Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Administration

Le Président (M. Chagnon): La commission est réunie afin de vérifier les engagements financiers relavant du ministère des Relations avec les citoyens pour la période couvrant les mois de janvier 1995 à mars 1997.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Laporte (Outremont) a été désigné membre temporaire pour la séance.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des remarques préliminaires? Ça n'a pas l'air.

Alors on va commencer à prendre la première liste mensuelle que nous avons, celle de janvier 1995. Bon, je pars à janvier 1995, ce qui a été vu avant a été vu avant. Décembre 1994?

(Consultation)

Le Président (M. Chagnon): Décembre 1994, Promotion des programmes jeunesse. Est-ce qu'il y a des questions? Pas de questions? L'engagement est... Oui?

M. Marsan: On est en décembre 1994, la séquence 2, autres subventions, c'est surtout Société d'Investissement Jeunesse. Je ne sais pas si on peut demander au ministre juste de nous en parler un peu, nous expliquer ce que c'est. On peut penser que ça s'adresse aux jeunes. C'est une subvention quand même importante, 405 000 $.

M. Boisclair: Bien, c'est en vertu d'un engagement, un contrat en date du 23 juin 1994 pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995 entre le ministère du Conseil exécutif et la Société d'Investissement Jeunesse concernant son support aux dépenses de fonctionnement de la Société. Le C.T. 186429 du 13 décembre 1994 autorise le Secrétariat à la jeunesse à verser une subvention de 405 000 $ à la Société d'Investissement Jeunesse pour la réalisation de son mandat. Le montant de la subvention accordé permettra à la Société d'Investissement Jeunesse de continuer le prolongement des mesures de renouvellement de son approche auprès des jeunes entrepreneurs en livrant une compétition aux autres modes d'appui financier qui sont moins contraignants pour l'entrepreneur, et dont les décisions proviennent d'organismes plus liés aux milieux socio-économiques. Pour faire davantage, la Société doit prouver la teneur de la valeur ajoutée de son intervention en faveur du jeune entrepreneur qu'elle a choisi d'appuyer.

Essentiellement, c'est le fonctionnement de la Société, société créée en 1985, à l'époque, par loi de l'Assemblée nationale. C'est une société qui met à la disposition de jeunes entrepreneurs du capital pour du démarrage d'entreprises. Cette Société est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par le gouvernement du Québec. Il s'agit d'une subvention de fonctionnement.

Maintenant, la Société d'Investissement Jeunesse n'est plus de ma responsabilité sur le plan administratif. Ça a été transféré au ministère de l'Industrie et du Commerce puisque il y a une réflexion qui se fait au gouvernement du Québec sur l'ensemble des programmes de soutien à l'entrepreneurship.

Le Président (M. Chagnon): Alors, l'engagement est vérifié. Engagement d'octobre 1995. Carrefour jeunesse-emploi, là. C'est ce que j'ai.

M. Boisclair: Non.

Une voix: Juillet.

Le Président (M. Chagnon): Ah! Je m'excuse, j'en ai un autre. Juillet 1995, vous avez raison.

M. Boisclair: Alors, c'est dans le cadre du plan d'action jeunesse qui a été annoncé, à l'époque, par le premier ministre Parizeau, qui contenait un certain nombre de mesures qu'on va voir apparaître plus tard dans d'autres engagements financiers. Une de celles-là est la Route verte, où le gouvernement du Québec a signé, entre le Secrétariat à la jeunesse et Vélo Québec une entente de services, où on a confié la réalisation de Route verte à Vélo Québec.

C'est dans le cadre de cet appui que Vélo Québec a reçu 310 000 $. La Route verte, essentiellement, constitue un projet sur un horizon de 10 ans visant à doter le Québec d'un itinéraire cyclable panquébécois d'environ 2 400 km. Le principal but de ce projet consiste à permettre à des jeunes sans emploi ou étudiants, constituant un minimum de 75 %, de travailler à toutes les phases de réalisation des divers tronçons de la Route verte.

J'ai un état de situation. Maintenant, je vous indique qu'au 1er janvier 1997 la subvention a été versée à 324 000 $, mais c'est maintenant sous la responsabilité des Transports. Donc, tous les programmes qui étaient administrés par le Secrétariat à la jeunesse, quand je suis arrivé au ministère, je les ai transférés dans les ministères responsables. Donc, on va voir que la Route verte est allée aux Transports, que la Société d'Investissement Jeunesse est allée à l'Industrie et Commerce, que Québec sans frontières est allé au ministère des Relations internationales, là où véritablement se situe l'expertise pour gérer ce genre de projets et, bien sûr, les crédits afférents ont été transférés aussi aux ministères responsables.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des questions sur...

M. Côté: Transférés depuis quand?

M. Boisclair: Ça a été annoncé dans le...

M. Côté: Le dernier budget?

M. Boisclair: Le budget de 1995-1996.

M. Côté: 1995-1996?

Le Président (M. Chagnon): Engagement vérifié. Je vois ensuite octobre 1995, le Carrefour jeunesse-emploi Bourassa et Sauvé, Outaouais.

M. Côté: J'imagine que c'est...

M. Boisclair: Ça, ce n'est pas moi.

M. Côté: Ça doit être une erreur.

Le Président (M. Chagnon): Donc, il y a une faute. Il y a une erreur.

M. Boisclair: Parce que les carrefours jeunesse, ce n'est pas moi, ça.

Le Président (M. Chagnon): Je vois un autre versement d'une subvention à la Société d'Investissement Jeunesse en octobre 1995.

M. Boisclair: 304 000 $?

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Boisclair: C'est ça. C'est en vertu du C.T. 187860 du 11 octobre 1995. Le Secrétariat à la jeunesse est autorisé à verser une subvention de 304 000 $ à la Société d'Investissement Jeunesse à titre de support aux dépenses de fonctionnement de cette société pour la réalisation de son mandat. Et c'est en conformité avec ce que j'ai dit précédemment. La Société a reçu, en 1994-1995, une subvention de fonctionnement de 405 000 $; et, en 1995-1996, la subvention a été de 304 000 $.

Le Président (M. Chagnon): M. le député de Roberval.

M. Laprise: C'est des subventions de fonctionnement pour ces organismes-là.

M. Boisclair: Oui.

M. Laprise: Uniquement. Ce n'est pas de l'investissement qui est fait à partir de ça, c'est du fonctionnement. C'est pour du fonctionnement.

M. Boisclair: C'est du fonctionnement. Mais, si ma mémoire est juste, le gouvernement du Québec a contribué à la capitalisation de cette société qui a aussi amassé des fonds dans le secteur privé. Mais je comprends que les subventions qui sont ici sont des subventions de fonctionnement.

Le Président (M. Chagnon): Parce qu'une machine, ça avance et ça recule, septembre 1995.

M. Boisclair: Bien, c'est ça, oui.

Le Président (M. Chagnon): L'octroi d'une subvention au Regroupement des organismes orienteurs du Québec: 243 000 $.

M. Boisclair: Moi-même, j'ai demandé... Vous comprenez que je n'étais pas là, hein?

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Boisclair: Alors, j'ai demandé un certain nombre d'informations. On me dit que c'est un protocole d'entente qui a été signé le 28 août 1996 entre le Secrétariat à la jeunesse et le Regroupement des organismes orienteurs du Québec concernant la réalisation d'un projet de réseau électronique rassemblant sur Internet les 39 organismes orienteurs du Québec établis dans toutes les régions du territoire.

Le Président (M. Chagnon): C'est quoi, ça, un organisme orienteur?

M. Boisclair: Bien, c'est ça. Alors, le réseau des organismes orienteurs du Québec est un regroupement de 39 organismes communautaires dont la mission consiste à prendre en charge des jeunes contrevenants et à leur offrir des mesures alternatives susceptibles de les aider à se réinsérer dans la société. En 1994-1995, le Regroupement a aidé plus de 10 638 jeunes.

J'ai entre les mains, d'ailleurs, un communiqué de presse qui a été rendu public le 3 octobre 1995, qui nous indique que Internet est accessible aux milieux communautaires, qu'une subvention de 243 000 $ du Secrétariat à la jeunesse est allée à ce réseau de 39 organismes communautaires qui interviennent auprès des jeunes contrevenants.

M. Chagnon: Si je comprends bien, il y a 39 organismes communautaires qui se sont vu se faire construire un site au coût payable par le gouvernement du Québec.

M. Boisclair: En ce qui a trait au montant de la subvention, cela permettra d'uniformiser, de standardiser toutes les ressources et informations internes, de favoriser les échanges d'informations pertinentes entre les différents organismes orienteurs du Québec et d'assurer une communication qui soit unique et standardisée entre les différents organismes. Cet organisme de regroupement est situé sur la rue Saint-Denis à Montréal, le 4205, dans le comté de Mercier. À chaque fois que le Secrétariat à la jeunesse verse une subvention à un organisme, il y a un contrat qui est établi, et j'ai un contrat, ici, signé entre le secrétaire général associé du Secrétariat à la jeunesse et le regroupement des organismes orienteurs du Québec, en date du 28 août 1995.

Le Président (M. Chagnon): En fait, c'est une construction de sites Internet pour ces 39 organismes-là.

M. Boisclair: Oui.

Le Président (M. Chagnon): Un site ou 39 sites mais, en tout cas, probablement un site.

M. Boisclair: Oui. Il y a des frais de formation, aussi, et les frais d'acquisition de logiciels, et aussi de l'équipement pour certains organismes qui n'étaient pas correctement équipés avec du matériel suffisamment performant pour utiliser cette technologie.

Le Président (M. Chagnon): Avez-vous une idée à quoi ça a servi?

M. Boisclair: Ce que je vous indique, c'est que ça a servi à uniformiser et standardiser toutes les ressources d'informations internes, à favoriser les échanges d'informations pertinentes entre les différents organismes orienteurs du Québec.

Le Président (M. Chagnon): Non, mais êtes-vous satisfait de l'accomplissement de l'objectif?

M. Boisclair: Je ne saurais vous le dire, moi-même n'étant pas responsable, à ce moment-là, de cette décision. Je comprends que les conditions du contrat ont été respectées.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a d'autres questions concernant cet engagement-là?

M. Laporte: Oui, monsieur. Pas celui-là, mais l'autre..

(9 h 30)

Le Président (M. Chagnon): Quand on sera rendu à l'autre...

M. Chagnon: L'octroi d'un contrat de service de M. Michel Légère, on «est-u» rendu là?

Le Président (M. Chagnon): Non, on n'est pas rendu là.

M. Laporte: Bon, bien, on va s'y rendre.

Le Président (M. Chagnon): Sûrement. Alors, celui de septembre 1995, concernant le regroupement des organismes orienteurs, est vérifié. Alors, allez-y donc, M. le député d'Outremont. C'est à votre tour.

M. Laporte: C'est-à-dire qu'on est rendu là où j'étais, moi, là?

Le Président (M. Chagnon): Oui, voilà.

M. Laporte: Formidable! Ça veut dire que vous m'avez rejoint, quoi?

Le Président (M. Chagnon): On vous a rejoint.

M. Laporte: Formidable! L'octroi d'un contrat de service à M. Michel Légère à titre de coordonnateur du projet La Route verte, c'est un contrat de combien de temps, ça?

M. Boisclair: Bon. D'abord, le montant de l'engagement est de 64 000 $. C'est ça, 64 300 $. Je vous indique d'abord que M. Légère a été rémunéré sur une base annuelle de 75 000 $ et que la durée d'emploi a été réduite. Essentiellement, ce qui a été versé a été un montant de 43 911 $. 36 000 $ ont été versés en salaire, 6 000 $ en frais de voyage et 1 000 $ en frais de représentation, et la durée d'emploi de M. Légère a été de six mois, M. le député.

M. Laporte: M. le ministre, c'est un peu mieux payé qu'un député, mais à peu près pas.

Le Président (M. Chagnon): Il n'a pas eu de baisse de 6 %.

M. Laporte: C'est pas mal, ça, six mois, Jacques.

Le Président (M. Chagnon): Bien, si, en principe, il était rémunéré sur une base de 75 000 $, il a dû recevoir...

M. Boisclair: Il a reçu 43 911 $...

Le Président (M. Chagnon): Comprenant une partie de ses dépenses, probablement.

M. Boisclair: ...et le détail est le suivant, là: c'est 36 000 $ de salaire, 6 000 $ de frais de voyage, 1 000 $ de frais de représentation.

M. Côté: Par rapport à 64 300 $, c'est quoi, la différence?

M. Boisclair: Bien, parce que le contrat initial est un contrat de huit mois.

M. Côté: Ah! Sur la base de 75 000 $.

M. Boisclair: Et finalement c'est un contrat qui a duré six mois. Il a été à l'emploi du 1er août 1995 au 9 février 1996.

M. Laporte: J'ai une employée, ici, qui pourrait faire ce travail à moins cher.

M. Boisclair: J'en connais, moi aussi!

Le Président (M. Chagnon): De toute façon, le job n'existe plus.

M. Boisclair: Non.

Le Président (M. Chagnon): Alors, vérifié.

M. Boisclair: Et ce n'est pas moi, non plus, qui a pris cette décision.

Le Président (M. Chagnon): Janvier 1996. Un contrat de services professionnels à INRS-Culture et Société pour réaliser une étude sur l'exode des jeunes.

M. Boisclair: Là, je voudrais juste vous retrouver, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Un peu plus loin.

M. Boisclair: Ah oui! D'accord, oui.

Le Président (M. Chagnon): Je vous les présente dans l'ordre où je les ai reçus, hein? Ça ne semble pas être l'ordre que vous avez.

M. Boisclair: Non, mais on vous retrouve. Alors, c'est un projet de recherche sur l'exode des jeunes entre le Secrétariat au développement des régions et le Secrétariat à la jeunesse et INRS-Culture et Société en date du 17 novembre 1995. Le Secrétariat à la jeunesse est autorisé à participer au financement et à la réalisation d'une recherche sur l'exode des jeunes pour un montant de 25 000 $. Et j'ai ici le résultat de l'étude de l'INRS qui a été publié par Madeleine Gauthier et Johanne Bujold en mars 1995.

M. Laporte: Mais l'exode des jeunes, c'est une grosse affaire, ça, l'exode des jeunes. C'est quoi, ça, l'exode des jeunes, M. le Président?

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que vous en voulez une copie?

M. Laporte: Ah! moi, les études, j'aime toujours ça avoir ça, M. le Président. Si je pouvais en avoir une copie, j'apprécierais ça, parce que «exode des jeunes»...

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que vous pourriez en faire parvenir une copie à la commission?

M. Boisclair: C'est les mouvements inter-régions.

M. Laporte: Ce n'est pas un exode, ça, voyons.

Le Président (M. Chagnon): Ça dépend d'où vous partez. Si vous partez de Rivière-aux-Renards et que vous déménagez à Gaspé, c'est un exode.

M. Laporte: Si vous partez d'Outremont pour vous déplacer vers Westmount, ce n'est pas un exode.

Le Président (M. Chagnon): Ça dépend.

M. Laporte: C'est une descente, mais ce n'est pas un exode.

Le Président (M. Chagnon): Ce n'est pas une descente, vraiment. C'est un petit peu plus haut.

M. Boisclair: On reconnaît les habitués!

M. Laporte: C'est l'émigration des Hébreux hors d'Égypte, M. le Président, l'Exode.

Le Président (M. Chagnon): Ça, c'est véritablement un exode.

M. Laporte: Émigration, départ en masse. Les mots sont importants.

M. Boisclair: Je vais vous dire que l'étude s'intitule Les jeunes et le départ des régions – Revue des travaux , Madeleine Gauthier et Johanne Bujold. C'est l'INRS.

M. Laporte: Là, c'est plus technocratique, par exemple. Ça me plaît plus.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que ça vous intéresse autant?

M. Laporte: Oui, je veux avoir ça absolument, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que ça serait possible d'en faire parvenir une copie au secrétariat de la commission, qui verra à la culture de chacun de ses membres? Alors, l'engagement est vérifié.

M. Laprise: M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Oui, M. le député de Roberval.

M. Laprise: Suite à une étude comme ça, est-ce qu'il y a eu des recommandations qui ont été faites? Est-ce qu'il y a eu des gestes qui ont été posés en regard d'apporter des correctifs ou d'apporter une aide supplémentaire aux jeunes? Est-ce que c'est ça que ça questionne?

M. Boisclair: Essentiellement, ce qui est sur la table, c'est une revue de travaux. Ce n'est pas une étude avec des recommandations. Le gouvernement, de longue date, a été sensibilisé à cette question, et le premier premier ministre qui a attaqué cette question, c'est M. Johnson. Alors qu'il était premier ministre, il avait demandé une étude au Conseil permanent de la jeunesse, que le Conseil a rendue publique cette semaine ou en fin de semaine. C'était dans les journaux en fin de semaine. Et c'est l'étude que M. Johnson avait demandée. Je présume qu'on a dû s'inspirer des travaux qui avaient été faits précédemment. Je comprends que ce document contient un certain nombre de recommandations pour le gouvernement du Québec. Il est encore tout chaud.

Le Président (M. Chagnon): Les députés vont en recevoir une copie.

M. Boisclair: Ça, c'est fait par le Conseil permanent de la jeunesse. Le Conseil a l'habitude d'envoyer à tous les députés une copie des avis qui sont déposés. Ce qu'on m'indiquait, en préalable, surtout au lendemain de la publication de l'étude de l'INRS, c'est que le mouvement vers les grands centres est une tendance de fond qui se mesure dans bien des sociétés occidentales et que, à cet égard, la question qui se pose à l'État, c'est: De quelle façon pouvons-nous intervenir pour freiner ces mouvements? Et il apparaît clair qu'une clé du problème tient en sorte, essentiellement, fait en sorte de proposer aux jeunes d'être davantage présents dans les différentes structures de concertation.

Les gens du milieu municipal ont été, d'ailleurs, sensibilisés à ces questions. Plusieurs municipalités, sous l'égide de l'Union des municipalités du Québec, ont entrepris une réflexion sur des politiques jeunesse à développer dans leurs propres municipalités. Une municipalité, ici, sur la Rive-Sud de Québec, vient d'en adopter une; je sais que des municipalités, ailleurs au Québec aussi, en sont à faire ce genre de réflexion. Et les élus municipaux, des discussions que j'ai pu avoir avec eux, m'indiquent bien qu'ils pensent être capables, dans la mesure où ils associent les gens à des processus décisionnels, aussi de combler un certain nombre de déficits quant au niveau de l'offre de services, particulièrement pour les loisirs pour les plus jeunes et, bien sûr, sur le marché du travail, pour la suite des choses, qu'il puisse y avoir des gestes significatifs qui seront posés et avec des résultats.

On pense, particulièrement, à la réflexion, à la politique active sur le marché du travail où des groupes de jeunes vont être associés dans différentes discussions dans chacune des régions du Québec. Toutefois, il y a des mouvements de fond sur lesquels on ne peut pas non plus réagir: des universités ne seront pas présentes dans chacune des municipalités du Québec, et il y aura toujours des mouvements importants de population vers des centres où des services d'éducation plus nombreux sont accessibles, et aussi des gens vont bien sûr suivre les réalités du marché de l'emploi.

Une des dernières clés sur lesquelles le gouvernement peut jouer, en plus, je pense, de soutenir la participation des jeunes aux différentes structures, c'est le développement de l'entrepreneurship. Et ça, une bonne idée, qu'on soit à Dolbeau ou qu'on soit à Montréal, une bonne idée demeurera toujours une bonne idée, et les distances n'ont plus du tout la signification qu'elles pouvaient avoir à une autre époque.

Donc, je pense que le gouvernement doit continuer à jouer un rôle important dans cette stratégie de promotion de l'entrepreneurship.

Le Président (M. Chagnon): Ça va? M. le ministre, ce serait une bonne idée que vous nous parliez de ceux qui vous accompagnent.

(9 h 40)

M. Boisclair: Nicole Brodeur, sous-ministre en titre; Astrid Coulombe, qui est notre grande spécialiste des ressources financières au ministère, sans qui je n'oserais même venir témoigner devant vous; Mme Fontaine, bien sûr, de l'Office de la protection du consommateur; M. Curras; notre sous-ministre aux Relations avec les citoyens, Simon Caron, accompagné de gens que je n'ai pas l'honneur de connaître moi-même; juste à sa droite, M. Jean-Louis Bazin, qui est au Secrétariat à la jeunesse; Serge Roy, secrétaire général du ministère par intérim mais qui nous quitte, hélas, pour aller à la Métropole; Marc Lamirande, responsable de la direction des ressources informationnelles; et des gens de mon cabinet. Il y a Marc Lafrance, aussi, qui est avec nous. Son titre? Adjoint au sous-ministre adjoint.

Le Président (M. Chagnon): Nous sommes rendus à février 1996. Oui, M. le député de La Peltrie.

M. Côté: Alors, M. le ministre, c'est une subvention dans le cadre de Québec sans frontières, 61 560 $, au Centre canadien d'études et de coopération internationale. J'aimerais que vous me parliez un petit peu de l'objet de cette subvention. Est-ce que c'est une subvention annuelle, ça? Est-ce que c'est une contribution du Québec à Québec sans frontières?

M. Boisclair: Bon. Alors, Québec sans frontières est un projet gouvernemental. Dans tous les projets, comme avec Vélo Québec, le gouvernement du Québec a désigné un mandataire avec qui nous avons signé un contrat. Dans le cas du projet Québec sans frontières – dont vous avez ici, je pourrais vous en parler davantage, la documentation qui a été produite, que je pourrais faire distribuer pour les membres de la commission – le mandataire qui a été retenu, c'est sans doute l'organisme – vous en conviendrez – au Québec qui a le plus d'expertise sur ces questions, qui est le Centre d'études et de coopération internationale, le CECI.

Le CECI a eu comme mandat de travailler en collaboration avec un autre organisme qui est l'AQOCI, qui est l'Association québécoise des organismes de coopération internationale, qui, lui, veille à l'ensemble de la gestion générale du programme et a la responsabilité de coordonner les aspects techniques des stages des jeunes, l'inscription, la formation, la supervision des stages en sol étranger et le suivi.

Donc, la subvention que nous étudions est celle de 61 560 $ qui a été versée dans ce cadre-là au Centre d'études et de coopération internationale.

Le Président (M. Chagnon): D'autres questions?

M. Côté: Alors, c'est un montant annuel que vous versez?

M. Boisclair: Oui, c'est un montant annuel. Je vous indique que nous ne sommes pas le seul contributeur. Le MRI a aussi contribué. En 1995-1996, c'est 906 000 $ qui ont été à la réalisation de ces stages à l'étranger, toujours annoncés dans le cadre du Plan d'action jeunesse annoncé dans le budget de 1995-1996.

Le Président (M. Chagnon): Un peu dans le style de Jeunesse Canada Monde?

M. Boisclair: Oui, c'est ça. Et il est administré par les organismes de coopération. Ce programme a maintenant été transféré aux Relations internationales.

Le Président (M. Chagnon): Les organismes de coopération comme OXFAM, SUCO et autres?

M. Boisclair: J'ai la liste ici. L'Association québécoise des organismes de coopération internationale, le Carrefour canadien international, le Carrefour de solidarité internationale, le Centre canadien d'études et de coopération internationale, le Centre de ressources sur la non-violence, le Centre de solidarité internationale dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, l'École des hautes études commerciales à Montréal, Jeunesse Canada Monde, aussi Jeunesse du monde.

M. Côté: O.K. Alors, lorsque Québec sans frontières demande à des députés une contribution versus leur enveloppe discrétionnaire, donc, normalement, il devrait avoir assez d'argent de la part de...

M. Boisclair: Bien, je comprends que les jeunes, sans doute, sont appelés aussi à y aller d'une contribution. Moi, il m'arrive régulièrement comme député d'appuyer des jeunes, parce que la participation n'est pas gratuite. Dans bien des cas, ils doivent participer à des activités de financement, de levée de fonds. Alors, ce qui arrive, c'est que, moi, je reçois régulièrement des demandes. Moi, je me fais toujours un devoir d'envoyer...

Le Président (M. Chagnon): ...que j'appuie régulièrement, aussi.

M. Boisclair: C'est ça. Un 200 $.

Le Président (M. Chagnon): Merci. Engagement vérifié.

On revient à mars 1996, c'est-à-dire qu'on s'en va. On ne revient pas, on s'en va à mars 1996. Toujours la même chose, l'Association des services d'aide aux jeunes entrepreneurs.

M. Boisclair: Oui. Alors, c'est le Sommet de la jeune entreprise, qui s'est tenu les 25 et 26 novembre. C'est un engagement de 60 000 $. Ce Sommet s'est tenu à Montréal, avec la participation de 400 jeunes entrepreneurs. L'organisation sur le Sommet avait été confiée au regroupement des services d'aide aux jeunes entrepreneurs. C'est essentiellement pour soutenir la vie démocratique de cette association et aussi pour appuyer l'entrepreneurship jeunesse et le transfert des expertises que le gouvernement l'a soutenue financièrement.

Le Président (M. Chagnon): Là, finalement, c'est au ministère, au MRI, ça?

M. Boisclair: Non. Ça, c'était au Secrétariat à la jeunesse. C'est une subvention qui est ponctuelle, qui a été versée à une association pour l'organisation d'un événement.

Le Président (M. Chagnon): L'événement, il a eu lieu?

M. Boisclair: Oui, il a eu lieu, M. le Président, les 25 et 26 novembre. J'ai ici le communiqué de presse de conclusion. Quatre cents jeunes entrepreneurs québécois. Ça a été organisé par l'Association des SAJE, les services d'aide aux jeunes entrepreneurs qui sont réunis. Ils sont 80, à-travers le Québec, réunis dans une association, conjointement avec le MICST et le Secrétariat à la jeunesse.

Le Président (M. Chagnon): Ça a duré combien de temps?

M. Boisclair: Deux jours.

Le Président (M. Chagnon): Pour 300 000 $? Non, 60 000 $. O.K.

M. Boisclair: 60 000 $.

Le Président (M. Chagnon): Questions? Engagement vérifié.

Alors, ça, ça complète un programme, en tout cas, parce que là, je tombe dans un autre programme.

M. Boisclair: Oui, c'est ça. L'Office de la protection du consommateur.

Le Président (M. Chagnon): Vous pensez?

M. Boisclair: Oui, parce que il va falloir faire le point tout à l'heure sur la MIUF.

Le Président (M. Chagnon): C'est quasiment un puzzle, travailler dans votre affaire, vous.

M. Boisclair: Ça demande bien des compétences. C'est pour ça qu'on est une bonne équipe!

Le Président (M. Chagnon): De ce côté-ci, on devra démontrer un sens de la pluridisciplinarité plus conforme. Alors, moi, j'ai décembre 1996.

M. Boisclair: Mars 1996. L'Office de la protection du consommateur.

Le Président (M. Chagnon): Relations avec les citoyens, décembre 1996.

M. Boisclair: On peut se promener comme vous le voulez...

Le Président (M. Chagnon): Non, on va continuer comme ça, dans un ordre dans lequel vous vous retrouvez, vous. Ça va être pas pire.

M. Boisclair: On est... O.K.

Le Président (M. Chagnon): Alors, c'est le magazine Protégez-vous , la Société immobilière du Québec.

M. Boisclair: Oui. Magazine Protégez-vous , essentiellement, ce sont des publicités que l'Office a achetées dans le magazine.

Le Président (M. Chagnon): C'est mars, ça? O.K.? Vérifié. Avril.

M. Boisclair: Je vous indique, pour les loyers, là, qu'on est fier. On voit un 150 000 $ à la SIQ. Ce sont des aménagements que nous avons faits pour essentiellement nous permettre de réaliser des économies récurrentes de loyers. Ces aménagements qu'on a faits, qui ont coûté 150 000 $, nous permettent des économies récurrentes de 427 000 $.

Le Président (M. Chagnon): Avril. Oui, M. le député de Baldwin.

M. Marsan: Juste vous demander, vous dites que les économies potentielles étaient de 427 000 $, comment vous faites pour évaluer ça?

M. Boisclair: Parce qu'on a diminué le nombre de pieds carrés. Au 1er avril 1995, il y avait 3 020 mètres carrés et, au 31 mars 1996, il y en avait 1 210.

Le Président (M. Chagnon): Il y avait combien d'employés?

M. Boisclair: Là, je n'ai pas exactement le nombre. C'était sans doute, aussi, après les compressions qu'il y a eues à l'Office.

M. Marsan: Est-ce que c'est exact de dire que l'économie, elle est dans votre ministère mais, pour la SIQ, qu'elle reste prise à ce moment-ci avec des excédents?

M. Boisclair: Voulez-vous répéter votre question, s'il vous plaît?

M. Marsan: Vous économisez le nombre de pi², mais la Société immobilière du Québec, elle a ces excédents-là qu'elle doit gérer d'une autre façon.

M. Boisclair: Oui. Tout à fait. Oui.

M. Marsan: O.K. Ça fait que l'économie, au global, elle n'est pas réelle à ce moment-ci. Elle peut le devenir, par exemple.

M. Boisclair: Non. Mais on pourrait faire un long débat sur la SIQ, si vous le voulez, dans...

Le Président (M. Chagnon): N'importe quand. Mais j'imagine qu'il y a moins...

M. Boisclair: Parce qu'ensemble on paye tous. Chacun des ministères paye d'une certaine façon pour les espaces non loués...

Le Président (M. Chagnon): C'est ça.

M. Boisclair: ...parce que, dans certains cas, la SIQ nous charge plus cher que ce qu'on pourrait avoir dans le privé. Donc, d'une certaine façon, on assume tous collectivement, tous les organismes et ministères, d'une certaine façon, le coût des espaces non loués.

Le Président (M. Chagnon): J'imagine qu'il y a une réduction du personnel à l'Office, ce qui fait qu'il a moins besoin d'espace.

(9 h 50)

M. Boisclair: Oui. Il y a une réduction significative à l'Office. Il y a une réduction significative.

Le Président (M. Chagnon): Significative? 20 %, 30 %, 40 %, 50 %?

M. Boisclair: Je n'ai pas les... C'est 50 %.

Le Président (M. Chagnon): Alors, finalement, vous avez besoin de 50 % moins d'espace de bureau. Donc, votre économie se retrouve dans le fait que vous avez 50 % moins d'employés.

M. Boisclair: Entre autres.

Le Président (M. Chagnon): Merci. Alors, avril 1996.

M. Boisclair: Avril 1996. Bon. Il y a deux engagements: un de 5 000 000 $, puis un de 157 000 $. Là, je veux revenir sur la question de la MIUF et j'espère... Le gouvernement du Québec avait décidé de présenter devant les tribunaux ce qu'on appelle des causes types. Il a présenté six causes types; trois devant la Cour fédérale et trois devant la Cour supérieure, et avec un engagement pour les six causes types d'aller en première instance.

Le gouvernement du Québec est d'abord allé devant la Cour supérieure et a mis en attente les procédures pour les instances devant la Cour fédérale. Le gouvernement, sur les causes entendues à la Cour supérieure, a perdu. Le gouvernement précédant le nôtre a décidé d'aller en appel de ces décisions. En appel, nous avons perdu. Nous avons décidé de ne pas appeler de ce jugement. Nous avons donc dû payer l'ensemble des honoraires, avocats, spécialistes, les frais, même des honoraires exemplaires que la Cour a fixés. Il y a eu, même, des débats devant les tribunaux sur la fixation des honoraires. Donc, vous avez ici 5 000 000 $, plus 157 000 $, et d'autres honoraires qui vont apparaître plus tard.

Je vous indique que c'est en décembre 1995 que mon prédécesseur, Paul Bégin, a décidé de mettre fin aux procédures et de ne pas subventionner l'appel du jugement rendu par la Cour d'appel; et je vous indique que cette décision s'est prise en décembre 1995. Quant à moi, en juillet 1996, il restait les causes qui étaient pendantes devant la Cour fédérale, les trois causes types. J'ai décidé de ne pas entamer les procédures. Deux personnes, sur les trois causes...pour deux causes, les gens s'étaient désistés. Il restait une cause qui était la cause de la famille Bastien qui, depuis 12 ans, n'habitait plus dans sa maison. La maison était essentiellement la preuve devant être soumise aux tribunaux, maison qui avait fait l'objet de vandales, me dit-on. Et nous avions, le gouvernement du Québec, un engagement de porter leur cause au moins en première instance, ce que nous n'avions pas encore fait, préférant d'abord entendre les causes qui avaient été entendues devant la Cour supérieure.

Donc, vous allez voir plus tard un montant d'une entente signée entre le gouvernement du Québec et la famille Bastien. Ce que vous devez comprendre, c'est que MIUF, c'est fini, que le gouvernement a pris deux décisions: d'abord, en décembre 1995, de ne plus subventionner les appels et, moi, d'en arriver avec un règlement final, entre autres, dans le cas de la famille Bastien, puisque nous nous étions engagés à aller au moins en première instance.

Donc, les honoraires, M. le Président, je les ai dans le détail mais, essentiellement, ça représente des frais que les parties elles-mêmes choisissaient, désignaient.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des questions? L'engagement est vérifié.

On vient dans l'engagement financier du ministère. Mai 1996, ici, des contrats d'informatique. Ça vous va?

M. Boisclair: Là, vous êtes à mai 1996?

Le Président (M. Chagnon): Oui, oui. J'appelle mai 1996.

M. Boisclair: Alors, le 182 000 $ pour la Direction générale des services informatiques?

Le Président (M. Chagnon): C'est ça, c'est ça.

M. Boisclair: Alors, c'est un contrat négocié.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des questions? Alors, vérifié.

Après mai, juillet 1996. Il y en a à deux places. J'ai d'abord une subvention à des organismes de protection du consommateur, les ACEF-Centre.

M. Boisclair: Alors, l'Office a subventionné, en 1996-1997, 35 organismes. Celles-ci apparaissent parce qu'il y a deux subventions qui sont supérieures à 25 000 $. L'ACEF-Centre a reçu 28 000 $, et l'Association des consommateurs du Québec a reçu 27 500 $. Donc, c'est le 55 500 $ que vous retrouvez, la somme des deux subventions versées tant à l'ACEF-Centre qu'à l'Association des consommateurs du Québec.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des questions? Vérifié.

Ensuite, janvier 1997 – dans cette feuille-là, c'est un vrai fouillis – règlement des causes-types, on revient à la MIUF, 75 000 $, c'est la famille Bastien.

M. Boisclair: Bon, ça, c'est oui.

Le Président (M. Chagnon): C'est bien beau.

M. Boisclair: Alors, ça, c'est la famille...

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des questions? Alors, vérifié.

Là, on revient au ministère.

M. Boisclair: Moi, je les ai par... vous êtes à quel mois?

Le Président (M. Chagnon): Là, je reviens à juillet 1996.

M. Boisclair: O.K. Parfait.

Le Président (M. Chagnon): Remboursement de la CSST, 471 000 $.

M. Boisclair: Oui, ça, c'est pour le comité sur le civisme...

Le Président (M. Chagnon): C'est ça.

M. Boisclair: ...les gens qui commettent un acte de civisme. En vertu de la loi sur le civisme, ces gens sont indemnisés par la CSST.

Le Président (M. Chagnon): Commettent un acte de civisme.

M. Boisclair: Par exemple, quelqu'un qui va sauver quelqu'un...

Le Président (M. Chagnon): J'espère que tous les citoyens commettent un acte de civisme au moins une fois par jour.

M. Boisclair: Oui, mais si, par exemple, il y a quelqu'un qui est en train de se noyer dans un lac...

Le Président (M. Chagnon): Ah, un héros!

M. Boisclair: ...un héros. Que vous allez le chercher, que vous attrapez la grippe et que vous...

Le Président (M. Chagnon): Un acte d'héroïsme et non pas un acte de civisme.

M. Boisclair: Oui. Alors, vous ne pouvez pas travailler, vous allez être indemnisé, puis votre employeur va être indemnisé.

Le Président (M. Chagnon): O.K.

M. Boisclair: Si vous déchirez des vêtements, si votre auto est endommagée, si pour une raison ou une autre il y a des pertes, en vertu des lois sur la CSST, vous êtes indemnisé, et le ministère rembourse la CSST.

M. Laporte: Pour moi, c'est la fin de l'héroïsme, il n'y a plus de héros.

Le Président (M. Chagnon): C'est de l'héroïsme.

M. Laporte: Même l'héroïsme est subventionné par l'État.

M. Boisclair: Oui, mais après l'acte.

Le Président (M. Chagnon): M. le député de La Peltrie.

M. Côté: Combien la CSST vous charge-t-elle de frais d'administration pour ces indemnités-là?

M. Boisclair: Très bonne question, je n'en ai pas la réponse. Moi, ce qu'on me dit, ce sont des indemnités qui sont versées directement aux personnes. Parce que, ce que j'ai, moi, c'est le nombre des bénéficiaires puis le montant versé. Il y a environ une quarantaine de bénéficiaires par mois, et le total de l'administration...

Le Président (M. Chagnon): Je ne savais même pas que ça existait, ce programme-là.

M. Boisclair: ...il y a 440 000 $ en prestations et 26 800 $ en administration, pour un total de 467 000 $; 26 800 $, M. le député.

M. Côté: Merci.

Une voix: À la baisse.

M. Boisclair: À la baisse, oui; 74 000 $ en 1994, 30 000 $ en 1995 puis 26 000 $ en 1996.

Le Président (M. Chagnon): Je ne savais pas que le programme existait seulement.

M. Côté: Alors, ça, c'est indemnisé sur la même...

M. Boisclair: Nous sommes à le regarder.

M. Côté: C'est indemnisé, M. le ministre, sur la même base qu'un accidenté du travail, avec un maximum de 48 000 $ ou quelque chose de même?

M. Boisclair: Oui. Alors, la...

Le Président (M. Chagnon): Une autre question concernant cet engagement? Il est vérifié.

Septembre 1996. Quelqu'un qui a validé des orientations relatives aux tâches dans le programme Québec sans frontières, c'est l'Association québécoise des organismes de coopération internationale de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boisclair: Voilà. C'est la même chose que tout à l'heure, et là je veux juste être sûr, je veux juste bien vous... C'est trois personnes qui ont travaillé, c'est ça, c'est 50 000 $, mais sur deux ans; 25 000 $ en 1995-1996 et 25 000 $ en 1996-1997. C'est l'organisation d'activités, préparation d'évaluation des actions exécutées dans le programme Québec sans frontières, avec des comités interactifs entre les organismes et les ministères, valider des orientations relatives aux tâches du programme Québec sans frontières et s'assurer de leur réalisation conformément aux décisions du comité. C'est l'administration du programme.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Est-ce qu'il y a des questions concernant septembre 1996? Je souligne, me dit-on, que le nombre séquentiel des fournisseurs bénéficiaires 2 et 3 ne font pas partie de votre ministère. C'est probablement la...

M. Boisclair: C'est ça. Ça a été rayé, d'ailleurs, dans la...

Le Président (M. Chagnon): ...Famille, ça?

M. Boisclair: Oui.

Le Président (M. Chagnon): La Famille, oui, j'imagine que c'est la Famille.

M. Boisclair: Oui.

(10 heures)

Le Président (M. Chagnon): O.K. Ça s'en va chez Mme Marois, ça. Bon. Est-ce que les engagements de septembre 1996, moins 2 et 3, sont vérifiés? Ils sont vérifiés.

Janvier 1997. Alors, pour qu'on se comprenne, c'est Quebecor puis Télé-Québec, là. Contrats par soumission sur invitation, production du répertoire téléphonique.

M. Boisclair: Oups! Moi, j'en avais d'autres, M. le Président. Les loyers.

Le Président (M. Chagnon): Oui, c'est ça. J'ai demandé si des gens avaient des questions à poser.

M. Boisclair: Ah, c'est adopté, ça?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Chagnon): Oui, ils sont vérifiés.

M. Boisclair: Ah, c'est adopté. Parfait, oui, d'accord. Là, vous êtes en...

Le Président (M. Chagnon): Je suis en janvier 1997. Groupe Quebecor.

M. Boisclair: Oui, ça, c'est le guide téléphonique du gouvernement du Québec. C'est le bottin du gouvernement du Québec.

M. Côté: Est-ce qu'il y avait d'autres... M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Oui, oui, allez-y, M. le député.

M. Côté: Est-ce qu'il y a eu des demandes de soumissions autres qu'avec Quebecor?

M. Boisclair: Oui. Nous avons reçu quatre soumissionnaires, M. le député: l'Imprimerie Arthabaska, à 69 952; Logidec Moore, à 65 076 $; l'Imprimerie Solisco, à 64 859 $; et Quebecor, Saint-Romuald, à 50 000 $.

M. Côté: Alors, est-ce qu'on pourrait vous inviter, dans la suite des choses... Parce que ce n'était pas indiqué dans...

Le Président (M. Chagnon): Oui, justement, de l'indiquer à l'avenir, pour ces contrats-là, lorsque nous vérifierons – nous sommes en train de vérifier, comme vous le savez – tout ce qu'il y avait comme inventaire des engagements financiers de tous les ministères jusqu'au 31 mars 1997, de façon à être capable de faire la vérification de l'année 1997-1998. On avait 12 000 engagements financiers à vérifier avant. Alors, on a vu à peu près de tout, dans différents ministères. Une des choses qu'on demande aux ministères, c'est de nous apporter la liste des soumissionnaires et les montants des soumissions qu'ils ont obtenues pour l'avenir. Pour être capable, évidemment, d'accélérer le processus et de comprendre davantage comment vous arrivez au choix que vous avez fait. Merci.

M. Boisclair: Mais, M. le Président, moi, ce que je vous invite à faire, c'est que... Dépendant des époques, les présentations ne sont pas les mêmes.

Le Président (M. Chagnon): Exact.

M. Boisclair: Et moi, ce que j'apprécierais, en tout cas... parce qu'on ne demande qu'à bien vous équiper puis à bien vous fournir toute l'information. Nous, on reçoit des directives du Trésor sur la façon de préparer les engagements financiers. Et moi, je vous invite vraiment – je ne sais pas si vous l'avez déjà fait, parce que moi-même, quand j'étais député dans l'opposition, j'ai souvent critiqué la présentation des engagements financiers – j'inviterais peut-être les membres de la commission à écrire au Trésor, pour être sûr...

Le Président (M. Chagnon): Ça, c'est déjà fait.

M. Boisclair: C'est déjà fait.

Le Président (M. Chagnon): C'est déjà fait, et le Contrôleur, aussi. Le Contrôleur, pour signifier des modifications qu'on voudrait avoir, il se donne un délai de quatre à cinq ans. Vous comprendrez qu'on ne s'est pas encore compris. Alors, on va revenir à l'alpha puis au bêta de ces opérations-là, de façon à ce qu'on puisse accélérer le processus d'analyse des engagements financiers à partir probablement du mois de mai, juin, juillet, pour l'année financière 1997-1998.

Mais, déjà, dans les dossiers que vous avez, les noms des soumissionnaires... C'est ce qu'on a d'ailleurs sur nos fiches, les noms des soumissionnaires. Il y a déjà un espace qui correspond à la donnée demandée par le député de La Peltrie. Alors, il s'agirait que les ministères s'organisent eux-même pour répondre aux normes du Conseil du trésor, dans ce cas-là. M. le député de Baldwin.

M. Marsan: Toujours dans cette séquence-là, l'octroi du contrat à Quebecor. Est-ce qu'on peut savoir les soumissions des autres soumissionnaires que vous avez nommés? Est-ce que c'est le plus bas?

M. Boisclair: C'est ce que je viens de donner.

M. Marsan: Oui, oui, j'ai entendu la liste, mais les montants, est-ce que c'est le plus bas?

M. Boisclair: Oui, j'ai donné les montants. C'est le plus bas, effectivement. Je peux déposer...

M. Marsan: C'est beau.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Alors, les engagements de janvier, vérifiés. Là, on s'en va...

(Consultation)

Le Président (M. Chagnon): Février, mars 1996, on a passé ça. Alors, on est rendu à décembre 1996. Plan d'action jeunesse, 300 000 $, Les Ateliers des recycleurs. Justement, c'est chez vous, ça.

M. Boisclair: Oui. Alors, c'est toujours annoncé dans le Plan d'action jeunesse, annoncé dans le budget 1985-1986. Il s'agit de l'implantation de dix centres régionaux de récupération et de recyclage de vieux vêtements, ce qui répond à la double nécessité de créer des emplois, notamment pour les jeunes prestataires de la Sécurité du revenu, d'assurer un meilleur contrôle des matières recyclables. Le développement de l'entrepreneuriat et de l'action communautaire régionale figurait au nombre des autres buts de ce projet.

Depuis l'automne 1996, tous les centres sont opérationnels et on les retrouve dans les localités suivantes: Rimouski, Jonquière, Sherbrooke, Saint-Jean-de-Matha, Trois-Rivières, Hull, Baie-Comeau, Sainte-Marie, Saint-Jérôme et Longueuil. Le projet se poursuit toujours et sa réalisation est désormais sous la responsabilité du ministère de l'Environnement et de la Faune. La gestion du programme a été transférée le 1er janvier 1997. Il n'y a eu aucun transfert d'argent puisque l'implantation des dix centres était complétée. Donc, en 1995-1996, c'est 320 000 $; et, en 1996-1997, 300 000 $.

Le Président (M. Côté): Questions? M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui. Je vois encore une subvention pour le projet de la Route verte, là. J'en ai vu une en juillet 1975, 310 000 $, une en septembre pour le monsieur, M. Légère, 64 000 $ et une autre de 360 000 $.

M. Boisclair: Non. Je veux juste bien qu'on se comprenne, M. le député. Je croyais qu'on était sur les recycleurs.

M. Marsan: Moi, je croyais qu'on était en décembre 1996, excusez.

M. Boisclair: Oui, mais on va y aller.

Le Président (M. Côté): Décembre 1996, oui.

M. Boisclair: On va y arriver tout à l'heure, quand le président aura d'abord...

Le Président (M. Côté): Est-ce qu'il y a d'autres questions? Alors, pour l'élément 1, donc, c'est vérifié. Alors, M. le député de Robert-Baldwin, c'était sur...

M. Boisclair: C'était sur la question suivante: M. le député, en 1996-1997, c'est 360 000 $, puis en 1995-1996, c'est 310 000 $.

M. Marsan: Et 64 000 $ à M. Légère, là, en passant, en septembre 1995, je pense, «c'est-u» ça?

M. Boisclair: M. Légère, c'est un contrat de six mois de 47 000 $ qui a été versé, qui a été vérifié tout à l'heure.

Le Président (M. Côté): Ça, c'est déjà vérifié ça.

M. Marsan: Le fondement de la question, c'est, au moment où on regarde toutes les économies possibles à l'intérieur de l'appareil gouvernemental, on ferme des hôpitaux, on regarde les problèmes de taxation, etc., est-ce que c'est une priorité, là, la réalisation d'un tel projet?

M. Boisclair: Bien, c'est un projet touristique qui a été défini conjointement avec les partenaires régionaux, sur lequel les gens ont fait consensus. Si je poursuivais le raisonnement du député, est-ce qu'il souhaiterait qu'on ferme le ministère du Tourisme?

M. Marsan: Par contre, moi, je pense que c'est quand même assez important à ce moment-ci que l'ensemble des priorités... Et c'est ce qu'on nous dit, quand on discute avec le gouvernement, qu'on devrait regarder de très près l'ensemble des dépenses qui sont faites et, moi, je pense qu'on peut, à tout le moins, questionner si un tel projet est pertinent au moment où il y a des hôpitaux qui sont fermés, où il y a des taxes qui sont annoncées à partir du 1er janvier prochain, augmentation de la taxe de vente, taxes municipales pour durant l'année 1998 qui vont être majorées de façon importante. Alors, je pense qu'il y a sûrement lieu de questionner ce projet, à ce moment-ci.

M. Boisclair: Je dirai au 75 % de jeunes qui ont travaillé à ce projet et qui ont été très contents de pouvoir y contribuer, je leur dirai que, si ce n'était pas du gouvernement, ils n'auraient pas eu cette job-là, puis je vais les inviter à écrire au député de Robert-Baldwin pour que...

M. Marsan: Ils nous le diront, à nous, l'ensemble des contribuables, qui aurons des taxes majorées de façon extrêmement importante cette année, l'année qui va commencer. Merci, M. le Président.

M. Boisclair: Quand M. le chef de l'opposition questionnera, M. le Président, sur un plan d'action jeunesse, je lui dirai: À la demande même du député de Robert-Baldwin, il n'y en aura pas, parce qu'il ne veut pas qu'on y mette de l'argent.

M. Marsan: C'est faux, M. le Président. M. le Président, excusez-moi, là, la question...

Le Président (M. Côté): S'il vous plaît, là.

M. Boisclair: Je rappelle qu'en 1997-1998 le gouvernement n'a pas accordé d'argent. Le contrat se terminait. Et c'est au total 620 000 $ qui ont été consacrés, sur deux ans.

M. Marsan: La question qui a été posée, M. le Président, c'est à savoir si c'est vraiment une priorité pour le gouvernement.

M. Boisclair: D'aider les jeunes, c'en est une.

M. Marsan: Je pense que, M. le Président, ce n'était pas du tout remettre en cause le dossier des jeunes mais, bien au contraire, placer, par rapport aux investissements qui sont faits, pas nécessairement les investissements mais les taxes majorées qui sont faites par le gouvernement versus les projets qui sont développés. C'était seulement le but de la question que j'ai posée, M. le Président.

M. Laporte: Le ministre communique beaucoup avec les membres de l'opposition.

M. Boisclair: Toujours disposé. Encore une fois...

Le Président (M. Côté): Je pense qu'on peut conclure que les échanges sont terminés sur ce point-là. J'imagine. Alors, pour décembre 1996, est-ce qu'il y d'autres questions? Décembre 1996? Vérifié.

M. Laporte: Un bon mois pour moi, décembre 1996.

Le Président (M. Côté): Avril 1996, Commission des droits de la personne.

M. Boisclair: Oui, ce sont des loyers et les différents fonds, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Oui. Est-ce qu'il y a des questions sur avril 1996? Ça va? Vérifié?

M. Laporte: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Ensuite... Ça, c'est fait. Décembre 1996. Ça, c'est le ministère.

M. Boisclair: C'est une subvention de 25 000 $ à Accueil Saint-Léonard dans le cadre d'un programme normé, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Programme de rapprochement interculturel.

M. Boisclair: Oui. C'est un programme normé.

(10 h 10)

Le Président (M. Côté): Vérifié?

Décembre 1996, programme 2, Immigration et intégration. Alors, il y a des renouvellements de contrats pour les séquences 1 et 2. Lorsqu'il y a un renouvellement de contrat, M. le ministre...

M. Boisclair: Je voudrais juste vous retrouver parce que, là, je vous ai perdu, M. le député.

Le Président (M. Côté): Décembre 1996, Relations avec les citoyens, programme 2, Renouvellement de contrat, cours de français.

M. Boisclair: Ça ne sera pas long.

Le Président (M. Côté): Commission des écoles catholiques de Montréal.

M. Boisclair: Ce sont des contrats qui sont donnés à la CECM.

Le Président (M. Côté): 208 547 $.

M. Boisclair: Ce sont des cours à temps partiel. Je vais vous dire que je ne l'ai pas. Mais on peut le regarder immédiatement.

Le Président (M. Côté): C'est des cours aux immigrants, ça?

M. Boisclair: Oui. Pour des gens qui sont ici depuis moins de trois ans. Alors, le ministère offre des cours lui-même, dans les COFI; on contracte pour ça avec les commissions scolaires dans le cadre aussi de l'éducation aux adultes. Ce sont des cours qui sont donnés à temps partiel et qui sont donnés par la CECM.

Le Président (M. Côté): Questions? Vérifié?

M. Laporte: Oui.

Le Président (M. Côté): Ensuite, il y a Renouvellement de contrats, Service d'entreposage des documents, séquence 2, Entrepôt idéal. Est-ce que, lorsqu'on va à un renouvellement de contrat, on y va par soumission également?

M. Boisclair: Ce sont les conditions qui sont prévues au contrat et c'est 75 000 $, comme vous le voyez bien, M. le député. C'est pour les deux années et je présume qu'aux termes du contrat elles devront être renégociées et là, sans doute, par appel d'offres.

Le Président (M. Côté): Donc, il n'y a pas d'appel d'offres dans ces circonstances-là.

M. Boisclair: On m'indique que ces choses avaient déjà été vérifiées. Ces engagements-là ont déjà été vérifiés. C'est pour ça qu'on ne les a pas.

Le Président (M. Côté): Excusez-nous si on vous ramène sur des...

M. Boisclair: On est bien disponibles.

Le Président (M. Côté): Donc, c'est janvier 1997. Toujours avec le programme 2. Est-ce qu'on est tous au bon endroit? Janvier 1997. Est-ce qu'il y a des questions?

M. Boisclair: Nos ordinateurs ne plantent plus. Les gens des services informatiques étaient bien contents de nous le rappeler alors que, deux ou trois fois par semaine... Parce que le réseau s'est énormément développé. Il y a environ mille usagers pour l'ensemble du réseau. C'est une demande qui est très lourde pour notre système, alors on a dû revoir certaines des composantes du système. Je suis heureux de rapporter aux membres de la commission que notre réseau informatique se porte bien.

Le Président (M. Côté): Donc, vous avez un plan directeur pour votre ministère, M. le ministre?

M. Boisclair: Oui, il y a un plan directeur de trois ans, que nous sommes à revoir d'ailleurs, mais nous avons effectivement un plan directeur. Nous avons développé de nouveaux outils, aussi, d'application, dont un programme qui s'appelle INTIMM, qui nous permet d'avoir davantage de données que le programme-cadre, finalement, qui sert à la gestion pour le ministère.

M. Laporte: Si je comprends, vous êtes en train de bâtir un ministère performant?

M. Boisclair: Oui, puis on...

Le Président (M. Côté): M. le député d'Outremont, question?

M. Boisclair: ...on le souhaite surtout branché, branché sur l'Internet, et qu'on puisse servir de modèle à l'ensemble de la fonction publique québécoise. Nous sommes à réfléchir sur un nouveau plan triennal.

Le Président (M. Côté): Alors, janvier 1997, vérifié?

Février 1997. Alors, on est toujours dans le programme 2. Questions? M. le député de Roberval.

M. Laprise: Concernant le développement de l'immigration en région, où est-ce qu'on en est rendu là-dedans? Y a-t-il des comités qui ont été formés dans les régions pour recevoir les immigrants? Je sais que, dans notre région, on en a eu, un comité. Maintenant, il y a eu seulement une réunion – moi, je n'ai pas pu être présent à cette réunion-là – mais est-ce que ça continue, ces comités-là?

M. Boisclair: Oui, à l'occasion de la conclusion de la commission parlementaire et au moment de l'annonce, aussi, des décisions gouvernementales sur les niveaux d'immigration qui étaient prévus et planifiés pour les années 1998 à 2000, le gouvernement du Québec a confirmé la politique de régionalisation de l'immigration, essentiellement l'outil qui est mis à la disposition des partenaires régionaux et qui est double.

D'abord un fonds, qui s'appelle le Fonds de développement de l'immigration en région, dans lequel environ 700 000 $ sont disponibles, et aussi la possibilité de signer avec différentes régions des ententes spécifiques qui sont négociées et signées dans le cadre des ententes-cadres signées entre le SDR et les régions et le ministère du Développement régional. Il est clair que c'est toujours la même structure gouvernementale, mais nous avons des objectifs qui sont modestes. Je le répète, sur cet enjeu, il y a des tendances très lourdes qui se vérifient non seulement au Québec mais ailleurs dans le monde, où les immigrants ont tendance à se destiner vers les grandes métropoles.

Toutefois, nous sommes convaincus qu'avec le dynamisme des gens des régions et leur volonté de contribuer eux-mêmes à l'objectif de régionalisation de l'immigration on peut atteindre des résultats qui sont intéressants. On a vu des résultats intéressants dans la région de Trois-Rivières; Sherbrooke, bien sûr, est un bassin d'attraction; l'Outaouais en est un aussi. Et, bien sûr, l'ensemble des régions a été mis à contribution dans l'accueil de réfugiés qui se sont destinés un peu partout sur le territoire québécois.

Le Président (M. Côté): Merci. Alors, février 1997, vérifié?

Mars 1997. Alors, il y a un engagement dans le programme 1.

M. Boisclair: Quel mois, M. le Président?

Le Président (M. Côté): Le mois de mars 1997. Ensuite, les autres, c'est le programme 2.

M. Boisclair: Mars, moi, je ne me rends pas jusque-là. Je pense qu'on terminait avec février 1997.

Le Président (M. Côté): Alors...

(Consultation)

Le Président (M. Côté): J'en avais un pour le programme 1 en mars 1997, c'était: Impression et reliure du recueil des lois du Québec, avec le groupe Quebecor, pour 77 000 $.

M. Boisclair: Sûrement une bonne décision, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Alors, on n'a pas de...

M. Boisclair: Oui, oui, mais je peux laisser M. Caron, sous-ministre... C'est les lois refondues, ça?

M. Caron (Simon): Exact.

Le Président (M. Côté): Pouvez-vous vous identifier, s'il vous plaît?

M. Caron (Simon): Simon Caron, sous-ministre associé aux Relations avec les citoyens. C'est dans le cadre des publications régulières des Publications du Québec et c'est des appels d'offres qui sont faites régulièrement dépendant des montants, et les règles là-dessus sont suivies.

Le Président (M. Côté): Vous avez eu un seul soumissionnaire pour cet engagement-là.

M. Boisclair: Je n'ai pas le dossier.

Le Président (M. Côté): En tout cas, il y a été identifié ici comme le seul.

M. Boisclair: On pourra le vérifier puis vous faire parvenir par le secrétaire de la commission.

Le Président (M. Côté): Alors, mars 1997, pour le programme 2. Alors, il y a huit engagements. Est-ce qu'il y a des questions? Lorsqu'il y a des demandes de livraison, ça, ça fait partie d'un contrat déjà négocié, M. le ministre?

M. Boisclair: Oui. Mme Coulombe, n'est-ce pas? C'est ça.

Le Président (M. Côté): Alors, engagements de mars 1997, vérifiés?

Des voix: Vérifié.

Le Président (M. Côté): Alors, je déclare que les engagements financiers relevant du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration pour la période couvrant les mois de janvier 1995 à mars 1997 sont vérifiés.

Alors, M. le ministre, est-ce que vous avez quelques remarques finales?

M. Boisclair: Si ce n'est que pour remercier les membres de la commission, M. le Président, et le personnel qui, bien sûr, nous accompagne.

Le Président (M. Côté): Alors, c'est la même chose pour moi. Je vous remercie de votre bonne collaboration ainsi que tous les membres qui nous ont accompagnés pour cette séance. Et je remercie également les membres de cette commission et je suspends les travaux jusqu'à la fin de la période des affaires courantes.

(Fin de la séance à 10 h 22)