Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Administration

Le Président (M. Laprise): Alors, constatant le quorum, il me fait plaisir de souhaiter la bienvenue à tout le monde et de saluer tous les gens qui sont ici cet après-midi. Alors, je déclare la séance ouverte tout en rappelant que le mandat de la commission, c'est d'analyser les finances publiques: la commission se réunit afin de vérifier les engagements financiers relevant du ministère de la Culture et des Communications pour la période ouvrant du mois de janvier 1997 à mars 1997. Et, comme vous voyez, on prend de l'avance.

Je vais demander au secrétaire d'annoncer les remplacements ou la participation des membres temporaires.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Laporte (Outremont) a été désigné membre temporaire pour la séance.

Le Président (M. Laprise): Alors, j'inviterais la ministre maintenant à faire ses remarques préliminaires, s'il y a lieu.

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président. Merci, chers collègues. Nous sommes donc réunis aujourd'hui, comme vous l'avez dit, M. le Président, pour examiner les engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications pour les mois de janvier, février et mars 1997.

(15 h 10)

Pour vous permettre de mieux visualiser les différents champs qui relèvent du ministère, j'ai demandé qu'on vous remette un document qui présente les grandes composantes budgétaires, dont une partie significative est consacrée aux programmes d'aide, lesquels sont d'ailleurs l'objet de l'essentiel des engagements qui sont à l'étude aujourd'hui.

J'aimerais d'abord vous rappeler brièvement la mission du ministère et les divers terrains sur lesquels s'exerce notre action. Notre mission consiste à favoriser l'affirmation, l'expression et la démocratisation de la culture et des communications, d'en maximiser les retombées sur les plans de la qualité artistique et de l'enrichissement de la collectivité. Nos actions visent à susciter le développement, tant à l'échelle nationale qu'internationale, des entreprises qui sont actives dans les domaines concernés. Nous assurons aussi l'harmonisation de l'ensemble des activités du gouvernement, des ministères et des organismes publics en matière de culture. Le ministère coordonne, de la même façon, dans l'ensemble du gouvernement, les politiques en matière de communications. De plus, nous sommes responsables de l'application de la Charte de la langue française et de la politique linguistique par l'entremise du Secrétariat à la politique linguistique.

En matière de culture et de communications, nos champs d'action sont: la muséologie, l'archivistique et le patrimoine, la culture scientifique et technique, le loisir culturel et scientifique, les arts, les lettres, les bibliothèques, les industries culturelles, les médias, les télécommunications, la télédistribution, les nouvelles technologies de l'information, le multimédia, les inforoutes.

En 1996-1997, pour réaliser nos mandats, les dépenses réelles ont atteint 428 500 000 $, c'est-à-dire, M. le Président, 1 %, donc, à peu près, du budget du gouvernement. Un tout petit peu plus, mais c'est un objectif que nous souhaitions atteindre depuis longtemps.

Les programmes d'aide à la culture et aux communications administrés par le ministère ou par les organismes qui en relèvent comptent pour 155 200 000 $, soit 36,2 % de l'ensemble du budget. Sur cette somme, le ministère aura versé 77 000 000 $; le Conseil des arts et des lettres, 39 000 000 $; la SODEQ, 20 000 000 $; et le Fonds de l'autoroute de l'information, 18 900 000 $. Pour ce qui concerne les engagements financiers pour les trois mois que nous examinerons, dans cette portion du budget, c'est d'une somme de 4 800 000 $ qu'il s'agit.

L'autre part très importante du budget, soit 146 000 000 $, 34,2 % du budget, est consacrée aux activités de nos institutions culturelles que sont les musées, la Bibliothèque nationale, les Archives nationales, le Centre de conservation du Québec, le Conservatoire de musique et d'art dramatique, la Place des Arts, le Grand Théâtre et Télé-Québec. À ce chapitre, ce sont des engagements totalisant près de 2 600 000 $ qui sont présentés dans la liste à l'étude aujourd'hui.

Vient ensuite le service de la dette, qui compte pour 64 000 000 $. Les engagements que nous étudierons comprennent pour leur part 1 400 000 $ en service de dette qui seront donc déboursés au cours des prochaines années.

Nous aurons aussi consacré 18 900 000 $ à la politique linguistique au cours de la présente année financière. Les engagements que nous verrons ensemble tout à l'heure totalisent un peu plus de 200 000 $. Les activités et le fonctionnement d'autres organismes et sociétés d'État représentent 15 000 000 $ dans le budget du ministère. Ici encore, c'est de quelque 200 000 $ qu'il s'agira dans les engagements financiers d'aujourd'hui. Le fonctionnement de l'ensemble du ministère a nécessité en fait 6,4 % du budget.

Comme je le disais au début, notre objectif au ministère est de faciliter l'expression de la culture québécoise et de soutenir le développement dans tous les domaines qui s'y rattachent. C'est très vaste comme champ d'action, mais je pense qu'en examinant attentivement nos réalisations vous pourrez constater que nos engagements, qu'ils soient ponctuels, à moyen et à long terme, servent toutes les régions du Québec dans cette cause qui nous est commune, celle de la culture. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Laprise): Merci beaucoup, Mme la ministre. Maintenant, est-ce qu'on a d'autres remarques préliminaires de la part de mes collègues des deux côtés?

S'il n'y a pas d'autres remarques préliminaires, on va passer à l'étude des engagements financiers suite à l'élaboration et aux remarques préliminaires de Mme la ministre. Considérant l'importance quand même de ces montants-là qui ont été dépensés au cours de l'année, ça mérite toute notre attention. Donc, j'invite mes collègues à poser des questions clairement, et c'est sûr qu'on est en droit d'avoir les réponses les plus claires possible, je n'en doute pas, avec vos collaborateurs qui devront bien se nommer avant de répondre aux question.

Mme Beaudoin: Est-ce que je peux les présenter, M. le Président?

Le Président (M. Laprise): Oui, madame, allez-y.

Mme Beaudoin: Alors, à ma gauche, M. Pierre Lafleur, qui est sous-ministre adjoint au ministère; à ma droite, Martine Tremblay, qui est la sous-ministre en titre; et, à la droite de Mme Tremblay, Lucien Drolet, qui est le responsable du Fonds de l'autoroute de l'information.

Le Président (M. Laprise): Alors, on y va pour le mois de janvier 1997, à l'item 1, Protocole d'entente entre le ministère de la Culture et des Communications... Pas de question?

M. Laporte: Je voudrais savoir: Est-ce qu'il y a eu des candidatures à ce poste?

Mme Beaudoin: Alors, Mme Renosto, M. le Président, était à la délégation du Québec à Rome depuis un certain nombre d'années. Elle était recrutée locale et à la délégation depuis un certain nombre d'années. Quand la délégation de Rome a été fermée, nous avons décidé conjointement avec le ministère des Relations internationales de garder Mme Renosto quand même pour s'occuper des 200 activités culturelles québécoises qui ont lieu en Italie année après année. Alors, voilà.

Le Président (M. Laprise): Est-ce que ça répond à votre question, M. le député de Laporte? Item 2. Item 3. Pardon... député d'Outremont, excusez-moi. C'est M. Laporte, député d'Outremont. Ça va être mieux comme ça. Items 2, 3, 4, 5 et 6, des questions? Item 7. Item 8, Soutien aux institutions muséales. Soutien à la formation, item 9. Soutien à la diffusion, item 10. Item 11, Subvention pour la réalisation des activités avec les milieux scolaires, Specta-Jeunes. Item 12, Soutien à la concertation et au développement. Des questions sur ces pages-là?

M. Laporte: Je voulais savoir, moi...

Le Président (M. Laprise): À quel item, M. le député?

M. Laporte: À l'item 4, le service de la dette, c'est quoi?

Mme Beaudoin: Le service de la dette? Ce sont les immobilisations, si vous voulez. Donc, quand on construit une bibliothèque dans une municipalité ou qu'on construit une salle de spectacle, en fait, on y va en service de dette. Par exemple, le Musée d'art contemporain de Montréal a été construit, à l'époque, en service de dette, la Place des Arts, le Grand Théâtre, etc. Et là c'est pour une maison de transmission de la culture montagnaise, sur la Côte-Nord. C'est un engagement qui avait été pris par M. Daniel Johnson quand il était premier ministre. Il était allé sur la Côte-Nord et il avait pris cet engagement-là en juillet 1994, et on y a donné suite.

Une voix: C'est moins long que le Stade olympique à payer.

Mme Beaudoin: À payer, oui.

M. Laporte: Est-ce qu'il y a une partie des subventions qu'ils reçoivent qui est du gouvernement fédéral, ou c'est simplement le Québec qui subventionne ça, ou quoi?

Mme Beaudoin: Dans ce cas-là?

M. Laporte: Oui.

Mme Beaudoin: Dans ce cas précis, je pense que le gouvernement fédéral... C'est essentiellement le Québec?

Une voix: C'est Hydro-Québec.

Mme Beaudoin: C'est Hydro-Québec. C'est ça. Je vais vous le lire: Dès 1986, la communauté montagnaise en question élaborait un projet pour réaliser une maison de transmission de la culture. Une demande officielle a été déposée au ministère de la Culture, à la direction régionale. Parallèlement à ces démarches, le Conseil Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam – qui est le conseil de bande du coin – négociait une entente compensatoire pour la réalisation de Sainte-Marguerite 3 avec Hydro-Québec. Cette entente, une fois conclue, prévoyait, notamment, le financement et la réalisation d'un équipement culturel sur la réserve pour lequel un montant de 2 100 000 $ fut confirmé au conseil de bande. Hydro-Québec mandatait par la suite la Société des travaux correcteurs, la SOTRAC, comme gestionnaire de l'application de cette entente entre elle-même et le conseil de bande. Donc, c'est le 19 décembre 1996 que le ministère, en vertu de son propre programme PAFEC, a confirmé l'octroi d'une subvention de 530 000 $ à la suite d'un accord de principe gouvernemental donné par M. Johnson en date du 10 juillet 1994. Donc, essentiellement, c'est québéco-québécois, là, visiblement. Les fédéraux ne sont pas là-dedans.

M. Laporte: Le 5, la subvention additionnelle, M. le Président, ça, c'est une subvention additionnelle à un montant qui avait été prévu à l'origine ou quoi?

(15 h 20)

Mme Beaudoin: Oui. Alors, voilà, ça, c'est un projet intéressant. C'est une bibliothèque dans Charlevoix, à Baie-Saint-Paul. Ils nous ont ensuite présenté un projet pour intégrer les archives, c'est les Archives nationales? C'est ça? C'est un centre d'archives régional des Archives nationales, c'est ça?

M. Lafleur (Pierre): C'est un centre d'archives privées.

Mme Beaudoin: Ah! un centre d'archives privées. Donc, c'est ça. La ville de Baie-Saint-Paul nous a proposé d'intégrer à la bibliothèque ce centre d'archives privées. Alors donc, on a décidé de bonifier le projet initial de bibliothèque municipale qui avait été annoncé. Donc, on a ajouté aux 661 000 $ de construction de la bibliothèque ce 336 000 $ pour l'intégration de ce centre régional d'archives, qu'il aurait fallu faire de toute façon. Puis, plutôt que de les mettre l'un à côté de l'autre, la ville nous a proposé de faire un seul complexe dans lequel on trouvait ça intelligent d'intégrer un centre d'archives régional avec une bibliothèque.

M. Lafleur (Pierre): Avec les économies que ça représentait aussi.

Mme Beaudoin: Avec les économies que ça représentait, oui.

Le Président (M. Laprise): Une économie opérationnelle, juste pour la ville.

Mme Beaudoin: Oui. C'est un ancien maire qui parle.

Le Président (M. Laprise): Exactement, qui connaît le...

M. Laporte: Donc, c'est 34 % de la subvention totale qui a été ajoutée en additionnel.

Mme Beaudoin: C'est ça. Dans ce cas-là... Et c'est vrai que c'est très rare qu'on fait ça, et on l'a fait, comme je vous l'ai dit, parce que ça bonifiait le projet initial de bibliothèque municipale. Parce qu'il aurait fallu, normalement, construire un centre régional d'archives à Baie-Saint-Paul, puisqu'il y a un centre agréé d'archives à Baie-Saint-Paul depuis déjà un petit bout de temps? Robert?

M. Garon (Robert): C'est à venir. C'est un projet qui est assez avancé, mais ce n'est pas encore terminé.

Le Président (M. Laprise): Oui. Voulez-vous vous approcher de la table, s'il y a lieu de... et donner votre nom, s'il vous plaît, pour vous identifier? Parce que c'est enregistré.

M. Garon (Robert): Robert Garon, directeur général des Archives nationales du Québec. À Baie-Saint-Paul, on a un projet de centre d'archives agréé, qui est piloté par quelques organismes de la région, la ville, la Société d'histoire régionale, et c'est un projet qui est en préparation depuis quelques années, dans lequel il y a encore un certain nombre de choses à attacher. On pense l'agréer d'ici un an, je pense bien.

Mme Beaudoin: Quand ça sera construit.

M. Garon (Robert): C'est ça, oui. En fait, le projet de construction et le projet d'agrément vont de pair.

M. Garon (Lévis): Est-ce que c'est long, obtenir un centre régional?

M. Garon (Robert): Agréé?

M. Garon (Lévis): Oui.

M. Garon (Robert): Ça dépend des cas. Ça dépend des cas. Ça dépend du degré d'avancement de la base.

M. Garon (Lévis): Les gens avancent...

M. Garon (Robert): Dans certaines régions, on s'est retrouvé devant des organismes qui étaient tout prêts. Ça a été très vite. Dans d'autres régions, on a des organismes qui sont encore en voie de s'organiser. Alors, des fois, pendant quelques années, il faut les aider à atteindre un niveau de fonctionnement et de contenu qui est vraiment professionnel avant qu'ils puissent répondre aux critères.

M. Garon (Lévis): C'est patronné par qui, habituellement, un centre d'archives régional?

M. Garon (Robert): Dans certains cas, des musées accrédités; dans certains cas, des sociétés d'histoire; dans certains cas, des organismes déjà, je dirais, vieux et très solides, exemple: la Fondation Lionel-Groulx, à Montréal, ou le Centre canadien d'architecture. Alors, vous voyez, c'est variable. Ce sont, de toute façon, des organismes bien implantés dans le milieu, qui sont déjà détenteurs d'archives costaudes, valables, et avec lesquels on s'associe, dans le fond, pour en faire des partenaires privilégiés.

Le Président (M. Laprise): Il y a des MRC, aujourd'hui, qui s'impliquent aussi dans les régions, les centres d'archives de MRC. Nous autres, chez nous...

M. Garon (Robert): Dans certains cas, oui. Mais c'est différent. Ça, ce sont des organismes publics.

Le Président (M. Laprise): Oui.

M. Garon (Robert): Les centres d'archives agréés sont toujours des organismes privés.

Le Président (M. Laprise): Privés. O.K.

M. Garon (Lévis): Mais...

Le Président (M. Laprise): Ça complète votre information, M. le député de Lévis?

M. Garon (Lévis): Non, non, non, ça ne complète pas.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Laprise): Ça ne complète pas. Allez-y donc.

Mme Beaudoin: Ha, ha, ha! Il peut poser des questions, aujourd'hui.

M. Garon (Lévis): Avoir des archives costaudes, ça veut dire quoi?

M. Garon (Robert): Bien, ça veut dire des archives... Écoutez, on a des critères précis, là. Je n'ai pas apporté mes documents ici. Ça veut dire, en tout cas, de mémoire, au minimum 30 mètres linéaires d'archives.

Mme Beaudoin: Ha, ha, ha!

M. Garon (Robert): O.K.? Donc, une quantité raisonnable ou si, à défaut de 30 mètres linéaires, bien, des quantités correspondantes de photographies, de cartes et plans ou d'enregistrements sonores, d'archives informatiques. En tout cas, une base d'archives, en termes quantitatifs, valables et en plus, je m'excuse, des archives qui au plan historique sont reconnues comme étant d'intérêt certain pour la région concernée.

M. Garon (Lévis): Quand vous dites: Des pieds linéaires, là, ce sont seulement des documents ou ça peut être d'autres choses?

M. Garon (Robert): Ce sont seulement des documents. Je vous dirais que, si vous pensez à des livres, ça ne peut pas être des livres. Ça ne peut pas être non plus des documents qui appartiennent ou qui proviennent d'organismes publics comme des villes. Ça vise vraiment la conservation et la promotion des archives privées.

M. Laporte: Donc, M. le député de Lévis, est-ce que vous auriez un projet, à ce moment-là?

M. Garon (Lévis): J'en ai 100 pieds à moi tout seul.

Mme Beaudoin: Ha, ha, ha! 100 pieds à lui tout seul.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Laprise): Ça va, M. le député de Lévis, comme information? Ça complète?

M. Garon (Lévis): Ça complète.

Le Président (M. Laprise): D'autres questions?

M. Garon (Lévis): Les demandes se font à qui?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon (Robert): À la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beaudoin: Ah! qui est votre amie.

M. Garon (Lévis): Ah oui!

Le Président (M. Laprise): Ça complète votre information? M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Bien – ça sera peut-être hors d'ordre – vous avez mentionné les archives, à Lionel-Groulx?

M. Garon (Robert): Oui.

M. Laporte: Dans mon comté, j'ai l'édifice qui abrite l'Institut de l'Amérique française. Est-ce que c'est là?

M. Garon (Robert): C'est là.

M. Laporte: Ils ont des difficultés financières réelles, cependant, non?

M. Garon (Robert): Ah! écoutez, je ne suis pas au courant de leur situation générale.

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président, effectivement, ils ont des difficultés financières. Ils sont dans l'édifice sur la rue Bloomfield.

M. Laporte: C'est ça, oui.

Mme Beaudoin: Ils ont quelques difficultés financières, mais quel organisme culturel n'en a pas? Ça, c'est la première chose. Mais, justement, l'année dernière, c'était le 50e anniversaire – qu'est-ce que c'était? – et il y a eu une subvention spéciale du ministère à Mme Dumont, Micheline Dumont, qui est une historienne et qui est la présidente de la Fondation Lionel-Groulx. Alors, l'année dernière, donc, parce que c'était, je crois, le 50e anniversaire, il y a eu cette subvention spéciale. Et, à l'occasion, on leur donne un coup de main. Mais, en ce qui concerne les archives, je ne pense pas que ça soit là le problème, c'est plutôt les activités de la Fondation comme telle, mais pas des archives.

Le Président (M. Laprise): C'est au niveau opérationnel, à ce moment-là.

Mme Beaudoin: Ils sont en campagne de financement, hein.

M. Laporte: Oui, oui, je sais.

Le Président (M. Laprise): D'autres questions sur cet item? Non. Un autre item, allez-y, M. le député de...

M. Marsan: C'est Robert-Baldwin.

Le Président (M. Laprise): Robert-Baldwin, oui.

M. Marsan: C'est les séquences 13, 14, 15. Puis il y en a peut-être d'autres. Ce sont des subventions que vous faites à différentes revues – puis je pense à des bonnes revues, là, je pense à Québec Science . Je voudrais savoir de quelle façon ça fonctionne. Vous envoyez un chèque et, eux autres, ils mettent ça dans leurs états de revenus puis ils font de l'opération? Est-ce que ces revues-là, aussi, vous savez si c'est des revues qui fonctionnent avec un centre de profits? Parce qu'ils font des profits. Comment ça fonctionne, un peu, une subvention à une revue, dans votre ministère?

Mme Beaudoin: Oui, je vais laisser Mme Tremblay, la sous-ministre, répondre très concrètement sur la question technique. Disons que, M. le député, ça m'étonnerait qu'il y ait une revue de ce type-là qui fasse des profits. Ça m'étonnerait beaucoup. Je ne pense pas que ça soit plausible ou possible. Alors, est-ce que c'est M. Lafleur ou Mme Tremblay qui va répondre sur le programme en question et comment... C'est un programme normé, de toute façon.

Mme Tremblay (Martine): De toute façon, il s'agit d'un programme normé. Alors, ce sont des subventions de fonctionnement qui sont versées...

Le Président (M. Laprise): Voulez-vous vous nommer, s'il vous plaît, nous donner votre nom, s'il vous plaît?

Mme Tremblay (Martine): Oui, Martine Tremblay. Ce sont des subventions de fonctionnement, qui sont versées année après année. Maintenant, la question précise de savoir quelles sont, parmi ces revues, celles qui font des profits ou pas, je vous avoue qu'on peut prendre la question...

M. Marsan: Je vais faire un autre commentaire. Vous, vous donnez un montant, 60 000 $. Bon, vous envoyez un chèque puis ils le reçoivent, puis eux-autres rentrent ça dans leurs revenus. Mais est-ce qu'on n'aurait pas intérêt... Par exemple, au lieu de faire un déplacement d'argent de cette façon, si on achetait des pages publicitaires, puis peut-être passer des messages dans le domaine de la santé soit contre le tabac ou les maladies infectieuses pour les jeunes ou garder notre bonne forme physique, on a un bel exemple ici. Je ne sais pas. En tout cas, est-ce qu'il y aurait une autre façon avec un meilleur résultat?

Mme Tremblay (Martine): Je pense que ce sont des choses que ces revues-là font. C'est-à-dire qu'elles vont rechercher des commandites diverses. Elles ont cependant besoin d'avoir cette aide, si vous voulez, une garantie au fonctionnement qui les aide. Je pense qu'on doit le voir comme une forme de garantie qui leur est donnée pour qu'elles puissent fonctionner au cours de l'année. Parce que, vous savez, la recherche de commandites ou l'achat de pages, dans ce genre de revue là, il faut que ça soit négocié continuellement. Alors, je pense que c'est comme ça qu'il faut le voir. Maintenant, c'est ...

Mme Beaudoin: Oui, je pense que un n'exclut pas l'autre. Il peut arriver, à l'occasion, que l'on prenne aussi des pages publicitaires. Mais ce que Mme la sous-ministre disait est fort important: Pour ce type d'organisme là – disons que celle que je connais le mieux, c'est la revue Québec Science – il est évident que, s'ils n'ont pas, comme elle le disait, cette garantie annuelle d'un montant minimum pour leur fonctionnement... C'est que, eux autres, pour durer, en quelque sorte, il leur faut des équipements locaux tout au moins permanents, probablement. Alors, c'est cette assurance de pouvoir survivre d'une année sur l'autre.

M. Marsan: Juste en terminant – puis je ne veux pas allonger – mais loin de moi l'idée de ne pas donner une subvention à la revue Québec Science ou aux autres, O.K., ce n'est pas le but du questionnement. Le commentaire, c'est simplement une suggestion: Est-ce qu'on pourrait, au moment où on donne cette subvention importante et acceptable et acceptée, aussi en faire profiter d'autres composantes du gouvernement qui auraient sûrement un intérêt? J'ai pris la Santé, mais il y a sûrement d'autres secteurs, aussi. C'est juste une suggestion, Mme la ministre.

Le Président (M. Laprise): Alors, merci beaucoup, M. le député de Robert-Baldwin. M. le député de Lévis.

(15 h 30)

M. Garon (Lévis): La revue Québec Science , moi, je ne sais pas si c'est la même. Il y en avait une qui était dirigée par un M. Gagnon, il y a quelques année, à Saint-Nicolas, est-ce que c'est la même?

M. Lafleur (Pierre): C'est la revue Québec Science qui a été fondée par le cégep de Jonquière. Pierre Lafleur, sous-ministre adjoint.

M. Garon (Lévis): Il y en avait une avant qui était diffusée puis qui était publiée, Québec Science .

Mme Beaudoin: Alors, M. le Président, je peux peut-être essayer de vous éclairer. C'est donc une revue, bien sûr, de culture scientifique et technique multidisciplinaire. Elle est publiée mensuellement puis elle est destinée au grand public. Il y a 14 000 abonnés et elle en vend donc en kiosque 4 850 par mois. Elle a été créée en 1962 par l'ACFAS, sous le nom Le jeune scientifique . La revue a été acquise en 1969 par Les Presses de l'Université du Québec, qui lui ont donné son nom actuel. Depuis 1992, la revue est publiée par une corporation privée à but non lucratif, la revue Québec Science , et c'est le cégep de Jonquière, si vous voulez, qui en a la...

M. Garon (Lévis): Depuis quand le cégep de Jonquière est là-dedans?

Mme Beaudoin: Depuis 1992.

M. Garon (Lévis): O.K.

Mme Beaudoin: Entre 1962 et 1969, ça a été l'ACFAS; 1969 à 1992, Les Presses de l'Université du Québec; depuis 1992, le cégep de Jonquière. Ce qui est intéressant, c'est que c'est le premier magazine québécois sur Internet, ça a été le premier magazine québécois qui a été diffusé sur Internet.

Le Président (M. Laprise): Ça répond à vos questions? Merci beaucoup. On continue dans le mois de janvier, est-ce qu'il y a d'autres interventions dans le mois de janvier, à d'autres numéros? Il y avait les engagements aussi, à la fin de janvier, de l'Office de la langue française. Alors, je vais céder mon siège au vice-président. Non? Alors, d'autres questions sur les items jusqu'à 16, 17 et 18, 17, au niveau de la Culture et des Communications? Vous avez l'Office de la langue française aussi, à la fin janvier, quatre engagements. Des questions là-dessus? On va aller à la Régie des télécommunications, pas d'engagement, ça fait que ce ne sera pas long; la Régie du cinéma également. Alors, est-ce qu'on pourrait dire que les engagements de janvier 1997 sont acceptés, vérifiés?

M. Garon (Lévis): Vérifié.

Une voix: Vérifié.

Le Président (M. Laprise): Février 1997, Commission de la culture, six engagements. Est-ce qu'on a des questions sur ces engagements?

M. Laporte: Les subventions additionnelles ici, M. le Président.

Le Président (M. Laprise): M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Oui.

Le Président (M. Laprise): Oui.

M. Laporte: C'est quoi?

Le Président (M. Laprise): À quel numéro d'engagement?

M. Laporte: Le 1, là.

Le Président (M. Laprise): Le 1, oui. Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Oui. Alors, ça, c'est pour la Fondation Jean-Pierre Perreault – je pense que tout le monde la connaît – à Montréal. Donc, c'est l'acquisition et la rénovation d'une église pour en faire un centre de création et de production chorégraphique, et j'insiste beaucoup sur «création et production» en vous disant que ce n'est pas un centre de diffusion mais vraiment de création et de production. Parce que disons que la diffusion, il y a assez de salles à Montréal, et je ne voudrais pas qu'on soit en suroffre. Déjà, on se demande si on ne l'est pas.

Alors, en 1994 donc, l'organisme a procédé à l'acquisition de l'immeuble pour 425 000 $ sans subvention. Alors, la Fondation, 18 mois plus tard, a demandé l'aide du ministère parce que, là, ils avaient des problèmes résultant de cette acquisition. Alors, il y a un plan multipartite de redressement de la situation. En décidant d'ajouter 130 000 $ – est-ce que c'est de subvention? – pour l'acquisition de l'immeuble, le ministère a effacé un financement à court terme équivalent que supportait la Fondation et qui devenait de plus en plus menaçant pour sa mission artistique. Les intervenants: le Conseil des arts du Canada, le Conseil des arts de la Communauté urbaine, le ministère, la Fondation par une levée de fonds et la SODEC par un financement de crédit rotatif.

Alors donc, le ministère a accordé une subvention en crédit régulier de 75 000 $ le 15 février 1996, plus une subvention complémentaire en service de dette de 130 000 $, celle dont je parlais tout à l'heure, le 20 février 1997. La Fondation mène une levée de fonds, soutenue par la ville de Montréal, dont l'objectif est de 425 000 $.

Alors, les mesures, c'est-à-dire ce que le Conseil des arts avait dit qu'il donnerait, il l'a fait, la CACUM aussi, puis le ministère aussi, ça a été réalisé. Il faut donc, maintenant que l'immeuble a été acquis puis que l'immeuble appartient à la Fondation Jean-Pierre Perreault, en faire une priorité pour la levée du moratoire, au mois d'avril, pour la rénovation, donc, de l'immeuble, une fois que l'immeuble appartient à la Fondation.

Le Président (M. Laprise): D'autres questions? Merci beaucoup, Mme la ministre. D'autres items qui sont interpellés au niveau du mois de février?

M. Garon (Lévis): Item 4.

Le Président (M. Laprise): Item 4? Allez-y, M. le député de Lévis.

M. Garon (Lévis): C'est quoi, ça, le fournisseur ou le bénéficiaire: le chantier d'économie sociale, Journées nationales de la culture? Je ne comprends pas trop.

Mme Beaudoin: Alors, écoutez, les Journées nationales de la culture se sont tenues à travers tout le Québec, et ça a été un très grand succès parce qu'il y a eu 600 organismes qui ont participé sur tout le territoire, les 26, 27 et 28 septembre. Il y a eu 150 000 personnes à travers le Québec qui ont participé aux Journées nationales de la culture. Et donc, il y a eu, bien sûr, une subvention du ministère, et ça émanait du chantier de l'économie sociale du Sommet pour l'emploi.

M. Garon (Lévis): Mais les autres qui ont fait des journées de la culture, est-ce qu'ils ont eu de l'argent?

Mme Beaudoin: Tout le monde, oui, oui, oui.

Mme Tremblay (Martine): La subvention a été donnée au chantier d'économie sociale...

Mme Beaudoin: Il faut dire ton nom.

Mme Tremblay (Martine): Martine Tremblay. Je m'excuse. La subvention a été donnée au chantier d'économie sociale parce qu'on voulait éviter, et ça avait été entendu avec les promoteurs des Journées nationales de la culture au moment du Sommet à Montréal... Il avait été entendu que l'argent n'irait pas pour financer une structure. Et donc, les promoteurs n'ont pas mis sur pied une structure permanente, ce qui aurait obligé à payer des salaires et tout ça, ce qui fait que le 40 000 $ a servi uniquement à la tenue des activités des Journées nationales. C'est pour ça que la subvention a été versée au chantier, on n'avait pas d'autres...

Le Président (M. Laprise): Merci beaucoup, madame. Ça complète votre question?

M. Garon (Lévis): Eux autres, ils s'occupaient de ça pour Montréal ou pour l'ensemble du Québec?

Mme Tremblay (Martine): Pour l'ensemble du Québec.

Mme Beaudoin: Pour l'ensemble du Québec.

M. Garon (Lévis): Ils l'ont distribué comment?

Mme Beaudoin: Écoutez...

M. Garon (Lévis): «Y aurait-y» moyen de voir comment ils l'ont distribué, le 40 000 $?

M. Lafleur (Pierre): Pierre Lafleur, sous-ministre adjoint. Il y a eu un montant total de 200 000 $ d'accordé, on parle d'une tranche de 40 000 $, en février 1997. Il y a eu un montant total de 200 000 $ d'accordé: 100 000 $ provenant du ministère de la Culture et des Communications et 100 000 $ provenant du Secrétariat au développement des régions.

Il s'agissait de constituer une masse budgétaire pour financer la permanence, les coûts de publicité, les coûts de promotion, les coûts d'animation. Il faut se rappeler que les Journées nationales de la culture se faisaient sur une base de bénévolat et de bonne volonté, il s'agissait d'opérations portes ouvertes où on visait à rapprocher les lieux culturels de la population, ce qu'on appelle l'envers du décor ou les coulisses de ce qui se fait sur une base professionnelle.

Donc, il n'y a pas eu de subvention comme telle d'accordée à des groupes ou des organismes pour que ces mêmes groupes participent aux Journées nationales de la culture. Et là où Mme la ministre dit que ça a été vraiment un franc succès, il y a 700 organismes culturels sur l'ensemble du territoire québécois qui, de façon spontanée, ont adhéré à l'idée des Journées nationales de la culture et ont, au travers des trois journées, développé différentes activités qui ont permis le succès dont on parle. Le ministère de la Culture et des Communications y est également allé d'une journée portes ouvertes dans ce contexte-là.

M. Garon (Lévis): Non, moi, je veux savoir, vous avez dit que vous n'avez pas financé de structure, vous avez pris une structure existante, puis vous dites que les activités, c'étaient des activités bénévoles. Le 200 000 $ est allé où?

Mme Beaudoin: Alors, voilà, je pense que, d'abord, il faut ajouter, M. le Président, que le coût total a été, donc, assumé moitié-moitié par le gouvernement puis par les entreprises, c'est-à-dire 400 000 $ en tout. Les partenaires, donc, ont été le ministère de la Culture, le Secrétariat au développement des régions, Bell, Desjardins et Hydro-Québec. D'accord? Alors, ça, ça a été l'ensemble des partenaires.

(15 h 40)

Et, par conséquent, le ministère, en effet, a remis cet argent-là au chantier. Il y a eu beaucoup de publicité, vous avez dû avoir un cahier. En tout cas, il y a eu un vrai cahier, qui a été un encart qui a été distribué dans Le Soleil , à Québec, La Presse , à Montréal, et puis Le Devoir , et La Gazette , parce qu'on n'a pas fait un encart dans La Gazette , on a acheté quelques pages pour les activités, justement, pour les anglophones. Alors, il y a eu énormément, donc, de publicité dans cette organisation-là. Mais ce qu'on peut vous donner... La publicité télévisuelle, aussi, enfin, etc., qui a coûté assez cher.

Mais ce qu'on peut faire, si vous voulez, c'est vous montrer comment les activités se sont réparties sur l'ensemble du territoire, ça, il n'y a pas de problème. Il y a un bilan qui a été fait par les organisateurs des Journées nationales de la culture. Les organisateurs étaient, essentiellement: Mme Neamtan, la responsable du chantier de l'économie sociale au moment du Sommet de l'emploi; Simon Brault, de l'École nationale de théâtre à Montréal; et Mme Sicuro, qui était la permanente. Il y avait une permanente et c'était Mme Sicuro. Et donc, ce qu'ils ont fait, c'est qu'ils ont, comme on dit à Paris, labelliser un certain nombre d'activités que les organismes, les associations ont présentées. Par exemple, moi, dans ma circonscription, il y en a eu quelques-unes, des activités, à Saint-Bruno-de-Montarville, entre autres, qui étaient sous le label général, sous le grand chapeau Journées nationales de la culture.

Ce que disait M. Lafleur tantôt, c'est que le ministère a tenu une journée portes ouvertes et qu'il y a eu, quoi, 400 à 500 personnes qui sont passées dans le ministère où on avait organisé une exposition, où on leur a montré, justement, comment on fonctionnait, ce qu'on faisait, etc. Ça s'est fait sur l'ensemble du territoire du Québec.

Le Président (M. Laprise): Vous pouvez nous déposer ce rapport-là, Mme la ministre?

M. Garon (Lévis): Il y a deux affaires. Il y a un rapport d'activité, ça, c'est une affaire. Il y a le rapport où est allé le 400 000 $. Là, vous dites 200 000 $ du gouvernement, puis il a généré 200 000 $ du privé. Ça fait 400 000 $. Où est allé le 400 000 $?

Mme Beaudoin: On va le remettre.

M. Garon (Lévis): S'il y a eu tant dans les journaux, je voudrais savoir: Dans quel journal? Combien? Je veux voir comment ça a été réparti, au fond. Je vais vous dire bien franchement: J'ai vu les fêtes nationales, nous autres, on ne retirait pas grand-chose. J'aimerais voir comment ça a été réparti.

Mme Beaudoin: Très bien.

M. Lafleur (Pierre): Petit point d'information. Pierre Lafleur. L'organisme à l'heure actuelle est en train de faire son bilan avec l'ensemble des intervenants des milieux régionaux. Il s'est créé des tables de concertation, règle générale, sous l'égide des conseils régionaux de la culture. Le bilan des activités, de l'évaluation qualitative, vient de se faire de ce côté-là. Nos directions régionales ont supporté logistiquement les différents intervenants régionaux. Un bilan devrait se faire avec le comité organisateur le 15 janvier. La rencontre qu'on a eue avec eux la semaine dernière est à l'effet qu'ils seraient en mesure de nous déposer un bilan comptabilisé vers la fin de janvier, ce qui est tout à fait conforme en termes de dispositions financières dans un contexte de subventionnement.

M. Garon (Lévis): Non. Moi, c'est pour voir. Je n'accuse pas de rien.

Une voix: O.K. Non, non.

M. Garon (Lévis): Je veux savoir où était la répartition des activités puis la répartition du financement, où est allé l'argent.

Mme Beaudoin: Disons que, justement, d'ici à la fin janvier on sera en mesure de remettre tout ça à la commission.

Le Président (M. Laprise): Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de La Peltrie. Item 6.

M. Côté: Il y aurait peut-être 5 aussi.

Le Président (M. Laprise): L'engagement 5 aussi. Allez-y, M. le député.

M. Côté: Une petite information. Alors, on a une dépense de 100 000 $ à l'engagement 5, Subvention afin de faire l'acquisition du Théâtre de la Dame blanche. Ce n'est pas nécessairement ça que je remets en question. Tout simplement, avoir des explications. Le bénéficiaire, là, ce serait la Société des établissements de plein air. Alors, comment ça s'est passé, un peu, cette transaction-là?

Mme Beaudoin: En fait, il a été acheté. Oui. C'est donc la Société théâtrale de la Dame blanche qui se portait acquéreur de l'ancien Théâtre de Paul Hébert à l'île d'Orléans, dans un premier temps. C'est le Théâtre de Paul Hébert qui a été transporté au parc Montmorency, propriété de la SEPAQ. Donc, la SEPAQ devient, si vous voulez, propriétaire du Théâtre de la Dame blanche. Au moment où on se parle, c'est la SEPAQ, puisque le Théâtre a été déménagé. Mais c'est le Théâtre de Paul Hébert qui était à l'île d'Orléans auparavant.

M. Côté: Donc, c'est votre ministère qui a fait l'acquisition?

Mme Beaudoin: Une partie. Exactement. On a donné...

M. Côté: Et vous l'avez remis par la suite à la SEPAQ?

Mme Beaudoin: Oui.

M. Côté: C'est très bien. À l'engagement 6. Oui?

Le Président (M. Laprise): M. le député de Lévis.

M. Garon (Lévis): Bien, parce que c'est la chute Montmorency. Vous reconnaissez l'historique de la chute Montmorency, je pense, hein? Comment ça se fait que la chute Chaudière, qui est beaucoup plus grosse... C'est un filet, la chute Montmorency. Les chutes de la Chaudière sont de plusieurs fois plus considérables que la chute Montmorency. Eux autres, elles n'ont pas de caractère patrimonial. La chute Montmorency, qui est un filet d'eau à part du printemps, est reconnue comme chute patrimoniale.

Mme Beaudoin: Avant de répondre à votre question, je voudrais préciser une chose, M. le Président, sur la question précédente.

Le Président (M. Laprise): Voulez-vous répondre à la question du député de La Peltrie au départ?

Mme Beaudoin: Oui, d'abord, si vous voulez. Le ministère de la Culture et des Communications a donc versé, le 27 mars 1997, un montant de 100 000 $ à la SEPAQ – d'accord? – pour ça. Mais ce montant provenait du Secrétariat au développement des régions, tel qu'autorisé par le C.T. du 17 décembre 1996, mais toujours pour acheter, donc, le Théâtre de la Dame blanche, le Théâtre de Paul Hébert, puis qui est venu sur le terrain propriété de la SEPAQ.

Maintenant, les chutes de la Chaudière et les chutes Montmorency. Je n'étais pas ministre de la Culture quand les chutes Montmorency ont été déclarées, donc, bien culturel. Mais je peux vous dire que la Commission des biens culturels m'a remis un avis concernant les chutes de la Chaudière ne recommandant pas le classement. Alors, je peux vous envoyer...

M. Garon (Lévis): Pourquoi?

Mme Beaudoin: Ah bien! écoutez, parce qu'ils disaient que, historiquement, M. le Président... Ce n'est peut-être pas le filet d'eau qui était en question, si le filet d'eau était plus gros ou non que celui des chutes Montmorency au printemps, mais c'était une question historique, en disant qu'il y avait eu quelques campements militaires à l'époque de la conquête, mais, en tout cas, qu'il n'y avait pas de raison suffisante. Je suis tout à fait disposée à déposer l'avis de la Commission des biens culturels, mais, comme ils ne me recommandaient pas de classer, on n'a pas classé.

M. Garon (Lévis): C'est un peu à courte vue, ça, parce qu'il y a peut-être eu des Européens qui se sont réunis là il y a une couple de centaines d'années, mais, pendant des milliers d'années, les chutes de la Chaudière ont été le lieu de rassemblement de tous les peuples autochtones qui étaient à l'est de Montréal. Au mois de mai, ils venaient camper là pendant un mois, puis c'était leur endroit avant de se diffuser dans la nature pour la période de l'été. C'était leur endroit de réunion, et ceux qui connaissent ça disent que c'est sans doute un des endroits où il y aurait le plus d'artefacts autochtones, des Micmacs, des Abénakis, des différentes tribus – ou peuples, peu importe la dénomination qu'on appelle – qui se réunissaient aux chutes de la Chaudière. Et plusieurs personnes qui connaissent l'histoire amérindienne du Québec disent que c'est un des sites les plus riches au Québec, sans doute.

Alors, je comprends peut-être que la Commission... On peut dire que les Français puis les Anglais se sont rencontrés là, aux chutes Montmorency, ils ont fait une petite bataille d'escarmouche en 1759. Mais l'autre était un lieu de rassemblement culturel des peuples qui ont été ici pendant des milliers d'années avant nous, avant les Européens. Et, moi, je trouve que c'est un peu court comme raisonnement de dire ça. L'aspect historique, ce n'est pas, évidemment, des souvenirs dont on se rappelle, c'est plutôt ceux dont on ne se rappelle pas.

Le Président (M. Laprise): Est-ce qu'on a une réponse à ça, Mme la ministre?

Mme Beaudoin: Non, je n'ai pas de réponse.

M. Garon (Lévis): Je n'accuse pas la ministre, mais je me dis, moi... On a été très surpris de voir ça parce que ceux qui connaissent l'histoire qui entoure les chutes de la Chaudière savent à quel point ça a été important pour les peuples autochtones. On a même pensé, à un moment donné, en faire un endroit où les différents peuples autochtones qui se sont réunis là pendant des milliers d'années... pour montrer ce qu'était leur culture sur différents aspects des différents peuples qui se réunissaient là.

Le Président (M. Laprise): C'est à la ville de Lévis de préparer un projet dans ce sens-là.

M. Garon (Lévis): Pardon! Non, ce n'est pas dans Lévis.

Le Président (M. Laprise): Non?

M. Garon (Lévis): Ce n'est pas dans Lévis, ce n'est même plus dans mon comté.

Le Président (M. Laprise): Ce n'est même plus dans votre comté?

M. Garon (Lévis): Non. Ça l'a été. Dans ce temps-là, je m'en occupais, de la protection des chutes.

Le Président (M. Laprise): C'est une interrogation qu'on a lieu de se poser. Je vous remercie beaucoup, Mme la ministre, de même que le député de Lévis. Je reviens au député de La Peltrie. Il avait encore une autre question à poser sur le 6.

M. Côté: Pour l'engagement 6, oui, Fonds de l'autoroute de l'information, de 600 000 $. C'est pour la formation multimédia pour propriétaires de boisés privés et travailleurs sylvicoles en forêt privée, NTIC-Forêt, Rimouski. J'aimerais avoir un peu... Parce que Culture et Communications, lorsqu'on voit des formations en forêt, bien, on s'interroge un petit peu. J'aimerais avoir un petit peu d'information.

Mme Beaudoin: M. le Président, c'est que c'est à cause des nouvelles technologies de l'information. Effectivement, c'est le Fonds de l'autoroute de l'information. Donc, on fait de tout, mais là disons que c'est le Fonds de l'autoroute de l'information. Ça s'appelle Formation multimédia pour propriétaires de boisés privés et travailleurs sylvicoles, et ça consiste à offrir à la population éloignée des milieux de formation la possibilité d'adapter et d'améliorer ses compétences. Il s'agit d'apprivoiser les nouvelles technologies de l'information et des communications, donc les NTIC, à des fins de développement de la main-d'oeuvre dans un secteur d'importance régional, celui de la foresterie, dans le Bas-Saint-Laurent, afin d'assurer la viabilité et le développement des industries forestières et des communautés rurales.

(15 h 50)

Donc, il y a eu une subvention du Fonds de l'autoroute de l'information pour un montant maximal de 600 000 $, qui correspond à 67 % des dépenses admissibles. Et c'est en collaboration avec la commission scolaire La Neigette et le cégep de Rimouski. Et, par conséquent, il y a donc les phases I, structure et études préliminaires, et II, applications-pilotes, qui sont terminées. La phase III, ce sont des didacticiels, qui est en plein développement. Et puis il y a un contrat avec une firme privée et signé pour la phase IV, c'est-à-dire l'étude du marché et la commercialisation.

M. Côté: Les Ressources naturelles ne contribuent pas à ce...

Mme Beaudoin: Écoutez, comme le coût total du projet est de 1 258 000 $, donc comme j'ai dit c'est 67 %, ils sont dans les partenaires. M. Drolet, peut-être.

M. Drolet (Lucien): Oui. Lucien Drolet, du Fonds de l'autoroute. Le ministère des Ressources naturelles fait partie des partenaires au projet qui maintenant a créé une corporation qui s'appelle NTIC-Forêt. Donc, le ministère des Ressources naturelles est un des partenaires associés.

M. Côté: Merci.

Le Président (M. Laprise): Ça va, M. le député de La Peltrie? M. le député d'Ungava, s'il vous plaît.

M. Létourneau: Oui. Mme la ministre, compte tenu – évidemment, vous savez, chez nous, les distances, quelle importance elles prennent – que le Fonds de l'autoroute va contribuer beaucoup à rapetisser les distances entre les régions et les grands centres, est-ce que vous avez l'intention au ministère de faire la diffusion ou la promotion ou, à tout le moins, de garder les gens des régions, des autres régions, au courant de l'avancement de ce projet-là pour que, effectivement, ça puisse peut-être servir de projet-pilote et être utilisé ailleurs?

M. Drolet (Lucien): Lucien Drolet, du Fonds de l'autoroute. L'objectif du projet était finalement, quand on l'a financé, de s'en servir comme projet-pilote. Mais c'est un projet qui, concrètement, est un projet en soi, étant donné son envergure et son succès actuellement, puis ça, c'est dans le compte rendu du conseil d'administration qu'il y a eu la semaine dernière. Il y a énormément de déploiement qui se fait au-delà même de la région directement concernée, Bas-Saint-Laurent–Gaspésie, pour étendre la faisabilité d'un tel processus à l'extérieur de la région même. Ça fait que, finalement, ça va atteindre l'objectif visé.

Le Président (M. Laprise): Ça va, M. le député d'Ungava?

Mme Beaudoin: M. le Président.

Le Président (M. Laprise): M. le député de Rousseau. Oui, Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Je voudrais tout simplement ajouter que j'ai bien promis au député d'Ungava que j'irais voir sur place justement cet éloignement. M. le député de Roberval, je suis allée souvent dans votre circonscription mais jamais dans celle du député d'Ungava. Alors donc, je me promets bien – peut-être après la fonte des neiges, parce que l'hiver nordique m'inquiète un peu – de l'accompagner dans une...

M. Létourneau: C'est sec.

Mme Beaudoin: C'est sec, ah bon!... – tournée pour voir justement ce que ça signifie pour...

M. Létourneau: Parce que c'est l'hiver, il n'y a pas de mouches.

Le Président (M. Laprise): On s'aperçoit, des fois, que c'est différent sur le terrain que dans les dossiers.

Mme Beaudoin: Oui.

Le Président (M. Laprise): Je passerais au député de Rousseau.

M. Létourneau: Juste une seconde.

Le Président (M. Laprise): Allez-y, M. le député d'Ungava.

M. Létourneau: Parce que le comté d'Ungava, c'est 57 % du territoire du Québec. Alors, il vous manque une grande partie de connaissances...

Mme Beaudoin: J'attends votre invitation.

M. Létourneau: ...dans la géographie québécoise.

Le Président (M. Laprise): Il n'y a pas beaucoup d'agriculture, mais il y a beaucoup de culture. M. le député de Rousseau, s'il vous plaît.

M. Brien: Merci, M. le Président. Moi, j'aimerais savoir, Mme la ministre, ou peut-être avec votre adjoint, si les papetières privées investissent dans des équipements semblables de formation. Parce que, vous savez, on a passé à notre gouvernement une loi qui dit qu'on doit aussi investir dans la formation du personnel. Est-ce que ça s'applique? Est-ce que les papetières privées collaborent à ce fonds ou si c'est uniquement un fonds gouvernemental?

Mme Beaudoin: Juste peut-être avant de répondre. Le Fonds de l'autoroute de l'information, il faut bien voir que ça, c'est un fonds gouvernemental, ce Fonds de l'autoroute là. Mais les projets se font soit avec des organismes sans but lucratif ou soit avec des entreprises privées, toujours en partenariat, parce qu'on n'est jamais à 100 %. Dans ce cas-ci, on est à 67 % du projet. Mais ce qu'il est important de retenir, c'est que le Fonds de l'autoroute de l'information, ça a été annoncé par le ministre Bernard Landry...

Une voix: 50 000 000 $

Mme Beaudoin: ...la phase II, exactement, 60 000 000 $, qui se déroule sur trois ans. Nous sommes dans la deuxième année. Il y avait eu une phase I – du temps où M. Parizeau était non seulement premier ministre, mais aussi avait pris la responsabilité de l'autoroute de l'information – un fonds de 50 000 000 $. Mais c'est toujours en partenariat et ce sont des projets, on fait des appels de projet. En quelque sorte, ce sont des concours. Alors, les gens déposent des projets et puis il y a un jury qui choisit les projets. Mais c'est toujours des OSBL ou des entreprises privées qui nous déposent des projets, puis ils sont en partenariat avec nous dans ces projets-là.

M. Garon (Lévis): Quel pourcentage actuellement?

Le Président (M. Laprise): Une question, M. le député de Lévis? M. le député de Rousseau.

M. Brien: Je veux juste terminer. Moi, ce qui me chicote un peu, c'est: Quel est le but premier d'une formation semblable? Est-ce que c'est former des travailleurs à distance? Je veux dire: De quelle façon ce moyen répond aux besoins de l'industrie sylvicole au Québec?

Mme Beaudoin: Bon. M. le député de Rousseau, avant de passer la parole à M. Drolet qui va expliquer le projet comme tel, il faut comprendre que le Fonds de l'autoroute de l'information investit dans le secteur de la santé, dans des projets qui originent du secteur de la santé, qui originent du milieu culturel – beaucoup de projets originent du milieu culturel – et d'autres, donc, du milieu de l'éducation. Quand on dit que les partenaires principaux, c'est la commission scolaire La Neigette et le cégep de Rimouski, visiblement, c'est un projet qui origine du milieu de l'éducation. Donc, il faut voir que le Fonds de l'autoroute, quand on fait un appel de projets, donc on fait des concours, bien, il y a toute sorte de monde puis toutes sortes de milieux qui déposent des projets. Alors, celui-là, très spécifiquement, je vais laisser à M. Drolet expliquer de quoi il s'agit.

M. Drolet (Lucien): Merci.

Le Président (M. Laprise): M. Drolet.

M. Drolet (Lucien): Oui. En fait, ce projet-là comme tel visait à expérimenter, dans le cadre de travailleurs en forêt, la possibilité de parfaire leurs connaissances dans les divers domaines connexes, soit la machinerie, l'utilisation d'éléments sécuritaires, la formation sur les nouvelles composantes qui peuvent être utilisées, les questions environnementales, la culture sylvicole comme telle, mais de pouvoir, au lieu de suivre cette formation-là, une formation précise reliée à leurs tâches, au lieu de suivre ça en classe, ils peuvent suivre ça à distance via Internet. Donc, le processus, finalement, c'est au lieu du processus traditionnel ou de suivi en classe, sur un écran de télévision, c'est par des moyens interactifs via Internet et répartis sur un territoire quand même assez grand, qui est le Bas-Saint-Laurent, puis c'est dans un domaine de perfectionnement de connaissances reliées au monde du travail.

M. Brien: Moi, si vous me permettez, M. le Président, j'aimerais avoir, peut-être pour la commission, des informations supplémentaires. Parce qu'on parle quand même d'un projet total de 1 200 000 $, et moi-même étant issu d'un comté qui a à coeur le développement du milieu forestier, je veux voir s'il ne s'agit pas simplement, par exemple, soit de quelques cassettes vidéo qui ont été produites ou... jusqu'à quel point c'est sérieux et jusqu'à quel point ces sommes-là sont dépensées à bon escient. Parce que, chez nous, un exemple, pour réussir à obtenir 190 000 $ pour l'Institut forestier de Saint-Calixte, il a fallu travailler deux ans et demi avec le ministre du Développement régional, avec le ministre responsable des Ressources naturelles pour obtenir ce montant-là. Ça fait que, quand je vois un montant semblable, tout en sachant que ça origine en bonne partie du Fonds de l'autoroute de l'information, je veux m'assurer, comme député, que ces sommes-là servent adéquatement et sont justifiées vraiment de a à z. Ça fait que, s'il y a moyen de me faire parvenir ou de faire parvenir à notre secrétaire de la commission toute l'information, j'en prendrai note certainement.

M. Drolet (Lucien): Oui, en fait, c'est une information qui est disponible, on peut vous donner la ventilation des coûts comme tels, de quelle façon ils ont été attribués. Peut-être le commentaire aussi, vous savez que c'est un projet, dont Mme Beaudoin parlait tantôt, où on disait qu'il y a une phase I. C'est un projet qui a quand même été déposé il y a près de deux ans au Fonds de l'autoroute et qui a été donné au mois de février. Donc, ce n'est pas un projet qui est apparu tout d'un coup mais qui a été en étude pendant longtemps avant d'être mis en oeuvre, aussi. Ça fait que...

Le Président (M. Laprise): Est-ce qu'on pourrait savoir également quel est le nombre de personnes que ça a pu toucher en termes d'information, en termes de formation au niveau de la région? Ça va, M. le député de Rousseau? M. le député d'Outremont, M. Laporte.

M. Laporte: Oui, M. le Président. Le député de Lévis – je l'ai souvent mentionné en commission parlementaire – a toujours l'art de poser les bonnes questions. Non, mais là il y a un vrai problème. Je ne sais pas si l'occasion est opportune de le poser, mais je reviens aux chutes de la Chaudière. D'abord, moi, ce que je voudrais avoir, c'est vraiment les critères dont votre ministère se sert pour décider de ce qui est patrimonial puis de ce qui ne l'est pas.

Mme Beaudoin: Je voudrais d'abord tout de suite dire au député d'Outremont que c'est la Commission des biens culturels, qui est un organisme paragouvernemental, ce n'est pas le ministère, c'est la Commission des biens culturels.

(16 heures)

M. Laporte: Oui, mais enfin, est-ce qu'on pourrait me faire parvenir ça? Parce que ça, écoutez, c'est une illustration absolument magistrale de ce qu'on appelle le mécanisme de l'oubli, hein. Durant des milliers d'années, comme disait le député de Lévis, les Indiens ont fêté leur identité et voilà que l'identité tombe dans l'oubli, quoi. Dans un cas, on dit: Il y a eu une escarmouche entre Français et Anglais puis ça, on célèbre ça, puis ça fait partie du patrimoine. Dans un autre cas, ça ne fait pas partie du patrimoine. C'est grave ça, là. On est dans une drôle de situation d'ethnocentrisme, ici, au Québec, dans un sens. C'est presque un «volk staat», un État ethnique. Donc, moi, je voudrais avoir les critères de... Vous allez me les faire parvenir, Mme la sous-ministre. Parce que vous n'avez pas de contrôle là-dessus, vous, Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Non, parce que c'est la Commission, il y a un conseil d'administration. C'est M. Cyril Simard qui, jusqu'à tout récemment, pendant neuf ans a été... M. Simard qui est très, très réputé dans le milieu, justement, patrimonial, qui a été le président de la Commission des biens culturels, donc, pendant neuf ans. Et il y a un conseil d'administration, à cette Commission des biens culturels, et Dieu me garde d'intervenir dans le fonctionnement d'une Commission qui a ce type de responsabilité là!

Alors, je vais non seulement vous envoyer bien sûr toute la documentation sur la Commission des biens culturels, mais, en plus, je pense que l'avis de la Commission des biens culturels, celui des chutes Montmorency qui a été fait avant qu'on soit, donc, au pouvoir... Non, non, justement, c'est pour ça que je dis, moi, que je n'ai aucun problème à déposer tout ça, l'avis de la Commission des biens culturels en ce qui concerne les chutes Montmorency et l'avis de la Commission des biens culturels en ce qui concerne les chutes de la Chaudière, plus toute la documentation autour de la Commission qui existe depuis 75 ans, cette Commission des biens culturels, 75 ans. Elle a fêté son 75e anniversaire l'an dernier.

M. Garon (Lévis): C'est jeune sur le plan historique.

M. Laporte: Ça fait depuis que je suis arrivé à l'Assemblée nationale que je me cherche un prétexte pour inviter le député de Lévis à déjeuner ou à dîner.

M. Garon (Lévis): Je pourrais vous inviter pour montrer jusqu'à quel point c'est vrai. Les missionnaires, au début de la colonie, allaient s'établir où étaient les autochtones. Et il y a eu une mission pendant longtemps, la mission Saint-François-de-Salle, par les jésuites, aux chutes de la Chaudière. C'était le meilleur endroit pour rencontrer les autochtones. Ils sont allés établir une mission là tellement il y en avait, d'autochtones, qui venaient là. Il n'y a pas bien, bien des endroits. Ils n'ont pas établi de mission aux chutes Montmorency. Les Indiens ne se rencontraient pas là.

M. Laporte: Ou bien vous m'invitez chez vous, M. le député.

M. Garon (Lévis): Ah! ça me fera plaisir de vous montrer ça.

Le Président (M. Laprise): Alors, comme vous voyez, notre commission peut aller jusque dans le domaine de la culture, puis du patrimoine et de l'histoire.

M. Laporte: Bien, ça, c'est vraiment une grosse affaire qu'on vient de déterrer là.

Le Président (M. Laprise): M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: C'est une question d'ordre général, Mme la ministre. Au rapport, je vois, séquence 3, une subvention à la ville de Coaticook. Je n'ai rien contre la subvention. Ce que je voudrais savoir davantage, c'est quels sont les... peut-être pas un listing, mais est-ce que c'est toutes les villes qui peuvent bénéficier d'une subvention au plan du développement culturel? Et j'aimerais savoir si, comparativement à l'an passé, ces subventions-là se maintiennent ou elles ont diminué.

Mme Beaudoin: Oui, je l'ai. C'est parce qu'il y a une fiche qui me disait justement...

M. Marsan: Mais tantôt, aussi, on va prendre Verdun. Ça fait que ça va être la même question.

Mme Beaudoin: Oui, exactement. Alors, écoutez, il y a des ententes globales de développement culturel que le ministère signe avec un certain nombre de municipalités. La première condition, c'est que la ville en question se dote d'une politique culturelle, d'une vraie politique culturelle, là, pas des trucs qu'on écrit au restaurant, le soir, sur le napperon, mais une vraie politique culturelle, où les intervenants dans le milieu, dans la ville en question, sont consultés, où la politique est adoptée en conseil municipal, etc. Alors, on a même un guide.

M. Laporte: Einstein a écrit la théorie de la relativité sur le dos d'une enveloppe, quoi.

Mme Beaudoin: Mais il aurait dû y penser avant.

M. Laporte: Ah oui! peut-être que, eux-autres aussi, ils y ont pensé avant.

Mme Beaudoin: Alors donc, on demande: Est-ce qu'il y a des vraies politiques? Alors, pour l'instant, ce que je peux vous dire, une mise à jour, là... Bon. En 1997-1998, il y a eu 10 000 000 $ qui ont été ainsi remis en subventions. Il y a donc une vingtaine de municipalités, je peux vous dire ça, là, le 10 000 000 $ en question, dans le Bas-Saint-Laurent, il y a Trois-Pistoles, à Québec, dans la région de Québec...

M. Garon (Lévis): Sans doute, les autochtones aux chutes de Charny...

Le Président (M. Laprise): S'il vous plaît, M. le député de Lévis!

M. Marsan: Mais ma question aussi, c'était ma comparaison. Vous dites, c'est 10 000 000 $ cette année, 1997-1998. Est-ce qu'on est en augmentation, en diminution ou c'est comparable à l'an passé?

M. Lafleur (Pierre): Pierre Lafleur. C'est comparable à l'année dernière.

M. Marsan: C'est les mêmes montants?

M. Lafleur (Pierre): À peu près, oui. C'est-à-dire qu'on s'entend avec les municipalités. Ce sont des ententes de développement sur un horizon de trois ans, où les participations financières du ministère et des municipalités, et le cas échéant d'organismes tiers, sont identifiées – M. Garon en sait quelque chose – dans le cadre de protocoles d'entente et en fonction du rythme ou de la capacité d'investissement des partenaires. Ce qu'on observe grosso modo, c'est que, d'une année à l'autre, sur les trois ans, ça s'apparente, en termes de niveaux de montants.

Le Président (M. Laprise): Ça répond à votre question, M. le député de Robert-Baldwin?

M. Marsan: Oui, merci.

Mme Beaudoin: On a même un guide, si je peux me permettre, M. le Président...

Le Président (M. Laprise): Oui.

Mme Beaudoin: ...un guide qui explique l'élaboration justement de la politique et qui explique que le ministère signe des ententes de ce type-là et qui explique bien aux municipalités comment fonctionner pour y arriver

Le Président (M. Laprise): Alors, on s'en va à la Commission de toponymie. Il n'y a pas d'engagement financier.

M. Garon (Lévis): C'est en mars.

Le Président (M. Laprise): Oui, c'est dans le mois de février, à la fin. Il n'y a pas d'engagement. Vous avez également le Conseil de la langue française, il n'y a pas d'engagement non plus; la Régie du cinéma également. Alors, est-ce que le mois de février est certifié? Vous avez l'Office de la langue française, mois de février 1997. C'est un amendement.

M. Côté: C'est des corrections? O.K.

Le Président (M. Laprise): C'est des corrections.

M. Côté: Vérifié.

Des voix: Vérifié.

Le Président (M. Laprise): Mars 1997. 42 engagements. S'il vous plaît! Des questions? M. le député de Lévis.

M. Garon (Lévis): Moi, j'en aurais à 3. Je ne sais pas s'il y a 1 ou 2, moi, c'est à 3. J'aimerais savoir de la ministre: Lorsqu'on dit Subvention pour la création d'un site Internet en vertu du programme d'aide aux médias communautaires, on disait que le gouvernement fédéral voulait se désengager des médias communautaires, ça veut dire quoi, ça, concrètement? Et qu'est-ce que ça veut dire par rapport aux stations communautaires qu'il y a un peu partout au Québec actuellement?

Mme Beaudoin: Moi, je vous remercie de poser la question parce que, en effet, c'est très embêtant. Ce qui arrive, c'est que c'est le CRTC, en fait, qui a décidé de ne plus demander le 5 % qu'il demandait aux câblodistributeurs pour les médias communautaires, pour faire vivre le fameux canal communautaire que l'on retrouve dans chacune de nos régions. Donc, au lieu de leur demander 5 %, là, ils sont en désengagement, et à un moment donné le CRTC va permettre en quelque sorte qu'il n'y ait plus rien.

Or, le problème que ça pose, c'est qu'il n'y a à peu près qu'au Québec où il y a ce type de médias communautaires qui sont extrêmement importants dans certaines régions en particulier. Je me souviens quand je suis allée aux Îles-de-la-Madeleine, pour la première fois de ma vie d'ailleurs, en 1995, j'ai réalisé là que les médias communautaires... Tu sais, avoir les nouvelles de Radio-Canada Montréal à 18 heures le soir, ce n'est pas bien, bien utile, quand on habite les Îles-de-la-Madeleine, et c'est ça qu'on voyait à la télé là-bas.

Donc, les médias communautaires ont une très grande importance et pas seulement dans cette région-là, mais, même en Montérégie, je peux vous dire que les médias communautaires à Saint-Jean et ailleurs, c'est important. Bon.

Alors, ce désengagement des câblodistributeurs, décidé par le CRTC, fait en sorte qu'il va y avoir un manque à gagner qui va faire en sorte justement que les médias communautaires risquent de disparaître parce que c'est quelques millions, c'est 5 000 000 $, je pense, le manque à gagner, pour les médias communautaires.

Ils sont venus nous voir et ils nous ont demandé de nous substituer aux câblodistributeurs. Puis on ne l'a pas, l'argent, on ne peut pas le faire, au ministère. On a un programme, comme vous voyez, qui est de 2 000 000 $, nous. D'accord. Un programme donc qui est de 2 000 000 $, journaux, télé, radio, qui est tout récent, parce que, en 1994, tous ces programmes avaient été abolis, donc on les a, nous... C'était un engagement du Parti québécois dans notre programme électoral que M. Parizeau donc a concrétisé. Donc, il y a un programme de 2 000 000 $, mais on ne peut pas y rajouter 5 000 000 $, et, moi, j'ai écrit à Mme Copps qui ne m'a d'ailleurs jamais répondu et ça fait de ça plusieurs mois.

M. Garon (Lévis): La malle n'est pas fiable.

Mme Beaudoin: Au mois d'août.

M. Garon (Lévis): La malle n'est pas fiable.

(16 h 10)

Mme Beaudoin: Oui, la poste n'est pas fiable. J'ai écrit donc à mon homologue fédérale à ce sujet-là pour contester la décision du CRTC, pour demander au gouvernement fédéral de revoir cette décision du CRTC. Donc, depuis le mois d'août, je n'ai pas eu de réponse, pas eu de nouvelles et il est évident que le 5 000 000 $ de manque à gagner va amener la fermeture, à mon avis, de plusieurs médias communautaires, l'ensemble, peut-être même.

M. Garon (Lévis): Mais est-ce que le 5 000 000 $ était fourni par le fédéral ou il le faisait payer?

Mme Beaudoin: Il le faisait payer par les câblodistributeurs. Il l'imposait, c'était une obligation faite aux câblodistributeurs, Vidéotron et les autres.

M. Garon (Lévis): Mais ça, ça se défend très bien, parce qu'au fond la câblodistribution centralise l'information, et, en faisant payer un montant, ça contribue à donner le pendant de productions locales. Parce que, eux, ils centralisent au maximum, au fond, pour diffuser le programme qui est produit centralement.

Mme Beaudoin: Tout à fait, et c'est exactement ce pour quoi ça existait, cette réglementation. Mais c'est dans le vent de déréglementation, dans la foulée du vent de déréglementation que le CRTC applique actuellement, que ça s'est retrouvé, si vous voulez, à frapper de plein fouet les médias communautaires.

Le Président (M. Laprise): Le CRTC laisse les câblodiffuseurs augmenter leur facture durant l'année une couple de fois – on en a quasiment tous les ans – aux citoyens.

M. Garon (Lévis): Mais pourquoi...

Le Président (M. Laprise): M. le député de La Peltrie. Vous n'avez pas terminé?

M. Garon (Lévis): Non. Je voudrais faire une suggestion.

Le Président (M. Laprise): Oui, allez-y.

M. Garon (Lévis): Moi, j'ai l'impression que, s'il y avait une proposition apportée par quelqu'un à l'Assemblée nationale, peut-être par vous, ça pourrait faire un vote unanime de l'Assemblée nationale. Je pense bien que les gens, autant des deux partis politiques, pourraient être favorables à ce que ce droit-là soit maintenu pour permettre une production locale. Au fond, il y a beaucoup de nouvelles locales là-dedans. Autrement, il n'y en a plus. Si on centralise toute l'information, tout ce qu'on va voir passer localement, c'est les feux.

Le Président (M. Laprise): On a la télévision communautaire, nous autres, depuis 30 ans chez nous. Tout est télévisé en direct.

Mme Beaudoin: Moi, M. le Président, je suis tout à fait prête à retenir la suggestion; enfin, à en regarder la faisabilité, mais certainement, en tout cas, avec...

M. Garon (Lévis): Avec peut-être le député d'Outremont?

M. Laporte: Alors, le député d'Outremont serait tout à fait de cet avis-là, mais, moi, avant, je donnerais un coup de téléphone à Mme Copps. Appelez-la, demandez-lui ce qui se passe.

Mme Beaudoin: Bien, effectivement, mais je pense qu'elle aurait pu, depuis le mois d'août, me répondre, non?

M. Laporte: Oui, mais ça, j'en conviens, madame, mais il faut tenir compte des faiblesses de la nature humaine.

Mme Beaudoin: Ah bon! très bien. Ou du fédéralisme.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Laporte: Appelez ça comme vous voudrez.

Mme Beaudoin: Très bien, je vais l'appeler. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Laprise): Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de La Peltrie.

Mme Beaudoin: Deux bonnes suggestions.

M. Côté: Merci, M. le Président. Il y en a une partie que je viens de trouver à ma question, là. Quand je voyais 45/47, «restauration des 45/47», c'est des numéros de porte, ça? Alors, ça, ça va. Mais lorsque... C'est 40 % des travaux que ça représente. Ça, c'est l'engagement 6 du mois de mars.

Il y a un montant de 69 702 $ qui a été annoncé en juin 1996. J'imagine qu'il y avait eu un estimé de fait pour les travaux à effectuer, la part du ministère avait été évaluée à 69 000 $. Est-ce que c'est comme ça que ça fonctionne à cette heure? Parce que là je la pose là, mais je sais que ça revient à quelques reprises par la suite. Comment ça se passe pour le supplément qui s'ajoute par la suite?

M. Lafleur (Pierre): Pierre Lafleur. Il s'agit de subventions qui sont versées dans le cadre du programme d'aide à la restauration du patrimoine pour les particuliers. Dans le cas présent, à moins que ma mémoire ne me fasse défaut, il s'est agit d'une restauration sur deux phases: une première phase pour un montant de contribution, chez nous, de 69 000 $, à 40 % du budget global de restauration, et une deuxième phase pour un montant de 25 000 $.

M. Côté: Ah! c'était déjà prévu initialement?

M. Lafleur (Pierre): Oui, oui. Tout à fait, oui.

M. Côté: O.K. Et pour les autres également, on voit l'engagement 9. C'est quoi? La même chose?

M. Lafleur (Pierre): C'est la même chose.

M. Côté: O.K.

Le Président (M. Laprise): D'autres questions?

M. Côté: Merci.

Le Président (M. Laprise): Terminé, M. le député de La Peltrie?

M. Côté: Oui.

Le Président (M. Laprise): Items 6, 7 et 8; 9, 10, 11, 12, à la page 4 de 14? C'est tous des programmes normés, cette liste-là, hein? Subvention de fonctionnement. D'autres questions dans le mois de mars?

M. Laporte: Comment ces subventions-là pour la restauration des biens... C'est juste une question d'information.

Le Président (M. Laprise): M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Oui. La restauration des biens mobiliers, d'oeuvres d'art, des archives privées, c'est quoi? C'est des gens qui vous font des demandes et vous réagissez d'une façon ad hoc ou quoi?

Le Président (M. Laprise): Item 10.

Mme Beaudoin: Bien sûr. La Fondation du patrimoine religieux, il faut bien voir que, pour le patrimoine religieux, c'est différent. Alors, c'est un programme en soi, ça, la Fondation du patrimoine religieux.

Alors, vous savez comment ça fonctionne, hein? Il y a une fondation qui, sous la houlette éclairée de l'abbé Turmel, a réuni l'ensemble des dénominations religieuses, et c'est cogéré par le ministère de la Culture et la Fondation elle-même, et, donc, il y a un volet immobilier puis un volet mobilier.

C'est un programme qui a beaucoup, beaucoup d'impact à travers tout le territoire du Québec. On a fait le bilan, justement, récemment dans chacune des régions, et c'est un programme, donc, pour cinq ans, je crois, de 45 000 000 $, en tout et partout, répartis sur cinq ans. Et l'intérêt du programme, c'est que ça a un effet levier extraordinaire parce que au moins la moitié des fonds de restauration soit des oeuvres d'art – ça peut être d'une sculpture, d'un vitrail, bon – ou de l'immeuble lui-même, ça provient du milieu, donc c'est de l'argent, là, qui a un effet levier considérable.

Donc, ça, c'est un programme où les tables régionales décident, si vous voulez, tables régionales constituées, justement, comme je dis, là, de l'ensemble des dénominations religieuses puis de la direction régionale en question du ministère, qui reçoit les demandes des communautés religieuses, finalement, ou des fabriques des paroisses... Et donc, c'est cette Fondation-là qui décide à qui attribuer quel montant. Mais il y a des enveloppes pour chacune des régions. On s'est bien assuré que tout le Québec serait couvert. Ça, c'est un programme: Fondation du patrimoine religieux.

Pour les autres, le fonctionnement en vertu du programme d'aide aux archives privées, à qui est-ce que je pourrais demander de répondre?

Une voix: M. Garon.

Mme Beaudoin: Alors, M. Garon pourrait revenir à la table, peut-être.

M. Garon (Robert) : Robert Garon, Archives nationales du Québec. Il s'agit d'un programme normé. J'ai parlé tout à l'heure des centres d'archives agréés. On en a une vingtaine au Québec. Ces centres d'archives obtiennent le droit d'obtenir une aide financière qui comprend deux choses: une aide financière de base de 20 000 $ qui les aide dans leur fonctionnement normal et une aide additionnelle qui pourrait atteindre 30 000 $, donc porter le total à 50 000 $, mais qui, en pratique, se situe en moyenne à 11 000 $, et qui est fonction d'un plan d'acquisition d'archives que ces centres nous soumettent et qui porte sur les trois années à venir. Alors, c'est de ça qu'il s'agit.

Le Président (M. Laprise): Ça répond à votre question? Oui, M. le député d'Outremont? Une autre question?

M. Laporte: Encore là, c'est plus une parenthèse que j'ouvre, là, à partir de l'information qu'il y a ici. Mais est-ce qu'on pourrait me faire parvenir de la documentation sur – enfin, j'imagine que c'est un peu différent de ce que j'ai demandé tantôt – les critères qui font qu'on décide de classer comme faisant partie du patrimoine...

La raison pour laquelle je vous demande ça, c'est que j'ai visité le Mile End et le plateau Mont-Royal avec un animateur social, un animateur communautaire, et il y a dans ce territoire-là un nombre considérable d'édifices à l'abandon – puis ça peut être des usines, ça peut être des anciens bâtiments quelconques, là – puis on se demandait ce qui faisait que certains de ces bâtiments étaient classés comme faisant partie du patrimoine et que d'autres ne faisaient pas partie du patrimoine.

Mme Beaudoin: C'est différent des archives, ça, si vous me permettez, M. le Président.

M. Laporte: Qui c'est qui me ferait parvenir ça, de la documentation?

Mme Beaudoin: Oui, oui, bien, c'est toujours la Commission des biens culturels. Parce que vous savez que les villes peuvent citer... Elles aussi, elles ont un pouvoir, les villes. Et le ministère, lui, via la Commission des biens culturels, justement, classe. Alors, oui, ça fait partie de ce dont on discutait tout à l'heure. Certains édifices sont classés patrimoniaux, d'autres pas. Il y en a qui sont cités par les villes, d'autres pas, etc. Oui, on peut vous envoyer...

M. Laporte: J'aimerais bien ça avoir ça, moi.

Mme Beaudoin: ...les critères et les décisions de la Commission des biens culturels, mais c'est différent des archives, ça.

M. Laporte: Oui, oui, ça, je comprends, bien sûr. Mais, Mme Tremblay, vous me faites parvenir... Je vous remercie.

Le Président (M. Laprise): Ça répond à votre question, M. le député?

M. Laporte: Oui, oui, oui, tout à fait, oui.

Le Président (M. Laprise): M. le député de Lévis.

M. Garon (Lévis): Bien, j'ai dû m'absenter pendant quelques secondes, là, mais j'aimerais revenir à la question 8, Subvention afin de réaliser la fouille d'un site préhistorique et la surveillance ponctuelle des travaux d'infrastructure routière de l'île des Soeurs.

Mme Beaudoin: Oui.

M. Garon (Lévis): Est-ce que je pourrais savoir quel a été le devis qui a été fait concernant la fouille du site préhistorique situé à l'île des Soeurs?

Mme Beaudoin: Alors, voilà...

M. Garon (Lévis): Bien, moi, je voudrais m'en servir comme exemple, comment ils ont opéré, pour voir... Je pense toujours au site des chutes de la Chaudière ou encore à d'autres: l'anse aux Sauvages, comment est-ce qu'ils appelaient ça, comme ça? Les autochtones n'aiment pas ça, mais on appelle ça...

Le Président (M. Laprise): Alors, Mme la ministre, vous êtes en mesure de répondre à ça?

Mme Beaudoin: En partie, M. le Président, oui. D'importants travaux d'aménagement doivent transformer la pointe nord de l'île des Soeurs en hôtels, en bureaux, en infrastructures routières à court et à moyen terme. Ces travaux et la présence... – il y a un site archéologique qui s'appelle Le Ber – ont été à l'origine d'un projet d'inventaire systématique donc de la pointe nord de l'île des Soeurs. Un site préhistorique contenant une sépulture amérindienne a été révélé en 1995, lors de sondages – mais pas de sondages auprès du monde – réalisés par la firme Ethnoscop pour le compte de la ville de Verdun dans le cadre d'une entente avec le ministère.

(16 h 20)

Alors donc, il y a une nouvelle entente à frais partagés entre les propriétaires, qui s'appellent Les Développements cité de l'île, la ville de Verdun et le ministère qui a été conclue en 1996 pour effectuer la fouille finale de ce site amérindien qui avait été découvert, et vérifier s'il y avait d'autres sépultures. Alors, il y a eu une rencontre d'information avec des représentants de Kahnawake où leur autorisation a été donnée pour procéder à cette fouille. Donc, les intervenants, c'est tous ceux dont je viens de parler. Les fouilles sont achevées puis il n'y a aucune autre sépulture qui a été identifiée. Alors, un rapport de fouille sera déposé en janvier 1998. Les restes de la sépulture découverte en 1995 seront remis aux représentants de Kahnawake qui vont procéder à une cérémonie d'inhumation.

M. Garon (Lévis): Vous avez fourni 80 000 $, vous, à 40 000 $, 25 000 $, 15 000 $.

Mme Beaudoin: En tout 40 000 $. Le total est au...

M. Garon (Lévis): Ah! O.K. Puis la contribution locale, c'était de combien?

Mme Tremblay (Martine): C'est 50 %...

Mme Beaudoin: C'est 50 % du coût. Martine Tremblay.

Mme Tremblay (Martine): C'est égal.

Mme Beaudoin: Donc, c'est moitié-moitié.

Le Président (M. Laprise): Ça va, M. le député de Lévis?

M. Garon (Lévis): Est-ce que c'est possible d'avoir une copie du devis? Comment ça a fonctionné puis que ça marche.

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président.

Une voix: Une visite du site.

Mme Beaudoin: Visite du site! On visiterait en même temps le site.

M. Garon (Lévis): Pardon?

Mme Beaudoin: On pourrait visiter le site en même temps.

Le Président (M. Laprise): Ça va, M. le député de Lévis? Le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui. L'avant-dernier engagement, Mme la ministre, le 41e. C'est une subvention pour la réalisation du projet, dans le Fonds de l'autoroute de l'information: La santé, les services sociaux et l'autoroute électronique. Juste une remarque: Est-ce que ça ne devrait pas relever, une dépense comme ça, là, 950 000 $, 600 000 $, 350 000, du ministère de la Santé? Puis, deuxièmement, j'aimerais savoir le montant total dont dispose le Fonds de l'autoroute.

Mme Beaudoin: D'accord. Alors, M. le Président, c'est intéressant. C'est parce que justement le Fonds de l'autoroute, tantôt, là, le député de Rousseau nous disait: Bien, vous intervenez dans l'éducation, puis là dans la santé. C'est sous l'angle de l'inforoute qu'on intervient dans la culture, dans la santé, dans l'éducation, puis, dans le fond, dans tous les secteurs. Mais, nous, ce qui nous intéresse, c'est l'angle technologique, si vous voulez. Alors, effectivement, ce projet La santé, les services sociaux et l'autoroute électronique a été déposé au Fonds de l'autoroute de l'information puis a été retenu comme un des projets intéressants.

Le Fonds de l'autoroute, il dispose, M. le Président, pour trois ans – puis nous sommes dans la deuxième année – de 20 000 000 $ par année: 10 000 000 $ en subventions et 10 000 000 $ en garanties de prêts. Il faut dire que les garanties de prêts sont très peu utilisées jusqu'à maintenant. Vous savez, pour les subventions, on a des demandes, là, 300 demandes, puis on peut... Je ne sais pas, l'année dernière on a eu combien de projets?

Une voix: C'est 360.

Mme Beaudoin: Puis on a pu en retenir combien?

Une voix: C'est 55.

Mme Beaudoin: Bon, 360 projets qui ont été déposés, puis on a pu en retenir 55. Alors, vous voyez le ratio. C'est difficile. Parce que les garanties de prêts, bien, ils peuvent peut-être en obtenir auprès des banques, il y a peut-être d'autres instruments, d'autres outils. Alors, des subventions... Mais, nous, ce qui nous intéresse, par ce fonds-là, c'est de mettre sur l'inforoute, le plus possible, je dirais, de contenu québécois francophone, dans tous les secteurs, que ça soit la santé, l'éducation, la culture, etc.

Notre premier objectif, parce que, vous le savez, l'inforoute... Vous savez que le français n'est que la quatrième langue sur l'Internet, la quatrième. L'anglais est à 90 %, le japonais en avant de nous, l'allemand et l'espagnol. On est à 1,8 % de français sur l'inforoute. Bon, le Québec, là-dessus, performe très bien, parce que de tous les sites en langue française sur l'inforoute, il y en a 30 % qui sont en provenance du Québec à cause de programmes comme celui-là. Alors qu'on est 5 % de la population francophone mondiale, il y a 30 % des sites qui proviennent du Québec. Ça ne durera pas longtemps parce que, là, les Français viennent de se réveiller de leur long sommeil et puis c'est de façon exponentielle qu'ils créent des sites de langue française sur l'inforoute. Mais c'est ça, disons, la situation.

Le Président (M. Laprise): Ça va, M. le député de Robert-Baldwin?

M. Marsan: Oui, merci.

Le Président (M. Laprise): M. le député de La Peltrie.

M. Côté: Dans votre participation à des projets, est-ce que c'est toujours en partenariat avec d'autres?

Mme Beaudoin: Oui.

M. Côté: Est-ce que le pourcentage de votre participation peut varier d'un projet à l'autre?

Mme Beaudoin: Oui, mais, à moins que je me trompe, M. Drolet me démentira si ce n'est pas le cas, il me semble qu'on ne va pas au-delà, donc, de... C'est quoi?

M. Drolet (Lucien): Lucien Drolet, c'est 50 % dans le cas des entreprises privées, 75 % dans le cas des organismes sans but lucratif.

M. Côté: Très bien, merci.

Le Président (M. Laprise): Ça répond à votre question?

M. Côté: Oui.

Le Président (M. Laprise): D'autres questions? Alors, on va passer à l'autre item. Oui, M. le député de Lévis.

M. Garon (Lévis): L'item 30, pour la réalisation d'un centre de démonstration en sciences physiques au cégep François-Xavier-Garneau. C'est pour savoir comment ça marche, la contribution du ministère des Affaires culturelles en collaboration avec le ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie. C'est un centre de démonstration en sciences physiques. Comment ça marche?

Mme Beaudoin: C'est parce que, M. le Président, on a la responsabilité, depuis un an et demi maintenant, de la culture scientifique et technique, comme je le disais, c'est donc dans ce cadre-là que le ministère de la Culture intervient, c'est la culture scientifique. C'étaient des programmes qui étaient au MICT, auparavant, ça, et qui, en janvier 1996, ont été transférés au ministère de la Culture. Et j'en suis très heureuse parce que, dans mon esprit, la culture, ce n'est pas juste l'opéra Madame Butterfly à la Place des Arts, que j'ai beaucoup apprécié samedi soir, mais je veux dire que c'est... Il faut que la culture, justement, ce soit à la fois la culture populaire, la culture scientifique, la culture... Bon.

Alors, c'est dans ce cadre-là que nous intervenons dans un programme dont le projet, c'est la construction – et j'y suis allée, au cégep, pour voir ça – et la mise en opération d'un centre de production et de démonstration de montages qui illustrent et font comprendre divers principes physiques et leurs applications courantes. C'est assez intéressant parce que, en effet, j'ai vu des choses sur l'électricité, on produisait de l'électricité, puis, enfin, ils font toutes sortes de démonstrations comme ça.

Alors, le financement, c'est le collège lui-même, la fondation du collège, le fonds d'intervention, pour la région de Québec, du Conseil régional de développement de Québec et le ministère de la Culture et des Communications.

M. Garon (Lévis): Est-ce qu'on peut avoir une copie... Il y a un protocole d'entente?

Mme Beaudoin: Oui, sûrement.

M. Garon (Lévis): Est-ce qu'on peut avoir une copie du protocole d'entente?

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président, on va le déposer.

M. Garon (Lévis): Il décrit le projet, puis les responsabilités de chacun, comment ça va marcher?

Mme Beaudoin: On va vous l'envoyer, on va vous le remettre à la commission, sans faute.

Le Président (M. Laprise): Ça répond à votre question, M. le député de Lévis?

M. Garon (Lévis): Bien, je ne sais pas si les gens de la commission veulent l'avoir, moi, ça m'intéresse.

Le Président (M. Laprise): Oui, oui, je pense qu'on le déposera à la commission, si on pouvait le faire.

Mme Beaudoin: Très bien.

Le Président (M. Laprise): M. le député de Rousseau.

M. Brien: En complémentaire à mon collègue de Lévis, j'aimerais savoir: Un centre de démonstration en sciences physiques semblable, quelle sorte d'accessibilité on offre soit à la population, soit aux touristes, soit à d'autres collèges, soit à des étudiants de passage, jusqu'à quel point on maximise à ce moment-là les montants consentis au cégep François-Xavier-Garneau?

Mme Beaudoin: Alors, effectivement, l'objectif premier du centre, c'est la vulgarisation adaptée aux besoins des différents publics cibles, y compris l'ensemble de la population. C'est donc pour diffusion scientifique. Donc, c'est un projet qui est issu du Sommet de l'emploi, qui a été priorisé...

M. Côté: Au niveau régional pour le Sommet.

Mme Beaudoin: Très bien. Donc, c'est un projet priorisé par la région de Québec en vue du Sommet de l'emploi, qui est donc réalisé et concrétisé.

(16 h 30)

M. Brien: Je trouve ça bien, comme idée puis comme... Bon, entendre parler de Lavoisier puis de Isaac Newton puis, finalement, de tous les scientifiques qui ont fait avancer la science, mais, moi... Est-ce que, un peu comme un musée, on va tenir compte d'un certain achalandage de ça? Je veux dire que c'est bien, comme réalisation, mais est-ce qu'on a des chiffres sur la fréquentation? Est-ce que c'est utilisé vraiment pour le cégep surtout et avant tout ou bien si ça déborde de beaucoup les murs de l'établissement?

Mme Beaudoin: Bien sûr, c'est fait pour les élèves du primaire, du secondaire et pour la population aussi. En principe. Maintenant, je ne peux pas vous donner de chiffres parce que, quand j'y suis allée... La subvention du ministère va être versée sur deux exercices financiers: 1997-1998 et 1998-1999. Un représentant du ministère va participer au comité de gestion du projet. Le conseil d'administration va être bientôt formé et le centre va ouvrir officiellement ses portes en février 1998. Alors, l'année prochaine, au moment des engagements financiers, on pourra vous donner des statistiques. Ce n'est pas ouvert officiellement. J'y suis allée, ils me l'ont montré, mais...

M. Côté: Les chutes de la Chaudière cette année, l'an prochain...

M. Brien: Le cégep.

Une voix: Oui, oui. Non, c'est pour voir comment ça marche.

Le Président (M. Laprise): Je pense que la question du député de Rousseau concernant l'accessibilité à la clientèle est pertinente. Jusqu'à quel point c'est accessible?

Mme Beaudoin: Oui. Je pourrais ajouter, M. le Président, je répète: Pour les élèves du primaire et du secondaire. Le cégep François-Xavier-Garneau, c'est un collège, mais ça va être accessible aux élèves du primaire et du secondaire aussi et ça va être ouvert à la population.

M. Garon (Lévis): C'est un bon cégep.

Mme Beaudoin: C'est un bon cégep. Je continue en disant que ça va permettre de développer une expertise québécoise dans la conception et la production d'appareils d'animation scientifique exportables au plan national et international. Ça revêt un caractère original et unique parce que c'est le seul à développer un tel type de matériel en vue de sa reproduction et de sa circulation.

M. Brien: Mme la ministre, chose certaine, à ce moment-là, en février, lorsque le cégep fera vraiment portes ouvertes, j'aimerais que soit d'une façon ou d'une autre publicisée, peut-être à travers des revues scientifiques, même de revues qui s'adressent aux jeunes, l'existence de ces ressources-là. À même les budgets ou de façon supplémentaire, si on peut publiciser l'existence de quelque chose de semblable, je pense que toute la jeunesse va en bénéficier.

Mme Beaudoin: Très bien, M. le Président, on retient, bien sûr, cette suggestion. On va demander particulièrement aux députés du caucus de la région de Québec de s'activer.

Une voix: On va être là.

Le Président (M. Laprise): Est-ce que ça fait partie d'un centre de recherche du cégep ou bien si c'était un ajout au collège?

Mme Beaudoin: C'est un ajout.

Le Président (M. Laprise): C'est un ajout au collège. Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. D'autres questions sur le rapport de mars 1997? On est rendu à la Commission de toponymie, sur laquelle il n'y a pas d'engagement. Vous avez l'Office de la langue française, sur lequel il y a deux engagements. Ça va? La Régie du cinéma, il y a trois engagements. Encore là, c'est des programmes normés, ça, au niveau du cinéma ou si c'est des contrats?

Mme Beaudoin: C'est des contrats.

Le Président (M. Laprise): Des contrats?

Mme Beaudoin: C'est des contrats pour des étiquettes autoadhésives compte tenu que la Régie du cinéma doit apposer de telles vignettes sur chacune des cassettes en circulation au Québec.

Le Président (M. Laprise): Alors, ça va? Le mois de mars est certifié?

Des voix: Vérifié.

Mme Beaudoin: Pas d'anglicisme.

Le Président (M. Laprise): À la fin de l'examen, on déclare que tous les engagements financiers de la Culture et des communications de janvier, février et mars 1997 ont été vérifiés. Je remercie Mme la ministre de même que ses collègues, de mêmes que les collègues ministériels et les collègues de l'opposition d'avoir assisté à la vérification de ces engagements. Oui, M. le député de Lévis.

M. Garon (Lévis): Je vais en profiter pour dire un mot, pour souhaiter...

Une voix: Joyeux Noël.

M. Garon (Lévis): Non, non, non, pas Joyeux Noël, mais que la ministre obtienne tous les crédits dont elle a besoin pour l'année qui vient. Parce qu'on voit que son argent semble bien dépensé. Alors, je souhaite qu'elle ait tout l'argent dont elle a besoin et même des augmentations de budget si c'est nécessaire. Ça devrait être une bonne chose. Parce qu'il n'y a pas d'autres personnes qui vont s'occuper de notre culture si on ne s'en occupe pas nous-mêmes. Dans d'autres domaines, on peut se fier un peu aux autres, mais dans votre domaine on ne peut se fier à personne pour développer notre culture.

Mme Beaudoin: M. le Président.

Le Président (M. Laprise): Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Je remercie beaucoup le député.

M. Laporte: Pourquoi vous dites ça, M. le député de Lévis? Radio-Canada, ça a été une institution qui a tout de même contribué au développement de notre culture. Pourquoi vous dites ça, des affaires de même? Vous me faites de la peine.

M. Garon (Lévis): Non, je ne dis pas que... Mais, essentiellement, en partant, on n'a pas de budget fédéral, là.

M. Laporte: Ah bon! non, mais vous dites: On ne peut se fier qu'à nous-mêmes.

Le Président (M. Laprise): Je recède la parole à Mme la ministre qui avait commencé...

M. Garon (Lévis): Je ne considère pas Radio-Canada comme des ennemis.

Le Président (M. Laprise): S'il vous plaît!

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président, oui, je crois que le député de Lévis a parfaitement raison. Ce n'est jamais facile, toutes ces questions budgétaires, mais, en même temps, je crois que, quand on a atteint ce 1 %, il faut le conserver. C'est peu, 1 %, quand on considère que la santé... Pour moi, la culture, c'est un droit aussi fondamental que le droit à la santé et le droit à l'éducation, le droit à la culture. Et donc, qu'il y ait 33 % à peu près du budget qui va à la santé, 25 % à l'éducation puis 1 % à la culture, je pense qu'on sera tous d'accord pour dire que ce n'est pas trop.

Le Président (M. Laprise): Alors, on ajourne la commission sine die.

(Fin de la séance à 16 h 37)