Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries and Food

(Quinze heures trente et une minutes)

Le Président (M. Guay): La commission permanente de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation tient cette séance à la suite de la motion adoptée par l'Assemblée nationale ce matin qui se lit ainsi et qui a été mal rapportée au journal des Débats, on va faire les corrections: "Que, vu la convalescence du président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, l'Assemblée demande à cette dernière de se réunir afin de le remplacer pour le temps que dure cette convalescence; que, pendant cette période, ce député bénéficie de l'indemnité et autres conditions applicables à la fonction de président de commission en lieu et place du député de Beauce-Sud".

À la suite de cette motion, il s'agit de procéder par analogie selon l'article 131 du règlement qui dit: "Au début de la première session de chaque Législature, et au besoin pendant celle-ci, les commissions élisent parmi leurs membres, pour deux ans, un président et un vice-président." C'est donc au besoin, l'Assemblée ayant constaté qu'il y avait besoin, mais pour le temps que dure la convalescence de M. le député de Beauce-Sud.

Il s'agit d'une commission présidée par un député de l'Opposition. Je cède donc la parole à M. le député de Maskinongé.

Proposition

M. Picotte: Merci, M. le Président. Nous avons, d'ailleurs, déjà un vice-président et, comme président, tel que convenu d'après la résolution, pour le temps de convalescence du député de Beauce-Sud, je vous propose, le député de Richmond, M. Vallières.

Le Président (M. Guay): Y a-t-il d'autres propositions?

M. Gagnon: Est-ce que c'est une proposition qui est débattable? Peut-on en discuter?

Le Président (M. Guay): Absolument.

M. Le May: C'est une motion sur laquelle on peut dire quelques mots, quand même.

Le Président (M. Guay): Bien oui.

M. Le May: M. le Président...

Le Président (M. Guay): Oui, M. le député de Gaspé.

M. Le May: ...je suis surpris un peu de l'intervention du député de Maskinongé quand il dit: "Tel que convenu, nous proposons le député de Richmond". Je pense qu'il n'y a pas de convention pour nommer un président, mais c'est bien notre commission qui a le pouvoir de nommer le président. Évidemment, la présidence...

M. Picotte: Un point de règlement.

Le Président (M. Guay): Un rappel au règlement, M. le député de Maskinongé.

M. Picotte: Afin de ne pas laisser errer le député de Gaspé, j'ai dit: Tel que convenu, selon la motion, pour le temps de convalescence. Tout simplement, j'ai fait référence à la motion qui a été votée ce matin. Donc, cela n'implique d'aucune façon qu'il y ait eu entente entre les partis; je vous fais tout simplement une proposition, tel que le règlement me le permet. Si cela peut guider le député de Gaspé dans son prochain discours, j'espère que cela va l'éclairer.

Le Président (M. Guay): M. le député de Gaspé.

M. Le May: M. le Président, je suis content de cet éclaircissement. Cependant, je suis un peu surpris de voir qu'on a choisi, comme cela, immédiatement, le député de Richmond.

Une voix: II n'est pas encore choisi.

M. Le May: II a été proposé, pardon. Je ne doute pas de ses grandes qualités: cependant, je dois vous avouer un petit peu notre déception de ce côté-ci parce que nous avions pensé à peut-être d'autres sujets aussi valables, avec des qualités de leader qui sont incontestables, par exemple, en la personne du député de Berthier. Cela aurait pu en être un autre, mais on avait pensé au député de Berthier. Cependant, il est bien sûr que cette nomination est temporaire. Alors, on espère grandement que notre vrai président va nous revenir très bientôt. Évidemment, étant donné que le choix est à l'Opposition

pour ce qui est de la présidence, nous sommes dans l'obligation, bien sûr, d'accepter cette motion.

Le Président (M. Guay): Je ne veux pas que vous imputiez au règlement des choses qu'il ne dit pas, M. le député. Il appartient à un député de l'Opposition de présider cette commission. Cela ne veut pas, pour autant, dire que la motion de M. le député de Maskinongé entraîne automatiquement son adoption à l'exclusion de toute autre motion. Non pas que je veuille en susciter d'autres, mais il faut être bien clair là-dessus; ne faisons pas dire au règlement ce qu'il ne dit pas. C'est la commission qui élit et tout député peut proposer n'importe quel des membres de la commission pourvu qu'il soit de l'Opposition.

M. Le May: J'en suis conscient, M. le Président. Cependant, il est bien sûr que, si la présidence appartient à l'Opposition, il est difficile pour nous de contester une pareille motion, bien que cela n'aurait peut-être pas été notre choix le premier.

Le Président (M. Guay): M. le député de Champlain.

M. Gagnon: M. le Président, sur une question de règlement. On sait que la présidence de cette commission appartient à l'Opposition. Est-ce que cela veut dire que nous, nous pourrions faire une proposition parmi les membres de l'Opposition, même s'il y a déjà une proposition qui est faite?

Le Président (M. Guay): Absolument. M. Gagnon: Cela pourrait être possible. Le Président (M. Guay):Bien sûr.

M. Gagnon: Le président est élu à la majorité des deux groupes, à double majorité.

Le Président (M. Guay): À double majorité; il doit retrouver de chaque côté de la table la majorité des votes.

M. Picotte: Maintenant, qu'arrive-t-il de ma proposition, M. le Président?

Le Président (M. Guay): S'il n'y a pas d'autres intervenants, je dois donc considérer que... M. le député de Champlain.

M. Gagnon: Même temporaire d'ailleurs, on en profite pour offrir nos meilleurs voeux à notre véritable président -c'est tout de même une présidence qui est importante. Je me demande si on ne pourrait pas suspendre deux ou trois minutes pour se consulter avant de prendre le vote. Est-ce que c'est une chose qui est possible?

Le Président (M. Guay): Je ne vois pas de raison de suspendre les travaux de la commission. Si vous voulez vous consulter, vous pouvez le faire même pendant la commission. Vous auriez pu le faire avant, mais je ne vois pas de motifs à l'heure actuelle de suspendre les travaux de la commission. Il y a une proposition et, à moins qu'il n'y ait d'autres propositions, je vais donc tenir pour acquis que la motion qui nous est faite par M. le député de Maskinongé reçoit l'appui majoritaire de part et d'autre de cette table.

M. le vice-président de la commission.

M. Dupré: Si la proposition du député de Maskinongé n'était pas retenue par le parti ministériel, est-ce que, à ce moment, on suspendrait ou s'il faudrait faire une nouvelle proposition?

Le Président (M. Guay): Ce serait dans la nature des choses de faire une nouvelle proposition puisque le mandat qu'a la commission, c'est de choisir un président pour remplacer temporairement, le temps de sa convalescence, M. le député de Beauce-Sud.

M. le député de Huntingdon.

M. Dubois: M. le Président, j'aimerais solliciter de la part de mes collègues du côté ministériel un appui à la proposition du député de Maskinongé. La raison pour laquelle je sollicite cet appui, c'est que, lorsqu'il y a eu un choix d'exprimé par les deux côtés, par les deux formations politiques, au tout début de la formation des commissions, le côté ministériel a proposé des choix de présidence ou de vice-présidence, tout comme l'a fait le Parti libéral à ce moment. Je pense que les choix qui ont été retenus du côté ministériel aussi bien que de notre côté ont été reçus de part et d'autre. La proposition du député de Maskinongé pour que le député de Richmond remplace temporairement le député de Beauce-Sud, je pense qu'elle devrait être reçue au même titre que nous avons reçu les propositions qui avaient été faites du côté ministériel dans le temps et les nôtres aussi. Alors, c'est seulement une sollicitation de la part de mes collègues que je fais.

Le Président (M. Guay): M. le député de Champlain.

M. Gagnon: M. le Président, je suis sensible à l'argumentation qu'on vient de nous servir. Effectivement, les choix ont été retenus et je crois que c'étaient des choix valables. Personne à ce jour n'a regretté d'avoir retenu ces choix.

Vu que le poste est, quand même temporaire - comme on le disait tantôt, j'espère que le député de Beauce-Sud va

revenir à la santé le plus vite possible et reprendre son travail - personnellement, je vais appuyer la proposition du député de Maskinongé.

Le Président (M. Guay): Est-ce qu'il en est ainsi, M. le député d'Arthabaska?

M. Baril (Arthabaska): M. le Président, connaissant les conséquences de certains gestes qui ont été posés, je m'abstiendrai de prendre position dans ce vote, s'il y en a un, ou s'il y a unanimité, je voudrais que ma dissidence soit inscrite. Les raisons sont fort simples: depuis au moins trois ans que je connais le député de Richmond, je crains beaucoup que la commission de l'agriculture ne perde de son objectivité avec cette nouvelle présidence. Par contre, on sait que c'est par intérim, que c'est temporaire. Si le président actuel, qui est le député de Beauce-Sud, nous revient, tant mieux. Si, pour d'autres raisons, le député de Beauce-Sud se désistait, en considérant les preuves que le député de Richmond aura faites pendant cette période, je réviserai ma position en temps et lieu.

Le Président (M. Guay): M. le député de Maskinongé.

M. Picotte: M. le Président, à la lumière de la dernière intervention, celle du député d'Arthabaska, je suis persuadé que les hésitations de nos amis d'en face sont attribuables à un événement qui s'est produit il n'y a pas tellement longtemps. Je suis persuadé que, si cette nomination avait eu lieu il y a 24 ou 48 heures, d'emblée on aurait accepté le député de Richmond. Je dois, cependant, vous dire que, si c'est cela la réforme parlementaire, je m'inscris en faux. En effet, si pour obtenir un poste de président ou de vice-président à l'intérieur d'une commission, il faut être un garçon sage toute l'année, ne pas poser de questions aux ministériels et être toujours d'accord avec le gouvernement, je m'inscris en faux à ce sujet. J'ose croire que ce n'est pas l'ensemble des députés qui pense comme cela, M. le Président, et j'espère que ma proposition sera accueillie dans les meilleurs délais pour que cet esprit, qu'on connaissait ici à la commission de l'agriculture continue. On l'a souligné tellement souvent, on était une des seules commissions qui avaient réussi à s'entendre sur un mandat rapidement. J'espère que ce sera adopté dans les meilleurs délais si on veut que la bonne entente continue, toujours dans l'esprit de la réforme parlementaire.

Le Président (M. Guay): M. le député de Champlain.

M. Gagnon: À la suite des déclarations du député de Maskinongé, je m'inscris, moi aussi, en faux contre ce qu'il vient de dire et contre les interprétations qu'il a faites de notre hésitation. Justement, par rapport à la réforme parlementaire qui est une réforme importante, notre commission s'est engagée cette année à faire des travaux extrêmement importants. L'hésitation ne vient pas de ma part à la suite de questions ou de choses qui ont pu se passer. C'est tout simplement que je pense que le poste de président demande une personnalité qui a un jugement sûr. J'ai le droit de me poser des questions sur ceux qui se présentent à ce poste. C'est juste dans ce sens. Il n'y a aucune allusion à une chose qui s'est produite. J'aimais bien le président qu'on a élu au premier tour; malheureusement, il est malade. Ce sont ces questions que je me pose. De toute façon, j'ai donné mon appui.

Le Président (M. Guay): M. le député de Berthier.

M. Houde: Merci, M. le Président. D'abord, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a déjà eu un petit démêlé il y a quelques mois entre un député ministériel et un député de l'Opposition. Tout semble s'être replacé aujourd'hui. Le même cas s'est présenté avant-hier; cela s'est replacé aujourd'hui. Je pense que tout le monde sera assez adulte pour qu'on oublie ces choses. Ce sont des choses passagères. Cela peut m'arriver aussi bien qu'à un autre. Quand les esprits sont échauffés, la pression monte et on dit des choses qu'on ne dirait pas en d'autres temps.

Je remercie les gens d'en face de l'appui qu'ils m'ont donné pour occuper le poste de vice-président. Encore une fois, j'endosse la proposition qui a été faite pour mon collègue de Richmond. Maintenant, qu'on ferme le débat et qu'on fasse autre chose. Merci, M. le Président. (15 h 45)

Le Président (M. Guay): M. le député de Maskinongé.

M. Picotte: M. le Président, je me permettrai de vous rappeler seulement ceci: Lorsque nous avons élu le président et le vice-président de cette commission, je me demande si ce n'est pas moi qui ai proposé le député de Saint-Hyacinthe comme vice-président. Cela ne veut pas dire absolument pas - qu'aucun des députés autour de cette table n'était valable pour occuper la vice-présidence. Au contraire, j'estime que tous les députés assis autour de cette table auraient eu le doigté nécessaire et tout ce dont a besoin un parlementaire pour être soit président ou vice-président, tous, sans exception, autour de la table. Nous avons fait alors avec beaucoup de gentilhommerie cette proposition du vice-président parce qu'on croyait qu'elle était valable au même

titre que toutes celles qu'on aurait pu faire. Lorsqu'on entreprend des discussions comme on le fait aujourd'hui, c'est dommage pour la réforme parlementaire, je le répète.

Le Président (M. Guay): M. le député de Gaspé. M. le député de Gaspé avait demandé la parole avant.

M. Le May: Une courte intervention, M. le Président. Lors de mon intervention au tout début, je n'ai jamais contesté la valeur du député de Richmond et je n'ai jamais mis en cause les rixes qui ont pu exister entre le député d'Arthabaska et le député de Richmond. Je n'y ai même pas pensé. Je ne voudrais pas que le député de Maskinongé pense que cela a pu influencer en quoi que ce soit mon intervention. Comme le député de Maskinongé le disait tout à l'heure, je crois formellement qu'autour de la table il y a plein de monde qui pourrait remplir cette fonction. Ce n'est pas nécessairement le député de Richmond qui est le plus apte. Peut-être le sera-t-il, comme le député d'Arthabaska le disait, peut-être fera-t-il ses preuves et alors tout le monde se ralliera avec plaisir.

Cela me fera plaisir, d'ailleurs, d'appuyer votre motion, M. le député de Maskinongé. Mais même si ce n'est pas adopté rapidement, ça ne veut pas dire que ce n'est pas efficace. Tantôt, vous disiez: On est une commission où on s'est toujours bien entendus, où on s'est rapidement entendus sur des points. Rapidité ne veut pas dire efficacité. Cela ne nous empêchera pas de bien nous entendre dorénavant et d'être efficaces également. J'appuie avec plaisir votre motion, M. le député de Maskinongé.

Le Président (M. Guay): Est-ce que je dois comprendre qu'il y a une abstention, M. le député d'Arthabaska?

M. Baril (Arthabaska): Oui, M. le Président. Tout à l'heure, j'ai bien dit: Tout en ne tenant pas compte des derniers événements qui se sont passés, je connais -je répète à peu près mot à mot ce que j'ai dit tout à l'heure, je n'ai rien écrit - le député de Richmond depuis trois ans que je le vois travailler, il est mon voisin de comté et c'est sur ces trois années d'expérience que je me base pour dire que je crains beaucoup pour l'objectivité de cette commission. Je ne voudrais pas qu'on dise que c'est à cause de questions que le député de Richmond pose en Chambre ou de toutes sortes de choses. On est dans un système démocratique, chacun des députés a le droit de poser les questions qu'il veut. Je ne veux pas revenir sur l'événement qui s'est produit vendredi dernier, mais mon abstention - je veux la préciser - est sur l'objectivité du député de Richmond que je constate depuis les trois dernières années. Élection

Le Président (M. Guay): Est-ce que ce serait trop interpréter la volonté de cette commission que de penser que la motion de M. le député de Maskinongé requiert l'unanimité de l'Opposition et la majorité des députés ministériels? Compte tenu que M. le député d'Arthabaska s'abstient, en conséquence, M. le député de Richmond est donc élu pour remplacer M. le député de Beauce-Sud, le temps que dure sa convalescence. Je ne suis pas certain si je dois lui adresser mes félicitations ou mes sympathies. Mes félicitations, et je lui cède le fauteuil, ce qui vous permettra de continuer à délibérer, mais en mon absence.

M. Lavigne: On veut un discours de notre président.

Le Président (M. Vallières): Oui, M. le vice-président.

M. Dupré: M. le Président, dans un premier temps, je voudrais l'assentiment de cette commission pour souhaiter à M. Mathieu un prompt rétablissement. Je demanderais au secrétaire de la commission de faire parvenir au député de Beauce-Sud, au nom de la commission, un voeu de prompt rétablissement et qu'il nous revienne le plus tôt possible.

Dans un deuxième temps, nous avons eu l'occasion, depuis quelque temps ou depuis le début de cette commission, de travailler sous la présidence de M. Mathieu, ce qui a été très agréable. Le seul souhait que je pourrais faire c'est qu'il en soit de même avec le nouveau président. On a tout de même une tâche ardue et difficile. Les deux mandats que nous nous sommes donnés sont très importants pour cette commission. J'espère que le nouveau président donnera toute sa coopération comme le député de Beauce-Sud l'a fait dans les derniers mois qu'on a passés avec lui. Merci, M. le Président.

Le Président (M. VaUières): Merci. Je voudrais peut-être, à ce moment-ci, remercier tous les membres de la commission pour tout le sérieux qu'ils ont apporté au choix d'un président, soit-il intérimaire ou temporaire, afin d'obtenir la meilleure candidature possible pour exercer ces fonctions.

J'ai bien noté les craintes qui ont été exprimées, en particulier au niveau de la possibilité que cette commission perde le haut degré d'objectivité qu'elle avait atteint. Je veux, en particulier, remercier le député d'Arthabaska qui, selon les propos qu'il a lui-même prononcés, semble bien vouloir laisser la chance au coureur, indiquant qu'il verra

de quelle façon le député de Richmond peut s'acquitter de cette tâche et, ensuite, pourra se faire une opinion peut-être plus ferme à son endroit. Le député d'Arthabaska est un excellent voisin de comté. J'espère que nos relations, peut-être en se côtoyant davantage, auront l'avantage de s'approfondir et qu'on se connaîtra un peu mieux. C'est ce que je souhaite.

Je veux également travailler dans l'esprit, à tout le moins, qui a permis que notre gouvernement, que l'Assemblée nationale accouche d'une réforme parlementaire. J'espère que tout le monde en est bien empreint. Vous pouvez être assurés que, pour ma part, j'ai l'intention de jouer pleinement ce rôle par intérim que vous me confiez de présider cette commission.

Par ailleurs, je veux vous indiquer que j'ai également l'intention de jouer pleinement mon rôle de député de l'Opposition à l'Assemblée nationale. Je doute fort que l'exercice d'une fonction de président de commission vienne contredire le rôle qu'un député a à jouer en Chambre. Je pense que ces deux rôles peuvent très bien s'amalgamer et nous permettre d'être critique dans un domaine donné à l'Assemblée nationale tout en étant en même temps président d'une commission avec le maximum d'objectivité que cette tâche exige.

Je n'ai pas, non plus, l'intention de porter une évaluation sur le travail d'aucun député autour de cette table. Je sais que tout le monde fait son possible pour représenter le mieux possible les intérêts de la population québécoise. J'ose espérer que nos travaux seront efficaces et empreints de sérieux et d'objectivité. Je suis heureux également que les mandats que la commission s'est donnés soient ambitieux. Je pense qu'ils seront de nature à constituer un véritable défi en vue de démontrer que la réforme parlementaire n'est pas seulement des mots couchés sur du papier blanc, mais quelque chose de sérieux dont on peut tirer des conclusions intéressantes pour les producteurs du Québec.

M. le député de Maskinongé.

M. Picotte: Avant de terminer, M. le Président, vous me permettrez de vous mentionner que, durant l'absence du député de Beauce-Sud, le vice-président a dû prendre la relève. Je me suis rendu compte que c'est à juste titre que j'avais fait cette proposition et que nous étions tombé sur le bon numéro. Je ne crois pas m'être trompé d'avoir fait l'autre proposition quant à votre nomination comme président.

Notre collaboration vous est acquise, tout comme elle l'a été et le sera toujours au vice-président de la commission, en espérant que nos travaux déboucheront sur des conclusions rapides pour le mieux-être des agriculteurs du Québec. Félicitations, M. le Président.

Le Président (M. Vallières): Merci. Une voix: Et des pêcheurs.

Le Président (M. Vallières): M. le député de Champlain.

M. Gagnon: Oui, un peu comme le disait le député de Maskinongé, vous pouvez compter sur ma collaboration personnelle et sur celle, je le pense bien, des gens de ce côté-ci. Je voudrais relever une remarque du député de Maskinongé, car on s'interrogeait tantôt sur la meilleure personne pour occuper la présidence. Le député de Maskinongé a dit: Si c'est cela la réforme parlementaire, je suis rendu à en douter. Moi, je n'en doute pas, car la réforme parlementaire, c'est exactement dans le but de s'interroger et de donner plus de pouvoirs et plus d'occasions à chacun des députés d'exprimer son opinion. Je pense que c'est cela la réforme parlementaire, de donner le plus de pouvoirs à l'ensemble des députés. Qu'on passe quinze ou vingt minutes à s'interroger sur une élection à la présidence, c'est un bon signe pour la bonne marche de la réforme parlementaire. En ce qui concerne la collaboration dont je vous ai mentionné que vous auriez besoin comme président par intérim, vous pouvez compter que la mienne sera entière. Je vous félicite de ce poste auquel vous venez d'accéder.

Le Président (M. Vallières): Merci. M. le député de Gaspé.

M. Le May: M. le Président, étant donné que je suis le seul représentant des pêches du Québec, je tiens à prendre la parole, tout d'abord, pour vous féliciter et, deuxièmement, pour mettre la commission en garde de ne pas tomber dans le même précipice que, souvent, les présidents de l'Assemblée nationale font quand ils annoncent que le ministre de l'Agriculture prendra la parole. On est trop porté à oublier les pêches au Québec. Je suis ici pour représenter les pêches. Malheureusement, je ne connais pas beaucoup l'agriculture, vous allez certainement pouvoir m'en apprendre beaucoup. Mais sachez que la réciprocité existe et j'espère que vos oreilles seront grandes ouvertes pour apprendre beaucoup de choses du côté des pêches avec le député de Saguenay, M. Maltais, d'ailleurs, qui est le représentant des pêches de votre côté. Soyez assuré de notre collaboration, M. le Président, de ce côté. Merci.

M. Picotte: Maintenant qu'on s'est bien interrogé sur votre nomination, interrogeons-nous sur l'avancement de l'agriculture dans le futur.

M. Le May: Et des pêches.

Le Président (M. Vallières): Mes chers amis, mes chers collègues, la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation ajourne donc ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 15 h 57)