Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Administration

(Neuf heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Kelley): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum des membres de la commission de l'administration publique. Donc, je déclare la séance ouverte, en rappelant le mandat de la commission: la commission est réunie afin de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation contenus dans les listes des mois de janvier 2000 à mars 2002.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ou la participation de membres temporaires?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Pierre Paradis (Brome-Missisquoi) en remplacement de M. Jacques Chagnon (Westmount?Saint-Louis) et M. David Whissell (Argenteuil) en remplacement de M. Després (Limoilou).

n (9 h 40) n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la secrétaire. Alors, bienvenue à M. le ministre et aux représentants du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, pour un autre devoir que nous devrons faire, c'est-à-dire regarder les engagements financiers des derniers deux ans et quelques. Je vois qu'il y a beaucoup d'intérêt, surtout de nos collègues qui ont toujours les fermes dans leur comté. Moi, je suis de ceux qui représentent un comté de banlieue, mais je vais suivre ça avec intérêt quand même, parce qu'avec la nouvelle carte électorale le nouveau comté de Jacques-Cartier va comprendre le campus Macdonald, à l'Université McGill. Alors, tout d'un coup, ces dossiers vont être d'un intérêt plus immédiat pour le prochain député de Jacques-Cartier.

Alors, sur cela, je vous invite, M. le ministre, si vous avez quelques remarques préliminaires à formuler avant de commencer nos travaux. M. le ministre.

M. Arseneau: Merci beaucoup, M. le Président. Membres de la commission de l'administration publique, mesdames, messieurs, alors donc, nous allons procéder aujourd'hui à la vérification des engagements financiers, comme l'a mentionné le président, du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec pour la période qui s'étend de janvier 2000 à mars 2002. Dans quelques minutes, donc, j'aurai le plaisir de répondre à vos questions, mais, avant, vous me permettrez de porter votre attention sur un certain nombre de considérations que je trouve importantes.

L'industrie bioalimentaire québécoise s'est montrée particulièrement dynamique au cours de la période qui nous occupe, caractérisée surtout par une croissance de l'emploi, une forte augmentation des exportations. J'en prends pour preuve le dernier bilan statistique du ministère intitulé L'Activité bioalimentaire, un bilan synthèse 2001.

Représentant le douzième de l'activité économique du Québec et générant plus de 400 000 emplois, soit un emploi sur neuf, l'industrie bioalimentaire joue un rôle déterminant dans toutes les régions du Québec. Et je suis bien content de savoir que le député et président de la commission aura le collège Macdonald sur les bords du lac Saint-Louis, et je pense qu'on a des engagements financiers avec cette composante de l'Université McGill.

Le Président (M. Kelley): J'espère!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Arseneau: Donc, au cours de la période concernée, le ministère a concentré ses énergies autour de cinq grands axes d'intervention, qui sont les suivants: l'agroenvironnement ? une préoccupation de plus en plus importante; la qualité, l'innocuité des aliments ? préoccupations aussi de la population du Québec; la transformation alimentaire qui est la valeur ajoutée à notre production agricole; la mise en valeur des potentiels régionaux; et, bien sûr, le développement des pêches et de l'aquaculture commerciales.

Soucieux de mener à bien sa mission qui consiste, je vous le rappelle, à soutenir la croissance de l'industrie bioalimentaire dans une perspective de développement durable, le ministère s'est appliqué à instaurer des façons de faire innovatrices, marquées avant tout par la concertation et le partenariat. Et ces concepts ne sont pas nouveaux, ils sont extrêmement importants dans le monde agricole et au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Si la concertation facilite l'échange d'information, permet aussi l'identification des besoins concrets du milieu, elle instaure aussi, entre les intervenants gouvernementaux de l'industrie et ceux du milieu socioéconomique, un climat de confiance nécessaire, propice au développement de formules de partenariat.

À cet égard, la plus éclatante demeure sans doute La Financière agricole du Québec. Suivant cette formule, les productrices et les producteurs agricoles sont non seulement associés à la gestion des programmes financiers qui les concernent, mais ils sont aussi conviés à leur élaboration. Le modèle de concertation que nous exerçons se traduit aussi par l'intermédiaire de la filière agroalimentaire du Québec, le réseau pêche-aquaculture, les tables régionales de concertation et les grands forums de concertation tels que la Conférence sur l'agriculture et l'agroalimentaire de 1998, le Rendez-vous des décideurs de 1999, le Rendez-vous de mi-parcours tenu à Saint-Hyacinthe en 2001.

J'aimerais également souligner, signaler, avant d'entreprendre l'examen des engagements financiers, que le ministère a déployé des efforts marqués tout au long de la période sous examen et encore aujourd'hui pour moderniser son intervention et améliorer son service à la clientèle. Ses efforts ont porté notamment sur la simplification administrative, l'utilisation toujours plus prononcée de technologies, des technologies de l'information, la poursuite de l'implantation de la gestion axée sur les résultats. C'est une commande; ce n'est pas juste chez nous, mais un peu partout, au niveau gouvernemental.

Moyen convenu de contrôle des finances des dépenses publiques, la séance de vérification des engagements financiers d'aujourd'hui me donne l'occasion de vous faire la démonstration... Et j'ai des gens avec moi pour m'aider, bien sûr, des gens qui sont dévoués aux agriculteurs, aux agricultrices, au développement de l'industrie du bioalimentaire dans une perspective de développement durable. Donc, nous voulons vous faire la démonstration de la gestion saine et rigoureuse exercée par le MAPAQ, et je suis tout disposé à répondre à vos questions. Merci.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Sur ça, on n'a pas trouvé d'autre méthode que procéder mois par mois. Alors, sans plus tarder, je vais...

M. Whissell: Si vous permettez, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Merci. Je suis convaincu que l'opposition a également le droit à quelques remarques préliminaires. Alors, d'entrée de jeu, M. le ministre et M. le sous-ministre, les 30 personnes qui vous accompagnent aujourd'hui, j'ose espérer et j'en suis convaincu que nous pourrons avoir l'ensemble des réponses concernant les engagements financiers.

Je tiens peut-être à éclaircir dès le départ, M. le ministre, que nous allons respecter la règle rigoureuse, que nous avons toujours eue ensemble, qui est de vous laisser répondre aux questions. On convient que vous avez vos assistants avec vous, mais les réponses... on tiendra tout le long des travaux à ce que ce soit le ministre qui réponde aux questions lui-même, parce que, en bout de ligne, c'est le ministre qui répond des engagements, c'est le ministre qui les autorise et c'est son gouvernement qui les autorise.

D'autre part, M. le Président, on dénote ce matin l'absence de la formation de l'ADQ. J'imagine qu'ils ont été avertis de nos travaux.

Une voix: Oui, c'est public, c'est public.

M. Whissell: Ça aurait été intéressant d'entendre Mario Dumont...

Le Président (M. Kelley): Juste dire au député qu'on ne peut pas signaler l'absence d'un député et de rappeler qu'il n'y a pas de membres permanents de cette formation.

M. Paradis: De consentement, de consentement, consentement, M. le Président. Il y a consentement à ce que ça puisse être...

Le Président (M. Kelley): Non, non. Alors, j'invite le député à revenir au sujet qui est ici.

M. Whissell: Alors, M. le Président...

M. Paradis: Il y a consentement.

M. Whissell: ...je ferai attention à mes propos. Mais je tiens à démontrer par mon intervention que, tout au long des travaux que nous avons eus, le ministre actuel et nous, pendant les dernières années, en aucun temps on a eu la position de l'Action démocratique, que ce soit au niveau du porc, que ce soit au niveau des OGM, que ce soit au niveau de la traçabilité, de l'innocuité, de l'inspection des aliments. Ce sont tous des dossiers très importants...

M. Paradis: Protection du territoire agricole.

M. Whissell: Protection du territoire agricole. Ce sont tous des dossiers très importants, et en aucun cas on a entendu cette formation politique venir participer, enrichir le débat, et je tiens à le souligner ce matin.

D'autre part, tantôt je parlais des aidants du ministre. Je tiens à rappeler que le Parti libéral du Québec est conscient de l'importance de la fonction publique et des gens qui y travaillent, et, nous, on ne remet pas en question toute la question de l'ancienneté, de la permanence, puis on est fiers de la fonction publique québécoise. On veut revoir le modèle québécois, M. le Président, mais on pense qu'on peut le faire dans le cadre actuel où plusieurs de nos fonctionnaires prendront leur retraite au cours des 10 prochaines années.

M. Paradis: C'est 40...

M. Whissell: Oui. 42 % exactement prendront leur retraite au cours des 10 prochaines années.

M. le Président, rapidement, le ministre a fait état de grandes réalisations. Moi, je m'en réfère toujours à un document qui a été préparé par le gouvernement, qui s'appelle Rendez-vous des décideurs, et, quand on fait le bilan du gouvernement ? parce que des fois on nous dit qu'on ne parle pas assez du PQ, mais ce matin on va en parler amplement ? le bilan, je trouve qu'il est triste. Et le climat de confiance dont faisait état le ministre, nous, on ne le retrouve pas sur le terrain. Quand on regarde ce qui se passe présentement dans l'industrie du porc ? on pourra en parler d'ailleurs, ce sera notre première intervention ? un cas très concret, l'industrie du porc en Abitibi, dans le Témiscamingue, qui est bloquée parce que la politique gouvernementale... Encore une fois, on a fait du mur-à-mur, et ça a fait en sorte qu'il y a une industrie en Abitibi qui ne peut pas se développer malgré qu'il n'y a pas de problèmes agroenvironnementaux en Abitibi. Alors, le bilan est sévère, et, heureusement, il reste ? 276? ? 276 jours avant les élections, selon Bernard Landry, et on continuera de le rappeler à la population, que le bilan du gouvernement est très triste.

Alors, sur ce, je pense ? je ne sais pas si j'ai des collègues qui ont d'autres remarques préliminaires? ? je pense qu'on peut commencer sans tarder les travaux.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le député. De toute évidence, il y a des élections dans l'air.

Une voix: Oui.

Le Président (M. Kelley): Je vais juste rappeler, on va commencer à appeler les engagements mois par mois. On a toujours essayé d'avoir une très large définition de la pertinence, mais j'invite les collègues des deux côtés de partir un débat sur un engagement précis pour mieux organiser nos travaux. Et la présidence doit tout faire pour assurer qu'on peut poser le plus grand nombre de questions possible dans les heures qui nous attendent.

Alors, sans plus tarder, je vais appeler le mois de janvier de l'an 2000, où on trouve 142 engagements financiers. Y a-t-il des questions sur le mois de janvier 2000?

M. Whissell: Bien sûr.

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Merci, M. le Président. Au niveau de l'inspection des aliments, on voit les engagements 134, 135, 136, 137, on voit les montants, c'est-à-dire les montants qui étaient couverts par le ministère et qui étaient envoyés aux municipalités pour défrayer le coût des inspecteurs en alimentation.

n (9 h 50) n

Vous vous souvenez, M. le Président, à plusieurs reprises on avait interrogé le ministre sur le transfert des employés. On avait interrogé le ministre sur la capacité justement d'accepter ces fonctionnaires municipaux dans la fonction publique québécoise. Il y avait eu des réticences, des tollés de protestation venant de l'équipe de Montréal. Récemment, on avait un cas qui venait de la ville de Sherbrooke, où le transfert était impossible: M. Luc Giroux, qui a communiqué avec nous, et, malheureusement, ne peut pas intégrer la fonction publique québécoise malgré les propos du ministre qui nous disait clairement ? et rassurant ? qu'il n'y aurait aucun problème. On avait même déposé un projet de loi, le projet de loi n° 53, qui permettait l'intégration des fonctionnaires municipaux à la fonction publique du Québec, projet de loi qui a été retiré, projet de loi qu'on nous a dit qu'on retirait parce qu'on n'avait pas le temps de l'écouter, mais, en bout de ligne, c'est le gouvernement qui ne l'a jamais rappelé. J'imagine qu'il est encore au feuilleton.

M. le Président, ce matin, je pense que, par les engagements financiers... Je ne veux pas débattre des montants parce que les montants sont là, ils sont clairs. On les voit, l'année suivante également, qui reviennent. Mais, M. le ministre, pouvez-vous nous dire combien ça coûte, à ce jour, l'intégration? Parce que, ici, on a le montant des fonctionnaires qui étaient municipaux. Quel a été le coût de remplacement des fonctionnaires municipaux au niveau de la fonction publique du Québec?

(Consultation)

M. Whissell: M. le Président?

Le Président (M. Kelley): Oui.

M. Whissell: Est-ce qu'on doit suspendre ou...

Le Président (M. Kelley): Non, non.

M. Whissell: Non?

Une voix: Donne-lui le temps.

Le Président (M. Kelley): Le ministre a du temps pour préparer sa réponse.

M. Whissell: O.K.

M. Arseneau: Je suis tout à fait disposé à répondre. Mais, comme déjà le député d'Argenteuil a indiqué qu'il voulait absolument que ce soit moi qui réponde, je m'assurerai des meilleures réponses possible. Et, si ça lui pose problème, on va mettre une minuterie.

Alors, écoutez, M. le Président, la question n'est pas en regard de ces engagements-là. La question est en regard de ce qui arrive dans le cas des villes où on avait des ententes pour appliquer l'inspection des aliments. C'étaient des ententes qui remontent très loin dans le temps, avant que le MAPAQ, que le gouvernement du Québec ait même sa propre réglementation en ce qui concerne les villes de Montréal, Sherbrooke.

Bon. Dans le cas des villes, ce que je peux dire au député d'Argenteuil, c'est que, en ce qui concerne la ville de Québec, l'intégration s'est faite. Nous avons une entente à l'effet que la ville de Québec applique la réglementation du MAPAQ, et nous avons un contrat qui fait en sorte que ces employés reçoivent les mêmes rémunérations. Et les coûts sont les mêmes, et ça, c'est valable aussi pour ce qui concerne la ville de Sherbrooke alors qu'il y avait un employé où ça posait un problème, et on me dit que ce problème-là actuellement est réglé.

En ce qui concerne Trois-Rivières, la situation est tout à fait identique à celle de Québec, et, à Montréal, nous sommes à finaliser, puisque... Le cas de Montréal est différent, puisque pour 2002 nous sommes actuellement à finaliser une entente à l'effet de convenir avec la ville de Montréal pour la réalisation des activités d'inspection pour 2002, et nous poursuivons aussi les discussions avec la ville pour le transfert des activités d'inspection au 1er janvier 2003. Donc, nous avons... Et c'était prévu dans le cadre des contrats ou des chartes constituant la ville de Montréal à l'effet qu'elle avait ce rôle, ce mandat ou ce pouvoir d'inspection jusqu'à la fin de l'année 2002. Donc, nous avons encore une année pour prévoir les actions qui permettront l'intégration du personnel des villes, si c'est nécessaire. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Whissell: M. le Président, la question était spécifiquement sur les coûts justement, parce qu'il y a eu beaucoup de contradiction dans ce dossier. On avait l'ancien ministre, député de Rouyn-Noranda, qui nous disait dans une déclaration, il y a environ deux ans, que c'était un système qui fonctionnait bien et que la participation des villes à cet égard, au niveau de l'inspection sanitaire, principalement au niveau des restaurants et des magasins d'alimentation, était excellente.

Un an plus tard, on apprenait que le gouvernement voulait rapatrier sous son aile l'ensemble de cette inspection. Aujourd'hui, ma réponse... ma question, je pense, est précise: On connaît les coûts de l'ancien système. Quels sont les coûts actuels et que seront les coûts en 2002? M. le ministre, je vous rappellerais que, quand vous dites: On a une entente jusqu'en 2002, là, on est rendus au mois d'octobre, à toutes fins pratiques.

Alors, il reste quelques mois. Qu'allez-vous faire avec les fonctionnaires de la ville de Montréal? C'est 3,7 millions de masse salariale, de façon récurrente. J'imagine que vous devez avoir des discussions et des pourparlers. Vous avez déjà une idée de qu'est-ce que vous allez faire le 1er janvier 2003?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: M. le Président, en regard des coûts, là, on est en train d'accepter les engagements financiers du gouvernement. On est en janvier 2000, à moins que je ne me trompe. Pour répondre au député d'Argenteuil, on verra, quand on sera rendus au niveau des engagements, quels sont les paramètres. Mais je peux assurer le député d'Argenteuil: c'est qu'en termes de coûts il y a très peu de coûts additionnels pour le gouvernement du Québec.

En ce qui concerne les employés de ces anciennes villes ? de Sherbrooke, Trois-Rivières et Québec ? ils ont été réintégrés à la fonction municipale de ces villes, à l'exception d'une employée de Québec et une de Trois-Rivières. Ces deux personnes étaient intéressées à rejoindre les rangs de la fonction publique, se sont inscrites à un concours de recrutement du MAPAQ, et, dans le cas du M. Giroux de Sherbrooke, il a été intégré à la fonction municipale, le 3 septembre dernier. Alors, ça, c'est la réalité avec les explications que j'ai données pour Montréal. Et les coûts? On ne prévoit pas de coûts additionnels en regard de ce transfert ou de cette reprise des responsabilités de l'inspection des aliments qui sera ramenée, en fonction de la réglementation du MAPAQ, sur tout le territoire du Québec. C'est ça qui est l'objectif.

M. Whissell: M. le Président, je rappellerai qu'on est en train d'adopter les engagements financiers effectivement de janvier 2000. Il y a des montants. On est en droit de savoir si ces montants sont raisonnables. Si on prend par exemple la ville de Trois-Rivières, combien de fonctionnaires avez-vous maintenant d'attitrés à la couverture à l'inspection des aliments, sur le territoire de Trois-Rivières?

M. Arseneau: Alors, il y en avait trois et il en reste trois.

M. Whissell: O.K. Sherbrooke?

(Consultation)

M. Arseneau: Mais dans le cas des inspecteurs... Je ne sais pas si le député d'Argenteuil veut avoir l'ensemble du personnel, parce que, dans le cas de Sherbrooke, il y avait trois inspecteurs et il y a encore trois inspecteurs. Mais le personnel, il y avait un directeur et le personnel du bureau, ça montait à cinq, et il y a encore cinq personnes. On n'a pas diminué le nombre de personnes sur ces territoires parce qu'il s'agit de fonctions très importantes. Il s'agit d'un dossier qui est très sensible, la question de la salubrité, en fait, l'inspection des aliments, et il n'est pas question de jouer avec la santé du public.

M. Whissell: Au niveau de Sherbrooke, le cas de M. Filion en particulier, on avait des discussions avec M. Filion lui-même, la semaine dernière et...

Une voix: ...

M. Whissell: M. Giroux, pardon. Et M. Giroux nous rapportait que justement la question n'était pas réglée. Alors, vous pourrez, M. le ministre, vérifier, au cours des prochains jours.

Mais, pour revenir à Montréal, M. le ministre, qu'est-ce que vous allez faire, le 1er janvier? Est-ce que c'est l'intégration complète?

M. Arseneau: Au?

n (10 heures) n

M. Whissell: Au 1er janvier 2003, est-ce que c'est l'intégration complète de l'équipe de Montréal au niveau de la fonction publique, spécifiquement comme inspecteurs et membres de l'inspection des aliments?

M. Arseneau: M. le Président, en ce qui concerne M. Giroux, de Sherbrooke ? c'est bien M. Giroux ? il a été intégré à la fonction municipale, le 3 septembre dernier.

En ce qui concerne l'autre question, en ce qui concerne Montréal, il y a un engagement qui est très important ? c'est l'engagement que je peux donner au député d'Argenteuil aussi: c'est que dans le cas de la ville de Montréal, ce qui est certain, c'est qu'elle sera soumise à l'application d'une réglementation qui est la même pour tout le territoire du Québec.

Quant aux accommodements, quant au personnel, le député d'Argenteuil sait très bien que nous devons travailler avec le Conseil du trésor en regard de transferts possibles de personnels, et ces matières sont encore à être discutées. Mais l'engagement que nous prenons, c'est que, à partir de janvier 2003, sur tout le territoire du Québec, ce sera la même réglementation appliquée partout.

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil, est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de janvier?

M. Whissell: Oui.

Le Président (M. Kelley): Continuez.

M. Whissell: Engagement 140. À l'intérieur de l'ensemble des engagements, M. le Président, on voit fréquemment qu'il y a beaucoup de support, subventions, contributions à différentes piscicultures, à travers le Québec. De plus en plus, on entend des groupes environnementaux qui décrient ces installations qui sont souvent polluantes et qui entraînent des problèmes environnementaux au niveau de lacs ou cours d'eau.

J'aimerais entendre le ministre sur les orientations gouvernementales en matière de pisciculture: la politique du gouvernement, la vision du ministre à l'égard du maintien d'un réseau de pisciculture, notamment au niveau de l'aquaculture mais également la pisciculture privée servant à des fins de pêche sportive.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: M. le Président, si je comprends bien, c'est par rapport aux orientations du ministère en ce qui concerne l'aquaculture d'eau douce, donc la pisciculture.

M. Whissell: La pisciculture.

M. Arseneau: Alors, le député d'Argenteuil sait très bien qu'on a... Dans le cas de l'engagement 140, il s'agit d'une subvention normée. Alors, c'est très facile de se référer à ces engagements et de voir de quelle façon ces engagements-là sont faits.

En ce qui concerne l'orientation gouvernementale, le député d'Argenteuil sait que nous avons déposé un avant-projet de loi sur l'aquaculture commerciale et qui comprend la pisciculture d'eau douce et la mariculture, et que nous allons, tel que convenu, déposer un projet de loi cet automne, à l'Assemblée nationale, de façon à donner un cadre particulier, à donner des lettres de noblesse à ce secteur très important pour, je dirais, la ressource halieutique, pour peut-être même pallier au fait que les ressources traditionnelles diminuent.

Alors, la FAO par exemple prévoit que, d'ici 2030, 55 % des ressources halieutiques seront produites par l'aquaculture. Au Québec, ces deux secteurs ? la pisciculture et la mariculture ? semblent, je dirais, très peu développés comparativement à ce qui se fait ailleurs au Canada même et en Amérique du Nord. Nous sommes à peu près à 2 000 t de production dans la pisciculture. Plus de la moitié de ces 2 000 t sont produites pour de l'ensemencement des lacs et des rivières du Québec, et on rencontre effectivement une problématique importante au niveau environnemental pour le développement du secteur piscicole québécois. C'est ça le principal, peut-être, de la réponse que je peux donner au député d'Argenteuil.

Dans ce secteur, nous sommes actuellement en démarche, en concertation pour se doter d'une stratégie de développement durable pour l'aquaculture d'eau douce au Québec. Il y a une table filière sur l'aquaculture qui a été mise en place. Il y a une démarche où les gens du MAPAQ accompagnent les producteurs piscicoles du Québec et avec aussi les fonctionnaires du ministère de l'Environnement pour trouver des solutions. Parce que les problématiques qui sont reliées à la pisciculture, les problématiques environnementales concernent aussi le phosphore ? le député d'Argenteuil est bien conscient de ça ? et il y a des problématiques environnementales. Alors, ce que cette table filière a fait en concertation avec les producteurs piscicoles du Québec, c'est de mettre en place une stratégie de développement pour ce secteur.

Alors, il y aura donc... Au niveau de la stratégie de développement durable, on a discuté les enjeux, élaboré la stratégie en fonction de l'atteinte d'objectifs précis. On a fait évidemment une sensibilisation des pisciculteurs: il y a l'adaptation, l'amélioration, des changements d'infrastructures; il y a un programme de recherche et développement. Et on a bon espoir que très bientôt on pourra s'entendre tous ensemble, incluant le ministère de l'Environnement, pour permettre à ce secteur de connaître un développement important.

M. Whissell: Qui est président de la filière?

M. Arseneau: Normand Roy.

M. Whissell: Et vous avez un siège au sein de la filière ou...

M. Arseneau: Les gens du ministère sont sur la filière.

M. Whissell: Mais vous comme ministre?

M. Arseneau: Moi, je ne...

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président, c'est comme toutes les filières. Vous savez que le MAPAQ fonctionne par filières. C'est comme pour toutes les filières, le MAPAQ est présent et assure le secrétariat, et il y a une présence du MAPAQ à chaque rencontre de la filière. Évidemment, le ministre n'assiste pas à toutes les rencontres de toutes les tables filières ? on comprendra pourquoi ? mais il n'y a aucun doute que cette table est très dynamique.

J'espère d'ailleurs qu'on aura la collaboration de l'opposition pour aller rapidement dans l'étude et l'analyse de l'avant-projet de loi sur l'aquaculture commerciale, parce qu'il s'agit d'un secteur qui est prometteur, mais encore faut-il que nous ayons les éléments qu'il faut pour assurer un développement qui respecte l'environnement; sinon, ce ne sera pas possible.

M. Whissell: M. le Président, le ministre nous dit que, bon, les piscicultures, c'est important; l'aquaculture, il y a une table filière, son ministère est impliqué. Est-ce que le ministre peut nous dire: Le gouvernement du Québec est propriétaire de combien de piscicultures, elles sont à quels endroits et qu'est-ce qu'elles produisent?

M. Arseneau: Très rapidement, mais, de mémoire, je pense que le gouvernement du Québec est propriétaire de trois piscicultures. Mais ce n'est pas mon ministère qui assure la gestion de ces piscicultures, c'est la FAPAQ, et... Écoutez, M. le Président, je préside la filière agroalimentaire du Québec et je me tiens le plus possible au courant de tout ce qui se passe sur les tables filières.

Mais je veux rassurer le député d'Argenteuil. Lorsqu'il est question d'aquaculture, il touche là une corde sensible dans la personne qui vous parle, et les gens avec qui je travaille au ministère sont très au fait que le ministre est concerné énormément par ce secteur de développement au Québec.

Dans le secteur des pêches qui relève aussi de mon ministère, la ressource est de responsabilité fédérale. Nous n'avons absolument aucun contrôle sur la gestion de la ressource. Le fédéral gère d'une façon anarchique et catastrophique. Et j'entendais les... Je ne sais pas si le député d'Argenteuil peut écouter Radio-Canada. À Matane, hier, j'entendais les analystes qui se penchaient sur la rencontre qu'il y a eu à Halifax. Alors que l'industrie québécoise des pêches en ce qui concerne le poisson de fond s'attend à un moratoire complet sur la pêche au poisson de fond, les travailleurs d'usine, les pêcheurs sont très inquiets au Québec, et on ne réussit pas à avoir l'écoute du gouvernement fédéral.

Or, je vois dans l'aquaculture et en particulier dans la mariculture une façon de permettre au Québec de compenser un peu pour les ressources halieutiques qu'on retrouve de façon à générer des emplois dans nos usines, et je vais accorder toute l'importance que je peux au secteur aquacole.

Maintenant, je sais très bien que, quand on regarde la mariculture, au Québec on s'était fixé des objectifs ? je n'ai pas peur de le dire au député d'Argenteuil, là ? des objectifs de 2 000 t de production au niveau de la mariculture, nous avons dû ramener ces objectifs, puisqu'il était évident qu'on ne pourrait pas les atteindre, pour toutes sortes de raisons. Parce que la recherche et le développement sont très importants, la recherche est très importante. Parce que justement, qui va risquer d'investir dans des secteurs où il faut non seulement une recherche... recherche et développement de façon importante mais où les rendements ne viendront que dans six, sept ans? Alors, je peux assurer le député d'Argenteuil et la commission que nos engagements en regard de l'aquaculture sont inconditionnels mais que les problématiques que nous rencontrons sont importantes.

n (10 h 10) n

M. Whissell: M. le Président, avant de laisser la tribune à mon collègue de Brome-Missisquoi, je voudrais juste clore l'engagement 140 parce que c'est celui qui nous a amenés à notre débat.

Mais je veux faire remarquer au ministre que ce n'est pas du poisson de fond qui est le projet-pilote, mais le doré jaune dans la région de Gatineau. Et, moi, j'assume qu'il s'agit d'une pisciculture qui permet l'ensemencement de lacs et rivières. Et je suis très inquiet quand j'entends le ministre, qui n'est pas certain du nombre de piscicultures qui appartiennent au gouvernement du Québec, qu'il n'est pas capable de me dire que font ces piscicultures et qu'on donne 48 000 $ à une pisciculture qui produit du doré jaune. Peut-être qu'il y a déjà des piscicultures québécoises qui produisent du doré jaune; moi, je n'ai pas la réponse. Mais je trouve ça inquiétant qu'un gouvernement donne des subventions quand on ne sait même pas qu'est-ce qu'on fait dans nos propres piscicultures. Alors, sur ce, je passe le micro...

M. Arseneau: M. le Président, je prends ça comme une question. On pourrait ouvrir un débat très certainement là-dessus. Le député d'Argenteuil peut bien se promener dans les fonds vaseux s'il veut, mais il ne réussira pas à m'entraîner jusque là. Mais en ce qui concerne l'engagement 140, M. le Président, c'est un engagement du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation qui vise à offrir une aide financière en faveur de Pisciculture de doré Haute-Gatineau, qui consiste en une subvention pouvant atteindre 48 000 pour la poursuite d'un projet-pilote d'élevage du doré jaune.

Je comprends, il n'a pas posé sa question là-dessus, S'il l'avait eu posée, je lui aurais donné. Il a pris le prétexte de 140 pour ouvrir un débat sur la pisciculture. Je lui ai répondu du mieux que j'ai pu. Et, s'il veut aller plus creux, on pourra y aller, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Deux questions. La première va porter sur un contrat octroyé à l'engagement 131: Subvention pour supporter les opérations du GREPA dans le cadre du Réseau de veille stratégique bioalimentaire pour la période du 1er août 1999 au 31 janvier 2000. Est-ce qu'il existe une copie de rapport? La subvention était de 42 500 $. Les intentions sont bonnes, mais où sont les résultats?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: Alors, M. le Président, il s'agit d'une subvention accordée au GREPA ? c'est un centre de référence économique ? pour la réalisation d'une étude sur le coût de production de la pomme de terre tardive au Québec.

Alors, la question du député étant s'il y a un rapport qui a été déposé? Alors, il n'y a pas de rapport comme tel mais il y a un bulletin qui existe, à chaque semaine. Et, dans ce cas-là en particulier, M. le Président, les résultats de l'étude ont été déposés en décembre 2001.

M. Paradis: C'était déposé ici?

M. Arseneau: Suite aux discussions, à l'acceptation des résultats par les membres... Non, il n'a pas été déposé ici, M. le Président, puisqu'on est à accepter ces engagements jusqu'en 2000. Mais ils ont été... Il y a eu des discussions par les membres du comité technique. Les résultats ont été déposés à La Financière agricole du Québec, M. le Président.

M. Paradis: Est-ce que la commission peut être saisie d'une copie du rapport tout simplement?

Le Président (M. Kelley): Si c'est un document public...

M. Arseneau: Ah! oui.

Le Président (M. Kelley): ...j'aimerais avoir l'engagement de nous transmettre copie à la commission.

M. Paradis: O.K.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions, M. le député de Brome-Missisquoi?

M. Paradis: Oui, une autre question, M. le Président, qui relève d'une série d'engagements, les engagements 76 à 130: Aide aux entreprises agroalimentaires, Amélioration de la capacité de gestion, volet: Services-conseils, 2 765 466. Et, à l'Annexe C, qui a été produit par le ministère, on retrouve tous les groupes-conseils finalement qui ont bénéficié de la subvention. Je considère donc qu'il s'agit, comme on nous l'indique, d'un programme qui est normé. La question touche un cas spécifique.

J'ai été alerté par un agronome de l'Abitibi, dans les mots suivants: «Un groupe de producteurs de l'Abitibi a présenté au MAPAQ régional une demande pour se former un club-conseil en agroenvironnement pour faire le développement durable suivant l'objectif et les finalités de l'entente CDAQ-MAPAQ. Le groupe remplit toutes les conditions pour être reconnu comme club agroenvironnemental en agriculture biologique.

«Mais, voilà, pour des raisons que l'on ne connaît pas, le MAPAQ refuse de reconnaître le club. Ce refus a comme résultat d'empêcher au groupe de 25 producteurs une subvention de 1 000 $ par membre plus 8 000 $ pour l'aide au démarrage. En conséquence, ce refus a comme résultat de rendre difficilement accessibles les services agronomiques auxquels ont droit ce groupe de producteurs, qui remplit toutes les conditions comme les 75 autres clubs-conseils dont certains sont spécialisés. Pourtant, il existe un équivalent club qui s'est formé au Québec et sans difficulté, qui a ses lettres de noblesse. Il existe par ailleurs d'autres clubs spécialisés à vocation régionale.

«Pourquoi, en Abitibi, est-il toujours difficile de faire de l'agriculture? À l'aide!»

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: Oui. M. le Président, ce qu'on me dit, c'est qu'il s'agit d'une demande qui est venue pour un club d'encadrement technique. La demande a été refusée parce que justement elle n'était pas conforme.

Le député de Brome-Missisquoi a lui-même dit en introduction que c'était une subvention normée. Donc, il y a des règles, des normes à respecter, et ce qu'on m'informe aussi, c'est qu'ils ont présenté une nouvelle demande pour un club en agroenvironnement et que cette demande est à l'étude actuellement, au ministère.

M. Paradis: Je voudrais simplement m'assurer que le ministre fasse un suivi personnel du cas, parce que les gens m'indiquent... le groupe remplit toutes les conditions pour être reconnu comme un groupe agroenvironnemental en agriculture biologique. Je pense qu'il s'agit là d'un sujet important, d'un sujet dans lequel le Québec accuse déjà du retard. Il y avait encore des articles ce matin, dans les journaux, à cet effet.

Lorsqu'il y a des gens qui veulent aller de l'avant, si on s'enfarge dans les virgules et les points-virgules, on n'avance pas. J'apprécierais que le ministre fasse un suivi de cette demande et informe la commission s'il y a refus ou acceptation. Et, dans le cas d'un refus, quels sont les critères qui ne sont pas rencontrés?

M. Arseneau: M. le Président, je pourrais faire une longue diatribe sur le biologique au Québec et tout ce que ce gouvernement, le gouvernement du Parti québécois, a fait pour le biologique au Québec, qui est très bien reçu. Là aussi, on a une table filière. Mais je ne le ferai pas, M. le Président.

Je vais cependant corriger l'information à l'effet que le Québec est en retard en ce qui concerne le biologique, puisque j'ai lu aussi l'article de ce matin. Et il est très bien écrit dans cet article que, au Canada, le Canada est en retard en ce qui concerne le biologique, mais qu'il y a trois exceptions et que le Québec est dans ces exceptions.

M. Paradis: Tout, tout, tout, tout, tout! Non, non, il y a trois provinces principales...

M. Arseneau: Alors, je vais moi-même lire, puisque mon micro est ouvert, on dit: «En fait, trois provinces seulement se distinguent dans ce secteur d'activité organique de fruits et de légumes. On retrouve la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec.»

M. Paradis: Continuez l'article, M. le ministre. Vous allez voir que l'utilisation des pesticides...

M. Arseneau: Je peux lire, si j'ai le consentement.

M. Paradis: Oui, consentement.

M. Arseneau: Alors, depuis le début: «L'industrie de l'agriculture biologique pour les fruits et légumes, constate-t-on, est très peu développée et ne semble pas prendre l'essor ? on parle du Canada. À la lumière des nombreuses données colligées par l'organisme fédéral, les spécialistes concluent que l'agriculture biologique demeure toujours un petit créneau dans le secteur agricole, au Canada. En fait, trois provinces seulement se distinguent dans ce secteur d'activité organique de fruits et de légumes. On retrouve la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec. L'enquête de Statistique Canada pousse la réflexion plus loin en disant que rien en particulier ne donne à penser que le nombre de producteurs augmente. Par ailleurs, le rendement de la plupart des cultures biologiques demeure inférieur à celui des cultures conventionnelles, 9 %, par exemple.»

Alors, je ne sais pas où veut m'amener le député.

M. Paradis: Vous étiez dans le coeur du sujet, là: Ça ne progresse pas. C'est ce qui est inquiétant.

M. Arseneau: Ah bon! Au Canada, ça ne progresse pas.

M. Paradis: Non, non, non, au Québec. Est-ce que vous avez des chiffres de progression au Québec de l'agriculture biologique dans les légumes?

M. Arseneau: Oui. Alors, il y a... En fait, il faudrait que je vérifie pour voir si on a ces chiffres-là. Mais ce que je peux dire, c'est que le secteur biologique au Québec est en pleine expansion. On a un programme biologique qu'on a élaboré, un programme de soutien au développement de l'agriculture biologique, que j'ai ici avec moi, M. le Président. Le gouvernement s'est engagé à mettre des fonds à la dispositions des entreprises. De plus, on a une politique de transformation alimentaire qui va faire une large place au créneau.

Le député d'Argenteuil soulignait tantôt qu'un autre parti n'était pas présent à nos discussions. Alors, s'ils ont participé au Rendez-vous de mi-parcours de Saint-Hyacinthe, ils savent la place que nous allons faire dans notre politique de transformation alimentaire, au secteur biologique en particulier, qui est la place pour développer des créneaux, comme c'est indiqué dans l'article. Alors, il n'y a aucun doute dans mon esprit que ce secteur est très important et est en développement au Québec.

Et, quant à... au fond de la question du député ? le leader de l'opposition ? je veux l'assurer du suivi personnel que je ferai, comme à chacune de ses demandes, en regard de ce club de l'Abitibi.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que ça va pour le mois de janvier 2000?

M. Whissell: J'aurais peut-être une remarque: Compte tenu du fait que le ministre a montré des documents, et, dans l'opposition, des fois, on ne les reçoit pas tous, est-ce que le ministre peut nous les remettre?

M. Arseneau: M. le Président, je peux lui en envoyer une caisse.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paradis: Et qu'on a appris que le site Internet n'est pas fiable.

M. Arseneau: Alors, oui, c'est au coeur de notre... Mais, M. le Président, je me réserve...

Le Président (M. Kelley): On reconnaît le dépôt informel des documents. Ha, ha, ha!

M. Arseneau: Je me réserve le droit d'en demander copie si jamais il y a des questions et que j'ai besoin du document pour la réponse.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que ça va pour le mois de janvier 2000?

Une voix: Ça va.

Des voix: Oui.

n(10 h 20)n

Le Président (M. Kelley): Going, going, gone! Ces engagements sont vérifiés.

On passe au mois de février 2000 où on trouve 101 engagements. Y a-t-il des questions sur le mois de février 2000? M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui. Merci, M. le Président. M. le ministre, la séquence de 02 à 071, vous présentez un programme normé, Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt. Par contre, vous référez à l'annexe A et on ne retrouve aucun montant pour tout ça. Ça, ce serait la première question: Pourquoi aucun montant n'apparaît?

Puis, la deuxième, c'est une remarque que vous faites dans la colonne: Fournisseur ou bénéficiaire, là. «Ces prêts engendreront probablement des engagements financiers supérieurs à 25 000 $ après quelques années d'activité.»

Je suis surpris, parce que ça fait un bon bout de temps maintenant qu'on fait des engagements financiers puis c'est très rare qu'on nous dit: Bien, écoutez, l'engagement qu'on vous présente, ce n'est pas celui-là, ça va coûter plus cher encore.

Alors, j'aimerais avoir vos commentaires sur, toujours, la même séquence, s'il vous plaît.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: Oui. Alors, il s'agit, M. le Président, effectivement d'une subvention normée. Alors, ce qui arrive, c'est que, comme c'est indiqué dans la colonne, ces prêts vont engendrer des engagements financiers probablement supérieurs à 25 000 après quelques années, lorsque les intérêts commenceront à courir, si je comprends bien.

Alors, le montant de l'engagement correspond à la contribution d'intérêt égal à 50 % de la portion d'intérêt excédant le 8 %. Alors, comme on ne sait pas ce sera quoi le taux d'intérêt à ce moment-là, pendant une durée maximale de 15 ans, alors, lorsqu'on procède à l'engagement, on n'en connaît pas le montant exact, considérant que les taux d'intérêt fluctuent.

M. Marsan: Là, vous répondez à la deuxième partie de la question. La première, c'est: Pourquoi, au niveau des annexes, aucun montant n'apparaît alors que c'est...

M. Arseneau: C'est parce qu'on ne connaît pas le montant.

M. Marsan: Bon. Écoutez, j'ai juste un peu de difficulté, là. Habituellement, lorsqu'on nous présente un engagement, c'est une dépense qui a été faite pour telle raison. Dans le cas présent, ce que vous nous dites, c'est que vous n'avez pas fait la dépense. Vous attendez de voir l'évolution des taux d'intérêt. C'est ça? C'est juste une question de compréhension.

M. Arseneau: Oui. C'est parce qu'il n'est pas certain... C'est seulement des engagements si les taux d'intérêt augmentent plus que 8 %.

M. Marsan: O.K. Alors, jusqu'à février 2000 il n'y en n'avait pas eu. C'est ça? Donc, il n'y avait pas besoin d'avoir d'engagement comme tel.

(Consultation)

M. Arseneau: À votre question, c'est ça. Ça veut dire qu'il n'y a pas eu de dépassement du taux d'intérêt à 8 %...

M. Marsan: En tout cas, je voudrais... M...

M. Arseneau: ...jusqu'à février 2000.

M. Marsan: O.K. Alors, M. le Président, juste une courte remarque. Je suis surpris d'avoir un engagement pour lequel il n'y a pas d'engagement.

M. Arseneau: Mais l'engagement était...

M. Marsan: En février...

M. Arseneau: ...au moment où la subvention a été accordée.

M. Marsan: Bon. Au moment où la subvention a été accordée, ce n'est pas ça qu'on retrouve à l'annexe A? Et là... Par exemple, je prend le premier, là: Allard, Daniel & Goyette Julie, à Sainte-Thècle, Laviolette. Mais ça veut dire qu'il n'y aurait pas eu de déboursement qui auraient été fait. C'est ça? En tout cas, c'est pour ça que je manifeste ma surprise en vous disant: Bien, je ne sais pas pourquoi qu'on parle d'un engagement s'il n'y a pas de déboursé. Mais peut-être que c'est une nouvelle façon de faire, là. Je ne suis pas habitué avec le MAPAQ, M. le Président. D'habitude, quand il y a un déboursé, on le donne comme engagement, puis on vient l'étudier ici.

M. Arseneau: M. le Président, c'est le même... C'est ce que je viens d'expliquer au député de Robert-Baldwin. C'est qu'on fait un prêt, c'est toute la séquence qui s'endette sur 15 ans, puis, ce qu'on fait, c'est qu'on garantit à la personne à qui on prête que, si le taux d'intérêt dépasse 8 %, on va lui rembourser 50 % de ça.

Alors, on ne peut pas savoir, en 2015, ça sera quoi les taux d'intérêt puis combien ça va nous coûter pour prévoir les engagements. Mais, avec les taux d'intérêt comme ils sont là, ça risque peu de nous coûter. C'est ce que je peux dire. Alors, on se reverra en 2015. Mais vous m'avez dit qu'il y avait des élections dans l'air tantôt, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Ma compréhension, c'est toujours un engagement...

M. Arseneau: On va être encore ici. Ha, ha, ha!

Une voix: ...

M. Arseneau: Pardon?

Le Président (M. Kelley): On fait dans une année un engagement pour réserver une somme. Alors, ce n'est pas une dépense dans le sens qu'on voit les fluctuations, mettons, dans le courrier dans les ministères, et on réserve 100 000, peut-être les courriels sont 60 000. Mais c'est inhabituel d'avoir un engagement sans somme. Je dois avouer qu'on a jamais vu ça encore. C'est inhabituel pour dire le moins. On n'a jamais vu un engagement sans une somme réservée au cas où.

M. Arseneau: Vous voyez, ça montre jusqu'à quel point on travaille avec nos clientèles pour répondre aux besoins de nos clientèles. On a des engagements avec eux sur une longue période. Et, pour éviter de mettre en danger la sécurité financière de ces entreprises-là, on leur garantit même que, si le taux d'intérêt dépasse 8 %, on va leur apporter une aide additionnelle. Mais ça nous permet finalement de soutenir et de... C'est ça.

Le Président (M. Kelley): Y a-t-il d'autres questions sur le mois de février?

M. Marsan: ...

Le Président (M. Kelley): Oui, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui, c'est la séquence 87. Vous avez octroyé un contrat par soumissions sur invitation sur le fichier à la compagnie Alpro Électrique, à 47 300 $ alors que dans vos soumissionnaires vous en aviez un de P.P. Électrique, à 44 008 $. Habituellement, ici, on nous a habitués en tout cas à prendre le plus bas soumissionnaire, sauf en cas d'urgence, et on a raisonnablement de bonnes raisons de croire des fois que ça peut être urgent. Dans ce cas-ci, il semble que ce ne soit pas... la procédure habituelle n'a pas été respectée. On a donné le contrat à un soumissionnaire plus élevé qu'un autre. La raison?

M. Arseneau: Bien, M. le Président, on a respecté la procédure dans ce cas-là. On a accordé le contrat à la soumission la plus basse, sauf qu'il y a des imprévus. C'est aussi prévu dans le processus d'octroi des contrats qu'il peut y avoir des imprévus, et c'est ça qui fait que le montant final dépasse le montant, là, de... C'est ça.

Alors, les autres soumissionnaires, on voit les cotations, là, qui étaient à 44 et 49; on a accepté cette soumission. C'est ça, à 37 800.

M. Marsan: C'est ça, puis je suis d'accord avec vous. Je constate comme vous que vous n'avez pas donné la soumission au plus bas soumissionnaire. Je voulais juste savoir la raison.

M. Arseneau: On l'a accordée au plus bas au moment où on a ouvert les soumissions, sauf qu'il y a des imprévus qui se sont montrés.

M. Marsan: Est-ce que c'est possible de savoir quel était le montant au moment de l'ouverture des soumissions pour la compagnie Alpro Électrique?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: Alors, M. le Président, je ne sais pas si on a retenu la soumission la plus basse. 37 800. Ça va? Puis on prévoit... Enfin, on se garde une provision au cas d'imprévus à la hauteur de 9 500.

Le Président (M. Kelley): Mais c'était quoi? Parce que les membres de la commission sont toujours intrigués par les mots «imprévus», ou «dépassement», ou «majoration». On commence de connaître le lexique. Peut-être c'était quoi la nature des imprévus et est-ce que ça...

M. Arseneau: ...M. le Président, encore, parce que ce n'est pas terminé. C'est ça que je comprends, là.

M. Paradis: Si ce n'est pas terminé... C'était en février 2000. Le feu va pogner, il n'y aura pas de système.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: J'essaie de voir, M. le Président, s'il y en a eu, actuellement. Ce qu'on fait, on retient la plus basse soumission, et, après ça, on me dit que c'est le cas dans tous les contrats, on prévoit une marge possible pour les imprévus.

(Consultation)

Le Président (M. Kelley): Parce que...

M. Marsan: M. le Président, juste une couple de remarques.

Le Président (M. Kelley): Oui. M. le...

n(10 h 30)n

M. Marsan: Peut-être pour la commission, mais c'est la deuxième fois que je constate qu'on aurait maintenant un engagement qui était prévu puis qui n'aurait pas été engagé.

M. Paradis: Oui, il y a été. Là, ça fait... Mais depuis 2000, il n'est plus...

M. Marsan: Alors, vous autres, vous pensez qu'il a déjà été engagé et que le contrat total a été de 47 300.

M. Paradis: Février 2000.

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président, c'est toujours la même réponse: On a retenu la plus basse soumission. O.K.? On a signé un contrat à 37 800. On prévoit, on garde une marge possible pour des imprévus.

M. Marsan: O.K. À ce moment-là, est-ce que les autres soumissionnaires, au moment de la soumission, savaient qu'il y avait une colonne «Imprévus» puis chacun pouvait ajouter?

M. Paradis: Bien là, ils vont le savoir.

M. Arseneau: Personne. On me dit que personne le sait, en ce moment.

Le Président (M. Kelley): Non, non. Mais juste au nom de la commission, c'est toujours l'intérêt que peut-être l'imprévu était prévu dans l'une des autres soumissions. Alors, on vérifie toujours pour savoir la nature. Je trouve une marge de manoeuvre de 25 % pour imprévus est généreux.

M. Arseneau: Alors, M. le Président, je peux vous lire ici la note qu'on m'a fournie: Processus d'octroi des contrats de construction. «Pour les contrats de plus de 25 000, un appel d'offres public est obligatoire. En vertu de la réglementation, le contrat doit être accordé au plus bas soumissionnaire conforme.» C'est ce qu'on a fait.

«On entend par "conforme", proposition répondant précisément aux besoins, exigences décrits dans le document d'appel d'offres. Le montant du contrat est le même que celui de la soumission.» On a respecté ça aussi. «Tous les contrats de construction ont été accordés au plus bas soumissionnaire. L'engagement financier découlant d'un tel contrat correspond au montant soumissionné par le plus bas soumissionnaire conforme plus un pourcentage d'imprévus raisonnable.»

Alors, je peux aller plus loin, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Non, non. Et je veux juste...

M. Arseneau:«L'évaluation d'un pourcentage raisonnable d'imprévus est basée sur les éléments suivants: la nature des travaux, l'expérience, le jugement professionnel de nos gestionnaires de projets aussi.»

M. Marsan: M. le Président, juste une dernière remarque, mais vous parlez un peu comme des contingences...

M. Paradis: Si le député de Saint-Hyacinthe présidait, il pourrait nous apporter des précisions sur qui est l'entrepreneur.

M. Arseneau: Je ne le connais pas, moi, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Habituellement, là, dans un projet, de façon générale, lorsqu'on parle d'imprévus ou de contingences, on prévoit un montant d'autour de 10 % maximum. Juste une courte remarque. Je pense qu'on dépasse de beaucoup.

Mais, M. le Président, en tout cas, c'est la deuxième fois, je constate quand même, qu'on accepte un engagement financier qui est supérieur à la soumission. O.K. Merci.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: M. le Président, moi, j'ajouterais que ça dépend aussi des situations et des contrats, compte tenu de ce que j'ai mentionné à la fin, quant à la marge d'imprévus.

M. Marsan: Puis, au début, je pense, je l'ai dit: Lorsque vous avez une situation qui est urgente, tous les moyens sont possibles, puis notre commission, on est habitué à regarder ça de cette façon-là puis il n'y a de difficulté. Sauf qu'ici, comme ça nous est libellé à nous, ça peut au moins porter à questionnement, et je ne suis pas sûr des réponses, en tout cas. Mais ça, ça pourrait être un autre débat.

Le Président (M. Kelley): Y a-t-il d'autres questions sur le mois de...

M. Paradis: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Deux questions: les engagements 94 et suivants qui touchent le Programme d'adaptation, mesures transitoires consécutives à l'élimination des subventions fédérales au transport des marchandises dans la région de l'Atlantique, là, on voit toute une série de subventions: 200 000, Olymel, société en commandite pour l'acquisition d'équipements; vous avez Les Meuneries Cacouna pour l'amélioration des installations de l'entreprise qui affecteront directement sa productivité, 72 000 $.

Écoute, je pourrais faire la liste. Le programme est en vigueur pour combien de temps et quelle sont les normes? Parce qu'on voit qu'il s'agit de projets qui sont quand même assez variés. Si on pouvait avoir des éclaircissements.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: M. le Président, il s'agit toutes de subventions normées, là aussi. En fait, ce programme, pour l'information de l'opposition, du député de Brome-Missisquoi, c'est un programme fédéral de subventions au transport des marchandises dans la région de l'Atlantique.

Le fédéral a aboli son programme en 1995 puis il y a eu un fonds de 326 millions sur cinq ans pour les provinces ? cinq provinces touchées ? pour aider les entreprises affectées pour améliorer les infrastructures de transport. Alors, le Québec a obtenu 78 millions de ce fonds.

Maintenant, le gouvernement du Québec a alloué 17 millions du 78 millions au MAPAQ pour aider les entreprises bioalimentaires à s'adapter. Les entreprises admissibles, ce sont les entreprises de transformation bioalimentaires des régions Chaudière-Appalaches, Bas-Saint-Laurent?Gaspésie?Îles. On me dit que c'est à l'est de la route Kennedy. Et la fin du programme avait été initialement fixée au 31 mars 2001, mais, compte tenu du fait des engagements qu'on voit là, il s'est terminé plus tôt, par un manque de fonds. En fait, pour diverses considérations d'ordre budgétaire, le programme a pris fin le 31 mars 2000. Donc, ça n'existe plus.

M. Paradis: Donc, tous les fonds ont été engagés.

M. Arseneau: Pour le MAPAQ, ça a tout été dépensé.

M. Paradis: Pour les autres ministères, c'est moins clair. Ça va.

M. Arseneau: Ha, ha, ha! Je suis obligé d'aller regarder ailleurs.

M. Paradis: O.K. Maintenant, une question un petit peu plus directe. Parmi les bénéficiaires de ce fonds, vous avez ? bougez pas ? Réal Veer inc., Sainte-Claire, comté de Bellechasse, 105 000, supplément de 105 000 pour porter à 137 500 la subvention pour un projet visant la fabrication de moules servant à la production de caisses réutilisables pour le transport des oeufs, comme tels.

On sait que Réal Veer, c'est une entreprise qui...

M. Arseneau: 97?

M. Paradis: C'est l'engagement 97. Réal Veer. C'est une entreprise qui classe les oeufs et les vend, comme tels. Ils ne sont pas, à ma connaissance, propriétaires de pondeuses. Ils doivent donc acheter les oeufs des producteurs. Ils doivent également, lorsqu'ils en manquent, obtenir des permis d'importation des États-Unis.

Est-ce que le ministre peut m'assurer que des producteurs ou des postes de classification qui obtiennent des permis d'importation des oeufs ? soit les permis réguliers, soit les permis supplémentaires ? ne sont pas les mêmes qui déclarent des oeufs en surplus et qui les envoient au décoquillage?

Le Président (M. Kelley): La question est posée.

M. Arseneau: En fait, la question, c'est: Est-ce que le ministre peut... Est-ce que je peux vous donner des assurances, là...

M. Paradis: Oui...

M. Arseneau: ...en regard de la dernière partie de votre...

M. Paradis: ...que les postes de classification du Québec qui obtiennent des permis réguliers d'importation et des permis supplémentaires d'importation d'oeufs ne sont pas les mêmes qui envoient des oeufs au décoquillage et pour lesquels ils sont subventionnés.

M. Arseneau: En fait, pendant qu'on... Parce que, avant de donner une telle assurance au député, je veux être certain si c'est un oui ou un non.

M. Paradis: Ah! on peut suspendre la réponse et y répondre cet après-midi. Moi, je n'ai pas d'objection.

M. Arseneau: Oui. C'est dans le comté de Bellechasse, cette entreprise?

M. Paradis: Oui.

M. Arseneau: Bien, écoutez, en ce qui concerne cependant le soutien qu'on a apporté à cette entreprise, il y a un C.T. qui existe pour cette dépense. En juillet 1999, une aide de 31 000 avait été accordée à l'entreprise pour la réalisation de son projet, et s'est ajouté un montant... La compagnie... Dans le fond, c'est un élément de réponse: La compagnie opère un poste de mirage d'oeufs et possède un réseau de distribution qui lui permet la vente d'oeufs, de beurre et de margarine. Justement, elle bénéficiait du programme fédéral d'aide au transport. L'abandon du programme a eu un impact significatif sur cette entreprise et sa filiale Trans Pa; il y a peut-être cet élément-là. Ça a entraîné une remise en question de la viabilité de l'entreprise et a obligé un effort important pour répondre à un plus grand volume d'affaires. Alors, le projet vise la fabrication de moules, tout à fait exact.

M. Paradis: Non, non, je ne discute pas, là, de la qualité du projet. Mais, si...

M. Arseneau: Alors, la garantie, là, si le député me donne un temps, on va aller chercher la réponse.

M. Paradis: O.K. Je veux bien qu'on comprenne la question, là. Si on aide une entreprise à se moderniser, à aller plus loin dans ce qu'on appelle l'occupation des marchés, elle doit le faire à partir d'une matière première. À partir du moment où vous êtes en pénurie d'oeufs, la façon d'en obtenir, en vertu des ententes internationales et nationales, c'est des permis d'importation réguliers et des permis d'importation supplémentaires.

Moi, on me dit qu'il y aurait des postes de mirage, au Québec, qui obtiennent ces permis-là alors qu'en même temps ils envoient des oeufs à l'OCCO ? l'Office canadien de commercialisation des oeufs ? au décoquillage, à un prix vil.

Donc, moi, je me demande où est la logique et comment une entreprise comme celle-là va passer à travers s'il y a des gens qui envoient des oeufs au décoquillage on octroie des permis réguliers et supplémentaires d'importation d'oeufs des États-Unis.

M. Arseneau: Vous comprendrez, M. le Président, qu'il faut aller voir si ces permis sont de notre responsabilité ou de la juridiction fédérale, puisqu'on est dans le système sous gestion de l'offre, et, deux, toute la question...

M. Paradis: Je peux éclairer le ministre là-dessus; il s'agit de permis qui sont émis sous l'autorité du ministère fédéral du Commerce extérieur. Maintenant, le ministère agit sur la recommandation de l'Office canadien de commercialisation des oeufs. Et l'Office canadien de commercialisation des oeufs agit sous la recommandation de la Fédération québécoise de commercialisation des oeufs. Donc, à partir du moment où, ce qu'on appelle communément, la FEDCO émet un voeu positif, ça fonctionne. Donc, l'initiative part du Québec et est de la responsabilité de la Régie des marchés agricoles, qui relève du ministre de l'Agriculture du Québec.

n(10 h 40)n

M. Arseneau: Alors, comme je le pensais, ces permis relèvent du fédéral, parce que ça a été confirmé par le député lui-même. Et bien sûr que la Régie joue un rôle extrêmement important dans tout ce qui concerne la mise en marché, et c'est avec elle que je vais vérifier, à moins que...

M. Paradis: Et on est signataire des ententes.

M. Arseneau: ...le député accepte que le président... On va répondre cet après-midi? Très bien.

Le Président (M. Kelley): La question est notée. M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Oui, une petite question. À l'engagement 93, on voit que le ministre a attribué un montant de 26 500 $ à une société des Îles-de-la-Madeleine. Ma question n'est pas sur le montant lui-même ou les fins pour lesquelles il a servi, mais je voudrais savoir du ministre quel pourcentage de l'industrie de la pêche est fait sur les Îles-de-la-Madeleine, par rapport à l'ensemble du Québec.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre et député de...

M. Paradis: Il va se vanter.

M. Arseneau: L'industrie des pêches au Québec, c'est 150 millions.

M. Paradis: Il va se vanter.

M. Arseneau: Non. Écoutez, les chiffres, il faudrait avoir par région... on peut les sortir.

M. Whissell: Mais je suis prêt à laisser le temps au ministre pour qu'il nous revienne, peut-être avant le dîner, avec une réponse claire.

M. Arseneau: Non, il n'y a pas de problème. Je vais lui donner ces chiffres-là. Mais la question... D'abord, il faut rectifier les choses, M. le Président.

L'engagement qui est là, c'est indiqué Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, mais c'est le Conseil québécois de l'industrie du loup-marin; c'est pour l'ensemble de l'industrie du loup-marin du Québec, et tout ce secteur du loup-marin, je soulignais au député d'Argenteuil que, si, actuellement, on a une problématique en ce qui concerne le poisson de fond pour le retour des espèces comme la morue et le sébaste, c'est en grande partie, selon certains biologistes et spécialistes, à cause du nombre très élevé de phoques qu'on retrouve, et pas seulement le phoque du Groenland, mais le phoque gris et le phoque commun, dans le Golfe Saint-Laurent.

Cette situation est très inquiétante, et, encore hier, à la radio de par chez nous, il était question de cette espèce de mammifère et des mesures que devrait prendre possiblement le fédéral de façon à diminuer le troupeau. Tant que ces choses ne seront pas faites, non seulement on risque d'avoir des problèmes au niveau de l'industrie des pêches pas seulement aux Îles-de-la-Madeleine, mais partout au Québec, mais, en plus, il y a des espèces comme par exemple les saumons qui risquent de devenir la proie de ces mammifères. Alors...

M. Whissell: M. le ministre, je ne remets pas en cause l'investissement de 26 500 $. Ma question était à l'effet parce que ça s'est fait dans une institution...

M. Arseneau: Par rapport au pourcentage, l'importance des Îles, c'est un tiers à peu près.

M. Whissell: Des Îles, il y a le tiers de la pêche commerciale.

M. Arseneau: Un tiers. À peu près un tiers de la valeur des débarquements. Ça dépend si vous parlez du nombre d'emplois, de l'importance, mais, si...

M. Whissell: L'importance de l'industrie incluant la transformation.

M. Arseneau: L'importance en termes de valeur de retombées, c'est un tiers de 150 millions ? à peu près 50 millions ? et, après ça, il faut répartir par la Gaspésie et la Côte-Nord, soit la Basse-Côte-Nord. Moi, j'aime mieux voir en termes d'importance relative pour les emplois, par exemple. Alors, aux Îles, c'est pas loin de quatre emplois sur 10; sur la Côte-Nord, c'est huit ? sur la Basse-Côte-Nord, on s'entend bien, là.

Alors, c'est sûr que, quand on regarde au Québec avec la situation dans les pêches, avec la valeur des débarquements à 150 millions, on n'est pas un joueur comme la Nouvelle-Écosse, où c'est 1,5 milliard. Terre-Neuve, parce que les gens ont l'impression que c'est Terre-Neuve qui mène le bal, mais Terre-Neuve, c'est autour de 1 milliard dans la valeur des débarquements. Mais ça n'enlève pas l'importance de ces secteurs pour les régions maritimes du Québec. Ce sont les secteurs qui génèrent de l'emploi. Aux Îles ? ce secteur est un tiers des pêches du Québec ? c'est le secteur le plus important pour l'économie des Îles-de-la-Madeleine.

M. Whissell: Le 150 millions, quand vous dites les «valeurs du débarquement», c'est au Québec.

M. Arseneau: À Terre-Neuve. 150 millions au Québec, oui.

M. Whissell: Au Québec. Je dois comprendre que ça n'inclut pas la transformation, là.

M. Arseneau: Ça n'inclut pas la transformation. Mais il y a beaucoup de nos produits ? puis c'est à cause des espèces ? qui ne seront pas transformés de façon intensive ou extensive, je ne sais pas trop quelle expression employer là, là. Mais, dans le homard par exemple, beaucoup de nos homards ? et le homard qui est l'industrie la plus importante dans les pêches aux Îles-de-la-Madeleine ? est vendu, sur les marchés, frais, vivant, très souvent. Donc, on essaie de développer des marchés pour la transformation mais c'est très difficile.

M. Whissell: En termes de transformation, ça représente combien pour l'ensemble du Québec puis quel pourcentage aux Îles?

M. Arseneau: À peu près 215 millions. Alors, pour les Îles-de-la-Madeleine, en termes de valeur pour la transformation, je vous dirais que ? il faudrait que j'aie les chiffres, là. Mais, en termes d'emploi, c'est excessivement important; c'est des emplois qui sont importants. Alors, je mettrais le tiers aussi; mais là, je ne suis pas certain de mon chiffre.

M. Whissell: Dans le fond, vous dites qu'il y a à peu près 70 millions de transformation qui sont faites aux îles.

M. Arseneau: La valeur de la transformation, ça fait monter à 170 puis c'est 170 millions, la valeur des produits transformés au Québec dans les pêches.

(Consultation)

M. Arseneau: 215 millions.

(Consultation)

M. Arseneau: C'est ça: 75 millions en valeur transformée, 50 millions. J'ai dit que c'était le tiers des pêches au Québec.

M. Whissell: Donc, il y a 20 millions de transformation, si je comprends bien ce qui s'effectue.

M. Arseneau: Voilà, 25 millions.

M. Whissell: C'est ça, 25 millions.

Le Président (M. Kelley): Ça va pour le mois de février 2000?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Kelley): Les engagements sont donc vérifiés.

On passe au mois de mars, où on trouve 163 engagements. Une question, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Merci, M. le Président. Alors, bonjour. Moi, je vais aller dans le sens... On a dans les 103, 104, ça se répète, c'est un programme. C'est dans le cadre du programme 3 de l'Aide aux entreprises agroalimentaires. C'est surtout le volet d'appui à la concertation en agroalimentaire. On en a plusieurs, on va le revoir. On sait que c'est une subvention normée.

Ce programme-là existe depuis plusieurs années. Il veut favoriser la concertation en agroalimentaire et c'est aussi un programme qui s'adresse aux régions. En région, il y a une évolution. Est-ce que à peu près toutes les régions du Québec sont couvertes, à l'heure actuelle? Ce programme-là couvre combien de... parce qu'il fonctionne. C'est la table de concertation, il y a une aide, il y a un soutien à la table de concertation mais il y a aussi des projets qui sont issus de cette table-là.

C'est quoi les sommes qui sont engagées, on peut dire, ces dernières années là-dedans? Je ne sais pas si on peut mettre sur un an, là. Et comment le MAPAQ arrive-t-il à favoriser cette concertation et en mesurer l'efficacité? Si on regarde le rapport qualité-prix, est-ce qu'il y a des façons de faire? C'est en gros; on pourrait revenir en sous-questions.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: D'accord. Alors, M. le Président, pour répondre à la députée de Deux-Montagnes, on peut dire que les tables de concertation en agroalimentaire, ça existe depuis 1990. Elles jouent un rôle extrêmement important; il y en a 15, au Québec. Dans les 17 régions, il y a 15 tables, et le conseil d'administration de chacune des tables est formé de représentants de secteurs De la terre à la table. Donc, on voit des gens de tous les secteurs qui sont impliqués autour du bioalimentaire. Alors, le MAPAQ accorde un soutien très important à ces tables-là. Il y a 50 000 $ par table de concertation, ce qui fait un montant considérable quand on sait qu'il y a une quinzaine de tables.

Et, en fait, ces tables sont très importantes, M. le Président, parce qu'elles permettent d'asseoir dans une région tous les intervenants. Donc, on se fixe des priorités et des objectifs en termes de projets. Pour répondre concrètement à la députée: C'est grâce à ces tables qu'on réussit à prioriser non seulement des projets, mais aussi des façons, des moyens de mettre en valeur les produits régionaux.

On regarde par exemple à l'implication de ces tables dans les Journées nationales des goûts et des saveurs. Ce sont des moyens qu'on a à la disposition pour valoriser les produits régionaux du Québec. Et ces tables sont très dynamiques; il y a d'ailleurs un des représentants des tables qui siège à la filière agroalimentaire.

Alors, l'aide financière qui est accordée aux tables de concertation agroalimentaires depuis 1999, il y a des contributions pour le fonctionnement, en 2001, à la hauteur de 727 000. Il y a des contributions dans d'autres programmes avec des mandats spéciaux pour 442 000. Ce qui fait qu'on a accordé, là, plus de 1,2 million comme aide accordée aux tables de concertation agroalimentaires.

n(10 h 50)n

Est-ce qu'il y a d'autres éléments qui pourraient ou... Par rapport à la question, c'était pour les projets qui sortent, c'est ça?

Mme Robert: C'est ça. C'est que les tables de concertation agroalimentaires, bon, il y a un soutien ? c'est 50 000 $ ? pour faire fonctionner la table. Vous nous avez mentionné un peu des gens qui sont alentour de cette table-là. Bon. Il y a peut-être des orientations en termes agricoles, et c'est dans le sens: Le MAPAQ, en favorisant l'agriculture, c'est quelle sorte... comment a-t-il mesuré l'efficacité de ces tables? Les projets qui ont été issus de ça, c'est quoi? Il y aurait eu quel impact, principalement?

Vous avez donné l'exemple des saveurs, et tout ça. Je sais que, chez nous, entre autres, il y a, à Saint-Eustache, dans le cadre du Festival de la galette, toute une organisation alentour de l'agriculture biologique. C'est-à-dire que les agriculteurs biologiques vont participer au Festival de la galette et c'est très couru, de plus en plus couru et très apprécié pour faire connaître ce type de produit là qu'il y a dans la région et l'aider à se développer.

C'est dans ce sens-là que je me demande... C'est toujours la question: Comment on peut... Oui, on fait des concertations, il y a des projets issus de ça. Comment on s'assure que ces projets-là sont dans le sens de... qui favorisent, au niveau des régions, le développement agroalimentaire dans le sens du développement durable, etc.?

C'est-à-dire, moi, c'est toujours le souci: Oui, les agriculteurs probablement le savent, mais c'est la population en général qui soutient ce type d'agriculture là, et comment notre population en général est assurée de ce pour quoi elle a payé ses taxes et dans le sens...

M. Arseneau: Écoutez, les tables, j'ai dit, sont très importantes; nous les finançons à la hauteur de 50 000 $. Dans le cas par exemple des Journées nationales des goûts et des saveurs, on ajoute un 3 000 $ par table.

Mais ce qui est très important... De la façon dont ça procède, d'abord, c'est par région. Ce sont les intervenants régionaux, et le premier mandat, c'est un mandat de concertation; ils se donnent des objectifs spécifiques. Il faut savoir que dans 90 % des ententes spécifiques que nous signons dans les régions, les tables de concertation agroalimentaires sont présentes dans ces tables-là. Alors, donc, comme c'est un plan par région, ils identifient des objectifs bien précis, ils priorisent des projets et des actions.

Si je prends par exemple la table chez nous, c'est exactement ce qu'elle fait. Alors, quels sont les secteurs qui seront priorisés en termes de développement pour les années à venir, quels sont les créneaux qu'il faut développer, quel soutien, et ils sont présents dans l'élaboration de toutes les ententes spécifiques.

J'ajouterais aussi, comme par exemple, les tables sont dans des projets qui sont très importants au niveau, je dirais, national que le MAPAQ élabore, comme par exemple concertation Horizon Export. Or, tout ça, ça permet d'obtenir un encadrement, un financement additionnel, en plus de celui qui est octroyé aux tables de concertation agroalimentaires avec des mandats spéciaux.

Mme Robert: J'ai le goût d'une autre petite question, elle déborde totalement les... C'est parce que c'est en relation avec la loi 82 en termes... Ha, ha, ha! Je pense que l'exemple me vient. C'est sûr que, là, nous questionnons sur l'utilisation des sommes, etc. Par exemple, dans ces cas-là, dans des cas de programmes par concertation, etc., je ne sais pas s'il y a des gens ici qui... comment on va arriver à mesurer les résultats, les objectifs atteints et dans cette nouvelle façon d'aborder les objectifs de la programmation, si vous voulez, de l'administration publique, d'une certaine façon?

M. Arseneau: Est-ce que la députée parle, de façon générale, pour le ministère, comment on procède? Ah! O.K.

Mme Robert: C'est que c'est une... L'occasion était belle, parce qu'on vérifie l'utilisation. Dans quelques temps, nous allons vérifier ? ha, ha, ha! ? les objectifs atteints, les résultats.

M. Arseneau: Alors, on se donne des objectifs, on a des plans stratégiques. Il y a des rapports annuels, c'est bien certain, et on n'a pas le choix d'aller dans ce sens-là.

Maintenant, pour les tables, je pense que l'efficacité des tables, c'est leur présence et d'année après année. On est à étudier les crédits pour l'an 2000; ça existe depuis 1990. Et s'ils n'étaient pas efficaces et si les objectifs n'étaient pas atteints et si ce secteur-là ne se développait pas comme il se développe, je pense que ça viendrait du milieu, là, les cris.

(Consultation)

M. Arseneau: Alors, dès l'ouverture de l'Assemblée nationale, nous aurons à présenter notre rapport annuel 2001-2002, et là, on va pouvoir... sur le moment... C'est un engagement du sous-ministre.

Mme Robert: Oui. Je suis consciente que, comme députée, au niveau des ministères, c'est une nouvelle culture à implanter. Et je pense que c'est en questionnant et en gardant à l'esprit... et, en...

M. Arseneau: Et j'ajouterais que...

Mme Robert: ...suivant cette implantation, je pense que c'est de cette façon-là qu'on va être le plus efficaces.

M. Arseneau: Tout à fait. Et, en plus, au niveau du MAPAQ on s'est donné... on a établi des consensus avec l'industrie au niveau du Rendez-vous mi-parcours. Alors, il est très facile de nous fixer des objectifs avec des cibles à atteindre, avec des chiffres en termes d'emploi, et je pense que tous les parlementaires seront à même de juger l'efficacité des politiques du MAPAQ.

Mme Robert: Merci.

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Oui. Merci, M. le Président. Une petite question, engagement 163.

M. Arseneau: 163?

M. Whissell: J'ai pris acte de la position du ministre à l'égard des piscicultures, tantôt. Ici, on voit un montant, un engagement de 213 000 $ pour une pisciculture dans Portneuf: Projet-pilote d'implantation d'une pisciculture en circuit fermé. Alors, je comprends c'est quoi; on a déjà visité par le passé des exemples identiques. Est-ce que le ministre peut me dire que... si, dans les piscicultures du gouvernement du Québec, on n'a pas déjà expérimenté la même chose?

(Consultation)

M. Whissell: Je vais répéter ma question parce que je ne suis pas convaincu que le ministre a pu comprendre. Alors, la question, M. le ministre, c'est de savoir si le gouvernement du Québec dans ses piscicultures a déjà expérimenté la même chose.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: Alors, j'ai expliqué tantôt au député d'Argenteuil que les piscicultures qui appartiennent au gouvernement appartiennent à la FAPAQ. Et, selon l'information que nous avons, il n'y a pas eu de projet financé de cette nature dans nos piscicultures gouvernementales. C'est ça qu'on me dit.

Des voix: ...

M. Arseneau: Non, non, c'est ça, la réponse.

M. Whissell: Alors, il n'y a jamais eu d'expérimentation similaire dans les piscicultures du gouvernement du Québec. C'est ce que je comprends de la réponse du ministre?

M. Arseneau: Ce que je dis au député d'Argenteuil, c'est que les piscicultures qui appartiennent au gouvernement du Québec n'appartiennent pas au MAPAQ, sont à la FAPAQ, et l'information qu'on me donne est à l'effet qu'il n'y a pas eu d'expérience similaire au niveau gouvernemental.

M. Whissell: C'est-à-dire que votre...

M. Arseneau: Je ne dis pas qu'il ne pourrait pas y en avoir, là, mais...

M. Whissell: Vous voulez dire que votre ministère n'a pas financé une expérimentation similaire dans les piscicultures de l'État ou il n'y en a pas eu du tout?

M. Arseneau: L'information qu'on a, c'est qu'il n'y en a pas eu.

M. Whissell: O.K. En tout cas...

Le Président (M. Kelley): Ça va, M. le député? M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui...

M. Whissell: Juste une question: Est-ce qu'on pourra avoir... j'imagine il y a eu... si ça a coûté 213 000 $, il y a dû avoir un rapport, une conclusion, quelque chose qui a été soumis au ministre, là. On n'a pas donné 213 000 $ pour donner 213 000 $; il y a dû avoir un résultat concret. Est-ce qu'on peut avoir une copie de l'étude et des recommandations et des résultats?

M. Arseneau: M. le Président, alors, comme il s'agit évidemment d'un projet-pilote d'implantation, effectivement ce serait tout à fait logique, et c'est prévu aussi. Le système de recirculation est en place depuis le printemps dernier, c'était ça qui était... puisqu'on dit qu'il s'agit... en circuit fermé. Le suivi scientifique devrait s'amorcer à compter de cet automne afin de couvrir un cycle d'élevage complet.

M. Whissell: Alors, je comprends qu'il y a d'autres engagements financiers futurs.

M. Arseneau: ...

n(11 heures)n

M. Whissell: Parce que ce qu'on voit ici, là, c'est... on est au mois de mars 2000, là. Alors là, vous nous dites que l'expérimentation continue.

M. Arseneau: En fait, ce que j'ai sur le C.T., M. le Président, c'est que nous avons eu un engagement, en 1999-2000, à la hauteur de 30 000 $ et qu'il y a un autre engagement ultérieur, en 2001, de 183 000.

M. Whissell: Et là, vous nous dites qu'il y a encore des travaux, présentement.

M. Arseneau: Bien, c'est probablement la suite ou le résultat des travaux, puisque c'est de ça dont le député d'Argenteuil parlait. Alors, il y aura un suivi scientifique, c'est ça qu'on a.

Le Président (M. Kelley): Qui n'est pas fait encore.

M. Arseneau: Pardon?

Le Président (M. Kelley): Qui n'est pas fait encore, si j'ai bien compris?

M. Arseneau: À compter de cet automne.

Le Président (M. Kelley): Oui. Ça va, M. le député?

M. Whissell: Oui.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui. Merci, M. le Président. C'est une question qui peut revenir à d'autres engagements, mais c'est la question d'équipements en informatique. Vous l'avez ici à la section III, IV et V, et on voit que c'est une compagnie, Les Ordinateurs Prosys-Tec qui est sûrement une compagnie de gens compétents.

M. Arseneau: Excusez-moi, est-ce qu'on a changé de mois?

M. Marsan: Oup! C'est en mars.

Le Président (M. Kelley): Mars 2000.

M. Marsan: Oui. O.K. C'est parce que je suis revenu au début.

M. Arseneau: On va changer souvent.

M. Marsan: Alors, la question, c'est: Comment ça se fait qu'il n'y a pas d'autres soumissionnaires qui sont associés, là, à cette acquisition-là?

M. Arseneau: En fait, M. le Président, c'est qu'il s'agit effectivement d'un fournisseur qui est sélectionné par le Service général des achats du Conseil du trésor dans le cadre des appels d'offres permanents du gouvernement en matière d'acquisition d'équipements informatiques, puis on me dit que dans ce cadre-là, que dans ce mode d'acquisition, les ministères et organismes ne sont pas tenus de procéder par appel de soumission. Je pense que le député de Robert-Baldwin est au courant de ça.

M. Marsan: Oui, je suis très au courant. Ha, ha, ha! Mais le problème que nous avons ici, c'est que, lorsqu'on demande au Conseil du trésor quand il vient, bien, il nous dit: C'est les ministères qui décident quelles compagnies ils vont choisir; eux autres, ils ont été en soumission, globalement.

Alors, nous, comme membres de la commission de l'administration publique, on n'a jamais le résultat de ce genre de soumission là. J'attire l'attention du président. Vous n'êtes pas dans l'unique cas, M. le ministre. Ce n'est pas seulement votre ministère, là, que je questionne, c'est l'ensemble des ministères pour lequel, nous, à cette commission-ci, nous n'avons jamais... on ne voit jamais... On nous demande d'approuver les engagements financiers, mais on ne sait jamais dans quel cadre de soumission ça a été constitué parce que le Conseil du trésor et les ministères, bien, ils s'envoient un peu la balle. Alors, je vous ferais remarquer que, si on pouvait améliorer cette partie-là.

M. Arseneau: En fait, ce que je peux répéter, M. le Président, c'est que c'est un appel d'offres général qui est fait par le Conseil du trésor avec une liste des prix. On nous fournit ces listes de prix, et, nous, on procède à l'achat. Mais ce sont les prix les plus bas; c'est eux qui ont gagné dans l'appel qui vient du Conseil du trésor.

M. Whissell: Avez-vous la certitude? Ha, ha, ha!

M. Arseneau: J'ai quelques certitudes.

M. Paradis: Mais pas celle-là.

Le Président (M. Kelley): Il y a d'autres questions sur le mois de mars?

M. Paradis: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Oui. L'engagement 146: Subvention pour assurer le fonctionnement d'un organisme de développement de recherche, de veille et de transfert technologique et la diffusion des connaissances en agroalimentaire, 2 669 000 $ au Regroupement québécois pour le développement et la diffusion des connaissances en agroalimentaire au Québec. Est-ce qu'on peut avoir quelques explications?

Le Président (M. Kelley): 146.

(Consultation)

M. Arseneau: Alors, M. le Président, il y a beaucoup de gens avec moi. Là, on comprend que le MAPAQ, c'est très vaste, et, d'après les questions de l'opposition, on s'en rend compte aussi. Mais il s'agit de notre Centre de référence en agriculture et en agroalimentaire du Québec, le CRAAQ, qui est un organisme qui est né de la fusion du groupe de gestion et d'économie agricole et du Conseil des productions végétales du Québec et du Conseil de production animale du Québec. Alors, ces trois organismes-là ont été refondus, regroupés et contribuent, là, depuis plus de 20 ans, à la diffusion des connaissances techniques et économiques en agriculture.

C'est une rationalisation qui a été effectuée au cours de l'année 2000, qui avait pour but de réduire notamment les coûts de fonctionnement de ces organisations. Or, des efforts ont été déployés par le CRAAQ. Suite à cette fusion des trois organismes, il y a eu des réaménagements, des rationalisations pour diminuer les coûts de fonctionnement et on a fait un virage marketing aussi qui est constaté et soutenu par la mise en place de politiques pour répondre encore mieux aux besoins de la clientèle.

En fait, c'est ça l'engagement: l'entente entre le MAPAQ et le CRAAQ, lors de la fusion de ces trois conseils, a été signée le 3 mars 2000. Le soutien financier était conforme à celui recommandé par le Conseil du trésor, mais la convention, quant à elle, contenait une diminution du support global. Peut-être que c'est ça qui pourrait intéresser le député de Brome-Missisquoi, là: par rapport au trois entités de départ, c'était 1 223 000 en 1999-2000, 723 000 en 2000-2001 et 723 000 en 2001-2002.

M. Paradis: Je comprends. Est-ce que ce groupe-là intervient dans ce qu'on appelle les technologies de transformation du purin?

M. Arseneau: Sûrement. Mais on a le rapport annuel du CRAAQ et...

(Consultation)

M. Paradis: Si le ministre peut nous communiquer une copie du rapport annuel, on peut peut-être trouver la réponse dans...

M. Arseneau: Non, mais la réponse à ça, c'est oui.

M. Paradis: O.K. Oui. Et, maintenant, quand ils disent: Subvention pour assurer le fonctionnement d'un organisme de développement de recherche de veille de transfert et de diffusion des connaissances, est-ce qu'on peut avoir participé à la diffusion des connaissances? Où en sont rendus les projets, présentement? Transformation de purin, recherche.

M. Arseneau: Vous parlez des...

M. Paradis: Bien, je peux toujours parler... La Beauce attend toujours son usine de traitement de lisier. Je peux parler des cinq, six technologies sur lesquelles vous avez publié un rapport. Je peux parler de tout ça. Je voudrais juste être mis à jour et à date.

M. Arseneau: Non. Mais, en fait, pour le député de Brome-Missisquoi, le CRAAQ fait de la recherche, mais les projets dont il parle sont des projets concrets, sur le terrain, d'entreprises, et, dans le cas de l'AGRIOR, c'est un cas patent sur lequel on doit se pencher. Et je dirais que, dans la foulée de l'adoption du nouveau règlement sur la réduction de pollution d'origine agricole, le REA, dont les gens assis en face doutaient qu'on viendrait à adopter ce règlement, nous l'avons fait en juin, et, par la même occasion, le gouvernement a accordé un budget de 257 millions pour permettre aux entreprises, entre autres, de s'adapter à cette nouvelle réglementation mais aussi de poursuivre la recherche et le développement dans ces secteurs très importants du traitement du fumier et de lisier.

Alors, nous annoncerons très bientôt un programme, un plan d'investissement en agroenvironnement qui comprendra des éléments non seulement de recherche et de développement, mais de soutien aussi à des entreprises de traitement. Il y a des vitrines déjà qui existent. Alors, c'est ça l'état... Mais vous demandez un état de situation, c'est ça l'état de la situation.

M. Paradis: Je le demande parce que la situation est assez serrée. Tantôt, le député d'Argenteuil parlait d'un moratoire qui affecte des régions qui ne sont pas en surplus. On donnait l'exemple l'Abitibi, peut-être de quelques autres, Argenteuil. Maintenant, là, il y a 2 669 000 $ dans la recherche, comme telle. Les agriculteurs et les environnementalistes se retrouvent devant le Bureau d'audiences publiques en environnement. Il y a des gens qui croient ? puis peut-être à raison ? que la solution va venir de la Recherche, du Développement et de la Technologie.

Est-ce que le ministère a quelque chose de prêt qui va être soumis au BAPE en ce qui concerne les technologies, où elles en sont rendues, leur niveau d'efficacité? Parce que, si on veut sortir du moratoire le plus rapidement possible et que les technologies sont prêtes, les gens vont être d'accord. Mais, si c'est embryonnaire, si ça ne marche pas, si c'est trop coûteux, il va y avoir des problèmes, là.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: M. le Président, de toute évidence, le député de Brome-Missisquoi devra reconnaître que le CRAAQ, c'est un centre de référence et de recherche; il le fait; alors, on le soutient. J'ai mentionné les trois organismes qui collaborent avec le ministère. Je peux bien lui donner les mandats et ce que fait...

Le CRAAQ collabore avec le ministère à la mise en oeuvre du projet Agri-Réseau qui a pour mission d'accélérer la diffusion de l'information, des données techniques et économiques auprès des intervenants en agriculture, en agroalimentaire, par le biais de sites Internet québécois spécialisés. De plus, le CRAAQ coordonne la réalisation des essais des cultivars et de pesticides pour le ministère. Alors, le CRAAQ donc fait de la recherche et fait de la diffusion de ce qu'est le... et coordonne aussi les recherches.

n(11 h 10)n

En regard de la question plus particulière des actions du gouvernement en ce qui concerne tout le secteur de l'agroenvironnement, nous avons, comme gouvernement, facilité, engagé des sommes considérables dans le virage agroenvironnemental. Nous avons, depuis 1998 entre autres, mis plus de 200 millions au niveau de l'agroenvironnement. L'engagement du gouvernement à la hauteur de 257 millions pour permettre aux agriculteurs de s'adapter au virage et aux nouveaux règlements d'origine agricole pour les rejets fait en sorte qu'il est très clair que le gouvernement... et je rendrai, dans les prochaines semaines, public ce plan d'investissement en agroenvironnement qui va comprendre des éléments de soutien aux agriculteurs, des éléments de recherche et de développement et aussi des éléments de soutien au traitement du lisier, autant à la ferme que dans les usines dont le député a fait mention.

J'ai déjà indiqué, lors de l'annonce de cette somme, que le gouvernement du Québec consentait à l'investissement, qu'il y aurait des actions prioritaires autour de ces montants: l'implantation de technologies de traitement de fumiers collectif et individuel; le soutien, la consolidation des efforts de recherche notamment en matière de technologie de traitement des fumiers; la protection des cours d'eau et des bandes riveraines; l'achat de rampes d'épandage pour diminuer les odeurs; le financement d'infrastructures pour l'entreposage; le soutien des services-conseils pour les entreprises agricoles.

Alors, M. le Président, je voudrais quand même... J'essaie de répondre et je pense que je donne toutes les réponses pour les membres de la commission. Mais, quand le député de Brome-Missisquoi fait référence à l'introduction du député d'Argenteuil en regard du moratoire et de la situation qu'il soulève, je veux juste mentionner que, à l'époque où nous avons présenté ce nouveau règlement, les libéraux faisaient des propositions quant à avant... Ils décrétaient un moratoire sans limite et des audiences...

M. Paradis: Non.

M. Arseneau: Oui, parce que... votre moratoire était sans limite...

M. Paradis: Non.

M. Arseneau: ...parce que les audiences... vous deviez attendre que les audiences soient terminées et que le BAPE ait fait des références avant de décréter un moratoire.

M. Paradis: Non. Non.

M. Arseneau: Donc, on aurait été dans le moratoire longtemps. Alors, le gouvernement était préoccupé...

M. Paradis: ...obligé de le ramasser, là.

M. Arseneau: ...par cette question, et je sais que les agriculteurs sont très préoccupés par ces réalités. Il y a actuellement des démarches, mais le gouvernement du Québec aura et a un plan, puisqu'on a déjà annoncé les sommes qui seraient disponibles pour ce plan agroenvironnemental, et c'est une préoccupation, et vous allez le voir, dans les semaines qui viennent.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Moi, M. le Président, j'ai l'impression, quand le ministre lit sa note de ses bureaucrates, que j'écoute la même chose que nous disait à l'époque un ministre de l'Agriculture qui s'appelait M. Landry, la même note que nous lisait à l'époque un autre ministre de l'Agriculture qui s'appelait M. Julien, la même note des mêmes fonctionnaires qui était lue par un ministre qui s'appelait à l'époque M. Trudel, puis, aujourd'hui, c'est l'actuel ministre qui nous la lit.

On est dans les engagements financiers de mars 2000, on a une somme de deux millions 600 quelques mille qui touche à la recherche. Deux ans après, le gouvernement met un moratoire mur à mur partout au Québec sur la production, puis là, il nous dit: Cassez-vous pas la tête, ça va bien. C'est ce que M. Landry nous disait, c'est ce que M. Julien nous disait, c'est ce que M. Trudel nous disait, c'est ce que M. Arseneau nous disait.

Mais là, on est face à un moratoire. Est-ce qu'on est équipé pour aller devant le Bureau d'audiences publiques en matière environnementale? Est-ce qu'on s'est assuré que, dans ce 2 millions là, il y a des travaux préparatoires qui ont été faits pour diffuser l'information sur les technologies, pour rassurer les citoyens à l'effet que la recherche et développement on a investi dedans, on n'a pas juste recherché mais qu'on a trouvé? Est-ce qu'on a fait ces choses-là ou si...

Le ministre nous dit: Ça va se faire plus tard. On ne sait pas quand on va sortir du moratoire. Nous autres, on n'a pas de présentation à faire devant le BAPE. On n'a pas exigé des gens qu'on subventionne à la hauteur de 2,6 millions ou 700 000 $, d'aller devant le BAPE et de diffuser l'information à l'ensemble de la population. Ce qu'on me dit, là, ça a été fait comme ça, puis ce n'est pas grave, mais fiez-vous à nous autres parce que, à l'avenir, on va être meilleurs, puis le successeur de ce ministre-là va venir relire les notes qui ont été préparées l'année prochaine, alors que les cultivateurs vont être encore en moratoire.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: M. le Président, à la différence de ce que proposait le député même, je pense, de Brome-Missisquoi ? non, si ce n'est pas son collègue de l'environnement ? le gouvernement du Québec, en ce qui concerne cette situation très préoccupante, a pris ses responsabilités et va continuer de prendre ses responsabilités.

Les députés de l'opposition prennent prétexte d'un engagement où on a fait montre de rationalisation dans le secteur des subventions qui étaient apportées au secteur agricole en regroupant trois organismes. Je pense qu'ils sont juste à mettre ça dans leur programme actuellement, M. le Président, alors que nous, c'est déjà fait, et cet organisme du CRAAQ est un centre de coordination et de diffusion de la recherche; il y a de la recherche qui se fait.

Ce gouvernement a aussi pris des engagements concrets en regard des vitrines, pour le financement de vitrines régionales. Dans Charlevoix par exemple, il y a des engagements qui sont devant nous en regard de sommes considérables consenties par le gouvernement grâce, entre autres, au programme Prime-Vert disponibles pour les agriculteurs qui se sont regroupés et ont pris ces montants pour mettre en place une usine de traitement de lisier dans le secteur agricole dans la région de Charlevoix pour en faire du compost et pour commercialiser même ces productions.

Il y a actuellement une usine dans la région de Chaudière-Appalaches où le gouvernement est très présent. Oui, la recherche se fait; oui, la recherche existe; oui, il y a des traitements actuellement possibles en ce qui concerne le lisier, mais est-ce que ces traitements, actuellement, sont économiquement viables et rentables? Voilà la grande question. D'où un soutien obligatoire, nécessaire de l'État pour un premier traitement, si possible à la ferme, et aussi un soutien accru à ces entreprises de transformation du lisier. C'est ce que nous faisons et c'est l'engagement que nous prenons.

En regard des réalisations de ce gouvernement dans le secteur agricole, je pense que les partenariats qui ont été développés, en particulier La Financière agricole, l'engagement du gouvernement sur une période de sept ans en regard des programmes de soutien, de sécurité et d'assurance fait en sorte que les agriculteurs de tout le continent nord-américain regardent les agriculteurs du Québec et le développement de ce secteur agricole avec envie.

Si nos politiques n'étaient pas efficaces, est-ce que vous penseriez que le secteur de l'agriculture, le secteur de la transformation alimentaire seraient en développement comme ils sont actuellement, au Québec?

M. le Président, au niveau de la transformation alimentaire, la valeur des livraisons d'aliments et boissons s'est accrue de 5,7 % au Québec en 2001 avec une croissance réelle de 3 %...

M. Paradis: M. le Président. M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Un moment, M. le ministre.

M. Paradis: Oui. Je m'excuse auprès du ministre. Il y a une question tantôt qui va porter sur l'accroissement, comme tel. Vous pouvez garder le tableau vert et vous pourrez nous en faire lecture.

M. Arseneau: J'en aurai d'autres, M. le Président, à donner pour le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Mais, maintenant, à ce moment-ci, je remercie le ministre de sa réponse, mais je dois conclure que les producteurs agricoles, eux, à la dernière campagne électorale, ils ont entendu le Parti québécois leur dire qu'ils auraient le droit de produire, puis, quatre ans après les avoir réélus, ils ont un moratoire sur la production. C'est ça votre bilan, parce que vous n'avez pas fait les efforts à temps en matière environnementale.

Le Président (M. Kelley): Dernier mot...

M. Arseneau: M. le Président, c'est une affirmation qu'il faudra laisser les agriculteurs juger, évaluer.

M. Paradis: Oui, oui.

Le Président (M. Kelley): Je veux juste dire que...

M. Arseneau: Mais le droit de produire, il est plus vrai que jamais en ce qui concerne l'ensemble des productions agricoles au Québec. La législation à ce chapitre a évolué de façon significative. Nous avons réellement fait en sorte de faire, je dirais, même le ménage, dans ce secteur-là. Il y a non seulement des pièces législatives, mais, aussi, nous avons fait des réformes qui permettent au secteur agricole... avec tous les outils qui ont été donnés par le Parti québécois, je regrette, à commencer par la Loi de protection du territoire agricole et les organismes qui relèvent de cette loi qui sont ici derrière moi, qui garantissent aux agriculteurs du Québec qu'ils ont non seulement le droit de produire, mais qu'il y a encore des terres agricoles dans lesquelles ils peuvent produire.

Et bien sûr qu'il y a une problématique environnementale dans certaines productions au Québec. Mais je ferais remarquer aux députés de l'opposition, au député de Brome-Missisquoi en particulier, qu'il y a des régions du Canada qui sont autrement plus mal prises en ce qui concerne les producteurs agricoles que le Québec.

Parce que, malgré la situation dans le secteur porcin, malgré cette réalité et malgré les problématiques environnementales ? auxquelles nous allons trouver des solutions ? malgré la situation actuellement sur le marché mondial, les producteurs de porc du Québec sont quand même mieux équipés pour faire face à la conjoncture internationale actuelle que tous les producteurs nord-américains, puisque nous avons en place des mécanismes de soutien du revenu qui assurent que les producteurs de porc seront compensés à 75 % des pertes pouvant être engendrées à cause de la fluctuation de la valeur.

M. Paradis: Un tiers, deux tiers, vous maintenez? Un tiers, deux tiers, vous maintenez? Dans le micro. Parce que les chèques vont rentrer bientôt, les cultivateurs calculent. Si vous leur maintenez, ils vont être contents...

M. Whissell: Sans changer les paramètres.

M. Paradis: ...sans changer les paramètres. Ils vont recevoir autant que dans l'ancien système. Ils vont être contents. C'est une bonne déclaration, là.

n(11 h 20)n

M. Arseneau: Il y a... Ce que j'ai dit au député de Brome-Missisquoi ? et on pourra étudier les chiffres s'ils veulent ? c'est que les producteurs de porc du Québec sont mieux placés que tous leurs concurrents nord-américains, en termes de protection du revenu.

M. Paradis: Bien, ma question, là, c'est que votre prédécesseur avait garanti aux producteurs qu'avec la venue de La Financière agricole le régime de stabilisation était maintenu un tiers de participation du producteur, deux tiers de participation gouvernementale.

Moi, j'entends des choses sur le terrain, de ce temps-ci. Je n'ose pas croire qu'un ministre aurait pu tromper ses collèges de l'Assemblée nationale comme ça. Maintenant, si vous réaffirmez ce que votre prédécesseur a dit, moi, je vais être content, je vais le diffuser chez nous.

De toute façon, ils vont être en mesure de le calculer, ce sont les meilleurs gens pour le calculer. Ils vont le recevoir bientôt. Les mêmes paramètres, ils vont recevoir autant que sous l'ancien système.

M. Arseneau: M. le Président, on compense; c'est ça la situation actuelle. On compare. On prend la moyenne... la valeur des productions moyen au Québec... le coût de production moyen au Québec. et on compense 75 % de ça.

M. Paradis: Est-ce que ça équivaut à ce qu'il y avait avant: un tiers, deux tiers? Ça, c'est le système qu'ils ont connu dans la dernière crise, ou est-ce que... Votre prédécesseur a garanti que c'était ça; je veux juste que vous le confirmiez ou bien s'ils se sont fait avoir.

M. Arseneau: La Financière, M. le Président, s'est assurée que la contribution de l'État serait aussi généreuse qu'elle l'était auparavant.

M. Paradis: Un tiers, deux tiers, vous maintenez? C'est la résolution qui a été adoptée au congrès de l'UPA, là; je fais juste vous la rappeler.

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président, les programmes ont été adoptés par La Financière pour que ça donne le même résultat qu'avant.

M. Paradis: Vous ne confirmez pas un tiers, deux tiers. Vous refusez.

M. Arseneau: Mais on ne sait même pas s'il parle des contributions ou de quoi il parle.

M. Paradis: Non, non. Je parle un tiers contribution des producteurs, deux tiers contribution de l'État.

M. Paré: ...

M. Arseneau: Ha, ha, ha! Mais, en fait, ce que le député souligne ? de Lotbinière, souligne ? c'est que La Financière agricole justement est présidée par...

M. Paradis: O.K. On leur demandera. Le ministre ne le sait pas.

Maintenant, l'engagement 117 à 129, M. le Président: Aide aux entreprises agroalimentaires, volet valorisation de l'agriculture régionale, il y a une annexe qui est publiée, j'y fais référence. Je sais que le ministre va le retrouver rapidement, c'est un projet qui est connu. Je voudrais juste avoir la suite, là.

C'est au niveau de l'Annexe D, tout le projet L'Épillet. Il y a plusieurs subventions qui ont été données. Moi, j'aimerais à ce moment-ci que le ministre nous fasse une mise au point: est-ce que c'est une réussite, est-ce que ça a bien fonctionné, combien ça a coûté à l'État québécois? Parce que, là, on a deux participations financières mais je me souviens d'en avoir vu d'autres dans le passé. Puis quel avenir on réserve à ce type de projet.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

(Consultation)

M. Paradis: Ça, c'était en mars 2000. Si vous voulez répondre que ça a évolué, je n'ai pas d'objection. Je ne veux pas qu'on laisse...

(Consultation)

M. Arseneau: En fait, je ne sais pas c'est quoi. Peut-être que le député pourrait préciser sa question. Mais, en fait, ce qu'on a convenu: en gros, c'était de replacer les entreprises dans la situation financière qu'elles étaient avant le démarrage de ce projet-là.

M. Paradis: Quand le projet a démarré, si je comprends bien, ça n'a pas bien fonctionné...

M. Arseneau: C'est ça.

M. Paradis: ...pour un paquet de facteurs, et là, la décision qui a été prise et l'argent sert à replacer les producteurs dans la situation où ils étaient avant le projet, comme tel.

Mon autre question est très simple: Combien ça a coûté, l'ensemble de l'opération? Puis est-ce qu'il y a eu des victimes, l'autre question, là, à travers ça?

M. Arseneau: Des victimes financières, vous parlez?

M. Paradis: ...quelqu'un qui perd sa ferme, là, c'est plus que financier, c'est humain, c'est familial.

M. Arseneau: Alors, ça, il n'y a eu aucune victime. Il n'y a aucune ferme, là, qui est disparue suite à cette expérience, suite à ce projet. Puis il y avait le montant, là...

M. Paradis: O.K. Le montant. Combien a coûté l'expérience?

M. Arseneau: Avec laquelle les libéraux étaient d'accord, si je me souviens bien.

M. Paradis: Moi, je n'ai pas à ce moment-ci à vous dire...

M. Arseneau: Vous n'aviez pas donné votre accord?

M. Paradis: Écoutez, d'accord avec quelque chose qui ne réussit pas, c'est difficile. Mais je suis d'accord avec le ministre: il faut faire des essais parfois dans la vie, puis il y a des coûts aux essais. Il s'agit de s'assurer que les coûts demeurent raisonnables. C'est le but de la question. Le ministre ne peut pas tout réussir ce qu'il entreprend, là; on le comprend.

M. Arseneau: Ça a commencé en quelle année, ça? En...

M. Paradis: Le taux de satisfaction serait drôlement élevé s'il réussissait tout.

M. Arseneau: Ha, ha, ha! Écoutez, M. le Président, l'engagement... De ce que je peux voir ici, l'engagement du MAPAQ est à la hauteur de 30 %, de 1,2 million. Puis La Financière agricole était présente aussi à 4 %.

M. Paradis: Un tiers à peu près de financement public, ce que vous me dites, sur un projet de 1,2 million. C'est à peu près ça.

M. Arseneau: Oui, mais Agriculture, Agroalimentaire Canada était là pour 35 %.

M. Paradis: Un tiers fédéral, un tiers provincial puis un tiers les gens du milieu.

M. Arseneau: Puis, après ça, ce qui a été mis sur les différents volets? Ici, j'ai le détail jusqu'à présent des implications du MAPAQ, parce que ça, c'était pour le projet de départ? C'est total? O.K.

Alors, jusqu'à présent, les implications du MAPAQ se résument ainsi: 240 000 pour l'implantation des fermes qui a été versé aux franchisés; 120 000 pour l'encadrement et le développement des marchés versés aux franchiseurs, puis on a des garanties de prêts, là, aussi.

M. Paradis: Moi, là, les chiffres et les réponses me satisfont: que le ministre a donné à peu près 1,2 million, un tiers provincial, un tiers fédéral, un tiers le milieu, les gens impliqués, là.

Est-ce qu'on a tiré, là, des leçons ou est-ce qu'on a tiré... Parce que ce genre de projet là peut revenir parfois et il peut y avoir, même si ça n'a pas réussi, des côtés qui sont positifs comme des côtés qui sont négatifs.

Est-ce qu'il y a eu un bilan qui a été tracé pour que, à l'avenir, on puisse s'en inspirer en évitant, là, les choses qui ont mal fonctionné puis en mettant l'accent sur les choses qui ont bien fonctionné?

M. Arseneau: Bien, M. le Président, ce que je pourrais dire là-dessus, c'est que, en fait, tous les projets sont analysés par projet, selon le mérite du projet qui nous est présenté. Mais il y a un rapport qui a été produit le 20 février 2001, et je pense que ça a permis au MAPAQ de prendre les décisions dans le dossier afin de ne pas léser davantage les producteurs et d'assumer aussi une part de responsabilité, puisque les gens croyaient à ce projet-là de toute bonne foi, un peu partout.

M. Paradis: ...il y a copie du rapport qui peut être distribué? Sans y mentionner les renseignements nominatifs, là.

M. Arseneau: Bien, on nous dit que, à cause des renseignements nominatifs...

M. Paradis: Non, non, mais on peut les enlever, je n'ai pas d'objection. Je ne veux pas savoir quel est le nom du producteur, moi, là, là; je veux savoir l'ensemble du projet, en épurant pour pas que ça contrevienne à la Loi d'accès à l'information.

M. Arseneau: En épurant... Mais il faut faire très attention à ces renseignements-là.

Le Président (M. Kelley): Oui, avec toutes les protections...

M. Paradis: Non, non, je fais confiance au ministre là-dessus, là. Je ne veux pas obtenir de renseignements qui sont personnels chez les agriculteurs qui étaient impliqués. Je veux avoir la dimension macro du projet.

Le Président (M. Kelley): Oui.

M. Arseneau: C'est possible, M. le Président.

M. Paradis: Merci. À l'engagement 157, M. le Président: Accorder un contrat de services professionnels pour la réalisation de la numérisation des contours pédologiques de 10 comtés provinciaux, 37 676 $, Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. Quels sont les 10 comtés qui ont été retenus?

M. Arseneau: Vous comprendrez, M. le Président, que, quand ça remonte à...

M. Paradis: ...à mars 2000.

M. Arseneau: Moi, je ne connais pas les comtés. On va trouver la liste des comtés.

Une voix: Ce n'était pas la Gaspésie...

M. Arseneau: Non, ce n'était certainement pas la Gaspésie, puisque la Gaspésie, nous avons trouvé une façon de faire en sorte que la Gaspésie puisse avoir une étude pédologique, puisque c'était la seule région du Québec où ce n'était pas fait.

M. Paradis: O.K.

M. Arseneau: Alors, le ministre retient les services professionnels, nom du contractant, pour les 10 comtés. Alors, il y a les Îles-de-la-Madeleine, Bagot, Yamaska, Drummond, Arthabaska, Shefford, Brome-Missisquoi, Chambly, Richelieu, Verchères, Saint-Hyacinthe.

M. Paradis: O.K. À partir de quels critères les comtés ont été retenus? Comme vous avez indiqué, la Gaspésie ne l'a pas été parce qu'il y avait un problème particulier puis ça s'est fait autrement, là.

M. Arseneau: Oui.

M. Paradis: Ces comtés-là, est-ce que ça a été un tirage au sort ou...

M. Whissell: Argenteuil... Ha, ha, ha!

Mme Robert: Moi, j'aimerais savoir c'est quoi, les contours pédologiques.

M. Arseneau: C'est l'étude des sols. En fait, c'est que ça ne veut pas dire qu'il n'y avait pas d'études pédologiques qui avaient été faites dans ces régions-là. Il s'agit de numériser. C'est donc une version plus moderne, si je comprends bien, là.

n(11 h 30)n

Mme Robert: On peut dire qu'on caractérise les sols par un numéro, selon la qualité du sol?

Le Président (M. Kelley): Non, c'est pour le Net, ça; c'est pour l'informatique.

Mme Robert: C'est pour l'informatique.

M. Arseneau: C'est un support informatique...

Mme Robert: Ah! c'est le support informatique. D'accord.

M. Arseneau: ...ici. Il s'agit de numériser les données qui existent déjà dans... Parce que j'ai dit que la seule région du Québec où il n'y avait pas d'études pédologiques qui existaient, c'était la Gaspésie.

M. Paradis: Mais là, est-ce qu'elle existe? Est-ce qu'on peut prendre pour acquis que la Gaspésie a été faite sur le plan des études?

M. Arseneau: On est en train de la faire.

M. Paradis: O.K.

M. Arseneau: Oui.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de mars 2000?

M. Paradis: Bien, là, je n'ai pas eu la réponse à mon tirage au sort, M. le Président, là.

Le Président (M. Kelley): Pardon?

(Consultation)

M. Arseneau: En fait, ce qu'on nous dit, c'est que c'est dans les régions qui étaient probablement parmi les plus anciennes à procéder à des études pédologiques pour lesquelles il fallait moderniser, actualiser non seulement les données, mais le support, aussi, informatique. Ce qui préoccupe le député de Brome-Missisquoi, ce sont les Îles-de-la-Madeleine, peut-être?

M. Paradis: Ah! absolument pas. À partir du moment où vous me dites que les Îles-de-la-Madeleine sont là et que Brome-Missisquoi est là, je me dis: Il doit y avoir une logique...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Arseneau: Non, mais la logique, je pense, est celle-là: en ce qui concerne les Îles-de-la-Madeleine, pour l'information, il faut savoir que l'agriculture a été étudiée depuis très longtemps aux Îles-de-la-Madeleine, puisqu'il y a des problématiques très particulières en regard de la sur division des sols et de la petite superficie des fermes. C'est ce qui pose un problème de développement au niveau... parce que les sols sont très propres à l'agriculture, et on a aussi des problématiques d'eau très importantes ? d'eau douce ? et il n'y a pas d'autres réserves que la nappe phréatique. Donc, il faut connaître les sols, l'érosion, et c'est très important.

M. Paradis: Non, le critère de l'ancienneté me va; pourquoi l'abolir?

M. Arseneau: Je pense que le comté des Îles-de-la-Madeleine est aussi vieux que celui de Brome-Missisquoi, d'ailleurs.

M. Paradis: Les gens sont arrivés par là, les premiers à débarquer des bateaux.

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil, est-ce qu'il vous reste une question?

M. Whissell: Non. Ça va à avril.

Le Président (M. Kelley): Juste une question, 159. Donc, 159, juste: Pourquoi les coûts de télécommunications du ministère, il y a une majoration de 22 %? Est-ce qu'il y avait un volume accru? Est-ce qu'il y avait un projet précis qui explique un dépassement de 22 %?

M. Arseneau: Je pense, M. le Président, qu'on a ajouté des équipements, un serveur qui nous permet de faire des économies, ultérieurement.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Sur ça, ces engagements sont vérifiés.

On passe au mois d'avril 2000 où on trouve 817 engagements. M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Merci, M. le Président. Engagements 128 à 138, le ministère ou le ministre a mis en place un programme d'aide au secteur ovin, suite à la tremblante du mouton; 640 400 $ ont été accordés. On a la liste des entreprises ou des industries qui ont reçu les montants.

Bon, je pense que le ministre pourra nous faire grâce du contexte dans lequel c'est arrivé. Mais ce que je voudrais savoir du ministre c'est: Quelles mesures ont été prises par la suite par lui et son ministère afin de s'assurer justement que de telles situations ne se revivent plus au Québec?

On nous a parlé tantôt d'innocuité. La traçabilité, on va y revenir tantôt. Parce que je me souviens que l'ancien ministre avait dit que l'année 2001 serait l'année de la traçabilité; on attend encore, M. le ministre. Et ce qu'on entend sur le terrain, c'est que la traçabilité du gouvernement du Parti québécois n'avance pas trop vite; mais ça, on y reviendra plus tard, à toutes les problématiques.

Est-ce que le ministre peut dire quelles sont les mesures qui sont prises par son ministère pour s'assurer puis contrôler justement que le secteur ovin ou le secteur bovin, dans ces deux niveaux, il n'y ait plus de consommation de farine animale par les animaux?

M. le ministre, dans le fond, ce que je veux savoir, là: Quels gestes concrets posez-vous pour vous assurer qu'il n'y ait plus de consommation de farine animale dans le secteur ovin et bovin au Québec?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: Écoutez, M. le Président, d'abord, sur la question de l'importation des animaux des cheptels, c'est une responsabilité fédérale, à ce niveau-là. Par la suite, nous, ce que nous faisons, M. le Président, en ce qui concerne les mesures pour protéger les cheptels québécois, nous faisons de la prévention; enfin, nos agronomes, nos spécialistes au ministère sont sur le terrain avec les agriculteurs, et je pense que l'approche préventive est la meilleure approche, dans ces circonstances.

Nous avons des mesures particulières de surveillance aussi, et, avec la traçabilité dont parlait en fait de façon négative le député d'Argenteuil, eh bien, on pourra revenir ? puisqu'il dit qu'il allait revenir sur le sujet ? parler de traçabilité, il sera encore plus facile, M. le Président, comment je pourrais dire, de circonscrire des problématiques qui pourraient survenir dans des troupeaux en regard soit de la tremblante du mouton ou d'autres, desquelles on a été épargnés jusqu'à maintenant, là, et peut-être encore plus graves que celle du mouton. Et je pense qu'avec la traçabilité ce sera beaucoup plus facile pour nous de faire des interventions. Mais, pour l'instant, ce sont des interventions de prévention, d'information, d'accompagnement avec nos spécialistes, avec les fermes.

M. Whissell: Je vais poser ma question plus directement. Est-ce que présentement au Québec le secteur ovin et dans le secteur bovin il y a consommation de farines animales pour l'engraissement des animaux? Oui ou non?

(Consultation)

M. Arseneau: Ma réponse, c'est non. Il n'y a pas de... Alors, dans le secteur bovin, ça n'existe pas.

M. Whissell: Êtes-vous certain?

M. Arseneau: Oui, c'est certain. Et, en plus, on a un programme, ASAQ, hein? Bien, la réponse, c'est non.

M. Whissell: O.K. Puis comment vous vous en assurez? Parce que, M. le Président, le ministre nous parle de la traçabilité puis d'un système, puis on lui pose la question comment il s'assure justement qu'il n'y a pas de consommation de farines animales par les animaux puis...

M. Paradis: Y a-tu de la traçabilité de son système? Il n'a pas de traçabilité de son système. Il n'est pas...

Mme Robert: Vous avez l'air de deux tortionnaires. Vous êtes des tortionnaires.

M. Whissell: Des tortionnaires?

Mme Robert: Ha, ha, ha!

M. Whissell: On veut connaître la vérité.

M. Paradis: On veut connaître la vérité.

Mme Robert: Ah! Il le faut.

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président...

Le Président (M. Kelley): De toute évidence, c'est une bonne question parce que ça a provoqué beaucoup de consultations, mais je me rappelle quand votre prédécesseur était ici et questionné par le député de Richmond, c'était le même effet, les questions sur la traçabilité, étant donné son importance pour la société. Alors, à vous la réponse, M. le ministre.

M. Arseneau: Oui. C'est pour ça que je voulais être certain. C'est parce que c'est non parce qu'il n'y a pas de croisement, mais je veux expliquer pourquoi au député d'Argenteuil. Parce que les farines carnées sont encore permises en Amérique du Nord. Dans le cas du bovin, il peut y avoir de l'alimentation avec la farine carnée, mais pas avec des carcasses de bovins. Et, dans le secteur ovin, c'est possible, mais, là aussi, pas avec... De toute façon, il n'y a pas de farine qui se fait avec les carcasses d'ovins. Or donc, on peut nourrir le secteur ovin avec de la farine carnée mais pas de la farine qui vient des animaux morts...

Une voix: Dans le secteur ovin.

M. Arseneau: ...de cette espèce.

M. Whissell: Une autre question...

M. Paradis: ...que consommateur, si vous permettez. Pourquoi à ce moment-là il y a des annonces à la télévision qu'on voit que le poulet ne mange que du végétal? Il y a une compagnie ? je ne veux pas la nommer ? qui fait ça. Pourquoi que ça serait...

n(11 h 40)n

M. Arseneau: Chaque entreprise fait son marketing comme elle l'entend, là.

M. Paradis: Ce n'est pas pour des questions de sécurité alimentaire?

M. Arseneau: Je pense que c'est plus des questions de marketing que de sécurité alimentaire.

M. Whissell: Mais je reviens à ma question, M. le Président, pour le ministre: Comment lui s'assure que cette règle est respectée? Est-ce que vous avez des inspecteurs dans les compagnies qui font les farines animales qui s'assurent que les carcasses qui rentrent pour la production des farines il n'y a pas d'entrecroisement qui s'effectue?

M. Arseneau: M. le Président, on procède, là aussi, selon la même formule, selon les risques. On a des inspecteurs sur le terrain et on a aussi mis en place un système de veille, qu'on appelle le Réseau, où il y a l'échange d'information qui circule entre les spécialistes en ce qui concerne cette matière. Et si j'ai pris du temps, c'est parce que je veux être certain que les réponses que je donne sont les bonnes réponses.

M. Whissell: Et si jamais un producteur pourrait contrevenir à la loi, est-ce qu'il y a des sanctions qui sont prévues au niveau fédéral ou provincial?

(Consultation)

M. Arseneau: ...s'il contrevient à quoi, là, je voudrais savoir?

M. Whissell: Vous nous dites qu'il n'y a aucun entrecroisement possible. Vous nous dites qu'il n'y a aucune possibilité que les farines soient entrecroisées, par exemple Alex Couture ou des choses comme ça. Est-ce qu'il y a des amendes qui sont prévues soit dans la réglementation provinciale ou fédérale?

M. Arseneau: Non, c'est fédéral.

M. Whissell: Oui, c'est fédéral, je sais. Mais je vous pose la question.

M. Arseneau: C'est ça qu'on dit, c'est fédéral.

M. Whissell: Oui. Est-ce qu'il y a des amendes de prévues? Je vous pose une question. C'est oui ou non.

M. Arseneau: Alors, je vous le dis, je vous réponds, cette matière relève du fédéral. Alors, vous me demandez s'il y a des amendes du fédéral? Bien, il faudrait aller voir au fédéral. Il y en a, sûrement.

M. Whissell: O.K.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois d'avril 2000? M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui, je vous remercie. Au début d'avril 2000, la séquence 005, c'est l'acquisition de 24 microscopes stéréoscopiques. La compagnie Leica Microsystèmes, dans la belle ville de Dollard-des-Ormeaux et surtout le beau comté de Robert-Baldwin.

Juste une petite question au ministre, M. le Président. Je remarque qu'il y a d'autres soumissions qui ont été conformes puis la même compagnie aurait soumissionné deux fois. Ça, ça me surprend. Et est-ce que c'est possible de savoir aussi, au niveau du premier soumissionnaire, c'est marqué: «soumission non signée», quel était le montant de la soumission de la compagnie Carsen Group?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: M. le Président, en ce qui concerne les deux soumissions de Canlab, c'est leur prérogative. Je ne sais pas... mais, effectivement, ils ont soumissionné deux fois. Ils ont peut-être oublié qu'ils avaient soumissionné une première fois. En ce qui concerne Carsen...

M. Marsan: Au moins, s'ils avaient soumissionné le même montant. Mais là, ce n'est même pas ça. Ha, ha, ha!

M. Arseneau: Vous voyez, hein?

M. Marsan: Mais il doit y avoir une raison, là, autre que... J'ose penser.

M. Arseneau: Alors, en ce qui concerne, M. le Président, les soumissions non signées, on n'ouvre tout simplement pas l'enveloppe. Alors, je ne peux pas répondre au député.

M. Marsan: Pour l'autre, c'est surprenant quand même. On va être d'accord ensemble.

M. Arseneau: C'est ça. Ha, ha, ha!

M. Marsan: Alors, deux soumissions.

M. Arseneau: Est-ce qu'il y a deux divisions? Je ne le sais pas; je ne connais pas ça.

M. Marsan: M. le Président, la séquence 806: Location de quatre véhicules automobiles pour répondre aux besoins de la Direction de la sécurité des revenus. Est-ce qu'on pourrait savoir davantage quels étaient les besoins de la Direction à ce moment-là pour qu'on puisse procéder à la location de quatre véhicules?

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président, en fait, de par la nature même des fonctions de ces gens-là ? ils doivent se déplacer beaucoup sur le territoire québécois ? on me dit qu'ils font entre 20 et 25 000 km par année, et il revient moins cher, à ce moment-là, de louer les voitures.

Il s'agit, là, de superviser la réalisation d'études sur les coûts de production pour la gestion des programmes d'assurance stabilisation. C'est ça. Alors, ces études de coûts de production supposent nécessairement des visites fréquentes d'un échantillon de fermes situées un peu partout au travers le Québec, ce que j'ai mentionné, et, étant donné qu'il y a aussi, là, une accélération du rythme de révision des coûts de production, c'est très sensible chez les producteurs agricoles. Alors, voilà, les voitures ont pu être utilisées par tous les membres de la Direction ainsi que d'autres membres de la Direction générale, ce qui a permis des économies supplémentaires.

M. Paradis: Ils font du covoiturage.

M. Arseneau: Non, ils les utilisaient quand ils n'étaient pas déjà utilisés.

M. Marsan: ...pour le personnel de la Direction, là, les directeurs. Merci. C'est beau.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois d'août... d'avril, pardon?

M. Arseneau: Le Président a hâte d'avancer.

Le Président (M. Kelley): Oui. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: ...le Programme agroenvironnemental de soutien à la stratégie phytosanitaire. C'est un engagement, là, de 523 000; strictement un portrait par le ministre, comme tel. On sait que le ministère de l'Environnement a posé des gestes concrets en ce qui concerne le milieu urbain. Quel est l'état de l'évolution du dossier en milieu agricole?

M. Arseneau: Alors, comme le député demande un état de situation, je peux résumer un peu d'abord cette partie du programme au niveau du soutien à la stratégie phytosanitaire, et, en fait, le programme qui existe, c'est un programme de soutien. Cette stratégie est financée par Environnement Canada et le ministère de l'Environnement du Québec dans le cadre de l'Entente Canada-Québec du Plan d'action Saint-Laurent vision 1998-2003, et le MAPAQ est responsable de l'administration du programme. Le gouvernement offre une aide financière de 2,5 millions pour cinq ans ? 500 000 par année ? à des organismes ou des individus, par le biais de ce programme.

Alors, je ne sais pas si... Vous voulez un état de situation, les perspectives 2002-2003?

M. Paradis: Oui. Si le ministre peut m'indiquer, là, on sait que le ministère de l'Environnement a agi de façon assez drastique, en milieu urbain. Il y avait des municipalités qui avaient pris les devants, la municipalité de Hudson, à titre d'exemple, qui est allée jusqu'en Cour suprême.

Maintenant, on dit que ? et corrigez-moi si j'ai tort ? qu'il y a 90 % des pesticides, etc. qui sont utilisés en milieu agricole. Est-ce qu'on est en augmentation, en diminution ou est-ce qu'on vit une situation qui est stable? Et quelles sont les orientations du ministère et quels moyens concrets le ministère a-t-il pris?

M. Arseneau: Alors, les données que nous avons sont à l'effet que depuis 1992-1993 il y aurait eu une diminution de l'ordre de 12 à 15 % des pesticides dans le secteur agricole, et on est à lancer une deuxième phase pour faire en sorte d'accélérer le développement de ces bonnes pratiques.

M. Paradis: Quel est l'objectif du ministère? Vous mentionnez, là, depuis 1993-1994, une diminution de 12 % que vous avez dit?

M. Arseneau: 12 à 15.

M. Paradis: 12 à 15. Vous visez combien pour les cinq prochaines années?

(Consultation)

M. Arseneau: Alors, M. le Président, il s'agit évidemment de composantes... d'une réalité dans le secteur agricole. Enfin, ce qu'on a enregistré comme diminution de l'ordre de 12 à 15 % depuis 1992-1993 fait en sorte qu'on aurait pu penser qu'un objectif, là, de 50 % aurait été réalisable. Mais est-ce que c'est trop ambitieux? Je pense que d'ici 2005, ce qu'on nous dit, là, si on pouvait faire en sorte de ramener autour peut-être de 40 % la diminution d'utilisation dans cette deuxième phase, ce serait...

M. Paradis: Ambitieux.

M. Arseneau: ...ambitieux.

M. Paradis: O.K. 146, 147: Consolidation et amélioration de la compétitivité des exploitations, volet Dynamisme des communautés rurales dévitalisées. Puis là, on nous réfère à l'annexe G, j'ai deux noms, deux projets qui sont différents.

Est-ce qu'on pourrait avoir la liste des communautés rurales dévitalisées qui peuvent soumettre des projets dans le cadre de ce programme?

M. Arseneau: En fait, M. le Président...

Le Président (M. Kelley): Oui.

n(11 h 50)n

M. Arseneau: ...il s'agit d'un programme qui est périmé, en fait qui n'existe plus; c'est l'ancien programme. Et je suppose qu'on pourra toujours avoir la liste des municipalités qui étaient...

M. Paradis: Les communautés qui étaient éligibles, à l'époque.

M. Arseneau: C'est ça.

M. Paradis: Et pourquoi y a-t-on mis fin, à ce moment-là?

M. Arseneau: En fait, M. le Président, c'est que probablement, sûrement qu'il ne répondait plus aux objectifs. Mais il faut comprendre que dans ce secteur-là, ça a été repris par le programme de soutien aux régions-ressources qui vient compenser en partie pour la disparition de ce programme-là.

M. Paradis: O.K. 496 à 793. Programme d'assistance financière spécial relatif aux dommages causés aux exploitations agricoles par la tempête du verglas. 15 millions, etc.

Je vais profiter de la porte ouverte, si personne ne fait une question de règlement, M. le Président, pour parler d'une autre tempête, celle de juillet 1999, où il y a encore des producteurs qui n'ont pas été indemnisés. Moi, j'en avais discuté d'un cas avec le ministre, au printemps. Tout l'été, j'ai eu des contacts avec son cabinet.

Le cas est assez simple. Le producteur n'était pas inscrit au fichier du MAPAQ parce qu'il recevait ses subventions. Il était également producteur forestier, il n'avait jamais eu le besoin de s'inscrire. Il rencontrait tous les critères, etc. Il a subi des dommages. Personne ne s'interroge sur son statut de producteur agricole ni sur son statut de producteur forestier. Est-ce que dans ces cas-là on va appliquer le programme de façon bête et méchante ou si on va demander à la direction régionale du ministère d'aller sur place, de s'assurer qu'il s'agit effectivement d'un producteur qui l'était à l'époque et qui rencontre toutes les normes et qu'on ne fera pas en sorte que, parce qu'un programme est rédigé de façon pointue, quelqu'un qui a vraiment subi un préjudice et qui est éligible en soit éliminé parce qu'on a mis les points-virgules au mauvais endroit?

(Consultation)

M. Paradis: L'attaché politique qui a le dossier à votre bureau est celui qui a pris des vacances le 22 juillet. Ha, ha, ha! J'espère qu'il est revenu de vacances. Parce qu'il a droit à ses vacances, soit dit en passant, là, mais...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: M. le Président, j'ai pris mon temps parce que j'ai dit que je portais une plus grande attention aux demandes du député de Brome-Missisquoi quand il me soumet des cas particuliers, et, effectivement, avant de prendre ses vacances, l'attaché politique a été saisi de ce dossier-là et on a regardé.

M. le Président, c'est qu'il est difficile de faire en sorte d'avoir des programmes normés... d'avoir... puisque... L'objet même de cette commission-ci est à l'effet de surveiller les dépenses des engagements que fait l'État du Québec en particulier en regard des agriculteurs et des agricultrices, et il est difficile, puisque, pour baliser une bonne partie de ces engagements-là, il faut avoir des programmes normés.

Là, on a un programme normé. Alors, quand les personnes ne répondent pas au programme, c'est assez difficile de les compenser. Parce que, si on faisait ça et si ça dépendait de la bonne volonté du ministre ou même des bonnes relations que peut entretenir le ministre avec les gens de l'opposition, ça pourrait engendrer des questionnements sérieux dans la population si juste une situation comme celle-là permettait de modifier les programmes.

Alors, M. le Président, pour être admissibles à ce programme-là en particulier, les entreprises devaient respecter les critères suivants: être dûment enregistrée au MAPAQ, conformément au règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles; avoir déclaré des revenus, avoir exploité, avoir transmis.

Alors, ce que me demande, encore une fois, le député de Brome-Missisquoi, c'est de contrevenir à ces normes. Il me demande de passer outre.

M. Paradis: Je peux informer le ministre que ça a déjà été fait dans le cadre de ce programme-là. Mais comme il s'agit d'un cas qui le méritait également parce qu'il était producteur agricole, parce qu'ils ont subi des dommages, il y a eu une dérogation qui a été accordée; je pense que c'était par votre prédécesseur ? je ne suis pas certain ? et c'était dans l'intérêt public qu'il le soit.

Mais je suis conscient que le ministre veut procéder très correctement. Lorsque ces cas-là arrivent, il est du pouvoir du ministre ? et il peut vérifier auprès de son sous-ministre ? d'aller au Conseil du trésor et de faire en sorte que la personne qui est un véritable agriculteur, qui a véritablement subi des dommages, ait véritablement sa compensation, ou il a le choix de se réfugier derrière un décret déjà adopté et dire: Moi, je ne paierai pas et je ne me servirai pas de mon jugement et de mon intelligence pour régler des situations. C'est un choix que je laisse à mon bon ami le ministre.

M. Arseneau: Alors, M. le Président, est-ce que je peux poser une question au député de Brome-Missisquoi?

M. Paradis: Bien, oui. Consentement.

Le Président (M. Kelley): Oui.

M. Arseneau: Parce qu'il a affirmé que ça s'était déjà fait.

M. Paradis: Un cas, oui.

M. Arseneau: C'est quelque chose que vous pouvez me documenter, comme bon avocat?

M. Paradis: Oui, je vais le faire.

M. Arseneau: Alors, à ce moment-là, je vais regarder ça.

M. Paradis: O.K.

M. Whissell: Sur le même...

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Sur le même point, là, je vais prendre le ministre au mot. On verra, là, au mois de juin 2001, le ministre a accordé une subvention de 1,5 million pour le délestage ? comment on appelle ça? ? délestage de la transformation de la crevette. Et le ministre nous dit: Quand c'est normé puis tout ça, il y avait une décision de la Régie...

Le Président (M. Kelley): Est-ce que c'est lié aux engagements?

M. Whissell: Oui. Bien, c'est exactement au point que soulevait le député de Brome-Missisquoi à l'égard de... Le ministre vient de nous dire qu'il y a des programmes, c'est normé. Mais on verra dans un exemple plus loin que le ministre s'est permis dans le fond, malgré qu'il y avait une décision de la Régie des marchés agricoles, d'accorder 1,5 million pour régler le problème au niveau des crevettes. Il y avait un cas concret, il l'a réglé. Il y a un cas concret dans Brome-Missisquoi, on ne le règle pas. Alors, le ministre a toute la latitude quand même, malgré l'existence de programmes ou de la Régie des marchés agricoles, pour régler une situation.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Oui, sur le même sujet, si je reviens, lorsque la question... les normes qui étaient à l'intérieur du programme, auxquelles vous avez répondu, le producteur en question ne s'est pas enregistré au MAPAQ. Moi, la question qui me vient tout de suite, c'est: Pourquoi?

M. Paradis: Parce que le seul... Je peux répondre, si vous permettez. Parce que le seul avantage qu'il avait, c'était ses remboursements de taxes municipales. Mais, comme il était enregistré comme producteur forestier, il jouissait du même avantage. Donc, il n'avait aucun avantage, aucun inconvénient à le faire, puis personne ne l'a jamais approché.

Mme Robert: Est-ce qu'il y avait des responsabilités autres qu'il n'avait pas à remplir parce qu'il n'était pas enregistré au MAPAQ?

M. Paradis: Non. Non, c'est la seule raison, sinon je ne serais pas intervenu, ni privément ni publiquement, en faveur de l'agriculteur.

Le Président (M. Kelley): Mais je pense qu'on peut clore le débat. Il y a un engagement entre le ministre et le député d'aller plus loin dans ce cas précis. Il y a maintenant la question qui est posée par le député d'Argenteuil. Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Non. Mais c'est parce que, ce que je déduis, c'est que le monsieur en question ne payait pas sa cotisation à l'UPA. C'est un débat que l'on a eu à l'Assemblée nationale, il y a quelques années. Et ce débat-là, nous avons voté que l'adhésion aux syndicats qui existent au Québec était une volonté des Québécois. On le sait que nous avons, au Québec, une tradition de solidarité, et ceci fait partie de notre tradition de solidarité. Et je pense que ce producteur-là, en toute solidarité, découle qu'il s'enregistre au MAPAQ et paye sa cotisation. Et, voilà, j'ai fini mon commentaire.

M. Paradis: Pour le bénéfice de Mme la députée, là, parce que je ne l'ai pas fait, mais je vais vérifier s'il n'est pas membre de la Fédération des producteurs de bois, et, à ce moment-là, il aurait contribué à la cotisation de l'UPA. Mais ça ne lui donne pas sa carte de producteur agricole du ministère de l'Agriculture.

Mme Robert: Ah! ça, c'est une autre question.

M. Paradis: C'est une autre question. Ça fait que je vais vérifier ce point-là. Mais je suis certain que ce n'est pas dans ce but-là que ça a été fait. Et, s'il est membre de la Fédération des producteurs de bois, la question devient théorique. Elle est théorique de toute façon, mais elle devient encore plus théorique.

Le Président (M. Kelley): Je pense qu'on peut clore le débat sur cette question.

M. Arseneau: Oui.

n(12 heures)n

Le Président (M. Kelley): La question du député d'Argenteuil est posée...

M. Whissell: Bien, je vais laisser... j'ai déjà intervenu sur le mois.

M. Arseneau: M. le Président, ce que j'ai compris, de la question du député d'Argenteuil, qu'il était déjà dans juin, en quelque part?

Le Président (M. Kelley): Oui. On peut attendre au mois de juin pour la réponse.

M. Whissell: Je faisais référence.

Le Président (M. Kelley): On peut revenir sur la question au mois de juin.

M. Arseneau: On verra à ce moment-là.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui. C'est la séquence 795, M. le Président. C'est un contrat pour l'achat de timbres pour la Régie des assurances agricoles du Québec. On donne le contrat à Postage-on-call, à Scarborough.

Ma question: Est-ce qu'il y aurait eu un fournisseur au Québec et quelle est votre politique d'achat au Québec dans l'ensemble des achats que vous avez à faire?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: M. le Président, la question du député est très large. Mais en ce qui concerne la première question, c'est que c'était le seul fournisseur que nous avions, c'était le seul pour ces équipements-là.

M. Marsan: ...au Québec?

M. Arseneau: Il n'y en avait pas au Québec.

M. Marsan: ...fournissent pas des timbres. O.K. Puis, généralement, votre politique d'achat au Québec, c'est quoi? C'est...

M. Arseneau: M. le Président, notre politique d'achat, au MAPAQ nous avons des programmes... Il y a des programmes normés, il y avait des façons de fonctionner mais... Vous voulez savoir si on a une politique d'achat chez nous, au MAPAQ?

M. Marsan: Oui.

M. Arseneau: Non. Et, d'ailleurs, c'est régi par l'Accord de commerce intérieur.

Le Président (M. Kelley): L'entente...

M. Marsan: O.K. Merci.

M. Paradis: Ce n'est pas comme les épiceries?

M. Arseneau: Pardon?

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois d'avril 2000? Ces engagements sont donc vérifiés.

On passe au mois de mai où on trouve 341 engagements. M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Merci, M. le Président. Engagements 001 à 076, 3,943 000 pour différentes recherches en agriculture, pêcherie et alimentation.

M. Paradis: M. le Président, si vous m'excusez, j'avais oublié une question en ce qui concerne le mois précédent et c'est à l'annexe F. Si le ministre veut y répondre, là; je comprends qu'on les considère comme ayant été vérifiés, mais ça touche les expositions agricoles.

Le Président (M. Kelley): Y a-t-il consentement pour revenir pour une question sur...

M. Paradis: On n'en parle pas souvent, là... Ça découle des engagements 333 à 341, M. le ministre, Programme de soutien financier aux expositions agricoles. Il y a des volets un du deux, volet... C'est en mai, celui-là? Ah, c'est en mai! Excusez. Je suis à temps. Ça va.

Le Président (M. Kelley): Alors, le consentement n'est pas requis...

M. Paradis: Le consentement n'est pas requis...

Le Président (M. Kelley): ...mais j'ai déjà accordé la parole au député d'Argenteuil.

M. Paradis: C'est un préavis...

Le Président (M. Kelley): Mais, si j'ai bien compris, je vais inscrire le député de Brome-Missisquoi aussi pour une question sur le mois de mai. Alors, M. le député d'Argenteuil sur les premiers 70 engagements.

M. Whissell: Alors, on donne près de 4 millions à différents programmes de recherche. Vous vous souviendrez, M. le Président, qu'on a eu des bons débats au salon bleu sur la question des OGM, l'étiquetage.

Vous vous souvenez que le gouvernement avait mis en place une politique, qu'on avait même fait une petite brochure qu'on a dû retirer parce que, semble... une brochure qui avait été publiée par le ministère lui-même et que le ministre avait retirée en citant qu'il ne s'agissait point d'une orientation ou de la position gouvernementale.

On n'a jamais su si le ministre est en faveur des OGM, de leur utilisation, s'il est en faveur de l'étiquetage, il n'a jamais vraiment confirmé... Mais, quand on regarde les crédits puis on regarde au niveau de la liste des projets, prenez, exemple, à l'annexe A ? on va en prendre un au hasard ? le 4805, le projet 4805, le titre est: Développement du clonage chez le porc.

On ne parle pas spécifiquement des OGM mais on parle du clonage. Le clonage ne nécessite pas une modification génétique, mais ce sont quand même des sciences qui portent au débat. Alors, j'imagine que, si le gouvernement donne 71 000 $ pour cloner des cochons, c'est qu'il endosse le clonage et son principe.

Si on va plus loin, on nous parle à l'item 4760, toujours à l'annexe A: Des marqueurs moléculaires comme outils novateurs pour supporter la création de laitues adaptées pour le Québec. Des marqueurs moléculaires, j'imagine qu'on commence à jouer dans les molécules, on commence à se rapprocher des organismes génétiquement modifiés.

Projet 4705: Ingénierie génétique d'un vecteur viral inoffensif pour le développement d'un vaccin polyvalent pour le bétail, 45 000 $. L'item 4681 ? je vais les passer, M. le Président, pour démontrer à quel point c'est quand même une tendance qui est marquée au gouvernement actuel: Amélioration de la résistance du fraisier aux maladies fongiques par transformation génétique.

Alors, on parle vraiment d'OGM ici, des fraises modifiées génétiquement. Le projet 4680: Investigation de nouveaux gènes de virulence pour servir à l'élaboration de vaccins. Plus loin, 4521: Recherche et utilisation de résistances génétiques aux pourritures racinaires du blé.

Alors, ça suppose des modifications, également. Il y en a d'autres que je vous ferai grâce. Plus loin, on revient avec un autre item, à l'annexe B: Développement du clonage chez le porc. Encore des modifications au niveau des virus et au niveau du blé.

Alors, le ministre a autorisé des programmes de recherche en matière de modification génétique, puis on ne renie pas qu'ils ont eu lieu ou ils sont en cours. Mais est-ce qu'on peut savoir une fois pour toutes si le ministre ? et son gouvernement ? est en faveur des OGM? C'est quoi leur vision? C'est quoi leur plan? Est-ce que... Les Québécois réclament de savoir, de connaître. C'est un terme qu'on a entendu souvent, hein, «pour croire, il faut voir», par les temps qui courent.

Alors, est-ce que le ministre peut nous dire une fois pour toutes c'est quoi sa position en matière d'OGM? Là, il subventionne des programmes de transformation génétique. Est-ce que lui et son gouvernement sont favorables? Si oui, dans quelles conditions et comment ils entendent encadrer l'industrie?

Le Président (M. Kelley): Autre question d'actualité. M. le ministre.

M. Arseneau: Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, la question du député d'Argenteuil est très vaste. J'essaie de voir par où je vais prendre la réponse de façon à répondre le plus complètement possible à cette question-là.

D'abord, sur la question de l'étiquetage des OGM qui est la responsabilité du MAPAQ, ça, c'est... La responsabilité que nous avons au MAPAQ, c'est celle-là. J'ai déjà indiqué ? c'est dans La Presse ? publiquement, que, personnellement, je serais en faveur de l'étiquetage obligatoire des produits contenant des OGM.

Actuellement, cependant, au Canada il n'existe pas de normes d'étiquetage particulières sur les OGM ? au Canada; il n'en existe pas non plus aux États-Unis. Ils sont plutôt favorables à un programme volontaire d'étiquetage qui, à notre sens, ne signifie rien du tout. Ça pourrait être dans le... Comme disait une des questions du député de Brome-Missisquoi: Est-ce que c'est du marketing ou est-ce que c'est la réalité?

Alors, là où il y a des pays qui ont adopté des normes obligatoires en termes d'étiquetage... encore là, les situations sont très différentes, dans les pays de la Communauté européenne ou le Japon ou d'autres pays. Alors, la raison, une des raisons qui nous fait attendre et qui fait en sorte que dans ce domaine d'étiquetage des OGM nous sommes très prudents, c'est d'abord qu'il nous faut avoir une meilleure compréhension globale de toutes ces réalités. Et je ne veux pas engager un débat avec le député d'Argenteuil trop au fond des... ou trop superficiel non plus, mais il faut faire attention.

La majorité des projets qui ont été cités et qui sont dans le cadre de nos études sont des projets de biotechnologie. Il faut faire attention: le clonage et les OGM, c'est des choses différentes; les vaccins, des biotechnologies.

Alors, la réponse que je peux donner au député d'Argenteuil, c'est que, parmi les projets qui sont dans la liste, il n'y en a que trois... Au cours des trois années, il y a eu trois projets de recherche du type mentionné par le député d'Argenteuil. Il y a le projet 4646 sur le développement d'un cultivar de pomme de terre résistant au virus Y, il y a le projet 4681 sur l'amélioration de la résistance du fraisier aux maladies fongiques par transformation génétique et il y a le projet 201023, Développement de luzerne à haute valeur nutritive pour utilisation en production animale. Alors, les sommes impliquées étaient minimes, moins de 2 % par rapport à l'ensemble du programme, parce que c'est un programme, question que c'est un programme qui est normé.

n(12 h 10)n

Alors, ce que je dirais au député d'Argenteuil, c'est que dans toute cette question, là, des OGM ou encore des organismes vivants modifiés, il y a d'autres... Enfin, en commission parlementaire sur l'avant-projet de loi sur l'aquaculture on se fait parler de poissons transgéniques. Il faut voir que le gouvernement du Québec a étudié actuellement et est à commander des études pour voir les enjeux, et je pense qu'avant de poser quelque geste que ce soit, il est très important de connaître, là, les impacts, les enjeux des OGM pour le Québec afin de nous assurer que l'information qu'on circule et qu'on véhicule est validée avant de la diffuser aux consommatrices et aux consommateurs.

Alors donc, on a eu, personnellement... avec le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie nous avons demandé justement qu'il y ait un avis au Conseil de la science. Le gouvernement étudie actuellement plusieurs scénarios, et nous ferons connaître nos intentions, en temps et lieu.

Mais il est important, je le répète, de faire en sorte que le Québec ne place pas ses entreprises ou les entreprises qui font affaire au Québec dans une situation de concurrence déloyale où les coûts pourraient être considérables pour les consommateurs sans qu'il y ait de véritable signification ou sens à l'étiquetage que nous rendrions obligatoire.

Alors donc, il y a aussi... Puisque peut-être que pour le bénéfice du député d'Argenteuil puis tout ce qui concerne le protocole de Carthagène que le gouvernement est à étudier fait en sorte, là, de gérer, je dirais, le transfert ou les risques en ce qui concerne les échanges transfrontaliers en ce qui concerne les OGM et tous les organismes de ce genre.

M. Whissell: M. le Président, je dénote dans la réponse du ministre la même ambiguïté qu'on a vue au cours de la dernière année: c'est un laisser-faire. On dit: C'est le fédéral, puis on va regarder puis on va étudier. Mais les gens veulent savoir...

Je vais vous poser une question franche, M. le ministre: Présentement, est-ce qu'il y a des tomates qui sont produites de façon commerciale au Québec, sur le territoire du Québec, puis qui sont issues de modifications génétiques? Est-ce qu'il y en a?

M. Arseneau: Alors, avant de répondre à cette question, je vais m'assurer...

(Consultation)

M. Arseneau: Alors, les tomates, M. le Président, c'est non.

M. Whissell: Où il y en a?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Whissell: Parce que vous dites: Les tomates, il n'y en a pas. Donc, on présume qu'il y en a. Mais où il y en a?

Le Président (M. Kelley): Les bananes d'Ungava. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Whissell: C'est intéressant comme question.

(Consultation)

M. Arseneau: Mais, M. le Président, pour consommation humaine, il n'y a pas de produits... d'OGM produits au Québec, sur le territoire québécois, pour consommation humaine.

M. Whissell: Bon. Si on...

Des voix: ...

M. Whissell: Si vous permettez, je veux juste terminer. Je vois que la question intéresse beaucoup la députée de Deux-Montagnes. Si on part du principe qu'il n'y en a pas, quel mal y a-t-il à les étiqueter vu qu'il n'y en a pas? S'il n'y en a pas... Pourquoi les producteurs du Québec ne peuvent pas marquer sur leurs produits: Sans OGM, s'il n'y en a pas? Elle est où la crainte? Ils l'étiquetteront pour les gens du Québec.

Parce que le ministre, M. le Président, il semble dire: Ah! il faut regarder, il y a le fédéral, les autres provinces. Pourquoi on ne pourrait pas être un leader au niveau canadien ou au niveau même nord-américain? Puis, si on n'en a pas, qu'est-ce qu'on a à cacher? Qu'on le dise, puis peut-être qu'en bout de ligne les produits du Québec vont se vendre plus.

M. Arseneau: M. le Président, avant d'étiqueter des produits ou des étiquettes qui mentionnent s'il y a des contenus OGM, il faut être certains de ce que dit l'étiquette. Alors, actuellement, il n'y a pas... C'est ça que nous affirmons, que dans les tomates, que dans les productions québécoises, il n'y a pas de productions d'OGM pour consommation humaine. Mais ça ne veut pas dire qu'il ne peut pas y avoir... Parce que dans les produits il peut y avoir des sous-produits, des composantes, des intrants. Et, là-dessus, c'est ça dont il est question, là.

M. Paradis: Dans les tomates, il n'y a pas de sous-produits, là. Bien, pourquoi qu'on ne le marque pas? La question est simple, du député d'Argenteuil: Si le ministre nous assure que, dans les produits qui atteignent la consommation, là, il n'y a d'OGM comme tels sauf dans certaines places où il peut y avoir des sous-produits, là...

M. Arseneau: M. le Président, je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas d'OGM dans les produits qui sont vendus dans les marchés d'alimentation, par exemple. J'ai dit qu'il n'y avait pas de production au Québec d'OGM destinées ? agricoles ? à la consommation humaine.

M. Paradis: Bon. Regarde, vous dites la même chose, là; c'est d'une logique. Donc, s'il y en a avec des OGM, ils viennent d'ailleurs, si je vous comprends bien. Parce que, si on n'en produit pas, les nôtres sont sans OGM. À partir du moment où c'est produit au Québec, que le ministre nous assure que c'est sans OGM, pourquoi qu'il ne met pas une petite étiquette dessus puis le Québec va faire rôle de leadership, à ce moment-là. À moins que ça ne soit pas vrai, là. Mais, moi, je suis obligé de vous croire. Le règlement m'oblige à prendre votre parole.

M. Arseneau: Oui. Bien, M. le Président, je pense que c'est une question très importante, là. Mais il n'y a rien... Puisqu'on est... On ne peut pas mettre... On a des ententes de commerce intérieur. Ces responsabilités au niveau de l'importation sont de responsabilité fédérale, et il n'y a rien qui nous assure que nos producteurs ne pourraient pas dans certains produits transformés par le transformateur avoir des intrants où il y aurait une partie de ses composantes qui pourraient être des OGM.

M. Whissell: Mais, M. le ministre, vous tentez de régler tous les problèmes du monde en même temps. On prend un cas précis, juste la production directe de denrées alimentaires non transformées. Déjà, ça serait un pas dans la bonne direction. On n'est pas obligés de régler toutes les... En passant par la sauce à spaghetti, là, on peut commencer au moins par les légumes, puis je pense que les Québécois vont être heureux. Vous savez, c'est une belle occasion. Je pense que vous pourriez passer à l'histoire comme ministre de l'Agriculture en mettant de telles pratiques.

M. Paradis: Vous pourrez... vite dans une autre étape, là.

M. Marsan: Il vous reste 200 jours, là...

M. Arseneau: M. le Président, c'est que, ce que nous proposent dans le fond les libéraux, c'est dire: Bon. Bien, les tomates, certaines tomates produites au Québec, on pourrait forcer l'étiquetage obligatoire, c'est ça des tomates...

Mais, alors, qu'est-ce qu'on fait par exemple des autres fruits ou des bananes? Ou alors, comment... Non, mais, comment on procède dans le cas des bananes, là, qui ne sont pas produites au Québec?

M. Paradis: On n'en produit pas beaucoup de bananes, au Québec.

M. Arseneau: Parce que ça implique un système de traçabilité encore plus développé et nous sommes à implanter un système de traçabilité mais ça nous prend aussi un système de ségrégation des produits. Ça prend, enfin, de l'inspection. Il faut être certains de ce qu'on... Alors, je pense qu'il est préférable à ce moment-ci, puisque les consommateurs sont très clairs qu'ils veulent avoir plus d'information et je pense qu'il faut leur donner plus d'information... Mais ce n'est pas nécessairement avec l'étiquetage qu'on va donner toutes ces information ou à tout le moins, ça prend un étiquetage qui soit significatif et signifiant.

Mais, quand on demande aux consommateurs s'ils sont prêts à assumer des coûts additionnels, alors là, ils ne sont pas prêts, et c'est pour ça que, plutôt que d'offrir aux Québécois et aux Québécoises consommateurs un système qui sera incomplet, qui irait pour des tomates du Québec... Mais, si on avait des tomates qui nous viennent suite à un dumping par exemple de la Californie ou d'ailleurs, alors comment on va procéder, qui va faire l'inspection et qui va rassurer les consommateurs québécois que la personne ou que l'étiquetage qui est fait, c'est un étiquetage volontaire? Parce que, là, on ne peut pas demander un étiquetage obligatoire juste pour une partie des produits. Ça ne serait pas un système; ça serait un peu broche à foin.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Deux-Montagnes, sur le même sujet?

Mme Robert: Oui. Juste pour compléter là-dessus, je trouve ça très, très intéressant en ce sens que, quand vous dites qu'au Québec à l'heure actuelle il n'y a pas ? on parlait des tomates, là, je cerne ? il n'y a pas de production avec OGM, comment on a pu s'assurer de ça? Moi, je ne le sais pas, si quelqu'un est allé aux États-Unis, il est revenu avec un paquet de trucs...

Une voix: Deux, trois...

Mme Robert: Ha, ha, ha! Puis il est en train de les multiplier? Comment on peut s'assurer de ça pour dire que ? parce qu'on n'est pas capables de s'assurer à l'heure actuelle sur les tablettes, là, pour toutes sortes de raisons, là, des épiceries. Mais comment on peut s'assurer que nos productions sur nos terres au Québec il n'y a pas de production d'OGM en ce qui a trait aux tomates? Je sais que les concombres, on a dit que peut-être il y en aurait. Je vais poser... On me dit que... On me fait signe que non. Alors, comment on peut s'assurer de ça?

n(12 h 20)n

M. Arseneau: Bien, il y a un premier contrôle qui se fait par l'Agence canadienne de l'inspection des aliments qui, pour autoriser... qui doit absolument donner son aval pour autoriser la distribution, la vente d'un bien, s'assurer qu'il n'y a pas de danger pour la santé, et les informations que nous avons sont à l'effet qu'il n'y a pas de productions au Québec ? de productions agricoles ? où il y aurait des OGM destinées à la consommation humaine.

M. Whissell: Quelles représentations, M. le ministre, avez-vous faites dans les derniers mois? Dans le dernier mois, quelles représentations avez-vous faites au niveau fédéral auprès des différentes tables et organismes qui se penchent sur la question pour faire valoir justement qu'au Québec il y a 98 % des gens qui veulent savoir puis qui réclament un étiquetage obligatoire?

M. Arseneau: Écoutez...

M. Whissell: Êtes-vous allé, vous-même, rencontrer le ministre fédéral...

M. Arseneau: Je rencontre...

M. Whissell: ...ou les représentants pour exiger qu'on converge rapidement, pas qu'on laisse encore des objectifs sur 10 ans ou 15 ans puis peut-être, un jour, on aura une politique puis des...

Les gens veulent savoir, M. le Président, M. le ministre, et c'est, je pense, votre obligation de défendre le dossier. Et je vous pose la question: Dans le dernier mois, quelles représentations vous avez faites...

M. Arseneau: Ah! monsieur...

M. Whissell: ...ou sur le dernier six mois? On va aller plus loin un petit peu. Depuis six mois, là, est-ce que vous avez pris le temps d'intervenir, là, vous-même?

Une voix: Depuis qu'il est au monde.

M. Arseneau: Écoutez, M. le Président, j'ai personnellement fait des interventions en ce qui concerne les OGM et... Mais je pense que ça remonte, là... La question, c'est par rapport aux six mois, là. Je ne voulais pas induire le député d'Argenteuil en erreur, mais il y a une chose qui est certaine, c'est que nous sommes actuellement ? le MAPAQ ? sur un comité avec le gouvernement canadien pour élaborer... Mais c'est là qu'il est, le fédéral. Il est à élaborer un projet de normes d'étiquetage volontaire des OGM ? volontaire ? comme le gouvernement américain.

Alors, je pense que le programme, nous, notre position, au Québec, c'est ça. Le volontariat, dans ce secteur-là, ça ne donne pas de garanties quant à l'information que souhaite le public et qu'on voudrait donner au public.

Alors, moi, je peux bien faire des guerres fédérales-provinciales là-dessus. Mais, écoutez, là, même... et peut-être que le député d'Argenteuil aurait plus de chance quant à ses contacts, quant à ceux qui occupent actuellement les pouvoirs au gouvernement fédéral canadien. Mais les députés libéraux n'ont même pas voulu...

Une voix: Paul Martin.

M. Arseneau: Peut-être avec Paul Martin, je ne sais pas. Mais les libéraux n'ont même pas voulu être saisis d'un débat à la Chambre des commune sur ce sujet-là, quant à un projet d'étiquetage obligatoire. Alors donc, on peut reprocher ce qu'on... toutes sortes de choses peut-être au gouvernement du Québec mais pas le fait de ne pas avoir de position claire... Parce que la position que j'ai exprimée, c'est encore la position: c'est que nous serions favorables à un étiquetage obligatoire à condition, d'abord, un, qu'il soit significatif et que nos entreprises québécoises soient dans un environnement concurrentiel où on ne va pas leur imposer des charges additionnelles qui, par un mauvais système, en plus ne rendrait pas service aux consommateurs, puisqu'il ne serait pas fiable...

Alors, c'est certain qu'il nous faut regarder davantage toute cette question. Mais le gouvernement est très sensible, est très préoccupé à ces réalités des OGM mais aussi de tous les organismes vivants modifiés, et que dans ce sens-là nous voulons être certains d'avoir toute la connaissance et les implications possibles avant d'agir.

Mais, notre obligation, en ce qui concerne l'information au public, nous y tenons et nous allons faire en sorte d'informer le public le plus possible. Mais, avant d'adopter un système d'étiquetage obligatoire ? ça, c'est la responsabilité que nous avons, l'étiquetage ? il faut être certains qu'il soit... qu'il ait un sens. Et je pense que, si l'ensemble canadien allait dans ce sens-là, il nous serait à ce moment-là facile de nous entendre. Mais, actuellement, ce serait très difficile, très risqué, partiel, et on ne rendrait pas service aux Québécois, à la population de même qu'aux industriels du Québec.

M. Whissell: M. le Président, je comprends le ministre. Mais je voudrais, là ? puis on va quitter bientôt, là ? qu'il soit conscient que, tant... Il est le ministre de l'Agriculture du Québec. Tantôt, je lui ai posé une question, à savoir s'il y avait des tomates modifiées génétiquement sur le marché québécois ou même produites au Québec. Il a fallu qu'il se tourne vers ses fonctionnaires pour avoir la réponse. Après ça, on a demandé pour la salade, il ne savait pas. Il a fallu qu'il demande... Imaginez-vous, vous êtes le ministre puis vous ne le savez pas vous-même! Imaginez-vous la population! Vous êtes en haut du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation du Québec puis vous nous dites, il y a à peine cinq minutes, que votre mandat, c'est d'informer, et, vous-même, vous n'êtes pas capable de répondre à la question. Il y a un sérieux problème, et, comme gouvernement puis comme parti politique, vous jouez à l'autruche, puis vous reportez puis vous mettez le dos sur le fédéral.

Vous avez commencé votre intervention en disant que vous aviez le pouvoir au niveau de l'étiquetage. Pouvez-vous nous donner un échéancier, même si c'était sur 10 ans?

M. Paradis: Sur 300... en bas de 300 jours.

M. Whissell: Ah oui! 300 jours.

Le Président (M. Kelley): La question est posée. Juste en rappelant au député, si je peux juste répéter au député de...

M. Arseneau: M. le Président!

Le Président (M. Kelley): ...de poser ses questions à la présidence et non adresser la parole directement au ministre.

M. Whissell: Excusez-moi, monsieur...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, la parole est à vous.

M. Arseneau: Merci, M. le Président. Je pense que le député d'Argenteuil s'emporte. On est à étudier les engagements financiers, mais je trouve tout à fait inacceptable ? et, jusqu'à maintenant, il me semble avoir été d'une coopération pleine et entière ? que le député de l'opposition commence pas nous informer qu'il ne va pas laisser les gens qui sont avec moi, des gens qui occupent des postes très importants au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec...

M. Paradis: Question de règlement, M. le Président.

M. Arseneau: M. le Président...

M. Paradis: Question...

M. Arseneau: ...c'est tout à fait inacceptable...

M. Paradis: Question...

M. Arseneau: ...qu'il commence par...

M. Paradis: Question de règlement.

M. Arseneau: ...m'indiquer qu'ils vont m'adresser...

M. Paradis: Question de règlement.

Le Président (M. Kelley): Un instant, M. le député. Un instant, M. le ministre.

M. Arseneau: Oui.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Simplement rappeler au ministre que, s'il trouve le règlement de l'Assemblée nationale inacceptable, il peut suggérer à sa formation politique de proposer des modifications, ils sont majoritaires...

M. Arseneau: M. le Président.

M. Paradis: ...bien que la tradition veuille que ce soit adopté unanimement, M. le Président. Mais je soumets que jamais la formation politique dont il fait partie n'a suggéré une modification au règlement.

M. Arseneau: M. le Président...

M. Paradis: C'est dans ce sens-là.

Le Président (M. Kelley): ...

M. Arseneau: ...c'est tout à fait inacceptable qu'ils commencent par indiquer qu'ils vont m'adresser toutes les questions et qu'ils veulent que ce soit moi qui fournisse toutes les réponses et qu'ils ne comprennent pas que, avant de donner des réponses, je m'assure de l'exactitude des réponses que je vais donner.

Ce sont des sujets extrêmement délicats, extrêmement importants, extrêmement complexes. Et c'est pour bien informer le public que je prends l'orientation d'aller consulter les gens qui sont avec moi, et je n'ai pas la prétention de tout connaître, M. le Président. Et, avant d'avancer une affirmation, je tiens à vérifier ce que j'avance. Peut-être que le député d'Argenteuil aurait intérêt à faire ça aussi, M. le Président.

Quant au fait que...

M. Paradis: Vous prêtez des motifs.

M. Arseneau: Pardon?

M. Paradis: Vous prêtez des motifs, M. le ministre.

Une voix: Ah bien! Ah bien!

M. Paradis: Le débat se fait... En suivant les prescriptions du règlement, on n'a pas le droit de prêter des motifs...

M. Arseneau: Je ne vous prête pas de motif, je dis que le député d'Argenteuil pourrait peut-être aussi vérifier ses affirmations avant de les avancer et qu'il est de l'intérêt des Québécois et des Québécoises d'être bien informés. C'est ma responsabilité, c'est ce que je fais et je l'assume de la façon la meilleure.

Le Président (M. Kelley): Étant donné l'heure, et je peux rappeler aux membres de la commission que la dernière fois que le sujet des OGM a été soulevé devant la commission, ça a soulevé un débat aussi passionné entre votre prédécesseur et le député de Richmond. Alors, de toute évidence, on est dans un sujet qui préoccupe les parlementaires.

Sur ça, je vais suspendre nos travaux à 14 heures, cet après-midi. Je comprends qu'entre autres le député de Brome-Missisquoi a toujours des questions sur le mois de mai 2000. Alors, on va revenir sur le mois de mai après la pause. Merci beaucoup.

Le Président (M. Kelley): Alors, sur ça, est-ce que tout le monde est prêt?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Kelley): On va recommencer nos discussions. On était sur le mois de mai 2000 et il y avait une question du député de Brome-Missisquoi sur les expositions agricoles, si j'ai bien compris. Alors, à vous la parole, M. le député.

M. Paradis: M. le Président, il y a des expositions agricoles dans à peu près toutes les régions du Québec. Les expositions agricoles ? je sais que les membres de la commission le savent déjà ? ça permet aux agriculteurs de se mesurer entre eux et entre elles. À partir du moment où tu penses avoir atteint l'excellence chez vous, tu veux la comparer avec l'excellence dans le rang, avec l'excellence dans la paroisse, avec l'excellence dans la région, avec l'excellence sur le plan national et avec l'excellence également sur le plan international.

Les agriculteurs ont eu l'impression que sous les différents ministres du gouvernement actuel il n'y avait pas de défi d'excellence ou que le gouvernement ne semblait pas croire à l'excellence. Les budgets comme tels ont été diminués. On sait qu'avec la venue de Loto-Québec, entre autres, les revenus comme tels des expositions agricoles ont baissé de beaucoup. Il y a eu des ententes qui ont été signées mais jamais de façon totalement libre; c'est un peu avec le pistolet sur la tempe. On se rend compte qu'il n'y a pas beaucoup d'expositions qui ont été aidées par le gouvernement du Québec.

n(14 h 10)n

Dans l'annexe F qui concerne les engagements 333 à 341, on a des engagements financiers pour l'Exposition du Bassin de la Chaudière, une exposition de comté; l'Exposition du district des Bois-Francs, une exposition de district; Exposition régionale de la Rive-Nord, une régionale; interrégionale agricole du centre du Québec, une interrégionale; Exposition de Saint-Hyacinthe qui est peut-être, là, sans vouloir offusquer personne d'autre au Québec, la plus importante en termes de participation; l'Expo de Québec qui est la provinciale; l'exposition BBQ, comté; Exposition régionale de Montmagny; l'Association des expositions agricoles du Québec.

Moi, je ne sais pas si l'actuel ministre a pris connaissance de la correspondance qui avait été échangée entre son prédécesseur et le président de l'Association des expositions agricoles du Québec, mais disons que la chimie ne fonctionnait pas entre les deux individus sur le plan humain, si on se fie au libellé de la correspondance qui a été échangée. Mais ça, c'est le passé.

Moi, je veux juste savoir du ministre actuel s'il y a, sur le plan du Parti québécois, du gouvernement actuel, une volonté politique de mettre en valeur les expositions agricoles. Quand on se promène dans les régions, là, on voit que, suite à l'abandon des expositions agricoles ou quasi-abandon, là, les bâtiments tiennent debout, les bénévoles s'affairent à les maintenir debout, c'est le cas de le dire. Maintenant, on ne sent pas qu'il y a une volonté de recherche de l'excellence.

Est-ce que le ministre peut nous dire si les engagements financiers qui sont là sont des engagements financiers qui vont se perpétuer, s'il a prévu un plan de mise à jour des infrastructures? Puis on peut l'appeler comme tel, puis ça peut être éligible, là. Quand tu as un ministre de l'Agriculture dynamique non seulement au budget du ministère de l'Agriculture, mais dans le cadre des programmes d'infrastructures, est-ce qu'on y croit aux exposition agricoles puis quelles sont les mesures qu'il a l'intention de mettre de l'avant dans les moins de 300 jours qu'il lui reste?

(Consultation)

M. Arseneau: Je pense que c'est une question qui intéresse beaucoup le monde agricole que cette question des expositions agricoles et du programme qu'on a en place: le soutien financier aux associations, là, qui découle de... D'abord, je vous dirais que le programme actuel, pour l'information des membres de la commission, que le programme actuel est très bien reçu et la clientèle est très satisfaite et que ce programme répond vraiment aux attentes des associations, du ministère et à celles du gouvernement.

Bon. Quant à l'excellence et quant à la promotion du secteur et à la reconnaissance de l'excellence de ce qui se fait au Québec, bien sûr que les expositions agricoles et les sociétés d'agriculture qui existent au Québec jouent un rôle important, à ce chapitre-là. Mais il y a aussi tous les grands événements qu'on a mis en place, là, les cinq grands événements du secteur agroalimentaire qui mettent en valeur justement ce qui se fait au Québec dans ce secteur-là.

Mais quant au programme... Le programme, pour l'information du député de Brome-Missisquoi, se termine en décembre 2002. Donc, on arrive, là, et c'est pour ça que la question est tout à fait pertinente et à point. En principe, ce programme doit être renouvelé et adapté, bien sûr, aux objectifs de développement du secteur agricole et du ministère.

Or, je dirais que, compte tenu du fait que ce programme a répondu aux objectifs du gouvernement qui étaient en fait d'enlever... Parce que le député de Brome-Missisquoi l'a expliqué: c'est l'abolition des casinos forains. On a mis un fonds. Le MAPAQ s'est vu confier un fonds de 5 millions, et, nous, on a réparti entre le soutien aux associations de producteurs désignés, entre le soutien financier aux expositions agricoles. On a réparti les montants, et, actuellement... Bien, c'est ça; on est à évaluer.

Il y a un processus de consultation qui a été enclenché. Il y a un groupe de travail qui a été mis en oeuvre en 2002 pour le renouvellement du programme et de l'entente avec la Société des loteries du Québec. La clientèle est informée de ces démarches, de ces discussions, de ces consultations. Elle attend, elle aussi, une consultation et tous ceux qui sont admissibles, les requérants ? qui sont nombreux ? au programme auront la possibilité d'être entendus et de faire valoir leurs attentes, et j'ai bon espoir que ce programme-là soit reconduit.

M. Paradis: M. le Président, moi, une reconduction, là, ça m'inquiète. Parce que ? je l'ai indiqué au ministre ? il y a une dégradation du parc immobilier, parce que le soutien financier qui était là autrefois n'est plus là maintenant, et ça, c'est inquiétant.

J'indiquerais également au ministre que c'est un outil de rapprochement entre les urbains et les ruraux. Les gens qui s'imaginent qu'une livre de bacon, ça arrive sur le comptoir de Métro-Richelieu ou de Provigo, ils s'aperçoivent, en visitant les expositions agricoles, que c'est peut-être un peu plus complexe.

Je pense qu'au moment où on éprouve des problèmes de cohabitation et de compréhension entre le milieu plus urbain et le milieu plus agricole, les expositions agricoles sont un outil de sensibilisation dont il faut savoir se servir à titre préventif pour éviter les conflits sociaux et les conflits de perception. Et l'anémie du ministère...

On me parle de reconduire, là. À chaque fois qu'on reconduit il y a un appauvrissement, et, à ce moment-là, le monde agricole y perd au bout de la ligne. Ce n'est pas compliqué: vous êtes le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Il s'agit d'une vitrine pour vous, il s'agit d'une vitrine pour le ministère, il s'agit d'une vitrine pour le monde agricole, il s'agit d'un outil de rapprochement qui est dur à copier.

Moi, je regarde ça, là, puis je me rends compte que, bon, on pose des «plasters», finalement. Je ne vous demanderai pas quels sont les critères qui font en sorte que telle exposition a été retenue plutôt que telle autre. J'ai peur que vous me répondiez comme tantôt: Les Îles-de-la-Madeleine puis Brome-Missisquoi puis le critère de l'ancienneté. Si c'est le cas, ça va me satisfaire, parce que dans mon comté j'ai les deux plus anciennes expositions agricoles du Québec: celle de Bedford, Missisquoi, qui va avoir son 175e événement annuel l'an prochain; la Brome Fair, qui est la deuxième plus importante exposition agricole, puis j'ai la plus jeune, celle de Shefford, qui a été recréée, il y a une dizaine d'années.

Maintenant, ces expositions-là peuvent continuer, puis je parle pour toutes les expositions de la province. Ce sont les meilleurs éleveurs, les meilleurs producteurs; je dirais même, dans l'artisanat, les meilleures personnes qui oeuvrent à ce secteur-là, qui ont la possibilité d'exposer et de se rapprocher du monde urbain.

Puis je suis un petit peu découragé quand je regarde qu'on est en négociation avec Loto-Québec. Les gens se disent: Vous êtes en négociation avec les personnes qui ont quasiment causé notre mort. Y allez-vous avec une volonté politique de dire: Il faut rétablir ça au niveau où c'était avant que vous nous voliez, ou vous êtes en négociation en disant: Je vais maintenir ce qui a été signé la dernière fois?

Moi, la dernière fois que vous avez négocié, Loto-Québec n'était pas aussi gros encore. Il y a de l'argent qui part de nos régions puis qui s'en va ailleurs; d'ailleurs, on ne sait pas où. Mais on sait d'où c'est parti, c'est de chez nous, dans toutes les régions du Québec. Avez-vous une volonté, avez-vous un plan d'attaque? Avez-vous parlé à la ministre des Finances? Quels sont les mémoires que vous avez déposés au Conseil des ministres? Est-ce que vous menez combat pour les expositions du Québec ou si vous laissez les groupuscules ou les groupements, de quelque importance qu'ils soient, mener leur propre combat sans appui politique et sans force politique?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: M. le Président, je pense que c'est un beau plaidoyer de la part du député de Brome-Missisquoi pour le maintien et le soutien qu'on doit apporter à ces sociétés d'agriculture qui jouent et ont tout le temps joué un très grand rôle. Évidemment, je ne pourrais pas parler de la très ancienne des Îles-de-la-Madeleine parce qu'elle est assez récente mais elle joue un rôle très important. Je ne suis pas allé à toutes, mais à quelques-unes ? à Saint-Hyacinthe, entre autres ? qui sont plus anciennes que la Fédération canadienne. Ça vous donne une idée de la présence dans le milieu et de l'importance de ces événements-là.

Alors, la bataille que nous menons, c'est la bataille, puisque, lorsque ce programme a été mis en place, les associations retrouvaient leur dû. C'est suite à des consultations que nous avons eues avec elles que le partage de cette enveloppe s'est fait. Les clientèles sont satisfaites, et la bataille que je fais, la bataille que nous faisons au MAPAQ, c'est pour conserver les enveloppes. Je ne dis pas... Le sens de ma réponse précédente, c'était dans cette direction-là: je ne dis pas qu'il n'y aura pas des ajustements à apporter au programme, possiblement sur la répartition des volets et des types d'intervention qui peuvent être faites. Mais, le défi, dans la conjoncture actuelle, c'est de maintenir les enveloppes à la disposition de ces associations, de ces événements, de ces activités qui sont très importantes, nous le concevons. Et c'est ce que nous allons... C'est ça la bataille et c'est ce à quoi je me suis engagé et j'espère bien de pouvoir l'annoncer avant les 300 jours qui s'en viennent.

n(14 h 20)n

M. Paradis: Vous me permettrez une dernière intervention, M. le ministre. Moi, je sens que ce sont les grands événements qui se tiennent, particulièrement dans la métropole, Montréal, qui obtiennent le soutien gouvernement comme tel, l'argent du gouvernement. Les feux d'artifice, tel festival, Loto-Québec est toujours là, on s'entend, puis c'est correct. Mais je ne veux pas qu'ils le fassent au détriment des régions du Québec et des expositions agricoles du Québec.

Les forces gouvernementales, les forces de la société sont telles que, si on n'a pas un ministre de l'Agriculture qui se tient debout, tantôt on va avoir un ministre de l'Agriculture qui va transférer 100 000 $ au Festival Juste pour Rire, plutôt que le mettre dans les expositions agricoles du Québec. Et c'est ça qui m'inquiète; je ne voudrais pas que ça arrive.

Je ne voudrais pas qu'on fasse face à cette situation-là puis je voudrais d'un ministre qui dise: Loto-Québec, vous investissez tant en milieu urbain. Vous êtes venus chercher les revenus en milieux ruraux et régionaux. Je veux que vous les réinvestissiez là où ça doit être. Mais l'impression que j'ai, c'est que non seulement le ministre ne mène pas ce combat-là, mais le ministre pourrait possiblement participer avec l'argent de l'Agriculture à des festivals en milieu urbain.

Le Président (M. Kelley): La question est posée, sans farce.

M. Arseneau: M. le Président, nous avons distribué pour 1,5 million à des expositions, à des sociétés d'agriculture. Nous soutenons... et, comme je l'ai mentionné tantôt, ce programme a été élaboré après consultation avec les membres, avec les organismes visés. Et notre défi et l'engagement que nous prenons, c'est à l'effet de faire en sorte de pouvoir assurer que ce programme, qui satisfait les clientèles...

M. Paradis: ...

M. Arseneau: ...que ce programme qui satisfait les clientèles va pouvoir continuer d'exister. Et si le député de Brome-Missisquoi prend l'engagement ? je ne sais pas si c'est un engagement qu'il prend de faire en sorte qu'il augmenterait les sommes disponibles à ce programme ? moi, l'engagement que je prends, c'est de faire en sorte de continuer à travailler avec les clientèles, à évaluer la pertinence de ce programme, à y apporter les ajustements dont il a besoin. Je pense que son plaidoyer pour les petits événements est tout à fait légitime mais que, si nous pouvons assurer de conserver ces enveloppes pour le monde agricole, c'est le plus grand défi que nous avons.

M. Paradis: M. le Président, je perçois chez le ministre une intention de maintenir le statu quo en prétendant que les expositions agricoles sont satisfaites du statu quo. Moi, je ne les ai pas toutes faites mais j'en ai fait plusieurs cet été.

Je vois des députés de toutes formations politiques confondues... De prétendre que nos sociétés d'agriculture sont satisfaites, c'est de prétendre qu'elles sont en croissance. Il y a des expositions agricoles qui vont bien, il y a des expositions agricoles qui survivent puis il y a des expositions agricoles qui sont en train de mourir. Puis ce serait de l'aveuglement volontaire de dire que ça va bien, au moment où on se parle.

Celles qui vont bien, c'est exceptionnel. Vous avez mentionné celle de Saint-Hyacinthe, je pense que vous avez mentionné une histoire à succès. Vous avez mentionné celle de Québec, c'est peut-être l'autre. Mais, à partir du moment où vous tombez dans les sociétés d'agriculture de comté, dans chacun des comtés et dans chacune des régions du Québec, de prétendre qu'avec le soutien actuel elles sont capables, ces sociétés d'agriculture là, de croître, pour la majorité des cas, je vous indique que c'est faux. Je vous indique également qu'elles ne sont pas satisfaites.

Ce que je vous demande de faire ? puis c'est vous qui prenez la décision, c'est vous qui avez la responsabilité ministérielle de le faire ? c'est de retourner aux gens de Loto-Québec et de leur dire qu'au début c'était ça qu'ils sont venus chercher comme morceau du gâteau et que, là, ça s'est aminci avec les années et que le monde rural et le monde régional veut ravoir sa juste part.

Moi, je le dis parce que je suis conscient de ce que ça apporte dans une communauté comme dynamisme de compétition. Je suis conscient de ce que ça apporte comme rapprochement quand on parle dans nos milieux ruraux entre le monde qui vivent plus dans les centres urbains, la cohabitation, etc., c'est un outil d'éducation exceptionnel.

Je vous demande de faire un effort. Maintenant, c'est à vous de le faire ou de ne pas le faire. Vous serez jugé aux résultats, puis, les résultats, ils vont être connus dans le prochain budget. Si dans le prochain budget vous avez réussi à soutirer... puis je ne vous demande pas d'aller au fonds consolidé, là. Si vous voulez y aller, vous pouvez y aller. Mais vous pouvez aller à Loto-Québec. Vous pouvez aller à Loto-Québec.

Vous avez avec vous un sous-ministre qui était aux Finances autrefois, qui connaît bien les ressources de Loto-Québec. Et le partage de la tarte commandite que fait Loto-Québec, je ne pense pas que ce soit équitable envers les agriculteurs, les régions et les comtés ruraux au Québec. Je vous le soumets.

Mais, s'il y a des députés qui pensent que c'est équitable, je leur demande d'intervenir immédiatement et de dire au ministre que c'est correct. À ce moment-là, moi, je dirai que je n'ai pas eu un bon son de cloche. Et ça, ça s'adresse également aux députés ministériels.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: M. le Président, Loto-Québec a des commandes et livre au fonds consolidé du Québec les excédents que cette corporation réussit à générer dans les coffres de l'État québécois. Mais ce dont je peux assurer le député de Brome-Missisquoi, c'est que le programme est un bon programme; il fonctionne bien. L'inquiétude des gens d'une grande partie du monde agricole est à l'effet de questionner: Est-ce que ce programme sera reconduit? C'est la préoccupation que nous avons.

Quant aux associations, en fait, la façon dont ça procède, c'est qu'en début d'année elles doivent déposer un plan d'affaires puis, par la suite... dans lequel elles nous mentionnent les activités qui sont prévues. Elles rendent compte en fin d'année et remettent leurs états financiers. Nous pouvons constater que les associations sont en bonne santé dans la très grande majorité des cas. L'aide financière est versée en fonction d'un programme qui est normé. Et je pense que...

Ce que j'ai dit et ce que je répète, c'est que: un, nous allons tout faire pour reconduire ce programme. Est-ce qu'il sera exactement identique? Je n'ai pas dit ça. On pourra voir les ajustements en fonction des recommandations qu'on nous fait. Est-ce que les montants seront identiques? J'espère qu'ils seront supérieurs. Nous allons nous battre pour ça. Mais, à ce moment-ci, je pense qu'il est prématuré...

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Sur le même point, M. le Président, est-ce que le ministre peut nous éclairer: l'Association des expositions agricoles du Québec, ce qui est fait du montant de 534 492 qui lui est versé?

(Consultation)

M. Arseneau: Alors, je pense que les... M. le Président, j'ai ça ici, dans l'annexe Programme du soutien financier aux expositions agricoles. C'est dans l'annexe de ce programme. Effectivement, l'Association des expositions agricoles reçoit 534 000; c'est en addition au montant qui sera versé aux différents bénéficiaires. Et l'Association soutient les associations ou les sociétés avec des projets pour justement mettre en valeur, mettre en évidence et faire valoir l'expertise de nos artisans du monde agricole.

M. Whissell: M. le Président, est-ce qu'on peut avoir copie de la ventilation du sous-transfert qui est fait par l'Association des expositions agricoles aux expositions agricoles elles-mêmes?

M. Arseneau: M. le Président, il demande la ventilation du montant de 534 000, c'est ça?

M. Whissell: Oui. Ce serait intéressant.

(Consultation)

M. Whissell: J'imagine, étant donné que c'est vous qui accordez le montant, vous devez vous assurer qu'il est bien distribué équitablement.

M. Arseneau: Oui. Alors, je vais voir la ventilation; on va trouver ça.

M. Whissell: Vous allez nous remettre copie?

M. Arseneau: M. le Président, est-ce qu'on peut transmettre à la commission, ultérieurement?

Le Président (M. Kelley): Oui, c'est noté. Ça va être transmis au Secrétariat de la commission.

Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de mai 2000?

Une voix: Ça va?

Le Président (M. Kelley): Les engagements sont vérifiés. On passe au mois de juin: 116 engagements. Y a-t-il des questions?

M. Whissell: M. le Président?

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: À l'item 04, une subvention de 3,6 millions dans le très beau comté de notre ami et collègue de Kamouraska-Témiscouata, 3,6 millions de dollars. Alors, ils doivent vous aimer, M. le ministre, j'imagine. Ha, ha, ha!

M. Arseneau: Je pense que je pourrais peut-être bien me présenter dans ce comté-là, M. le Président.

M. Whissell: Pouvez-vous nous...

M. Paradis: Ce serait peut-être plus...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Whissell: Est-ce que vous pouvez nous expliquer exactement ce qui est fait de cet argent? Rapidement, là.

Le Président (M. Kelley): L'engagement 4.

M. Arseneau: M. le Président, effectivement, il s'agit d'un très beau comté.

M. Whissell: Très bien représenté, avec un bon député.

n(14 h 30)n

M. Arseneau: Il y a eu un moment même, M. le Président, où le premier ministre du Québec venait de ce comté et il était aussi ministre de l'Agriculture.

Donc, il s'agit, bien sûr, d'une composante de l'ITA. Depuis 1990, l'ITA a pris en charge une vaste propriété agricole qui est voisine de l'Institut, lors de la dissolution du centre de recherche relevant du MAPAQ. Et, bon, en fait, la question est à l'effet de voir ce qui a été fait avec ce montant.

Donc, en septembre 2000, le MAPAQ a signé une entente de cinq ans avec la Corporation et ses partenaires. Cette entente entre le MAPAQ et la Corporation a été convenue pour préciser, d'une part, les modalités de transfert de gestion des ressources humaines, financières et matérielles et, d'autre part, les résultats attendus au terme de l'entente.

Alors, les premiers six mois d'opération ont permis un transfert harmonieux des ressources humaines, matérielles et financières de l'Institut vers la Corporation. Et, dans les mois qui ont suivi ? les douze mois ? ça a permis d'atteindre les objectifs financiers prévus dans la convention.

Alors, je pense que, ici, dans l'engagement 04, on voit de quelle façon le montant total a été réparti par année budgétaire. Essentiellement, c'est 720 000 par année. Et... C'est ça, à partir de 2000-2001, 2001-2002, à chaque année, c'est 720 000.

Une voix: Ça va.

Le Président (M. Kelley): D'autres questions sur le mois de juin?

M. Whissell: Oui.

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Engagement 101, l'usine de Newport, vous avez donné 225 000 $ à Raymond, Chabot, Grant, Thornton. À quoi ont servi exactement ces 225 000 $? L'histoire de l'usine, tout le monde la connaît, là. Mais le 225 000 lui-même a servi à quoi? Ça fait un chiffre pas mal rond aussi.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: Oui, M. le Président. C'est une... Tout le monde, comme le mentionne le député d'Argenteuil, connaît un peu l'histoire de l'usine de Newport. Je pense que, tout de même, il est important de rappeler qu'il s'agit d'une usine qui était très importante, qui a été construite dans les années quatre-vingt et qui travaillait le poisson de fond ? on a parlé un peu de cette situation. Et, suite au moratoire sur le poisson de fond, le MAPAQ s'est retrouvé propriétaire de l'usine de Newport, suite à la faillite de la Société des pêches de Newport.

Bon. Que pouvions-nous faire, puisque les travailleurs se sont retrouvés sans emploi? Il y avait là quand même des infrastructures d'une valeur certaine, intéressante. Il y a eu de multiples projets de relance et même des projets très, très avancés où on pensait de pouvoir relancer cette usine.

Et, finalement, l'engagement qui est là, M. le Président, était à l'effet d'accorder un contrat ? ça s'est fait par soumission ? pour la réalisation du mandat qui visait à la recherche d'opportunités d'affaires pour l'usine de transformation des produits marins de Newport.

Et, quand je suis arrivé au MAPAQ, c'était lorsque ce mandat-là était en phase de réalisation. Et, avant d'annoncer quoi que ce soit de façon officielle en ce qui concernait l'usine de Newport, je me suis assuré que ce projet-là soit certain d'aboutir. Et je dirais qu'actuellement l'usine de Newport a été... la vocation a été réorientée. C'est toujours dans le bioalimentaire mais c'est dans les petits fruits ? c'est dans le bleuet ? et l'entrepreneur est à développer des bleuetières dans la région. Et ça va très bien, le nombre d'emplois prévu cette année a été augmenté plus que les prévisions. On m'a dit 20 emplois, ce qui est très important dans le coin de Newport.

Alors, le 225 000 essentiellement ? j'ai les détails ici du contrat ? mais c'était pour faire en sorte de pouvoir trouver des opportunités d'affaires pour l'entreprise. Donc, les principales étapes du travail à effectuer par la firme, c'était de rencontrer les représentants du Comité d'analyse interministériel afin de préciser les objectifs de la démarche; effectuer une appréciation sommaire de la valeur financière et technologique actuelle des installations de Newport; élaborer un ou des scénarios potentiels de relance; pour ce faire, procéder à certaines études de préfaisabilité technique; obtenir l'accord de la CAI et de toute autre autorité gouvernementale sur l'approche de redémarrage; définir l'échéancier, l'approche qui sera suivie, la stratégie devant supporter les négociations; procéder à la rédaction d'un dossier; rechercher, sélectionner les acheteurs potentiels ? c'était là le gros ? et conclure une entente de confidentialité; négocier les termes de conditions d'une ou des offres d'achat et coordonner la préparation du dossier légal.

M. Whissell: 225 000, est-ce que c'est un bon prix? Comment ça a été établi? Au début ou à la fin, une fois qu'on avait trouvé la vocation de l'usine?

M. Arseneau: Ça a été par soumission, M. le Président, par soumission. On a pris, je suppose, là... Il y a deux soumissions qui ont été reçues. Nous avons demandé sept soumissions, et il y avait une soumission qui était non acceptable. C'est ce que je comprends?

M. Whissell: Pour quelle raison?

M. Arseneau: Ce doit être selon le processus, là, des soumissions; il devait y avoir un point de non conforme.

M. Whissell: Bien, donnez-nous...

M. Arseneau: On peut peut-être ramener les...

M. Whissell: C'est important de savoir exactement, là.

M. Arseneau: Mais...

M. Whissell: Parce que, là, vous supposez que ce n'était pas acceptable parce que ça ne respectait pas. Est-ce qu'on peut avoir la confirmation?

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président, j'ai ici la fiche, là, et là, sur la grille d'évaluation des propositions, en ce qui concerne l'évaluation de la qualité de l'offre qui a été faite, la firme n'a pas atteint la note de passage.

M. Whissell: Ce n'est pas fait...

M. Arseneau: M. le Président, le député d'Argenteuil veut m'entraîner, là, dans une discussion qui n'en finirait plus.

Une voix: Partisane.

Le Président (M. Kelley): Moi, j'ai l'impression que le premier ministre est allé voir la lieutenant-gouverneur avec toutes les questions qui sont posées, et, à ma connaissance, ce n'est pas vrai. Alors, on va continuer nos travaux. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Whissell: Ce que vous nous dites, ce que le ministre nous dit, M. le Président, c'est que, dans le fond, ça a été un montant qui a été en appel d'offres, le deuxième n'était pas acceptable, suivant les critères normaux?

M. Arseneau: Il y a eu deux soumissions reçues, M. le Président, et il y en a une des deux qui n'était pas acceptable. Et le travail qui a été fait, dans ce cas-ci en particulier par la firme qui a été retenue, Raymond, Chabot, Grant, Thornton, a été un travail exceptionnel, et l'acquéreur, celui qui s'est porté acquéreur de l'usine de Newport, est très satisfait du travail du ministère, du gouvernement dans ce dossier. Et il me disait qu'il est à élaborer des projets d'expansion, de développement pour une autre usine qui est contiguë à cette usine.

Il faut comprendre que c'étaient des investissements considérables qu'a consentis l'État québécois pour des usines dans les années quatre-vingt, qui y travaillaient des quantités appréciables de gens, et, tout d'un coup, c'est un village complet qui voyait son usine fermer. Alors le désespoir suite au moratoire sur le poisson de fond, et je vous dis que les gens de Newport ? ce n'est pas une question de partisanerie ou de politique ? étaient très heureux, sont très contents de la réouverture de l'usine, de sa réorientation.

Et il y a une autre usine comme celle-là aux Îles-de-la-Madeleine. Et on a dû ? je pense que peut-être ça viendra dans les engagements financiers ultérieurs ? mais on a dû, là aussi, faire en sorte de préserver ces infrastructures, en particulier dans le cas des Îles-de-la-Madeleine parce qu'il y avait un quota de sébaste, le seul quota de sébaste rattaché à une usine au Québec, alors que dans le cas de Newport, c'était en faillite complète et c'était la propriété du MAPAQ et elle ne servait à rien. Alors, je pense que, quand on regarde ce qui a été fait, je pense que c'est de l'argent qui a bien servi, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Ça va, M. le député?

M. Whissell: Pour le point, oui. L'engagement 103, dans le beau comté des Îles-de-la-Madeleine, un projet-pilote de transformation de homard.

n(14 h 40)n

Moi, j'aimerais, M. le Président, que le ministre nous explique comment sont évalués ces budgets, ces subventions, dans le fond, là, en vertu d'une activité qu'on appelle Développement des pêches et de l'aquiculture commerciales. Comment on fait pour accorder une subvention de 112 000 $? Puis je le dis en tout respect pour le ministre, il y en a beaucoup aux Îles-de-la-Madeleine, c'est tout à votre honneur. Mais comment vous procédez pour dire que 112 ou 115... C'est-u en vertu d'un programme qui est normé ou...

(Consultation)

M. Arseneau: Alors, M. le Président, peut-être que pendant que les gens vont nous trouver les normes... Parce que, oui, c'est un programme normé, bien sûr. Alors, le député d'Argenteuil va comprendre quand on parle des pêches maritimes que... Ce matin, on a établi que le tiers des pêcheries au Québec sont aux Îles-de-la-Madeleine. Alors, c'est normal que, dans les usines de transformation de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, de la Côte-Nord, qu'il y a des interventions dans ce coin. Et, ce matin aussi, je parlais du homard.

Dans le cas du homard, il faut comprendre que la majeure... D'abord, 70 % du homard du Québec est pris aux Îles-de-la-Madeleine. C'est un homard de très haute qualité qui fait la réputation du Québec, mais tout le homard du Québec est très bon parce qu'il est sur fond de roche, rocheux. Et, pour distinguer un homard de la Gaspésie et des Îles, c'est très difficile.

Mais, notre homard est vendu en grande partie sur les marchés frais de Boston, de sorte que ça limite la transformation. Et, si c'était possible à l'État québécois... On essaie à chaque fois qu'on émet des permis ou qu'on met en place des programmes avec les entreprises québécoises, d'inciter à une plus grande transformation au Québec. Ce n'est pas évident parce qu'il est du devoir de l'entreprise de rentabiliser ses opérations, d'aller sur les marchés qui sont les plus payants et les plus rentables, ça va de soi.

Donc, ici, le cas patent, Pêcheries Norpro a un projet pour développer de nouveaux marchés, de toute évidence, en transformant davantage le homard, donc, pour les marchés japonais qui ont des éléments très particuliers ou des besoins très particuliers. C'est des marchés où on doit livrer absolument ce qu'ils souhaitent, ce qu'ils veulent; ils sont très exigeants.

Alors, oui, c'est un programme normé, ces programmes-là, par exemple, dans l'innovation, dans le développement. Alors, on se rend compte que les objectifs du ministère de l'Agriculture, c'est d'offrir un appui pour la réalisation de projets d'innovation et de développement. Alors, pour être admissibles, toutes les entreprises et tous les regroupements d'entreprises du secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales détenant des autorisations ou les permis requis pour leurs opérations sont admissibles au présent programme.

L'appui financier, le ministère offre aux requérants admissibles une aide financière dans les champs d'intervention suivants. Alors, lorsque c'est de l'expérimentation, il y a une mise de fonds minimum demandée; lorsque c'est un essai-pilote, il y a une mise de fonds qui est plus élevée encore de demandée, c'est de l'ordre de 10, 25 et 35 %; lorsqu'on est en phase d'expérimentation, c'est 10 % comme mise de fonds; essai-pilote, c'est 25 %; implantation commerciale, 35 %.

Alors, l'appui financier du MAPAQ peut aller jusqu'à 60 % en expérimentation, ce qui fait un total de 70. L'essai-pilote, 50 % et commercial, 35 %. Donc, on soutient plus en phase d'expérimentation et en essai-pilote qu'en implantation commerciale.

M. Whissell: Dans le fond, juste pour bien comprendre la mise de fonds, c'est la portion des actionnaires, puis, la différence, ils peuvent l'emprunter ou...

M. Arseneau: C'est ça. Alors, ils peuvent aller sur les marchés, ou, encore, il peut y avoir un cumul des autres ministères.

M. Whissell: O.K. Ça peut être ailleurs.

M. Arseneau: Soit, par exemple, à d'autres paliers de gouvernement ou d'autres ministères. Le cumul peut aller jusqu'à 90 % en expérimentation, 75 en essai-pilote et 50 en implantation commerciale.

M. Whissell: O.K. Alors, 65, c'est le maximum. Dans le cas présent, j'imagine que c'était de l'expérimentation?

M. Arseneau: C'était essai-pilote.

M. Whissell: Essai-pilote, excusez. Ha, ha, ha!

M. Arseneau: C'était donc à la hauteur de 25 % maximum.

M. Whissell: 25 % de mise de fonds. Ça, c'est la mise de fonds.

M. Arseneau: C'est-à-dire que c'était essai-pilote. Donc, la mise de fonds était au moins de 25 % de la part de l'entreprise Pêcheries Norpro... 2 000. C'était Pêcheries Norpro ou Pêcheries 2000?

Une voix: C'est Norpro.

M. Arseneau: C'est Norpro, d'accord. L'appui financier pouvait atteindre 50 %.

M. Whissell: Puis dans le cas précis que vous avez donné.

M. Arseneau: Oui? Nous, on a donné donc... Je pense que l'engagement est là, là. Qu'est-ce que ça représente du projet total? C'est ça, la question.

M. Whissell: Oui.

M. Arseneau: O.K. Ça représentait 17 % du coût total des dépenses.

M. Whissell: O.K. Puis comment vous faites pour évaluer... Excusez, M. le Président. Comment le ministre fait pour évaluer si c'est 17, 40 ou 30 ou 50?

M. Arseneau: Ça dépend d'un paquet de facteurs. Mais ça dépend essentiellement du potentiel du... Là, ici, c'est une phase où on est essai-pilote ? à moins que je ne me trompe, c'est ça? ? et, donc, c'est plus proche. Déjà, il est prévu que notre soutien va diminuer parce qu'on est déjà essai-pilote et c'est en fonction de la rentabilité du projet. Parfois, il arrive que ces entreprises ont besoin juste d'un coup de pouce qui leur permet justement de s'adresser à de nouveaux marchés et c'est ce soutien, là, qui est évalué par les fonctionnaires, les spécialistes, chez nous.

M. Whissell: C'est toujours le ministre qui approuve à la fin.

M. Arseneau: Mais, effectivement, c'est le ministre qui signe les C.T.

M. Whissell: Bien.

M. Arseneau: Mais je trouve que, M. le Président, quand même, il faut préciser que, ici, l'aide du MAPAQ aurait pu aller jusqu'à 50 % et qu'on est à 17 %, là.

M. Whissell: Bien, ce n'était pas un reproche, là, M. le Président, à l'égard du ministre. On pose des questions aussi pour s'instruire nous aussi du fonctionnement.

M. Arseneau: M. le Président, de toute évidence, je ne crois pas... À quel mois on est rendu?

Le Président (M. Kelley): Mois de juin.

Des voix: Juin.

M. Paradis: Au mois d'octobre aujourd'hui, là, mais au mois de juin dans les engagements financiers.

Le Président (M. Kelley): On est en train de souligner le travail de député plutôt que ministre parce qu'il n'était pas ministre de l'Agriculture, à l'époque.

M. Arseneau: Voilà, M. le Président! Vous avez tout compris ce que je voulais apporter. Et je ne l'ai jamais perçu de la façon dont voulait l'amener le député d'Argenteuil.

Le Président (M. Kelley): Il n'y a plus d'autres questions pour le mois de juin? Ces 116 engagements sont donc vérifiés.

On passe au mois de juillet. On trouve 144 engagements. Y a-t-il des questions?

M. Paradis: Oui. M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: L'engagement 3: Contrat pour exécuter les travaux de réaménagement de l'aile sud du centre équestre de l'Institut de technologie agricole de La Pocatière; Les Constructions Fernand Bélanger enr., La Pocatière, pour 78 650 le contrat.

Il y a une note, et je pose la question au ministre comme je la lis sur les documents qui nous sont remis, là. Il y a eu 10 soumissions demandées, six reçues. Les Constructions Fernand Bélanger enr., 102 900 $ et Marcel Charest et Fils, 103 400 $. Il n'y avait pas beaucoup de différence entre le premier puis le deuxième soumissionnaire.

Maintenant, il y a une note qui nous indique que Les Constructions Fernand Bélanger: Suite à une négociation et un ordre de changement, le contrat a été révisé à 71 500.

Je veux juste m'assurer que ça a été offert également ou qu'il y a eu des négociations avec les autres soumissionnaires. Parce qu'ils étaient très près les deux premiers, puis il y a eu une négociation privée. Puis, si on négocie avec tout le monde, c'est correct. Mais, s'ils n'ont pas négocié avec tout le monde, là, c'est quoi l'histoire?

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président, voilà.

Le Président (M. Kelley): Oui, M. le ministre.

M. Arseneau: Alors, la façon dont on procède, on va en appel d'offres; on demande même des soumissions. On a reçu dans ce cas exactement six soumissions. Nous choisissons la plus basse.

M. Paradis: Oui.

M. Arseneau: Ça, c'est une étape. C'est fait quand cette étape est faite. Par la suite, on négocie avec l'entrepreneur qui a été choisi des modifications ou bien des ajouts ? c'est possible de faire les deux, ça arrive aussi. Mais, dans ce cas-ci, il s'agissait de modifications pour le retrait, retirer les travaux de la soumission. J'ai le détail ici, M. le Président.

n(14 h 50)n

M. Paradis: Non. Ça va. Moi, j'ai posé la question, M. le ministre, je vais vous dire pourquoi. C'est que la diminution m'apparaissait importante, et, si quelqu'un entend parler qu'il y a du retrait, etc,, là, ça peut le placer dans une situation avantageuse. Moi, quand ça touche des proportions aussi importantes que celles-là... Quand c'est mineur, je pense que tout le monde est sur un pied d'égalité; quand c'est majeur, ce que l'on retire, si quelqu'un peut obtenir de l'information privilégiée, bien, il y a ce que t'appelles la piste intérieure de la piste de course.

Et c'est simplement ce qui m'inquiétait, moi. Pourquoi on a fait une erreur de temps? Tu sais, je trouve ça gros, c'est tout. C'est le but de ma question.

M. Arseneau: M. le Président, ça peut paraître en fait important. En effet, c'est 32 000 sur 102 000.

M. Paradis: C'est ça, c'est un tiers.

M. Arseneau: Il y a deux items qui ont été retirés principalement qui expliquent cet écart. C'est parce qu'on a, entre autres, changé... la qualité du bois a été remplacée par une classe 2 et 3 au lieu de la qualité sélecte; alors, c'est des technicalités. Ça fait en sorte que ça a diminué, mais c'est des modifications, des ordres de changement et ça peut se faire en ajout aussi mais...

M. Paradis: Oui. Mais, si, moi, je suis soumissionnaire, M. le ministre, vous allez comprendre, puis que j'ai de la qualité 2 puis 3 en storage puis qu'ils demandent de la qualité 1 mais je sais qu'ils vont la changer pour de la qualité 2 puis 3, je ne veux pas imputer de motif à personne, là, mais je suis bien placé.

M. Arseneau: Oui. Mais, à ce moment-là, ça signifie que vous avez des informations privilégiées.

M. Paradis: C'est exact. Je pose la question parce que c'est un tiers.

M. Arseneau: Je suis certain que les mécanismes au MAPAQ sont étanches. En fait, là, si vous avez des preuves de ça...

M. Paradis: Bon. Bien, non, je n'ai aucune preuve. Pourquoi qu'ils ont changé d'idée pour de la qualité 1 à 2, 3? Puis quand? Après les soumissions, là?

M. Arseneau: C'est deux étapes bien distinctes.

M. Paradis: Et pourquoi qu'ils avaient demandé du 1 quand du 2 puis du 3 faisaient? C'est tout. Moi, si j'étais ministre, je poserais la question à mes fonctionnaires.

M. Arseneau: Bien, là, c'est sûr. Ça m'apparaît...

M. Paradis: Mais je ne le suis pas, puis, si vous n'avez pas le temps de la poser, bien...

M. Arseneau: Non, mais ça m'apparaît tout à fait évident, M. le Président. C'est que le MAPAQ voulait faire faire des travaux. Il est allé en soumission, il s'est aperçu que toutes les soumissions étaient trop élevées, et, comme tout bon citoyen, il révise ses attentes par rapport aux coûts. C'est une bonne nouvelle. Si ça avait été l'inverse, ça aurait été inquiétant.

M. Paradis: Non, non, je fais juste me dire que, si ça s'adonne que, moi, j'ai du 2 puis du 3 dans ma cour, je suis bien placé. C'est juste qu'est-ce que je voulais vous dire.

Le Président (M. Kelley): Ça va, M. le député?

M. Paradis: Oui.

Le Président (M. Kelley): Monsieur... Je peux revenir mais...

M. Paradis: S'il y a une question de l'autre côté, moi...

Le Président (M. Kelley): Oui.

M. Paradis: Ça va. Je reviendrai, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Lotbinière.

M. Paré: M. le ministre, est-ce que c'est une activité? Cette subvention-là est en sus des subventions dont on a parlé tout à l'heure, le million quelques cent mille et les 534 000 pour des expositions régionales, interrégionales, et ainsi de suite.

Une voix: Laquelle?

M. Paré: 137. L'engagement 137.

(Consultation)

M. Paré: Est-ce que c'est en sus du volet 1, 2 et 3 ou si ça fait partie d'un de ces volets-là?

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président, à moins que... M. le Président, c'est le même volet mais ce n'est pas le même montant. En fait, c'est que dans le 1,5 million qui est spécifiquement pour les expositions agricoles, il y a un volet pour des programmes spécifiques et pour des projets spécifiques, et c'est dans ce cadre-là.

M. Paré: O.K. C'est dans le volet 3 de... O.K.

M. Arseneau: C'est ça.

M. Paré: M. le Président?

Le Président (M. Kelley): Oui, M. le député.

M. Paré: O.K. Deuxième question. Au niveau de 138...

M. Paradis: Excusez. Est-ce que vous pouvez me répéter la réponse?

M. Arseneau: La réponse, c'est que c'est dans le...

M. Paradis: Le même programme?

M. Arseneau: C'est le volet 3. C'est parce que dans le 1,5 million, il y a, pour des projets spéciaux, un 200 000 qu'on réserve dans ce cadre-là.

M. Paradis: O.K. Ça va.

M. Paré: 138, M. le ministre... M. le Président, Soutien financier aux associations de producteurs désignés; c'est le comité conjoint du porc. Pourquoi 534 000? Comment? C'est normé ou... Parce que vous dites que c'est une subvention normée. J'imagine que ça ne va pas par tête de porc, là, mais...

Une voix: Par tête de pipe.

M. Paré: Comment on en arrive à 534 000 là? On voit 40 000 pour une autre activité, 55 000, 100 000. Le député d'Argenteuil tout à l'heure parlait de tomate, mais là, la tomate est à 42 000 en dessous, là, voyez-vous? C'est pour ça que je veux voir comment on arrive à 534 000 $.

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président, la réponse... C'est pour ça que je suis allé aux informations, parce qu'on se rend compte que, dans le secteur du porc, effectivement, il y a 534 492. Et la raison qu'on a élaboré les normes en fonction des barèmes qui sont dans l'annexe Liste des associations de producteurs, c'est qu'on a tenu compte en grande partie de ce que ces associations de producteurs désignés allaient chercher grâce aux casinos qu'ils avaient lors de leurs fêtes foraines.

Alors, l'Association du congrès du porc du Québec, la Fédération des producteurs de porcs du Québec, la Société des éleveurs de porcs du Québec nous ont fait la démonstration qu'ils allaient chercher à peu près ce montant-là. Et c'est un peu la réponse que je donnais précédemment au député de Brome-Missisquoi et que je disais que nos associations étaient satisfaites et que nous leur donnions sensiblement la même chose qu'ils avaient auparavant. C'est sur cette base-là qu'on a élaboré les normes pour ce programme-là. On les a compensées.

Alors, je peux donner d'autres exemples. Dans les chevaux, là, le secteur des chevaux, le Club Haflinger du Québec, le Comité conjoint des races chevalines du Québec, la Fédération équestre du Québec, le groupe de cheval du Québec à cheval, le Salon québécois du cheval, la Société canadienne des chevaux Trakehner, la Société des chevaux et poneys Hackney du Québec ? je ne sais pas si le député de Brome-Missisquoi, c'est un de ces chevaux-là, parce que je sais qu'il s'intéresse aux chevaux.

M. Paradis: À l'exposition de Bedford, à l'exposition de Brome, il y en a.

M. Arseneau: Voilà! L'Association québécoise du cheval canadien, la Société hippique percheronne du Québec, la Société québécoise des poneys. Ensemble, ils nous ont convaincus, fait la démonstration, et on leur accorde 489 000, par exemple.

M. Paradis: Est-ce que vous voulez dire ? M. le ministre, juste une précision, si le député de Lotbinière le permet ? que ces associations-là allaient le chercher, avant la venue de Loto-Québec, par des casinos qu'ils tenaient, là, eux autres mêmes?

M. Arseneau: On a évalué ce qu'ils allaient chercher, ça a été aboli et on les a compensés.

M. Paradis: Est-ce que ça a été indexé, juste par curiosité?

M. Arseneau: Le programme, le fonds a été mis pour... C'est trois ans, je pense, jusqu'en? Il vient à échéance cette année. Pour cinq ans.

M. Paradis: Et ça fait partie des négociations avec Loto-Québec?

M. Arseneau: C'est ça.

M. Paradis: Et ça fait partie des négociations actuelles que vous menez avec Loto-Québec?

M. Arseneau: Et là, on doit... Et là, la bataille qu'on fait pour aller chercher plus, s'il le faut, va permettre à nos associations de demeurer satisfaites aussi à ces expositions, à ces activités, d'avoir les retombées qu'ils ont. Et on est à préparer la bataille pour renouveler ce programme.

Le Président (M. Kelley): D'autres questions? M. le député de Brome-Missisquoi?

M. Paradis: Oui. L'engagement 126: Subvention pour la constitution d'un fonds permettant la réalisation d'un projet visant l'actualisation de la politique d'intégration des jeunes en agriculture, la Ferme Maskita inc. assurera la gestion comptable de ce fonds qui sera géré conjointement avec les partenaires du milieu. 975 000 $.

Simplement des explications, parce que c'est quelque chose qui touche la relève. C'est rare dans les engagements financiers du ministère de l'Agriculture, je le souligne. Est-ce qu'on peut avoir des explications et possiblement, vu que c'est en juillet 2000, des résultats?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre. 126.

M. Arseneau: Alors, il s'agit ici de... Pardon?

M. Paradis: Je parlais à votre adjoint parlementaire.

n(15 heures)n

M. Arseneau: O.K. Il s'agit des suites du Sommet du Québec et de la jeunesse et de l'emphase en fait que nous avons mise sur la nécessité pour aider la relève dans le secteur agricole. Et ce projet-là porte sur l'actualisation de la politique d'intégration des jeunes en agriculture, pour laquelle le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation s'est vu octroyer un montant de 1 million lors du processus entourant le Sommet du Québec et de la jeunesse... vise donc à identifier les principales problématiques ou les barrières à l'entrée du métier d'agriculteur, à documenter le phénomène en regard des quatre axes d'intervention stratégique qui portent sur l'accès à la propriété agricole, l'encadrement technico-économique, la formation, la valorisation de la profession d'agriculteur et d'agricultrice.

Alors, la ferme Maskita inc. a été retenue pour la gestion du fonds, parce que c'est un organisme sans but lucratif, qui permettait d'associer la clientèle à la gestion de ce fonds et d'exécuter des projets sur plus d'un cycle budgétaire, de façon à optimiser les retombées pour la clientèle. Très important, je veux aussi... Mais je ne veux pas prendre trop de temps, peut-être que le député a une petite question.

M. Paradis: Peut-être que cette firme-là ou la ferme Maskita comme telle a produit un rapport. C'est le rapport qui nous intéresse. Pour une fois que vous investissez dans la relève agricole, on ne vous critiquera pas. Maintenant, on veut savoir si ça a été efficace.

M. Arseneau: M. le Président, on a... En fait, le rapport... Ce que peut-être je pourrais même déposer, c'est la liste et le détail des projets destinés à la relève agricole, tous les projets qui ont été acceptés dans toutes les régions du Québec, sans exception.

M. Paradis: Ça va.

M. Arseneau: Je ne sais pas s'il y en a dans Brome-Missisquoi, mais Mégantic-Compton...

M. Paradis: Non, non, ce n'est pas...

M. Arseneau: Non, mais c'est très...

M. Paradis: L'important, c'est que ça ait réussi. C'est ce qu'on veut vérifier.

M. Arseneau: Oui. Alors, je peux déposer ça puis aussi la politique d'intégration des jeunes en agriculture. C'est un bilan des travaux des comités de travail qui a été déposé.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. On accepte dépôt.

M. Paradis: L'engagement, M. le Président, 128, Contrat de location d'espace pour la participation du ministère à l'Exposition provinciale de Québec ? Expo-Québec ? qui se tiendra du 16 au 27 août 2000; c'est 32 400 $ à ExpoCité. Est-ce que vous faites la même chose dans toutes les expositions, comme à Saint-Hyacinthe, comme à Bedford, comme à Brome, comme à Montmagny-L'Islet, comme dans le comté de Lotbinière ou si c'est particulier pour l'Expo de Québec? Pour celle des Laurentides, on me dit là-bas...

Mme Robert: Non, il n'y en a pas.

Une voix: Bien, voyons donc!

Une voix: Lachute, c'est une grosse exposition.

M. Paradis: Lachute, oui.

M. Arseneau: M. le Président, en fait, si on nous présente des dossiers ou des projets, je pense qu'on doit étudier chaque projet en fonction des programmes que nous avons. Et, dans ce cas-ci, il s'agit de l'Expo de Québec, ExpoCité. C'est très important pour la région. Et ça fait partie, M. le Président, un peu de ce que le député de Brome-Missisquoi vantait tantôt aussi où on doit avoir justement des échanges et où les citadins peuvent prendre...

M. Paradis: Ce n'est pas un reproche que je fais au ministre, là. Je ne veux pas que le ministre le prenne comme un reproche.

M. Arseneau: Non, pas du tout.

M. Paradis: Je veux simplement que toutes les expositions agricoles au Québec soient conscientes qu'elles peuvent demander de la location au ministère de l'Agriculture, qui va les traiter équitablement. Moi, c'est le seul but de ma question, là.

M. Arseneau: Mais, dans ce cas-ci... Je comprends bien la position du député de Brome-Missisquoi. Mais, dans ce cas-ci, c'est un contrat de location d'espace. C'est une façon pour le ministère d'aider...

M. Paradis: Oui, d'aider.

M. Arseneau: ...d'aider, davantage même, que ce que nous pouvons faire.

M. Paradis: Ah non! je tiens à vous féliciter. Je suis certain que le ministre va publiciser son aide à l'ensemble des expositions en leur disant qu'elle sont éligibles, et je l'en félicite.

M. Arseneau: Mais je ne peux pas prendre tout le crédit de ça encore, M. le Président, puisque je ne pense pas que j'étais aux affaires encore, à ce moment-là.

M. Paradis: Non, non, non, mais il s'agit non seulement de le maintenir, mais il s'agit de le faire connaître.

Le Président (M. Kelley): Ça fait partie de votre responsabilité ministérielle. C'est dans notre tradition britannique. Sur le même sujet, M. le député d'Argenteuil ou un autre sujet?

M. Whissell: Non, ça va.

M. Paradis: Il me reste peut-être une question sur l'engagement 136, Subvention pour la coordination d'un programme de recherche portant sur l'état de santé des populations de la pétoncle de la Basse-Côte-Nord et de la Minganie, 37 800 $ au Conseil régional de développement de la Côte-Nord, à Baie-Comeau.

Est-ce qu'il y a un rapport qui a été produit sur l'état de santé de la population de la pétoncle? Est-ce qu'il est public?

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président...

Le Président (M. Kelley): J'imagine que le résultat: la pétoncle regarde trop la télévision. Il n'a pas assez d'exercice physique et... Ha, ha, ha!

M. Arseneau: M. le Président, en attendant qu'on vérifie de façon spécifique s'il y a eu un rapport, je peux dire que, pour être allé sur la Côte-Nord la semaine dernière, l'état des stocks naturels de pétoncles sur la Basse-Côte-Nord semble catastrophique. Les pêcheurs ne font pas leurs frais. Actuellement, tout le secteur... tous les pêcheurs de pétoncles du Québec se tournent avec espoir du côté des projets, Pétoncles 2000 aux Îles-de-la-Madeleine et...

M. Paradis: Est-ce que c'est relié à la santé comme telle des pétoncles?

M. Arseneau: En fait, ça dépend si on parle des pétoncles géantes ou des pétoncles islandaises et qui sont beaucoup plus petites. Mais dans la pétoncle géante, les stocks ne permettent pas aux pêcheurs de vivre... Un pêcheur de pétoncles additionnel ne peut pas vivre uniquement de sa pêche aux pétoncles, il doit faire d'autre chose. Et, actuellement, je pense que c'est la surpêche qui est la cause de ça et peut-être aussi les méthodes de pêche; on racle le fond.

M. Paradis: Mais là, je comprends la réponse du ministre. Mais la subvention portait sur la recherche portant sur l'état de la santé. Je comprends qu'il peut y avoir de la surpêche mais que la pétoncle peut être en parfaite santé lorsqu'on surpêche.

Maintenant, ça portait, cette étude-là, sur la santé, comme telle. Est-ce qu'il y a des maladies ou si c'est correct? C'est ça la question.

M. Arseneau: Alors, voilà, par rapport à la question spécifique, c'est une entente spécifique justement dont l'objectif était de permettre l'amélioration des connaissances en ce qui a trait à la dynamique des populations de pétoncles de la Basse-Côte-Nord et de la Minganie et d'identifier, par le biais d'expériences diverses, ce qui peut causer la mortalité des pétoncles dans et à proximité des sites d'élevage.

Alors, c'est parce que... ce qu'on essaie de faire, c'est de compenser par la mariculture, et, ce qui arrive, c'est qu'on se rendait compte dans ce cas-là qu'il y avait des problèmes.

Alors, ce que je comprends, c'est que ce projet-là s'est poursuivi, puisque ça a demandé des recherches additionnelles, et on est... le rapport final n'est pas encore déposé, mais nous avons à ce moment-ci des fortes indications que les mortalités pourraient être causées par un virus ou une bactérie et que nous faisons face à un facteur épidémiologique.

En fait, c'est ce qu'on nous dit à ce moment-ci: Le facteur qui cause ces mortalités ne semble pas être présent aux Îles-de-la-Madeleine et en Gaspésie. Bon. Il y a donc une problématique particulière sur la Basse-Côte-Nord pour la mortalité.

M. Paradis: Comme ministre de l'Alimentation, quelles mesures avez-vous prises?

M. Arseneau: Pardon?

M. Paradis: Comme ministre responsable de l'Alimentation et de la sécurité alimentaire, quelles sont les mesures que vous avez prises?

M. Arseneau: Bien, en fait, il n'y a aucune indication quant à l'effet que les problématiques qui toucheraient... Parce que, ici, on parle d'améliorer les connaissances en ce qui a trait à la dynamique des populations de pétoncles, identifiées par le biais d'expérimentation, ce qui peut causer la mortalité des pétoncles à proximité et dans les sites d'élevage. Alors, on parle d'élevage et de mortalité dans les sites d'élevage.

M. Paradis: Non, mais vous avez parlé de virus ou etc. Est-ce que ça ne cause aucun... Moi, si vous me dites: Ça ne cause aucun danger pour la santé humaine, ça va, là. Mais, si vous me dites...

M. Arseneau: Non, il n'y a aucun danger.

M. Paradis: Ça va.

M. Arseneau: Mais, en plus, c'est que la pétoncle, c'est parce que, comme elle meure, il n'y a pas personne qui va vendre des pétoncles.

M. Paradis: Non. Mais, avant de mourir, elle vit, puis...

M. Arseneau: Oui. Mais, quand elle est morte, on ne la met pas...

M. Paradis: ...à un moment donné, quand elle a le virus, ça ne doit pas être instantané, ce n'est pas la chaise électrique, ça, là, là.

M. Arseneau: Non, non, mais c'est la mortalité dans les populations de pétoncles quand elles sont très jeunes. Alors, il n'y a pas de pétoncles...

M. Paradis: Il n'y a pas de danger pour l'alimentation. C'est ce que vous me dites.

M. Arseneau: Absolument pas, M. le député de Brome-Missisquoi. Vous pouvez manger tous les pétoncles que vous voulez. C'est très bon.

M. Paradis: J'adore les pétoncles, d'où l'intérêt. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: L'engagement 139, vous faites une contribution ? 139, 140 ? une contribution à la Fédération des producteurs maraîchers pour différentes campagnes de promotion, une sur la tomate, qu'on sait qui ne contient pas d'OGM, et...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Arseneau: ...ça ce matin.

M. Whissell: ...et aussi sur le maïs qui, on sait maintenant, ne contient pas d'OGM; du moins, nous l'espérons.

M. Arseneau: Pour consommation humaine.

M. Whissell: Oui. Bien, le maïs sucré, c'est pour les consommations humaines. L'autre association... Est-ce que vous faites des contributions, également? Parce qu'il y a deux... il y a la Fédération puis il y a l'Association... les gens qui ne veulent pas nécessairement faire partie de la Fédération. Et, d'ailleurs... Est-ce que vous pouvez nous éclairer, M. le ministre... Bien, M. le Président, est-ce que le ministre peut nous éclairer? Quel pourcentage de la production est effectué par des membres qui sont dans la Fédération et quel pourcentage est effectué par des non-membres, c'est-à-dire ceux qui sont l'autre association?

(Consultation)

M. Arseneau: En fait, la question est de savoir si on a aidé l'Association des producteurs maraîchers, des jardiniers maraîchers. C'est ça, la question?

n(15 h 10)n

M. Whissell: Oui, oui, oui.

M. Arseneau: Est-ce qu'on les a aidés. Bien, alors voilà, la question est de savoir s'ils ont présenté des projets. Alors là...

M. Whissell: Ça, c'est la deuxième question.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Arseneau: La question, c'est de savoir s'ils ont présenté des projets.

M. Paradis: Si vous les invitez.

M. Arseneau: Moi, je peux vous dire que l'information que j'ai ici est à l'effet qu'on a aidé, dans une subvention normée, la Fédération des producteurs maraîchers du Québec. Le député d'Argenteuil pourrait amener le fait que l'Association des jardiniers maraîchers du Québec est beaucoup plus un regroupement de distributeurs que de producteurs. Peut-être que ça expliquerait pourquoi ils ont présenté moins de...

M. Whissell: Hum! Pas sûr.

M. Arseneau: En grande partie.

(Consultation)

M. Arseneau: Alors, une partie de la réponse, M. le Président, il y a quand même de l'efficacité, là, avec les gens qui travaillent avec nous; justement, c'était: La tomate affiche ses couleurs. Je ne sais pas si c'est une bonne couleur politique, mais...

M. Whissell: Pour les rouges, ça va; pour les vertes, on verra.

Le Président (M. Kelley): Ha, ha, ha!

M. Whissell: M. le Président, je ne doute pas de l'efficacité de la campagne, là, de promotion qui a été réalisée, là; dans le fond, le ministre a compris ma question. J'essaie de savoir quel pourcentage de la production maraîchère est fait par la Fédération et quel pourcentage est fait par l'Association. Puis, la deuxième question, bien, vous me l'avez enlevée de dans la bouche. C'est: Est-ce que vous subventionnez également l'autre association?

M. Arseneau: Oui. Alors, la réponse, c'est: Oui, en partie, c'est parce qu'ils étaient dans le projet, la Fédération des producteurs maraîchers du Québec; l'Association des jardiniers maraîchers du Québec faisait partie de ce projet-là, ils étaient... Donc, on les soutenait aussi, puisqu'ils collaboraient.

Mais, pour répondre à votre question de façon précise sur le pourcentage, je n'ai pas ces données-là actuellement, je ne peux pas vous répondre.

M. Whissell: On peut-u convenir que vous allez nous les transmettre, les transmettre à la commission, M. le Président?

M. Arseneau: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de juillet?

M. Whissell: Bien, M. le Président, il y a la deuxième partie: Est-ce que vous subventionnez également l'Association?

M. Arseneau: Oui.

M. Whissell: Correct.

M. Arseneau: Alors, on est passé précédemment, en mai... en avril 2000, M. le Président, l'engagement 04. On a donné 50 000 à l'Association des jardiniers maraîchers du Québec. On a subventionné une étude de marché en vue de l'implantation d'une place d'affaires aux États-Unis, très important, eux, sur ce marché-là, afin de favoriser l'exportation des légumes frais du Québec dans les territoires américains à fort potentiel de consommation.

M. Whissell: Merci.

Le Président (M. Kelley): Ça va pour le mois de juillet? Les engagements sont vérifiés.

On passe au mois d'août, 138 engagements. Y a-t-il des questions? M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: 090 à 130, on va en faire beaucoup d'un même coup: Remboursement partiel de taxes municipales et scolaires, 1 840 000, là, pour arrondir les chiffres. Subventions pour le remboursement partiel des taxes municipales 1999 et scolaires 1998-1999 pour la période du 1er octobre 1999 au 31 mars 2000. Ça, c'est le programme tel qu'il existait. Quelles sont les orientations du ministère pour l'année qui va suivre?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: L'année qui va suivre l'année qu'on est à étudier ou bien...

M. Paradis: Pour le prochain budget.

M. Arseneau: Pour le prochain budget.

M. Whissell: M. le Président, juste comme indication pour le ministre, entre septembre 2001, dans les crédits, il y en a pour... je pense, c'est 24 millions.

M. Paradis: Autrement dit, les agriculteurs, vous le savez, M. le ministre, se demandent où le gouvernement s'en va avec le remboursement des taxes. Il y a eu une augmentation faramineuse du prix des terres agricoles qui est due à une multitude de facteurs, dont, entre autres, les terres ne se vendent plus pour le prix ou pour ce qu'elles peuvent rapporter mais pour ce que ça vaut pour l'épandage des purins, etc.

D'un autre côté, les services gouvernementaux en région, qu'il s'agisse du service de sécurité publique, etc., les municipalités refilent un paquet de factures au monde agricole dans ce sens-là. Vous êtes pris entre l'arbre puis l'écorce. Ce n'est pas une situation qui est confortable, je compatis, mais elle est encore plus inconfortable pour l'agriculteur qui, lui, va recevoir la facture, en bout de ligne. Avez-vous l'intention de laisser la facture arriver jusqu'au producteur?

M. Arseneau: M. le Président, il s'agit d'un programme important du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Il y a effectivement beaucoup d'argent qui est en cause. La majorité de nos budgets sont des budgets de transfert.

En ce qui concerne l'impact ou la prévision d'augmentation de ce programme-là, si on n'avait rien fait, alors... il était prévu que ça passe de 64,3 millions, en 2000-2001, à quelque chose comme 106 millions, en 2004-2005, et 118 millions, en 2005-2006. Mais, comme on travaille sur un objectif de 2005, là, il faut voir donc que ce programme allait presque doubler, en termes de coûts.

Donc, il y avait nécessairement des interventions à prendre, et nous avons agi avec la loi n° 60 qui a eu pour effet de ralentir temporairement la hausse, la croissance des coûts du programme. Mais, malgré cette intervention qui a été sentie très durement par le secteur agricole, malgré cette intervention, les coûts estimés pour 2002-2003 ? c'est-u ça, la question du député de Brome-Missisquoi? ? sont estimés à 78 millions et à 87 millions en 2003-2004, malgré l'intervention qu'on a faite.

Alors donc, il est certain qu'on a un sérieux problème et qu'on devra trouver une solution, parce que l'enjeu, pour le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, c'est que, si on ne limite pas la croissance de ce programme-là, il va venir chercher l'ensemble des disponibilités qu'on a pour les autres programmes, tous ces programmes qu'on étudie depuis quelques heures maintenant.

Donc, le défi est considérable. On le sait, l'adoption de la loi n° 60 a engendré des réactions dans certaines fédérations de l'Union des producteurs agricoles, notamment avec les cultures commerciales. Les raisons de l'augmentation sont nombreuses; le député de Brome-Missisquoi en a mentionné quelques-unes. Mais ce n'est pas mauvais en soi que les terres agricoles prennent de la valeur. C'est un capital certain en fonction d'un potentiel agricole qui fait partie du patrimoine de l'agriculteur, c'est certain. Mais, d'un autre côté, il faudra trouver une façon pour maintenir ce programme avec les objectifs du programme, qui sont à l'effet de ramener l'investissement, la valeur de l'investissement nécessaire à l'agriculteur pour produire un dollar de revenu, pour ramener ça à peu près au niveau des autres secteurs économiques, parce que c'est ça, l'objectif du programme.

Comment on va faire? Alors, actuellement, j'ai eu des échanges et nous avons des échanges constants et suivis et soutenus avec les dirigeants de l'Union des producteurs agricoles, face à cette problématique importante. Nous avons, dans le cas des effets de la loi n° 60, mis en place des mécanismes de suivi de très près pour s'assurer qu'il n'y ait pas d'agriculteurs qui soient pénalisés ou d'entreprises qui soient mises en faillite à cause des modifications qu'on a apportées à ce programme jusqu'à maintenant. La situation financière d'aucune entreprise n'a été menacée ou fragilisée à cause des modifications qui ont été apportées au programme.

Je me suis engagé auprès des dirigeants de l'UPA à examiner en priorité tous les cas critiques et on va continuer à le faire. Mais il est certain qu'il faut trouver une solution. Quelle sera-t-elle? Bien, il faut nous laisser encore du temps pour étudier et pour trouver des solutions. Si le député de Brome-Missisquoi a des solutions à nous...

M. Paradis: Bien, il y a un député péquiste qui a proposé certaines solutions; le député de Saint-Jean, pour ne pas le nommer. M. Paquin a déposé un rapport, suite à de nombreuses consultations. Est-ce que je dois comprendre que le ministre a tabletté le rapport Paquin?

M. Arseneau: Écoutez, c'était un document qui a été très utile, qui a permis justement aux discussions de se poursuivre. Il y a des éléments de ce rapport qui sont fort intéressants. Il y en a d'autres qui semblent difficilement applicables, pour toutes sortes de raisons.

On voit bien les impacts de ce programme, puisque le programme est au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, mais les comptes de taxes sont envoyés par les municipalités. On a, avec nos municipalités du Québec, un cadre qui est établi, et les municipalités savent qu'on ne peut pas leur retourner des factures additionnelles, d'augmenter le coût qui aurait pour effet d'augmenter le compte de taxes.

n(15 h 20)n

Alors, il faut continuer à travailler dans ces paramètres-là. Ce ne sera pas facile, mais nous allons, je suis certain, trouver des solutions et faire en sorte de conserver le programme pour les objectifs qu'il doit rencontrer. Mais les solutions ne sont pas encore trouvées.

M. Paradis: Est-ce que vous pensez que, suite à votre réponse, le député de Saint-Jean pense que son rapport est tabletté?

M. Arseneau: Je pense que le député de Saint-Jean ne pense pas en termes de tablette ou pas tablette. Il pense en termes de faire avancer le débat, et c'est ce que son rapport a eu pour effet. Et c'est très important qu'il y ait des députés qui se penchent de façon à amener des solutions potentielles à des problèmes qui sont, comme vous l'avez reconnu, très difficiles.

M. Paradis: Donc, vous cherchez des pistes de solution comme telles. Tant que le ministre des Affaires municipales ou le ministère des Affaires municipales va pouvoir refiler la facture à l'Agriculture, sans être pris à partie dans le montant de cette facture-là, vous pouvez vous attendre à ce que ce soit assez infini. Je vous donne simplement une piste de solution; si vous voulez l'envisager. Vous pouvez faire comme vous avez fait avec le rapport Paquin: vous pouvez également le tabletter.

Une dernière question sur l'engagement 138, à moins que je laisse la parole à ce moment-ci à ma collègue la députée qui est plus immédiatement concernée, Société d'agriculture Mirabel?Deux-Montagnes. C'est la même question que le député de Lotbinière, tantôt, quant à la subvention à la Société d'agriculture de Montmagny-L'Islet. 30 000, est-ce que c'est dans le même programme ou si c'est quelque chose de spécial? J'imagine que c'est la même réponse que vous avez donnée tantôt au député de Lotbinière, mais je voyais que Mme la députée hésitait à la poser.

M. Arseneau: Mais peut-être qu'elle pourrait même parler de cet événement...

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Arseneau: ...et nous rappeler les bienfaits des programmes que nous mettons à la disposition des producteurs agricoles du Québec.

M. Paradis: Consentement si le député de Montmagny-L'Islet fait la même chose.

Une voix: Ah bon!

Mme Robert: Mais j'invite le député de Missisquoi ? bien, c'est vrai, il est venu dans ma région, la semaine dernière, et il m'a dit ça ? à venir visiter tout le développement agrotouristique qui se fait et l'excellente vitrine qui se fait avec ce Festival de la pomme, qui est une véritable exposition à travers Saint-Joseph-du-Lac, Oka, Saint-Eustache, et même un peu plus loin, Saint-André, dans le comté d'Argenteuil.

M. Arseneau: M. le Président, c'est un très bon projet, comme vient de l'expliquer la députée de Deux-Montagnes. En regard du programme de taxe, parce que le député de Brome-Missisquoi a fait une conclusion, je dirais que l'intervention que nous avons faite avec la loi n° 60 a eu pour effet de ramener certaines inégalités interrégionales et en termes de remboursement que nous faisions dans le cadre de ce programme. C'est déjà une bonne chose. Ça a permis aussi de rembourser les petits producteurs. C'était une demande du monde agricole; ça a été très bien reçu. Et ça va aussi responsabiliser et le monde agricole et le monde municipal, puisque nous avons fait sauter ou aboli le plafond, puisque c'était comme un automatisme: on refilait sans se questionner au monde municipal certaines factures, et nous remboursions, en haut d'un plafond de 800 $ l'hectare, 100 %. Alors, nous avons aboli cette mesure, de sorte que ça va responsabiliser, j'en suis certain, les agriculteurs et le monde municipal à cette réalité.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois d'août?

M. Whissell: Oui, une petite question rapide.

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: L'engagement 134. Peut-être avant de poser ma question, j'aurais peut-être une remarque au niveau des taxes, compte tenu de l'importance des augmentations qui s'en viennent et du grand respect du ministre à l'égard des agriculteurs. Il y aurait peut-être lieu que, dans La Terre de chez nous, vous annonciez déjà que vous n'avez pas de solution et qu'il y a des grosses augmentations de taxes qui s'en viennent, là, pour...

M. Paradis: ...qui paie, là.

M. Whissell: ...pour la prochaine année. Comme ça, ils pourraient se préparer dans leurs budgets. Tout le monde pourrait...

M. Paradis: Avant le congrès de l'UPA au mois de...

M. Whissell: ...avant le congrès...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: M. le Président, je dois répondre à ça. Mais on veut m'amener sur ce terrain-là, il faut que je réponde à ça, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Je ne suis pas surpris. Ha, ha, ha!

M. Paradis: ...répondre...

M. Arseneau: Les agriculteurs du Québec sont très au fait et en mesure d'évaluer la pertinence de ce que ce gouvernement a fait pour les agriculteurs par rapport à des promesses éventuelles de gel complet de la majorité des ministères du Québec, ce qui serait le cas advenant ce que nous proposent les gens d'en face.

M. Paradis: Oui, pour sept ans.

M. Arseneau: On va respecter nos engagements.

M. Paradis: Non. Vous avez signé pour sept ans avec La Financière agricole. Il n'est pas question de ne pas respecter ce que vous avez signé.

M. Arseneau: Bien, c'est certain qu'on va respecter nos engagements, M. le Président.

M. Paradis: Nous autres, on parle de cinq ans puis vous parlez de sept ans.

M. Arseneau: Alors... Actuellement, ce qu'on nous propose, là, c'est de geler les budgets.

M. Paradis: Non, non, mais...

M. Arseneau: Alors, pensez-vous qu'ils pourraient...

M. Paradis: Non. Non, non.

M. Arseneau: ...rencontrer les augmentations qui sont présentées devant nous en fonction des tableaux que j'ai présentés? M. le Président, je dois relever ça.

M. Paradis: ...juste vous indiquer que ce que vous avez signé pour sept ans, c'est un minimum qui va être respecté, un minimum.

Le Président (M. Kelley): Alors, je pense...

M. Paradis: Ha, ha, ha!

M. Arseneau: M. le Président, on va encore faire davantage. Il y a un autre 257 millions encore, dont on parlait ce matin.

M. Whissell: Ah oui!

M. Paradis: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Nos pratiques pour la campagne électorale continuent, et je pense que tout le monde va être bien alimenté pour faire un débat sur la politique agricole au moment du déclenchement de l'élection que, si j'ai bien compris, n'a pas encore eu lieu. Alors...

M. Paradis: Bien, il nous manque une voix, M. le Président; on n'a pas entendu la position d'une autre formation politique qui est encore absente de nos travaux.

Le Président (M. Kelley): Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Arseneau: Je ne répondrai pas à celle-là.

M. Whissell: Alors, l'engagement 134...

Le Président (M. Kelley): Dernière partie, 134, on revient sur 134. An election... out...

M. Whissell: Alors, rapport de pisciculture, je ne veux pas que le ministre nécessairement m'explique. Est-ce que c'est possible d'avoir simplement copie du rapport de recherche?

(Consultation)

M. Arseneau: Bien. M. le Président, c'est parce que, actuellement, on n'a pas encore ce rapport-là. Alors, un rapport final qui va documenter justement l'efficacité des nouvelles infrastructures mises en place devrait être déposé sous peu par le promoteur et confirmer les performances, là, qui ont été observées de façon préliminaire. Alors, est-ce que je peux m'engager à remettre un rapport que je n'ai pas encore?

M. Paradis: Vous pouvez vous engager, mais que vous l'ayez, à le remettre.

M. Arseneau: Ça va.

M. Paradis: Mais que vous le receviez, pas avant.

Le Président (M. Kelley): Après lecture, au moins. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paradis: Si c'est montrable.

Des voix: Ha, ha, ha!

(Consultation)

M. Arseneau: J'ai un petit problème, M. le Président, avec ça, parce que je veux bien prendre des engagements. Le député de Brome-Missisquoi est un politicien d'expérience... chez nous on a... très habile, pour ne pas employer d'autres mots. Mais, c'est que, là, il s'agit d'un projet privé et est-ce que je pourrai rendre public un rapport final qui pourrait faire en sorte d'être réutilisé par des concurrents, puisque dans ce cas-ci, là, Simdar détient 50 % des actions; il a payé 50 % des coûts aussi. C'est ça.

J'ai un peu de problème à m'engager à rendre public ce rapport final. Je ne sais pas si...

Le Président (M. Kelley): Peut-être, M. le ministre, dans les cas semblables, après avoir pris connaissance, soit aviser la commission que vous pouvez donner suite, et, sinon, juste citer les raisons, si c'est la question de la protection des renseignements qui touchent un tiers ou un autre motif. Alors, de noter l'intérêt du député d'Argenteuil dans le rapport. Mais, vu qu'on n'a pas le rapport entre vos mains, de ne pas prendre un engagement formel mais de noter l'intérêt du député, à ce sujet.

M. Arseneau: Je salue votre grande sagesse et j'abonde en ce sens-là.

Le Président (M. Kelley): D'autres questions sur le mois d'août? Ces engagements sont vérifiés.

On passe au mois de septembre, 83 engagements. Y a-t-il des questions?

M. Paradis: Simplement une question, M. le Président, au niveau de l'engagement 77: Acquisition d'un spectromètre de marque Perkin Elmer et ses composantes pour le laboratoire d'expertise et d'analyse alimentaire de Sainte-Foy, 135 000 $.

Ça n'apparaît pas, là. Je ne sais pas si c'est une faute d'impression: Soumissions demandées: aucune; Soumissions reçues: aucune; Fournisseur unique. J'imagine qu'il n'y a pas de compétition dans ce domaine-là puis que vous avez acquis l'instrument, c'est tout, là. C'est ça?

M. Arseneau: C'est tout à fait ça, M. le Président. Il s'agit d'un produit spécifique avec fournisseur unique. C'est le règlement sur les contrats d'approvisionnement des ministères et organismes publics, au chapitre 3, l'article 7, l'alinéa 6.

Le Président (M. Kelley): D'autres questions sur le mois de septembre?

n(15 h 30)n

M. Paradis: Toute la question de ? à l'engagement 81 ? la pêche printanière à la perchaude au lac Saint-Pierre. Est-ce que ce sont les protagonistes de la pêche commerciale ou de la pêche sportive qui ont gagné ou perdu? Pêche à la perchaude, lac Saint-Pierre.

Le Président (M. Kelley): Ou les Abénakis. Ha, ha, ha!

M. Paradis: Ou les Abénakis. De nombreux articles de Louis-Gilles Francoeur, dans Le Devoir, à ce sujet.

M. Arseneau: M. le Président, je pense qu'il s'agit de faire en sorte que tout le monde est gagnant, dans ce domaine-là. En ce qui concerne la perchaude dans le lac Saint-Pierre, à chaque printemps, c'est toujours une problématique.

Enfin, les pêcheurs commerciaux, pour eux, c'est excessivement important, c'est leur gagne-pain. Il y a aussi, bien sûr, la pêche sportive qui est très importante, en termes de retombées. Alors, il faut protéger les stocks et protéger ces deux secteurs industriels. Les plans de... Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, sur la gestion des stocks, n'est pas chanceux, puisque, dans ce cas-ci, c'est la FAPAQ qui doit présenter les plans de pêche et qui assure la gestion des stocks.

Il faut comprendre que ? pour donner un chiffre, à moins que ma mémoire me fasse défaut, mais, par exemple, au Québec, les pêches commerciales, la valeur des captures, c'est 150 millions ? quand on... La semaine dernière, j'étais à Halifax pour une rencontre des ministres des Pêches de l'ensemble canadien. Alors, on discute de toutes sortes de sujets, là, et la pêche sportive, en Ontario, évidemment à cause des Grands Lacs et tout ça, ils évaluent les retombées à 6,5 milliards de dollars.

Alors donc, on ne veut pas négliger que ce secteur a des retombées très importantes. C'est le cas au Québec aussi. C'est le cas au lac Saint-Pierre aussi; il y a des pourvoiries. Alors, il faut faire en sorte que tout le monde soit gagnant, et on doit arbitrer de la meilleure façon.

Je pense que, dans le cas ici, il s'agissait, là, de faire des analyses et le suivi scientifique de la pêche printanière; ça s'est fait, et on a pris des mesures qui, finalement, vont rencontrer les objectifs fixés en termes de diminution d'efforts de capture. On a mis en place un programme, même, de rachat de permis pour les pêcheurs professionnels, au Québec. Alors, on fait ce qu'on peut pour équilibrer entre les deux.

M. Paradis: Une précision. Le député d'Argenteuil m'indique que vous n'en rachetez plus, là. Vous me dites ça. Moi, je suis obligé de prendre la parole des deux, en vertu du règlement.

M. Whissell: Bien, est-ce que le ministre peut, M. le Président...

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: ...nous dire à quand remonte le dernier rachat de permis? Je rappellerais au ministre que je suis porte-parole en matière de faune et parcs aussi. Ha, ha, ha!

M. Arseneau: Alors, écoutez, à ce moment-là, le député d'Argenteuil va comprendre très facilement que notre objectif n'est pas de racheter les permis et de faire disparaître... Notre objectif est de racheter des permis pour diminuer l'effort de pêche, pour permettre aux stocks de se maintenir. Alors, la période de rachat de permis que nous avons mise en place l'année précédente a fait en sorte de diminuer l'effort de pêche de 40 %. Alors là, on ne veut pas faire disparaître non plus tous les pêcheurs professionnels, mais on prend des mesures pour faire en sorte justement de rencontrer nos objectifs de conservation et de préservation des stocks.

M. Whissell: M. le Président, le collègue ministre de Blainville, ministre de la Faune, qui, récemment, je pense, il y a deux semaines, annonçait qu'il n'était pas question de racheter des permis des pêcheurs commerciaux.

M. Arseneau: Parce qu'on a rencontré nos objectifs. Mais, si jamais ça devenait nécessaire, je pense que c'est un excellent moyen de diminuer l'effort de pêche, et, à ce moment-là, je réussirai certainement à m'entendre avec mon collègue le député de Blainville.

M. Whissell: ...l'occasion...

M. Paradis: Vous pouvez lui retourner la balle avec autant de vigueur.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Ha, ha, ha!

M. Paradis: Mme Robert, ne riez pas. Ha, ha, ha!

Mme Robert: Un service en attire un autre.

M. Whissell: Vous pourrez lui parler en même temps des piscicultures.

M. Arseneau: Non. Vous pourrez toujours demander l'arbitrage du premier ministre qui, en fait de tennis, s'y connaît bien.

Le Président (M. Kelley): D'autres commentaires sur le tennis ou autres?

M. Whissell: Oui, oui. Peut-être, en même temps, vous pourrez lui parler de piscicultures. Mais je ne suis pas sûr qu'il sait la réponse.

Le Président (M. Kelley): Alors, est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de septembre? Ces engagements sont donc vérifiés.

On passe au mois d'octobre, 104 engagements. Y a-t-il des questions?

M. Paradis: Oui. L'engagement 93, M. le Président: Encadrement marketing pour les petites et micro-entreprises. Subvention pour favoriser la mise en place d'un plan d'action marketing, la diffusion d'information et le développement de nouveaux produits de six entreprises bioalimentaires dans la région de Portneuf, Réseau agrotouristique de Portneuf, 30 000 $.

Simplement pour vérifier auprès du ministre: C'est un engagement auprès du Réseau. Est-ce que ces montants d'argent là sont redistribués auprès de petites entreprises?

M. Arseneau: Bien, pour l'instant, ce que je comprends, c'est que c'est six entreprises de la région de Portneuf qui ont été aidées et que dans Portneuf elles se sont constituées en réseau agrotouristique, pour cette région-là. C'est ce je comprends, mais je peux aller fouiller davantage.

M. Paradis: Parce que le but de la question, c'était de savoir si ça restait au niveau de l'organisme ou si c'était dévolu par l'organisme au niveau des micro-entreprises comme telles.

M. Arseneau: Ça va aux entreprises directement.

M. Paradis: O.K. Et c'est qui qui décide du montant? Est-ce que c'est le regroupement ou c'est le ministère?

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président, c'est un programme normé et il y a une des normes qui dit que c'est 5 000 $ maximum par entreprise. Alors, six entreprises, 30 000.

M. Paradis: O.K. Ça va. Elles ont toutes eu le maximum et... Ça va.

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil.

M. Paradis: M. le Président, peut-être l'engagement 104 pour terminer, j'aurais terminé avec le mois d'octobre: Contrat pour la tenue d'un banquet dans le cadre du concours Ordre du mérite agricole pour l'année 2000, le Château Frontenac, Québec, 27 802,31. Est-ce qu'on y est allé sur la renommée du chef, M. Soulard? Est-ce qu'il y a eu d'autres établissements qui ont été appelés ou si on a fait un choix ministériel?

M. Arseneau: M. le Président, bien, c'est ça, ça a dépassé 25 000. Alors, c'est dans les engagements financiers.

M. Paradis: Non, non. Mais je comprends que ça a dépassé 25 000, mais c'est le Château Frontenac qui a le contrat. Est-ce qu'on a sollicité ou est-ce qu'on a vérifié ou est-ce qu'on y est allé à cause de la réputation de l'établissement, de son chef, etc.?

M. Arseneau: M. le Président, là-dessus, puisque, là, on s'en vient un peu proche du moment où j'arrive à... beaucoup plus familier avec ces données-là. Je peux vous dire que le monde agricole, en particulier l'Ordre du mérite agricole, c'est un sujet qui est... c'est un événement qui est très prestigieux et il y a toute une historique. Et le Château Frontenac, c'est un lieu très couru, très connu, et c'est important de souligner cet événement-là de la façon dont il se doit, et c'est pour ça.

Et on a assez... je vais en parler: Lorsqu'on rencontre les agriculteurs et qu'il est question peut-être de changer pour pouvoir accueillir davantage, changer d'endroit et tout ça, c'est toujours une question importante.

M. Paradis: Mais les derniers sondages révèlent que les agriculteurs sont favorables au changement.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Robert: Lequel? Lequel?

Le Président (M. Kelley): Peut-être le Château Bedford, là. Ha, ha, ha!

M. Arseneau: Mais... Alors, il faut voir quelle sorte de changement, là. Il faudrait demander au chef du Parti libéral.

M. Paradis: Il faut vérifier. Il ne faut pas simplement y croire, il faut le voir.

M. Arseneau: Oui. Ha, ha, ha! Il faut le voir.

Le Président (M. Kelley): Il faut le voir.

M. Arseneau: Je demande à voir, M. le Président. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Oui, engagements 96, 97. Je ne veux pas nécessairement aller au niveau de la description de l'activité. Je vais prendre le titre: Centre de développement du porc du Québec.

J'aimerais savoir du ministre: présentement, tous les projets qui sont présentés par des producteurs... Parce qu'il y en a, des producteurs qui, actuellement, ont des demandes de certificat d'autorisation auprès du ministère de l'Environnement puis accompagnées d'une technologie de traitement; j'ai un cas en particulier dans mon comté. Quel accompagnement le ministère donne à ces demandes auprès du ministère de l'Environnement?

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président, c'est parce que la question a une connotation... Quel est le support que le ministère peut apporter à ces producteurs, aux producteurs de porc. C'est ça, en particulier?

Oui. Alors, ce qu'il faut comprendre, c'est que, dans ce cas-là, c'est ou bien une entreprise existante qui veut augmenter ou se développer, ou bien une nouvelle entreprise. Mais dans les deux cas le support du ministère est important dans l'élaboration des projets. Et je pense en particulier à tous les clubs qui existent, les clubs d'encadrement technique, où, par exemple, il y a des spécialistes qui travaillent avec les producteurs. Non seulement c'est complexe, mais c'est très important, il y a beaucoup d'analyses qui doivent être faites, et, dans bien des cas, il y a les conseillers aussi de La Financière agricole qui doivent voir à travailler avec les producteurs pour élaborer leurs plans d'affaires, et ça, c'est le soutien qu'on donne à nos producteurs.

Il y a aussi possiblement les clubs agroenvironnementaux, puisque dans ce secteur-là il y a des conditions... Mais je ne sais pas s'il y avait d'autre chose de sous-entendu dans la question, là, mais, pour l'instant, le support que nous donnons, c'est un support qui va dans ce sens-là. Et, là aussi, il y a des programmes à renouveler et les producteurs souhaitent que ça se fasse.

n(15 h 40)n

M. Whissell: Bien, M. le Président, ce que je veux démontrer, c'est que le ministère subventionne, bon, l'industrie du porc par son développement à la recherche. Mais, présentement, il y a des producteurs de porc qui ont des projets, sur la table, d'établissement de nouvelles porcheries. J'en ai une entre autres dans mon comté où la demande est déposée au ministère de l'Environnement, accompagnée des plans et devis d'un système de traitement pour le lisier avec rejet zéro qui rencontre la norme que le ministre de l'Environnement a mise en application au mois de juin dernier ? le nouveau règlement.

Ce que je demande, c'est: Dans le contexte actuel où tout le monde est un peu craintif d'aller de l'avant avec une nouvelle porcherie, quel accompagnement le ministre fournit aux producteurs?

M. Arseneau: M. le Président, le temps d'arrêt qu'on a dans le secteur porcin, s'il y a rejet... s'il rencontre les règles, la réglementation, il ne devrait pas y avoir de problématique particulière. Je ne comprends pas, là. Il dit: Il y a un rejet zéro. Enfin, c'est difficile à évaluer, là, mais, s'il a des cas en particulier à soumettre, peut-être qu'on pourrait regarder.

M. Whissell: Alors, si je comprends bien, M. le Président, le ministre me permettrait de communiquer avec son bureau pour qu'on puisse faire avancer le dossier? Parce que, là, il faut bien se comprendre, M. le Président: si l'industrie fait un effort, puis fait un effort de respecter le nouveau règlement, puis de faire rejet zéro, et de traiter et d'assumer le coût d'un traitement additionnel, je comprends mal pourquoi les dossiers prennent des mois à se régler alors que ça devrait être tellement plus simple...

M. Arseneau: Je ne comprends pas le député d'Argenteuil. Dans la mesure, là, le nouveau règlement, on dit que pour toute nouvelle porcherie il faut qu'il y ait traitement complet. C'est la seule façon, et, actuellement, techniquement, c'est une chose qui n'existe pas actuellement.

M. Whissell: Bien, moi, je vous dis que dans mon comté il y a un projet au ministère de l'Environnement qui est déposé, qui est en attente depuis deux mois avec les plans et devis de la machine, et... Pardon?

Mme Robert: Traitement complet?

M. Whissell: Traitement complet par osmose inversée, puis le dossier n'avance pas. Alors, je vous demande quel support vous donnez à l'industrie qui veut aller de l'avant. C'est dans ce sens-là.

M. Arseneau: Mais est-ce que... Lorsque le député d'Argenteuil prétend que le traitement complet existe dans ce dossier-là, bien, je pense que c'est une très bonne nouvelle et il faut rendre ça public. Mais est-ce que le ministère de l'Environnement reconnaît ce traitement-là comme étant un traitement complet au sens de sa réglementation?

M. Paradis: Est-ce qu'il l'a étudié? C'est la vraie question. Moi, d'expérience, je vous dirai que, s'il l'a étudié puis qu'il considère que ce n'est pas complet, il faut qu'il le dise. Mais, s'il ne l'a pas étudié, il faudrait qu'il l'étudie.

M. Arseneau: Bien, M. le Président, moi, écoutez, je m'offre à faire la vérification auprès du ministère de l'Environnement; c'est une saprée bonne nouvelle, on va aller voir.

M. Whissell: Alors, M. le Président, si je comprends bien, on pourra communiquer avec votre bureau puis voir comment le dossier peut avancer.

Une voix: ...

M. Whissell: Pardon?

M. Arseneau: Oui. Si vous dites qu'il y a le traitement complet, on va aller voir, puis, si c'est vraiment le cas, on va répandre la bonne nouvelle.

M. Whissell: O.K.

M. Paradis: On va tous aller voir.

M. Arseneau: Mais je ne comprends pas le député d'Argenteuil. Vous pouvez toujours appeler à mon cabinet, à mon bureau.

M. Paradis: Pas à n'importe quel temps, je peux vous dire.

M. Arseneau: Pardon?

Le Président (M. Kelley): En tout cas, sur ça, est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois d'octobre 2000? Sinon, ils sont vérifiés.

On passe au mois de novembre, 87 engagements. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Engagement séquentiel 073: Subvention pour la réalisation du projet boeuf Réseautage filière, Les Viandes Laroche à Asbestos, dans Richmond, 100 000. Juste des explications, parce que ça m'apparaît intéressant.

M. Arseneau: Juste l'explication de ce projet-là?

M. Paradis: Oui, le 100 000 $ de subvention dans le cadre du programme ConcertAction, volet 3; Appui au développement d'outils collectifs en matière de qualité. Subvention pour la réalisation du projet boeuf «Réseautage filière». Simplement des éclaircissements.

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président, pour les explications que demande le député de Brome-Missisquoi, le projet boeuf «Réseautage filière», c'est un projet qui implique les divers intervenants de la filière bovine en Estrie, de la production à la commercialisation de la viande découpée et transformée. Il vise la production d'une viande haute gamme répondant à la demande des marchés déjà bien identifiés au Québec et à l'exportation.

Alors, pour atteindre cet objectif de produits originaux occupant des niches de marché spécifiques, la démarche s'appuie sur l'innovation dans des outils tels que la finition à forfait, le cahier de charges, la traçabilité. L'encadrement par les techniciens, l'insémination artificielle, le transfert d'embryons et autres devront être mis en place et... C'est ça. C'est un plan de travail qui s'échelonnait du 1er septembre au 15 décembre 2000. Et ce projet-là a bénéficié de l'appui unanime des membres du conseil d'administration du Conseil de l'industrie bioalimentaire de l'Estrie, ainsi que celui de la filière boeuf.

M. Paradis: Simplement une question suite à la note que vous venez de lire, là: Pourquoi une si courte période de temps que vous offrez? Parce que le programme apparaissait intéressant, c'est pour cela que j'ai posé la question.

Vous me répondez de façon intéressante, mais vous me parlez d'un programme qui a duré trois mois. Les programmes moins intéressants durent plus longtemps? Plus ils sont intéressants, moins ils durent longtemps?

M. Arseneau: Mais là, ce n'est pas un programme, c'est un projet qu'on a soutenu dans le cadre de notre programme Appui à la ConcertAction.

M. Paradis: O.K. À partir de ce moment-là, si je comprends bien, s'il y avait dans d'autres domaines, que ce soit l'agneau, que ce soit le porc, des projets de niches qui iraient dans le même sens, le programme existe et les gens pourraient, s'ils rencontrent les critères, être épaulés financièrement.

M. Arseneau: M. le Président, c'est que, justement dans le cadre de ce programme-là, ConcertAction, c'est valable pour tous les types de productions. C'est pour ça que je prends le temps pour donner la bonne information, c'est-à-dire que, dans ce cas-là par exemple, ils ont passé par la filière bovine, et, lorsque c'est recommandé par la filière bovine, ça va beaucoup plus rapidement pour l'acceptation dans le cadre de notre programme ConcertAction.

Et ça peut être vrai pour d'autres aussi. Les membres sur le comité de gestion: il y a un membre de l'Union des producteurs agricoles et du Conseil canadien de la distribution alimentaire, du STAQ, les tables de concertation agroalimentaire, la Coopérative fédérée. Alors, c'est les membres qui constituent le comité. C'est ça?

M. Paradis: O.K. Ça va. L'engagement 078: Supplément de 30 000 pour porter à 65 000 ? donc, il y avait un contrat initial de 35 000 ? le contrat pour finaliser l'étude actuarielle amorcée en 1999-2000 dans le cadre du développement d'un programme d'assurance mortalité animale destiné aux producteurs de bouvillons d'abattage, de veaux d'embouche, de veaux lourds et de bovins laitiers. Le fournisseur, c'est Normandin et Beaudry inc., Montréal, Westmount?Saint-Louis.

C'est un contrat de 65 000. Il a déjà été question d'assurance, dans ce domaine-là. Le rapport doit être produit, à ce moment-ci. Est-ce qu'il est de l'intention du ministère de procéder ou si c'était pour se payer une étude?

(Consultation)

M. Arseneau: Alors, la question, c'est: Est-ce que le rapport a été remis?

M. Paradis: Non. Est-ce que le rapport a été remis? Puis j'imagine que, si on a commandé le rapport, c'est parce qu'on avait un intérêt. Quelles sont les suites qu'on a données au rapport?

M. Arseneau: Alors, le rapport, M. le Président, le rapport final a été remis aux fédérations de producteurs concernés au printemps 2001...

M. Paradis: ...en avoir une copie?

M. Arseneau: ...et celles-ci avaient la responsabilité d'assurer le suivi auprès des autorités pour créer un tel... Mais, actuellement, il y a des discussions sur toute la question de l'assurance. C'est très complexe, et il y a des discussions actuellement qui sont en cours avec La Financière agricole.

M. Paradis: On prend tout ça là, parce que ça a fait suite à des catastrophes qui sont arrivées dans différentes productions. Le ministère a dû intervenir à même des budgets qu'il n'avait pas, là, à l'époque, parce qu'on ne peut pas les prévoir.

Maintenant, on a parlé de contrat d'assurance. Qu'il y ait eu un contrat qui a été donné à une étude, c'est normal. Maintenant, si l'étude est produite, est-ce qu'on pourrait en avoir une copie? Et est-ce que le ministre a l'intention de mettre le programme en application dans les moins de 300 jours qu'il lui reste?

n(15 h 50)n

M. Arseneau: M. le Président, de deux choses: d'abord, on va vérifier si on a le rapport. Alors, ici, je n'ai pas d'objection, puisque...

M. Paradis: ...

M. Arseneau: Voilà. Alors... mais on va regarder. Mais, pour ce qui est d'un engagement quelconque, je pense qu'il faudra attendre pour voir parce qu'il s'agit d'un dossier extrêmement complexe. Les montants en cause sont énormes. Il faut comprendre qu'avec les catastrophes qui se sont passées, par exemple en Angleterre et tout, ça pourrait représenter des montants tout à fait faramineux et exceptionnels.

Par contre, La Financière agricole du Québec est actuellement en train de regarder ce dossier de très près pour voir s'il n'y a pas des accommodements ou des programmes qui pourraient être mis en place. Et vous pouvez être certain que, si on réussit à trouver un programme qui pourrait satisfaire nos producteurs bovins et assurer nos producteurs advenant des problématiques, lesquels sont toujours inquiets, alors on n'hésitera pas à aller de l'avant. Maintenant, actuellement, il est trop tôt pour dire qu'on a trouvé la solution à des coûts abordables.

M. Paradis: Maintenant, je comprends que l'étude va être communiquée aux membres de la commission, le résultat de l'étude.

M. Arseneau: À moins qu'il y ait des difficultés qui feraient en sorte qu'on ne pourrait pas, je ne sais pas de quelle nature, mais, moi, je m'engage à ce qu'on la fasse parvenir à la commission.

M. Paradis: Moi non plus, je ne peux pas voir de quelle nature. Il s'agit d'une étude actuarielle.

Une voix: Il n'y a pas d'impact sur le prix du marché.

M. Paradis: Non, il ne peut pas y avoir d'impact sur le prix du marché; il n'y pas de renseignement nominatif.

M. Arseneau: Mais est-ce qu'il y a des données nominatives ou je ne sais pas trop qui pourraient nuire à l'industrie ou quelque chose comme ça?

M. Paradis: Ah! si jamais il y avait des données nominatives, même chose, retirer les données nominatives, de façon à ce que ça respecte la Loi d'accès à l'information. De toute façon, on en a beaucoup, de données nominatives, ici, hein? Je tiendrais à indiquer, là, que tous les noms des producteurs qui reçoivent de l'argent apparaissent dans les listes qui nous sont fournies; il s'agit de données nominatives. Je pense qu'on est plus scrupuleux pour les compagnies que pour les producteurs.

L'engagement 079: Contrat pour la réalisation, la production et la diffusion d'une série de 26 émissions de 30 minutes portant sur le secteur bioalimentaire, Société de télédiffusion du Québec ? Télé-Québec; on dit qu'il s'agit d'un contrat négocié.

Est-ce qu'on a vérifié auprès de l'autre réseau d'État qui est Radio-Canada? Est-ce qu'on a vérifié auprès de TQS? Est-ce qu'on a vérifié auprès de TVA? Est-ce qu'on a vérifié auprès des autres réseaux? Si on n'a pas vérifié, c'est tout.

M. Arseneau: M. le Président, c'est un contrat qui a été négocié avec Télé-Québec, et c'est pour l'émission Cultivé et bien élevé, une émission qui remporte un très grand succès et qui gagne même des prix, des Gémeaux. Alors, on est très fiers de cette...

M. Paradis: Ce n'était pas la question. Je n'ai pas critiqué, là, comme tel. J'ai juste demandé, quand il s'agit d'un contrat négocié, est-ce qu'on a fait des approches ou des vérifications? Est-ce qu'on a eu des préliminaires avec les autres sociétés?

M. Arseneau: Non. M. le Président. C'est un projet qui a été élaboré par... c'est Pixcom qui a présenté à Télé-Québec, et il y a eu des discussions. Et c'est comme ça que ce projet-là a pris naissance.

M. Paradis: Ah oui! Il faut assumer ses choix politiques. Moi, je vous dis... Je ne vous le reproche pas, je vous demande si les autres ont été approchés. Je comprends que c'est non, ça va. La réponse...

M. Arseneau: La réponse, c'est non. C'est un projet qui a été élaboré avec Télé-Québec et ce n'est pas un choix politique que de travailler avec notre télévision nationale.

M. Paradis: O.K. Ça va.

M. Whissell: Je voudrais juste poser une autre question.

M. Paradis: Oui, sur la même...

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Sur la même question, M. le Président, au mois de décembre, on dénote aussi des montants qui sont transférés à la Société de télédiffusion du Québec; on en voit en mars 2001, en décembre 2001. Combien par année vous donnez justement à la station? Parce que vous dites qu'il y a un contrat, il y a une émission. C'est quoi le coût global? Parce que ça va beaucoup plus loin que le montant qui est soulevé par le collègue de Brome-Missisquoi. On revoit d'autres montants qui ressortent plus loin, tout au courant de l'année.

M. Arseneau: Bien, M. le Président, là, je ne sais pas exactement à quoi fait référence le député d'Argenteuil. Mais, en ce qui concerne ce projet avec Télé-Québec, le ministère... On finalise actuellement un projet de collaboration pour la prochaine série de 26 émissions qui a débuté... En fait, c'est finalisé, là, l'entente. On l'a ici, hein, c'est ça?

M. Paradis: Si je peux préciser la question, M. le ministre, ça va peut-être éviter... Tout ce qu'on cherche à savoir, c'est combien le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, sur une base annuelle, contracte avec Télé-Québec? C'est aussi simple que ça. C'est-u 100 000, c'est-u 300 000, c'est-u 1 million? C'est tout ce qu'on cherche à savoir.

M. Arseneau: M. le Président, peut-être que ce à quoi fait référence... Ce qui s'est passé, c'est qu'il y a eu un projet qui a été élaboré et il est vrai que mon prédécesseur... Je pense qu'on doit les avoir en quelque part dans les engagements financiers; il y a eu des demandes pour des émissions spéciales. Alors, nous, actuellement, nous ne faisons plus ce procédé-là; nous sommes avec des partenaires pour soutenir l'émission et c'est ce que nous faisons, actuellement. Et nous ne sommes pas... il y a la Coopérative fédérée, nous ne sommes pas seuls, Agriculture agroalimentaire-Canada fait de même. Je ne sais pas s'il abandonne la chaîne nationale et l'émission qui est sur ce réseau-là, mais ils sont avec nous. Donc, nous ne sommes pas les seuls.

M. Paradis: Ça va.

M. Whissell: Mais, pour être plus clair, M. le Président, il y avait un montant en novembre, il y a un montant en décembre, il y a un montant en janvier 2001, il y a un montant en mars 2001 puis il y a un montant en décembre 2001, toujours 500 000 $ à chaque fois. C'est la même émission? Si on fait le total, là, c'est 250 000 $ en un an. C'est pour payer une émission complètement?

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président, c'est parce que j'ai répondu à la question du député d'Argenteuil. C'étaient des émissions spéciales, dans le cadre de cette production-là, qui avaient été commandées par son prédécesseur. Actuellement, ce n'est plus la façon dont nous travaillons. Nous sommes avec des partenaires et nous soutenons sur une base annuelle mais nous n'avons pas de commande pour des émissions particulières. Mais, ce à quoi il fait référence, ce sont des émissions, en plus d'une commandite que mon prédécesseur avait commandées.

Le Président (M. Kelley): Ça va pour le mois de...

M. Whissell: Oui.

M. Paradis: 087: Soutien financier aux associations de producteurs désignées, Subvention pour la réalisation du projet Alliance en génétique porcine du Québec, volet Duroc. C'est un engagement de 50 000 à la Société des éleveurs de porc, 15 000 pour le volet Duroc. Pourquoi avoir choisi le volet Duroc plutôt que le volet Yorkshire ou Hampshire ou Landrace?

Le Président (M. Kelley): La question est précise. Ha, ha, ha! Incompréhensible à la présidence mais précise quand même, ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

(Consultation)

M. Arseneau: Voilà, M. le Président. Comme j'ai mentionné tantôt, on a un fonds réservé pour nos producteurs désignés. Il y a un projet qui a été présenté dans ce cadre-là; c'est eux qui ont présenté un projet et ça a adonné que ça cadrait dans le programme et c'est pour justement les éleveurs de porc qui sont avec le volet Duroc. Ça doit être solide. C'est un...

Alors, dans le fond, très souvent, ces associations-là, c'est pour créer des réseaux, pour augmenter le champ d'informations puis accélérer la sélection génétique.

M. Paradis: Puis les gens de Hampshire, les gens de Yorkshire puis les gens de Landrace n'ont pas présenté de projet? Ils ont oublié.

M. Arseneau: Pardon?

M. Paradis: Ils ont oublié.

M. Arseneau: Ils ont oublié quoi?

M. Paradis: De vous présenter un projet, parce qu'ils auraient également été éligibles.

M. Arseneau: Bien, je pense qu'ils auraient pu en présenter. C'est un programme qui est normé. Et là, c'est un projet Duroc parce que ce qui nous a été présenté, c'est Duroc.

M. Paradis: Ça va.

Le Président (M. Kelley): D'autres questions pour le mois de novembre? Ces engagements sont donc vérifiés.

On passe au mois de décembre. On achève. C'est presque la fin de l'époque du député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. Oui, c'est le dernier mois parce que, de mémoire...

M. Arseneau: C'est mars.

Le Président (M. Kelley): Mars? O.K. Et on a quelques mois à faire.

M. Whissell: M. le Président?

Le Président (M. Kelley): Oui.

M. Whissell: C'est pour votre information. Je vous ferais remarquer, au point 46, Micromass, 460 000, dans Jacques-Cartier. Vous aurez certainement des questions.

Le Président (M. Kelley): Sûrement, oui.

M. Arseneau: Parce que le député nous a déjà expliqué que, dans son comté, il y a beaucoup d'expertise.

Le Président (M. Kelley): Il y aura bientôt beaucoup d'expertise dans le domaine agricole, avec la nouvelle carte électorale.

M. Whissell: Moi, je n'en ai pas, de questions.

n(16 heures)n

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois de décembre? Ces engagements sont vérifiés. Fin de 2000.

Début de l'année 2001, mois de janvier 2001, y a-t-il des questions?

M. Paradis: Pour l'engagement 80, Subvention normée, programme de ConcertAction, volet II, Appui aux projets rassembleurs, subvention pour la réalisation du projet visant à analyser et valider la position concurrentielle des différentes entreprises dans le secteur bioalimentaire, une subvention de 45 000 $ à l'Association des détaillants en alimentation du Québec. Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du rapport?

M. Arseneau: M. le Président, en fait, les travaux ont été réalisés, mais... Et l'aide accordée a été entièrement versée, mais nous attendons le dépôt du rapport.

M. Paradis: La question demeure, M. le Président. Lorsque le rapport sera déposé, de le communiquer, là, aux membres de la commission. Vous l'attendez à peu près pour quand? Parce qu'il s'agit...

M. Arseneau: D'après les informations que j'ai, ça devrait être très prochainement, M. le Président.

M. Paradis: Ça va.

M. Whissell: À l'item 95, M. le Président, Soutien financier aux associations de producteurs désignés, la fédération en question était les producteurs de bovins. Est-ce que le ministre peut nous dire quelles activités exactement ont été subventionnées?

(Consultation)

M. Arseneau: Alors, M. le Président, il s'agit... J'ai ici le... C'était général en ce qui concerne ce projet-là, la question est de savoir qu'est-ce qu'on a soutenu comme...

Une voix: ...

M. Arseneau: Oui. Alors, le coût total du projet est 367 000, et nous, nous avons accordé un financement pour 80 000. Parce qu'il y avait un projet de recherche en production bovine en ce qui concerne la génétique supérieure, et là on est allé à 50 000 sur 289 000, une campagne de publicité et de promotion de la vaccination des veaux d'embouche, Expo Boeuf, et il y a un projet-pilote de vente par lots des veaux d'embouche. Alors, on a soutenu 80 000 sur 367 000.

Le Président (M. Kelley): Et le 80 000 était partagé entre la Fédération des producteurs et le Comité conjoint ou... Je veux juste voir clair dans le libellé de l'engagement.

M. Arseneau: En fait, oui, c'est ça, il y a eu la Fédération des producteurs bovins du Québec et aussi le Comité conjoint des races de boucherie du Québec. Ils ont formé un comité pour prioriser divers projets qui étaient admissibles.

Le Président (M. Kelley): O.K. Parfait. Alors, les deux gèrent le 80 000. Parfait.

M. Arseneau: C'est les deux ensemble, c'est ça.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de janvier? Ces engagements sont donc vérifiés.

M. Paradis: Juste un instant, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Oh, pardon.

M. Paradis: Strictement revenir à une question que j'ai déjà posée tantôt, mais qui va toucher d'autres comtés. Contrat négocié, l'engagement 84, contrat pour procéder à la numérisation au 1/20 000 de la pédologie dans 12 comtés, 25 000 $. Il y a 12 autres comtés, là, qui ont été choisis. Est-ce que c'est également par facteur d'ancienneté?

M. Arseneau: ...la liste des comtés, on peut en...

Alors, voilà, M. le Président, on a procédé à la numérisation, toujours, de la pédologie dans 12 comtés: Châteauguay, Beauharnois-Huntingdon, Vaudreuil-Soulanges, Napierville, La Prairie, Rouville, Saint-Jean-d'Iberville, Kamouraska, Rivière-du-Loup, Témiscouata et Rimouski, une partie.

M. Paradis: Deux régions, finalement, du Québec ont été touchées par cette...

M. Arseneau: Oui. Bien, la Montérégie, je comprends bien...

M. Paradis: La Montérégie puis le Bas-Saint-Laurent.

M. Arseneau: ...puis le Bas-Saint-Laurent.

M. Paradis: Ça va.

Le Président (M. Kelley): Pas de lien direct avec la qualité du député, alors, ni sa performance en Chambre. D'autres questions sur le mois de janvier?

M. Paradis: Non.

Le Président (M. Kelley): Ils sont vérifiés.

On passe au mois de février 2001, 73 engagements.

M. Paradis: L'engagement 53, M. le Président, Développement des exportations bioalimentaires, Horizon Export, subvention pour créer un réseau d'importateurs, de distributeurs et de promotion afin de créer une synergie de groupe qui visera les mêmes canaux de distribution ? supermarchés, restaurants et hôtels ? en offrant des produits transformés allant aux mêmes distributeurs. L'objectif du regroupement est de faire une percée sur le marché asiatique et plus spécifiquement en Chine, Hong-Kong, Taiwan et Japon. Groupe Asie 2000, Chambly, 47 500 $.

C'est quoi au juste? Parce que ça me semble, puis je le dis au ministre, là... Subvention pour créer un réseau d'importateurs, puis, à la fin, on parle d'exportation. C'est qui, le Groupe Objectif Asie 2000? C'est qui et c'est quoi? Est-ce que ça importe, ou ça exporte, ou ça fait les deux à la fois?

M. Arseneau: En fait, on va m'apporter des informations additionnelles, mais ça m'apparaît une façon... En regroupant ces gens-là, en créant un réseau d'importateurs, on va pouvoir utiliser les mêmes canaux pour faire en sorte de faire la promotion de nos produits et éventuellement d'exporter.

M. Paradis: Mais qui sont ces gens-là exactement?

M. Arseneau: Vous parlez des entreprises ou des...

M. Paradis: Oui, bien, on sait... À titre d'exemple, je vais vous donner un exemple, moi, je sais qu'Olymel est déjà en Asie, là.

M. Arseneau: Alors, il s'agit de trois entreprises, M. le Président, qui, comme je l'ai expliqué, ont décidé de se regrouper pour essayer de faire une percée sur le marché asiatique en utilisant probablement des canaux qui existent déjà du côté de l'importation. Ces trois entreprises sont Unibroue, les Aliments Krispy Kernels, qui sont dans tous les avions et les... qui importent...

M. Paradis: ...des petites croustilles.

M. Arseneau: Oui. Et les Canneberges Atoka.

M. Paradis: Ah! Là, ça va, plus de questions.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Arseneau: À ce moment-là, alors, les retombées... Il y avait des retombées qui étaient prévues, là, de 1 million en 2001, et les retombées chiffrées figurant au dossier sont de 375 000 jusqu'à maintenant. Alors, M. le Président, il s'agit d'Horizon Export, d'un groupe très dynamique, très important, et on compte beaucoup... Et on a d'ailleurs créé un fonds, et l'implication de nos partenaires d'affaires, des partenaires commerciaux est très importante, et on espère beaucoup de retombées.

M. Whissell: M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Oui, à l'item 59, contrat avec Jules Brière. On a questionné souvent, en commission parlementaire, M. Brière. Il est venu nous faire des présentations. Ici, c'est quand même surprenant, on voit un contrat de 112 000 qui est échelonné sur cinq ans. Et, si je regarde, là, pour l'année 2002-2003, c'est-à-dire l'année qui est en cours, il y a un montant de 10 400 $ qui est prévu. Alors, est-ce que vous pouvez nous dire qu'est-ce que M. Brière a fait comme travail depuis le 1er avril 2002?

M. Arseneau: On n'est pas rendu au 1er avril 2002, là, mais c'est...

Le Président (M. Kelley): C'est à l'intérieur de l'engagement de 112 000. Il vise précisément le volet... l'engagement pour l'année en cours si j'ai bien compris. Peut-être expliquer l'ensemble de l'engagement et l'étalement qui est présenté ici.

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président, Me Brière est un... Effectivement, on en parle beaucoup. C'est un homme très important, il connaît bien le secteur de l'agroenvironnement, qui est une sommité, je dirais, et ce que nous avons ici, c'est un engagement avec les années qui sont là. Alors, si on regarde, par exemple, la production du bilan de l'an II, Plan d'action, Un environnement à valoriser, alors M. Brière travaille encore, c'est lui qui préside ce comité, Un environnement à valoriser, et donc on prévoit qu'il va effectivement occuper ces fonctions. Actuellement, il préside le groupe de travail, et, au cours des exercices... à partir de 2000-2001 jusqu'à 2004-2005, c'est le volet I de son contrat et il procède actuellement. Il y a des rencontres, il y a des réunions, il travaille pour nous. Alors, ce que nous prévoyons là, c'est les montants qui sont prévus.

n(16 h 10)n

Il est aussi médiateur dans le cadre du mandat portant sur la révision du Régime de protection des activités agricoles pour les exercices financiers 2000-2001 et 2001-2002. C'est le volet II du contrat.

M. Whissell: M. le Président, je veux revenir à ma question, depuis le début de l'année, qu'est-ce que M. Brière a fait concrètement? C'est simple comme question.

(Consultation)

M. Arseneau: Bien, M. le Président, c'est ça, il préside le comité Un environnement à valoriser. Actuellement, il est en train de préparer le bilan de l'an III, il y travaille. Est-ce que le député d'Argenteuil en doute?

M. Whissell: Non, pas du tout, je pose la question. On est ici pour adopter des crédits, M. le Président, puis il y a un montant de 10 400. J'essaie de voir, là, qu'est-ce qui se fait comme travail.

Je rappellerais au ministre que M. Brière, là, s'est souvent penché sur toute la question de l'eau puis de l'environnement, puis tout ça, puis je pense qu'avec les études du BAPE qui s'en viennent, là, au niveau du ministère de l'Environnement du Québec, ce n'est pas une question, là, qui cherche les poux. On cherche à connaître puis on est ici pour savoir, alors...

M. Arseneau: Mais, par exemple, M. le Président, je pourrais dire qu'il a présidé la dernière rencontre, là, du groupe Un environnement à valoriser le 26 septembre. C'est lui qui présidait cette rencontre-là.

M. Whissell: Ça, c'est une réponse claire, et on vous remercie. Est-ce qu'il reçoit également des honoraires qui sont défrayés parallèlement du ministère de l'Environnement, c'est-à-dire en regard au travail qui est effectué? Est-ce que c'est un contrat qui est conjoint?

M. Arseneau: M. le Président, c'est un contrat seulement au MAPAQ.

M. Whissell: O.K. Est-ce que le contrat est public?

(Consultation)

M. Arseneau: On ne l'a pas ici, M. le Président.

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président, sous réserve, là, de vérification, on va le rendre public.

Le Président (M. Kelley): Ou au moins le mandat ou s'il y a des éléments comme ça qui peuvent peut-être éclairer la question du député quant aux services qui sont spécifiés dans le mandat de Me Brière.

M. Paradis: Simplement une précision, M. le Président. Je comprends que c'est le ministère de l'Agriculture qui paie celui qui agit comme médiateur entre ce qu'on appelle le triangle des Bermudes, là, l'Environnement, les Affaires municipales et l'Agriculture. Ce n'est pas le Conseil exécutif qui paie ça, c'est une des parties impliquées. Et, si c'est l'Agriculture qui paie et qui a toujours payé, comment expliquer que les producteurs n'aient pas encore le droit de produire?

(Consultation)

M. Paradis: Après deux tentatives législatives.

Une voix: Deux?

M. Paradis: Deux. Deux tentatives qui ont échoué.

Une voix: De?

M. Paradis: Pour le droit de produire, il y a deux pièces législatives où les producteurs agricoles, à chaque fois, ont connu un recul. Moi, là, j'apprends aujourd'hui que les agriculteurs, par le biais du ministère de l'Agriculture, payaient le médiateur. Comment peuvent-ils à la fois payer le médiateur et perdre?

M. Arseneau: M. le Président, j'essaie d'être le plus clair possible et je ne comprends pas où s'en va le député Brome-Missisquoi en laissant entendre que... Je ne comprends pas, il y a une médiation qui se passe...

M. Paradis: Bien, écoutez, excusez...

M. Arseneau: Sur la question de l'évaluation du droit de produire, M. le Président...

M. Paradis: Non, non, je vais être plus clair et plus précis pour...

M. Arseneau: ...j'ai la conviction très nette que ce gouvernement a fait avancer le droit de produire au Québec. Nous sommes à clarifier la situation, et il n'y a aucun doute que le monde agricole sait que, en ce qui concerne ce droit, avec tous les paramètres que nous avons mis en place, on s'en va dans la bonne direction. Ce n'est jamais simple, il y a plusieurs utilisateurs et il n'y a pas de recette magique.

Quant au mandat que nous confions...

M. Paradis: Je ne dis pas que c'est simple, je vous dis juste qu'il y a eu une première loi qui a été adoptée et que le successeur du ministre, qui a adopté la première loi, constatant l'échec, a adopté une deuxième loi. Je dis simplement ? et ça a trait à l'engagement financier ? que c'est toujours le même médiateur qui, à chaque fois, a tenté de résoudre quelque chose de complexe ? vous avez raison de le souligner ? entre les Affaires municipales, l'Environnement et l'Agriculture. Mais là j'apprends que le médiateur qui, à deux reprises, a rédigé le projet de loi à toutes fins pratiques était payé par le ministère de l'Agriculture, et à chaque fois c'est les agriculteurs qui se sont fait avoir. Je ne comprends pas, là, je pose la question comme un cultivateur vous la poserait.

M. Arseneau: M. le Président, là, il y a des jugements... Je vais laisser au député de Brome-Missisquoi ses jugements sur le fait que les agriculteurs... que ça avance ou que ça n'avance pas. Moi, je suis persuadé que quand on regarde la situation à l'époque où le droit de produire n'existait... Il n'y en avait pas à cette époque-là...

M. Paradis: On parle d'aujourd'hui, là.

M. Arseneau: ...alors que la loi n° 184 est très claire, que nous avons fait un pas immense en ce qui concerne la cohabitation, et l'utilisation, et les différents utilisateurs de ces zones qui sont dévolues à l'agriculture. Il n'y a aucun doute que les agriculteurs ont fait des pas très importants.

Maintenant, en ce qui regarde le contrat que nous avons avec Me Brière, ce n'est pas du tout de la même nature, ce n'est pas du tout les mêmes engagements, et ce qui est là, il est engagé pour présider la table de travail Un environnement à valoriser. C'est pour ça que nous l'engageons. C'est pour ça, les engagements qui sont prévus ici. Et c'est pour ça, les sommes aussi qui sont prévues.

Le Président (M. Kelley): ...dans la même manière que vous pouvez préciser aux membres de la commission sur le mandat de Me Brière, peut-être que ça va rendre ces questions claires.

M. Arseneau: Bon, écoutez...

Le Président (M. Kelley): Je commence à avoir l'impression que l'ensemble de la campagne électorale va porter sur les enjeux agricoles. Alors, ça va être...

M. Arseneau: M. le Président, je m'engage à rendre le contrat public.

Le Président (M. Kelley): Parfait. Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres question sur le mois de févier 2001?

Une voix: Ça va.

Le Président (M. Kelley): Ces engagements sont vérifiés.

Alors, si j'ai bien compris, c'est maintenant qu'on arrive à l'ère du député des Îles-de-la-Madeleine comme ministre. Alors, mars 2001, le nombre d'engagements saute à 147. Alors, un nouveau ministre efficace arrive.

M. Whissell: Engagement 139, le Marie-Mana I. Est-ce que le ministre peut nous expliquer quel sera l'usage du bateau une fois restauré? Parce que, vous savez, on a vu le Marie-Clarisse, qui est maintenant propriété de Loto-Québec, qui a coûté 2 millions de dollars. Probablement que ça aurait été plus utile de le mettre dans les expositions agricoles. Là, ici, vous mettez 175 000 $ pour la rénovation d'un navire, alors à quoi servira le bateau? Quel type de poissons vous aller pêcher avec?

M. Arseneau: En fait, M. le Président, il s'agit d'une entente de partenariat avec le cégep de la Gaspésie et des Îles et le Centre spécialisé des pêches en particulier pour partager les coûts d'acquisition, de rénovation et d'adaptation d'un navire polyvalent. C'est pour des activités de recherche et de formation, parce que le Centre spécialisé des pêches fait les deux, de la recherche et aussi de la formation. Et je dirais au député d'Argenteuil que ça va permettre de faire des économies importantes pour les deux partenaires qui avaient d'ailleurs conclu en 1996 une entente de collaboration visant l'utilisation optimale de leurs ressources matérielles.

M. Whissell: Alors, est-ce qu'on peut comprendre, M. le Président, que, une fois le 175 000 investi sur le navire, le bateau sera fonctionnel et opérationnel?

n(16 h 20)n

M. Arseneau: Alors, le bateau concerné, le Marie-Mana, c'est un navire usagé, et le coût d'acquisition par le Centre spécialisé des pêches s'est élevé à 61 000. Ça a nécessité des travaux de rénovation et d'adaptation pour une somme de 289 000, soit un total de 350 000. Cette somme a été répartie en deux parts égales de 175 000 chacune entre le MAPAQ et le Centre spécialisé. Et c'est terminé.

M. Whissell: L'engagement 142, M. le Président, 50 000, là, la Table filière poissons pélagiques des Îles-de-la-Madeleine, Subvention pour l'embauche d'un coordonnateur permanent. Est-ce qu'on peut savoir quel est le nom du coordonnateur qui a été embauché?

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président, peut-être, parce que, ici aussi, c'est un... Je pense que c'est important pour les membres de la commission de comprendre que c'est un soutien financier à la concertation. Concertaction est un programme très important au ministère, au MAPAQ. Dans le cas des pêches, c'est un soutien à la concertation. Et je voudrais dire que le pélagique, ce sont des espèces très souvent sous-exploitées, le maquereau, le hareng entre autres, qu'on retrouve en quantité variable, dépendamment des années et des migrations, et qui permettent, quand on réussit à les prendre, à créer des emplois dans les usines pour compenser pour le manque de transformation qu'on fait dans certaines espèces lucratives qu'on vend sur le marché frais.

Et cet exemple de la Table filière poissons pélagiques des Îles-de-la-Madeleine est un exemple dans tout le secteur des pêches où on a une table de concertation, on a les pêcheurs, les producteurs, les transformateurs, les partenaires socioéconomiques aux Îles-de-la-Madeleine. Et le président, le premier président de la Table, c'est Rénald Lapierre, mais ce n'est plus lui actuellement qui est là, là, ça fait déjà quelques années. Nous avons assuré d'ailleurs le financement de cette Table filière qui joue un rôle très important. Et on n'a qu'à penser, là, à l'épisode de ce printemps, alors que le hareng était à peine arrivé, que déjà le fédéral avait mis fin aux captures, ce n'était pas possible d'en prendre davantage, et les usines et les pêcheurs, ça a été presque la guerre du hareng, M. le Président.

Mais je comprends que la question du député d'Argenteuil, c'est pour s'assurer, puisqu'il demande le nom, que, effectivement, on a engagé un coordonnateur et pas un Arseneau. Alors, effectivement, ce n'est pas un Arseneau, mais il joue un rôle très important.

M. Paradis: Est-ce qu'il y en a qui jouent des rôles importants?

M. Arseneau: Pardon?

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de mars? 146, c'est un autre souper pour l'Ordre national du mérite agricole? Ça fait déjà un an depuis le dernier...

M. Arseneau: M. le Président, je me rends compte que ce n'est pas beaucoup plus dispendieux que c'était l'année précédente.

Le Président (M. Kelley): C'est identique, non? Mais c'est deux éléments distincts si j'ai bien compris.

M. Arseneau: Oui, c'est deux années différentes.

Le Président (M. Kelley): Le temps passe vite.

Une voix: C'est un engagement qui a été déclaré deux fois par erreur.

M. Arseneau: Ah, bien, voyez, c'est une erreur, monsieur...

Le Président (M. Kelley): Je pensais que c'est bien curieux.

M. Arseneau: Parce que ça me semblait être les mêmes montants aussi.

Le Président (M. Kelley): Oui, moi aussi.

M. Arseneau: Un président qui est très vigilant.

Le Président (M. Kelley): Alors, ces engagements sont...

M. Arseneau: L'information qu'on m'a donnée, c'est Rénald, mais le vrai nom, c'est Ronald. Je pense, c'est Aristide.

Le Président (M. Kelley): D'autres questions sur le mois de mars 2001? Ils sont vérifiés.

M. Paradis: Une pause-santé, M. le Président?

Le Président (M. Kelley): Il y a une proposition d'une pause pour...

M. Paradis: Je pense qu'il y a accord.

Le Président (M. Kelley): Il n'y a pas d'opposition ministérielle à cette proposition? On va suspendre 10 minutes, on va reprendre nos travaux à cinq heures moins vingt-cinq. Je suspends donc nos travaux.

Le Président (M. Kelley): ...recommencer avec le mois d'avril 2001, et c'est 36 engagements.

M. Paradis: M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: L'engagement 12, Aide aux entreprises agroalimentaires, subvention pour la mise en application de la section IV.1.1, De la sécurité et du bien-être des animaux, de la Loi sur la protection sanitaire des animaux, un contrat de 50 000 $ à JBRP & associés, Montmorency. Simplement pour savoir ce qu'il est advenu de ce contrat et des suites qui y ont été données.

n(16 h 40)n

M. Arseneau: C'est ça. Alors, M. le Président, il s'agit d'une subvention qui a été accordée à cette firme, JBRP & associés, concernant la mise en application de cette section de la loi sur la sécurité, le bien-être des animaux, la Loi sur la protection sanitaire. Et, en fait, le Québec, là-dessus, avait une loi dont un chapitre n'était pas en application, et j'ai demandé qu'on me fasse des suggestions et pour faire en sorte qu'on puisse se... en fait, faire en sorte que cette section de la loi serait en application. Et le résultat final, c'est ANIMA-QUÉBEC que nous avons annoncé, là, qui va faire en sorte de mettre sur pied des campagnes de levées de fonds et d'engager des gens qui vont nous permettre finalement de voir à ce que cette partie de la loi soit respectée.

M. Paradis: C'est quoi, l'échéance, M. le ministre, pour que la loi soit en opération, là, en pleine application?

M. Arseneau: Alors, on est à élaborer la réglementation. Alors, on prévoit que, d'ici décembre, on devrait avoir terminé cette question de la réglementation, et, après ça, ça va être en vigueur.

M. Paradis: Il y aura prépublication et publication, donc on peut s'attendre à ce qu'au printemps la loi comme telle soit...

M. Arseneau: En fait, la loi existe.

M. Paradis: Non, non, je comprends, qu'elle soit... Elle existe, elle n'avait pas été mise en vigueur. Vous avez financé une étude, c'est l'objet de l'engagement financier. On nous indique que la réglementation va être prête d'ici décembre, mais la véritable application, là, ça va... Parce que, quand un règlement est prêt, il faut qu'il soit prépublié, publié dans la Gazette officielle, etc., là.

M. Arseneau: C'est ça, M. le Président. Après ça, ça va venir en application. Après la prépublication, il y a quoi, 60 jours?

Une voix: C'est 45.

M. Arseneau: C'est 45 jours. Et, après ça, ça devrait être en application.

M. Paradis: O.K. Est-ce que sur le plan de la réglementation les groupes d'intervention, là, les groupes qui ont fait des représentations sont associés à la rédaction de la réglementation?

M. Arseneau: Voilà, ils sont sur le conseil d'administration d'ANIMA-QUÉBEC...

M. Paradis: ANIMA-QUÉBEC. O.K.

M. Arseneau: ...que nous avons mis en place, là, avec tous les partenaires. Et c'est important parce que la loi prévoit aussi que ce service, cette section de la loi doit s'autofinancer. C'est là qu'était le défi, et jusqu'à maintenant ça avait été... Jusqu'à ce qu'on crée ANIMA-QUÉBEC avec les partenaires, ça avait été impossible de trouver un terrain d'entente. Maintenant, on a mis en place cette structure, tous les partenaires sont là, il va y avoir des levées de fonds, ils travaillent à l'élaboration de la réglementation, et on espère bien que d'ici décembre...

M. Paradis: Quand vous parlez de levées de fonds, vous visez l'autofinancement de l'application de la réglementation?

M. Arseneau: C'est la loi qui prévoit ça.

M. Paradis: O.K. L'engagement 18, Entente d'occupation des loyers du MAPAQ, c'était... Je vais y aller par la bande, M. le ministre. Je pensais que c'était la CPTAQ, là, mais il y en avait d'autres loyers pour la CPTAQ. Une question, si vous l'autorisez, là, d'intérêt général. On a modifié la Loi de protection du territoire agricole, surtout en ce qui concerne la notion des activités où il y avait des droits acquis, des activités commerciales surtout. On a voulu, comme législateur, en modifiant la loi, s'assurer que les activités commerciales puissent être poursuivies à condition qu'il n'y ait pas d'effets négatifs sur l'agriculture. Je ne sais pas si vous vous souvenez, là. Je vous dirai que j'ai quelques cas dans le comté dont le plus fragrant, là, est un cas d'une boucherie. Vous vous imaginez la situation. Je vais vous dire où ça se situe. Je suis mal à l'aise d'en parler parce que c'est présentement devant la Commission de protection du territoire agricole. Il s'agit d'une décision qui est quasi judiciaire, mais, dans l'interprétation de la loi, ça pose des problèmes d'application, et je vous le souligne, là, pour que vous puissiez préciser par texte législatif s'il y a lieu.

La personne avait une boucherie, vend sa boucherie en périphérie de la municipalité, mais entourée de terrains zonés blancs, achète le IGA au centre-ville, a des activités de boucherie dans le IGA, met son ancien commerce à vendre, et là ça prend une approbation, maintenant, de la CPTAQ. Les activités commerciales ne sont pas n'importe quelles qui peuvent être acceptées là. Il se fait faire une offre d'achat par un vendeur d'autos usagées, c'est réellement le cas, et la CPTAQ dit: Ce n'est pas compatible. Moi, je pense que sur l'agriculture... Puis, je demande l'opinion du ministre, là, quand vous débarquez des carcasses d'animaux, vous ne pouvez pas utiliser, là, à proximité du purin, ou des pesticides, ou des choses du genre. C'est moins contraignant pour l'agriculture, puis la Commission de protection du territoire agricole du Québec dit: Non, soumettez-moi un autre projet avec un autre acheteur sans déterminer quelles sont les utilisations. Ça pose des problèmes économiques qui sont sérieux. La personne a laissé sa bâtisse à vendre. S'il est un an sans l'utiliser, la Commission lui dit qu'il perd ses droits acquis. Maintenant, quels genres de commerces peuvent s'établir... Il ne veut certainement pas une autre boucherie, là, il vient d'acheter le IGA au centre-ville, là.

Autrement dit, ce qu'on visait comme législateur ? et vous me direz si vous visiez la même chose ? c'est que les usages commerciaux qui sont permis n'ajoutent pas une contrainte additionnelle à l'agriculture. Maintenant, on se rend compte que la Commission, dans l'application de la loi, n'a pas de critères, les gens n'ont pas d'orientations. Il s'agit de petits commerces, et les gens ne peuvent attendre indéfiniment que la Commission en ait et qu'une jurisprudence soit établie, ils vont faire faillite entre les deux. De quelle façon on peut régler... De quelle façon on peut préciser l'intention du législateur? Moi, je ne veux pas de contraintes additionnelles sur l'agriculture. Je partageais cette opinion-là, j'étais favorable. Maintenant, la Commission semble ne pas bouger dans le dossier. Puis ce n'est pas le seul que j'ai, là, j'en ai quelques autres dans le comté.

M. Arseneau: M. le Président, d'abord, je veux bien faire attention, puisque, si ce cas est déjà devant la Commission de protection du territoire agricole, je ne vais pas faire de commentaires sur ce cas-là précisément. Mais il faudrait que je vérifie avec les gens de la Commission de protection du territoire agricole. Mais, à mon sens, dans le cas des commerces qui sont autorisés ou des opérations commerciales, c'est toujours un territoire qui est zoné agricole. La Commission autorise des activités commerciales sur ces espaces, mais, lorsqu'il y a un changement de vocation, je pense que ça prend l'autorisation de la Commission. C'est ça qui est prévu par le législateur. Alors, il faut... de façon à s'assurer à ce que des activités commerciales qui ont été autorisées, peut-être avec une connotation avec le secteur agroalimentaire, ne se retrouvent pas avec une vocation qui n'a plus rien à voir avec le secteur agricole et qu'on perd un espace qui a une vocation agricole. Alors, il faudrait que je vérifie, mais je pense que c'est ça, l'esprit de la loi.

M. Paradis: Je vais demander au ministre de vérifier, mais je n'aurais pas posé la question si tout le secteur entourant le terrain n'était pas blanc, sauf ce qui est en face du terrain. Il y a une propriété du ministère des Transports du Québec, un vendeur de... locateur d'outillerie, là, vous pouvez aller louer un rotoculteur pour faire votre jardin, etc., vous pouvez aller louer des outils. J'ai de la difficulté à comprendre. Parce que l'intention du législateur, telle que je l'avais perçue, ce n'était pas de causer de pressions additionnelles sur la pratique agricole, mais, si ça en cause moins que ce qui existait, j'ai de la difficulté à comprendre. Mais maintenant c'est devant la Commission, et je comprends la prudence du ministre, c'est quasi judiciaire.

M. Arseneau: En fait, M. le Président, c'est assez difficile d'élaborer, mais ce qui est certain, c'est que la Commission regarde toujours si ça amène des contraintes additionnelles pour l'agriculture.

M. Paradis: J'ai eu un autre cas ? et je suis à l'aise d'en parler, là ? où il y avait une sablière qu'on voulait convertir en résidentiel. J'ai fait venir le président régional de l'UPA, le directeur de la région puis le directeur local, puis les trois ne trouvaient absolument pas ce qu'il y avait de contraintes à l'agriculture additionnelles. La Commission en a trouvé, elle. Le milieu, la MRC, l'UPA, tout le monde est d'accord, puis la Commission, déconnectée des réalités de terrain... C'est pour ça que j'ai fait venir les trois membres de l'UPA, là, sur place, pour être certain que je ne me trompais pas. On a des cas qui se multiplient comme ça, puis, je vous le dis, là, ça agresse. On comprend le rôle de la protection, on va défendre la Commission quand elle protège le droit de produire puis le territoire agricole, mais on a de la difficulté, de ce temps-ci, à la suivre dans ses décisions, et je voulais vous le souligner.

M. Arseneau: Bien, M. le Président, je pense que je vais prendre note des commentaires du député de Brome-Missisquoi. Les changements dont il parle originent aussi de la loi n° 184. On a toujours pour objectif d'améliorer l'efficacité de cette Commission, qui joue un rôle très important, mais je prends note des commentaires du député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: S'il y a lieu d'apporter des amendements législatifs pour que la volonté du législateur, qui est de protéger les activités agricoles et le territoire agricole, soit renforcée, moi, ça va, mais, quand ça ne touche plus à ça, là, j'ai de la difficulté à expliquer aux gens qui viennent nous voir au bureau de comté qu'est-ce qu'ils font là-dedans. Puis le Barreau avait émis des réserves, là, sur cette disposition-là à l'époque. Peut-être qu'on n'a pas été assez précis comme législateur. Si on l'a été, tant mieux. Si on ne l'a pas été, moi, j'invite le ministre, à ce moment-là, sans se mêler de l'aspect quasi judiciaire du dossier, à apporter les amendements législatifs, et il aura la collaboration de l'opposition.

L'engagement...

Le Président (M. Kelley): Excusez, M. le député, j'ai une demande du député de Lotbinière.

M. Paradis: Oui, ça va.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Lotbinière.

n(16 h 50)n

M. Paré: Merci, M. le Président. L'engagement 34, Développement des pêches et de l'aquiculture. C'est une subvention normée, c'est avec Atkins & Frères. C'est les mêmes gens, j'imagine, là, qui font les produits fumés, là, le saumon fumé ou ces choses-là, qui gagnent des prix un peu partout au point de vue international. Mais, dans ce cas-là, est-ce que c'est pour... Quand on dit «expansion de sa production commerciale», est-ce que c'est des nouveaux produits? C'est dans quelle situation? «Expansion de sa production commerciale», est-ce que c'est sa mise en marché ou son réseau de distribution? Qu'est-ce que c'est?

M. Arseneau: Oui. Alors, dans ce cas-ci, très précisément, M. le Président, il s'agit bien sûr ? et c'est toujours le souhait de la majorité des entreprises dans ce secteur-là ? de diversifier davantage les produits. C'est ça qui était l'objectif de l'entreprise Atkins & Frères, diversifier davantage ses produits pour répondre à une plus grande demande. Alors, elle envisageait, là, une croissance de sa capacité de production annuelle de 25 tonnes à 75 tonnes.

M. Paré: Les mêmes produits ou le développement de produits? C'est ça que...

M. Arseneau: La diversification.

M. Paré: La diversification de produits.

M. Arseneau: Oui. Elle voulait acheter des équipements de transformation, des travaux de réfection, consolidation d'emplois. En fait, c'est de la diversification. C'est toujours dans le même secteur, là, mais soit une transformation accrue ou des nouveaux produits.

M. Paré: Sont-ils seulement dans le saumon ou s'ils ont d'autres poissons?

M. Arseneau: Non, il y a d'autres produits que le saumon, crevette, moule.

M. Paré: Ah oui?

M. Arseneau: Oui.

M. Paré: Merci.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: M. le Président, avant de céder la parole à mon collègue, il y avait un engagement financier qui portait sur le règlement hors cour... C'est l'item 36, Règlement hors cour dans le dossier Pêcheries Jean-Claude Hautcoeur contre Procureur général du Québec. Le gouvernement du Québec a payé 110 000 $ à Pêcheries Jean-Claude Hautcoeur inc. simplement dans le cadre d'un règlement hors cour. Des explications, c'est tout.

M. Arseneau: Alors, M. le Président, je peux donner les explications que j'ai ici en ma possession. Il s'agit, en fait, effectivement d'un règlement hors cour. En fait, le 2 avril 1996, le MAPAQ a été poursuivi conjointement et solidairement en dommages pour la somme de 669 000 par les Pêcheries Jean-Claude Hautcoeur. Alors, c'est cette question d'un bateau, là, qui aurait eu des pourritures, si je comprends bien, et puis on poursuivait le MAPAQ parce que c'était lui non seulement qui était le prêteur, mais aussi au niveau des plans et de ces choses-là. Ce qu'on reprochait au MAPAQ, c'était d'avoir conçu des plans fautifs et déficients en ce qui concerne la ventilation. On nous rendait... Puisque nous étions aussi le prêteur, on nous poursuivait pour la mauvaise exécution des travaux. Alors, c'est une entente hors cour, M. le Président, à la hauteur de 110 000 $.

M. Paradis: Je comprends, là, qu'il y a entente hors cour dans ce cas-là pour 110 000 $. Sans être une admission de responsabilité comme telle, là, ça apparaît comme des fonds publics qui sont payés. Possiblement que le ministère avait raison de les payer. Pourquoi a-t-il procédé à une entente hors cour dans ce cas-là puis, dans l'affaire Dubreuil, qui a fait l'objet d'au moins deux rapports du Protecteur du citoyen, il n'y a pas eu d'entente hors cour? Qu'est-ce qui explique l'attitude différente, alors que, dans ce cas-ci, on n'avait pas de rapport du Protecteur du citoyen, dans l'autre cas, on a deux rapports du Protecteur du citoyen qui demandent au ministère de mettre un peu d'eau dans son vin puis qu'il y a une espèce d'entêtement?

M. Arseneau: M. le Président, la situation, en termes de coûts, est tout à fait différente. Et, en ce qui concerne ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Dubreuil, actuellement c'est au ministère de la Justice. Et, pour moi, c'est deux cas tout à fait différents.

M. Paradis: Oui, mais il s'agit de cas de règlement hors cour. Je sais que le Protecteur du citoyen a recommandé un règlement hors cour à deux reprises dans l'affaire Dubreuil et j'ai de la misère à expliquer ou à m'expliquer les deux, là. Pourquoi l'entêtement du ministère dans l'affaire Dubreuil?

M. Arseneau: Ce que je répète, c'est que c'est une... En fait, c'est le gouvernement du Québec et, actuellement, ce dossier, ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Dubreuil, est actuellement au ministère de la Justice. Et, pour moi, il ne s'agit pas du tout du même cas, du même type. Dans l'affaire Dubreuil, c'est une question de permis qui aurait été accordé à l'époque où... Même, ce n'était pas le gouvernement actuel, à ce que je comprends. Il est arrivé toute une série de problématiques en regard de ce permis et des prétentions, et on est loin, là, d'un cas où il y a ici un pêcheur qui, de toute évidence, a fait réparer son bateau et qui avait des prétentions en regard des responsabilités du MAPAQ. Et, après analyse du dossier et des preuves qui étaient disponibles, la Direction générale des affaires juridiques et législatives du ministère de la Justice, après discussion avec la partie adverse, a recommandé au MAPAQ un règlement hors cours de ce dossier pour une somme de 110 000 qui comprenait le capital, l'intérêt et les frais, ce qui est, selon les procureurs, là, un règlement avantageux pour le ministère, et c'est pour ça qu'on a décidé d'aller de l'avant. Mais, ce n'est pas du tout les mêmes montants, ce n'est pas du tout la même problématique qui sont en cause.

M. Paradis: ...je souligne que c'était peut-être un cas encore plus facile à régler, l'affaire Dubreuil, compte tenu des jugements qui ont été rendus par les tribunaux de droit commun, compte tenu des rapports du Protecteur du citoyen qui ont été rendus publics et déposés à l'Assemblée nationale du Québec. Je voudrais simplement souligner au ministre qu'il a une responsabilité ministérielle et que je comprends qu'il préfère ne pas se mêler du dossier. Je comprends également que ça a été initié sous un autre gouvernement, le ministre l'a indiqué, mais tout ce que je lui dis, c'est qu'à partir du moment où le système judiciaire s'est prononcé, que le Protecteur du citoyen s'est prononcé, c'est difficile à comprendre pourquoi un gouvernement s'entête à ne pas en arriver à une entente hors cour.

M. Arseneau: Écoutez, M. le Président, on a des mécanismes d'émission des permis maintenant, un comité d'intérêt public, et nous avons ajouté, je pense, de la transparence dans ces mécanismes et processus d'attribution des permis. Il y a eu... Ce n'est pas que je ne veux pas m'en mêler, M. le Président, mais il y a eu moult tentatives de règlement, et ça a fait en sorte qu'actuellement, jusqu'à maintenant, ces tentatives de règlement n'ont pas abouti, soit pour des ententes hors cour ou autres, et actuellement ce dossier est au ministère de la Justice.

M. Paradis: C'est un simple appel, M. le Président, au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation qui, s'il le veut bien, prête ses talents de médiateur pour en arriver à une entente. À moins que, de la part de ses fonctionnaires, il y ait des instructions de ne pas intervenir.

M. Arseneau: Alors, je reçois les commentaires, mais je ne peux que répondre ce que j'ai déjà répondu.

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Oui. L'engagement 3, probablement le plus gros engagement que le ministre n'a jamais fait, 305 millions d'un coup, ce qui est beaucoup d'argent et en même temps qui est, pour nous, et qui demeure toujours un recul pour les agriculteurs. Vous vous souvenez, M. le Président, qu'à l'époque on avait calculé les moyennes des dernières années, et ce qu'on constatait, nous, c'est qu'avec ce montant, en bout de ligne, il y aurait un problème sérieux qui pouvait survenir. Et ce qu'on entend sur le terrain, là, c'est des agriculteurs qui commencent à être de plus en plus mécontents des programmes d'ASRA, qui ne sont pas nécessairement aussi alléchants que les anciens. On commence à revoir les taux de rendement à l'hectare, mais tout ça à la baisse, tout ça à la baisse.

Le 305 millions, M. le Président, c'était du jamais vu, on gelait ce montant pour les sept années suivantes. Alors là il y a une année d'entamée. Heureusement, le prix du porc a été bon durant la période d'avril 2001 à...

Une voix: ...

M. Whissell: Non, pas présentement, mais avril... Durant l'année d'exercice, il n'y a pas eu de catastrophe au niveau des céréales. Pour l'ensemble, ça a été quand même une année pas si mauvaise.

M. le Président, nous, comme législateurs, comme également administrateurs de l'État, comment allons-nous faire pour vérifier la façon que ce 305 millions a été dépensé? Je me souviens, au niveau de la loi, bon, il y a un rapport annuel qui doit être présenté à l'Assemblée nationale par le ministre responsable, mais, au niveau vraiment, là, d'avoir un débat comme on le fait là avec des livres de crédit, des engagements, est-ce qu'il y a quelque chose de similaire que vous pensez exiger?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

n(17 heures)n

M. Arseneau: En fait, si je comprends bien... En fait, les inquiétudes du député d'Argenteuil, c'est en regard du suivi que les parlementaires pourraient faire de la façon dont est gérée La Financière agricole, pas tellement sur le fonctionnement et sur les engagements, parce qu'il y a là, M. le Président, de toute évidence... C'est vrai que c'est probablement l'engagement financier le plus important que j'ai eu à faire et que peut-être je ferai, 305 millions par année, mais je vais rassurer, à la fin de ma réponse, le député d'Argenteuil quant aux façons dont le législateur s'est assuré que les élus de l'Assemblée nationale et que les gens pourront vérifier, et voir, et valider, et s'assurer que ces argents sont bien gérés.

Mais, en attendant, il faut comprendre qu'il s'agit du plus extraordinaire partenariat qui pouvait être développé entre un État et ses partenaires du secteur du monde agricole. Le montant de 305 millions a été établi sur la moyenne, puisqu'il y a une très grande variation dans les interventions que l'État devait faire pour venir en aide dépendamment des programmes d'assurance et de soutien du revenu des agriculteurs. On a pris la moyenne et on a dit au monde agricole, à la demande d'ailleurs du monde agricole, puis c'était un consensus du Rendez-vous de Saint-Hyacinthe de 1998: On va mettre en place La Financière agricole et on va assurer que le gouvernement du Québec va mettre à la disposition du monde agricole 305 millions pour les sept prochaines années. Et, comme on sait que, dans ces programmes d'assurance et de protection du revenu, que les agriculteurs du Québec en mettent aussi et, comme on sait que, de toute évidence, il y a des sommes qui doivent venir d'autres paliers de gouvernement, ce capital mis ensemble va être géré en partenariat avec le monde agricole. Si on a de bonnes années ? c'était ça qui était l'objectif ? si, pour les sept prochaines années, ces années sont de bonnes années pour le monde agricole, donc La Financière agricole va générer des profits et des surplus. C'est le cas pour l'année qui s'est écoulée à la hauteur de 57... autour de 60 millions, là, qui sont les profits générés par La Financière agricole lors de sa première année financière.

Alors, La Financière va conserver ces surplus de même que tous les montants qui pourront venir, par exemple, des autres paliers de gouvernement, incluant le gouvernement fédéral, et elle pourra elle-même décider de mettre en place des programmes plus avantageux encore et même développer d'autres programmes pour les agriculteurs. Et ça, ça s'est fait en prenant pour acquis aussi que le compte de stabilisation du revenu, le CSRA, va être mis en place de façon universelle pour tous les producteurs. Donc, on a un système de protection qui a été élargi pour l'ensemble de nos producteurs agricoles, et tout ça s'est fait dans le cadre d'un partenariat extraordinaire entre l'État du Québec et le monde agricole.

En plus, le président du conseil d'administration de La Financière agricole est un représentant de l'Union des producteurs agricoles du Québec. Le président-directeur général est engagé. L'État, le gouvernement du Québec délègue la majorité des représentants sur le conseil d'administration. Alors, il n'y a pas de doute que c'était voulu, souhaité, que c'était un partenariat extraordinaire pour le monde agricole.

Maintenant, en regard des préoccupations du député d'Argenteuil en ce qui concerne la façon dont les élus ou l'État peut s'assurer que ces sommes-là sont bien gérées, il faut comprendre que le ministre peut toujours indiquer aux membres de la commission... Enfin, moi, ce que je peux vous dire, c'est qu'on dispose de plusieurs outils qui permettent de s'assurer que les sommes allouées à La Financière agricole sont effectivement dépensées en fonction des règles d'une saine gestion. Alors, il y a une convention qui a été signée le 7 mai 2001 entre le ministre et La Financière agricole, et cette convention précise les obligations de la société quant à l'utilisation des sommes qui sont consacrées aux outils financiers ainsi que la transmission trimestrielle d'un rapport de suivi budgétaire qui doit être fait au ministre. Après ça, il y a les vérifications des états financiers de la société par le Vérificateur général du Québec. Les plans d'affaires de la société doivent être produits annuellement, soumis à l'approbation du gouvernement. Et il y a la présence d'un représentant du ministère sur le conseil d'administration de la société. De plus, le rapport annuel de la société, lequel, entre autres, pour l'exercice financier 2000-2001, sera déposé dès la reprise des travaux à l'Assemblée nationale, et il y a aussi le rapport des activités de la direction 2001-2002 qui présente les résultats et les réalisations de la société. Ce rapport a été transmis à tous les parlementaires au cours du mois de juillet 2002. J'en ai une copie devant moi, M. le Président, c'est le rapport d'activité de la direction 2001-2002 de La Financière agricole qui a été acheminé au mois de juillet à tous les parlementaires du Québec.

Et, dans la revue de l'année qu'on fait dans ce rapport, on signale les bons coups de La Financière agricole, la mise en place, entre autres, de la Capital Financière agricole. C'est dans le cadre de notre politique de la transformation alimentaire, c'est un outil de plus. C'était prévu d'ailleurs, quand on a créé La Financière, qu'elle pouvait avoir des succursales, des outils additionnels pour le monde agricole. Ici, il s'agit de favoriser une plus grande transformation dans des petits projets qui, très souvent, échappaient aux grands outils de l'État québécois pour le soutien en termes de capitalisation, par exemple, et nous avons fait en sorte qu'il y a des investissements. On nous dit ici, là: On estime que la Capital Financière agricole pourrait soutenir des investissements de l'ordre de 120 millions de dollars. Alors, il y a déjà des projets concrets qui ont été acheminés à la Capital Financière agricole pour analyse, on espère très bientôt pouvoir faire des annonces qu'aura soutenues la Capital Financière agricole.

Il y a le Centre d'étude sur les coûts de production en agriculture. Il faut comprendre que les coûts de production sont un outil très important, c'est déterminant pour tous nos programmes de soutien et de sécurité du revenu, dans tous les secteurs, et que, comme on se fie sur les coûts de production et le coût de production moyen, il était très important de faire en sorte qu'on ait ? comment je pourrais dire? ? un centre d'étude qui ne soit plus au ministère ou au gouvernement, parce que, pour obtenir plus d'argent, il s'agissait de faire des pressions sur le gouvernement pour qu'on revoie les coûts de production à la hausse, et ça allait à la hausse. Alors, ici, on a mis en place... On s'est entendu avec nos partenaires du monde agricole.

Un appui majeur au secteur acéricole. On l'a vu, La Financière agricole a dégagé 100 millions de dollars, endossé...

M. Whissell: C'est différent.

M. Arseneau: A rendu disponible. Mais un endossement...

M. Whissell: Dégagé, endossé, là...

M. Arseneau: Moi, je comprends toujours que, quand c'est endossé, ça veut dire que c'est là à la disposition du secteur acéricole, c'est garanti, pour faire en sorte qu'on puisse, dans le secteur acéricole en particulier, voir plus clair. Je ne parle pas de la couleur du sirop, M. le Président, je parle de l'ensemble de ce secteur-là.

Je voulais aussi, par exemple... Et La Financière agricole travaille au niveau des besoins de la relève agricole. En fait, il y a là, M. le Président, de toute évidence un partenariat extraordinaire, qu'il faut absolument en faire un outil qui s'ajoute aux autres outils qu'on a dans ce qu'on appelle le modèle québécois.

M. Whissell: Mais, M. le Président, ma question n'était pas à l'égard nécessairement du bien-fondé des opérations de La Financière et des rendements qui sont actuellement atteints, mais je parlais en termes d'imputabilité. Vous dégagez, d'un coup sec, 305 millions, et nous, comme parlementaires, là, les agriculteurs de chez nous, là, quand ils commencent à avoir des problèmes au niveau de l'ASRA... Puis on avait promis de maintenir un tiers-deux tiers, puis, de moins en moins, il semble qu'un tiers-deux tiers va être maintenu. Nous, là, comme parlementaires, là, on ne peut pas simplement répondre: Bien, savez-vous, on a adopté, oui, le 305 millions, on l'a donné, puis arrangez-vous avec, là. C'est de l'argent qui provient des fonds publics qui est adopté ici, qui a été endossé par un ministre, vous ne pensez pas qu'on devrait avoir le droit de poser des questions puis d'avoir le 305 millions, comment qu'il est ventilé? Puis, d'ailleurs, j'aimerais savoir, les rapports trimestriels, est-ce qu'ils sont publics?

M. Arseneau: Ces rapports sont adressés au ministre, M. le Président.

M. Whissell: Mais est-ce qu'ils sont publics? Si je vous demande... M. le Président, si on demande au ministre de nous transmettre tous ceux qui sont à sa disposition...

M. Arseneau: Ils ne sont pas publics, M. le Président, mais ce que je voudrais apporter comme information pour le député d'Argenteuil, c'est que la commission, là, la commission de l'administration publique peut toujours appeler devant elle les représentants de La Financière agricole et le ministre pour leur poser toutes les questions qu'elle veut en regard de la façon dont sont gérées les affaires de La Financière agricole.

n(17 h 10)n

M. Whissell: Mais je pense que, M. le Président, le ministre n'est pas conscient nécessairement que, en une fraction de seconde, on adopte la moitié du budget de son ministère qu'on met entre les mains ? excusez l'expression ? d'autrui. Et, quand je dis d'autrui, ce sont des agriculteurs, mais ce ne sont pas des parlementaires, des gens qui sont imputables à leurs électeurs. Et, moi, je commence à noter sur le terrain des questionnements, et on ne peut pas répondre. Moi, là, je ne remets pas en question le bien-fondé de La Financière puis des investissements qui sont faits, mais on devrait quand même, comme parlementaires... Je suis certain que la députée de Deux-Montagnes autant que la députée de Brome-Missisquoi, le député de Brome-Missisquoi, pardon...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Whissell: ...ou même le député de Labelle, hein... Je pense que les députés doivent savoir comment que l'argent est dépensé plus facilement que ça. Écoutez, l'agriculture, c'est un dossier de région très important, je ne vois pas pourquoi le ministre ne pourrait pas nous présenter le rapport trimestriel. Je ne pense pas que ça a nécessairement...

M. Paradis: Le ministre des Finances le fait. Le ministre des Finances le fait.

M. Whissell: Mais, si vous avez objection à ce que les parlementaires, les élus aient une copie du rapport trimestriel, dites-nous pourquoi. Je veux dire, je ne pense pas qu'il y ait de données, là, qui peuvent compromettre les producteurs puis qui vont venir influencer les cours internationaux du prix du porc ou le prix des denrées sur le marché du Québec.

M. Arseneau: Bon. Alors, d'abord le plan d'affaires de La Financière agricole, il est... Elle doit présenter un plan d'affaires sur sept ans et s'assurer que les opérations de La Financière soient en équilibre au terme. Et là je pense que c'est sur cinq ans. Elle a déjà présenté...

(Consultation)

M. Arseneau: C'est ça, le plan d'affaires sur sept ans avec un plan stratégique. Elle présente aussi des plans d'affaires annuels. Et n'importe quand la commission, cette commission, peut interroger La Financière agricole.

Maintenant, c'est toutes des données qui sont publiques, et ce que je veux... En fait, je peux donner des statistiques au député d'Argenteuil sur, par exemple, les engagements en ce qui concerne le financement agricole des forestiers, le financement à long terme, les crédits en production, les subventions. Je peux tout vous donner le détail de ça. Ce que je pourrais regarder, c'est la question qu'il pose à l'effet que, à la demande, qu'il me serait possible de rendre publics les rapports trimestriels qui sont adressés au ministre.

M. Whissell: Ce que je dirais, M. le Président, c'est que dans la réflexion, là, le ministre pourrait réaliser que le ministre des Finances, à tous les trois mois, présente justement la synthèse financière des opérations pour tout le gouvernement du Québec. Je vois mal comment, comme élus, là, qu'on ne devrait pas avoir accès à celle d'un montant qui est voté ici, à l'Assemblée nationale.

M. Arseneau: M. le Président, je reçois cette demande-là et je vais l'étudier. Et je m'engage à l'étudier, là, sérieusement de façon à pouvoir informer la commission de façon adéquate. Mais je n'ai pas vraiment de problème de fond avec ça, avec cette demande-là. Mais je retiens que le député d'Argenteuil ne met pas en cause La Financière agricole.

M. Whissell: Pas du tout. Pas du tout.

Le Président (M. Kelley): Mais, je pense, le député soulève une question: Dans l'optique des nouvelles façons de faire, comment s'assurer que les parlementaires ont accès aux renseignements? Vous avez invoqué la commission de l'administration publique, je pense qu'il y a une centaine d'organismes qui sont dans le même bateau. Et on peut être très vigilant comme une commission, mais c'est beaucoup de travail qu'on exige. Alors, toute la question d'un contrôle parlementaire... Parce que les représentants des ministères, ça relève du pouvoir exécutif. On a également notre pouvoir législatif dans notre système, et il y a beaucoup de questions pour comment s'assurer de la transparence et comment s'assurer que les députés aussi... Des deux côtés de la Chambre. Je ne parle pas uniquement pour l'opposition, mais, je pense, tout député a intérêt de poser les questions. Les sommes ici en question sont considérables, 305 millions de dollars, alors de trouver les moyens ponctuels qu'on peut bien informer les parlementaires est un enjeu qu'il faut tenir à coeur au moment de chercher les autres façons de faire.

Et on a eu un long débat avec votre collègue à l'Emploi et la Solidarité sociale au moment de la fondation du Fonds de lutte contre la pauvreté qui, également, est un style de gestion différent, souple, mais je pense qu'on a toujours le devoir de faire une reddition de comptes devant les parlementaires. Dans ce cas, c'étaient 250 millions de dollars pour le Fonds de lutte. Et, je pense, c'est des projets qui touchent les 125 comtés au Québec, et les députés ont le droit de savoir comment ces argents sont utilisés et d'avoir une idée sur leur gestion. Et de trouver une mécanique pour bien informer les parlementaires sans freiner une volonté de faire les choses autrement, de trouver les autres moyens de partenariat que le ministre a évoqués dans ses réponses, alors je pense que l'enjeu est réel. Une partie du problème ou de l'enjeu, c'est, pour les parlementaires, aussi de bien organiser leurs travaux pour répondre, entre autres, aux exigences de la loi n° 82 qui a réformé la Loi sur l'administration publique.

Alors, sur ça, je pense, peut-être, on peut clore le débat, mais on trouve intéressant l'engagement du ministre à regarder la possibilité de rendre public ou envoyer aux membres de la commission le rapport trimestriel. Je pense, c'est peut-être une approche intéressante qui peut assurer la plus grande transparence et assurer que les parlementaires sont bien informés des activités de La Financière. M. le député...

M. Arseneau: M. le Président, c'est un engagement que j'ai pris. Évidemment, aujourd'hui, il me faut garder une certaine réserve pour juste regarder, là, techniquement et mécaniquement, mais je n'ai pas vraiment d'objection de principe à rendre effectivement accessibles ces informations.

J'aimerais cependant ajouter, parce que, dans la prémisse en introduction à cette question, le député d'Argenteuil a fait référence au fait que... Effectivement, c'est un montant qui est très important, mais, si on veut développer un partenariat, on travaille avec un partenaire. Alors, le partenaire en met aussi beaucoup d'engagements, et la clé de tout ce partenariat, c'était l'engagement à long terme dans une situation, dans un contexte budgétaire très difficile où les gouvernements sont aux prises avec toutes sortes de préoccupations budgétaires. Alors là un État qui s'engage pour sept ans à soutenir son secteur agricole en disant: Voilà, si on réussit à bien gérer... Donc, le partenariat, ce qu'il permet, c'est une autre approche complète. Je pense que, quand on regarde le secteur agricole québécois, on est passé là aussi de rapports, je dirais, parfois difficiles à des rapports civilisés où, vraiment ensemble, non seulement on cherche des solutions, mais on peut partager une partie et asseoir les gens autour de la table de façon à s'assurer que les programmes qu'on va mettre en place, les mesures qu'on va mettre en place sont conformes aux attentes de ce secteur. Mais, quant au regard, et à la limpidité, et au fait que les membres de l'Assemblée nationale doivent avoir tous les moyens de s'assurer que ces sommes sont dépensées de façon adéquate et judicieuse, je partage tout à fait cette préoccupation.

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil, peut-être.

M. Whissell: Toujours sur le même point, M. le Président. Je comprends que le ministre prend un engagement. Est-ce que, quand même, le ministre peut nous le chiffrer dans le temps, là? Parce que malheureusement... Et je ne dis pas que c'est le cas du ministre qui est en face de nous, mais, des fois, les engagements arrivent trois mois plus tard. Est-ce qu'un délai d'un mois pour nous revenir avec une réponse finale à cet égard, c'est raisonnable?

M. Arseneau: Oui. Un mois, est-ce que c'est raisonnable? Oui, c'est raisonnable, M. le Président, et le député d'Argenteuil pourra me poser des questions en Chambre au moment de l'ouverture des travaux.

M. Whissell: O.K. Toujours sur La Financière, il faut se souvenir des chiffres un peu. C'étaient 305 millions qui venaient du Québec, 165 du fédéral, puis il y avait une portion, autour de 175 millions, qui venait des producteurs, et on pouvait retrouver la règle, là, du un tiers-deux tiers ou du 50-50 à l'intérieur du 175 millions provenant des producteurs. L'entente fédérale se termine le 31 mars 2003. Est-ce que le ministre a commencé les négociations avec son vis-à-vis fédéral pour que, au 1er avril 2003, il y ait encore 165 millions du fédéral dans La Financière? Parce que l'entente vient à échéance, là.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: Oui. Alors, nous avons commencé les discussions. Est-ce qu'on a l'écoute qu'il faut? Est-ce qu'on pourra faire en sorte d'assurer que ce partenariat extraordinaire soit à l'abri des aléas des décisions que pourrait prendre le gouvernement fédéral canadien? Ce qui est en cause, c'est le cadre stratégique agricole, qu'on appelle communément l'accord de White Horse, où le gouvernement fédéral canadien, sous prétexte de donner à l'ensemble canadien une série de normes en agroenvironnement au niveau des normes d'innocuité et de salubrité des aliments, de façon à donner une impulsion aux composantes canadiennes ou des normes, ou des standards ? c'est sur cette base-là, d'ailleurs, qu'on nous a présenté ça ? a amené les composantes, les provinces canadiennes à accepter un cadre stratégique.

n(17 h 20)n

Il faut comprendre que l'agriculture est une responsabilité partagée et que le gouvernement fédéral canadien, à la limite, peut agir presque de façon unilatérale dans ces matières. Sous prétexte d'agroenvironnement, de salubrité, d'innocuité des aliments, le gouvernement fédéral canadien a intégré dans son analyse toute la question des programmes de soutien et de sécurité du revenu aux agriculteurs en sachant que les accords que nous avions viennent à échéance dans les mois qui viennent, et actuellement nous sommes très inquiets, puisque le gouvernement fédéral canadien, entre autres en ce qui concerne le soutien à la sécurité du revenu, s'apprête à mettre en place ou à exiger que les programmes soient uniformes, alors que, dans le cadre stratégique, à chaque fois, avant de signer l'Accord de White Horse, personnellement, j'ai demandé, j'ai exigé du fédéral qu'on nous assure qu'il y aurait là toute la flexibilité nécessaire pour que ce que nous faisons au Québec, avec les responsabilités, dans les partenariats que nous avons avec le monde agricole, qu'on aurait l'assurance de pouvoir continuer ces partenariats. Actuellement, nous n'avons pas ces garanties dont parle le député d'Argenteuil, et le monde agricole et les gens de La Financière sont très inquiets des décisions que devra annoncer le fédéral.

Par exemple, sur la question du soutien ponctuel qui a été annoncé à la hauteur de 1,2 ou 1,3 milliard, 1,2 milliard ? je vous parle des chiffres de mémoire, là ? qui donnerait quoi, 64 millions au Québec, si je comprends bien, par année, actuellement le fédéral ne montre aucune flexibilité quant à la façon dont il va verser ça. Il veut que ce soit versé de façon unilatérale à la grandeur du Canada via le compte qui s'appelle le CSRN alors que, au Québec, le CSRN n'est applicable que dans deux secteurs, le secteur de l'apiculture et le secteur maraîcher, à moins que je ne me trompe. Correct, là, Sylvain? Vous pourrez m'arrêter, là. Mais alors que nous sommes à mettre en place un programme équivalent...

Une voix: ...

M. Arseneau: ... ? non, mais il travaille avec moi ? sur le CSRA, alors nous n'avons aucune garantie que nous allons pouvoir assurer La Financière agricole qu'elle recevra ces montants. Le fédéral veut les envoyer directement aux producteurs.

Et, en ce qui regarde les programmes de sécurité du revenu, alors, là aussi, est-ce qu'on reconnaîtra nos programmes? Par exemple, l'ASRA... Parce que un tiers-deux tiers, dont parle le député d'Argenteuil, est tout à fait exact, mais nous respectons nos engagements, puisque nous avons deux programmes: un premier niveau qui est le CSRA; et un deuxième niveau, qui est l'ASRA, qui nous permet de compenser les agriculteurs avec... Lorsqu'il y a une problématique sur son revenu, le premier niveau, c'est le CSRA; et le deuxième, c'est l'ASRA. C'est une assurance stabilisation du revenu agricole. On n'a aucune garantie que le fédéral va reconnaître ou permettre ces programmes de sécurité du revenu, et nous sommes très inquiets. C'est ça que je réponds au député d'Argenteuil.

Le Président (M. Kelley): Sur ça, est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois d'avril 2001? Les engagements sont vérifiés.

On passe au mois de mai 2001, 27 engagements. Y a-t-il des questions?

Une voix: Vérifié.

Le Président (M. Kelley): Vérifié.

On passe au mois de juin 2001, 168 engagements.

M. Paradis: M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Oui, l'engagement 121, Divers, Règlement hors cour dans la cause Alain Grégoire et autres contre le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation concernant la teneur en iode dans le sirop d'érable, 90 000 $ à Paradis, Dionne, avocats, Thetford Mines. Est-ce qu'on peut avoir la...

Une voix: ...

M. Paradis: Non, ce n'est pas... Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paradis: Ça peut être parent, c'est toute la même souche, là. Mais la nature de la cause et la raison du règlement hors cour.

M. Arseneau: Bon. En fait, M. le Président, il s'agit d'un règlement hors cour, puisque, pour ramener les gens en 1999, il y avait eu une action en dommages et intérêts qui était déposée devant la Cour du Québec en chambre civile. Cette procédure regroupait 35 producteurs acéricoles qui réclamaient au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec 149 000 pour des pertes subies lors de l'élimination de 195 barils de sirop d'érable qui auraient contenu des concentrations supérieures à 1 ppm d'iodure. Bien, moi, je ne suis pas un spécialiste là-dedans, mais ce que je comprends, M. le Président, c'est que suite à cette démarche-là, suite aussi à l'existence de normes qui ont pu varier, le 31 mai 2001, le MAPAQ a accepté une entente hors cour et de verser une compensation de 90 000 aux producteurs acéricoles, intérêts et frais judiciaires inclus, pour les 35 producteurs. Puis, le 20 juin 2001, ce montant fut transmis à Me Pierre Paradis.

M. Paradis: Ce n'est pas le même, c'est un homonyme. C'est celui qui plaidait à la CECO à l'époque.

M. Arseneau: Mais ce que je veux dire, c'est que la raison pour laquelle, à ce moment-là, le MAPAQ a accepté une entente hors cour, c'est qu'il y avait des questionnements sur la norme. Parce que, depuis ce temps-là, on a revu la norme à la baisse. Alors, depuis ce jugement, la norme a été modifiée. Le sirop est considéré impropre au-delà de 5 ppm, alors que c'était à 1.

M. Paradis: C'était une interprétation qui n'était pas la même entre les producteurs et le ministère quant à la norme d'iode dans le sirop.

M. Arseneau: C'est ça. Le sirop est déclassé et ne peut être utilisé qu'à titre de produit dérivé pour la confiserie entre 1 et 5 ppm.

M. Paradis: Je tiens à vous rassurer. Vous avez envoyé le chèque à la bonne adresse, je ne l'ai jamais reçu.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paradis: L'engagement 156, Commandite pour la conception et la diffusion de 10 émissions d'une durée de 30 minutes pour la série sur l'agrotouristique intitulée Tous les goûts sont dans la nature, Guy Cloutier télévision inc., Montréal. On procède comment? Vous choisissez Guy Cloutier ou Guy Cloutier vous approche avec une émission?

M. Arseneau: C'est Guy Cloutier qui nous a approchés dans ce cas-là.

M. Paradis: O.K. Un producteur peut vous approcher, vous pouvez trouver le produit intéressant et vous négociez avec lui à ce moment-là. C'est ce que je comprends?

M. Arseneau: ...

M. Paradis: Ça va.

M. Whissell: L'engagement, M. le Président...

Le Président (M. Kelley): Oui, M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: L'engagement 4, projet FLORA...

M. Arseneau: L'engagement 4 du même mois, M. le Président, juin?

M. Whissell: ...1 455 590. Je pense que ça mérite...

M. Arseneau: L'engagement 4. On a 1 à 9.

Le Président (M. Kelley): Je pense que...

Une voix: On s'est trompé de mois.

M. Whissell: On a sauté dessus.

M. Paradis: Non, non, mais reviens dessus. Consentement pour revenir s'il y a eu... On procède le plus rapidement possible, là, compte tenu de la charge de travail.

M. Arseneau: Il n'y a pas de problème.

M. Whissell: Pardon, excusez, chers membres de la commission...

Le Président (M. Kelley): C'est 4 du mois de mai, 4 dans le mois précédent.

M. Whissell: ...le mois de mai, je l'avais mis de côté. Le Groupe CGI, ça a été populaire, premier rang d'évaluation, 175 qualité-prix. Larochelle, Gratton, 167. Pouvez-vous m'expliquer... Parce que là c'est vous qui avez pris la décision, vous étiez ministre en titre à ce moment-là, expliquez-nous, là. J'imagine, 1,5 million, là, ça a dû passer sur votre bureau, là, du début à la fin. Pouvez-vous nous expliquer, là, pourquoi vous avez retenu CGI?

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président, j'ai devant moi la grille d'évaluation, là, qui a mené... En fait, on procède par appel d'offres, c'est le cas. Il y a deux soumissions retenues. La procédure, c'est qu'on met en place un comité. Il y a des personnes du MAPAQ qui amènent des gens de l'externe qui siègent sur ce comité-là. Il y a une grille d'analyse, d'évaluation qui est faite, et le résultat est arrivé selon ce qui est dans les commentaires qu'on met ici, là: Le Groupe CGI, 175,15, premier rang selon l'évaluation. C'est presque décisionnel. Moi, la décision que j'ai à prendre, c'est si j'accepte cette recommandation ou non. Mais ce serait très difficile pour le ministre d'inverser cette recommandation. Ça prendrait de très bonnes raisons. Et c'est la raison pour laquelle nous sommes allés de cette façon, M. le Président.

n(17 h 30)n

M. Whissell: Est-ce que, M. le Président, le ministre peut s'engager à nous fournir la liste des membres du comité de sélection, bien, du comité de recommandation et d'évaluation, ainsi que les grilles, là, pour les deux compagnies, une fois complétées?

M. Arseneau: On me dit que je peux les nommer, M. le Président. À la limite, on peut même déposer, je suppose, la grille d'évaluation, hein. Vous auriez...

M. Paradis: Vous comprendrez pourquoi on insiste, M. le ministre. Ce n'est pas le plus bas soumissionnaire, il y a une différence assez importante entre les deux. Donc, il a fallu que, sur le plan, là... sur d'autres plans que le coût, il y a quelqu'un qui score, si vous me permettez l'expression, pas mal plus fort. Et, dans ces cas-là, on voudrait savoir quels sont les critères sur lesquels ils ont scoré et qui ils ont convaincu. On comprend de la réponse du ministre que, lui, il a avalisé la décision du comité. Mais il en porte quand même la responsabilité ministérielle.

M. Arseneau: Mais, M. le Président, j'aimerais quand même clarifier certaines choses. C'est parce que, pour les contrats de plus de 25 000, un appel d'offres public est obligatoire. Mais, après ça, la première démarche, c'est le comité de sélection, en regard de la qualité.

M. Paradis: Regardez, M. le ministre, là. Juste pour tenter de se reporter, là, on a eu... Vous le dites très bien, c'est un contrat par soumissions publiques, c'est un contrat qui était important, c'est 1 455 000. Il y a eu 13 soumissions qui ont été demandées, il y en a deux qui ont été reçues. Déjà, il y a un clignotant qui s'allume. Pourquoi les 11 autres n'étaient pas intéressées par 1,5 million, c'est déjà... En tout cas, moi, je me pose la question, là. Maintenant, une fois que les soumissions sont rentrées, le premier rang, suivant l'évaluation qualité-prix, est à 175,15, ça, c'était Le Groupe CGI, puis Larochelle et Gratton était à 167,70, deuxième rang, suivant l'évaluation qualité-prix. Mais est-ce qu'il était le plus bas soumissionnaire, le plus haut? C'est ça qu'on veut savoir.

Si CGI était le plus bas soumissionnaire en partant puis que, en plus de ça, son expérience, son expertise l'a qualifié... s'il n'était pas le plus bas soumissionnaire, bien, il y a peut-être des questions additionnelles, là.

M. Arseneau: M. le Président, c'est qu'il n'a pas franchi la première étape. La première étape, c'est l'évaluation qualité-prix.

M. Paradis: Est-ce qu'il était meilleur marché ou plus cher?

M. Arseneau: C'est ce que fait le comité de sélection.

M. Paradis: Il était-u meilleur marché ou plus cher? Ça paraît assez important, là.

(Consultation)

M. Arseneau: Bon. Écoutez, M. le Président, ce que je peux faire, je peux revenir sur le processus, mais je pense que le processus est très clair. Ce que je comprends, c'est que les deux, à la première étape, se sont qualifiées, ayant plus de 60 %. C'est ça qui est la...

M. Paradis: Est-ce que les autres en ont envoyé? Parce que, moi, ce que je comprends des renseignements qu'ils nous ont fournis ici: soumissions demandées, 13; soumissions reçues, deux.

M. Arseneau: Deux. On en a reçu deux.

M. Paradis: Ça veut dire qu'il y en a 11 qui n'ont pas pris la peine de soumissionner sur un contrat de 1,5 million.

M. Arseneau: Tout à fait. Il faut comprendre que ce sont des commandes qui sont très spécialisées, M. le Président. Le nouveau système, c'est le principal support informatique pour l'administration des programmes d'aide financière aux producteurs agricoles. Du point de vue fonctionnel, il y a des modules... Je peux vous nommer les modules, par exemple, qui...

M. Paradis: Non, non, non. Laissez faire pour les modules.

M. Arseneau: Non, mais c'est assez complexe, M. le Président. C'est sûrement pour ça que...

M. Paradis: J'imagine qu'ils n'ont pas envoyé ça, là, à 13 personnes qu'ils ne pensaient pas qu'elles étaient dans ce domaine-là. J'imagine que les 13 qu'on demande, là, c'est des personnes qu'on pense qu'elles sont dans ce domaine-là, qu'on pense être capables de rentrer une soumission. Maintenant, je fais juste allumer une lumière jaune, là. Il n'y a pas d'infractions qui sont commises? Il y en a juste deux qui ont retourné le formulaire. Dans les deux qui ont retourné le formulaire, il y a CGI puis il y a Larochelle et Gratton. Lequel qui était le plus bas soumissionnaire? On peut-u savoir ça?

M. Arseneau: Oui. Écoutez, M. le Président, de toute évidence, c'est certain que, si on a envoyé des demandes de soumission aux 13, c'est qu'on pensait qu'ils étaient capables de faire la...

M. Paradis: C'est ça que je pense, moi aussi.

M. Arseneau: Sauf que, est-ce qu'ils étaient capables? C'est eux qui ont évalué s'ils étaient capables de présenter une soumission qui leur permettrait d'obtenir le contrat. S'ils disent: On perd notre temps parce qu'on ne peut pas appuyer tel ou tel... En tout cas.

M. Paradis: Non, non. Là, on en a reçu deux. C'était qui le plus bas?

M. Arseneau: Bon, alors, ce que je veux dire, M. le Président, parce qu'il faut quand même que je... Peut-être que je commence à être fatigué, là, mais j'aimerais pouvoir répondre précisément aux questions que me pose l'opposition au fur et à mesure qu'elle le fait.

D'abord, j'ai dit que j'allais donner les noms des gens qui étaient sur le comité, ça peut rassurer peut-être les gens: M. André Bellegarde, monsieur... c'est Yves? Pas Boutet parce que, ça, c'est mon garde du corps. Boulet. Yvon Boulet, Laurent Ruel et André Bellegarde. Ça, c'est le même, ça. Ça, c'est la signature de ce côté-là. O.K. Donc, il y avait trois membres du comité. Je les ai nommés.

Alors donc, ils ont procédé en fonction du processus d'octroi habituel en évaluant la conformité en regard du rapport qualité-prix, les deux ont passé et, après ça, ils ont fait la deuxième étape, l'évaluation des prix soumis par les différents soumissionnaires, et dans le cas ici... Pardon?

(Consultation)

M. Arseneau: Oui, O.K. Alors, une note de 100 % est accordée au plus bas soumissionnaire et les autres soumissionnaires se voient accorder une note de 100 % diminuée du pourcentage d'écart du prix qu'ils proposent par rapport au prix plus bas proposé. Si l'écart est de plus de 10 %, ce soumissionnaire obtient une note de 0 % à cette étape et est de fait exclu du processus.

M. Paradis: Qui était le plus bas soumissionnaire?

M. Arseneau: C'est ça que je comprends.

M. Paradis: Je vais essayer de résumer ça en termes clairs: Qui était le plus bas soumissionnaire?

M. Arseneau: Ah, le plus bas soumissionnaire, je vais vous le dire aussi. Ce n'est pas celui qui a eu le contrat, c'est ça que je comprends.

Le Président (M. Kelley): C'est l'autre.

M. Paradis: C'est l'autre.

Le Président (M. Kelley): Larochelle?

M. Paradis: Bien. Est-ce qu'il y avait une grosse différence de prix?

M. Arseneau: Non, il n'y avait pas un gros écart.

M. Paradis: O.K., sur un contrat d'un million et demi.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que ça va pour cet engagement?

M. Paradis: Est-ce qu'on pourrait avoir le dépôt de la grille d'évaluation ? on a eu les noms des membres du comité ? juste le dépôt de la grille d'évaluation? Parce que le ministre nous a bien lu ça, mais c'est un jargon bureaucratique qu'on aurait avantage à lire à tête reposée.

M. Arseneau: Alors, la grille d'évaluation qui a été élaborée, je peux la déposer avec les noms, M. le Président?

Le Président (M. Kelley): Oui.

M. Arseneau: Ça me fait plaisir, M. le Président.

M. Whissell: M. le Président, le ministre faisait état que c'est lui qui avait nommé les trois personnes. C'étaient des gens en qui vous aviez pleinement confiance pour pouvoir exécuter un tel travail? Tantôt, vous avez dit...

M. Arseneau: M. le Président, je n'ai pas dit ça. J'allais les...

Le Président (M. Kelley): Lire leur nom.

M. Whissell: Ah, O.K.

Le Président (M. Kelley): C'est ça qu'on voulait dire.

M. Arseneau: En fait, ce matin, j'étais paré, là, mais peut-être que...

Le Président (M. Kelley): Alors, ça va pour cet engagement? Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois de juin 2001? Est-ce qu'il y a d'autres questions au mois de juin? Le temps file, alors je vais considérer ces engagements comme vérifiés.

Le mois de juillet, 1 603, le reste du gouvernement est en vacances, mais pas au MAPAQ.

M. Arseneau: C'est la grosse saison, M. le Président.

M. Paradis: ...le mois de juillet, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Oui, on est dans le mois de juillet.

M. Paradis: L'engagement 1581, Subvention pour assurer la mise en valeur et la promotion d'une image moderne du Québec, 75 000 $, Québec! New York 2001. Je veux des explications, là. C'est 75 000 $, je comprends que c'était dans ce qu'il était supposé y avoir à New York à ce moment-là.

Quelles étaient les intentions? Est-ce qu'il y avait une tribune agroalimentaire, est-ce que... Tout simplement des détails sur le 75 000.

M. Arseneau: Oui, M. le Président, je vais donner les détails de ce qui était prévu. Le marché de New York, M. le Président... et on l'a vu tantôt, puisque ça dépend des secteurs en ce qui concerne les différentes productions. Par exemple, dans les pêcheries, la majorité de nos productions sont exportées sur le marché de Boston. Dans le secteur maraîcher, on a vu combien le marché de New York est important pour nos producteurs, et dans ce cas-ci, il s'agissait de Québec! New York 2001 qui a été malheureusement annulé, on le sait, et les engagements du MAPAQ étaient en regard de la mise en valeur et de la promotion, bien sûr, de ce que le Québec est capable de faire avec des moyens modernes, des produits de qualité. Et la programmation comprenait des activités grand public, mais plusieurs activités commerciales et professionnelles, et il faut comprendre que l'opération, le budget global, là, c'était de beaucoup supérieur aux 75 000 d'engagement qu'avait le MAPAQ.

n(17 h 40)n

Alors, il s'agissait essentiellement de rencontrer des courtiers et des distributeurs. Et, M. le Président, si c'est possible, je voudrais aller à New York aussi pour faire la promotion encore plus grande des produits québécois sur ce marché, c'est très important, et on a un potentiel de développement extraordinaire là.

Le Président (M. Kelley): À ce moment, la commission de l'administration publique a rencontré votre collègue la ministre des Relations internationales. Au moment de la tragédie du 11 septembre, on était face à face au moment qu'il y avait des personnes qui sont venues avec les nouvelles, pour la ministre, tout à fait catastrophiques. Alors, c'était une drôle de journée, pour dire le moins.

Autres questions?

M. Whissell: Peut-être juste...

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions? Oui, M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Oui, les engagements 04 à 1569. On voit qu'en 2001 le gouvernement avait quand même en priorité le programme Prime-Vert. C'est peut-être juste pour rappeler au ministre, là, qu'en avril 2001... en juillet 2001, l'engagement qu'il faisait était de près de 55 millions; cette année, ça a été pas mal plus bas. De mémoire, là, c'est 15 millions, alors c'est quand même triste. Il faut le rappeler, que le ministère s'est retiré du programme Prime-Vert et que l'on pellette en avant et on dit: Endettez-vous, puis on va prendre en charge la dette. Mais, on sait que dans trois ans ça va amener un sérieux problème. Alors, je tenais juste, M. le Président, à faire la remarque.

M. Arseneau: Est-ce que je peux réagir quand même à cette remarque?

Le Président (M. Kelley): Vous avez le droit de réagir, M. le ministre.

M. Paradis: Consentement.

M. Arseneau: Alors, je voudrais...

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Arseneau: Le député d'Argenteuil est triste, je voudrais qu'il retrouve sa bonne humeur puisque, effectivement, notre engagement est à l'effet de construire le même nombre de fosses, de soutenir... donc, de respecter nos engagements, en plus, et de faire en sorte qu'on va construire le même nombre de fosses au Québec. Bien sûr, il y a un étalement qui va nous permettre de rencontrer cet objectif. Mais, je voudrais aussi rappeler au député d'Argenteuil que le programme Prime-Vert de toute façon était prévu pour prendre fin. Et on sait que, suite au rendez-vous de mi-parcours et aux consensus qui ont été établis à Saint-Hyacinthe, on a mis en place un comité qui doit nous faire des recommandations sur les gestes à poser en agroenvironnement d'ici 2010, et, avec l'adoption du nouveau règlement, que nous avons aussi des engagements à rencontrer et nous avons annoncé 257 millions d'ici 2005, 257 millions, nous ne sommes donc pas très éloignés, et que Prime-Vert va revenir avec le même rythme.

M. Paradis: Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement n'attendra pas 2010.

M. Arseneau: Pardon?

M. Paradis: Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement n'attendra pas 2010 pour vous le dire, j'ai l'impression que vous allez avoir des nouvelles avant 2010.

M. Arseneau: Le 257 millions, c'est d'ici 2005, et, dans les semaines qui viennent, j'annoncerai non seulement pour les membres de l'opposition officielle, mais pour tous les producteurs agricoles et pour l'ensemble des Québécois notre plan d'intervention en agroenvironnement pour soutenir nos producteurs agricoles pour le virage qu'on donne en agroenvironnement. On sait que ce qu'on demande aux producteurs agricoles est très exigeant, et le soutien sera là pour les aider à...

M. Paradis: Il y aura donc dépôt de crédits additionnels à l'Assemblée nationale?

Une voix: ...

M. Paradis: Non, non, mais... parce que, si on annonce puis on veut que ça se matérialise, ça prend des crédits additionnels. Il y aura donc, là... Vous nous annoncez le dépôt de crédits additionnels à l'Assemblée nationale? Ou juste une annonce comme ça?

M. Arseneau: On a déjà annoncé, M. le Président, les 257 millions de crédits...

M. Paradis: Il n'y aura pas de dépôt de crédits additionnels, donc, suite à votre annonce?

M. Whissell: M. le Président, peut-être juste pour terminer le 04 à 1569. J'ose espérer que, dans les grandes annonces, on reviendra à tout le moins à la hauteur des engagements de juillet 2001 qui étaient de 55 millions.

Le Président (M. Kelley): Si j'ai bien compris, on verra, alors, au moment de l'annonce du ministre dans quelques semaines. Sur ce, est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de juillet 2001?

M. Paradis: Sur 1603, M. le Président, Soutien financier aux expositions agricoles. Subvention pour réaliser une étude de retombées socioéconomiques des expositions agricoles: 38 700 $ à l'Association des expositions agricoles du Québec. Est-ce qu'on pourrait bénéficier du contenu du rapport? Parce qu'on en a discuté longuement cet avant-midi, vous avez maintenant le résultat d'une étude que vous avez financée, simplement la communiquer aux membres de la commission.

(Consultation)

M. Arseneau: On me dit qu'on a un rapport, M. le Président. C'est déjà une bonne chose. Alors, on est en train de vérifier si on peut le rendre public.

Le Président (M. Kelley): La première étape est franchie.

M. Paradis: Faites des copies.

M. Arseneau: Par ailleurs, on me dit que c'est très intéressant, et je n'en doute pas, M. le Président. Et j'espère bien que ça va être un outil de plus qui va nous aider à aller chercher même davantage, si on le peut, pour permettre à ces associations... On l'a ici? Étude d'impact économique des expositions agricoles du Québec (2000). Rapport final, M. le Président, de Zins Beauchesne et associés. Je vous le dépose séance tenante.

M. Paradis: Très bien. Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup.

M. Whissell: Nous espérons que ça pourra faire l'objet d'une lecture dans vos déplacements, M. le ministre, pour mieux comprendre l'importance des expositions agricoles, que le document, vous allez en prendre connaissance.

M. Arseneau: Je savais déjà, je sais déjà que le contenu est très intéressant. Je ne l'ai pas déposé sans savoir ce qu'il y avait dedans, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Sur ce, est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de juillet?

M. Paradis: C'est pour ça qu'il n'a rien déposé d'autre.

Le Président (M. Kelley): Les engagements pour le mois de juillet sont vérifiés.

Mois d'août, 16 engagements. Y a-t-il des questions?

M. Paradis: 05, M. le Président.

Une voix: Mois d'août?

M. Paradis: Ah oui! Je vais laisser le député d'Argenteuil procéder. Il m'indique qu'il avait noté la même. AGRIOR, Aide à l'implantation de vitrines régionales pour les procédés de traitement des fumiers. Subvention pour la mise en place d'une vitrine régionale pour les procédés de traitement des fumiers, 400 000 $. Simplement des explications.

(Consultation)

M. Paradis: Puis, dans le même sens, le ministre peut répondre aux deux en même temps, là; 06, c'est une vitrine à La Malbaie, Compospro inc., une vitrine de 400 000... deux vitrines de 400 000, 800 000 de vitrines.

M. Arseneau: C'est très important, M. le Président, ces vitrines-là puisque, si on veut faire en sorte de pouvoir faire avancer la recherche en ce qui concerne le traitement des fumiers... Je vais commencer par le cas d'AGRIOR. On voit ici que l'aide apportée, elle est détaillée en fonction des années financières. Cette usine de traitement de fumiers et lisiers représente, nous pensons, encore une solution intéressante à la gestion des surplus dans les régions. Elle est située dans une région d'ailleurs qui est en surplus. Et en ce qui concerne AGRIOR comme telle, je pense que les gens savent que c'est un consortium qui est composé de...

M. Paradis: Il y avait un article dans le journal, dernièrement, qui en traitait au mois de septembre: «La Beauce attend toujours son usine de traitement». Ils ont la vitrine, mais ils n'ont pas l'usine?

M. Arseneau: Elle est là. En fait, AGRIOR a implanté une usine à Saint-Patrice-de-Beaurivage, d'une capacité de traitement de 40 000 m³. Mais, en fait, cette usine, actuellement, la problématique, c'est qu'elle n'est plus opérationnelle depuis mai 2002. On a une problématique, on est très au courant de cela. Il y a des problèmes techniques et des problèmes financiers. Alors, c'est ça que j'expliquais. Le traitement existe. Est-ce que l'opération peut se faire sur une base rentable? Bon, c'est ça qu'il faut voir.

Donc, ce qu'il faut faire, et c'est ça qu'est notre objectif, c'est la relance de l'usine. À ce moment-là, les dirigeants ont décidé de concentrer leurs efforts sur les mesures de redressement technique, environnemental et financier, et, en fait, d'ici quelques semaines, on espère qu'il y aura de nouveaux investisseurs, et le gouvernement du Québec va être là aussi. On sait qu'on devra soutenir cette usine-là. Et, dans le plan qu'on va rendre public, il y aura aussi un soutien. Il faut en faire plus, des usines comme celle-là. Il faut en faire plus.

M. Paradis: Est-ce que je peux juste... Sur le plan technique, moi, je ne la connais pas dans le détail technique, mais dans un article de La Presse du 10 septembre dernier ? ça ne fait pas tellement longtemps, là ? Judith Lachapelle nous disait: «Mais voilà, l'usine n'a jamais été conçue pour recevoir le lisier de porc liquide composé d'eau à plus de 95 %.» L'usine était conçue pour recevoir des solides. Comment le ministère peut-il s'embarquer dans du fumier qui a déjà été asséché s'il n'a pas la technologie pour l'assécher? L'histoire de la charrue devant les boeufs, comme dirait mon bon ami Jean Garon, là, est-ce que c'est ça? Moi, je...

n(17 h 50)n

M. Arseneau: Non. C'est parce qu'il y a... Ce qui est prévu dans le cas d'AGRIOR, il y a un prétraitement à la ferme, où on va séparer le liquide du solide, et...

M. Paradis: Mais, là, ce qu'ils disent, c'est qu'il ne se fait pas de prétraitement à la ferme, puis c'est juste du liquide qui est disponible, il n'y a pas de solide de disponible. Donc, on est embarqué, là, avec des fonds publics puis on n'est pas les seuls. Je pense qu'il y a le Fonds d'action de la CSN qui est dedans également, il y a Hydro-Québec qui est là-dedans également pour traiter du fumier de porc solide. Donc, on prend pour acquis qu'il y a 95 % du liquide qui a été évacué avant. Puis, ce qui arrive, c'est que dans la réalité ce n'est pas ça qui se produit, c'est que le fumier de porc est encore liquide. Est-ce qu'on a commencé par la dernière phase avant de faire la première? C'est ma seule question.

(Consultation)

M. Paradis: Je peux vous rappeler, M. le ministre, le communiqué de votre ministère qui a été publié il y a un an: «L'usine AGRIOR se veut une réponse directe à la problématique régionale de la gestion des fumiers solides et liquides.» Ça, c'est vous qui disiez ça. Ça n'a pas l'air d'être ça un an après. Pourquoi vous vous êtes trompé, là? Ce n'est pas...

M. Arseneau: M. le Président, on le sait ? je l'ai dit tantôt ? AGRIOR, techniquement, ne fonctionne plus. L'usine n'est plus opérationnelle depuis mai 2002. Ah! il y a des problèmes techniques, ceux dont fait mention le député de Brome-Missisquoi, ce qui est rapporté dans les journaux. Alors, il faut trouver des solutions à ces problèmes techniques là.

Actuellement, AGRIOR travaille sur des lisiers solides, fait de l'expérimentation, mais pas sur le lisier de porc. Et on sait qu'on devra aller à un prétraitement à la ferme pour faire en sorte que cette usine puisse fonctionner. Alors, ce sont ces solutions qu'il faut trouver.

Et quant à l'engagement financier, le gouvernement sait qu'il devra supporter ces entreprises, dans AGRIOR en particulier, que le gouvernement sera partie de la relance financière de cette usine-là, on le sait. Et on sait aussi qu'on devra investir encore davantage dans la recherche et le développement et supporter d'autres projets d'usines dans d'autres régions ? c'est notre objectif ? comme on l'a fait, par exemple, dans la région de Charlevoix où on a aussi là une vitrine.

On pourrait en parler, ça fonctionne dans Charlevoix. Il s'agit de Compospro. Il s'agit de producteurs de volailles, d'oeufs, et là aussi il y a du lisier. On travaille avec le lisier de volaille et on a trouvé un procédé avec des résidus de bois, un procédé qui permet d'utiliser la terre qu'on trouve là. On fait du compost. Le MAPAQ a soutenu, a donné un appui financier à 11 entreprises agricoles qui se sont regroupées. On a fait en sorte qu'il y ait accès au programme Prime-Vert par entreprise à la hauteur de 60 000 $.

Alors, on est dans des vitrines, on est dans la recherche et le développement. Il y a des projets qui marchent mieux que d'autres. Dans le cas d'AGRIOR, actuellement, il y a des problématiques au niveau technique et au niveau financier. Il faut trouver des solutions. On a une obligation de résultat et on va soutenir ces projets-là.

Le Président (M. Kelley): J'ai deux dernières demandes d'intervention très courtes. Alors, M. le député de Lotbinière, très rapidement.

M. Paré: Oui. Merci. Donc, cette fameuse usine là est dans mon comté, je la partage avec le député de Beauce-Nord. Donc, au niveau des producteurs, il y a plusieurs producteurs qui se sont engagés là-dedans. Et, oui, il devait y avoir un prétraitement à la ferme pour séparer le liquide et le solide. Ce n'est pas efficace présentement. Ce qu'on a fait pour ça, on a ajouté ? c'est pour ça que ce n'est pas efficace ? un module forte charge pour que justement, avec osmose inversée, ce dont parlait tout à l'heure M. le député d'Argenteuil, là... C'est le même principe. Donc, il va y avoir ce... pour séparer le liquide du solide, le solide va aller bien sûr au niveau du traitement des lisiers pour faire du compost éventuellement puis de l'engrais dit animal dans ce sens-là. Donc, ça va se faire durant l'hiver bien sûr.

Donc, ce qu'il y avait de prévu au début, ce n'était seulement que le traitement des solides, et présentement on est en train de s'équiper. Ça va coûter pour le module forte charge près d'un million de dollars, donc les producteurs vont réinvestir, la personne aussi. La compagnie qui a la technologie va investir et, au niveau aussi des extrants, une entreprise qui est intéressée justement à mettre sur le marché ces engrais-là. Donc, éventuellement, ça va fonctionner. Mais, présentement, là, on est à revoir un certain nombre de choses. Puis le gouvernement du Québec a dit qu'il serait partenaire là-dedans, puis je pense que c'est important. C'est une des solutions. On ne dit pas que c'est la solution, mais c'est une des solutions. Et l'article, en ce sens-là, est exact.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup pour les précisions, M. le député de Lotbinière. Peut-être, un jour, que quelqu'un va traduire tout ça en banlieue pour le président.

M. Paradis: Oui, peut-être une précision...

Le Président (M. Kelley): M. le député, j'ai une demande de M. le député d'Argenteuil. Il nous reste quelques instants. Alors...

M. Paradis: Peut-être une question, avec son consentement, au député de Lotbinière. Est-ce que les avis d'infraction qui ont été émis par le ministère de l'Environnement, qui sont relatés dans l'article comme tel, sont des avis qui sont toujours en force ou si ces avis-là ont été levés dans le but de vous permettre de procéder plus facilement?

M. Paré: Présentement, on travaille en collaboration avec le ministère de l'Environnement. Je sais qu'il y en a un de levé présentement, les deux autres, je ne suis pas sûr, là, je n'ai pas la réponse. Parce que, dans chacune des régions du Québec, les produits d'AGRIOR ? parce qu'ils ont fait des produits à partir des solides ? sont renommés, avec la fameuse définition du ministère de l'Environnement, comme étant des polluants dans d'autres régions. Ça se comprend, c'est un polluant, ça, un lisier. Donc, c'est dans ce sens-là que, présentement, ils sont...

M. Paradis: Quand vous dites «polluants», pour qu'on se comprenne bien, les engrais chimiques...

M. Paré: Exactement.

M. Paradis: ...ils ne sont pas considérés comme polluants par le ministère de l'Environnement mais les engrais naturels le sont.

M. Paré: Bien, dans chacune des régions, il faut qu'ils soient acceptés. Vous savez comment ça fonctionne. Vous êtes plutôt mieux branché que moi dans l'environnement que je le suis. Mais présentement, c'est tout ça qu'on fait durant l'hiver pour s'assurer que, au printemps prochain, ça fonctionne, ça.

Le Président (M. Kelley): Sur ce, juste une remarque...

M. Whissell: Oui. Bien, moi, je trouve ça un peu inquiétant quand j'entends le ministre qui me dit que l'usine est arrêtée puis qu'on prévoit y remettre de l'argent. Il y a des technologies qui, par leur conception, ne permettront jamais d'atteindre un objectif en soi. Et le ministre de l'Environnement a mis une condition, c'est: rejets, zéro; traitement à 100 %.

Alors, il faut que, d'un côté, il coule de l'eau, puis, de l'autre côté, il coule du solide. Et ce n'est pas toutes les technologies qui vont permettre d'atteindre de tels rendements. Et là vous nous dites que vous allez réinvestir dans cette usine. Peut-être que la technologie est à évacuer. Je trouve ça inquiétant quand même, M. le Président. Je termine là-dessus. C'est la crise qu'on vit actuellement. Il y a l'Abitibi qui aurait voulu avoir des porcs. C'est malheureux, on ne pourra pas le traiter. Puis, on ne sent pas qu'au sein du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation il y a une volonté de pousser justement pour qu'on ait des usines performantes qui vont rencontrer les normes.

Le Président (M. Kelley): Sur ce, est-ce qu'on peut continuer les engagements du mois d'août? Vérifié?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Kelley): Il nous reste 90 secondes pour nos travaux. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Est-ce que je peux proposer aux membres de la commission, à ce moment-ci, qu'on les reporte à une séance ultérieure plutôt que de faire un moratoire?

Des voix: ...

Le Président (M. Kelley): Il n'y a pas de consentement. Alors...

M. Paradis: Bien, je vais demander au ministre peut-être, là. Il s'agit quand même d'engagements financiers, de fonds publics. Moi, je pense qu'on a procédé avec célérité. On a déblayé beaucoup de terrain aujourd'hui. Je pense qu'on pourrait, dans une demi-journée ? je le dis à peu près ? et il y en a d'autres qui vont s'ajouter, là. Il ne faut pas se le cacher, il y a d'autres engagements financiers qui vont s'ajouter. Moi, je trouve que c'est toujours plus transparent de les discuter en commission parlementaire que de les considérer comme adoptés.

Le Président (M. Kelley): Votre proposition est faite. M. le député de Lotbinière.

M. Paré: Oui. Écoutez, moi, je n'ai rien... par consentement, de prolonger la session, parce que, en une demi-heure, faire venir tout ce beau monde là ici, je pense que c'est une...

M. Paradis: O.K. Ça va. Moi, c'est une proposition qui nous semble attrayante de ce côté-ci. Merci beaucoup.

Le Président (M. Kelley): Moi, le président, je vais juste aller sur consentement. Si, d'ici 18 h 30, on peut finir les 218 qu'il nous reste, encore mieux.

Une voix: Je pense que oui.

Le Président (M. Kelley): S'il n'y a pas d'objection à ma droite pour continuer un autre 30 minutes pour finir.

Une voix: Ça va.

Le Président (M. Kelley): Ça va? M. le ministre, est-ce que ça vous pose problème, avec la tolérance du monde qui vous accompagne, de terminer nos travaux dans 30 minutes? Pas d'objection?

M. Paré: Revenir pour une demi-heure avec tout ce monde-là, il me semble que c'est un peu illogique.

Le Président (M. Kelley): Parfait.

M. Paradis: C'est efficace comme proposition.

Le Président (M. Kelley): Au mois de septembre, il y en a 74. On va faire ça. Y a-t-il des questions sur le mois de septembre?

n(18 heures)n

M. Paradis: L'engagement 71, M. le Président, Appui à l'innovation et au développement du secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales, supplément de 100 000 pour porter à 500 000 la subvention pour la réalisation d'un projet d'implantation commerciale d'un fumoir, Les Fumoirs Gaspé Cured inc. Simplement, là, pourquoi on a été obligé d'ajouter un 100 000? J'imagine qu'on avait évalué le projet à son début.

M. Arseneau: M. le Président, il s'agit, là aussi, d'un produit qui fait la renommée de la Gaspésie et un peu le drame de la morue de Gaspé Cured. Alors, le projet consiste à rénover l'ancienne usine de Pêcheries Sheehan, qui était située à Cap-d'Espoir, et de construire un bâtiment abritant les fumoirs de 800 pi² chacun. Alors, la demande est à l'effet de pourquoi on a révisé le montant. C'est ça que je comprends. Donc, c'était une aide financière supplémentaire. Vous savez, M. le Président, quand il s'agit de rénover, parfois on a des surprises dans les rénovations. C'est ça qui est en cause.

Le Président (M. Kelley): Ça va, M. le député, la réponse?

M. Paradis: Ça va.

Le Président (M. Kelley): D'autres questions sur le mois de septembre? Oui.

M. Paradis: L'engagement... Ah non, excusez, c'est plus loin. Ça va. Septembre, ça va.

Le Président (M. Kelley): Ça va? Ils sont vérifiés.

Mois d'octobre, 31 engagements. Y a-t-il des questions?

M. Paré: Vérifié.

Le Président (M. Kelley): Ça va pour le mois d'octobre?

M. Whissell: Non, M. le Président. Question très importante pour l'Abitibi, Les Viandes Lorraine.

Le Président (M. Kelley): Je ne veux pas bâillonner l'Abitibi, alors...

M. Whissell: Non, mais là on va voir l'incohérence du gouvernement, là.

Une voix: Quel numéro?

M. Whissell: Le 2. Alors, 200 000 $, Appui à la diversification et à la transformation en agriculture et en agroalimentaire dans les régions-ressources. Pour faire du prosciutto. M. le ministre, votre 200 000 $, est-ce qu'il a été bien investi?

Le Président (M. Kelley): Surtout de l'intérêt dans le comté de Viau, Jeanne-Mance, Viger aussi, je pense. Ha, ha, ha!

M. Arseneau: M. le Président, l'argent... C'est un très bon investissement. C'est un très bon engagement que celui-là. Le projet a été monté, les avis sont favorables. On attend. Il y a une problématique là, il y a... Actuellement, on a décidé d'un temps d'arrêt sur le territoire du Québec en ce qui concerne la production porcine. Je pense que c'est souhaité, c'est souhaitable. Je pense qu'il y a un moment de réflexion. Mais ce projet-là est un beau projet, et éventuellement, très prochainement, on va pouvoir aller de l'avant avec ce projet-là.

M. Whissell: M. le Président, toujours pour le même dossier. Quand on a pris connaissance du dossier de ville Lorraine, on s'est posé la question comment les gens auraient pu quand même, même si on avait pu aller de l'avant avec les porcheries, avoir l'assurance que les porcs qui seraient produits auraient été réquisitionnés, si je peux le dire ainsi, pour l'usine de prosciutto en Abitibi si on tient compte, là, de l'encan, des ententes qui sont au niveau de l'attribution, là. Vous savez, il y a trois mécanismes pour attribuer les porcs. Comment la compagnie aurait pu se garantir l'attribution des fameux porcs qui auraient pu être produits en Abitibi?

M. Arseneau: Il n'y a pas vraiment de problème avec ça, M. le Président, puisqu'il s'agit d'en bas de 50 000 porcs, et c'est prévu dans la convention de mise en marché que, quand il y a en bas de 50 000 porcs, il peut s'approvisionner directement auprès des producteurs.

M. Whissell: Vous voulez dire qu'il y a une clause spécifique, qu'un producteur peut...

M. Arseneau: Il y a un minimum couvert par la convention de mise en marché du porc.

M. Whissell: Que les 50 premiers mille porcs sont réservés pour...

M. Paradis: Sur une base annuelle, 50 000?

M. Arseneau: Non, non, en bas.

Une voix: 1 000 porcs par semaine.

M. Arseneau: 50 000 porcs par année.

M. Paradis: 1 000 par semaine, puis il y a une dérogation pour l'abattoir de Yamachiche. 1 000 par semaine, c'est rien, ça, là.

M. Arseneau: M. le Président, c'est ça que je viens de mentionner pour les gens de la commission, que les approvisionnements qui sont nécessaires pour la réalisation du projet sont en deçà de 50 000 porcs par année et que ces volumes sont en deçà du minimum qui est couvert par la convention de mise en marché du porc. Alors, le promoteur, à ce moment-là, peut s'approvisionner directement auprès des producteurs.

M. Paradis: 1 000 porcs par semaine...

M. Whissell: M. le Président, qu'est-ce que le ministre... Il y a deux semaines, M. le Président, nous étions en tournée en Abitibi, on a fait Amos, Rouyn-Noranda, Val-d'Or. On y retourne prochainement pour une autre tournée. Qu'est-ce que le ministre a à dire vraiment aux gens de l'Abitibi qui veulent aller de l'avant avec le projet puis qui se font dire par le gouvernement: C'est impossible?

M. Arseneau: M. le Président, on continue. Évidemment, on a une direction régionale aussi, et les gens, les fonctionnaires rencontrent le promoteur régulièrement. Et ce projet-là est encore bien vivant, et on espère bien qu'il va pouvoir démarrer un jour. Sauf qu'on comprend que, lorsqu'on décide de prendre un temps d'arrêt dans un secteur de production qui est déjà très important au Québec, il faut comprendre qu'il faut, à ce moment-là, assurer nos responsabilités, et c'est ce qu'on fait.

M. Whissell: M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire s'il trouve raisonnable justement la politique de mur-à-mur qui est imposée au niveau du porc quand on pense que les terrains, les terres en Abitibi avaient la capacité d'absorber un épandage de lisier sans que nécessairement ça entraîne de problèmes environnementaux ou de saturation en phosphore, que là-bas, en Abitibi, il y a des terres qui ont la capacité de recevoir du lisier sans nécessairement entraîner de problèmes environnementaux, puis qu'à cause de la politique mur à mur qui a été mise en place par son collègue ministre de l'environnement, bien, on fait en sorte qu'on paralyse une région, là, justement parce qu'on a pris la mauvaise décision?

M. Arseneau: M. le Président, on a pris la bonne décision, et je réfute l'argumentation en regard du mur-à-mur dans ce cas-ci. Je souligne que, dans le cas du temps d'arrêt qu'on a décidé en regard de la production porcine, dans les municipalités, dans les zones en surplus, il y a effectivement... sous certaines conditions, c'est très difficile de voir une expansion des entreprises. Il y a donc un temps d'arrêt qui est de l'ordre de deux ans dans les zones en surplus, alors qu'ailleurs, dans les zones qui ne sont pas en surplus, le temps d'arrêt est ramené à 18 mois. Donc, on n'est plus dans la situation du mur-à-mur. Et que, dans le cas des municipalités en surplus, la problématique, elle est environnementale, elle est très sérieuse. Et, tantôt, précédemment, on parlait d'AGRIOR, c'est une des portes de sortie, c'est une des voies de sortie qu'on a, et on va la soutenir, on va la soutenir au «boutte», au maximum. Je veux le dire, je veux assurer le député d'Argenteuil et tous ceux qui sont concernés par ça.

En regard des municipalités qui ne sont pas en surplus, la problématique, elle est d'acceptabilité sociale. Tous les projets dans le secteur porcin, à cause, je dirais, d'une psychose porcine qui s'est développée au Québec suite à toutes sortes de coups médiatiques et d'interventions, etc. Ce qui fait qu'il nous faut travailler sur cette question d'acceptabilité sociale, il faut faire en sorte que les Québécois comprennent qu'il est encore possible dans certaines régions du Québec d'avoir là une production intéressante pour permettre des projets de développement régional. Et je réfute cet argument du mur-à-mur et je prétends que c'était une bonne décision et que des projets comme celui qui est en cause maintenant vont pouvoir trouver des aboutissements heureux.

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: L'engagement 17, M. le Président. Engagement important, Agri-traçabilité, 6 millions qui sont engagés par le ministre. Subvention pour une période de quatre ans à compter de 2001, alors là il faudrait que le ministre nous explique si c'est 6 millions par année pendant quatre ans ou c'est 6 millions qui seront ventilés sur quatre ans. Mais, avant tout, M. le Président, ce qu'on aimerait savoir, c'est qu'est-ce qu'il y a eu de réalisé de façon concrète depuis octobre 2001 avec le 6 millions.

Le Président (M. Kelley): Sur la trace de la traçabilité, M. le ministre.

n(18 h 10)n

M. Arseneau: Alors, l'engagement budgétaire pour Agri-traçabilité Québec était... Combien?

Une voix: 990 000.

M. Arseneau: Donc, c'était près du million en 2001-2002; en 2002-2003, 2,5 millions; 2003-2004, 1,6 million; et 2004-2005, 1,4 million. Donc, c'est un engagement, là, sur plusieurs années. J'aimerais... Ce qui a été fait, M. le Président... Et c'est très important, parce qu'on ne peut pas arriver tout d'un coup, l'objectif du gouvernement... D'ailleurs, son engagement sur plusieurs années montre qu'on veut aller dans cette direction-là. C'est l'engagement que nous avons pris de développer des systèmes de traçabilité crédibles au Québec et véritables. Je pense que nous sommes en avance, même, sur ce qui a été, dans le secteur bovin, demandé par le gouvernement canadien. Nous allons plus loin, avec un support informatique, et sans l'ombre d'un doute que nous sommes en avance sur les provinces canadiennes à cet égard.

Maintenant, on ne peut pas implanter un système de la ferme à la table de façon instantanée dans tous les domaines au Québec, donc nous avons privilégié nos secteurs d'intervention. Comme le gouvernement fédéral canadien demandait à ce qu'il y ait un système de traçabilité dans le secteur bovin, nous avons donc commencé par ce secteur. Alors, ce qui a été fait dans ce secteur, par exemple, en octobre 2001, nous avons procédé à la prépublication du projet de règlement sur l'identification des animaux d'espèce bovine. En mars 2002, nous avons eu la publication du règlement sur l'identification des animaux d'espèce bovine. En juin 2002, c'était la fin de la période d'identification massive des bovins. Donc, c'est terminé, c'est derrière nous.

Nous avons obtenu nos lettres patentes le 25 septembre 2001, il y a un conseil d'administration qui est en place. Et je vais vous donner quelques statistiques, M. le Président. Nous avons actuellement vendu 1 878 000 étiquettes pour le secteur bovin. Ça, c'est en date du 26 septembre actuel. Nous avons estimé le cheptel bovin québécois à la hauteur de 1,2 million. Donc, nous avons vendu plus d'étiquettes que ce que nous avons de bovins. Le nombre d'étiquettes activées au 15 juin 2002 était de 759 000, et activées le 26 septembre 2002, près de 1 million, 902 000.

Donc, nous allons aller par étapes, graduellement. Lorsque nous aurons rétabli, réglé le secteur bovin, nous allons aller dans le secteur ovin et, éventuellement, dans le secteur porcin. Et, éventuellement, nous allons aller dans la traçabilité des secteurs... dans les végétaux. Et il est très important, puisque, aussi, il faudra aller jusqu'à la distribution pour avoir un système complet... Mais ça, là, c'est un projet à long terme, et le gouvernement va continuer à mettre des sous là.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que ça va pour le mois d'octobre 2001?

M. Paradis: Oui.

Le Président (M. Kelley): Vérifié.

Mois de novembre 2001.

M. Paradis: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: L'engagement 15, Subvention à titre de commandite pour promouvoir les fromages fins du Québec dans le cadre du Festival Juste pour Rire, édition 2001, Festival des fromages de Warwick, 15 000 $, dans le comté de Richmond et Festival Juste pour Rire, 100 000 $, à Montréal, dans Sainte-Marie?Saint-Jacques. Est-ce qu'on peut nous expliquer, là? On cherchait de l'argent tantôt pour les expositions agricoles, etc., là. Je comprends, à Warwick, ce n'est pas la première fois, ils en ont eu à quelques reprises, Warwick, là, puis c'est reconnu pour ça, mais pourquoi le Festival Juste pour Rire pour le fromage? Puis pourquoi 100 000 $?

M. Arseneau: M. le Président, je pourrais répondre au député de Brome-Missisquoi: Je suis ministre de l'Agriculture et, bien sûr, je suis aussi ministre responsable de l'Alimentation. Or, il y a là, dans le secteur alimentaire, des créneaux et transformations très intéressantes pour l'alimentation au Québec. Nous sommes actuellement à développer toute une série de fromages dans toutes les régions du Québec qui sont meilleurs les uns que les autres. Je ne ferai pas de publicité pour une région plutôt qu'une autre.

M. Paradis: Vous avez raison.

M. Arseneau: Et il s'agit ici, notre association avec le Festival Juste pour Rire, de commandite et de visibilité très importante. Il y a des passages sur les ondes de TVA, il y avait la diffusion gratuite de 26 messages publicitaires du ministère, des messages de 30 secondes sur l'industrie bioalimentaire québécoise sur les ondes de TVA, présentation de 13 sketches, de trois capsules d'information sur le fromage et des bandes-annonces au Festival Juste pour Rire en direct sur les ondes de TVA. Il y avait des messages, une distribution de matériel promotionnel sur les fromages, la Carte de route gourmande des fromages fins du Québec dans le Guide agroalimentaire et agrotouristique 2001. Alors, il y avait l'exposition aussi, à l'entrée, sur la liste des lauréats du prix CASEUS. Ça, c'était le chapiteau VIP, là, du Festival Juste pour Rire. Donc, il y avait une très, très grande visibilité pour les fromages.

M. Paradis: Et comment, comme ministre, vous avez choisi cet événement-là plutôt que le Festival de jazz ou les feux d'artifices? Vous avez choisi, là, vous, comme ministre, le Festival Juste pour Rire pour les fromages, qu'est-ce qui vous a inspiré?

M. Arseneau: Bien, comme ça se passe souvent, M. le Président, les promoteurs nous ont soumis une proposition de partenariat pour que l'on s'associe avec eux, et on a trouvé très intéressant... Mais on a des façons très précises d'évaluer le coût, ce que peut représenter, là, par exemple, telle visibilité. On peut évaluer ce que ça vaut et on a évalué que ça valait le coup.

M. Paradis: Donc, vous me dites que c'est les gens du Festival qui ont choisi les fromages, et non vous qui avez choisi le Festival?

M. Arseneau: Non, non, non, pas question. On nous a soumis des propositions de partenariat, mais nous avons... Puisque nous avons les moyens de savoir exactement combien ça coûte, telle visibilité, nous avons insisté pour avoir telle visibilité aussi, là, pour que ça corresponde à ce qu'on pouvait mettre dans l'opération.

M. Paradis: Ça vous est arrivé comment? Parce que j'ai vu qu'il y avait d'autres ministères qui ont commandité, et d'autres organismes paragouvernementaux, est-ce que c'est une commande qui vous est arrivée de façon centralisée, là, par le bunker, qu'on appelle ou...

M. Arseneau: Ça arrive d'être approché, là, par qui... Alain Cousineau?

Une voix: C'est le Festival Juste pour Rire.

M. Arseneau: Le Festival Juste pour Rire, il y a des gens, ils font...

M. Paradis: Ils font un très bon travail.

M. Arseneau: Tout à fait.

M. Paradis: Je ne discute pas de ça, je demande juste, là... 100 000 $ pour les fromages, Festival Juste pour Rire, les expositions agricoles tirent le diable par la queue, puis j'essaie juste de comprendre.

M. Arseneau: Les expositions agricoles, M. le Président, on a discuté du sujet tantôt, sont très bien servies et vont continuer à l'être, et j'espère qu'elles vont améliorer leur situation. Mais encore faut-il qu'on fasse connaître les produits québécois, les bons produits du Québec. Et, vous savez, quand on parle de visibilité...

M. Paradis: Les excellents produits.

M. Arseneau: ...c'est excellent et c'était une implication qui en valait la peine. C'est ce qu'on a évalué. On a les moyens de l'évaluer aussi, et je pense qu'il faut continuer si on veut...

M. Paradis: En fait, c'est que vous l'avez évalué finalement... On va là plutôt qu'aller au Grand Prix de Montréal, plutôt qu'aller au Festival du jazz, plutôt qu'aller à l'ExpoCité de Québec, plutôt qu'aller à l'exposition de Saint-Hyacinthe, c'est là que les fromages vont passer.

M. Arseneau: Non.

M. Paradis: Non?

M. Arseneau: Non. On a eu des échanges, on a eu des propositions de partenariat qui nous ont été faites, on a évalué ces propositions et on a décidé d'accepter que c'était bon de faire connaître les fromages du Québec. Et je suis certain que c'est rentable pour l'industrie des fromages au Québec et je suis certain qu'on n'a pas vu la fin de la capacité et de la capacité de nos artisans québécois en ce qui concerne nos artisans fromagers en particulier.

M. Paradis: Oui, mais, dans le cadre du Festival Juste pour Rire et dans le but de faciliter l'hilarité des gens, est-ce que vous n'avez pas pensé les vignobles québécois?

M. Arseneau: On pourrait avec d'autres événements, M. le Président.

M. Paradis: Non, non, mais... Ou la viande, les viandes, etc.? Vous avez décidé le fromage par Warwick, Festival... En tout cas, ça m'apparaît, là...

M. Arseneau: Nous soutenons, de tous les moyens possibles, cette industrie des fromages. Nous avons financé les fromages fins du Québec. Dernièrement, nous les avons supportés de façon très importante.

M. Paradis: Oui. Puis, d'ailleurs, M. Mailloux est venu nous en parler à l'Assemblée il n'y a pas tellement longtemps.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Argenteuil, en... qu'il nous reste 10 minutes.

M. Whissell: Oui. À l'engagement 23, M. le Président, le ministre a accordé un montant de 116 000 $ au cégep de Gaspé pour développer un site Web pour la Direction générale de la pêche et de l'aquaculture commerciale.

Deux questions. Est-ce que le ministre se déclare satisfait du site Internet? Et deux: Pourquoi ne pas avoir utilisé les mêmes sources que le restant du site du ministère?

(Consultation)

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Arseneau: M. le Président, écoutez, j'ai pris mon temps, parce qu'il faut comprendre que je suis encore un employé du cégep de la Gaspésie et des Îles.

Une voix: ...

M. Arseneau: Donc, je suis en congé sans solde. Mais ce qui s'est passé, M. le Président...

M. Paradis: Ceci étant dit, vous pouvez maintenant parler librement.

M. Arseneau: Oui. Je parle toujours très librement, trop.

Mais ce qui est en cause ici, c'est qu'on a retenu les services de l'employé du cégep de la Gaspésie et des îles pour élaborer notre site Web. Vous savez que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, dans son secteur pêches, est très décentralisé dans les régions du Québec. Ce qui est le plus décentralisé, je pense, de tous les ministères du gouvernement du Québec. Et je pense que c'est un beau partenariat, à savoir que le cégep la Gaspésie et des Îles, aussi, a une expertise pêches, puisqu'il y a le Centre spécialisé des pêches dans ses composantes. Et on me dit qu'il y a encore, là... Ce n'est pas terminé, on est encore à travailler, là, à élaborer...

M. Whissell: M. le Président, on parle d'un montant de 116 000 $, 35 000 qui ont déjà été dépensés, parce qu'ils ont été payés en 2001-2002. Alors, j'assume qu'en 2001-2002 il y a eu de l'ouvrage pour 35 000. J'assume également qu'en 2002-2003 il y a 56 000, donc il doit y avoir une bonne partie du 56 000 qui sont déjà passés.

n(18 h 20)n

M. le ministre, je vous inviterais à aller voir ce site. Je ne veux rien enlever aux qualités des gens qui travaillent dessus, mais, pour vous donner un exemple, bon, il y a le plan du site ? c'est la moindre des choses ? quand on clique sur Services offerts aux pêches, c'est marqué: contenu à venir. Quand on clique sur Services offerts en aquaculture, c'est marqué: contenu à venir. Aux pêches, quand on clique sur Services offerts en transformation, ah, bien là on est surpris, il apparaît quelques lignes. Mais, quand on clique sur les sous-items, c'est marqué: contenu à venir. Services offerts à la commercialisation: contenu à venir. Et là, bon, les courriels importants, ça donne votre adresse Internet, cabinet du sous-ministre. Ça, ça fonctionne, on a cliqué dessus, puis on tombe sur votre photo. Il y a deux pages.

Tout ça pour vous dire, M. le ministre, vous avez dépensé environ 60 000 $, puis j'ai compté à peu près 14 fenêtres Internet. Je ne sais pas si vous jugez que l'investissement en valait la peine, mais c'est chèrement payé pour 14 pages Internet.

M. Arseneau: M. le Président, je pense que le député d'Argenteuil a compris que c'est un site qui est construction, qui est en développement. Je comprends aussi que les engagements en 2001-2002 à 35 000, ce n'est pas le gros du travail qui a été fait, c'est une partie. Il a travaillé une partie de l'année. Il y a donc déjà un résultat concret quand même qui apparaît, là, puis j'espère que ce n'est pas juste ma photo...

M. Whissell: ...M. le Président...

M. Arseneau: Mais, en 2002-2003, il y a 56 000, ça équivaut à la partie du salaire... Ça équivaut au salaire d'un employé. Et, je répète qu'il ne travaille pas seulement sur le site, il travaille dans nos bureaux, à la Direction régionale des pêches, à Gaspé, il travaille sur tous les services en ligne du ministère. Et on est à élaborer, et ça va se faire, là, que le député d'Argenteuil soit patient. Mais, de toute évidence, c'est en élaboration.

M. Whissell: Bien, je vais laisser le document, avec le consentement, au ministre, parce que ça fait à peu près 10 000 $ la page à date. Ça fait pas mal cher pour un site Internet.

Le Président (M. Kelley): Alors, est-ce que les engagements du mois de novembre sont vérifiés?

M. Paradis: Lorsque le ministre va avoir complété son congé sabbatique, il va remplir les pages.

Le Président (M. Kelley): Vérifié.

Mois de décembre 2001, est-ce qu'il y a des questions sur les 17 engagements?

M. Paradis: Peut-être sur le premier, là, très brièvement... Le 7, excusez, là, le contrat à Hill & Knowlton Ducharme Perron, contrat pour élaborer un plan de communication sur les enjeux agroenvironnementaux dans le secteur porcin et sur les choix du ministère en termes de développement économique durable, d'écoconditionnalité et de gestion environnementale. C'est-u le résultat de cette étude-là qui a amené le moratoire?

Le Président (M. Kelley): Très rapidement, M. le ministre.

M. Arseneau: M. le Président, on était à restructurer notre réseau, notre système de communications au ministère, c'est un contrat de communications. Je pense que... La réponse est non.

Le Président (M. Kelley): Les engagements du mois de décembre sont vérifiés?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Kelley): Les engagements du mois de janvier 2002 sont vérifiés.

Une voix: Vérifié.

M. Paradis: Janvier 2002, simplement une explication sur le 3, Développement des exportations bioalimentaires Horizon Export, subvention pour un projet de participation au Salon Prodexpo qui se tiendra en février 2002 ? donc, qui s'est tenu en février 2002 ? à Moscou, Groupe Québec-Moscou 2002, Saint-Denis-sur-Richelieu, Mégantic-Compton. En tout cas, je ne sais pas si le chèque s'est rendu, là, 44 000 $. C'est qui, ça, le groupe Québec-Moscou 2002?

(Consultation)

M. Arseneau: M. le Président, c'est un regroupement comme celui qu'on a déjà expliqué. On n'a pas la liste, mais il y avait, entre autres, Aliments Carrière, là...

M. Paradis: ...référence, là, si on peut avoir la liste, si vous pouvez nous la communiquer.

M. Arseneau: On ne l'a pas, mais on va vous la trouver, M. le Président.

M. Paradis: Ça va.

Le Président (M. Kelley): Alors, janvier est vérifié.

Mois de février 2002, vérifié. Et, dernièrement, mois de mars 2002.

M. Paradis: Le mois de mars, une question, M. le Président, contrat négocié à 9. Contrat en collaboration avec le ministère de l'Environnement pour réaliser un projet d'étude visant à évaluer la contribution potentielle du concept de multifonctionnalité à la poursuite d'objectifs de protection de l'environnement dans le secteur agricole; 50 % du coût, 50 000 $, pour chacun des ministères, 25 000 à l'Union québécoise pour la conservation de la nature. Simplement obtenir le rapport, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Peut-être en attendant la recherche à l'étude, une dernière question, très rapidement, pour le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Oui, à l'item 2.

Une voix: L'engagement 2?

M. Whissell: Oui, 7 115 000 en subvention pour soutenir le développement et la croissance du secteur agricole. Moi, je trouve que ça sent pas mal la fin de régime quand je vois des engagements pris jusqu'en 2007. Je suis certain que mon collègue à côté de moi, là... Et, ici, là, je pense que le ministre pourrait nous expliquer pourquoi, je suis... C'est prendre des décisions sur le long terme. Il n'y a pas vraiment de raison. Je ne sais pas si le ministre peut nous dire pourquoi.

M. Arseneau: M. le Président, on a parlé du CRAAQ précédemment dans les engagements financiers. C'est un centre de référence qui est très important, et c'est la façon que ce gouvernement veut travailler. On ne veut pas faire de la petite politique au jour le jour. C'est un engagement qui est sérieux, on a des partenaires qui sont là. Notre engagement est là, et c'est comme ça qu'on travaille avec nos partenaires. Alors, je ne comprends pas la réticence. Au contraire, ce n'est pas des promesses, c'est des engagements, M. le Président, qui sont dans les engagements financiers du gouvernement.

Le Président (M. Kelley): Dernière question, sur l'étude.

M. Arseneau: On ne l'a pas ici, M. le Président, mais on va la transmettre dès qu'on l'aura. C'est comme les autres, on fait dans la limpidité.

M. Paradis: Pendant qu'on est dans la transmission de documents, il y en a un autre qui apparaît à 12, là, au mois de mars 2002. C'est un contrat pour la réalisation d'une étude sur les coûts de production du porcelet et du porc produits par des entreprises porcines spécialisées, le GREPA, de l'Université Laval, 684 688. Ça m'apparaît un document, là, qui va être important. Je fais simplement la demande de le communiquer aux membres de la commission.

M. Arseneau: M. le Président, on va comprendre que toute l'industrie porcine est la deuxième industrie en importance au Québec. Il y a des montants considérables qui sont en jeu avec tous les mécanismes. Alors, je veux bien croire que ça apparaît comme quelque chose qui est important, là, mais c'est sur les coûts de production. En plus, c'est là-dessus que repose tout notre système de protection de la sécurité du revenu. Alors là il y a 2002-2003, 2003-2004, là. Il y a des engagements jusque-là, je ne sais pas si...

M. Paradis: Bien, à partir du moment où les rapports sont connus, vous allez en avoir besoin, là, compte tenu des coûts, là, que ça rapporte aux producteurs présentement.

M. Arseneau: Alors, ça va être terminé en 2004, M. le Président. Je pense qu'on aura l'occasion de revenir avant.

M. Paradis: Oui, oui, s'il y a des rapports intérimaires...

M. Arseneau: Moi, personnellement, je serai tout à fait disposé...

M. Paradis: Moi, je comprends qu'il va y avoir des rapports intérimaires, là. Le premier, c'est un... Le 400 000 dans la première année, là, en 2002, je comprends qu'il va y avoir un rapport suite à 400 000 d'investissement, là.

M. Arseneau: Oui, mais il y a 2002...

M. Paradis: ...ils vont les remettre à jour, ce que j'ai compris, mais il y a 400 000 $ pour 2001-2002.

n(18 h 30)n

Le Président (M. Kelley): Je propose, M. le ministre, de prendre avis de la question si vous voulez donner un complément de réponse sur qu'est-ce qui est achevé à date, parce que je vois le... C'est 18 h 30, et la proposition du député de Lotbinière était de terminer nos travaux. Alors, je vais considérer ces engagements comme vérifiés suite à la vérification que vous allez faire pour...

Avez-vous des remarques finales à formuler, M. le ministre?

M. Arseneau: M. le Président, je pense qu'on voit... tout simplement qu'on voit que les matières qui sont couvertes par l'administration confiée au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sont très vastes: l'agriculture, les pêches, l'aquaculture, l'alimentation, en fait toutes les problématiques qu'on a dans tous les secteurs. C'est, par contre, un secteur qui est en pleine expansion au Québec. Le gouvernement du Québec compte beaucoup sur ce secteur de l'économie pour le développement des emplois au Québec, et vous pouvez être certain que nous allons poursuivre les partenariats et nous... Bien, j'invite les gens au niveau... Lorsque les activités du goût et des saveurs du Québec vont amener, au mois d'octobre, là... Entre autres, il y aura un repas aux saveurs du Québec, et j'invite tous les Québécois et les membres de cette commission à se faire un bon souper, un bon repas avec les bons produits du Québec. Et, c'est ça qui compte, M. le Président, c'est que nous ayons des produits de qualité, que les agriculteurs puissent continuer leur activité, les transformateurs, et que ça crée des emplois au Québec.

Et je veux remercier, M. le Président, tous les gens du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec qui ont travaillé de façon intense dans les derniers temps pour préparer les réponses que j'ai pu donner à la commission aujourd'hui. Je les remercie. C'est un travail d'équipe qui se fait au ministère. Bien sûr qu'il y a un porte-parole, mais j'apprends à les connaître et j'apprends à les apprécier, et on a, M. le Président, d'excellents fonctionnaires qui travaillent pour nous.

Le Président (M. Kelley): Trente secondes, M. le député.

M. Whissell: Si vous permettez...

M. Paradis: Dites-le à Mario.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Whissell: Malgré le fait, M. le Président, que certaines formations politiques brillaient par leur absence, je tiens à rappeler au ministre que l'opposition libérale se fera un devoir quand même de rendre imputable son travail. Et, nous aussi, on souligne le travail des fonctionnaires qui vous entourent, et je suis certain qu'ils continueront à vous donner les réponses auxquelles nous nous attendons. Alors, sur ce, je remercie également les membres de la commission et les fonctionnaires, là, qui ont passé la journée avec nous aujourd'hui.

Le Président (M. Kelley): Et, juste en terminant, l'enjeu principal pour le président, c'est d'assurer le plus grand nombre de questions possible. Merci beaucoup à mon collègue de Lotbinière pour la suggestion de prolonger pour une demi-heure. Alors, sur ce, merci beaucoup, M. le ministre, merci beaucoup pour les représentants du ministère, pour la qualité des échanges aujourd'hui.

Et, sur ce, j'ajourne nos travaux sine die.