Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Administration

Le Président (M. Chagnon): Le mandat de la commission: la commission est réunie afin de poursuivre la vérification des engagements financiers relevant du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie pour la période couvrant les mois de mars 1996 à mars 1997.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Benoit (Orford) et M. Brodeur (Shefford) ont été désignés membres temporaires pour la séance.

Le Président (M. Chagnon): Merci. Je pense que nous allons procéder immédiatement à la période de questions. Est-ce qu'il y a des questions?

M. Benoit: Juste un point...

Le Président (M. Chagnon): Oui, M. le député d'Orford.

M. Benoit: Oui. J'ai cru comprendre que nos travaux se termineraient à midi, M. le Président, mais l'ordre de la Chambre que nous venons d'avoir indique clairement que c'est jusqu'à 13 heures. Alors, comment pouvons-nous aller en deçà de l'ordre de la Chambre?

(11 h 50)

Le Président (M. Chagnon): Évidemment, vous avez entendu le même ordre de la Chambre que moi. Mais, suite à une demande d'abord formulée par le ministre qui ne pouvait pas continuer après midi, après l'heure de midi, la commission avait déjà donné son accord de façon à ce que nous finissions à midi et que nous adoptions les crédits pour midi.

M. Benoit: M. le Président, ça me pose un autre problème. On aura là en tout et partout, si j'ai compris... Il y a eu, jeudi, quelque chose comme une heure et quart, et là on aura dix minutes. Ce n'est pas sérieux comme travail de l'opposition et du gouvernement. Moi, j'ai passé à travers ça, là, on aurait des questions pendant une semaine juste sur les oiseaux. Les trois cas des oiseaux, je pourrais lui poser des questions. Il y a pour au-dessus de 200 000 $ pour des patentes d'oiseaux. J'aimerais bien lui poser des questions sur les oiseaux, là. Là, j'ai dix minutes, ça n'a pas d'allure, M. le Président!

Le Président (M. Chagnon): Profitez-en là parce que ça va finir à midi, compte tenu de l'acceptation et de l'accord. L'opposition et le parti ministériel avaient pris une entente jeudi passé. Je sais que, malheureusement, vous étiez absent jeudi passé, à ce qu'on peut comprendre, mais c'était l'accord qui avait été passé à ce moment-là.

M. Benoit: Mais il n'a jamais été prévu que les travaux de la commission commenceraient à 11 h 50.

Le Président (M. Chagnon): Mais évidemment...

M. Benoit: Et on n'a plus de temps, là, je veux dire.

Le Président (M. Chagnon): ...vous comprendrez qu'on ne pouvait pas, jeudi passé, présumer que les travaux de la Chambre déborderaient comme ils l'ont fait ce matin.

M. Benoit: Je comprends ça, mais, devant les faits et devant l'ordre de la Chambre, M. le Président, moi, je pense que cette commission doit s'organiser pour que l'opposition ait plus de temps pour faire ses travaux à un autre moment. Je n'ai pas de problème avec ça, mais à un autre moment.

Le Président (M. Chagnon): M. le ministre.

M. Bertrand (Portneuf): M. le Président, j'ai consulté mon horaire. Je sais que c'est une bien mince consolation, mais je peux toujours être disponible jusqu'à 12 h 15. Je dois quitter pour prendre l'avion à 12 h 45. Donc, on peut toujours ajouter un 15 minutes, là.

M. Benoit: Le ministre ne peut pas revenir? Moi, je ne comprends pas qu'on n'ait pas de temps réservé, M. le Président, dans cette opération-là. Il me semble que c'est anormal que l'opposition n'ait pas un temps précis pour faire sa job avec une multitude de documents qu'on a et les appels qu'on reçoit d'un peu partout pour questionner le ministre, etc.

Le Président (M. Chagnon): Je vous fais remarquer, M. le député, que vous prenez votre temps et vous l'utilisez comme vous le considérez comme étant bon. Il y a une période de questions qui est ouverte, on peut discuter jusqu'à midi ou 12 h 15 à savoir le bien-fondé ou le mal-fondé de l'entente qui a été prise jeudi passé. Mais il n'en demeure pas moins qu'il y avait une entente et que nous nous sommes tenus à cette entente-là. Nous avons convenu déjà... Le ministre nous offre de continuer jusqu'à 12 h 15. Vous avez le choix, on peut toujours décider que non. Si c'est non, on s'en tiendra à l'entente et on finira dans exactement sept minutes. Mais, en ce qui me concerne, à partir du moment où il y a une entente, il faut la faire respecter, cette entente-là, jusqu'au bout.

M. Benoit: Il y a aussi un ordre de la Chambre, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Ce n'est pas un ordre de la Chambre, m'indique-t-on, c'est un avis. Est-ce qu'il y a d'autres questions, M. le député d'Orford?

M. Benoit: Bien, écoutez, je me sens tout simplement lésé. La compréhension, au moment où vous avez pris cette décision-là, c'est que la Chambre devait terminer de siéger à 10 h 45. On commence à 10 heures, la période de questions dure trois quarts d'heure, de mémoire, donc à 10 h 45 nous devions être ici. Nous sommes ici à 11 h 55, M. le Président. Ça ne tient pas debout! L'opposition n'a pas le temps de faire... Là, il nous reste cinq minutes pour faire notre travail. Ça n'a pas de maudit bon sens! Je m'excuse de le dire comme ça.

Le Président (M. Chagnon): Alors, votre point est fait, M. le député d'Orford. M. le député de Shefford.

M. Brodeur: Oui, tout simplement, peut-être que, en demandant le consentement et par souci de transparence du gouvernement, nous pourrions peut-être revenir, à la convenance du ministre, une heure ou 1 h 30 min cette semaine ou la semaine prochaine. Peut-être que ça, ça pourrait se faire, par exemple.

Le Président (M. Chagnon): Moi, j'ai une entente. Si le ministre nous suggère de faire ça autrement, on peut reprendre les discussions de jeudi passé. Mais je ne peux pas présumer la volonté du ministre.

M. Bertrand (Portneuf): M. le Président, si vous le permettez. D'aucune façon je ne voudrais limiter l'intérêt ou le temps que la commission veut consacrer à l'examen de nos engagements financiers. C'est juste que je crois qu'on a aussi... Et ça, c'est entre leaders, à un moment donné, que ça se décide, aussi... Je comprends bien le temps...

Le Président (M. Chagnon): Non, c'est une entente qu'on a faite ici, à la commission.

M. Bertrand (Portneuf): Si on réserve du temps que la commission a aussi à consacrer à d'autres mandats... Enfin, elle est maîtresse de sa manoeuvre. Bien sûr que je pourrais toujours me rendre disponible pour, peut-être, certainement, une heure, à un autre moment, à la convenance de la commission, tel qu'il était prévu à l'origine.

Le Président (M. Chagnon): M. le député de Shefford.

M. Brodeur: Oui, M. le Président, à l'origine, combien de temps était prévu pour l'étude de ces engagements financiers là?

Le Président (M. Chagnon): On avait prévu la séance de jeudi passé, plus une séance d'aujourd'hui qui, en principe... c'était après la période de questions jusqu'à 13 heures. Alors, après la période de questions jusqu'à 13 heures, c'était, au départ, le nombre d'heures qui, en principe, auraient dû être affectées à l'étude des engagements financiers de cette nature du ministère.

Maintenant, après entente avec la commission, suite au problème soulevé par le ministre concernant son problème d'organisation de son temps, sachant que c'était probablement la dernière fois que la commission était pour siéger d'ici la fin des travaux cette année, dans l'année du calendrier 1997, la commission a cru sage d'accélérer le processus des travaux, de faire une étude. Puis c'est exactement la demande qui nous avait été faite à l'époque. On nous a demandé, jeudi passé, de procéder à un questionnement général des travaux du ministère, quitte à ce que l'on ait adopté les engagements financiers aujourd'hui pour midi. Évidemment, personne ne pouvait présumer qu'il y aurait raccourcissement de la période de commission parlementaire aujourd'hui parce qu'il y a eu prolongation à la période de questions. Mais c'est là notre entente de jeudi passé. Oui, M. le député de Shefford.

M. Brodeur: Oui, M. le Président, on a perçu une ouverture du ministre à avoir une rencontre subséquente. Il était prévu l'étude des engagements financiers environ sur cinq heures. Jeudi, on a étudié les engagements financiers 2 h 30 min environ.

Le Président (M. Chagnon): Ça fait trois heures, là.

M. Brodeur: Donc, rajoutons le 15 minutes de ce matin pour trois heures, il resterait, logiquement, deux heures. Donc, on aurait dû avoir à notre disposition deux heures pour voir l'ensemble de ces engagements financiers là qui, rappelons-le, sont quand même assez imposants, M. le Président. Et je me demande si, par souci de transparence, le ministre pourrait nous accorder deux heures ultérieurement dans une entente à intervenir cette semaine ou la semaine prochaine.

Le Président (M. Chagnon): Comme je vous l'indique, ça, le ministre ne peut pas vous certifier qu'il pourrait trouver du temps cette semaine ou la semaine prochaine. Peut-être que lui en aurait, du temps, mais c'est le leader du gouvernement et le leader de l'opposition qui sont maîtres du destin des commissions, particulièrement en cours de période intensive de fin de session. Ce qui fait qu'au moment où on se parle on ne peut pas présumer, on ne peut absolument pas présumer... Puis on le savait jeudi passé qu'on ne pouvait pas présumer qu'il y aurait débordement après aujourd'hui sur cette question-là, sur l'étude des engagements financiers du ministère de l'Industrie et du Commerce. On savait aussi que le ministre devait, en principe, quitter pour midi et on savait aussi... Enfin, lorsque j'avais spécifié «après la fin de la période de questions», évidemment, jeudi, on ne pouvait pas présumer, ne connaissant pas l'actualité à l'avance, n'ayant pas ce talent, on ne pouvait pas présumer que la période de questions durerait aussi longtemps. M. le député d'Orford.

M. Benoit: Étant donné que la commission doit lever ses travaux à midi, M. le Président, j'indique tout de suite – il nous reste une minute – que vous lèverez les travaux à midi et que nous n'approuverons pas les documents que le gouvernement nous demande d'approuver. Ça va être aussi simple que ça.

Le Président (M. Chagnon): Oui, c'est ça. Alors, c'est ce qu'on peut faire aussi. Il y aura adoption des engagements financiers et, évidemment, on pourra annoncer qu'ils sont vérifiés. Vous pourrez toujours dire que vous...

M. Benoit: On ira sur la place publique pour questionner le ministre publiquement sur les centaines de milliers de dollars qui ont été donnés à toutes sortes d'organismes pour les oiseaux. Puis on montrera le ridicule de cette situation-là, alors qu'il y a une entente de cinq heures, que l'opposition, finalement, est bâillonnée après deux heures et demie, trois heures.

Et la moitié des engagements, plein de monde nous appelle sur le problème des heures d'ouverture, plein de questionnements qu'on a sur des firmes d'ingénieurs qui ont reçu des mandats questionnables au boutte. Alors, on ne peut pas poser ces questions-là. Il nous reste une minute, M. le Président. Alors, bien sûr, on s'opposera.

Le Président (M. Chagnon): M. le député d'Orford, je vous suggère de relire les galées de cette commission, jeudi de la semaine dernière, pour vous apercevoir qu'il y a eu effectivement une entente sur cette question. M. le député de Roberval.

M. Laprise: Pour ça, M. le Président, merci beaucoup. Je tiens à relever cette affirmation que l'opposition est brimée dans ses droits de questionner le gouvernement. Mais je ne voudrais pas non plus qu'on laisse entendre que... Je pense qu'il y avait eu une entente qui avait été entendue bien clairement afin de questionner les grandes orientations du gouvernement et d'accepter aujourd'hui...

Puis on savait très bien que ça ne commencerait pas à 11 heures; on avait prévu, même, 11 heures, 11 h 30, à aller à midi. On était conscient de ça. Et je ne voudrais pas, moi... Parce que je n'ai rien contre des gens qui se font remplacer, mais que les gens qui remplacent arrivent puis qu'on soit obligé de recommencer le questionnement qu'on avait déjà fait, je pense que ça serait encore moins sérieux.

Moi, je calcule qu'il y a eu des questionnements de faits sur l'ensemble des travaux. On a questionné les grandes orientations, les grands principes qui légiféraient quand même les actions que le gouvernement avait à poser dans ce domaine-là. Moi, je calcule que le questionnement a été fait.

Maintenant, si on veut se donner une heure de plus pour... si le ministre veut nous donner une heure de plus, moi, je n'ai rien contre ça, mais qu'on n'accuse pas les membres de la commission de s'être entendus ensemble pour brimer l'opposition.

M. Benoit: M. le Président.

(12 heures)

Le Président (M. Chagnon): Merci. M. le député d'Orford, terminez.

M. Benoit: Oui. Est-ce que le secrétariat de la commission nous a avisés que les travaux devaient se terminer à midi aujourd'hui? Est-ce qu'on a eu un avis écrit du secrétariat de la commission?

Le Président (M. Chagnon): Bien, il y a une entente qui a été clairement indiquée lors des travaux de cette commission, jeudi passé.

M. Benoit: Est-ce qu'on pourrait déposer l'avis du secrétariat de la commission à l'effet qu'on devait terminer à midi?

Le Président (M. Chagnon): Alors, le procès-verbal de jeudi passé fait foi de cette entente et c'est comme ça que cela se passe. C'est une mécanique. On avait une entente et nous gardons cette entente-là.

Il est midi. Et, compte tenu de cette entente-là, je suis obligé de déclarer que les engagements financiers relevant du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie pour la période couvrant les mois de mars 1996 à mars 1997 sont vérifiés.

Et nous devons ajourner les travaux de la commission au 26 novembre 1997, à 15 heures, afin de vérifier les engagements financiers relevant du ministère de la Culture et des Communications. Alors, la commission est ajournée.

(Fin de la séance à 12 h 1)