Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Administration

Le Président (M. Chagnon): La commission est réunie afin de vérifier les engagements financiers du Secrétariat aux affaires autochtones pour la période couvrant les mois d'avril 1996 à mars 1998, du ministère des Ressources naturelles, secteurs forêts et administration, pour la période couvrant les mois de janvier 1996 à mars 1998 et du secteur énergie pour la période couvrant les mois d'avril 1997 à mars 1998.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Kelley (Jacques-Cartier) et M. MacMillan (Papineau) ont été désignés membres temporaires pour la séance.

Le Président (M. Chagnon): Je vous remercie. Alors, remarques préliminaires. D'abord, M. le ministre, je m'excuse de mon retard.

M. Chevrette: Ça me fait plaisir d'accepter vos excuses.

Le Président (M. Chagnon): Et, deuxièmement, je vous souhaite la bienvenue.

M. Chevrette: Ça me fait plaisir de vous dire que j'étais ici avant vous.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Soyez donc le bienvenu.

Le Président (M. Chagnon): Et, en même temps, je souhaite la bienvenue à tous vos collègues du cabinet et des ministères.

M. Chevrette: Je ne ferai pas de remarques préliminaires, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Parfait.

M. Chevrette: Étant donné que je sais que le temps est très limité, qu'on a beaucoup de rattrapage...

(15 h 10)

Le Président (M. Chagnon): Le temps fuit.

M. Chevrette: ...je préfère aller droit au but, dans mon style traditionnel.

Le Président (M. Chagnon): Ah! C'est bien. On vous connaît comme ça, de toute façon.

M. Chevrette: Merci. On est ouverts. Autochtones en premier.

Le Président (M. Chagnon): Alors, les affaires autochtones en premier. J'appelle juillet 1996.

M. Chevrette: Avril 1996.

Le Président (M. Chagnon): Avril 1996.

M. Côté: 1996, 1997?

M. Chevrette: Avril 1996. L'Éditeur officiel, pour l'édition de la revue Rencontre , 120 000 $; Femmes autochtones du Québec, 110 000 $.

Le Président (M. Chagnon): Bon.

M. Chevrette: Je peux tout vous énumérer.

Le Président (M. Chagnon): Alors, nous, on a à compter de mars 1997.

Une voix: ...les autres?

M. Chevrette: ...les autres qu'on a adoptés?

Le Président (M. Chagnon): On ne les a pas reçus. Ce serait peut-être bon de nous les avoir envoyés.

M. Chevrette: Vous les avez. Vous ne pouvez pas passer par-dessus 1996 pour aller à 1997, M. le secrétaire de la commission.

Le Président (M. Chagnon): C'est une période où on n'a pas reçu de liste.

M. Chevrette: Non, mais, je veux dire, vous, comme secrétaire, vous avez de l'adoption – et je ne veux pas m'attaquer à vous, je veux juste vous expliquer quelque chose qui m'est...

Le Président (M. Chagnon): On va tous le défendre.

M. Chevrette: Non, non. Défendez-le si vous voulez, il y a des crédits adoptés jusqu'à telle date? C'est quoi, votre résolution, M. le secrétaire? Vous avez adopté les crédits jusqu'à quand dans vos livres?

Le Secrétaire: Dans nos livres, jusqu'à mars 1996.

M. Chevrette: Donc, on doit commencer à avril 1996...

Le Secrétaire: C'est bien ça.

M. Chevrette: ...et c'est ce que j'ai.

Le Président (M. Chagnon): C'est nous qui...

Le Secrétaire: Nous, on n'a pas reçu les listes.

Le Président (M. Chagnon): Nous, on ne les a pas.

M. Chevrette: Je ne peux pas commencer à 1997 quand on est rendus à mars, qu'on a fini à mars 1996.

Le Président (M. Chagnon): Chez les autochtones.

M. Chevrette: Je vais vous les passer... Je vais vous donner les miens. On n'est pas pour retarder... Je vais l'expliquer au complet s'il le faut. Donnez-lui-en donc une série, à monsieur. Y en «a-tu», des séries qui traînent, ici? Vous commenciez à... Je vais vous donner un exemple. Il n'y en a aucun en juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre.

Le Président (M. Chagnon): C'est ça, tu ne dois pas en avoir beaucoup.

M. Chevrette: Jusqu'à février 1997, il n'y en a aucun. Il y a cinq engagements en 1996 à voir.

Le Président (M. Chagnon): Emmenez-moi-z-en deux copies, puis ça va être bien beau.

M. Chevrette: Sept, excuse. Puis on va vous en donner une copie officielle. Il y a l'Éditeur officiel pour l'édition de la revue Rencontre . Ça, ça revient à chaque année.

Le Président (M. Chagnon): Oui. C'est beau.

M. Chevrette: Les femmes autochtones du Québec, c'est une subvention annuelle.

Le Président (M. Chagnon): O.K.

M. Chevrette: Le Regroupement des centres d'amitié autochtones, ça revient annuellement. L'entente du Lac Barrière, ça, c'est nouveau. C'est-à-dire, c'est peut-être la deuxième année. Je ne suis pas certain si c'est nouveau, nouveau.

Le Président (M. Chagnon): C'est les Algonquins, ça, du Lac Barrière?

M. Chevrette: C'est la deuxième ou troisième année. Oui, c'est les Algonquins. Puis c'est la négociation en ce qui regarde la forêt, les traditions dans les coupes forestières, l'entente globale qu'on est en train de... tripartite avec le fédéral, provincial et nous.

Le Président (M. Chagnon): O.K.

M. Chevrette: L'autre, c'est CPU Design inc. Pourriez-vous l'expliquer, M. Moisan, ce que c'est?

M. Moisan (Gérald): Ça, c'est l'achat d'ordinateurs.

M. Chevrette: L'achat d'ordinateurs. L'autre, c'est contrat de services avec M. André Lafond. Que fait M. Lafond, M. Moisan?

M. Moisan (Gérald): Représentant spécial, représentant du Québec dans le dossier du Lac Barrière.

Une voix: Puis le dernier, c'est le loyer.

M. Kelley: ...distinct des autres? Je n'ai pas ça devant moi, mais il y avait un autre engagement pour le Lac Barrière.

Le Président (M. Chagnon): Oui, en mars 1998.

M. Chevrette: C'est les coûts de l'entente du Lac Barrière. On donne aux Algonquins de l'argent pour qu'ils puissent participer à cette négociation-là. C'est la somme qu'on donne pour les travaux techniques. Ils paient eux-mêmes, ils gèrent la subvention qu'on leur donne.

Et, en mars 1997, vous commencez avec lequel?

Le Président (M. Chagnon): Société immobilière.

M. Chevrette: C'est en plein ça. Donc, il n'y en a plus après.

Le Président (M. Chagnon): Non, non. Ça va. Alors, les autres sont vérifiés.

M. Chevrette: Considérés comme vérifiés? C'est beau. Mais vous ne l'aviez pas reçu?

Le Président (M. Chagnon): Non. Continuez. Société immobilière. On va passer...

M. Chevrette: Société immobilière, ça, c'est le fameux loyer.

Le Président (M. Chagnon): C'est le loyer. Avril 1997.

M. Chevrette: Société québécoise du développement de la main-d'oeuvre, prêt de services de M. François Dupuis. C'est un professionnel, 15 000 $.

Le Président (M. Chagnon): Il est prêté pour un mois?

M. Chevrette: Prêt de services de combien de temps?

M. Moisan (Gérald): Une partie de l'année.

M. Chevrette: Ça doit être trois ou quatre mois, cinq mois.

M. Moisan (Gérald): Il y a un prêt de services un petit plus imposant pour l'année suivante.

M. Chevrette: Professionnel, ça doit être trois mois, ça.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que vous pourriez vous identifier, pour le bénéfice de notre...

M. Moisan (Gérald): Gérald Moisan, Secrétariat aux affaires autochtones.

Le Président (M. Chagnon): Merci beaucoup. Alors qu'est-ce qu'il fait, M. Dupuis?

M. Chevrette: Alors, vous en avez deux, là: 15 000 $ là puis prenez, en juin 1997, 40 000 $. Ça veut dire que c'est pour près d'un an, ça? Pour couvrir l'année, c'est ça.

Le Président (M. Chagnon): Qu'est-ce qu'il fait, M. Dupuis?

M. Chevrette: M. Sauvé va vous répondre.

M. Sauvé (Robert): C'est un professionnel qui s'est joint depuis à l'équipe permanente du Secrétariat aux affaires autochtones, qui travaille particulièrement sur les dossiers cris. C'est un fonctionnaire, déjà.

Le Président (M. Chagnon): O.K. À la Société, à la SQDM.

M. Sauvé (Robert): C'est ça. C'est un fonctionnaire qui était au...

M. Chevrette: Ça, c'est des échanges comptables, dans le fond, c'est la retransposition...

Le Président (M. Chagnon): O.K. Mai, je n'ai rien. Juin, j'ai la Société immobilière, puis j'ai François Dupuis et les Femmes autochtones du Québec qui reviennent. Et Regroupement des centres d'amitié autochtones, c'est quoi, ça?

M. Chevrette: C'est la même chose, ça. Vous aviez ça en mai 1996. C'est automatique chaque année de ce temps-ci.

Le Président (M. Chagnon): Mais c'est quoi, ça, le Regroupement des centres d'amitié autochtones?

M. Chevrette: Ah! Centres d'amitié.

M. Sauvé (Robert): C'est une subvention de fonctionnement pour les six centres d'amitié autochtones qu'on retrouve dans différentes municipalités du Québec. Il y en a un...

Le Président (M. Chagnon): Mais c'est quoi, un centre d'amitié autochtone? C'est un centre social, un siège social?

M. Sauvé (Robert): C'est un lieu qu'on retrouve dans les milieux urbains comme Chibougamau, Montréal, Val-d'Or, La Tuque, qui accueille les autochtones en milieu urbain quand ils vont recevoir des services de santé, etc.

M. Chevrette: C'est du hors réserve.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Oui, Michel.

M. Côté: Est-ce qu'il y a une participation du fédéral, là-dedans?

M. Chevrette: Je ne sais pas.

M. Sauvé (Robert): Il y a une participation du fédéral à différentes activités du Regroupement parce que le Regroupement...

Le Président (M. Chagnon): Ça se pourrait.

M. Côté: Ce n'est pas moitié-moitié comme dans d'autres...

M. Chevrette: Non, non. Il n'y a pas de négociations entre les paliers gouvernementaux. Chacun donne...

M. Sauvé (Robert): Chacun fait sa contribution en fonction...

M. Chevrette: Ça peut être des événements que le fédéral subventionne. Nous autres, c'est un peu statutaire dans notre cas. C'est plus le fonctionnement qu'on fait.

M. Kelley: Est-ce qu'il y a beaucoup de services qui se donnent à l'intérieur de ces centres?

M. Chevrette: C'est de l'accompagnement, bien souvent, des individus qui sont hors réserve.

M. Kelley: Parce qu'on voit que c'est cité souvent dans les journaux à Montréal, The Native Friendship Centre, et je ne suis pas très familier avec ses activités et c'est quoi. Est-ce que c'est un genre de porte d'entrée dans les services sociaux de la ville ou...

M. Chevrette: Ça peut être pour accompagner pour des services sociaux. Ça peut être tout simplement aussi pour de l'information en général. Je prends un exemple. Les Malécites, qui sont en réorganisation, peuvent demander le soutien de ces centres-là. Ça peut être les garderies. Puis il y en a qui organisent de l'hébergement dans les milieux urbains quand ils viennent soit pour des services de santé ou autre chose.

Le Président (M. Chagnon): ...du Québec, ils ne sont pas nécessairement sur des réserves. Moi, je sais, je rencontre à Montréal... Il y a des regroupements de femmes autochtones, entre autres, dans mon comté qui viennent me rencontrer pour avoir une mesure discrétionnaire, puis...

M. Chevrette: Puis, entre autres, c'est pour des projets bien précis, par exemple, comme la violence. J'ai la même chose que vous là-dessus. Effectivement, ce n'est pas nécessairement ceux qui sont sur les réserves qui viennent chercher des services, ça peut être ceux qui sont hors réserve.

Le Président (M. Chagnon): O.K.

M. Kelley: Mais les sommes qui sont données, est-ce que c'est toujours le même montant? Parce que j'ai juste...

M. Chevrette: Actuellement, écoutez, avec les compressions budgétaires, ça n'a jamais augmenté, sauf quelques éléments de programme, mais pas ceux-là.

M. Kelley: Est-ce qu'on a des chiffres sur la progression du nombre d'autochtones hors réserve? Est-ce que c'est une clientèle stable, grandissante ou...

M. Chevrette: Oui. C'est en croissance, c'est évident, parce que certaines réserves, par exemple... Je regardais M. Norton qui a déclaré que dorénavant quelqu'un qui ferait un mariage avec une blanche, ou à l'inverse, resterait en dehors. Ça peut être effectivement croissant. Il y a des jeunes qui vont étudier qui ne retournent pas dans leur collectivité non plus.

M. Kelley: Même les détenus. Je me rappelle, dans les services correctionnels, il y a des personnes, surtout chez les Inuit, parce que le taux d'incarcération chez les Inuit est très élevé, qui sortent pour aller à Montréal et qui ne remontent pas au Grand Nord. Ça devient une clientèle qui devient de...

M. Chevrette: Il y a des fortes concentrations à différents endroits. Je pense à Val-d'Or, je pense à Maniwaki, Montréal. Je regarde juste la petite ville de Joliette. Il y a de plus en plus d'Attikameks qui vivent assez en permanence dans la ville. Ça dépend des milieux, mais ça dépend aussi des règles des communautés.

Le Président (M. Chagnon): Alors, juin est aussi...

M. Chevrette: Il y a le mois d'août, juin, juillet...

Le Président (M. Chagnon): Juillet, l'Éditeur officiel, c'est encore la revue Rencontre .

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Chagnon): C'est vous qui la faites? C'est l'Éditeur officiel qui imprime?

M. Chevrette: C'est le Secrétariat.

Le Président (M. Chagnon): Le Secrétariat, O.K. Août 1997, Maison de la culture Uashat-Maliotenam.

M. Chevrette: Ça, c'est vraiment une subvention sur deux ans qui a été donnée pour la Maison de la culture à Sept-Îles, bien à Sept-Îles Maliotenam.

Le Président (M. Chagnon): Oui, oui, oui. C'est ça.

M. Chevrette: Les Jeux autochtones interbandes, ça, on a donné 60 000 $ sur trois années financières distinctes.

Le Président (M. Chagnon): Septembre, aucun. Octobre, commission Roberge, 50 000 $.

M. Chevrette: Ça, c'est ce que j'ai payé à la demande des gens de... pour payer les frais juridiques de la famille Vollant. Donc, on a passé par la communauté, par contre.

Une voix: C'est le conseil de bande.

M. Chevrette: C'est le conseil de bande, excusez. C'était M. Jourdan qui était là. On avait négocié ça.

Le Président (M. Chagnon): Sauf qu'on a déjà un 135 000 $ qui va au conseil de bande pour le même financement par le biais de la Sécurité publique. Étiez-vous au courant de ça?

M. Chevrette: Oui. Parce qu'ils nous avaient présenté un dossier disant que ça prenait, mettons, quelque chose comme 250 000 $ pour représenter adéquatement leur affaire.

Le Président (M. Chagnon): Que vous vous êtes partagé entre les différents ministères.

M. Chevrette: On s'est mis à négocier, les trois, on était à la même table. La Sécurité publique a dit: Moi, je peux me rendre à tant.

Le Président (M. Chagnon): Ils ont mis 135 000 $.

(15 h 20)

M. Chevrette: Et, moi, j'ai mis 50 000 $, de sorte que les deux, global... La bande a accepté de payer la différence.

Le Président (M. Chagnon): O.K.

M. Chevrette: C'est quand ils ont prolongé la commission.

M. Kelley: Est-ce qu'ils ont terminé la commission?

Le Président (M. Chagnon): Non.

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Chagnon): Oui?

M. Chevrette: Oui, le rapport est censé nous... De la commission Roberge?

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Chevrette: Le rapport, je ne l'ai pas, mais je suis censé l'avoir ces jours-ci. On m'a dit que ça sortirait bientôt. Aussitôt que je l'ai... Mais je ne l'ai pas.

Le Président (M. Chagnon): Parce que, quand on a reçu la Sécurité publique, il y a quoi, trois semaines, ce n'était pas fini.

M. Chevrette: Non, fort possible, mais ils avaient jusqu'au 30 septembre. Mais je ne l'ai pas.

Le Président (M. Chagnon): L'Association d'affaires des premiers peuples, 30 000 $.

M. Chevrette: Pardon? Ah oui, ça, c'est l'Association d'affaires des premiers peuples.

Le Président (M. Chagnon): La Chambre de commerce amérindienne.

M. Chevrette: C'est un peu ça.

Une voix: C'est exactement ça.

Le Président (M. Chagnon): Entente Lac Barrière, 35 000 $. C'est la même chose.

M. Chevrette: C'est ça.

Le Président (M. Chagnon): Ekohawk, 35 000 $.

M. Chevrette: Ça, c'est une subvention, suite au sommet économique d'octobre, qu'on a consentie à Akwesasne.

Le Président (M. Chagnon): Akwesasne.

M. Chevrette: C'est un des projets qui avait été présenté au sommet, la production de la perchaude à Akwesasne. Je suis allé visiter ça, puis c'est assez intéressant. Ça crée des emplois chez eux.

Le Président (M. Chagnon): Ça a l'air de quoi? Ils font quoi? Ils font de la reproduction?

M. Chevrette: Ils font la reproduction de la perchaude.

M. Kelley: Dans la partie du Québec d'Akwesasne?

M. Chevrette: Ils font ça dans l'eau même du grand lac.

Le Président (M. Chagnon): Dans le lac Saint-Louis?

M. Chevrette: Ce n'est pas Saint-Louis.

Le Président (M. Chagnon): Des Deux-Montagnes? Saint-Louis?

M. Kelley: Non, non, c'est le lac Saint-François.

M. Chevrette: Saint-François.

M. Kelley: Mais c'est juste les frontières. Moi, j'ai visité une fois Akwesasne...

M. Chevrette: Non, mais on s'est entendus pour ne pas tenir compte des frontières. Autant l'Ontario, par exemple, qui a participé à des projets conjoints à Akwesasne, pourrait investir ici que nous autres en Ontario. Je veux dire que, pour ce qui est de la réserve, il n'y a pas eu de problème.

M. Kelley: Parce que c'est un «keyhole» des frontières, et, moi, je pense...

M. Chevrette: Tu te promènes dans trois pays dans pas grand, là.

M. Kelley: Exactement. Pour se rendre...

Le Président (M. Chagnon): Il y a l'État de New York aussi, là-dedans?

M. Kelley: Dans la sécurité publique, c'était compliqué de rendre les agents de la Sûreté avec leurs armes sur place, au Québec. Ce n'était pas évident. Ça prend l'approbation des corps de police d'un petit peu partout.

Le Président (M. Chagnon): Ekohawk. J'espère qu'il va rester quelques perchaudes qui vont descendre jusqu'au lac Saint-Pierre. Il y en avait moins pour l'ancien ministre du Loisir, Chasse et Pêche, à l'époque.

M. Chevrette: Oui. Mais ce n'est pas une pêche sportive très agréable.

Le Président (M. Chagnon): Non, je suis d'accord avec vous. À la mouche, ce n'est pas bien fort.

M. Chevrette: T'es mieux d'aller au doré.

Le Président (M. Chagnon): À la mouche, ce n'est pas bien fort.

M. Chevrette: Non, non.

Le Président (M. Chagnon): Regroupement des centres d'amitié autochtones, 35 000 $.

M. Chevrette: C'est la répétition de ce qu'on a déjà vu avant.

Le Président (M. Chagnon): Maintenant, Université Laval, groupe d'étude...

M. Kelley: Mais, ici, c'est un projet de recherche ou...

M. Chevrette: Ekohawk?

M. Kelley: Non, non, après.

Le Président (M. Chagnon): Regroupement des centres d'amitié?

M. Chevrette: Université Laval?

Le Président (M. Chagnon): Je suis rendu à l'Université Laval.

M. Kelley: O.K.

Le Président (M. Chagnon): L'Université Laval, Groupe d'études inuit et circumpolaires, GETIC.

M. Sauvé (Robert): C'est pour la création d'une unité de recherche. C'est une chaire en recherche sur les études nordiques.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'on participe encore au forum circumpolaire annuel ou biannuel?

M. Sauvé (Robert): De temps à autre, oui. Pas systématiquement, mais on est allés... La dernière conférence avait lieu cet été, et on était présents.

Le Président (M. Chagnon): Cet été, on était présents? C'était où?

M. Sauvé (Robert): Au Groenland.

Le Président (M. Chagnon): Au Groenland.

M. Sauvé (Robert): À Nuuk.

Le Président (M. Chagnon): À Nuuk?

M. Sauvé (Robert): À Nuuk, au Groenland. La prochaine conférence va être ici, au Québec.

Le Président (M. Chagnon): On est allés cet été à Nuuk. Ah! O.K.

M. Chevrette: M. le Président, ceci complète l'étude des crédits des autochtones.

Le Président (M. Chagnon): Absolument.

M. Chevrette: On était donc à date et, comme nous sommes en avance, nous pourrons sans doute réaliser la même chose pour l'énergie.

Le Président (M. Chagnon): J'espère bien. Il n'en tient qu'à vous.

M. Chevrette: On «peut-u» suspendre deux minutes?

Le Président (M. Chagnon): Oui, suspendu deux minutes.

(Suspension de la séance à 15 h 25)

(Reprise à 15 h 29)

Le Président (M. Chagnon): Nous reprenons les travaux. Au ministère des Ressources naturelles, les programmes 2, 3, 5 et 6 à partir du...

M. Chevrette: Janvier 1996.

Le Président (M. Chagnon): Exact.

(15 h 30)

M. Chevrette: Forêts. Énergie a été fait. Il reste forêts et administration.

Le Président (M. Chagnon): J'ai connaissance et gestion du patrimoine forestier et financement forestier, Direction soutien administratif et développement énergétique à partir d'avril 1997. Ça vous va? O.K. J'appelle janvier. Est-ce qu'il y a des questions? Ça va?

M. Côté: Oui. Vérifié.

Le Président (M. Chagnon): Janvier est vérifié. Février.

M. Chevrette: Il y a deux engagements seulement.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des questions concernant février?

M. Côté: Là, est-ce qu'on a le programme 5, aussi?

Le Président (M. Chagnon): Oui, on a 5. J'ai 2, 3, 5 et 6.

M. Côté: Concernant l'engagement 51 de février 1996, coordination ministérielle, conseiller représentant un sénateur et ex-ministre dans le cadre de la Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec. Ça, est-ce que c'est...

M. Chevrette: C'est le paiement des avocats de Mme Bacon devant la commission Doyon. Parce que, comme ministre, quand quelqu'un est assigné dans l'exercice de ses fonctions, le ministère ou le gouvernement prend fait et cause.

Le Président (M. Chagnon): Février, vérifié.

Mars. J'ai trois, quatre...

(Consultation)

M. Chevrette: Parce que je questionne... Il me semblait qu'on en avait discuté à l'Énergie il y a...

Une voix: Lors de l'étude des crédits il y a...

M. Chevrette: Tu peux parler fort.

Une voix: En 1996-1997, lors de l'étude des crédits, on en avait parlé mais pas spécifiquement lors des engagements financiers.

M. Chevrette: C'est beau.

Une voix: Vous allez le voir, il va revenir à deux autres occasions, des amendements, plus tard, lors de l'étude des engagements.

Le Président (M. Chagnon): Je suis rendu dans mars, moi.

M. Chevrette: Oui, moi aussi.

Le Président (M. Chagnon): Pourriez-vous vous identifier pour que votre témoignage passe à la postérité?

M. Picard (Louis-Gilles): Louis-Gilles Picard, directeur général des services à la gestion.

Le Président (M. Chagnon): Les subventions de travaux de mise en valeur, forêt habitée Massif de la Petite-Rivière-Saint-François, j'en ai trois, quatre comme ça.

M. Chevrette: Quels numéros?

Le Président (M. Chagnon): 20, 21, 22, 23, forêt de l'Aigle, en Haute Gatineau, Ferland-et-Boilleau, en mars, Chute-Saint-Philippe, 20, 21, 22, 23. Pourquoi c'est 50 000 $ toujours? Ça sert à quoi?

M. Chevrette: Le 50 000 $ là?

Le Président (M. Chagnon): Oui. Pourquoi c'est 50 000 $? Pourquoi ce n'est pas 75 000 $ ou 25 000 $ ou 85 000 $?

M. Chevrette: C'est que c'est des projets dans des municipalités puis on a décidé qu'on donnait cette subvention de base là, de 50 000 $.

Le Président (M. Chagnon): Puis ça sert à quoi?

M. Chevrette: C'est à faire un plan d'affaires.

Le Président (M. Chagnon): Un plan d'affaires? Dans la forêt habitée du Massif de la Petite-Rivière-Saint-François, c'est quelles affaires qu'on va faire là?

M. Chevrette: Ah bien, oui! Vous savez très bien qu'ils veulent exploiter la montagne du Massif. D'ailleurs, je pense que le ministre des Affaires municipales vient de signer une entente même avec eux. Mais c'est grâce au fait qu'ils savent où est-ce qu'ils s'en vont maintenant puis qu'il y ait un plan d'aménagement, un plan d'affaires réel.

Une voix: Qui inclut l'aménagement intégré.

Le Président (M. Chagnon): Puis Chute-Saint-Philippe?

M. Chevrette: Chute-Saint-Philippe, encore là c'est un plan d'affaires qu'ils veulent faire pour exploiter au maximum le potentiel que représentent les chutes Saint-Philippe.

Le Président (M. Chagnon): Le potentiel. On va couper des arbres dans la réserve? C'est ça que vous voulez dire?

M. Chevrette: Bien, ça peut arriver. Il y a des contrats de coupe dans les réserves fauniques. Dans la réserve Mastigouche, on fait des coupes de bois. C'est dans les parcs de conservation qu'on n'a pas le droit de toucher.

Le Président (M. Chagnon): Comme Mont-Tremblant.

M. Chevrette: Exact, vous avez raison. D'ailleurs, on souhaiterait qu'ils en coupent le moins possible autour de nos lacs, vous étant ce que je suis.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Nous comprenant les mêmes choses de la même façon.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: J'eus cru que vous comprendriez très vite.

Une voix: Le plan d'affaires inclut l'activité d'aménagement...

Le Président (M. Chagnon): Parlant des lacs, parlant des coupes, on a toujours les mêmes normes de coupe autour des lacs?

M. Chevrette: Oui. On est en train cependant de revoir le régime forestier.

Le Président (M. Chagnon): C'est quoi, 150, 200 pi? Est-ce qu'on va reculer ça un peu à un moment donné?

M. Chevrette: Je suis prêt à considérer les propositions.

Le Président (M. Chagnon): Quand même on serait à 500 pi d'un lac au lieu de 200, là, il me semble que ça ne serait pas...

M. Chevrette: Ce n'est même pas 200, c'est 60 m.

Le Président (M. Chagnon): 180 pi, ça veut dire 90 pi.

Une voix: Oui.

Le Président (M. Chagnon): Disons que ce n'est pas 200, c'est 189,5.

M. Chevrette: Oui, c'est pour ça que je dis que ce n'est vraiment pas 200.

Le Président (M. Chagnon): Ah oui, c'est une grosse différence.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Je peux vous dire que j'ai la même préoccupation que vous, surtout avec le droit d'aller chercher les belles pièces à l'intérieur de cet espace-là.

Le Président (M. Chagnon): Nous autres, on va chercher les belles pièces dans le lac... Mais c'est...

M. Chevrette: Il y en a qui recherchent les belles pièces du lac puis d'autres qui recherchent les belles pièces autour du lac.

Le Président (M. Chagnon): Oui, mais ça n'a pas vraiment d'allure.

M. Chevrette: Ça dépend des coins. Moi aussi, je m'interroge beaucoup.

Le Président (M. Chagnon): Des problèmes d'érosion...

M. Chevrette: Mes fonctionnaires le savent, que je suis très, très préoccupé par cela, parce que...

Le Président (M. Chagnon): Vous pouvez leur signaler qu'on est au moins deux.

M. Chevrette: ...j'ai remarqué qu'il y en a beaucoup qui penchent vers le lac, surtout quand tu es dans les endroits où les vents dominants se retrouvent, entrent dans une vallée par exemple.

Le Président (M. Chagnon): Ça crée des problèmes d'érosion. À bien des places que j'ai vues, moi, il y avait eu de la coupe, et tu te ramasses...

M. Chevrette: Mais scientifiquement l'Université Laval s'est penchée... «C'est-u» l'Université Laval? Oui. Ça vaudrait la peine à un moment donné qu'on consulte des spécialistes là-dessus en plus des spécialistes de notre ministère. Mais le premier à convaincre, ce sera moi, et vous, le deuxième.

Le Président (M. Chagnon): Et on parle des lacs, mais c'est vrai aussi pour les rivières...

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Chagnon): ...les rivières à saumon: les taux d'ensablement dans les rivières à saumon sont importants, entre autres, à mon avis, dû aux causes d'érosion des sols, les coupes qui sont faites trop près des berges.

M. Chevrette: Il n'y a pas de rétention.

Le Président (M. Chagnon): Non, pas assez.

M. Chevrette: Assez forte.

Le Président (M. Chagnon): Parce que l'eau coule sur...

M. Chevrette: L'ennoiement des frayères... Pas l'ennoiement des frayères dans le sens d'ennoiement d'eau, mais ennoiement de sable effectivement dans certaines...

M. Ledoux (Marc): On est en train de faire un document de synthèse sur l'ensemble des connaissances qui touchent justement l'effet des bordures et des lisières vertes le long des cours d'eau, sur les cours d'eau.

M. Chevrette: Donc, M. Ledoux, qui est sous-ministre associé...

M. Ledoux (Marc): Aux forêts.

M. Chevrette: ...aux forêts, nous dit qu'il va nous donner une synthèse bientôt que nous lirons avec attention.

Le Président (M. Chagnon): Quand?

M. Ledoux (Marc): D'ici un mois au plus tard. C'est ramasser l'information à date et la rendre disponible...

Le Président (M. Chagnon): Pourriez-vous en faire parvenir une copie à...

M. Ledoux (Marc): Oui.

M. Chevrette: À la commission.

Le Président (M. Chagnon): Je suis certain qu'il y a plusieurs membres de la commission qui vont être intéressés par cette question.

M. Chevrette: Oui, il y en a sûrement deux, trois.

Le Président (M. Chagnon): Oui. J'en connais au moins un autre.

Une voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Diane, qu'est-ce que tu en penses? Je n'ai pas autre chose sur...

M. Chevrette: Avril.

M. Côté: Avril. L'engagement 2...

M. Chevrette: Engagement 2? Un instant. Avril.

M. Côté: C'est une entente Canada-Québec sur le programme international de communication sur la foresterie; il y a 174 700 $, Industrie, Commerce et Technologie. Est-ce qu'il y a une part du fédéral là-dedans?

M. Chevrette: Oui, oui. C'est la troisième tranche d'une entente globale que nous avons entre le Canada et les autres provinces.

M. Côté: Je veux dire, c'est moitié-moitié ou...

M. Ledoux (Marc): Le fédéral met 50 % et les autres provinces mettent 50 %.

M. Chevrette: Les provinces en tout mettent 50 %. Nous, ça nous coûtera au total 524 000 $.

M. Ledoux (Marc): C'est ça. Le programme avait une durée de trois ans, mais, étant donné que les montants disponibles n'étaient pas nécessairement tous utilisés, on a fait une prolongation de ce programme-là.

M. Côté: O.K. Les montants, est-ce que c'est selon le territoire forestier ou selon la grandeur...

M. Ledoux (Marc): C'est en fonction de l'importance...

M. Chevrette: Selon l'importance des forêts.

M. Côté: En fonction de l'importance...

M. Ledoux (Marc): ...des forêts dans chacune des provinces.

M. Côté: O.K.

M. Chevrette: Oui. Avril?

Le Président (M. Chagnon): Avril...

M. Chevrette: Adopté.

Le Président (M. Chagnon): ...d'autres questions? Vérifié. Mai. Mai-juin, je ne pense pas avoir quoi que ce soit.

M. Chevrette: Mai?

Le Président (M. Chagnon): Mai-juin.

M. Côté: Mai, j'aimerais peut-être avoir une petite explication sur...

M. Chevrette: Mai, il y en aurait 23. Lequel?

M. Côté: ...sur l'engagement 7.

Le Président (M. Chagnon): En quoi? Mai?

M. Côté: Mai, oui.

Le Président (M. Chagnon): Mai? O.K., mai.

M. Chevrette: Engagement 7, connaissance de la gestion du patrimoine forestier?

M. Côté: Oui, 2 333 230 $, travaux liés... je ne sais pas, au complément ou... de la couverture cartographique.

M. Chevrette: Oui.

(15 h 40)

M. Côté: Est-ce que vous pourriez nous expliquer un petit peu quoi ça concerne comme tel, comme travaux qui ont été effectués là-dessus?

M. Chevrette: M. Girard ou M. Ledoux?

Le Président (M. Chagnon): Battez-vous pas.

M. Chevrette: Non, c'est les technologies, la couverture cartographique.

M. Girard (Rémy): En fait, c'est ça, c'est la prise de photos dans le Nord-du-Québec pour les fins d'inventaire. Et ce contrat-là est fait par l'entremise de la Photocartothèque québécoise.

M. Côté: C'est le contrat au complet, ça?

M. Girard (Rémy): C'est le contrat de cette année-là, l'engagement de cette année-là à... 2 300 000 $, ce n'est pas le contrat total, hein? C'est l'engagement de cette année-là? D'une année. Mais au total ça représente quoi?

M. Côté: Oui, c'est ça qu'on veut. Ça se fait sur combien d'années?

M. Girard (Rémy): C'est 5 800 000 $ au total.

M. Côté: Sur trois ans, cinq ans?

M. Girard (Rémy): C'est un programme de trois ans?

Une voix: Cinq ans.

M. Girard (Rémy): Cinq ans.

M. Côté: Cinq ans. Merci.

Le Président (M. Chagnon): Mai. Juin.

M. Côté: Juin, l'engagement 31, bien 31 et 32, connaissance des gestions... cueillette, saisie, validation et analyse de données ainsi que rédaction d'un rapport scientifique sur le développement d'un modèle de productivité des travaux sylvicoles, Université Laval. Est-ce que c'est complété ça, cette recherche-là? 100 000 $, c'est terminé?

M. Chevrette: «C'est-u» fini?

Une voix: Oui, c'est terminé, ça.

M. Chevrette: On peut prendre l'engagement de renseigner tous les membres de la commission.

Une voix: S'il vous plaît, oui.

M. Chevrette: Parce que ces recherches scientifiques là ordinairement font l'objet de rapports officiels, de remise officielle de...

Le Président (M. Chagnon): D'autres questions sur juin? Vérifié.

Juillet.

M. Chevrette: «July», juillet.

Le Président (M. Chagnon): Juillet 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, en tout cas, il y en a partout.

M. Chevrette: On va commencer par 6.

Le Président (M. Chagnon): C'est toute la même chose. C'est une question d'ordre général la façon que vous fonctionnez. Vous indiquez dans vos contrats de soumission, puis c'est vrai à partir de 5, vous nous donnez les rangs: soumissions demandées, 5, soumissions reçues, 5, dans 5; 6, c'est 5, soumission reçues, 3; serait-il possible de nous donner dans l'avenir les montants des soumissions de chacun?

M. Chevrette: De chacun? Bien, oui.

Le Président (M. Chagnon): Parce que 1, 2, 3, 4, 5. Il y a une autre indication aussi qu'on n'a pas puis que, en principe, on devrait retrouver là-dedans. On devrait savoir si chacun des soumissionnaires avait fourni une soumission qui était valable...

M. Chevrette: Il doit y avoir des points et des argents.

Le Président (M. Chagnon): Ça se peut. Je ne sais pas comment ça fonctionne.

M. Chevrette: Est-ce qu'on pourrait savoir...

Le Président (M. Chagnon): Comment vous fonctionnez, en fait?

M. Chevrette: Oui, est-ce qu'on pourrait nous expliquer comment ça fonctionne?

Le Président (M. Chagnon): Allez, madame. Dites-nous votre nom d'abord, ensuite...

M. Chevrette: Oui, oui, pour qu'on connaisse exactement la procédure.

Le Président (M. Chagnon): ...dites-nous comment ça marche.

Mme Paré-Toussaint (Martine): Martine Paré-Toussaint. En génie forestier, on est en appel de candidature sans prix. Donc, il y a des comités de sélection. Il n'y a pas de prix qui sont soumis. Il y a donc uniquement des rangs, et c'est le fournisseur qui obtient le plus haut pointage qui obtient le contrat. C'est la modalité reconnue par la réglementation sur l'octroi de contrats.

M. Chevrette: Parce que je suppose que les montants sont déterminés d'avance à ce contrat, à ce compte- là?

Mme Paré-Toussaint (Martine): C'est ça, il y a des tarifications à honoraires qui sont déjà prévues au niveau de la réglementation.

Le Président (M. Chagnon): Puis vos points sont basés sur quoi?

Mme Paré-Toussaint (Martine): La proximité des lieux, l'expérience du chargé de projet, l'expérience du fournisseur, la capacité, la disponibilité au niveau des ressources, l'expérience de l'équipe. Il y a différents critères qui sont déjà sur une grille qui ont été transmis aux fournisseurs lorsqu'on va en appel d'offres.

Le Président (M. Chagnon): Comment on fait pour être capable de comprendre pourquoi le consultant M.S. a eu le premier rang, puis Del Degan, Massé et associés a eu le troisième rang? On regarde ça, c'est un peu particulier d'essayer d'adopter, de le vérifier, d'annoncer qu'il est vérifié. Moi, je veux bien, mais qu'est-ce qu'il y a de séparé... Par exemple, dans le n° 6, prenons un cas: Qu'est-ce qui sépare les Entreprises Gauthier du Groupe McNeil?

Mme Paré-Toussaint (Martine): En appel de candidature, les firmes sont toujours comparées les unes par rapport aux autres. Donc, si on prend le critère expérience du fournisseur, dans un cas donné, les firmes, comme elles sont en compétition... Une firme, la meilleure, a 5 au niveau du pointage et la firme qui a moins d'expérience va avoir 4, 3 ou 2, dépendamment. Donc, dépendamment des firmes avec lesquelles elles sont en compétition... C'est des noms qui nous sont transmis par le fichier des fournisseurs de services du gouvernement – donc on n'a pas le choix des fournisseurs, c'est vraiment une rotation qui se fait, ce qu'on appelle Rosalie – et à ce moment-là il y a des membres qui siègent au niveau du comité de sélection et qui évaluent les offres que les fournisseurs nous envoient, suite à notre demande. Et, dans notre document d'appel d'offres, on stipulait les façons dont les fournisseurs seraient évalués et quelles étaient les exigences du ministère.

Le Président (M. Chagnon): Pour être un fournisseur et pour faire des photos, données et cartes écoforestières, quelles sont les qualités requises?

Mme Paré-Toussaint (Martine): Là, ce seraient peut-être plus les gens des forêts qui pourraient vous donner... Moi, je suis à l'administration, je supporte les processus de comités de sélection, mais...

M. Ledoux (Marc): Tous ces contrats-là sont donnés à des firmes de génie forestier spécialisées en inventaires et en ce type de travaux là.

Le Président (M. Chagnon): Mais, si je suis finissant, moi, cette année... Il n'y a rien qu'une école de génie forestier au Québec, c'est à Laval.

M. Ledoux (Marc): Oui.

Le Président (M. Chagnon): Si je finis, moi, cette année, puis je veux me lancer là-dedans, je n'ai pas une maudite chance de pouvoir passer puis d'avoir un contrat un jour si tout le monde qui peut avoir un contrat ne...

Mme Paré-Toussaint (Martine): Bon an mal an, il y a à peu près 35 firmes de génie forestier qui sont inscrites au fichier. Dans un premier temps, il faut rencontrer les critères. Donc, il faut être en affaires; pour pouvoir qualifier la firme, il faut avoir un certain nombre d'années d'expérience. Tout ça est réglementé au niveau du Conseil du trésor par la réglementation sur l'octroi de contrats et bon an, mal an, on a toujours deux ou trois nouvelles firmes qui obtiennent de nouveaux contrats, parce qu'on a un critère qui est la disponibilité des ressources. Donc, si une firme a déjà eu deux ou trois contrats pour une même période dans un territoire donné, il est évident qu'elle n'a plus suffisamment de ressources pour pouvoir faire d'autres types de contrats. Donc, à ce moment-là la sélection se fait... Mais il y a toujours au moins deux ou trois nouvelles firmes qui se lancent par année au niveau des...

M. Chevrette: C'est mieux que ce que j'ai connu dans d'autres secteurs.

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Chevrette: S'il y a un secteur où je n'entends pas chialer, c'est ça, alors qu'à l'Énergie j'en entends à tous les jours. À l'Énergie, c'est un peu une politique d'Hydro-Québec, par exemple, où ils font affaire avec trois, quatre firmes. À un moment donné, il y avait des firmes qui avaient pour 10 000 000 $, 12 000 000 $...

Le Président (M. Chagnon): De chiffre d'affaires.

M. Chevrette: ...de chiffre d'affaires annuel directement d'Hydro-Québec. Si tu ne fais plus de grands travaux, ça chute dramatiquement, alors que dans le domaine forestier, c'est plutôt un concours généralisé. Naturellement, il y a des critères discriminants pour la proximité. Ça peut aider une firme même si elle est plus jeune que l'autre, par exemple; si elle est à proximité des lieux où on demande des travaux, ils peuvent se coter, alors qu'à Hydro-Québec ce n'est pas le cas. D'ailleurs, je pense que j'ai incité Hydro à jeter un coup d'oeil sur la formule des forêts.

Le Président (M. Chagnon): Michel.

M. Côté: J'aurais une question aussi sur... Pourriez-vous nous expliquer un petit peu, c'est quoi, une placette d'échantillons permanente et aussi temporaire? C'est quoi, la différence? Puis aussi la différence...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Un placenta, oui.

M. Côté: Il y a une différence également entre le montant engagé pour un certain nombre de placettes, oui, qui est différent d'un autre qui a à peu près la même quantité? Je ne sais pas si...

M. Girard (Rémy): C'est ça. En fait, on a deux types d'inventaires forestiers. On a un inventaire qu'on fait dans lequel on établit des placettes permanentes qui sont remesurées périodiquement, mais c'est toujours les mêmes places où on va. Il y a un réseau qui est établi à travers le Québec de ces placettes-là. Il y en a combien?

(Consultation)

M. Girard (Rémy): Il y a une dizaine de mille de ces placettes-là qui sont réparties à travers le Québec. Ça nous permet de voir l'évolution de la forêt, puis c'est toujours aux mêmes endroits qu'on fait le mesurage.

Le Président (M. Chagnon): Vous faites ça à tous les ans, à tous les deux ans, à tous les cinq ans, à tous les 10 ans?

M. Girard (Rémy): Non. Il y a une période de cinq ou 10 ans, dépendamment de la nature des peuplements. Après ça, on fait l'inventaire par placettes temporaires, c'est-à-dire qu'on passe une fois, puis la placette sert seulement une fois. Ça nous permet d'aller chercher aux 10 ans, à peu près, l'état du volume sur la globalité du Québec, d'où la différence entre placettes permanentes, où on prend plus de soins et plus de données, bon, elles sont plus grandes également, et, quand on a des placettes temporaires, bien, là, on couvre plus grand de territoire avec des placettes un peu différentes.

M. Côté: Ça va. Les placettes sont de différentes grandeurs au niveau du territoire.

M. Girard (Rémy): C'est ça. Oui.

M. Côté: C'est ça qui explique les...

M. Girard (Rémy): Les coûts différents à l'occasion. Oui.

M. Côté: O.K.

Le Président (M. Chagnon): Juillet est vérifié. Août.

M. Chevrette: Excusez. Ce n'est pas sur les ondes?

Le Président (M. Chagnon): Je n'ai pas entendu. Août.

(15 h 50)

M. Chevrette: Aucun engagement.

Le Président (M. Chagnon): Septembre.

M. Chevrette: Septembre, il y en a pas mal.

Le Président (M. Chagnon): Quand vous faites de la photographie aérienne, encore une fois, vos soumissions, on a deuxième rang, troisième rang, quatrième rang, est-ce qu'on est encore dans des points ou...

Mme Paré-Toussaint (Martine): C'est le même principe.

Le Président (M. Chagnon): Même principe.

Mme Paré-Toussaint (Martine): Il y a trois spécialités en génie forestier: l'inventaire forestier, l'écologie forestière...

Le Président (M. Chagnon): Les photos de proche, les photos de loin puis les photos de groupe.

Mme Paré-Toussaint (Martine): Non. C'est la photo-interprétation de la carte. Donc, ce n'est pas la prise de photos, mais la photo- interprétation de la carte. Donc, c'est fait par des firmes de génie forestier.

M. Chevrette: Comment vous procédez – je vais en profiter pour poser une question, moi aussi – pour louer les hélicoptères pour en faire?

Une voix: Pour faire de...

M. Chevrette: De la photo.

M. Girard (Rémy): Si on donne un contrat à un fournisseur qui, lui, a l'équipement pour le faire, que ce soit l'avion – c'est souvent l'avion, ce n'est pas souvent l'hélicoptère – c'est sa responsabilité de s'équiper. Nous, on soumissionne avec une firme qui a les équipements voulus.

Le Président (M. Chagnon): C'est clé en main.

M. Girard (Rémy): Oui, oui, c'est ça.

M. Chevrette: C'est beau. C'est parce qu'on a souvent cette question-là.

Le Président (M. Chagnon): J'ai déjà entendu ça, moi aussi. Ils prennent toujours les mêmes.

M. Chevrette: Ha, ha, ha! Octobre.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Octobre 1996. Est-ce que j'ai des questions? Votre cotisation versée au Centre interservices des feux de forêt du Canada, à Winnipeg, numéro 6, votre... C'est quoi ça, le Centre interservices des feux de forêt du Canada?

M. Chevrette: Feux de forêt? Oui, je vais la trouver là. C'est que, au niveau canadien, il y a un centre pour assurer la coordination des ressources de lutte. On sait que c'est bien limité dans des phases bien précises, puis à un moment donné il y a des conflagrations épouvantables, et cet organisme-là est chargé de faire la coordination, échanger même... les inviter à échanger des ressources. C'est surtout les avions bien sûr, les CL-215, mais il y a aussi des personnes, des spécialistes.

Le Président (M. Chagnon): CL-415, maintenant.

M. Chevrette: Cette année, c'est B.C. qui a eu besoin, et on en a envoyé là. On en avait même envoyé outre mer...

Une voix: «C'est-u» l'année passée, ça?

M. Chevrette: C'est cette année.

Une voix: Oui, oui, au début de l'année.

M. Chevrette: Oui, au début de l'année. C'est parce que les feux ont pris beaucoup plus de bonne heure que d'habitude.

Le Président (M. Chagnon): Sud de la France, oui.

M. Chevrette: On en avait prêté au Mexique; on a été obligés de les ramener.

Le Président (M. Chagnon): Mexique. Californie, Mexique.

M. Chevrette: J'avais réussi à en laisser un là puis il a fait défaut. Donc, j'ai été obligé de le rapatrier.

Le Président (M. Chagnon): Vous l'avez ramené en camion.

M. Chevrette: Oui. Non, ça prenait...

Une voix: Avec l'eau dedans. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): À 5, on a encore des soumissions qui sont deuxième rang, troisième rang, quatrième rang, cinquième rang. Il s'agit de l'implantation du réseau géodésique par le système GPS. C'est encore une patente, ça, à point?

M. Chevrette: Madame, notre spécialiste.

Mme Paré-Toussaint (Martine): C'est le même principe.

Le Président (M. Chagnon): Des points.

Mme Paré-Toussaint (Martine): On fonctionne soit au niveau de l'arpentage – c'est ça – ou encore au niveau du génie forestier. C'est toujours un appel de candidature sans prix. Donc, c'est des pointages qui sont élaborés par rapport aux critères qu'on a évalués tout à l'heure.

M. Chevrette: Ça, ça donne des contrats à à peu près toutes les firmes. Ce n'est pas véritablement... Quelqu'un qui est compétent, il est sûr que, si c'est dans son arrondissement, il a toutes les chances possibles.

Mme Paré-Toussaint (Martine): C'est ça, ça dépend toujours aussi des firmes avec lesquelles il est en compétition. Il y a quand même une...

M. Chevrette: Si on frappe un bureau qui est en procès sur tout ce qu'il fait.

Le Président (M. Chagnon): Merci. Quand on cherche les 37 points géodésiques de haute précision, qu'est-ce qu'on cherche en fait?

Mme Paré-Toussaint (Martine): Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Vous parlez de la 5, hein, depuis tantôt...

Le Président (M. Chagnon): Oui, la 5.

M. Chevrette: ...puis je n'en ai pas.

Une voix: On ne l'a pas la 5.

Une voix: C'est le secteur terre. On est en Forêt là.

Une voix: C'est le secteur terre.

Le Président (M. Chagnon): Ce n'est pas grave, c'est intéressant pareil.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): D'autres questions?

M. Chevrette: On est rendu quelque chose comme en décembre.

Le Président (M. Chagnon): On va commencer par faire novembre.

M. Chevrette: Novembre. Oui, c'est vrai.

Le Président (M. Chagnon): Octobre est fait. Novembre. Les plants de reboisement, 33.

M. Chevrette: Engagement 33?

Le Président (M. Chagnon): Engagement 32.

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Chagnon): Comment vous faites pour... Allez-vous en soumission sur le plant de reboisement? Vous avez: Soumission demandée, 1; soumission reçue, 1. Vous êtes bien chanceux de ne pas en avoir eu deux.

M. Chevrette: Oui. Ici, je vais demander qu'on l'explique parce qu'il y en a beaucoup qui aimeraient ça produire des plants de reboisement.

Le Président (M. Chagnon): Oui. J'entends ça, moi, de temps en temps, en me promenant.

M. Chevrette: Donc, j'aimerais que vous expliquiez parce qu'on a beaucoup de gens qui nous critiquent là-dessus. Il y a des pépinières publiques puis il y a des installations déjà en place qui en produisent depuis des années.

Le Président (M. Chagnon): Soumission demandée, 1; soumission reçue, 1. Ça serait surprenant d'en envoyer deux.

M. Chevrette: Il faut dire que le nombre de plants, à cause des nouveaux plans de coupe, sont moins... Il n'y a plus 300 000 000 de plants par année, comme c'était le cas. On est rendu, quoi, à quelque 160 000 000 ou quelques, quelque chose du genre.

Une voix: ...

M. Chevrette: 200 000 000? Donc, est-ce qu'on laisse équiper du monde juste pour faire des concurrences ou si on laisse... Expliquez donc ça globalement comment ça fonctionne, là, parce que, moi, je le sais, mais...

Le Président (M. Chagnon): Expliquez-nous ça. Nommez-vous, par exemple.

M. Boulianne (Guy): Guy Boulianne, directeur de la production des semences et des plans.

Le Président (M. Chagnon): On vous écoute.

M. Boulianne (Guy): Essentiellement, on produit 150 000 000 de plants par année, au Québec, règle générale, et là-dessus on en a environ 110 000 000 qui sont donnés à contrat.

Le Président (M. Chagnon): On a 100..?

M. Boulianne (Guy): On a 110 000 000 qui sont donnés à contrat.

Le Président (M. Chagnon): Et 40 000 000 qui sont faits en régie.

M. Boulianne (Guy): Qui sont faits en régie. Ceux qui sont faits en régie, ce sont des plants racines nues, habituellement, qui demandent des spécifications de culture particulières.

Le Président (M. Chagnon): Plant racineux?

M. Boulianne (Guy): Racines nues.

Le Président (M. Chagnon): Racines nues. O.K.

M. Boulianne (Guy): Racines nues. Alors, sur les plants qui sont donnés à contrats, il y a 23 producteurs privés au Québec. Les appels d'offres sont faits à l'ensemble des producteurs. Ce qu'on demande aux producteurs, c'est qu'ils aient de l'expérience dans nos productions de plants, parce qu'on a des standards de qualité élevés et on a besoin vraiment d'avoir le produit en bout de ligne. Les soumissions sont données au plus bas soumissionnaire, peu importe, incluant le prix du transport, en évaluant le plus bas soumissionnaire.

Règle générale, environ 80 % des soumissionnaires se qualifient pour avoir des contrats à tous les ans.

Le Président (M. Chagnon): Vous faites affaire avec tout le monde puis vous avez des soumissionnaires. Pourquoi vous n'avez rien qu'une soumission, d'abord?

M. Boulianne (Guy): Dans ce cas-là...

Le Président (M. Chagnon): 5... 31, par exemple, les serres Solabri – je ne les connais pas – Saint-Jude, sur le Richelieu, 1 200 000 plants pour 60 000 $.

M. Boulianne (Guy): Alors, je dois avoir plusieurs contrats.

Le Président (M. Chagnon): Soumission demandée, 1, soumission reçue, 1. C'est bien normal que vous n'en ayez pas reçue deux, vous en avez demandée une.

M. Boulianne (Guy): Celle-là, elle a été, oui, ça a été un contrat en quatre-vingt... Effectivement, il y en a eu une.

Le Président (M. Chagnon): Vous en avez une, c'est correct.

M. Boulianne (Guy): J'en ai demandée une, et c'était un ajout à un contrat existant. Il faut que je regarde. C'est parce qu'il y a des ajouts à des contrats existants, là.

M. Chevrette: Ça, il faut avoir une réponse, effectivement. Pourquoi vous en avez demandée rien qu'une?

M. Boulianne (Guy): Si j'en ai demandée une, ça peut être un ajustement à un contrat en cours dans la fourchette du 10 %, mais il faut que je le regarde un peu plus, là, parce que...

M. Chevrette: Est-ce que vous pouvez vous engager à envoyer à la commission, par mon intermédiaire...

M. Boulianne (Guy): Oui.

Le Président (M. Chagnon): Je passe à la suivante, 34 – j'ai pas passé à la suivante – 32, vous en avez demandée une, vous en avez reçue une, à Saint-René-de-Matane, 900 000 plants.

Une voix: C'est celle-là, là.

M. Chevrette: Ambroise Dubuc, la même chose.

Le Président (M. Chagnon): Technofor enr.

Une voix: Ça, c'est Solabri.

M. Chevrette: C'est 33 aussi.

Le Président (M. Chagnon): Ambroise Dubuc, Centre de culture de plants: soumission demandée, 1, soumission reçue, 1. C'est bien beau, mais ça ne fait pas une grosse compétition.

M. Boulianne (Guy): Elles sont toutes par soumissions publiques. Je ne comprends pas l'explication. Il faut que je regarde de près, parce que c'est vraiment toutes des soumissions publiques.

M. Chevrette: Mais, quand vous tombez à 40, là, il y a des soumissions, trois, deux.

Le Président (M. Chagnon): Oui, c'est ça.

M. Chevrette: Mais jusqu'à 39, vous avez raison...

M. Boulianne (Guy): Ah! Excusez.

M. Chevrette: Ça nous prend une explication.

M. Boulianne (Guy): Il y a une note justement dans la procédure de l'octroi. C'est une note concernant le programme de soutien. Alors, dans les contrats justement qui sont donnés à l'entreprise privée, les 110 000 000 $, on a un programme de soutien qui permet de garantir aux producteurs, pour leur permettre de conserver leur expertise sur les infrastructures, 30 % de leur capacité installée. Alors, voyez-vous, un producteur qui n'a aucune production, par exemple, dans ses tunnels, a droit à un programme de soutien qui lui garantit 30 % à un prix négocié, basé sur la moyenne des soumissions de l'année précédente. Et, par après, il peut aller sur les appels d'offres qui sont lancés pour augmenter sa capacité qui lui est accordée sur ce 30 % là.

Le Président (M. Chagnon): Ce qui implique que n'importe quel producteur qui a déjà eu un contrat est assuré d'en avoir pour l'éternité avec un programme comme ça?

M. Boulianne (Guy): Non. C'est un programme de soutien de deux ans. Il va prendre fin l'année prochaine, ce programme de soutien là. C'était pour permettre de stabiliser le réseau. Alors, lorsque c'est un contrat, un seul producteur, c'est justement parce que ça faisait partie du programme de soutien.

Le Président (M. Chagnon): Vous en avez combien de... Vous avez à peu près 10 000 000 de ces arbres-là, là, qui sont... Plus que ça, même. Vous en avez à peu près 15 000 000, de ces arbres-là...

M. Boulianne (Guy): Dans le programme de soutien.

(16 heures)

Le Président (M. Chagnon): Dans le programme de soutien. C'est 10 % de votre...

M. Boulianne (Guy): C'est 10 %.

Le Président (M. Chagnon): Au moins 10 %. Je regarde ça vite, là...

M. Boulianne (Guy): Oui, c'est un petit peu plus de 10 %. C'est à peu près 15 %. C'est à peu près 15 % de ce qu'on donne, là, de la partie contractuelle.

Une voix: Qui est le programme de soutien.

M. Boulianne (Guy): De la partie contractuelle.

M. Chevrette: Mais la raison fondamentale, là, faudrait le dire, c'était pour éviter les faillites prématurées, qu'on dit, et c'était le moyen, avec le programme de «phasing out» de trois ans, de deux ans – trois ans? – ...

Une voix: Deux ans.

M. Chevrette: ...de permettre...

Le Président (M. Chagnon): Les faillites de ces producteurs-là? Ils ne font pas d'argent à faire ça?

M. Chevrette: Bien, c'est la baisse du volume. On était à 300 000 000 de plants puis on est rendus à 150 000 000 parce que notre nouveau plan de coupe empêche d'écraser les repousses puis qu'on regagne cinq à six ans sur un arbre avec le nouveau plan. Donc, t'as moins de plants de reboisement parce que tu gardes le plus de repousses naturelles. On fait un chemin, puis on abat chaque bord, puis on n'écrase pas tout. C'est pas mal mieux que c'était puis ce n'est pas encore assez à mon goût, donc on s'en vient avec quelque chose. Ha, ha, ha!

M. Girard (Rémy): Peut-être compléter?

Le Président (M. Chagnon): Allez-y.

M. Chevrette: Vous pouvez compléter.

Le Président (M. Chagnon): Nommez-vous.

M. Girard (Rémy): Rémy Girard. Il y a 23 producteurs privés au Québec, puis ils sont répartis dans l'ensemble du territoire, là, dans chacune des régions. Le jeu des appels d'offres publics fait qu'il peut arriver que, bon, deux, trois, quatre producteurs privés n'aient absolument aucune production pour la prochaine ou les deux prochaines années, puis il y a seulement un demandeur pour ces plants-là, c'est le gouvernement du Québec, le ministère des Ressources naturelles. Donc, le choix qu'on a, c'est de dire: O.K., on les laisse aller, puis, après deux, trois, quatre ans, on est obligés de recommencer puis d'avoir des nouveaux producteurs.

Ce qu'on a fait, c'est qu'on a demandé par dérogation la permission de négocier pendant deux ans un 30 % qui permettrait à ces producteurs-là de rester en affaires, à un minimum d'affaires, et d'attendre les nouveaux appels d'offres. À tous les ans, on va en appels d'offres. Donc, un producteur ne peut pas être là-dessus plus que deux ans; après ça, on le laisse aller. Mais, si, l'année suivante, il obtient un contrat, bien, là, il sort du système.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Si on regarde ensuite les contrats sur invitation puis les contrats par soumissions publiques, sur invitation, vous avez 40, là, vous avez Planfor, à Gatineau, sur invitation. Vous en avez invité trois, il y en a deux qui ont soumissionné. Donc, celui évidemment qui a eu le contrat, qui est je ne sais pas quoi, qui est Planfor...

M. Chevrette: L'engagement 40?

Le Président (M. Chagnon): L'engagement 40, oui. Puis l'autre soumissionnaire, c'est Bechedor. Je ne sais pas d'où il vient. Plants de reboisement, 2 680 000 plants à racines nues.

M. Boulianne (Guy): Je peux répondre?

M. Chevrette: Oui, allez.

Le Président (M. Chagnon): Pourquoi vous avez seulement trois soumissions?

M. Boulianne (Guy): Alors, très rapidement, c'est un cas spécial. Il s'agit d'une pépinière qui était dans les Cantons-de-l'Est, Forestrie, qui a fait faillite, et il y avait des plants qui étaient en croissance dans cette pépinière-là, laquelle on devait prendre en charge. C'était l'automne, on devait procéder rapidement et on a demandé à trois producteurs privés de soumissionner pour prendre en charge ces plants-là parce que le délai pour aller en appel d'offres aurait été trop long et qu'on aurait perdu ces plants-là. Alors, dans ce cas-là, on est allés à trois soumissionnaires et on a accordé la soumission au plus bas soumissionnaire.

Le Président (M. Chagnon): Qu'est-ce qu'elle a fait, Planfor, avec ses plants?

M. Boulianne (Guy): Alors, elle, elle a continué, elle est allée chercher les plants qui étaient à la pépinière de Forestrie, elle les a amenés dans sa propre pépinière qui est située en haut de Gatineau et elle a poursuivi la culture de ces plants-là.

Le Président (M. Chagnon): Comment ça se fait qu'elle n'a pas soumissionné dans le contrat suivant, le 41? Coopérative forestière des Hautes-Laurentides. Il y a 10 soumissions reçues, tous les autres soumissionnaires, mais je n'ai pas Planfor. C'est dans sa cour, ça.

M. Boulianne (Guy): C'est probablement parce qu'elle n'a pas pu se qualifier au niveau de la soumission. C'est pour ça qu'elle n'a pas été retenue, à ce moment-là.

Le Président (M. Chagnon): Pourquoi est-ce qu'elle n'a pas pu se qualifier pour la soumission si elle était capable de ramasser les plants de Forestrie pour 2 680 000 plants? Elle devait être bonne pour en avoir quelques-uns.

M. Boulianne (Guy): Alors, dans les plants de Forestrie, il s'agissait de plants à racines nues, et les plants à racines nues, Planfor avait l'expertise pour le faire, tandis que la Coop des Hautes-Laurentides ne fait pas de production de plants à racines nues.

Le Président (M. Chagnon): O.K.

M. Chevrette: T'as d'excellents contracteurs qui poignent deux contrats d'affilée, puis ils échappent les trois autres.

Le Président (M. Chagnon): Oui, mais elle aurait au moins soumissionné. La question, c'est qu'elle n'a pas soumissionné.

M. Chevrette: Oui, mais elle pourrait être jugée...

Le Président (M. Chagnon): Non, mais elle n'a pas soumissionné.

M. Chevrette: Si elle n'en faisait pas, de plants à racines nues, elle ne pouvait pas coter là-dessus. C'est tout.

Le Président (M. Chagnon): C'est quoi, le prix du plus bas soumissionnaire là-dedans, dans 41? Production de 945 000 plants, livraison en 1998, 1999 et 2000. J'ai Énergie verte, Argenteuil, 270 $ le 1 000 plants, j'en ai à 277 $, Reboisement Mauricie, 323 $, mais on n'a pas le prix.

M. Boulianne (Guy): Alors, il y a Énergie verte qui est à 270 $ le 1 000, qui est le plus bas soumissionnaire, et la manière dont...

Le Président (M. Chagnon): Ce n'est pas le plus bas soumissionnaire; le plus bas soumissionnaire, c'est Coopérative forestière des Hautes-Laurentides.

M. Côté: Coopérative forestière est à 212,29 $.

M. Boulianne (Guy): Ah, 212 $. Alors, c'est à lui.

M. Chevrette: Oui, il est pas mal moins cher.

Le Président (M. Chagnon): 212 $?

M. Boulianne (Guy): Du 1 000 plants.

M. Chevrette: Oui. Tu comptes 270 $.

Des voix: Du 1 000, du 1 000.

M. Chevrette: Du 1 000 plants?

M. Boulianne (Guy): Du 1 000 plants.

Le Président (M. Chagnon): Je m'excuse, mais je ne vois pas ça.

M. Côté: Non, non, il n'est pas marqué, mais je l'ai calculé. Ça donne 212,29 $.

Le Président (M. Chagnon): Ah oui, oui. O.K., O.K. C'est ça. Mais comment ça se fait qu'on peut avoir une différence aussi forte que de 212,29 $ à Solabri à 365,09 $ le 1 000 plants? Ça ne se peut quasiment pas, il y a 55 % de différence.

M. Boulianne (Guy): Ça va du simple au double.

M. Girard (Rémy): C'est le jeu des appels d'offres. Peut-être que ces producteurs-là, ici, c'est juste une partie de leurs serres ou de leurs installations qui était disponible, tandis que lui, c'était la totalité. Donc, ça, ça vient jouer. Il y a aussi le lieu de livraison qui vient jouer. Donc, il y a un paquet d'éléments qui font qu'il y a une variation assez importante dans chacun des appels d'offres.

M. Côté: Ce que je vois aussi, c'est que c'est toujours sur plusieurs années, les... Est-ce qu'il y a une raison particulière à ça ou si c'est une coutume qui est établie?

M. Girard (Rémy): Le contrat sur trois ans?

M. Côté: Bien, il y a trois ans, il y a des places où c'est jusqu'en 2001, 2000...

M. Girard (Rémy): Nos contrats sont sur des séquences de trois ans, et ce sont les producteurs qui nous ont demandé ça pour les sécuriser un peu, parce qu'ils disaient: Si on a un contrat d'un an, on ne sait pas ce qui va nous arriver, l'année d'après. Ça fait qu'on a mis une cédule de contrats qui s'étalent sur trois ans.

Le Président (M. Chagnon): Pensez-vous que Pépinière Baie-des-Chaleurs va rester en affaires longtemps?

M. Boulianne (Guy): Je vais vous dire franchement, j'ai 30 % de mes producteurs qui ont des problèmes parce que soit qu'ils ont soumissionné trop bas, soit qu'ils ont des difficultés de culture à cause du climat. À tous les ans, on a des producteurs justement sur lesquels on se questionne. Il en disparaît un presque à tous les ans, puis j'en ai au moins quatre ou cinq qui sont en difficulté, présentement.

M. Chevrette: Il y a la moitié du gâteau de moins, faut bien le dire. Ils se partageaient 300 000 000 de plants, ils sont rendus à 150 000 000 de plants. Puis, avec le jeu des soumissions publiques, tu t'attends à ce qu'il y en ait qui culbutent, c'est évident.

Le Président (M. Chagnon): Ils ne soumissionnent pas ailleurs qu'au Québec?

M. Boulianne (Guy): Non... Ah, à l'occasion.

M. Chevrette: Ah, peut-être certains, oui. Il y en a qui produisent pour l'Ontario, peut-être quelques-uns pour le Nouveau-Brunswick.

M. Boulianne (Guy): Le Maine aussi.

M. Chevrette: Le Maine?

Le Président (M. Chagnon): Le Maine, enfin les producteurs qui sont en région frontalière.

M. Chevrette: Frontalière, oui.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que vous avez d'autres questions, messieurs, madame?

M. Chevrette: Décembre.

Le Président (M. Chagnon): Eh qu'il est vite, lui!

M. Chevrette: Décembre, il n'y en a pas. On passe donc à...

Le Président (M. Chagnon): Pépinière Baie-des-Chaleurs est toujours la dernière, hein?

M. Chevrette: Oui.

Une voix: Baie-des-Chaleurs?

Le Président (M. Chagnon): Oui.

Une voix: Ils ont peut-être fermé depuis.

M. Chevrette: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Ils sont toujours les plus chers partout. Les plus chers partout, t'as pas de contrat souvent. J'essaie de comprendre comment Pépinière Baie-des-Chaleurs peut vivre, moi, là-dedans. Ils sont toujours les derniers soumissionnaires partout.

M. Garon: Les derniers soumissionnaires? Parce qu'ils ont été entraînés par Gérard D.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Tu penses? Je pensais que ça avait changé.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Côté: J'aurais une question à novembre.

M. Chevrette: Il demande si ça va être comme ça à Lévis.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Ça va être comme dans les grandes villes.

M. Chevrette: La porte était grande ouverte. Ha, ha, ha!

M. Garon: Les premiers seront les derniers. Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Les ouvriers de la dernière heure?

Le Président (M. Chagnon): Alors, novembre. Novembre, Michel.

M. Côté: L'engagement 91 en novembre, un projet visant à démontrer l'impact positif et la rentabilité économique de l'implantation d'un plan de formation de son personnel de chauffeurs de camion...

M. Chevrette: Je ne l'ai pas, 91. C'est quoi, ça?

M. Côté: Engagement 91 de novembre 1996.

M. Chevrette: Bien, je ne l'ai pas, ça arrête à 90.

Le Président (M. Chagnon): C'est comme tout à l'heure, on n'avait pas les vôtres; là, vous n'avez pas les nôtres. C'est tout.

M. Chevrette: T'es pas en énergie?

Une voix: Ça a été fait, ça.

M. Côté: Ça a été fait?

M. Chevrette: Ça a été fait, ça.

M. Côté: Ah! excusez.

(16 h 10)

Le Président (M. Chagnon): On peut poser la question pareil, remarque.

M. Côté: Alors, c'est pour savoir l'impact que ça avait eu au niveau de la formation qui a été donnée pour ces chauffeurs de camion là. Est-ce que l'impact a été positif relativement à l'amélioration de la performance?

Mme Montminy (Lysane): Oui...

M. Chevrette: Bon, bien, venez dire ça au micro, parce que ce n'est pas enregistré, ça, madame. Votre nom va passer à la postérité.

Le Président (M. Chagnon): Venez nous dire ça, madame, puis vous nous dites votre nom, à part ça, puis...

M. Chevrette: Dites-nous votre nom, votre âge... Ha, ha, ha!

Mme Montminy (Lysane): Lysane Montminy, de l'Agence d'efficacité énergétique.

M. Chevrette: Merci.

Mme Montminy (Lysane): Donc, oui, il y a une réduction sur la facture d'énergie, entre autres. Sur la formation, on a constaté que la formation des chauffeurs optimisait un peu la conduite et diminuait les coûts d'énergie, de consommation d'essence.

M. Côté: Est-ce que ça a été utilisé par d'autres entreprises?

Mme Montminy (Lysane): Actuellement, on est en train de compiler les résultats pour en faire une diffusion plus étendue.

M. Côté: Merci.

Le Président (M. Chagnon): Alors, novembre est vérifié. Décembre.

M. Chevrette: Il n'y en a pas.

Le Président (M. Chagnon): Il n'y en a pas. Alors, janvier.

M. Chevrette: Janvier 1997, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Des questions sur janvier?

M. Chevrette: On se rapproche lentement mais sûrement de ce jour fatidique qu'est aujourd'hui.

Le Président (M. Chagnon): Oui, oui, ça s'en vient, ça s'en vient, on va y arriver.

M. Chevrette: Donc, janvier.

Le Président (M. Chagnon): Subvention à la forêt privée, là, soit à Yamaska...

M. Chevrette: Quel numéro?

Le Président (M. Chagnon): Ah, 16, 17, 18... Il y en a partout.

M. Chevrette: Les engagements 16 et 17?

Le Président (M. Chagnon): «C'est-u» un peu le même genre de chose que le 50 000 $ pour les forêts dites habitées de tout à l'heure, une subvention?

M. Chevrette: Non, il n'y avait pas de chiffres précis. Ça dépendait de la nature du projet. Par exemple, prenons 16, c'est des travaux sylvicoles dans le cadre du Programme d'aide pour la mise en valeur des forêts privées.

Le Président (M. Chagnon): Ça sert à quoi, ça? Qu'est-ce qu'on fait comme travaux sylvicoles, dans ce cas-là?

M. Chevrette: Travaux sylvicoles, ça peut être aménagement forestier, ça peut être reboisement, éclaircie commerciale.

Le Président (M. Chagnon): C'est quoi, ça, une éclaircie commerciale?

M. Chevrette: C'est quand il y a des tapons d'arbres trop collés puis qui étouffent l'expansion d'un ou deux beaux arbres, on fait des coupes. J'ai fait ça, jeune. Quand on éclaircit nos carottes dans le jardin – elles sont trop tassées, elles étouffent, elles restent toutes petites – tu t'arranges pour que tes carottes grossissent, donc t'enlèves trois, quatre carottes.

Le Président (M. Chagnon): Ça a bien de l'allure. J'ai compris. Bonne image.

M. Chevrette: L'autre carotte pousse un peu plus gros.

Le Président (M. Chagnon): Une bonne image.

M. Chevrette: Ça va bien paraître au Journal des débats , ça, l'explication par la carotte.

Le Président (M. Chagnon): Ah oui!

M. Côté: Vérifié.

M. Garon: Le député d'Ungava regarde le ministre avec envie.

Le Président (M. Chagnon): Oui?

M. Garon: Les carottes sont rares chez eux.

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Chevrette: Dans l'Ungava? La pomme de terre est une des meilleures pommes de terre au Québec.

M. Garon: Bien oui! La pomme de terre! C'est des carottes qu'on a parlé. Ce n'est pas la même chose.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Non, mais c'est pour montrer qu'il y a quelque chose qui pousse dans l'Ungava. C'est tout ce que je voulais dire.

M. Létourneau: Les carottes ne sont pas cuites comme à Lévis.

Le Président (M. Chagnon): C'est ça. Les carottes sont-elles cuites, à Lévis?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Il pousse du lichen.

Le Président (M. Chagnon): Pas à Lévis.

M. Chevrette: Pour les caribous.

Le Président (M. Chagnon): Alors, février 1997.

M. Chevrette: Février. En février 1997, il y a quelques engagements.

Le Président (M. Chagnon): Encore des paquets de subventions à la forêt privée, même chose.

M. Chevrette: Oui, mais, vous remarquerez, les montants varient à chaque fois. Ça dépend de la nature du projet, puis c'est des programmes qui sont normés. C'est beau.

Le Président (M. Chagnon): Questions?

M. Chevrette: C'est beau? Mars.

Le Président (M. Chagnon): Mars 1997.

M. Chevrette: Mars.

Le Président (M. Chagnon): À 19 et à 20 en mars, vous avez acheté deux camionnettes quatre-par-deux, cabine allongée, pour le secteur forêts.

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Chagnon): Soumissions demandées, trois, soumissions reçues, trois. C'est quoi, les prix que Ford et Chrysler vous ont faits là-dessus?

M. Chevrette: C'est qui qui a gagné là-dessus?

Le Président (M. Chagnon): J'imagine que c'est GM. Oui, c'est GM.

M. Chevrette: Comté de Jacques-Cartier. Geof est parti?

Le Président (M. Chagnon): Oui, Geof est reparti. Il était heureux, il était content.

M. Chevrette: Ça doit être du patronage, ça. On a acheté ça dans le comté de Jacques-Cartier. Ça doit être effrayant comme c'est péquiste, ça.

Le Président (M. Chagnon): Il est allé l'annoncer.

M. Chevrette: Ah oui? C'est lui?

Le Président (M. Chagnon): Oui, il est parti, il est allé l'annoncer.

M. Chevrette: Dans quel prix, madame ou monsieur, là? Y «a-tu» quelqu'un qui se rappelle des prix? Parce qu'on a pris le plus bas soumissionnaire, je suppose?

Une voix: Oui, oui.

Mme Paré-Toussaint (Martine): Les véhicules, la façon dont ça s'achète, c'est un achat regroupé.

Le Président (M. Chagnon): Pas encore avec des points!

Mme Paré-Toussaint (Martine): Bien non! C'est fait par le directeur général des achats lors d'un appel regroupé, donc c'est un appel d'offres public qui est fait pour l'ensemble des besoins des ministères et organismes. Et, dépendamment des spécifications des véhicules, bien, c'est telle ou telle firme qui peut avoir les résultats. Donc, à ce moment-là, le ministère achète suivant l'appel d'offres qui a été fait par le directeur général des achats.

Le Président (M. Chagnon): Je ne sais pas, généralement on achète, par exemple, des séries de véhicules pour des flottes comme la Sûreté du Québec, etc.

Mme Paré-Toussaint (Martine): Mais c'est ça, c'est un achat regroupé. C'est que, une fois par année, à l'automne, les ministères et organismes, soit Transports ou encore... chacun des ministères qui a des véhicules fait part de ses besoins au directeur général des achats, et, ensuite, vers janvier, février, le directeur général des achats va en appel d'offres public pour l'ensemble des besoins des ministères. Il y a des livraisons qui normalement se font en mars, avril à ces niveaux-là.

Le Président (M. Chagnon): Par exemple, à 23 et à 24, vous avez acheté des quatre-par-quatre 1997, puis ça vous coûte moins cher, des quatre-par-quatre que des quatre-par-deux.

M. Chevrette: Des deux-par-quatre?

Le Président (M. Chagnon): Ou des deux-par-quatre?

M. Chevrette: Bien, là, on est dans le bois d'oeuvre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Des deux-par-quatre... Ah, ça passait. Des quatre-par-quatre.

Le Président (M. Chagnon): Oui, effectivement. Vous avez raison.

M. Côté: Oui. Il y a une cabine allongée puis il y en a une qui n'est pas allongée.

Mme Paré-Toussaint (Martine): Oui. Ça dépend probablement des spécifications de chacun des véhicules. Il y a peut-être des véhicules qui sont plus équipés, dépendamment... Et encore là les spécifications sont données par le directeur général des achats, les ministères doivent suivre quand même les spécifications qui seront déjà édictées.

Le Président (M. Chagnon): Vous avez une grosse flotte au ministère des Forêts?

M. Picard (Louis-Gilles): Louis-Gilles Picard. En 1998, on a 800 véhicules.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que vous pouvez nous donner le détail de la flotte?

M. Picard (Louis-Gilles): Regardez, là, sur les 800, les voitures de tourisme, on en a 33, les fourgonnettes, 77...

Le Président (M. Chagnon): C'est quoi, ça, des voitures de tourisme? Des voitures...

M. Picard (Louis-Gilles): ... – fourgonnettes, là, c'est type Voyager – et camionnettes quatre-par-deux, quatre-par-quatre, 690. Cette flotte-là est minimale. On tend à restreindre ça réellement à ce dont on a besoin. Ça a évolué. Depuis cinq ans, on est passé de 1 000 à 800.

M. Chevrette: On a les quatre secteurs dans ça, là.

M. Picard (Louis-Gilles): C'est ça, oui.

M. Chevrette: On a mines, terres, forêts, énergie.

Le Président (M. Chagnon): Pouvez-vous nous donner une copie de votre flotte?

M. Chevrette: On a baissé de 20 %.

Des voix: Oui.

M. Picard (Louis-Gilles): D'ailleurs, on vous l'avait déjà remise à la dernière commission.

Le Président (M. Chagnon): Ça se peut. On va voir l'évolution.

M. Chevrette: Elle n'a pas changé.

Le Président (M. Chagnon): On le sait après. Est-ce qu'il y a d'autres questions concernant...

M. Côté: Engagement 34, achat de huit motoneiges. Est-ce qu'il y a eu des soumissions? Il ne semble pas y en avoir, ou elles n'ont pas été indiquées.

M. Chevrette: Pardon?

M. Picard (Louis-Gilles): Ça aussi, c'est achats-là sont faits par la Direction générale des acquisitions aux Services gouvernementaux. Alors, ce sont les règles habituelles.

Le Président (M. Chagnon): Mais vous ne considérez pas ça comme un véhicule.

M. Picard (Louis-Gilles): On les distingue des véhicules, bien entendu.

Mme Paré-Toussaint (Martine): Ça ne fait pas partie du Programme de regroupement d'achat des véhicules, c'est des achats spécifiques au besoin.

M. Chevrette: Mais faits par la Direction des achats...

Mme Paré-Toussaint (Martine): Par le directeur général des achats via un appel d'offres public. 25 000 $ et plus en acquisition de biens, c'est toujours un appel d'offres public. Mais on n'a pas les résultats parce que ce n'est pas le ministère qui fait les appels d'offres, c'est le directeur général des achats. C'est donc le directeur général des achats qui a toutes les pièces, le nom des soumissionnaires et ces éléments-là.

M. Côté: Ça figure dans ses propres engagements financiers, ça?

Le Président (M. Chagnon): Oui, si vous avez un engagement de 25 000 $ et plus.

M. Chevrette: C'est les services des travaux publics?

M. Picard (Louis-Gilles): Il appartient à chacun des ministères de présenter ces engagements-là.

M. Chevrette: Oui, mais ce n'est pas sûr qu'on lui demande... Dorénavant, je pense que, comme il y a une commission de l'administration, vous pouvez questionner directement le directeur général à partir des... Nous autres, on les met parce que c'est une dépense imputée dans notre budget, mais ce n'est pas nous qui procéderons, effectivement... Quant à la procédure, au nombre d'invitations, et tout, je ne peux pas répondre, je ne suis pas là. Nous autres, on fait part de notre demande, puis on nous impute la somme. C'est sur ça qu'on peut répondre.

M. Côté: Concernant les camions, les camionnettes, là c'est vous autres directement.

M. Chevrette: Non, non, c'est le directeur général des achats.

M. Picard (Louis-Gilles): Tout achat en haut de 25 000 $, peu importe...

M. Côté: Alors, eux autres, ils sont mentionnés, à ce moment-là, les appels de soumissions? Les soumissions demandées, elles sont indiquées?

Une voix: Oui.

M. Côté: Pourquoi on ne l'aurait pas pour les motoneiges?

M. Chevrette: Oui, vous avez raison. Faudra demander au directeur général comment il y a eu d'appels d'offres dans ça.

M. Côté: O.K.

Le Président (M. Chagnon): Avril.

M. Chevrette: Avril?

(16 h 20)

Le Président (M. Chagnon): Alors, on est dans la nouvelle année, là, 1997-1998. On se rapproche.

M. Chevrette: Donc, là le secteur énergie embarque?

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Chevrette: Vous avez les trois secteurs de front, là.

Le Président (M. Chagnon): Ah, ça fait peur.

M. Chevrette: On commence par forêts.

Le Président (M. Chagnon): Qu'est-ce qu'une étude technicoéconomique? Une étude de faisabilité technicoéconomique par les Produits...

M. Chevrette: Quel numéro, monsieur?

Le Président (M. Chagnon): ... – 12 – forestiers Alliance.

M. Chevrette: Attendez un peu. C'est un de nos programmes réguliers, ça, normés. Les Produits forestiers Alliance, 30 000 $, et vous avez l'explication suivante: étude par un organisme externe à l'entreprise ayant pour objet de vérifier la faisabilité technique et financière pour modifier les hypothèses de tronçonnage des bois, puis d'en évaluer l'impact sur la productivité et le rendement en matières de l'usine en fonction des dimensions à produire pour les marchés d'exportation.

Le Président (M. Chagnon): Ça veut dire quoi, ça?

M. Chevrette: Tout ça, c'est pour vous dire que la faisabilité technique et financière modifie les hypothèses de tronçonnage, comment on peut tronçonner, couper un arbre pour que ce soit plus productif et, de facto, qu'il y ait un rendement accru, y compris pour l'exportation. C'est les marchés de l'exportation. Scientifiquement, ça veut dire quoi? Quel scientifique peut nous dire... «C'est-u» les fameuses scies, la méthode même de tronçonnage? Expliquez-nous ça.

Le Président (M. Chagnon): Vous nous dites votre nom, évidemment.

M. Gilbert (Jean-Paul): Jean-Paul Gilbert. Dans ce cas-là, la compagnie Produits forestiers Alliance a fait affaire avec le Centre de recherche industrielle, communément appelé le CRIQ. Ce travail-là, ça consiste à simuler la ligne de production dans la scierie, à partir de l'entrée de la scierie jusqu'à la sortie de la scierie, en caractérisant les tiges qui rentrent dans la scierie de façon à optimiser cette ligne-là. Ça fait que rentrent en ligne de compte des considérations techniques, c'est-à-dire les caractéristiques de chaque poste-machine de la ligne, de même que les coûts de production en main-d'oeuvre, en énergie à chaque étape. Et la ligne, ensuite, est simulée de façon à l'optimiser soit par de la modernisation – changer telle pièce, telle pièce d'équipement...

Les bénéfices qu'on en retire sont à deux niveaux. Évidemment, comme le mentionnait M. Chevrette tantôt, il y a la question des produits qu'on sort à cette usine-là. Quand on veut faire des produits plus adaptés au marché européen, souvent c'est en métrique au lieu d'être en mesures anglaises. Mais, dans tous ces cas-là, ce type d'étude là, ça a amené des grosses réductions de production de copeaux aux 1 000 pieds.

Comme vous le savez, les surplus d'inventaire de copeaux, c'est une priorité du ministère, et ces études-là ont un grand avantage de ce côté-là: la scierie produit plus de bois scié, moins de copeaux, et le bois scié, bien souvent, va récupérer ses bois courts, puis ces bois courts là, deux, trois, quatre, cinq pieds, servent dans une deuxième transformation pour faire d'autres produits, ce qui crée des nouvelles entreprises et crée de l'emploi.

M. Chevrette: Et vous en avez deux, possibilités, mais pas pour la même usine.

Le Président (M. Chagnon): Michel.

M. Côté: Bon, aux engagements 8 et 9 toujours du mois d'avril, bénéficiaire, Félix Huard inc., Luceville. Alors, j'ai deux engagements identiques comme activités puis je n'ai pas le même montant.

M. Chevrette: Ah, le premier a été annulé le 25 octobre 1997.

M. Côté: Ah! au montant de 310 000 $.

M. Chevrette: Au montant de 310 000 $, ça a été annulé. Il vous reste l'autre engagement de 197 500 $. Est-ce qu'on peut expliquer pourquoi ça a été annulé?

M. Gilbert (Jean-Paul): Ça, c'est dans le cadre du Programme atlantique. Comme vous le savez, suite à l'abolition des... au transport, on donne un blitz pour moderniser les usines pour qu'elles réduisent beaucoup leurs coûts pour demeurer compétitives. Maintenant, dans ce cas-là, je ne sais pas, Bernadette, si tu as une précision. Peut-être que la compagnie a abandonné son projet.

M. Côté: Parce que le numéro du C.T., c'est le même.

M. Gilbert (Jean-Paul): Ça, c'est un C.T. normé.

M. Côté: Oui, mais la référence... Bon, la seule différence qu'il y a, c'est -1S et -1T. Il y en a un où c'est 310 000 $, l'autre, 197 500 $.

M. Chevrette: Madame, identification.

Mme Crombé (Bernadette): Oui. Donc, ça, c'était...

M. Chevrette: Identification.

Le Président (M. Chagnon): Vous êtes madame...

Mme Crombé (Bernadette): Bernadette Crombé, excusez-moi, industrie des produits forestiers. Ça, c'était une subvention qui avait été demandée, donc, pour faire un projet de recherche qui touchait des remorques. L'objet, c'était de développer une remorque qui était plus légère et qui était faite par une autre entreprise qui s'appelait Trailex. Félix Huard, à un moment donné, a voulu collaborer à ce projet de recherche, et ça permettait, si vous voulez, au projet d'être admissible au Programme d'adaptation atlantique pour pouvoir toucher une subvention. Finalement, c'est un projet qui n'a pas eu lieu. Donc, c'est pour ça qu'il a d'abord été engagé, et finalement les différents partenaires ne se sont pas mis d'accord pour mettre de l'avant ce projet-là.

M. Côté: Celui de 310 000 $, là, qui n'a pas eu lieu.

Mme Crombé (Bernadette): C'est ça.

M. Côté: L'autre de 197 500 $, lui?

M. Chevrette: Il marche.

Une voix: C'est quel numéro, ça?

M. Côté: C'est le voisin, le 9.

M. Chevrette: C'est le 9.

M. Côté: Engagement 9.

Mme Crombé (Bernadette): Ça, c'était un autre. Ce n'était pas celui-là.

M. Côté: Ce n'est pas nécessairement sur la nature du projet mais sur la...

Mme Crombé (Bernadette): Oui. Ça, c'était une modernisation dans l'entreprise. C'était un autre projet.

M. Côté: Ça, c'est un projet différent.

Mme Crombé (Bernadette): Oui, c'est ça.

M. Côté: O.K.

M. Chevrette: C'est beau?

M. Côté: Merci.

Le Président (M. Chagnon): Merci, madame. L'engagement 18.

M. Chevrette: Administration, c'est correct?

Le Président (M. Chagnon): Engagement 18, cinq soumissions, reçues, cinq...

M. Chevrette: Oh! 18. Excuse.

Le Président (M. Chagnon): Encore premier, deuxième, troisième, quatrième rangs. C'est encore des points, ça?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Chagnon): Guides, outils techniques et légaux du domaine forestier. Réaliser une enquête sur les coûts de réalisation des traitements sylvicoles en forêt publique.

Mme Paré-Toussaint (Martine): Dès qu'on s'adresse à des... forestier, on doit procéder de cette façon-là.

Le Président (M. Chagnon): O.K. À 68, vous n'êtes pas allés en soumissions publiques?

Une voix: Comment?

Le Président (M. Chagnon): À 68.

M. Chevrette: À 68? Je vais te dire ça, qu'est-ce que c'est.

Le Président (M. Chagnon): C'est le contrat d'électricité.

M. Chevrette: Hydro-Québec?

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Chevrette: Westmount–Saint-Louis! Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Avez-vous payé votre compte, au moins?

M. Chevrette: Vous n'avez sans doute aucune question à poser là-dessus.

Le Président (M. Chagnon): Bien, je veux juste savoir si vous avez payé votre compte.

M. Chevrette: C'est payé, ça.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Comment ça se fait que vous avez un compte d'électricité? Je veux bien croire... Je n'ai jamais vu ça nulle part. Les ministères, en principe, leur compte d'électricité est intégré dans la formule de la SIQ.

M. Chevrette: L'usine-pilote, pépinière.

M. Picard (Louis-Gilles): Ce n'est pas le ministère, le Centre de production de semences aussi.

Le Président (M. Chagnon): Bon, O.K. Expliquez-moi ça.

M. Chevrette: Bon, allez-y donc, M. Picard.

M. Picard (Louis-Gilles): Oui. Alors, ce qu'on a regroupé dans cet engagement-là, c'est toutes les dépenses d'électricité qui ont été facturées par Hydro-Québec au ministère. Toutes nos bâtisses ne sont pas gérées par la SIQ, on a une bonne partie de nos bâtisses, surtout en pépinière, le centre éducatif forestier...

Le Président (M. Chagnon): Votre 40 % de production, là, votre 40 000 000 de plants dont on parlait tout à l'heure?

M. Picard (Louis-Gilles): Oui, c'est ça, 40 000 000 de plants. Il y a certains centres où on est propriétaires des bâtisses. Alors, comme propriétaires, on paie nos dépenses d'électricité, alors que, dans la plupart des bureaux où on a des employés, ces bureaux-là sont gérés par la SIQ, les factures d'électricité sont payées par...

Le Président (M. Chagnon): Vous payez ça une fois par année, vous?

M. Chevrette: Oui. C'est combien, les...

M. Picard (Louis-Gilles): Comme la directive le prévoit pour l'étude des engagements financiers, on a regroupé toutes les dépenses d'électricité à cet item-là.

Le Président (M. Chagnon): D'accord. Mais vous payez une fois par année ou...

M. Picard (Louis-Gilles): Non, non, non, à tous les mois.

Le Président (M. Chagnon): Vous avez payé ça tous les mois et vous avez regroupé ça?

M. Picard (Louis-Gilles): Oui, c'est ça.

Le Président (M. Chagnon): O.K. D'autres questions concernant avril?

M. Chevrette: Secteur énergie, c'est fait?

Le Président (M. Chagnon): L'engagement 79.

M. Chevrette: L'engagement 79.

Le Président (M. Chagnon): Toujours avril, une télésérie.

M. Chevrette: Contrat négocié, coordination et réalisation de moyens de sensibilisation à l'éducation, production de la télésérie sur le monde forestier.

Le Président (M. Chagnon): Ça a été produit, ça, en 1997?

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Chagnon): Vous avez mis 50 000 $. Alors, c'est une production qui valait combien?

M. Chevrette: Communications et relations publiques. Madame...

Mme Saint-Pierre (Cécile): Cécile Saint-Pierre.

Le Président (M. Chagnon): Cécile ou Céline?

Mme Saint-Pierre (Cécile): Cécile Saint-Pierre.

Le Président (M. Chagnon): Cécile? Merci.

Mme Saint-Pierre (Cécile): En fin de compte, ça a été en partenariat avec le Conseil régional de développement de l'Abitibi-Témiscamingue, l'Association des industries forestières du Québec et l'AMBSQ, et le projet totalisait un montant de 1 015 000 $. C'était une série de huit émissions d'une demi-heure chacune.

Le Président (M. Chagnon): Huit?

M. Chevrette: Huit d'une demi-heure.

Mme Saint-Pierre (Cécile): Émissions d'une demi-heure chacune.

Le Président (M. Chagnon): Qui ont été diffusées où et quand?

(16 h 30)

Mme Saint-Pierre (Cécile): Ça a été présenté par Télé-Québec.

M. Chevrette: L'AMBSQ, c'est l'Association des manufacturiers de bois de sciage...

Mme Saint-Pierre (Cécile): C'est ça.

M. Chevrette: ...le CRD du coin. Nous, notre participation a été de 50 000 $. Pardon?

Le Président (M. Chagnon): L'avez-vous vue, M. Garon, cette télésérie?

M. Garon: ...c'est comme un film secret.

Le Président (M. Chagnon): Si je comprends bien, M. Garon, vous n'avez pas vu cette télésérie-là.

M. Garon: Non. Je ne l'aurais pas regardée plus si ça avait été ailleurs.

M. Chevrette: C'était très bon.

Le Président (M. Chagnon): Bon.

M. Chevrette: On est rendus au mois de mai?

Le Président (M. Chagnon): Oui. On est rendus au mois de mai, engagement 78. Effectuer certains travaux de laboratoire nécessaires à la réalisation de pulvérisations aériennes et terrestres contre la tordeuse du bourgeon d'épinette. Alors, j'ai quatre soumissions: premier rang, deuxième rang, troisième rang, quatrième rang. Avez-vous encore des points? Oui?

M. Chevrette: Oui, monsieur. Engagement 78, la tordeuse d'épinette, C.L.C. Camint inc., Hull-Gatineau. C'est le quatrième rang qui l'a eu. Est-ce qu'on peut savoir pourquoi? C'est la question qui est posée. Qui pulvérise, ici?

Le Président (M. Chagnon): Qui pulvérise, oui?

M. Ledoux (Marc): C'est moi qui pulvérise, mais pour effectuer certains...

M. Chevrette: Bon, bien, pulvérise.

Une voix: Non, non, c'est le premier, ce n'est pas le...

M. Chevrette: Ah non, c'est le premier, c'est vrai!

Une voix: C.L.C.

M. Chevrette: C'est le premier.

Le Président (M. Chagnon): C'est le premier, oui, mais la question, c'est de savoir...

M. Chevrette: Excusez.

Le Président (M. Chagnon): Premier, deuxième, troisième ou quatrième rang. On est encore dans les rangs. Est-ce que c'est...

M. Chevrette: Non, non, mais, pour les fins du procès-verbal, j'avais dit... Je pensais que...

Le Président (M. Chagnon): Non, non, non.

M. Chevrette: Camint, vous l'aviez également au quatrième rang. Donc, j'ai lu vite, mais c'est C.L.C., donc le premier rang.

Le Président (M. Chagnon): Ça doit être un cousin, le cousin G.F.C. Camint.

M. Chevrette: Madame, est-ce que c'est dû à...

Mme Paré-Toussaint (Martine): Si c'est du génie forestier, si c'est donné par des firmes de génie forestier, c'est à ce moment-là effectivement des rangs et des pointages. Ce projet-là comme tel...

Le Président (M. Chagnon): L'idée, c'est de...

Mme Paré-Toussaint (Martine): ...je ne sais pas si c'est vraiment un contrat de génie forestier par rapport à la...

Le Président (M. Chagnon): C'est des travaux de laboratoire nécessaires à la réalisation de pulvérisations aériennes et terrestres contre la tordeuse de bourgeons de l'épinette.

M. Ledoux (Marc): Marc Ledoux.

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Ledoux (Marc): C'est de l'expérimentation au niveau des procédés, des méthodes pour faire l'épandage d'insecticides aérien. Donc, ils expérimentent différents procédés.

Le Président (M. Chagnon): Combien est-ce qu'il vous a chargé, le deuxième, Ressource Innove? Et le troisième?

M. Chevrette: On va vous envoyer les quatre, c'est tout.

Le Président (M. Chagnon): Mais, enfin, l'idée...

M. Chevrette: Non, non, non.

Le Président (M. Chagnon): Vous me dites que c'est des points. Des fois, c'est des points...

M. Chevrette: Non, non, mais, si le premier est à 59 500 $...

Le Président (M. Chagnon): Des fois, c'est des points et des fois...

M. Chevrette: Si ce n'est pas des prix, si c'est un...

Le Président (M. Chagnon): En principe, ça devrait être un prix.

Mme Paré-Toussaint (Martine): Parce que normalement, si on n'est pas en génie forestier, c'est des prix qui apparaissent.

Le Président (M. Chagnon): Ça ne m'apparaît pas être du génie forestier. Je peux me tromper complètement; je ne suis pas un spécialiste de ça, moi.

Mme Paré-Toussaint (Martine): Par contre, c'est quatre firmes qui oeuvrent en génie forestier.

Le Président (M. Chagnon): Ah oui? O.K.

Mme Paré-Toussaint (Martine): C.L.C., G.F.C., c'est des firmes en génie forestier.

Le Président (M. Chagnon): Peut-être que c'est ça aussi, mais...

M. Chevrette: On va le dire, vous avez raison. On va vous l'envoyer et...

Le Président (M. Chagnon): Michel.

M. Chevrette: ...si c'est la réponse que madame vient de donner, on le dira, que c'est du génie forestier, pour l'expliquer. C'est tout.

M. Côté: À l'engagement...

Le Président (M. Chagnon): Et, si vous vous êtes trompé, on vous reconvoquera.

M. Chevrette: Ça nous fera plaisir de revenir, vous êtes très intéressant.

Une voix: En janvier ou février?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Continuez.

M. Côté: L'engagement 29, toujours en mai.

M. Chevrette: Vous reculez, là?

M. Côté: Bien, c'est le président qui est allé trop rapidement tout à l'heure.

M. Chevrette: Moi, je trouvais qu'il allait bien.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Côté: Ça va nous permettre d'aller plus vite par après.

M. Chevrette: Engagement 29, c'est beau. Projet de recherche?

M. Côté: Oui. Sur quoi portait ce projet de recherche?

M. Chevrette: On va vous dire ça sur-le-champ. C'est une recherche sur l'utilisation d'essences sous-utilisées, pin gris et feuillus, par l'industrie des pâtes et papiers, l'amélioration des procédés, mise en pâte, blanchiment et effets sur l'environnement.

Donc, la justification, c'est: Le Québec dispose de ces essences, alors que les essences conventionnelles, sapin, épinette, ne sont encore que relativement disponibles. Vous savez que le résineux, au niveau de l'épinette et du sapin, il est rare, alors qu'on a du résineux qui est peu utilisé. Donc, on a demandé une recherche spécifique là-dessus.

M. Côté: Alors, ça, c'est sur trois ans. Il va y avoir un rapport qui va être produit à la fin de la troisième année?

M. Chevrette: Sans doute. Oui.

M. Côté: Merci.

Le Président (M. Chagnon): À 81, M. le ministre, pourriez-vous m'expliquer quel impact que vous trouvez des dépôts atmosphériques acides sur la croissance forestière par l'analyse des données dendrochronologiques? Pour résumer, s'il vous plaît.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Les rires sont-ils notés? Quel est le spécialiste qui m'accompagne?

Le Président (M. Chagnon): Il y en a un qui est obligé de se jeter à l'eau. Il y en a un qui est obligé...

M. Chevrette: Bien, écoutez, c'est un ingénieur forestier, on va le coter par rangs.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Selon certains critères, on jugera.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): On va lui donner ses points.

M. Ledoux (Marc): Marc Ledoux. L'idée de l'analyse des données dendrochronologiques, c'est donc relié au temps, c'est l'étude des arbres, de quelle façon ils évoluent dans le temps suite aux dépôts atmosphériques de...

Le Président (M. Chagnon): «Dendro», c'est quoi, l'étymologie de «dendro»?

M. Ledoux (Marc): Bien, c'est du grec. Dendros, arbre.

Le Président (M. Chagnon): Arbre. O.K.

M. Ledoux (Marc): Et c'est justement, on regarde l'effet des pluies...

M. Chevrette: Endros...

Le Président (M. Chagnon): Pas endros, dendros.

M. Chevrette: Il y a endros, il y a eros. Je pourrais vous en sortir quelques-uns.

Le Président (M. Chagnon): Oui. Ça va bien. Atmos, hein!

M. Chevrette: Archè sophias Tou Théou «phebos», ce qui veut dire: La crainte de Dieu est le commencement de la sagesse.

M. Garon: Non, non, non.

Le Président (M. Chagnon): Oh!

M. Chevrette: Bien voyons! Ça fait longtemps...

M. Garon: La crainte de Dieu, c'est: Tou Théou phobos archè sophias.

M. Chevrette: Bien, c'est ce que je viens de dire!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Ce n'est pas ça que j'ai compris.

M. Chevrette: Merci de la confirmation. Non, non, mais c'est tout à fait juste, c'est ça.

Le Président (M. Chagnon): Évidemment, puisque nos débats sont enregistrés, on peut difficilement...

M. Chevrette: Mais la vraie phrase, c'est: Archè sophias Tou Théou «phebos». C'est: La crainte de Dieu est le commencement de la sagesse.

Le Président (M. Chagnon): Vous faites du grec, un peu?

M. Chevrette: Oui, je parlais assez couramment.

Le Président (M. Chagnon): Oui. À ton âge, ça doit sûrement être de l'ancien.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Je dois vous dire que l'âge, mon cher jeune homme... La jeunesse ne se mesure pas par l'âge chronologique.

Le Président (M. Chagnon): Te souviens-tu de Ouk élabon...

M. Chevrette: Je reconnais des jeunes qui sont vieux.

Le Président (M. Chagnon): ...ouk élabon polin...

M. Chevrette: Oui. La ville fut prise et entourée.

Le Président (M. Chagnon): J'ai arrêté là.

M. Chevrette: Il y a Do vestem pauperi, aussi.

Le Président (M. Chagnon): Hein!

M. Chevrette: Ça, c'est du latin.

M. Garon: Tu as oublié le deuxième bout.

Le Président (M. Chagnon): Ouk élabon polin. J'ai arrêté là pour les besoins de... à cause des règles...

M. Chevrette: Oui, oui, à cause des règles parlementaires.

Le Président (M. Chagnon): ...parlementaires.

Une voix: Pourquoi?

M. Chevrette: Bien, c'est parce que les gens pourraient...

Le Président (M. Chagnon): Mal interpréter notre...

M. Chevrette: ...penser qu'on pense à autre chose. Ce n'est pas ça.

M. Garon: C'est en grec.

M. Chevrette: Je sais bien, mais c'est la prononciation des mots...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: On le dira à nos collaborateurs, tantôt.

Le Président (M. Chagnon): En effet, j'ai le temps d'en faire, moi aussi.

M. Chevrette: Mais la culture, c'est comme...

Le Président (M. Chagnon): La confiture.

M. Chevrette: ...moins que tu en as, plus tu l'étends.

Le Président (M. Chagnon): Plus tu l'étends, oui.

M. Chevrette: Je remarque ça cet après-midi.

M. Garon: C'est comme la boisson.

Le Président (M. Chagnon): Il y en a qui ne porte pas ça?

M. Chevrette: Bon! On «peut-u» continuer, M. le Président?

Le Président (M. Chagnon): On peut arrêter un peu, si vous êtes fatigués.

M. Chevrette: Non. Je trouve que ça va bien, moi. On peut finir le mois. On peut se rendre en août, là.

Le Président (M. Chagnon): Mai est fait.

M. Chevrette: On arrêtera deux minutes après.

Le Président (M. Chagnon): Ah oui! On peut continuer. Il n'y a pas de problème.

M. Chevrette: Mai est fait. On est rendus à juin.

Le Président (M. Chagnon): Alors juin. Juin, avez-vous des commentaires dans juin? Engagements 43, 44, vous avez l'intention de passer l'an 2000. C'est une bonne initiative de votre part, mais est-ce que vous pensez qu'avec 462 500 $ vous allez être bons pour passer l'an 2000, du moins le 1er janvier?

M. Chevrette: Engagements 43, 44? On va vous dire ça. C'est adapter les logiciels et les équipements associés aux technologies de l'information de sorte qu'ils traitent toutes les données de dates de façon continue avant et après le 31 décembre 1999. Vous avez absolument raison. On pense qu'on va passer.

M. Blouin (Jacques): Oui!

M. Chevrette: Monsieur, identifiez-vous.

M. Blouin (Jacques): Oui, Jacques Blouin.

M. Chevrette: Avec le oui catégorique, il n'y a aucune crainte.

M. Blouin (Jacques): Directeur des services informatiques. Alors, effectivement le dossier de l'an 2000 est surveillé un petit peu partout gouvernementalement par le Secrétariat du Conseil du trésor. Alors, le dossier est très bien mené au ministère. On a un état d'avancement qui est, je dirais, assez bien contrôlé.

(16 h 40)

J'ai ici des statistiques. Je vous dirais que, dans le total du projet, sur le nombre de jours-personnes, le ministère a comme niveau d'avancement 49 % déjà de faits. Alors, au niveau des applications, ce qui est habituellement le plus stratégique, on a au-delà de 53 % des travaux de réalisés. Ce sont les travaux qui sont les plus vulnérables, à savoir les systèmes les plus anciens, alors les systèmes qui étaient programmés en COBOL. Alors, ça, c'est tout réalisé. Alors, l'échéancier est prévu se terminer au mois de juin 1999, ce qui laisserait au ministère un bon six mois de délai.

Alors, si on veut référer aux coûts, les coûts, évidemment, c'est dispendieux. Alors, ces coûts-là vont dépasser... D'ailleurs, dans les engagements, on en verra d'autres qui réfèrent au dossier de l'an 2000. Alors, c'est un dossier qui est dispendieux.

Le Président (M. Chagnon): Vous êtes très en avance. Maintenant, les recommandations gouvernementales émanant, entre autres, du Trésor et découlant du rapport du Vérificateur général de juin dernier estimaient qu'au 31 décembre 1998 on devrait être prêts pour commencer la série de tests.

M. Chevrette: Non. 1999.

Le Président (M. Chagnon): 1998. Bien voyons, 31 décembre 1999! Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Ah! 1998.

Le Président (M. Chagnon): 31 décembre 1998.

M. Chevrette: Juin. Ce n'était pas juin?

Le Président (M. Chagnon): Non. Le 31 décembre 1998.

M. Blouin (Jacques): Oui. Alors, on devait être prêts pour commencer les travaux qu'on appelle de certification.

Le Président (M. Chagnon): Vous allez être prêts au mois de juin?

M. Blouin (Jacques): Oui. En fait, nous, beaucoup de nos travaux de certification sont déjà réalisés. Alors, je vous dirais que notre échéancier pour...

Le Président (M. Chagnon): La moitié.

M. Blouin (Jacques): Pardon?

Le Président (M. Chagnon): La moitié. Vous avez dit 49 ou 53 %.

M. Blouin (Jacques): Oui. C'est ça. Et les travaux qui vont nous rester sont les travaux qui se réalisent sur l'ordinateur central, la plateforme Maxi. Mais, sans aucun doute, nous, dans notre échéancier, on sera prêts, bien avant le mois de juin d'ailleurs.

Le Président (M. Chagnon): Vous avez combien de logiciels sur votre plateforme centrale?

M. Blouin (Jacques): Sur la plateforme centrale, qui est la plateforme Maxi – qui n'est pas d'ailleurs une plateforme... c'est une plateforme que le ministère va délester prochainement – il doit nous rester six ou sept applications.

Le Président (M. Chagnon): Que vous allez modifier.

M. Blouin (Jacques): Oui, qu'on va modifier. Alors, l'ensemble, on peut compter à peu près 55 applications stratégiques au ministère. Ces applications-là, en fait, tournent sur des environnements qui sont beaucoup plus ouverts, alors sur serveurs, sur mini-ordinateurs. Alors, ça équivaut...

M. Chevrette: Dans le domaine de l'informatique, on est les leaders du gouvernement, comme ministère.

Le Président (M. Chagnon): Vous êtes peut-être le troisième à nous dire ça.

M. Chevrette: C'est tout à fait vrai. Je ne suis sûrement pas le troisième à vous dire ça parce que c'est nous autres qui avons la responsabilité de coordonner l'ensemble des ministères, à part ça, en géomatique.

Le Président (M. Chagnon): En géomatique, oui, en géomatique.

M. Chevrette: En informatique, c'est la même chose.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Dites-moi donc la différence entre les deux.

M. Chevrette: Entre les deux?

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Chevrette: Je vais vous dire ça parce que c'est appliqué chez nous, la géomatique. Ça serait même bon que vous veniez voir ça.

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Chevrette: L'occupation territoriale, la superposition des vocations, des missions, des droits.

Le Président (M. Chagnon): Puis l'informatique, c'est quoi la différence entre les deux?

M. Chevrette: La différence fondamentale entre l'informatique et la géomatique?

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Chevrette: La géomatique, comment je dirais, c'est l'imagerie au service...

Le Président (M. Chagnon): Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Non. On peut discuter longtemps là-dessus.

Le Président (M. Chagnon): Oui, bien sûr.

M. Chevrette: Mais je vous dirai que, personnellement, la géomatique est l'application concrète des données statistiques. Si je peux me permettre...

Le Président (M. Chagnon): En géomatique, on retrouve tout ce qu'il y a comme services et... C'est ça.

M. Chevrette: Comme services, effectivement. Mais c'est très avant-gardiste.

Le Président (M. Chagnon): Ah oui, oui. Absolument.

M. Chevrette: Vous pouvez arriver chez nous, au ministère, peser sur un piton et vous avez le coin du Québec avec toute l'utilisation...

Le Président (M. Chagnon): Mais tout le territoire du Québec n'est pas géo-informatisé actuellement.

M. Chevrette: Pas tout le territoire.

Le Président (M. Chagnon): Pas tout le territoire. Peut-être, quoi, la moitié?

M. Girard (Rémy): Non. Au niveau cartographique, à certaines échelles, oui.

Des voix: Oui.

M. Chevrette: À certaines échelles. À certaines régions, c'est plus avancé que d'autres. Le Grand Nord ne doit pas être fini?

Le Président (M. Chagnon): Bien, ce n'est pas le plus compliqué à faire.

M. Girard (Rémy): Si on prend au 250 millième, oui. On a la carte sous format numérique au 250 millième.

M. Chevrette: Moi, j'ai vu l'Abitibi, par exemple...

Le Président (M. Chagnon): Le plus compliqué à faire, ça va être les réseaux urbains plutôt que...

M. Chevrette: Le Saguenay–Lac-Saint-Jean, c'est avancé, c'est quasiment fini, ça.

M. Girard (Rémy): Au 20 millième, de base, le Saguenay est fait. On a une bonne partie de la province de faite. Ce qu'il reste, bien, là il y a des applications ou il y a des thèmes comme la foresterie...

M. Chevrette: Oui. Je ne m'avance pas là-dessus parce que ce n'est pas fini.

Le Président (M. Chagnon): C'est un projet intéressant, ça, il n'y a pas d'erreur. Mais vous êtes rendus, quoi, à 50 %, 60 % de votre cartographie?

M. Girard (Rémy): Bien, ça dépend. Si on prend la carte de base qui est la responsabilité du secteur terres, si on prend le 250 millième, le Québec est couvert en totalité.

Le Président (M. Chagnon): Puis au 20 millième?

M. Girard (Rémy): Si on prend le 20 millième, on est au-delà de 50 % de fait en termes de carte de base.

Le Président (M. Chagnon): Ce qui implique que vous avez encore à peu près 130 000 000 $, 150 000 000 $ d'investissement à faire là-dedans.

M. Girard (Rémy): Non, pas au niveau de la carte de base. Non, non, non, non, pas au niveau de la carte de base. Si, après ça, on regarde la carte thématique puis on ajoute, par exemple, la couche forestière ou la couche faunique, là c'est autre chose. Mais, au niveau de la carte de base, il n'y a pas 150 000 000 $, je ne pense pas, à faire d'investissement.

Le Président (M. Chagnon): Tant mieux. O.K. Mai est passé. Juin 1997.

M. Chevrette: Adopté. Juillet.

Le Président (M. Chagnon): Que vous êtes pressé, M. le ministre, ça n'a pas d'allure.

M. Chevrette: Je ne suis pas pressé. Vous m'aviez dit que vous vouliez ajourner quelques minutes. J'ai hâte.

Le Président (M. Chagnon): Juillet. Michel.

M. Côté: Engagements 1 et 2.

M. Chevrette: Engagement 1. Un instant. Croissance et gestion du patrimoine, Société de protection des forêts contre le feu. C'est quoi? Ça, c'est la même affaire qu'on retrouve à chaque année.

M. Côté: Non, mais regarde, je ne sais pas si c'est juste au niveau de la phraséologie, on dit: Payer la part du ministère pour la saison 1997-1998, frais encourus lors des combats d'incendies forestiers, alors que le précédent, c'est pour payer la part du ministère pour la lutte des feux de forêt au cours de l'exercice 1997-1998.» Est-ce que ça veut dire la même chose? J'imagine.

M. Chevrette: 7 161 000 $, puis l'autre, c'est?

M. Côté: 7 500 000 $.

M. Chevrette: «Ç'a-tu» coûté 14 000 000 $? Je vous explique le système. On ne le budgète pas, vous le savez, on va au fonds consolidé. Parce qu'on ne sait jamais, on ne peut pas prévoir. Il y a des années de feux épouvantables, il y a des années de feux limités et, à la fin de la saison... Évidemment, on fait des avances, mais on fait le global à la fin de la saison de ce qu'on doit payer comme ministère.

C'est quoi, la différence entre les deux? Il y a une phraséologie qui est différente, mais, ça, peu importe, je veux savoir si ça a coûté 14 600 000 $ – c'est ça qu'on demande – ou ça a coûté 7 500 000 $.

M. Girard (Rémy): C'est des frais de lutte, les deux.

M. Chevrette: C'est les deux pour les feux.

M. Girard (Rémy): Au total, ça a coûté environ...

M. Chevrette: 14 600 000 $.

M. Girard (Rémy): C'est ça, oui, mais, au total, ça coûté environ 21 000 000 $.

M. Chevrette: Donc, il y a un autre engagement de...

M. Girard (Rémy): Pour le total de l'année, il va en venir d'autres.

M. Côté: Oui, on en a passé un autre avant, tout à l'heure.

M. Chevrette: C'est ça. C'est ce qui fait que...

M. Côté: Donc, on devrait y lire la même chose, là, pour la lutte...

M. Girard (Rémy): Oui, c'est ça.

M. Chevrette: Ah! Pour la phraséologie? Oui.

M. Girard (Rémy): C'est le libellé qui n'est pas bon.

M. Côté: O.K.

M. Chevrette: ...du ministère pour la lutte des feux de forêt, puis l'autre, c'est... C'est parce qu'il y a un qui est plus poète que l'autre qui a écrit.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Toutes les prises de photographies qu'on retrouve à 15, 16, 14, 17, 13, en tout cas, on se retrouve tous, encore une fois, avec le processus des soumissionnaires qui sont catégorisés par rangs.

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Chagnon): C'est toujours bien pas tous des ingénieurs forestiers.

M. Chevrette: Non. Ça, c'est clair.

Le Président (M. Chagnon): Il doit y avoir des coûts que les soumissions...

M. Chevrette: «C'est-u» des ingénieurs forestiers? Non?

Une voix: Oui.

M. Chevrette: On va demander d'abord de vous définir qu'est-ce que c'est que de la photo-interprétation, génie-conseil forestier.

Le Président (M. Chagnon): Geffair Canada puis Aéoro-Photo, ça ne doit pas être un ingénieur forestier, puis Hauts-Monts inc.

M. Girard (Rémy): Là, vous êtes certainement à celui des terres.

Le Président (M. Chagnon): L'engagement 17, là. Ah! Je suis dans les terres. Excusez-moi.

M. Girard (Rémy): Vous êtes certainement dans les terres, là.

Mme Paré-Toussaint (Martine): La photographie aérienne verticale, c'est du service auxiliaire, mais il y a une spécialité au niveau du fichier, une spécification qui fait qu'on les traite comme du service professionnel. Donc, effectivement il y a comité de sélection et des rangs comme dans les cas des firmes d'arpentage ou encore de génie forestier.

M. Chevrette: Il y a des honoraires professionnels fixes?

Mme Paré-Toussaint (Martine): Il y a des tarifications qui sont déjà fixées. Il y a quatre firmes actuellement au Québec qui oeuvrent dans ce domaine-là.

Le Président (M. Chagnon): On y reviendra aux terres.

M. Chevrette: Oui. C'est beau.

Le Président (M. Chagnon): Parfait. Pour faire plaisir.

M. Chevrette: Le mois d'août.

Le Président (M. Chagnon): Avez-vous d'autres questions sur juillet?

M. Côté: Au mois d'août...

Le Président (M. Chagnon): Mois d'août.

M. Côté: ...l'engagement 32. Il y a un versement annuel de 50 000 $ pour l'engagement d'un ingénieur forestier dans le cadre du projet Forêt habitée.

M. Chevrette: L'engagement 32?

M. Côté: L'engagement 32.

M. Chevrette: Un instant, là. Peut-être que je me trompe de secteur.

M. Côté: Engagement 32, août 1997.

M. Chevrette: Mois d'août, 32. L'engagement 32, c'est la MRC de La Matapédia?

M. Côté: Oui.

M. Chevrette: Forêt habitée, 50 000 $.

M. Côté: Pourquoi il y a le salaire d'un ingénieur qui figure là?

M. Chevrette: Un instant. Oui, on commençait à faire de la délégation de gestion, puis on voulait expérimenter. On s'est entendu pour un montant x.

M. Côté: O.K.

(16 h 50)

Le Président (M. Chagnon): Pourriez-vous continuer la bonne habitude que vous aviez dans les engagements financiers précédents, dans les plans, les plantations, de nous donner les montants des soumissions reçues? À 34, 35, entre autres, on a le nombre de soumissions reçues, mais on n'a pas les montants.

M. Chevrette: Oui, on l'enverra. C'est parce que vous avez effectivement Donohue inc. Il y avait 11 soumissions puis vous voulez savoir si...

Le Président (M. Chagnon): Combien les autres ont soumissionné.

M. Chevrette: Ça vous permettrait de voir si votre dernière de l'autre jour est toujours la dernière. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Je pense qu'elle est toujours la dernière. Je présume que Baie-des-Chaleurs va être en faillite avant la fin de l'année, si je comprends bien. Septembre 1997.

M. Chevrette: On «peut-u» suspendre deux minutes?

Le Président (M. Chagnon): Oui, oui. Je vous suspends.

M. Chevrette: On va finir celui-là, là. Il vous en reste un.

Le Président (M. Chagnon): Il en reste plus qu'un, là.

M. Chevrette: Un cahier. Il reste un cahier.

Le Président (M. Chagnon): Ah! Un cahier. Oui, oui.

(Suspension de la séance à 16 h 52)

(Reprise à 16 h 53)

Le Président (M. Chagnon): Septembre 1997. M. Michel.

M. Côté: Engagement 30.

Le Président (M. Chagnon): Engagement 30.

M. Chevrette: Engagement 30.

M. Côté: C'est parce qu'il y a eu une modification puis j'aimerais avoir un peu d'explications.

M. Chevrette: Un instant.

M. Côté: Aide au développement économique et forestier, mise sur pied d'un bureau de développement et de promotion internationale des panneaux dérivés du bois. Il y a un engagement qui a déjà été présenté en janvier 1995 pour 619 150 $, puis là l'engagement financier est maintenant de 716 500 $.

M. Chevrette: C'est un ajout, c'est compléter le programme de mise sur pied. Il s'agit d'une entente fédérale-provinciale, décret 923-97 et du C.T. 189940. La signature de l'entente et, par conséquent, la mise en oeuvre du projet initial, qui était 747-94, ont été retardées parce qu'il y avait plusieurs intervenants à l'entente fédérale-provinciale industrie. Il y a donc lieu de poursuivre pour une autre année la coopération dans le domaine des panneaux à base de bois afin de compléter le programme initialement prévu.

M. Côté: Comment tu as dit, 737 000 $, initial?

M. Chevrette: Non, c'était le décret 747-94.

M. Côté: 747...

M. Chevrette: Tiret 94.

M. Côté: Alors, pourquoi ici, comme information, moi, j'avais un montant de 619 150 $?

M. Chevrette: Non, mais ça n'avait pas d'affaire au montant d'argent, là, c'était le décret 747-94.

M. Côté: Ah! Excusez. O.K. Mais le 100 000 $ de différence, là, ça a été dû à quoi? C'est quoi, le réajustement qui a été fait?

M. Chevrette: Le 100 000 $?

M. Côté: Oui, parce qu'initialement, en 1995...

M. Chevrette: Nous, on subventionne à hauteur de 11,19 % des dépenses admissibles jusqu'à un maximum de 143 500 $. La subvention totale des gouvernements impliqués – fédéral, Ontario, Québec, Alberta – est de 50 % des dépenses admissibles. Donc, c'est juste une prolongation.

M. Gilbert (Jean-Paul): On avait commencé plus tard et on avait...

M. Chevrette: Dites-le, M. Gilbert.

M. Gilbert (Jean-Paul): C'est ça. Nous avions commencé plus tard la mise en oeuvre de ce programme-là, parce qu'avec le nombre d'intervenants c'est toujours un peu lourd. Donc, ayant commencé plus tard, c'était possible, avec les crédits qu'on avait, de le prolonger, et les autres provinces partenaires et l'industrie étaient d'accord. Ça fait que ça a été l'autorisation qu'on a obtenue puis l'engagement qui en a découlé ici.

M. Côté: Très bien.

Le Président (M. Chagnon): Engagement 96.

M. Chevrette: Engagement 96. Ne grouillez pas, on va se rendre.

Le Président (M. Chagnon): Je ne suis pas inquiet.

M. Chevrette: Engagement 96.

Le Président (M. Chagnon): Avez-vous un beau site, au moins, pour ce prix-là?

M. Chevrette: Contrat par soumission sur invitation. Activité: site Internet du ministère des Ressources naturelles, conception, réalisation. Québec, Vanier, 100 000 $. Quelle est votre question?

Le Président (M. Chagnon): Avez-vous un beau site pour ce prix-là?

M. Chevrette: M. Blouin.

M. Blouin (Jacques): Oui.

Le Président (M. Chagnon): M. le ministre, avez-vous visité votre site?

M. Chevrette: Non.

Le Président (M. Chagnon): Ha, ha, ha!

M. Blouin (Jacques): Il y a un site ministériel comme plusieurs autres...

Le Président (M. Chagnon): Ma vraie question, c'est: Votre deuxième soumissionnaire, on dit qu'il est à 60 %. C'est quoi, le calcul? Qu'est-ce qui fait qu'un soumissionnaire est à 60 % puis un autre... Ne vous battez pas!

Mme Paré-Toussaint (Martine): Ça va être moi? O.K. Donc, lorsqu'on est en informatique ou dans d'autres domaines que le génie forestier, on fonctionne avec des appels de proposition avec prix, c'est-à-dire qu'on évalue la qualité et ensuite on ouvre l'enveloppe de prix. Pour ouvrir l'enveloppe de prix, il faut que la firme ait au moins 60 % au niveau de la qualité. Dans ce cas-ci, notre deuxième fournisseur n'avait pas atteint 60 %. Donc, on n'a pas ouvert son enveloppe de prix.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que c'est normal de ne pas avoir eu plus que deux fournisseurs dans un cas comme ça?

Mme Paré-Toussaint (Martine): On a été en appel d'offres sur invitation. Pour un appel d'offres public, c'est plus que 100 000 $ ou plus que 200 000 $. Dans ce cas-ci, c'était un appel d'offres sur invitation auprès de trois fournisseurs. Donc, on avait eu deux répondants sur trois.

Le Président (M. Chagnon): Mais c'était quand même 100 000 $.

Mme Paré-Toussaint (Martine): Selon moi, il n'y a pas eu 100 000 $ de payé. C'était inférieur. Le budget initial était estimé à 95 000 $ ou quelque chose de cet ordre-là.

M. Blouin (Jacques): Il faut dire que les entreprises ne sont pas légion dans ce domaine-là.

Le Président (M. Chagnon): À Québec.

M. Blouin (Jacques): Oui. En tout cas, ça nous semble assez...

Le Président (M. Chagnon): À Montréal, il y en a beaucoup.

M. Blouin (Jacques): Oui.

Le Président (M. Chagnon): Vous auriez pu en demander à Montréal.

M. Blouin (Jacques): En fait, c'est de la procédure par le fichier. Je ne peux pas vraiment vous...

Mme Paré-Toussaint (Martine): Dans le cas de l'Intranet ou d'Internet, c'est une spécialité qui est non inscrite au fichier. Donc, c'est des firmes qui sont invitées au choix du ministère, mais sur autorisation du fichier. Donc, on fait part au fichier qu'on désire aller en appel d'offres sur invitation auprès de fournisseurs, puis on cible.

Le Président (M. Chagnon): Mais le fichier, s'il n'a pas ce fournisseur-là en inventaire, ça ne doit pas le déranger bien, bien si vous lui demandez son autorisation ou pas.

Mme Paré-Toussaint (Martine): Bien, eux, ils analysent la demande. On fait une part du mandat puis eux valident si effectivement il y a des firmes qui sont inscrites au fichier dans le domaine donné. Si oui, ils nous disent: Il faut que tu traites au fichier. Sinon, on peut procéder.

Le Président (M. Chagnon): Puis ces deux firmes-là étaient inscrites au fichier?

Mme Paré-Toussaint (Martine): Non. Il n'y avait pas de spécialité au fichier dans cette...

Le Président (M. Chagnon): Alors, c'est ce que je vous dis, ça ne vous donne rien.

Mme Paré-Toussaint (Martine): La réglementation nous oblige à se faire valider par le fichier pour ne pas que...

Le Président (M. Chagnon): C'est une enfarge qui n'est pas vraiment nécessaire s'ils n'ont même pas de firmes de...

Mme Paré-Toussaint (Martine): C'est ça. Dans le fond, ce que le fichier valide, c'est est-ce que, effectivement, il n'y a pas de spécialité au fichier dans ce domaine-là, pour ne pas que les ministères choisissent toujours les firmes de leur choix et n'utilisent pas le fichier.

(17 heures)

Le Président (M. Chagnon): Non, bien sûr. Mais, à partir du moment où le fichier n'a pas ce type de firme là, il n'y a pas de raison pour que vous demandiez... Une fois que le fichier vous a dit: On n'a pas de firme de ce... vous faites quoi?

Mme Paré-Toussaint (Martine): C'est ça. C'est qu'on doit... Dans la réglementation, il y a un article particulier qui dit: À chaque fois qu'on désire donner un contrat dans un domaine, même si la spécialité n'existe pas, il faut quand même avoir leur O.K. C'est spécifié de cette façon-là au niveau de la réglementation.

Le Président (M. Chagnon): Michel, Michel Létourneau. Non? L'autre Michel, d'abord.

M. Côté: L'engagement 90, c'est 150 000 $ sur le financement du programme résidentiel d'intervention en matière d'efficacité énergétique. Mais il y a trois entreprises qui ont été les bénéficiaires. Est-ce qu'il y avait un mandat particulier à chacune de ces entreprises-là ou si...

M. Chevrette: C'est trois projets-pilotes. On l'a annoncé, je pense que c'est au Sommet économique aussi. Mais madame peut vous en parler, elle est de l'Agence d'efficacité énergétique. C'est trois annonces qui ont été faites en octobre 1996.

Mme Montminy (Lysane): Lysane Montminy. C'est un projet qui a été déposé au Sommet, un projet de rénovation résidentielle, et on a privilégié trois régions pour faire des tests de marché, pour tester l'approche, des analyses dans les maisons pour déterminer des mesures d'efficacité énergétique à réaliser et faire des travaux de rénovation.

M. Côté: Est-ce que c'est 50 000 $ chaque entreprise?

Mme Montminy (Lysane): Chaque région pour deux ans.

M. Chevrette: Oui.

M. Côté: O.K. Merci.

M. Chevrette: Moi, j'ai signé celui de La Pocatière, je me rappelle.

Le Président (M. Chagnon): Qu'est-ce qui vous a apporté ce bon souvenir, M. le ministre?

M. Chevrette: C'est que j'ai rencontré un jeune qui m'a tellement épaté que je l'ai nommé sur l'Agence de l'efficacité énergétique, par la suite, qui dirige ce projet-là à La Pocatière.

Le Président (M. Chagnon): C'est beau. Alors, septembre, vérifié.

Octobre. L'engagement 21, aide au développement économique et forestier de Métis-sur-Mer.

M. Chevrette: L'engagement 21?

Le Président (M. Chagnon): Oui, oui. Programme atlantique, projet 3597. C'est quoi, ça, le programme...

M. Chevrette: Quand le fédéral a décidé de se retirer du subventionnement du transport...

Une voix: Du transport dans l'Est.

M. Chevrette: ...il a attribué une somme globale, ce qui nous a permis de créer le Programme atlantique et de subventionner différents organismes ou différents projets, précisément, ce qui se veut une compensation, à toutes fins pratiques. C'est un «phasing out» du programme de subventionnement au transport par le fédéral.

Le Président (M. Chagnon): Puis Boiseries du Saint-Laurent, ça fait quoi? Évidemment, vous allez me dire que ça fait des boiseries, là, mais c'est quoi, ça? Combien est-ce qu'il y a d'employés là-dedans? Comment est-ce qu'il y a...

M. Chevrette: Je vais vous dire ça si je suis capable.

Le Président (M. Chagnon): Oui. Quelle sorte de boiseries font-ils?

M. Chevrette: Je ne le sais pas, là, qu'est-ce que ça représente. Savez-vous comment ça représente?

Une voix: Oui, le montant, c'est...

M. Chevrette: Le montant, oui, mais ce n'est pas ça. Combien d'emplois aux Boiseries Saint-Laurent, c'est ça, la question?

Le Président (M. Chagnon): Oui. Combien est-ce qu'il y a de gens? Qu'est-ce qu'ils font?

Des voix: On répondra à ça.

M. Chevrette: On vous enverra la réponse.

Le Président (M. Chagnon): L'engagement 55; le nouveau 55, l'ancien 56. Pour vous autres, il paraît que c'est 56. Irisco du Québec inc. Soumissions demandées, 12, soumission reçue, une. Disons que vous n'étiez pas bien, bien populaires.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Effectuer des travaux de planification, de coordination, de mise en place, de dépannage et de répartition en micro-informatique.

Le Président (M. Chagnon): De réparation.

M. Blouin (Jacques): C'est ça.

M. Chevrette: Monsieur...

M. Blouin (Jacques): Blouin, Jacques.

M. Chevrette: M. Blouin, Jacques.

M. Blouin (Jacques): Alors, ce contrat-là, ce qui fait qu'il n'y a pas eu beaucoup de soumissionnaires...

M. Chevrette: On a été chanceux d'en avoir un.

M. Blouin (Jacques): ... – oui, effectivement – c'est que c'est un contrat qu'on veut et qu'on souhaitait à l'échelle provinciale, alors un contrat qui prévoit des prix, exemple, pour installer des micro-ordinateurs, pour déménager des imprimantes. D'ailleurs, la majorité des travaux qui sont exécutés dans ça est des travaux exécutés dans le cadre de travaux d'aménagement ou de réaménagement. Alors, ce contrat-là a été demandé pour avoir un fournisseur à la grandeur de la province. Nous, on a des bureaux, comme vous savez, on a 80 sites en province. Alors, il s'est avéré que peu de fournisseurs étaient intéressés par cette forme de contrat là. Alors, on s'est ramassés, à l'ouverture, avec seulement la firme Irisco.

Le Président (M. Chagnon): Puis Irisco couvre toute la province?

M. Blouin (Jacques): Oui.

Le Président (M. Chagnon): Ils sont tout seuls pour couvrir toute la province.

M. Blouin (Jacques): Ou ils sont tout seuls ou ils se sont associés à d'autres firmes pour offrir le service. Mais, pour nous, les commandes de services se font à Irisco, peu importe l'endroit de la province.

Le Président (M. Chagnon): Alors, comme vous avez renouvelé le contrat, c'est un contrat de combien, ça, globalement?

M. Blouin (Jacques): Alors, le premier montant qui figure dans cet engagement-là était à titre indicatif. Faut voir que c'est des montants qui sont donnés... Dans le fond, on a un contrat qui donne une ouverture jusqu'à 500 000 $ dans les contrats de services auxiliaires. Alors, on indique des montants de business, dans le fond, pour intéresser les firmes. Ici, il y a un premier montant qui a été donné de...

M. Chevrette: 272 000 $.

M. Blouin (Jacques): ...272 000 $.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Novembre.

M. Chevrette: Novembre.

Le Président (M. Chagnon): À 21...

M. Chevrette: L'engagement 21?

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Chevrette: Transports L. et R. Martel, 42 800 $, déneigement sur le territoire de la station forestière. C'est Duchesnay. C'est ça?

Une voix: Oui.

M. Chevrette: Il y a eu deux soumissions sur cinq. La deuxième est à 63 350 $. Vous avez toute l'information, cette fois-ci, hein? Et à 42 800 $, le plus bas...

Le Président (M. Chagnon): C'est-à-dire que non, moi, je ne l'ai pas.

M. Chevrette: Non?

Le Président (M. Chagnon): Je ne l'ai pas, non. Ah oui, j'ai: Autre soumissionnaire. Le deuxième, c'est Raymond Robitaille, 63 350 $.

M. Chevrette: Exact.

Le Président (M. Chagnon): C'est exact. À 23, votre part pour la cotisation générale du CL-415, c'est la part du ministère dans l'unité autonome de services?

M. Chevrette: À 23?

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Chevrette: Ah, c'est la cotisation de SOPFEU. C'est la même chose qu'on a adoptée tantôt, les deux collés de 700 000 $.

Une voix: Oui, mais c'est pour l'achat des CL-415.

M. Chevrette: Mais ça, c'est pour les... Ah, c'est pour l'achat, ça?

Le Président (M. Chagnon): Oui, c'est pour l'achat, ça.

M. Chevrette: CL-415?

Une voix: Oui.

M. Chevrette: Cotisation générale. Renouvellement de la flotte.

Le Président (M. Chagnon): L'engagement 30. Fournisseur unique, Nature Design. Connaissance et gestion du patrimoine forestier. Vous avez acheté du matériel de pépinière, chaîne d'empotage, étude de marque, 8 robots. Il y a quelqu'un qui a fait faillite et vous l'avez racheté, quoi?

M. Chevrette: Chaîne d'empotage. M. Boulianne, expliquez-vous.

Le Président (M. Chagnon): Pour les biens acquis dans des circonstances exceptionnellement avantageuses, telles faillite ou liquidation, et non par voie d'achat routinier.

(17 h 10)

M. Boulianne (Guy): Guy Boulianne, de la Direction de la production des semences et des plants. En réalité, c'est du matériel qui origine d'une pépinière publique qui a été fermée par le ministère, il y a quelques années, à East Angus. Ce matériel-là est devenu en surplus parce que la pépinière avait été octroyée à des groupes d'ouvriers de cette pépinière-là pour pouvoir continuer la production. Ils n'ont pas continué la production, elle a été démantelée et, dans le réseau public, on a eu besoin de ce matériel-là et on l'a racheté à peu près à 15 % du prix qu'il coûtait à l'origine.

M. Chevrette: Est-ce qu'il y avait eu cession?

M. Boulianne (Guy): Pardon?

M. Chevrette: Est-ce qu'il y avait eu cession?

M. Boulianne (Guy): Oui, il y avait eu cession. Ça avait été revendu à Nature Design.

M. Chevrette: J'étais pour vous dire: On ne rachète pas ce qui nous appartient, mais, s'il y a eu cession, on peut comprendre.

Le Président (M. Chagnon): Il y avait eu cession.

M. Boulianne (Guy): Et on a racheté d'un acheteur qui s'appelait Nature Design.

M. Chevrette: C'est beau.

Le Président (M. Chagnon): D'autres questions?

M. Chevrette: C'est très clair.

Le Président (M. Chagnon): T'es sûre, Diane, qu'il n'y a pas de questions?

Mme Barbeau: Non.

M. Chevrette: Décembre.

Le Président (M. Chagnon): Sûre, sûre?

Mme Barbeau: Sûre, sûre.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Alors, on va passer à décembre.

M. Chevrette: Saint-Prime, Roberval.

Le Président (M. Chagnon): Saint-Prime, oui. On les connaissait pour leurs fromages.

M. Chevrette: Oui. Puis y «est-u» bon en maudit, chez Perron! Chaque fois que je passe là...

Le Président (M. Chagnon): Même chose.

M. Chevrette: ...

Le Président (M. Chagnon): Oui. Ça va être mon cas, samedi. Questions sur décembre?

M. Côté: Non. Vérifié.

M. Chevrette: Merci. Janvier.

M. Côté: Janvier? Oui.

Le Président (M. Chagnon): On change d'année, là. On arrive, on se rapproche.

M. Chevrette: On arrive en 1998.

M. Côté: Janvier.

Le Président (M. Chagnon): Alors, janvier. Michel.

M. Côté: Engagements 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43...

M. Chevrette: Un instant, là, je vais me rendre.

M. Côté: Ha, ha, ha! Alors, c'est la même activité. C'est des contrats par soumissions, bien entendu. C'est de la photo-interprétation écoforestière.

M. Chevrette: Ah oui.

M. Côté: Bon. Les contrats, c'est à peu près pour les mêmes superficies, c'est-à-dire 3 200 km², 3 130 km², mais les montants sont très différents. Ça varie de 115 000 $, je pense, à 189 000 $, puis j'ai la même définition au niveau de l'activité comme telle. Est-ce qu'on pourrait avoir un peu plus d'explications sur les différences qui justifient ça?

M. Girard (Rémy): En fait, il y a des variations qui sont apportées par le territoire quand c'est du résineux, quand c'est du feuillu. Il y a une question de distance, d'éloignement, donc c'est ce qui fait varier finalement les montants de subvention. C'est ça, la difficulté de photo-interprétation, où plus t'as d'essences, particulièrement dans le feuillu, plus ça devient difficile à faire l'interprétation à partir de la photo. Donc, ça demande plus de visites sur le terrain pour aller faire le repérage puis tester la photo-interprétation. C'est ça qui augmente les coûts.

M. Côté: Ah, O.K. C'est pour ça que, au niveau des soumissions, il n'y a pas de montant. C'est des rangs par rapport que c'est différent en termes de travail effectué.

M. Girard (Rémy): C'est ça. C'est toujours le même principe qu'on a expliqué tout à l'heure en termes de soumissions.

M. Côté: O.K. Merci.

Le Président (M. Chagnon): L'engagement 26.

M. Chevrette: L'engagement 26? Je dois avoir sûrement ça. L'engagement 26. Oui, monsieur. Aide financière afin d'encourager l'entreprise à réaliser le projet de modernisation de son usine de Saint-Elzéar. Le projet consiste en l'acquisition et l'installation d'un séchoir, d'un broyeur à écorce et d'une soufflerie. Qu'est-ce que vous aimeriez savoir dans ça?

Le Président (M. Chagnon): C'est le projet n° 2. C'était quoi, le projet n° 1?

M. Chevrette: Où est-ce que c'est marqué, ça, «projet n° 2»?

Le Président (M. Chagnon): En bas.

M. Chevrette: Ha, ha, ha! C'était quoi, le projet n° 1?

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: ...

M. Chevrette: Bien, là, on l'a, l'écorcheur.

Une voix: ...

M. Chevrette: Non. C'est un broyeur d'écorce. On va vous le faire savoir parce que, moi non plus, je ne sais pas. Madame...

Une voix: Ce n'est pas la même chose, là, ce n'est pas la même chose. Non, non, il y a... Ha, ha, ha!

Une voix: Ça, c'est le broyeur à écorce.

M. Chevrette: Non, ce n'est pas rien que le broyeur à écorce, là. Il comprend trois éléments dans un même projet: il y a la soufflerie, il y a un broyeur à écorce puis un séchoir. Mais c'est marqué «projet n° 2». Donc, on veut savoir ce que c'était, le projet 1. C'est exactement ça, la question, Jacques?

Le Président (M. Chagnon): C'est ça.

Mme Crombé (Bernadette): Bernadette Crombé. Vous vouliez savoir...

Le Président (M. Chagnon): Oui. Bonjour, madame. Votre projet n° 1, c'était quoi?

M. Chevrette: Regardez ici, là.

Mme Crombé (Bernadette): Donc, le projet n° 1, moi, je...

M. Chevrette: Regardez ici, madame. C'est marqué «projet n° 2».

Mme Crombé (Bernadette): Oui. O.K. Donc, le projet...

M. Chevrette: Qu'est-ce que c'était, le projet n° 1?

Mme Crombé (Bernadette): Le projet n° 1, c'était le séparateur d'essences et une empileuse automatique.

M. Chevrette: Puis il n'a pas été présenté?

Mme Crombé (Bernadette): Oui, il a été présenté.

Le Président (M. Chagnon): Il a pu être adopté avant.

Mme Crombé (Bernadette): Moi, je l'ai également dans la même année.

M. Chevrette: Y «a-tu» été accepté?

Mme Crombé (Bernadette): Il a été accepté.

M. Chevrette: Quelle année?

Mme Crombé (Bernadette): La même année.

Une voix: Il va peut-être venir plus tard.

M. Côté: On va le voir plus tard.

M. Chevrette: En tout cas, il va venir plus tard.

Mme Crombé (Bernadette): Il va peut-être venir plus tard, parce que j'en ai deux.

M. Chevrette: Le 2 vient avant le 1?

Mme Crombé (Bernadette): Non, le 1 est de 200 000 $ et le 2 est de 200 000 $ aussi. Donc, il devrait être dedans.

Le Président (M. Chagnon): Ma deuxième question: La scierie Saint-Elzéar, est-ce qu'elle est en situation financière à ce point difficile que le ministère finance ses acquisitions? Parce que, en principe, les séchoirs... Enfin, vous connaissez ça bien mieux que moi, là, mais ça ne va pas mal, ça, dans le milieu des scieries, de ce temps-ci. Ce n'est pas un milieu où économiquement c'est difficile.

M. Chevrette: Ça dépend. Il y a beaucoup de scieries qui se sont enlignées sans avoir d'indemnisation parce qu'elles n'ont pas le choix. Depuis, par exemple, qu'on a décidé qu'on jugerait de la performance avec le pouvoir discrétionnaire laissé au ministre, par exemple, concernant l'arrêt de l'abattage dans la forêt si on ne se modernisait pas puis si on produisait des copeaux à la tonne, il y a un incitatif à la modernisation.

Le Président (M. Chagnon): C'est beau, mais pourquoi vous avez choisi la scierie Saint-Elzéar?

M. Chevrette: Ah bien, ça, je vais demander le pourquoi. Mais il y a des programmes... C'est un programme, ça?

Mme Crombé (Bernadette): C'est un programme.

M. Côté: Un programme normé.

M. Chevrette: C'est le Programme atlantique, ça. C'est le programme qui permet...

M. Chagnon: Ah, c'est un programme atlantique.

M. Chevrette: Oui.

Mme Crombé (Bernadette): Oui, oui. C'est ça.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Il n'est pas marqué, ici.

Mme Crombé (Bernadette): Oui, bien, ça devrait.

Une voix: C'est écrit dans l'autre...

M. Chevrette: Bien, je l'avais sur une note, moi.

Le Président (M. Chagnon): Moi, je n'ai pas ça.

M. Chevrette: Ils ont fait application au Programme atlantique.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Mais, en tout cas, pourquoi à Saint-Elzéar?

M. Gilbert (Jean-Paul): Bien, le Programme atlantique – Jean-Paul Gilbert – c'est un programme qui est ouvert à tous, en autant que vous êtes situé à l'est de la rivière Chaudière, et il y a des entreprises qui ont plus de projets que d'autres. À ce moment-là, elles viennent plus souvent. Il ne faut pas en déduire la santé financière d'une entreprise parce qu'elle a appliqué une fois, deux fois ou trois fois, c'est simplement parce qu'elle a plus de projets. Nous, on s'assure qu'on a un projet bien déterminé puis qu'il n'y a pas de chevauchement.

Également, à un certain moment, la région en question – mettons la région 11 – va s'assurer que la répartition du budget aussi correspond aux demandes pour arriver à la fin de l'année. S'ils ont beaucoup de demandes et si une entreprise fait cinq demandes, bien, à ce moment-là on va dire à l'entreprise qu'on va en traiter une ou deux, dépendamment de l'achalandage. Mais D'assurer qu'il y ait des retombées dans l'ensemble de la région. Mais c'est les entreprises qui se présentent.

Le Président (M. Chagnon): Quelles autres scieries, à part Saint-Elzéar, on a financées?

M. Chevrette: Bien, il y avait les bois Alliance, tantôt. Saint-Alphonse n'en a pas eu?

Mme Crombé (Bernadette): On a Saint-Alphonse.

M. Chevrette: Saint-Alphonse. Tembec, Forestière de Saint-Elzéar, Produits forestiers LMC, Tembec à nouveau...

Le Président (M. Chagnon): Elles sont toutes dans l'Est du Québec? Tembec, bien...

M. Chevrette: Bien, c'est le Programme atlantique. C'était la zone qui...

Le Président (M. Chagnon): O.K. C'est toujours le Programme atlantique. Parce que Tembec, ce que j'ai en tête, moi, ce que j'ai mieux connu, c'est dans le coin de Ville-Marie.

M. Côté: Oui, mais il y a une filiale en Gaspésie.

Mme Crombé (Bernadette): Mais on parle de deux logos. On parle de deux logos, là. Ça touche trois régions: le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie et Chaudière-Appalaches. Donc, c'est seulement pour ces trois régions-là.

Le Président (M. Chagnon): O.K.

M. Chevrette: Lévis est admissible.

Le Président (M. Chagnon): Oui.

M. Garon: Nous autres, on est sortis du bois.

Le Président (M. Chagnon): Oui, jusqu'à la prochaine élection.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): On continue.

M. Chevrette: Elle est bonne. Le mois de février, monsieur.

Le Président (M. Chagnon): Ce ne sera pas long.

M. Côté: Je n'ai pas de questions en février.

Une voix: ...

Le Président (M. Chagnon): À 51?

M. Chevrette: À 51?

Le Président (M. Chagnon): «C'était-u» une prime de préretraite?

M. Chevrette: Hein? L'engagement 51? Ça me surprendrait bien gros. Un instant. C'est dans l'administration, ça?

(17 h 20)

L'engagement 51. Direction et soutien. 80 000 $, contrat négocié, cabinet du ministre. Côté, Pierre-F. Ah, ça, c'est le contrat... Non, ce n'est pas la prime de retraite. C'est tout le jugement de la Cour suprême suite au jugement Libman. C'est sous le nom de Pierre-F. Côté, mais ça regroupe un paquet de chercheurs des universités, trois ou quatre. Je pourrais vous donner tout le...

Le Président (M. Chagnon): S'il vous plaît.

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Chagnon): Parce que, en principe, je ne veux pas lui en mettre plus pesant qu'il en a sur le dos, à Pierre-F. Côté, si...

M. Chevrette: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Soumission demandée, une, soumission reçue, une. On peut comprendre pourquoi, vous avez demandé un...

M. Chevrette: Bien, c'était l'expert. Mais il y a des professeurs de l'Université McGill, un de l'Université Laval...

Le Président (M. Chagnon): Parce que, en principe, ou bien c'est Pierre-F. Côté qui a remis les sommes aux tiers ou c'est... Comment ça s'est fait?

M. Chevrette: Je vous le dirai, je ne le sais pas. Je sais que ça a été négocié pour un groupe avec M. Côté. On vous donnera tout le détail. Ça a été selon les normes du Trésor, puis... Je mettrai tout ça.

Là, je suis au courant. C'est parce que c'est un élément de programme. Ça n'existe plus, le Secrétariat aux affaires électorales.

Le Président (M. Chagnon): En prenant sa retraite, est-ce qu'il pouvait prendre un contrat du gouvernement après?

M. Chevrette: Ça doit, parce que ça a été passé par le Trésor. Vous savez très bien que les ministères n'ont rien à faire dans ça. Nous autres...

Le Président (M. Chagnon): Oui, mais je me rappelle qu'on a eu des nouvelles... Quand même, suite au programme de préretraites, dans des contrats puis dans l'organisation du C.T. des préretraites, on a une exigence que les gens qui prennent leur retraite ou leur préretraite ne fassent pas affaire avec l'État pendant deux ans.

M. Chevrette: Oui, en autant qu'ils soient partis sous ce programme-là.

Le Président (M. Chagnon): Oui. Ce n'est peut-être pas son cas.

M. Chevrette: Mais ce n'est pas son cas. Lui, c'était une nomination par l'Assemblée nationale. Et je dois vous dire que, quand c'est arrivé, on demandait: Où est-ce qu'on pourrait trouver des spécialistes? On l'a convoqué. On lui a demandé comment, à court terme, avec un groupe de spécialistes, il pourrait nous produire quelque chose. C'est là qu'on a eu le rapport, et on va tout vous donner, à partir du Conseil du trésor, les normes, les noms des personnes qui ont travaillé là-dessus, tout le kit.

Le Président (M. Chagnon): C'est beau, c'est beau. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur février?

M. Chevrette: La règle au gouvernement, c'est qu'on prend le taux horaire puis qu'on soustrait de 50 %, étant retraité de l'État. Je pense que c'est la règle qui a été appliquée.

Une voix: Oui. Dans ce cas-là, oui.

M. Chevrette: C'est ça?

Une voix: Oui.

M. Chevrette: Mais on vous le donnera en détail.

Le Président (M. Chagnon): Mais je comprends que c'est une série de personnes qui ont été engagées.

M. Chevrette: Oui, oui, puis il y en a même qui ont témoigné devant la commission parlementaire et qui faisaient partie de ce groupe-là.

Le Président (M. Chagnon): Bien, vos spécialistes, vos experts.

M. Chevrette: Je ne me rappelle pas les noms.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Alors, vous allez nous donner ça une autre fois.

M. Chevrette: Oui, oui, oui. Il y en avait trois.

Le Président (M. Chagnon): Alors, mars. Vous n'êtes pas trop fatigués?

M. Chevrette: Non, ça va bien.

M. Côté: Engagement 20.

Des voix: En mars?

M. Chevrette: L'engagement 20?

M. Côté: Oui. Dionex Canada ltée. C'est un contrat négocié. Soumission demandée, une, puis, bien sûr, on en a reçu une.

M. Chevrette: Résultats de recherches. Contrat négocié, Dionex...

M. Côté: Mais l'activité, c'est résultats de recherches. C'est quoi, eux autres, qu'ils ont eu à faire là-dedans?

M. Chevrette: C'est l'achat d'un chromatographe ionique.

M. Côté: Qui a fait la recherche. Puis, eux autres, ils ont produit les résultats. C'est quoi, là?

Le Président (M. Chagnon): Un chromatographe?

M. Chevrette: On a acheté un chromatographe. Contrat négocié, fournisseur unique, un instrument comportant des caractéristiques similaires. Est-ce que quelqu'un peut...

M. Côté: Qu'est-ce qu'un chromatographe?

M. Langlois (Charles-Gilles): Je peux bien...

M. Chevrette: Oui, allez, monsieur. Identifiez-vous. Chromatographe.

M. Langlois (Charles-Gilles): Donc, Charles-Gilles Langlois, Direction de la recherche forestière. L'achat d'un chromatographe, c'est pour servir au niveau du Service des laboratoires qui a le mandat d'effectuer toutes les analyses pour les chercheurs et même pour le secteur opérationnel au niveau de la production de plants. Donc, le chromatographe en tant que tel, c'est pour produire des résultats à la fois pour la recherche et les opérations.

Le Président (M. Chagnon): Ça sert à quoi? À des analyses de niveau de lumière?

M. Langlois (Charles-Gilles): Non, c'est les ions. Ionique, ici. Achat d'un chromatographe ionique. C'est pour des solutions extraites du sol ou des plantes, évaluer, quantifier les éléments nutritifs qui sont dans la solution.

M. Côté: Est-ce que c'est le seul endroit où c'était disponible, cet équipement-là?

M. Langlois (Charles-Gilles): Bien, selon les informations qui sont inscrites ici, oui, et c'était en relation avec le fait que nous avions au préalable, à la Direction de la recherche, un équipement similaire.

M. Côté: Merci.

Le Président (M. Chagnon): Les engagements 18 et 19.

M. Chevrette: Les engagements 18 et 19.

Le Président (M. Chagnon): Soumission demandée, une, soumission reçue, une. Contrat négocié, plants de reboisement. Achat de 23 000 récipients forestiers à Saint-Damien-de-Buckland, Bellechasse. IPL inc., ça doit être l'institut des plastiques ou quelque chose comme ça.

Une voix: IPL.

Le Président (M. Chagnon): C'est ça, IPL.

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Chagnon): D'ailleurs, à 19, vous allez en soumissions publiques. Vous avez encore une fois rien qu'un soumissionnaire. Est-ce qu'il y a rien qu'eux autres qui font ça ou... 302 000 récipients forestiers. Soumission reçue, une, c'est assez normal. Encore une fois, vous avez fait une demande de soumission.

M. Chevrette: C'est marqué que c'est le seul fournisseur pour ce produit spécifique. On a un spécialiste qui pourrait vous répondre, il s'appelle Jean-Guy Brouillette, 644-1354.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): C'est votre numéro matricule, ça?

Des voix: Non.

M. Boulianne (Guy): Jean-Guy Brouillette, c'est mon adjoint. Moi, c'est Guy Boulianne. Ce que je dis là-dessus, c'est qu'IPL, c'est...

Le Président (M. Chagnon): Ça fait que vous pouvez remplacer votre adjoint. C'est pas mal bon.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulianne (Guy): C'est ça, oui, je peux. Voici, IPL a été le seul soumissionnaire parce que, dans des soumissions précédentes, elle avait développé le moule pour faire ces récipients-là et que le moule coûte très cher à fabriquer. Alors, étant donné qu'elle a développé le moule, elle est comme le seul soumissionnaire qui peut soumissionner à un prix compétitif.

Le Président (M. Chagnon): Merci. D'autres questions?

M. Chevrette: Il n'y en a plus? Merci beaucoup!

Une voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Pas fini, pas fini, pas fini. Sauvez-vous pas, M. le ministre, on vous garde.

M. Chevrette: On est à date, là. Quel numéro?

Le Président (M. Chagnon): Non, ça va aller.

M. Chevrette: C'est beau.

Le Président (M. Chagnon): Alors, mars 1998 est vérifié.

M. Côté: Vérifié.

Le Président (M. Chagnon): Je déclare que les engagements financiers du Secrétariat aux affaires autochtones pour la période couvrant les mois d'avril 1996 à mars 1998 et aussi du ministère des Ressources naturelles, secteurs forêts et administration, pour la période couvrant les mois de janvier 1996 à mars 1998 et du secteur énergie pour la période couvrant les mois d'avril 1997 à mars 1998 sont vérifiés. J'ajourne les travaux à demain matin, 9 h 30.

Mais, avant d'ajourner, peut-être que vous avez quelques remarques.

M. Chevrette: Je voudrais remercier les membres de la commission. Ce n'est pas facile d'assurer un rattrapage. Ça fait quelques fois qu'on se réunit, d'ailleurs, mais je suis content qu'on soit à la page parce qu'on pourra plus facilement trouver, à ce moment-là... C'est toujours plus agréable de traiter des dossiers qui sont plus frais, plus récents. Donc, je remercie tous les membres de leur collaboration, ainsi que notre personnel qui a toujours été disponible, prêt à vous fournir tout ce que vous vouliez dans le moindre détail. Merci.

Le Président (M. Chagnon): Au nom de la commission, je vous remercie, M. le ministre, ainsi que Mmes, MM. les officiers du ministère et du cabinet. Je sais qu'on a eu quelques moments où on a cherché à réunir cette commission pour étudier vos engagements financiers. Ça n'a pas toujours été possible, mais je sais qu'il n'y avait aucune mauvaise volonté de votre part. Il y avait toujours des problèmes qui survenaient puis qui faisaient en sorte qu'on était obligés de changer nos dates, mais ce n'était pas plus grave que ça. On a été heureux de passer à travers l'ensemble de nos engagements financiers pour nous ramener finalement à l'étude éventuellement de 1998-1999. Alors, on a complété le cycle de l'année comme on avait dit qu'on essaierait de le faire, la dernière fois qu'on s'était vus. Donc, c'est fait. Je vous en remercie.

Quant à moi, à part ça, je souhaite qu'on puisse se revoir dans les semaines et les mois qui viennent.

M. Chevrette: Vous allez voir ça d'ici vendredi.

Le Président (M. Chagnon): D'ici vendredi.

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Chagnon): Bon! C'est fin! Alors, on vous souhaite bon courage.

M. Côté: Oh!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Je vous souhaite bonne chance, vous allez en avoir besoin.

(Fin de la séance à 17 h 30)