Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Gautrin) : Merci. Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Et je demande à toutes les personnes qui sont dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Et ceci étant fait, la commission est réunie aujourd'hui afin de procéder à l'interpellation du député de Brome-Missisquoi à la ministre des Ressources naturelles sur le sujet suivant : l'abandon des ressources naturelles par le gouvernement péquiste.

Je comprends, en regardant les gens, que le gouvernement est représenté par le ministre des affaires intergouvernementales à la francophonie et à la gouvernance souverainiste.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements, s'il vous plaît?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Morin (Côte-du-Sud) est remplacé par M. Bolduc (Mégantic).

Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie. Alors, je vais essayer de vous rappeler brièvement comment se déroule une interpellation. Dans un premier temps, le député qui est à l'origine de l'interpellation, c'est-à-dire le député de Brome-Missisquoi, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi d'une réponse par le ministre également de 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante : d'abord, un député de l'opposition officielle, ensuite le ministre, puis un député du groupe formant le gouvernement et ainsi de suite jusqu'à épuisement des feux.

Alors, si je comprends bien, monsieur le... Alors, 20 minutes avant midi, à ce moment-là, on termineral'interpellation par 10 minutes qui seront accordées au ministre pour conclure et 10 minutes au député de Brome-Missisquoi pour conclure. Je me permettrais de vous rappeler que le débat ne peut pas dépasser midi, à moins... consentement des partis.

Alors, on peut donc commencer. M. le député de Brome-Missisquoi, vous avez 10 minutes.

Exposé du sujet

M. Pierre Paradis

M. Paradis : Merci, M. le Président. Dans un premier temps, vous me permettrez de saluer les collègues qui participent à cet échange ce matin, particulièrement mon collègue de Mégantic, qui va traiter particulièrement de toute la section du secteur du bois comme telle. Je voudrais saluer le ministre. Ce n'est pas lui qui était supposé d'être ici ce matin, c'était la ministre des Ressources naturelles. On a tenté d'accommoder Mme la ministre, parce qu'on était conscients qu'il y avait un sommet sur les mines aujourd'hui. On lui a offert de faire la rencontre hier. On a été très souples. Maintenant, la ministre a choisi autrement.

Je tiendrais simplement à rappeler, sur le plan institutionnel, M. le Président, une décision de la présidence de l'Assemblée nationale que, dans notre système parlementaire, le Parlement a priorité. Un ministre doit donc préparer son horaire en fonction du Parlement. Simplement demander à mon collègue de rappeler à sa collègue les règles qui nous gouvernent et le respect qu'on doit manifester envers cette institution.

Ceci étant dit, le député de Lac-Saint-Jean représente un comté quand même qui dépend des ressources naturelles. Il a une expérience comme collaborateur de son prédécesseur, Jacques Brassard, comme tel. Je pense que notre débat peut s'enrichir de sa participation.

Ceci étant dit, M. le Président, on parle du désinvestissement aujourd'hui en matière de ressources naturelles, désinvestissement dans les domaines du bois, désinvestissement dans le domaine des mines, désinvestissement sur le plan de l'énergie, désinsvestissement au total de tout ce qui touche le secteur des ressources naturelles. Et je sais que le gouvernement va plaider le contraire, mais ça va être difficile pour lui de contredire les chiffres qui sont officiels et qui sont publics et qui sont dans le budget des dépenses du gouvernement du Québec pour l'année 2013‑2014.

Quand on regarde à l'avant-dernière page, on retrouve un résumé des ministères qui sont coupés. Je vous les liste rapidement, M. le Président : Agriculture, Emploi, Finances et Économie, Commerce extérieur, Ressources naturelles, Transports, Travail. Tous des ministères à vocation économique, tous des ministères créateurs ou souteneurs d'emplois dans toutes les régions du Québec.

Mais, parmi tous ces ministères à développement économique, quel est le ministère le plus coupé? Le ministère le plus coupé, coupé de 22 % : le ministère des Ressources naturelles. Qu'est-ce que ça signifie? Ça signifie tout simplement que la ministre ne s'est pas battu ou, si elle s'est battu, elle a perdu la bataille au nom des régions, au nom des forestiers, au nom des travailleurs miniers, au nom des consommateurs d'hydroélectricité, au nom des consommateurs de produits pétroliers. Elle a perdu cette bataille-là, et son budget a été amputé de 22,1 %. Il n'y a pas un autre ministère à vocation économique qui a subi une telle coupure. Ça explique en partie les dérapages qu'on a connus depuis le 4 septembre dernier. Ça explique en partie les désinvestissements qu'on a connus.

Mais ce qu'on n'a pas encore compris, c'est que, pendant qu'on effectuait ces coupures drastiques, on tenait un double langage, double langage qui est éloquent, qui est manifesté encore une fois, pas des documents émanant de l'opposition, M. le Président, des documents qui émanent du gouvernement.

À l'occasion de l'étude des crédits, M. le Président, un document a été rendu public qui s'intitule Investir dans le secteur minier au Québec. Nous sommes d'actualité, là. Pendant que la ministre s'est fait tasser du dossier des redevances, le ministre des Finances s'en est accaparé. Aujourd'hui, elle va servir d'assistante au ministre des Finances, qui va fixer les redevances minières ou qui va tenter d'indiquer où on s'en va avec les redevances minières.

Pendant ce temps-là, qu'est-ce qu'on dit dans un document officiel qui traîne dans tous les bureaux des ministères à travers la planète? «Le Québec est le plus grand État fédéré [du] Canada et compte une population de 8 millions d'habitants.» Donc, le gouvernement péquiste, là, constate qu'on est encore dans un État fédéré. «La fiscalité québécoise [pour] les entreprises est concurrentielle et les politiques sont stables et adaptées.» Ça diverge un petit peu du discours que j'ai entendu pendant la campagne électorale et du discours que j'ai entendu de la part de la ministre pendant l'étude article par article de la Loi sur les mines, et c'est un document qu'elle a rendu public, qu'elle a endossé en 2012.

Davantage, M. le Président, on a pris connaissance des positions à l'interne ou au Québec du Parti québécois en ce qui concerne l'uranium. Vous savez ce que la ministre dit sur les marchés internationaux aux gens qui s'intéressent à l'uranium? Pas tout à fait le même discours qu'au Québec. La ministre, ce qu'elle dit, c'est que «le Québec possède un potentiel important pour […] l'uranium et pourrait devenir un producteur d'ici […] quelques années. Jusqu'à présent, au Canada, seule la province de la Saskatchewan est productrice d'uranium et elle se situe au deuxième rang mondial des producteurs».

Autrement dit, M. le Président, quand on se promène sur la planète Terre, on dit aux gens : Venez investir au Québec, on a un régime stable, on a des redevances qui sont concurrentielles, on est ouverts à toutes les productions ou prospections, uranium inclus. Puis, quand on revient au Québec, ce qu'on dit, c'est qu'on ne charge pas assez cher, il faut réviser les droits de minières, il faut changer la loi.

Mais ça, ça a des conséquences, M. le Président. Ça crée de l'incertitude, et l'incertitude, ça amène le désinvestissement. En matière minière, aucun nouveau projet depuis le 4 septembre dernier. Quand les gens se présentent devant leurs conseils d'administration, ils disent : On a un potentiel minier, on a un claim, on voudrait l'exploiter au Québec, les dirigeants des compagnies disent : Ça va nous coûter combien? Et là on ne le sait pas. Quand on ne le sait pas, on n'investit pas; quand on n'investit pas, on ne crée pas d'emplois puis on ne collecte pas de redevances.

• (10 h 10) •

Ces gens-là, depuis leur arrivée au pouvoir, M. le Président, ont tué ce qu'on appelle l'élan et l'esprit du Plan Nord. Le Plan Nord est devenu le plan non. Le désinvestissement s'est traduit par... Parce que pour bâtir des mines puis pour exploiter un territoire, ça prend des infrastructures. La pire nouvelle qu'on a eue sur le plan des infrastructures en matière de désinvestissement, c'est le Canadien National, qui a annoncé qu'il n'embarquait plus. Il ne la faisait plus, sa ligne. Il n'embarquait pas, le train ne passerait plus. Et c'est d'autant plus dommage, M. le Président, que le CN, qui est une compagnie responsable, était endossé par la Caisse de dépôt et placement du Québec. On avait, comme Québécois, un intérêt, on était embarqués financièrement avec ces gens-là. Puis le signal donné par le gouvernement actuel, c'est : N'investissez pas là-dedans, parce que, nous autres, les mines, on va leur rendre la vie difficile. Les mines n'investiront pas, le CN a fait ses analyses, la caisse de dépôt a fait ses analyses, puis les gens, ils ont décidé de ne pas construire la ligne de chemin de fer. Mais comment on va le véhiculer, le minerai, là?

M. le Président, en matière d'électricité, la Régie de l'énergie a rendu une décision qui traduit littéralement le cafouillage du gouvernement péquiste en matière d'énergie. Le gouvernement, en campagne électorale, avait promis de geler les tarifs d'électricité, le bloc patrimonial, qu'on appelle, là, pour le consommateur. Une fois arrivés au gouvernement, ils ont décidé de l'augmenter substantiellement. Puis ils ont fait ça tout croche, comme la taxe sur la santé, comme l'impôt rétroactif. Ils ont passé un décret disant à la Régie de l'énergie, qui fixe les tarifs : Vous allez vous comporter de telle façon. Ce n'est pas de même que ça fonctionne. La Loi sur la Régie de l'énergie donne juridiction à la Régie de l'énergie. Ils ont tenté de s'ingérer dans un tribunal en dictant la façon de faire à la Régie de l'énergie. La Régie de l'énergie leur a dit non.

Mais le non de la Régie de l'énergie a des conséquences financières. Il va manquer plus de 225 millions, là, dans le budget du ministre des Finances. Ce 225 millions là, ils vont faire quoi pour aller le chercher? Ils vont le récupérer comment et avec quelle brutalité sur le dos des consommateurs d'électricité? On n'a pas eu de réponse. La ministre était incapable de répondre comment elle allait chercher le 225 millions qui est disparu cette semaine, là, dans les équilibres financiers comme tels. Il y avait un article ce matin d'un journaliste qui disait : La ministre ne comprend pas comment elle va aller le chercher. Elle n'est pas sûre de la façon dont elle va s'y prendre.

En matière pétrolière, M. le Président, parce que toute la politique, c'est local comme tel... Je le sais, que le ministre a des dossiers dans son comté, la 11e chute, on en reparlera tantôt. Moi, chez nous, j'ai le pipeline Montréal-Portland. Moi, j'aimerais entendre le ministre aujourd'hui sur l'avancement des travaux dans le pipeline entre l'Alberta et Montréal, surtout le secteur Sarnia-Montréal et, par la suite, de quelle façon il va empêcher ce pétrole-là, qui va arriver à Montréal, s'il y arrive, de s'en aller aux États-Unis par exportation en passant par le pipeline Montréal-Portland. Et, pendant la campagne électorale, l'adjoint parlementaire à la ministre est venu dans mon comté, dans la région, nous expliquer qu'il y avait le contrôle parfait sur tout ça. Ça fait qu'aujourd'hui on va pouvoir l'entendre de la voix du ministre, quels sont les gestes qu'ils ont posés pour le pipeline Montréal-Portland.

Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie. M. le ministre. M. le ministre, c'est à vous.

Réponse du ministre

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président, de la promptitude avec laquelle vous me partagez cette chance de pouvoir m'exprimer avec les membres de cette Assemblée aujourd'hui. Mais avant de commencer, M. le Président, permettez-moi de saluer l'expertise qui se trouve à côté de moi.

Le député de Roberval, on connaît tous son implication dans le dossier forestier, on sait à quel point il a à coeur les travailleurs de son comté. S'il y en a un qui connaît bien les impacts de la crise forestière et qui a su accompagner les travailleurs, c'est certainement mon collègue de Roberval.

Le député de Saint-Maurice, qui a été... qui est particulièrement actif, M. le Président, ces jours-ci pour bien faire connaître à la population du Québec, mais particulièrement dans la région de la Mauricie, et de rappeler aux citoyens de la région à quel point il y a eu une campagne de désinformation lors de la dernière campagne électorale en ce qui a trait à la connaissance du gouvernement précédent des suites à donner aux travaux de Gentilly-2. Mais, pour le moment, je n'irai pas plus loin, je suis persuadé qu'il nous entretiendra un peu plus tard aujourd'hui.

Et nous avons également notre collègue le député de Repentigny, M. le Président, dont les Québécois ont été à même d'apprécier toutes ses connaissances, particulièrement en matière environnementale. Je m'en voudrais aussi de passer sous silence la présence de Mme Trudel, du cabinet de la ministre des Ressources naturelles, qui m'a été d'une grande aide pour la préparation de cette interpellation. Parce que je dois dire, pour les Québécois qui nous écoutent — même si je me doute bien, M. le Président, qu'ils sont quand même peu nombreux — qu'ils doivent se demander : Comment se fait-il que ce soit le ministre des Affaires intergouvernementales qui répond?

Il faut bien comprendre que l'opposition sait depuis des semaines qu'il y aura un important forum sur les redevances minières, qui aura lieu non pas à Québec, à l'Assemblée nationale, mais qui aura lieu dans la grande région de Montréal. Dossier qui est piloté par qui? Qui est piloté par la ministre des Ressources naturelles. Alors, l'opposition a volontairement choisi d'interpeller le gouvernement du Québec...

Une voix : ...

Le Président (M. Gautrin) : Oui, j'ai compris. En principe, monsieur, vous rappeler, on ne peut pas signaler l'absence d'une personne. C'est ça que vous voulez faire comme...

M. Paradis : Entre autres. Et ajouter, M. le Président, que c'est le ministre des Finances qui a convoqué le sommet à Montréal.

Le Président (M. Gautrin) : Mais, en principe, on ne peut pas signaler l'absence d'un collègue.

M. Trudel : ...question de règlement, M. le Président, sur le même article, je pense que le prédécesseur qui a pris la parole, là, a évoqué largement… Il a même ouvert son discours, son allocution avec ça.

Le Président (M. Gautrin) : Bon. Alors, continuons et voyons dans l'allégresse...

M. Cloutier : Alors, M. le Président, en 2 min 10 s, nous avons déjà une question de règlement qui est soulevée par...

Le Président (M. Gautrin) : Alors, bien, on va essayer de ne pas jouer ce jeu-là trop.

M. Cloutier : On voit que… On voit bien qu'il reprend ses habitudes d'ancien leader de l'opposition officielle, il n'a pas perdu ses bons réflexes.

Mais, M. le Président, tout ça pour dire que l'opposition officielle sait, savait, et l'opposition a même été invitée… non seulement ils ont été invités, ils participent à ce forum, à Montréal, avec la ministre des Ressources naturelles. Il y a une collaboration avec le gouvernement du Québec, un dialogue avec l'industrie sur la question des redevances. Alors, vous aurez compris qu'on est plus que surpris que l'opposition décide d'interpeller le gouvernement le jour même où la ministre des Ressources naturelles n'est pas disponible pour répondre à des questions.

Ceci dit, ça me fait plus que plaisir, comme ministre responsable du Nord, de collaborer de bonne foi. Mais j'aurais de loin préféré que ce soit la ministre des Ressources naturelles, qui se consacre de façon entière et qui a su, au fil des dernières semaines, démontrer toute son expertise et son dévouement pour son ministère…

M. le Président, je suis quand même ministre responsable du Nord-du-Québec et, en ce sens, ça me fait plus que plaisir de parler aux Québécois de toute l'effervescence qu'il y a présentement dans les régions nordiques et particulièrement dans ma région Saguenay—Lac-Saint-Jean. Pas plus tard qu'hier, M. le Président, il y avait un forum de 300 personnes à la chambre de commerce, où l'ensemble des intervenants du Saguenay—Lac-Saint-Jean était réuni pour parler des projets qui s'offrent particulièrement aux entreprises de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean dans le contexte du développement nordique. Mais, M. le Président, hier, quand j'ai parlé aux gens de chez nous, je leur ai dit : Développement du Nord puis le développement des ressources naturelles, ça n'a pas commencé dans les cinq dernières années, ça a commencé, M. le Président, en fait, dès le début du siècle.

Je me suis... avec plaisir, cité un de nos grands fonctionnaires québécois, une citation de 1904, de Joseph Obalski, qui était, à ce moment-là, un de nos inspecteurs aux mines, M. le Président. Et qu'est-ce qu'il disait en 1904? Qu'il considérait le nouveau district de Chibougamau et les importantes découvertes qu'on y a faites… seront destinés à jouer un grand rôle dans le développement des ressources naturelles. Et on doit se souvenir que, dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, il y avait une communauté importante à Chibougamau. Même s'il n'y avait pas de route, les gens s'installaient à partir de Saint-Félicien, longeaient la rivière Ashuapmushuan et partaient faire de la prospection durant toute la période estivale. Et certains d'entre eux passaient même l'hiver, M. le Président. Ces pionniers qui ont ouvert la voie vers le développement du Nord et toute l'importance des gisements qui s'y trouvent ont joué un rôle extraordinaire, ils ont tracé la voie.

• (10 h 20) •

Ceci dit, M. le Président, notre gouvernement à l'époque, en 2001, s'est doté d'une politique au développement nordique à laquelle on a ajouté la «Paix des Braves». Je parle de la «Paix des Braves» parce qu'on ne peut pas parler du développement des ressources naturelles au Québec et particulièrement en haut du 49e parallèle sans parler de la nécessité de collaborer. Et, s'il y a un gouvernement, M. le Président, qui a établi des ponts durables avec les Premières Nations et la nation inuite, c'est certainement un gouvernement du Parti québécois, avec l'adoption de la «Paix des Braves» en 2001.

Alors, M. le Président, dès notre arrivée au pouvoir, nous avons évidemment voulu identifier que dorénavant tous les projets qui concernent le développement nordique en haut du 49^e… que dorénavant les populations locales, les régions du Québec, les entreprises locales devaient être associées au grand projet de développement minier, développement forestier, mais aussi tout ce qui est lié à nos ressources hydrauliques; que, dès qu'il y aurait de l'exploitation qui serait faite de nos ressources non renouvelables, il devait nécessairement y avoir un coût partagé et qui bénéficierait à l'ensemble des Québécois. Et donc il doit y avoir, au Québec... Effectivement, on doit revoir le régime de redevances parce que, dois-je le rappeler, encore l'année dernière, il y a seulement qu'une entreprise sur deux qui a payé des redevances. Lorsqu'on décide d'extraire ces ressources, bien, on ne peut pas revenir en arrière puisqu'il s'agit de ressources non renouvelables.

Mais on doit prendre conscience de tout ce qu'on a au Québec. Nous sommes un pays riche, M. le Président. Nous avons de l'or, du zinc, des terres rares, nous avons même du diamant au Québec. On a du diamant, M. le Président. Ça ne fait pas longtemps qu'on sait qu'on a du diamant. À 300 kilomètres au nord de la ville d'Alma, au nord du lac Saint-Jean, tourne un peu à droite, rendu à la hauteur du lac Mistassini, on arrive à quoi, M. le Président? À un gisement de diamant. C'est assez extraordinaire.

On a des... une forêt, M. le Président, une forêt boréale où il y a encore des forêts vierges, au Québec, où il y a encore un potentiel important. Et ces forêts repoussent, M. le Président. Et, moi, comme député de Lac-Saint-Jean, avec un comté qui monte plus haut que le lac Mistassini, vous aurez compris que... l'importance de l'industrie forestière. Le 1er avril, il y a un nouveau régime forestier qui va entrer en vigueur et qui, on l'espère, viendra rencontrer les besoins de l'industrie. Mais il y a un dialogue important qui est pris... qui est fait à l'heure actuelle.

M. le Président, deux décisions importantes qu'on a prises quand on est entrés au pouvoir. D'abord, on a mis un pilote dans l'avion pour développer tous les projets nordiques et on s'est dotés d'un secrétariat au développement du Nord : il y a des dizaines de fonctionnaires qui travaillent présentement à la coordination des activités dans le développement du Nord et s'assurer qu'il y a une logique dans ce développement. On a remis de l'ordre avec la route des monts Otish, M. le Président, qui était passée de 260 millions à 472 millions. Une négociation importante, hein, dès le jour 1 où on a pris le pouvoir, pour s'assurer, là, de mettre un terme à ces dépassements de coûts, dans lesquels malheureusement le gouvernement précédent avait perdu le contrôle. Il y a une discussion avec les responsables de la mine des monts Otish pour revoir cette entente, ce qui a permis aux Québécois d'économiser 124 millions.

Une autre décision importante qui indique bien notre volonté d'associer les populations locales aux différents projets qui sont dans le Nord, c'est la décision... les indications qu'on a données à l'effet qu'on souhaitait que le centre de services pour le chantier de la Romaine soit construit dans la municipalité de Havre-Saint-Pierre et non pas en pleine forêt, M. le Président, comme c'était d'abord prévu. Et on souhaitait que la population locale, les habitants puissent bénéficier de ce nouvel apport de cette centrale et que c'est normal que, lorsque le gouvernement procède à des investissements aussi importants, ceux et celles qui habitent le territoire…

Alors, vous aurez compris, M. le Président, il me reste à peine une quinzaine de secondes pour compléter, on aura un échange de deux heures et j'aurai la chance de vous présenter toutes les mesures fiscales et budgétaires qui ont été adoptées par notre gouvernement, dont un nouveau crédit d'impôt de 300 millions, qui permettra aux entreprises de bénéficier d'un régime fiscal avantageux pour les grands investissements dans le Nord-du-Québec. Merci, M. le Président.

Argumentation

Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie, M. le ministre. Je passe la parole maintenant pour cinq minutes au député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, M. le Président. Moi, je voudrais interpeller l'Assemblée ce matin sur la forêt. On a entendu le ministre nous dire qu'il a une expertise via le député de Roberval. C'est dommage qu'on ne l'écoute pas, O.K., parce qu'on a... Depuis le 4 septembre, effectivement, on parle de la forêt, on parle de la nouvelle loi n° 7. La chose qui est la plus frappante, selon moi, c'est le désintéressement à mettre en place, en application la loi n° 7. Parce qu'on semble toujours être occupé ailleurs, on semble toujours avoir autre chose à faire, des priorités plus importantes. Même la ministre, ce matin, n'a pas eu l'opportunité de se présenter ici. Je comprends bien. Je m'excuse, je suis...

M. Trudel : ...rappeler à l'ordre mon collègue d'en face, toujours avec l'article 35.

Le Président (M. Gautrin) : Oui.

Des voix : ...

M. Bolduc (Mégantic) : Donc, il est très important pour nous de voir que, lors de l'élaboration du budget, mon collègue l'a bien mentionné, il y a eu des coupures de 22 % à l'intérieur du ministère des Ressources naturelles et que dans la forêt actuellement, là, l'incertitude règne. Il faut être très clair : on ne sait pas où on s'en va et on n'a pas l'impression qu'il n'y a aucun membre du gouvernement qui est intéressé à mettre de l'ordre dans notre forêt.

On nous présente des promesses électorales à tout casser. On nous fait des budgets qui sont très différents de la réalité. On fait des études de crédits. On fait des découvertes magistrales et les surprises n'arrêtent pas de nous arriver. Une chose est certaine : ce que moi... Dans la panoplie d'événements qu'on a vus, on a un mosus de beau show de boucane. On ne sait pas où on s'en va. Quand les réponses ne sont pas favorables, le gouvernement nous envoie toutes sortes d'excuses qui viennent du gouvernement précédent. On a des déficits, il faut rationaliser.

La forêt, c'est une des grandes industries qu'on a au Québec et on est dans une période de mutation très importante. On n'a pas l'impression que le gouvernement est intéressé à la forêt. On nous dit qu'on a des députés avec des expertises. Personne ne les écoute. Je pense que c'est bien important de voir qu'on a du travail à faire. Il faut mettre en application la loi n° 7 le plus rapidement possible. Il y a de l'incertitude au niveau de la sylviculture, nos entrepreneurs ne savent sur quel pied ils vont danser dans six semaines. Quand la neige va être fondue, ils ne savent même pas où les contrats de bois vont être. On est dans une situation où on a des milliers de travailleurs qui ne savent pas qu'est-ce qui va leur arriver cet été.

Ensuite, on arrive aujourd'hui avec des situations qui sont inadmissibles au niveau du développement forestier. On semble avoir une reprise dans l'industrie du bois puis on ne voit pas d'intérêt du gouvernement de mettre cette industrie-là en opération pour la saison qui s'en vient. Et non seulement ça, le député du Lac-Saint-Jean et ministre des Affaires intergouvernementales souhaite que le gouvernement fédéral fasse davantage pour soutenir l'industrie forestière. Un gouvernement péquiste qui demande au gouvernement fédéral de s'occuper de leurs affaires, moi, je trouve ça un peu dichotomique. On a des problèmes sérieux. Quand ça ne fait pas notre affaire, on les envoie se promener, puis, quand ça... on veut passer des excuses, on appelle le gouvernement fédéral puis on lui dit : Occupez-vous donc de nos affaires, on n'est pas capables de s'en occuper.

Le Président (M. Gautrin) : ...terminé?

M. Bolduc (Mégantic) : Non, je n'ai pas terminé, vous avez levé la main.

Le Président (M. Gautrin) : Mais non, mais moi, j'ai levé la main pour vous indiquer gentiment qu'il vous restait une minute dans votre intervention.

M. Bolduc (Mégantic) : Ah, O.K., une minute. Je m'excuse, je pensais que vous vouliez parler.

Le Président (M. Gautrin) : Et, comme je fais avec chaque personne qui intervient, je lui signale qu'il lui reste une minute simplement.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, M. le Président. Donc, moi, je trouve qu'il est fondamentalement important qu'on s'occupe de la loi n° 7 et qu'on mette l'application de ces règlements-là en opération le plus tôt possible. On l'a vu hier, au gouvernement, où est-ce qu'on avait 200 travailleurs sylvicoles qui sont venus nous demander de voir à ce qu'on règle le problème dans la sylviculture non commerciale, parce qu'il y a eu des coupures de budget significatives, et on ne sait pas sur quel pied danser. Les travailleurs nous disaient hier qu'ils ne savent pas ce qui va leur arriver cette année, ils ne savent pas comment ils vont faire pour entreprendre leurs saisons commerciales, et il y a du travail à faire.

Le Président (M. Gautrin) : Merci, M. le député. M. le ministre, pour cinq minutes.

M. Cloutier : Oui, je vous remercie, M. le Président. Alors, vous avez devant vous le député de Roberval et le député de Lac-Saint-Jean. Je peux vous dire, M. le Président, que, les deux députés ensemble, il n'y aura aucun débat à l'effet qu'il s'agit des comtés les plus forestiers au Québec. J'ai la plus importante papetière dans mon comté, j'ai cinq scieries, dont une qu'il y a un CAAF de 900 000 mètres bois cubes. Alors, M. le Président, je connais bien les défis que pose le nouveau régime forestier.

Mais dois-je rappeler au député que le nouveau régime forestier a été, dans les grandes lignes, pensé par l'ancien gouvernement? Et, lorsqu'on nous reproche un manque d'orientation, un manque de planification, bien, c'est malheureux à dire, mais c'est eux qui ont mis les échéanciers en place. Alors, nous, on essaie d'amoindrir et de faire atterrir ce nouveau régime avec le moins de conséquences possibles négatives pour nos travailleurs forestiers.

Mais, M. le Président, qu'est-ce qu'on souhaite pour le Québec? On souhaite maintenir ces emplois en région. Ce sont des emplois bien rémunérés, des emplois importants, une industrie qui est forte et significative pour le Québec, M. le Président.

• (10 h 30) •

On fait ensuite référence aux travaux sylvicoles... Bien, écoutez, M. le Président, on est un gouvernement qui est à l'écoute de la population, on est un gouvernement qui dialogue. Et je ne sais pas si le député de Mégantic a pu prendre connaissance du communiqué hier qui a été émis par l'Association des entrepreneurs des travaux sylvicoles, mais la conclusion qu'ils tirent, eux, de la rencontre et de ce dialogue avec le gouvernement, M. le Président... discussion... pardon, communiqué qui a été émis hier, le 14 mars, permettez-moi de le citer, ce communiqué : «Suite à la rencontre que l'association a eue avec la ministre responsable, même si nous n'avons pas fini nos discussions sur une entente définitive, nous sommes satisfaits de la rencontre d'hier.» Alors, M. le Président, ça montre bien que notre gouvernement est conscient des défis, qu'on agit de bonne foi, qu'on tend la main et qu'on dialogue. Maintenant, l'industrie forestière, M. le Président, ce n'est certainement pas un sujet qu'on doit prendre à la légère.

Et, l'autre élément sur lequel on m'interpelle… On me dit que, comme ministre des Affaires intergouvernementaleset responsable des relations avec le gouvernement fédéral, l'opposition me reproche d'avoir interpellé le gouvernement fédéral, M. le Président.

Juste répondre ou rappeler au député que nous avons adopté des motions ici, à l'Assemblée nationale, dans lesquelles votre formation politique était d'accord et réclamait la parité entre Québec et l'Ontario. Est-ce que vous vous souvenez que le gouvernement fédéral a aidé l'industrie automobile à la hauteur de 11 milliards de dollars? 11 000 millions? Et que, pendant ce temps-là, on avait une industrie forestière qui était en train de crever ici, au Québec? Et que le gouvernement fédéral a laissé tomber les travailleurs, a laissé tomber les régions, a laissé tomber le Québec au profit de l'industrie automobile de l'Ontario? Est-ce que c'est ça que vous me reprochez? Est-ce que c'est ça que vous reprochez au gouvernement du Québec? Est-ce que vous êtes en train de me dire que vous avez changé d'idée, comme formation politique? Que vous revenez en arrière sur les motions unanimes adoptées ici, à l'Assemblée nationale? Je ne penserais pas. Vous aurez la chance tout à l'heure de vous corriger, parce que je ne suis pas certain que vous avez choisi le bon angle d'attaque.

M. le Président, il y a des travailleurs qui ont vraiment souffert de la crise forestière. Ce sont des milliers d'emplois qui ont été perdus, particulièrement dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais c'est vrai aussi sur la Côte-Nord, c'est vrai en Mauricie, c'est vrai aussi en Abitibi. Le Québec sera toujours là pour réclamer la parité avec les autres provinces canadiennes et sera toujours là pour réclamer qu'on ait notre juste part.

Maintenant, ça ne veut pas dire que nous n'avons pas de défi. On peut même ajouter que la réforme de l'assurance-emploi va poser des nouveaux défis. Parce que les travaux sylvicoles au Québec, M. le Président, là… Je n'apprends rien à personne, là, on ne plante pas d'arbres au Québec au mois de février. La majorité des travailleurs sylvicoles sont des travailleurs saisonniers. Ces gens-là se retrouvent sur le chômage pendant une période... une partie de l'année ou, du moins, certains d'entre eux. Et ces gens-là, qui ont développé une expertise dans les travaux sylvicoles, seront pris dans cette nouvelle réforme de l'assurance-emploi, qui aura d'importantes conséquences, particulièrement pour le secteur de l'industrie forestière. Et c'est pour ça, M. le Président, que je vais continuer de défendre nos travailleurs, défendre les Québécois et de faire entendre la voix du Québec pour réclamer du gouvernement fédéral qu'il cesse cette réforme de l'assurance-emploi, qui est grave pour notre industrie forestière.

Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, le député de Roberval, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

M. Trottier : Merci, M. le Président. Tout d'abord, je voudrais faire quelques précisions, M. le Président. Du temps où le député de Brome-Missisquoi était au gouvernement, j'avais l'impression qu'il était capable de faire preuve d'une certaine dose d'objectivité. Mais on dirait que l'opposition, ça ne lui va pas du tout. Il a perdu toute objectivité, il est dans la partisanerie la plus basse que j'aie jamais vue. Sincèrement, ça me déçoit. C'est son choix, je le respecte. Bon, s'il aime ça, ce rôle-là, bien, tant mieux pour lui, mais je ne suis pas certain que ça va être payant pour lui parce qu'il va peut-être perdre des amis...

Le Président (M. Gautrin) : Question de règlement, oui?

M. Paradis : M. le Président, j'attendais que vous la souleviez vous-même. Prêter des intentions. Moi, je l'aime bien, mon ami le député de Roberval, ça fait que j'aimerais qu'il conserve un ton constructif plutôt que violer notre règlement.

Le Président (M. Gautrin) : Je comprends, je comprends. Faisons attention, M. le député de Roberval. Vous connaissez le règlement, comme tout le monde.

M. Trottier : Bien, M. le Président, c'est le fun de voir que les gens qui sont les plus destructeurs nous demandent d'être constructifs. Tu sais, c'est quand même assez aberrant, mais en tout cas. O.K.

M. le Président, moi, j'en ai fait quelques-unes, des interpellations, du temps où j'étais dans l'opposition, puis, sincèrement, là, je n'ai jamais pensé de faire une interpellation au moment où la ministre avait annoncé qu'elle serait à Montréal, là. Tu sais, c'est complètement aberrant, ça. Tu sais, c'est... Je n'en reviens pas, là. Tu sais, c'est... puis surtout au moment où il y a une rencontre qui est fondamentale pour le développement minier.

Dans le fond, c'est : nous autres, on va faire la job que le gouvernement libéral n'a jamais voulu faire, c'est-à-dire de réunir les gens, puis de faire en sorte qu'on soit capables d'avoir un régime minier qui va tenir la route, qui va faire en sorte que les gens vont payer ce que ça vaut, puis qu'en même temps les entreprises vont pouvoir faire de la business. C'est que là, jusqu'à maintenant, là, ce n'était pas ça, c'était n'importe quoi, n'importe comment. Puis là, au moment où, nous autres, on fait la job, au moment où on va se... on va décider collectivement de notre avenir, là, nous autres, on est ici, puis là on parle d'abandon des ressources naturelles. Non, mais ça fait dur, M. le Président. C'est assez surréaliste, de faire une telle interpellation, qui va probablement passer à l'histoire non pas par, on pourrait dire, sa pertinence, mais par son absurdité. Bon.

M. le Président, je me demande des fois si ce n'est pas une stratégie pour attirer l'attention sur le Parti libéral au moment où on est en train, nous autres, de proposer quelque chose, là. C'est peut-être pour faire de la diversion. Je me demande aussi si c'est un... Tu sais, c'est quand même aberrant que, dans le fond, au moment où on est en train de bâtir quelque chose d'important, c'est que le député de Brome-Missisquoi, qui était le seul député qui n'a pas pris position dans la course à la chefferie, soit ici ce matin. Je me demande si c'est parce qu'il se cherche une raison pour ne pas aller au congrès en fin de semaine, là. Je ne sais pas, là, mais...

Le Président (M. Gautrin) : …vous ne prêtez pas des intentions.

M. Trottier : O.K. Bon.

Le Président (M. Gautrin) : Ça évite…

M. Trottier : En tout cas, je lui souhaite un bon congrès, puis je souhaite qu'il n'y ait pas de chicane dans leur congrès.

Une voix : ...

M. Trottier : Ah, bien, je vous souhaite bon succès, puis je souhaite que...

Le Président (M. Gautrin) : Bon. Écoutez, mais continuez.

M. Trottier : Je souhaite que lundi tout le monde soit content.

Le Président (M. Gautrin) : On s'adresse à la présidence, c'est plus facile.

M. Trottier : Bon. O.K. On n'embarquera pas parce qu'on pourrait... Bon.

Le Président (M. Gautrin) : Allez, mon collègue de Roberval.

M. Trottier : Mais, M. le Président, il y a des gens qui reprochent aux députés de l'Assemblée nationale de ne pas toujours être efficaces, bien, ce matin, là, on leur donne raison. C'est ça qu'on fait, on leur donne raison de tenir une interpellation alors que la ministre n'est pas là. Ça ne fonctionne pas.

En plus, c'est que là, la thématique, M. le Président, si je ne me trompe pas, on me dit que la thématique de ce matin, là, c'est l'abandon des ressources naturelles par le gouvernement péquiste. Le moins qu'on puisse dire, M. le Président, là, c'est qu'il faut avoir du front tout le tour de la tête. Puis ça, j'en ai pas mal, de front, là, mais jamais je n'aurais été capable de dire quelque chose d'aussi invraisemblable, là. Vraiment, là, c'est le bout du bout, là, d'en venir à ça.

Puis je vous dirais que, tu sais, si on voulait être francs, là, la vérité, là, c'est qu'actuellement ce qu'on est en train de faire...

Une voix : ...

M. Trottier : Oui. Puis ce qu'on est en train de faire, nous autres, là, c'est la reprise en main de nos ressources naturelles suite à l'abandon de l'ancien gouvernement libéral : c'est ça qu'on est en train de faire. Parce que, sincèrement, là, qu'est-ce qu'a fait l'ancien gouvernement? Bon. D'abord, sur la Loi des mines, il avait promis qu'il y a une loi sur les redevances, il ne l'a pas fait. Bon.

Sur les redevances comme telles, M. le Président, c'est triste à dire, là, mais le gouvernement libéral a fait pire que Duplessis. C'est ça, la réalité : pire que Duplessis. Parce que, là, dans le fond, sous Duplessis, c'était un scandale… D'abord, le fer à 0,01 $ la tonne. Sous le gouvernement libéral, c'était zéro cenne la tonne. Pas 0,01 $, zéro cenne la tonne. Ça, c'est dur à battre. Ce ne sera jamais battu, ça, ça va être un record. Ça, l'histoire va retenir ça. Puis là, ce matin, on nous dit, nous autres, d'abandonner les ressources naturelles. En tout cas, je ne dirai pas ce que je pense profondément parce que je serais peut-être obligé de retirer mes propos.

Sur le Plan Nord, M. le Président, sur le Plan Nord, tu sais, c'est que, là, d'abord, on s'est accaparé, on s'est accaparé, je veux dire, des projets qui étaient déjà pour se faire, puis on s'est gonflé une balloune avec ça parce que, dans le fond, le Plan Nord, c'est un show électoral. Aucune planification. On s'en allait nulle part. On a gaspillé l'argent. Puis, si, aujourd'hui, nous autres, on est obligés de faire des coupures dans certains ministères, c'est parce qu'on est obligés de payer pour l'absence de contrôle, je veux dire, du gouvernement. Puis, je pourrais vous dire que, sur les monts Otish, là, je n'ai jamais rien vu de pire que ça, on a dilapidé l'argent...

• (10 h 40) •

Le Président (M. Gautrin) : Monsieur...

M. Trottier : Les entrepreneurs sont venus se plaindre qu'on dilapidait l'argent du...

Le Président (M. Gautrin) : M. le député, votre temps est écoulé. Merci. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui, M. le Président, vous me permettrez, là, de simplement remémorer quelques faits à mon bon ami le député de Roberval, qui habituellement, surtout quand il était dans l'opposition, a bien défendu ses travailleurs forestiers. Je tiens à le souligner. C'est une industrie qu'il connaît bien. Il la connaît suffisamment bien pour avoir osé — puis je l'en félicite — critiquer son gouvernement dans le dossier de la foresterie. Lui, il était là quand la première ministre est allée dans son comté promettre 235 millions. Hier, il était à la période de questions, je le voyais mal à l'aise. Je sympathisais avec lui, parce que ce n'est pas facile, de vivre une situation où on avait un engagement très clair, très précis de la première ministre, puis qu'on sait qu'elle ne l'a pas respecté, puis qu'on est là, puis qu'on essaie de défendre notre monde, puis que notre gouvernement ne nous écoute pas. Ce n'est pas facile, puis je sympathise avec lui, puis je connais... comprends un petit peu sa colère.

Maintenant, dans les redevances minières, je vais faire appel à sa mémoire. Il y a déjà eu un premier ministre qui savait compter, qui s'appelait Jacques Parizeau. Jacques Parizeau, sur les redevances minières, il s'est exprimé, parce que le Parti libéral, contrairement à ce que vient de dire le député de Roberval, a augmenté les redevances de façon substantielle.

Si on avait été félicités par des libéraux puis par des minières, je me serais inquiété de la justesse de notre hausse de redevances en matière minière, mais, quand on est félicités par Jacques Parizeau, oh là là, je me dis : Peut-être qu'on est proches de la cible. C'est peut-être perfectible, ce qu'on a fait, mais c'est pas mal proche de la perfection.

Vous me le permettrez, je vais le citer au texte. Je vois le député de Saint-Maurice, qui a également une longue expérience parce qu'il était l'adjoint de l'ex-député de Saint-Maurice lui aussi. Il va se rappeler cette citation de M. Parizeau : «Après avoir été longtemps nettement moins exigeant que les autres provinces — et c'est sans doute à ça que faisait... rappelle le député de Roberval — le Québec a maintenant largement rattrapé son retard.» Vous suivez, M. le député de Roberval? Ça va? Le gouvernement «a mis fin à une situation scandaleuse». La situation que vous avez décrite, là, c'était la situation qui prévalait quand le PQ était au pouvoir. Vous vous êtes un petit peu mélangé dans vos dates. La citation de M. Parizeau, elle, elle est de 2011, le 22 novembre 2011. Et, le soir, à l'émission 24 heures en 60 minutes, M. Parizeau en rajoutait, là : «Nous avons maintenant un système de redevances minières qui est correct.» Oh là là! «…notre système de redevances était, le mot est faible, insignifiant — sous le gouvernement du Parti québécois. Ça a été corrigé — par un gouvernement libéral — dans le discours du budget de 2010.» Encore une fois, M. le ministre des Finances a corrigé la formule des redevances très correctement, très correctement. Qu'est-ce que vous voulez que j'ajoute à ces commentaires-là?

Tout ce que je peux ajouter, M. le Président, c'est que le Parti québécois a tenté de créer un faux problème pendant la campagne électorale, s'est retrouvé au pouvoir; on était supposés d'avoir toutes les solutions en arrivant le 4 septembre, on s'est retrouvés devant une période d'incertitude de six mois. Pendant cette période d'incertitude de six mois, aucun investissement dans le secteur minier, désinvestissement dans les infrastructures comme telles. Ça a coûté combien, ça, au Québec? Une ministre qui tenait un discours à faire peur à peu près à tout investisseur, tant et si bien que le ministre des Finances a dit : Wo, ça va faire, là, les dégâts sont assez importants, je vais récupérer le dossier.

Et là le ministre des Finances nous a annoncé qu'il y aurait un sommet aujourd'hui à Montréal. Mais, le ministre des Finances, c'est lui qui va fixer les redevances, pas la ministre des Ressources naturelles, qui, pendant deux ans de temps, au moins 200 fois — j'ai dit à la recherchiste : arrête de compter — a dit que les redevances devaient être dans la Loi sur les mines. Le ministre des Finances a dit : Non, non, non, ça va aller dans la loi du ministère des Finances. Vous ne vous occuperez pas de ça aux Ressources naturelles. Dieu soit loué, parce que, de la façon dont elle avait amorcé le dossier, on risquait de perdre beaucoup.

M. le Président, juste rappeler, là, l'anecdote à mon bon ami le ministre. Il parlait qu'il y avait un inspecteur minier au début du siècle. J'ai trouvé savoureux son rappel historique. Au moment des crédits, on se souvient que la ministre, quand elle était dans l'opposition, dénonçait le fait qu'il n'y en avait pas assez, d'inspecteurs dans les mines au Québec. Sous le gouvernement libéral, il y en avait deux; quand le PQ est arrivé au pouvoir, ils en ont clairé un. Il en reste un. Ça fait que c'est un rappel historique auquel je convie mon bon ami le ministre.

Le Président (M. Gautrin) : M. le ministre, pour cinq minutes.

M. Cloutier : Merci, M. le Président. Le meilleur rappel historique que je pourrais faire au député, c'est le rapport du Vérificateur général, qui revient en arrière, durant les années où vous étiez au pouvoir. Alors, on parlait d'objectivité tout à l'heure. Lequel de mes collègues aura la chance de parler tout à l'heure du rapport du vérificateur? Bien, ça tombe bien, c'est mon collègue de Roberval et le collègue de Repentigny, M. le Président.

Alors, parlons d'objectivité, sortons-nous des débats plus partisans de l'Assemblée nationale et nous allons citer le rapport du vérificateur, qui revient sur toute l'administration de la gestion des mines au Québec durant les cinq, six dernières années. Il y a plusieurs citations savoureuses que j'ai lues avec beaucoup... en fait, que j'ai relues avec beaucoup d'attention. D'ailleurs, je vais inviter la population qui veut suivre nos travaux d'aller sur le site du vérificateur, parce que le rapport a été rendu public, là, quelque part au mois de février 2013. Alors, c'est tout récent, ça vient de sortir et ça porte sur l'administration des ressources naturelles. J'ai vraiment envie d'en parler tout de suite, mais je pense que je vais vous laisser puis peut-être je reviendrai tout à l'heure parce qu'il y a vraiment des déclarations savoureuses du vérificateur, qui sont savoureuses au sens de tellement mauvaises pour le Québec que c'en est un peu triste.

Je veux parler un peu des redevances, M. le Président. Le député se réjouit que, l'année dernière, il y a seulement une entreprise sur deux qui a payé des redevances. Alors, moi, je me mets à la place des Québécois qui nous écoutent, là, puis je me dis : Comment ça se fait qu'il n'y a rien... Ils ont le droit d'avoir accès à une mine d'or, ils ont le droit d'avoir accès à une mine de diamant, ils ont le droit d'avoir accès à du fer, ils ont le droit d'avoir accès à du titane, ils ont le droit d'avoir accès à du phosphate, à des terres rares. Puis ça ne coûte rien, ça? Bien, dans notre système actuel, c'est ça, parce que tu paies des redevances sur le profit.

Savez-vous comment ça marche dans l'industrie forestière? C'est de valeur que je ne puisse pas passer la parole à mon collègue de Roberval, qui vous ferait un exposé en... Vous acceptez qu'il puisse prendre la parole sur mon cinq minutes? M. le Président, il y a consentement de la part... Expliquer... Mon collègue de Roberval va vous expliquer que, pour avoir accès aux ressources naturelles en forêt, ça coûte quelque chose, contrairement aux mines.

Le Président (M. Gautrin) : Est-ce qu'il y a consentement pour...

M. Paradis : ...qu'on a déjà reconnu son expertise.

Le Président (M. Gautrin) : Alors, il reste 2 min 50 s au député de Roberval.

M. Trottier : Oui. Bien, merci, M. le Président. Pour vous expliquer un peu les aberrations, c'est qu'on pourrait dire, en gros, il y a deux sortes de ressources : il y a les ressources qui sont renouvelables puis les ressources non renouvelables. La forêt, c'est renouvelable, donc on pourrait dire que les entreprises louent la ressource, alors que les ressources qui sont non renouvelables, bien, comme on dit, ils l'achètent, ils partent avec pour de bon.

Là, nous autres, ce qu'on a vu, dans le passé récent avec l'ancien gouvernement… C'est qu'on a vu, là, des milliers de tonnes de fer qui sont parties du Québec, qui n'ont pas coûté une cenne. Pas une cenne, alors que, durant ce temps-là, les compagnies forestières, même dans la pire crise forestière, devaient payer une redevance minimale quelle que soit la situation économique. Ce que ça veut dire, c'est... Bien, en tout cas, dans le passé, là, la manière que ça fonctionnait, ça coûtait plus cher pour avoir une ressource renouvelable que pour une ressource non renouvelable. Là, y a-tu quelqu'un qui peut m'expliquer le fondement de ça? Complètement ridicule. Ça veut dire que, quand tu prends quelque chose pour de bon, ça ne coûte pas une cenne, même si tu fais des millions de profits, puis, quand, un bon moment donné, tu fais... Parce que vous savez comment ça fonctionne, là, tu sais : on peut essayer de déduire toutes sortes d'affaires pour finir par démontrer que tu n'as pas fait grand profit, alors que, dans l'industrie forestière, là, même si le monde est à la gorge, même si les entreprises étaient sur le bord de la faillite, non, on paie. C'est ça, c'est, en moyenne, à peu près, 9 $ du mètre cube, alors que, je l'ai dit tantôt, là, c'était zéro cenne la tonne, zéro cenne la tonne.

Y a-tu quelqu'un à quelque part, dans un pays, qui peut me démontrer que ça a du bon sens de prendre quelque chose gratuitement comme ça? Comment ça se fait… surtout si c'est non renouvelable. Comment ça se fait qu'on donne le meilleur de ce qu'on a gratuitement, puis que là ils nous accusent de délaisser les ressources naturelles, de laisser tomber? Ce que le gouvernement a fait, c'est qu'il a laissé tomber non seulement les ressources naturelles, mais les Québécois et les Québécoises. Dans le fond, au moment où on aurait dû ramasser de l'argent, on ne l'a pas fait. Tu sais, c'est… Là, c'est hypocrite et insultant, ce que l'opposition nous fait ce matin, là. Mais je vais vous dire, les Québécois, ils ne sont pas imbéciles, je pense qu'ils se rendent compte.

Puis pourquoi est-ce qu'ils sont rendus dans l'opposition? C'est parce qu'ils ne s'en sont pas occupés, des ressources naturelles, c'est parce qu'ils ne se sont pas occupés des Québécois puis des Québécoises. C'est ça qui fait qu'on se ramasse dans l'opposition, puis, s'ils continuent comme ça avec ce genre de discours là, ils vont rester pour longtemps. Bien, tant mieux pour eux autres, s'ils se sentent bien là-dedans, on va accepter ça, nous autres, on n'a pas de misère, on va être capables de gérer, on va être capables de corriger leurs problèmes. Ça nous coûte peut-être quelque chose présentement, mais on va le corriger puis les Québécois vont s'apercevoir qu'ils peuvent se fier à nous autres.

• (10 h 50) •

Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie. M. le député de Saint-Maurice. Pour cinq…

M. Trudel : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Depuis ce matin, on parle ou on tente... on souhaite pouvoir parler de ressources naturelles. J'ai entendu des mots ici, désinvestissement, double langage, incertitude. Puis je suppose que... j'ai entendu d'autres mots, moi, dans la circonscription depuis un certain temps, là, on va probablement y venir d'ici la fin de la séance, là : angoisse, assassinat de notre économie, ainsi de suite. J'ai entendu aussi le mot «show de boucane». Je voudrais juste vous rappeler qu'il n'y a pas de fumée sans feu, donc, s'il y a de la boucane aujourd'hui, c'est probablement parce que quelqu'un d'autre a mis le feu à nos forêts il y a quelque temps, peut-être depuis neuf ans. Et puis, quand on a vu qu'on a assisté à l'annonce de six, sept ou huit — on a de la misère à compter — plans de relance de l'industrie forestière, qui étaient en fait un roulement de crédit d'une année à une autre, où on mettait à la disponibilité des travailleurs sylvicoles, des travailleurs forestiers, des entreprises forestières, des crédits pour relancer une industrie, on annonçait des plans au mois de juillet, on rendait des sommes disponibles au mois d'août, puis on tentait de faire des travaux au mois de septembre, octobre, novembre un petit peu avant les neiges, et on reportait des travaux avec un nouveau titre, un nouveau plan, eh bien, on est culottés, M. le Président.

C'est une semaine importante, cette semaine, et je pense que ça ne passera pas dans les annales, mais on pourra quand même comprendre que ce sera une semaine charnière pour tout ce qui touche la gestion des ressources naturelles. Effectivement, pendant qu'on est ici à débattre dans cette séance, il y a un forum important où le gouvernement ainsi que des parlementaires ont été convoqués à s'asseoir avec l'industrie pour discuter de nouvelles orientations. Et je crois que c'est un peu un changement de façon de procéder qu'on va tenter d'implanter sur notre territoire.

Mais il y a aussi eu, cette semaine, un débat très important sur une filière importante, une filière énergétique importante et ce qui touche au nucléaire — on a pris connaissance d'une grande réalité — et qui a suivi les audiences sur la commission parlementaire sur Gentilly-2 au mois de janvier, les 29 et 30 janvier. Et puis une nouvelle qui a été sortie cette semaine, qu'on connaissait un petit peu mais dont la population a pris largement connaissance, avec un certain choc, c'est que le gouvernement précédent savait tout ce qui s'était passé, avait posé des gestes, il avait déjà pris une décision en ce qui touche l'aventure nucléaire au Québec.

Mais, pour donner peut-être une idée du travail qui a été fait par le précédent... ou la vision qui animait le précédent gouvernement, vous savez, dans les cours de gestion, on apprend que la gestion, c'est tout d'abord planifier, organiser, mettre en oeuvre et contrôler. Et, ce qu'on a vu plus tôt sous l'ancienne administration du gouvernement libéral, c'est qu'avec le Plan Nord le gouvernement libéral a mis en oeuvre, donc, un plan. Nous, on s'est fait organiser, l'industrie a pris le contrôle des bénéfices puis on a baptisé après ça toute l'opération Plan Nord. La vision qui était sous-jacente à tout ça, c'était de faire porter les frais sur le dos des... faire assumer les frais par les contribuables, et les bénéfices, les profits, aux compagnies.

Je comprends qu'il y ait beaucoup d'angoisse dans l'industrie minière entre autres parce que ce n'était pas le Far West, mais le Far North, ce plan. Et puis, qu'on veuille régulariser, encadrer, planifier, contrôler l'exploitation du secteur minier, c'est, ma foi, fort angoissant pour des gens qui n'avaient pas l'habitude de devoir se conformer à un bon père de famille pour gérer nos ressources.

On a déjà discuté, avec mon collègue de Brome-Missisquoi entre autres, là, de la filière nucléaire au Québec. On avait discuté après une commission parlementaire d'un peu d'historique. J'ai quelques dates ici. Je veux rappeler que les décisions importantes ont été prises, entre autres, non pas par un gouvernement du Parti québécois, pour ce qui est d'amorcer et de promouvoir l'industrie nucléaire, mais plutôt par un gouvernement libéral de Jean Lesage en 1966, puis, par la suite, d'un gouvernement de Robert Bourassa, toujours gouvernement libéral, dans les années 72 et 73; que c'est un gouvernement du Parti québécois qui aura mis fin à la poursuite du rêve nucléaire, même s'il y avait des individus, des membres, dont entre autres M. Parizeau, qui voyaient un potentiel important pour cette filière du Québec. Mais le même ministre des Finances, après la démonstration d'un certain Guy Joron, a dû se rendre à l'évidence : un projet qui aurait dû coûter 300 quelques millions en a coûté tout près de 1,3... 1,4 milliard. C'est encore un gouvernement du Parti québécois qui a mis... qui aura mis fin, complètement fin, à cette époque. Mais on a découvert cette semaine que le gouvernement libéral, en catimini, avait décidé de le faire.

Alors, il nous reste encore un peu de temps au débat, même si mon temps file...

Le Président (M. Gautrin) : Mais il est terminé.

M. Trudel : ...nous allons poursuivre la discussion...

Le Président (M. Gautrin) : Il est... Il est...

M. Trudel : ...avec le député de Brome-Missisquoi entre autres là-dessus.

Le Président (M. Gautrin) : Et vous avez terminé. Merci. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : M. le Président, très rapidement. Tantôt, j'ai eu l'occasion, sur les redevances minières, de citer M. Parizeau. Il demeure un expert, il demeure quelqu'un d'écouté. Je sais que, de l'autre côté, l'on tente de le discréditer pour des raisons que j'ignore. Mais, à partir du moment où M. Parizeau, qui a été ministre des Finances, premier ministre du Québec, se prononce sur le système de redevances, dit qu'il était foutu, ce système-là, avant, puis que les libéraux l'ont corrigé correctement, moi, je pense qu'on doit un petit peu se ranger puis arrêter nos exagérations, là, puis regarder l'avenir. C'est un système qui est perfectible; si on peut le perfectionner ensemble, on le perfectionne ensemble.

Maintenant, on est proches de la perfection. Le seul problème qu'on a, c'est parce qu'on a créé de l'incertitude dans les sept derniers mois. Cette incertitude-là a coûté — puis on l'a vu, hier, à la période des questions — 700 millions de dollars aux contribuables québécois, 700 millions de dollars en désinvestissements. Je viens de parler de M. Parizeau, je viens de parler des redevances comme telles, on est proches de l'atteinte de l'équilibre parfait. Il ne faut pas tuer la poule aux oeufs d'or.

Maintenant, je vais parler du nucléaire très brièvement. Je ne veux pas faire un cours d'histoire, là, à mon collègue. Je vais le référer à un journal de sa région. La politique, c'est toujours local; les gens de nos régions nous connaissent bien. Le nucléaire, là, au Québec... C'était dans le journal Le Nouvelliste de cette semaine, sous la plume de La griffe à Beaudoin : «C'est le Parti québécois, avec René Lévesque et Jacques Parizeau, qui est à l'origine du nucléaire au Québec. Le PQ rêvait à l'époque d'un chapelet de centrales sur les rives du Saint-Laurent central.» Moi, je me rappelle de l'avoir vu, je pense que c'était dans le journal Le Jour, là : tu avais le fleuve Saint-Laurent puis tu avais des usines de nucléaire tout le long du fleuve. L'hydroélectricité, c'est Robert Bourassa. Mais parce que ça a fonctionné avec Robert Bourassa, l'hydroélectricité, le nucléaire, le PQ a rangé son projet tranquillement. Il s'est aperçu que les libéraux, encore une fois, avaient fait le choix le plus économique, le plus logique et le plus vert pour l'avenir du Québec. Ça fait que si vous voulez vous référer, là, c'est là-dedans.

Maintenant, je vais revenir sur les travailleurs forestiers brièvement. Tantôt, moi... J'ai devant moi, là, deux députés de comté où la foresterie est importante et j'avais, dans les gradins, hier, des travailleurs forestiers de leurs comtés. Ah! Ils sont contents. Oh! Qu'ils étaient contents. Puis je ne peux pas répéter ce qu'ils m'ont dit, ce ne serait pas parlementaire. Quand ces gens-là m'ont dit «ils sont contents», là, la première chose qu'ils m'ont dite : On n'est pas capables — et là je ne m'adresse pas au député de Roberval, c'est plus spécifique au ministre — de rencontrer nos ministres dans notre région. Oui, le député de Roberval, on le rencontre, mais nos ministres, on n'est pas capables de les rencontrer. Nos ministres ne prennent pas position pour nous autres. Puis la première ministre, qui est venue dans notre région pour remettre 235 millions, ça a pris sept questions hier avant qu'elle se lève pour s'intéresser au secteur forestier. Ça, c'est l'intérêt qui est manifesté par les gens d'en face. Continuez vos pressions, M. le député de Roberval. Je sais que vous êtes en faveur, là, d'une charte du bois. Elle n'est pas encore déposée. On a déposé la charte de la langue. Là on va déposer, parce que c'était dans le discours inaugural, la charte du bois. Puis, en attendant, continuez à appliquer la charte de la langue de bois, ça vous va très, très bien.

M. le Président, il y a des décisions qui ont été rendues dernièrement qui ont fait mal à l'économie de nos régions. Les minicentrales. On n'arrive pas à comprendre la décision des minicentrales. On nous dit : On a annulé des minicentrales dans toutes les régions du Québec, puis en même temps on accorde l'éolien. Quand on regarde le dossier des minicentrales, on les a toutes annulées, sauf Val-Jalbert. C'est où, Val-Jalbert? Dans quelle région? On a pris une décision, pas écologique, on a pris une décision politique.

En même temps qu'on annulait les centrales nucléaires... pas les centrales, les petites centrales sur nos rivières, en même temps qu'on les annulait, parce qu'on disait que ça coûtait trop cher puis qu'il y avait un surplus, on annonçait un important projet d'éoliennes qui va coûter plus cher le kilowatt. Devinez donc où? Dans le comté de la première ministre. C'est cette façon un peu, comment je pourrais dire ça, un peu malsaine de faire de la politique.

Moi, je ne le sais pas c'est quoi, la position du ministre sur la petite centrale qui a été annulée dans son comté. J'aimerais ça l'entendre : Est-ce qu'il est d'accord avec cette décision-là? Il trouve ça intelligent, de la manière que ça a été fait? Qu'il comprend que sa petite centrale à lui, c'est moins important que les éoliennes? Je pense que, s'il réussit à s'exprimer, là, honnêtement, on pourrait progresser dans ce débat-là.

Nous, là, on vous le dit, on est d'accord avec les petites centrales, là : ça crée de l'économie régionale quand c'est bien fait, ça amène des retombées économiques qui permettent à nos communautés de se développer, c'est de l'énergie qui est propre, c'est de l'énergie qui est verte et surtout quand c'est fait sur des rivières qui sont déjà harnachées. On n'atteint pas, là… Je ne parle pas des rivières patrimoniales, des rivières déjà harnachées. Très bien, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Président (M. Gautrin) : Merci, M. le ministre... député. M. le ministre.

M. Cloutier : Oui, M. le Président. D'abord, le député est revenu sur la rencontre... en fait, les préoccupations qui sont exprimées par les travailleurs de l'industrie sylvicole, qui ont effectivement manifesté l'intérêt de rencontrer plusieurs ministres, de même que la ministre responsable des Ressources naturelles et la première ministre et, évidemment, le député responsable... l'adjoint parlementaire à la ministre, responsable du dossier forêt, M. le Président. Non seulement nous les avons rencontrés, mais nous les avons rencontrés à plusieurs reprises. J'ai ouvert mon téléphone, M. le Président, pour m'assurer que je vous donnerais la bonne heure et la bonne journée de la rencontre. Alors, pour ce qui est du ministre responsable des affaires inter, ça a eu lieu le 11 mars...

M. Paradis : Question de règlement.

Le Président (M. Gautrin) : Oui?

M. Paradis : Vous nous avez demandé tantôt d'éteindre nos téléphones...

Le Président (M. Gautrin) : Je sais, mais...

M. Paradis : Maintenant, on consent à ce que le ministre puisse consulter le sien.

Le Président (M. Gautrin) : Mais je crois qu'il y a consensus pour qu'il puisse regarder sur son agenda.

M. Cloutier : Merci, M. le Président. Je suis même prêt à rendre public mon agenda pour cette journée-là sans problème, M. le Président, pour bien démontrer qu'il y a des rencontres qui se font avec les travailleurs. Mais non seulement il y a des rencontres qui se font à nos bureaux de comté, on leur parle de façon régulière. Encore hier, lors de notre forum sur le développement nordique où... qu'on croit profondément et qu'on souhaite accentuer pour que les Québécois puissent prendre les opportunités qu'offre le Nord, il y avait plusieurs représentants de l'industrie forestière avec qui j'ai eu la chance de m'engager.

Le ministre a dit que notre... Le ministre dit… Le député de l'opposition me dit que notre gouvernement refuse de rencontrer l'industrie sylvicole. Alors, je vais juste lire le début du communiqué émis hier : «Hier soir, l'Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec a obtenu une rencontre avec Martine Ouellet — Martine Ouellet — ministre responsable des Ressources naturelles et M. le président du Conseil du trésor.» Bien, ça fait toujours bien deux ministres, ça. Ça fait deux, plus moi, hier, ça fait trois. Puis là, il n'y en a pas d'autres, là, dans la salle? Il y a la première ministre, on est rendus à quatre. Puis là, après ça... il va falloir parler avec les autres collègues qui ont été...

Tout ça pour dire que, M. le Président, je tourne un peu en ridicule l'affirmation de mon collègue simplement pour démontrer que, bien évidemment, les différents ministres, le député responsable du dossier, ça nous fait plus que plaisir. Non seulement ça nous fait plus que plaisir, mais, hier, en fin de journée, ils ont émis un communiqué pour dire qu'ils étaient satisfaits de la rencontre. Et, l'important, pour nous, c'est de maintenir un dialogue, mais, plus important encore, c'est de proposer des solutions qui vont plaire à l'industrie forestière.

M. le Président, ensuite, on nous a interpellés sur Gentilly-2. C'est assez extraordinaire que le député ose même aborder cette question, alors que le président d'Hydro-Québec, M. Vandal, a clairement déclaré que, durant des années, des années, la question de la réfection de la centrale était à l'ordre du jour du conseil d'administration, que les coûts, la question de la hausse des coûts a explosé, a explosé et qu'il y avait une décision et une nouvelle orientation qui devaient être prises.

Et qu'est-ce qu'on apprend par le journal Le Devoir? Que, dès 2012, le gouvernement avait donné des instructions pour, pas juste ralentir… J'essaie de retrouver l'article, M. le Président, pour être sûr de vous citer la bonne chose. Qu'«Hydro-Québec avait signifié à Énergie atomique du Canada sa décision de mettre fin au contrat de réfection», M. le Président.

Alors, on a un gouvernement libéral qui sait qu'on n'ira pas de l'avant avec la réfection de le centrale Gentilly. Il y a une explosion des coûts, mais le gouvernement, en campagne électorale, s'entête à dire à la population locale : Votez pour nous autres, on va procéder à la réfection même si ça coûte plus de 4 milliards, même si c'est mauvais pour les Québécois, même si c'est mauvais pour l'économie québécoise.

Le Président (M. Gautrin) : Oui.

M. Paradis : Je comprends qu'on peut parler largement, mais on ne peut pas énoncer des faussetés. Il y a des procès devant la cour présentement, il y a des dates qui sont listées. Je vous invite... Il y a 75 millions de dollars en jeu, je vous invite à la prudence.

Le Président (M. Gautrin) : Oui, oui, mais disons que c'est l'opinion du ministre pour l'instant.

M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président. Alors, j'étais en train de dire que nous avons un article duDevoirqui rappelle qu'il y a une décision qui a été prise par Hydro-Québec, à laquelle le gouvernement du Québec ou l'ancien gouvernement, le Parti libéral, le gouvernement libéral était informé et ont quand même décidé d'aller en campagne électorale pour aller dire à la population…

Le Président (M. Gautrin) : Question de règlement.

M. Paradis : 35.3. Il est en train de parler d'une affaire qui est devant les tribunaux. Énergie atomique Canada a poursuivi Hydro-Québec. La cause est au palais de justice de Montréal. L'article 35.3 se lit comme suit : «…parler d'une affaire qui est devant les tribunaux ou un organisme quasi judiciaire [ou] qui fait l'objet d'une enquête…»

Le Président (M. Gautrin) : Simplement pour rappeler au ministre de faire attention. Il est un juriste de profession.

M. Cloutier : …qu'on aura tous... Je pense que tous ceux qui nous écoutent comprennent bien qu'il s'agit là d'une tactique pour ne pas que j'aborde le sujet. Mais la réalité, c'est que Thierry Vandal, en commission parlementaire...

Le Président (M. Gautrin) : M. le député...

M. Paradis : ...des intentions à quelqu'un. J'ai invoqué le règlement de l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Gautrin) : Oui, je sais. Bon, alors, évitons de faire des petites questions de règlement. Il vous reste 34 minutes... 34 secondes, je veux dire.

M. Cloutier : Alors, je vais... Alors, je poursuis. Thierry Vandal, en commission parlementaire, a clairement dit que le gouvernement était informé de l'explosion des coûts dans le dossier de la centrale Gentilly et que vous saviez pertinemment que ça n'avait aucun bon sens de maintenir ce gouffre financier. Ça ne vous a pas empêché d'aller en campagne électorale pour prétendre exactement le contraire à la population locale. C'est de la désinformation de la population, et vous devriez avoir honte d'un tel comportement, qui encourage le cynisme des Québécois. Et soyez assurés qu'on va vous le rappeler à la...

Le Président (M. Gautrin) : Attendez. M. le député, je crois qu'il fait allusion au débat en campagne électorale, et vous avez épuisé votre temps. Donc, M. le député de Repentigny.

Une voix : ...

Le Président (M. Gautrin) : Attendez. Ce n'est pas ce que vous m'avez donné, mais c'est encore vous, député de Saint-Maurice. Ah bon! Je pensais que c'était le... M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Oui. Bien, merci beaucoup, le Président, de m'accorder ce droit de parole. Je veux toujours poursuivre. Moi, je vais plutôt tenter de prendre mes distances avec le domaine légal pour revenir plutôt avec le domaine historique et certains faits.

Alors, tout d'abord, j'ai déjà fait une affirmation dans le journal Le Devoir et j'avais dit que Shawinigan était le centre du monde. Et je vais vous en donner encore une preuve ce matin. Vous ne savez peut-être pas, mais l'aventure nucléaire québécoise a d'abord et avant tout commencé à Shawinigan avec la Shawinigan Engineering, qui a conçu les plans et devis du laboratoire de recherche... le premier laboratoire de recherche canadien au Manitoba. Mais on avait aussi travaillé au préalable, pendant la Deuxième Guerre mondiale, sur une partie du projet Manhattan, en collaboration avec les universités McGill et de Montréal.

Et il y a eu un certain souci, à un moment donné, suite à des... une réflexion avec une industrie nucléaire qui s'amorçait au Québec sur le soutien à cette filière industrielle là. Je veux quand même revenir sur des choses qu'on a dites tantôt pour rappeler d'autres dates plus précises. Je vous dirais, même si Le Nouvelliste est un journal de la Mauricie, parfois ils peuvent peut-être être imprécis ou peut-être légèrement imparfaits.

Je vais donc me référer à un article de La Presse du 3 octobre 2012, qui reprenait quand même des dates. On avait fouillé pour ressortir des décrets, ainsi de suite. 1966 : Le gouvernement de Jean Lesage donne son accord au choix de terrain à Bécancour pour construire la première centrale nucléaire, c'est-à-dire G-1. En 1967, le gouvernement suivant, dirigé par Daniel Johnson — une petite parenthèse, de l'Union nationale dans la série de décisions libérales — avalise le développement de l'industrie nucléaire. En 1972, Hydro-Québec planifie la construction de quatre autres centrales : Gentilly-3, 4, 5 et 6. En 73, le gouvernement Robert Bourassa lance le développement de la Baie-James et donne, en même temps, le feu vert à la construction d'une deuxième centrale nucléaire à Bécancour. Et c'est en 77 que le gouvernement du Parti québécois, et c'était M. Guy Joron qui était, à l'époque, ministre des Ressources naturelles ou ministre de l'Énergie, qui a pris la décision de mettre fin à l'ensemble du processus, de ne pas réaliser Gentilly-3, entre autres, qui était déjà prévu.

Je veux vous dire aussi que, si on fait… aujourd'hui, si l'État québécois ou la population québécoise fait le choix de mettre fin définitivement, à moins que le député d'Outremont soit élu chef du Parti libéral et qu'il rouvre la filière industrielle, comme il s'est engagé dans notre région il y a quelques instants, c'est parce que dans d'autres pays aussi on a réalisé que la filière nucléaire était extrêmement coûteuse. Des pays étrangers comme l'Ontario, l'Allemagne, la France, le Japon ont eu des difficultés financières : l'Ontario, qui a vu Hydro One être en faillite technique à cause de l'obligation pour elle de s'approvisionner à partir de l'énergie nucléaire, la Russie, les États-Unis, la Chine doivent se reposer pour la production d'énergie, pour tenter de remplacer la filière nucléaire de produire de l'énergie... de l'électricité à partir du charbon, ou du pétrole, ou du gaz.

Maintenant, on passe d'une étape, dans les années 2000, d'une étape de soutien ou d'une philosophie de soutien à l'industrie à des soutiens d'entreprises. On l'a vu dans le domaine énergétique entre autres, entre autres avec des constructions de barrages sur la Côte-Nord. On voit des compagnies, comme les compagnies d'un certain M. Accurso, M. Franco Fava. C'est la même chose pour les réfections de barrages, pas juste la Romaine, mais à La Tuque, là, quand on parle de réfection de centrales Rapides-des-Coeurs et Chute-Allard, c'est toujours la compagnie Neilson qui a eu l'ensemble des contrats. Alors, on peut se poser des questions sur les façons de procéder ou les objectifs qui étaient poursuivis par l'ancien gouvernement. C'est un peu comme dans le Grand Nord : on soutient plutôt des entreprises qu'une industrie, et souvent les Québécois doivent payer de leurs poches et donner des profits, des bénéfices à des entreprises privées.

Je comprends aussi le malaise de quelques... des quelques derniers vrais libéraux, qui ont vu leur parti se transformer, dans les années... fin des années 90 et 2000, d'un parti libéral ou d'un parti progressiste à un parti conservateur. On voit aussi les commentaires récents du sénateur Rivest, qui était un éminent personnage libéral. Je connais bien les valeurs profondes de mon collègue de Brome-Missisquoi, qui a dû faire un travail pas facile cette semaine de tenter de récupérer un dossier très délicat dans le domaine nucléaire...

• (11 h 10) •

Le Président (M. Gautrin) : Vous arrivez au terme de votre temps, cher ami.

M. Trudel : Bon, bien, c'est malheureux parce que je commençais à peine de mettre en place mon argumentation dans ce bloc, mais...

Le Président (M. Gautrin) : C'est ce que j'ai compris, mais votre temps est épuisé. Alors, maintenant, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, M. le Président. Vous savez, M. le Président, au début, je trouvais ça amusant, quand on entendait le Parti québécois qui accusait le Parti libéral, le Parti libéral qui accusait le Parti québécois, mais ça fait quatre, cinq mois, puis je commence à être vraiment tanné de cette chicane-là. Moi, j'invite les deux partis un peu à suivre l'exemple de la Coalition avenir Québec, puis à regarder un petit peu en avant, puis arrêter de faire des débats des vieux partis.

M. le Président, une fois, dans une réunion de travail que j'avais avec mes employés dans mon autre vie, il y a quelqu'un qui m'avait donné une leçon qui m'a toujours servi. Il m'avait dit, il dit : Tu sais, Donald, on ne peut pas manger un morceau de shortcake aux fraises puis ne pas prendre les calories qui viennent avec. Je ramène ça au débat par rapport au Parti québécois. Moi, la vision que j'ai du Parti québécois dans le dossier des mines, c'est qu'on voudrait l'argent qui vient de l'exploitation, mais on ne voudrait pas faire l'exploitation justement. On ne peut pas avoir les deux. Si on veut récolter l'argent, bien, il faut faire des compromis un peu puis accepter de se rendre concurrentiels, mettre nos mines en valeur pour essayer de pouvoir récolter justement l'argent qui provient de ça.

Le 8 février, le ministre des Finances, quand il a annoncé la tenue du forum qui se tient aujourd'hui, il disait... ses intentions sur les redevances minières, entre autres, il disait : Il faut que le niveau des redevances augmente. C'est un des objectifs qui étaient visés dans le forum qui se tient aujourd'hui.

Moi, j'ai un document ici qui est daté du mois d'octobre 2012. Mois d'octobre 2012, à ma connaissance, c'est le Parti québécois qui était au pouvoir. Et ce document-là, il faisait un peu... il fait un peu la promotion des mines, de l'exploitation des mines au Québec, et on disait, dans les principaux avantages d'investir au Québec, on disait, entre autres, à la page 4, on disait : «La fiscalité québécoise [pour] les entreprises est concurrentielle, et les politiques sont stables et adaptées.» Ça vient du gouvernement en place, ça, là, là. On disait aussi : «Selon l'Institut Fraser, le Québec se classe parmi les 10 meilleurs endroits au monde pour y effectuer des activités d'exploitation minière. […]Les mines du Québec sont exploitées dans une perspective de développement durable, ce qui est attrayant pour une nouvelle génération de travailleurs et d'investisseurs.» Ça, c'est vraiment des arguments qu'on donnait pour faire notre promotion.

On disait aussi, par rapport à la fiscalité concurrentielle des entreprises : «Le taux d'impôt minier, permettant d'assurer une juste compensation pour l'utilisation d'une ressource non renouvelable appartenant au domaine public, se situe à 16 % depuis […] janvier 2012.» Et on dit que «la fiscalité […] québécoise est concurrentielle et se distingue notamment au chapitre des incitatifs fiscaux visant à encourager l'exploitation minière», l'ouverture de nouvelles mines et les activités de transformation. Moi, je me demande si... Aussi, on disait : «Selon une étude de KPMG qui compare les coûts [globaux] d'exploitation [des] entreprises dans plusieurs [villes et états], il est, de façon générale, moins coûteux de faire des affaires au [Canada, et particulièrement au Québec, que dans d'autres états comparables].»

Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est : Est-ce que ce document-là, c'était un plaidoyer pour modifier en profondeur notre régime ou c'était un document, moi, je pensais, qui était pour faire la promotion de l'exploitation des mines au Québec? J'ai de la difficulté à comprendre le gouvernement à cet égard-là. Moi, j'aimerais ça, savoir c'est lequel message qui est le bon. Est-ce que c'est le message ici, dans l'Assemblée, où on dit : On ne paie pas assez de redevances, il faut les augmenter, ou c'est le message qu'on dit à l'extérieur, où on vante les mérites de notre régime fiscal pour l'exploitation des ressources naturelles et comme un endroit ayant un fort potentiel pour les mines dans le monde?

Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie, M. le député. M. le ministre.

M. Cloutier : M. le Président, je suis un peu surpris de la déclaration de la Coalition avenir Québec : je me serais attendu du député dont la centrale Gentilly est dans son comté qu'il s'intéresse à son monde, qu'il s'intéresse à la population locale, qu'il s'intéresse aux enjeux chez eux au lieu de nous faire la lecture d'un document qui émane d'octobre. Je veux juste rappeler, M. le Président, il est en train de nous faire la lecture, là, d'un document dont il a pris connaissance probablement récemment, début octobre, alors que le Conseil des ministres a été nommé à la fin du mois de septembre. Alors, c'est un peu normal que, dans un processus de transition, il y ait des réflexions et des orientations supplémentaires qui soient données. Et c'est exactement ce qu'on est en train de faire aujourd'hui à Montréal avec cette rencontre fort importante pour donner des orientations à l'industrie minière pour la suite des choses.

Alors, M. le Président, j'aimerais ça, moi, connaître la position de la Coalition avenir Québec sur la réfection de la centrale. Vous, en campagne électorale, là, vous étiez pour la réfection de la centrale malgré le fait que ça coûte 215 millions aux Québécois annuellement... 225 millions plutôt annuellement, malgré le fait que c'est un gouffre financier, malgré le fait qu'on allait continuer de payer année après année pour la réfection de la centrale. 225 millions, c'est ça, la gestion des finances publiques à la Coalition avenir Québec? C'est comme… C'est ça, l'avenir, selon vous, du nucléaire?

M. le Président, la Coalition avenir Québec est toujours surprenante, ils sont toujours dans des discours pour le moins contradictoires. Et le député dont la centrale est dans son comté, je me serais attendu qu'il identifie cet enjeu fort important.

C'est une décision de nature économique, M. le Président, la réfection de la centrale Gentilly, je viens de le dire, c'est 225 millions que ça aurait coûté aux Québécois annuellement. La réfection de la centrale a explosé, de 1,6 milliard qui était prévu au début, on était rendus à la fin à la hauteur de 4,4 milliards. Puis c'est pour ça que M. Vandal a dit en commission parlementaire que le coût de l'électricité produit à partir de la centrale nucléaire était de loin trop élevé par rapport à la capacité de prix de vente sur les marchés à l'heure actuelle. On l'a vu avec Point Lepreau au Nouveau-Brunswick, les coûts ont explosé au Nouveau-Brunswick. D'ailleurs, ils se sont tournés vers le gouvernement fédéral pour avoir de l'aide.

Alors, M. le Président, pour la question de Gentilly, c'est plutôt l'ancien gouvernement, le Parti libéral, qui aura à justifier sa position et surtout se justifier auprès des électeurs. Je ne sais pas s'ils vont s'inspirer de M. Penashue à Ottawa, où il a décidé de démissionner pour mieux se représenter à une élection partielle pour laisser la population locale trancher. Ils auront à s'expliquer au-devant de leurs électeurs pourquoi ils ont prétendu une chose, alors qu'ils savaient que c'était visiblement l'inverse, pour aller de l'avant ou non avec la question de la réfection de la centrale.

• (11 h 20) •

M. le Président, j'ai dit tout à l'heure en introduction que nous devrions nous rapporter au rapport du Vérificateur général qui a été rendu public à l'hiver 2013 et dans lequel on fait la nomenclature des orientations qui ont été données au ministère de la Ressource naturelle, mais surtout le problème des suites. Parce qu'il faut comprendre qu'il y a eu deux rapports du Vérificateur général : un qui date de 2009 et un autre qui a été rendu public en 2013. Celui de 2013 donne suite au rapport de 2009 parce que c'est le suivi des recommandations. En gros, comment ça marche, c'est que le vérificateur fait l'étude, donne des recommandations, ensuite, donne un peu de temps au gouvernement pour donner suite aux recommandations du Vérificateur général. Et c'est ça qui a été rendu public, là, il y a quelques semaines. Puis, là-dedans, M. le Président, ce n'est rien d'autre qu'un rapport accablant pour l'ancienne administration en place.

Alors, premier élément, c'est l'analyse des coûts et des bénéfices. Dans le premier rapport de 2009, ce qu'on disait, c'est qu'on est incapables de savoir si le développement nordique, tel que prévu par l'ancien gouvernement, est bon ou non pour les Québécois, c'est-à-dire que le vérificateur dit : On n'est pas capables de bien mesurer si l'ensemble des coûts pour les infrastructures, tout ce que ça coûte pour les Québécois, les Québécois en aient pour leur argent. Alors, en tant que fiduciaire des ressources minérales, le gouvernement se doit de vérifier si les retombées positives liées à ce secteur justifient les coûts. Ça, c'est ce que je lis dans le rapport du vérificateur. Nous avions alors recommandé, donc en 2009, au ministère d'analyser les principaux coûts, bénéfices économiques, sociaux.

Les progrès réalisés à cet égard sont insatisfaisants, le ministère n'a pas fait d'analyse pour évaluer si les bénéfices retirés des activités minières compensent les coûts. En gros, M. le Président, durant l'administration précédente, on ne savait pas si les Québécois en avaient pour leur argent. C'est pour ça, entre autres, qu'on doit revoir le système de redevances.

Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie, M. le ministre. M. le député de Repentigny, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

M. McKay : Oui. Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je voudrais souligner et saluer le groupe d'écologistes, de financiers et de gens d'affaires qui ont annoncé hier la formation d'une alliance pour une économie verte au Québec. Alors, ils ont choisi l'acronyme de Switch, alors... Et ils nous rappelaient que «le Québec ne doit pas rater l'occasion qui lui est offerte de se doter enfin d'une "stratégie claire et cohérente" pour "son passage nécessaire" à une économie verte, estime [donc ce] nouveau regroupement composé — je le rappelle — à la fois d'écologistes, de financiers et de gens d'affaires».

Donc, ce n'est plus la dynamique qu'il faut considérer, ce n'est plus comme nos amis de l'opposition tentent de l'établir, tentent, encore une fois, de le répéter, d'une opposition entre l'environnement et l'économie, d'une opposition entre le développement et la protection de l'environnement, c'est un nouveau... une façon différente de voir quand même que ça fait plusieurs années, là, qu'on est en train de l'établir partout à travers le monde, et qu'on l'a établi ici, au Québec, dans notre loi sur le développement durable, qui a été adoptée, je le rappelle, à l'unanimité des membres de cette Assemblée.

Donc, quand la CAQ tente de nous ramener à un débat qui, effectivement... Peut-être qu'on tombe trop souvent dans ce genre d'animosité entre partis politiques, mais il faut voir là où on est unanimes et on se regroupe. Et il semble que, sur le fait d'un développement durable au Québec, une économie verte, il faut prendre ce virage, il faut effectuer cette transition. Et ça, ça passe nécessairement par une reprise en main de la gestion et de l'exploitation de nos ressources naturelles.

Le ministre a rappelé le rapport dévastateur du Vérificateur général déposé en 2009, qui faisait état de la gestion du secteur des mines sous le gouvernement... sous l'administration libérale. Je pense que, si on allait plus loin dans le passé, pas mal tout le monde pourrait avoir des mauvaises notes. Maintenant, je pense qu'il faut voir en avant, et c'est une... c'est l'avenir, donc, auquel nous sommes appelés à modifier nos façons de faire, et c'est là-dessus que les générations futures nous jugeront, c'est là-dessus que l'histoire nous jugera.

Donc, suite à ces rapports-là, donc on voit qu'on a l'obligation de bouger. Et le ministre nous a rappelé aussi qu'en 2013 le Vérificateur général a été obligé, dans son rapport, de dire : Bien, écoutez, ce que le gouvernement a fait depuis mon rapport déposé en 2009, bien, les progrès sont insuffisants.

Mais la bonne nouvelle là-dedans, la bonne nouvelle, c'est que la ministre des Ressources naturelles, notre gouvernement a agi rapidement suite à notre prise du pouvoir pour reprendre en main, donc pour insuffler cette nouvelle vision d'une économie verte et d'une économie prospère et durable pour l'avenir. Et elle a déposé un projet de règlement qui va nous permettre… Et ça, c'était le 7 février 2013. Donc, on annonce la publication dans la Gazette officielle d'un projet de règlement ayant pour but de moderniser le règlement sur les substances minérales.

En gros, là, pour faire... pour conclure là-dessus, auparavant, les garanties financières étaient de 70 % seulement sur unepériode de 15 ans et simplement sur les aires d'accumulation de résidus miniers et non sur l'ensemble du site. Dorénavant, on parle d'une garantie financière de 100 % sur l'ensemble du site et dès les premières années d'exploitation de la mine.

Donc, M. le Président, nous avons de quoi nous réjouir aujourd'hui, et je compte sur les deux oppositions pour nous appuyer, pour souligner l'avancée majeure que représente ce règlement qui fait en sorte que nous n'aurons plus un seul site minier orphelin au Québec à l'avenir.

Le Président (M. Gautrin) : Il reste 12 minutes. Je vous remercie, M. le député. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, monsieur...

Le Président (M. Gautrin) : Alors, je me permets de vous rappeler, tout le monde, le dernier bloc doit être un bloc de 12 minutes et non pas un bloc de 20 minutes, compte tenu du temps. Alors, on va tâcher de le partager un peu plus équitablement. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci. Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je voudrais dire au ministre qu'effectivement le document, j'en ai pris connaissance ce matin. Ça ne fait pas très, très longtemps. Puis, à la face même, quand je l'ai pris, parce qu'on m'a demandé de venir siéger, j'ai trouvé que ça n'avait pas de bon sens. Pas besoin de le regarder pendant six mois de temps, juste le regarder une demi-heure à matin puis dire : Comment qu'un gouvernement peut déposer... Parce qu'à un moment donné il va falloir arrêter de mettre ça sur la faute des autres. Comment un gouvernement peut déposer un document — octobre, il est toujours bien élu — dire une chose dedans puis agir de façon contraire à l'intérieur? Ça fait que je n'ai pas eu besoin de le regarder pendant six mois; 10 minutes ce matin, j'ai vu que ça n'avait absolument aucun sens.

Le ministre, il me ramène à la question de Gentilly. Ça me fait plaisir, je ne voulais pas, moi, ce matin, prendre tout mon temps juste pour parler de mon comté. Ce que je comprenais, ce matin, c'est que je venais représenter la coalition dans le domaine des mines et des ressources, mais ça me fait plaisir de parler de Gentilly.

Je rappellerais au ministre que j'ai été le premier à demander une commission parlementaire sur la question de la fermeture de Gentilly. Ça a pris beaucoup de tractations, beaucoup de limitations pour finalement accepter qu'on fasse une commission parlementaire. Et on n'a même pas voulu aller au bout de cette commission parlementaire; on a voulu y mettre fin, ne pas faire des recommandations. Il a fallu qu'on revienne, il a fallu qu'on revienne... Vous étiez là, M. McKay... excusez, M. le député, à ce moment-là. Et il a fallu qu'on revienne.

Quoi qu'il en soit, je voudrais quand même rappeler, dans le...

M. Trudel : ...on doit rappeler qu'on ne peut pas évoquer l'absence de quelqu'un. Mais, dans ce cas-là, je ne sais pas comment que la réglementation peut s'appliquer, parce qu'on est...

• (11 h 30) •

Le Président (M. Gautrin) : Allez-y, essayez de...

M. Trudel : ...on évoque la non... la présence de quelqu'un alors qu'il n'était pas présent non plus.

M. Martel : Est-ce que vous pouvez m'expliquer, M. le Président?

Le Président (M. Gautrin) : Bien, je ne comprends pas bien, là, enfin... Je n'ai pas suivi. Il n'a pas nécessairement évoqué la non-présence...

M. Martel : Moi, je n'ai pas suivi ce qu'il a dit.

M. Trudel : ...la présence de quelqu'un qui n'était pas membre d'une commission au moment où on discutait de ces choses-là.

Le Président (M. Gautrin) : ...quelqu'un n'était pas membre?

M. Paradis : J'ai compris, M. le Président, ce qu'il voulait dire, mais il n'y a pas d'article au règlement là-dessus.

Le Président (M. Gautrin) : Ah bon. Alors, ça va. Avançons. Continuez, le temps passe.

M. Martel : Donc, ce que je voulais dire, c'est que ça me ferait toujours plaisir de parler de la question de la centrale de Gentilly. D'ailleurs, le gouvernement a annoncé sa fermeture moins de 24 heures après l'assermentation du Conseil des ministres, et le rapport d'Hydro-Québec est arrivé deux semaines après. Et on s'est servi du rapport pour dire qu'on l'a fermé pour des raisons économiques, mais, dans les faits, quand le gouvernement a annoncé qu'il mettait fin à la centrale de Gentilly, il ne connaissait pas les coûts économiques de... reliés à ça.

Je trouve ça particulier aussi que — toujours dans la question de la centrale de Gentilly — le gouvernement reproche à l'ancien gouvernement...

Une voix : ...

M. Martel : Je pense que c'est plus intéressant ce qui se passe de l'autre côté qu'ici. C'est pour distraire?

Le Président (M. Gautrin) : Non, non, mais je vous écoute, aussi. Je suis capable de marcher et de... de faire deux choses à la fois.

M. Martel : Ah, vous écoutez aussi? O.K. Donc, je vais aller à la conclusion que je voulais mentionner si je peux juste retrouver mes notes. Je comprends que, le ministre, ce n'est pas son dossier, la question des ressources naturelles, et que... Où est-ce que j'avais mis mes notes de... Ça ne sera pas long, je me suis emballé.

Une voix : Prenez votre temps, c'est sur votre temps.

M. Martel : Oui, c'est ça. Mais je vais y aller quand même par coeur. Le ministre... Puis souvent on entend ça, pour dire qu'il y a une compagnie sur deux qui ne paie pas de redevances sur les questions des mines et ressources. Moi, je voudrais juste demander au ministre de clarifier puis, à l'avenir, de le mentionner correctement que, sur le potentiel, sur ce qui est exploité au Québec, il y a quand même 80 % de ça qui est taxé. Donc, si on dit qu'il y en a une sur deux qui est imposée, ça peut paraître effectivement pas beaucoup, mais, quand on regarde sur les ressources qui sont exploitées, il y en a 81 % qui est taxé. Moi, je demanderais au ministre de faire la distinction dorénavant quand il va faire des interventions par rapport à ça. Merci.

Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie. Vous avez terminé... Non? Je vous remercie. Alors, écoutez, est-ce qu'il y aurait consentement, il reste... maintenant, on est dans le dernier bloc, il reste sept minutes, est-ce qu'on peut partager le temps entre les deux intervenants équitablement, le député de Roberval et le ministre? Il y a consentement? Alors, on va partager ce qu'il reste de temps avant les conclusions équitablement. Je pense qu'il va nous rester à peu près trois minutes chacun.

M. Cloutier : Merci, M. le Président. Alors, je réitère qu'il n'y a, au Québec, qu'une minière sur deux l'année dernière qui a payé des redevances, auxquelles effectivement il faut ajouter l'impôt des travailleurs qui participent à ces mines et l'impôt payé, s'ils font des profits, l'impôt des sociétés, ça va de soi. Mais il n'en demeure pas moins qu'en bout de course, sur le régime des redevances, c'est une minière sur deux qui a payé des redevances. C'est autre chose pour l'impôt sur le revenu et c'est autre chose pour l'impôt sur les sociétés.

Maintenant, M. le Président, je veux revenir sur la citation de l'ancien premier ministre M. Parizeau, où on présente M. Parizeau, évidemment, dans toute sa gloire. Évidemment, lorsqu'on le cite, j'imagine qu'il fait aussi référence à toute la verve que M. Parizeau... et toute son ardeur pour que le Québec devienne un pays. Je comprends bien que le ministre… le député doit adhérer. Enfin, je veux citer un article publié en 2011 dans Le Devoir dans lequel... Je vais vous lire M. Parizeau. Il dit : «Le Plan Nord offre toutes sortes de choses, explique l'ancien premier ministre en entrevue au Devoir. D'abord, ce ne sont pas les compagnies qui vont se payer leur approvisionnement en électricité, ce sera Hydro-Québec. Il y [aura] aussi des projets de ports en eaux profondes. Sans oublier la route de 250 kilomètres pour rejoindre le projet de mine de diamants Stornoway», la fameuse mine des monts Otish dans laquelle votre gouvernement avait perdu le contrôle et qu'on a dû nous-même renégocier l'entente. Vous aurez compris que ce dernier bout là, M. le Président, c'est un ajout. Alors, je continue : «Québec paiera 288 millions de […] facture. Pourquoi on construit cette route? Le gouvernement s'est dit qu'il y aurait peut-être d'autres projets miniers dans le secteur. […]Le Plan Nord laisse plusieurs portes ouvertes.» M. le Président, si ça, ce n'est pas une critique sévère de ce qui avait été mis en place par l'ancien gouvernement, je me demande qu'est-ce que c'est.

Alors, M. le Président, pour la question, il y a un forum présentement qui a cours à Montréal. Je réitère que j'aurais de loin préféré que la ministre des Ressources naturelles puisse en toute transparence répondre aux questions de l'opposition. Maintenant, volontairement, on a choisi de plutôt interpeller le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes. Je l'ai fait en toute transparence, mais j'aurais de loin préféré que l'opposition attende la disponibilité de notre collègue ministre, qui se serait fait un plaisir de répondre. Mais, sans plus tarder, M. le Président, je vais céder la parole à mon collègue.

Le Président (M. Gautrin) : Alors, M. le député de Roberval.

M. Trottier : Oui. M. le Président, tout d'abord, rappeler quelques éléments, là, des deux rapports du Vérificateur général qui ont été extrêmement dévastateurs pour l'ancien gouvernement, là. Quelques éléments, qu'on nous dit : 11des 25 dossiers examinés... On dit que les délais prévus n'avaient pas été respectés dans les dépôts de plans et de révision de plans. On disait : «Les activités d'inspection souffraient d'un [manque sérieux] d'organisation.» On parle aussi… Dans la quasi-totalité des dossiers, on n'a pas trouvé de trace de collaboration entre les inspecteurs du ministère de l'Environnementet celui du ministère des Ressources naturelles. Et là, une fois qu'on se fait taper sur les doigts, on s'aperçoit, quelques années plus tard, avec un nouveau rapport, que... Conclusion du rapport du Vérificateur général, c'est qu'il dit que «nos travaux nous amènent à conclure qu'il y a eu des progrès satisfaisants [dans] quatre [sur] 15 recommandations». Le VG a été gentil, il t'a mis ça sur le positif, mais la réalité, là, c'est qu'il y a 11 sur 15 qui n'ont pas eu de progrès satisfaisant. Ça fait dur, ça! Ce que ça veut dire, M. le Président, là, c'est que, même quand le Vérificateur général nous dit : Vous ne faites pas bien votre job, c'est que l'ancien gouvernement libéral, lui, il dit : Nous autres, on s'en sacre! On aime ça de même! On continue comme ça. Il n'y a pas de problème, c'est le VG qui se trompe. Nous autres, on ne se trompe pas. Puis ça ne nous dérange pas que ça soit tout croche parce que, nous autres, l'important, là, c'est de faire plaisir aux petits amis. Le reste, ça ne compte pas. Bon.

Sur la forêt, M. le Président, là, je comprends que mon collègue de Mégantic-Compton, là, a porté des critiques puis a suggéré que son ancien gouvernement...

Le Président (M. Gautrin) : ...

M. Trottier : Pardon?

Le Président (M. Gautrin) : Les noms des comtés changent.

Une voix : Mégantic seulement.

M. Trottier : Ah! Mégantic. Excusez.

Le Président (M. Gautrin) : C'est Mégantic maintenant, simplement.

M. Trottier : Excusez-moi. Je comprends, je veux dire, qu'il n'était pas là, je l'en excuse de ne pas tout savoir ce qui s'est passé, là, mais juste des petits rappels, des petits rappels, là. Tu sais, il s'est perdu 60 000 emplois du temps de l'ancien gouvernement dans l'industrie forestière. Je me rappelle, quand j'étais préfet, on avait fait des représentations pour dire : Aïe, ça va mal, là. Puis là l'ancien ministre nous avait dit : Oh! Vous faites de la petite politique, ce n'est pas vrai que ça va mal. Et finalement ça a été de plus en plus mal parce qu'on ne s'en occupait pas.

Également, aussi, quand on dit que c'est une priorité du gouvernement, entre autres, mettons... Prenons un exemple : dans le Plan Nord, là, le Plan Nord, il y a 57 % de la forêt du Québec qui est dans le Plan Nord. Quelle importance on a donnée dans le document d'information du Plan Nord? Sur 160 pages, trois pages et demie. Ça, c'est de donner de l'importance à un système forestier, trois pages et demie sur 160.

Il y a eu un vidéo qui a été fait, que M. Charest a présenté partout au Québec, quatre minutes. Savez-vous combien est-ce qu'il y avait de temps sur la forêt? Une seconde. On voyait une photo d'une machine forestière. Puis si tu clignais des yeux à ce moment-là, tu n'avais rien vu, rien sur la forêt. C'est ça, la priorité du gouvernement par rapport à l'industrie forestière.

Si on parle, mettons, tu sais, des annonces. Des annonces, on en a faites en simonaque. Tu sais, on annonçait régulièrement. Le principe, chez le Parti libéral, ce n'est pas de faire les choses, c'est de les annoncer. On les annonce, on les réannonce, on les réannonce, puis là le monde finissent par croire que ce qu'on a dit, c'est vrai. Mais, malgré tout ça, après nous avoir annoncé des milliards, ce qu'on s'est aperçu, c'est qu'ils n'étaient pas capables de nous démontrer qu'ils avaient investi cet argent-là. Juste un exemple : le programme pour le soutien aux propriétaires de machinerie forestière, on annonce 25 millions. Moi, je dis à Nathalie Normandeau : Avec tes critères, ça ne coûtera à peu près rien parce qu'ils ne seront pas capables d'atteindre ça. Finalement, le résultat : 800 000 $ sur 25 millions; le reste, c'est retourné au Conseil du trésor. Ça fait que l'important, c'est d'annoncer, ce n'est pas de réaliser. 

Les travaux sylvicoles… Bon, je pourrais vous dire, en gros, en terminant, M. le Président : si le gouvernement libéral a pris neuf ans pour nous démontrer que la forêt n'était pas une priorité, laissez-nous quatre ans pour vous démontrer que, nous autres, on va faire quelque chose avec ça. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gautrin) : Merci. Et on est arrivés dans la période...

Des voix : ...

Conclusions

Le Président (M. Gautrin) : On est arrivés dans la conclusion de notre débat. M. le ministre, vous avez 10 minutes pour conclure dans le débat.

Une voix : ...

• (11 h 40) •

Le Président (M. Gautrin) : Non, c'est le ministre qui conclut le premier et c'est l'interpellateur après, en terminant.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Alors, M. le Président, comme je... Je vais poursuivre avec... dans le même esprit que mon introduction parce qu'au-delà du passé et de la mauvaise gestion du gouvernement libéral, et auquel j'invite la population qui nous écoute à aller lire le rapport du Vérificateur général dans lequel on le blâme à l'égard de plusieurs mesures, notre collègue vient de faire état des différents problèmes en matière de forêt. Mais maintenant, M. le Président, je veux qu'on se tourne vers l'avenir et je veux qu'on se projette pour la suite des choses.

D'abord, je veux que les Québécois comprennent bien que notre gouvernement a profondément à coeur le développement des régions, que nous croyons au développement des ressources naturelles et que nous sommes très conscients de l'extraordinaire potentiel qu'offre cet immense Québec en termes de potentiel lié au développement nordique et aux ressources naturelles.

M. le Président, quand, dans le dernier budget, notre collègue ministre des Finances et la première ministre ont décidé d'octroyer un congé fiscal pour tout investissement de 300 millions et plus, qu'est-ce que vous pensez qu'on avait en tête? Évidemment, ce qu'on souhaite, c'est que les grands projets, les grands projets d'investissement étranger se concrétisent de façon rapide sur le territoire québécois pour qu'on crée de l'emploi et pour qu'évidemment ces entreprises paient leurs justes parts aussi en matière de ressources naturelles. Alors, je répète : Il y a dorénavant, au Québec, un crédit d'impôt de 300 millions... pardon, un crédit d'impôt pour tout investissement de 300 millions et plus sur le territoire ici, au Québec.

Je veux rappeler aussi que nous avons bonifié le crédit d'impôt à l'investissement pour les régions du Québec. Les entreprises qui font de l'investissement ont un crédit d'impôt supplémentaire pour la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, qu'on représente, Denis et moi, puis ça représente une bonification de 20 % à 25 %.

On a aussi annoncé la Banque de développement économique. Je vous parle de la Banque de développement économique, pourquoi, M. le Président? Parce que la Banque de développement économique va gérer le nouveau fonds Capital Mines Hydrocarbures, un nouveau fonds de 750 millions dorénavant au Québec. Quand il se présentera une opportunité d'affaires forte pour le développement minier, le gouvernement du Québec sera partenaire de ce développement, sera partenaire de ces mines. Ce nouveau fonds Capital Mines sera géré par la nouvelle Banque de développement économique, auquel on doit aussi ajouter un nouveau fonds de développement régional pour nos régions de 500 millions annuellement.

M. le Président, cette banque sera décentralisée. Il y aura des représentants dans chacune desrégions du Québec à travers les conseils de développement économique régionaux. Ces conseils seront composés de sept à 11 membres, incluant des gens d'affaires de chacune des régions, un représentant de la CRE, un représentant des CLD, le directeur régional de la Banque de développement économique du Québec. C'est donc dire que, localement, dans chacune des régions du Québec, les gens pourront se prendre en main, auront accès à cette banque de développement, et ce sera décidé par la population locale.

Et cette même banque va gérer des nouveaux fonds qui vont servir à la fois à des prises de participation dans des entreprises et à la fois dans différents projets qui nécessiteront un financement régional. Ce sont donc des gens de chez nous, de chacune des régions, et ce n'est pas par hasard si les régions du Québec choisissent depuis des années le Parti québécois. C'est parce que nous avons à coeur le développement des régions du Québec.

Mais ce n'est pas tout, M. le Président. La première ministre du Québec a aussi créé le groupe d'action ministériel pour la mise en oeuvre des grands projets d'investissement privé au Québec. Qu'est-ce que ça veut dire, ça, concrètement? Quand une entreprise privée comme Rio Tinto, comme les grandes multinationales de ce monde veulent investir des millions, voire des milliards au Québec, ils ont un comité ministériel pour donner suite à leurs demandes, comité ministériel auquel s'accompagne différents représentants aussi de la société civile.

M. le Président, la première ministre a fait adopter des mesures ici, à l'Assemblée nationale, pour le développement économique du Québec, pour le développement des ressources naturelles, mais elle ne s'est pas contenté de faire adopter ces mesures-là ici; elle a pris son bâton de pèlerin et est allée à l'étranger faire des discours importants à Davos, des discours importants à New York. Elle était également à Londres, M. le Président. La première ministre du Québec a fait des rencontres fort importantes pour convaincre les investisseurs étrangers à venir s'établir sur le territoire québécois et à prendre acte de ces nouvelles mesures fiscales.

Maintenant, notre gouvernement est en action, il y aura des décisions importantes qui sont prises en ce qui a trait aux redevances minières. J'espère que les partis d'opposition, dont la Coalition avenir Québec, qui comprend bien qu'il y a seulement une minière sur deux qui paie des redevances, et le Parti libéral du Québec, qui a été blâmé et qui a laissé aller pendant des années le système de redevances minières, prendront acte de la nécessité de corriger la situation. On est un gouvernement qui est capable de dialoguer, qui est capable de travailler avec les partenaires, avec les travailleurs, avec l'industrie. Et c'est exactement ce que la ministre des Ressources naturelles est en train de faire présentement avec notre collègue des Finances. On est un gouvernement qui est capable de parler, mais, une fois qu'on aura fini de discuter, M. le Président, on va trancher, on va donner des orientations pour la suite des choses.

M. le Président, nous sommes un gouvernement en marche. La politique... Il y aura une nouvelle politique énergétique, il y a un processus de consultation important qui aura cours au cours des prochains mois. Le gouvernement du Québec lance le Québec vers un virage majeur pour les transports collectifs, un virage majeur pour l'électrification des transports. On sait que les transports au Québec contribuent de manière significative à la hausse des gaz à effet de serre. On s'est donné un projet ambitieux de réduction de l'ordre de 25 % des gaz à effet de serre, M. le Président. Le gouvernement du Québec est en marche, le gouvernement du Québec prend des décisions. On croit au développement des régions, on croit au potentiel du développement nordique.

Moi-même, comme ministre responsable du Nord, je suis interpellé dans plusieurs projets. Je siège au Secrétariat du développement nordique. Il y aura des conférences de presse fort importantes qui seront annoncées prochainement en ce qui a trait aux différentes tables de partenaires liées au projet du développement du Nord, M. le Président. Je suis extrêmement fier de faire partie de cette équipe du Parti québécois, fier qu'on reprenne en main les ressources naturelles, fier que les ressources naturelles bénéficient à l'enrichissement collectif, mais fier surtout qu'il y ait un pilote dans l'avion par la première ministre du Québec, qui sait où on s'en va. Donnez-nous du temps. Notre défi à nous, c'est de convaincre les Québécois qu'on a besoin de quatre autres années pour mettre en oeuvre nos politiques. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie, M. le ministre. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Pierre Paradis

M. Paradis : Je ne peux pas m'empêcher de saluer le discours de mon vis-à-vis, M. le Président. La parole coule de flots. Le problème que j'ai, c'est de réconcilier son discours, son rêve avec les crédits qui ont été adoptés pour l'année 2013‑2014. Il se contredit. D'ailleurs, quand on parle à ce ministre-là, même son titre, le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et...

Le Président (M. Gautrin) : ...Affaires intergouvernementales et à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste.

M. Paradis : Ça fait qu'il y a un petit peu de contradiction dans son titre, la gouvernance canadienne puis la gouvernance séparatiste. Ça, c'est un petit peu mêlant.

• (11 h 50) •

Mais ce qui n'est pas mêlant, c'est les chiffres. Moi, quand je regarde tous les ministères qui sont créateurs ou souteneurs d'emplois en région, ils ont tous été diminués. Quand je regarde le chiffre du ministère des Ressources naturelles, quand, de l'autre côté, là, le député de Roberval dit : J'y crois, moi, puis je veux… Moins 22 % de budget. Il était où quand le budget a été fait? Le ministre était où pour défendre sa région, pour défendre le bois, pour défendre les mines, pour défendre les travailleurs? Moins 22 %. Je pense qu'il n'y a pas un autre ministère qui a été frappé durement comme ça. Mais on va le voir tantôt, là… Il est allé où, l'argent? Quel autre ministère a eu des augmentations? Est-ce que, tout à coup, la gouvernance souverainiste, elle, s'en serait mis plein les poches?

M. le Président, on va revenir aux travailleurs forestiers comme tels. Présentement, là, ce n'est pas le temps de faire des comités, c'est le temps d'être sur le terrain, de planifier ce qu'on a à faire. La neige est fondue dans des régions, dans d'autres, elle est en train de fondre, et là ils sont en comité. Mais ce que les gens savent, c'est que la première ministre avait promis 235 millions, les gens savent que le 235 millions ne sera pas au rendez-vous. Et ce que les gens ne comprennent pas, c'est que les députés qui représentent ces régions-là sont silencieux à l'Assemblée nationale du Québec, qu'ils ne prennent pas la défense de leurs travailleurs. Ça, c'est difficile pour des électeurs, puis c'est là que les électeurs se sentent trahis, puis c'est là que, quand les élections arrivent, les électeurs disent : Ils m'ont dit ça, là, puis ils n'ont pas donné suite. Ça coûte cher dans les boîtes de scrutin, ça. C'est pour ça qu'il y en a beaucoup qui ne sont pas réélus. La durée de vie d'un député à l'Assemblée nationale, c'est six ans. Ça veut dire qu'il y en a beaucoup, beaucoup, beaucoup que, quand ils passent du côté gouvernemental, là, au lieu de prendre la défense des citoyens de leurs comtés puis de passer le message à Québec, ils prennent le message de Québec puis ils essaient de le rentrer dans la gorge de leurs électeurs. Ce n'est pas une recette gagnante. Puis, je vous le dis, méfiez-vous de ça, c'est un virus qui atteint trop de nos collègues à l'Assemblée nationale.

Sur les redevances, brièvement, je pense que M. Parizeau a fait une analyse qui était correcte. M. Parizeau dit, et je pense que c'est endossé par l'ensemble, là, au-delà du discours politique : «Nous avons maintenant un système de redevances minières qui est correct.» Est-ce qu'on peut le rendre un petit peu plus parfait? On peut toujours rendre quelque chose un petit peu plus parfait dans la vie, mais il ne faut pas tuer la poule aux oeufs d'or.

Des blâmes, on en prend du côté... Je pense que c'est le député de Repentigny qui disait tantôt : Ça se répartit à travers l'histoire. Mais il y a des chiffres qui ne mentent pas, là : de 1995 à 2002, le PQ percevait en moyenne 18 millions de redevances minières par année. C'est 17 fois moins que le Parti libéral, tu sais, 17 fois moins. Retenez ça comme chiffre, là. Retenez la citation de M. Parizeau, puis dites-vous, là, que ça ne vaut pas la peine de faire peur aux minières, puis ça ne vaut pas la peine de se condamner au désinvestissement : 700 millions d'investissements en moins, là.

J'écoutais la première ministre répondre hier, elle disait : Oui, mais, en Ontario aussi, ça a diminué. Ils ont diminué un petit peu plus que nous. Ça fait qu'on va faire un rendez-vous à Montréal aujourd'hui pour essayer d'augmenter nos redevances, pour essayer que ça diminue, qu'on repogne le peloton de tête. On va battre l'Ontario dans la décroissance. Moi, à un moment donné, là, j'ai de la misère à suivre le discours péquiste. Je pense que la CAQ, là-dessus, vous pouvez... vous sert les mêmes mises en demeure qu'on fait : Soyez prudents.

La ministre, là, bonne personne, mais je ne suis pas certain qu'elle est à sa place aux Ressources naturelles, pas certain qu'elle aime le bois, pas mal sûr qu'elle hait les mines. Je ne sais pas où elle va aller avec ça, mais, à chaque fois qu'un dossier est important, la première ministre lui enlève : quand le dossier des redevances est arrivé, le ministre des Finances l'a pris, quand le dossier du pétrole et des sables bitumineux est arrivé, le pipeline, le bureau de la première ministre s'empare du dossier. Ça fait qu'aussitôt qu'un dossier vient chaud… À date, là, c'est ce qui protège le public, là, c'est qu'il y a un collègue qui s'en occupe puis limite les dégâts. Mais les dégâts sont quand même réalisés, là : les centaines de millions qui n'ont pas été investis dans les mines, le ministre des Finances ne peut pas les ramener, là. Il peut juste calmer la ministre des Ressources naturelles puis lui dire : Trouve quelque chose d'équilibré, là, parce que des redevances, on n'en collectera pas parce que des mines, il n'y en aura pas parce que le monde n'investira pas. Ce n'est pas compliqué à comprendre.

Brièvement, là, il y a eu toute une argumentation cette semaine sur Bécancour puis la centrale nucléaire. Oui, je suis intervenu au dossier, puis, sérieusement, c'est le type de dossier qui parle par lui-même. Le PQ disait au monde : Les libéraux ont décidé de fermer ça au printemps puis ils ont menti au monde pendant la campagne électorale. C'est à peu près votre discours. Mais, si c'était vrai, ce que vous dites, là, je trouve que la ministre, elle s'est donné bien, bien du trouble de la refermer une deuxième fois. Tu sais c'est qui, qui l'a fermée? Prenez-en au moins le crédit, là.

Puis les éditorialistes dans le coin, je pense encore une fois au Nouvelliste, ils ont bien vu le jeu, là. C'était déjà... Les nouvelles étaient toutes au mois de juin de l'année passée. Pendant la campagne électorale, le premier ministre est allé. Il n'a pas dit qu'il la garderait ouverte, il n'a pas dit... Il a dit qu'il avait un préjugé favorable à la garder ouverte et c'est là-dessus que les gens ont voté puis les gens ont voté en toute connaissance de cause.

Puis il y a des députés qui sont allés cette semaine au salon de presse, là, dire des choses sur leurs collègues, là, qui étaient... en tout cas. J'en ai entendu des vertes puis des pas mûres, mais je n'ai jamais traité un collègue de la façon dont les deux élues féminines de la région de la Mauricie ont été traitées cette semaine. Vous avez droit à un petit examen de conscience.

En ce qui concerne les minicentrales puis les éoliennes, moi, j'ai quelqu'un à vous citer. Tantôt, j'ai cité M. Parizeau, mais moi, j'ai eu l'occasion de siéger ici avec le prédécesseur du député de Lac-Saint-Jean, qui, lui, s'est fait élire à plusieurs reprises parce qu'il était à l'écoute de ses électeurs. Jacques Brassard, vous vous en souvenez, M. le Président? Je cite Jacques Brassard dans une chronique qu'il écrivait tout récemment : Mais ce qui me désarçonne… «Mais ce qui, cependant, me désarçonne le plus, c'est de voir la ministre justifier pour cause de surplus l'annulation du programme de minicentrales et, du même souffle, autoriser un parc éolien de 800 MW dans la réserve des Laurentides.» Moi, je ne sais pas si le successeur du député de Lac-Saint-Jean est d'accord avec son prédécesseur. Il n'y a pas de réaction, là, je pense que... Il dit que souvent, c'est non, mais, dans ce cas-ci, il serait d'accord. Donc, si, dans ce cas-ci, il est d'accord, il commence à défendre le monde de son coin, mais contre son gouvernement, parce que la décision du gouvernement a été prise contre le monde de son coin.

Il y a beaucoup de projets qu'on aurait pu aborder, M. le Président, mais il y en a un qui est majeur. Il est majeur et il est entre les mains de la première ministre présentement, le dossier du pipeline. Il y a des négociations avec l'Alberta puis il y a des négociations avec le Nouveau-Brunswick et j'imagine que le ministre est impliqué au dossier. La population est inquiète dans ces dossiers-là. Il y a une question de sécurité. Nous — on insiste — on n'est pas contre le projet, au contraire. Vous, vous devez le regarder avec un préjugé favorable. Maintenant, quant à la sécurité comme telle de ce pipeline-là, ne soyez pas négligents. Faites le maximum pour que la population, où ça passe, là, soit protégée contre des déversements ou des effets néfastes comme tels. Moi, j'avais entendu, pendant la campagne électorale, que c'était facile. J'ai même entendu l'ex-ministre de l'Environnement dire que le BAPE se mêlerait de tous ces projets-là. Je n'ai rien vu encore au bout de six mois. Tout ce que je vois, c'est que les projets de pipeline progressent, puis je ne vois pas le gouvernement progresser au niveau des évaluations environnementales et des garanties de sécurité que la population a besoin. Ça fait que je tire la petite sonnette d'alarme, là. Il est plus que temps que vous agissiez rapidement.

Toute la question des compteurs électriques dits intelligents. On a des représentations dans tous nos bureaux de comté, à peu près. Moi, j'en ai chez nous. Mon collègue le député de Marquette, vice-président de l'Assemblée nationale, en a. Je pense que vous en avez eues, M. le député de Mégantic.

Là-dedans, on pose des compteurs neufs dits intelligents… Puis on n'est pas contre non plus. Mais là où le bât blesse, c'est qu'il y a des gens qui sont sensibles aux ondes puis des gens qui développent des problèmes. Puis ces gens-là, ce qu'on fait, c'est qu'on leur dit : Si vous voulez garder votre ancien compteur, là, on va vous pénaliser à un niveau tel que ça devient prohibitif. Le choix n'existe pas. Si quelqu'un veut faire un choix pour sa santé ou veut faire de la prévention, je pense qu'il a le droit de faire de la prévention. Pourquoi vous ne suggérez pas à votre nouvel ami, M. Vandal, à Hydro-Québec, de tenir compte de la préoccupation de ces gens-là et de faire en sorte qu'ils aient un libre choix, un choix éclairé?

En terminant, M. le Président, au ministre délégué aux affaires intergouvernementales canadiennes et à la gouvernance souverainiste je rappellerai qu'il manque d'argent dans le budget des Ressources naturelles, puis il y a eu des coupures à l'aide sociale dernièrement, là, chez les jeunes femmes qui ont des enfants au foyer puis des travailleurs de 57 à 58 ans, là. Il y a de l'argent de disponible. Mettez-la pas dans la souveraineté comme telle. Vous avez mis 88 millions lors de votre dernier passage au gouvernement pour promouvoir votre option. La population a voté en majorité pour des députés qui n'étaient pas souverainistes. Ne gaspillez pas leur argent, alors qu'on en a besoin pour créer des emplois puis aider les plus démunis.

Le Président (M. Gautrin) : Merci, M. le député.

Alors, nous avons rempli notre mandat, et alors je me permets de lever la séance et d'ajourner les travaux de la commission à jeudi le 21 mars, à 13 heures, où elle doit se réunir en séance de travail. Merci et bonne fin de semaine.

(Fin de la séance à 11 h 58)