevrette: C'est terminé, monsieur.

M. Picard (Louis-Gilles): ...il y a eu un arrangement.

M. Chevrette: Un règlement hors-cour?

M. Picard (Louis-Gilles): Je pense que oui. Mais est-ce qu'il y a eu des poursuites? Je ne pense pas qu'il y ait eu des poursuites.

M. Chevrette: Non, je pense que ça s'est terminé aux alentours de 50-50, remise des actions. On pourra prendre l'information et vous le dire.

Le Président (M. Chagnon): S'il vous plaît. Merci.

M. Chevrette: Mais je pense que ça a été rendu public, également, ça. Mais, en tout cas, on verra. Je ne le sais pas.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a d'autres questions concernant le programme 1?

M. Gauvin: Non.

Le Président (M. Chagnon): Le programme 5? L'administration?

M. Chevrette: Donc, on repasse donc à février?

Le Président (M. Chagnon): Février.

M. Chevrette: Février, forêts, il y en a une, il y en a deux, il y en a trois. Il y en a deux.

Le Président (M. Chagnon): Quel numéro?

(Consultation)

M. Chevrette: Sur l'administration, d'abord?

Le Président (M. Chagnon): «Y a-tu» des questions sur l'administration?

M. Chevrette: On vient de faire les forêts?

Le Président (M. Chagnon): On vient de faire les forêts puis l'administration.

M. Chevrette: Puis l'administration, il n'y a rien.

Le Président (M. Chagnon): Ça va régler le problème. Mars.

M. Chevrette: Mars, forêts, il n'y en a pas. Administration, il y en a. Saint-Damien-de-Buckland, Bellechasse. IPL inc., achat de 10 000 bacs en plastique fabriqués en polyéthylène haute densité de couleur bleu chair. Oh, mon doux! C'est bleu clair. Bleu chair. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Le numéro 5, dans l'administration.

M. Chevrette: Mes lunettes dégradées changent le l en h.

Le Président (M. Chagnon): Le numéro 5 dans l'administration, vous êtes rendu à quasiment 175 000 $ de frais d'avocat.

M. Chevrette: Où ça?

Le Président (M. Chagnon): Toujours dans M3i.

M. Chevrette: Ah, c'est possible, oui. Administration...

Le Président (M. Chagnon): Cinq.

M. Chevrette: Cinq. Ce que je ferai, je vous donnerai l'ensemble du dossier. Est-ce qu'on pourrait prendre une note? Administration, l'ensemble de ce dossier-là, pour qu'on...

Le Président (M. Chagnon): Parce que là on est rendu à 175 000 $ de frais d'avocat.

M. Chevrette: C'est beau. Oui, mais c'est nous autres qui payons. C'est beau. Vérifié.

M. Chevrette: Avril. Forêts, il y en a trois, je pense. C'est ça.

M. Gauvin: Vous avez l'engagement, ça doit être le numéro 16, Ford Motors du Canada. Gestion du patrimoine forestier. Achat de véhicules.

M. Chevrette: O.K. Programme 2, c'est correct. Ford Motors.

M. Gauvin: C'est de l'achat d'équipement, ça, de...

M. Chevrette: C'est l'achat de véhicules automobiles – camionnettes, fourgonnettes, tout-terrains – pour le secteur forêts.

M. Gauvin: Est-ce que c'est un budget annuel ou...

M. Chevrette: C'est négocié par le ministère des Approvisionnements et services. Donc, ça, c'est le genre de...

M. Gauvin: Comme le débat que nous faisons...

M. Chevrette: C'est le Trésor qui répond à la façon de faire. Nous, on est tout simplement un client du Trésor.

M. Gauvin: Celui-là a été payé comptant?

M. Chevrette: Fort probablement, parce que vous n'avez pas d'étalement. Oui.

Le Président (M. Chagnon): La même chose à 17, Chrysler.

M. Chevrette: Oui. Administration, il y en a cinq, quatre.

Le Président (M. Chagnon): Des questions sur l'administration?

M. Chevrette: Oui. Le parc des véhicules automobiles, par contre, il a baissé beaucoup. Il est passé de 985 en 1993 à 824 en 1997. L'acquisition de véhicules, nombre de véhicules acquis, regroupement d'achats. Ça a baissé beaucoup.

M. Gauvin: Quand vous donnez un nombre, c'est des unités.

M. Chevrette: Oui. Tous véhicules confondus. Oui, mais ça, on pourrait peut-être le donner. Ça, M. le Président, pour les véhicules, on pourrait la donner, la feuille, tout de suite, parce que ça va revenir dans d'autres, puis aurez l'évolution. C'est beau?

Le Président (M. Chagnon): Vous avez un dépôt à faire?

M. Chevrette: Bien, on va le...

Le Président (M. Chagnon): On va le ramasser. C'est beau. Merci. D'autres questions? Vérifié.

Mai.

(16 h 30)

M. Chevrette: Mai, en forêts, il y en a un assez bon nombre, il y en a exactement 60 et quelques.

M. Gauvin: Le 9, dans le programme 2. Programme 2, Connaissance et gestion du patrimoine, Promotion de produits forestiers inc. de Charny, 436 000 $. C'est eux autres qui ont fourni les experts-conseils? Est-ce que c'est eux autres qui les ont fourni ou est-ce eux autres qui ont contracté la recherche dans ça?

M. Chevrette: Tout ce que j'ai ici, moi, c'est: Création et démarrage d'un organisme de développement et de promotion internationale des produits de seconde transformation du bois. C'est un financement sur quatre ans: 1994-1995, de 20 000 $; 1995-1996, de 141 000 $; 1996-1997, de 134 000 $; 1997-1998, de 141 000 $.

M. Gauvin: Il y avait une convention?

M. Chevrette: Oui, et vous avez un décret gouvernemental.

M. Gauvin: Ah bon!

M. Chevrette: Le décret est passé à quelle date?

Une voix: Le 3 mai 1995.

M. Chevrette: Le 3 mai 1995, et le fédéral paie une partie dans ça.

Le Président (M. Chagnon): M. le député de La Peltrie et M. le député de Roberval.

M. Côté: L'engagement 10, Cotisation versée au Centre interservice des feux de forêt du Canada à Winnipeg, Manitoba, 72 000 $. C'est quoi, ça, ce versement-là?

(Consultation)

M. Chevrette: C'est une entente de plusieurs provinces. On signe une convention et on dépose un fonds et, en cas d'un trop grand nombre de feux, ils nous prêtent à ce moment-là... C'est un échange d'équipement. C'est un genre de police d'assurance pour se garantir d'une épidémie de feux. Ça pourrait arriver en tout temps. Comme nous autres, c'est la même chose, quand il arrive des feux ailleurs, il y a des CL-215 qui sortent, des CL-415, de l'équipement.

M. Côté: À ce moment-là, il n'y a pas de frais qui sont chargés?

M. Chevrette: Il y a à la fois de l'équipement et des personnels.

M. Côté: Combien de provinces font partie de cette entente-là?

M. Robitaille (Jacques): En principe, ce sont toutes les provinces.

M. Côté: Toutes les provinces contribuent.

Le Président (M. Chagnon): M. le député de Roberval.

M. Laprise: Oui, je reviens à l'item 9, la création et le démarrage des organismes de développement et de promotion internationale des produits de seconde transformation. Suite à cette étude-là et à ces démarches-là, est-ce que les résultats ont été vraiment concluants pour nos entreprises forestières en termes de nouvelles productions?

M. Chevrette: Déjà l'organisme existe et est opérant, et il y a véritablement de la promotion qui se fait sur une base très régulière. On me dit qu'il y a des régions qui ont déjà réussi à trouver des débouchés sur le plan international. Et ils sont de plus en plus présents dans les missions commerciales, autant à l'échelon canadien qu'à l'échelon du Québec.

M. Laprise: Parfait. Une entreprise qui voudrait avoir accès à leurs services ou encore à leur expertise, est-ce que c'est possible pour une entreprise forestière?

M. Chevrette: Une industrie, par exemple?

M. Laprise: Oui, une industrie.

M. Chevrette: Ils vont faire application pour en être membre.

M. Laprise: O.K. Parfait.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a d'autres questions? Engagement vérifié. Juin.

(Consultation)

M. Chevrette: L'année prochaine, on va ajouter les bicycles à pédales.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que vous avez des questions sur juin 1995?

M. Chevrette: Juin 1995. «Which number?» Quel numéro?

Le Président (M. Chagnon): Avez-vous des questions?

M. Côté: Sur les plans de reboisement, lorsqu'on dit...

M. Chevrette: Quel numéro?

M. Côté: Bien, il y en a plusieurs, là...

M. Chevrette: Mettons le 9, là, Saint-Étienne-des-Grès.

M. Côté: Si on prend le 4... Prenons le 4 ou le 5, peu importe. Les soumissions ont été demandées, reçues et acceptées conformément au CT, 14 mars 1995. Mais, par contre, les soumissions, on ne voit pas qui était demandé en soumission, là.

M. Chevrette: Ah! Le processus de soumission?

Le Président (M. Chagnon): On «peut-u» avoir la liste des soumissionnaires, la prochaine fois?

M. Chevrette: Oui, oui, on va la donner... Ça peut être les pépinières privées, oui.

Une voix: ...

M. Chevrette: Un instant. Venez donc identifier votre belle voix à côté de moi, là ou là, et expliquez-nous ça d'une voix câline.

Mme Paré-Toussaint (Martine): C'est trop.

M. Chevrette: C'est clair.

Mme Paré-Toussaint (Martine): Martine Paré-Toussaint, je suis à la Direction des ressources matérielles. Donc, on supervise les processus d'appels d'offres. Dans le cas des productions de plans, c'est des appels d'offres publics qu'on fait via les babillards électroniques, maintenant, qui sont les SIOS, et il y a à peu près 10 à 15 pépinières privées qui achètent nos documents d'appels d'offres et qui soumissionnent. C'est par type de production, par type de plan et par endroit de livraison. Il y a une analyse qui est faite; c'est des appels d'offres de services auxiliaires, donc il n'y a pas d'analyse qualitative qui est faite, c'est uniquement les plus bas prix conformes, mais toujours tenant compte de la distance et des différents éléments, des capacités de production des producteurs.

Le Président (M. Chagnon): Mais ça se fait par région.

Mme Paré-Toussaint (Martine): Par endroit de livraison au niveau de nos unités de gestion et des bénéficiaires de CAAF.

Le Président (M. Chagnon): O.K. D'autres questions?

M. Chevrette: Merci, madame. Vous faites bien ça, on va vous réinviter.

Le Président (M. Chagnon): Oui, la prochaine fois, c'est elle qu'on va réinviter.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): O.K. Administration. Une question?

M. Côté: Engagement 29, page 25 de 45.

M. Chevrette: Oh boy! Page 29. On revient à forêts?

M. Côté: Oui.

M. Chevrette: Ah! C'est correct.

M. Côté: À Programme 2.

M. Chevrette: C'est votre choix.

M. Côté: C'est parce qu'on parle de banques de données sur les insectes, les maladies et les feux de forêt, évaluer l'état de santé des populations de tordeuses. Mais il y a un organisme normalement qui s'occupe de ça?

M. Chevrette: Ah oui, c'est SOPFIM. SOPFEU, c'est pour le feu, SOPFIM, c'est pour les insectes.

M. Côté: Mais...

M. Chevrette: Qu'est-ce qu'il y a là?

M. Côté: Mais là, ça serait le ministère qui l'aurait fait.

M. Chevrette: Ah bien, écoutez. On va vous expliquer ça, et vous allez comprendre ça tout de suite, tout de suite. Si j'ai compris entre deux secondes, Ha, ha, ha!, vous devriez comprendre mes explications.

M. Côté: Si vous avez compris, on devrait comprendre.

M. Chevrette: Oui, c'est ce que je prétends.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: SOPFIM, ça mène le combat. Vous avez de la tordeuse, vous avez l'arpenteuse de la pruche. Nous autres, on les voit, on part après. SOPFIM.

Le Président (M. Chagnon): Le ministre part après.

M. Chevrette: Le ministère fait des recherches pour évaluer l'état de santé des populations. Ça, c'est un programme à part, et vous comprenez immédiatement que ça ne fait pas partie des prérogatives de SOPFIM qui, elle, est instituée pour faire le combat. C'est bien, hein?

M. Côté: O.K. Alors, je vais en savoir plus ce soir, M. le ministre.

M. Chevrette: Moi de même, mon cher monsieur.

Le Président (M. Chagnon): D'autres questions sur juin? Juin est vérifié.

Juillet.

M. Chevrette: Juillet, je pense qu'il n'y a pas grand-chose. Je pense qu'il n'y a même rien. Non, il y en a quelques-uns. Cette année-là, on a travaillé pas mal. Il y en a également dans l'administration, un ou deux, je pense. Les Serres coopératives de Guyenne, ça, c'est en Abitibi.

Le Président (M. Chagnon): Ouest.

M. Chevrette: Oui, monsieur. C'est une production de plants.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des questions? Oui, M. le député de Roberval.

M. Laprise: Concernant les ententes qu'il y avait avec les municipalités pour les cartes géodésiques, est-ce que ça existe encore? Il y a eu une collaboration, à un moment donné, avec les municipalités, là.

(16 h 40)

M. Chevrette: M. Girard.

M. Girard (Rémy): Oui. Rémy Girard. On a effectivement encore des ententes avec les municipalités, mais il faut dire aussi que ces ententes-là dataient d'avant la période cadastrale, avant le projet de rénovation cadastrale qui a été mis en place en 1992. Donc, on respecte les ententes qu'on avait avant 1992, là, au niveau de la carte cadastrale qu'on produisait à ce moment-là, mais on n'en fait pas de nouvelle, la nouvelle étant faite et produite à l'intérieur du programme de rénovation cadastrale.

M. Gauvin: O.K. Je dois dire...

Le Président (M. Chagnon): Oui, M. le député de Montmagny.

M. Gauvin: ...profiter de la présence de M. le ministre pour lui confirmer que, quand nous manquons d'information pour une région donnée au niveau des cartes, je dois vous dire que M. Girard réagit bien. L'an passé, dans une activité comme celle-là, on questionnait certaines régions au niveau des cartes, puis je pense que monsieur doit être félicité. Il nous a donné les documents dont nous avions besoin dans les jours qui ont suivi.

M. Chevrette: C'est un ministère modèle, avec du personnel modèle.

M. Gauvin: Là, je vous parle d'un...

M. Chevrette: ...d'un ministre extraordinaire.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gauvin: ...service en particulier.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): C'est pour ça qu'on voulait l'envoyer à la CSST, à un moment donné...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: À la CALP. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): À la CALP. Alors...

M. Chevrette: Se faire scalper!

Le Président (M. Chagnon): M. le député de La Peltrie.

M. Côté: Les engagements 49 à 54...

M. Chevrette: Oui.

M. Côté: ...inclusivement, là.

M. Chevrette: Qu'est-ce qu'il y a?

M. Côté: Bon. On va en appel d'offres pour des contrats par soumission. Mais, par contre, on voit, dans le nom de tous les soumissionnaires, là, le résultat est par rang. Est-ce que c'est le rang selon le montant de la soumission ou s'il y a d'autres critères qui font que...

M. Chevrette: Bien, c'est parce que...

M. Côté: ...ce n'est pas nécessairement le montant d'argent.

M. Chevrette: C'est l'évaluation faite par le comité de sélection.

M. Girard (Rémy): C'est sur une grille d'analyse.

M. Chevrette: C'est une grille d'analyse, là.

M. Côté: Donc, ce n'est pas nécessairement le plus bas en termes de soumissionnaire comme tel. C'est ça que ça veut dire? Parce qu'il y a une grille d'analyse qui fait que ça peut varier selon les points.

M. Chevrette: Allez-y donc, madame! Je pense qu'ils ont pris goût à votre voix.

Mme Paré-Toussaint ( Martine): Vous pensez?

M. Chevrette: Je suis sûr. Je les connais, moi, en face.

Mme Paré-Toussaint (Martine): Oui. Martine Paré-Toussaint. Je suis secrétaire des comités de sélection. En ce qui concerne tous les contrats de génie forestier, on procède par appel de candidatures. Donc, c'est des évaluations qualitatives uniquement. Il n'y a pas de prix comme tel. C'est la firme qui obtient le plus haut pointage. Les critères sont définis par rapport au chargé de projet et aussi à l'expérience de la firme, à la disponibilité des ressources.

Le Président (M. Chagnon): Les prix sont ceux de l'Ordre?

Mme Paré-Toussaint (Martine): C'est ça. Et on a aussi certains aménagements par rapport aux types de travaux.

M. Côté: Ça répond à ma question, madame. Merci.

M. Chevrette: Vous allez en apprendre, aujourd'hui, vous, hein?

M. Côté: On est là pour ça.

M. Chevrette: Bien oui, je savais.

M. Laprise: M. le Président?

Le Président (M. Chagnon): Oui, M. le député de Roberval.

M. Laprise: Quelle est la raison qui fait que vous ne demandez pas le prix? Vous caractérisez selon des critères, sans doute, là?

Mme Paré-Toussaint (Martine): C'est ça. On n'a pas le choix. C'est la réglementation...

M. Laprise: C'est la réglementation qui est comme ça.

Mme Paré-Toussaint (Martine): ...sur l'octroi de contrats qui nous oblige à procéder de cette façon-là.

M. Côté: Ça serait plus fin si vous le disiez dans le micro. Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Trop loin à 1. Allez donc à la table, madame, parce qu'il y a le monsieur en ondes, là-bas, là.

Mme Paré-Toussaint (Martine): O.K. On n'a pas le choix...

M. Gauvin: Il s'arrache les cheveux.

M. Chevrette: Il s'arrache les cheveux puis il est comme moi, il n'en a pas gros.

M. Gauvin: Restez avec nous, madame...

Mme Paré-Toussaint (Martine): Parfait. Donc, c'est vraiment la réglementation sur l'octroi de contrats...

M. Gauvin: ...pour la séance. Ça va être plus facile.

Mme Paré-Toussaint (Martine): ...qui nous oblige, dans certaines catégories de services professionnels, à utiliser l'appel de candidatures. C'est le cas du génie forestier.

M. Gauvin: O.K.

M. Chevrette: C'est beau?

Le Président (M. Chagnon): C'est beau. Est-ce qu'il y a d'autres questions?

M. Chevrette: On est presque prêt, là, à passer en août.

Le Président (M. Chagnon): On est bien prêt de passer en août; on passe en août tout d'un coup.

Juillet vérifié. Août.

(Consultation)

M. Chevrette: Oui. Forêts, on en a cinq, six. Il y a encore beaucoup de... Ah bien, SOPFEU, ça, pour faire 12 000 000 $, c'est des parts à payer.

M. Gauvin: C'est un peu le débat qu'on a fait tantôt.

M. Chevrette: Oui. On s'aperçoit qu'il n'y a pas beaucoup d'argent aux crédits mais qu'on paye après, à même le fonds consolidé,

comme on se l'était expliqué cet automne.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des questions?

M. Gauvin: Pas dans ceux-là.

Le Président (M. Chagnon): À l'administration?

M. Gauvin: Pas pour moi.

Le Président (M. Chagnon): Alors, septembre 1995. On avance, on avance. Ce n'est pas perdu. Ça se peut qu'on finisse, mais ce n'est pas perdu.

M. Gauvin: Septembre. Il y a beaucoup d'argent qui s'investit dans la connaissance de la gestion du patrimoine, c'est-à-dire beaucoup d'argent et beaucoup de contrats. Je pense qu'on essaie de couvrir ça par région, dans la mesure du possible. Par exemple, le 20, c'est une firme de Mégantic, en supposant que ça s'applique à cette région-là.

M. Chevrette: La recherche, vous aviez raison, la recherche, c'est beaucoup par région, par université aussi. Puis on essaie de créer un certain équilibre entre les universités. Vous avez remarqué qu'on a eu des revendications de l'Abitibi, par exemple, dans le domaine forestier. On y est allé un peu plus fort cette année, on a essayé de rebalancer cela.

Quant aux contrats, est-ce que c'est par région?

Des voix: Ça, c'est de la production de plants.

M. Chevrette: Ah, c'est pas la production de plants dont vous parlez?

M. Gauvin: Je me suis référé à l'organisme de Mégantic, mais ma question, au niveau des recherches, vous y avez en partie répondu: est-ce qu'on tente de retenir des firmes en région pour couvrir la région donnée?

M. Chevrette: Ce n'est pas nécessairement pour l'université...

M. Robitaille (Jacques): Je peux lui expliquer.

M. Chevrette: Oui, allez-y.

M. Robitaille (Jacques): En fait, le processus, au niveau de la recherche, d'attribution de contrats est basé sur des appels de candidature en fonction des priorités de recherche qui ont été prédéterminées, un, par le Conseil de la recherche forestière du Québec et une priorisation des grands axes de recherche.

Donc, à chaque année, on émet des appels de candidature, et ça s'adresse aux institutions publiques comme les composantes de l'Université du Québec, l'Université Laval, et ceux qui ont la compétence, et les propositions sont analysées sur la base, un, de la pertinence par rapport aux priorités et, deuxièmement, sur la qualité scientifique de la proposition.

(Consultation)

M. Chevrette: D'autres questions? C'est beau.

M. Côté: Engagement 23, 13 de 49.

Le Président (M. Chagnon): Quel mois?

M. Côté: Mois de septembre. Réalisation d'un programme triennal de création d'emplois dans le Bas-Saint-Laurent, mais c'est le CRCD. Est-ce que c'est le CRCD qui a parrainé ça? Est-ce que c'est nouveau, ça, comme collaboration?

M. Chevrette: C'est en 1995? C'est ce fameux plan de création d'emplois, des ex-REXFOR. Rappelez-vous, REXFOR avait un programme qui prenait fin, puis la panique s'est emparée du Bas-Saint-Laurent, pensant que le programme de REXFOR était à perpète. On leur avait dit que c'était un programme ponctuel dans le temps, etc. Mais on a, pour un an, consenti des sommes... c'est rendu à deux ans de transition, oui. C'est la deuxième année.

M. Côté: Alors, il n'en est pas resté de l'année?

M. Chevrette: Le Conseil régional de développement en a mis. Nous, on en a mis, le SDR en a mis également énormément. On est deux ou trois ministères à avoir mis de l'argent...

M. Côté: Donc, ça va être sur deux ans au lieu de trois ans. Parce qu'on parlait de triennal, ici, là.

M. Chevrette: Non, non. REXFOR avait eu un plan...

M. Côté: Réalisation d'un programme triennal de création d'emplois.

M. Chevrette: Bien, si c'est le programme de REXFOR, il était terminé. Puis, nous, on s'est servi du programme triennal de création d'emplois pour leur en donner.

M. Côté: O.K.

Le Président (M. Chagnon): D'autres questions? L'administration, vérifiée. Octobre. Questions sur octobre? Pas de question sur octobre.

M. Chevrette: Octobre, il n'y a rien.

(16 h 50)

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): L'administration d'octobre. Octobre, vérifié.

Novembre.

M. Chevrette: Novembre, il n'y a rien que de la forêt, puis il n'y a même pas d'administration. C'est toujours la même affaire, ça. C'est beau?

Le Président (M. Chagnon): Cartographie, est-ce qu'il y a des questions? Il n'y a pas de questions. Questions, oui? Non. Novembre 1995, vérifié. Décembre 1995. Il n'y en a pas.

Alors, janvier 1996.

M. Gauvin: Je ne sais pas si vous êtes en mesure de nous informer comment va le dossier de la fusion des papetières dans la région de Jonquière, là, Abitibi-Consol? Est-ce que quelqu'un est au courant du...? Oui, vous l'êtes.

M. Chevrette: Un petit peu au courant. La fusion va bien, c'est que, si...

M. Côté: Le dossier.

M. Chevrette: Le dossier comme tel. À Jonquière? Plus précisément à Jonquière, ce n'est pas un cas de fusion, c'est un cas de gestion. C'est un cas de rénovation d'usine. C'est la machine n° 5, je crois, dans le plan...

M. Gauvin: Le premier ministre s'était engagé à s'occuper personnellement du dossier, il y a quelques mois, hein?

M. Chevrette: Oui, oui. Il a même rencontré l'Abitibi-Consol avec moi juste avant de partir pour la Chine. On a créé un comité de la Sécurité du revenu. Nous, pour sauver le maximum d'emplois, Consol nous a expliqué ses vues sur des modifications d'équipement, ce que ça leur donnerait, l'évaluation qu'ils ont faite. Ils nous ont exposé tous leurs projets. Ils nous ont dit qu'ils nous rencontreraient avant de poser tout geste officiel. Mais il était clair que ça ne leur sourit pas de mettre de l'équipement neuf à la place de l'équipement vieillot des années vingt, 1928, je pense. Et il y a le plan de pâtes et papiers, également, qui a un impact. C'est plutôt le plan des pâtes...

M. Gauvin: Oui.

M. Chevrette: ...qui a le plus d'impact. S'ils devaient le fermer, c'est 200 emplois ou environ qui... À ce moment-là, ils nous ont dit, encore là, qu'ils n'agiraient pas de façon prématurée, qu'ils étudiaient toujours et qu'ils nous rencontreraient avant de poser quelque geste que ce soit. Mais, nous-mêmes, on a quand même sur pied un comité chargé de regarder tout cela. On a été clair avec eux. On transige beaucoup, nous, du ministère des Ressources naturelles, avec Abitibi-Consol; on transige au niveau des CAAF, on transige au niveau des baux hydrauliques, on transige au niveau des quantums attribués annuellement. On sait qu'on a des programmes de modernisation et des comités de travail avec l'AIFQ et l'AMBSQ, ça fait tout partie du décor. Ce qu'on a appris, d'autre part, c'est que Consol était prêt à se départir d'un certain nombre d'actions.

M. Gauvin: C'est ça.

M. Chevrette: Mais ça, ils ont confié ça à Wood Gundy, qui avait la possibilité de faire les transactions des actions, qui sont évaluées probablement à 1 000 000 000 $, mais je ne sais pas où c'en est rendu au moment où je vous parle. Moi, je vous parle de vendredi, avant de partir pour la Chine. C'est à peu près ça.

Le Président (M. Chagnon): Et là, si je comprends bien, vous nous quittez prochainement pour je ne sais où. Mais vous finissez à 17 heures, c'est ça, vous avez besoin... Vous partez.

M. Chevrette: Oui, mais il me reste six minutes et on a le temps, comme on dit, de passer au travers du cahier.

Le Président (M. Chagnon): Du cahier?

M. Chevrette: Oui, oui.

Le Président (M. Chagnon): Vous allez vite, vous!

M. Chevrette: Il s'agit d'être très, très, très, très minutieux dans ses questions.

Le Président (M. Chagnon): Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Je serai très, très, très, très court dans mes réponses.

Le Président (M. Chagnon): Ce que j'allais vous proposer à la place, c'était d'arrêter ici et de se reprendre un autre temps, une autre heure, une heure et demie, deux heures, pour traverser de janvier 1996 à mars 1997. En fait, on a 15 mois devant nous.

M. Gauvin: M. le ministre, c'est un secteur intéressant pour chacune de nos régions.

Le Président (M. Chagnon): Ça va bien. On ne peut pas trouver que ça va mal dans notre analyse?

M. Chevrette: Non. Vous ne m'avez pas entendu me plaindre.

Le Président (M. Chagnon): Et on prendrait l'équivalent d'à peu près une heure et demie pour traverser le reste à un moment donné qui fera votre affaire, peut-être, j'espérerais, pendant la période de session intensive, mais je n'espère pas tant que ça, parce que je sais que les leaders vont s'étirer le temps de commission d'un côté comme de l'autre. Comme on ne fait pas de législation à cette commission-ci, il y a des grosses chances qu'on soit évacués après la période des fêtes.

M. Chevrette: Non, mais à pied levé, nous, on est capables de le faire, par exemple.

Le Président (M. Chagnon): O.K.

M. Chevrette: Si vous nous le disiez le matin, compte tenu que le leader a un espace de temps...

Le Président (M. Chagnon): O.K. Le secrétaire de la commission note ça.

M. Chevrette: C'est pour se mettre vraiment à jour, communiquer rapidement.

Le Président (M. Chagnon): L'expérience que vous avez eue, M. le ministre, dans ce genre de dossiers-là, des engagements financiers en général, vous savez comment ça peut être «dry». Vous avez eu l'expérience de votre ministère, qui est assez particulier, on se cherche d'un bord puis de l'autre. Pensez donc, parce que nous sommes à réfléchir sur une façon différente de regarder les engagements financiers, pensez-y puis parlez-nous en la prochaine fois.

Et, d'ici ce temps-là, j'ajourne les travaux de la commission, c'est-à-dire que je déclare que les engagements financiers du ministère des Ressources naturelles pour la période couvrant les mois de janvier 1995 à mars 1997 pour les secteur énergie et de janvier 1995 à décembre 1995 pour les secteurs administration et forêts sont vérifiés. Et il est donc convenu de reporter la vérification des engagements des mois de janvier 1996 à mars 1997 pour les secteurs administration et forêts ultérieurement.

Mais pourquoi mars 1997? Pour tomber dans une année financière où nous aurons du 1er avril 1997 jusqu'au 31 mars 1998, chaque ministère par année financière. C'est notre objectif de vérification pour les années à venir. Pour l'instant, on est en train de... on a un «backlog» d'à peu près 12 000 engagements financiers – dont les vôtres – dont on est en train de se débarrasser. On veut ramasser tous les autres ministères les uns à la suite des autres après.

Mais réfléchissez à une autre façon de regarder les engagements financiers. Ça pourrait être intéressant.

Merci beaucoup. J'ajourne les travaux au mercredi 19 novembre 1997 à neuf heures trente.

(Fin de la séance à 16 h 57)