Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Administration

Le Président (M. Chagnon): Je constate que nous avons quorum. Alors, je déclare la séance ouverte en rappelant que la commission a pour mandat de faire la vérification des engagements financiers relevant du ministère des Relations internationales pour la période couvrant les mois de janvier à mars 1997.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Houda-Pepin (La Pinière) a été désignée membre temporaire pour la séance.

Le Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce qu'il y a des remarques préliminaires, M. le ministre?

M. Simard: Quelques-unes, M. le Président, si vous le permettez.

Le Président (M. Chagnon): Nous vous le permettons. Ce n'est pas une obligation, remarquez.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Simard: M. le Président, chers amis membres de l'Assemblée nationale, j'ai envie de dire «cher secrétaire» également, parce que vous savez que votre secrétaire fut celui des institutions pendant que j'étais président de la commission.

Le Président (M. Chagnon): Que vous vous y commettiez.

M. Simard: Je m'y commettais presque quotidiennement. Je suis donc très heureux d'être avec vous aujourd'hui afin de présenter les engagements financiers du ministère des Relations internationales pour le premier trimestre de 1997.

Je vous présente mes principaux collaborateurs qui m'accompagnent aujourd'hui: à ma gauche, Mme Michelle Bussières qui est sous-ministre du ministère des Relations internationales; Mme Céline Olivier qui est secrétaire générale du MRI; M. Bernard Gayraud, directeur des Ressources financières et matérielles; Mme Kathleen Levasseur, adjointe au directeur des Ressources financières et matérielles; et, à ma droite, M. Denis Marion, directeur de cabinet.

Les engagements que je vous soumets s'articulent autour de trois grands axes: d'abord, une série d'engagements ont trait aux activités de partenariat et de promotion des affaires internationales que mène le ministère avec la collaboration des milieux universitaires et des affaires dans la réalisation de sa mission.

(14 h 10)

Une seconde série est liée au renouvellement à long terme et à des conditions croyons-nous avantageuses des baux pour les locaux qu'occupent notre délégation de Londres et notre bureau de Washington.

Une voix: ....

M. Simard: Nous le verrons tout à l'heure, cher ami. Enfin, les engagements sont liés plus particulièrement à la modernisation du parc d'équipement de bureautique du ministère.

Les activités de partenariat. Le ministère a compris depuis longtemps que, pour mener à bien sa mission, il doit compter sur l'appui de nombreux partenaires. En effet, les activités de partenariat avec différents milieux nous permettent d'accroître tant le rayonnement du Québec dans une foule de secteurs d'activités que la portée à long terme des gestes qui sont posés. C'est pourquoi divers engagements viennent concrétiser sous diverses formes des actions menées de concert avec des partenaires, notamment des secteurs des affaires et de l'éducation.

La coopération avec le milieu universitaire a toujours été un des fers de lance de notre action internationale. Les engagements soumis à votre attention en comptent quelques exemples probants. Ainsi, un premier engagement d'un montant de 295 000 $ prend la forme d'une contribution du ministère à la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec dans le cadre du Centre de coopération interuniversitaire franco-québécois, le CCIFQ. Rappelons que le CCIFQ – je pense que le député de Verdun est très attentif – est le point stratégique d'où sont diffusées, en France, les informations pertinentes à la convention de mobilité, dite convention CREPUQ. Cette convention lie toutes les institutions universitaires québécoises et les institutions d'enseignement supérieur françaises qui ont volontairement adhéré. Ce centre contribue également à la diffusion de tout autre moyen d'éducation ou d'information sur le Québec.

Les engagements comportent deux autres exemples de notre collaboration avec le milieu universitaire, soit une subvention à l'Université du Québec à Montréal pour les activités de la Chaire Raoul-Dandurand et une autre à l'Université de Montréal pour combler une partie du coût de l'organisation centrale des Entretiens Jacques-Cartier.

Par ailleurs, le maillage avec divers intervenants clés du monde des affaires est un autre exemple du partenariat qui rapporte des dividendes concrets et bénéfiques pour le Québec. De tels partenaires nous permettent, dans un contexte budgétaire difficile, de promouvoir efficacement et à un coût avantageux les intérêts du Québec à l'étranger.

À l'aube du XXIe siècle, la zone Asie-Pacifique est promise à un rôle de premier plan. Deux engagements traduisent notre foi en l'importance de cette zone. D'abord, l'appui du ministère des Relations internationales à la réalisation des activités du bureau de la Fondation Asie-Pacifique au Québec. La Fondation Asie-Pacifique, c'est un instrument clé pour améliorer la connaissance qu'ont les Québécois du potentiel que présente cette région dans le domaine économique surtout, mais aussi dans les secteurs culturel et social. Notre partenariat avec la Fondation produit d'intéressantes retombées, et c'est pourquoi nous avons consacré 25 000 $ à la réalisation de ces activités au cours de la période visée par les présents engagements. Évidemment, on le verra aussi avec la présence du personnel du ministère prêté par le ministère.

Notre collaboration avec la Caisse de dépôt et placement du Québec à Hanoi est un moyen de concrétiser l'entente de coopération qui nous lie – je vous le rappelle – depuis 1992 avec le gouvernement du Viêt-nam. L'association entre le MRI et le ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie et un levier stratégique comme la Caisse de dépôt et placement nous permet d'asseoir notre présence dans ce secteur névralgique de l'Asie. C'est pourquoi le MRI a consacré une somme de 30 000 $ au titre des frais de fonctionnement du fonctionnaire en poste à Hanoi.

À cet égard, un autre très bel exemple de maillage avec le milieu des affaires dans la promotion des intérêts du Québec, c'est l'entente intervenue entre la Chambre de commerce italienne de Montréal, la Caisse de dépôt et placement du Québec et le gouvernement du Québec, par l'entremise du MRI et du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, pour l'ouverture d'un bureau d'affaires à Milan. L'ouverture de ce bureau permettra aux gens d'affaires – je dis «permettra», puisque nous ne l'avons inauguré qu'il y a quelques mois – d'exploiter l'important potentiel lié au développement des échanges économiques et de saisir le plus grand nombre d'occasions d'affaires possible. Ce partenariat nous apparaît comme une autre façon intéressante d'assurer le rayonnement du Québec à l'étranger.

Enfin, j'aimerais souligner la participation du gouvernement au Forum francophone des affaires. Créé en marge du sommet de Québec en 1987, l'objectif du Forum est de construire un espace économique francophone international par le partenariat et la coopération privée dans les secteurs de l'activité économique. Rappelons que le Forum francophone des affaires regroupe 43 comités nationaux offrant un marché potentiel de 200 000 000 de consommateurs.

Maintenant, les activités liées au fonds spécial de la gestion des immeubles à l'étranger. Une préoccupation de mon ministère, c'est d'assurer à long terme la meilleure stabilité possible du coût de location des espaces que nous occupons à l'étranger. Nous cherchons ainsi à nous mettre à l'abri, dans toute la mesure du possible, des fluctuations parfois importantes que peut connaître le secteur de l'immobilier dans les grandes capitales du monde. Par ailleurs, on doit également comprendre que les baux que nous signons sont soumis aux conditions et aux règles qui prévalent dans les endroits où nous sommes implantés.

Les présents engagements comportent deux exemples à cet égard. Tout d'abord, nous avons renouvelé, pour une période de 15 ans, soit jusqu'au 30 avril 2011, le bail de la Délégation du Québec à Londres. Avec un loyer annuel de 374 000 $, nous croyons qu'il s'agit d'une mesure extrêmement avantageuse pour les contribuables, dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Par ailleurs, nous devons nous soumettre aux pratiques locatives du marché londonien qui diffèrent considérablement de celles qui prévalent en Amérique du Nord. En effet, les baux conclus à Londres imposent aux locataires les obligations qui échoient habituellement ici aux propriétaires d'immeubles, en matière notamment d'entretien et de rénovation. Ainsi, à l'expiration de notre bail à Londres et avant d'entamer celui que nous venons de conclure, nous avons dû investir dans différents travaux, ce qui explique la somme de 978 000 $ inscrite aux engagements au titre du réaménagement des locaux de la Délégation.

Dans le cas du bureau de Washington, nous avons renouvelé le bail aux conditions habituelles sur notre continent pour une période de 10 ans, soit du 1er février 1997 au 31 décembre 2006.

Aucune organisation ne saurait aujourd'hui jouer efficacement son rôle sans le soutien d'un parc informatique et bureautique performant, tenu à la fine pointe des progrès, dans un secteur qui évolue pourtant très rapidement. Cela est d'autant plus vrai d'une organisation qui, comme le ministère des Relations internationales, est présente aux quatre coins du monde. C'est pourquoi le ministère a entrepris, il y a un peu plus d'un an, un virage important afin d'améliorer son parc d'équipement informatique. Productivité accrue et services à nos clientèles améliorés ne sont que quelques-uns des résultats déjà perceptibles de ce grand virage. C'est pourquoi on pourra évaluer des engagements d'un peu plus de 107 000 $ à ce titre. Je vous souligne à ce propos que tous nos postes à l'étranger, à la fin de l'exercice en cours, seront liés en temps réel directement avec le siège.

Enfin, dans un autre ordre d'idées, on notera un dernier engagement auprès des Publications du Québec pour les services de photographie, à l'occasion principalement de visites protocolaires.

Comme vous pouvez le constater, les engagements que je présente aujourd'hui, quelques engagements, quelques mois et un ministère qui ne se compare pas, sans doute, à ceux que vous recevrez ou que vous avez reçu, mais ils s'inscrivent...

Le Président (M. Chagnon): Ça, M. le ministre, on sait ça uniquement quand c'est fini.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Simard: Ça ne se compare pas en nombre, je ne parle pas du temps que vous mettrez à les scruter, cher M. le Président. S'inscrivent en tout point dans les orientations poursuivies par mon ministère: recherche de partenariats afin d'accroître la portée de nos actions; souci, je crois, d'une saine gestion des ressources financières; meilleure intégration des nouvelles technologies afin de mettre à la disposition de notre personnel des instruments de travail performants.

Alors, voilà un petit peu la présentation générale que je voulais faire, et je suis maintenant à votre service. Je crois qu'il est d'usage que nous les voyons mois par mois, ces engagements. Alors, M. le Président, nous sommes à votre service.

Le Président (M. Chagnon): Je voudrais d'abord vous souhaiter la bienvenue à cette commission. Je pense que la dernière fois que vous êtes venu, je n'y étais pas, mais là j'y suis. Je voudrais en même temps en profiter pour saluer les officiers de votre ministère, Mme la sous-ministre, vos autres conseillers, et je pense que l'exercice pourra se faire dans le sens qu'on veut bien. Est-ce qu'il y a une méthode ou une autre que nous préférons? En général, nous utilisons celle-là, nous regardons de façon séquentielle et chronologique chacun des éléments dont on a fait l'énumération dans les 14 éléments de programmes qui sont ceux de vos dépenses qu'on retrouve entre le mois de janvier 1997 et le mois de mars.

(14 h 20)

Est-ce qu'il y a des questions? Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? Vous avez des commentaires, Mme la députée de La Pinière? Alors, allez-y.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour, je voudrais souhaiter la bienvenue au ministre et à tout le personnel l'accompagnant, saluer aussi mes collègues, vous-même, M. le Président, ainsi que Mme Mélanie Presseault, qui est ma recherchiste qui m'accompagne ici. Si vous permettez, M. le Président, je souhaiterais qu'on procède comme vous l'avez dit, c'est-à-dire élément par élément, dans un ordre séquentiel, peut-être avec une certaine souplesse pour regrouper certains éléments qui portent, si vous le souhaitez, sinon on procède strictement élément par élément. Mais auparavant, je souhaiterais, avec votre permission, M. le Président, faire quelques remarques préliminaires. Merci beaucoup.

Le Président (M. Chagnon): Absolument. C'est le moment approprié, madame.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, je voudrais, pour le bénéfice de tous et surtout de mes collègues qui ne suivent pas nécessairement ce dossier au jour le jour, rappeler un peu le contexte dans lequel nous faisons cette analyse des engagements financiers, rappeler qu'il y a eu une annonce qui a été faite à la fin du mois de mars 1996 annonçant la fermeture de 13 représentations du Québec à l'étranger qui devait prendre effet le 30 avril 1996. Et ces fermetures – certains ont parlé de saccage – étaient motivées, semble-t-il, par le prétexte de faire des économies, on a parlé de l'ordre de 7 000 000 $, du moins la première année.

Le ministre a ouvert ses remarques préliminaires en parlant de partenariat. Je tiens à souligner que le partenariat est une formule qui a été initiée dans ce ministère au moment où ce ministère-là avait de l'envergure, c'est-à-dire avant l'arrivée du ministre actuel, au niveau du rayonnement du ministère tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Québec, et ces formules de partenariat fonctionnaient somme toute assez bien pour ne pas justifier justement le saccage qui a été fait du réseau du Québec à l'étranger. En rétrospective, quand on analyse les coûts financiers et humains, la perte d'expertise, la démobilisation des employés qui ont eu à vivre cette situation tant au siège qu'à l'étranger, on peut reconnaître, avec le recul, que l'opposition officielle avait raison de dénoncer l'improvisation et le manque chronique de planification dans ce dossier, à telle enseigne, M. le Président, et c'est un fait inusité, que des fonctionnaires du ministère sont sortis de la réserve qui leur est généralement reconnue pour critiquer le ministère ouvertement dans les pages des journaux.

Je peux lire, par exemple, ici un extrait d'un article qui est paru dans Le Soleil du 25 novembre 1996: «Beaucoup de gens se posent des questions à l'intérieur du ministère, non seulement sur sa mission, mais carrément sur son existence même», explique un employé qui, comme ses collègues, insiste pour ne pas être nommé. Voilà, M. le Président, quand on est rendu à avoir des gens de l'intérieur qui critiquent le ministre, qui critiquent la gestion de ce ministère et la façon dont les décisions ont été prises, on peut faire toutes les nuances qui s'imposent dans ce dossier. Et le ministre peut bien, évidemment, nier le fait que l'opposition a eu raison de le rappeler à l'ordre, mais je lui souligne que, même à l'intérieur de son propre parti, il y a eu des voix qui se sont levées pour dénoncer cette décision-là; et je m'attendais à tout, sauf à recevoir des appels de militants du Parti québécois pour me féliciter de la position que j'avais adoptée à ce moment-là.

L'autre dimension dramatique qui a touché, qui a affecté ce ministère, c'est que le premier ministre l'ayant nommé le 29 janvier 1996, le ministre avait accepté de présider au démembrement de son propre ministère, le défunt ministère des Affaires internationales. C'est très important de rappeler cet aspect, M. le Président, parce qu'avec l'amputation du plus gros morceau de son ministère – le bras économique qui est allé, comme on le sait, au ministère des Finances – le ministère des Relations internationales est devenu quelque peu une coquille vide, une coquille vide qui essaie de se donner une raison d'être. On peut revenir là-dessus un peu plus tard.

Il y a un journaliste du Soleil qui a parlé d'un «ministère croupion», mais toujours est-il que cette réalité se vit encore aujourd'hui dans ce ministère. Pendant des mois et encore aujourd'hui, les fonctionnaires de ce ministère-là cherchent toujours une façon de se rendre utiles, cherchent toujours une raison d'être à ce ministère. Et, pour palier aux critiques qui sont nombreuses et qui viennent de différents horizons, même à l'intérieur de la formation politique du ministre, ce dernier a nommé en novembre 1996 une demi-douzaine de délégués itinérants; parmi eux, d'ailleurs, des fonctionnaires du ministère des Relations internationales, quelques retraités du monde de la politique internationale.

Selon les dires du ministre à l'époque, ces gens-là étaient censés représenter et défendre les intérêts du Québec à l'étranger. Selon les informations dont je dispose, M. le Président, il paraît qu'un certain nombre d'entre eux ont quitté cette fonction et que le rapport au niveau du bilan est extrêmement inégal et qu'il y a beaucoup de frustration dans ce domaine. Et je prierais le ministre aujourd'hui, M. le Président, de nous présenter le bilan des délégués itinérants.

En juin de la même année 1996, le vice-premier ministre, et non pas le ministre que nous avons devant nous, avait annoncé que les agents commerciaux locaux seraient embauchés en vertu d'une entente avec la Banque nationale, notamment à Boston, à Atlanta, à Chicago et à Los Angeles. Les résultats, de ce côté-là, se font toujours attendre, et on serait ravis d'avoir, M. le Président, des informations sur le bilan qui a été réalisé par ces agents qui sont logés, semble-t-il, dans les bureaux de la Banque nationale.

Entre tout cela, le ministre des Relations internationales se promène à l'étranger pour déclarer que son mandat est de préparer la reconnaissance de l'indépendance du Québec par les pays étrangers. D'ailleurs, c'était la première déclaration officielle qu'il avait faite à titre de ministre, notamment en France en février 1996. Et on se rappellera que tous ces voyages, évidemment, sont faits au frais des contribuables et que les contribuables québécois ont rejeté majoritairement l'option de la souveraineté.

À la fin de 1996, M. le Président, le ministère des Relations internationales, ce qui reste du défunt ministère des Affaires internationales, a accouché de son plan stratégique: Plan stratégique 1997-2000 . Ce qu'on dénote dans ce plan stratégique, à la lecture des différentes pages, c'est qu'il y a une obsession, dans ce ministère, pour politiser les relations internationales du Québec, pour faire du ministère des Relations internationales un bras politique pour la reconnaissance de l'indépendance du Québec à l'étranger.

On peut lire ainsi, M. le Président, à la page 6 de ce plan stratégique, que sur le plan politique, au niveau des enjeux, «les actions du gouvernement visent à promouvoir activement à l'étranger les divers éléments qui caractérisent la société québécoise – et je cite – de manière à pouvoir, le moment venu, bénéficier d'appuis pour la réalisation du projet politique du gouvernement».

M. le Président, dans ce même plan stratégique, on peut lire, à la page 7, en ce qui concerne les orientations des affaires publiques du ministère, qu'en matière d'affaires publiques «cette action vise à mieux faire comprendre et apprécier les traits caractéristiques de la société québécoise; elle ciblera les leaders d'opinions, c'est-à-dire les décideurs étrangers ainsi que les personnalités, organismes et sources d'information dont l'influence, tant sur l'opinion publique internationale que sur les gouvernements, peut être favorable ou non au Québec».

(14 h 30)

Alors, on peut, M. le Président, s'interroger sur cette stratégie qui est faite, d'ailleurs, et menée sur le terrain aux frais des contribuables, qui, rappelons-le, ont rejeté démocratiquement l'option de ce gouvernement. Au niveau de ces orientations et de ces objectifs stratégiques de l'action du ministère, on va jusqu'à dire que «en outre, avec l'appui des ministères et hauts-fonctionnaires du gouvernement, le ministère intensifiera son action diplomatique et politique». Jusqu'aux hauts-fonctionnaires qui doivent, M. le Président, faire le jeu de ce gouvernement pour entrer dans l'option que le gouvernement veut promouvoir à l'étranger aux plans diplomatique et politique.

Il y a également, M. le Président, au chapitre de la stratégie, en ce qui concerne les Amériques et les États-Unis en particulier, on dénote dans l'action que le ministère mène sur le plan des affaires politiques qu'une approche discrète mais active doit donc être poursuivie pour constituer un réseau fiable de personnalités américaines influentes à Washington et au sein des États les plus près du Québec. On nomme un certain nombre de personnes qui devraient être ciblées et auprès desquelles il faut mener un travail pour leur expliquer l'option de ce gouvernement.

Même au niveau de l'aide, le peu d'aide – si on peut appeler ça ainsi – que le gouvernement du Québec octroie à certains pays de la francophonie du sud, on peut lire à la page 16: «En outre, l'accueil au Québec des représentants et dirigeants de ces gouvernements – nous parlons ici des gouvernements de la francophonie du sud – de même que l'organisation dans ces pays de missions institutionnelles et commerciales susceptibles de favoriser leur développement constitueront des moyens à privilégier pour accroître le capital politique du Québec dans ces pays.»

M. le Président, il y a plusieurs passages. On pourrait les lire, mais en tout cas le document peut être disponible. Et cela nous amène à nous interroger réellement sur le mandat de ce ministre et de ce ministère, et ça, c'est une question qui demeure à être résolue, et je prends acte de cette opportunité qui nous est donnée lors des engagements financiers pour rappeler au ministre que la mission de son gouvernement et la mission de son ministère, c'est de défendre les intérêts des Québécois à l'étranger et non pas les intérêts du Parti québécois.

Alors, là-dessus, je voudrais arrêter et j'aurai l'occasion de revenir sur d'autres éléments et, si vous permettez, à moins que d'autres de mes collègues aient d'autres commentaires à faire, je peux vous suggérer de procéder, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Chère madame, je vais continuer et garder le contrôle de cette assemblée. Alors, je vais auparavant, évidemment, vous remercier de vos propos. Mais il y a peut-être des collègues qui ont d'autres mots à ajouter, d'autres rapports préliminaires, sinon je vais procéder à l'engagement 1, à la subvention 1 qui est la contribution à la CREPUQ dont vous avez parlé tout à l'heure.

M. Gautrin: M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des questions? M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Merci. Comme l'a rappelé le ministre, je voudrais l'écouter un peu sur le rôle et la fonction du CCIFQ. C'est quand même une subvention qui, compte tenu du budget de votre ministère... Je comprends que si on était à l'Éducation ça serait mineur, parce que 300 000 $, on dirait: Bon! Mais, pour vous, c'est une part importante de vos subventions. Vous êtes seulement un organisme subventionnaire ou vous êtes quoi? Quelle est l'implication que vous avez? Pourquoi ça se fait par l'entremise de votre ministère plutôt que par celle du ministère de l'Éducation?

M. Simard: D'abord, on doit bien répondre qu'il ne s'agit pas de 300 000 $, mais de 295 000 $ sur trois ans.

M. Gautrin: Oui, j'ai compris. Alors...

M. Simard: Alors, il faut bien l'expliquer.

M. Gautrin: Non, non, mais à 5 000 $ près. Écoutez.

M. Simard: Oui, mais sur trois ans. Donc, c'est 100 000 $ par année en moyenne. C'est effectivement la contribution du ministère à ce Centre de coopération interuniversitaire franco-québécois. Alors, il a été créé en 1984, ce centre-là. C'est une entente additionnelle à l'Accord franco-québécois sur la coopération culturelle qui, lui, date de 1965. Donc, le Centre, à Paris, est administré par un conseil d'orientation scientifique de 14 membres, auxquels s'ajoutent le directeur et le secrétaire général ou la secrétaire générale, dans ce cas-ci, et par un comité de direction formé de trois membres du conseil d'orientation en plus du directeur et du secrétaire général.

Donc, la partie québécoise, c'est-à-dire le ministère des Relations internationales et le ministère de l'Éducation du Québec, participe au financement du Centre par une subvention annuelle de l'ordre de 60 000 $ pour l'opération – c'est notre partie – et par la prise en charge de la rémunération du secrétaire général et de la secrétaire de direction. La France, elle, évidemment, paye le directeur général. Alors, la France accorde au Centre une subvention de fonctionnement, les services du directeur de même que des locaux et salles de réunion à l'Université de Paris. Alors, voilà pour le fonctionnement. C'est vraiment paritaire.

Le mode de financement québécois. Les frais qui sont liés à l'affection du secrétaire général sont partagés entre le MEQ et le MRI de la façon suivante: le ministère de l'Éducation verse le salaire de la personne désignée – donc subvention globale qui est versée à la CREPUQ – et le MRI, lui, assume le coût des allocations équivalentes au règlement n° 3, comme si cette personne était un fonctionnaire à notre Délégation à Paris. Alors, le secrétaire général actuel provient, comme son prédécesseur d'ailleurs, du réseau des universités; aussi, les subventions liées à son affectation sont-elles versées à la CREPUQ. CREPUQ se charge évidemment de verser à l'UQAM, comme c'était le cas pour le prédécesseur, la CREPUQ versait à l'Université de Montréal les salaires. À noter que les allocations du MRI sont versées directement – les allocations dont je parlais sont versées directement – pour des commodités administratives. Ce serait absurde de verser tous les trois mois ou que la CREPUQ, qui reverserait... Nous versons directement, mais c'est considéré par la CREPUQ comme une subvention et, pour nous, c'est une subvention que nous faisons à la CREPUQ.

M. Gautrin: Bon, essentiellement, si je me rappelle bien, vous avez les échanges de professeurs, vous avez des projets de recherche communs que vous subventionnez, etc. Est-ce qu'il y a un rapport qui a été fait régulièrement et est-ce qu'on pourrait avoir accès à ce rapport?

M. Simard: Oui, ce serait intéressant de... C'est très intéressant.

M. Gautrin: Je n'ai malheureusement pas vu un rapport déposé en Chambre à cet effet-là.

M. Simard: Non, il n'y a pas de rapport déposé en Chambre, parce que ce n'est pas un organisme qui dépend directement du gouvernement du Québec. Par contre, il y a eu un colloque-bilan il y a quelques mois. Les actes viennent d'être publiés. Nous avons des rapports, je vous les ferai parvenir.

C'est extrêmement intéressant, parce que le Centre de recherche et de coopération interuniversitaire franco-québécois, qui est une structure très légère, a obtenu des résultats remarquables. Actuellement, il y a plusieurs milliers d'étudiants français qui étudient dans les universités québécoises et qui sont passés par ce Centre. Ce sont ce qu'on appelle des «étudiants CREPUQ», c'est-à-dire d'un accord entre la Conférence des recteurs, c'est-à-dire l'ensemble du milieu des universités au Québec, et les universités françaises. Alors, dans cet accord, il y a des reconnaissances de diplômes, il y a de l'aide qui est donnée pour les déplacements, frais de scolarité qui sont exactement les mêmes. Donc, c'est une entente...

M. Gautrin: Oui, mais les frais de scolarité, il n'y a aucune subvention qui...

M. Simard: Non, non, non. Les frais de scolarité, vous savez, ça fait partie de l'accord général France-Québec.

M. Gautrin: Absolument. Ça fait partie de l'accord et il n'y a pas de...

M. Simard: Donc, le canal par lequel transite... Vous savez, il ne faut pas oublier que lorsque ça a été créé en 1984, puis ça a été surtout activé en 1985-1986, à ce moment-là le niveau des échanges d'étudiants entre le Québec et la France était réduit à tout près de zéro, alors que dans les années soixante-dix... On se rappelle des grandes années où des centaines et même des milliers d'étudiants québécois sont allés étudier en France; inversement, des étudiants français commençaient à venir. Au milieu des années quatre-vingt, il y avait vraiment un tarissement presque complet.

Alors, l'accord CREPUQ a permis à des centaines, maintenant des milliers – vous avez vu sans doute la première page de L'Express encore cette année – d'étudiants de venir ici, inversement permet également à des étudiants, à des chercheurs québécois, qu'ils soient en sabbatique, en programme de recherche, d'avoir un lieu et des facilités qui leur permettent d'entrer en contact avec leurs collègues français. Cette petite structure interuniversitaire fonctionne remarquablement bien. Je pense que le bilan que tout le milieu... Il y a eu il y a quelques semaines à Paris une rencontre du comité permanent de la commission permanente de la coopération et il y a eu non seulement un hiatus traditionnel, disons automatique, mais cette fois-ci une intervention assez longue des différents participants pour souligner les remarquables résultats.

Le Centre est également à l'origine de plusieurs colloques de scientifiques de haut niveau qui permettent à des médecins québécois, par exemple, de rencontrer leurs collègues français, qui permettent à des scientifiques de différents niveaux, de différentes disciplines de se rencontrer. Moi, j'ai toujours été de ceux qui auraient souhaité que l'équivalence se crée des deux côtés, qui aurait créé un équilibre complet. Nous fonctionnons différemment, mais je crois que la contribution du Québec est relativement peu coûteuse: salaire de la secrétaire générale défrayé par le ministère de l'Éducation, règlement n° 3, par le MRI, une subvention de fonctionnement de 60 000 $ par année. Honnêtement, je connais peu de structures au niveau de coopération bilatérale qui donnent autant de résultats avec si peu de fonds. Honnêtement.

(14 h 40)

M. Gautrin: Le but de mon intervention, et j'imagine... Est-ce que vous êtes prêt à, donc, transmettre au secrétaire, pour le bénéfice de la commission, l'analyse ou les résultats qui... Nous serions probablement intéressés à savoir... Je sais qu'il y a des échanges, comme vous le dites avec raison, sur des colloques de scientifiques, il y a des soutiens aux étudiants qui vont à l'étranger de part et d'autre. Mais est-ce qu'on a un bilan, à savoir qu'est-ce qu'on a fait réellement, chiffré, combien on a dépensé dans telle et telle chose? Je pense que, sans vouloir prendre le temps de la commission indûment pour ça...

M. Simard: Ça va prendre une minute. Je vais faire parvenir à la commission le rapport qui a été déposé il y a deux semaines à la commission permanente et je pense que vous trouverez toutes les informations.

Le Président (M. Chagnon): Faites-le parvenir au secrétariat. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur... Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Oui, s'il vous plaît. Alors, en complément par rapport à ce que mon collègue vient de dire, est-ce qu'il serait possible d'avoir toutes les activités qui ont été financées par cette subvention-là ainsi que le programme des activités à venir, considérant que c'est un financement récurrent pour quelques années? Et je présume que ça va être le complément d'information qui va être déposé.

M. Simard: Vous allez recevoir, donc, dans ce rapport, ce qui a été fait, le programme, effectivement, de la prochaine année. Je vous mets en garde. Il s'agit, ici, nous donnons une subvention de 60 000 $ et nous payons le salaire de la secrétaire générale. C'est évident que nous...

M. Gautrin: Vous payez les...

M. Simard: Non, nous ne payons que les suppléments au salaire.

M. Gautrin: Les suppléments, les compléments de salaire. Je m'excuse, c'est le... excusez-moi.

M. Simard: C'est ça. Voilà, vous avez parfaitement raison. Donc, ce qu'il faut voir, c'est globalement. C'est un partenariat. Donc, il faut voir les activités qui ont eu lieu et qui auront lieu et ne pas chercher à savoir quelle est la partie qui est payée par la subvention de tel ministère. C'est, globalement, comment le centre fonctionne, et vous aurez ce rapport-là dans les prochains jours.

Le Président (M. Chagnon): Dans ces conditions, l'article 1 est adopté et vérifié. Plutôt vérifié qu'adopté, mais on va l'adopter en le vérifiant.

Alors, nous sommes au 2.

Mme Houda-Pepin: M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Oui, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: À l'article 2, il s'agit d'une contribution additionnelle du gouvernement du Québec au Forum francophone des affaires pour le versement du salaire du secrétaire général. Est-ce que le secrétaire général est toujours M. Florian Rompré? C'est ça. Pourquoi est-ce qu'il y a une contribution additionnelle de 40 000 $ pour le secrétaire?

M. Simard: Je vais vous expliquer ça, Mme la députée. Le Forum francophone des affaires a pour principal objectif, vous le savez, vous avez suivi ses activités, de favoriser – il a été créé en 1987 lors du Sommet de Québec – le développement économique des pays francophones. Il avait alors reçu l'appui du gouvernement du Québec et du Canada. C'est vraiment une création, à l'occasion du premier Sommet, c'est une initiative du Québec et du Canada. Et ceci explique d'ailleurs pourquoi le Québec et le Canada sont encore ceux qui contribuent le plus à son développement. Le Forum francophone des affaires compte maintenant 40 comités nationaux qui constituent son réseau. Le réseau est animé par une structure permanente centrale, le secrétariat international du FFA, dont le siège est à Montréal. Donc, ça se passe à Montréal et, s'il y a des sommes qui sont dépensées par ce secrétariat, elles le sont essentiellement ici. Le poste de secrétaire général est présentement occupé par un Québécois, c'est M. Florian Rompré, que tout le monde connaît bien, je pense, ici, l'ancien sous-ministre à l'Industrie et au Commerce. Depuis les début – il a été à plusieurs endroits – le Québec appuie le secrétariat au FFA par une contribution annuelle au fonctionnement de l'ordre de 200 000 $, depuis 1987. De plus, le gouvernement du Québec prête une ressource humaine professionnelle. Voilà.

Jusqu'en 1996, Hydro-Québec et Développement international Desjardins participaient aussi au budget de fonctionnement du FFA. En 1996, Hydro-Québec a décidé de consacrer l'ensemble de ses efforts en francophonie au renforcement de ses relations avec l'Institut de l'énergie des pays ayant en commun l'usage du français, qui est ici à Québec, comme vous le savez. Le MRI a alors convenu d'accorder, pour cette année-là, une contribution exceptionnelle au secrétariat du Forum francophone des affaires, s'ajoutant à celle qu'il lui versait exceptionnellement, ceci afin de s'assurer qu'il continue de jouer efficacement son rôle d'animation du réseau dans une période cruciale où la préparation... nous étions alors en préparation du sommet de Hanoi, et rappelons-nous qu'au sommet de Hanoi le thème central était la coopération économique entre les pays francophones. Donc, il était important que le secrétariat...

Le Président (M. Chagnon): On paie 40 000 $ sur son salaire.

Mme Houda-Pepin: La réponse à la question, précisément, c'est quoi?

M. Simard: Alors, la réponse, précisément: nous avons rajouté 40 000 $ parce que Hydro-Québec a recentré son financement en francophonie, a investi davantage à l'Institut de l'énergie et a enlevé son 40 000 $ au Forum francophone des affaires. Donc, on a suppléé au départ d'Hydro-Québec dans ce financement.

Mme Houda-Pepin: L'année dernière, pour 1996-1997, il y a eu également un ajout de 100 000 $ pour soutenir le programme de partenariat. De quoi s'agit-il?

M. Simard: Est-ce que c'est dans les engagements actuels? Non, alors on répondra à ça quand viendra le temps, c'était l'an dernier.

Le Président (M. Chagnon): C'est un engagement qui a été vérifié, ça?

M. Simard: Ça a été vérifié.

Mme Houda-Pepin: En octobre 1996, M. Gérard Latulippe a été nommé à titre de directeur au développement du Forum francophone des affaires. Depuis qu'il est là, quels sont les nouveaux développements qui sont survenus au Forum francophone des affaires?

M. Simard: Un peu comme votre discours d'introduction qui datait de deux ans, vos informations tardent un peu. M. Latulippe n'est plus là depuis six mois, c'était la fin de son mandat, de son contrat, et on l'a prêté pendant quelques mois au Forum francophone des affaires pour aider au développement. Il est retourné à la vie civile, si j'ose dire, et là il ne dépend plus des engagements de mon ministère. Mais le Parti libéral sait sûrement où il est.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Houda-Pepin: La question...

M. Gautrin: Nous le cherchons.

Le Président (M. Chagnon): Il est porté disparu.

Mme Houda-Pepin: La question que j'ai posée, M. le Président, était de savoir quand M. Latulippe a été nommé comme...

Le Président (M. Chagnon): Je suis obligé de vous interrompre, nous sommes au point 2, là...

Mme Houda-Pepin: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Chagnon): ...40 000 $ pour la contribution additionnelle du gouvernement du Québec pour le financement de M. Florian Rompré. Alors, est-ce que cet engagement-là est vérifié, ou si vous avez d'autres questions sur cet engagement-là?

Mme Houda-Pepin: Bien, la réponse, oui. Sur cet engagement-là, ça va, mais en rapport avec ça...

Le Président (M. Chagnon): Alors, c'est vérifié.

L'engagement 3, Appui du ministère des Relations internationales à la Fondation Asie-Pacifique, 25 000 $. C'est une subvention que vous donnez annuellement, je suppose.

M. Simard: Oui, mais nous y avons ajouté un élément cette année – ce n'est pas un engagement financier comme tel – pour nous assurer que les retombées pour le Québec atteignent le niveau que nous souhaitions. Parce qu'on constatait que les universités québécoises, pour ce qui est des contrats éducatifs en Asie, traînaient la patte. Nous avons donc décidé – on fera l'évaluation au bout de ce deux ans, pour deux ans – de faire un effort supplémentaire et nous avons prêté une ressource, M. Christopher Thompson, que peut-être quelques-uns connaissent, qui est un de nos meilleurs fonctionnaires dans les relations avec l'Asie, de façon à nous assurer que le maximum de retombées pour nos entreprises et pour nos universités puisse être tiré de cette participation à la Fondation Asie-Pacifique. Évidemment, en même temps, nous évaluons notre participation.

Le Président (M. Chagnon): C'est un montant nouveau, ce n'est pas un montant récurrent, ça?

M. Simard: Non, c'est une personne, ce n'est pas un montant.

Le Président (M. Chagnon): Alors, Mme la députée de La Pinière, M. le député de Verdun.

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président, si on peut avoir le bilan de la Fondation Asie-Pacifique au Québec. Et je voudrais aussi savoir si la Fondation a joué un rôle quelconque en dehors de ce que le ministre vient de nous dire, notamment dans la préparation de la visite de M. Bouchard en Chine. Est-ce qu'il y a eu un support qui a été apporté par la Fondation compte tenu de l'expertise qu'elle a?

M. Simard: La Fondation Asie-Pacifique n'est pas une fondation québécoise, c'est une fondation pancanadienne qui a son siège social à Vancouver, qui a un bureau au Québec, et c'est la partie québécoise des activités à laquelle nous donnons une contribution de façon à nous assurer qu'il y ait le maximum de retombées au Québec. Nous sommes – et ça, là-dessus, je veux tout de suite aller peut-être au devant de vos questions – à évaluer les résultats. Nous nous sommes donné, ça fait maintenant près d'un an, une période de deux ans, une contribution qui nous semblait être correcte et qui d'ailleurs était estimée par la Direction de la Fondation Asie-Pacifique comme étant une subvention qui permettait un fonctionnement normal. Au bout de cette période de deux ans, il nous faudra tirer des conclusions sur notre participation à l'avenir ou non ou la forme de cette participation. Il n'en demeure pas moins que le développement dans la zone Asie-Pacifique est capital pour l'ensemble de nos industries et commerces, l'ensemble de nos universités et il faut faire un effort.

(14 h 50)

Quant à la participation éventuelle de cette Fondation à la visite du premier ministre Bouchard, à ma connaissance, il n'était pas possible de recourir aux services de cette Fondation dont ce n'est pas la mission, dont ce n'était pas le but. Est-ce que la Fondation a fourni un certain nombre d'informations, de la documentation au comité organisateur? C'est tout à fait possible, mais ce n'était pas à cette Fondation d'organiser cette mission en Chine.

Le Président (M. Chagnon): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: M. le Président, vous avez parlé d'une évaluation, sans rentrer... Je comprends que l'évaluation est en cours. Je ne voudrais pas nécessairement présumer de ce qu'elle sera. J'aimerais savoir quand même ce qui a été fait par la Fondation, indépendamment de l'évaluation que vous avez faite de la pertinence de ce qu'elle a pu faire. Est-ce qu'il serait possible de nous donner strictement un rapport – je comprends que l'évaluation viendra après; on sera intéressé à connaître aussi l'évaluation que vous ferez – des activités de cette fondation?

Comme vous l'avez dit, avec raison, le Pacifique est un champ extrêmement important pour les relations internationales du Québec, autant sur le plan culturel que sur le plan scientifique, et on a un intérêt, de ce côté-ci, de savoir ce qui se passe avec cette Fondation. Je comprends que vous allez faire l'évaluation de l'argent que vous avez...

M. Simard: Non, mais il y a des retombées déjà.

M. Gautrin: Mais de savoir: qu'est-ce que la Fondation a fait en rapport avec nos employeurs ou nos universités québécoises? Vous devez avoir ça, j'imagine?

M. Simard: Oui. Par exemple, en 1997, il y a eu trois semaines organisées d'activités thématiques en regard des communautés japonaise, chinoise et coréenne au Québec. La Fondation a dépensé 70 000 $ dans la région métropolitaine, dont seulement 20 000 $ venaient du gouvernement.

Ces semaines – je pourrais entrer en détail – ont permis à des missions, à des groupes de gens d'affaires des pays concernés, aux officiels de ces pays-là de présenter, pendant des séminaires d'affaires, ici à Montréal, qui ont été un grand succès, tous les maillages possibles entre les entreprises québécoises et japonaises, les entreprises québécoises et coréennes, et les entreprises québécoises et chinoises. Ces trois semaines thématiques ont très bien fonctionné.

La Fondation Asie-Pacifique a été aussi exceptionnellement active cette année, puisque se tenait à Vancouver le sommet de l'APEC, comme vous le savez, les pays de la zone Asie-Pacifique, et il s'est tenu un certain nombre de rencontres, y compris des rencontres au niveau sous-ministériel, au niveau des organisateurs, de très haut niveau technique, des rencontres à Montréal même. Et la Fondation Asie-Pacifique a été un opérateur important dans la tenue...

M. Gautrin: Mais est-ce que vous allez pouvoir nous envoyer un document à cet effet-là?

M. Simard: Enfin, je peux vous donner un rapport des activités de l'année, dont je dispose ici ou ailleurs. Mais enfin je m'assurerai que vous l'ayez, puisque je l'ai reçu aussi récemment.

M. Gautrin: Que notre secrétaire puisse l'avoir et nous le transmettre ensuite.

M. Simard: Donc, c'est le rapport de la Fondation dont je vous enverrai copie.

M. Gautrin: Très bien.

Le Président (M. Chagnon): Le rapport de la Fondation envoyé au secrétaire de la commission. Est-ce qu'il y a d'autres questions?

M. Gautrin: Pas de question, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que l'article 3 est vérifié?

M. Gautrin: Vérifié.

Le Président (M. Chagnon): Article 4.

M. Marsan: L'article 4?

Le Président (M. Chagnon): Oui, l'article 4. Vous avez une question?

M. Marsan: C'est un commentaire ou, peut-être, un élément de surprise. On s'aperçoit ici qu'il y a une subvention qui est faite à la Caisse de dépôt. On a l'impression en lisant ce qui est indiqué que c'est un fonctionnaire qui est prêté. Permettez-moi, au moins, de souligner...

M. Simard: Le mot subvention, hein?

M. Marsan: ...que c'est assez surprenant. D'abord, la Caisse de dépôt, je ne sais pas jusqu'à quel point elle a besoin d'être subventionnée par votre ministère. Je ne sais pas lequel est le plus gros des deux.

J'aimerais aussi peut-être rappeler, dans un passé quand même assez récent, lorsque les compétences du ministère ou d'un des ministères – je pense à la santé particulièrement... M. le ministre? Je pense à la santé, lorsqu'un fonctionnaire compétent était prêté à un établissement de santé, bien, c'est l'établissement qui supportait le salaire. Et je pense que c'est toujours ce qui a été fait dans l'ensemble des ministères.

Alors, vous me voyez très surpris de... Et vous allez sûrement nous expliquer comment ça se fait qu'un de vos fonctionnaires, sûrement compétent et connaissant de tels dossiers, a été prêté à la Caisse de dépôt et placement plutôt que la Caisse payer pour la compétence d'un fonctionnaire.

M. Simard: Vous imaginez que, présenté dans les termes où vous l'avez présenté, ce serait effectivement ridicule. Nous n'avons pas l'intention de subventionner la Caisse de dépôt. D'ailleurs, quand j'ai vu le mot subvention, j'ai moi-même un peu tiqué. En fait, il faut reprendre le dossier dans son ensemble. Il s'agit d'une très belle expérience de partenariat entre le MICST, la Caisse de dépôt et le MRI.

En mars 1996, la Caisse de dépôt sollicitait l'appui du MRI et du MICST pour l'ouverture d'un bureau à Hanoi. La Caisse de dépôt connaissait notre intérêt pour une présence au Viêt-nam puisqu'il y avait depuis 1992 – et j'en rends hommage à mes prédécesseurs – une remarquable entente de coopération entre le Viêt-nam et le Québec. Il y avait une commission mixte Québec–Viêt-nam qui fonctionnait très bien avec de plus en plus d'entreprises présentes au Viêt-nam. Et nous sentions le besoin, nous, d'être présents là-bas, un, pour appuyer nos entreprises et mieux réaliser l'accord Québec–Viêt-nam et les travaux de la commission mixte.

Deuxièmement, vous le savez, depuis 1996 – c'était la préparation du sommet de Hanoi – nous avions besoin d'un endroit, d'un bureau qui nous permettrait d'organiser mieux notre présence et notre préparation du sommet de Hanoi. À la même époque, je vous souligne, exactement les mêmes dates, le gouvernement du Canada décidait de créer une ambassade à Hanoi, où 30 et quelques personnes travaillent, 17 Canadiens. Des millions ont été dépensés pour pouvoir justement assurer une présence au Viêt-nam et particulièrement en fonction du sommet de Hanoi. La contribution du MRI dans ce partenariat d'une durée de deux ans, qui a commencé à partir du 1er mai 1996, consistait au prêt de services avec salaire de M. Daniel Leblanc et à une contribution annuelle couvrant des dépenses de fonctionnement de 30 000 $. Pour sa part, le MICST consentait pour la même durée une subvention annuelle de 40 000 $. Le MRI continue également à défrayer les honoraires professionnels d'une recrutée locale, Mme Nguyen Thi Bach Tuyet, attachée aux relations gouvernementales, au montant de 24 900 $. Ainsi, la contribution annuelle du MRI à la Caisse de dépôt qui est l'opérateur ici, s'élève à environ 130 000 $ si on inclut le salaire et les indemnités de M. Leblanc.

En décembre 1997, la Caisse de dépôt décidait de rappeler M. Leblanc, compte tenu de la réorientation de ses activités au Viêt-nam. Ce rappel est effectif au 30 janvier 1998, donc depuis quelques jours. La Caisse de dépôt évalue actuellement toutes les possibilités d'intervention au Viêt-nam, y inclus le soutien aux exportations ainsi que la localisation de son ou de ses bureaux. Parce que Hanoi, c'est une chose; Hô Chi Minh-Ville, c'en est une autre. La Caisse de dépôt entend maintenir son bureau à Hanoi au moins jusqu'en février 1998. Nous y avons une attachée locale, vous le savez. Une réunion est prévue avec le MRI et le MICST d'ici la mi-février afin de faire le point sur les nouvelles orientations de la Caisse de dépôt au Viêt-nam.

Quels sont maintenant les résultats de ce partenariat au cours des deux dernières années? Ça nous aura permis jusqu'à ce jour une visibilité plus grande pour le Québec, le partage d'installations et d'équipement – évidemment, c'est la Caisse de dépôt qui a payé pour toutes les installations, location d'édifices modernes dont les coûts sont extrêmement élevés – et aussi un meilleur accès aux autorités vietnamiennes. En effet, notre attachée travaillait, avant l'ouverture du bureau de Hanoi, à Hô Chi Minh-Ville, ce qui nous privait d'un contact avec les autorités vietnamiennes. La Caisse de dépôt a également apporté son précieux concours à l'organisation et au déroulement de la Ve réunion de coopération Québec–Viêt-nam en mars 1997 à Hanoi et à la préparation de la présence québécoise au sommet de Hanoi en novembre dernier, comme je le disais tout à l'heure. Donc, bilan jusqu'à maintenant, de notre part, extrêmement positif. Juste pour terminer, du côté de la Caisse, le bilan semble moins clair et ils sont en réévaluation actuellement du mode de présence qu'ils auront à l'avenir.

M. Marsan: M. le président, juste en terminant...

Le Président (M. Chagnon): Oui, oui.

M. Marsan: ...juste en terminant là-dessus, je pense que je ne voudrais pas qu'on discute ici des bonnes raisons ou des mauvaises raisons d'avoir la Caisse de dépôt à Hanoi. Je pense que ça a été fait par le député de Laporte, en tout cas, de bonne façon, dans une autre commission, mais ma suggestion – vous dites que ça se termine bientôt cette dépense-là – si jamais il y a d'autres dépenses encourues de votre ministère, c'est de s'assurer que la Caisse de dépôt paie le fonctionnaire en reconnaissant sa compétence. Et ça, on ne le discute pas, mais ce n'est pas à votre ministère de payer un fonctionnaire pour faire du travail pour la Caisse de dépôt.

M. Simard: Je pense, M. le député, que vous n'avez pas compris. Le fonctionnaire en question ne travaillait pas pour la Caisse de dépôt. Il travaillait partiellement pour la Caisse de dépôt et travaillait aussi partiellement pour le ministère des Relations internationales. La personne, Mme Tuyet, travaillait pour le ministère des Relations internationales. Nous partagions des locaux. Une personne de notre ministère était prêtée au bureau pour servir aux fins du ministère et à celles de la Caisse de dépôt, et nous n'avons pas la Caisse de dépôt qui paie un fonctionnaire du ministère ou inversement.

Le Président (M. Chagnon): Quand vous participez pour 30 000 $ dans les frais de fonctionnement du fonctionnaire, c'est quoi les coûts totaux, les frais de fonctionnement de ce fonctionnaire-là? Est-ce que c'est 10 %, 25 %, 50 %?

M. Simard: Alors, on évalue la participation de la Caisse de dépôt, à quelques milliers de dollars près, par année, au Viêt-nam, dans ce partenariat, à 200 000 $ par année.

Le Président (M. Chagnon): Et ce fonctionnaire, il coûte 200 000 $?

M. Simard: Non, non. Ce sont les bureaux, les téléphones, les fax, tout l'équipement, l'investissement qu'a mis la Caisse de dépôt.

Le Président (M. Chagnon): Mais là, ici on paie 30 000 $ au CDPQ pour les frais de fonctionnement d'un fonctionnaire, du fonctionnaire...

M. Simard: Oui, oui, d'un fonctionnaire.

Le Président (M. Chagnon): Comment il vaut? Comment ça coûte, ça?

(15 heures)

M. Simard: Lui, il coûte – son salaire annuel – 58 000 $.

Une voix: Plus les frais de fonctionnement.

Le Président (M. Chagnon): C'est ses frais de fonctionnement, ce n'est pas son salaire, ça.

M. Simard: Plus les frais de fonctionnement.

Le Président (M. Chagnon): Alors, ici, on n'a que des frais de fonctionnement. Alors, les frais de fonctionnement sont de combien? C'est quoi, la participation de 30 000 $?

M. Simard: Alors, je vous rappelle ici: couvrant des dépenses de fonctionnement de 30 000 $. Le MICST met, lui, de son côté – mais ce n'est pas ma responsabilité – 40 000 $. Vous les avez ici. Alors, la contribution totale annuelle du ministère équivaut à environ 120 000 $, soit le prêt de services de Daniel Leblanc avec salaire, 65 000 $. La subvention versée – je n'aime pas le mot «subvention» plus que vous – l'entente de collaboration avec la Caisse de dépôt: 30 000 $ pour frais de fonctionnement; et les honoraires professionnels de l'autre employée, qui, elle, relève directement de nous, qui est une attachée locale.

M. Gautrin: Alors, ce qui émarge à votre budget, c'est combien? C'est 130 000 $?

M. Simard: C'est 120 000 $.

M. Gautrin: 120 000 $.

M. Simard: La Caisse de dépôt paie 200 000 $.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, sur ce point-là en particulier, toutes les personnes qui sont allées au Viêt-nam et qui ont eu à travailler ou à rencontrer sur une relation professionnelle M. Daniel Leblanc, lorsque je leur parlais de notre présence au Viêt-nam – et je leur parlais que nous avons un représentant du gouvernement, du ministère des Relations internationales – ils étaient tout surpris, parce que M. Leblanc, sur le terrain, vis-à-vis des gens d'affaires, vis-à-vis des gens du gouvernement qui vont là-bas, il passe pour quelqu'un de la Caisse de dépôt et non pas quelqu'un du ministère. Alors, comme le ministre parle de visibilité plus grande pour le gouvernement au niveau du Viêt-nam, il faut repasser, parce que ce n'est pas le cas. Même les gens qui ont été chez lui, dans sa maison, qui ont regardé des vidéos avec lui, ont été surpris d'apprendre que c'est quelqu'un qui relèverait éventuellement du ministère des Relations internationales.

Le Président (M. Chagnon): Quelle sorte de vidéos?

Mme Houda-Pepin: Alors, la question...

M. Simard: C'est ce que j'allais demander: les titres des vidéos.

Le Président (M. Chagnon): Ha, ha, ha!

Mme Houda-Pepin: La question que je me pose par rapport à ça: Quand le gouvernement contribue financièrement dans une relation de partenariat comme ça, quelle sorte de visibilité sur le terrain est-ce que ça peut apporter si c'est un fonctionnaire du gouvernement qui est là et pour lequel on paie?

M. Simard: On a le choix de se payer des plaques sur les portes, du prestige ou de l'efficacité. Nous n'avons actuellement au Viêt-nam que le moyen de nous payer l'efficacité. Au cours des deux dernières années, à notre point de vue, c'est-à-dire au point de vue du gouvernement du Québec et des objectifs qui étaient l'appui à la commission mixte Québec–Viêt-nam, la préparation du sommet de Hanoi et le soutien à nos hommes d'affaires et groupes institutionnels qui allaient travailler au Viêt-nam, nous sommes extrêmement satisfaits.

Côté visibilité, évidemment, ça n'arrive pas aux millions que le gouvernement fédéral a mis dans son ambassade à Hanoi; évidemment, c'est ça. Je vous souligne, quand nous parlerons tout à l'heure de notre bureau à Milan aussi, qu'il n'y a pas non plus de profit de visibilité, il y a un profit de réalité.

Le Président (M. Chagnon): M. le député de Verdun et M. le député de La Peltrie.

M. Gautrin: Merci. M. le Président, le député de Robert-Baldwin a dit qu'il ne fallait pas revenir sur le débat que nous avons fait sur la pertinence ou la non-pertinence de la Caisse de dépôt d'être présente au Viêt-nam. Je pense qu'on l'a fait à satiété dans une autre commission, et je ne suis pas sûr que ça ait été, du moins dans l'idée des parlementaires, qu'il était sain pour la Caisse de dépôt d'investir actuellement au Viêt-nam. Je pense qu'on a eu tout ce débat-là au moment où on a passé la Loi sur la Caisse de dépôt. Si je ne m'abuse – et je suis la Caisse de dépôt d'assez près – elle se retire actuellement du Viêt-nam. Est-ce que je ne me trompe pas?

M. Simard: Vous vous trompez. La Caisse de dépôt investit le Viêt-nam et d'autres pays de la même région à partir de Manille, à partir des Philippines.

M. Gautrin: Donc, elle continue, vous me dites, à l'heure actuelle? Elle va continuer ses investissements, que je pourrais qualifier, enfin, non, que je ne qualifierais pas ici pour la commission. L'objectif de la Caisse de dépôt est de continuer à investir dans ce que j'appellerais des investissements au minimum risqués dans l'immobilier au Viêt-nam à partir de Manille plutôt que Hanoi. Donc, en plus, la surveillance qu'elle va faire de ses investissements immobiliers va être d'un peu plus loin qu'elle ne l'était. C'est ça que vous me dites?

M. Simard: Je pense que la Caisse vous a déjà répondu sur ces questions dans une autre commission, à une autre séance. Moi, je...

M. Gautrin: Oui, et la lecture que je faisais, c'est qu'elle se désengageait actuellement de ses investissements à caractère risqué au Viêt-nam, dans cet hôtel dans lequel elle devait investir. Et on avait l'impression que la Caisse n'aurait pas risqué nos épargnes – c'est-à-dire les vôtres et les miennes – dans cet investissement immobilier au Viêt-nam. Vous me dites qu'à l'heure actuelle ça continue.

M. Simard: Non, ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que...

M. Gautrin: J'ai cru comprendre. Excusez-moi, alors.

M. Simard: ...la Caisse de dépôt continuait à s'intéresser aux pays asiatiques. Si elle ne le faisait pas, dans le contexte économique mondial actuel, ça serait sans doute fort critiquable.

M. Gautrin: Attendez un instant, il y a une différence entre s'intéresser aux pays asiatiques et le faire par le biais de l'investissement immobilier. Il y a un monde entre investir sur...

M. Simard: C'est un débat que je ne veux pas avoir. Je ne suis pas responsable des décisions de la Caisse de dépôt, M. le Président. Je ne suis pas le ministre de tutelle de cette Caisse de dépôt. Tout ce que j'ai dit, c'est que la Caisse de dépôt avait identifié le Viêt-nam, il y a deux ans, comme pays cible. Le MRI avait intérêt, ainsi que le MICST, à être présent à Hanoi, l'expertise sur le Viêt-nam était chez nous, au MRI Nous avons pu créer un pool qui a très bien fonctionné au cours des deux dernières années.

M. Gautrin: Et, dans le futur, qu'est-ce qui va se passer?

M. Simard: Nous sommes à réévaluer actuellement cette collaboration. Pour l'instant, le fonctionnaire principal que nous avions prêté est rapatrié à notre ministère. Maintenant, nous verrons pour l'avenir. Nous réévaluons.

Le Président (M. Chagnon): M. le député de La Peltrie.

M. Côté: M. le ministre, vous nous avez expliqué, je pense, l'importance de l'ouverture d'un bureau à Hanoi, particulièrement pour le rôle qu'il a joué lors du Sommet de la francophonie, mais est-ce que vous êtes en mesure de nous faire part des retombées spécifiques pour le Québec, dans cette partie de l'Asie, de la présence du Québec à Hanoi? Est-ce qu'on est capable de mesurer certaines retombées?

M. Simard: Tout d'abord, je l'ai dit à quelques reprises, l'entente Québec–Viêt-nam de 1992 a remarquablement fonctionné. Beaucoup de bureaux, d'entreprises québécoises ont actuellement des contrats au Viêt-nam, réalisent des contrats. La principale route en construction au Viêt-nam est construite par deux groupes d'ingénieurs-conseils du Québec, HBA experts-conseils et Lavalin. Alors, dans le domaine des télécommunications, nous sommes très présents, dans le domaine agricole, dans plusieurs secteurs; nous avons réussi à percer, à pénétrer ce marché grâce, d'ailleurs, au fonctionnement remarquable de cette commission.

Donc, notre présence est venu accélérer, a servi d'aide et d'accélérateur pour nous assurer qu'une part de plus en plus grande de ce marché en construction... C'est l'un des marchés en construction, nous sommes préoccupés par bien d'autres marchés, actuellement, mais c'est l'un d'entre eux, et il nous fallait être présents. Et je pense que les retombées pourraient très facilement se justifier, ne serait-ce que dans le domaine du génie-conseil et des nombreux contrats qui ont été donnés à des entreprises québécoises dans ce secteur, mais également dans le domaine des communications, dans le domaine de l'environnement.

Pendant notre séjour au Viêt-nam, avec d'ailleurs la ministre fédérale, nous avons inauguré des travaux faits par Hydro-Québec – il n'y a pas de verglas là-bas, je vous assure – pour tout le réseau de distribution du Viêt-nam, un réseau qui est extrêmement primitif et qu'Hydro-Québec tente, avec d'autres, en consortium, de remettre sur pied et de moderniser. Donc, il y a eu des retombées déjà importantes, et je pense qu'il est important que nous maintenions cette présence dans un pays asiatique où on accepte de nous recevoir, où le préjugé est extrêmement favorable à ce qui vient d'ici.

Le Président (M. Chagnon): Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président. Alors, pour revenir à M. Leblanc, je me rappelle que, inquiète du fait que le Québec...

Le Président (M. Chagnon): Pas obligé de revenir à M. Leblanc, M. Leblanc va revenir tout seul, si je comprends bien.

Mme Houda-Pepin: Oui, je sais. Sauf que je rappelle à la commission que, dans une question que j'avais posée au ministre en Chambre, il m'avait cité ce cas de M. Leblanc comme étant une solution d'ouverture du Québec sur l'Asie, qu'on allait avoir quelqu'un là-bas en permanence. Et on apprend aujourd'hui que la Caisse de dépôt décide de «tirer la plug», si je peux m'exprimer comme ça. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui va remplacer M. Leblanc en Asie? Est-ce qu'il y a des démarches qui sont prises? Et que devient M. Leblanc, est-ce qu'il va réintégrer le siège, quelles sont ses nouvelles fonctions, comment son expertise va être utilisée, et surtout comment on va être présents au Viêt-nam après le départ de M. Leblanc?

(15 h 10)

M. Simard: Alors, je suis très heureux que vous vous préoccupiez de l'avenir de ce fonctionnaire émérite. Il sera donc maintenant responsable du pupitre Chine au pupitre Orient à Montréal, donc il poursuit une carrière tout à fait normale. Quant à la décision sur l'avenir du bureau à Hanoi, nous avons une rencontre prévue dans 10 jours avec la Caisse de dépôt et placement. Nous allons ensuite devoir prendre une décision considérant à la fois les sommes impliquées, la rentabilité, les possibilités pour l'avenir. Alors je pense que nous serons heureux de vous transmettre l'information dès que nous aurons pris une décision.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que l'engagement 4 est vérifié?

M. Gautrin: Vérifié, M. le Président. Mais vous allez nous transmettre la décision, non pas tellement pour...

M. Simard: Par curiosité.

M. Gautrin: Par curiosité, mais surtout pour savoir ce que la Caisse fait.

Le Président (M. Chagnon): Engagement 5, la Chaire Raoul-Dandurand.

M. Simard: Ça, il faudrait demander à la Caisse.

M. Gautrin: Non, non, ne vous inquiétez pas.

M. Marsan: M. le Président?

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Marsan: Quand on dit vérifié, on comprend qu'on n'est pas nécessairement d'accord, c'est bien ça?

Le Président (M. Chagnon): On peut comprendre ça.

M. Marsan: O.K. Merci.

Le Président (M. Chagnon): Moi, tout ce que je vous dis, c'est que c'est vérifié. Alors, la Chaire Raoul-Dandurand.

M. Simard: La chair est faible...

Mme Houda-Pepin: Alors, effectivement, M. le Président, à l'élément 5, on peut lire qu'il y a une subvention à l'Université du Québec à Montréal pour les activités de la Chaire Raoul-Dandurand. La mission de cette Chaire est, semble-t-il, de renforcer l'action stratégique et diplomatique du Québec et du Canada à l'étranger. Alors, j'aimerais savoir si le ministre peut nous fournir un rapport d'activité par rapport à cette Chaire-là. Qu'est-ce qui a été fait à date?

M. Simard: La Chaire Raoul-Dandurand, en fait, qui s'appelle maintenant la Chaire téléglobe Raoul-Dandurand, a pour mandat de diffuser les connaissances en stratégie et en diplomatie, d'entreprendre des recherches permettant une meilleure intervention stratégique et diplomatique, d'offrir un enseignement, une formation, une structure de recherche adaptée aux besoins des secteurs public et privé.

L'appui du ministère à la Chaire pourrait être critiqué par certains observateurs qui jugent que les études stratégiques ne relèvent pas du Québec mais plutôt d'États souverains, dont le Canada. Je vous souligne que les études stratégiques concernent évidemment, dans toute entreprise, au plus haut point, orientent les décisions pour l'avenir. Nous avons à tenir compte de l'évolution des situations, que ce soit aux États-Unis, que ce soit en Asie, en Afrique et en Europe et d'avoir chez nous cette extraordinaire expertise est un avantage considérable. Vous vous souvenez du débat d'ailleurs d'il y a deux ans...

Le Président (M. Chagnon): C'est combien, le budget de la Chaire Raoul-Dandurand?

M. Simard: Le budget total de la Chaire, je peux peut-être vous trouver ça.

Le Président (M. Chagnon): C'est parce que ça ne comprend pas...

M. Simard: C'est de l'ordre de 350 000 $, mais là...

Le Président (M. Chagnon): Alors, 30 000 $, c'est un dixième du coût de la Chaire.

M. Simard: C'est ça. Alors, ça réduit un petit peu... D'ailleurs, dans les engagements précédents, nous étions impliqués davantage, ça a été davantage pour le lancement; maintenant, je suis très satisfait de voir que nous sommes presque désengagés, que l'entreprise privée a pris le relais, ce qui démontrait la justesse de notre analyse. C'est que le besoin est là, et nous l'évaluerons au cours des prochains mois. La demande de subvention de cette année n'est pas encore parvenue.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a d'autres questions? Est-ce que l'engagement 5 est vérifié?

Une voix: Vérifié.

Mme Houda-Pepin: Je prends pour acquis, M. le Président, que nous allons recevoir un rapport d'activités par rapport aux conférences et les travaux qui ont été faits par la Chaire.

M. Simard: Je vous souligne que, pour ces sujets-là où nous ne sommes qu'un subventionnaire très, très minoritaire, c'est le rapport de la Chaire Raoul-Dandurand et pas celui du ministère.

Mme Houda-Pepin: Oui, oui, on comprend ça, M. le Président.

M. Gautrin: Non, non, mais la députée de La Pinière peut venir lorsqu'on recevra l'Université du Québec à Montréal au mois de...

M. Simard: Et lui poser toutes les questions.

Le Président (M. Chagnon): L'article séquentiel 5 est vérifié.

J'appelle l'article 6, Bail de délégation.

M. Gautrin: Ah!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Oui, M. le député de La Peltrie.

M. Simard: M. le député de Verdun aime les baux.

Le Président (M. Chagnon): M. le député de La Peltrie.

M. Côté: Alors, M. le ministre, à 6, et ça va toucher également à 7, concernant la durée des baux. Est-ce que c'est une coutume d'avoir une durée de bail dans les délégations de 15 ans et de 10 ans? Est-ce que ça existait aussi dans le bail précédent? Est-ce que c'est une relocalisation que vous avez faite en termes de locaux ou si c'est un renouvellement de bail? En tout cas, j'aimerais que vous nous donniez un peu plus d'information à cet effet-là.

M. Simard: Ainsi que je le disais, M. le député, M. le Président, dans les remarques préliminaires, évidemment, ces locations, ces baux varient d'une ville à l'autre selon les pratiques en cours. À Londres, les pratiques sont pour des baux à très long terme, avec des particularités qui peuvent nous apparaître à nous bizarres. Par exemple, on sait qu'il y a très peu de propriétaires de plein droit du sol, à Londres, qu'une bonne partie de la ville est en «leasehold», c'est-à-dire en location souvent pour 100 ans. Une partie de la ville de Londres appartient à quelques propriétaires seulement. Dans le milieu commercial, la pratique est de 15 ans. D'ailleurs, le dernier bail était de 15 ans et celui-ci aussi. Le...

Une voix: ...

M. Simard: Non, non. Nous n'avons pas déménagé. C'est toujours au même endroit où c'était. C'est un endroit remarquable d'ailleurs. À la fin de ce bail, nous avions donc un certain nombre d'options: déménager, trouver un nouvel endroit ou rester où nous étions. Dans les deux cas, il nous fallait...

Le Président (M. Chagnon): C'est le 41, Lothbury?

M. Simard: Pardon?

Le Président (M. Chagnon): Votre adresse, c'est le 41, Lothbury?

M. Simard: Euh, l'adresse de la délégation, non, c'est sur Pall Mall, c'est l'adresse du propriétaire.

À la fin du bail, nous avions donc un certain nombre d'options. La première consistait à quitter et à louer ailleurs, ce qui impliquait des frais que je pourrai vous chiffrer dans les... Une des particularités des baux de location à Londres, c'est qu'il faut remettre les locaux dans l'état où ils étaient, au départ, c'est-à-dire que c'est à la charge du locataire, avant son départ, de remettre à neuf les locaux. Une pratique, évidemment, qui peut nous surprendre, puisqu'elle n'est pas la nôtre, mais voilà. Donc, si nous étions allés ailleurs, il y avait environ un minimum de 1 000 000 £, environ 2 000 000 $, qu'il fallait mettre dans la remise à neuf, totalement, de l'immeuble pour partir ailleurs.

Nous avons plutôt décidé de rester dans cet immeuble qui est extrêmement pratique. Ceux qui l'ont fréquenté savent qu'il est à très courte distance du coeur des principales activités à Londres, en face de la caserne de Pall Mall, dans le coeur du Londres des affaires. C'est un édifice qui est sur plusieurs étages mais qui reste cependant relativement fonctionnel. Nous avons donc décidé d'aller en appel d'offres pour – puisque c'était exigé – remettre en état l'immeuble et également nos services ont négocié un nouveau bail.

Alors, pour vous donner un peu le détail des scénarios qui ont été analysés et la façon dont tout ça s'est réglé, l'immeuble n'était pas à vendre. Nous aurions pu prendre l'option d'acheter nous-mêmes l'immeuble où nous étions, mais il y a très peu de ventes d'immeubles à Londres. Vous le savez peut-être. Donc, il n'était pas à vendre.

Le Président (M. Chagnon): Nous sommes propriétaires de la résidence à Londres?

M. Simard: La résidence est en «leasehold», c'est-à-dire une location perpétuelle. Donc, c'est une propriété sans la propriété du sol, mais nous sommes propriétaires par rapport à locataires.

Dans le renouvellement du bail actuel il fallait entreprendre des rénovations majeures et sous-louer les espaces excédentaires. Pardon?

M. Gautrin: Les rénovations majeures, c'est combien?

M. Simard: Les montants exacts, je vais vous les donner tout à l'heure.

M. Gautrin: Parce que vous en avez fait à près de 900 000 $, là.

M. Simard: 1 500 000 $ environ. On l'a remis à neuf de 1 500 000 $.

M. Gautrin: Mais vous avez dépensé 900 000 $ sur... Continuez, là, mais...

M. Simard: Non, non. Je vais continuer l'explication et je pense que les questions vont tomber en bonne partie à mesure de l'explication. Donc, on pouvait aussi renouveler le bail actuel, entreprendre des rénovations et sous-louer les espaces excédentaires – c'est la solution que nous avons retenue – ou relocaliser la Délégation dans différents locaux sur le marché, locaux disponibles au moment de l'analyse.

Le MRI a retenu la solution 3 considérée comme étant la plus avantageuse parce qu'elle nous permettait, dans le nouveau bail, de mettre fin au bail au bout de cinq ans. Nous avons réussi à négocier une possibilité de sortie du bail au bout de cinq ans. Cette solution se résume aux éléments suivants: nous allons demeurer, donc, au 5960 Pall Mall, en renouvelant le bail actuel pour une durée de 15 ans – exigence minimale du propriétaire – au coût de 167 500 £. C'est une diminution de 36 000 £ par année. Donc, nous avons renouvelé, mais avec un coût moins élevé de loyer que ce que nous payions auparavant, de 36 000 £ par année. En contrepartie...

Le Président (M. Chagnon): Pour réduire votre superficie?

M. Simard: Non. En contrepartie...

M. Gautrin: Mais est-ce que le marché est tombé, à Londres?

M. Simard: Non. C'est parce que le fait de maintenir le même locataire permettait des économies au propriétaire, que nous avons négociées. En contrepartie de la durée de 15 ans, le propriétaire a consenti une option de résiliation de cinq ans, de la cinquième année. Donc, au bout de la cinquième année, nous avons une option de résiliation.

M. Côté: Est-ce qu'il y a des coûts reliés à la résiliation?

M. Simard: Il y a des coûts reliés à la résiliation, qui sont de l'équivalent, de toute façon, de fin de bail, de la remise en état de départ initial au moment de la résiliation. Il nous fallait entreprendre les travaux de rénovation exigés par le propriétaire. Ces travaux ont été effectués au coût de 453 000 £. Le coût réel pour le MRI, cependant, doit être réduit du montant de la contribution du propriétaire, qui est estimée à 250 000 £. C'est-à-dire que le propriétaire nous remet, chaque année, en diminution de coût, 250 000 £, c'est-à-dire que ça réduit, en fait... Alors, ça fait que les coûts réels sont de 250 000 £, environ 500 000 $, effectivement, pour le ministère. Nous sous-louons, également, l'espace excédentaire du 60, Pall Mall.

(15 h 20)

Dans cinq ans, le gouvernement peut décider de quitter l'immeuble. Il devrait cependant, selon les termes du contrat, rendre les lieux après remise en état au nouvel occupant. Cette remise en état comprendrait un ravalement de façade, qui n'a été que nettoyée lors du renouvellement du bail, les peintures, tapisseries, décorations intérieures, changements de tapis. Les travaux effectués lors du renouvellement du bail, tels que le changement de la chaudière, la réfection complète du système électrique n'auraient cependant pas à être repris puisqu'ils sont faits, maintenant. Donc, les travaux lourds n'auront pas à être repris dans cinq ans si nous quittons. On peut donc estimer le coût de la remise en état, dans cinq ans, si nous quittions, à environ 1 500 000 $.

Cependant, il est fort probable que le propriétaire voudrait profiter de ce changement d'occupant pour actualiser et moderniser les spécifications générales de l'immeuble que nous occupons depuis 1981 et, évidemment, ce serait à sa charge à ce moment-là.

M. Côté: C'est combien que ça vous rapporte, la partie que vous sous-louez?

M. Simard: Je pense que je vais demander à M. Gayraud de nous donner tous ces détails concernant, un, le rapport de sous-location, mais surtout, les différents... Nous sommes allés en appel d'offres, nous avons reçu un certain nombre d'offres et nous avons retenu une offre; et je voudrais qu'il nous explique quels ont été les critères et comment ça s'est passé.

M. Gayraud (Bernard): Je n'ai pas d'information sur la sous-location, actuellement, dans les notes. Pour ce qui est des scénarios qui ont été faits pour les travaux qui ont été faits lors de la... c'est à l'engagement 2, plus loin.

M. Gautrin: C'est-à-dire que vous êtes à l'engagement au mois de mars. C'est ça, vous sautez. L'engagement 3, les 900 000 $ qu'on a vus quelque part. C'est ça?

M. Gayraud (Bernard): Cet ensemble de travaux couvre le nettoyage de la façade, comme on vient de le dire, la peinture extérieure...

Mme Houda-Pepin: Quels travaux? Vous faites référence à quoi, exactement?

M. Gayraud (Bernard): Les travaux que nous avons faits à cet édifice au moment du renouvellement du bail.

Mme Houda-Pepin: À quel élément vous référez, dans le moment, dans le...

Le Président (M. Chagnon): Au mois de mars.

Mme Houda-Pepin: Au mois de mars, l'élément 2. O.K. Allez-y, je vous écoute.

M. Gayraud (Bernard): Voulez-vous que nous continuions?

Mme Houda-Pepin: Non, ça va.

M. Gayraud (Bernard): Ces travaux-là couvraient le nettoyage de la façade – et non pas le ravalement de la façade, comme on vient de le dire – la peinture extérieure, la réparation de la toiture, le remplacement de la chaudière, la réfection complète du système électrique, le remplacement des luminaires et la reprise de la décoration intérieure. Également, ça a couvert le câblage téléphonique et informatique. De ça, on peut dire que, lorsqu'on quittera, ce qui serait à reprendre, c'est tout ce qui est usagé, c'est-à-dire le remplacement des tapis, la décoration intérieure et les peintures. Ces travaux ont coûté 453 000 £, dont la moitié a été prise à charge par le propriétaire sous forme de réduction de loyer de 50 000 £ par an pendant les cinq prochaines années. Donc, le loyer de 167 000 £ dont on parlait tout à l'heure est réduit de 50 000 £ pendant cinq ans par la prise en charge de ces coûts.

M. Gautrin: M. le Président, est-ce qu'on a un problème? C'est que les documents qu'on a sont en dollars et vous parlez en livres. Alors, moi, je...

Mme Houda-Pepin: ...donner les informations par rapport à ça.

M. Gautrin: Bien, j'aimerais l'avoir de la part du ministère.

Mme Houda-Pepin: Apparemment, les données que nous avons...

Le Président (M. Chagnon): S'il vous plaît, on va se comprendre.

M. Gautrin: J'aimerais que le ministre nous explique, quelque chose de clair.

Mme Houda-Pepin: C'est confus, effectivement.

Le Président (M. Chagnon): Quand on nous parle de 450 000 £, ça vaut 978 000 $. Il n'y a pas de problème avec ça.

M. Simard: C'est aussi simple que ça. On ne fera pas un débat là-dessus.

Le Président (M. Chagnon): Si vous regardez le cours...

M. Simard: C'est 1,98.

Le Président (M. Chagnon): ...de la devise dans ce temps-là ou aujourd'hui, elle n'a pas tellement bougé. Le dollar canadien s'est un peu raffermi sur cette devise-là depuis un mois, mais c'est tout.

M. Gautrin: Mais le bail – c'est important, M. le Président – est en livres.

Le Président (M. Chagnon): Le bail est en livres.

M. Simard: À Londres.

Le Président (M. Chagnon): Great Britain Pounds, GBP.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que nous parlons, M. le Président – pour revenir au dollar – ici, d'un bail de l'ordre de 6 000 000 $?

Le Président (M. Chagnon): On parle d'un bail de 5 623 300 $.

M. Simard: Oui.

Mme Houda-Pepin: Et il y a également les fameuses rénovations de 1 500 000 $. C'est ça que le ministre a dit qu'il faut ajouter?

M. Simard: Ce sera à l'engagement suivant. On pourra donner tout le détail, là.

Le Président (M. Chagnon): Non, ce n'est pas la même chose. M. le ministre, ne nous mélangez pas.

M. Simard: Non.

Le Président (M. Chagnon): Le 1 500 000 $ ou les quelque 600 000 £ livres seraient le coût...

Mme Houda-Pepin: Du bail.

Le Président (M. Chagnon): ...de la rénovation du loyer s'ils devaient quitter. Alors ils ne quittent pas; donc, ce 1 500 000 $ n'est pas à être dépensé. Par contre, compte tenu de l'intérêt du locateur de continuer de louer, il a fait des rénovations qui lui permettront d'avoir un espace qui soit louable et vivable, exemple la bouilloire, le chauffage, etc. C'est ça que je comprends.

Mme Houda-Pepin: De mémoire, l'année dernière on avait parlé d'un montant de 58 000 $ pour la rénovation de la chaudière. Ça, c'est de mémoire. Peut-être que vous pouvez...

Le Président (M. Chagnon): Ils l'ont changée cette année.

Mme Houda-Pepin: Et là, aujourd'hui, on me dit, tantôt là, que vous avez aussi, dans les coûts que vous avez mentionnés, également la chaudière. Alors, qu'est-ce qui s'est passé avec cette chaudière-là?

M. Simard: Je suis très heureux de voir votre préoccupation pour le sort de la chaudière.

Mme Houda-Pepin: Question de clarification.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Houda-Pepin: C'est surtout pour le sort des dollars des contribuables.

M. Simard: Pour l'instant, madame, nous sommes à étudier l'engagement financier 300291001 qui concerne le bail de location, et cela seulement, je pense. Nous aurons tout à l'heure tout le loisir, puisque dans un autre engagement financier il sera question des travaux de rénovation, d'aller en détail sur les travaux de rénovation.

Le Président (M. Chagnon): Nous sommes sur le bail, effectivement.

M. Gautrin: Sur le bail. Vous me permettez, M. le Président, sur le bail?

Le Président (M. Chagnon): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: J'ai cru comprendre que ce bail – et c'était la question du député de La Peltrie – vous permet néanmoins de sous-louer une partie des espaces que vous louez. Est-ce que je comprends bien?

M. Simard: Une partie très mineure. Nous n'avons pas le montant, n'est-ce pas?

M. Gautrin: Je comprends que vous ne l'avez pas actuellement, puis peut-être vous ne l'avez pas loué actuellement, mais vous comprenez que pour nous les montants que vous avez loués vont entrer en termes de revenus qui iront en déduction sur... Alors, strictement sur le plan financier, lorsque vous aurez l'état de location que vous allez faire de ces espaces disponibles, la commission serait heureuse de connaître ce que vous avez loué et en quel pourcentage ça consiste. Si je comprends bien, avant, vous ne pouviez point louer. Est-ce que c'est exact? Le bail tel qu'il était avant le renouvellement ne vous permettait pas de louer.

M. Simard: Je ne sais pas ce qui vous fait conclure ceci. Je pense qu'au contraire c'était déjà sous-loué et qu'on continue simplement. Mais je peux me tromper.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a un endroit de sous-location?

M. Simard: D'accord. Alors, c'est le même phénomène. Je m'excuse. Je reprends ma réponse, M. le député. C'est le même phénomène qui s'est produit à quelques endroits. Les bureaux du tourisme – vous le savez – ayant quitté la Délégation pour être remis entre les mains d'une agence, il y a donc des locaux qui deviennent disponibles et qui pourront être sous-loués. Mais je vous reviendrai lors d'un prochain examen – je vous le promets – des engagements financiers, pour ça. Mais c'est une partie très minime du bail.

M. Gautrin: Mais indépendamment, avant qu'on ait la chance de pourvoir vous réentendre, est-ce que vous auriez l'obligeance de nous transmettre à la commission...

M. Simard: Absolument, avec plaisir.

M. Gautrin: ...l'état des espaces loués et combien vous avez comme revenus?

M. Simard: C'est très important. Vous avez parfaitement raison, et je m'étonne de ne pas avoir cette information. Sans doute que nous ne l'avons pas à ce moment-ci mais, dès que nous l'aurons, vous l'aurez.

Le Président (M. Chagnon): Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Bien. Alors, je voudrais revenir, M. le Président, aux détails, un peu plus tard, parce que tantôt vous avez élaboré sur l'élément du mois de mars. C'est pour ça que je vous ai posé la question, mais je la reposerai tantôt.

Pour la Délégation du Québec à Londres, est-ce qu'on peut avoir une évaluation de son travail, qu'est-ce qui a été fait? Il y a combien de personnes maintenant qui y travaillent? Est-ce que les échanges économiques, surtout en ce qui a trait aux investissements et aux exportations, sont disponibles?

Le Président (M. Chagnon): Je suis obligé de vous reprendre, Mme la députée. Toujours, évidemment, compte tenu de la grandeur des locaux loués...

Mme Houda-Pepin: C'est grand, effectivement.

Le Président (M. Chagnon): ...vous demandez combien est-ce qu'il y a de personnes qui y travaillent. Mais, enfin, on s'éloigne un peu de l'importance de notre...

Mme Houda-Pepin: Des chiffres.

Le Président (M. Chagnon): ...enfin, de notre engagement qui porte sur le bail, sa durée, son prix. Je pense que la question que vous posez serait certainement davantage bienvenue au moment de l'étude des crédits du ministère.

Mme Houda-Pepin: Mais, si le ministre n'y voit pas d'objection, on pourra la revoir.

Le Président (M. Chagnon): Mais si le ministre veut répondre, évidemment, puis s'il veut vous envoyer des copies, il n'y a pas de problème. Moi, je ne veux pas passer ici pour un empêcheur de tourner en rond.

M. Simard: M. le Président, je pense que votre sagesse est évidente, et nous allons, si vous le permettez, nous y conformer.

Le Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que l'élément 6 est vérifié?

Élément 7, Washington.

M. Gautrin: M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Oui, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Moi, sur 7, je comprends qu'il y a évidemment... C'est un bail de 10 ans que vous avez fait dans un milieu dans lequel les pratiques immobilières se rapprochent quand même des pratiques que l'on a ici. Le taux de croissance que vous avez calculé dans le bail, que vous mettez ici – c'est en dollars américains – est basé sur quoi et comment vous l'avez établi?

(15 h 30)

Le Président (M. Chagnon): Par dévaluation du dollar canadien.

M. Gautrin: Non, non. J'imagine que c'est... Quand vous mettez ici 84 600 $, je pense que vous êtes en dollars américains. Est-ce que je me trompe ou quoi?

M. Simard: Alors, moi, je n'ai pas de 84 000 $.

M. Gautrin: Alors, je me permets... L'engagement 7, par exemple, 1997-1998, j'ai 84 600 $; 1998-1999, 86 500 $.

M. Simard: Ah oui, d'accord, c'est la traduction en dollars canadiens. C'est 123 000 $US. C'est ça.

Le Président (M. Chagnon): C'est 953 400 $CAN puis 711 000 $CAN.

M. Gautrin: D'accord, ça je le comprends bien, M. le Président, mais ma problématique, c'est l'analyse des taux de croissance que vous avez fait année après année dans le bail. Est-ce qu'il y a eu un calcul qui a été fait ou pas?

M. Simard: Ce sont évidemment...

M. Gautrin: Vous voyez qu'il augmente à peu près de 1 900 $ par année.

M. Simard: Alors, c'est vraiment le résultat de la négociation avec le propriétaire.

Le Président (M. Chagnon): M. le ministre, 1996-1997, c'est probablement un quart d'année.

M. Simard: Oui, absolument.

M. Gautrin: Oui, oui, ça, j'ai compris ça.

M. Simard: Tout à fait.

Le Président (M. Chagnon): On a un quart d'année.

M. Gautrin: Par contre, vous me permettez, M. le Président... Oui, vous avez raison. Mais, si je prends 80 300 $, c'est, à ce moment-là, trois quarts d'année pour la dernière année?

M. Simard: Oui, parce que ça commence à une date et ça termine à la même date.

M. Gautrin: Je comprends bien, mais si je rajoute le...

M. Simard: Trois quarts d'année.

M. Gautrin: Non, non, mais si je rajoute un quart, j'ai une baisse, à ce moment-là, entre 2005-2006 et 2006-2007.

M. Simard: C'est une fleur du propriétaire.

M. Gautrin: C'est une fleur du propriétaire.

M. Simard: Un encouragement à rester chez lui.

Le Président (M. Chagnon): Oui, M. le député de La Peltrie.

M. Côté: M. le ministre, est-ce qu'il y a une possibilité également au niveau du bail du Bureau de Washington de résiliation à l'intérieur du...

M. Simard: C'est peut-être un peu important, comme dans le premier cas, de bien situer le contexte de cette location-là. Nous étions sous-locataires à Washington. D'ailleurs, très près de là où nous sommes... Oui, mais maintenant c'est à quelques rues plus loin. Alors, nous étions au 1 300 de la 19e Rue à Washington. C'était sous-loué de la firme d'avocats Rosenman & Colin, qui elle-même l'avait sous-loué de la firme Pepper, Hamilton and Scheetz.

Le Président (M. Chagnon): Qui est une autre firme de lobby.

M. Simard: Absolument. Le 19 septembre 1994, Rosenman et Colin nous ont avisé de leur intention de récupérer l'espace que nous occupions afin de répondre à leurs besoins d'expansion. Cet avis prévoyait l'octroi d'un délai de 30 jours pour libérer l'espace. Donc, rien à faire. Donc, nous avons alors procédé à la location d'un espace vacant dans le même immeuble et signé un nouveau contrat de location avec la firme Pepper, Hamilton and Scheetz. Ce contrat visait la location d'un espace de 1 589 pi² au taux de 25 $ le pi² à partir du 19 décembre 1994.

Alors, ce local d'une superficie qui était tout à fait inférieure à la norme autorisée présentait d'importances déficiences d'ordre de fonctionnement. En tout cas, de toute façon, il nous fallait en changer puisque le Palais de congrès de Montréal venait se joindre à nous. Il s'agit ici, vous le savez, d'un bureau de tourisme. Pour ces motifs et dans le but d'offrir des espaces au Palais des congrès, le MRI a pris la décision de mettre fin à ce bail et de relocaliser le Bureau de Washington. L'application de la norme d'aménagement des espaces administratifs à l'étranger indique un besoin de l'ordre de 2 482 pi² pour loger le personnel MRI et Palais des congrès.

Nous avons analysé 18 offres de location dont les prix variaient de 25 $ à 40 $ le pi², évidemment selon les lieux, selon le type d'immeuble. La décision a finalement porté sur un espace de 2 382 pieds au 1 101, 17e Rue. Un contrat de location d'une durée de 10 ans s'est conclu au taux de 26,50 $ le pi². Le bail prévoit une option de résiliation applicable en tout temps – et ça, c'est pour vous donner la réponse – à partir de la deuxième année. Alors, vous voyez, les pratiques de Washington sont plus souples que les pratiques de Londres. Les aménagements ont été en majeure partie financés par le propriétaire – vous voyez, une autre pratique différente – en vertu d'une allocation négociée au contrat et représentant une somme de 64 314 $. Alors, voilà.

Le Président (M. Chagnon): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Mais, M. le Président, votre remarque ne m'a pas convaincu du tout. Le bail commence le 1er février 1997, ça va?

Une voix: Oui.

M. Gautrin: Donc, 1996-1997, le premier 21 000 $ ne couvre que deux mois. Il va couvrir le mois de février et le mois de mars, et non pas à partir du mois de janvier puisque l'année financière... Voyez-vous, l'année financière 1996-1997 s'est terminée, j'imagine, le 31 mars 1997. Donc, quand je vois 1996-1997, 21 000 $, comme on n'a commencé que le 1er février, j'ai eu deux mois simplement et je dépense 21 000 $ pour deux mois. Il y a quelque chose qui ne marche pas dans cette affaire-là.

M. Simard: Alors, 15 000 $CAN, 21 000 $ pour deux mois. C'est ça? Qu'est-ce qui ne marche pas?

M. Gautrin: Je m'excuse, mais ça ne correspond pas aux autres montants de location après.

Le Président (M. Chagnon): Ça vous ferait une location qui vaudrait 120 000 $CAN.

M. Gautrin: Parce que autrement si je le prends au pro rata des autres mois, les autres mois vont se retrouver beaucoup plus.

Le Président (M. Chagnon): Il me semble que votre bail doit être du 1er janvier et non pas du 1er février.

Une voix: Oui, parce qu'il finit le 31 décembre.

M. Simard: Oui, le 31-12. C'est ça, il commence au 1er janvier.

M. Gautrin: Donc, il y a une erreur. Est-ce qu'on peut corriger, si vous me permettez...

Le Président (M. Chagnon): Il semble qu'il y ait une erreur là.

M. Gautrin: J'imagine que ce n'est pas du 1er février, mais du 1er janvier.

M. Simard: Oui, mais là je vais...

Le Président (M. Chagnon): Mais vérifiez, là.

M. Gautrin: Non, non, mais, vous comprenez, M. le ministre...

M. Simard: Oui, oui, absolument.

M. Gautrin: Au lieu d'avoir 97-02-01, ça serait 97-01-01, parce que autrement, ça ne marche pas.

Une voix: C'est 01-01.

M. Simard: C'est 01-01. La correction sera faite et vous sera acheminée pour être sûr qu'elle soit bien faite.

M. Gautrin: Pour les fins des...

M. Simard: Non, non, c'est vous qui avez raison. Bravo!

Mme Houda-Pepin: M. le Président?

Le Président (M. Chagnon): Oui, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci. Je ne vous vois pas, vous êtes trop loin de moi.

Le Président (M. Chagnon): Je vous entends, par exemple.

Mme Houda-Pepin: Le ministre vient de nous dire que le Bureau de Washington, c'est un bureau de tourisme, ce qui a effectivement été le cas depuis un certain temps. C'est toujours M. Marc Boucher qui est là comme représentant, n'est-ce pas?

M. Simard: Non. M. Marc Boucher est délégué aux affaires nationales.

Mme Houda-Pepin: Et il est basé où?

M. Simard: Il est basé à New York et travaille à Washington, comme ses prédécesseurs avant lui.

Mme Houda-Pepin: Qui s'occupe du Bureau de Washington au niveau de la gestion du bureau? C'est qui?

M. Simard: Oh! Les fonctionnaires de tous mes bureaux, je ne connais pas tous leurs noms. Qui est au tourisme? Le nom des techniciens en tourisme qui sont là, je ne les connais pas, mais notre Bureau est dirigé par M. Marc Boucher qui, lui, est un conseiller aux affaires nationales basé à New York et qui, vous le savez, passe une large partie de son temps à Washington et s'occupe notamment et surtout et essentiellement de ce bureau de tourisme.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que vous confirmez que M. Boucher n'a pas de résidence de Washington?

M. Simard: M. Boucher a une résidence à Washington. M. Boucher habitait cinq jours par semaine. Depuis un an, son épouse, qui a une maladie très grave, force M. Boucher à ne pas rentrer à New York deux ou trois jours par semaine. Donc, ils ont une résidence maintenant constante à Washington. Un cas de force majeure.

Mme Houda-Pepin: Donc, il a sa résidence à Washington.

M. Simard: Il a sa résidence à Washington.

Mme Houda-Pepin: Est-ce qu'on peut avoir un rapport d'activités du Bureau de Washington également?

M. Simard: Lors du dépôt des crédits, vous pourrez là-dessus nous demander tout ce que vous voulez. Ici, nous parlons du bail du Bureau du tourisme à Washington et d'un tout autre sujet. Si vous me permettez, M. le Président, nous reporterons cette discussion à un autre moment.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que cet engagement-là est vérifié?

Des voix: Vérifié.

Le Président (M. Chagnon): Alors, février. L'engagement 1, Chambre de commerce italienne. M. le député de La Peltrie.

(15 h 40)

M. Côté: Merci, M. le Président. Alors, dans l'engagement 1 du mois de février concernant l'entente intervenue entre Chambre de commerce italienne du Canada, la Caisse de dépôt, Capital international, le gouvernement du Québec, donc, il y a un partenariat à quatre. Est-ce que c'est à parts égales? Et aussi, pour l'ouverture d'un bureau de représentation à Milan par la Chambre de commerce, alors, est-ce une aide quelconque pour la Chambre de commerce italienne au Canada, les aider pour ouvrir une maison à Milan? J'aimerais avoir des éclaircissements sur cet aspect-là.

M. Simard: Je vais essayer d'être très clair dans ça. C'est, je pense, un partenariat très intéressant et qui doit être suivi attentivement. D'abord, l'Italie a traditionnellement été un investisseur important au Québec. Si on pense au patrimoine immobilier à Montréal particulièrement, les Italiens ont été très présents dans l'investissement pendant plusieurs années. Cependant, il y a eu une tendance au fléchissement, au ralentissement de ces investissements depuis un certain nombre d'années, et nous tentons par diverses mesures de réintéresser les Italiens à investir.

La présence d'une communauté italienne importante au Québec a longtemps constitué un facteur évidemment très favorable à ces échanges-là. La Chambre de commerce italienne au Canada a rapidement répondu à l'appel du gouvernement visant à mettre en place à l'étranger des modes de représentation alternative. Vous vous souvenez, nous avions fait un appel à tout le monde, et la Chambre de commerce est celle qui s'est offerte pour nous aider à diversifier nos modes de représentation en Italie. Elle a proposé l'ouverture d'un bureau à Milan, d'un bureau d'affaires qui est financé conjointement par la Chambre, la Caisse de dépôt et placement et le gouvernement. Elle a suggéré que ce bureau agisse en étroite liaison avec la puissante – et très puissante – Chambre de commerce de Milan.

La Chambre de commerce de Milan, je vous suggère, et je me ferai un plaisir, si vous passez là, de vous faire visiter à partir de nos locaux. Il s'agit d'un ministère du commerce extérieur, c'est énorme, avec des desks pour chaque région du monde. Il faut voir que le réseau des chambres de commerce en Italie est un réseau d'État avec... Pardon?

Le Président (M. Chagnon): Avec des quoi?

Une voix: Des pupitres.

M. Simard: Des «desks»... des pupitres, pardon – M. Chagnon, vous faites bien de me rappeler à l'ordre – avec des pupitres spécialisés. Il faut voir que les chambres de commerce, en Italie, comme dans plusieurs pays d'Europe, reçoivent une taxe importante. Cette Chambre de commerce de Milan est à la tête du réseau des chambres de commerce italiennes. La Chambre de commerce de Montréal est à la tête du réseau de chambres de commerce internationales en Amérique. Donc, il y a ici un réseau qui nous est ouvert qui dépasse simplement l'Italie mais, en plus, toutes les possibilités de développement que possède cette Chambre de commerce italienne à Milan. Le gouvernement a répondu favorablement à l'offre de la chambre et le bureau d'affaires a été ouvert en juin 1997 – j'ai eu le plaisir d'aller à cette inauguration – et nous avons donc Mme Sandra Bonanni qui travaille là.

Les résultats. Depuis son installation dans les bureaux des services extérieurs de la Chambre de commerce de Milan, Mme Bonanni s'est attachée à mettre en oeuvre un plan de contact et de familiarité avec de futurs partenaires potentiels pour des entreprises québécoises. Ce travail préparatoire devrait favoriser l'amorce de la conclusion d'une série d'accords industriels entre le Québec et certaines régions italiennes comme le Piémont. Tout indique qu'avec un investissement assez modeste de la part des trois partenaires québécois des retombées intéressantes devraient commencer à se manifester au cours du présent exercice financier.

Quant à la part respective de chacun des partenaires de cet investissement, j'ai ici l'entente concernant les bureaux et je vais vous donner les montants exacts. La Chambre de commerce italienne fait une contribution de 25 000 $, Capital international et Caisse de dépôt et placement du Québec, 25 000 $, le gouvernement du Québec, contribution financière annuelle de 75 000 $, donc, avec évidemment une partie MRI et une partie ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie. Alors, voilà la répartition. Nous ne pouvions pas espérer une présence...

M. Gautrin: Le coût total, c'est 125 000 $.

M. Simard: 125 000 $ par année pour le bureau, la personne, le salaire, tout l'équipement.

M. Gautrin: Le bureau, le salaire, la papeterie.

M. Simard: Tout, tout, tout, c'est le budget.

M. Côté: Capital international...

M. Simard: Mais, il faut dire que la Chambre de commerce italienne défraie, en fait, l'essentiel des coûts de bureau qui sont là-bas.

Le Président (M. Chagnon): La Chambre de commerce de Milan.

M. Simard: De Milan.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Et non pas la Chambre de commerce de...

M. Simard: De Montréal.

M. Gautrin: O.K. Et vous êtes logés à la Chambre de commerce...

M. Simard: De Milan.

M. Gautrin: C'est-à-dire, il y a un pupitre...

M. Simard: Un pupitre Amérique, où nous sommes très près, et nous avons notre bureau indépendant où c'est marqué Québec.

M. Gautrin: C'est-à-dire, il y a même un pupitre, au sens classique du terme?

M. Simard: Non. C'est un bureau quand même autonome. Ce n'est pas les opérations régulières de la Chambre de commerce, c'est à part. Il y a une autre région, l'Écosse est présente dans des conditions semblables, d'ailleurs, dans les mêmes bureaux.

Le Président (M. Chagnon): M. le député de La Peltrie.

M. Côté: Quelle a été la motivation du gouvernement du Québec d'ouvrir cette maison-là à Milan, alors que nous étions présents à Rome?

M. Simard: Nous étions aussi présents à Milan; nous l'avons été pendant très longtemps. La capitale économique de l'Italie, c'est évidemment Milan; et ça, ça provoque suffisamment de questionnements et de divisions en Italie pour que tout le monde le sache. C'est vraiment...

Le Président (M. Chagnon): Palerme, c'est l'endroit que vous préférez, mais c'est différent, Palerme!

M. Simard: Ha, ha, ha! Alors, c'est vraiment parce que c'est la capitale économique de l'Italie que nous sommes à Milan, et je pense que nous sommes là à des coûts très réduits, c'est une expérience extrêmement intéressante. Et je dois rendre hommage à l'ingénierie de Triassi, à tout le comité de direction de la Chambre de commerce italienne de Montréal, qui ont été d'une aide constante dans ce dossier-là. M. Bassetti, qui est le président de la Chambre de commerce italienne, qui préside à Milan à ces importantes activités, est un ami du Québec, est venu souvent à Montréal et est intervenu personnellement pour que ce dossier avance très rapidement, et nous en sommes très satisfaits.

M. Côté: Bien.

Le Président (M. Chagnon): Molto bene!

M. Simard: Molto bene! Molto grazie, signor!

Le Président (M. Chagnon): Parlate Italiano en la caza?

M. Simard: Si.

Le Président (M. Chagnon): Si. (S'exprime dans une autre langue).

M. Simard: A Roma.

Le Président (M. Chagnon): Roma. (S'exprime dans une autre langue).

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Simard: Il va penser que j'ai été curé. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Alors, l'article 1 est vérifié.

L'article 2.

M. Marsan: J'ai une question, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Oui, M. le député de...

M. Marsan: On parle ici d'acquisition de 30 micro-ordinateurs; un peu plus loin, ça va être six portatifs. Je voudrais savoir qui sont les utilisateurs; je ne veux pas savoir les noms, mais globalement. Et est-ce que les achats ont été faits selon les normes en vigueur par le Conseil du trésor?

M. Simard: Alors, la réponse à la dernière question, c'est: Oui, évidemment. Nous devions nous adapter rapidement, au ministère, de façon à devenir de plus en plus fonctionnels. Nous avons dû, d'ailleurs, lors de ces restructurations au ministère, nous assurer de doter le ministère d'un parc informatique efficace, ce qui fait par exemple que notre personnel dans les bureaux commerciaux, les bureaux touristiques ou partout, peut avoir accès ici, par Internet, en Intranet, de toutes les parties du monde maintenant, et ça fonctionne très bien.

M. Marsan: C'est pour le ministère?

M. Simard: Pour le ministère. Alors, pour appuyer plus efficacement notre action internationale, nous avons donc décidé d'acheter un certain nombre d'appareils. Pour atteindre cet objectif, un des moyens choisis a été l'implantation au siège et dans le réseau de ce qu'on a appelé le «bureau informatisé». Alors, c'est la suite, Microsoft Office 95, la messagerie électronique, l'accès à Internet et Intranet, etc. Donc, mise à la disposition de chaque employé d'un ordinateur performant: on parle de 386, ce qui est... 486, pardon.

Le Président (M. Chagnon): On ne parle pas de 486, vous parlez d'un Pentium.

M. Simard: D'un Pentium.

Le Président (M. Chagnon): Mais vous n'avez pas un... Non.

M. Simard: Ce qui amenait à... Non, c'est ce que nous avions.

Le Président (M. Chagnon): Si c'est un 486, ce n'est pas un Pentium.

M. Simard: Alors, là, moi, je lis ce qu'on me donne comme notes sur les spécifications techniques des ordinateurs, ayant beaucoup plus de facilité en italien qu'en ordinateurs.

Le Président (M. Chagnon): Je vois ça. Vous pouvez transformer un 486 en Pentium. Je ne veux pas...

M. Simard: Alors, il s'agissait, dans la note, de Pentium, ici...

(Consultation)

M. Gayraud (Bernard): On a acheté des Pentiums, mais la norme minimale, c'était de remplacer les 386 et de ne pas remplacer les 486.

M. Gautrin: Mais vous avez conservé vos 486.

M. Simard: Oui. Donc, les 386, eux, ont été remplacés.

M. Gayraud (Bernard): C'est ça.

M. Gautrin: Ils ont été remplacés.

M. Simard: On se comprend.

M. Gautrin: Est-ce que je peux vous poser une question?

M. Simard: Oui.

M. Gautrin: Vous avez fait quoi avec vos vieux 386?

M. Gayraud (Bernard): C'est envoyé, je pense, dans le réseau de l'éducation.

M. Gautrin: Ça, c'est la grande question, parce que je ne les vois jamais arriver.

M. Gayraud (Bernard): Ça passe par le Conseil du...

M. Gautrin: Je ne les vois jamais arriver. Il faut vous dire, très honnêtement, parce que ça devrait être ça. Avec votre collègue de l'Éducation, on dit: C'est une très bonne idée, on devrait pouvoir les recycler. Mais on ne les voit pas arriver.

M. Simard: On ne les a pas gardés, hein.

M. Gautrin: Non, mais ils se sont perdus où?

M. Gayraud (Bernard): Non. Ils sont dirigés vers le... C'est un service du Conseil du trésor, aux services gouvernementaux qui s'occupent des biens excédentaires.

M. Simard: Qui s'occupent de disposer...

M. Gautrin: Écoutez, je comprends à votre remarque que vous avez l'intention de les diriger vers le réseau de l'éducation...

Le Président (M. Chagnon): En tout cas, les 386 que vous dirigez aux musées, ça aide!

M. Gautrin: ...et, quand je rencontrerai la ministre de l'Éducation, je m'assurerai de savoir s'ils sont arrivés.

Mme Houda-Pepin: M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Oui, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que je peux au moins... D'après la documentation du ministère, les ordinateurs sont davantage envoyés au MAPAQ qu'au ministère de l'Éducation. En tout cas, peut-être que ça serait bon de vérifier les informations.

(15 h 50)

M. Simard: Enfin, dans le cas de ceux-ci, ils ont été envoyés au Trésor – parce que là, je mets ma casquette de membre du Conseil du trésor. Ça a été envoyé au Trésor où nous disposons d'un service qui actuellement s'occupe de recycler, au niveau scolaire notamment, mais ailleurs aussi, les appareils.

M. Gautrin: Non, mais je comprends. C'est une question globalement pour votre gouvernement que...

Le Président (M. Chagnon): Mme la députée de La Pinière, vous dites que dans les documents du ministère on dit qu'on envoie ça au MAPAQ?

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président. Dans l'étude des crédits 1997-1998, c'est le... Y a-t-il des paginations? C'est 34.7 et 34.8.

M. Gautrin: C'est vous qui envoyez ça au MAPAQ?

Le Président (M. Chagnon): On vous l'apprend, en tout cas. Vous ne serez pas venus ici pour rien.

Mme Houda-Pepin: Alors, moi, je ne veux pas obstiner le ministre, mais en tout cas, pour répondre correctement, je dirais qu'il est là.

M. Simard: Faites bien attention de parler de la même chose, madame.

Mme Houda-Pepin: Les ordinateurs. Nous parlons des ordinateurs.

M. Simard: Ah! Le mot «ordinateur». C'est sûr qu'on parle des ordinateurs, mais je parle de ces ordinateurs spécifiques qui ont été remplacés. Est-ce que ce sont eux qui se retrouvent au MAPAQ? Êtes-vous prête à l'affirmer ici?

Mme Houda-Pepin: Moi, je cite le document du ministère.

M. Simard: Non, non. Je vous ai posé une question. Enfin, le mot «ordinateur»...

Mme Houda-Pepin: Je cite le document du ministère.

Le Président (M. Chagnon): C'est à vous d'y répondre.

M. Simard: Oui. C'est ça.

Mme Houda-Pepin: C'est à vous de répondre. Oui, c'est ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): L'idée, là, c'est que c'est vous qui allez répondre.

M. Gautrin: Non, non, mais sachez, M. le ministre, qu'on va chercher où ils sont rendus.

M. Simard: C'est ça.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, c'est quoi le parc actuel d'ordinateurs au ministère en tout? Vous avez dit, si j'ai bien compris, que chaque employé aurait un ordinateur à sa disposition. C'est ça?

M. Simard: Tous nos professionnels, en tout cas, puis même les soutiens. Oui. Je pense qu'en gros...

Mme Houda-Pepin: Donc, nous parlons de combien d'ordinateurs au ministère?

M. Simard: Bonne question.

Le Président (M. Chagnon): Combien vous avez d'employés?

M. Simard: Ça va être plus simple. Donc, on aura à peu près, j'imagine... On n'a certainement pas un ordinateur par employé puisqu'il y a du personnel de soutien là-dessus qui ne dispose pas d'ordinateur. Mais, en gros, je ne me tromperai certainement pas en parlant d'un parc de 350 à 400 ordinateurs pour le ministère. Oui, donc, 550.

M. Chagnon: C'est pour ça que je vous pose la question: combien il y a d'employés?

Une voix: On peut avoir le chiffre exact.

Mme Houda-Pepin: Cinq cent cinquante. C'est pas ce que... 550.

Le Président (M. Chagnon): Vos employés de soutien, il y en a plusieurs qui connaissent ça mieux que leur patron.

M. Simard: Oui, dans la plupart des cas, d'ailleurs.

Le Président (M. Chagnon): Heureusement. O.K. Est-ce que l'article 2... Pentium. Quelle sorte de Pentium vous avez là-dessus? Quelle vitesse?

M. Gayraud (Bernard): Cent trente-trois

Le Président (M. Chagnon): Cent...

M. Gayraud (Bernard): 133 MHz.

Le Président (M. Chagnon): Cent trente-trois.

M. Gayraud (Bernard): Ça, c'est une commande d'il y a un an.

Le Président (M. Chagnon): Commandez du 200 maintenant.

M. Simard: 133 Mhz, vous l'aviez?

Le Président (M. Chagnon): Oui, ce n'est pas vite.

Mme Bussières (Michelle): Ce n'est pas vite. On va acheter des meilleurs.

Le Président (M. Chagnon): Le minimum maintenant, c'est 200. La norme aujourd'hui, c'est 200.

Une voix: Le problème, c'est qu'on arrive jamais à rattraper la vitesse.

Le Président (M. Chagnon): Non, on le sait, on le sait. Mais je vous dis que la norme aujourd'hui est 200.

M. Gautrin: Vos gens, bientôt, vont vouloir vous les changer encore. Vous allez voir.

Le Président (M. Chagnon): Vous êtes encore en train de les changer.

M. Gautrin: On sera là pour vous dire...

Le Président (M. Chagnon): On vous le dit, c'est au MAPAQ qu'ils s'en vont. Ha, ha, ha!

M. Simard: Je suis d'accord avec vous, mais vous avouerez que c'est un «catch 22». On est toujours pris à courir après...

Le Président (M. Chagnon): Envoyez-le à l'Agriculture. Ha, ha, ha!

M. Gautrin: Moi, le 5 et le 3, j'en aurais des questions.

Le Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que l'engagement 2 est vérifié?

M. Gautrin: Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que l'engagement 3 est vérifié?

M. Gautrin: M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Gautrin: Pourriez-vous m'expliquer, M. le ministre, comment se fait-il que l'engagement 3 et l'engagement 4, qui sont deux engagements essentiellement semblables achetés à la même compagnie, là, vous en achetez six et vous payez 34 252,50 $; là, vous en achetez cinq à 26 835 $... Si vous vous rappelez le moment où vous faisiez des règles de trois, ça ne fonctionne pas, c'est-à-dire que c'est les mêmes appareils.

Une voix: ...

M. Gautrin: Alors, si ce n'est pas les mêmes appareils, dites-le-nous, parce qu'à simplement faire des règles de trois ça ne fonctionne pas.

M. Simard: Non.

Le Président (M. Chagnon): Vous auriez été vlimeux en posant votre question comme ça, en demandant deux fois la même question pour arriver à votre conclusion.

M. Gautrin: Oui, oui, non, non, mais je ne suis pas...

M. Simard: Mais il n'est pas vlimeux, hein? Non, non, non.

M. Gautrin: Je ne suis pas méchant là-dedans, mais je dirais qu'il y a quelque chose qui ne marche pas.

M. Simard: Enfin, vous me corrigerez, mais dans un cas il s'agit de micro-ordinateurs de table, dans l'autre cas d'ordinateurs portatifs, de portables.

M. Gautrin: Ah, pas du tout, monsieur. Vous faites une erreur. Dans les deux cas, il s'agit de portatifs.

M. Simard: Dans les deux cas?

Le Président (M. Chagnon): On parle de portatifs dans les deux cas. Oui, oui, oui.

M. Gautrin: Les deux cas, il s'agit de portatifs. Si vous me permettez, là, d'après ce que vous nous avez dit, dans les deux cas, il s'agit de portatifs, et ils ont tous les deux le même nom. C'est des Hinote dans les deux cas.

M. Côté: Mais il y a deux numéros de référence.

M. Gautrin: Oui, je sais, mais, à moins qu'il y ait des trucs que je ne sache pas... Mais le but d'une réunion comme celle-ci, c'est de savoir ça.

M. Simard: Alors, je vais demander à mes techniciens, ceux qui ont fait ces achats, de répondre à cette question, si vous permettez, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Gayraud (Bernard): Dans chaque demande de livraison, il y a quelques items qui varient. Notamment, dans la deuxième demande de livraison que j'ai sous les yeux, on parle de 30 câbles qui ont été commandés, qui ne l'avaient pas été dans le premier.

M. Gautrin: Attendez un instant. Ceux du deuxième coûtent moins cher que le premier. Alors, c'est parce que vous rajoutez des affaires, là. Ça ne marche pas, votre affaire.

M. Gayraud (Bernard): Oui, donc, il y a d'autres affaires.

Le Président (M. Chagnon): Il y en a plus pour moins. C'est ça, l'idée.

M. Gautrin: Il y en a plus pour moins. Ha, ha, ha! Plus vous en prenez...

Le Président (M. Chagnon): Moins ça coûte cher.

M. Gayraud (Bernard): C'est ça. Il y a un fax modem qui n'est pas dans le premier, effectivement.

M. Gautrin: Bien, oui, mais ça ne marche pas. Le premier coûte plus cher – ceux du premier – que du deuxième.

M. Gayraud (Bernard): Le premier comporte six ports replicateurs, à 404 $ chacun, qui n'ont pas été commandés dans le deuxième.

M. Gautrin: Six quoi?

M. Gayraud (Bernard): Six ports replicateurs.

M. Gautrin: C'est quoi ces affaires-là?

M. Simard: Demandez au président, il va nous expliquer.

Le Président (M. Chagnon): Des ports replicateurs... Vous pouvez bien renvoyer vos vieux ordinateurs au MAPAQ, avec des ports...

M. Gautrin: Non, non, mais sérieusement, là...

M. Gayraud (Bernard): P-o-r-t.

M. Gautrin: Non, les ports, je sais ce que c'est sur un micro-ordinateur, mais six ports sur un micro, c'est ça? Chaque micro a six ports? Ça me semble énorme, ça. Écoutez, là. Ils m'ont l'air bizarre, vos micros, vous autres, là.

Le Président (M. Chagnon): Ils sont portatifs, heureusement.

M. Gautrin: Non, mais d'habitude, il y a deux ports sur un micro, à peu près.

M. Gayraud (Bernard): Non, non. Chacun a un port. Il y a six...

M. Gautrin: Non, non. Il peut y avoir des ordinateurs qui ont deux ports, mais des ordinateurs à six ports, là, franchement!

M. Simard: C'est les barons du port, hein?

Le Président (M. Chagnon): Oui, oui, oui. Au moins l'archiduc.

M. Simard: Alors, c'est six ordinateurs avec un port chacun, vous l'aurez compris. Donc, six fois 400, ça augmente le prix de 2 424 $.

M. Gautrin: Oui, mais attendez. Ils ont tous au moins un port. Un instant, là.

M. Simard: Alors, ce sont des ports replicateurs.

M. Gautrin: Les six premiers ont deux ports, c'est ça? Les six premiers sont à deux ports, c'est ça?

Le Président (M. Chagnon): C'est quoi, ça, un port replicateur?

M. Simard: La définition d'un port replicateur...

M. Gayraud (Bernard): Dans les spécifications, il est inclus qu'il y a une commande de six ports replicateurs, un pour chacun des ordinateurs.

M. Gautrin: O.K. Donc, ça veut dire des ordinateurs à deux ports. Ils ont celui naturel, plus un autre.

M. Gayraud (Bernard): Oui, sans doute. Un additionnel. C'est ça.

M. Gautrin: Tandis que les autres sont des ordinateurs avec un seul port, c'est-à-dire qu'ils n'ont qu'un port, par exemple, pour un modem, etc. Tandis que les premiers peuvent avoir, par exemple, un port pour un lecteur de disques compacts ou...

M. Gayraud (Bernard): Dans la deuxième commande, il n'y a pas de commande additionnelle pour des ports replicateurs. Il y a, à la place, une commande de fax modem qui coûte moins cher que le port replicateur.

M. Gautrin: Les premiers n'ont pas de fax modem du tout?

M. Gayraud (Bernard): Non. J'imagine que ça doit être...

M. Gautrin: Ah bien! Ça me semble bien bizarre.

M. Gayraud (Bernard): Excusez-moi. Oui, oui. Ça y est.

M. Gautrin: Écoutez, là, si vous achetez une machine actuellement pour vos employés qui n'ont pas de fax modem, vous avez des questions à vous poser sur les spécifications.

M. Gayraud (Bernard): Excusez-moi. C'est la différence. Le port replicateur, c'est ce qui a été commandé sur la première livraison de six ordinateurs, et ils ont chacun un port replicateur additionnel par rapport aux autres.

M. Gautrin: Additionnel par rapport à celui dans lequel vous mettez votre fax modem.

M. Gayraud (Bernard): C'est ça.

M. Gautrin: O.K. Ça devient clair.

Le Président (M. Chagnon): Alors, les ports sont maintenant...

M. Gautrin: Non, non, mais je peux vous expliquer si vous voulez.

Une voix: S'il vous plaît.

M. Gautrin: Alors, voici. D'habitude, vous avez... Les ports, c'est des éléments de sortie.

Le Président (M. Chagnon): M. le député de Verdun, je suis certain que le député de Richelieu est prêt à prendre un cours privé, mais tout de suite après.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Simard: Merci, M. le Président, de nous ramener à l'ordre.

M. Gautrin: Mais je suis sûr que le député de Richelieu aurait été heureux...

Le Président (M. Chagnon): Je suis certain que le député de Richelieu est capable de comprendre ça, tout le monde est capable de comprendre ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Simard: Je vous remercie moins, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Mais vous le ferez en dehors du temps de notre commission.

M. Gautrin: Alors, ceci étant dit...

Le Président (M. Chagnon): Alors, je comprends que les articles 3 et 4 sont vérifiés.

M. Gautrin: Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Le mois de mars; 1, Université de Montréal, pour les compagnons de Jacques-Cartier, l'ordre de Jacques-Cartier financé par...

M. Gautrin: Non, non. Ce n'est pas l'ordre de Jacques-Cartier, c'est les Entretiens de Jacques-Cartier.

Le Président (M. Chagnon): Oui, oui, oui. On sait lire.

M. Simard: Est-ce que vous voulez que je donne quelques précisions? Je pense que vous connaissez tous très bien les Entretiens Jacques-Cartier.

Le Président (M. Chagnon): Étiez-vous à Lyon?

M. Simard: Je ne suis jamais allé à Lyon.

Le Président (M. Chagnon): Vous n'êtes jamais allé à Lyon ou bien vous n'êtes jamais allé aux ordres? Pas aux ordres mais aux...

M. Simard: Non, je suis allé souvent à Lyon, mais jamais aux Entretiens Jacques-Cartier à Lyon.

Le Président (M. Chagnon): Voilà. C'est très différent comme réponse.

M. Simard: Très différent comme réponse. Ce qui nous permettrait de parler des restaurants lyonnais longuement.

(16 heures)

Le Président (M. Chagnon): Et voilà! On pourrait parler de quelques bons restaurants.

M. Gautrin: Est-ce que c'est la place pour parler d'Entretiens Jacques-Cartier ou pas?

M. Simard: Nous pouvons nous entretenir sur les Entretiens de Jacques Cartier si vous voulez.

Le Président (M. Chagnon): Même, là, annoncer qu'il est mort!

M. Gautrin: Moi, je n'ai pas de questions sur les Entretiens, mais ça serait bon de... La simple question que je me pose, c'est: Pourquoi, dans le fond, dans la structure gouvernementale, les subventions aux Entretiens Jacques-Cartier passent-elles par votre ministère plutôt que le ministère de l'Éducation?

M. Simard: En fait, elles ne passent pas par notre ministère. La contribution gouvernementale totale aux Entretiens Jacques-Cartier a dû être autour... c'est ça. Principalement du ministère de... Il faut bien voir, ici, que ce sont les Entretiens à Montréal. Une fois par quatre ans, ça se tient ici, et là il y a des sommes spéciales.

Le Président (M. Chagnon): Alors, vous êtes un des ministères qui sont sollicités pour financer ça.

M. Simard: Voilà.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que l'engagement 1 est vérifié?

L'engagement 2. Alors, nous voilà avec notre 463 000 $. Je vous écoute, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Oui. Je voudrais justement revenir aux détails concernant le réaménagement, en ce qui concerne la chaudière, et peut-être qu'on pourra me donner les détails. J'ai cru comprendre, dans une autre discussion, qu'on avait parlé d'une dépense de l'ordre de 58 000 $ pour la chaudière de la Délégation générale du Québec à Londres. Évidemment, je vous parle de mémoire, parce que je n'ai pas les chiffres sous les yeux. Et là, tantôt, quand vous nous avez détaillé le montant, vous avez parlé aussi du remplacement de la chaudière. Alors, expliquez-nous, si vous voulez bien, les détails de ce montant-là, qui est de l'ordre quand même de 1 000 000 $, pour le réaménagement des locaux de la Délégation générale du Québec à Londres, en quoi ça a consisté.

M. Simard: Oui, Mme la députée. D'abord, pour votre inquiétude sur la bouilloire, elle avait effectivement été réparée l'année précédente et ne fait donc pas partie des travaux de cette année.

Mme Houda-Pepin: Oui. Ça, je le sais.

M. Simard: Maintenant, pour ces travaux, si vous permettez, M. le Président, je vais donner quelques détails. Cinq soumissions ont été déposées. Je ne vous donnerai pas les détails, mais il y en avait pour 514 000 £ dans un cas, entre 376 000 £ et 514 000 £ ont été... En raison de l'âge de ce genre d'édifice, le prix de certains travaux ne peut être déterminé avec précision. Alors, c'est toujours un problème. Il faut choisir un maître d'oeuvre qui s'assure qu'il n'y ait pas de dépassement. Dans ce cas-ci, la soumission prévoit une provision en attendant une investigation plus approfondie. Alors, il faut toujours se garder une marge quand on fait ce genre de contrat de rénovation.

Suite aux ajustements effectués par le gestionnaire du projet dans le but de régulariser la prestation de services, c'est les firmes Mica Projects et Kilby & Gayford qui ont été retenues, qui ont fait l'objet d'une entrevue.

Je vous souligne en passant que l'un des éléments de sélection, en plus du prix, était la capacité d'exécuter les travaux en maintenant totalement les activités de la Délégation. C'est un facteur important dans le choix. Le montant total des travaux: 453 000 £, soit 1 010 000 $CAN incluant la taxe de 17 %.

Donc, les travaux de rénovation, je vous rappelle que ces travaux...

M. Gautrin: C'est 978 000 $ que vous avez mis.

M. Simard: Je pense qu'il y a eu des fluctuations de dollars entre les deux versions. Donc, 1 000 000 $ de réparations. Je vous rappelle ce que je disais tout à l'heure: Si nous n'avions pas renouvelé le bail, ils nous faisaient faire des travaux beaucoup plus substantiels de l'ordre d'environ 2 000 000 $. C'est le taux de change entre les deux rédactions qui, évidemment, indique les changements ici. La contribution du propriétaire à ces travaux est de 250 000 £...

M. Gautrin: Heureusement que ce n'est pas en dollars américains.

M. Simard: ...consentie sous forme d'une réduction annuelle de loyer de 50 000 £ pendant les cinq premières années du contrat. Donc, la contribution du propriétaire, c'est une réduction de loyer de 50 000 £ pendant les cinq premières années du contrat.

Alors, je peux vous donner tous les détails sur les ajustements ultérieurs à la sélection. Je peux vous donner des détails sur la contribution du propriétaire, sur le type de travaux. Mais le fait est que, en tout cas, pour ce qui est de la FOGIQE qui, chez nous, s'occupe de ce genre de travaux, les travaux ont été menés rondement, respectant en gros les budgets qui avaient été planifiés.

Le Président (M. Chagnon): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: M. le Président, ma question, elle est plus au niveau de la gestion du gouvernement. Vous parlez d'un fonds, le Fonds spécial de la gestion des immeubles à l'étranger. Si je comprends bien, c'est un fonds qui est séparé de votre budget au point de vue ministériel. Est-ce que c'est un fonds qui est à la SIQ?

M. Simard: Non.

M. Gautrin: C'est un fonds qui est... Quelle est la gestion de ce fonds? Et il fait rapport, à ce moment-là, comme les autres fonds de la SIQ, au gouvernement?

M. Gayraud (Bernard): C'est un fonds qui a été institué en vertu de la loi sur le ministère. Il émet des états financiers distincts tous les ans et vérifiés par le Vérificateur général et rend compte de ses opérations comme une entité comptable distincte.

M. Gautrin: Il n'est plus à la SIQ.

M. Gayraud (Bernard): Il n'est pas à la SIQ.

M. Simard: Il n'est pas à la SIQ. Il n'y a jamais été.

M. Gautrin: Mais ce n'est pas une unité autonome de services.

M. Gayraud (Bernard): Non, mais...

M. Simard: Ça pourrait être assimilé à ça.

M. Gayraud (Bernard): Son seul client étant le MRI, c'est difficile de parler de services, là.

M. Gautrin: Peut-être que ce n'est pas la place pour ça, mais je n'ai jamais eu la chance de pouvoir regarder vos crédits, alors...

M. Simard: Vous êtes invité.

M. Gautrin: Oui, je vous en remercie. Mais dans les crédits...

Le Président (M. Chagnon): Vous ferez un échange.

M. Gautrin: ...vous avez à ce moment-là un versement dans vos crédits qui est versement à ce fonds-là. C'est bien cela?

M. Gayraud (Bernard): Oui.

M. Gautrin: Le fonds ne reçoit que des montants d'argent qui viennent du gouvernement plus les revenus locatifs que vous pouvez faire éventuellement, les sous-locations que vous faites qui sont imputées à ce moment-là au fonds. C'est bien ça?

M. Gayraud (Bernard): C'est ça.

M. Gautrin: Et on retrouve la comptabilité de ce fonds dans les états financiers du gouvernement.

M. Gayraud (Bernard): Oui, sous forme d'états financiers propres au fonds, dans le volume III des comptes publics.

M. Gautrin: Dans le volume III sur les fonds? C'est à cet endroit-là que je le trouverai.

M. Simard: C'est ça. Comptes publics. La FOGIQE.

M. Gautrin: Merci.

Le Président (M. Chagnon): Alors, l'engagement 2 est vérifié.

L'engagement 3.

Une voix: ...

Le Président (M. Chagnon): Comment vous le choisissez, votre photographe?

M. Simard: Voilà un engagement que vous rencontrez régulièrement. Ha, ha, ha!

M. Gautrin: Le photographe?

M. Simard: C'est notre photographe.

Le Président (M. Chagnon): Vous l'avez choisi comment?

M. Simard: Il était déjà ici. Je peux vous donner un peu les détails du fonctionnement de ça. Le Protocole doit recourir chaque année évidemment aux services d'un photographe sur une base régulière. Jusqu'en 1996...

Le Président (M. Chagnon): Ce n'est pas une fonctionnaire?

M. Simard: C'est un employé du gouvernement. Jusqu'en 1996, le Protocole a utilisé pour ce faire un photographe employé du gouvernement, mais qui relevait d'autres ministères qui ont varié au cours des années. En 1996, la Direction des moyens de communication du Conseil du trésor, de qui relevait à l'époque le photographe officiel, a informé le ministère qu'elle ne pouvait plus assumer seule les coûts de ce poste. Vous connaissez le Trésor. Dans le contexte de l'effort de rationalisation du gouvernement du Québec, les principaux utilisateurs, soit le ministère des Relations internationales, le Protocole, l'Assemblée nationale et le Conseil du trésor ont donc convenu verbalement de se partager les coûts des services d'un photographe professionnel au prorata de l'utilisation: Ministère des Relations internationales, 40 %; Conseil du trésor, 40 %; et 20 % pour l'Assemblée nationale.

Pour l'année 1996-1997, les coûts assumés par le Protocole ont été les suivants: les honoraires, 32 000 $...

M. Gautrin: Ça veut dire que votre photographe, il gagne 64 000 $ plus 16 000 $. Ça fait 90 000 $ pour votre photographe?

M. Simard: Avec les frais matériels et tout. Frais d'équipement partagés par les utilisateurs: 2 625 $ et les frais de déplacement: 270 $.

Une voix: Avec un négatif.

M. Gautrin: On peut prendre des députés pour ça.

M. Simard: Avec un négatif. Ha, ha, ha! À noter que ce mode de fonctionnement s'est avéré satisfaisant pour les divers partenaires, qu'il a donné lieu à la formalisation... Maintenant, il y a un protocole. Le coût annuel pour le ministère des Relations internationales s'élève à 32 000 $, pour nous, 40 %.

M. Gautrin: Mais simplement, je vous dis, je ne suis pas un spécialiste des photographes et du marché des photographes, mais si je reviens: le coût global pour le gouvernement de ce photographe, si je comprends bien, va donc être de... 32 000 $ représentant 40 %, c'est à peu près de l'ordre 90 000 $. Est-ce que c'est...

M. Simard: Avec les contributions d'employeur et tout, là. C'est global.

M. Gautrin: Oui, 80 000 $, vous avez raison. Ce n'est pas le salaire net.

M. Simard: Ce n'est pas le salaire net, hein? Non, non, non, ça comprend toute la partie salariale du photographe, 80 000 $.

M. Gautrin: Est-ce que vous savez... Non, non, mais sérieusement, là...

M. Simard: Son salaire annuel, je ne le sais pas. De l'ordre de 60 000 $, mais je ne sais pas exactement.

M. Gautrin: De l'ordre de 60 000 $, c'est-à-dire plus que celui des députés.

M. Simard: Ça, la liste de ceux qui gagnent plus que les députés est infinie. Ha, ha, ha!

M. Gautrin: Non, non, mais sérieusement.

Le Président (M. Chagnon): Ce n'est pas la même chose.

M. Côté: Est-ce qu'il y a d'autres ministères qui...

M. Simard: Protocole, Assemblée nationale et Trésor.

M. Côté: O.K. Bon.

Le Président (M. Chagnon): Alors, l'engagement 3 est déclaré vérifié.

Est-ce que vous avez des remarques finales, M. le ministre?

M. Simard: Non, simplement pour vous remercier. Je pense que ça s'est fait de façon extrêmement intéressante. C'était ma première présence.

M. Gautrin: On ne peut pas postuler pour la job de photographe?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Peut-être, si vous avez des bonnes explications sur l'informatique après la session.

(16 h 10)

M. Simard: Absolument. J'ai trouvé extrêmement intéressante cette démarche. C'était ma première présence devant cette nouvelle commission. Je pense que le sérieux et la créativité des questions nous ont permis de mieux comprendre un certain nombre des dossiers qui étaient en cause. C'est excellent. Lorsque les questions sont bonnes, ça nous force à trouver des réponses. Et j'espère que, lors de notre prochaine présence, nous serons là certainement pour couvrir une année complète; nous aurons une vue d'ensemble qui nous permettra de mieux situer les divers éléments les uns par rapport aux autres.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a d'autres membres de la commission qui veulent ajouter?

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Oui, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Tout simplement pour vous remercier tous pour cette séance. J'ai bien apprécié la collaboration de mes collègues. Effectivement, c'est la première fois qu'on fait les engagements financiers dans le cadre de la commission de l'administration publique. C'est une autre dynamique; elle est très intéressante et très enrichissante. Ça ne permet pas nécessairement d'aller un peu plus dans les détails des choses, mais c'est très pertinent de faire l'exercice de cette façon-là. J'ai bien apprécié et je vous remercie tous.

Le Président (M. Chagnon): En ce qui me concerne, je vous remercie tous aussi, les gens qui ont accompagné monsieur...

M. Gautrin: J'aurais peut-être une dernière question, si vous me permettez.

Le Président (M. Chagnon): Oui, oui, oui.

M. Gautrin: Avec la gentillesse du ministre...

Le Président (M. Chagnon): Posez-la, je parlerai après.

M. Gautrin: Est-ce que vous pourriez nous envoyer à la commission l'état du fonds d'immobilisation? Je le trouverai, si vous voulez, mais mettons que j'aille chercher dans le livre III, etc. Vous devez l'avoir, vous, le fonds d'immobilisation.

M. Simard: Ça vous sera envoyé d'ici demain midi certainement.

M. Gautrin: Ça me faciliterait... C'est strictement pour éviter qu'on aille chercher.

Le Président (M. Chagnon): Alors, puisque c'était votre premier passage devant cette commission, effectivement, sachez que la prochaine fois, vous viendrez pour une année financière au complet. C'est ça qui est l'idée, c'est de passer à travers les 12 000 engagements financiers que nous ont laissés les différentes commissions à voir avant, je dirais, l'expiration de l'année financière 1997-1998 pour la période, parfois, 1991 à 1997. Alors, c'est ce que nous nous efforçons de faire.

M. Simard: M. le Président, vous parlez de 12 000 engagements financiers à examiner. Je reviens aux règles de trois si chères au député de Verdun. Je pense que si 14 ont pris trois heures, 12 000 prendront combien d'heures? Je vous souhaite bonne chance.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): On vous remercie. On va plus vite dans certains cas. Donc, je voudrais remercier tout le monde et déclarer que les engagements financiers relevant du ministère des Relations internationales pour la période couvrant les mois de janvier à mars 1997 sont vérifiés. Et j'ajourne la commission à jeudi.

(Fin de la séance à 16 h 13)