Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries and Food

(Dix-huit heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Guay): La commission permanente de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation tient sa première séance de sa courte histoire, selon le nouveau règlement, dans le but d'élire son président et son vice-président.

J'attire votre attention sur les articles pertinents du règlement à partir de l'article 131: "Au début de la première session de chaque législature, et au besoin pendant celle-ci, les commissions élisent parmi leurs membres, pour deux ans, un président et un vice-président. Le président et le vice-président de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire, c'est-à-dire qu'il faut avoir la majorité de chaque côté de la table pour que ces deux personnes soient élues. Le Président de l'Assemblée préside à l'élection de chaque président. Chaque président préside à l'élection du vice-président de sa commission. Ne sont éligibles que les membres n'appartenant pas au même groupe parlementaire que le président".

Dans ce cas-ci, selon la décision de la commission de l'Assemblée nationale de ce matin, il s'agit d'une commission parlementaire qui sera présidée par un député du groupe parlementaire de l'Opposition et dont le vice-président, par conséquent, sera du groupe parlementaire ministériel.

Enfin, l'article 135 porte sur les fonctions du président de la commission et se lit comme suit: "Le président organise et anime les travaux de sa commission, prend part à ses délibérations et a voix prépondérante en cas de partage." Ce qui veut dire que par rapport aux anciens présidents de commission, c'est une situation tout à fait nouvelle. Les anciens présidents n'organisaient pas et n'animaient pas les travaux de la commission. Les anciennes commissions, vous vous en souviendrez, équivalaient à un ministère du gouvernement. Aujourd'hui, il y a huit commissions qui couvrent des champs de compétence qui, d'ordinaire, touchent plus d'un ministère. L'exception est cette commission-ci qui ne touche le champ de compétence que d'un seul ministère du gouvernement. Enfin, c'est tout simplement une coïncidence. Si bien que ce ne sont plus des commissions des ministres, ce sont les commissions des députés, c'est votre commission.

Chaque commission est une entité autonome qui existe par elle-même, qui n'a pas besoin d'avis du leader du gouvernement pour siéger. Chaque commission peut se réunir sous la coordination de la commission de l'Assemblée nationale où siégeront, à compter de leur élection, les présidents de commission. C'est donc un changement considérable et la meilleure illustration de l'autonomie nouvelle des commissions est précisément le fait que chaque commission élit son président et son vice-président parmi les députés qui en sont membres.

Il y a eu des négociations préalables pour des présidences ou des vice-présidences de toutes les commissions, entre les bureaux des leaders ou des whips mais, ce sont des négociations qui ne lient absolument pas la commission, si jamais elle décidait d'agir autrement. Bref, la commission est maîtresse de ses travaux et en particulier de l'élection de son président et de son vice-président. Elle est entièrement libre de choisir qui bon lui semble sous la réserve, bien sûr, que le président doit venir de l'Opposition et le vice-président du groupe ministériel.

Cela étant dit, je recevrai avec plaisir toute motion d'un député visant à la nomination, à l'élection d'un de ses collègues.

Élection du président

M. Picotte: M. le Président.

Le Président (M. Guay): M. le député de Maskinongé.

M. Picotte: Compte tenu de ce que vous venez de dire et de l'entente qui s'est effectuée au préalable, j'aurais la proposition suivante à vous faire: Que le député de Beauce-Sud, M. Hermann Mathieu, soit élu président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation.

Une voix: Appuyé.

Le Président (M. Guay): C'est gentil mais ce n'est plus requis depuis l'abolition du règlement Geoffrion. Y a-t-il d'autres motions de d'autres députés? À défaut, je dois donc considérer que l'élection du député de Beauce-Sud est acquise à la majorité des membres des deux groupes parlementaires. Je félicite donc le député de Beauce-Sud; je lui souhaite bonne chance et je lui cède

immédiatement le fauteuil pour qu'il puisse procéder à l'élection du vice-président de la commission.

Le Président (M. Mathieu): Merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais d'abord remercier mon proposeur ainsi que les représentants des deux partis qui forment la commission de la confiance que vous mettez en moi. Je vous assure de ma disponibilité.

Élection du vice-président

Sans plus tarder, vu que c'est mon mandat, j'appelle les motions pour la nomination d'un vice-président. M. le député de Champlain.

M. Gagnon: M. le Président, il me fait plaisir de proposer, au poste de vice-président, le député de Saint-Hyacinthe.

Le Président (M. Mathieu): On propose M. le député de Saint-Hyacinthe. Est-ce qu'il y a d'autres motions?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Mathieu): Alors, s'il n'y a pas d'autre motion, je conclus que c'est à l'unanimité, des deux côtés de la table, que cette motion est adoptée. Je proclame donc le député de Saint-Hyacinthe élu à la charge de vice-président de cette commission. J'en profite pour le féliciter sincèrement.

Et comme en agriculture, cela ne fonctionne peut-être pas toujours comme pour les autres commissions, sans doute, M. le Président de l'Assemblée, aurons-nous l'occasion de faire jurisprudence. Quoi qu'il en soit, je vous remercie de votre confiance et je vous assure de ma meilleure collaboration. Je cède la parole au député de Saint-Hyacinthe.

M. Dupré: M. le Président, je tiens à remercier les membres de cette commission de la confiance qu'ils me témoignent. D'ores et déjà, je puis vous assurer de mon entière collaboration dans l'exercice de cette nouvelle fonction. Je pense que, ensemble, nous allons être capables de faire du bon travail.

Le Président (M. Mathieu): Je pense que tous ensemble, maintenant, nous travaillons pour le progrès du secteur de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. Merci.

(Fin de la séance à 18 h 39)