Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Administration

Le Président (M. Laprise): Je constate le quorum et je déclare la séance de la commission de l'administration publique ouverte. Je souhaite la bienvenue à tout le monde, M. le ministre ainsi que vos collaborateurs, de même que mes collègues de l'Assemblée, et je déclare la séance ouverte en rappelant le mandat de la commission: la commission est réunie afin de vérifier les engagements financiers relevant du ministère de la Métropole contenus dans les listes de juillet 1996 à mars 1997.

Je demanderais donc au secrétaire d'annoncer les remplacements ou la participation de membres temporaires.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Charest (Rimouski) et M. Gobé (LaFontaine) ont été désignés membres temporaires pour la séance.

Le Président (M. Laprise): Merci. Je demande donc au ministre s'il a des remarques préliminaires à faire de bien vouloir s'exécuter.

M. Perreault: Merci, M. le Président. Peut-être d'abord vous présenter les gens qui m'accompagnent: à ma droite, M. Jacques-Yves Therrien, qui est sous-ministre en titre au ministère; il est accompagné de M. Gaëtan Desrosiers, qui est sous-ministre adjoint. Il y a également M. Serge Roy, de la Direction de l'administration, qui est avec nous; Mme Sylvie Proulx, Mme Gougeon, M. Robert Fortin, M. Laval Tremblay également, qui sont là peut-être pour les assister. Il y a le président-directeur général de la RIO, M. André Tétrault, qui vient de quitter pour quelques secondes – il faudrait qu'il revienne parce qu'on commence par lui. Il y a également le président-directeur général du Palais des congrès, M. François Lebrun, qui est présent; il est accompagné de M. Saucier, qui est le directeur de l'administration. Il y a également le président de la société Innovatech, M. Hubert Manseau, président-directeur général. Il y a également des gens de mon cabinet: M. Rioux, le directeur de cabinet; M. Leclerc, l'adjoint.

À travers cette présentation, M. le Président, dans le fond, vous voyez déjà se dessiner les responsabilités du ministre d'État à la Métropole. Outre les questions d'ordre général, y compris le Fonds de développement de la métropole, le ministre est responsable essentiellement de trois organismes: la RIO, le Palais des congrès et la société Innovatech du Grand Montréal; bien sûr, également de l'Agence métropolitaine de transport, mais les crédits de l'Agence ne transitent pas par le ministère, ce qui explique l'absence de la PDG, Mme Junca-Adenot. Voilà.

Pour le reste, M. le Président, on va se rendre compte que les crédits qu'on étudie sont les crédits à partir du début de la création du ministère jusqu'au mois de mars 1997. C'est assez simple. Je pense qu'en y allant un par un, c'est la meilleure des façons de procéder. Enfin, on est à votre disposition.

Le Président (M. Chagnon): Alors, j'ai juin 1996. J'ai des questions sur juin 1996?

M. Gautrin: Oui, M. le Président. Engagement 1. C'est un engagement du Conseil du trésor pour: Entente de services afin de réaliser l'architecture technologique et bureautique du Secrétariat de la métropole. Il s'agissait de quoi, ça? C'était la structure du ministère essentiellement?

M. Perreault: En 1996.

M. Gautrin: Juin 1996, c'est le premier.

M. Perreault: Vous êtes en juillet, je pense. Je suis désolé.

M. Gautrin: Alors, voici. Vous avez raison et vous avez tort. C'est juillet d'un côté et juin de l'autre côté.

M. Perreault: O.K. D'accord.

Le Président (M. Chagnon): Le titre est en juillet, mais l'engagement financier est de juin.

M. Perreault: O.K. Excusez-moi. Alors, on va y aller. Conseil du trésor. Bon. Je peux y aller rapidement. C'est la création du ministère. Il s'agissait de monter l'organisation de, comme le dit si bien le terme, l'architecture technologique et bureautique du Secrétariat. Donc, on procède à ce moment-là avec les règles en vigueur au Conseil du trésor.

M. Gautrin: Mais ça a été octroyé à qui, ce contrat?

M. Perreault: C'est à la Direction générale des services informatiques du Conseil du trésor.

M. Gautrin: Ah! O.K. Alors, c'est quasiment un contrat...

M. Perreault: Oui, oui, c'est entre deux ministères. C'est un service interministères.

M. Gautrin: C'est quasiment de l'inceste, d'une certaine manière. Enfin.

M. Perreault: Non, c'est une organisation efficace des services publics, M. le Président. Ce n'est pas de l'inceste, ce n'est pas pareil.

M. Gautrin: Écoutez, on ne va pas faire de débat entre nous.

Le Président (M. Chagnon): On ne sait pas jusqu'à quel point c'est efficace. Tant qu'on n'a pas de...

M. Gautrin: De bébé.

Le Président (M. Chagnon): Non.

M. Perreault: Mais ce dont on est sûr au moins, c'est que ce n'est pas incestueux.

Le Président (M. Chagnon): On n'est pas sûr non plus tant qu'on n'aura pas un soumissionnaire du privé pour savoir jusqu'à quel point ce n'est pas, un, incestueux, et, deux, efficace.

M. Perreault: Bien, je pense qu'on suit, dans ce cas-là, les normes en vigueur au gouvernement.

M. Gautrin: Enfin, on se comprend. Non, non.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Est-ce qu'il y a d'autres questions à la deuxième...

M. Gautrin: Engagement 2: 18 000 000 $ pour la Société du Palais des congrès de Montréal.

Le Président (M. Chagnon): C'est le fonds d'opération...

M. Gautrin: C'est le fonds d'opération régulier, hein! Essentiellement, c'est le transfert régulier que vous faites à....

M. Perreault: C'est la subvention d'équilibre.

Le Président (M. Chagnon): Et probablement aussi incluant les taxes à la ville de Montréal. Il y en a pour 6 000 000 $ à peu près?

M. Perreault: Oui. On me dit que oui, 5 600 000 $.

Le Président (M. Chagnon): Excusez-moi.

M. Perreault: Je vous signale, M. le Président, qu'on a peut-être passé un peu par-dessus la RIO.

Le Président (M. Chagnon): Non, on n'a pas passé par-dessus la RIO.

M. Gautrin: On n'a pas eu la RIO. Bien, je ne sais pas.

Le Président (M. Chagnon): On n'a pas ce mot-là.

M. Gautrin: Les papiers qu'on m'a donnés... Je voudrais bien parler de la RIO, mais...

M. Perreault: Elle fait partie de nos... Oui.

Le Président (M. Chagnon): On va la revoir un peu plus loin.

M. Perreault: O.K. D'accord.

Le Président (M. Chagnon): Alors, juin, est-ce que j'ai d'autres commentaires sur juin?

M. Gautrin: Pas de commentaires.

Le Président (M. Chagnon): Oui, M. Laprise.

M. Laprise: Concernant le Palais des congrès, cette subvention, c'est une subvention d'équilibre budgétaire opérationnel, pour l'opération? Ça revient à chaque année?

M. Perreault: Oui, mais ça comprend quand même, je pense, à moins que je ne me trompe... Dans les dépenses du Palais, il y a le service de la dette qui fait partie des dépenses du Palais, et c'est la différence entre les revenus et les dépenses, y compris bien sûr les taxes.

Le Président (M. Chagnon): Les taxes de la ville, 5 500 000 $.

M. Perreault: Bien oui, le gouvernement paie ses taxes, M. le Président, 5 900 000 $, 5 500 000 $. En 1996-1997, c'était 5 500 000 $, et, pour ce qui est du service de la dette, c'était 3 000 000 $, cette année-là.

M. Gautrin: On ne peut pas dire la même chose de tous les ministres du gouvernement.

Le Président (M. Chagnon): C'est à peu près le seul objet qui paie des taxes municipales réelles et non pas les «en lieu» de taxes.

M. Perreault: On me dit que la Place des Arts paie... des «en lieu» de taxes ou des taxes, M. le sous-ministre?

M. Therrien (Jacques-Yves): Paie des taxes.

M. Perreault: Paie des taxes.

M. Therrien (Jacques-Yves): Ça date de la réforme de la fiscalité municipale de 1980.

M. Perreault: Là, maintenant, le Village olympique va également payer ses taxes.

Le Président (M. Chagnon): Oui, bien, là, parce qu'il devient privé.

M. Perreault: Mais, même avant, le gouvernement avait pris la décision de payer ses taxes.

M. Laprise: Vous permettez, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Laprise: Le centre des congrès, il appartient à la ville de Montréal ou il appartient au gouvernement?

M. Perreault: Non, c'est-à-dire que c'est le gouvernement du Québec qui en est dans les faits le principal bailleur de fonds, mais à travers une société qui est la Société du Palais des congrès de Montréal.

M. Laprise: Une société, O.K.

Le Président (M. Chagnon): Beau? Alors, juin, engagements vérifiés. J'ai les engagements de décembre 1996.

M. Gautrin: J'ai une question, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Oui, une courte.

M. Gautrin: Qu'est-ce que c'est qu'un observatoire métropolitain?

M. Perreault: Étude de faisabilité pour l'implantation d'un observatoire métropolitain. Il s'agit d'un projet qui nous a été soumis par l'Institut national de recherche scientifique. Dans le cas présent, il s'agissait essentiellement d'une étude de faisabilité pour l'implantation par l'INRS d'un centre de recherche, dans le fond, d'un groupe de recherche pour, en quelque sorte, suivre un ensemble de statistiques.

M. Gautrin: C'est un peu comme l'observatoire à l'ENAP, le groupe de M. Borgeat, c'est ça?

M. Perreault: Si vous permettez peut-être au sous-ministre adjoint de répondre plus précisément.

M. Desrosiers (Gaëtan): Je ne peux pas vous dire si c'est comme celui de l'ENAP, mais, comme dans beaucoup de grandes capitales mondiales, il y a des observatoires qui étudient l'évolution démographique, l'évolution économique, et avec l'INRS on est en train de voir la faisabilité de mettre sur pied un tel mécanisme pour la région métropolitaine.

M. Gautrin: Mais, une fois avoir étudié la faisabilité, est-ce que vous avez déjà le rapport sur ça et est-ce que vous allez le faire? Est-ce que vous allez...

M. Desrosiers (Gaëtan): On est actuellement en discussion avec différents partenaires pour le financement de l'observatoire.

M. Gautrin: Je comprends que ce n'est pas dans l'engagement financier ici, mais est-ce qu'on peut vous demander dans quel ordre de budget ce serait? On parle de combien? Ce serait trop tôt dans ce cadre-ci de vous poser la question?

M. Perreault: Oui, honnêtement, peut-être qu'on pourrait y revenir aux crédits, mais à ce moment-ci...

M. Gautrin: Non, non, je comprends, non, non.

M. Perreault: D'accord, je ne veux pas.

M. Gautrin: On peut y revenir aux crédits. Vous avez parfaitement raison. Les crédits étant demain, on n'est pas à 24 heures près. Mais c'est le genre de question qu'il est intéressant de connaître, savoir si vous allez de l'avant.

M. Perreault: Oui, mais il n'y a pas de décision de prise encore. On a l'étude, on verra la suite des choses.

M. Gautrin: Alors, engagement 2, vous n'avez pas fait de soumission pour l'achat des cinq micro-ordinateurs portables, mais j'imagine... C'est une demande de livraison. Donc, c'est en fonction de l'entente qui est négociée année par année par le Conseil du trésor?

(15 h 40)

M. Perreault: C'est ça, avec la DGA.

M. Gautrin: Parfait. Le Centre international de la prévention de la criminalité, ça, c'est un centre de recherches?

M. Perreault: Excusez-moi. Vous êtes rendu à l'onglet 3?

M. Gautrin: Je suis à l'engagement 3.

M. Perreault: D'accord.

M. Gautrin: Je m'excuse.

M. Perreault: Non, ça va, non, non, ça va.

Le Président (M. Chagnon): Allez-y. On vous écoute.

M. Perreault: Le Centre international de la prévention de la criminalité, peut-être que le sous-ministre pourrait y aller là-dessus.

M. Therrien (Jacques-Yves): C'est un centre qui existait à Montréal et qui, comme beaucoup d'autres...

M. Gautrin: Il est universitaire, rattaché à l'université?

M. Therrien (Jacques-Yves): C'est international. C'est un organisme international qui a comme objectif l'identification, le recensement et la diffusion des meilleures pratiques dans le domaine de la prévention de la criminalité.

M. Gautrin: Mais le Centre international de la criminologie, est-ce que c'est la même chose ou c'est relié l'un par rapport à l'autre?

M. Therrien (Jacques-Yves): Bien, celui-là, en tout cas, le Centre international de la prévention de la criminalité, c'est un organisme qui est vraiment international parce qu'il est financé par plusieurs pays.

M. Gautrin: Est-ce qu'il est rattaché à une université?

M. Therrien (Jacques-Yves): Non, il n'est pas rattaché à une université. C'est un organisme international. Par exemple, il est financé à 70 000 $ par la France, 75 000 $ par le Royaume-Uni...

M. Gautrin: Il y a des chercheurs qui sont attachés à ça?

M. Therrien (Jacques-Yves): Oui, il y a un staff permanent.

M. Gautrin: Est-ce qu'il fait des rapports, ce Centre?

M. Therrien (Jacques-Yves): Il a son rapport annuel, mais, comme je vous dis, c'est plutôt pour suivre l'évolution de la criminalité dans l'ensemble des pays. C'est un organisme international, dans ce sens-là, et qui est financé par plusieurs pays.

M. Gautrin: Mais alors, excusez-moi, pourquoi vous financez ça?

M. Therrien (Jacques-Yves): Parce que, d'abord, un, comme plusieurs organismes internationaux qui s'établissent à Montréal, le gouvernement a une politique de les financer quand ils s'établissent à Montréal par rapport à d'autres villes, parce que ces organismes internationaux sont toujours en concurrence avec d'autres villes internationales, que ce soit Paris, Londres ou Genève.

M. Gautrin: C'est bien. Peut-être que, si vous aviez le rapport, éventuellement nous le transmettre, au secrétaire. On est toujours intéressé par les rapports de recherche. Moi, j'ai l'habitude de lire ça, les rapports d'activité.

M. Therrien (Jacques-Yves): Oui. Certainement.

M. Gautrin: O.K. Si je comprends bien, on est au numéro 4. On a deux pages au numéro 4, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Non.

M. Gautrin: Non. Alors, je reviens sur l'engagement 4. Vous donnez 400 000 $. Ça, c'est pour un projet particulier, c'est différent de la subvention d'équilibre au Palais des congrès que vous versez régulièrement?

M. Therrien (Jacques-Yves): Ce n'est pas au Palais, c'est à l'Office.

M. Gautrin: C'est à l'Office des congrès.

M. Perreault: L'Office des congrès et du tourisme du Grand Montréal est subventionné notamment par la ville de Montréal. Maintenant, ils nous ont soumis certains projets spécifiques, certains projets particuliers. Dans le cas présent, ce sont des projets de promotion qui sont ciblés. Dans le cas présent, il s'agissait de...

M. Therrien (Jacques-Yves): Vous l'avez ici. Il y a une première tranche de 100 000 $ pour la promotion de...

M. Perreault: De fait, si on lit bien la note, c'est que déjà le ministre du Tourisme de l'époque, M. Vallerand, s'était engagé auprès d'une association internationale à faire un certain nombre de choses. L'OCTGM a poursuivi dans ce sens-là, et il y a une première tranche de 100 000 $ du montant qui devrait être utilisée pour la promotion spécifique de l'Ouest-de-l'Île de Montréal en collaboration avec les hôteliers du secteur, qui devraient investir un montant équivalent pour essayer de renforcer le pôle de l'ouest du point de vue hôtelier autour notamment de l'aéroport.

Deuxième tranche de 50 000 $, c'est un cas de partenariat avec la compagnie de croisière Holland America pour la promotion de croisières vers Montréal sur le marché nord-est-américain.

Il y avait une troisième tranche de 350 000 $ à laquelle s'associaient certains partenaires, notamment Air Canada, et les quatre grands festivals, qui est utilisée pour lancer la campagne printemps-été 1997 des grands festivals de Montréal sur les marchés de New York, Chicago, Los Angeles et de Paris.

M. Gautrin: Mais il y a d'autres organismes dans lesquels les députés montréalais dont vous sont... C'était le CRDIM, est-ce que le CRDIM n'a pas financé ça lui aussi?

M. Perreault: C'est des sommes importantes pour le CRD.

M. Gautrin: Si je me rappelle, on n'avait pas mis à l'époque de l'argent qui venait du CRD?

M. Therrien (Jacques-Yves): En fait, ça venait de trois sources: il y avait le ministère de la Métropole, il y avait le CRDIM qui en payait une partie...

M. Gautrin: Qui en mettait une partie.

M. Therrien (Jacques-Yves): ...et le BFDRQ aussi, le Bureau fédéral de développement...

M. Gautrin: Ça marche. Je pense, pour un total global de 1 000 000 $. Je pense que c'est ça, hein?

M. Perreault: Oui, c'est ça. 500 000 $ via le Fonds de développement.

M. Gautrin: Je me rappelle du dossier quand... C'est ça. C'est vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que j'ai d'autres questions en décembre? Engagement 6. La nouvelle Société du Palais des congrès de Montréal, 50 000 $ pour l'octroi d'une aide financière à être supportée.

M. Therrien (Jacques-Yves): C'est une erreur de dactylographie. C'est la nouvelle Société du Palais de la civilisation...

Le Président (M. Chagnon): Ah!

M. Therrien (Jacques-Yves): ...et non pas du Palais des congrès.

Le Président (M. Chagnon): Je me demandais quelle était cette nouvelle société.

M. Perreault: De fait, si on se rappelle, il y a eu à Montréal, dans le cadre de ce qui était à l'époque le Palais de la civilisation, qui est l'initiative de la ville de Montréal, une exposition qui s'appelait Plein Vol, et cette exposition...

Le Président (M. Chagnon): C'était dans l'ancien pavillon de la France.

M. Perreault: Oui. Puis, après ça, ça a été... L'exposition elle-même, elle a eu lieu plutôt au marché Bonsecours. Et cette exposition qui a été montée à Montréal se produit à l'étranger. Donc, on a fait appel à l'appui du Fonds de développement de la métropole pour assurer la promotion de cette exposition à l'étranger, la rentabiliser, dans le fond, à partir d'une tournée générale. Et c'est la raison d'être de la subvention.

M. Gautrin: Moi, je suis rendu à l'engagement 9.

Le Président (M. Chagnon): Le 7: Comité organisateur des Jeux gais, Montréal 2002, 34 000 $. Est-ce qu'il y avait d'autres fournisseurs, d'autres personnes qui ont participé au financement du Comité organisateur?

M. Perreault: Il y a la ville de Montréal et le gouvernement du Canada également, je pense, qui y ont participé.

M. Therrien (Jacques-Yves): Oui.

M. Perreault: C'est bien le cas?

M. Therrien (Jacques-Yves): La ville de Montréal, 25 000 $; le gouvernement du Canada, 67 000 $.

M. Perreault: Il faut savoir que les jeux gais se déroulent à un certain rythme à travers le monde. Ils attirent au-delà de 15 000 personnes. C'est des gens qui viennent d'un peu partout, mais, finalement, Montréal n'a pas obtenu la candidature. Ils sont à Sydney en Australie, et non pas en Nouvelle-Écosse.

Le Président (M. Chagnon): Le Club des coureurs sur route de Montréal, 50 000 $. C'est le marathon?

M. Perreault: C'est le marathon de l'île de Montréal, le 25e marathon de l'île, qui était d'ailleurs la dernière année du marathon. C'est ça. Ça été la fin.

Le Président (M. Chagnon): Quel type d'aide vous donnez à l'IATA pour contribuer au développement d'emplois?

M. Perreault: Oui. Alors, vous savez, l'IATA, c'est l'International Air Transit Association. C'est le pendant commercial de l'OACI qui a son siège social à Montréal. Alors, l'IATA, dont l'essentiel des activités étaient à Genève, même si officiellement son siège était à Montréal, a accepté de retransférer vers Montréal un certain nombre d'activités. Et, là encore, dans le cadre de ce qu'on encourage à travers le fonds, c'est la venue à Montréal d'un certain nombre d'organismes à caractère international, surtout lorsqu'il y a des emplois à la clé, des congrès à la clé. Dans ce cas présent, il y avait en 1997 deux subventions qui ont été versées: une de 100 000 $ qui a permis de créer 25 emplois et une deuxième, au 17 février 1998, là on va un peu plus loin que les engagements qu'on regarde, mais ayant comme résultat 325 000 $ qui ont permis de créer 65 emplois. L'objectif global des subventions, c'est de créer, d'ici à l'an 1999-2000, 160 emplois. Il y en a donc déjà 90.

Le Président (M. Chagnon): Quel genre d'emplois?

M. Perreault: Que genre d'emplois?

Le Président (M. Chagnon): Parce que, si vous créer 25 emplois avec 100 000 $, c'est pas mal meilleur qu'un plan Paillé. Ça fait 4 000 $ l'emploi.

M. Perreault: On essaie de s'améliorer de jour en jour, M. le Président, de semaine en semaine et de mois en mois.

Le Président (M. Chagnon): On est impressionné. Moi, je suis impressionné. Il s'agit de voir quelle sorte d'emplois. Si c'est des emplois pour trois semaines...

M. Therrien (Jacques-Yves): C'est des emplois très intéressants. Parce que ce que l'IATA a décidé de transférer à Montréal, c'est ses transactions financières en particulier. Donc, ces transactions impliquent ce qu'ils appellent le «clearance», c'est-à-dire des échanges entre sociétés d'aviation qui s'échangent des billets.

M. Gautrin: Des échanges de billets. C'est-à-dire que, si vous avez acheté un billet d'Air Canada et que vous voyagez sur CP, à ce moment-là il y a un «clearing» quelque part.

M. Therrien (Jacques-Yves): Ça représente des milliards de transactions financières chaque année. Donc, de rapatrier ça de Genève...

Le Président (M. Chagnon): Alors, vous avez aidé financièrement IATA à mettre son équipement en place.

M. Perreault: Dans le fond, il s'agissait de convaincre un organisme international de s'installer ici plutôt que de rester à Genève, en tout cas pour une partie de ses activités. Et ça, on essaie de le faire systématiquement. Et, dans nos conditions, on demande des garanties qu'il y ait des emplois de créés. Dans le cas présent, il s'agissait de passer de 240 à près de 400 le nombre des employés d'IATA à Montréal, et nos tranches de versements de subventions étaient conditionnelles à la démonstration que les emplois étaient créés. Et il y avait une autre raison fondamentale, c'est que, comme ça se passait dans le comté du président de la commission, on souhaitait bien sûr nous assurer que les emplois étaient là.

Le Président (M. Chagnon): Je suis surpris que vous n'ayez pas commencé par ça comme première raison.

M. Perreault: C'est parce que c'est une raison importante, mais ce n'est pas la seule.

Le Président (M. Chagnon): Vous devriez mettre un accent particulier là-dessus.

M. Gautrin: Je remarque d'ailleurs que ça vient très souvent du côté du président.

Le Président (M. Chagnon): C'est normal.

M. Perreault: Le centre-ville de Montréal.

M. Gautrin: Vous pourriez peut-être venir à Verdun. On est ouvert.

Le Président (M. Chagnon): IATA à Verdun, ça serait nouveau.

M. Gautrin: Absolument. La Banque fédérale est bien à Verdun.

Le Président (M. Chagnon): Sur une île.

M. Gautrin: Sur une île, mais on a des ponts pour y aller.

M. Perreault: Vous pouvez vous chicaner de votre côté, ne vous gênez pas. Quand vous aurez fini, vous nous appellerez.

(15 h 50)

Le Président (M. Chagnon): Ce n'est pas une chicane, c'est un état de fait. Alors, est-ce qu'il y a d'autres engagements financiers en décembre 1996?

M. Gautrin: M. le Président, l'engagement 10, c'est la chance pour nous, parce que c'est les 28 000 000 $ annuels pour Innovatech, donc de vous poser une question qui est de connotation sur Innovatech. Là, à ce moment-là, c'est la subvention normale que vous devez recevoir. Est-ce que les retours d'argent, puisque Innovatech fait des prêts en quelque sorte, vous avez des retours, des investissements... Ça serait peut-être la chance de vous laisser nous expliquer un peu où vous en êtes dans Innovatech. C'est moins une question que la chance de pouvoir échanger ici sur ce que vous faites et pour nous donner l'information. Soyez assuré que, de notre côté du moins, on est toujours très satisfait de ce que vous avez réussi.

M. Perreault: Bon. M. Manseau, M. le Président, pourrait peut-être donner quelques informations. Je tiens à préciser tout de suite qu'il s'agit dans le cas présent d'une avance parce que depuis quelque temps le gouvernement, avec Innovatech, compte tenu de la façon de procéder d'Innovatech qui ne donne plus de subventions mais qui prend des participations dans des portefeuilles, le gouvernement y va plutôt par avances. Ce faisant, les Québécois conservent la valeur des portefeuilles. Alors, M. Manseau.

Le Président (M. Chagnon): M. Manseau.

M. Manseau (Hubert): Alors, je vous remercie de me permettre de vous en parler. Écoutez. Au cours de l'exercice 1996-1997, les sorties de fonds d'Innovatech représentent 45 400 000 $. Les avances de 28 500 000 $, on doit comprendre qu'il y avait un surplus d'avances de l'exercice précédent qui est utilisé, mais on doit aussi comprendre, puisque la plupart des placements... En fait, depuis 1996, sauf les engagements précédents, il n'y a plus de contributions non remboursables – en bon français, de subventions. Donc, de plus en plus on a aussi notre propre rendement. Alors, en 1996-1997, nos propres rendements ont été chercher de l'ordre de 5 600 000 $, je crois, dont on doit tenir compte aussi. Ça, c'est pour 1996-1997.

M. Gautrin: Que vous réinvestissez à ce moment-là?

M. Manseau (Hubert): Que nous avons réinvestis.

M. Gautrin: Réinvestis dans la société.

M. Manseau (Hubert): La façon dont nous procédons, c'est que nous réinvestissons toujours à partir de nos liquidités et, quand on prévoit manquer de liquidités pour compléter nos investissements, nous faisons des demandes d'avances de fonds au ministère de la Métropole.

M. Gautrin: Et ces avances de fonds sont remboursées dans l'année financière en fonction de...

M. Manseau (Hubert): Les avances de fonds, ce qui était prévu, c'est que les avances de fonds sont disponibles jusqu'au 31 mars de l'an 2000, et après ça nous sommes jusqu'à un certain point à la merci d'une modification de la loi d'Innovatech, que j'espère qui arrivera un jour.

M. Gautrin: Je comprends. Merci.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a d'autres engagements financiers? L'engagement 12, évidemment, c'est votre loyer. 1 002 000 $, j'imagine que c'est votre loyer. À quel endroit?

M. Perreault: Dans votre comté, M. le Président. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Oui, j'espère, mais...

M. Perreault: On est à la Bourse de Montréal, qui est l'édifice de la Caisse de dépôt et placement.

Le Président (M. Chagnon): Votre budget est de combien?

M. Perreault: Le budget total du ministère, y compris les transferts dans l'ensemble des organismes...

Le Président (M. Chagnon): Non. Les transferts, ce n'est pas du budget du ministère. Les dépenses d'opération.

M. Therrien (Jacques-Yves): Les dépenses d'opération, 8 000 000 $ quelque chose.

Le Président (M. Chagnon): Donc, 1 000 000 $ sur le loyer, ça m'apparaît excessif.

M. Perreault: Mais on n'est pas, d'un autre côté, un ministère à services directs à la population, on n'a pas des...

Le Président (M. Chagnon): Heureusement. Vous auriez besoin de plus d'espace, donc ça vous coûterait plus cher.

M. Perreault: Mais je ne pense pas que... De fait, M. le Président, nous procédons dans des édifices qui sont des édifices, d'une part, qui appartiennent, je pense, à la Caisse de dépôt et, d'autre part, qui sont loués par la SIQ.

Le Président (M. Chagnon): Peu importe, si vous payez 1 000 000 $ de loyer par mois pour un...

M. Perreault: Et je regarde un peu, là... Il y a un bureau... Il faut comprendre aussi que dans les coûts des loyers il faut rajouter des éléments. Le ministère et le ministre sont en même temps responsables de la région de Montréal et de la région de Laval. Il y a donc des bureaux à Laval. Il y a un bureau à Laval également où se trouve le secrétariat régional.

Le Président (M. Chagnon): Pourriez-vous nous envoyer une ventilation de vos loyers sur une base...

M. Perreault: Aucun problème. J'en ai même une copie ici. Je pourrais vous la faire photocopier sans problème, M. le Président. Oui, oui, peut-être la faire photocopier.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a d'autres questions concernant les engagements de décembre?

M. Perreault: Puis le ministre a un pied-à-terre à Québec aussi.

Le Président (M. Chagnon): C'est une bonne idée.

M. Gautrin: M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Quel hôtel?

M. Perreault: Même s'il se tient davantage à Montréal.

Le Président (M. Chagnon): Quel hôtel?

M. Perreault: À l'hôtel du gouvernement. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Oui, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: L'engagement 13. Je ne veux pas être mesquin, mais 30 000 $ pour faire une réception... Capital Traiteur, c'est un vendeur de petits-fours, ça?

M. Perreault: Bien, M. le Président, là-dessus...

M. Gautrin: Je comprends qu'il est dans Westmount–Saint-Louis.

M. Perreault: Je comprends que le député y va avec prudence en ce qui concerne les réceptions. Il y a des expériences passées, là-dessus, dans le cas des divers gouvernements. Mais non, blague à part, c'est 750 personnes qui étaient l'ensemble des maires, des intervenants de la grande région de Montréal pendant deux jours, au moment où se sont tenus les débats entourant l'organisation de la région. On me dit que c'est le service de traiteur du Palais des congrès.

M. Gautrin: Encore dans Westmount–Saint-Louis.

M. Perreault: Tout le temps.

Le Président (M. Chagnon): Le ministre de Montréal nous apprend que son ministère a un pied-à-terre à Québec. Est-ce qu'il a réussi à convaincre son collègue qui est responsable de la Commission de la capitale nationale d'avoir un pied-à-terre à Montréal aussi?

M. Perreault: Ce n'est pas tout à fait pareil. Mes activités au Parlement sont...

Le Président (M. Chagnon): Ha, ha, ha!

M. Perreault: Le Parlement est encore à Québec, puis il n'est pas encore à Westmount–Saint-Louis. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Bon! Bon!

M. Perreault: Le Parlement n'est pas encore dans Westmount–Saint-Louis.

Une voix: M. le Président...

Le Président (M. Chagnon): Oui, oui, M. le...

M. Perreault: Ha, ha, ha!

M. Gautrin: Ha, ha, ha! Non, mais je trouve que c'est une excellente initiative.

M. Perreault: Ça ne fait pas partie, à date, du plan d'action du ministre d'État à la Métropole. Je tiens à le préciser. On peut l'enregistrer. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Bon!

M. Perreault: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Ce n'est pas quelque chose que vous préféreriez, par exemple?

M. Perreault: Je refuse tout commentaire sur une question aussi hypothétique.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Alors, nous sommes à décembre, les engagements financiers sont vérifiés. Janvier. Est-ce qu'il y a des questions sur janvier?

M. Gautrin: Oui, M. le Président, engagement 1: Services professionnels reliés aux grandes questions et dossiers publics et institutionnels. C'est un contrat que vous passez avec l'Université Concordia.

M. Perreault: Oui.

M. Gautrin: Il s'agissait de quoi, essentiellement?

M. Perreault: On va voir. Il y en a plusieurs, soit avec des universités, soit avec la ville de Montréal, soit avec la Communauté urbaine de Montréal. Il s'agit de l'engagement d'un certain nombre de professionnels, au ministère, qui sont venus pour, en quelque sorte, travailler sur des dossiers. Il y a des dossiers de contenus. Dans le cas présent, Mme MacKinnon était responsable des dossiers, essentiellement, des communications.

M. Gautrin: Non, non, je ne conteste pas ça. Mais je me permets de le soulever, là, parce que c'est un point un peu particulier. Vous avez donc passé un contrat avec l'Université Concordia pour l'engagement d'un professeur et vous n'avez pas engagé directement quelqu'un qui était aussi professeur, comme parfois d'autres ministères le font. C'est-à-dire que, lorsque je vais voir les états financiers de l'Université Concordia, ce que je devrais faire bientôt dans les commissions des universités, je devrais être en mesure de voir une entrée de fonds de 46 000 $ pour ça.

M. Perreault: C'est exact.

M. Gautrin: Merci.

M. Perreault: Là, elle n'était pas professeur, je crois, à ce moment-là? D'accord, mais c'était une employée de Concordia.

M. Gautrin: C'est quand même quelque chose qu'on doit quand même voir.

M. Perreault: Oui. Nous avons payé l'université pour les services d'un professionnel qui nous a été prêté.

M. Gautrin: Merci.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a d'autres questions concernant janvier?

M. Gautrin: Attendez un instant, M. le Président. Si vous me le permettez, j'en ai une autre concernant janvier, un peu plus loin. Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines. Dans le numéro 3: Établir un portrait des infrastructures de base dans la métropole. Ça, c'est quoi? Les infrastructures de base, c'est essentiellement les infrastructures de transport?

M. Perreault: Non. Réseaux de conduites d'eau et d'égout, chaussée, ponts, viaducs, tunnels. C'était de faire une analyse qui, semble-t-il, n'était pas... On a ici le document du CERIU. C'est de faire une analyse de l'état des infrastructures publiques dans la région de Montréal. Semble-t-il que cette analyse n'avait jamais été faite ou en tout cas n'avait pas été faite de façon systématique ni mise à jour.

M. Gautrin: Est-ce que je peux vous poser une question? Vous pouvez me donner l'analyse, si vous voulez la déposer, ça, je veux bien. Mais je pourrais vous la poser directement. Dans quel état est ce réseau-là?

M. Perreault: Honnêtement...

M. Therrien (Jacques-Yves): Je pourrais essayer de vous le résumer. Il y a eu un colloque là-dessus qui s'est tenu l'automne dernier et qui a porté essentiellement sur l'analyse des résultats de cette étude-là. Sauf pour la ville de Montréal, où la ville est en train de faire de façon beaucoup plus systématique l'examen de ses infrastructures qui sont certainement plus vieilles que dans le reste de la grande région métropolitaine, l'état de la situation en général a été considéré comme meilleur que les gens ne s'y attendaient. Ils s'attendaient à beaucoup de détérioration. Ils se sont aperçus, en les classant selon une certaine catégorisation, que l'état des infrastructures était meilleur que ce à quoi ils s'attendaient. Parce qu'il y a certaines études américaines qui sont très pessimistes sur l'état des infrastructures en général.

M. Gautrin: Mais vous savez qu'il y avait des sociétés privées qui faisaient du lobby auprès des parlementaires pour avoir une privatisation des réseaux de distribution et des réseaux d'aqueduc, en se chargeant de remettre les infrastructures à neuf en échange de contrats de distribution.

M. Therrien (Jacques-Yves): Mais ça, ce n'était pas un contrat qui allait dans le sens...

M. Gautrin: Je comprends, mais qui fait au moins état de... Mais est-ce que c'est un document qui est public, qui pourrait nous être transmis?

M. Perreault: Oui, oui, tout à fait.

M. Gautrin: Moi, personnellement, je serais intéressé si vous pouviez nous en transmettre une copie.

(16 heures)

M. Perreault: On peut le faire à l'instant, M. le Président.

M. Gautrin: Mais peut-être qu'il y a d'autres membres de la commission qui seraient intéressés aussi, alors il faudrait peut-être le déposer à la commission.

M. Perreault: On n'aura jamais vu un ministère aussi efficace. Tout de suite, sans problème.

Le Président (M. Chagnon): Pour une fois qu'il y a un ministère qui n'a rien à cacher.

M. Perreault: Moi, je vais me fier à ce qu'en dit le président de la commission.

Une voix: Ce n'est pas gentil pour les autres, ça.

M. Gautrin: Vous avez passé, à l'engagement 4, en janvier, un contrat avec le CRIM, ça s'appelle: Services professionnels reliés aux technologies de l'information et du multimédia. Pourquoi vous faites ça?

M. Perreault: Là encore, il s'agit du prêt d'une personne. On payait l'organisme, M. Guy Émond, et il s'agissait, là aussi, de vous faire l'analyse de toute la stratégie de développement de l'industrie des services électroniques et du multimédia à Montréal: les aspects réglementaires, l'évolution de la concurrence, le développement des alliances stratégiques, tout ça, et M. Émond a fait, pour le ministère... Et il est encore avec le ministère, il est la personne, au ministère, qui, pour nous, suit toute cette question du multimédia.

M. Gautrin: Autrement dit, ce n'est pas un informaticien que vous avez, c'est un économiste ou quelqu'un...

M. Perreault: C'est un employé du CRIM, qui est un recherchiste pour le CRIM, un analyste, et qui nous a été, moyennant rétribution, prêté par le CRIM.

M. Gautrin: Est-ce que les études qu'il a faites sont des études à caractère public ou pas?

M. Perreault: Bien, ça dépend. De fait, dans le cas présent, ce n'est pas une étude au sens strict. Il est notre expertise, notre ressource permanente pour l'instant, sous forme d'un contrat pour toutes les questions reliées au multimédia, les avis, les interventions, les demandes qu'on reçoit.

M. Gautrin: Je comprends bien, mais, si jamais... Parce que vous comprenez aussi qu'on peut être intéressé à savoir quelle est la situation exacte de cette industrie qui est une industrie de pointe pour le développement de Montréal.

M. Perreault: Mais il n'a pas pour mandat comme tel de faire ce qu'on appellerait une étude.

M. Gautrin: Et il n'a pas une étude et un rapport qu'il doit faire?

M. Perreault: Il est la personne qui, pour nous, rencontre les gens, répond aux demandes, étudie les dossiers et...

M. Gautrin: Ou fait les commentaires à d'autres sur un projet, etc.

M. Perreault: ...fait les propositions, voilà.

M. Gautrin: Merci. Mais, si jamais vous aviez une étude, si jamais il produisait une étude, nous serions intéressés à l'avoir.

M. Perreault: D'accord.

Le Président (M. Chagnon): M. Laprise.

M. Laprise: Au niveau des infrastructures, votre dépense que vous avez faite au niveau des infrastructures, ce n'était pas une responsabilité de la ville, ça, au niveau des infrastructures urbaines?

M. Perreault: Le CERIU, celle d'avant, le CERIU? Bien, de fait, il s'agit d'une étude qui... Chaque municipalité a ou pas ses propres analyses de l'état de ses infrastructures, mais ça dépasse, dans certains cas, les infrastructures des municipalités. Et l'étude porte à la fois sur l'ensemble de la région métropolitaine et elle portait également sur des infrastructures qui ne sont pas que municipales, exemple: l'état des réseaux de gaz, d'électricité, donc un certain nombre de choses. Ça se voulait une analyse...

Le Président (M. Chagnon): Transport? Métro?

M. Perreault: Non, le transport n'était pas dedans, je ne l'ai pas vu. Ça se voulait une analyse, dans le fond, de: Quand on réfléchit à la région de Montréal, dans quelle situation se retrouve-t-on par rapport à l'ensemble des grandes infrastructures publiques? Est-ce qu'il y a des décalages, est-ce qu'il y a des...

Le Président (M. Chagnon): M. Côté.

M. Côté: Bon, moi, là, à 3 puis à 4, j'ai les mêmes dépenses, les mêmes engagements. Pour janvier 1997, on est toujours là? Oui? Bon, j'ai: 101 150 $, contrat négocié pour établir un portrait des infrastructures de base de la région métropolitaine, et, à 4, j'ai encore la même chose pour 101 150 $. C'est le même fournisseur, le même...

M. Gautrin: C'est une erreur de pagination.

M. Perreault: Non, c'est une erreur. Dans ce cas là, c'est une erreur. Moi, honnêtement, nous, ce qu'on a ici, il y a peut-être une erreur. Nous, ce qu'on a, on a, à onglet 3, le CERIU, avec lequel nous avons un contrat et pour lequel nous avons engagé de faire une étude, un portrait des infrastructures, ça, c'est 101 150 $ et c'est l'étude qu'on a déposée tantôt. Dans le cas...

Le Président (M. Chagnon): De toute façon, c'est deux fois le même numéro, M. le ministre, 09-006077-F6.

M. Perreault: Alors, c'est une erreur, ils ont tout simplement doublé.

M. Côté: Alors, c'est un doublage.

M. Perreault: Oui, oui, ça, c'est un doublage.

M. Côté: Bon, O.K. Alors, à 5: Octroi d'une aide financière pour le démarrage de la société et à la mise en place du Fonds de développement de Montréal. Quand je vois Montréal international comme bénéficiaire ou fournisseur, bon, est-ce que je pourrais avoir...

M. Perreault: Bien, de fait, Montréal...

M. Côté: Montréal international.

M. Perreault: C'est un organisme... De fait, il s'agit, à travers le Fonds de développement, d'appuyer un organisme qui s'appelle Montréal international. Montréal international, c'est le regroupement d'initiatives des divers paliers de gouvernements et des municipalités de la région de Montréal de même que du milieu d'affaires, et dont l'objectif est le suivant: il s'agit essentiellement de coordonner l'ensemble des interventions de promotion et d'accueil du milieu d'affaires, des organismes internationaux soit à Montréal soit vers l'extérieur.

Les partenaires impliqués, par exemple, il y a le MRI, le ministère de l'Industrie et du Commerce, le Bureau fédéral du développement régional, les villes de Montréal, Laval, la Société de développement de la Rive-Sud de Montréal, la Communauté urbaine de Montréal, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, un certain nombre de CRD, plus également le secteur privé qui contribue pour 11 000 000 $ dans le fonds. L'ensemble des partenaires contribuent. Dans le cas du gouvernement du Québec, c'est à travers le Fonds de développement de la métropole, c'est 2 000 000 $ répartis sur cinq ans. C'est la recherche des investissements étrangers, c'est l'accueil des investisseurs à Montréal et ça vise à associer à travers diverses initiatives le privé et le public dans une démarche.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que vous êtes satisfait des travaux de Montréal international?

M. Perreault: Oui. Je dois dire que la création de Montréal international, comme la création de tout organisme semblable a été, je ne dirais pas laborieuse, mais ne s'est pas faite de soi. Il s'agissait de convaincre des partenaires, qui avaient l'habitude de travailler séparément, de travailler ensemble. Il s'agissait d'associer les divers paliers d'administration gouvernementaux et le secteur privé, puis il s'agissait aussi de créer un tout nouvel organisme.

Mais tout récemment, entre autres dans la foulée du Sommet et sous la responsabilité de Montréal international, s'est fait le lancement du Cercle des ambassadeurs de Montréal. Il y avait tout près de 400 personnes qui ont donné leur nom. Il y a des outils importants. Je pense qu'on en est encore au début. Dans le fond, est-ce que ça fait un an? À peine un an et on est encore relativement au début. Mais, nous, on a confiance que c'est un pas important dans la bonne direction, même s'il y a encore des municipalités, et tout ça, qui maintiennent un peu leurs vieilles affaires, mais j'ai un peu l'impression que c'est parti dans la bonne direction.

M. Côté: Dans la présente année financière, 1996-1997, il y a eu 656 000 $ de versés, alors ça veut dire que, dans les prochains engagements financiers, on va revoir...

M. Perreault: Oui, il y a 500 000 $ par année: 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000.

M. Côté: Très bien, merci.

Le Président (M. Chagnon): Henri-François.

M. Gautrin: Vous avez posé un peu mes questions. Vous n'avez pas encore d'éléments d'analyse, d'après vous, de savoir comment vous analysez ce qui s'est fait sur Montréal international?

M. Perreault: Je trouve que c'est tôt, après à peine un an.

M. Gautrin: Oui. Vous savez, on entend à la fois les pires et les meilleures sur Montréal international. Moi, j'ai eu des gens qui m'ont dit: Chaque sou qu'on met dedans, c'est une perte d'argent. Et des gens, au contraire, qui disent: C'est un élément stimulant important.

M. Perreault: Bien, regardez, on peut le voir de la façon suivante.

M. Gautrin: Moi, je n'essaie pas de porter un jugement, de donner raison à l'un ou à l'autre. Je n'ai pas fait mon jugement personnel.

M. Perreault: C'est un projet qui a été souhaité en partie par le milieu d'affaires et s'est inscrit dans la foulée un peu du Sommet économique. C'est un projet qui n'est pas sans embûche, mais regardons ce qui se passait avant. Par exemple, moi, je me souviens que quelqu'un m'avait conté qu'à un moment donné il y a beaucoup de gens qui font de la prospection à l'étranger pour des activités économiques, des entreprises à faire venir au Québec dans la région de Montréal, et quelqu'un m'avait conté que, dans la région de Lyon, par exemple, les gens recevaient à tour de rôle la personne de la Société de développement de la Montérégie, celle de l'Office de l'expansion de la communauté urbaine, celle de Laval Technopole, celle de ville Saint-Laurent.

Le Président (M. Chagnon): Ce n'est pas évident qu'ils y vont moins, là.

M. Perreault: Bien, c'est-à-dire, l'idée étant que maintenant ces gens-là mettent leurs ressources davantage ensemble et ils y vont encore... Peut-être que le projet n'est pas allé au bout de sa logique. Il faut donner peut-être un peu de temps au projet pour évoluer, l'idée étant que, sur une dimension comme la prospective internationale de l'agglomération urbaine de Montréal, on devrait unir les efforts, les faire ensemble, maximiser les sous, et c'est l'objectif. Maintenant, ça fait à peine un an.

M. Gautrin: Moi, je trouve que l'objectif est louable. On verra à la fin si ça a réellement... Parce que vous comprenez qu'on multiplie les structures.

M. Perreault: Mais l'idéal serait de poursuivre la démarche et de faire en sorte que, plutôt que de rajouter une structure au quatre ou cinq existantes, c'est que tout le monde mette vraiment, pour cette dimension, tous leurs oeufs dans le même panier.

M. Gautrin: Nous partageons le même point de vue.

M. Perreault: Alors, nous aurons votre appui, j'imagine, dans l'exercice difficile qui consiste à réussir.

Le Président (M. Chagnon): L'engagement 7: Fournitures et ameublement du Québec, achat de logiciels, mobilier pour l'ensemble du ministère. Vous avez procédé comment?

M. Perreault: Bien, dans le cas présent... Bien, allez-y donc, M. le sous-ministre.

(16 h 10)

M. Therrien (Jacques-Yves): Encore, on a passé par le Conseil du trésor, par un des fonds renouvelables du Conseil du trésor pour...

M. Gautrin: C'est quoi, ça?

M. Therrien (Jacques-Yves): Pardon?

M. Gautrin: C'est quoi, ça, un des fonds renouvelables?

M. Therrien (Jacques-Yves): Les fonds renouvelables du Conseil du trésor, c'est des fonds qui sont institués par lesquels on peut payer sur une base de location des équipements qui sont achetés par ces fonds-là. Alors, ce n'est pas nouveau, ça. Ça existe depuis plusieurs années et...

M. Gautrin: Attendez un instant! C'est en payant au Fonds de fournitures, alors, c'est ça?

M. Therrien (Jacques-Yves): Oui, oui.

M. Perreault: Oui, oui.

M. Gautrin: Ah bon! excusez-moi!

M. Perreault: C'est du mobilier du ministère que nous avons acheté à travers le fonds.

M. Gautrin: Vous comprenez que, moi, j'avais cru comprendre que c'était une compagnie qui s'appelait Fournitures et ameublement du Québec.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gautrin: Non, mais, écoutez, vous comprenez qu'on pouvait comprendre ça, tel que c'était... D'accord, je comprends. Donc, c'est au fonds essentiellement que...

M. Perreault: Je n'arrive pas à comprendre que vous puissiez comprendre ça, M. le député.

M. Gautrin: Écoutez, tel que c'est écrit, je vous signalerai que c'est écrit...

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a d'autres questions concernant...

M. Gautrin: Et vous mettez en plus «Taschereau» à côté pour bien dire que... Ha, ha, ha!

M. Perreault: Ce n'était pas dans Westmount– Saint-Louis cette fois-là.

M. Gautrin: ...ce n'était pas dans Westmount– Saint-Louis.

Le Président (M. Chagnon): Étonnant, c'est dommage.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gautrin: Comme vous mettez la ville de Montréal dans Sainte-Marie–Saint-Jacques.

Le Président (M. Chagnon): Pas toute la ville.

M. Gautrin: Bien, non, mais toute la ville de Montréal dans Sainte-Marie–Saint-Jacques...

M. Perreault: Non. Dans le fond, c'est les procédures habituelles du gouvernement.

M. Gautrin: Non, non, je comprends.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que les engagements de janvier sont vérifiés?

M. Gautrin: Un instant, M. le Président! Je m'excuse, là. On rentre aux transports, là, l'engagement 9: Entente de services pour fournir une expertise concernant les projets liés aux transports aériens, maritimes et ferroviaires de même qu'à l'industrie matérielle de transport. Alors, il y a beaucoup de choses qui se passent à Montréal. Vous savez que la table de transport ferroviaire... Bien, vous avez été assez, dans vos vies antérieures...

M. Perreault: Et là ça se passe dans votre comté, M. le député.

M. Gautrin: Oui, je sais, mais dans vos vies antérieures vous avez été lié à beaucoup de choses sur le transport. Il s'agissait de quoi ici, de fait?

M. Perreault: De fait, dans le cas présent, un peu comme on a parlé tantôt, avec la personne qui est venue de l'Université Concordia ou avec M. Émond...

M. Gautrin: C'est un prêt de services de la ville de Montréal?

M. Perreault: c'est un prêt de services de la ville de Montréal moyennant compensation. Et le conseiller est la personne qui à plein temps suit l'ensemble des dossiers de transport pour le ministère, M. Lucas.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que c'est inclus dans le pacte fiscal?

M. Perreault: Non. Il s'agit vraiment de rembourser à la ville ce qui lui est dû, dans le cas présent.

Le Président (M. Chagnon): Ça devrait faire partie d'un pacte fiscal. C'est ça que la ville prétend, qu'on devrait lui rembourser ce qu'on lui doit.

M. Perreault: Mais, écoutez, on peut prendre un certain nombre d'employés de la ville comme ça si ça peut aider.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que janvier est vérifié?

Des voix: Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Mars. Est-ce qu'il y a des questions sur mars?

M. Gautrin: Mais, attendez, il y a février, M. le Président! Après janvier, février et mars, il y a février.

Le Président (M. Chagnon): Bonne idée, mais je ne l'ai pas. Il doit être en dessous.

M. Gautrin: Il y a la Cité des arts et des nouvelles technologies de Montréal, qui est encore située dans Montréal, Sainte-Marie–Saint-Jacques.

Le Président (M. Chagnon): Merci beaucoup.

M. Gautrin: Donc, ça, c'est un projet de...

M. Perreault: Là encore, c'est un projet qui s'appelle Cybermonde . Il vise la création... Écoutez, dans le cas présent, je ne connais pas le projet personnellement. C'est toutes des choses qui se sont passées avant que j'arrive. Mais, dans ce cas-là aussi... Non, février 1997.

M. Gautrin: Vous étiez arrivé, là!

M. Perreault: Oui, oui. Ça s'est passé avant que j'arrive, mais c'est un projet où il y a plusieurs partenaires, notamment le gouvernement fédéral, un certain nombre de commandites privées, le ministère de l'Industrie et du Commerce, le ministère de la Culture également. Maintenant, le projet, c'est un projet en multimédia orienté, je pense, vers les jeunes, vers les écoles. Alors, peut-être que... je ne sais pas si quelqu'un...

M. Manseau (Hubert): C'est un projet de création d'un nouvel espace interactif multimédia au café Cybermonde basé sur l'Internet et c'est un projet sur lequel le promoteur a surtout comme clientèle des écoliers, des écoles et les parents. Au 30 mars, il y avait 117 écoles participantes. Il y a eu plus de 10 000 visiteurs qui ont passé au site. Projet éducatif.

M. Perreault: M. le Président, avant de passer à mars, je «peux-tu» vous demander quelque chose?

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Perreault: Vous n'avez pas reçu – mais on l'a souligné à la commission – l'engagement à l'égard de la RIO du point de vue de la subvention d'équilibre, juin 1996. Et le président-directeur général de la RIO a un rendez-vous à Montréal très bientôt. Moi, je dis: On l'a signalé à la commission, la commission n'a pas signalé. Est-ce qu'on peut le libérer ou si...

M. Gautrin: Tout à fait.

M. Perreault: Bon, parfait! Merci.

M. Gautrin: Merci. C'est toujours bien de vous voir.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Perreault: Ça va. Merci.

Le Président (M. Chagnon): Alors, l'engagement de février est vérifié. Mars.

M. Gautrin: M. le Président, mars. Et là on commence à voir... Bon, j'ai compris que tout à l'heure vous avez acheté cinq ordinateurs de table. Je comprends que, pour les cadres de votre ministère, c'est nécessaire. Ça va. Mais là vous avez un ordinateur à 27 000 $. C'est quoi, cette affaire-là? C'est plusieurs? C'est quoi? Combien d'ordinateurs vous avez achetés? Quel est le plan de développement informatique auquel vous adhérez?

M. Perreault: Je vais laisser le sous-ministre répondre à cette question, M. le Président.

M. Therrien (Jacques-Yves): En fait, c'est 11 ordinateurs.

M. Gautrin: Ah! ça, c'est 11.

M. Therrien (Jacques-Yves): Onze micro-ordinateurs.

M. Gautrin: Ah! bien, écoutez, excusez-moi.

M. Therrien (Jacques-Yves): Pour 22 000 $, oui, ça fait à peu près 2 000 $.

M. Gautrin: Pour 27 000 $.

M. Therrien (Jacques-Yves): Oui, 27 000 $.

M. Gautrin: C'est correct, ça marche, ça. On s'entend, là, quand j'arrive à 11. Mais, au début, je croyais qu'il n'y en avait qu'un. Je trouvais que ça faisait un gros mini, ou ce n'était pas assez pour un ordinateur, ou c'était trop pour... mais 11, il n'y a pas de problèmes.

M. le Président, engagement 2. La diffusion de votre rapport pour le CERIU. Combien ça a coûté pour le faire, ce rapport-là? Quand je regarde le CERIU, regardez, ça a coûté 100 000 $ pour le faire et ça vous coûte 300 000 $ pour le diffuser. Je trouve que c'est un peu cher.

M. Perreault: Oui, mais c'est un peu... Il s'agit, dans le cas présent...

M. Gautrin: Je trouve que c'est un peu cher, 100 000 $ pour faire l'étude, 300 000 $ pour la diffuser.

M. Perreault: Si c'était pour le diffuser, vous auriez raison, M. le député. De fait, il s'agit d'une subvention sur trois ans, je crois, une subvention de fonctionnement où le ministère et le BFDRQ prenaient la relève d'Innovatech du Grand Montréal pour assurer le maintien et le suivi de cette initiative.

M. Gautrin: Donc, c'est une subvention, dans le fond, au CERIU.

M. Perreault: De fonctionnement, 100 000 $ par année pendant trois ans.

M. Gautrin: La description que vous faites, c'est une description générale sur le fonctionnement du CERIU.

M. Perreault: C'est ça. Et il ne s'agissait pas du comté, cette fois-ci, de Westmount–Saint-Louis, mais de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Gautrin: Je cherche désespérément Verdun. J'imagine que vous devez chercher Mercier aussi, M. le Président?

Le Président (M. Chagnon): Ça serait plus long.

M. Perreault: Mais je suis bon prince. Je suis bon prince.

M. Gautrin: Alors, 2 000 000 $ pour Inno-Centre. Quels sont les rapports entre Inno-Centre et Innovatech?

M. Perreault: Allez-y.

M. Therrien (Jacques-Yves): Innovatech a subventionné initialement... Vous voulez dire Innovatech, là, la société qui relève du ministère?

M. Gautrin: Oui. Innovatech dont on vient de parler tout à l'heure, là.

M. Therrien (Jacques-Yves): Alors, Innovatech a subventionné initialement, au nom du gouvernement du Québec, Inno-Centre.

M. Gautrin: Qui, elle, subventionne les...

M. Perreault: Les 80 entreprises, 66 à 80 entreprises.

M. Desrosiers (Gaëtan): Qui est un incubateur, au fond.

M. Perreault: Qui est un incubateur de petites entreprises.

M. Desrosiers (Gaëtan): Qui fait de l'encadrement, surtout au niveau de la technologie.

M. Gautrin: Mais là c'est des subventions; ce n'est plus des prêts ou des investissements.

M. Therrien (Jacques-Yves): Non. C'est un organisme qui encadre le démarrage d'entreprises au niveau des technologies et des biotechnologies.

M. Gautrin: Qui prépare les plans d'affaires.

M. Desrosiers (Gaëtan): Non, beaucoup plus avancé que ça. C'est beaucoup pour des entreprises qui, généralement, très rapidement, tombent sur le marché et développent de l'emploi. Au cours juste de cette année, on a...

M. Gautrin: Donc, recherche de la capitalisation, amélioration...

M. Desrosiers (Gaëtan): Oui, mais encadrement aussi, surtout encadrement, coaching, rayonnement, mais dans des entreprises de technologie et de biotechnologie.

M. Gautrin: C'est-à-dire le problème du chercheur qui en général a un produit intéressant sur le plan scientifique mais qui ne sait pas le mettre en marché.

M. Desrosiers (Gaëtan): Oui, mais c'est plus que ça. C'est des entreprises qui ont déjà des prototypes, qui ont déjà des découvertes, et c'est pour leur mise en marché et leur développement. Ce n'est pas dans un créneau de prédémarrage ou de démarrage de plans d'affaires. C'est déjà des gens très structurés, des gens qui ont exactement leur plan. Ils savent où ils s'en vont. Mais, par contre, exemple, pour la commercialisation, ils ont besoin d'un soutien, ils ont besoin de contacts. Et c'est pour ça qu'Inno-Centre a un conseil d'administration de gouverneurs très, très vaste.

M. Perreault: C'est M. Sirois de Téléglobe qui préside le conseil.

M. Gautrin: Est-ce que vous avez un rapport annuel d'Inno-Centre ou quelque chose?

M. Desrosiers (Gaëtan): Oui, fait par Inno-Centre, mais cette année déjà je sais qu'ils ont 17 entreprises qui ont été sélectionnées: trois en environnement, trois en santé, quatre en télécom, trois en logiciels.

M. Perreault: On me dit ici que, d'après le rapport de Inno-Centre, leur contribution à ce jour a favorisé la création de près de 70 entreprises de technologie employant près de 1 200 personnes, générant 120 000 000 $ de chiffre d'affaires, dont près de 40 % est lié aux exportations.

M. Gautrin: Est-ce que ça serait possible, si vous aviez le rapport d'Inno-Centre, de nous l'envoyer?

M. Perreault: Oui, ou, même, écoutez, Inno-Centre, on me dit qu'il est sur Internet. C'est facile d'y avoir accès. J'imagine que vos services de recherche pourront faire ça.

M. Gautrin: C'est quoi, l'adresse, alors?

M. Perreault: C'est un organisme autonome.

Le Président (M. Chagnon): WWW, ça, je sais ça, mais après.

M. Perreault: WWW, jusque-là, on ne se trompe pas. Écoutez, on a l'adresse, je peux vous la donner tout de suite. C'est Inno-Centre, bureau 220, 4900 rue Jean-Talon Ouest.

M. Gautrin: Oui, mais ça, ce n'est pas l'adresse Internet.

M. Perreault: Non, malheureusement. Je peux vous donner leur numéro de téléphone, si vous voulez.

(16 h 20)

M. Gautrin: Non, non, mais ce n'est pas ça. Sérieusement, sans rire, si vous aviez un rapport, à un moment, si vous l'avez, vous pouvez nous le donner.

M. Perreault: Sûrement, on peut...

M. Gautrin: O.K.

M. Perreault: ...obtenir ça.

Le Président (M. Chagnon): Michel?

M. Côté: Oui. Moi, ce serait sur le Fonds de développement de la Métropole. Quel est l'ordre de grandeur de ce fonds-là?

M. Perreault: C'est un fonds...

M. Côté: Parce que je vois, uniquement en mars, là, qu'il y en a presque pour 4 000 000 $.

M. Perreault: C'est un fonds de 100 000 000 $ sur cinq ans qui permet d'intervenir en appui, règle générale, on le fait en association soit, des fois, avec un certain nombre de ministères du gouvernement du Québec, soit avec le secteur privé, soit avec certains ministères, particulièrement du Bureau fédéral de développement, donc, certains organismes fédéraux. C'est un fonds qui permet d'intervenir pour favoriser un certain nombre d'initiatives de développement de la Métropole. Par exemple, quand on a parlé, tantôt, de Montréal international, la part du gouvernement du Québec à cette initiative passe par le Fonds de développement de la Métropole.

M. Côté: Cinq ans.

M. Perreault: Si on pense, par exemple, à un dossier comme les projets qu'on vient de regarder, les études du CERIU ou l'appui à Inno-Centre, c'est à travers le Fonds de développement de la Métropole que nous coopérons à ça. Alors donc, c'est sur cinq ans. C'est, plus ou moins, 17 000 000 $, 18 000 000 $, 20 000 000 $ par année, à peu près.

M. Côté: Sur le 100 000 000 $, quelle est la contribution du Québec dans le fonds?

M. Perreault: C'est 100 000 000 $.

M. Côté: C'est 100 000 000 $. Alors, les autres...

M. Perreault: Ça rajoute.

M. Côté: Ça rajoute. O.K. Merci.

Le Président (M. Chagnon): D'autres questions concernant mars? Le 12?

M. Gautrin: M. le Président, je suis à 7, si vous me permettez.

Le Président (M. Chagnon): Alors, 7, O.K.

M. Gautrin: À 7, est-ce qu'il y a un programme – c'est vraiment une question presque intéressée que je vous pose là-dessus...

M. Perreault: Ha, ha, ha!

M. Gautrin: Je vous signalerai que la SIDAC Wellington est toujours en rivalité avec la SIDAC Ontario. Est-ce qu'il y a un programme particulier ou c'est des trucs ad hoc qui sont normés, c'est des subventions normées? Non, non, mais, sérieusement, est-ce qu'il y a un programme? À qui il faut s'adresser?

Des voix: ...

M. Perreault: Ha, ha, ha! La SIDAC Wellington. Bien, je ne crois pas que nous ayons, comme tel, un programme. Dans le cas présent, il s'agissait d'un projet qui s'est fait, d'abord, par la SIDAC, qui a été appuyée par le BFDRQ pour tout près de 40 000 $. On a mis 40 000 $. La SIDAC mettait près de 10 000 $. Il s'agissait essentiellement du développement de ce qu'on appelait la place Valois comme pôle d'attraction complémentaire à la place du marché Maisonneuve. Et donc, ce n'était pas, au sens strict, un appui à ce qu'on pourrait appeler les activités courantes de la SIDAC. On me dit que c'est une étude pour voir de quelle façon la clientèle touristique potentielle, qui était liée au projet du Stade olympique, puisse, à travers un aménagement, valoir, puis aider la SIDAC.

M. Gautrin: Je suis sûr que...

M. Perreault: Alors, malheureusement, dans Verdun, il n'y a pas de stade.

M. Gautrin: ...je vais vous trouver...

M. Perreault: Mais il n'y a pas de stade.

M. Gautrin: Vous avez fait une erreur totale. Et l'aréna de Verdun, mon cher ami...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gautrin: ...où le Canadien Junior jouait, dans le temps, etc.? Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Quand t'étais petit.

M. Perreault: Alors, M. le Président, nous, on regarde tous les projets qui nous sont soumis...

M. Gautrin: C'est ce que j'ai bien compris.

M. Perreault: ...et on les regarde au mérite.

M. Gautrin: Merci.

M. Perreault: On les regarde au mérite.

M. Gautrin: Vous ne savez pas à quel point il est méritant. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Engagement 12: Le Festival de la santé, c'est quoi, ça?

M. Perreault: Bien, le Festival de la santé, j'ai eu l'honneur de participer à son lancement, je pense que c'est hier.

Le Président (M. Chagnon): Je suis bien content. Ça vous a coûté 25 000 $. Ha, ha, ha!

M. Perreault: Ha, ha, ha! Et c'est un engagement qui...

Le Président (M. Chagnon): Heureusement que vous avez participé. Ha, ha, ha! Heureusement qu'ils vous ont invité.

M. Perreault: Oui, mais ça a été pris, vous avez vu, dans le budget discrétionnaire du ministre.

Le Président (M. Chagnon): Ah! oui, oui, oui.

M. Perreault: Alors, de fait, c'est le suivi du marathon de Montréal.

Le Président (M. Chagnon): Raison de plus. S'il avait fallu qu'ils ne vous invitent pas.

M. Perreault: C'est M. Arseneault qui, dans la foulée, après l'abandon du marathon de Montréal, je pense? non, un peu parallèlement, aussi, a lancé, à Montréal, une activité qui se déroule dans les rues de Montréal, maintenant, au mois de mai et qui encourage la participation de l'ensemble des gens à toute sortes d'activités santé, en patins à roues alignées, en bicyclettes, en marche, à la course. C'est, en même temps, une fête, et, dans le cas présent, encore une fois, je le répète, ça a été pris sur le budget discrétionnaire du ministre.

Le Président (M. Chagnon): Oui, oui.

M. Gautrin: Moi, M. le Président...

Le Président (M. Chagnon): Oui, Henri-François.

M. Gautrin: ...j'aurais voulu revenir à l'engagement 9, si vous me permettez.

Le Président (M. Chagnon): Oui, allons-y.

M. Gautrin: Plastiservice. Alors, la plasturgie, c'est les plastiques, c'est ça, hein?

M. Perreault: Oui.

M. Gautrin: Bon. Plastiservice, c'est quoi?

M. Perreault: C'est une entreprise privée sans but lucratif...

M. Gautrin: Ah! c'est un OSBL, alors.

M. Perreault: ...qui a pour mission de contribuer, dans l'est de Montréal, au développement du secteur de la plasturgie, qui fait, dans le fond, dans tout le secteur du plastique, les liens entre les diverses entreprises qui étaient là, qui est très orientée vers, à la fois, la formation professionnelle et la création d'emplois.

M. Gautrin: Donc, elle est en lien avec l'école de plastique qui a été faite, à ce moment-là, si j'ai...

Le Président (M. Chagnon): L'école de plastique est là.

Une voix: C'est dans Saint-Henri.

Le Président (M. Chagnon): Saint-Henri?

M. Perreault: Oui.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Je pensais...

M. Gautrin: Vous êtes sûr de ça?

M. Desrosiers (Gaëtan): Bien, l'annonce qui avait été faite par...

M. Gautrin: M. Pagé avait annoncé, à Saint-Henri, je suis parfaitement d'accord, mais je crois comprendre qu'ils ont fini par la déménager dans l'est, Anjou.

M. Perreault: Attendez un peu. Oui. Oui, bien, la ville d'Anjou collabore à cette expérience.

M. Gautrin: Non. Vous êtes sûrs de ce que vous dites, là?

M. Desrosiers (Gaëtan): Oui, mais ville d'Anjou, c'est plutôt l'école des machineries. De mémoire, dans la polyvalente d'Anjou, sur...

Le Président (M. Chagnon): Parce que je pense que les plastiques ne se sont jamais rendus à Saint-Henri.

M. Gautrin: Oui, les plastiques ne se sont jamais rendus à Saint-Henri, si je me rappelle bien.

M. Perreault: De mémoire, la commission scolaire avait décidé de ne pas aller vers Saint-Henri mais d'aller plutôt rester vers l'est.

Le Président (M. Chagnon): C'est ça, vers Anjou. À Saint-Henri, c'est devenu... Le cours qui s'est donné, spécialisé, c'est un cours de technicien en ascenseur.

M. Gautrin: C'est exact.

M. Perreault: Puis les ascenseurs, par chance, ne sont pas en plastique.

Le Président (M. Chagnon): Dans une autre vie, je me rappelle avoir joué là-dedans.

M. Gautrin: Mais nous n'étions pas heureux.

Le Président (M. Chagnon): Ah! bien, ça, ça vous arrive parfois.

M. Gautrin: Dans le sud-ouest de Montréal...

M. Perreault: Écoutez, ça s'est passé sous votre gouvernement, là. Encore une fois vous réglerez ça entre vous.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Ils étaient plus heureux quand ils ont eu les techniciens en ascenseur. Voilà!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Perreault: Cela dit, au-delà de la petite histoire, c'est une initiative qui est couronnée de succès. Elle a contribué, effectivement, beaucoup à dynamiser et à faire des liens dans ce secteur-là de l'est de Montréal.

M. Gautrin: Ma question, c'était parce que je n'étais pas sûr que ce soit un OSBL ou pas.

M. Perreault: Oui, c'est un OSBL.

Le Président (M. Chagnon): D'autre questions pour mars?

M. Gautrin: Attendez, on continue, M. le président. Les Publications du Québec, la SIQ. Alors, c'est toujours le fonds, j'imagine, le Fonds de fournitures du gouvernement du Québec. C'est le Conseil du trésor qu'on voit à Taschereau, c'est ça?

M. Perreault: Oui. Taschereau, habituellement, c'est le Conseil du trésor, oui.

M. Gautrin: Alors, en mars, on avait: Octroi d'une aide financière... Je suis à 16, là, maintenant, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Vous allez l'avoir.

M. Gautrin: À moins qu'il y ait des gens qui ont moins?

Le Président (M. Chagnon): Non, non, non.

M. Gautrin: Octroi d'une aide financière pour l'implantation et l'agrandissement d'une entreprise aérospatiale dans la région métropolitaine. Ça, c'est une subvention directe que vous faites?

M. Perreault: Bien, allez-y donc, M. le sous-ministre. C'est le projet dans le secteur aérospatial, il y a toute une opération qui se fait, mais allez-y donc dans le détail.

M. Therrien (Jacques-Yves): C'est que le ministère de la Métropole en collaboration avec le ministère de l'Industrie et du Commerce a mis sur pied un programme qui consiste à s'associer aux garanties de prêts qui sont offertes par la SDI lorsqu'il y a agrandissement de sociétés, pardon, investissement dans des sociétés aérospatiales. Alors il y a une dizaine de sociétés qui étaient visées. Effectivement, des ententes ont été conclues avec au moins...

M. Perreault: Avcorp, AlliedSignal, CAE, Fairchild, Innotech, Spar.

M. Gautrin: Donc, on va les voir plus tard, c'est ça?

M. Therrien (Jacques-Yves): Oui, à mesure. Et, nous, ce qu'on paye là-dedans, c'est les intérêts sur un prêt, une garantie et un prêt fait par la SDI, les intérêts des deux premières années.

M. Gautrin: Est-ce que je peux me permettre de vous suggérer, dans la rédaction de vos engagements financiers: Si vous aviez simplement dit «paiement d'intérêts sur», ç'aurait été plus de trouble que «octroi d'une aide financière»? Je me permets de vous...

M. Perreault: O.K., moi, entre parenthèses, c'est marqué «prise en charge des coûts d'intérêt», mais ce n'est peut-être pas dans votre cas.

M. Gautrin: Non, non, mais, dans le document que nous avons ici, on a seulement «octroi d'une aide», ce qui était différent de ce que vous me dites.

M. Perreault: O.K., on essaiera d'être un peu plus précis.

M. Gautrin: J'ai une dernière question. Bon, vous voulez augmenter vos mémoires sur ce que vous avez déjà acheté comme équipement, c'est ça? Est-ce que c'est les 11 que vous venez d'acheter?

M. Perreault: C'est le 17 dont vous parlez?

M. Gautrin: Oui, le 17. Alors, vous n'êtes pas vieux, vous, comme ministère. Il n'y a pas longtemps que vous avez acheté vos ordinateurs. Est-ce que c'est les 11 que vous avez achetés il y a trois mois dont vous voulez déjà voir augmenter la mémoire ou? C'est quoi, ça?

M. Perreault: C'est pour Windows. C'est pour supporter Windows.

M. Gautrin: Un instant, vous n'allez pas me dire que ceux que vous avez achetés là... Je comprends que vous n'avez pas payé cher, mais ils ne supportaient pas. Autrement dit, vous allez être en train de me dire que l'engagement...

M. Therrien (Jacques-Yves): Les appareils avaient une capacité de mémoire limitée. O.K.? Pour les logiciels...

M. Gautrin: C'était ceux que vous avez achetés là?

M. Therrien (Jacques-Yves): Oui. Ils avaient une capacité de mémoire limitée et on a dû doubler la capacité de mémoire afin de mieux supporter les Windows.

M. Gautrin: Attendez un instant! Est-ce qu'on peut se comprendre, là? Est-ce que c'est ceux que vous avez achetés dans l'engagement 16-468234 qui avait 11 pour 27 000 $ et là, pour augmenter la mémoire, ça vous coûte 35 000 $, c'est ça?

M. Perreault: Mais on fait ça régulièrement, augmenter la mémoire d'un appareil.

M. Gautrin: Bien, je comprends ça, mais, écoutez, là. Je comprends ça, mais, quand ça coûte plus cher d'augmenter la mémoire que d'acheter un autre appareil...

M. Perreault: De toute façon, je n'ai pas mémoire de ce qui s'est passé, je n'étais pas là.

(16 h 30)

M. Therrien (Jacques-Yves): Il s'agit d'une dépense pour «upgrader», pour utiliser un terme français, des appareils qu'on avait déjà achetés, de l'équipement venant du gouvernement, qu'on a passée d'ailleurs par le fonds d'entretien des équipements de bureau.

M. Gautrin: O.K. Est-ce que vous pourriez me dire combien vous en avez? Combien...

M. Therrien (Jacques-Yves): Oui, on peut vous dire combien. On a à peu près 80 employés actuellement et on a au total une centaine d'ordinateurs, dont un certain nombre...

M. Gautrin: Comment ça se fait: 80 employés, 100 ordinateurs?

M. Therrien (Jacques-Yves): Oui, parce qu'il y a des portables là-dessus, qui augmentent la capacité. Alors, on peut vous donner une idée du parc d'ordinateurs.

M. Gautrin: Oui, moi, j'aimerais ça. En général, j'aime ça, avoir l'idée du parc informatique et de l'état et où il en est dans votre... En général, je collectionne ça.

M. Therrien (Jacques-Yves): Oui. Alors, on a toute la liste d'ordinateurs avec la capacité des mémoires, le disque dur, la catégorie, les vitesses, le modèle puis le numéro de série.

M. Gautrin: Le numéro de série, ça, ça m'est égal. Et ceux que vous avez «upgradés» comme tels? Donnez-moi ça.

M. Therrien (Jacques-Yves): C'est une liste à date, qui dépasse 1997, mais, quand même, elle est à date.

M. Gautrin: O.K. Merci. J'ai une dernière question, M. le Président, du côté des engagements financiers. Est-ce que... Ce n'est peut-être pas dans les engagements financiers, on pourrait la poser aux crédits peut-être, mais je vais la poser maintenant: Savez-vous à quel endroit vous affichez votre liste d'occasionnels?

Le Président (M. Chagnon): Sur une porte.

M. Therrien (Jacques-Yves): Afficher une liste d'occasionnels?

M. Gautrin: Des emplois occasionnels. Je vous explique pourquoi. Moi, je pose cette question régulièrement à tous les sous-ministres quand je les rencontre. Il y a un point qui n'est pas clair. Dans cette commission, nous avons rencontré, à ce moment-là, d'un côté, le Conseil du trésor qui dit: Il n'y a aucun problème, les listes d'occasionnels sont affichées dans tous les ministères. Quelqu'un qui était venu avant nous avait dit: Bon, bien, écoutez, ce n'est pas exact, on ne vous a pas bien... Alors, à chaque fois, je pose la question: À quel endroit, techniquement, physiquement, dans votre ministère, votre liste d'occasionnels est affichée? Vous n'avez pas d'occasionnels?

M. Roy (Serge): En fait, on a des employés occasionnels.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que vous pourriez vous nommer, s'il vous plaît?

M. Roy (Serge): Je suis Serge Roy, directeur de l'administration. En fait, les listes dont vous faites mention, ce sont des listes de rappel pour les occasionnels lorsqu'on termine un engagement et qu'on n'a plus besoin de ces personnes-là. Alors, certains occasionnels, particulièrement pour les professionnels, lorsqu'ils ont eu un contrat d'un an et plus, bénéficient d'un droit de rappel lorsque le besoin se répète dans un délai, plus tard. Mais, dans notre cas, on n'a pas encore de personnes occasionnelles qui ont été mises à pied et qui auraient...

M. Gautrin: Donc, vous êtes trop jeune pour pouvoir en rappeler parce que vous avez tous encore...

M. Roy (Serge): Ils sont toujours en emploi.

M. Gautrin: Bon, c'est bien. Ça répond à ma question. Mais, moi, je suis systématique, vous savez, je pose régulièrement ma question. C'est une bonne habitude à maintenir de savoir où sont les listes quand on cherche les listes de rappel des occasionnels.

Le Président (M. Chagnon): Alors, les engagements du mois de mars sont vérifiés.

M. Gautrin: Non, je ne vous souhaite pas de mettre vos occasionnels à pied. Ce n'est pas ça.

Le Président (M. Chagnon): Les engagements du mois de mars étant vérifiés, je vous annonce évidemment que, la prochaine fois, nous aurons à regarder l'année financière complète. Ça sera un exercice peut-être mieux structuré, dans le fond, en regardant les engagements financiers du 1er avril 1997 à ceux que vous terminerez au 31 mars 1998. Un exercice qui se fera probablement à partir de l'été ou de l'automne l'an prochain.

Et c'était l'objectif que cette commission s'était donné: faire la tournée d'à peu près tous les engagements financiers. Il reste encore quelques ministères avec qui on n'a pas terminé, mais c'est une bonne partie de l'ouvrage que s'est donné cette commission depuis – auquel on a convié cette commission, je dirais – il y a un an. Il y avait au-delà de 13 000 engagements financiers à vérifier avant d'arriver justement à cet objectif de pouvoir regarder les dépenses des ministères année financière sur année financière.

Alors, je tiens à vous remercier, madame... mesdames – vous n'êtes pas assez nombreuses – messieurs, de votre participation aujourd'hui.

Je déclare les engagements financiers relevant du ministère de la Métropole de juillet 1996 à mars 1997 comme étant vérifiés.

M. Perreault: Merci, M. le Président. Merci aux membres de la commission.

(Fin de la séance à 16 h 35)