Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Administration

(Neuf heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. Kelley): Alors, je constate le quorum de la commission de l'administration publique et je déclare la séance ouverte en rappelant le mandat de la commission. La commission est réunie afin de vérifier les engagements financiers relevant du ministère de la Culture et des Communications pour les mois d'avril 1999 à mars 2001. De plus, la commission procédera à la vérification des engagements financiers de la Charte de la langue française et de l'Autoroute de l'information pour les mois d'avril 1997 à mars 2001.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ou la participation de membres temporaires?

La Secrétaire: Oui, M. le Président: Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Ouimet (Marquette) et M. Marcoux (Vaudreuil).

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Bonjour, bienvenue, Mme la ministre. On a le devoir ce matin d'organiser nos travaux pour passer à travers le cahier des engagements financiers, qui est un exercice parfois presque historique, parce que, souvent, on va assez loin dans le passé, mais quand même important et, je trouve, parfois pédagogique parce qu'on comprend mieux les activités et les choix qui sont faits au ministère. Alors, je trouve que c'est un exercice qui est intéressant.

J'ai été informé par la porte-parole de l'opposition, Mme la députée de Sauvé, qui est ? nous sommes malchanceux, elle est chanceuse ? aux États-Unis, parce qu'elle a été choisie comme jeune parlementaire pour participer dans une mission de l'Assemblée nationale pour être mieux informée sur le fonctionnement du gouvernement américain. Alors, c'est un excellent choix, je pense. Alors, elle est à Washington aujourd'hui; nous sommes ici, à Québec. Mais elle veut juste informer les membres de la commission des regrets qu'elle ne pouvait pas participer ce matin.

Alors, sur ça, on a un choix à faire. Nous avons discuté ça, et, moi, je propose: peut-être on peut commencer, mois par mois, avec le ministère. Il nous restera ensuite le bloc Autoroute de l'information et le bloc de la Charte de la langue française à faire après. Est-ce que ça vous va, Mme la ministre?

Mme Lemieux: Oui, ça me va. Est-ce qu'on présume que l'Autoroute de l'information et le dossier de la langue seraient davantage cet après-midi?

Le Président (M. Kelley): Oui.

Mme Lemieux: Oui? O.K. Alors, le message est enregistré pour ceux qui ont du travail à faire.

Si vous me permettez, M. le Président, peut-être quelques remarques, vous dire qu'effectivement c'est un exercice parlementaire qui est fastidieux, il faut le dire, mais nécessaire, et je vais m'y prêter avec bonne foi et avec toutes les connaissances que j'ai des dossiers. Je voudrais aussi dire que ça demande... évidemment, c'est un exercice qui est important du point de vue des parlementaires mais qui sollicite des collaborations, des contributions extrêmement importantes également de la part des employés de l'État, et réunir l'ensemble de ces informations demande quand même un travail substantiel. Et, à ce titre, je voudrais saluer les gens qui m'accompagnent: à ma droite, la sous-ministre de la Culture; le sous-ministre adjoint; les gens de mon cabinet... enfin je ne veux pas saluer tout le monde, mais c'est une corvée collective. Voilà.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup.

Mme Vermette: ...

Mme Lemieux: Comment?

Mme Vermette: On croyait que vous veniez ici avec une grande joie et nous dire tout le beau travail que vous avez fait.

Mme Lemieux: Non, non, non, mais je suis très heureuse d'être ici. Mais c'est ça, bon.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: C'est la Saint-Valentin.

Mme Lemieux: C'est ça, c'est la Saint-Valentin. C'est la Saint-Valentin.

Le Président (M. Kelley): Oui, c'est ça. On ne peut pas imaginer un autre endroit pour passer la journée de la Saint-Valentin.

Mme Lemieux: C'est ça.

Le Président (M. Kelley): Sur ça, je pense que la façon de procéder, c'est mois par mois. Alors, je vais appeler les 142 engagements du mois d'avril 1999 et juste demander aux parlementaires, s'il y a des questions ou des commentaires, peut-être de bien identifier le numéro de la séquence pour s'assurer que tout le monde est sur la même page. Oui, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: Oui. En fait, quand on regarde l'ensemble de vos engagements financiers, une bonne partie en fait, c'est du normé et autres. Et, quand on arrive dans Autres, ça fait assez vaste et c'est de savoir à peu près qu'est-ce que ça peut signifier, qu'est-ce que vous entendez dans Autres, qui sont plus ou moins informés. Donc, généralement... ce serait le fun de le savoir en général, et, après ça, on pourra y aller plus pointu parce que ça nous permettrait, dans le fond, à chaque fois qu'on arrivera à ce genre d'engagement, bien, de pouvoir... est-ce que c'est variable? ça dépend, en fait, des circonstances? comment on arrive à établir ce qui rentre dans cette catégorie? En fait, ce serait de le faire plus général puis, après ça, on pourra y aller d'une façon peut-être plus pointue par rapport à ça.

Mme Lemieux: Oui, j'essaie de chercher la meilleure manière de fonctionner.

Mme Vermette: Bien, je peux vous donner un exemple.

Mme Lemieux: Peut-être qu'on peut partir d'un exemple.

Mme Vermette: Disons, 1999, le 129, l'engagement 129.

Mme Lemieux: 129?

Mme Vermette: Oui, avril, 129.

Le Président (M. Kelley): L'Institut national de l'image et du son.

Mme Vermette: Oui, c'est ça. Parce que c'est Autres subventions. Quand on regarde, c'est Autres subventions. Donc, je voulais juste savoir. Je ne mets pas en cause le montant, mais comment on arrive... pourquoi il n'est pas dans un programme normé? On le met dans Autres subventions? Quelle est la définition? Comment vous entendez, en fait, Autres subventions? Et quelle catégorie entre dans Autres subventions? Parce que la plupart, c'est normé, mais il y a une catégorie qui rentre là-dedans. C'est simplement ça.

Mme Lemieux: Bon. Alors, je vais partir du plus grand pour aller au plus petit, là.

Mme Vermette: Oui, parfait.

Mme Lemieux: Le ministère de la Culture et des Communications a une bonne cinquantaine de programmes. D'ailleurs, il y a toute une démarche actuellement de modernisation de la structure des programmes, parce que, dans le fond, ce sont souvent des programmes qui se sont ajoutés au fil des années, et ça a un effet un peu club sandwich. Et là il y a toute une démarche à l'interne pour pouvoir faire en sorte que les programmes soient les plus pertinents possible. Donc, il y a une démarche de révision.

Dans certains cas ? et ça, c'est un exemple, c'est ce que je comprends, c'est quand même une subvention de fonctionnement pour l'Institut national de l'image et du son ? devant autant de programmes, ça veut dire beaucoup de critères, beaucoup de petits carreaux à remplir ? on se comprend, c'est ça que ça veut dire, hein ? ça fait que c'est hypernormé. Alors, il arrive donc que, même si un projet ou une organisation donne des services et a une contribution dans un secteur ? dans ce cas-là, c'est plus le secteur des communications, en fait du multimédia, et tout ça... donc, dans le cas où une organisation offre des choses, des services intéressants, souvent les programmes sont trop hermétiques. Moi, je dis souvent que notre travail, c'est de rendre possible ce qui est pertinent. Alors, c'est plus... dans ce cas-là, comme un projet n'entre pas techniquement dans un programme, mais il entre tout à fait dans l'esprit d'un programme, on doit donc passer par un décret. Puisque, vous le savez, ces programmes-là sont déjà validés par le Trésor, on n'a pas besoin d'aller rechercher l'autorisation à chaque fois qu'un programme va... un projet se présente, là, et concorde et coïncide avec les objectifs d'un programme. Alors, dans certains cas, on doit donc passer par un autre chemin pour faire approuver ce projet-là.

n (9 h 50) n

Je crois comprendre... Bien là vous allez comprendre que, quelquefois, je vais avoir un peu besoin d'aide, parce que je n'ai pas toujours une connaissance à cause du temps, et je le dis bien humblement. Il y a des fois que je serai capable parfaitement d'y répondre parce que ces dossiers-là sont déjà actifs, mais, dans ce cas-là, ce n'est pas un dossier que, personnellement, j'ai vu passer. Est-ce que quelqu'un a l'information plus...

Une voix: ...

Mme Lemieux: O.K. Alors, par exemple, j'ai sous la main le décret. C'est donc une subvention qui a été accordée selon les règles de l'art, il y a un décret gouvernemental. Je crois comprendre à la lecture, et je le lis en même temps que je vous parle, qu'il s'agissait d'un regroupement de projets autour d'une école supérieure en cinéma. Est-ce que je me trompe?

Une voix: ...

Mme Lemieux: Bon. Alors, il y a un certain nombre d'attendus. Donc, cette subvention a pour objet le financement d'une école supérieure en cinéma.

Mme Vermette: Alors, si j'ai bien compris, c'est que c'est comme dans tous les autres domaines, il y a toujours des zones grises, où c'est difficile finalement, ça ne rentre pas nécessairement comme dans un gant; il faut faire des ajustements, et c'est une façon d'arriver à pouvoir aider ces organismes-là qui, de toute façon, jouent un rôle important au niveau du développement des arts. C'est bien ça?

Mme Lemieux: Oui. D'autant plus que, là, on était dans un projet... une subvention qui était au-delà de 1 million, la règle à l'époque était qu'il fallait une autorisation du Trésor. Mais ce sont des interventions... je comprends votre expression «zones grises», ce n'étaient pas des projets «borderline», là. On se comprend?

Mme Vermette: Oui.

Mme Lemieux: Ce n'étaient pas des projets sur la ligne. C'est des projets qui ne coïncidaient pas avec la formulation de programmes qui existent depuis un certain nombre d'années, mais qui sont pertinents et qui sont structurants. Alors là il s'agissait... Bon, je n'ai pas l'ensemble du dossier, je comprends qu'il s'agissait de structurer une intervention en termes de formation pour le cinéma. Je pense que c'est des choses qu'on a la responsabilité... c'est criminel de laisser passer des projets comme ça. Alors, je crois que c'est le sens de cette subvention.

Mme Vermette: C'est parfait. Je vous remercie.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui, je vous remercie beaucoup. Je vous salue bien, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Bonjour.

M. Marsan: Je souhaite une bonne Saint-Valentin à tout le monde.

Mme Lemieux: Bien oui.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Marsan: Absolument, c'est bien, bien important.

Mme Lemieux: Est-ce que je peux vous dire que je vous apprécie beaucoup, mais il y a d'autres gens que j'apprécie plus? Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Marsan: Je l'ai toujours pensé. Je l'ai toujours pensé, madame. En regardant les engagements financiers de votre ministère, la Culture, tout de suite à la première page, à la séquence 4, je me suis aperçu que vous vous intéressez beaucoup à la santé, par l'achat d'un microscope Universa 300 Moller. Et je sais qu'on est en manque de ce genre d'appareil dans le secteur de la santé. Alors, je me demandais si... Il devait sûrement y avoir une bonne raison pour justifier un tel achat, sûrement. J'aimerais ça la connaître.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, ça me fait plaisir de répondre à cette question. En fait, même si, à première vue, on a l'impression que ça concerne la santé, ça ne concerne pas la santé, M. le Président. Alors, c'est un appareil qui permet de visionner en profondeur les toiles et les documents de restauration, et c'est un achat qui a été fait pour les Archives nationales du Québec, qui est une direction, là, du ministère de la Culture. Alors, voilà, c'est ce à quoi sert cet appareil. Ça ne sonde pas les coeurs, M. le Président. Ha, ha, ha!

M. Marsan: C'est en ORL, en passant. Pourquoi, à ce moment-là, la subvention a été donnée à la compagnie plutôt que directement à ceux qui l'utilisent?

Mme Lemieux: C'est un achat que nous avons fait.

M. Marsan: Mais c'est le ministère qui a acheté et non pas...

Mme Lemieux: Oui. Et non pas qui?

M. Marsan: ...l'organisation dont vous avez parlé tantôt, les Archives.

Mme Lemieux: Non, non, mais les Archives nationales ne sont pas un organisme extrabudgétaire ou une société d'État, ils sont à l'intérieur de la structure du ministère. Donc, l'acheteur, c'était le ministère. Mais c'était destiné évidemment aux fonctions des Archives nationales du Québec.

M. Marsan: Et c'est grandement utilisé, j'imagine.

Mme Lemieux: Bien, je présume que oui. Écoutez, je ne suis pas une spécialiste, mais je sais qu'il faut ce type de technologie, c'est nécessaire comme tant d'autres secteurs. Par exemple, le ministère de la Culture est responsable du Centre de conservation, qui, d'ailleurs, est extrêmement actif ces temps-ci, parce que vous savez qu'on a fait des investissements très importants dans nos lieux de culte. Et je vais vous dire que les gens travaillent, mais il y a de la... Par exemple, pour restaurer des biens historiques, on va pas chez RO-NA L'entrepôt pour acheter notre couteau et notre marteau; là, c'est de l'appareillage spécialisé, alors ça fait partie de... Ce microscope-là fait partie de l'appareillage pour les spécialistes, notamment dans le domaine des archives.

M. Marsan: Alors, les ORL ne pourront pas se l'approprier d'aucune façon.

Mme Lemieux: Non, je ne crois pas.

M. Marsan: Je vous remercie.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Merci. Alors, bonjour à tous et à toutes. Dans l'année ? on est toujours en avril 1999 ? vous avez plusieurs engagements à partir... il y en a un petit peu avant, 81, ensuite 89, 90, 91, 92, 110, et tout ça, ce sont des engagements qui ont trait... qui sont consacrés à l'informatique... de projets d'informatisation de bibliothèques. Alors, j'aimerais qu'on se rappelle le sens général de cette intervention-là auprès des municipalités. Où c'en est? Je ne veux pas questionner, bon, les montants. On peut prévoir que c'est des objets d'informatique, qui ont trait à l'informatique. En fait, c'est quoi, notre objectif qu'on visait? Où on en est dans la réalisation de cet objectif? Il y a quand même plusieurs sommes, plusieurs colonnes consacrées à ça.

(Consultation)

Mme Lemieux: Alors, merci, M. le Président...

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, effectivement, au cours des dernières années, il y a eu des efforts importants visant à informatiser les services dans les bibliothèques. Je crois que l'objectif est assez facile à comprendre. Nous avons maintenant les outils, et ça, c'est formidable, pour identifier les livres, les étiqueter... Enfin, je ne suis pas une spécialiste, je ne suis pas une bibliothécaire, mais on le sait maintenant que nous avons les outils pour faire ça et que nous avons intérêt à les utiliser au maximum, parce que tout ce travail que nous pouvons maintenant faire avec les supports technologiques permet notamment à ce que les spécialistes dans les bibliothèques soient tournés vers les clientèles, travaillent avec les gens plutôt que sur des opérations plus fastidieuses.

Dans le cadre de la politique de la lecture et du livre, il y a des crédits particuliers qui avaient été identifiés. C'est un objectif qui avait été ciblé; donc, d'informatiser les bibliothèques publiques, dans le but que ce réseau, donc, soit plus performant. Depuis 1998-1999, des crédits à hauteur de 6 millions, de plus de 6 millions de dollars ont été affectés à cette opération-là, la mise en réseau, etc. Ça veut dire des interventions permettant de soutenir l'informatisation dans à peu près 25 bibliothèques publiques autonomes. On parle de bibliothèques municipales. Nous avons fait un bilan récemment, et, sur les 165 bibliothèques publiques autonomes au Québec, il nous reste huit bibliothèques publiques autonomes à informatiser, à mettre à niveau, là, en termes de structure informatique. Alors donc, le gros du travail a été fait. Il nous reste donc des interventions très ciblées pour permettre que le réseau des bibliothèques soit doté d'outils informatiques adéquats, modernes et performants.

n (10 heures) n

Voilà ce que je peux en dire jusqu'à maintenant. Et il y avait un programme, effectivement ? je pense que ça illustre bien ? un programme au ministère qui s'appelle Soutien aux projets en matière de bibliothèques. Ce programme avait donc pour but de soutenir la réalisation de projets coopératifs, d'encourager la collaboration entre les bibliothèques et le partage de ressources, de favoriser la participation des bibliothèques publiques aux réseaux régionaux, parce qu'il faut comprendre aussi qu'il y a toute une organisation autour des bibliothèques. Les plus petites bibliothèques n'ont pas toujours les moyens de faire toutes les opérations d'identification des bouquins. Bon. Il y a des mises en commun par les centres régionaux de services aux bibliothèques publiques pour les plus petites bibliothèques. Donc, on cherche beaucoup la mise en contact entre ces gens-là; sinon, les petites bibliothèques perdent un temps fou à faire des trucs qui peuvent être faits d'une manière un peu plus centralisée. Alors, voilà! Et le critère de ce programme-là est à l'effet que l'aide financière maximale représentée ne pouvait pas aller au-delà de 75 % des dépenses admissibles. Donc, en général, ce genre de programme là, de projet là, il y a une contribution également des municipalités. Alors, c'est un peu le point, là, qu'on peut faire à ce sujet-là.

Mme Vermette: Je voudrais savoir: Est-ce que l'ensemble de ces bibliothèques-là qui sont informatisées travaillent en réseau, c'est-à-dire qu'elles peuvent toutes se communiquer les unes les autres, les systèmes sont compatibles d'une bibliothèque à l'autre, parce que...

Mme Lemieux: Je dirais: partiellement. Et c'est un objectif collectif que nous devons avoir pour les prochains mois. Ça dépend des territoires. Je n'ai pas un portrait juste. Dans le cas où il y a dans un territoire, notamment en région où on fait face davantage à des bibliothèques qui sont de plus petite taille, ces bibliothèques sont réseautées avec le Centre régional des services publics des bibliothèques, qui a justement pour objet d'offrir des services communs pour éviter que chaque bibliothèque passe un temps fou à faire des choses qui pourraient être faites avec une masse critique plus importante. Alors, dans ce cas-là, c'est bien réseauté. Dans certaines villes, par exemple, la bibliothèque municipale et la bibliothèque scolaire sont réseautées, mais ça, ça demeure des projets tout de même pour lesquels il va falloir donner un coup de barre quant à l'importance de la collaboration.

On a aussi le défi avec les fusions municipales. On comprend que le fait qu'une ville qui regroupe différentes villes... Quelquefois les systèmes dans les bibliothèques étaient compatibles, donc il faudra quelques mois pour remettre tout cela en commun. D'autres fois, à d'autres occasions, il y aura des opérations un peu plus lourdes à réaliser. Donc, je dirais que c'est oui, partiellement; c'est inégal, ça dépend des territoires. Mais, moi, je vous dirais qu'en termes de valeurs, comme gestionnaire d'un ministère et comme gardienne des fonds publics, c'est sûr...

Et là je suis en train de regarder même des modalités pour forcer la coopération. Enfin, c'est une manière de parler, mais qu'il y ait une prime à la coopération. Parce que je trouve que ça n'a aucun sens. On n'a pas les moyens aujourd'hui que, dans une ville x, qu'elle soit à 50 ou 60 000 de population, de petite taille, de moyenne taille, peu importe, quand les gens sont en train de réfléchir à comment on rend nos services de bibliothèque les plus attrayants possible, les plus accessibles, qu'il n'y ait pas, par exemple, des connexions entre une bibliothèque scolaire et une bibliothèque municipale, moi, je trouve que ça n'a plus de bon sens, là.

Et j'ai autorisé des projets récemment, et d'ailleurs j'ai volontairement accéléré ces projets parce que je trouvais que le message devait se passer. Je pense notamment à la ville de Mascouche, où la municipalité a des vrais besoins en termes de bibliothèque. Je suis allée voir, je suis allée sur les lieux, c'étaient des locaux inadéquats, exigus, ça n'avait aucun sens, et parallèlement, la bibliothèque scolaire exprimait aussi des besoins. Et ces gens ont eu cette idée de génie de nous dire: Est-ce qu'on ne pourrait pas examiner ensemble si on ne pourrait pas développer un projet commun? Et je vais vous dire que c'est le genre de dossier que je fais monter au-dessus de la pile parce que je trouve que ça donne un bon signal, on doit accentuer ces coopérations.

Alors, on a encore des efforts... Et ce qui est bien, c'est de savoir que ces efforts-là, on a les moyens, peut-être, de les accomplir plus rapidement qu'on ne l'avait cru, notamment à cause du dernier budget et du plan d'accélération des investissements, le dernier budget de Mme Marois. J'ai réservé une somme de 21 millions de dollars pour le soutien des bibliothèques, l'achat des livres, etc. Je suis à la veille de prendre les décisions finales à ce sujet-là et je crois qu'on a une chance extraordinaire devant nous à l'effet de parachever, en tout cas, peut-être pas complètement, complètement, mais d'une manière significative, le réseau des bibliothèques et de faire des achats de livres nous permettant que ces bibliothèques soient bien garnies.

Le Président (M. Kelley): Oui.

Mme Vermette: Juste une dernière petite question par rapport à ce que vous avez dit, en fait, pour favoriser, en tout cas, la cohabitation entre les villes et les bibliothèques au niveau municipal et puis les bibliothèques régionales: Est-ce que, à ce moment-là, vous avez un comité qui est sur place, qui favorise ces échanges-là pour travailler ensemble pour développer un genre de planification avec un échéancier ou quelque chose du genre? Parce que, dans le fond, on sait bien que souvent la main droite ignore ce que fait la main gauche et vice versa. On peut avoir... Bon, les gens, ça collabore bien, ils sont habitués ? puis on voit ça surtout en région ? mais quand on arrive à des villes un petit peu plus populeuses, c'est plus difficile, en fait, d'avoir ce genre de collaboration là.

Donc, au-delà des incitatifs ou en tout cas de certains programmes, est-ce que vous envisagez la possibilité d'avoir un comité qui favorise, justement, l'échange entre ces deux milieux-là, très importants en fait, la culture et le domaine municipal, pour qu'on puisse y arriver, à faire des choix plus judicieux dans l'avenir?

Mme Lemieux: Écoutez, vous avez une primeur. Je vais vous donner une primeur, ha, ha, ha! puisque c'est la Saint-Valentin. Ce sera donc notre cadeau.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: Quand j'ai discuté avec ma collègue vice-première ministre, au moment de la confection du budget, tout le monde va comprendre que, lorsque nous sommes dans une période comme celle-là, les ministres vont faire leur plaidoyer auprès de la ministre ou du ministre des Finances, et ? évidemment, vous savez comment ça fonctionne ? avec beaucoup de fougue, de conviction, etc. Bon. J'ai convenu avec Mme Marois que 100 millions de dollars en culture, on pouvait faire des investissements extrêmement intéressants, et j'en suis fort heureuse. Comme je vous le dis, de cette somme-là il y a 60 millions qui ont été réservés pour ce qu'on appelle les «équipements culturels plus lourds»: salles de spectacle, construction ou rénovation de bibliothèques ou de centres de diffusion ou, enfin, vous voyez le genre de projets. Et j'ai également... Je vous épargne le reste du découpage du 100 millions de dollars, mais j'ai également réservé, comme je vous le disais tout à l'heure, une enveloppe de 21 millions pour les bibliothèques.

Lorsque arrive le moment, après, de prendre les décisions quant à l'affectation de ces sommes-là, il y a des fois où c'est assez évident. Les choix sont assez évidents, les projets étaient dans les cartons, les priorités étaient déjà bien documentées. Dans le cas des bibliothèques, j'ai réalisé que, d'abord, notre politique de la lecture et du livre, elle avait été adoptée il y a quelque trois ans. Donc, ça fait à peu près trois ans que nous avons cette politique où... cette politique comporte une bonne trentaine d'objectifs, des chiffres, des résultats à atteindre, etc., et je voulais éviter... Je croyais qu'il était important, avant de faire les choix définitifs quant à l'utilisation de cette vingtaine de millions, je voulais éviter de faire ce que j'appelle du copier-coller, c'est-à-dire de strictement continuer à faire ce qu'on avait fait depuis trois ans. Et j'ai demandé au ministère ? d'ailleurs, c'est des documents que j'ai lus il y a quelques jours ? de faire un bilan de la politique de la lecture et du livre pour qu'on puisse se dire qu'on a une vision assez claire: quels résultats nous avons obtenus, qu'est-ce que nous avons réussi à réaliser, quels sont les éléments forts de cette politique, mais quels sont également les éléments plus faibles?

Et la primeur: J'ai décidé d'organiser une rencontre avec les intervenants les plus concernés, qu'on a appelée forum ? comment on l'a appelée, cette rencontre? Enfin, peu importe ? qui va avoir lieu au début du mois de mars, le 7 mars je crois. C'est une vingtaine de personnes. Alors, il y a des gens, des gens des centres de la petite enfance, par exemple ? parce qu'il y avait des cibles importantes, c'est un véhicule qui était important: essayer de rejoindre nos petits bouts de choux rapidement, de former les éducateurs et les éducatrices à la lecture, à comment on peut transmettre ce goût de la lecture, etc. Il y aura des gens des réseaux des bibliothèques publiques, il y aura les municipalités qui seront représentées, il y aura le milieu scolaire, il y aura le milieu des éditeurs. Vous voyez le genre? Et là, moi, je vais mettre le bilan sur la table. Je vais dire aux intervenants: Est-ce qu'on a oublié quelque chose? Oui? Non? Quoi?

Quant aux objectifs, maintenant, que nous nous donnons: phase 2, une phase 2 de cette politique de la lecture et du livre. J'émets des hypothèses: Est-ce que vous les partagez? Est-ce que nos cibles sont bonnes? Alors, je vais faire cet exercice-là avec le milieu et, dans les semaines qui suivront, je vais donc affecter ce montant de 20 millions en fonction d'objectifs qui auront été précisés à partir d'une base bien documentée. Alors, ça, c'est le premier volet.

n (10 h 10) n

Par ailleurs, il y a tout de même, au niveau des bibliothèques... Bon. Par exemple, on est en train d'activer, d'essayer non pas d'activer, parce que ça existe déjà, mais toute la concertation entre l'univers de la culture et celui de l'éducation. Alors, on est en train de positionner, à un haut niveau, un lieu de concertation des efforts quant à la question des bibliothèques. J'ai déjà entamé des discussions avec mon collègue M. Simard. Alors, ça, c'est quelque chose sur lequel il faut insister puis il faut le faire à un haut niveau.

La Grande Bibliothèque nous offre aussi des occasions de concertation parce que la Grande Bibliothèque a quand même des fonctions sur l'ensemble du réseau des bibliothèques et son conseil d'administration est représentatif de cette réalité. Alors, je pense qu'on a les outils qu'il faut, on a juste besoin de mettre l'intensité qu'il faut, maintenant, dans ces lieux qui existent et dans les décisions à venir au cours des prochains mois.

Mme Vermette: Merci.

Le Président (M. Kelley): Avant de passer la parole à Mme la députée de Vanier, juste sur le même sujet. Sur l'île de Montréal, où il faut quand même... C'est une vingtaine de bibliothèques qu'on va mettre en commun. De mémoire, je pense, les trois bibliothèques publiques de mon comté ont trois systèmes informatiques complètement différents, nouveaux aussi. Celui de Beaconsfield, je pense ? j'ai assisté à son ouverture il y a un an ? c'était le 50e anniversaire de la bibliothèque publique de Beaconsfield. Alors, est-ce qu'on a un estimé des coûts de mettre en commun ou mettre en réseau ces systèmes informatiques? Et est-ce que c'est l'intention du ministère de la Culture d'aider les arrondissements maintenant de mettre en commun?

Parce qu'il y a des iniquités. Il y avait un investissement historique plus important dans quelques communautés en comparaison avec d'autres. Alors, ce n'est pas les arrondissements de mon comté qui ont choisi de fusionner, mais c'est maintenant un fait. Alors, est-ce qu'il y a des aides qui sont disponibles pour aider les arrondissements à mettre en commun parce que, de mémoire, les trois bibliothèques ? à Dorval, Pointe-Claire et Beaconsfield ? de mon comté ont des systèmes qui sont complètement différents, et je suis loin d'être un expert comment, techniquement, il faut mettre ça en réseau. Et c'est quoi, les projets au ministère de la Culture?

Mme Lemieux: Bon. Je crois, M. le Président, que vous exposez une réalité très concrète et à laquelle il faut accorder beaucoup d'attention. Effectivement, notamment, la fusion municipale de Montréal entraîne le regroupement éventuel de 23 bibliothèques municipales. Alors, on a un chantier devant nous ? ça, c'est clair ? et vous avez raison de dire que ces bibliothèques-là ne sont pas toutes dans les mêmes paramètres. Certaines municipalités ? puis je ne porte pas de jugement là-dessus, là, c'était ça, la réalité ? affectaient plus de dépenses par habitant que d'autres. Certaines bibliothèques sont très bien garnies, d'autres ne le sont pas; certaines étaient gratuites, d'autres ne l'étaient pas. Alors, ce n'est pas un réseau qui est uniforme et cohérent. Ça s'est développé au fil des années. On n'a pas à juger ça, on a à le constater.

C'est clair que... Écoutez, moi, je suis en train de planifier une rencontre avec le maire de la ville de Montréal, M. Tremblay. Et c'est clair ? à ce moment-ci, je n'ai pas les coûts, on n'est pas nécessairement rendus là ? que c'est un sujet prioritaire, à savoir comment, la ville de Montréal et le gouvernement du Québec, nous allons travailler ensemble pour unifier ce réseau et en faire un réseau intéressant, cohérent, sur l'ensemble du territoire de l'île de Montréal. Il y a des travaux qui ont été faits ? ceci étant dit, là, on en convient ? notamment entre la Grande Bibliothèque et les autorités de la ville de Montréal. C'est un peu normal parce que la Grande Bibliothèque récupère un mandat important, qui est de desservir la population montréalaise. Alors, il y a des travaux qui ont été faits à toutes sortes de niveaux; il y a des éléments pour lesquels c'est très avancé, d'autres, ça l'est moins, mais c'est clair qu'il faut se donner un plan de travail.

On ne va pas faire cette réunification de ce réseau en deux mois et quart. On se comprend? On va l'étaler, on va le préparer, on va le planifier, on va le faire de manière ordonnée, et ça voudra dire ? mais ça, il faut qu'on ait des discussions de haut niveau avec la ville de Montréal ? que nous prendrons également des ententes financières avec la ville de Montréal. Vous savez qu'on a un véhicule avec plusieurs municipalités, qui s'appelle des «ententes», où le gouvernement, via le ministère de la Culture, signe une entente avec la ville quant à ses engagements pour le développement culturel, le développement des arts dans une ville. Nous avons un type d'entente comme ça. On a donc un véhicule, on sait comment on peut organiser cette aide gouvernementale, du gouvernement du Québec. Alors, probablement que ce sera également par entente. Et je vous dirais que les planètes commencent à s'aligner, là, mais évidemment tout n'est pas... tous les éléments de ce réseau ne sont pas encore à pleine maturité; sur des éléments, on est très avancés, sur d'autres, on l'est moins. Mais là il y a une mise en commun de ça qui est en train de se faire et on va se donner un plan de travail, au cours des prochaines semaines, pour les prochains mois.

Le Président (M. Kelley): Juste en terminant, je veux juste faire une mise en garde sur le nivellement par le bas. Parce que je parle à mon collègue ? mettons le député de Notre-Dame-de-Grâce, bon père de famille ? et sa bibliothèque de quartier est ouverte 29 heures par semaine. Dans nos arrondissements, les bibliothèques sont ouvertes sept jours par semaine, 60, 65 heures par semaine. Pour les pères de famille qui doivent aider les familles et les enfants avec les projets sur la baleine et tout autre, cette flexibilité est toujours importante pour le député qui doit amener sa fille ou son garçon à la bibliothèque pour trouver des livres sur les baleines. Je parle d'une certaine connaissance de cause.

Mais, mettre ça à côté, je trouve à la fois un petit peu regrettable que, via le ministère de la Culture, on a déjà payé récemment pour informatiser les bibliothèques de mon comté. Maintenant, il faut refaire le travail avec les systèmes qui demeurent... Comme j'ai dit, celui de Beaconsfield, ça ne date même pas d'un an, et maintenant, dans une nouvelle optique, on va être obligé de le transformer en réseau. Comme je dis, je ne sais pas les coûts, peut-être que c'est trop tôt pour évaluer ça, mais je veux juste faire une mise en garde qu'il ne faut pas rendre les services...

Parce que même le constat dans le rapport Richard, qui a mené à la création d'une grande bibliothèque, le constat qui a été fait est que les bibliothèques publiques de l'ancienne ville de Montréal sont dans un état lamentable. Et ça, c'est quand l'ANEL est venue devant la commission de la culture pour regarder la fusion de la Bibliothèque nationale et la Grande Bibliothèque, ils ont fait le même constat: que la ville de Montréal était négligente. Et il faut corriger cette situation, je suis entièrement d'accord, mais pas au prix des autres anciennes municipalités qui ont investi dans les bibliothèques dans le passé, qui ont fait le choix. Beaconsfield a fait un choix. Entre un aréna et une bibliothèque, ils ont décidé de construire une bibliothèque. Bon. Ce n'est pas un choix que toutes les autres villes font. Je respecte les choix des autres, mais il faut respecter les choix qui ont été faits dans le passé par les arrondissements qui ont dit qu'une bibliothèque publique est un bien essentiel. Et c'est ma crainte, parce qu'une bibliothèque qui n'est ouverte que 29 heures par semaine, ce n'est pas fort, ça.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, il y a plusieurs éléments dans votre intervention. D'abord, on m'indique qu'il y a effectivement des experts qui sont en train de se pencher sur l'identification des besoins et des coûts. Cette opération donc, plus technique, de faire le tour, de documenter, d'avoir un bon état de situation, elle est en train de se faire puis, à partir de ça, on fera des choix.

Deuxième remarque, il ne s'agit pas de créer un nouveau système. Cette opération d'état de situation va nous permettre de savoir qui a quoi comme système informatique, etc., dans le réseau. L'idée n'est pas... Par exemple, si une ville a fait des investissements pour informatiser, il y a quelques mois, il y a quelques années, il ne s'agit pas de dire: On va remplacer tout ça par un autre système. Il s'agit de créer des passerelles ? puis on a les technologies qu'il faut ? les passerelles entre ces systèmes pour qu'il y ait des liens informatiques entre ces différents systèmes. Et ça, je crois qu'on a l'expertise qu'il faut pour faire en sorte que, s'il y a eu des investissements dans le passé, ils ne soient pas perdus. Je ne dis pas qu'à la marge il ne pourra pas y avoir d'autres problèmes plus complexes, mais, globalement, je crois qu'on pourra planifier et bâtir à partir de ce qui existe déjà et non pas détruire pour reconstruire quelque chose de nouveau.

n (10 h 20) n

Par ailleurs, tout à l'heure, j'ai pris soin de dire que le réseau des bibliothèques sur le territoire de Montréal n'était pas un réseau qui était nécessairement cohérent et qui avait nécessairement les mêmes paramètres, que les investissements des municipalités variaient d'une municipalité à l'autre et que je n'avais pas à juger de ces choix. Je ne veux pas... Je vais rester délicate, M. le Président, mais il est possible que des municipalités aient investi davantage dans leurs bibliothèques et, en contrepartie, n'aient pas décidé de construire un aréna. Il est possible que ce soit un choix comme ça, mais il est possible également que ce soit une question de ressources et de niveau de richesse d'une municipalité. Alors, je ne voudrais pas qu'on s'embarque dans cette conversation-là sans préciser que, oui, je veux bien, une question de choix, mais il y a des fois aussi que ça a été une question de ressources. Alors, bon, je vais arrêter là-dessus parce que je crois qu'on ne peut pas porter de jugement sur cette situation-là.

Finalement, moi, j'adhère tout à fait à votre... C'est-à-dire, je n'adhère pas à votre crainte, mais je comprends que vous l'exprimiez. Il ne faut pas que la fusion des municipalités, donc la mise en commun, entre autres, d'un réseau de bibliothèques cohérent nous entraîne dans un nivellement par le bas. Je suis un peu attristée que cette crainte-là soit exprimée, mais, au contraire, au contraire... D'abord, on a identifié clairement que les services de bibliothèques étaient des services de proximité, et ce n'est pas parce que c'est des services de proximité, ce n'est pas parce qu'on décide de le rendre plus accessible qu'on doit automatiquement en conclure qu'on va tirer vers le bas. Il faut tirer vers le haut. Et, je vous le dis, M. le Président, je vais faire tous les efforts pour qu'on tire vers le haut.

Ceci étant dit, il y aura des périodes de transition. On se comprend, là? Il y a des passages, là, qu'il faut vivre. Bon. Par exemple, la question des heures d'ouverture. Jusqu'à maintenant, c'était une responsabilité des municipalités. Il va falloir se donner des objectifs communs et il va y avoir des passages à vivre; ça, j'en conviens. Puis il est possible qu'à court terme les gens disent: C'est ça, on tire vers le bas, mais c'est parce qu'il faut franchir des étapes. Mais la fusion des municipalités, la mise en réseau de ces bibliothèques éparpillées sur le territoire de Montréal doit être l'occasion de tirer vers le haut. Et ce que je suis... Je suis fascinée... Puis, d'ailleurs, on a commencé à documenter. Vous savez qu'à l'occasion des fusions municipales plusieurs municipalités ont décidé d'abolir la tarification des services de base de leurs bibliothèques. Il y a plusieurs bibliothèques qui tarifaient, là, et ça a eu des effets... On me dit là qu'il y aurait une vingtaine de municipalités de plus de 5 000 habitants qui auraient aboli leur tarification des services de base. J'étais dans la région de l'Outaouais au début de mois de janvier. Le maire de la ville m'a dit: Nous avons pris cette décision au conseil municipal, nous avons un taux de fréquentation qui est monté comme ça. Et ça, c'est formidable; et ça, c'est tirer vers le haut.

Alors donc, je peux comprendre pourquoi vous exprimez cette crainte, mais, honnêtement, on va travailler dans le sens de tirer vers le haut pour que ces services-là soient accessibles, que les lieux soient conviviaux, attrayants pour les jeunes, pour les familles, qu'on ait un volume de livres qui est intéressant, qu'on ait des masses critiques, qu'on ait des passages entre les bibliothèques, qu'on ait des activités éducatives de qualité dans le réseau de bibliothèques. Moi, je pense qu'on a ce qu'il faut, on a l'intelligence qu'il faut pour faire ça, et on va le faire.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Juste pour terminer, l'intervention de Mme la députée de Deux-Montagnes. Après ça, je vais passer la parole à Mme la députée de Vanier.

Mme Robert: Oui, justement dans cette même ligne. On vient de parler de Montréal, on vient de parler de villes regroupées. Moi, je vais aller dans le sens des villes non regroupées, qui peut-être devraient ou vont le faire d'ici quelques années. Donc, à ce moment-là, je parlerais plutôt au niveau de MRC. Est-ce que dans votre développement d'objectifs, de priorités ? vous avez parlé du comité avec représentants des municipalités, etc. ? est-ce que la vision de la MRC, qui est une communauté d'appartenance très forte qui, dans un réseau de bibliothèques, surtout quand on parle en banlieue, dans la zone métropolitaine par exemple, où je suis située, pourrait être quelque chose d'envisagé lorsqu'on a étudié un projet de réseau et tout ça, de le regarder? Est-ce que les municipalités s'assoient et le regardent ensemble et priorisent différents secteurs? Peut-être qu'il n'y aurait pas les conséquences de Montréal regroupé, avec des inégalités et des réponses qui ont été très, très différentes selon les besoins ou les ressources qui ont été dans certains secteurs.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. D'abord, c'est clair que les municipalités, quelle que soit leur taille, qu'elles soient dans une nouvelle municipalité regroupée ou non, peu importe, les municipalités sont... c'est plus que des partenaires, c'est un joueur de base, là, dans cette question-là des bibliothèques. Dans la démarche dont je vous parlais tout à l'heure, où je voulais mettre ensemble les intervenants les plus pertinents pour m'aider dans les choix à faire, les choix les plus judicieux à faire quant à ces investissements de 20 millions de dollars, il y aura des représentants de l'Union des municipalités et il y aura également des représentants de la Fédération des municipalités qui donc regroupent, si bien qu'on aura donc des grandes villes représentées et des villes plus modestes pour lesquelles ce territoire de MRC a beaucoup plus d'importance que dans d'autres territoires.

Nous avons également ? et là je ne veux pas trop m'avancer, là... C'est clair qu'il y a une démarche. Tout à l'heure, quand je disais: Nous avons des lieux, déjà, de concertation, d'autres sont à créer, d'autres sont à investir pour pouvoir réaliser des objectifs à très court terme, sur cette question-là, le déploiement du réseau des bibliothèques de manière intelligente et équitable sur l'ensemble du territoire québécois, on a encore du travail à faire, j'en conviens. Et je vais vous le dire, là, dans les pistes que je vais soumettre aux intervenants, il est fort probable ? en tout cas, là, j'ai mes documents en préparation de cet événement du 7 mars sous les yeux ? que j'invite les gens dans une démarche assez courte, mais une démarche qui aurait pour objet, justement, d'avoir un portrait de la situation un peu plus sur des territoires plus particuliers.

Et je suis tout à fait d'accord avec vous que, lorsqu'on a à évaluer les investissements ou l'établissement d'une bibliothèque ou alors sa mise aux normes ou son agrandissement, il faut... on ne peut pas voir juste le projet en lui-même, il faut le voir dans un ensemble, quel effet ça aura sur un territoire un peu plus large. Ça, c'est clair que ça doit être un filtre important dans les décisions. Mais, oui, il y a des états de situation qu'il faut aller chercher, puis il faut surtout engager les gens dans un processus de planification du déploiement des bibliothèques sur le territoire québécois.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Vanier.

Mme Barbeau: Alors, moi, ce n'est pas sur les bibliothèques. S'il y a d'autres questions sur les bibliothèques, on pourrait peut-être...

Le Président (M. Kelley): Je pense qu'on a épuisé le...

Mme Barbeau: On l'a épuisé? O.K.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: J'étais en haut de l'échelle. J'ai tout dit ce que j'avais à dire.

Mme Vermette: Elle était rendue en haut de l'échelle.

Une voix: C'est intéressant comme réponse.

Mme Barbeau: Oui, intéressant, très intéressant. Alors, moi, c'est plutôt sur un des engagements, mais ce n'est pas sur l'engagement comme tel, comme sur le résultat du Printemps du Québec en France. Je sais que ça a été un événement très... il y a eu de très bons résultats...

Une voix: Médiatisé.

Mme Barbeau: Médiatisé et tout ça. Je ne sais pas si...

Une voix: On peut conclure à des résultats satisfaisants.

Mme Barbeau: Je ne sais pas si vous avez fait... Sûrement que vous avez fait un bilan. Est-ce que vous avez été capable...

Mme Lemieux: Là, on parle de France ou de New York?

Mme Barbeau: France. Mais en même temps, je...

Une voix: New York...

Mme Barbeau: Bien, New York, il n'a pas eu lieu. Peut-être que vous pourriez nous en donner des nouvelles en même temps. Moi, c'est surtout Québec en France.

Une voix: Ou de ce qui en reste. Ha, ha, ha!

Mme Barbeau: Ce qui en reste.

Une voix: De la poussière.

Mme Barbeau: Ce que je voudrais savoir... Je ne sais pas si c'était possible de faire... Ce n'est pas quand même toujours évident, là, de savoir c'est quoi, les retombées de ça chez nous, mais, si vous avez quelque chose là-dessus, ça m'intéresserait de le savoir. Je sais que ça a été... Le bilan a été très bon, mais est-ce que vous aviez des façons de mesurer les retombées? En tout cas, s'il y a quelque chose, ça nous intéresse pour nos industries culturelles et autres, là. Je pose la question un peu large, là, mais...

Mme Lemieux: Je vais répondre...

n (10 h 30) n

Mme Barbeau: Large aussi. Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: ...largement. Ha, ha, ha! Bon. D'abord, une des premières retombées, je dirais, qui n'est peut-être pas facile à documenter mais qui est plus, je dirais, dans l'esprit et dans les humeurs, c'est que le Printemps du Québec en France, ça a ouvert un grand voyage pour le Québec dans le monde. Par exemple, en 2000, il y a eu, au Royaume-Uni, Québec in Motion, qui était une vitrine québécoise sur l'ensemble du Royaume-Uni. Par exemple, d'autres pays sont venus ici. Le Royaume-Uni actuellement a une vitrine, le Royaume-Uni au Québec, ça s'appelle UK... OK!. Et donc ils ont planifié un certain nombre d'événements: théâtre, grande exposition à Montréal sur les nouvelles technologies, design, etc., exposition qui a l'air très intéressante. Ils ont planifié toutes sortes d'événements, alors... et, bon, New York et d'autres événements, Catalogne.

En fait, ça nous a mis un peu dans l'esprit de ce succès du Printemps du Québec en France du fait qu'on a quelque chose à offrir au monde, à l'étranger, et il faut organiser notre présence à l'international et il faut trouver des manières qu'elle soit bien enrobée. Et on peut créer des alliances et faire en sorte qu'il y ait des résultats en termes d'image du Québec, de la connaissance de la culture québécoise et en termes également de réseautage entre les créateurs, les producteurs, les programmateurs, etc.

Pour ce qui est des résultats plus précis du Printemps du Québec en France, bien, je pense qu'il y a un premier résultat très, très concret, là: le TNM est actuellement avec L'hiver de force au Théâtre de l'Odéon. Et ça, c'est une suite de la Saison de la France au Québec, qui est elle-même une suite du Printemps du Québec en France. Alors, nous avons une troupe de théâtre, là, qui joue actuellement pour... je crois que c'est une dizaine de jours ou deux semaines. Les critiques paraissent bonnes. Ce sont nos auteurs, dans ce cas-là, c'est un texte de Ducharme. Ce sont nos comédiens, Lorraine Pintal, la directrice, la dynamique, explosive directrice du TNM, qui est là-bas avec Théâtre Odéon, et ça, c'est une suite de ça, là.

Dans les... Évidemment, moi, je peux reprendre, là, un certain nombre d'événements qui ont été faits dans ce cadre-là. Louise Beaudoin, qui était responsable, là, l'ultime responsable de cette opération-là, a déjà dit: Il y a plus de Français qui ont été exposés à cette saison du Printemps du Québec en France qu'il n'existe de Québécois. Alors, ça a été un événement qui, en termes de visibilité, a été extrêmement important en France. Bon, je prends des exemples, là. Bon, évidemment, il y a l'émission Tapis rouge, 4,5 millions d'auditeurs; une exposition, Corps et âme, qui avait été conçue par le Musée de la civilisation du Québec, qui a été là-bas dans le cadre du Printemps du Québec en France: 1 500 visiteurs. Il y a eu la Fête de la musique, qui est un événement extrêmement intéressant, là, à Paris entre autres ? 11 000 spectateurs ? où il y avait quatre groupes québécois qui étaient là. Il y a eu l'artiste Pierre Thibault, qui a été présent aux jardins des Tuileries: 160 000 spectateurs. Salon du livre, tout le monde se souvient de l'événement, la présence, là, l'invité spécial qui était le Québec au Salon du livre à Paris: 220 000 visiteurs. 10 000 spectateurs à différentes activités d'animation, etc.

Bon, je pourrais vous en dire comme ça, j'en ai quelques pages. Mais je dirais que, au-delà, là, des retombées réelles, une manière de travailler à l'international qui s'est imposée et qui rapporte, cette manière-là doit être modulée en fonction des pays ? l'idée n'est pas de faire des saisons partout dans le monde, des fois que ça peut être plus modeste, plus ciblé, etc. ? des partenariats qui se sont installés ? je donnais l'exemple tout à l'heure du TNM; Lepage a eu un rôle très important dans le Printemps du Québec en France, et il y a des retombées de cela ? et donc des projets concrets qui ont émergé et d'autres qui vont émerger. Alors, c'est un peu le bilan impressionniste que je peux faire, là, à ce moment-ci.

Je terminerais peut-être en disant que nous avons reçu des invitations fort intéressantes au cours des prochains mois, notamment au Mexique. Nous avons une invitation formelle du gouvernement mexicain. Il y a beaucoup d'échanges entre les artistes québécois et les artistes mexicains, que ce soit dans le domaine des arts visuels, entre autres, et même du théâtre. On va essayer vraiment de structurer notre intervention québécoise sur ce territoire. On a une invitation aussi, comme invité spécial, bon, aux Pays-Bas, une invitation au Brésil, je crois, comme invité spécial dans le cadre du Salon du livre du Brésil. Alors, on a vraiment une porte très, très, très... des portes très intéressantes qui s'ouvrent devant nous.

Mme Barbeau: Et, pour New York, est-ce que c'est... Ça a été remis, hein, je crois? Bien là c'est sûr.

Mme Lemieux: Bon, New York, bien là je pense que tout le monde comprend ce qui s'est passé à New York. On a quand même réalisé des choses malgré tout parce que la programmation était étalée quand même sur un certain nombre de semaines, c'est-à-dire du mois d'août au mois d'octobre. Et, entre autres, dans ce qui a été réalisé, c'est Québec on Hudson, qui était une caravane fluviale, là, qui a quitté Québec et qui s'est arrêté à une dizaine d'endroits. Et on me dit, bon, que ça a très, très, très bien marché.

On a tenu... Vous savez que, malgré les événements de New York, bon, malgré le drame de ça ? vous savez qu'on a des Québécois qui ont été très, très près des lieux et, bon, ça a été humainement assez terrible ? il y a des événements qui se sont tenus quand même, qui étaient dans la programmation au point de départ, qui, en principe, devaient être annulés, mais, à la demande des producteurs new-yorkais, ils se sont tenus quand même. Je pense, entre autres, à un concert des Violons du Roy qui s'est tenu, là, peut-être une dizaine ou une quinzaine de jours après le 11 septembre. Et, bon, tout le monde croyait qu'on devrait annuler, et finalement ça a très, très bien marché. Un bon article, je crois que c'est dans le New York Times, sur les Violons du Roy.

Alors, c'est sûr que la Saison ne s'est pas déroulée comme on l'aurait voulu, mais, quand même, je pense qu'on a réussi à installer, tout de même, quelque chose sur lequel on peut bâtir pour le futur.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Je voudrais vous poser une question d'ordre général, ça concerne quand même les séquences d'à peu près 26 à 55, c'est sur l'achat d'équipements. Au meilleur de nos souvenirs, je pense qu'il y avait un moratoire sur les achats d'équipements, moratoire qui avait été mis de l'avant par M. Bouchard et qui, je pense, avait pour objectif l'atteinte du déficit zéro. Cependant, vous avez toujours eu un fonds, je pense, d'à peu près 30 millions de dollars pour l'achat de certains équipements, ce que nous, on pensait, c'est que c'était pour les équipements urgents, en tout cas. Et je regarde, par exemple, la séquence 32 où on parle de réfection de murs ou de toitures d'édifice dans un théâtre, l'autre...

Mme Lemieux: Quelle page?

M. Marsan: Excusez, je suis toujours en avril 1999. On n'est pas passé plus loin? Excusez-moi. Ça va? Je pense aussi à la séquence 35 où on parle d'un système d'urgence avec une génératrice, là. C'est pour la ville de Lachine, circonscription de mon collègue. Alors, la question que j'aimerais vous poser, Mme la ministre, c'est: Comment ça fonctionnait au moment où il y a eu ce moratoire et quels étaient les critères lorsque vous avez décidé, par exemple, d'octroyer des équipements à telles ou telles organisations, là, qui semblent bien reconnues par le ministère?

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, c'est sûr que, dans ces années financières, le gouvernement du Québec était effectivement... avait fait le choix, je crois, avec l'accord des Québécois aussi, qu'il fallait équilibrer les finances publiques. Et moi, là-dessus, je suis intraitable et je suis extrêmement fière que le gouvernement du Parti québécois ait tenu le cap par rapport à cet objectif. C'est terrible qu'un coin du monde comme le Québec n'ait pas de contrôle sur ses finances publiques puis qu'on emprunte pour payer les factures quotidiennes, ça n'avait pas de bon sens. Donc, c'est sûr qu'il n'y avait pas de sommes disponibles nécessairement pour des projets, je dirais, plus de développement. Ça a été une période... Bon. C'était ça, la période. Alors donc, si bien que les sommes qui étaient disponibles, ne pouvant avoir des projets de développement, les sommes disponibles avaient pour objet de régler les situations urgentes.

Et là, bon, vous faites référence là, à un certain nombre de dossiers, là. Bon. Par exemple: ville de Lachine. Je présume que ça devait être une bibliothèque. Non, musée, musée, Lachine a un musée effectivement. Le n° 35: Subvention pour le remplacement du système de chauffage au musée: achat, installation, système d'urgence, etc. Quand on est rendu qu'il faut changer le système de chauffage, c'est parce que ça devait aller bien mal.

M. Marsan: Si vous permettez, je comprends bien, puis c'est bien indiqué et c'est très bien fait, ça...

Mme Lemieux: Oui.

M. Marsan: ...dans les engagements qu'on mentionne, mais il y en a d'autres, par exemple, si je prends le Centre de céramique Bonsecours, on mentionne: Subvention pour l'achat d'équipements spécialisés. On ne sait pas le degré d'urgence, ce n'est pas indiqué. Est-ce que, par exemple, si on prend cet exemple-là, est-ce que celui-là, il y avait aussi ce critère d'urgence ainsi que plusieurs autres? Parce qu'on est en moratoire tout le temps.

n (10 h 40) n

Mme Lemieux: Je n'ai pas, M. le Président, je n'ai pas l'information précise à savoir ? en fait, à moins que les gens qui m'accompagnent l'aient ? quel était cet équipement, mais je n'ai pas de difficulté à dire que les projets, étant donné qu'on était dans une période assez serrée, qu'il s'agissait d'éviter que des toits tombent ou que des fenêtres se brisent, ou je ne sais quoi, là. Mais ça, je pourrais fournir plus tard l'information plus précise.

M. Marsan: Oui. Je pense que notre secrétaire le mentionne. En fait, ce que je souhaiterais avoir, c'est... pour chacun des cas, si c'était possible, de bien identifier le degré d'urgence qui était souligné, et ça nous permet, nous, d'aller beaucoup plus rapidement ensuite dans l'évaluation des engagements. Alors, je comprends que vous allez les transmettre pour les séquences de 26 à 55? Vous allez transmettre...

Mme Lemieux: ...

M. Marsan: Oui, sauf qu'il y en a déjà une ou deux qui sont clairement indiquées, je vous les ai mentionnées.

Mme Lemieux: Je pourrais préciser, M. le Président, que, lorsque...

M. Marsan: C'est le processus d'évaluation.

Mme Lemieux: Oui, oui, ça va. Lorsqu'on écrit «Subvention pour l'achat d'équipements spécialisés», vous voyez d'ailleurs les montants ne sont pas... Bon, il y a de 30 quelques mille dollars puis il y a du 300 quelques mille dollars, là. C'est quand même des montants assez modestes et c'est pour ça qu'on appelle «Équipements spécialisés». Ce n'est pas des constructions ou des trucs plus lourds, là. C'est vraiment des interventions un peu modestes mais significatives.

On me dit que, dans le cas de Lachine, c'est une suite du verglas, que les collections ont été mises en péril, là, suite aux problèmes du verglas, alors...

M. Marsan: Je pense que je l'accepte bien...

Mme Lemieux: Parfait!

M. Marsan: ...c'est les autres qu'on n'a pas l'information, comme le....

Mme Lemieux: O.K. Alors, on..

M. Marsan: O.K. Je ne veux pas poursuivre. Je vous remercie.

Le Président (M. Kelley): Dans le même mois, il y a une couple où on voit que le ministère a aidé, j'imagine, des édifices du secteur privé. Je prends 62, par exemple, le Club universitaire de Montréal, qui est sur la rue Mansfield, à 180 000 $. Comment... J'imagine que c'est une propriété privée, cet édifice, et pourquoi c'est le ministère plutôt que le Club? Je sais que les clubs privés ont des besoins financiers très importants, mais comment est-ce qu'on a jugé bon de mettre 180 000 $ dans ce club privé? C'est quoi, le critère d'évaluation? Est-ce que tous les autres clubs privés qui ont des besoins sont également admissibles à un soutien pour réparer leurs fondations... ou les stabiliser, pardon?

Mme Lemieux: Deux secondes.

Le Président (M. Kelley): Oui. Non, non.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, en fait, en général, ces interventions-là sont des interventions sur des biens qui sont classés. Et, d'ailleurs, on a un programme qui s'appelle Soutien à la restauration des biens culturels. Donc, on aide financièrement des propriétaires de certains biens culturels protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels. Donc, dans ce cas-là, il s'agit d'un édifice qui était classé. Évidemment, je n'ai pas le détail, là, de quel édifice il s'agit, quel est l'historique. Mais, s'il y a des interventions... parce que, évidemment, à partir du moment où on classe un édifice, on impose des responsabilités très lourdes, là, à un propriétaire. Il ne peut pas changer sa fenestration, bon, etc.

Donc, il y a des interventions du ministère pour aider les propriétaires, et on ne fait pas de distinction s'il s'agit d'un propriétaire nécessairement ? ah, mais c'est le Mount Stephen Club, bon ? s'il s'agit d'un propriétaire privé, ou une coopérative, ou un OSBL, ou je ne sais quoi, là. Je pense que c'est des interventions qu'on fait sur l'ensemble du territoire, indistinctement de la nature de la propriété.

Le Président (M. Kelley): Donc, votre critère de base est vraiment que c'est un édifice classé.

Mme Lemieux: Oui.

Le Président (M. Kelley): Alors, quand je vois un entrepôt dans le Vieux-Montréal, 61, c'est le même critère.

Mme Lemieux: Oui, c'est ça. On est vraiment, M. le Président... vous le voyez dans le cahier, de 60 à 70, 71, ce sont vraiment des sommes affectées dans le cadre de la restauration de biens culturels. Donc, ce sont tous des biens classés pour lesquels il y a eu des interventions de restauration. Ou, oui... Voilà!

Le Président (M. Kelley): M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui. Peut-être dans le même type de question, mais c'est à l'engagement 116. C'est une subvention que vous donnez pour la réalisation du film, je pense, le projet Les débrouillards... les émissions Les débrouillards An II, et c'est donné à la compagnie SDA Productions, qui est une compagnie qui produit, là, qui est une grosse compagnie de production.

On sait que le gouvernement, aussi bien au Québec qu'au fédéral, vous avez un programme de crédits d'impôt dont ces entreprises peuvent bénéficier. Alors, je voudrais vous demander pourquoi vous ajoutez une subvention à ce type de programme, alors qu'ils ont déjà des crédits d'impôt?

Mme Lemieux: Alors, M. le Président...

(Consultation)

Mme Lemieux: Alors, je rappellerais au député que cette subvention a été accordée dans le cadre d'un programme existant; ce n'est pas un projet, là, qui a été accordé comme ça, dans les airs. Le programme s'appelle donc Étalez votre science, audiovisuel et multimédia. C'est un programme, donc, de soutien au développement de la culture scientifique et technique. C'est un outil que s'est donné le ministère de la Culture et des Communications pour s'acquitter de sa mission dans le domaine de la culture scientifique et technique.

Bon, la culture, les gens en ont une définition générale assez consensuelle, mais le ministère de la Culture a également un mandat au sujet du développement de la culture scientifique et technique. Et on a d'ailleurs plusieurs programmes en ce sens-là qui vont dans le sens d'accentuer, d'avoir un certain nombre d'activités significatives pour le développement de la culture scientifique et technique.

Alors, cette société a donc présenté un projet qui s'appelle Les débrouillards. Je pense que les gens connaissent bien le concept de ce projet-là. Comme d'autres sociétés, elle a rencontré les critères, le projet a été évalué et, voilà, une subvention a été accordée selon ces critères-là.

M. Marsan: Est-ce que ça avait été la même chose pour Les débrouillards I? Ils avaient obtenus une subvention, j'imagine, si on est constants.

Mme Lemieux: Je pourrai y revenir. Je ne le sais pas.

M. Marsan: Non? Et peut-être la dernière question sur le sujet, M. le Président: Est-ce que vous considérez que les crédits d'impôt sont suffisants, là, pour la part du gouvernement du Québec?

Mme Lemieux: D'abord, je ne voudrais pas qu'on présume que cette société, dans ce cadre-là, avait nécessairement accès aux crédits d'impôt. Je vais faire une vérification. Et d'ailleurs, étaient admissibles dans ce programme Étalez votre science: les organismes privés à but non lucratif, les établissements d'enseignement, les centres et instituts de recherche, etc. Pour le secteur audiovisuel, les organismes privés à but lucratif étaient admissibles, mais ça ne veut pas dire nécessairement que ça s'est additionné, je tiens à le préciser. Je vais vérifier si c'est le cas.

M. Marsan: O.K.

Mme Lemieux: À la question: Est-ce que les crédits d'impôt sont suffisants? écoutez, je suis en train de travailler sur le renouvellement de la politique sur le cinéma et la production télévisuelle. Vous savez qu'en crédits d'impôt l'investissement que représente le crédit d'impôt est à hauteur d'à peu près 100 millions de dollars ? 96, 97 millions de dollars par année. Nous sommes en vue de renouveler cette politique du cinéma. C'est clair que l'outil que représente un crédit d'impôt est un outil qui est performant, qui est utile, ça, il n'y a pas de doute là-dessus, mais c'est sûr que, à certains moments, il faut se demander si les paramètres du crédit d'impôt collent bien aux objectifs qu'on se donne. Alors, ça se pourrait, par exemple, qu'on décide, au cours des prochains mois, de remoduler les crédits d'impôt parce qu'on veut particulièrement influencer tel type de développement. Donc, ça, c'est des travaux qui sont en cours.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Oui, moi, c'est sur un sujet...

Le Président (M. Kelley): Sur le même sujet ou un autre sujet?

Mme Vermette: Bien, en fait, moi, c'était tout simplement parce que vous avez parlez, en fait, au niveau du cinéma, la Régie du cinéma. C'est rendu une agence, hein, la Régie du cinéma?

Mme Lemieux: C'est une unité autonome de service.

Mme Vermette: Parce que c'est ça qu'on essayait de comprendre. Parce que je pensais que c'était une unité, moi, on nous a dit que l'appellation, c'est «agence» maintenant. Donc, il y a une différence entre une agence et une unité autonome de service; l'unité est redevable. Puis on se demandait comment fonctionne la Régie pour, en fait, ses états financiers. Est-ce qu'elle a une reddition de comptes et à qui doit-elle faire sa reddition de comptes? Parce qu'elle est autonome maintenant, parce qu'elle reçoit ses propres profits, elle génère ses profits.

n (10 h 50) n

Mme Lemieux: La première génération d'organisations sous ce mode-là, où il y a plus d'autonomie, là, dans l'organisation, c'étaient les unités autonomes de service. Il y a eu des changements à la loi, dans le cadre de la modernisation de la fonction publique...

Mme Vermette: 82.

Mme Lemieux: ...la loi n° 82, et ça s'appelle maintenant les agences. Alors, c'est le changement de nom.

Mme Vermette: Mais elles ont toujours une reddition de comptes à faire.

Mme Lemieux: Oui.

Mme Vermette: Ils seraient redevables à nous, à notre commission parlementaire, finalement. Ils pourraient venir ici, à la CAP.

Mme Lemieux: Écoutez, le budget des agences doit être approuvé annuellement par le gouvernement. Et je n'ai pas la loi sous les yeux, mais je présume que les grandes orientations doivent être également exprimées par le ministre ou par le gouvernement, là, je n'ai pas l'ensemble...

Le Président (M. Kelley): Plan stratégique.

(Consultation)

Mme Lemieux: Et je comprends que le rapport de gestion annuel doit être déposé à l'Assemblée nationale.

Mme Vermette: Parfait. Puis il y avait une autre question à peu près... On se posait une autre question. Au niveau de la SODEC, aussi, est-ce que c'est la même chose?

Mme Lemieux: La SODEC n'est pas une agence, c'est une société d'État. Donc, la SODEC peut se retrouver mandat... Je ne sais pas si on appelle ça un mandat d'initiative ou... Par exemple, au moment où, moi, je fais l'étude des crédits comme ministre responsable, on étudie également les crédits de la SODEC, du CALQ, du Musée de la civilisation, enfin de l'ensemble des sociétés d'État qui sont dans le giron du ministère de la Culture. Alors là il y a un processus de reddition de comptes comme pour les programmes du ministère.

Mme Vermette: Mais ça avait l'air plus clair pour la SODEC que pour le CALQ. Le CALQ, ça fonctionne de quelle façon? Parce qu'il semblait que le CALQ... C'est très difficile d'avoir accès, finalement, à certaines informations au niveau du CALQ, de la façon qu'ils distribuent les argents, de quelle façon... Ils ont une enveloppe puis c'est eux qui sont... Ils partagent l'enveloppe avec les organismes. Il y a un jury, j'imagine, et puis il décide à qui doit aller les subventions. Comment on fait pour vérifier au niveau du CALQ? Parce que c'était plus... La question, c'est à savoir... Parce que c'est difficile, au CALQ, de savoir exactement comment les choses se passent.

Mme Lemieux: Écoutez, techniquement, là, le statut légal du CALQ et de la SODEC est identique.

Mme Vermette: Mais ça sort pas pareil. Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: Là, je ne sais pas là. Ha, ha, ha! «Ça ne sort pas pareil», je ne sais quoi répondre à cette affirmation. Mais, techniquement, c'est ça.

C'est vrai, par ailleurs, qu'au processus... Sur la question des processus, contrairement au ministère, quoique, dans certains cas, on a recours à des jurys, mais c'est vrai que le CALQ a un fil conducteur au niveau du fonctionnement et du déploiement des sommes qui lui sont attribuées. Son fil conducteur, c'est beaucoup l'utilisation du jugement des pairs. C'est le choix, un peu, que le milieu a fait, que le gouvernement a validé dans la manière de rédiger le projet de loi, là, qui a créé le Conseil des arts et des lettres.

Par ailleurs, l'an passé, il y a eu un mandat d'initiative ? ou il y a une année et demie, enfin, je n'ai pas les dates, là. La commission de la culture a convoqué le CALQ et la SODEC. Et, moi... Ça doit être, à peu près, il y a deux ans, parce que, moi, il y a quelques mois, la commission de la culture avait convenu, dans ses recommandations, de faire un suivi des audiences qui avaient été réalisées l'année précédente, et on a donc fait un suivi avec la commission de la culture, avec le président de la SODEC, la présidente du CALQ. Alors, je crois que les processus d'imputabilité me semblent assez clairs. Mais là, enfin, je ne connais peut-être pas tous les paramètres de la loi, mais ils sont soumis au regard des parlementaires comme société d'État, sans aucun doute, là.

Le Président (M. Kelley): Je pense que ma collègue soulève un problème. Avec la loi n° 82, il y a une obligation de rendre compte à l'Assemblée nationale, mais c'est 120, 130 rapports de gestion annuels, les plans stratégiques, et tout le reste. Et comment les parlementaires vont s'organiser pour recevoir et étudier l'ensemble de ces documents, ce n'est pas encore déterminé. Mais il y a une obligation dans la loi d'entendre les dirigeants des organismes quant à leur gestion qui découle de la loi n° 82.

Mme la députée de Deux-Montagnes, toujours sur le mois d'avril 1999.

Mme Robert: Ah oui! Il y a beaucoup de choses dans le mois d'avril 1999. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Un mois intéressant. Ha, ha, ha!

Mme Robert: Bon. Moi, je fais référence aux numéros 72, 73, mais il reste que c'est quand même un point assez général, c'est les ententes de développement culturel avec les municipalités. Moi, je sais que j'ai vécu, dans un mandat... en tout cas d'ici il y a à peu près quatre ans, une entente avec la ville de Saint-Eustache. On a ici l'entente biennale Lennoxville, l'entente triennale Sherbrooke. Bon. Ces ententes-là, c'est quelque chose qui date de je ne sais pas de combien d'années; alors, vous pourriez me le spécifier, les premières ententes, à quel moment elles se sont faites?

Comment, exactement, s'articulent ces ententes-là? Je pense qu'il n'y a pas l'air d'avoir de modèle précis. Ou est-ce qu'il y a un constat qui fait qu'à l'heure actuelle ça s'articule sur... Là, on a une biennale puis on a une triennale en 1972-1973. Il y a combien de... Ces ententes-là amènent toujours un investissement. Alors, est-ce qu'on peut... Grosso modo, ici, il y a une entente de 60 000, une entente de 532 000. On peut évaluer à combien... il y a combien de villes, à l'heure actuelle, qui ont des ententes de ce genre-là? Puis, en perspective, est-ce qu'on peut faire un constat heureux, ou est-ce qu'il y a des objectifs à replacer, ou une stratégie vis-à-vis ces ententes-là?

Mme Lemieux: Alors, merci. M. le Président, à la question: Est-ce qu'on peut faire un constat heureux? Oui. Écoutez, je crois que cette idée d'entente avec des municipalités, quelquefois avec des CRD ? mais je vais revenir sur le détail de tout ça ? je crois que ça fait partie des manières modernes de gérer, en ce sens que nous sommes passés d'une situation, il y a un certain nombre d'années, où le ministère de la Culture faisait toutes sortes d'interventions sur l'ensemble du territoire québécois... Mais, par exemple, je ne sais pas, moi, dans la ville de Québec, le ministère de la Culture faisait des investissements, par exemple, pour des infrastructures culturelles, pour du soutien au fonctionnement à un organisme culturel XYZ, pour une bibliothèque. Puis là, de temps en temps, la municipalité mettait aussi... avait aussi une contribution financière sur un certain nombre de projets.

Alors, l'idée derrière ces ententes-là, c'est d'avoir... c'est d'organiser les interventions des uns et des autres. Une entente ? j'en signe assez régulièrement ? évidemment, il y a des paragraphes qui se ressemblent d'une entente à l'autre, mais c'est du sur-mesure, ce n'est pas du copier-coller, là, qu'on fait dans 72 municipalités, c'est du sur-mesure. Et le contenu d'une entente est à l'effet d'ordonner, organiser des interventions. En général, les ententes concernent des projets particuliers. Par exemple, l'entente va dire: Pour la période de l'année 2000 à 2002, les parties s'entendent pour développer telle infrastructure, le ministère de la Culture mettra 70 000 $, la ville 25 000; enfin, vous voyez le genre? C'est ça, une entente: on ordonne, on organise les interventions où il y a plusieurs intervenants sur un territoire.

Le gouvernement, en 1992, lorsqu'on s'est donné la politique culturelle, avait déjà manifesté son intention de mieux harmoniser, de travailler de manière beaucoup plus harmonieuse avec les municipalités parce que les municipalités sont un partenaire, sont des partenaires, mais elles représentent aussi un levier dans le domaine du développement de la culture sur leur territoire.

En 1997, rappelons-nous l'adoption de la politique de soutien au développement local et régional. Alors, il y a eu une convergence de tout ça, si bien que, depuis 1995, le ministère de la Culture et des Communications a conclu 88 ententes de développement culturel avec des municipalités qui totalisent des investissements de plus de 170 millions de dollars. Est-ce que je me trompe? C'est impressionnant, hein? 170 millions de dollars. Il y a actuellement tout près d'une trentaine de municipalités qui ont signifié leur intérêt, qui ont levé la main et qui ont dit: Nous aussi, on aimerait cela. Alors, il y a du travail qui se fait, là, au quotidien, avec les directions régionales, avec les CRD, avec les conseils régionaux de la culture. Et il y en a qui sont à nos portes là, et c'est en train de se travailler. On va donc évoluer en ce sens-là.

n (11 heures) n

Par ailleurs, le ministère a déjà, également, signé des ententes, ce qu'on appelle les ententes spécifiques, dont des ententes un petit peu plus pointues, avec des CRD, également, autour de certains projets, et, à mon grand plaisir d'ailleurs, le CALQ et la SODEC commencent à prendre ce bon pli, n'est-ce pas? Je sais que le CALQ a signé une entente avec le CRD de l'Abitibi, et il y en a quelques-unes en préparation ? je crois que la Mauricie également, là, je ne voudrais pas vous induire en erreur ? dans le but, un peu dans le même but de dire: Bon, le CALQ fait des interventions sur votre territoire, vous, vous manifestez un intérêt sur le même sujet; comment on organise notre travail, nos investissements, notre planification?

Et, moi, je vais vous dire, dans mon rôle, parce que j'ai à donner les orientations à ces sociétés d'État, j'ai signifié et à la SODEC et au CALQ que je m'attendais qu'ils amplifient, qu'ils intensifient leurs interventions dans le sens d'ententes de ce type-là. Alors, je crois que c'est un moyen efficace, ça ordonne un peu les interventions des uns et des autres, ça fait en sorte que ça permet d'ancrer la question de la culture, les dossiers culturels dans le quotidien de la gestion des municipalités. Vous savez qu'il y a à peu près 90 politiques culturelles qui ont été adoptées dans les municipalités québécoises ces dernières années. On dit que les villes qui se donnent une politique culturelle investissent plus, et c'est un peu normal parce qu'à partir du moment où une ville a mobilisé son monde, ou enfin le milieu s'est mobilisé, a interpellé la ville et là les gens se sont dit: Bon, dans ma ville, là, qu'est-ce qu'on a envie de faire? qu'est-ce qu'on aurait besoin de développer? les gens se donnent un plan de travail ensemble. Alors, c'est bien évident que, à partir du moment où tu as une politique culturelle, tu génères des investissements plus importants de la ville; alors, c'est vraiment une roue qui tourne.

Bon, j'ai un exemple ici, avec Lennoxville ? ah, mon Dieu! j'en suis heureuse ? bon, où on convient... bon, la ministre avec la ville: «Attendu que le gouvernement privilégie de nouveaux leviers en matière culturelle; attendu qu'un nouveau cadre d'ententes de développement culturel a été élaboré avec l'Union des municipalités; attendu que la ville a demandé à la ministre de convenir d'une entente biennale pour réaliser ce partenariat ? etc. ? objet de l'entente: mettre en place un cadre permanent d'échanges et d'interventions reliés au développement culturel municipal pour les exercices financiers 1998-1999 et 1999-2000. Ce partenariat s'appuie sur l'axe central qui a pour but de faciliter l'accès et la participation des citoyens à la culture et se traduit par un partage financier des coûts de réalisation de différents projets.» Alors, vous voyez un peu, là, l'esprit de cela.

Mme Robert: Pour compléter. Au moment où il y a une entente, cette entente-là, bon, c'est alentour, très souvent, d'un projet, c'est-à-dire une entente de...

Mme Lemieux: Des projets.

Mme Robert: Des projets.

Mme Lemieux: Oui.

Mme Robert: Est-ce qu'il y a... automatiquement, les gens reviennent pour conclure d'autres ententes? Est-ce qu'il y en a qui ont été...

Mme Lemieux: Écoutez, je ne pense pas me tromper que, lorsqu'on a goûté à une entente, on en veut une autre, ha, ha, ha! et que, moi, tous les cas... Il y a des renouvellements d'entente qui se font sur une base régulière. Quelquefois, c'est un prolongement d'une entente précédente parce que ça demeure toujours pertinent, d'autres fois, de nouveaux projets s'inscrivent; ça dépend, chaque cas est d'espèce. Mais c'est un véhicule qui est très satisfaisant pour tout le monde.

Mme Robert: Et par curiosité, les villes, vous avez parlé de 88 ententes avec 88 villes. Alors, ce sont des villes ou des municipalités de quelle taille environ qui passent ces ententes-là? Est-ce qu'il y a une tendance des plus grosses municipalités ou...

Mme Lemieux: Écoutez, M. le Président, je ne ferai pas une analyse fine, mais, à l'oeil, il y a de tout, hein, de plus petites municipalités aux plus grandes. Bon, par exemple, évidemment, il y a Montréal. Mais Bas-Saint-Laurent, il y en a une...

Mme Vermette: Montérégie?

Mme Lemieux: Montérégie vous intéresse? Attendez, je vais aller voir ça.

Mme Vermette: ...c'est le CRD, nous autres, c'est sûr qu'il y a une entente-cadre avec notre CRD, une entente spécifique avec notre CRD. Je suis sûre, sûre, sûre.

Mme Lemieux: Oui, puis il y en a avec les MRC.

Mme Robert: Oui. Alors, il y a vraiment...

Mme Lemieux: Ah! il y a de tout. Il y a des MRC...

Le Président (M. Kelley): Est-ce que c'est un document que la ministre peut déposer peut-être?

Mme Lemieux: Oui, je crois que je pourrais vous le faire...

Le Président (M. Kelley): C'est l'intérêt des membres de la commission plutôt que...

Mme Lemieux: Oui, je pourrais vous le faire parvenir sans problème.

Le Président (M. Kelley): Ça va? Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois d'avril? Moi, j'ai une toute petite dernière question, ça m'intriguait, à 137.

Une voix: ...

Le Président (M. Kelley): Oui, mais on a acheté pour 6 millions de dollars les maisons de style victorien sur la rue Crescent, liées au Musée des beaux-arts. Et à quoi servent ces musées de style victorien... les maisons, pardon, de style victorien sur la rue Crescent?

Mme Lemieux: Alors, c'est une subvention qui avait pour objet la participation du gouvernement du Québec au Musée des beaux-arts de Montréal qui est un des plus grands musées privés du Québec et, même s'il est un musée privé, comme la plupart des musées privés, il est quand même soutenu, au fonctionnement, par le ministère de la Culture. Alors, les distinctions, privé, musée public, et tout ça, n'ont pas toujours beaucoup d'importance parce qu'il y a quand même un soutien qui est fait. À ce moment-là, la Fondation du Musée des beaux-arts avait décidé de lancer une campagne de financement 1998-2002, de ramasser 50 millions de dollars, notamment pour constituer un fonds pour les grandes expositions, pour enrichir le fonds d'acquisition, etc. Je crois comprendre que les objectifs de ce financement de la Fondation ont été largement atteints, je crois qu'ils se sont rendus à 73 millions de dollars. La Fondation a donc demandé au gouvernement non pas de contribuer à cette Fondation, mais de contribuer à hauteur donc de 6 millions de dollars pour radier l'hypothèque des maisons victoriennes qui étaient situées sur la rue Crescent et que le Musée avait dû acquérir au moment de la construction du pavillon Desmarais. Donc, nous avons voulu, dans l'optique d'assurer la stabilité financière de ce type d'organisme, dans l'optique également que les fonds, notamment les fonds qui sont obtenus dans une campagne privée, servent vraiment à l'acquisition d'oeuvres, à faire des expositions, etc., nous avons convenu de contribuer pour identifier...

Le Président (M. Kelley): Est-ce que ce sont des maisons qui étaient démolies pour laisser la place pour la construction du pavillon?

Mme Lemieux: C'est des maisons qu'il avait dû acquérir au moment de la construction... Il fallait, pour pouvoir...

Le Président (M. Kelley): Je suis juste curieux pour voir...

Mme Lemieux: Oui, moi aussi.

Le Président (M. Kelley): Les bureaux de la Fondation sont... Je veux juste savoir, pour 6 millions, qu'est-ce que nous avons acheté?

Mme Lemieux: Alors, j'ai la copie du décret, ici, qui date de mars 1999, décret qui est fidèle, parce que ça avait été annoncé dans le budget 1999-2000. Donc: «Attendu que la Fondation a demandé au gouvernement du Québec de contribuer financièrement à cette campagne de financement afin, plus précisément, de permettre de compléter l'acquisition des maisons de style victorien situées à la rue Crescent à Montréal.» Alors, je présume que ces maisons sont intégrées dans le complexe de l'ensemble du Musée.

(Consultation)

Mme Lemieux: On vient de dire que, donc, c'est effectivement intégré au Musée et que ça a servi, ça a permis... c'est des espaces qui ont été utilisés aussi au Musée d'arts décoratifs, de Mme Stewart.

n (11 h 10) n

Le Président (M. Kelley): O.K. Mais il doit être à côté du pavillon...

Mme Lemieux: Oui, oui, c'est physiquement, là...

Le Président (M. Kelley): La prochaine fois que je vais aller me promener sur la rue Crescent, je vais aller les regarder.

Mme Lemieux: Là, je n'ose pas vous faire une description de Montréalaise à un Montréalais, là...

Le Président (M. Kelley): Non, non.

Mme Lemieux: ...mais c'est les trucs qui sont un peu à côté, là, où il y avait un restaurant, bon, tout ça.

Le Président (M. Kelley): Oui, je vais les regarder avec intérêt la prochaine fois.

Mme Lemieux: Bon, voilà. D'accord. On pourra aller faire une visite ensemble.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Marquette.

M. Ouimet: Deux petites questions. Les engagements 24 et 25 concernant du mobilier spécialisé. Pour l'église Sisco de Coaticook, on parle de quoi? Et les équipements, on parle de quoi?

Mme Lemieux: Je n'ai pas le détail précis de 24 et 25. Comme je l'expliquais tout à l'heure, on était dans des années un peu difficiles. En général, ce Programme au soutien aux équipements culturels... évidemment, on cherchait à avoir des interventions prioritaires. C'est de l'information que je pourrai fournir à la commission.

Le Président (M. Kelley): On va prendre cet engagement. Et, sur ça, est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois d'avril 1999?

M. Ouimet: Sur 24 et 25, c'est un programme... ce n'est pas normé, ça? C'est une subvention qui n'est pas normée ou c'est une subvention normée?

Mme Lemieux: Je m'excuse, M. le Président, je n'ai pas entendu la question.

M. Ouimet: À 24 et 25, les subventions, est-ce que c'est dans le cadre d'une subvention normée...

Une voix: Oui.

Mme Lemieux: Oui.

M. Ouimet: ...ou si ce n'est pas normé? C'est normé?

Mme Lemieux: Non, non, non, c'est normé. Le Programme au soutien aux équipements culturels permet donc d'améliorer le réseau de lieux dotés de moyens matériels spécialisés. C'est vraiment l'objet là, je peux vous le lire:

«Le Programme de soutien aux équipements culturels permet au ministère de la Culture et des Communications, dans le champ de ses responsabilités, d'améliorer, tant sur le plan national, régional que local, le réseau de lieux dotés de moyens matériels spécialisés propices à la pratique des activités culturelles.

«Objectifs: accroître l'accès des citoyens aux biens, services et activités du domaine culturel; favoriser l'implantation d'équipements culturels de qualité qui, tout en respectant les critères de professionnalisme en vigueur, puissent répondre adéquatement aux besoins des différents intervenants.

«Clientèles admissibles: les municipalités, les conseils de bande, les sociétés d'économie mixte, les coopératives, les sociétés et corporations privées sans but lucratif...

«Le demandeur doit donc répondre aux exigences de l'accréditation, de l'agrément ou d'un programme de subvention de fonctionnement du ministère.» Vous voyez un peu le genre de projet.

M. Ouimet: À 24, c'est une église, si je lis bien la note là, c'est une église.

Mme Lemieux: Oui, mais ça peut être un centre d'interprétation. Je vais trouver l'information précise.

M. Ouimet: O.K.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre. Sur ça, on peut considérer les engagements du mois d'avril comme vérifiés?

Mme Lemieux: J'espère. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Et on passe au mois de mai, où on trouve 44 engagements. Est-ce qu'il y a des questions sur le mois de mai 1999? C'est notre expérience que c'est toujours laborieux au départ, mais ça accélère après. Alors...

Mme Robert: Maintenant, moi, j'aurais...

Le Président (M. Kelley): Oui, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Oui, ce serait encore un petit peu pour voir... pour vérifier la stratégie d'intervention. C'est les numéros 40 et 41 du mois de mai, où ce sont des subventions pour des productions à l'étranger. C'est ça, j'aimerais connaître la stratégie du ministère de la Culture vis-à-vis ces productions-là à l'étranger, ces soutiens. Là, on a deux exemples, je vois deux exemples en mai 1999, sûrement qu'il y en a d'autres. Est-ce qu'il y a un programme spécifique pour ça? Et quel objectif vous poursuivez à l'intérieur de ça?

Mme Lemieux: Alors, merci, M. le Président. Effectivement, il y a un programme au ministère qui s'appelle Soutien au développement des réseaux et des marchés internationaux, programme, d'ailleurs, que nous avons rafraîchi il y a quelques mois, mais dont l'esprit est demeuré le même. On a plus revu un peu les modalités parce que, après quelques années d'expérimentation, il y a des choses à améliorer. Ce programme comporte trois volets: développement des marchés extérieurs, coopération internationale et projets spéciaux. C'est un programme pour permettre d'accroître l'exportation d'oeuvres, produits, services et expertises, de renforcer de façon significative la présence, donc, de ces oeuvres, produits, services et expertises sur les territoires étrangers. Bon, il y a des critères d'admissibilité là que vous pouvez très bien... dont vous pouvez présumer la formulation.

Alors, l'idée derrière ça, c'est: on a beaucoup de programmes qui visent le soutien de notre culture sur le territoire québécois, que ce soit du soutien, des infrastructures, le soutien aux artistes, la diffusion sur l'ensemble du territoire. Mais, oui, je crois qu'il faut soutenir des interventions permettant le rayonnement de la culture du Québec à l'étranger. Alors, les éléments que vous soulevez, les exemples des numéros 40, 41 et 42 sont tout à fait dans ce sens-là. Alors, il arrive donc que nous soutenions, selon les paramètres donc du programme, des productions qui vont à l'étranger. Par exemple, parce que j'en signe régulièrement, une troupe de théâtre, un spectacle particulier, un auteur, un sculpteur, une peintre a une invitation pour aller à l'étranger. Alors, souvent les gens n'ont pas nécessairement les moyens pour répondre à cette invitation-là, sauf qu'ils nous font la démonstration que leur présence pourrait permettre de développer un marché à l'étranger. Alors, ce programme a pour objet de soutenir ce type d'initiative là. Alors, on peut supposer... Je ne connais pas la petite histoire, mais on le voit, là. Alors, c'était deux représentations du Messie de Haendel, réalisées à Toronto. Alors, on les a aidés, leur permettant d'aller là, puis ça a débouché sur une tournée États-Unis, etc. Vous voyez un petit peu le genre de projets qu'on soutient.

Mme Robert: Est-ce qu'on pourrait savoir, par exemple, à peu près combien peut être consacré à ce genre de soutien là, d'aide, à l'intérieur de ce programme-là, par année?

Mme Lemieux: On est à hauteur, à peu près, pour l'année, par exemple, 1999-2000, de 2,4 millions. Alors, on est à peu près dans ces montants-là, qui est une contribution somme toute assez modeste par rapport à l'ensemble. Là, on serait à peu près à 2,5 millions. Attendez, je vais juste vérifier mes notes.

(Consultation)

Mme Lemieux: C'est ça, donc on est à peu près à 2 millions. Et, comme je le disais tantôt, tout à l'heure, on a fait un exercice, au printemps dernier, de coordination entre différents ministères qui font du soutien à l'international. Alors, on a mieux organisé notre intervention avec le ministère des Relations internationales et avec d'autres, la SODEC, le CALQ, etc. Donc, on a une bonne... je crois qu'on a une bonne stratégie à l'international, qui vise à faire en sorte qu'on connaisse mieux les marchés étrangers, qu'on consolide des réseaux qui sont en train de prendre forme, que ce soient des producteurs qui travaillent ensemble, des théâtres, etc., qu'on aide à la mise en marché. Alors, on s'est donné des objectifs. Donc, on est assez bien équipé à ce niveau-là.

Le Président (M. Kelley): Vous y allez ou...

Mme Vermette: Bien, moi, je serais allée sur l'engagement 4 en fait, pour le mois de mai. C'est-à-dire que, je comprends, il y a un décret, c'est une situation non normée, c'est le soutien aux équipements culturels. Mais le service de la dette, comment tout ça fonctionne exactement? Parce que, tout de même, quand on regarde ça... C'est pour ma compréhension personnelle, à savoir: Service de dette des équipements culturels, pour qui? à quoi? quel genre d'équipement en fin de compte?

(Consultation)

Mme Lemieux: Sans connaître l'entente avec la ville de Montréal par coeur, il y a deux types d'éléments qui sont abordés de cette entente ministère-ville de Montréal. Il y a des travaux, entre autres. Il y a des projets, mais il y a également des travaux. Bon, je n'ai pas cette entente-là sous les yeux, mais, par exemple, supposons que l'entente concernait la construction d'un musée ? je le donne à titre indicatif. Non, je vais donner un vrai exemple. Bon. Par exemple... Ha, ha, ha! c'est mieux, parce que je pourrais me... Revitalisation du Marché Bonsecours, ça a fait l'objet d'entente. Il y avait des sous à mettre pour revitaliser ce secteur. Alors, il y a des fois que c'est sous forme de crédits réguliers, c'est-à-dire, on donne les sous d'un seul coup, et, d'autres fois, on passe par le service de la dette. Ce sont des investissements plus importants. Donc, c'est des sommes que nous affectons au service de la dette. Voilà.

Mme Vermette: O.K.

Le Président (M. Kelley): Un des privilèges de la présidence, on peut soulever les cas de comté.

Des voix: Ha, ha, ha!

n (11 h 20) n

Le Président (M. Kelley): En évoquant toute la question de notre support aux artistes à l'étranger, je pense qu'au mois de novembre vous avez dit que vous alliez regarder les groupes québécois qui ont été dommagé par les événements du 11 septembre, soit les activités qui étaient annulées, et tout le reste. Alors, ce n'est pas un engagement précis, mais on a évoqué, avec les engagements 40 et 41, toute la question de l'aide à l'étranger. Est-ce que la réflexion se poursuit? C'est juste...

À Montréal, il y a un groupe, le Repercussion Theater, qui fait Shakespeare-in-the-Park à tous les étés. C'est assez bien connu. Je pense qu'ils font 24, 25 spectacles par année. Mais il y avait tout un programme prévu pour le mois de septembre, de mémoire, au Texas, et les sommes engagées étaient importantes, et la plupart ont été annulées suite aux événements du 11 septembre, on comprend... qui a mis ce groupe de théâtre dans d'énormes difficultés. Moi, je ne suis ni banquier ni expert pour les conseiller. Alors, est-ce qu'il y a quelqu'un chez vous à qui le Repercussion Theater peut s'adresser? Parce que c'est quand même le Twelfth Night, entre autres, qu'ils ont fait l'année passée. Il y avait des revues fort intéressantes, dans les journaux à Montréal. Alors, je pense qu'ils ont un long passé d'une quinzaine d'années de faites, des présentations des pièces de Shakespeare dans des parcs de Montréal et la région montréalaise, et je pense que c'est une cinquantaine de jeunes comédiens qui sont embauchés chaque été. Souvent, c'est leur première expérience professionnelle comme comédien. Alors, je ne sais pas comment vous adresser ou envoyer le dossier à quelqu'un chez vous. Mais, comme je dis, c'est le privilège de la présidence.

Une voix: Comment traiter un cas de comté.

Mme Lemieux: Je crois comprendre, M. le Président, que vous avez décidé d'utiliser ce privilège. Écoutez, le budget de Québec-New York était un budget à peu près de 16 millions de dollars. Ce n'est pas parce que l'événement a été annulé qu'on a récupéré 16 millions, là. Le problème... la réalité, c'est qu'on avait des engagements. Alors, qu'est-ce que vous voulez? Il y a une catastrophe qui nous est tombée sur la tête ? le jeu de mots n'est peut-être pas approprié, là.

Bon. Écoutez, moi, ce que je comprends, c'est qu'on a cherché à honorer nos engagements. Il y a quelques cas, à la marge, qui ne sont pas réglés au moment où on se parle. Il y a des trucs d'assurances. Par exemple, dans certains cas, pour certains types de matériel, les assurances pouvaient entrer en action et, bon, quand on est assuré, il faut faire appel à notre compagnie d'assurances lorsque arrivent des événements comme ça. Il reste quelques cas à la marge. Certains de ces cas sont dans les mains d'avocats. Bon. Je pense qu'on a réglé de manière correcte, consensuelle et très, très adéquate pour la majorité des situations. Mais il y a toujours des cas un peu plus compliqués où les gens ne sont pas satisfaits, ou le gouvernement... enfin, vous voyez le genre de situation. Je ne sais pas si le cas auquel vous faites allusion... Je vois que les gens n'ont pas l'air satisfaits. Je ne sais pas si ça fait partie des dossiers.

Le Président (M. Kelley): Je pense, Mme la ministre, ce n'est pas...

Des voix: ...

Le Président (M. Kelley): Ce n'est pas dans le cadre de Québec-New York du tout.

Mme Lemieux: O.K. O.K. Bon. Excusez, M. le Président. Enfin, je viens de faire une grande introduction.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Qui était fort intéressante.

Mme Lemieux: Alors, bon, il y a cette situation-là. Par ailleurs, effectivement...

(Consultation)

Mme Lemieux: Par ailleurs, effectivement, suite aux événements du 11 septembre, j'ai été sensibilisée au fait que, pour certaines organisations culturelles: privées, publiques, peu importe... j'ai été sensibilisée donc au fait qu'il y avait eu des effets. Je me rappelle, moi, à peine 10 jours après le 11 septembre, c'était l'ouverture du Festival de nouvelle danse, et, en tout cas, je pense que les gens n'avaient pas tellement la tête à acheter des billets, et leur vente de billets était dramatiquement beaucoup plus basse que ce ne l'avait été l'année précédente. Avec l'équipe du ministère, on a documenté... on a essayé de documenter ça, parce que, là, c'est le genre de chose qu'on ne peut pas gérer à l'anecdote, hein? Alors, on a conçu... les gens du ministère ont travaillé; d'ailleurs, on est allé chercher de l'aide un peu du MIC, qui fait souvent ces choses-là, essayer de documenter les effets d'un événement sur les entreprises manufacturières, etc. On a conçu un questionnaire, que je pourrai rendre disponible d'ailleurs, sans problème, qu'on a envoyé. On a tout un système de distribution de ce questionnaire, etc., pour pouvoir documenter ça, pour sortir un petit peu de l'anecdote.

On s'est rendu compte que, malgré l'impression que le 11 septembre avait eu des effets catastrophiques dans plusieurs secteurs, pour plusieurs mois, etc., c'était moins généralisé que ce qu'on croyait; c'était un petit peu plus ciblé, c'est certains types d'événements. Là, on attend les données finales de ça. Et ce qu'on va faire à partir de ça, c'est qu'à partir de ces cas plus... Dans le fond, on se retrouve avec quelques cas spécifiques. Et, à partir de ces cas spécifiques, nous allons travailler avec eux pour pouvoir trouver des solutions. C'est sûr que je ne peux pas dire, là, aujourd'hui: on va donner de l'argent à Pierre, Jean et Jacques parce qu'il n'a pas eu tel contrat, etc. Tu sais, ce serait trop simple, puis, en plus de ça, il faut faire attention, là, de... là, on ne peut pas lancer des sommes comme ça. Mais il y a quelques cas vraiment problématiques, il y a l'exemple du Festival de nouvelle danse, on travaille avec eux, le CALQ est dans le dossier, puis on essaie de... on va essayer de régler les problèmes.

Par ailleurs, je ne veux pas faire de mauvaise blague, mais le 11 septembre a eu aussi des impacts positifs. Les Salons du livre ont très bien marché. On a eu une espèce de cocooning, on a loué plus de vidéos, on a acheté plus de livres. Alors, bon, je ne fais pas de mauvaise blague avec ça en disant: ce n'est pas toujours sombre, là, comme situation. Donc, c'est très ciblé, puis on va travailler de manière ciblée.

Le Président (M. Kelley): J'ai juste évoqué ce groupe, parce qu'il y avait les dates...

Mme Lemieux: Oui, oui, O.K., je comprends.

Le Président (M. Kelley): ...fixes aux États-Unis qui étaient annulées.

Mme Lemieux: Oui.

Le Président (M. Kelley): Les problèmes avec les lignes aériennes, et tout le reste, qui ont occasionné...

Mme Lemieux: C'est sûr.

Le Président (M. Kelley): Alors, c'est dans cette optique, que peut-être... et votre chef de cabinet, je peux fournir les détails. J'ai hâte pour voir si... c'est quelque chose, moi, je ne le sais pas...

Mme Lemieux: O.K.

Le Président (M. Kelley): ...ce n'est pas à moi de juger tout ça, mais je trouve quand même qu'il y a une cause parce qu'il y avait les dates prévues au Texas pour le mois de septembre, le mois d'octobre, annulées, qui met en péril l'existence même de cette troupe de théâtre.

Mme Lemieux: M. le Président, moi, je vous offre très amicalement que vous me fassiez parvenir l'information. Vous pouvez parler à mon directeur de cabinet, qui est un être très sympathique. Et, si on peut les aider, on va voir la situation... Là, je ne veux pas présumer du résultat, mais ça me fera plaisir de l'examiner.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de mai 1999?

Une voix: ...

Le Président (M. Kelley): On peut prendre une pause pour une dizaine de minutes. On va reprendre à 11 h 40. Alors, on suspend à 11 h 40.

Une voix: ...

Le Président (M. Kelley): Ah! En attendant, ces engagements sont vérifiés, je pense? Alors, ils sont vérifiés.

Le Président (M. Kelley): On va recommencer nos engagements. On est au mois de juin 1999. M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui, merci, M. le Président. J'aurais une question, peut-être, dans la suite de celle que j'avais posée tantôt pour l'émission Les débrouillards I, c'est la séquence II, c'est la subvention pour la réalisation de l'étude de faisabilité du projet Le Commodore; c'est une subvention de 78 600 $ qui va à TVA International. Tantôt, vous nous avez indiqué qu'il y avait des subventions qui étaient données surtout, en tout cas, pour les programmes scientifiques. Alors, j'ai avec moi une partie du rapport annuel de TVA International, et on mentionne que le projet Commodoreest un jeu d'aventures télévisées se déroulant à bord d'un train. Et ça ne semble pas répondre aux critères scientifiques dont vous avez parlé tantôt. Alors, ma question serait: Pourquoi vous avez fait une subvention à TVA International?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Oui, merci. Bon. D'abord, le programme dans lequel cette subvention avait été autorisée est le programme Soutien au développement des communications. Je vous lis rapidement la description: «Le programme vise, par l'octroi de subventions, à soutenir des projets structurants et novateurs dans les secteurs de télécommunications, des médias, des inforoutes et du multimédia. Les clientèles visées: les entreprises à but lucratif, non lucratif, associations, organismes, centres, groupes de recherche reliés au secteur des télécommunications, des médias, des inforoutes et du multimédia.» C'est donc dans ce cadre-là qu'une subvention a été autorisée.

Le projet avait pour objet de contribuer à la réalisation d'une étude de faisabilité sur une série télévisée, donc, comme vous l'avez dit, là, de jeu d'aventures intitulé Le Commodore. C'était conçu par TVA International et un partenaire français, donc, qui étaient dans le cadre de ce projet-là. Cet objectif... Donc, comme vous l'avez indiqué, les objectifs de cette étude étaient d'élaborer le concept d'une série de devis de production, incluant les examens des infrastructures disponibles et la conception de celles à construire. Le tournage devait débuter en août 2000.

Il arrive, M. le Président, que des projets nous soient soumis et, lorsqu'on les examine, qu'ils semblent tout à fait intéressants et qu'on pose des exigences, par ailleurs, quant, par exemple, quant au partenariat financier. Sur l'ensemble des projets qui nous sont soumis ? surtout que, là, on est dans le multimédia, hein ? il arrive que ces projets ne fonctionnent pas. Alors, dans ce cas, il y a eu des travaux préliminaires qui ont été faits, ces travaux ne se sont pas avérés concluants, l'étude de faisabilité n'a donc pas été réalisée. Et la portion, donc, de la subvention versée à TVA International a été remboursée intégralement au ministère de la Culture.

M. Marsan: M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Oui.

M. Marsan: La portion qui a été remboursée, c'est 78 600. Donc, la subvention...

Mme Lemieux: Oui, 78 600.

M. Marsan: ...a été ramenée. C'est ça? O.K.

Mme Lemieux: Elle a été remboursée intégralement, oui.

M. Marsan: C'est juste à titre de curiosité. C'est les mêmes producteurs, TVA International et Expand Images, là, la compagnie française, qui produisent aussi Fort Boyard et Les Forges du désert. Mme Lemieux: Oui.

M. Marsan: Je ne sais pas s'il y avait eu des subventions à cette époque aussi, à votre connaissance?

Mme Lemieux: Il n'y a pas... à ma connaissance, il n'y a pas eu de subventions, comme tel.

M. Marsan: Non. C'est pour ça que ça nous surprenait...

Mme Lemieux: Peut-être qu'il y a eu des accès à des crédits d'impôt, mais...

M. Marsan: ...ça nous surprenait de voir...

Mme Lemieux: Non, mais là c'était un développement d'un nouveau produit. Tu sais, des projets comme ça, on en a à la caisse, là. TVA International, ce n'est pas des deux de pique, là. En général, quand ils présentent quelque chose, ça peut être intéressant, mais ça arrive que nous concluions de part et d'autre que, pour toutes sortes de raisons, on ne peut pas aller plus loin. Alors, c'est un cas... c'est ce qui est arrivé dans cette situation.

M. Marsan: Mais c'était ça, l'entreprise, là, c'est parce que TVA International, je pense qu'il a suffisamment les moyens pour procéder, d'autant plus qu'il y a les crédits d'impôt qui sont toujours là aussi.

Mme Lemieux: Non, mais là...

M. Marsan: Alors, ça répond à ma question, si vous me dites que vous avez été remboursés complètement. Merci.

Mme Lemieux: Je veux juste préciser, là, que c'était... L'objet de la subvention, c'était une étude de faisabilité, ce n'était pas la production comme telle.

M. Marsan: Mais l'étude n'a pas eu lieu.

Mme Lemieux: Non, parce que les travaux préliminaires qui ont été convenus, devant mener à cette étude de faisabilité, ce n'était pas assez concluant.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de juin? Moi, j'aimerais avoir des précisions sur le dernier engagement, 63, qui est pour Télé-Québec. Le 28 millions, qui est une subvention spéciale ? et 28 millions, c'est assez spécial ? pour couvrir les coûts exceptionnels engendrés par le plan de réorganisation. C'est quoi, ces coûts exceptionnels?

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je vais être obligée de faire un petit détour historique pour comprendre le sens de ça.

Je crois que tout le monde sait que, ces dernières années, particulièrement au milieu des années quatre-vingt-dix, Télé-Québec a connu une profonde mutation de son organisation, de ses modes d'organisation: par exemple, le personnel permanent est passé de 500 quelques employés à 300; par exemple, le nombre d'heures de production originale qui était fait à l'intérieur de Télé-Québec a chuté en faveur d'une production indépendante à l'extérieur; par exemple, des bureaux régionaux ont été ajoutés. Bref, cela a eu des effets, notamment sur le personnel.

Au moment de cette réorganisation, il avait été convenu que Télé-Québec, bon, devait se comporter correctement par rapport au personnel avec qui elle avait un lien d'emploi qui était clair. Il y avait donc un certain nombre d'indemnités de départ qui étaient prévues, je pense qu'on ne pouvait pas brutalement mettre le monde dehors sans compensation, là, ce sont les règles du jeu, si bien que l'ensemble de ces éléments était à hauteur de 28 millions de dollars.

n (11 h 50) n

Entre-temps, vous savez qu'il y a eu un programme important de départs assistés au gouvernement du Québec, alors qu'à l'époque il avait été prévu que Télé-Québec absorberait ce 28 millions de dollars au fil des années. Devant le fait qu'il y avait un programme, donc, de départs assistés, le gouvernement a décidé qu'il n'était pas équitable que Télé-Québec porte tout le poids de ces décisions-là et a donc remboursé ce 28 millions de dollars à Télé-Québec pour assimiler les frais de cette restructuration.

Le Président (M. Kelley): Mais est-ce que l'ensemble, le 28 millions, c'est les programmes de départ, les différents régimes, soit la décision que les gens de «out sourcing» de la production qui a réduit le nombre de personnes qui travaillent «in house», mais on ajoute à ça le programme général du gouvernement? C'est la combinaison qui a coûté 28 millions?

Mme Lemieux: On m'indique que la majeure partie de ce 28 millions concernait la question des mises à pied, bon, plus une certaine partie, là, pour de la réorganisation. Écoutez, Télé-Québec est passée de 580 personnes à 329 personnes.

Le Président (M. Kelley): Non, non. Je comprends. Mais juste au niveau de ventiler...

Mme Lemieux: Oui. Donc, globalement...

Le Président (M. Kelley): ...parce qu'il y a très peu de détails ici.

Mme Lemieux: Oui. Non...

Le Président (M. Kelley): On voit 28 millions sur un budget de, quoi, 54 à peu près; c'est un ajout important. Alors, je veux juste mieux comprendre le 28 millions, et peut-être une petite note qui peut expliquer comment cet argent a été octroyé et c'est quoi, le résultat de ces décisions. Moi, j'ai participé à la commission de la culture au moment du projet de loi qui a changé Radio-Québec en Télé-Québec, alors j'ai suivi le débat un petit peu. Mais juste au niveau de curiosité de voir un petit peu plus sur le 28 millions et les différents coûts des mises à pied et des choses comme ça, je trouverais ça intéressant.

Mme Lemieux: O.K. Je n'ai pas d'objection à vous fournir, au cours des prochains jours, là, cette information-là, mais je voudrais quand même préciser que ce n'est pas 28 millions qui ont été ajoutés au budget de Télé-Québec. Télé-Québec, avec ses programmes de départs assistés, s'est créée, s'est endettée de 28 millions. C'est de l'argent qu'elle devait, qu'elle n'avait pas. Et c'est ce geste-là que le gouvernement a fait, de dire: Écoutez, c'est une décision gouvernementale; vous faire porter ça, ce montant-là, sur un certain nombre d'années, c'est un peu inéquitable. Alors, on a comme effacé, entre guillemets, cette dette-là, mais on n'a pas... ce n'est pas 28 millions qu'on a ajoutés aux frais de fonctionnement.

Le Président (M. Kelley): Non, non. Ça, je comprends, mais quand même, sur un budget annuel de 54 millions, plus ou moins, d'avoir une subvention spéciale pour les fins autres... Je comprends que ce n'est pas le fonctionnement ici, mais c'est quand même un investissement important du ministère dans Télé-Québec dans une année plutôt que plusieurs années. Je comprends le raisonnement, mais c'est beaucoup d'argent pour la société, et j'aimerais juste mieux comprendre à quelles fins on a utilisé le 28 millions.

Mme Lemieux: Oui. Alors, je fournirai l'information plus détaillée.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de juin 1999? Les engagements sont donc vérifiés.

On passe au mois de juillet. On retrouve 114 engagements. M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui. C'est l'engagement à la séquence 74 et c'est une série de subventions, là, à la concertation culture-éducation. Puis là on est en juillet 1999. O.K. Alors, on sait qu'il y a eu, à l'automne 1999, un boycott assez important dans plusieurs établissements. Alors, je voulais savoir à quoi a servi l'argent, s'il y a eu des remboursements qui ont été faits, comment ça a fonctionné eu égard au boycott, qui a été vraiment important à ce moment-là.

Mme Lemieux: Bon. M. le Président, d'abord ce dont il s'agit dans les... vous appelez ça «séquence» ? c'est ça, l'expression? ? de 73 à... de 74, alors, ce sont, donc, des subventions accordées dans le cadre du projet Soutien...

Une voix: Culture et Éducation.

Mme Lemieux: Culture et Éducation. Soutien donc... Attendez, je le cherche. Bon. Soutien à la concertation culture-éducation. Bon. Ce programme poursuit les objectifs suivants: encourager les écoles à recourir aux ressources culturelles de leur milieu pour enrichir et compléter les enseignements dispensés à l'école; enrichir, par les arts et la culture, les aptitudes et les compétences intellectuelles, affectives et sociales des jeunes; développer chez les jeunes le plaisir, le goût, l'habitude de la fréquentation des oeuvres, des lieux et des événements culturels tout en développant leur sens critique; favoriser davantage la collaboration entre les intervenants du milieu scolaire, du milieu culturel et du milieu municipal; et valoriser les professions du domaine des arts et de la culture.

Il y a deux volets importants dans ce programme: un, les artistes et les écrivains à l'école. Alors, ça, c'est un programme notamment, entre autres, dans le cadre de la politique de la lecture et du livre, où les enfants sont exposés à la présence d'écrivains dans les écoles et, volet II, les sorties culturelles.

Alors, ce que vous avez, donc les éléments de 74 et suivants, ce sont des projets qui ont été soumis. Dans ce cas-là, je vois qu'il y a beaucoup de commissions scolaires. Ce sont des commissions scolaires qui avaient un plan sur leur territoire permettant des sorties culturelles des jeunes, et c'est donc des subventions qui sont accordées dans ce cadre-là.

Maintenant, dans le cadre du boycott ? là, je cherche mes notes...

Une voix: ...

Mme Lemieux: Il n'y en a pas, bon. On va essayer de trouver, mais effectivement ? je vais y aller de mémoire, là, et quitte à ce que je vous fournisse les montants par la suite, là, parce que je ne les ai pas en tête ? au moment de boycott, le boycott a eu pour effet d'annuler un certain nombre d'activités qui étaient déjà programmées, si bien que les musées, les théâtres ? que ce soit Denise-Pelletier, bon, peu importe ? avaient dans leur carnet des réservations, avaient donc planifié des spectacles, des présentations, avaient engagé le musée X, avaient engagé du personnel en conséquence de la fréquentation qui était anticipée. Donc, dans certains cas, il y a eu des problèmes ? et c'est là où je n'ai pas les montants, là. Dans certains cas, on a essayé d'aider ces organisations culturelles qui avaient été pénalisées par le boycott.

Maintenant, je veux juste vous signifier que la période de juin ou de juillet 1999 n'est pas la période du boycott, là, on était plus à l'automne 2000.

M. Marsan: Mais... Excusez, là, je veux juste qu'on se situe, mais ce n'étaient pas des argents, là, qui ont été donnés puis par la suite il y a eu le boycott? Et, à ce moment-là, s'il y a eu le boycott, bien, comment ça se fait que vous n'avez pas récupéré ces argents-là? C'est ça, ma question.

Mme Lemieux: D'ailleurs, ce n'est pas la même période, là.

Le Président (M. Kelley): Je ne suis pas certain de ça, parce que c'était 1999, mais... parce que c'était l'année où ma fille était finissante à l'école secondaire. Alors, c'était l'automne 1999. Et l'hiver 2002.

(Consultation)

Mme Lemieux: Non, je suis bien... Là-dessus, c'est clair, là, le boycott, c'est l'automne 2000.

Le Président (M. Kelley): Non, 1999, parce que ma fille était finissante...

M. Marsan: C'est ça.

Mme Lemieux: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): ...et, moi, je me rappelle fort bien, classe de 2000. Alors, automne 1999, toutes les activités pour la classe des finissants étaient annulées à cause du boycott. Certain.

Mme Lemieux: O.K. Bon, bien, de toute manière, là, ça ne change pas le fait que des organisations ? dans ce cas-là, c'est des commissions scolaires ? ont présenté des projets...

M. Marsan: C'est correct.

Mme Lemieux: ...que, dans certains cas ? je vais valider les dates, là ? à cause du boycott, il y a eu des problèmes pour certains organismes culturels, que la ministre du moment s'était mis un montant en réserve pour essayer de pallier, là, pour ne pas qu'il y ait de dommages trop importants vécus par les organismes culturels.

M. Marsan: O.K. Alors, je pense que vous avez bien compris la question, M. le Président. Il y a eu des engagements financiers, on a les montants. On sait qu'il y a eu un boycott par la suite, donc ces montants-là n'ont pas été utilisés. La question, c'est: Qu'est-ce qui est arrivé avec ces sommes d'argent là? Alors, je pense qu'on peut passer à d'autre chose parce qu'on ne peut pas y répondre actuellement.

n (12 heures) n

Mme Lemieux: Bon, écoutez, quand les commissions scolaires déterminent, bon, quel genre de sortie culturelle va être fait par les jeunes dans les écoles, etc., il y a des fois qu'il y a des choses qui ont déjà été payées, des contrats qui sont déjà payés. Il y a des contrats de ce type-là. Exemple, l'école X qui dit: Moi, je veux aller 10 fois cette année au théâtre X, c'est prépayé. Et l'effet négatif qu'il y a eu pour les organismes, c'est souvent au niveau des ressources humaines. L'organisme a embauché des gens, est obligé de mettre des gens à pied parce que le volume n'y est pas, mais c'est souvent, entre guillemets, prépayé. Alors, moi, à moins qu'on me soumette qu'il y a eu des cas où une commission scolaire a eu de l'argent et que cet argent-là n'a pas été utilisé pour les fins, on vérifiera, mais, en général, c'était déjà prédéterminé tout ça.

M. Marsan: Je peux comprendre cet exemple-là, mais je peux aussi comprendre qu'il y avait sûrement des choses importantes, ça avait fait les manchettes dans les journaux. On savait que les enfants étaient pénalisés à ce moment-là. Je pense que vous vous en souvenez bien. Alors, il y avait des engagements qui étaient donnés, il y avait des montants qui étaient prévus. Ces montants-là n'auraient pas été dépensés selon, en tout cas, les barèmes qui sont écrits ici. Ils peuvent l'avoir été dans certains cas, peut-être pas dans d'autres. Tout ce qu'on veut savoir, c'est: C'est quoi, cette situation-là, du boycott? Alors, je comprends que vous pouvez revenir avec la réponse une autre fois.

Mme Lemieux: M. le Président, je peux voir... c'est sur l'heure du lunch, je peux faire des vérifications. Si j'ai l'information toute complète, ça me fera plaisir de la repartager cet après-midi, sinon on se donnera quelques jours.

M. Marsan: Juste une dernière question, M. le Président. Je pense vous avoir écoutée, en disant qu'il n'y a plus d'autres boycotts. Et je pense aussi savoir que d'autres boycotts sont en prévision, là. Je ne sais pas s'il y a quelque chose qui est prévu...

Le Président (M. Kelley): ...

M. Marsan: ...de votre part. Est-ce qu'il y a une mécanique, là, face à une telle priorité?

Mme Lemieux: Écoutez, d'abord j'ai certainement dit que je n'en souhaitais pas, que je ne l'espérais pas. Mais évidemment je ne peux pas donner une garantie aussi absolue qu'il n'y aura pas d'autres boycotts. On se comprend?

Ceci étant dit, écoutez, on fait... Effectivement, il y a des situations qui me sont signalées. Nous ne sommes pas dans une situation... Moi, j'ai des rapports presque aux deux ou trois jours sur cette question-là. On a mis à contribution, également, le ministère de l'Éducation, parce que l'information était un peu éparpillée. Là, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise, là? On est aussi dans une situation qui a un grand... qui a un lien avec la nature humaine. Il y a un processus de négo, puis là il y a toutes sortes d'informations qui circulent. Moi, je ne peux pas gérer à l'anecdote, puis aux impressions, puis aux feelings. Alors là on essaie de documenter où il y a des problèmes. Ce qui est rapporté, est-ce que c'est réel? Etc.

Je constate qu'il y a quelques situations isolées. Je ne peux pas dire... On n'est pas une situation généralisée comme la dernière fois, fort heureusement. C'est quelque chose qu'on sait au jour le jour. Le ministère de l'Éducation est mis à contribution aussi pour documenter de leur point de vue. J'ai fait des interventions, il y a quelques semaines, auprès de la présidente de la CSQ. Je lui ai replacé un appel, on doit se parler aujourd'hui ou demain. C'est sûr que je suis en mode de veille, de vigilance. Je refais un appel, je réitère mon appel aux enseignants, aux enseignantes. C'est avant tout les enfants qui sont privés d'activités intéressantes. Mais je ne peux pas dire, à ce moment-ci, qu'on est face à une situation généralisée, catastrophique. C'est plus localisé. Alors, on le suit puis on va voir les interventions à adapter au fur et à mesure.

Le Président (M. Kelley): Peut-être une sous-question au même sujet. Je vois dans cette année que trois des cinq commissions scolaires sur l'île de Montréal ont reçu des subventions. Dois-je présumer que les deux autres n'ont pas fait la demande ou ont été refusées?

Mme Lemieux: Bien, M. le Président, il est possible que... c'est pas mal entrée continue, là, ces programmes-là. Ce n'est pas parce que les noms de commissions scolaires n'apparaissent pas à ce moment-ci...

Le Président (M. Kelley): ...dans l'année, les deux autres ne sont pas là.

Mme Lemieux: Sur l'ensemble de l'année... Bon. Je vais vérifier, là...

Le Président (M. Kelley): L'année prochaine, on va trouver un des deux.

Mme Lemieux: Il est possible aussi qu'il y ait une partie de ça qui se fasse via l'entente avec la ville de Montréal, une partie avec des ententes avec des maisons de la culture. Alors, ce n'est pas parce qu'on ne voit pas... que le nom de certaines commissions scolaires n'apparaît pas qu'il n'y a pas eu d'activités culturelles.

Le Président (M. Kelley): Non, non, ça, je comprends. Mais, si le président de la commission scolaire dans mon coin plaide la pauvreté, soit je peux dire: Vous n'avez pas fait la demande...

Mme Lemieux: Oui, bien, ça peut aussi.

Le Président (M. Kelley): ...ou il était refusé. Alors, il faut me mettre sur un terrain solide...

Mme Lemieux: Parfait. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): ...avant de l'accuser de le faire, parce que son nom apparaît dans l'année prochaine. Mais je veux savoir, notamment pour Lester-B.-Pearson et English-Montréal School Board, qui sont les deux qui sont absentes dans l'année en vue ici. Et j'aimerais savoir: Est-ce qu'ils étaient refusés ou est-ce qu'ils n'ont pas formulé une demande? Juste de curiosité.

Mme Lemieux: O.K. On pourra vérifier. Peut-être qu'ils ne connaissent pas le programme. Peut-être que... Je ne sais pas quoi, là. On pourra vérifier, parce que, techniquement, ils ont tout à fait accès, ils sont admissibles au programme. On va vérifier. Puis après ça vous ferez votre travail.

Le Président (M. Kelley): ...corriger le tir l'année après. Alors, M. le député de Marquette.

M. Ouimet: Merci, M. le Président. La séquence des engagements 51 jusqu'à 67, le Soutien au développement des collections des bibliothèques, qui permet aux bibliothèques de faire l'acquisition de certains documents et de livres, moi, j'ai une question d'ordre général. C'est parce que les montants sont variés. On connaît assez bien les arrondissements ou les anciennes villes. Vous vous basez sur quels critères pour faire la distribution des fonds?

Mme Lemieux: Il y a effectivement des critères, qu'on est en train de me chercher parce que je ne les connais pas par coeur, mais il y a des critères, là. Alors, d'abord, il y a toujours une contribution de la municipalité qui est attendue.

(Consultation)

Mme Lemieux: Je m'excuse, je viens de réunir l'information, là. Bon. D'abord, il y a effectivement un programme qui s'appelle Soutien du développement des collections de bibliothèques publiques autonomes, qui vise, donc, à ce que les bibliothèques publiques disposent d'une collection représentant ? on vise, hein, trois livres par habitant en moyenne, on vise ça, là, pour les prochaines années ? qui vise également à favoriser la gratuité des services de base, à favoriser la diffusion de la culture et de la littérature québécoise, etc.

Qui est visé? Bibliothèques municipales qui desservent une population de moins de 5 000 habitants et bibliothèques d'associations qui desservent au moins 5 000 habitants, et bibliothèques municipales ou associations desservant moins de 5 000 habitants. Je pense, entre autres, aux conseils régionaux de développement de soutien aux bibliothèques publiques.

Les critères, en fin de programme, jusqu'à maintenant, là, on était à peu près à hauteur de 15 millions par année. Alors, ça, vous voyez des exemples de ce 15 millions.

Comme je le disais, il faut une contribution des municipalités. Alors, en gros, comment le programme fonctionnait, c'est que les municipalités identifiaient le nombre de volumes qu'elles comptaient acheter en cours d'année. Évidemment, ce nombre de volumes était en fonction des capacités qu'ils avaient. Et, nous, on mettait une contribution pour l'achat, sur présentation de factures, là, pour l'achat des volumes, le nombre de volumes qui avaient été identifiés par la municipalité.

M. Ouimet: 100 %. Est-ce que c'est financé à 100 % ou il y a une participation des villes?

Mme Lemieux: Oui, oui, il y a une participation des villes.

M. Ouimet: Est-ce que c'est sous forme de pourcentage? Parce que tous les engagements se rapportent à des villes, des anciennes villes de l'île de Montréal, alors j'essaie de mieux comprendre, là, comment est-ce que vous avez fait la répartition des sommes d'argent. Les sommes varient beaucoup, est-ce que c'est en fonction des participations des municipalités, les municipalités qui offrent, je ne sais pas, moi, 25 %...

Mme Lemieux: C'était en fonction de la demande. C'était en fonction de la demande, et un des...

M. Ouimet: Le pourcentage, quel est-il? Est-ce que c'est le même pourcentage pour l'ensemble des anciennes villes? Est-ce que... C'est quoi? C'est 50-50, 25-75?

Mme Lemieux: Le pourcentage de quoi?

M. Ouimet: De la participation financière de la ville par rapport à la participation financière de votre ministère.

Mme Lemieux: Non, la règle, c'est que la ville disait: Nous, on a l'intention ? je vais prendre un exemple fictif ? d'acheter 1 500 livres cette année, c'est ça qu'on est capable de faire, sachant la contribution financière qu'on devra donner. Le ministère de la Culture contribue à 50 % des périodiques, 75 % des livres. Alors, sachant ça, ils disent bien: Moi, comme ville, je devrai mettre 25 % pour acheter des livres, 50 % pour les périodiques. Ils déterminaient le volume, on ne le déterminait pas à leur place parce que c'étaient eux, les spécialistes pour savoir qu'est-ce qu'ils devaient acheter en cours d'année. Donc, c'est en fonction des demandes.

M. Ouimet: C'est un critère objectif en fonction des demandes.

Mme Lemieux: Point.

M. Ouimet: Il n'y a pas de discrétion...

Mme Lemieux: Aucune. C'est une opération mathématique.

M. Ouimet: ...subjective. O.K. Ça va. Dernière question, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

n (12 h 10) n

M. Ouimet: L'engagement 22, subvention de fonctionnement au musée de la ville de Lachine. Alors, je profiterais peut-être de l'occasion pour vous poser la question: Où en êtes-vous par rapport aux discussions avec les autorités du musée et de la ville de Lachine par rapport à leur subvention? Je pense qu'il y a un petit contentieux entre votre ministère et les autorités. Ils aimeraient bien recevoir une subvention à la hauteur de leur reconnaissance comme musée subventionné.

(Consultation)

Le Président (M. Kelley): M. le député de Marquette fait ses devoirs. Alors, la question est posée. Mme la ministre.

M. Ouimet: Je m'inspire de vous, M. le Président.

Mme Lemieux: Bon. Écoutez, M. le Président, moi, si j'avais des millions et des millions, je soutiendrais tous les musées, au fonctionnement, au Québec à une hauteur optimale, c'est bien évident, M. le Président. Qu'est-ce que vous voulez? Bon. Il y a des musées reconnus. Il y a des musées en processus de reconnaissance. Le musée de la ville de Lachine est un excellent musée, qui existe quand même depuis plus de 50 ans. C'est un musée qui est accrédité, donc il a une reconnaissance. Et, oui, il y a eu des discussions sur leur niveau de soutien au fonctionnement.

Alors, il y a eu des discussions. Je discutais tout à l'heure avec la directrice du bureau régional de Montréal. Actuellement, avec les fonds dont nous disposons, on ne peut pas répondre à l'ensemble des besoins, parce qu'il n'y a pas que le musée de Lachine qui aimerait ça être subventionné au fonctionnement dans les meilleures conditions. C'est ça, la réalité, là: c'est qu'il y a plusieurs demandes.

Alors là je crois comprendre qu'il y a comme une entente qui est en train de se dégager, parce qu'il y a eu des rencontres avec mon cabinet, je crois, et plusieurs rencontres avec la direction régionale. On est obligé d'être clair puis dire: Ce serait formidable puis ce serait notre voeu, mais on ne peut pas, sinon on s'endette, puis on s'embourbe, puis, bon, la valse repart, là, la valse au déficit.

On a essayé de trouver, on a essayé. Il y a une proposition qui se dégage. Parce que, entre autres, via le budget de Mme Marois, on a des sous, entre autres, pour du maintien d'actif, pour un certain nombre d'activités, qui va permettre de renchausser un peu le financement de ce musée. Ça ne va pas régler tous les problèmes, mais, je pense que, dans le contexte actuel, on fait un bout de chemin avec eux.

M. Ouimet: La reconnaissance du musée a été décernée il y a peu d'années, je pense, hein? Ça a créé des attentes, et j'ai l'impression que les attentes que ça a créées n'ont pas été comblées, là.

Mme Lemieux: Oui. Mais la reconnaissance du musée... L'accréditation d'un musée, d'abord, c'est une démarche qui est très rigoureuse, hein? Ce n'est pas... Ça ne se décide pas comme ça. Il y a toute une démarche, puis une méthodologie, puis des visites des pairs, puis, bon, c'est quelque chose. C'est vrai que ça a pour objet de mettre ces musées en fil d'attente quant au soutien au fonctionnement. J'en conviens tout à fait. Les gens, des fois, ont un peu l'impression que c'est automatique: parce qu'ils sont accrédités, le soutien au fonctionnement va être haussé considérablement, etc.

Là, moi, je suis obligée de composer avec des budgets. Puis je ne veux pas me plaindre, je ne veux pas dire que je compose avec du budget limité ou quoi que ce soit. Je compose avec les budgets que j'ai. C'est la vie.

Mais l'accréditation a aussi un autre effet. L'accréditation permet une reconnaissance, permet... C'est beaucoup plus facile, entre autres... Par exemple, si on veut concevoir, ou vendre une exposition, ou emprunter une exposition internationale, avoir des projets communs avec d'autres musées, le fait d'être accrédité, c'est une carte de visite extraordinaire. Alors, oui, c'est vrai que ça suscite des attentes au niveau du soutien au fonctionnement. Mais ça a un autre effet positif, c'est que ça met ces musées-là dans le peloton de tête des musées qui sont reconnus comme crédibles, compétents, ayant tout ce qu'il faut, répondant aux normes muséales les plus intéressantes dans le monde.

Alors, oui, je conviens que j'aimerais beaucoup ça, pouvoir financer, au fonctionnement, au maximum, tous les musées, mais là on essaie de trouver des arrangements pour que les gens puissent continuer à développer, avoir des idées, avoir des projets. Puis on fait... On essaie de dégager des meilleures propositions possibles...

(Consultation)

Mme Lemieux: Par exemple, on me dit... Bon. Par exemple, on me dit que, comme c'est un bâtiment qui serait classé, qui a été classé récemment, on a contribué à la restauration du bâtiment. Alors, ça, c'est une manière de les aider. Le musée aura dorénavant accès au programme d'exposition permanente, ce qu'il n'avait pas avant, pour pouvoir monter ou remonter une exposition permanente. Il n'avait pas accès à ça. Alors, non, on n'a peut-être pas beaucoup de possibilités au niveau des frais de fonctionnement usuels, mais, oui, on est capable de leur faire bénéficier d'une panoplie d'autres interventions qui permettent de maintenir dans la bonne direction ce musée, comme d'autres.

Le Président (M. Kelley): La réponse est terminée?

Mme Lemieux: Moi, ça va.

Le Président (M. Kelley): Oui, O.K.

Mme Lemieux: M. le Président, puis-je répondre à une question que vous avez posée tout à l'heure?

Le Président (M. Kelley): Oui.

Mme Lemieux: On me dit que les deux commissions scolaires dont vous avez parlé tout à l'heure dans le Programme soutien, éducation et culture ont reçu des sommes, mais de moins de 25 000 $. C'est pour ça qu'elles n'apparaissent pas. Je pourrai vous donner les montants.

Le Président (M. Kelley): Non, non, ce n'est pas grave, c'est juste...

Mme Lemieux: C'est pas pire.

Le Président (M. Kelley): C'est juste pour conditionner... Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Bon. Moi, je vais poursuivre sur la question des musées. Vous avez le programme qui est titré... Des engagements 13 à 36 pour juin, on a un titre de: Réseau muséal régional, il y a Musées intermédiaires et Lieux d'interprétation, qui sont tous... enfin les trois types d'organisation de musée qui ont des subventions de fonctionnement.

Comment est organisée cette question de musée régional? Je sais que, dans la région des Laurentides, nous n'avons aucun musée reconnu comme tel. Bon. C'est quand même une région assez importante et qui est une région qui a quand même aussi des musées et des objets muséaux assez... très importants. C'est pour ça, j'attire l'attention, je veux savoir comment le cadrer là-dedans. Il y a, par exemple... Ça va peut-être paraître que je poursuis des cas de comté, mais en fait, pour moi, c'est une question régionale avant tout, puis une question...

Il y a le moulin Légaré qui est le plus vieux moulin authentique à eau qui fonctionne, qui produit, au Canada. Ils ont demandé à être classés musée. Ça n'a pas passé, bon, comme tel. Je sais qu'il manque des fonds. Mais comment on établit les priorités? Parce que c'est un objet du patrimoine qui, à l'heure actuelle, est maintenu à bout de bras d'une certaine façon. Et ce n'est pas juste ça. Une de mes préoccupations, je le donne en exemple: à l'heure actuelle, il y aurait une urgence de former un meunier. Et vous savez que des meuniers pour fonctionner là-dessus, il y en a rien qu'un, à l'heure actuelle, qui connaît... Et il y a tout l'affilage de la meule et tout... En tout cas, les techniques artisanales, ce n'est pas évident, ce n'est pas très connu, il n'y en a pas beaucoup qui subsistent. Et, bon, là-dessus, on se casse la tête pour trouver des sous.

Alors, comment, un peu, fonctionne ce programme-là au niveau des priorités, au niveau... Il y a le titre de musée régional. C'est quoi, les perspectives? Comment on peut, dans le fond, entrevoir la suite vis-à-vis ça?

n (12 h 20) n

Mme Lemieux: Bon. Il y a un processus... Les institutions muséales... Notre réseau d'institutions muséales est un réseau extrêmement varié. On a, par exemple, des lieux historiques très porteurs de l'histoire, mais qui sont des lieux plutôt modestes, jusqu'à... les grands musées: le Musée du Québec, le Musée d'art contemporain, etc. Pour pouvoir déterminer quel type de soutien on apporte à chacune de ces institutions, il a fallu organiser un peu. Il a fallu les classer, il a fallu se donner.... Mais ça, je vous parle, on n'a pas fait ça la semaine dernière, ça fait des années, là, que notre réseau est organisé sous cette forme-là et les programmes du ministère en continuité. Il faut les organiser parce que tout n'est pas au même niveau. Alors, en fonction de la mission, en fonction de l'importance de la collection, en fonction de la clientèle, en fonction du type de bâtiment, bon, il y a un certain nombre de critères. Si jamais vous voulez lire là-dessus...

Je n'ai pas le détail avec moi, mais vous voyez un peu. Il faut déterminer si l'édifice X, qui s'appelle musée, est-ce que c'est vraiment un musée, est-ce qu'il a une vocation nationale, donc sur l'ensemble du Québec, ou une vocation plus régionale? Est-ce que c'est plus un centre d'interprétation? Bon, il a fallu classer ces lieux-là. Tout n'a pas la même perspective. Je ne porte pas de jugement. Je ne dis pas qu'il y a des affaires moins intéressantes ou plus intéressantes, mais ce n'est pas porteur des mêmes éléments. Et, à partir de là, eh bien, on essaie de déterminer en toute équité le niveau de financement, le niveau de soutien, avec les impôts des Québécois, qu'on accorde à chacun de ces établissements. On ne peut pas donner le même montant, je ne sais pas, moi, à un petit édifice qui est une trace historique extrêmement intéressante dans une région mais qui modestement... est un lieu plutôt modeste, qu'on donne au Musée du Québec, au Musée d'art contemporain. Ça ne peut pas être au même niveau. Il faut organiser ce réseau-là.

Ceci étant dit, c'est sûr que, ces dernières années... Je reviens un petit peu à l'intervention de tout à l'heure. C'est sûr qu'avoir plus de disponibilités financières ? je ne parle pas du ministère de la Culture, je parle de disponibilités financières dans l'ensemble du gouvernement ? c'est toujours l'idéal d'essayer de bonifier ce soutien au fonctionnement, par exemple, qu'on donne à nos institutions muséales. Ce n'est pas toujours possible. Mais ce qu'on essaie de faire, parce que c'est des sommes récurrentes, on se dit: Est-ce que, l'année prochaine, on va avoir la capacité de maintenir ça? Il ne faut pas se mettre dans le trouble, personne, mais ce qu'on essaie de faire, c'est d'au moins leur donner accès, lorsqu'il y a des disponibilités financières, par exemple, à des programmes comme Renouvellement d'expositions permanentes, enfin, d'autres éléments qui leur donnent un coup de main. Alors, je ne connais pas le cas précis dont vous me parlez, vous comprendrez...

(Consultation)

Mme Lemieux: Là, je crois comprendre que, dans le cas de ce que vous me parlez, il y a eu un problème de classement, hein? Est-ce qu'on le classe bien culturel? Et qu'il y avait un intérêt sur le mécanisme de ce moulin, mais semble-t-il que c'était dans un état lamentable, ou ça n'existe plus, ou à peu près. Enfin, je ne le sais pas, là, mais je sais qu'il y avait une problématique de classement.

Le classement des biens culturels, ça aussi, c'est tout un autre débat. Tout ce qui est intéressant n'est pas nécessairement patrimonial au sens de la loi. Ce n'est pas juste au sens de la loi, mais il faut ordonner ça, il faut dire: Ça, du point de vue patrimonial, ça a une plus haute valeur qu'une autre chose. Vous savez, classer quelque chose, là... Je sais que les gens sont beaucoup plus sensibles à la question du patrimoine, et heureusement d'ailleurs, qu'ils ne l'étaient il y a une décennie, mais, quand on décide de classer quelque chose, autant il y a des gens qui sont heureux de cela, ils m'envoient des lettres: On vous remercie, Mme la ministre, vous avez protégé tel et tel endroit, mais il y a des propriétaires, là, qui ne sont pas contents qu'on classe l'édifice dont ils ont la responsabilité. C'est du trouble, là, classer quelque chose pour un propriétaire. Il y en a qui le demandent. Moi, j'ai des demandes, entre autres, au sujet de certaines églises. Le curé, le maire, le CRD, les gens le veulent parce qu'ils ont vu ça comme étant un plus. Mais, classer quelque chose, il faut être bien sûr qu'on classe les bonnes choses, qu'on a des critères rigoureux parce que, après ça, il y a des exigences qui sont posées. On ne peut plus faire n'importe quoi avec un bien qui est classé.

Évidemment, moi, la responsabilité, en fonction de la Loi des biens culturels, concerne ce qui est d'intérêt national. Ce qui est davantage d'intérêt local ? puis là je ne mets pas de hiérarchie là-dedans ? c'est les municipalités. Les municipalités ont le pouvoir de cité. Alors, ce n'est pas aussi contraignant que dans le cas de la Loi sur les biens culturels dont j'ai la responsabilité, mais ce qui est d'un intérêt local, c'est par la municipalité qu'on peut passer aussi.

En fait, j'ai fait des grands détours pour expliquer tout ça. C'est assez complexe mais fort intéressant, par ailleurs. Vous en conviendrez.

Mme Robert: Mais il n'y a pas de politique régionale comme telle vis-à-vis les musées, ou de fonctionnement de musées, ou quoi que ce soit?

Mme Lemieux: Bien, c'est-à-dire...

Mme Robert: C'est vraiment par musée. Parce que le titre, c'est ça, Réseau muséal régional.

Mme Lemieux: Oui, oui.

Mme Robert: Il n'y en a pas dans les Laurentides.

Mme Lemieux: Oui, O.K., mais il y a des musées nationaux, il y a des musées qui ont une vocation régionale. Bon. S'il n'y en a pas dans les Laurentides... Ça ne se crée pas de toutes pièces, ça, hein?

Mme Robert: Non, c'est parce qu'ils ne sont pas reconnus. Ils n'ont pas été reconnus.

Mme Lemieux: Oui, peut-être. Mais là il faudrait que je voie le dossier un peu plus précisément. Est-ce que ça mériterait un statut régional? Il faudrait que je l'examine, là.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de juillet 1999? On va considérer ces 114 engagements, donc, comme vérifiés.

Étant donné que c'est 12 h 26, je vais suspendre nos travaux jusqu'à 14 heures. Merci beaucoup.

Le Président (M. Kelley): On va ouvrir de nouveau la session avec les engagements financiers du ministère de la Culture, juste en rappelant qu'il nous reste à peine quatre heures. On en a plusieurs à faire; alors, peut-être un appel à la discipline à la fois sur les questions et les réponses pour aller à l'essentiel le plus rapidement possible, parce que je sais que ma collègue de La Pinière veut poser des questions sur le dossier de l'inforoute. Alors, pour les poser, il faut s'y rendre. Ha, ha, ha! Alors, sur ça, je sais que la ministre veut faire un complément de réponse sur toute la question de boycott des activités parascolaires, qui a été soulevée ce matin. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Oui, merci, M. le Président. Alors, je voudrais apporter quelques précisions. En fait, c'est des éléments dont j'étais à peu près sûre, mais je voulais me les faire confirmer. Deux choses. D'abord, le boycott, il s'est effectivement passé en 1999. Je m'en excuse, M. le Président, n'ayant pas d'enfant d'âge préscolaire et aux niveaux primaire et secondaire, ce moment m'a échappé.

Le Président (M. Kelley): Surtout le secondaire V. C'est inoubliable quand ça arrive en secondaire V.

n (14 h 10) n

Mme Lemieux: Ha, ha, ha! Alors donc, devant cette réalité un peu désagréable, le ministère avait mis de côté une somme de 1,5 million de dollars pour pouvoir compenser les organisations culturelles qui avaient été pénalisées par ce mouvement de boycott. Et, après tout le processus, il y a eu 124 000 $ qui ont été utilisés à partir d'un programme spécial où on a compensé les pertes nettes occasionnées aux organismes culturels. Alors, je ne vais pas plus loin, là, je crois que vous pouvez comprendre le genre de programme qu'on a mis en place.

L'autre question du député de Robert-Baldwin était à l'effet de qu'est-ce qu'on avait... comment on avait géré le fait que des subventions étaient données, par exemple, à des commissions scolaires pour des activités, des sorties culturelles. Devant le fait que certaines pourraient ne pas avoir utilisé ces sommes-là, comment on avait géré ça? Alors, la réponse est la suivante: les montants non utilisés à cause du boycott ont été transférés, reportés à l'année suivante. Ils n'ont pas été utilisés à d'autres fins. On me dit qu'il y a quand même un certain nombre de cas où ça a été fait, donc ça a été reporté à l'année suivante et destiné, toujours, à des sorties culturelles.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup pour cette réponse. Et j'espère que votre document est toujours à la portée de la main parce qu'avec le boycott qui, au moins, touche de nouveau mes enfants. Je n'ai pas d'enfant en secondaire V cette fois-ci, mais il y a déjà des activités qui sont annulées. Et j'ai compris de votre réponse ce matin que c'est plus limité, la portée, pour le moment, mais on est toujours au mois de février.

Mme Lemieux: Et, M. le Président, c'est notamment, davantage, actuellement, du côté des activités en dehors des heures scolaires, mais ça peut provoquer des problèmes, de toute manière, là, j'en conviens, mais, bon, dossier à suivre.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Alors, je vais appeler les engagements, les 92 engagements du mois d'août 1999 pour voir s'il y a des questions sur... Y a-t-il des questions à signaler? Parce que, sinon, on peut les considérer comme vérifiés, passer aux 116 engagements du mois de septembre 1999, où on voit beaucoup de subventions aux municipalités et tout le reste. Est-ce qu'il y a des questions à signaler dans le mois septembre 1999?

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, vous me permettrez de saluer la ministre et le personnel qui l'accompagne. Et je me joins à vous sur le volet de l'autoroute de l'information, mais, évidemment, il y a les autres volets qui nous intéressent aussi. Sur l'entente, la subvention pour la réalisation des mandats dans le cadre de la politique de lecture et du livre, on parle ici d'un engagement de 354 000 $ pour Communication-Jeunesse Montréal et...

Une voix: C'est quel numéro?

Mme Houda-Pepin: 114.

Le Président (M. Kelley): 114.

Mme Houda-Pepin: 114, oui. Et on parle qu'il s'agit d'une entente triennale dont 350 000 $ a été annoncé en juillet 1998, ce qui porte l'entente à 1 million de dollars. Est-ce qu'on peut juste avoir un peu plus de détails là-dessus?

Mme Lemieux: Alors, oui, M. le Président. Ce matin, j'ai eu l'occasion de parler de la politique du livre et de la lecture. Alors, effectivement, cette entente entre le ministère et Communication-Jeunesse allait dans le sens de l'atteinte des objectifs de la politique du livre et de la lecture. Je rappellerai que Communication-Jeunesse est un organisme sans but lucratif qui existe depuis, on m'indique, une trentaine d'années et qui est vraiment dédié à la promotion de la lecture et de la littérature jeunesse. Cet organisme, comme je le disais, est vraiment un des partenaires ? il n'est pas le seul, il y en a plusieurs ? mais un partenaire important du ministère dans la mise en place d'un certain nombre de mesures de la politique de la lecture, notamment auprès des jeunes. C'est un organisme aussi qui est assez populaire, puisqu'il compte à peu près 750 membres.

Donc, une entente sur trois ans est intervenue avec le ministère et cet organisme. Cette entente portait sur trois mandats. D'abord, un programme de formation à l'intention du personnel des centres à la petite enfance, donc qui avait comme premier objectif de confier à cet organisme des activités visant l'éveil des tout-petits à la lecture et à l'écriture. Donc, ça, c'est un premier aspect. C'est un programme de formation qui s'appelle... Comment il s'appelle, ce programme?

Une voix: Touptilitou.

Mme Lemieux: Touptilitou. Bon. C'est joli. Qui a été élaboré vraiment à l'intention des éducateurs, des éducatrices, du personnel du circuit des centres à la petite enfance et des services de garde en milieu familial. Dans ce cadre-là, Communication-Jeunesse a publié, d'ailleurs, une sélection de livres québécois et étrangers qui intéressent les jeunes, les enfants de très bas âge jusqu'à cinq ans. Et, d'ailleurs, ce guide-là a été distribué à plus de 20 000 exemplaires. Ça, c'est le premier volet.

Le deuxième volet. Communication-Jeunesse avait une certaine expertise au sujet des clubs de lecture qui s'adressent aux adolescents. Alors, le deuxième volet concernait la restructuration, la remise en forme de ce mode d'intervention qui est les clubs de lecture. Alors donc, le deuxième objet de l'entente avec Communication-Jeunesse portait là-dessus. Et le troisième concernait des activités régulières de l'organisme, que ce soit sa fonction de promotion de la lecture, de collaboration avec des maisons d'édition, etc. Alors, l'entente était sur trois ans, est à hauteur, chaque année, d'environ 350 000 $.

Le Président (M. Kelley): Ça va? Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de septembre 1999? Ces engagements sont vérifiés.

On passe au mois d'octobre 1999, il y a 78 engagements à vérifier. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: L'engagement 42, subvention de fonctionnement de 67 000 $ accordée aux Patriotes du pays. Est-ce qu'on peut avoir des détails là-dessus?

Mme Lemieux: On est quelle année?

Le Président (M. Kelley): Octobre 1999.

Mme Houda-Pepin: On est à l'engagement 42.

Mme Lemieux: Je n'ai pas le... Vous me donnez une seconde?

Le Président (M. Kelley): Oui.

Mme Lemieux: Alors, écoutez, il s'agit donc d'une subvention de fonctionnement dans le cadre du programme Soutien aux institutions muséales, lieux d'interprétation. On a discuté un peu ce matin d'une certaine classification des différents lieux. Il existe un programme, là, Soutien aux institutions muséales, au ministère, qui a deux volets: soutien à la mission, soutien à des projets. C'est un programme qui vise la consolidation du réseau muséal, donc à encourager les institutions, leur donner des moyens pour faire en sorte que les fonctions muséales et de lieux d'interprétation soient bien assumées. Dans ce cas-là, il s'agit d'un centre d'interprétation sur l'histoire, il y en a plusieurs au Québec. J'ai eu l'occasion d'en voir un récemment au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Alors, c'est un fonctionnement... C'est une subvention dans le cadre de ce programme, selon les critères usuels.

Mme Houda-Pepin: Est-ce qu'on parle ici du musée des patriotes, qui s'appelle la Maison nationale des patriotes ou on parle d'autre chose? Parce que, ici, on parle que la subvention a été accordée à l'organisme les Patriotes du pays, qui, lui, se trouve dans la circonscription électorale de Verchères. Et la Maison nationale des patriotes, qui est supposée être le musée, ça, c'est une autre entité.

n (14 h 20) n

Mme Lemieux: Oui, mais je crois comprendre là qu'on parle du même lieu, là. Il est possible que la dénomination de l'organisme ou la corporation soit Les Patriotes du pays, mais on parle vraiment de la Maison des patriotes de Saint-Denis.

Mme Houda-Pepin: O.K.

Mme Lemieux: Ce n'est pas un autre organisme, c'est le même dont vous faites allusion. Des fois, il y a des gens qui sont connus sous un nom, mais le nom formel dans la corporation est probablement Les Patriotes du pays.

Mme Houda-Pepin: Bon, bien, c'est parce que la Maison, par exemple, nationale des patriotes, elle a un conseil d'administration. En principe, les institutions, les organismes, lorsqu'ils s'adressent au gouvernement, ils doivent se présenter sous leur nom officiel avec leur conseil d'administration, etc. Ça prête à confusion ici parce que Les Patriotes du pays, on a cherché, là, pour trouver Les Patriotes du pays...

Mme Lemieux: Écoutez, moi, je pourrais contrevérifier, là.

(Consultation)

Mme Lemieux: Le nom du centre d'interprétation, le lieu comme tel là, c'est La Maison des patriotes, mais l'organisme qui gère tout ça s'appelle Les Patriotes du pays.

Mme Houda-Pepin: Est-ce qu'on parle toujours de la fonction muséale? Est-ce qu'on parle d'une seule... La subvention a été dirigée vers la fonction musée ou est-ce que ça fait autre chose que la promotion de l'histoire et de la culture et du patrimoine?

Mme Lemieux: Écoutez, je pourrai vous donner l'information supplémentaire, mais normalement ça concerne la fonction musée. Mais je n'ai pas le détail, j'en suis bien malheureuse. Je n'ai pas le détail, mais je pourrai vous fournir l'information au cours des prochains jours. Écoutez, c'est un projet qui est dans... Comme je vous le disais, Soutien des institutions muséales. C'est assez standard et ça soutient les fonctions habituelles d'un centre d'interprétation. Je vous enverrai des DR supplémentaires.

Le Président (M. Kelley): Peut-être un dépliant qui peut mettre les choses au clair serait apprécié par les membres de la commission.

Mme Lemieux: Oui, parfait.

Mme Houda-Pepin: O.K.

Le Président (M. Kelley): C'est bien noté. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois d'octobre? Juste au niveau d'une précision, encore l'engagement 71. Juste... On parle de certains travaux et d'achat d'équipements pour maintenir en bon état les actifs. C'est à la Bibliothèque nationale du Québec. Juste des précisions. C'étaient quoi, les travaux qu'on a dû faire à ce moment?

Mme Lemieux: Je n'ai pas l'information précise, je suis désolée. Je crois que, à notre décharge là, il y a du personnel nouveau au ministère et je crois que personne n'a saisi qu'il fallait avoir l'information en main. Mais je peux juste vous dire que c'est des choses qu'on fait... D'ailleurs, il y en a plusieurs dans ce sens-là. Et, comme je vous disais ce matin, il y a quelquefois qu'on n'est pas capable de rehausser d'une manière récurrente le soutien au fonctionnement; au moins, on essaie de régler les problèmes. Et, quand on parle de maintien des actifs, ça, ça peut être des ordinateurs qui sont dysfonctionnels, ça peut être des problèmes de chauffage, de plomberie, électriques, de mise aux normes selon le Code du bâtiment. On est dans ce type d'investissement là. Je fournirai les détails...

Le Président (M. Kelley): C'est juste le libellé, parce que c'est une autorisation d'emprunt, alors que...

Mme Lemieux: Ça, ça veut dire qu'on a donc autorisé à ce que la bibliothèque emprunte et donc mette tout ça sur le service de dette. Et, pour cela, il faut un décret gouvernemental. C'est ce qu'on a. Les organismes, même sociétés d'État, ne peuvent pas faire ça de leur propre chef.

Le Président (M. Kelley): Ça, je comprends, mais c'est juste quand on voit le libellé «certains travaux», ça provoque plutôt la curiosité que de répondre aux questions.

Mme Lemieux: ...parce que j'ai une copie du décret, alors... Alors, écoutez, je vais en prendre connaissance en même temps que je vais le lire grosso modo. Le deuxième attendu: «Attendu que la bibliothèque ne peut, sans autorisation préalable du gouvernement, contracter un emprunt...» Alors, ça, c'était: «Attendu que le plan d'immobilisations du ministère prévoit une enveloppe pour le maintien des actifs». Alors donc, «il y a lieu d'autoriser la bibliothèque à contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 244 000 $». Voilà. Achat d'équipements, certains travaux pour 244 000 $. Après ça, il y a des modalités sur l'emprunt, le coût, le financement, le taux, etc. Il reste le détail de l'objet de cet emprunt-là.

Le Président (M. Kelley): Oui. Je veux juste savoir, oui...

Mme Lemieux: Parfait.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. D'autres questions sur le mois d'octobre? Ces engagements sont donc... Oh, pardon!

Mme Houda-Pepin: Oui, s'il vous plaît. Sur l'engagement 68, s'il vous plaît.

Le Président (M. Kelley): 68.

Mme Houda-Pepin: Subvention pour soutenir la rédaction des mémoires sur les premières étapes d'une carrière internationale dans l'art lyrique. Et c'est un montant de 40 000 $. Le bénéficiaire, c'est M. Richard Vareau...

Une voix: Verreault.

Mme Houda-Pepin: Verreault, pardon. Verreault. Et c'est un chanteur d'opéra?

Une voix: De Lotbinière.

Mme Houda-Pepin: En principe...

Le Président (M. Kelley): De Lotbinière? Il n'y a pas juste les grands joueurs de hockey qui viennent de Lotbinière, si j'ai bien compris.

Mme Houda-Pepin: En principe, pour ce genre de soutien financier pour les artistes, on doit passer par le CALQ. Dans ce cas précis, est-ce qu'il y a une raison pourquoi on est dans l'activité fonds d'initiatives culturelles du ministère?

Mme Lemieux: Écoutez, j'ai fait une remarque tout à l'heure, ce matin, sur le fait que le ministère a une cinquantaine de programmes qui se sont accumulés au fil des ans ? c'est un peu normal, là, des ajouts de programmes, etc. ? et qu'on est en train de faire le tour de l'ensemble de ces programmes. Il arrive que des projets pertinents n'entrent pas dans des programmes. Alors, on a un fonds qui nous permet de soutenir des projets qui sont intéressants. Moi, je dis souvent: Dans mon métier, je dois rendre possible ce qui est pertinent. Alors, il s'agissait d'une publication intéressante. D'abord, on l'a souligné, M. Verreault a derrière lui une carrière internationale qui est extrêmement importante. C'est un écrit. Donc, c'était pour la publication d'un écrit à son sujet; ça a été publié dans le cadre de l'année 2000, et voilà.

Mme Houda-Pepin: Donc, on peut passer par d'autres programmes que le CALQ si on veut avoir un soutien financier pour des artistes. Est-ce que, dans ce cas-là, il y a des critères spéciaux? Est-ce que c'est parce que c'est des artistes qui ne se classent pas dans les programmes existants ou est-ce que c'est parce que c'est des artistes exceptionnels et qu'on veut ponctuellement soutenir une oeuvre ou, disons, un produit culturel quelconque qui fait qu'on peut aller directement au ministère?

Mme Lemieux: Effectivement. Vous savez, il y a des joueurs importants, assez nombreux pour soutenir la culture au Québec. Chacune de ces organisations a sa mission, ses objectifs ? le Conseil des arts et des lettres, c'est une chose; la SODEC, c'est autre chose, etc. ? et il arrive que, malgré la variété des programmes, des projets intéressants ne coïncident pas avec les programmes. Il n'y a pas de... C'est juste que le CALQ, par exemple, me signifie... Moi, des fois, je demande un avis sur un projet et je dis: Est-ce que le CALQ peut soutenir ce type de projet là? Et là ils me répondent en disant: Non, Mme la ministre, ce n'est pas dans le programme, ça créerait des problèmes pour d'autres si on acceptait de financer ça. Alors, moi, je peux me substituer et je peux décider que, devant un projet intéressant, qui a trait avec la culture ou pour lequel on a une analyse... D'ailleurs, les analyses du ministère sont souvent dans ce sens-là: le projet est très intéressant pour tel et tel motifs, mais il n'y a pas de programme qui peut l'accueillir. Alors là c'est un exemple de ce type-là que nous avons sous les yeux.

Le Président (M. Kelley): Ça va pour le mois d'octobre? Ces engagements sont vérifiés.

Le mois de novembre, il y a 36 engagements. Mme la députée de Deux-Montagnes.

n (14 h 30) n

Mme Robert: Oui, merci. C'est dans les engagements 24 jusqu'à 28. L'activité, c'est: les Prix du Québec. Bon, c'est 30 000. Alors, c'est une bourse probablement; ça, c'est très clair. Les fournisseurs et tout ça... Les bénéficiaires, en fait, c'est ceux qui en ont bénéficié, je suppose? En tout cas, je ne sais pas... Comment c'est organisé, ça? C'est quoi, le... Bon, c'est sûr qu'il y a un objectif à travers ça. C'est dans certaines... Il y a Montréal, Québec, Val-David, Montréal, Saint-Bruno-de-Montarville aussi. Alors, c'est dans quel contexte? Il y en a cinq, là. C'est la première fois qu'on les voit depuis... dans 99.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Lemieux: M. le Président, il s'agit des lauréats des Prix du Québec. On voit les noms. Dans ce cas-là: Roland Giguère, René Derouin, Jean-Pierre Ronfard, etc. Il s'agit d'une bourse qui est versée à ces lauréats, une bourse de 30 000 $. Les Prix du Québec... je vous rappellerais, là, qu'il y a une bonne dizaine de Prix du Québec: le prix Athanase-David, Paul-Émile-Borduas, Denise Pelletier, etc., et, pour chacun, ces prix sont donnés par le gouvernement du Québec sous recommandation... après la recommandation d'un jury. C'est un processus qui est extrêmement rigoureux. Ces prix concernent le domaine des arts visuels. Denise-Pelletier concerne... le prix Denise-Pelletier concerne le domaine de la chanson, de la musique, du théâtre, de la danse. Le prix Albert-Tessier concerne le cinéma, etc. Alors, les gens déposent des candidatures, elles sont évaluées par des jurys et les recommandations sont faites au gouvernement, et, pour chacun des récipiendaires, une bourse de 30 000 $ est versée. Donc, les inscriptions 24 à 28 concernent ces bourses.

Mme Robert: Les objectifs de...

Mme Lemieux: Les Prix du Québec, ça fait partie, je crois, des prix les plus prestigieux offerts par le gouvernement du Québec. J'ai eu l'occasion de présider la dernière cérémonie des Prix du Québec; c'est un événement extrêmement émouvant. En fait, le point de départ remonte à assez loin, à 1922. Le premier prix identifié était le prix Athanase-David et, au fil des années, il y a des catégories et des prix qui se sont ajoutés. L'objectif, c'est la reconnaissance, la fierté. Pendant quelques minutes, quelques heures, on dit à quelqu'un: Vous avez fait la différence dans le domaine des arts visuels, dans le domaine des biens culturels, dans le domaine du rayonnement de la langue française, dans le domaine du théâtre et de la danse, dans le domaine du cinéma. C'est ça, l'objectif des prix. Je peux vous dire, moi, quand j'ai eu le privilège ? c'est vraiment un privilège de présider cette cérémonie ? il y a quelques mois... J'ai un souvenir. Paul Buissonneau a été un des récipiendaires. J'ai un souvenir impérissable de ça parce que c'est tellement significatif que les pairs veuillent souligner la contribution d'êtres exceptionnels. Depuis le début, il y a à peu près 175 personnes qui ont reçu des Prix du Québec, qui ont été honorés par le gouvernement du Québec. Et, à chaque année, c'est 11 prix différents.

Mme Robert: Merci beaucoup.

Le Président (M. Kelley): Dont deux des 11 cette année gagnés par des personnes qui demeurent dans le comté de Jacques-Cartier.

Mme Lemieux: Bien, c'est formidable!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: Bon, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Et c'était une belle cérémonie, effectivement. C'était très bien fait.

Mme Lemieux: C'est magnifique, magnifique!

Le Président (M. Kelley): Alors, est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de novembre? Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: L'engagement 5. Subvention pour la restauration de la villa Spencer Grange à Sillery, pour 200 000 $. Le fournisseur en est Jean-Philippe Pagé. Est-ce qu'on peut savoir qui est Jean-Philippe Pagé?

Mme Lemieux: Je n'en n'ai aucune idée, M. le Président. Je ne le connais pas. C'est un propriétaire, je présume. Bon, attendez, là, deux secondes. Je suis sérieuse. D'abord, ces subventions sont données dans le cadre du programme de soutien à la restauration des biens culturels. Ce sont donc ? je ne veux pas reprendre les paramètres du programme ? des subventions pour aider à la restauration de biens classés.

Mme Houda-Pepin: D'accord. Est-ce que... Ma question était plus précise. D'habitude, lorsqu'on donne des subventions de cette nature, c'est pour des... Lui-même est propriétaire? O.K. Il a reçu la subvention. Est-ce que c'est lui-même qui a fait les travaux? Est-ce que... Parce que, généralement, on a toujours le nom d'une entreprise. Lorsqu'on regarde le nom de M. Jean-Philippe Pagé dans le registre de l'Inspecteur général des institutions financières, il apparaît comme quelqu'un qui fait de la gestion et de l'investissement.

Mme Lemieux: Alors, écoutez, nous, là, l'objectif de ce programme-là, c'est d'aider des propriétaires, quels qu'ils soient: un individu, une compagnie, un OSBL ? pff! ce n'est pas ça qui est le filtre de décision ? quels qu'ils soient, des propriétaires de biens culturels classés.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que les travaux ont été faits dans ce cas-là?

Mme Lemieux: Bien, écoutez, oui. Et, s'ils n'ont pas été faits, comptez sur moi qu'ils n'ont pas été payés. Alors, la subvention, donc, il y a toute une évaluation. Ça ne se décide pas sur le bord d'une table, ça. Il y a une évaluation des besoins qui est faite. Dans certains cas, ça peut être assez sophistiqué parce que, d'abord, restaurer quelque chose de classé, comme je le disais ce matin, on ne s'en va pas chez RONA pour acheter notre équipement, là. Tu sais, c'est complet; des fois, il faut des experts, etc. Alors, il y a un dossier qui a été monté. C'était justifié. Ça s'est fait sur une période de deux ans.

C'est un édifice qui est situé dans un arrondissement historique, qui a des qualités architecturales et historiques. Il y avait des problèmes. Je crois comprendre... des travaux de restauration ont été nécessaires à la toiture, au parement extérieur, aux galeries, aux portes et fenêtres, à certains éléments de structure. Voilà.

Le Président (M. Kelley): D'autres questions sur le mois de novembre? Sinon, on va considérer ces engagements comme vérifiés. On passe au mois de décembre, où il n'y a que 16 engagements. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Oui. Alors, l'engagement 8, subvention de 700 000 $ dans le cadre du projet d'informatisation du réseau des CRSBP et une subvention de 300 000 $ pour la réalisation du projet de la Fondation Gates pour 1 million de dollars, le fournisseur étant le Regroupement des centres régionaux des services aux bibliothèques publiques. Je voudrais savoir en quoi ça consistait, si on peut avoir quelques détails là-dessus. L'informatisation, c'était quoi exactement qu'on a fait?

Mme Lemieux: Alors, c'est un programme, j'en ai discuté ce matin. Cette subvention-là a été accordée dans le cadre du programme Soutien aux projets en matière de bibliothèques. Je rappelle que ce programme a pour but de soutenir la réalisation de projets coopératifs, d'encourager la collaboration entre les bibliothèques, le partage de ressources, de favoriser la participation des bibliothèques publiques aux réseaux régionaux, à l'autoroute de l'information, de favoriser, également, les initiatives visant la formation, le perfectionnement du personnel professionnel et technique des bibliothèques.

Je rappellerai que, bon, les clientèles visées: les bibliothèques publiques autonomes, bibliothèques des municipalités, les CRSBP, les centres régionaux de services aux bibliothèques publiques ? c'est de ça dont il s'agit ? les regroupements régionaux de bibliothèques publiques, etc.

Mme Houda-Pepin: Pour être plus... je dirais plus pointue: Est-ce que l'informatisation, ça consistait en l'acquisition d'équipement, de logiciels? Est-ce que c'était un branchement? Est-ce que c'étaient des serveurs? C'est ça que je veux savoir. L'élément informatisation, c'était quoi exactement qu'on a fait? Je dois vous dire que je suis très, très favorable à l'informatisation des bibliothèques, étant bibliothécaire moi-même.

Mme Lemieux: O.K. Je n'ai pas le détail spécifiquement sur cette subvention-là; je le fournirai. Je suis désolée. Mais juste pour vous dire que les centres régionaux, c'est un projet assez substantiel, on est à 1 million de dollars.

Mme Houda-Pepin: 1 million de dollars.

Mme Lemieux: Oui, oui. Les centres régionaux font un travail vraiment... Entre autres, ils travaillent particulièrement avec les petites bibliothèques, alors je peux présumer que c'est un projet qui rejoignait un grand nombre de bibliothèques. Dans certains cas, ça peut être de l'achat, de la préparation de logiciels, etc. Mais je fournirai l'information plus précise au cours des prochains jours.

Le Président (M. Kelley): Et la Fondation Gates?

Mme Lemieux: Est-ce qu'on a des informations sur la Fondation Gates?

Le Président (M. Kelley): Ça doit être l'agent de Microsoft ou... Gates, ça doit être Bill Gates, non?

Mme Lemieux: Peut-être. Alors, je fournirai la même information à ce sujet...

Le Président (M. Kelley): Non, mais...

Mme Lemieux: Oui, oui. Tout à fait.

Le Président (M. Kelley): Parce que, si...

Mme Lemieux: Mais on peut présumer qu'il y a eu un partenariat, là.

Le Président (M. Kelley): Oui, exactement.

Mme Lemieux: C'est ça.

n (14 h 40) n

Le Président (M. Kelley): C'est ça que je veux... La Fondation a mis l'argent dans ce projet aussi.

(Consultation)

Mme Lemieux: Voilà. C'est ça. On m'indique que la Fondation Gates a contribué et a permis le branchement sur Internet. Ça, c'était un défi des dernières années que les bibliothèques non seulement soient informatisées, mais que, dans les aires de fréquentation, Internet soit disponible. Alors, il y a eu un partenariat financier avec notre ami Microsoft Bill. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): D'autres questions sur le mois de décembre? L'an 2000 arrive, parce que ces engagements sont vérifiés.

Mme Lemieux: Ah! Et le bogue de l'an 2000 n'a pas eu lieu.

Le Président (M. Kelley): Feux d'artifice, tour Eiffel et tout le reste.

Janvier 2000, 11 engagements.

(Consultation)

Le Président (M. Kelley): Si j'ai bien compris, l'argent est tout dépensé, il ne reste pas grand-chose dans le tiroir rendu au mois de janvier. Les engagements sont, si j'ai bien compris, vérifiés.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): On passe au mois de février, il n'y a que 12 engagements. N'est-ce pas? L'hypothèse du président n'est pas trop loin de la vérité. Vérifié pour le mois de février.

On arrive au mois de mars, où il y a 14 engagements. Peut-être le 7: les questions des Journées de la culture. Je suis moins familier, l'engagement pour le chantier de l'économie sociale à Montréal. Juste dans les grandes lignes ? je n'ai pas besoin d'une réponse exhaustive ? pour le 100 000, c'était quoi, l'objectif et les activités qui ont été organisées?

Mme Lemieux: Alors, les Journées de la culture sont des projets ? moi, je me rappelle avoir été observatrice au moment du Sommet sur l'économie et l'emploi ? sont des projets issus donc du chantier de l'économie sociale. Je pense que ce concept a émergé de manière plus officielle à l'occasion de ce Sommet, même si on a des pratiques en économie sociale depuis très longtemps. Donc, ce projet des Journées de la culture origine de ce moment, et les Journées de la culture visent donc à affirmer l'importance de la culture au Québec. Ça a lieu à tous les automnes. Cette année, c'était la cinquième édition des Journées de la culture et ça donne lieu à un bon millier, là, d'activités un peu partout sur le territoire québécois. Ça consiste beaucoup à ouvrir les lieux de la culture à la population. Alors, ça peut être une troupe de danse qui fait une répétition devant public, gratuitement, ayant toute une programmation qui est développée, qui est extrêmement variée et riche. Et, pour soutenir cette initiative, le ministère a contribué à hauteur de 100 000 $, là, pour la réalisation de ces Journées. Il y a un partenariat aussi avec le privé, le Mouvement Desjardins est impliqué.

Alors, c'est une activité qui est assez intéressante et qui a eu beaucoup de succès, c'est-à-dire que les organismes culturels spécialisés ou non spécialisés, les institutions plus formelles, culturelles, que ce soient des musées ou des théâtres subventionnés, etc., se sont beaucoup prêtés à l'exercice d'ouvrir leur lieu, d'avoir, de développer des manières très attrayantes d'attirer un public en dehors des cadres plus habituels.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a toujours les journées où les musées sont ouverts gratuitement?

Mme Lemieux: Oui, ça existe encore. Notamment, cette initiative d'ouverture des musées, elle est pilotée par la Société des musées montréalais. Ça a lieu à l'automne également. C'est extrêmement populaire. Oui, ça existe toujours.

Le Président (M. Kelley): Parce que je trouve que c'est une belle initiative.

Mme Lemieux: Très, très, très. Tout à fait.

Le Président (M. Kelley): Parce que je suis gâté, j'arrive de Washington et le Smithsonian gratuit...

Mme Lemieux: Ah! Washington. Tous les musées sont gratuits à Washington. Je commence à réfléchir à cette question.

Le Président (M. Kelley): Non, non, mais quelle richesse. C'est juste incroyable de voir tout ça, et l'accès très démocratique et gratuit à l'ensemble de la population, c'est à retenir.

Mme Lemieux: Oui. C'est moins dans notre tradition, mais je pense qu'il y a moyen d'examiner, par exemple, l'accessibilité des collections permanentes; peut-être pas les expositions plus spécialisées mais les collections permanentes, qui nous appartiennent, somme toute, hein, qui ont été achetées. Bon. Évidemment, il y a des fondations, il y a des contributions du secteur privé, mais c'est notre bagage, aux Québécois, puis c'est des choses que j'examine actuellement.

Le Président (M. Kelley): Non, mais c'est juste... Je trouve quand même, nos musées, c'est des prix d'entrée modestes en comparaison avec certains. Mais si on confond à Biodôme, par exemple, ça coûte plus cher. Mais c'est un autre dossier pour un autre jour.

Mais, sur ça, on va vérifier les engagements du mois de mars 2000, et on arrive au mois d'avril 2000. Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Oui. Merci. En 20, il y a une enveloppe supplémentaire, Soutien au patrimoine religieux. Alors, c'est 20 millions. C'est versé à la Fondation du patrimoine religieux du Québec. Puis il y a aussi de petites parenthèses, là, il y a des montants qui totalisent 60 millions qui ont été annoncés. En tout cas, peut-être nous parler un peu comment... C'est un programme, ça, dans le fond, qui passe à travers la Fondation. On a beaucoup... Je pense que, dans toutes nos circonscriptions, il y a beaucoup de demandes vis-à-vis ce patrimoine religieux là. Alors, peut-être, je ne sais pas, nous donner un peu l'historique, comment ça se situe et ça se projette, ce programme-là. Parce qu'on a beaucoup d'églises, ça, c'est un fait.

Mme Lemieux: Ça, c'est clair. Nous avons des églises, les Européens ont des châteaux; alors, ce sont nos châteaux à nous. Alors, le Programme de soutien au patrimoine religieux origine... En fait, il existe depuis quelques années seulement. Il vise évidemment à soutenir financièrement les initiatives en vue de la restauration d'édifices du patrimoine religieux ainsi que du mobilier ? pensons aux orgues par exemple ? et des oeuvres d'art d'intérêt patrimonial qu'ils renferment.

Le programme est géré en collaboration avec la Fondation du patrimoine religieux, qui regroupe presque toutes les confessionnalités. Je ne sais pas si c'est l'expression appropriée, mais, enfin, ils ne se chicanent point; c'est ça qui est formidable. Et la Fondation du patrimoine religieux a ceci d'intéressant, elle est décentralisée. Alors, il y a une table régionale, dans toutes les régions du Québec, de la Fondation du patrimoine religieux pour pouvoir évaluer les projets qui sont soumis, les demandes qui sont soumises. Je rappellerais que, depuis 1995, le gouvernement du Parti québécois a investi 130 millions de dollars dans le soutien du patrimoine religieux. On estime à peu près à 3 000 ? à moins que je ne me trompe ? 3 000 lieux, édifices religieux potentiellement admissibles à ces programmes.

Alors, il y a deux, trois volets importants, le premier volet étant la restauration. Je crois que nous avons tous réalisé que plusieurs églises, plusieurs communautés n'avaient pas les moyens, malgré certains efforts, n'avaient pas les moyens financiers de réparer, restaurer une église dans leur ville, leur village ou leur quartier. Donc, c'est important de mettre des investissements financiers pour régler des problèmes de restauration. Je pense qu'il y avait des cas tout à fait dramatiques de toiture, de chauffage, de tout ce que vous voulez. Évidemment, la restauration de lieux, de ce type de lieux là, ce sont des projets en général assez coûteux parce que ce sont des édifices qui ont une haute valeur patrimoniale, qui comportent aussi des oeuvres d'art importantes et très développées. Alors donc, un premier aspect de la restauration.

n (14 h 50) n

Un autre aspect également pour le recyclage dans certains cas. Les églises doivent changer la vocation, ne peuvent plus utiliser ces églises comme des lieux de culte, sauf que ces lieux-là demeurent, ces édifices demeurent quand même présents, on ne va pas les démolir. Alors, on a aussi des efforts que nous avons faits pour le changement de vocation d'une église. Voilà.

Jusqu'à maintenant donc je comprends que le Programme de soutien au patrimoine religieux a permis de restaurer de manière complète ou partielle 760 édifices religieux patrimoniaux et une bonne centaine d'oeuvres d'art dans ces édifices. Ces projets de restauration ont été répartis entre les différentes régions, entre les traditions et les communautés religieuses au prorata des besoins. On est dans une démarche de bilan, actuellement, avec la Fondation du patrimoine religieux, mais les résultats sont déjà concluants. Puis, évidemment, le fait que le gouvernement mette une mise de fonds aussi importante depuis ces dernières années fait en sorte que c'est un levier pour que, dans la communauté, les gens puissent faire des levées de fonds pour compléter le montage financier. Alors, ça nous a permis de conserver des dizaines et des dizaines et des dizaines d'édifices religieux.

Il y a des projets très intéressants ? par exemple, dans la ville de Québec, entre autres ? de restauration qui ont été faits, et je crois qu'on peut être très fiers de cette initiative-là. D'ailleurs, récemment, même ma vis-à-vis, Mme Sheila Copps, enviait beaucoup les interventions que nous avons faites au Québec, interventions qui ne sont pas du tout du même niveau de qualité au Québec par rapport au reste du Canada, la préoccupation étant moins présente. Le groupe-conseil, présidé... qu'on appelle le rapport Arpin... le groupe-conseil sur la politique du patrimoine culturel a reconnu, d'ailleurs, qu'il s'agissait d'un geste courageux et visionnaire d'avoir décidé de faire des investissements aussi importants. Dinu Bumbaru, qu'on connaît bien, un porte-parole d'Héritage Montréal, disait, à l'occasion d'un congrès, je crois, que «l'infrastructure de concertation décentralisée mise en place par la Fondation du patrimoine religieux constitue un modèle d'avant-garde, et on ne peut être que satisfait de ses retombées sur le patrimoine». Alors, vraiment, ça fait l'objet de l'admiration de plusieurs, l'ensemble de ces programmes de soutien au patrimoine religieux.

Mme Robert: 760 édifices à date, oui, c'est intéressant parce que le programme a débuté en...

Mme Lemieux: 1995.

Mme Robert: ...annoncé en 1995, O.K., mais il a débuté probablement après. 3 000 édifices qui sont admissibles. Alors, nous n'avons pas le tiers d'atteint pour le moment.

Mme Lemieux: Il faut être positif dans la vie!

Mme Robert: Oui, oui. Nous n'avons pas le tiers. Mais est-ce qu'à l'heure actuelle il y a quand même une vitesse de croisière dans ce sens que, vraiment, les édifices à être préservés, on peut quand même contrôler cette situation-là, qu'on ne perde pas du patrimoine parce qu'on n'arrive pas à... à au moins aller avec des priorités, là?

Mme Lemieux: Écoutez, d'abord, on va refaire des efforts au cours des prochains mois, puisque, dans le cadre du plan d'accélération des investissements publics, qui fait l'objet... qui est au coeur du dernier budget de ma collègue, Mme Marois, il y a 10 millions supplémentaires qui sont affectés au patrimoine religieux.

Deuxièmement, il est bien évident, dans le processus de choix des projets à soutenir, des édifices à restaurer, c'est un processus qui est axé sur l'urgence des travaux. Il y a trois ou quatre critères, je ne les ai pas par coeur. Mais les tables régionales qui évaluent les demandes, évidemment, les tables régionales ordonnent, mettent de l'ordre dans les projets. Ça, il faut réparer ça rapidement parce que ça va avoir des effets catastrophiques, etc. Les projets ne sont pas évalués. Ce n'est pas le premier arrivé, le premier servi; ce n'est pas ce type d'objectif là, c'est en termes de sécurité. Est-ce qu'il y a des problèmes de sécurité, est-ce qu'il y a des problèmes de mise aux normes par rapport aux exigences, notamment par exemple par rapport à la protection aux incendies? C'est ce type de critères là. Alors, l'exercice d'ordonner les projets, il est fait par les tables régionales, si bien que, bien que vous dites qu'il n'y a que 760 interventions de faites ? et on est en train de finir le bilan ? on peut vraiment dire, sans trop de... sans que je présume trop, que nous sommes intervenus sur les situations les plus criantes, parce que c'est elles qui étaient au haut de la liste. Ça a été vraiment la philosophie qu'il y a eu au moment de l'établissement de ce programme.

Alors, je reprends les critères: l'urgence, la valeur patrimoniale, le fait... Bon, il y avait des critères: Est-ce que l'église a été construite avant 1945 ou après? Il faut tirer la ligne de temps en temps, mais c'est vraiment en fonction de ces critères-là que les projets ont été réalisés.

Mme Robert: Oui. Mais, de toute façon, quand je vous ai dit 760 sur 3 000, 3 000 admissibles, c'est ça que je voulais vous faire entendre...

Mme Lemieux: Ça ne veut pas dire que les besoins, c'est ça.

Mme Robert: Ce n'est pas 3 000 qui ont besoin, il y en a sûrement parmi celles-là qui ont été mieux entretenues, quelque chose du genre. C'est là-dessus que je... Sur les 3 000, dans le fond, je voulais m'assurer que, quand même, on a la priorité, mais les 3 000 ne sont pas toutes en crise, en train de...

Mme Lemieux: Non. Non, puis il n'y a pas une église qui va tomber, là, faute d'être intervenu.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'ils sont tous des lieux de culte actuels? Des églises qui sont toujours ouvertes et non les... Parce qu'un autre problème, j'imagine, c'est les églises qui sont fermées maintenant.

Mme Lemieux: Bon.

Le Président (M. Kelley): Et le changement de vocation.... Je pense que, entre autres... Oh, pardon, j'ai volé la question de ma collègue. Mais je pense, entre autres, les églises protestantes des Cantons-de-l'Est où les congrégations sont de moins en moins importantes et on les ferme. Mais ça fait partie, quand même, du patrimoine, mais pas de ce programme, si j'ai bien compris.

Mme Lemieux: Oui. Alors, pour les églises fermées, non actives, je ne sais pas comment... on va étudier le programme davantage de recyclage, c'est-à-dire il y a un changement de vocation, on va essayer d'éviter que ça... que l'édifice tombe en ruines, là. S'il y a à y avoir un changement de vocation, c'est par le projet de recyclage, mais on ne va pas rénover si on ne sait pas à quoi ça va être utilisé. Sauf les cas où il s'agit d'un édifice patrimonial classé. Si l'édifice est classé et qu'il y a besoin de faire des interventions, alors, fermé, pas fermé, là, les interventions se feront. Il y a certaines églises... Là, on me dit, par exemple, une église dans les environs de Thetford-Mines. Non, je ne veux pas m'embarquer dans des exemples aussi précis, là, mais il y a des cas où des églises étaient fermées, on a trouvé une nouvelle vocation, donc on a fait les interventions de restauration dans ce sens-là.

Je terminerais peut-être en disant: Sur la question du patrimoine, il y a eu beaucoup, beaucoup de choses. Je pense qu'on peut être vraiment fier de l'implication du milieu, du fait que le gouvernement ait décidé de mettre des sommes quand même assez importantes. On est dans une opération bilan et pas juste un bilan... Bien, en fait, on essaie d'examiner qu'est-ce qu'on a réussi à faire. Et, moi, ce que j'ai demandé aux gens et aux experts et aux gens de la Fondation du patrimoine religieux: il faut avoir une idée de ce qu'il nous reste à faire, un peu comme la députée le soulignait tout à l'heure. On sait qu'on n'a pas d'urgence, nécessairement, sur l'ensemble du parc immobilier des lieux de culte, mais il faut avoir une idée pour qu'on puisse planifier les investissements, les travaux au cours des prochaines années.

Mme Vermette: Ma question va aller dans la continuité de cet aspect-là. En fait, une fois qu'on sait exactement où on s'en va, qu'est-ce qu'on veut faire avec ça, j'imagine, sur les 3 000 et quelques églises, il y en a qui ne sont pas du tout... qui ne seront jamais restaurées pour x nombre de raisons. C'est comme en Europe, les châteaux, il y en a tellement qu'il faut en laisser tomber à un moment donné. Donc, il y a des décisions qui sont prises, j'imagine, par les gens qui s'y connaissent, par le milieu, au niveau régional, et j'imagine, à ce niveau-là, et auquel cas... Parce qu'il reste dans certains endroits, je suis sûre, de ces lieux de culte là, des oeuvres d'art, notamment, que ce soit des tableaux... Ça peut être des balustrades, ça peut être des oeuvres en bois sculpté ou d'autres, les ostensoirs, je ne sais pas, là, comment on les appelle, c'est des sacrements, je ne sais pas trop quoi... pour faire les sacrements, donner les sacrements. Qu'est-ce qui arrive de tout ce patrimoine, aussi, d'oeuvres d'art? Est-ce qu'elles sont consignées en un endroit? Est-ce qu'on conserve? On a un objectif?

Mme Robert: Les objets du culte.

Mme Vermette: Les objets du culte, c'est ça. J'avais oublié mon vocabulaire religieux.

n (15 heures) n

Mme Lemieux: Bon. La première chose que je voudrais dire, c'est que des fois ? j'ai eu à le répéter récemment, là, parce qu'il y a quelques dossiers dans l'actualité ? autant c'est important d'être proactif, de travailler avec les gens, etc., mais il faut toujours se rappeler que les églises ne nous appartiennent pas, elles appartiennent au conseil de fabrique. À Montréal, les églises n'appartiennent pas à l'archevêque, et, quelquefois, les gens s'adressent à lui en disant: Ne vendez pas telle église ou ne... C'est parce que ce n'est pas à lui. Alors, comprenez-vous qu'il y a des fois qu'il faut intervenir délicatement? Bon. Mais c'est vrai que ça fait partie de notre patrimoine et dans ce... l'ensemble de ces églises, certaines sont classées au sens de la loi ? alors là on a une prise, évidemment, beaucoup plus importante ? d'autres ont une belle valeur patrimoniale, mais pas suffisante pour être classée. Bon. Alors, il faut intervenir, là, de manière délicate.

Ceci étant dit, ce qui est quand même intéressant, c'est qu'il y a quand même une dynamique qui s'est installée avec les gens. Par exemple, à Québec, il y a une entente entre le ministère et la ville de Québec et la Fondation du patrimoine sur l'ensemble du territoire concernant, donc, la gestion du parc immobilier. Et là il y a eu un exercice ? je ne le connais pas par coeur, mais c'est pour vous l'illustrer ? il y a eu un exercice de fait sur l'évaluation ? je m'excuse de parler un peu froidement de ça ? mais du parc immobilier des églises, là, sur le territoire de la ville de Québec: il y en a combien, qui est... quels édifices sont classés, quels ne le sont pas, mais ont une bonne valeur patrimoniale et historique et qu'on aurait intérêt à préserver, quelles églises ont besoin de travaux urgents, quelles pourraient passer en... Les gens se sont donné une méthode, et ça a été formalisé dans une entente.

Je viens de faire la même chose avec le diocèse de Montréal même si, comme Mgr Turcotte l'a dit, le répète souvent: Les églises ne m'appartiennent pas. On s'est donné une méthode de travail et cet exercice-là, il est en train de se faire. Et on s'est donné aussi des objectifs, notamment dans les cas beaucoup plus délicats où c'est clair qu'une église n'aura plus une fonction de culte, et on devra passer à une nouvelle vocation de cette église-là.

Alors, on s'est donné une manière de travailler, c'est des questions délicates. Les gens dans les quartiers ? et je le comprends ? n'ont pas envie qu'on fasse n'importe quoi, n'importe comment dans toutes sortes de conditions, alors... mais là il va falloir travailler avec les conseils de fabrique, etc. Là, vous comprenez que c'est assez délicat, mais je pense que ça évolue bien, ces dynamiques-là.

Sur la question des oeuvres d'art qui sont... ou de mobiliers religieux, etc., les objets de culte, etc., il y a... D'abord, il y a un projet ? vous le savez, là, c'était dans les journaux ce matin ? il y a un projet intéressant, là, qu'on appelle temporairement de musée de religions, où une église serait utilisée pour mettre en évidence ce patrimoine-là, qui est extrêmement riche. Et, à chaque fois que, évidemment, il y a un délestage d'une église, il y a des opérations pour essayer de récupérer ce matériel et de le mettre en évidence, surtout.

Mme Vermette: Oui, parce qu'au niveau touristique ça pourrait avoir un attrait, en tout cas, culturel et touristique en même temps parce que, en fait, ça nous arrive, nous, quand on va en voyage à l'extérieur, d'aller visiter nombreuses cathédrales, basiliques ou que sais-je encore. Alors, ça pourrait être la même chose chez nous parce qu'on a des endroits très, très bien.

Mme Lemieux: Il y a des circuits d'ailleurs touristiques de visites d'églises qui sont organisés, des dépliants qui sont imprimés, etc.

Le Président (M. Kelley): D'autres questions sur le mois d'avril 2000?

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Alors, je voudrais vous référer à l'engagement 49. L'engagement 49, c'est une subvention afin de défrayer une partie des coûts reliés aux démarches en matière de défense des droits des artistes, 30 000 $ à l'Union des artistes. Je voudrais savoir de la ministre comment se fait la sélection, sur quels critères on décide de financer tel organisme pour la défense des droits. Je sais, par exemple, que la Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec avait fait une demande dans le même sens pour la défense des droits des auteurs et compositeurs et que cette demande a été refusée. Alors, pourquoi? Selon quels critères qu'on accorde une subvention à un autre, un organisme, et pas à un autre dans le même domaine, pour les mêmes finalités?

(Consultation)

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, cette subvention est donc accordée dans le cadre du programme Soutien aux associations, organismes et regroupements nationaux. Nous avons donc un certain nombre d'organismes qui ont des vocations de mise en commun, d'aide de leurs membres, etc. Alors, on accorde donc un soutien particulier à ces organismes.

C'est un programme qui vise donc à soutenir les associations, les organismes, les regroupements nationaux oeuvrant dans les secteurs des industries culturelles, des arts, des lettres, du patrimoine, de la muséologie, des communications pour l'ensemble de leurs activités, donc aide au fonctionnement, ou pour des projets ponctuels qui s'inscrivent dans le prolongement de leur mission. Bon. Alors là je crois qu'on saisit bien le sens...

Mme Houda-Pepin: Mais ma question...

Mme Lemieux: Oui, ça va, j'y arrive. On saisit bien donc le sens de ce programme. Dans ce cas-ci, il s'agit d'abord d'une aide pour un projet ponctuel et ça concerne... En fait, l'Union des artistes a signé... Le ministère et l'Union des artistes ont signé une entente dans le cadre de... dans le but de susciter des échanges sur des sujets d'intérêt commun. En d'autres mots, le ministère, il y a quelques années de cela, a réalisé que l'Union des artistes disposait soit d'informations ou procédait à des travaux intéressants, et plutôt que nous-mêmes les faire une autre fois, on s'est entendus de partager ces informations-là avec l'Union des artistes.

Dans un premier cas, il s'agissait ? la première subvention ? que l'Union des artistes fournisse des travaux au sujet de la propriété intellectuelle. C'est un sujet assez complexe. L'Union, d'ailleurs, a participé à une conférence internationale, a déposé un rapport au ministère. Ça nous a évité d'envoyer 50 personnes à cet endroit, bon, etc. On s'est donc entendus avec l'Union des artistes pour qu'elle puisse faire des travaux pour l'Union, mais pour le ministère également, sur le sujet de la propriété intellectuelle. Et, l'année suivante, devant le bon résultat de cette entente de services, nous avons demandé à l'UDA de travailler particulièrement dans le sens des questions qui concernent le statut de l'artiste. Alors, ça, c'est donc le deuxième sujet d'entente qu'il y a eu entre le ministère et l'Union des artistes.

Alors, le critère, Mme la députée, c'est simple. C'est: Qui est-ce qui peut être utile pour faire en sorte qu'on documente bien la situation? Qui est le plus utile? Et là c'étaient deux sujets bien précis et un projet ponctuel, donc des projets ponctuels avec des attentes, des résultats, des biens livrables, un rapport à déposer. Alors, c'est ça, le critère.

Mme Houda-Pepin: Est-ce qu'on peut, justement, avoir copie du rapport sur la propriété intellectuelle et celui sur le statut des artistes qui ont été faits par l'Union des artistes à votre...

Mme Lemieux: Alors, sur le statut des artistes, c'est en cours, les travaux sont en cours. Pour ce qui concerne la propriété intellectuelle, je pense qu'on va vérifier ce qui est disponible. Ça me fera plaisir de déposer ce qu'on peut déposer.

Mme Houda-Pepin: Mais le ministère l'a déjà reçu.

Mme Lemieux: Oui, oui, ça, tout à fait. Tout à fait.

Mme Houda-Pepin: Je veux dire, c'est le rapport qui a déjà... Mais, quand même, la question demeure posée parce que, ici, dans le libellé, on dit que c'est pour défrayer les coûts reliés aux démarches en matière de défense des droits des artistes. Et on sait que la Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec ? les auteurs et compositeurs, donc, qui représentent aussi un segment important du monde des arts et des lettres ? ont fait la même demande et se sont fait refuser. Est-ce que c'est parce que vous estimez, dans ce cas-là, qu'ils ne sont pas, comme vous dites, utiles de par les travaux qu'ils font, les recherches? Ou comment est-ce qu'ils peuvent aider le ministère? Ou parce qu'il ne sont pas représentatifs comme l'Union des artistes? Ça peut être ces critères-là ou autres. J'aimerais juste avoir une clarification.

(Consultation)

Mme Lemieux: O.K. Alors, d'abord, M. le Président, peut-être que ça va clarifier la discussion, je crois que la formulation, là, l'objet du numéro 49, lorsqu'on décrit: Pour «défrayer une partie des coûts reliés aux démarches en matière de défense des droits des artistes», je ne pense pas que c'est une formulation qui est fidèle à cette dépense-là. Alors, on va corriger ça pour l'année prochaine. Est-ce que c'est enregistré? C'est deux contrats de prestation de services.

Mme Houda-Pepin: O.K.

Mme Lemieux: Alors, comprenez-vous? Je comprends, là, que ça peut... que vous me posez ces questions-là parce que le libellé, franchement, il n'est pas représentatif de l'objet de ces deux contrats, si bien que... Parce que moi, ça, je suis assez claire là-dessus, le ministère... un gouvernement ? et un ministère ? peut soutenir des associations qui ont des activités de promotion de la culture, de formation de leurs membres; ce type d'activité là ne pose aucun problème.

n (15 h 10) n

Mais tout ce qui est défense de droits et qui s'apparente à, notamment, des activités syndicales, bien là ce n'est pas à nous à nous mêler de ça. Alors donc, c'est la raison pour laquelle je dis: Le libellé n'est pas heureux. C'est vraiment deux contrats, deux prestations de services au sujet desquels nous nous sommes entendu avec l'UDA, à propos de deux sujets bien précis. Et ça ne présume pas... parce que je n'ai pas l'ensemble du dossier, de l'autre organisation dont vous parlez. Ce n'est pas lié, là, ce n'est pas un choix entre ces deux organisations qui a été fait, c'est vraiment une base de contrat de services.

Mme Houda-Pepin: Donc, comment est-ce qu'on lirait le libellé? Subvention ou contrat? C'est quoi qui vous convient à vous? Contrat pour...

Mme Lemieux: Bien, enfin, ce seraient deux études réalisées. En fait, subvention, contrat, c'est plus de forme de subvention, je crois, dans ce cas-ci, de 30 000 $ à l'Union des artistes afin de défrayer des coûts reliés à des études. Moi, je pense qu'on doit parler d'études, il me semble, enfin...

Mme Houda-Pepin: Est-ce que les études ont été initiées par le ministère? C'est le ministère qui cherchait, finalement, à faire ces études-là et il s'est adressé à l'Union des artistes pour les faire ou c'est l'Union des artistes qui a proposé ces études au ministère et que le ministère y a vu son intérêt?

(Consultation)

Mme Lemieux: Écoutez, en tout cas, dans le cas de la propriété intellectuelle, c'est un peu des deux. C'est une rencontre, si je peux me permettre. C'est-à-dire, l'UDA est extrêmement préoccupée par la propriété intellectuelle, comme d'autres, le ministère également, parce que nous avons des responsabilités légales, entre autres en termes de propriété intellectuelle. À cause des changements, notamment ouverture des marchés, technologies, accessibilité des oeuvres beaucoup plus accrue à cause des nouvelles technologies, on cherche un peu des réponses que d'autres États, d'autres pays ont apportées dans le monde pour faire face à ces nouvelles réalités de respect de propriété intellectuelle.

Alors, ces préoccupations-là, elles sont là, elles sont dans le milieu, auprès des gens qui sont au ministère, dans des organisations, dans des musées, peu importe. Et, à un moment donné, je n'y étais pas, là, ça date de 1997, mais j'imagine très bien que le président de l'UDA parle au sous-ministre et dise, ils se disent, bon...

Mme Houda-Pepin: ...en avril 2001.

Mme Lemieux: Non, mais, je veux dire, c'est quand même... Ça origine... Moi, j'ai un historique qui date quand même du milieu des années quatre-vingt-dix où on se dit: Il va falloir, au Québec, trouver une manière de travailler là-dessus. Alors, c'est comme ça qu'arrive ce genre d'entente là.

Mme Houda-Pepin: O.K.

Mme Lemieux: Mais, dans ce cas-là, ce n'était pas une offre formelle.

Mme Houda-Pepin: Maintenant que vous avez déjà le rapport sur la propriété intellectuelle, est-ce que ce document-là peut être considéré comme un document d'aide à la décision? Est-ce que le ministère va bouger dans le dossier de la protection de la propriété intellectuelle, considérant justement les technologies de l'information, considérant que les livres, les ouvrages peuvent être en ligne. Qu'est-ce que le ministère va faire avec ça, une fois qu'on a dépensé 30 000 $?

Mme Lemieux: D'abord, je ne voudrais pas donner l'impression qu'il s'agit d'un seul rapport. Il y a différents types de documents qui faisaient l'objet de cette subvention: rapports de travail, prestation de services, compte rendu de différentes réunions techniques, etc. Là, ce n'est pas un seul document.

Deuxièmement, est-ce que nous discutons, cet après-midi, de l'avenir de la propriété intellectuelle? C'est une question extrêmement complexe, il y a des compétences fédérales. Nous, on a fait des bouts de chemin. Là, on a clarifié un certain nombre de choses ces derniers mois avec, notamment, le réseau des artistes en arts visuels. On a clarifié des ententes au sujet d'achats d'oeuvres d'artistes québécois dans les musées, etc. Sur les sites Internet, on a clarifié un certain nombre d'éléments. Il y a encore des travaux à faire. On n'a pas une juridiction exclusive, il faut agencer ça avec ce qui se passe également sur la scène internationale. Alors, ça pourrait faire l'objet d'une longue séance de travail aujourd'hui, là.

Mme Houda-Pepin: D'accord. Alors donc, je comprends bien que l'étude, on va l'avoir à un moment donné, parce que la ministre a référé à deux études au moins, celle sur le statut de l'artiste et celle sur la propriété intellectuelle. Les autres éléments d'information, je présume, si vous pouvez nous les donner aussi, là, ça va, sinon, au moins avec les études, on saura exactement qu'est-ce qui a été fait.

Je voudrais aller, M. le Président, à l'engagement 65.

Le Président (M. Kelley): 65?

Mme Houda-Pepin: S'il vous plaît. Alors, l'engagement 65, c'est une subvention visant, d'une part, à soutenir les organismes artistiques qui connaissent un développement extraordinaire sur la scène internationale et, d'autre part, à supporter la relève artistique en favorisant l'accès aux premières expériences de travail. C'est un engagement de 4 millions de dollars pour le Fonds de stabilisation et consolidation des artistes et de la culture au Québec. Ça, c'est les fameux OSBL, les fonds qu'on a constitués, M. le Président. Est-ce que la ministre, je crois, avait déjà déclaré qu'elle ne mettrait plus d'argent dans ce fonds-là? Est-ce que sa décision tient toujours? Et combien d'argent, finalement, a été mis dans ce Fonds en tout, au moment où on se parle?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, le Fonds de stabilisation a disposé ? oui, a disposé, parce que toutes les sommes ne sont pas encore utilisées, là, c'est jusqu'en 2004... ne sont pas encore engagées, oui. Donc, le Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture du Québec dispose d'un fonds de 19 millions.

Mme Houda-Pepin: D'accord, c'est le chiffre que j'avais.

Mme Lemieux: Voilà! Et ce fonds est partagé en différents volets: il y avait un premier aspect qui concernait le développement organisationnel; le volet 2, la consolidation et la stabilisation financière; le volet 3, l'innovation et l'expérimentation; le volet 4, le développement international; et le volet 5, le développement de la relève dans le secteur artistique.

Mme Houda-Pepin: D'accord. Est-ce que la ministre peut répondre au deuxième volet de ma question? Est-ce qu'elle maintient toujours la décision à l'effet qu'il n'y aura plus d'argent qui va s'ajouter dans ce fonds-là?

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je sais que, au moment de la création de ce fonds, il y a des gens qui ont été sceptiques, il y a des gens qui ont dit: Ah! pourquoi créer un nouveau truc, n'avons-nous pas tout ce qu'il faut, etc.? Je dois vous le dire, là, si on se promène un peu dans le milieu, là, malgré ces résistances de départ, ce fonds a été extrêmement utile.

Et, actuellement, c'est sûr que, bon, toutes les sommes n'ont pas été engagées, une bonne partie d'entre elles l'ont été, par ailleurs. Il reste encore des concours de projets à compléter dans le volet, par exemple, du développement international. Alors, on va faire des bilans de ça. Moi, j'ai... Il y a des listes, on sait qui a reçu quoi. Et je crois que l'esprit de ce fonds-là était d'aider à structurer des interventions pour sortir de la fragilité. C'était ça, l'esprit, là: sortir de la fragilité des organisations culturelles.

Alors, ce fonds a été extrêmement utile. Maintenant, évidemment, il arrive à la fin des sommes qui sont disponibles. C'est sûr que j'ai déjà dit que je ne créerais pas d'autres fonds, etc. On va voir le bilan. On n'est pas dans un contexte de surplus budgétaire, par ailleurs, là. Vous savez que la question a un peu moins d'importance. On prendra nos décisions lorsque toutes les sommes auront été engagées. Mais, moi, je vous le dis, ça a été extrêmement utile. Est-ce que ça veut dire qu'on va remettre des sous là-dedans? Pas nécessairement, effectivement.

Et je dirais que le mérite de ce fonds-là, également ? parce que les gens avaient des craintes ? le mérite de ce fonds a été d'intervenir de manière agencée. Ce n'est pas quelque chose qui s'est ajouté, c'est quelque chose qui s'est coordonné avec notamment le CALQ et la SODEC, qui sont deux partenaires extrêmement importants. Le Fonds de stabilisation a travaillé de concert avec ces organismes-là. Ça a été des efforts qui se sont ajoutés.

n (15 h 20) n

Mme Houda-Pepin: Alors donc, on a 19 millions de dollars dans le Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture du Québec. Est-ce que la ministre peut nous confirmer qu'il n'y aura pas d'ajout dans ce fonds-là et qu'il va se terminer au 31 mars de l'année financière en cours, puisque cette idée-là a déjà circulé? Puisque, cette idée-là, la ministre l'avait déjà annoncée, je veux juste savoir si ça tient toujours ou si elle laisse la porte ouverte pour éventuellement mettre plus d'argent dans le fonds.

Le Président (M. Kelley): Avant de répondre à la question, juste en rappelant qu'il y aura des crédits bientôt et je pense...

Mme Lemieux: ...de ça, à ce moment-là.

Le Président (M. Kelley): Non, non, mais je comprends les questionnements de ma droite, mais aussi la pertinence est très large. On est sur un engagement sur le fonds.

Mme Houda-Pepin: Bien sûr.

Le Président (M. Kelley): Mais je pense que la réponse à cette question, probablement, on la trouverait au début du mois d'avril devant la commission de la culture. Je ne veux pas présumer du travail de mes collègues dans une autre commission.

Mme Houda-Pepin: Bien sûr. Non, non, mais évidemment, étant donné qu'on fonctionne de façon, comme vous le dites, assez large et qu'on est en train de parler du fonds ? et ici, si on parle de 4 millions, évidemment, on ne peut pas parler juste de 4 millions, le fonds, c'est beaucoup plus élevé que ça ? c'est pour ça que je voulais savoir si la ministre maintient sa décision d'ici le 31 mars 2002, c'est-à-dire de ne pas mettre d'argent au-delà de ça.

Mme Robert: Elle a répondu à ça.

Mme Lemieux: Bien là, M. le Président, d'ici le 31 mars 2002, à cette question-là, là ? c'est dans deux mois ? non, je ne mets pas d'argent dans le Fonds de stabilisation. Ça, c'est sûr.

Le Président (M. Kelley): Oui.

Mme Houda-Pepin: D'accord. Et la ministre nous a dit, M. le Président, que le fonds est pratiquement tout dépensé, sauf dans le volet international, je pense, dans le volet international. L'information que j'ai, moi, c'est que...

Mme Lemieux: Alors, les deux volets pour lesquels il y a des sommes de disponibles, ce sont donc le volet Soutien au développement international et le volet Développement de la relève dans le secteur artistique. C'est à hauteur, chacun d'entre eux, de 1,9 million de dollars. Et donc, c'est ça, là, on est dans un processus de concours, c'est-à-dire que les gens, les promoteurs présentent des projets qui sont évalués, là; on est donc dans le processus de cela.

Je rappellerai que l'entente avec Emploi-Québec sur la stratégie de main-d'oeuvre, dans le secteur de la main-d'oeuvre dans le secteur culturel, elle se termine en 2004. Alors, ces deux volets-là ne sont pas complétés, et l'entente sur le développement de la main-d'oeuvre...

Le Président (M. Kelley): Alors, Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Les engagements pour le mois d'avril sont donc vérifiés?

On passe au mois de mai, où il y a 18 engagements. Y a-t-il des questions sur le mois de mai 2000? Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: C'est l'engagement 7: subvention de 15 000 $ pour le fonctionnement et une subvention de 10 000 $ pour le projet de site Internet, pour un total de 25 000 $ aux Éditions Cap-Aux-Diamants du Québec. Est-ce que le site est opérationnel? Est-ce qu'on sait qu'est-ce que ça a donné comme résultat?

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je n'ai pas l'information technique à ce sujet. Je la fournirai au cours des prochains jours.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que ça va pour le mois de mai?

Mme Houda-Pepin: Non, M. le Président. L'engagement 8: Subvention de 19 000 $ pour le fonctionnement et une subvention de 10 000 $ pour le projet de diffusion auprès des bibliothèques publiques et de bonification du site Internet, 20 000 $ aux Éditions Continuité inc.

Mme Lemieux: ...revenir en arrière, là. Alors, sur le numéro 7, on me dit que le site est opérationnel et que c'est un magnifique site à consulter.

Mme Houda-Pepin: Alors, on va...

Le Président (M. Kelley): Vous n'avez pas l'adresse par hasard?

Mme Lemieux: Non, M. le Président. Ha, ha, ha!

Mme Houda-Pepin: Mais on va la trouver. Est-ce que la ministre pourrait me permettre, moi, de revenir en arrière, juste un autre petit bout, pour compléter une information qu'elle a donnée sur les fameux volets? On vient d'aller chercher, sur le site, tous les volets qui sont terminés. Alors, la ministre nous a dit qu'il restait 1,9, 1,9 dans deux volets...

Mme Lemieux: Non, écoutez, ce qu'il faut comprendre là, c'est que les promoteurs, c'est-à-dire les gens qui avaient des idées de projets dans ces volets-là, devaient présenter des projets. Ces projets-là sont donc... ont été acheminés. Ils ne sont pas tous traités. Les sommes n'ont pas été toutes engagées, mais, effectivement, s'il y a des nouveaux projets qui arriveraient, là, demain matin, là, il n'y en aura plus, d'argent disponible, parce que tous les projets évalués actuellement passent dans le cadre de la démarche actuelle. Alors, on ne peut pas donner l'espoir aux gens qu'il va y avoir d'autres sommes. Le programme est terminé. Mais, quand je vous disais... c'est que l'argent n'est pas entièrement dépensé dans ces secteurs-là.

Mme Houda-Pepin: Mais tous les volets sont complétés, hein, d'après les titres, là.

Mme Lemieux: Oui, en ce sens-là... Je dirais, en ce sens-là, ce sont des volets qui sont fermés.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois de mai?

Une voix: Non.

Le Président (M. Kelley): Ils sont vérifiés?

Mois de juin, 63 engagements.

(Consultation)

Le Président (M. Kelley): Le mois de juin. Est-ce qu'il y a des questions sur le mois de juin? Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Oui. C'est un peu d'humour. Au numéro 2, vous avez un contrat de gardiennage et c'est la Sécurité cavalière. Alors, est-ce qu'ils sont à cheval?

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Vermette: Est-ce qu'ils arrivent avec leur habit aussi?

Mme Robert: Est-ce que c'est pour l'année du cheval?

Une voix: Le cheval canadien.

Mme Lemieux: Comme je l'indiquais ce matin, les Archives ne sont ni une société d'État ni une agence. C'est vraiment intégré à l'ensemble de l'organisation du ministère, et «contrat de gardiennage» doit être compris aussi dans le sens de sécurité. Alors, ce sont les services de sécurité.

Mme Vermette: Oui, oui, on a tout compris.

Mme Lemieux: D'accord.

Mme Vermette: Mais on trouvait que ça faisait drôle.

Mme Lemieux: Oui, j'en conviens.

Mme Vermette: ...patrimoine. Je ne sais pas de quel patrimoine cette cavalerie-là faisait partie. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions, cavalières ou autres, à poser?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Sinon, on va considérer ces engagements comme vérifiés.

On passe au mois de juillet. On retrouve 139 engagements. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: En juillet?

Le Président (M. Kelley): Oui.

n (15 h 30) n

Mme Houda-Pepin: L'engagement 121. L'engagement 121: subvention afin de défrayer une partie des coûts reliés aux activités de développement, pour 1999 et 2000, du projet d'adaptation de l'émission Vendredi, c'est Julie, en France, pour un montant de 75 000 $, attribué aux Productions J, qui est une compagnie privée, je présume, de Julie Snyder. Je sais que, ce matin, vous avez discuté de certaines subventions, notamment celle qui a été accordée aux Débrouillards, puis la ministre avait dit: Il y avait un volet scientifique, vulgarisation scientifique. Il y avait aussi la subvention à TVA, puis on avait dit qu'il y avait un volet multimédia, mais que la subvention a été retournée parce que ça a foiré ou je ne sais pas quoi. Mais, dans le cas présent, pour une entreprise privée, Productions J, donner 75 000 $ pour le Vendredi, c'est Julie, en France, c'est quoi? C'est la science? C'est la technologie? C'est quoi qu'on veut promouvoir?

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, la députée remarquera que ce projet, cette subvention, a été accordée dans le cadre du programme Soutien au développement des réseaux et des marchés internationaux. Et je rappellerai que ce programme est donc un programme à l'intention des milieux de la culture et des communications pour permettre l'exploitation des oeuvres, produits, services et expertises et de renforcer, de façon significative, leur présence sur les territoires étrangers. Ce programme comporte trois volets: développement des marchés extérieurs, coopération internationale et projets spéciaux.

Les clientèles admissibles sont les entreprises légalement constituées, à but non lucratif ou à but lucratif, les institutions nationales, les associations et regroupements professionnels, les représentants dûment mandatés par des individus oeuvrant dans les domaines de la culture et des communications, etc.

L'idée derrière, donc, ce programme est d'aider des gens qui ont... Je donnais des exemples tout à l'heure, par exemple, aider la participation d'artistes à des salons, à des événements à l'étranger, permettre donc la participation d'artistes québécois.

Il arrive effectivement, et nous avons un exemple sous les yeux, que des projets concernent, entre autres, la télévision. La télévision fait partie de la culture. Bon. Alors, il y a des projets de télévision ? dans ce cas-ci, c'en était un ? d'adaptation d'un produit du Québec pour l'étranger. Et, oui, nous soutenons ces opérations qui sont extrêmement lourdes. D'ailleurs, le gouvernement fédéral a donné, pour ce même projet, 100 000 $ via le ministère du Tourisme canadien. Ce ne sont pas...

Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, il y a des projets qui ne sont pas admissibles. Dans ce cas-là, ce n'étaient pas des projets admissibles, par exemple, à la SODEC parce que c'est un projet entre deux choses et qui visait le rayonnement de nos spécificités québécoises à l'étranger. Alors, il y a donc eu un soutien à ce projet-là, comme il y en a pour d'autres types de projet du même genre.

Mme Houda-Pepin: Mais, écoutez, moi, je suis de ceux et de celles qui pensent qu'il faudrait soutenir la culture et surtout la diffusion de la culture à l'étranger, parce que je sais que notre marché est petit et que, si on ne rayonne pas à l'étranger, les artistes vont avoir beaucoup de difficultés à survivre. Et c'est toujours une vitrine culturelle, pour nous, d'aller ailleurs dans le monde. Et, là-dessus, la ministre peut compter sur mon appui; je l'ai déjà défendue, cette opinion, à d'autres instances.

Mais je ne comprends pas réellement que l'on puisse subventionner une entreprise privée pour amener Julie Snyder sur une télévision, sur une grande chaîne de télévision, en France. Je comprends qu'on soutienne un troupe de danse, une troupe de musique, des artistes québécois qui ont de la difficulté, justement, à prendre l'air, à se faire connaître et à avoir accès, justement, à un large public, mais, dans le cas présent là, Productions J, c'est une entreprise privée. Julie Snyder n'a pas besoin nécessairement du soutien du gouvernement pour se faire connaître, et la télévision française, surtout les chaînes de télévision, les grandes chaînes de télévision, n'ont pas besoin de l'argent des contribuables pour avoir de l'aide. Alors, c'est un commentaire que je voudrais vous laisser.

Mme Lemieux: M. le Président, je crois que je voudrais faire un certain nombre de remarques. Pourquoi, dans le cas de la culture... Non. Pourquoi, dans l'économie classique, nous soutenons sans gêne, avec des objectifs d'ailleurs très clairs, des entreprises qui produisent des cannes de petits pois destinées à l'exportation, pourquoi on soutient nos entreprises québécoises pour l'exportation, mais, dans le domaine culturel, on fait une distinction, notamment pour les entreprises privées? Qu'est-ce que c'est, ça? Moi, je ne suis pas d'accord avec le point de vue exprimé par la députée. D'abord, c'est de porter un jugement sur des compagnies. Parce que c'est privé, c'est plus odieux qu'on s'associe, qu'on donne un coup de pouce? Le fédéral en a donné un. Cette subvention-là avait pour objet de les aider dans le développement du projet. On n'est pas entrés dans la production puis, etc.

Savez-vous que cette fille-là, Julie Snyder, elle a amené toute une équipe de production, constituée... que ce soient des réalisateurs, des techniciens, des concepteurs, c'étaient des Québécois. Ces gens-là, ils ont réussi à récupérer même des contrats en France, parce qu'on a réussi à imposer notre expertise et notre savoir-faire en France. Elle a amené des Québécois. Oui, c'est une entreprise privée, et puis? quel est le drame? Savez-vous qu'on a soutenu Notre-Dame de Paris au point de départ? Savez-vous ça, qu'on a soutenu le Cirque du Soleil? Alors, oui. Puis il y a des projets plus à risque que d'autres, mais on partage ce risque-là, parce que...

Mme Houda-Pepin: C'étaient des OSBL, des OSBL.

Mme Lemieux: Non, là, je m'excuse. Ça, là, c'est de porter un jugement...

Mme Houda-Pepin: Au début.

Mme Lemieux: ...un jugement moral. Notre-Dame de Paris, là, ce n'était pas un OSBL une seconde et quart. On est dans l'économie pure, là. Le Cirque du Soleil, ça l'a été au départ, ça... Bon, tu sais, on peut en discuter longtemps. Moi, je ne porte pas de jugement là-dessus. Moi... On porte des jugements sur les projets. Dans ce cas-là, ils nous ont demandé: Pouvez-vous nous aider? On a un passage à faire là-bas. Parce que ce n'est pas évident, on a besoin d'un peu de temps, on a besoin d'avoir notre propre monde, qui va nous accompagner. Pouvez-vous nous aider? On a dit oui, et je le dis sans regret.

Le Président (M. Kelley): Le débat est fait.

Mme Lemieux: Oui.

Le Président (M. Kelley): Je pense qu'on va tirer les conclusions, des deux côtés, de la question.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, alors, si vous permettez, les conclusions, moi, je dirais, M. le Président, que je souhaiterais que le gouvernement soutienne les artistes, les troupes qui ont besoin d'aide et que les entreprises privées, qui font des profits, qui réalisent des bénéfices, puissent se débrouiller par elles-mêmes.

D'ailleurs, le Cirque du Soleil dont on parle, là, au début, au moment de son démarrage, il avait besoin d'aide et il a été soutenu. Aujourd'hui, au lieu de mettre l'argent dans le Cirque du Soleil, qui est capable de se débrouiller par lui-même, on mettra l'argent pour aider les petites troupes puis les artistes qui ont vraiment besoin.

Dans le cas des Productions J, d'ailleurs une émission qui, dans les cas propres et figurés, s'est cassée le cou en France, je ne vois pas en quoi est-ce que l'investissement a été rentable pour les Québécois. Ceci étant dit, M. le Président, on est prêts à aller...

Mme Lemieux: Bon. M. le Président, je n'accepte pas. Si la députée de La Pinière veut faire un débat... Moi, je n'accepte pas qu'elle ait une dernière intervention là-dessus. Un instant! D'abord, qui dit... D'abord, on porte un jugement. Connaissez-vous les états financiers de cette boîte de production? Vous ne le savez pas. Vous ne le savez pas. Vous avez décidé que c'était du monde riche, qui exploitait les gens ? ou je ne sais quoi ? et le gouvernement. Vous ne le savez pas.

Mme Houda-Pepin: Ça, c'est de prêter des interprétations.

Mme Lemieux: Bien, je m'excuse. Quand vous dites...

Mme Houda-Pepin: M. le Président, ça, c'est prêter des intentions.

Mme Lemieux: M. le Président, non. M. le Président, quand la députée de La Pinière...

Le Président (M. Kelley): Non, question de règlement, s'il vous plaît. C'est le président qui va prendre la parole. Je vais donner le mot de la fin à la ministre, brièvement, pour clore ce débat. Et je pense qu'on est ici pour regarder un engagement très précis. Je pense que la question est formulée, la réponse est donnée. Pour le reste, tout le monde, on est dans un Parlement pour avoir des opinions, des opinions fondées ou non, et ça, c'est aux autres personnes de juger si les opinions sont fondées ou non.

Alors, je donne un dernier mot, brièvement, à la ministre pour clore ce débat, et on va passer à un autre engagement.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, on n'a pas... D'abord, je regrette que la députée de La Pinière, parce que, à certains moments ? on ne fait pas ça tous les jours, ce type de subvention là, parce qu'il n'y a pas des projets comme ça tous les jours, bon ? parce qu'à un certain moment on donne un coup de pouce pour développer un projet qui pourrait avoir beaucoup d'avenir à l'étranger, un coup de pouce donc à des entreprises dites privées, qu'on présume qu'on n'apporte pas de l'aide à d'autres. Je crois que c'est une conclusion qui est erronée.

Deuxièmement, vous savez que les règles du jeu, notamment françaises, sont extrêmement coriaces. Les frais de développement, les coûts de production français ? parce que France 2 était associé au projet ? étaient beaucoup plus élevés que ce à quoi nous sommes habitués ici, au Québec.

Troisièmement, je crois que ça a permis également de transférer, et des gens, et des compétences, et un savoir-faire québécois en France. Alors, je crois que c'est des coups de pouce modestes, mais des coups de pouce qui font la différence pour le rayonnement de la culture québécoise à l'étranger.

n (15 h 40) n

Le Président (M. Kelley): Moi, j'ai une autre question sur l'engagement 2. C'est de clarifier le rôle de M. Guy Lessard, qui est conseiller de la ministre sur le suivi et le contrôle de la réalisation de la construction de la Grande Bibliothèque du Québec. C'est un engagement étalé sur quelques années, de l'ordre de grandeur de 169 400. Mais juste, premièrement, des précisions sur... Je sais que c'est un fonctionnaire à la retraite qui a travaillé pour l'Université du Québec et a une expertise connue dans le domaine, mais je veux... Pourquoi est-ce que la ministre a besoin d'un conseiller dans ce domaine si j'ai bien compris que c'est Mme Bissonnette et son équipe qui s'en occupent, de la construction de la Grande Bibliothèque à Montréal?

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, d'abord, ce contrat... Bon, je pense que ce contrat est bien identifié: pour conseiller la ministre sur le suivi et le contrôle de la réalisation de la construction de la Grande Bibliothèque. C'est un expert qui est un ingénieur, je crois, qui permet de disposer de l'ensemble de l'expertise. Vous savez, c'est un dossier qui est quand même assez costaud. C'est 90 millions de dollars, la construction de la Grande Bibliothèque. Toute l'expertise en termes de gestion, de suivi et de contrôle du projet n'était pas disponible au sein du ministère. Alors, c'est vraiment pour m'accompagner et accompagner le ministère dans la réalisation du projet de la Grande Bibliothèque.

Je vous indiquerai qu'il est question d'un contrat donc de 169 000 $, mais que toutes les sommes n'ont pas été engagées. Nous avons déboursé de ce contrat 22 millions de dollars... 22 000 $. On se calme! Oh là là! Ha, ha, ha! Quelques zéros en trop: 22 000 $. Donc, les déboursés sont un petit peu en bas des évaluations qui étaient prévues. Alors, c'est ça. Je pense que c'est l'idée d'avoir quelqu'un qui coordonne un peu l'expertise que nous avons besoin pour s'assurer que le projet évolue bien.

Le Président (M. Kelley): Alors, il prend les progrès des travaux qui ont été effectués et fait une certaine évaluation pour la ministre?

Mme Lemieux: Oui, mais parce que... La Grande Bibliothèque est responsable de la construction, mais, pour plusieurs éléments, par exemple, pour plusieurs éléments, la Grande Bibliothèque doit obtenir l'autorisation du gouvernement par un décret, des trucs au sujet des changements, au sujet d'un appel d'offres ? enfin, il y a toutes sortes de choses qui se passent là, normales, hein, des choses normales qui se passent au cours de la réalisation d'un tel projet ? pour nous permettre d'évaluer si les choses se déroulent bien, les échéanciers sont respectés, si le décret demandé est bien justifié. Nous avons un expert qui nous accompagne dans cette démarche-là.

Le Président (M. Kelley): Mais, dans... Je sais que, vu que c'est un fonctionnaire à la retraite... Est-ce que toutes les démarches ont été prises préalablement pour s'assurer qu'il ne touche pas trop d'argent, si je peux dire ça. Je sais que ce qu'on voit ici, ce sont des engagements et pas des débours, mais je sais qu'il y a une règle, que les personnes à la retraite ne peuvent toucher que 50 % de leur régime ou quelque chose comme ça, une certaine règle pour les cadres supérieurs du gouvernement du Québec, pour éviter qu'ils soient à la fois à la retraite sur une pension et payés pour les travaux qu'ils sont en train d'effectuer. Alors, est-ce que l'arrimage nécessaire a été fait pour s'assurer qu'on ne dépasse pas les montants qu'on peut accorder à M. Lessard?

Mme Lemieux: Alors, je crois comprendre que M. Lessard vient du réseau...

Le Président (M. Kelley): L'Université du Québec.

Mme Lemieux: ...de l'éducation, de l'Université du Québec à Montréal. Je crois comprendre aussi que toutes ces vérifications-là ont été faites.

Le Président (M. Kelley): C'est juste que je veux vérifier ça, parce que c'est...

Mme Lemieux: Oui, par exemple, on m'indique que le taux horaire a été réduit en conséquence de ces paramètres. Mais écoutez, 22 000 $, là, sur la période de deux années financières, ce n'est pas excessif, là. On se comprend?

Le Président (M. Kelley): Non, non. Mais c'est la différence entre les dépenses et les engagements. Qu'est-ce qu'on a devant la commission, ce sont des engagements et non des déboursés.

Mme Lemieux: Oui, là, je le sais, mais je suis honnête, je vous le dis: On a dépensé seulement 22 000 $. Écoutez, je veux réitérer l'importance de ça. Comme ministre responsable du projet de la Grande Bibliothèque, je dois approuver certains documents à certaines étapes, comme les plans et devis préliminaires, les appels d'offres, les octrois de contrats, les modifications au budget, le programme de construction et de calendrier de réalisation. Je pense que vous allez comprendre ? je pense que je suis une personne d'intelligence moyenne, là ? mais il me faut des compétences autour de moi pour savoir si ce qui m'est proposé par la Grande Bibliothèque est conforme.

Je dois dire, jusqu'à maintenant, que le projet se déroule extrêmement bien: les échéances sont respectées, les coûts sont respectés, les gens sont très, très, très enthousiastes, mais, bon, vaut toujours mieux deux regards. Et, comme j'ai quand même la responsabilité d'approuver, c'est important que le ministère puisse m'accompagner. Et, dans ce cas-là, toutes les compétences n'étaient pas au sein du ministère, donc on a fait appel à une personne extérieure.

Le Président (M. Kelley): Non, non, et je ne mets pas ça en question, et la compétence de M. Lessard n'est pas remise en question. C'est lui qui a, je pense, fait la surveillance du projet de l'ENAP, ici, à Québec, alors, c'est quelqu'un avec une très grande compétence. Ce n'est pas ça que je veux remettre en cause, mais il y a quand même des règles de jeu pour assurer qu'on évite un genre de «double-dipping», ou quelque chose comme ça. Alors, je veux juste m'assurer que les vérifications ont été faites comme il faut pour s'assurer que le contrat de M. Lessard est conforme aux autres exigences d'un cadre supérieur à la retraite.

Mme Lemieux: O.K.

Le Président (M. Kelley): Et c'est tout le fondé de mon intérêt.

Mme Lemieux: Alors, on me dit que oui, qu'on a... J'ai les détails, on me dit qu'on a les détails, là. Moi, je ne les ai... on ne les a pas ici. Au besoin...

Le Président (M. Kelley): C'est sa vie privée, je ne veux pas aller trop dans les détails...

Mme Lemieux: Bonne idée.

Le Président (M. Kelley): ...mais je veux poser quand même des questions pour les vérifications. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de juillet 2000? Ils sont donc vérifiés.

Trente-deux dans le mois d'août. Questions pour le mois d'août? J'essaie de voir le mois d'août avant de...

Mme Lemieux: Le mois d'août, où il fait chaud et il n'y a pas de neige.

Le Président (M. Kelley): Alors, on va considérer... On attend que la commission scolaire Lester-B.-Pearson se trouve dans le mois d'août, alors la réponse que la ministre a fournie ce matin... On va considérer ces 32 engagements comme vérifiés.

La ministre fait signe que peut-être une pause serait une bonne idée. On va revenir à 4 heures pile, parce qu'il nous reste quelques blocs à passer, et je garde toujours l'espoir de finir. Alors, c'est ça, on va suspendre jusqu'à 4 heures pile.

Le Président (M. Kelley): ...continuer. On est maintenant rendu au mois de septembre 2000, 77 engagements. Est-ce qu'il y a des questions sur le mois de septembre? Parce que, vu qu'on fait le tour des programmes, et tout ça, ça devient de plus en plus évident...

Mme Lemieux: C'est sûr.

Le Président (M. Kelley): Alors, sur ça, je vais considérer ces engagements comme vérifiés.

Une voix: Vérifié.

Le Président (M. Kelley): On passe au mois d'octobre 2000, 132 engagements. Est-ce qu'il y a des questions concernant le mois d'octobre 2000? Ces engagements sont donc vérifiés?

Une voix: Vérifié.

Le Président (M. Kelley): Mois de novembre 2000, 91 engagements. Oui, M. le député de Lotbinière.

M. Paré: Oui, l'engagement 4. C'est un montant fort important. Est-ce que c'est une nouvelle machine à copier?

Mme Lemieux: Ha, ha, ha! Alors là, écoutez, c'est un projet de construction, un projet de construction d'un musée avec intégration, autour de La Pulperie, là, de Chicoutimi. Et il y a eu aussi, donc, des restaurations. J'ai le décret ici. C'est vraiment dans le cadre des équipements culturels, quand on décide de construire un nouvel équipement culturel. Alors, il s'agit d'un projet de cet ordre-là.

M. Paré: ...

Mme Lemieux: Oui. Je crois, c'est à partir... Oui, c'est autour, là, de La Pulperie, là.

M. Paré: O.K., O.K. Merci.

Mme Lemieux: C'est ça. C'était un projet de 14 millions auquel le gouvernement fédéral a mis 6,3 millions. Nous, on a mis 6,3 millions et la ville de Chicoutimi a mis 1,4 million.

M. Paré: C'est tout un projet.

Le Président (M. Kelley): Y a-t-il d'autres questions sur le mois...

M. Paré: Non.

Le Président (M. Kelley): ...de novembre 2000? Ces engagements sont donc vérifiés.

Et on passe aux 20 engagements du mois de décembre 2000. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Ah, M. le Président...

Le Président (M. Kelley): Oui, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Non, je veux aussi justifier la... Je crois que c'est un équipement qui avait été affecté par le déluge ça, non?

Une voix: Oui...

Mme Lemieux: C'est ça.

(Consultation)

Le Président (M. Kelley): Mois de décembre 2000? Going, going... Vérifié.

Mois de janvier 2001, 33 engagements.

(Consultation)

Le Président (M. Kelley): Alors, le mois de janvier, c'est vérifié?

Le mois de février 2001. Mme la députée La Pinière.

Mme Houda-Pepin: L'engagement 1, Achat d'un magnétoscope enregistreur lecteur betacam SX de Sony, modèle DNWA45, pour 26 895 $. Est-ce que... Pour mon information, je trouve quand même que c'est cher, un magnétoscope à 26 000, 27 000 $. C'est quoi, les particularités de ce magnétoscope pour qu'il coûte si cher?

Mme Lemieux: Ha, ha, ha! Alors, M. le Président...

Mme Houda-Pepin: Et à quoi il sert au ministère? Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: Ha, ha, ha! Oui. M. le Président, comme je l'indiquais il y a quelques heures, les Archives nationales font partie de l'organigramme du ministère, là, c'est une direction du ministère. On a repéré tout à l'heure une dépense un peu du même genre. Alors, ce n'est pas un magnétoscope pour des fins usuelles, là, où nous allons au club vidéo et nous mettons la cassette dans un lecteur. C'est vraiment de l'appareillage qui est spécialisé. Donc, c'était destiné aux Archives nationales à Sainte-Foy. Il s'agit d'un lecteur et un reproducteur des archives audiovisuelles. Alors, c'est de l'équipement très, très spécialisé, là. Donc, on a fait cet achat-là parce qu'il y avait des besoins, pour les Archives, à combler.

Mme Houda-Pepin: Très bien. Alors, si ça sert les Archives nationales, ce doit être pour ça qu'il y a cette spécificité.

Mme Lemieux: Oui, tout à fait.

Mme Houda-Pepin: Parce que, au ministère, je me demandais qu'est-ce que ça peut faire. La prochaine fois ? c'est une suggestion que je vous fais, là ? dans le libellé, là, il faut que ce soit peut-être un peu plus précis pour que ça nous évite de... Parce que, lorsqu'on dit «magnétoscope», dans l'esprit de tout le monde, un magnétoscope, hein, on... Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: Oui, oui, je comprends. Et je comprends qu'on puisse réagir.

Le Président (M. Kelley): Vidéotron, Blockbuster.

Des voix: Ha, ha, ha!

n (16 h 10) n

Mme Lemieux: Oui, c'est vraiment du matériel professionnel sophistiqué. Je n'ai aucune idée de quoi ça a l'air. Mais, bon, il y a des besoins qui ont été identifiés. Et comme... Il faudrait voir techniquement... Comme les Archives font partie du ministère... En tout cas, on trouvera une manière peut-être de le préciser, là, qu'il s'agit de matériel destiné aux Archives.

Le Président (M. Kelley): Moi...

Mme Houda-Pepin: Oui?

Le Président (M. Kelley): Continuez.

Mme Houda-Pepin: Oui. J'ai l'engagement 3, Acquisition du fonds d'archives Point du jour Aviation ltée pour 1 million de dollars, Point du jour Aviation ltée. Est-ce que la ministre pourrait nous élaborer sur 1 million de dollars pour des photos?

Mme Lemieux: Alors, il s'agit...

Une voix: ...

Mme Lemieux: Oui?

Mme Houda-Pepin: On ne sait pas, Point du jour. Je présume, mais ça va être expliqué, je suis sûre.

Mme Lemieux: Oui. Alors, c'est un fonds d'archives qui a été acheté. Ce fonds se compose de 4 millions de photographies ? alors, ça fait 0,25 $ la photographie ? des photographies qui étaient de très grande valeur. D'ailleurs, il y a eu deux évaluations avant de décider de prendre cette décision. Il y a eu des évaluations d'experts qui ont été faites ? parce qu'il y a des expertises, là, comment évaluer des fonds d'archives ? donc des experts indépendants reconnus par le Conseil national d'évaluation des archives, qui ont été donc produites avant l'achat pour évaluer la valeur, là, de ce fonds d'archives.

Ce sont des photos prises à travers tout le Québec et auprès également de différentes communautés francophones en Amérique du Nord. Ce sont des documents uniques qui témoignent de l'évolution du paysage rural du Québec dont l'histoire a souvent été négligée et peu documentée.

Ce fonds d'archives était menacé de détérioration. D'ailleurs, il a été déposé aux Archives nationales du Québec pour qu'on puisse bien le conserver. Comme les Archives nationales du Québec ne disposent pas de budget, enfin disposent de budgets d'acquisition somme toute très, très modestes, à certains moments, il a très, très, très, très peu de fonds à sa disposition. C'est donc une mesure qui a été dégagée à même le budget 2000-2001. Alors, voilà. C'est un fonds d'archives de grande valeur qui est à la disposition du public aux Archives, des chercheurs, etc.

Mme Houda-Pepin: Donc, c'est des photos de paysages du Québec, si je comprends bien. C'est ça?

Mme Lemieux: Ce sont des photos aériennes. Écoutez, je ne les ai pas vues personnellement. On se comprend, là, je ne vois pas tout, tout, tout. Des fois, je les vois... je vois ces achats-là quelques mois plus tard. Donc, c'est un ensemble de photographies qui ? et ça, c'est aussi l'avis des experts ? offrent des possibilités de documentation, de recherche, non seulement pour les historiens, mais également pour les généalogistes, les géographes, les spécialistes du patrimoine bâti, de l'environnement, de l'agriculture, de l'urbanisation, de l'économie rurale. Donc, c'est un fonds qui fait vraiment partie du patrimoine documentaire québécois.

Mme Houda-Pepin: La ministre nous a dit tantôt que c'était un fonds qui est menacé, donc les Archives nationales doivent peut-être le restaurer. Est-ce qu'il y a un budget de rattaché à la restauration en plus de l'acquisition?

(Consultation)

Mme Lemieux: O.K. Alors, on m'indique, là, le sous-ministre responsable des Archives nationales m'indique que toute l'opération de nettoyage ? je ne sais pas si c'est l'expression appropriée ? mais 4 millions là. Là, il faut vider les boîtes, regarder ce qu'il y a dedans, les classer. Et, par la suite, les budgets ne sont pas déterminés, mais, par la suite s'il y a de la... Est-ce que le mot «restauration» est le mot...

Mme Houda-Pepin: Conservation et restauration.

Mme Lemieux: Conservation, des opérations de conservation à faire, de numérisation également. Bien là il y a une évaluation. D'ailleurs, on le fait à chaque fois qu'on achète des archives ou qu'on acquiert des archives; il faut toujours qu'il y ait une évaluation de la valeur de ces archives. Mais, par la suite, il y a un travail très... C'est un travail de moine, là, j'imagine, où on reprend chaque feuille, on classe. Enfin, c'est un métier que je ne ferais pas. Il est fort honorable, mais je n'aurais pas la patience. Alors, lorsque toute cette opération-là sera complétée, ça veut dire que les Archives vont identifier qu'il y a des besoins pour conserver ce qui a été mal conservé; alors, on verra les besoins à ce moment-là.

Mme Houda-Pepin: Mais, lorsque vous avez acquis le fonds des archives photo, on a fait une évaluation de l'état dans lequel...

Mme Lemieux: Oui.

Mme Houda-Pepin: C'est comme ça que ça se fait lorsque les Archives achètent.

Mme Lemieux: Oui.

Mme Houda-Pepin: Et ils estiment aussi... ils estiment aussi les coûts de restauration, parce qu'il n'y a pas juste les coûts d'acquisition, il y a les coûts de restauration. Alors, ça coûterait combien pour restaurer ce fonds de photos?

Mme Lemieux: Ça a été la valeur du fonds qui a été estimée et non pas la valeur de la restauration. Et, souvent, il y a des méthodes ? par échantillonnage, etc. ? mais là les gens ont les deux mains dans les boîtes, là. Alors, tu sais, il y a eu une évaluation rigoureuse, mais j'imagine qu'ils n'ont pas passé à travers tout ce qu'il y avait de ces 4 millions de photos là. C'est le travail plus... Comme dirait ma sous-ministre, c'est le forage qui commence. Alors, ça reste donc à évaluer.

Mme Houda-Pepin: Moi, je me permettrais de diverger d'opinions avec la ministre. Les archives, particulièrement les Archives nationales, avant d'acquérir un fonds documentaire quelconque, que ce soit sous forme de livres, ou sous forme visuelle, ou photos, quoi que ce soit, ils en font l'évaluation, ils évaluent la qualité, l'état dans lequel se trouvent les documents et ils évaluent également et presque dans les détails ce que ça va coûter pour restaurer ce fonds-là. Et, comme les Archives, je sais que leurs budgets sont très limités, il y a certainement quelqu'un qui vous a avancé un chiffre qui est quelque part. Il y a des... Peut-être que le sous-ministre qui est responsable pourrait nous donner cette information... qui a l'information pour savoir combien ça va coûter pour restaurer. Parce que les Archives n'achètent pas les photos pour les garder dans des boîtes, c'est pour les rendre disponibles et accessibles parce qu'elles ont une valeur quelconque, une valeur patrimoniale, ou documentaire, ou «whatever». Mais j'aimerais savoir quel est le coût de la restauration de ce fonds de photos qu'on a acquis à 1 million de dollars.

Mme Lemieux: Alors, comme je vous le dis, là, d'abord, la valeur de ce fonds a été évaluée avec rigueur par des experts indépendants, mais, pour ce qui est de... Évidemment que, dans les critères d'établissement de la valeur de ce fonds, il y avait évidemment un... pas un état de situation, mais à tout le moins un peu d'éléments qui concernaient la restauration, ça fait partie effectivement de la valeur. Mais les coûts précis de la restauration ne sont pas disponibles à ce moment-ci.

Mme Houda-Pepin: Ces photos-là ont été prises par qui? Pour que les photos aient une valeur, je dirais, artistique ou... ça a été pris par qui, ces photos-là?

Mme Lemieux: Ces photos aériennes ont été prises par voie... Ces photos, oui, ont été prises... Pardon. Oui, c'est des photos aériennes sur une période d'une quarantaine d'années par l'entreprise Point du Jour Aviation, une entreprise spécialisée dans la photographie aérienne.

Mme Houda-Pepin: Et qui en est le propriétaire?

Mme Lemieux: Je comprends que... Jean-Marie Cossette.

Mme Houda-Pepin: Jean-Marie Cossette.

Mme Lemieux: Oui.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que c'est le même M. Jean-Marie Cossette qui a été, je pense, honoré par la Société Saint-Jean-Baptiste comme Grand Patriote? Est-ce qu'on parle de la même...

Mme Lemieux: Honnêtement, je n'en ai aucune idée, je ne sais pas.

Mme Houda-Pepin: Non, mais on peut peut-être...

Mme Lemieux: C'est possible, là, je ne sais pas.

Mme Houda-Pepin: Pardon?

Mme Lemieux: Non, non, on ne le sait pas, on me dit.

Mme Houda-Pepin: Ah! Vous ne le savez pas.

Mme Lemieux: On va vérifier. Alors, on peut vérifier.

Mme Houda-Pepin: O.K., d'accord, d'accord. Alors, l'information, peut-être...

Mme Lemieux: Voilà!

Mme Houda-Pepin: Si vous voulez vérifier puis nous donner l'information, on apprécierait.

Le Président (M. Kelley): Ça va pour le mois de février?

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Ces engagements sont donc vérifiés. Un mois à faire, c'est le mois de mars 2001: 80 engagements.

Oui, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Alors, on revient sur terre...

Une voix: Ha, ha, ha!

Mme Robert: ... ? Ha, ha, ha! ? et je reviens aussi aux ententes. C'est 60 à 62. Peut-être un petit peu plus loin aussi, il y en a d'autres. C'est parce que c'est des ententes triennales, on voit encore que c'est avec des municipalités. Mais ce qui revient comme titre, c'est pour réaliser le projet de Villes et villages d'art et de patrimoine. Alors, est-ce que c'est un programme. Qu'est-ce que c'est, en particulier? C'est quand même...

n (16 h 20) n

Mme Lemieux: Alors, oui, M. le Président. Effectivement, le programme... En fait, il s'agit du programme Villes et villages d'art et de patrimoine. C'est un projet, d'ailleurs, qui est un peu inspiré d'un certain modèle qu'on retrouve en France, qui est issu également du Sommet sur l'économie et l'emploi de 1996. C'était une initiative du ministère de la Culture. Et ce projet a pour objet de doter un certain nombre de régions du Québec de cohortes d'animateurs ? et, dans ce cas-là, c'était également... il y a beaucoup de jeunes qui sont associés à ça ? donc de cohortes d'animateurs, de coordonnateurs, pour donner un réseau de mise en valeur de nos villes et villages du point de vue de l'art et du patrimoine. Ces gens, donc, sont embauchés dans le but de développer des projets d'animation de circuits touristiques, par exemple, patrimoniaux. Il y a des collaborations avec évidemment les municipalités. Une fondation même a été créée pour soutenir ces projets-là et pouvoir recueillir un soutien financier qui viendrait de d'autres partenaires.

J'ai ici, par exemple, une publication de ce réseau-là, ça s'appelle Répertoire du tourisme culturel: villes et villages d'art et de patrimoine, et on met en évidence, dans chacune des régions du Québec, des circuits intéressants du point de vue patrimonial. C'est classé par MRC et par ville. Alors, c'est vraiment un projet, là, sur l'ensemble du territoire du Québec.

J'ai eu l'occasion d'ailleurs de les rencontrer parce qu'ils se voient, je crois, à fréquence d'une ou deux fois par année. Ces animateurs travaillent avec les municipalités, et on essaie de mettre en commun les initiatives parce qu'il y a vraiment un engouement, là, pour le tourisme dit culturel. Alors, ce sont donc des ententes sur trois ans avec ces organisations-là auxquelles le ministère de la Culture contribue.

Mme Robert: Donc, il y a plusieurs ententes. Ici, il y en a trois de regroupées, là. Ah! il y en a d'autres... Il y en a beaucoup.

Mme Lemieux: Oui. Alors, tout à fait. Il y a 32 MRC avec lesquelles on a convenu d'ententes, des MRC donc qui peuvent porter des projets régionaux et, bon, il y en a 32, là. Ça va de la MRC de L'Érable, la MRC de Bellechasse, de L'Assomption, Le Val-Saint-François, etc. Donc, il y a 32 MRC et 17 villes qui participent à ce programme de Villes et villages d'art et de patrimoine.

Mme Robert: Si je comprends bien, c'est surtout des... parce qu'elles sont à peu près toutes fixes: 1 700, 1 700, 1 600, 52 000 au total. Ça, c'est selon les années, donc c'est des salaires, c'est des...

Mme Lemieux: Oui, c'est ça. L'entente est à l'effet que le ministère assume 50 % du salaire de ces personnes, de ces animateurs embauchés.

Mme Robert: Oui.

Le Président (M. Kelley): Ça va, Mme la députée?

Mme Robert: Oui, oui. Ça va.

Le Président (M. Kelley): Moi, j'ai juste, encore une fois, une petite curiosité. le numéro 7, l'intérêt du ministère d'acheter une étude sur l'état et les tendances de l'industrie des communications marketing.

Mme Lemieux: C'est très intéressant. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Non, non. Je ne mets pas en doute que c'est intéressant, mais c'est l'intérêt du ministère, parce que j'imagine les gens de marketing, c'est leur business de comprendre l'état des tendances de l'industrie, pourquoi les subventionner?

Mme Lemieux: Alors, on ne repartira pas sur notre débat de tout à l'heure.

Le Président (M. Kelley): Non, non. Juste, c'est quoi, l'intérêt du ministère?

Mme Lemieux: Alors, d'abord, je vous rappelle que cette subvention a été accordée dans le cadre du programme Soutien au développement des communications et le Publicité Club ? d'ailleurs, je leur ai fait la suggestion qu'ils seraient mûrs pour changer de nom, puisque ça reflète moins la réalité qu'ils sont maintenant par rapport à ce qu'ils ont été il y a plusieurs années... L'intérêt... On a donc supporté cette étude-là: les chiffres, les grandes tendances, constats, enjeux, pistes stratégiques.

C'est des études d'ailleurs qui ont été réalisées dans le cadre d'une stratégie assez large du milieu des communications, stratégie qui a donné lieu à un colloque, en novembre dernier, auquel j'ai assisté d'ailleurs, qui s'appelait Le grand virage de la communication marketing au Québec. En gros, cette étude a fait le constat...

Pourquoi on s'est associé à ces études, à cet événement-là? Parce que c'est un secteur, aussi, qui a beaucoup changé, et le milieu lui-même a constaté que, malgré les compétences importantes développées au cours des dernières années, c'est un milieu qui, malgré les apparences, n'a pas suivi le rythme des changements. D'abord, par exemple, les métiers de communication marketing ont beaucoup changé. Il y a des choses qu'on ne faisait pas et que, maintenant, on fait. La formation n'est pas toujours adaptée. Tous les passages autour des nouveaux médias et des nouvelles technologies ne sont pas nécessairement réalisés. Et c'est une industrie qui se positionne très, très, très peu sur la scène internationale. Comment ça se fait qu'on a des firmes d'ingénieurs qui ont la capacité de soumissionner à Paris, à Londres, à Chicago, n'importe où sur des projets de construction, qu'on a des créateurs qui sont capables de contribuer à des projets dans différentes villes, mais que nos entreprises de communication marketing ne sont pas sur le marché international?

Alors, on a donc, comme il y a plusieurs associations qui sont interpellées: l'Association des agences de publicité, l'Association marketing de Montréal, le Conseil des directeurs des médias, l'Association canadienne des annonceurs. Bon, vous voyez, là, ça regroupait l'ensemble ? l'Association des producteurs de films et de télé au Québec ? ça regroupait tout le milieu. Il y avait des questions pertinentes qui étaient posées, et c'était notre contribution pour aider l'industrie à faire des choix puis à faire des diagnostics quelquefois sévères, à se donner de nouveaux défis pour l'avenir.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de mars 2001? Donc, c'est... Il y a une question ou...

Mme Houda-Pepin: Oui.

Le Président (M. Kelley): O.K. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, l'engagement 3, achat d'un appareil industriel à rayons X et d'un stand mécanique de marque BALTEAU et modèle CERAM 35, pour un montant de 46 300, de la compagnie NDT Technologies inc. Alors, est-ce que la ministre pourrait nous donner...

Le Président (M. Kelley):...Baie-d'Urfé... passe de la rivière Jacques-Cartier...

Mme Houda-Pepin: Pas de problème.

Le Président (M. Kelley): Il faut faire très attention, Mme la députée de La Pinière. Ha, ha, ha!

Mme Houda-Pepin: Il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Kelley): Ça doit être une sage dépense.

Mme Houda-Pepin: Oui.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Houda-Pepin: Oui, c'est ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Houda-Pepin: M. le Président, même si c'est dans votre comté, je questionnerais.

Le Président (M. Kelley): Vous avez pleinement le droit, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Et surtout si c'est dans votre comté.

Le Président (M. Kelley): Prochainement.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, d'abord, cet achat a fait l'objet de soumissions selon les règles: deux soumissionnaires, etc. C'est un appareil puissant, suffisamment puissant pour obtenir de bonnes images radiographiques requises pour mener à bien la restauration des objets de grande densité. Alors, c'est pour... c'est un... on le dit, là, c'est du rayon X, mais pour aider pour des fins de conservation. C'est ce que je comprends. Je ne prétends pas être une spécialiste ici, là...

Mme Houda-Pepin: Ça va aller avec le fonds de photos qu'on a acheté, là?

Mme Lemieux: Alors, c'est pour les concrétions d'objets...

Une voix: ...qui sont dans une espèce de...

Mme Lemieux: Ah! Lorsqu'il y a un objet d'une certaine valeur qui serait contenu, malheureusement, dans des restes d'épaves, par exemple, ça permet d'aller voir cet objet-là dans cet amas. Bon, par exemple, ça aurait été utilisé pour la fouille d'épaves, des objets archéologiques, ethnologiques, structures de métal.

Mme Houda-Pepin: Mais qui va l'utiliser au ministère?

Mme Lemieux: Le Centre de conservation du Québec. Et le Centre de conservation du Québec est une organisation qui fait partie du ministère comme les Archives nationales.

Mme Houda-Pepin: D'accord. En tout cas, si vous ne l'avez pas vu encore, ça ressemble à ça.

Mme Lemieux: Ah oui! J'en suis fort aise.

Mme Houda-Pepin: Ha, ha, ha! Alors, c'est ça. Ça a l'air à ça. On se demandait qu'est-ce que le rayon X fait dans le ministère de la Culture.

Mme Lemieux: Oui.

Mme Houda-Pepin: Et, effectivement, c'est à ça que ça ressemble. C'est le modèle qui a été acheté au montant de 46 300 $.

n (16 h 30) n

Mme Lemieux: Et je comprends que ça permet d'aider ces experts à répondre à la question suivante: Est-ce qu'on poursuit les fouilles, là, devant quelque chose qui est enveloppé par de la terre ou je ne sais quoi, là? Est-ce qu'on peut poursuivre? Est-ce que, à l'intérieur de ça, il y aurait des objets de valeur?

Mme Houda-Pepin: Bon. Compte tenu, je dirais, des coûts de cet équipement-là, j'imagine que le ministère ou le centre en question va s'en servir pour ses propres besoins. Ou est-ce que c'est un équipement qui peut être prêté à des partenaires du ministère?

Mme Lemieux: Alors, le Centre de conservation du Québec a des clients: des musées, des églises, et ils offrent des services à l'ensemble de la clientèle qui a besoin de faire de la restauration.

Mme Houda-Pepin: O.K. Bon. Alors, au moins, on a su qu'est-ce que c'était, les rayons X, ce que ça fait au ministère de la Culture.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: Oui, c'est juste une petite précision. Je voudrais savoir, à l'engagement 4, juste après, qui est-ce qui a acheté ce piano-là? Je suis sûre que... C'est parce que je vais aller écouter le concert, parce que ça doit être une sonorité extraordinaire. Ça appartient à qui? Je veux dire, c'est pour...

Mme Lemieux: Le piano appartient au ministère.

Mme Vermette: Au ministère. Mais qui va...

Mme Lemieux: C'est dommage, ce n'est pas à la ministre. Non, c'est pour le Conservatoire de musique...

Mme Vermette: C'est un concerto à quatre mains, deux mains?

Mme Lemieux: Le Conservatoire de musique de Chicoutimi. Le réseau des conservatoires est à l'intérieur du ministère de la Culture.

Mme Vermette: De Chicoutimi. Ah! c'est un peu loin.

Mme Lemieux: Oui.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions ou si on peut mettre fin au bloc Culture? Merci beaucoup pour le bloc Culture.

On va passer rapidement sur l'inforoute, où on va trouver 172 engagements, et on va essayer de faire une étude accélérée de l'Autoroute, une étude à toute vitesse.

(Consultation)

Le Président (M. Kelley): En attendant, je veux juste dire aux membres du ministère, le personnel du ministère qui a aidé avec les réponses aujourd'hui, merci beaucoup pour votre disponibilité et pour les réponses fournies aux membres de la commission.

On va commencer au mois d'avril 1997, où on trouve cinq engagements, qui est le premier des quatre ? juste pour les membres de la commission ? cahiers qui ont été fournis aux membres de la commission.

Mme Lemieux: Si vous me permettez, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Effectivement, il y a eu un passage du Fonds de l'autoroute au Trésor, à la Culture. Je comprends que... Je ne sais pas si c'est le Secrétariat de la commission ou, enfin, je ne sais qui qui a essayé de départager les informations qui concernaient le Fonds de l'autoroute sociétale, gouvernementale. À première vue, il semblait que le départage soit correct, peut-être sauf pour deux ou trois engagements, mais c'est à la marge.

Le Président (M. Kelley): Parfait. Alors, est-ce qu'il y a des questions sur les premiers cinq, qui est pour le mois d'avril 1997?

Mme Houda-Pepin: Alors, si vous permettez, M. le Président, étant donné qu'on entame un nouveau volet, je voudrais juste effectivement, comme vous l'avez bien dit, constater comme vous que l'autoroute de l'information est un peu éclatée, éclatée dans différents ministères, et même à l'intérieur d'un même ministère, elle est éclatée entre différentes directions, ce qui est le cas notamment pour le Conseil du trésor dont une partie a été transférée à la Culture. Et je voudrais saisir cette opportunité, M. le Président, pour réitérer une demande que j'ai faite, à chaque fois qu'on a eu l'occasion d'aborder les engagements financiers, de dire à quel point je déplore le fait que le gouvernement, qui doit donner l'exemple dans le domaine de ce qu'on appelle les «e-governments», c'est-à-dire le gouvernement électronique, fonctionne encore en silo. L'autoroute de l'information est en tronçons: un bout Conseil du trésor dans différentes directions, un bout à la Culture, un bout au ministère des Relations avec les citoyens. Et, nous, comme parlementaires, M. le Président, il est très difficile pour nous de dresser le portrait exact de l'autoroute de l'information gouvernementale dans ses différents volets.

Je rappelle cependant qu'en avril 1998 le gouvernement a annoncé une politique de l'autoroute de l'information, que cette politique comprenait une cinquantaine de mesures qui s'adressaient à différents ministères et organismes gouvernementaux et qu'aujourd'hui nous sommes en 2002, février 2002, M. le Président, et nous ne voyons pas encore les résultats concrets de cette politique-là. Donc, aujourd'hui, on va discuter avec la ministre de la Culture d'un aspect de l'autoroute, mais ce n'est pas toute l'autoroute, et ça, je le déplore, parce que ça ne nous permet pas de faire vraiment le portrait général. Ceci, bien sûr...

Le Président (M. Kelley): Tout en rappelant, Mme la députée, qu'on est ici précis sur les engagements financiers.

Mme Houda-Pepin: D'accord. Alors, j'y arrive.

Le Président (M. Kelley): Les débats sur la politique, je pense, au moment des crédits, et les plans stratégiques qui sont déposés par les ministères où on aura l'occasion de faire ce débat qui est fort important.

Mme Houda-Pepin: Alors, j'y arrive, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Non, mais juste parce que le temps presse, et je veux laisser le temps pour les parlementaires de poser les questions sur les engagements.

Mme Houda-Pepin: D'accord. Très bien.

Le Président (M. Kelley): Je pense que c'est l'essentiel de l'exercice aujourd'hui.

Mme Houda-Pepin: Alors, je commencerai, M. le Président, en demandant à la ministre, compte tenu qu'on est en train de discuter du Fonds de l'autoroute de l'information, si elle peut nous déposer un bilan du Fonds de l'autoroute de l'information? Qu'est-ce qui a été fait depuis que ce fonds-là existe, où est-ce qu'on est rendu, pour au moins avoir un portrait du Fonds de l'autoroute à défaut d'avoir un portrait de l'autoroute de l'information?

Mme Lemieux: Bon. M. le Président, d'abord, je ne peux pas ignorer les commentaires de la députée de La Pinière, alors je veux juste faire quelques remarques.

Un, ce n'est pas difficile à comprendre... D'abord, lorsque l'ensemble de l'inforoute était au Trésor, il y avait une division entre l'inforoute gouvernementale et l'inforoute sociétale. C'est bien évident, il n'y a personne qui peut prendre tout ce morceau-là d'une seule bouchée. Voyons donc! Alors, il y a des processus qui concernent l'inforoute gouvernementale qui avance, malgré ce que la députée de La Pinière en dit, qui avance à un rythme intéressant, et il y a l'inforoute sociétale, c'est-à-dire cette stratégie que nous nous sommes donnée d'essayer de faire en sorte que le Québec... qu'on suive le rythme d'utilisation de ces nouvelles technologies, qu'on développe des contenus, notamment des contenus francophones intéressants sur le Net. Alors, je trouve que la députée de La Pinière tire des conclusions très hâtives. Et, si c'était si vrai que ça que les progrès étaient si minces, le Québec ne serait pas maintenant dans le peloton de tête des pays et des États où il y a une utilisation très élevée des familles. On dit qu'au moins 50 % des ménages au Québec utilisent Internet, que les entreprises utilisent Internet, les deux tiers des entreprises québécoises utilisent Internet, et que nous sommes donc dans la moyenne canadienne qui, elle-même, se situe dans les trois, quatre premiers pays au monde quant à l'utilisation de ces nouvelles technologies. Alors, je crois qu'il y a des indices qui parlent, là. Quand bien même on dira que les bilans sont négatifs, c'est tout à fait erroné.

n (16 h 40) n

Maintenant, pour ce qui est de bilans, de projets... le bilan des projets qui ont été financés, toute cette information-là est disponible sur le site du Fonds de l'autoroute. Je peux bien vous le sortir en imprimé là, mais c'est disponible.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président.

Mme Vermette: ...

Le Président (M. Kelley): Pardon, Mme la députée de La Pinière. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: Oui. C'est parce que, M. le Président, je sais fort bien, avec tout le respect que je dois à la députée de La Prairie...

Mme Houda-Pepin: La Pinière.

Le Président (M. Kelley): La Pinière.

Mme Vermette: De La Pinière, elle n'est pas membre à plein temps de notre commission. Mais il s'avère que, lorsque, avec le Vérificateur général, nous avons fait une étude approfondie, en fait, de tout ce qui est du système informatique, nous avons débattu en long et en large, et je pense que c'est à ce niveau-là qu'il faudrait qu'elle vienne faire le débat et non pas au niveau des engagements financiers qui est beaucoup plus pointu, qui est à l'effet de regarder les dépenses qui ont été faites à un temps donné, dans un mois donné, pour un des éléments du programme, en fait. Alors, c'est tout à fait différent. Il y a une très grande nuance. Et j'aimerais, en fait, que la députée s'en tienne... parce qu'on voudrait passer à travers l'ensemble de ces crédits, et puis je pense que ça fait toute la journée que les gens sont ici pour parler de ça, les engagements, vous savez, et il y aura d'autres circonstances où elle pourra faire ce débat, si elle y tient: en Chambre, au moment où on sera avec le Vérificateur général ou au moment des crédits.

Le Président (M. Kelley): Moi, madame...

Mme Houda-Pepin: ...je voudrais corriger un fait qui est erroné.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Oui. La députée de Marie-Victorin vient de dire que je n'ai pas participé aux travaux avec le Vérificateur général, je voudrais la corriger. Oui, j'ai participé aux travaux. Je peux même lui lire un extrait du rapport que j'ai en main, qui dit: «En effet, le rapport du Secrétariat du Conseil du trésor sur la mise en oeuvre de l'inforoute dans le secteur public qui doit être présenté annuellement au gouvernement n'a été déposé qu'une seule fois à l'Assemblée nationale, soit en mai 2000, plus d'un an après la période couverte. Quant au ministère des Relations avec les citoyens, le dépôt des rapports annuels portant sur les exercices 1998-1999 et 1999-2000 s'est fait respectivement avec un décalage de 12 et de 18 mois. En l'absence d'une information suffisamment étoffée et déposée en temps opportun, l'Assemblée nationale peut difficilement s'assurer que la prestation électronique des services se développe convenablement et à un rythme acceptable.» Ça, c'est le point de vue du Vérificateur général, à défaut d'accepter l'opinion de la députée de La Pinière.

Donc, M. le Président, sur le site Internet, oui, il y a effectivement des fiches, qu'on pourrait qualifier de fiches signalétiques, des projets qui sont financés. Mais là n'est pas la question.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée, sur la question de règlement qui a été soulevée par la députée de Marie-Victorin...

Mme Houda-Pepin: Oui.

Le Président (M. Kelley): ...moi, je pense qu'on a un choix ici. On peut faire un long débat sur l'informatique dans la société québécoise, qui serait fort intéressant. Il est 16 h 45; on a, j'espère, le temps pour vérifier ces engagements. Il y a d'autres moments dans l'année parlementaire ? notamment au moment des crédits ? où les plans stratégiques et les orientations du gouvernement sont devant les commissions parlementaires respectives, pour débat. Par contre, je suis très conscient que notre jurisprudence, pour la commission de l'administration publique et d'autres commissions... des comptes publics préalables, la pertinence est très large. Alors, je suis prêt à tolérer un certain échange, mais je pense, par contre, qu'il faut viser les cinq engagements du mois d'avril et, à partir de ces cinq engagements, formuler les questions à la ministre. Le rôle du président, ce que je préfère, c'est de s'assurer qu'on passe le plus de temps possible en posant des questions et de préserver le droit de tous les parlementaires de poser des questions. Moi, je n'aime pas les questions de règlement, je trouve qu'on perd du temps. On est en train de le perdre de nouveau.

Alors, si je peux y mettre fin, rappeler aux membres de la commission qu'on est au mois d'avril 1997, où on trouve cinq engagements. Y a-t-il des questions sur ces cinq engagements?

Mme Houda-Pepin: Alors, M. le Président...

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: ...j'apprécie vos commentaires. Je suis effectivement en avril 1997, mais vous comprendrez, comme vous l'avez dit si bien, qu'il y a une possibilité d'élargir le débat. Tout en restant au niveau de la pertinence, j'ai demandé un bilan du Fonds de l'autoroute de l'information, dont on parle, pour mieux situer les engagements qui sont devant nous. La ministre me répond: Il faut aller sur le site Internet. Oui, M. le Président, je suis allée sur le site Internet. Il n'y a pas de bilan, il y a des fiches signalétiques pour chacun des projets qui a été financé.

Ce que je veux savoir dans un bilan, c'est de savoir... Dans les différentes phases du Fonds de l'autoroute, qu'est-ce qui a marché et qu'est-ce qui n'a pas marché? Quels sont les projets qui ont été réellement réalisés, concrétisés? Et quels sont les projets qui ne l'ont pas été? Et pourquoi ils ne l'ont pas été? Puis quelles sont les mesures correctives qui ont été faites? Ça, on ne le trouve pas sur le site Internet, je tiens à le préciser, M. le Président. Et j'apprécierais que la ministre puisse considérer cette demande parce que ça nous ferait avancer énormément et ça éclairerait tous les collègues de cette commission sur le débat qu'on fait.

Alors, ceci étant...

Le Président (M. Kelley): Mais je pense que cette demande, encore une fois, dépasse notre exercice ici.

Mme Houda-Pepin: D'accord.

Le Président (M. Kelley): Comme parlementaire, vous avez le droit à la fois de poser les questions par écrit sur le feuilleton ou il y a toujours les demandes de renseignements formulées par l'opposition au moment des crédits. Alors, je pense, comme parlementaire, vous avez le droit de demander ce genre d'information soit via le feuilleton à l'Assemblée nationale, soit au moment des renseignements particuliers, qui sont toujours demandés par l'opposition au moment de l'étude des crédits, prévue pour la fin mars, début du mois d'avril. Aujourd'hui, on est dans les engagements financiers. Alors, je reviens toujours aux cinq engagements qui sont ici. Si la ministre veut répondre, elle peut le faire, mais, sinon, je veux retourner à l'essentiel de l'affaire que sont nos cinq engagements.

Mme Houda-Pepin: D'accord, M. le Président. Alors, j'attendrai la réponse de la ministre. J'espère qu'elle sera positive.

Le Président (M. Kelley): Si elle veut, elle a le...

Mme Houda-Pepin: Pour l'engagement 49, qui est dans le mois d'avril 1997, nous sommes dans une activité du Fonds de l'autoroute de l'information. C'est une subvention pour la réalisation du projet L'autoroute de l'information au foyer-développement de services gouvernementaux. On parle ici d'un engagement de 5 millions de dollars, et le bénéficiaire, c'est UBI, Société en commandite. Est-ce que la ministre pourrait nous éclairer sur cet engagement?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je crois que vous avez un peu raison de dire qu'il y a toutes sortes de moyens d'avoir des débats et des échanges sur plusieurs angles qui concernent certaines politiques gouvernementales. De passer à travers ces engagements financiers, c'est plein de renseignements. La députée peut bien demander toutes sortes de bilans, de papiers, etc., mais c'est un exercice qui est très valable, parce qu'on en a un exemple, là. À partir de ça, le projet, on va apprendre un tas de choses sur comment cette politique de l'inforoute a évolué au fil des années.

Alors, c'était donc en avril 1997 ? je crois que ça va nous permettre de réaliser à quel point les choses évoluent d'une manière fulgurante ? c'était le projet donc UBI, L'autoroute de l'information au foyer, Consortium UBI. Le coût-projet à l'époque... Le coût total du projet à l'époque était de 38 millions. Ce n'est pas banal, hein? Et, effectivement, nous avions prévu des dépenses admissibles, selon le décret gouvernemental, à hauteur de 5 millions. La subvention accordée a été de 4 millions et la subvention versée a été de 430 000 $ parce que le projet s'est terminé par le promoteur avant la fin prévue.

J'aimerais expliquer qu'au niveau des processus d'autorisation des projets ? il faut que les parlementaires soient rassurés, et c'est mon boulot de m'assurer de cela, mais ça, c'est à l'honneur des gens qui travaillent au Fonds de l'autoroute et dans d'autres programmes au ministère de la Culture ? on ne lance pas 4 millions de dollars d'un seul coup à un promoteur, et on lui fait un chèque, puis on le rappelle six mois plus tard, là. Ça ne fonctionne pas comme ça. Il y a une entente, surtout pour des projets aussi costauds, importants que cela, il y a des ententes, il y a des paiements prévus à certains moments au cours du projet, il y a des rapports qui sont demandés, des rapports d'étape. Bref, on a les moyens de voir que, lorsque le projet ne se déroule pas tel que prévu et lorsque l'argent public est à risque... qu'on puisse stopper un projet et s'assurer de ne pas verser de l'argent dans quelque chose qui est un gouffre.

n (16 h 50) n

Bon. Dans ce cas-là, là, je vous rappelle... Pour comprendre ces décisions-là, il faut se rappeler que nous sommes en avril 1997. Le projet, à l'époque, était d'offrir un centre de communication à domicile utilisant le téléviseur comme écran d'affichage. Moi, je me rappelle de ça, là. J'étais une citoyenne ordinaire à l'époque et je me rappelle très bien, comme ça, que des gens, à juste titre d'ailleurs, ont dit: Il faut absolument expérimenter cette idée d'utiliser le téléviseur pour qu'on puisse en faire un écran qui réponde à toutes sortes de besoins: de divertissement, de transaction, d'information, de consommation, de formation, de travail.

Alors, il y a eu une première phase, donc il y a un consortium qui a été mis en place, une première phase qui a été réalisée au Saguenay. Cette première phase... elle n'a pas été réalisée, mais cette première phase prévoyait rejoindre 30 000 foyers et, par la suite, UBI visait à rejoindre 80 % des ménages québécois. Alors, il est arrivé quelque chose de simple: cette technologie-là que ce consortium a développée a été supplantée par Internet. Alors là le projet d'utiliser notre écran de télé, de brancher ça, de faire des transactions, puis de payer nos comptes de banque, nos factures, et d'être en relation d'affaires avec notre banque, chez nous, devant notre téléviseur, bien, ça s'est terminé là parce que Internet est arrivé. Alors, le Fonds de l'autoroute de l'information a donc déboursé, là... a déboursé jusque là où était rendu le projet, c'est-à-dire 400 quelques mille dollars, mais, par la suite, comme ce projet a été abandonné, bien, les fonds n'ont pas été versés.

Le Président (M. Kelley): D'autres questions sur le mois d'avril 1997? Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Sur ce même engagement, M. le Président, je tiens à rappeler qu'effectivement UBI avait obtenu, dans la première phase du Fonds de l'autoroute de l'information, en 1994-1995, une subvention qui était estimée à 4 millions et qu'effectivement ce projet dans lequel le gouvernement s'était impliqué a avorté non pas parce que UBI a été supplanté par Internet, mais parce que le gouvernement a fait un mauvais choix. Et on a effectivement essayé de minimiser les impacts, parce que, actuellement... Actuellement, pour l'information de la ministre, la synthèse entre Internet et la télévision et la technologie numérique est une réalité, sauf que le gouvernement avait choisi la mauvaise entreprise pour entreprendre ce type de projet. Ça fait partie justement des ratés, des ratés du Fonds de l'autoroute de l'information. Et j'aurais souhaité, moi, que la ministre aujourd'hui nous dise qu'effectivement il y a des erreurs qui ont été faites parce qu'on expérimentait ça pour la première fois et qu'aujourd'hui on en tire des leçons. Ceci étant, M. le Président, c'est un projet, effectivement, qui fait partie des ratés, parce qu'il a été abandonné, parce que le consortium UBI n'a pas été en mesure de livrer les services pour lesquels il avait obtenu une subvention.

Ceci étant, j'aimerais aller...

Mme Lemieux: J'aimerais apporter une précision.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Deux choses. D'abord, le décret a été adopté le 3 août 1994. Qui était au pouvoir? Deuxièmement, à la décharge de cette information quand même assez importante... Écoutez, quand on est dans le développement de projets avec ces nouvelles technologies, est-ce qu'on pourrait convenir qu'il y a une marge de risque et que, si le gouvernement s'associait uniquement aux projets hyperblindés, on fera jamais de développement? Puis, le plus important, là, c'est d'avoir des indicateurs les plus significatifs pour nous permettre de dire: On y va, on n'y va pas sur un projet, mais il restera toujours une marge de risque. Et d'ailleurs, quand je regarde l'ensemble des projets pour lesquels... qui ont débuté, mais qui, finalement, n'ont pas atterri tel que convenu, une des raisons importantes d'échec de projet, c'est l'évolution technologique. Puis là qu'est-ce que vous voulez que je vous dise, là? Il n'y a pas de devin nulle part, puis il y a des fois qu'on a beau mettre tous les experts...

Écoutez, les gens qui étaient dans ce consortium-là ? Vidéoway, Vidéotron, Société canadienne des postes, Banque Nationale, Loto-Québec, Hydro-Québec ? ce n'est pas des fous, ce monde-là. Il y a eu une évaluation qu'il y avait là quelque chose d'avenir, et puis, woops! arrive Internet. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Il y a des choses qui ne se prévoient pas, il y a des choses qu'on peut essayer de prévoir. Par exemple, on peut essayer de dire... de se demander, lorsqu'on a à évaluer un projet: Est-ce que le partenariat financier est solide? Tu sais, on peut se donner des garde-fous. Écoutez, il y a des projets quelquefois qui ne marchent pas parce que nouvelle tendance, nouvelle technologie qui est sur le marché. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise?

Alors là la députée de La Pinière s'imagine qu'on est capable de tout prévoir. Le plus important, c'est, lorsqu'on voit qu'un projet s'en va vers un échec, parce qu'il y a une nouvelle technologie qui est en train de le supplanter, qu'on ait les moyens de l'arrêter puis d'éviter de continuer à utiliser des fonds publics. C'est ça qui est important. Puis il reste un petit bout de risque, bien oui, sinon la vie est ennuyante, en plus.

Mme Houda-Pepin: C'est exactement la raison pourquoi j'ai demandé un bilan qualitatif du Fonds de l'autoroute de l'information, c'est parce que je suis très consciente qu'il y a une marge de risque, et peut-être que ça nous aurait permis effectivement de faire le point, non pas de jeter la pierre pour savoir qui a tort, qui a raison, mais de dire comment, à partir de l'expérience qu'on acquiert dans ce domaine dans lequel le gouvernement s'est nouvellement impliqué... quelles sont les leçons qu'on va tirer. Sinon, on va répéter les mêmes erreurs dans les étapes subséquentes.

Ceci étant, pour l'engagement 50, subvention pour la réalisation du projet Serveur vidéo pour l'autoroute de l'imagerie, pour 2,9 millions de dollars à CAE électronique Ltée. Est-ce qu'on peut avoir des explications là-dessus?

Mme Lemieux: Bon. Alors, il s'agissait d'une subvention pour un serveur vidéo numérique à usages multiples. Le coût total du projet était à hauteur de 9,8 millions de dollars. La subvention maximale prévue était de 2,9 millions de dollars, mais la subvention versée a été, finalement, de 1,9 million de dollars ? j'arrondis un peu.

Ce projet ne s'est pas déroulé comme prévu, il s'agissait de... Le projet visait à développer puis engager le processus de commercialisation des applications d'avant-garde pour des systèmes de traitement d'images et de vidéos grâce à la collaboration de six entreprises de pointe, soit le promoteur CAE électronique, les compagnies Callisto Media Systems, groupe Miranda Technologies, Newbridge Networks Corporation, etc. Les membres de ce consortium possédaient l'expertise pour développer les technologies, les applications génériques ou spécifiques et les serveurs vidéos numériques. Ces systèmes visaient à diffuser, donc, de l'information, des programmes d'éducation, de formation professionnelle à distance et de nouvelles applications de simulations et de réalités virtuelles au moyen d'outils performants qui répondent aux exigences de deux axes techniques: la vidéo à la demande et les environnements virtuels et vidéo interactive.

n (17 heures) n

Ce projet a coûté moins cher que prévu, puisqu'un des partenaires s'est désisté, si bien que, bien que ce projet était fortement recommandé par certains spécialistes, parce qu'il aurait pu avoir certaines retombées économiques intéressantes, il n'est pas allé au bout. Il y a eu donc un versement de subvention à hauteur de 1,9 million de dollars.

Mme Houda-Pepin: Et, dans ce cas précis, pourquoi le projet ne s'est pas développé comme prévu? Est-ce que c'est pour des raisons technologiques? C'est quoi, la raison?

(Consultation)

Mme Lemieux: À ce que je comprends là, parce que le projet a été développé au milieu des années quatre-vingt-dix, il y avait quelque chose d'assez avant-gardiste, entre autres autour de la vidéo interactive. C'était peut-être un projet qui était un peu prématuré, mais ça a eu des retombées intéressantes tout de même, notamment pour ce qui est de la recherche dans sept universités du Québec. Il y a eu des retombées intéressantes pour le réseau universitaire. Alors, pour des raisons technologiques et des partenariats qui se sont un peu effilochés. Et, parmi ces partenariats ? je ne veux pas rentrer dans de l'information confidentielle ? des partenaires vendus à un autre, etc., qui ont remis en cause le partenariat financier de base de ce projet.

Mme Houda-Pepin: Le serveur vidéo en tant que tel, c'est qui qui le fournit, le serveur vidéo?

Mme Lemieux: Je ne peux pas répondre à cette question précisément.

Mme Houda-Pepin: Mais est-ce que c'est une entreprise québécoise qui offre le service de serveur vidéo ou si c'est une entreprise...

Mme Lemieux: L'idée était de développer un serveur vidéo.

Mme Houda-Pepin: D'accord. Et, si je comprends bien, le projet... Quand la ministre dit: Le projet ne s'est pas développé comme prévu, est-ce qu'il s'est développé dans certaines phases mais pas dans toutes les phases ou est-ce qu'il ne s'est pas développé du tout? Qu'est-ce qui a été fait au coût de 1,9 million de dollars, réellement, là?

Mme Lemieux: Toutes les phases de recherche et développement ont été faites, mais la réalisation du serveur comme telle ne l'a pas été.

Mme Houda-Pepin: Et les retombées sont pour qui? Pour l'entreprise québécoise, pour les chercheurs québécois? Qui en a profité en termes de retombées?

Mme Lemieux: Alors, au niveau des recherches, les contrats de recherche étaient avec des universités ? McGill, Concordia, Polytechnique, l'UQAM, etc. ? à hauteur de presque 1 million de dollars, les contrats de recherche, dans le cadre du développement de ce projet.

Mme Houda-Pepin: Donc, on peut considérer que c'est un projet abandonné?

Mme Lemieux: Oui.

Mme Houda-Pepin: C'est bien ça. L'engagement 51. Subvention pour la réalisation du projet intitulé Hiérapolis-Outaouais pour 1,5 million de dollars. Est-ce qu'on peut avoir des détails là-dessus?

Mme Lemieux: Alors, c'est un projet, donc, où le promoteur était la Communauté urbaine de l'Outaouais. Le coût du projet total était de presque 8 millions de dollars. La subvention maximale prévue était de 1 570 000 $ et la subvention versée a été de 1 556 000 $. Alors, il y a eu une économie ici de 14 000 $.

Ce projet visait l'implantation d'une architecture permettant l'échange interorganisationnelle et intersectorielle d'informations, d'une manière interactive. Cette architecture a permis d'établir des liens avec le réseau institutionnel de l'Outaouais grâce à sept fenêtres thématiques régionales, d'établir des liens interrégionaux, bref des mises en réseau d'un certain nombre d'institutions, d'organisations, sur le territoire de l'Outaouais.

Le projet est terminé comme il avait été convenu, s'est terminé au 30 juin 1998. Donc, les opérateurs de ce projet-là ont donc fermé leurs portes quelques mois plus tard. Et ce projet a permis à la région de se doter d'une infrastructure conforme à ce qu'ils avaient imaginé au point de départ. Ça a permis, également, l'émergence d'initiatives dans plusieurs milieux. Il y a eu un bon arrimage en termes de participation avec l'entreprise privée et le secteur public. Et voilà!

Mme Houda-Pepin: Très bien. L'engagement 52. Subvention pour la réalisation du Système de gestion d'information multimédia pour le Musée des beaux-arts de Montréal. C'est un projet qui est réalisé?

Mme Lemieux: Projet, effectivement, qui est réalisé et un projet qui est à hauteur de 2,3 millions de dollars. La subvention maximale prévue à l'origine était de 1 399 000 et la subvention versée a été de 1 391 000, donc 8 000 $ de moins que prévu. Artimage, c'est un consortium des grands musées québécois. C'est un projet de mise en commun sur support informatique, sur le Net, des collections des différents musées. Ça constituait... Je pense que c'est un site qui est très joli à aller voir, d'ailleurs. Ça constitue une mise en réseau, sur Internet, des fenêtres sur différentes collections de nos grands musées. La gestion de la subvention a été confiée au Musée des beaux-arts qui faisait partie de Montréal... qui faisait partie de ce consortium. Le projet s'est terminé à l'automne 2000.

Mme Houda-Pepin: L'engagement 53. Subvention pour la réalisation du projet Système de gestion d'information multimédia, étude préliminaire, au coût de 31 920 $. C'est le Musée d'art contemporain de Montréal. Il y a une étude préliminaire. Je voudrais savoir, d'abord, l'information sur ce projet et la suite qui a été donnée à ce projet-là.

(Consultation)

Mme Lemieux: Alors, il s'agit donc d'une étude préliminaire destinée... O.K., pilotée par le Musée d'art contemporain, mais destinée à l'ensemble du réseau muséal québécois. Ça avait pour objet ? d'abord, je pense que le nom du projet le dit, là ? de faire une étude pour réaliser un système de gestion dans les musées, donc système de gestion des collections, etc.

Mme Houda-Pepin: Mais est-ce qu'il y a eu une suite, puisqu'il s'agissait d'une étude préliminaire?

Mme Lemieux: Oui, cette étude... Attendez, je veux juste être sûre, là. Je comprends que cette étude, elle est terminée, elle a été réalisée.

Mme Houda-Pepin: Mais une fois qu'on a terminé l'étude préliminaire, quelle a été la suite qu'on a faite? Est-ce qu'on s'est arrêté à l'étude préliminaire ou...

Mme Lemieux: La suite, ça a été Artimage, entre autres.

Mme Houda-Pepin: O.K., d'accord.

Le Président (M. Kelley): Ça va pour le mois d'avril?

Mme Houda-Pepin: Oui. M. le Président, l'activité Manifestations culturelles, je pense, ça ne relève pas de l'autoroute de l'information, à moins que... de même que...

Le Président (M. Kelley): Non, mais ça, c'est le mois de mai.

Mme Houda-Pepin: Alors, ça, c'est mai.

Le Président (M. Kelley): Alors, les cinq que vous avez questionnés, ça va?

Mme Houda-Pepin: Oui.

Le Président (M. Kelley): Ils sont vérifiés.

On passe au mois de mai.

Mme Houda-Pepin: Je voulais vous demander: Dans l'activité Manifestations culturelles, je sais qu'il y a des éléments...

Une voix: ...7 et 8...

Mme Houda-Pepin: O.K., parfait. C'est bien ça.

Le Président (M. Kelley): Alors, dans le mois de mai, on retrouve 46 ou 47 engagements.

Mme Houda-Pepin: Alors, je voudrais aller à l'engagement 9: Subvention pour le soutien à la production québécoise de contenu multimédia francophone. Je voudrais savoir en quoi consiste le contenu qu'on a développé. Est-ce qu'on peut avoir des détails là-dessus? C'est la Société de développement des entreprises culturelles, la SODEC, qui est le fournisseur, pour 3 millions de dollars étalés sur trois ans.

Le Président (M. Kelley): Bénéficiaire.

Mme Houda-Pepin: Bénéficiaire, oui.

(Consultation)

Mme Lemieux: Alors, il s'agit de... en fait, on a permis à la SODEC de développer pour une certaine période... c'est-à-dire d'avoir, pour une certaine période, des fonds permettant de soutenir le développement et la production de contenu multimédia francophone à caractère culturel, à des fins de divertissement et d'éducation, destiné au grand public. Alors, c'est donc par décret gouvernemental, on a donc transféré une somme de 3 millions de dollars à hauteur de 1 million de dollars par année. La SODEC a donc reçu un certain nombre de projets. Elle a prévu une manière de susciter un intérêt permettant donc que des gens présentent des projets dans ce cadre-là, avec cet objectif de développer des contenus multimédias culturels francophones. C'est un programme qui est maintenant terminé. Elle a donc permis la réalisation de 52 projets à hauteur, donc, de 3 024 000 $.

Mme Houda-Pepin: Est-ce qu'on peut avoir la liste des projets qui ont été développés dans le cadre de cette subvention de 3 millions de dollars? Ça pourrait nous épargner les détails pour chacun des projets.

Mme Lemieux: Alors, je pourrais faire parvenir le bilan de cela dans les prochains jours.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. L'engagement 10: Subvention pour la réalisation du projet L'autorouteur. 320 000 $ pour la compagnie Protec microsystèmes inc. En quoi ça consiste, ce projet L'autorouteur? Est-ce qu'il est réalisé?

Mme Lemieux: Je comprends qu'il est terminé.

(Consultation)

Mme Lemieux: Alors, ce projet vise à réaliser un équipement de télécommunication reliant à distance un poste de travail à un réseau local ou à un serveur d'accès à un réseau de type Internet. Il permet de combiner la voix, les données, le trafic de réseaux locaux sur un simple canal avec un taux de compression permettant des économies considérables sur les coûts de télécommunication, un équipement qui peut être relié par une ligne RNIS, réseau numérique à intégration de services, ou analogique. Je vais tous vous demander un résumé après.

n (17 h 10) n

Alors, cette entreprise est une entreprise qui existe depuis le milieu des années quatre-vingt. La convention d'aide a donc été signée en 1995. Elle a prévu une subvention maximale de 320 000 $, alors que le coût total du projet était de 950 000 $ et le projet a été réalisé tel que prévu.

Mme Houda-Pepin: Qui peut se servir de ce type de système là? Est-ce que c'est destiné à des clientèles particulières, à des entreprises?

Mme Lemieux: Je crois comprendre qu'il s'agit davantage des entreprises.

Mme Houda-Pepin: Le numéro 11. Subvention pour le projet création d'un serveur généralogique du Québec pour 326 000, 498 000, de l'Université de Montréal qui est le bénéficiaire. Alors, c'est un serveur, hein?

Mme Lemieux: Généralogique?

Mme Houda-Pepin: Généalogique.

Mme Lemieux: Alors, c'est un projet, également, qui est terminé, qui visait la mise sur pied d'un serveur généalogique interactif qui s'inscrit dans le réseau de la francophonie et qui permet l'accès à une banque de données très importante portant sur la population du Québec, des débuts de la colonie jusqu'à la fin du XIXe siècle. Ça a permis d'offrir une vitrine sur l'histoire du Québec à la francophonie. Ça a permis également l'interconnexion de données québécoises sur de l'état civil avec celles de France, permettant donc de donner à l'inforoute franco-québécoise un visage culturel et une dimension historique. Le promoteur était l'Institut interuniversitaire de recherches sur les populations, programme de recherche en démographie historique de l'Université de Montréal.

Mme Houda-Pepin: Ça, c'est un projet qui est accessible. C'est un site qui est accessible, je présume. C'est une banque de données.

Mme Lemieux: C'est accessible. L'adresse est: genealogie.umontreal.ca/fr/main.htm.

Mme Houda-Pepin: Parfait. Alors, on va tous savoir les origines des familles québécoises.

Mme Lemieux: Ça doit être très intéressant, oui.

Mme Houda-Pepin: Le 12: Subvention pour la réalisation de production de logiciels multimédias téléchargeables pour le développement patrimonial touristique. C'est un montant de 197 000 $ pour le Centre d'expertise et de consultation en tourisme. Est-ce qu'on peut avoir les détails de ce projet?

Mme Lemieux: Je veux juste me permettre de dire qu'il y a eu ces dernières années un désir très net d'essayer de développer, donc, des contenus francophones attrayants sur le Net et qu'il y a vraiment des projets un peu plus spécialisés en tourisme, en agriculture ? on a vu tantôt généalogie ? où des différents partenaires... La semaine passée, j'ai inauguré la Toile entrepreneuriale du Québec, un projet développé par la Fondation de l'entrepreneurship. Donc, on tente vraiment de développer des contenus sur des sujets un petit peu plus spécialisés, mais des contenus qui sont très, très, très à jour.

Alors, je comprends que ce projet dont il est question provient... Le promoteur est le Centre d'expertise et de consultation en tourisme. Le projet se divise en trois volets: la production d'un outil de traitement de forfaits par ordinateur, la production d'un logiciel d'aménagement récréotouristique patrimonial et la production d'un logiciel de traitement d'architecture de paysage et de patrimoine bâtis. La subvention était donc de 197 000 $.

Mme Houda-Pepin: C'est un projet qui est terminé?

Mme Lemieux: Qui est terminé.

Mme Houda-Pepin: Je suis allée sur le site du Centre d'expertise et de consultation en tourisme, donc l'organisme bénéficiaire, et j'ai eu, sur le site, ceci. Lorsque l'on clique sur le lien, sur le site, et que l'on a un lien ou que l'on tape l'adresse dans le navigateur Internet, le message suivant apparaît: «Internet Explorer ne peut ouvrir le site Internet. Impossible d'établir une connexion avec le serveur.»

Mme Lemieux: Ah, je comprends. C'est ça que j'ai dans mes petits tableaux ? parce que c'est suivi quand même régulièrement ? que le site serait actuellement hors fonction. Je ne sais pas pourquoi. Nous allons vérifier.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que ça arrive, dans les projets qui sont financés par le Fonds de l'autoroute, que les projets qui sont financés sont déconnectés sur Internet ou c'est un hasard? C'est quoi, la proportion des projets qui rencontrent cette difficulté?

Mme Lemieux: O.K. Alors, sur l'ensemble des projets qui ont été financés jusqu'à maintenant, l'ensemble de ceux... Pardon?

(Consultation)

Mme Lemieux: Alors, il y a plus que 109 projets, mais ceux pour qui ça devait donner lieu à un site, là, c'est 109; 92 sont en fonction et 17 seraient hors fonction pour diverses raisons.

Mme Houda-Pepin: Est-ce qu'on a regardé pourquoi ces sites-là ne sont plus en fonction? Est-ce qu'on a une idée? Tantôt, vous avez parlé de marge de risque. C'est parce que, lorsque, quand même, on donne des subventions pour développer des logiciels, etc., il faut quand même avoir accès à ces informations-là soit parce qu'ils sont mis en marché soit parce qu'ils sont accessibles au public. Mais quand on ne peut pas y accéder, cela pose des problèmes. Surtout dans le domaine touristique, moi, je pense qu'il y a beaucoup de choses à faire avec le tourisme et les services en ligne.

Mme Lemieux: Écoutez, je crois que la responsabilité première du Fonds de l'autoroute et des gestionnaires de ce Fonds, c'est de s'assurer que les projets que nous finançons sont pertinents, que le montage financier est solide, que les objectifs sont bien identifiés, etc. Les sites ne nous appartiennent pas. C'est comme mon discours sur les églises tout à l'heure, là, hein? Les sites ne nous appartiennent pas. C'est, premièrement, la responsabilité du promoteur de s'assurer de la pérennité de son site. C'est sûr qu'on cherche à maintenir un certain nombre d'informations. La preuve, c'est que je vous en donne un peu, puis je vous dis que, sur un certain projet, il y en a où les sites n'existent plus. Mais là on ne va pas les suivre à la trace pour les 30 prochaines années non plus. Il peut y avoir toutes sortes de raisons.

Honnêtement, moi, je vais vous dire, en termes d'énergie et de ressources humaines, je pense qu'on essaie d'aider les promoteurs dans la conception des projets. Pour ce qui est de l'après-projet, c'est sûr qu'il y a un minimum de vérifications à faire, mais on ne va pas les suivre pendant 20 ans. Alors, il y a toutes sortes de raisons pour lesquelles... Mais je ne suis pas sûre... Je veux bien, moi, qu'on fasse une grande enquête, là, mais, pendant qu'on fait ça, on n'aide pas non plus les promoteurs. Tu sais, l'important, c'est que les fonds publics ont été utilisés comme il a été convenu. Vous parliez que, quelques mois après ou quelques années après, des sites ferment. Mais là est-ce que c'est à nous autres à surveiller tout ça? C'est une bonne question.

Mme Houda-Pepin: Mais là je ne vous demande pas, quand même, de surveiller les organismes 20 ans après parce que, ici, la subvention dont on parle, ça date de 1998 quand même.

Mme Lemieux: Cinq ans? Ça fait cinq ans, M. le Président. Cinq ans.

Mme Houda-Pepin: Et on parle ici de production de logiciels multimédias téléchargeables. Donc, s'il y a un logiciel multimédia qui a été développé par cette subvention-là, je pense que les gens ont intérêt ou ils voudraient bien y accéder, puisque c'est des logiciels téléchargeables. Mais si on n'a même pas accès au site, comment est-ce qu'on peut bénéficier d'un produit qui a été développé avec une subvention gouvernementale, donc par l'argent des contribuables?

Je comprends bien qu'on ne peut pas suivre les bénéficiaires des subventions gouvernementales sur 20 ans, mais je pense qu'il faudrait avoir un mécanisme de contrôle pour s'assurer, non pas de la recevabilité des demandes au moment où on fait un appel d'offres ou un concours, mais aussi que l'organisme est assez solide et assez crédible pour pouvoir offrir réellement le service pour lequel il a obtenu la subvention. C'est quand même 200 000 $ ici, là, qui a été accordé à ce Centre d'expertise et de consultation en tourisme. Et on parle aussi ici d'un secteur névralgique pour le Québec. Je veux dire, les traitements des forfaits, c'est très important.

n(17 h 20)n

Mme Lemieux: Là, je ne voudrais pas, M. le Président, que la députée de La Pinière s'imagine que le fait que ce site soit fermé, qu'il n'y a plus d'occasion, qu'il n'y a plus d'information sur le Net au sujet du tourisme au Québec. On ne peut pas faire porter le poids à ce promoteur. Un montant à hauteur de 197 000 $, c'est quand même assez raisonnable. Ce n'est pas ce promoteur qui porte l'information touristique sur le Net au Québec, là. On peut-u se comprendre? Il y a un site «Tourisme Québec» extrêmement performant. Je crois qu'il y avait des aspects commerciaux aussi avec ce site-là pour télécharger. Vous savez ce que c'est: En général, les gens doivent payer. Ce n'est pas un marché qui est simple à développer actuellement, le téléchargement. Les gens ont eu beaucoup d'espoir il n'y a pas si longtemps, et, finalement, il y a des apprentissages à faire et il y a un test de réalité à passer. Mais là, écoutez, que temporairement ou pour une plus longue période ce site sera fermé, on ne vient pas de mettre en péril l'information touristique sur le Net au sujet du Québec. Ça, je peux le garantir à la députée de La Pinière.

Le Président (M. Kelley): Je comprends le raisonnement des deux côtés...

Mme Lemieux: Le mien étant meilleur.

Le Président (M. Kelley): ...on est dans un milieu à risque, mais quand même les sommes engagées sont importantes. Je reviens un petit peu dans l'esprit de la question initiale de la députée de La Pinière. Au niveau d'un bilan ? on peut procéder un par un, c'est un petit peu laborieux ? est-ce que ces genres de renseignements sont disponibles pour faire l'évaluation? Parce que, la moyenne au bâton de 1 000, ça n'existe pas; ça, je comprends bien. Alors, il y a les projets qui fonctionnaient, il y a les projets qui ne fonctionnaient pas. Alors, sans aller trop loin dans les détails, est-ce qu'on a fait une évaluation de votre moyenne au bâton dans les choix qui ont été faits, tout en sachant qu'une moyenne au bâton de 1 000 est impossible?

Mais je pense les questions qui sont posées par ma collègue demeurent pertinentes. Et on comprend, le changement de technologie, c'est un secteur... On veut les compagnies qui sont florissantes, je pense, et six mois après les portes sont fermées. Alors, je comprends, ça, c'est le milieu et le contexte, mais comment... J'essaie de trouver un moyen ici d'entente entre les questions pertinentes sur comment nous avons utilisé cet argent, mais je comprends aussi qu'on est dans un secteur à risque, alors il y aura des échecs incontournables.

Mme Houda-Pepin: Je serais près d'appeler le règlement, M. le Président, pour vous rappeler qu'il faudrait rester dans l'engagement 12. Ha, ha, ha! Mais je vous remercie de l'appui parce que, effectivement, c'est ça.

Mme Lemieux: M. le Président, à l'occasion de l'étude des crédits, on a déposé tous les projets. C'est clairement indiqué, les projets qui ont fonctionné, les projets qui n'ont pas fonctionné. Je ne sais pas qu'est-ce que vous voulez d'autre en termes de bilan.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, on n'a jamais eu un bilan qualitatif.

Mme Lemieux: Vous me parlez d'une autre affaire, là.

Mme Houda-Pepin: Non, non. Mais c'est ça que j'ai demandé.

Mme Lemieux: Écoutez, le Fonds de l'autoroute, ça n'existe pas depuis un quart de siècle, là. Un bilan qualitatif. Là, vous repartez sur...

Mme Houda-Pepin: M. le Président, le Fonds de l'autoroute...

Mme Lemieux: ...c'est inutile. Tout ce qu'on a fait jusqu'à maintenant, ça ne valait rien, etc. C'est ça que vous faites.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, moi, je sais qu'à ma connaissance ce bilan existe au gouvernement. Je le sais que ça existe. Puisque la ministre ne veut pas le déposer...

Mme Lemieux: Déposez-le, si vous pensez que ça existe.

Mme Houda-Pepin: C'est la ministre qui dépose et c'est à elle qu'on s'adresse pour déposer les documents. Quoi qu'il en soit, M. le Président, je voudrais rester sur l'engagement 12. Je vais rester sur l'engagement 12. La ministre nous dit: Vous savez, il n'y aura pas de péril dans le demeure parce que l'information sur le tourisme existe. La preuve: Tourisme Québec. Bien, oui, Tourisme Québec. Puis j'y vais, puis les associations touristiques régionales, tout ça est en ligne. Mais si le gouvernement a jugé opportun et pertinent de mettre près de 200 000 $ dans un projet spécifique pour développer des logiciels multimédias téléchargeables pour le développement patrimonial et touristique, moi, j'ai le droit de m'interroger sur la possibilité des contribuables qui ont payé ce montant-là d'accéder à cette information, minimalement. Mais, lorsque le site du Centre d'expérience et de consultation en tourisme, qui a bénéficié de cette subvention, n'est même pas accessible... On ne peut rien télécharger là.

Alors, ce qu'on demande finalement, ce n'est pas quelque chose d'impensable ou d'irréalisable. On dit: Le Fonds de l'autoroute de l'information existe depuis 1994-1995. Il y a eu des phases dans ce Fonds. On a eu une période de test au début, puis ensuite on a eu d'autres phases. Est-ce qu'il y a moyen que l'on puisse avoir une évaluation de ce qui a été fait, de ce qui a marché, de ce qui n'a pas marché et des conclusions qu'on tire? Le gouvernement accorde des études, demande à certains organismes de faire des études. Par exemple, le CEFRIO. Bien, le CEFRIO fait ce type d'étude. Il s'agit tout simplement de la rendre disponible.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Lemieux: M. le Président, bon, d'abord, on ne peut pas avoir des études dites qualitatives deux ans ou trois après le début d'un nouveau Fonds comme ça, il faut avoir un volume. Et, oui, il y a des démarches actuellement ? on en reparlera au moment de l'étude des crédits ? il y a des démarches, actuellement, d'évaluation un peu plus large. On a l'information sur les projets, combien de projets on a eus, combien ont marché, combien n'ont pas marché, combien n'ont pas fonctionné, etc. Il y a des démarches qui sont faites quant à la mise en oeuvre de l'ensemble de la politique de l'information. Bon. Moi, je ne voulais pas, je ne voudrais pas prolonger plus longuement, ce matériel-là n'est pas disponible. On est en train de mettre... C'est extrêmement difficile à évaluer, en plus. Alors, on est en train, il y a des travaux qui se font sur la méthodologie, comment on va documenter tel et tel aspect. Il y a toutes sortes de travaux qui sont faits à un haut niveau. Alors, c'est ce que je peux dire à ce moment-ci. Quand on sera prêt, ça me fera plaisir de donner l'information.

Pour ce qui est de... Je veux revenir sur un des éléments de l'intervention de la députée de La Pinière. Écoutez, moi, je suis franchement désolée que ce site-là soit hors fonction. Je n'en connais pas personnellement les raisons. Vous comprendrez que je ne peux pas connaître l'ensemble de ces éléments-là. Mais l'engagement qu'on prend avec les gens, c'est d'abord: s'assurer que le projet est pertinent, qu'il est bien monté, les objectifs sont clairs, le montage financier est clair, l'engagement à ce que l'utilisation des fonds publics se fasse selon les règles de l'art. Mais là lorsque, deux ou trois ans plus tard... Les promoteurs, ils ne peuvent pas s'engager et dire: On va laisser le site ouvert pour 20 ans. On vous le jure, on ne le fermera jamais. Écoutez, là, il y a toujours bien des limites.

Et, sur le nombre, 109 produits livrables de ce type, quand on dit: Il y a 17 hors fonction, bien, je trouve que, dans le développement actuel, c'est un ratio qui semble ? sans être une spécialiste ? plutôt correct. Je peux bien demander à mes fonctionnaires d'aller faire le tour puis d'aller faire des enquêtes sur les 17. Éventuellement, ça pourra être intéressant de fouiller ça. Mais ce n'est pas vrai que je vais demander à mes fonctionnaires, tous les jours, de vérifier chaque site: Est-il ouvert ou est-il fermé? Tu sais, il y a un temps pour faire ça. Alors, on le fera au moment où on sera dans une démarche un peu plus large. Mais on ne peut pas attacher les promoteurs à leur site puis les vérifier 24 heures par jour.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de mai 1997?

Mme Houda-Pepin: Toujours sur le point 12, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup. Moi, je pense, c'est une opportunité que nous avons, c'est une opportunité que nous avons d'échanger sur ce point-là. Il s'agit ici des fonds publics, de l'argent des contribuables. La ministre nous dit toujours qu'on respecte les critères d'attribution des subventions. Je peux bien comprendre ça. Mais il faut aussi s'assurer du bien livrable. Il faut s'assurer que les services qu'on a financés, les services qu'on a financés ou les produits qu'on a financés vont être réellement disponibles. Sinon, si on fait de la recherche fondamentale, qu'on nous le dise puis, à ce moment-là, on dit: Bien, voilà, on a fait une recherche fondamentale, et ça n'a pas abouti; le résultat n'a pas été concluant. Ça, on peut comprendre. Ça pourrait au moins permettre à des chercheurs de développer des expertises.

n(17 h 30)n

Mais, dans le cas présent, on dit: production, production de logiciels multimédias téléchargeables, n'est-ce pas? et on n'est pas capables d'y accéder. Moi, j'ai essayé à quelques reprises, à des jours différents, et je tombe toujours sur la même réponse.

Alors, la ministre nous dit qu'il y a 17 projets qui sont abandonnés ou hors fonction. Ça représente quoi, comme montant d'argent accordé par le gouvernement?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Lemieux: M. le Président, là, j'ai un méchant problème. La députée de La Pinière est en train de laisser ? pardon, je suis extrêmement fatiguée ? de sous-entendre que, parce que, cinq ans plus tard, le site dont il est question dans ce projet-là n'est pas disponible et hors fonction, qu'il y a eu une mauvaise utilisation des fonds publics. Bon. Moi, je vous le dis, là, dans ce dossier-là, le produit livrable avec lequel on s'est entendu avec le promoteur, il a été livré. Et le site, il était disponible en 1997. Dépôt du progiciel, le 18 décembre 1997, et lancement du site. Il a été... En tout cas, minimalement, on sait ? c'est une information que j'ai maintenant ? qu'en 1997 et 1998 ce site existait. On est trois ans plus tard. Il est hors fonction pour une raison que j'ignore. Mais n'allons pas conclure qu'il y a eu une mauvaise utilisation des fonds publics à cause de cela.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'on a des éléments nouveaux à ajouter?

Mme Lemieux: Non, moi, je n'en ai pas.

Le Président (M. Kelley): Je pense que les points sont sur la table. Est-ce qu'on a terminé avec l'engagement 12?

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président, le point a été fait. Le point a été fait. C'est que le produit n'est pas disponible.

Mme Lemieux: ...on passe à autre chose.

Mme Houda-Pepin: L'engagement 13, subvention pour la réalisation de Guichet unique pour ressources d'hébergement privées. C'est un engagement de 160 000 $, pour Aînet, guichet unique d'accès à l'hébergement privé. Est-ce qu'on peut avoir brièvement l'information là-dessus?

Mme Lemieux: C'est un guichet unique qui a été développé pour ressources d'hébergement privées et consistait à créer un guichet unique d'accès à toutes les ressources d'hébergement privées. Il sera responsable à la fois de qualifier les ressources d'hébergement, de les inspecter en vue de leur reconnaissance et de servir de guichet unique d'accès par le biais notamment des CLSC et d'Internet. Le projet touche les personnes âgées ou en perte d'autonomie sur tout le territoire du Québec ainsi que les ressources d'hébergement privées avec ou sans permis sur le territoire du Québec; un projet, donc, à hauteur... une subvention de 168 000 $.

Mme Houda-Pepin: Le montant du projet, c'était quoi, au total?

(Consultation)

Mme Lemieux: C'était un projet, là, les dépenses admissibles du projet étaient de 336 000 $. Nous y avons contribué, donc, à 168 000 $, qui est à hauteur, donc, 48 % subvention du Fonds pour le projet.

Mme Houda-Pepin: O.K. L'élément 15, subvention pour la réalisation de Forum éducation, pour 168 000 $... 162 000 $, Centrale de l'enseignement du Québec, à Montréal. Ça consiste en quoi, Forum éducation? Est-ce que c'est quelque chose qui est destiné aux enseignants, destiné aux étudiants? Est-ce que c'est pour l'ensemble des écoles du Québec? Est-ce que c'est pour certaines écoles?

Mme Lemieux: Alors, un projet dont le promoteur a été la Centrale de l'enseignement du Québec, projet qui visait à soutenir le développement de forums d'échange sur les questions éducatives et pédagogiques afin de favoriser l'entraide entre pairs au sein de différents ordres d'enseignement, et particulièrement du réseau des institutions primaires et secondaires. On dit que l'accès aux forums était assuré par le site Web de la CEQ, dont le contenu à caractère pédagogique serait également bonifié à l'occasion de ce projet. C'est un site, donc, je crois comprendre... Bon, il a été réalisé. Il est toujours en fonction, là, il y a différentes étapes. Et voilà.

Mme Houda-Pepin: L'élément 16, subvention pour la réalisation de RÉFIPS: direction autoroute de l'information. C'est un engagement de 107 000 $ pour le Réseau francophone international pour la promotion de la santé. En quoi ça consiste, et s'il a été réalisé, complété?

Mme Lemieux: Oui, il a été réalisé, complété, et il est toujours en fonction. Il consistait à doter les membres, donc, de ce Réseau, les correspondants et les partenaires du Réseau francophone international pour la promotion de la santé d'un outil permanent et économique de communication, d'entraide, d'échange et de développement des connaissances, visait également à favoriser les échanges entre les membres et le développement de groupes d'intérêts par la création de liens via l'Internet avec les autres organismes internationaux et à faire la promotion du réseau à travers ce réseau Internet, et ce, en français.

Mme Houda-Pepin: L'élément 17, subvention pour la réalisation de Service international scientifique de réadaptation sur l'autoroute de l'information, 240 000 $, pour l'Institut de réadaptation en déficience physique du Québec. Est-ce que la ministre est au courant de ce projet?

Mme Lemieux: ...pas tous par coeur, M. le Président. Très humblement. Je suis une personne humaine. Alors, ce projet, dont le promoteur était l'Institut de réadaptation en déficience physique de Québec ? est-ce que je suis correct, là?

Une voix: Oui.

Mme Lemieux: ...visait la création du Service international scientifique de réadaptation sur l'autoroute de l'information, prévoyait également la mise en place de trois sous-éléments liés entre eux de façon indissoluble, un thésaurus et un dictionnaire de la réadaptation ainsi qu'une somme scientifique du domaine, sous la forme d'un dictionnaire encyclopédique multimédia. Je comprends que le projet a été réalisé et qu'il est toujours en fonction. Je peux même vous donner l'adresse.

Mme Houda-Pepin: Non, ça va.

Mme Lemieux: Le...

Le Président (M. Kelley): C'est une question d'alternance, Mme la députée. Il nous reste 22 minutes, et on est dans le deuxième mois de quatre ans. Alors, juste pour vous informer que, si vous avez des questions précises, dans les années à venir, à ce rythme-là on n'a pas le temps pour en arriver. Alors, je vous invite de poser les questions les plus essentielles.

Mme Houda-Pepin: Ah, vous voulez qu'on fasse très vite, M. le Président. Je comprends.

Le Président (M. Kelley): Ah, mais je suis tenu par le règlement de poser la question si tous les engagements sont vérifiés, à 17 h 55. Je suis tenu de le faire. Ce n'est pas une question de discrétion, c'est une question de règlement.

Mme Houda-Pepin: D'accord. L'élément 21, subvention pour la réalisation de GeoRadaar: le réseau des ressources naturelles, en quoi ça consiste? C'est 50 000 $. Est-ce que c'est quelque chose qui a été fait pour le ministère des Ressources naturelles ou est-ce que c'est... C'est à quelle application que ça s'adresse?

Mme Lemieux: Alors, ce projet, donc, consiste à développer un site Web traitant des ressources naturelles. Je pense que c'est un exemple, là, de sites plus spécialisés. Il s'agissait donc de promouvoir, d'implanter un réseau industriel francophone accessible en français, anglais et espagnol, qui regroupe les PME, les grandes entreprises et les autres organismes intéressés à consulter ou à diffuser de l'information industrielle stratégique. Le réseau des ressources naturelles ? c'était à l'origine la description du projet ? visait de devenir le carrefour des entreprises québécoises liées aux activités des industries primaires: mines, forêts, agroalimentaire. Et c'est un projet qui s'est réalisé visiblement dans les délais qui avaient été convenus et dont le site est toujours en fonction.

Mme Houda-Pepin: L'élément 28, subvention pour la réalisation de Appel «Apprentissage en ligne», 250 000 $ pour le Groupe Beauchemin Éditeur ltée, de Laval. Est-ce qu'on peut avoir les détails de ce projet? Est-ce qu'il fonctionne toujours?

Mme Lemieux: Le projet avait pour but de créer des outils d'apprentissage économiques destinés aux enfants de l'ordre primaire et utilisés principalement en milieu scolaire mais aussi à la maison, dans la mesure de l'intérêt suscité chez les enfants et leurs parents. Des activités, donc, interactives, adaptées aux programmes scolaires. Le projet s'est réalisé, dépôts des différents rapports d'étape ont été faits selon ce qui avait été convenu.

n(17 h 40)n

Mme Houda-Pepin: Moi, l'information que j'ai, c'est que ce projet-là, dont vous dites qu'il est développé, ça ne fonctionne pas. Je suis allée... Ça en est un autre. Est-ce que ça fait partie des 17 que vous avez identifiés?

(Consultation)

Mme Lemieux: On me dit qu'il y avait peut-être un problème de l'adresse sur le site du Fonds qui est erronée, mais l'adresse du promoteur est toujours en fonction.

Mme Houda-Pepin: Donc, où est-ce qu'elle est, l'erreur? C'est une erreur d'adressage ou le service...

Mme Lemieux: M. le Président, moi, je veux bien jouer le jeu de dire, de vérifier si, l'adresse du promoteur, le site est toujours existant. Mais honnêtement, là, est-ce qu'on a à avoir un contrôle parlementaire sur les sites Internet et les adresses?

Mme Houda-Pepin: Non. Sur les projets... C'est un projet qui a été financé à hauteur de 250 000 $, subventionné par les fonds publics.

Mme Lemieux: Oui.

Mme Houda-Pepin: O.K. Alors donc, on voudrait savoir si cet Appel «Apprentissage en ligne» est fonctionnel, et si, oui, on peut y accéder. Mais, moi, l'information que j'ai, je veux la vérifier avec vous, c'est que ça ne fonctionne pas. Alors, je veux savoir pourquoi.

Mme Lemieux: Mais, alors, moi, l'information que j'ai, c'est que ça fonctionne. Et, je le redis, ce n'est pas parce qu'un site ne fonctionne pas qu'il y a eu une mauvaise utilisation des fonds publics, là. On se comprend, là? Si le test, pour la députée de La Pinière, c'est: Est-ce que le site fonctionne? et c'est ça qui est l'indicateur principal à savoir si les fonds publics ont été utilisés correctement, on ne s'entend pas ici.

Alors, moi, ce que j'ai, c'est que c'est un promoteur, il y a eu des ententes, quatre versements, rapports d'étape à chacun des versements, produit livrable livré dans les délais. C'est ça, là.

Mme Houda-Pepin: Et la ministre, ça ne la préoccupe pas de savoir que, lorsque le gouvernement finance un projet et que ce projet-là, le produit ou le service pour lequel on a versé des subventions n'est pas accessible, on ne sait pas exactement qu'est-ce qui va avec ou on...

Mme Lemieux: M. le Président, ce qui me préoccupe, c'est la députée de La Pinière qui essaie depuis tout à l'heure, qui laisse entendre, sous-entendre que, si un site est fermé, c'est qu'il y a eu des problèmes dans l'utilisation des fonds publics. Actuellement, là, c'est ça qui me préoccupe.

Parce que, moi, l'exercice que je fais, c'est de vous donner les informations au meilleur de ma connaissance, avec le plus de transparence possible, sur le fait que les argents de nos impôts, versés par les Québécois et les Québécoises, ont été utilisés à bon escient. C'est ça, mon boulot, moi, aujourd'hui.

Mme Houda-Pepin: Bien, M. le Président, je...

Mme Robert: J'aimerais prendre la parole.

Le Président (M. Kelley): Non, non. Maintenant...

Mme Houda-Pepin: M. le Président...

Le Président (M. Kelley): ...Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Bon, bien merci. Effectivement, de la façon que ça se déroule... Ça ne fait pas très longtemps que je suis sur cette commission, et nous n'étions pas habitués à cette culture tatillonne en supposant toujours qu'il y a coupable quelque part ou quelqu'un qui n'a pas fait son travail comme il faut quelque part.

Je pense que, dans plusieurs domaines... il y en a un qui me vient à l'esprit: en agriculture. Tu peux aller chercher une subvention à l'établissement, tu peux vendre ta ferme quatre ans après, et personne ne va te demander quoi que ce soit là-dessus. C'est une subvention à l'agriculture comme telle et pas aux personnes. Et tout comme cette subvention, qui est donnée au développement d'un outil. Puis on sait, si on se reporte dans ces années-là, on était tous en train de monter des sites, ça bougeait beaucoup, il y avait énormément d'effervescence, il y avait énormément de travail qui se faisait dans ce sens-là. Donc, c'était une aide justement pour soutenir cette effervescence-là.

Ces choses-là ont été faites sérieusement. Je pense qu'à plusieurs reprises on nous l'a démontré. Je pense que c'est tatillon et inutile. On se sentirait dans des mesures quasiment dilatoires de la façon que ça procède...

Le Président (M. Kelley): Mme la députée, je vais vous arrêter là parce que...

Mme Robert: Et, à ce moment-là, j'aimerais bien que ça cesse...

Le Président (M. Kelley): On va...

Mme Robert: ...et qu'on revienne à des moyens un peu plus corrects de questionner.

Le Président (M. Kelley): Moi, je préside et je préserve... Comme j'ai dit, pour moi, l'essentiel est que les parlementaires ont le droit de poser des questions. Les questions sont sur les engagements. Je trouve que la ministre se défend bien dans un domaine à risque. Alors, ça va être aux personnes qui suivent nos échanges de tirer des conclusions. Mais, moi, je veux revenir sur un débat sur les choses. La députée peut poser ses questions. La ministre a formulé les réponses de sa manière. Et je pense qu'on continue comme ça.

Il nous reste à peine neuf minutes. Alors, plutôt que faire un débat sur les règlements, j'invite ma collègue de La Pinière d'aller à l'essentiel parce que le temps file, et, en neuf minutes, ces engagements vont être vérifiés. Alors, s'il reste des questions très précises à poser, je l'invite à le faire maintenant.

Mme Houda-Pepin: Bien. M. le Président, c'est la première fois que j'entends des députés dire que poser des questions, c'est des mesures dilatoires. Mais peut-être qu'il y a des questions que les gens n'aiment pas entendre. Mais pour le projet Apprentissage en...

Le Président (M. Kelley): D'ailleurs, le président protège le droit de poser les questions. C'est mon rôle.

Mme Houda-Pepin: Merci. Merci, M. le Président. Alors, voilà, je vais vous lire un peu en quoi consiste le projet Apprentissage en ligne: «Apprentissage en ligne. Description: Ce projet a pour but de créer des outils d'apprentissage économiques destinés aux enfants de l'ordre primaire et utilisés principalement en milieu scolaire, mais aussi à la maison dans la mesure de l'intérêt suscité chez les enfants et leurs parents. Ces activités interactives seront adaptées aux programmes scolaires.»

Ça, c'est la description du projet. On parle d'apprentissage en ligne, et cet apprentissage en ligne n'est pas accessible, et le gouvernement l'a financé à hauteur de 250 000 $. Et on nous dit: Il ne faut pas poser de questions là-dessus parce que vous présumez que les fonds publics n'ont pas été utilisés de façon efficiente. Moi, je dis à la ministre: Lorsqu'il y a un projet comme celui-là, dont la finalité même est de rendre accessible un apprentissage en ligne et que, lorsqu'on va et qu'on clique sur le site il n'y a pas de service, est-ce que ça ne la questionne pas? Est-ce qu'elle trouve que c'est normal? Est-ce qu'elle pense qu'il y a peut-être moyen, dans ce cas et dans d'autres, de mettre des balises pour s'assurer que, lorsqu'on donne des subventions à cette hauteur-là, la personne qui les reçoit ? dans ce cas-là, c'est Groupe Beauchemin, Éditeur ? puisse vraiment rendre le service accessible? C'est ça, la question.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président...

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Écoutez, dans ce cas-là, il s'agissait d'un promoteur privé, mais quoique ce n'est pas une distinction qui a nécessairement de l'importance. On l'a aidé à développer un contenu, il a livré cela. Ça, ça a été livré. Une fois qu'il avait développé son contenu, c'est sûr que le défi de ce promoteur, c'était d'avoir un plan de commercialisation. Mais là je ne présume pas de ce qui est arrivé. Moi, on me dit que l'adresse... le promoteur, il existe toujours, là. Peut-être qu'il y a un petit micmac au niveau des adresses, mais il a livré ce qu'il avait à livrer, et ça a été livré à l'automne 1998. Là, on est trois ans et quelques plus tard.

Savez-vous que mon ordinateur, qui a quatre, cinq ans, là, je l'ai donné récemment, hein? J'avais un vieil ordinateur à la maison, je l'ai donné récemment à une entreprise d'insertion qui fait du recyclage d'ordinateurs. Ça évolue. Est-ce que le plan de commercialisation a fonctionné? Je ne le sais pas, je ne l'ai pas, l'information. Mais ça ne veut pas dire que, parce qu'une adresse n'est pas disponible, qu'il y a eu une mauvaise utilisation des fonds publics. Il y a une part de démarchage, de commercialisation de ces contenus-là, et honnêtement, si, en plus, il faut que j'ajoute aux contrats et aux ententes que nous avons avec les promoteurs une clause à l'effet: garantissez-nous que vous allez garder votre site ouvert pour une période de, je ne le sais pas, moi, quatre ou cinq ans... Voyons donc, à qui on peut demander ça?

Les choses évoluent. Ce n'est pas nécessairement des contenus qui sont perdus. Des fois, ça peut être récupéré par un autre et rebrassé dans un projet plus large, ciblé différemment. Mais, voyons donc, ce n'est pas un mariage, là, qu'on est en train de faire. C'est... quoique, enfin, le taux de divorce étant assez important au Québec... C'est la Saint-Valentin, soyons optimistes. Mais, je veux dire, on ne peut pas lier à la vie un promoteur et dire: Il faut que ton site reste ouvert, peu importe ce qu'il advienne. Voyons donc! On développe des contenus et, quand l'évaluation des projets est faite, elle est faite avec le plus de rigueur possible, c'est sûr, mais on n'aura jamais l'assurance que le contenu qui a été développé va être disponible sur le Net pour des années et des années.

Et on ne doit pas conclure ? et là je le répète, ça me choque ? on ne doit pas conclure que, parce qu'un site, aujourd'hui, le 14 février, n'est pas, en 2002, n'est pas disponible trois, quatre, cinq ans plus tard, qu'il y a eu du tripotage d'argent puis qu'on n'a pas bien utilisé les fonds publics. On les a bien utilisés au moment où le projet était devant nous, mais on ne peut pas garantir l'avenir de tout.

n(17 h 50)n

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur les engagements au mois de mai 1997?

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président. Alors, je continue toujours dans la même veine. Je comprends que la ministre considère que ce n'est pas important de se préoccuper de comment les subventions ont été dépensées. Je diverge...

Des voix: Ah!

Mme Houda-Pepin: Je diverge...

Mme Lemieux: M. le Président.

Mme Houda-Pepin: Je diverge d'opinions...

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre. Je donne la parole à Mme la ministre.

Mme Lemieux: Bien là il y a toujours bien des limites! Vous acceptez, là, qu'elle m'impute ces propos-là?

Le Président (M. Kelley): Non. Et je dois avouer que je n'ai pas écouté les paroles parce que j'étais en train de relire mon règlement.

Mme Lemieux: Ah! Voulez-vous que je vous redise ce qu'elle vient de dire?

Le Président (M. Kelley): Je vais juste demander à la députée de La Pinière de reformuler la question...

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): ...et ne pas susciter un débat.

Mme Houda-Pepin: Alors, je voudrais, donc, continuer en disant que je diverge d'opinions avec la ministre. À mon point de vue, lorsque le gouvernement attribue des subventions, il a l'obligation de s'assurer que le produit final, que ce soit sous forme de produit ou de service, est bien disponible et qu'on ne peut pas se laver les mains parce qu'on a donné une subvention et que, au moment de l'analyse, on a trouvé que ça correspondait aux critères, hein? Ça peut déranger des gens, mais c'est la réalité, M. le Président.

Alors, l'élément 32, subvention pour la réalisation de La toile de la fleuristerie fleurs design. C'est une subvention de 80 000 $ accordée à XWEB inc., et ça a été accordé, M. le Président, sur deux ans, 1996-1997 et 1997-1998. Est-ce qu'on peut savoir qu'est-ce qui est arrivé de ce produit, de ce projet, de La toile de fleuristerie?

Mme Lemieux: M. le Président, je voudrais me permettre de préciser quelque chose.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Quand les projets arrivent ? dépendamment des volets, il y a différents volets, différents objectifs, etc. ? là, ces projets-là sont analysés. Est-ce que j'ai besoin de préciser cela? Je vous le dis. Ils sont analysés. Le Fonds de l'autoroute, les gestionnaires à l'époque ont développé des grilles d'analyse spécifiques dépendamment des volets, et, dans le cas de la question de la pérennité, la viabilité du projet, voici ce qui est évalué: capacité financière du promoteur à maintenir le projet après la réception du dernier versement; réalisme des revenus commerciaux escomptés; identification des moyens et ressources pour assurer l'entretien, l'hébergement et le développement des produits et services développés; formation des responsables; droits d'exploitation libérés. Par exemple, si on a un projet où les droits d'exploitation n'étaient pas libérés, bien là c'est sûr que ça cause des problèmes en termes de viabilité et de pérennité du projet.

Les facteurs de succès, également, sont évalués: expérience sectorielle du promoteur, étude de marché satisfaisante, identification de la concurrence, campagne de visibilité et promotion, potentiel commercial, stratégie de commercialisation au plan marketing, appui de la communauté d'intérêt, plan de mise à jour du site. M. le Président, lorsqu'on a vérifié tout ça, est-ce que je pourrais savoir qu'est-ce qu'on devrait vérifier d'autre? Alors, la députée laisse sous l'impression qu'on fait ça un peu de manière nonchalante, là.

Alors, le projet La toile de la fleuristerie, qui était aussi dans la foulée de créer des toiles spécialisées, avait pour but de créer et de promouvoir la fleuristerie en français sur Internet. Un réseau permettant l'échange d'informations et de services entre les agents et les clients potentiels ? donc, il y avait un aspect de commerce électronique également ? qu'ils soient en région urbaine ou rurale, devait être formé, et ce projet comportait également l'établissement d'une banque d'informations sur la flore en français pour les internautes. Alors, ce projet, la subvention totale du projet prévue était de 180 000 $. Le Fonds de l'autoroute a mis fin au projet après avoir déboursé 64 000 $, puisque le promoteur n'avait pas le savoir-faire nécessaire pour réaliser complètement le projet selon les exigences de la convention.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre. Compte tenu de l'heure, je dois mettre fin à nos échanges. J'ai un sentiment de culpabilité parce que je vois M. Guy Dumas, qui est le secrétaire de la politique linguistique, qui est disponible, et malheureusement on n'a pas eu le temps pour...

Mme Vermette: M. le Président, là-dessus j'aimerais porter une motion, s'il vous plaît. J'aimerais porter à votre attention la motion suivante:

«Que, compte tenu, justement, de l'heure et de la bonne volonté à laquelle s'est prêtée la ministre et avec toutes, en tout cas, les informations pertinentes qu'elle a pu nous apporter, je voudrais qu'on considère comme étant vérifié l'ensemble des engagements que nous devions regarder aujourd'hui.»

Le Président (M. Kelley): Sur ça...

Mme Houda-Pepin: Non, M. le Président, je ne peux pas accéder à une telle demande en toute conscience. On ne les a pas vérifiés, les engagements.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de La Pinière, selon l'article 29 de notre règlement, la demande qui est formulée par la députée de Marie-Victorin est tout à fait recevable. Alors, je suis tenu de considérer vérifiés les engagements de l'inforoute de l'information d'avril 1997 au mois de mars 2001, comme vérifiés. La motion comprend également la Charte...

Mme Vermette: L'ensemble, tout ce qu'on devait faire.

Le Président (M. Kelley): Alors, je vais considérer les engagements du mois d'avril 1997 au mois de mars 2001, pour les organismes de la Charte de la langue française, comme également vérifiés.

Sur ça, je veux juste dire merci beaucoup pour la disponibilité des membres de l'équipe ministérielle, les fonctionnaires qui ont passé la journée de la Saint-Valentin avec nous. Le président va essayer de se sauver pour arriver à Montréal avant trop tard pour... Mais, c'est ça, merci beaucoup pour votre disponibilité aujourd'hui. Et, sur ça, j'ajourne nos travaux sine die. Merci beaucoup.