Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

(Onze heures vingt-six minutes)

Le Président (M. Montigny) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2025-2026. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude des crédits.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements aujourd'hui?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacé par Mme Bogemans (Iberville) et M. Bouazzi (Maurice-Richard), par Mme Zaga Mendez (Verdun).

Le Président (M. Montigny) : Merci beaucoup. Nous allons donc procéder à une discussion d'ordre général par blocs, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit cet après-midi, vers 15 h 15.

Discussion générale

Je suis maintenant prêt à reconnaître une première période d'échange, première intervention de l'opposition officielle, pour un premier bloc. M. le député de Pontiac, la parole est à vous pour à peu près 23 minutes.

M. Fortin : Merci, M. le Président, bonjour à vous. Bonjour, M. le ministre, à vos équipes également, aux gens du ministère qui sont avec nous aujourd'hui. Je salue les collègues. On avait hâte d'y arriver, c'est la dernière journée des crédits, on avait hâte d'arriver aux crédits de l'agriculture. Puis je pense qu'il y a beaucoup de monde qui vont suivre nos travaux aujourd'hui qui avaient hâte qu'on discute de tout ça également.

Je vais commencer, disons, par là où les producteurs ont mis la table dans les dernières années, là, c'est-à-dire, M. le ministre, vous vous souvenez des grandes manifestations d'agriculteurs partout, partout au Québec, parce qu'ils dénonçaient un peu les conditions dans lesquelles ils travaillent, les difficultés qu'ils ont. Mais il y a des slogans qui me restent encore en tête aujourd'hui, là, de ces manifestations. Souvenez-vous... souvenez-vous de la pancarte qui disait : «Jeune, on en rêve, plus vieux, on en crève.» Je pense que ça dénotait quand même un sentiment d'abandon de nos agriculteurs de la part... de la part du gouvernement et une demande très claire, là, que le gouvernement en fasse plus pour leur donner un petit coup de main, pour des gens qui travaillent dans un secteur qui est crucial. Suite à ces manifestations-là, le gouvernement et le premier ministre... le ministre de l'Agriculture ont dévoilé un plan, un plan de 200... plus de 200 millions en soutien aux agriculteurs. Et j'aimerais ça qu'on regarde certaines des mesures qui étaient incluses dans ce plan-là puis qu'on essaie de comprendre ensemble, là, où on en est rendus.

Dans le... dans le plan qui avait été... qui avait été déposé, il y avait 22 millions qui devaient être alloués à Agri-relance, hein? On en a parlé ensemble longuement, vous et moi, là, d'Agri-relance. On l'a attendu longtemps, le dénouement de cette négociation-là avec le gouvernement fédéral. Et ça, c'est des sommes qui devaient être versées au secteur horticole. J'aimerais savoir : Du 22,2 millions de dollars qui devaient être alloués, combien ont été dépensés?

• (11 h 30) •

M. Lamontagne : Bien, je veux d'abord saluer mon collègue député de Pontiac, ma collègue députée de Verdun, mes collègues députés de Gaspé, Côte-du-Sud, Saint... non, Iberville et puis Dubuc, ma région natale. Alors, merci d'être là. Aussi, toute l'équipe gouvernementale qui est ici, le sous-ministre Verret, ma directrice de cabinet, Vickie Fortin. Je ne ferai pas la nomenclature de toutes nos étoiles du ministère qui sont ici aujourd'hui, mais ils seront d'un bon soutien, là, pour les trois heures qu'on a à passer ensemble.

Écoutez, sur le 22 millions, M. le député, c'est un petit peu plus que 10 millions, là, qui ont été... qui ont été utilisés.

M. Fortin : Oui? Pourquoi?

M. Lamontagne : Bien, en réalité...

M. Fortin : Pourquoi il reste un 12 point quelques millions d'inutilisé à ce moment-ci? Parce que, vous le savez comme moi, là, à ce moment-là, l'UPA estimait les pertes subies par le secteur horticole après l'été de 2023, là, à 150 millions.

M. Lamontagne : Oui. Bien, d'abord, vous vous souvenez, M. le député, que, de façon générale, là, les déboursés de La Financière agricole, qui, pour les cinq années précédentes, se chiffraient, en moyenne, annuellement, là, aux alentours de 500 millions de dollars, là, bien, pour l'année 2023, le total, là, c'est à peu près 1 050 000 000 $ qui ont été versés dans les différentes productions. Ça fait qu'on voit l'ampleur, si on veut, là, du soutien qui a été apporté. Plus spécifiquement, pour le secteur maraîcher, on regarde l'Agri-stabilité. Encore là, les cinq années qui précédaient l'année 2023, c'est 41 millions de dollars qui avaient été versés par année. Et puis...

M. Fortin : Oui, mais je ne vous parle pas... on ne parle pas d'Agri-stabilité, là, on parle du programme Agri-relance...

M. Lamontagne : Oui, bien...

M. Fortin : ...que vous avez annoncé avec une enveloppe de 22,6 millions de dollars... 22,2.

M. Lamontagne : Oui, bien, d'abord c'est parce que je veux contextualiser, cher collègue, parce que vous le savez qu'Agri-relance c'est un programme, c'est une intervention qui est déclenchée par le gouvernement fédéral dans le cas de dépenses exceptionnelles, O.K. Alors, avant de parler des dépenses exceptionnelles, je veux juste nous ramener quand même au soutien qu'il y a eu par rapport à Agri-stabilité, qui est passé de 41 millions à 90 millions. Puis quand on a... on a travaillé avec le gouvernement fédéral, mais aussi avec l'UPA, pour convenir des critères, puis convenir du nombre de fermes approximatif, là, qui auraient subi des pertes exceptionnelles, bien, naturellement, bien, écoutez, l'UPA avait des sondages, avait des informations à nous partager, puis on a construit un peu nos modèles autour des informations qui nous avaient été données, M. le député. Puis, naturellement, quand c'est le temps de débourser, bien, c'est sur la base des états financiers.

Alors, quand les résultats finaux ont été compilés, si on veut, par toutes les entreprises agricoles... on a eu... mettons, on va prendre à peu près 1 100 entreprises, là, qui ont déposé leurs états financiers à La Financière agricole, bien, le portrait qui est ressorti, c'est qu'il y a 65 % des entreprises agricoles maraîchères qui ont eu des marges supérieures en 2023 que les années précédentes. Il y a 20 % des entreprises qui ont eu des marges à peu près neutres par rapport à l'année précédente, puis on a 15 % des entreprises qui ont subi des coûts entre 30 % et 70 % ou 75 %, si on veut, là, de difficultés.

Alors, en tenant compte de tout ça, bien, ce que l'intervention fait, c'est chercher à évaluer effectivement, dans ce cadre-là, quelles ont été les dépenses exceptionnelles puis quelles sont les entreprises qui ont été les plus frappées, si on veut. Alors, il y a 189 entreprises qui, finalement, bien, je veux dire, ont pu justifier d'avoir ce soutien-là additionnel. Ça fait que c'est quand même une bonne nouvelle, cher collègue, ça veut dire que, dans le fond, on a moins d'entreprises qui ont été frappées d'une façon aussi importante qui avait été prévue, là.

M. Fortin : Aïe! Sérieux, là, vous avez fait 52 000 détours pour nous dire, à la fin de la journée, là, et en disant... Et là moi, j'interprète ce que vous m'avez dit, là. Vous allez dire que je ne le fais pas comme il faut, là, mais c'est correct, là, qu'on s'est basé sur de l'information qui nous venait de l'UPA, qui n'était pas tout à fait la réalité. Honnêtement, M. le ministre, là, moi, j'ai une question pour vous, là. Dans le programme Agri-relance, combien d'entreprises ont appliqué sur le programme et combien ont reçu de l'argent, juste Agri-relance, en lien avec 2023?

M. Lamontagne : Reçu de l'argent, c'est 189. Appliqué...

Une voix : C'est 450, aux alentours de.

M. Lamontagne : 450.

M. Fortin : 450 ont appliqué, 189 ont reçu de l'argent?

M. Lamontagne : C'est ça.

M. Fortin : Moins de la moitié.

M. Lamontagne : Oui. Oui.

M. Fortin : O.K. Qu'est-ce qui se passe avec tous les autres, là, tous ceux qui ont été refusés, là, ou qui ont été jugés inadmissibles, là?

M. Lamontagne : Bien, c'est parce que ce que je viens de vous expliquer, M. le député, c'est qu'on a... on a... à la lumière de tous les états financiers qui ont été présentés, il y a 65 % des entreprises maraîchères, horticoles qui ont eu une augmentation de marge en 2023, là...

M. Fortin : Oui, O.K., donc vous me dites que...

M. Lamontagne : ...65 %. Il y a 20 %...

M. Fortin : Puis ils sont dans tous ceux qui ont été refusés?

M. Lamontagne : Bien, c'est-à-dire, il est possible que des gens aient fait des demandes puis que, finalement, bien, à la lecture des états financiers, bien, malheureusement, les dommages ou les pertes anticipées n'étaient pas à la hauteur de ce qui avait été estimé par les gens, là.

M. Fortin : O.K., donc vous me dites aujourd'hui, là, que, dans ceux qui ont été refusés, là, ils ont été refusés parce qu'ils ont fait des marges supérieures à d'habitude.

Le Président (M. Montigny) : Pendant cet instant, chers collègues, je veux juste prendre la parole un moment. Simplement vous dire, n'oubliez pas que, pendant les crédits, même si vous vous interpelez directement, il existe la présidence. Alors, je vous dis ça, c'est... même chose aussi, si jamais une personne de la fonction publique veut prendre la parole, ça prend le consentement. Ça fait que vous étiez tous prêts tout à l'heure, ça fait que je veux juste vous aviser, ça, il n'y a pas de problème. Merci, vous pouvez continuer.

M. Fortin : Merci, M. le Président.

M. Lamontagne : Alors, la question que vous me demandez, c'est, parmi toutes ces entreprises-là, là... Juste me répéter votre question, M. le député.

M. Fortin : Oui. Dans celles qui ont... dans celles qui n'ont pas été acceptées, là, je comprends votre explication, c'est qu'il y a beaucoup d'entreprises que leurs marges étaient soit normales ou étaient supérieures même à ce qu'ils faisaient les années d'avant. Donc, ce que vous êtes en train de me dire, c'est : Les entreprises qui ont été refusées, là, c'est parce qu'elles n'avaient pas besoin d'aide.

M. Lamontagne : Bien, en réalité, Agri-relance, ce n'est pas un programme, c'est une intervention qui vise à venir absorber des dépenses exceptionnelles qui auraient engendré des baisses de marge exceptionnelles. Puis dans tous ceux qui ont demandé, il y a 70 % des gens qui ont fait des demandes, des entreprises, que leurs dépenses étaient inférieures à l'année précédente.

M. Fortin : Oui, mais vous le savez pourquoi leurs dépenses étaient inférieures, parce qu'ils ont arrêté en cours de saison. En plein milieu de la saison, là, ils se sont dit : Bien, ma récolte est scrap, j'arrête là, je ne fais plus de dépenses. Mais ils n'ont pas de revenu qui vient avec. Qu'est-ce qu'on fait pour ces gens-là?

M. Lamontagne : Bien, M. le député, 65 % des entreprises ont déclaré une augmentation de leur marge bénéficiaire à la fin de l'année, leur marge d'opération, leur marge bénéficiaire à la fin de l'année. Il y a 20 % des entreprises qui ont déclaré des marges équivalentes. C'est-à-dire que ça a été une année très, très difficile, mais, au point de vue de mes marges, c'est équivalent à ce que j'avais l'an passé, un petit peu plus, un petit peu moins.

M. Fortin : Mais donc vous me dites qu'ils n'en avaient pas besoin.

M. Lamontagne : Bien, ce que je vous dis, c'est qu'il peut y avoir des entreprises qui ont demandé d'avoir accès à l'intervention d'Agri-relance puis qu'après étude des états financiers puis des résultats financiers, malheureusement, il n'y avait pas... il n'y avait pas de possibilité d'avoir des déboursés pour eux.

M. Fortin : Il y a... Moi, j'ai vraiment de la misère avec ce que le ministre est en train de nous dire, M. le Président, je passe par vous, là, puis, honnêtement, ça me calme de vous regarder en ce moment.

Le Président (M. Montigny) : Fait plaisir.

M. Fortin : Parce que le ministre de l'Agriculture, il est en train de dire qu'il y a 200 quelques entreprises qui ont appliqué sur le programme d'Agri-relance, qui ont été refusées, qui ont été jugées inadmissibles, et que ces gens-là, leur marge était normale ou supérieure à la moyenne, donc ils n'avaient pas vraiment besoin d'aide.

M. Lamontagne : Bien, ce que je vous dis, M. le député, puis ça se trouvait dans mon préambule, c'est que les programmes de soutien, exemple, pour le secteur maraîcher, entre autres, Agri-stabilité a déversé des montants, a donné... a répondu d'une façon qui n'est jamais arrivée à peu près, là. C'est plus que le double qui a été accordé aux entreprises. Ça fait que, dans un contexte où il y a plus que le double de dollars qui s'était payé dans les cinq années précédentes, dans les 10 années précédentes, bien, écoutez, il y a un certain nombre d'entreprises qu'avec 2023, effectivement, ça a été très difficile.

Puis, selon des critères qui étaient avec Agri-relance, bien, il y a 189 entreprises qui ont, effectivement, avec leurs états financiers... ont pu démontrer que, malgré tout le soutien qu'ils avaient reçu d'Agri-stabilité, bien, encore là, ils étaient capables de démontrer qu'ils avaient des dépenses additionnelles et des difficultés au niveau des marges.

• (11 h 40) •

M. Fortin : Moi, les agriculteurs, là, quand ça va bien, là, quand leurs marges sont correctes ou sont normales, là, je n'en connais pas beaucoup qui appliquent pour des programmes d'aide d'urgence. Puis, quand tout va bien puis les marges sont correctes, je n'en connais pas beaucoup qui vont manifester. D'habitude, c'est parce que ça ne va pas, hein, d'habitude, c'est parce que c'est compliqué, parce qu'ils passent d'une situation financière qui était peut-être plus confortable à une qui est très très, très inconfortable.

Sur Agri-relance, là, est-ce que vous considérez que la franchise était appropriée dans le contexte où il y a plus de la moitié des demandes qui ont été refusées?

M. Lamontagne : Juste un instant.

Des voix : ...

M. Lamontagne : Ce qui est important, c'est quand il y a un paiement de la part d'une intervention ou d'un programme, c'est de s'assurer qu'il n'y a pas un double paiement. C'est-à-dire que, mettons, Agri-stabilité aurait versé un montant en fonction d'une réalité d'un entrepreneur, puis qu'on prenait cette même réalité-là, puis on venait l'analyser dans le cadre d'Agri-relance, par exemple, puis de venir compenser à nouveau. Alors, si vous parlez de la franchise, entre guillemets, bien, l'objectif, c'est de faire en sorte qu'il n'y a pas un paiement qui est fait deux fois pour la même dépense.

M. Fortin : Oui. Là, je vous parle des paramètres, là, de l'initiative, là. Puis je vais faire référence à une lettre qui a été envoyée à l'UPA, entre autres, mais aussi aux producteurs maraîchers, aux producteurs de fraises et framboises, le 22 avril, par votre sous-ministre. Je vais vous lire un passage : «Finalement, notons que l'ensemble des paramètres de l'initiative respectent les exigences du cadre Agri-relance. L'entente de contribution indique clairement que les sommes allouées ne doivent servir qu'au remboursement des coûts admissibles, comme il a été stipulé à l'initiative. Dans ce contexte, le ministère ne peut envisager de bonifier l'aide financière par la diminution de la franchise appliquée ou d'apporter toute autre modification à l'initiative ou à l'entente.»

Là, vous préférez répondre aux producteurs : Désolé, c'est ça, le cadre, plutôt que de dire : Aïe! On va le regarder parce qu'on le sait qu'il y a des besoins de la part des producteurs. On va aller voir si on est capable de s'entendre soit avec le fédéral, si on est capable de faire des modifications à l'entente, parce qu'il y a des producteurs qui en ont besoin.

M. Lamontagne : Bien, M. le député, je suis désolé, là, mais les paramètres de cette initiative-là... Encore là, comme j'ai dit, ce n'est pas un programme, là, ça, c'est une initiative, là, O.K.? Puis les paramètres...

M. Fortin : D'urgence, une initiative d'urgence.

M. Lamontagne : Oui, puis les paramètres ont été bien définis avec le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec puis, après ça, ça a été bien défini avec les producteurs et les productrices. Et puis le résultat qu'on a eu, l'objectif de cette démarche-là, c'était vraiment de venir couvrir des dépenses exceptionnelles qui n'étaient pas couvertes par les autres programmes de La Financière agricole, qui ont donné des compensations records pour l'année 2023. Puis à la lumière, là, une fois que tout le monde a fait ses états financiers, là, puis a comptabilisé... Parce que, vous vous en souvenez, M. le député, jusqu'au mois d'août, là, ça a été vraiment l'enfer. Mais, si vous avez souvenir un peu, à partir de la troisième semaine d'août, là, jusqu'au mois de novembre, là, ça a été exceptionnel. Ça fait qu'il y a des gens...

M. Fortin : Oui, mais le problème, c'est qu'il y a un paquet de producteurs qui ne se sont pas rendus au mois d'août.

M. Lamontagne : Oui, mais ce que je vous dis, M. le député, là, c'est que cette initiative-là a été mise en place avec l'objectif bien avoué, là, de venir en soutien à tous ceux qui avaient eu des dépenses exceptionnelles. Il y a des représentations qui avaient été faites sur la base de sondages de la part des secteurs impliqués. Et puis, quand les états financiers ont été présentés, ont pu être analysés, bien, je veux dire, la réalité qui a pu être observée n'était pas tout à fait en adéquation, si on veut, avec ce qui aurait pu être anticipé.

M. Fortin : O.K. Une des... une des choses... Parce que 2023, là, il y avait de l'eau partout, hein, il y avait de l'eau partout, là, vous l'avez dit, là, jusqu'au... jusqu'à la fin du mois d'août, là, presque. Donc, une des dépenses exceptionnelles en lien avec ça, ça peut être des travaux de drainage pour faire face à ces excès d'eau là. Est-ce que les dépenses pour les travaux de drainage ont été acceptées par le ministère?

M. Lamontagne : Je vais demander à mon sous-ministre de répondre. M. Verret.

Le Président (M. Montigny) : Alors, nous avons besoin du consentement des membres de la commission. Est-ce que nous avons consentement pour écouter M. Verret? Nous avons donc consentement. Vous avez donc la parole. Merci.

M. Verret (Bernard) : M. Lamontagne, M. Fortin, le concept d'Agri-relance, c'est le concept catastrophe, c'est-à-dire toutes les dépenses qui ne sont pas normales dans le... dans l'activité normale des cultures. Des travaux exceptionnels de drainage, de nivelage, de... ils étaient tous acceptables. Dans le cas d'Agri-relance de 2023, il y a tous des critères, dans Agri-relance, qu'il faut respecter dans le cadre fédéral-provincial, et ça prend des dépenses exceptionnelles. Mais c'étaient des excès de pluie comme il n'avait pas été... ça n'avait jamais été observé, ça fait que les... Puis les dépenses exceptionnelles étaient petites, mais il y en avait toutes sortes, de petites. C'étaient toutes... c'étaient toutes des petites dépenses, ça fait qu'on est... on s'est entendu avec le fédéral de considérer l'augmentation des dépenses par rapport à une année normale. Puis, pour simplifier la façon de faire, au lieu de demander des factures de drainage, parce que, souvent, ça va être des factures qui n'existent pas, parce que c'est la famille qui va l'avoir fait, on a... on s'est entendu avec le fédéral d'avoir une méthode de calcul exceptionnelle, puis on a remercié le fédéral d'avoir accepté ça, de comparer les dépenses de l'année 2022 avec les dépenses de l'année 2023. Puis ceux qui ont eu des dépenses exceptionnelles sont enregistrés dans l'année 2023, et puis c'est cette différence-là qui a été... qui a été prise en compte.

Et, comme M. Lamontagne a expliqué, les... c'est une suite de programmes. L'urgence, parce que, dans la situation d'urgence de l'été, il fallait intervenir avec le... on a mis en place le PICD, un programme de développement pour les liquidités. On a... je pourrais voir, mais on a une quarantaine de producteurs en difficulté qui se sont présentés là.

On a aussi des avances dans Agri-stabilité pour des liquidités. On a eu 15 producteurs, 15, 17 producteurs qui se sont présentés là. Par la suite, ça allait toujours mal, ça fait qu'on s'est dit : Qu'est-ce qu'on peut faire? Ça fait qu'on a, avec le fédéral, mis une initiative Agri-relance. Mais l'initiative Agri-relance, ça ne peut pas compenser les mêmes dépenses que celles d'Agri-stabilité ou d'Agri-investissement. C'est la... Agri-investissement, c'est un autre programme qui s'appelle l'autogestion des risques, qu'on verse de l'argent année après année. Ça fait que, quand le... quand le fédéral et le provincial regardent une catastrophe, on dit : Oui, il y a eu des catastrophes, on va accepter plus de dépenses, mais il faut déduire des dépenses les dépenses déjà compensées. On a fait un modèle qu'on a présenté au fédéral, puis il fallait que ce soit simple, parce que les producteurs n'étaient pas positifs pour envoyer facture par facture. On a fait un modèle sur les dépenses observées dans les rapports d'impôt. Et puis, dans les modèles, il fallait mettre une franchise qui correspondait aux paiements déjà... déjà faits, et puis ça a donné le résultat. La grande variance, ce n'est pas sur la franchise...

Le Président (M. Montigny) : Très...

M. Verret (Bernard) : La grande variance entre le 10 millions...

Le Président (M. Montigny) : Je suis désolé, M. le sous-ministre.

M. Verret (Bernard) : Oui.

Le Président (M. Montigny) : Il y a, pendant la période des crédits, deux choses. D'abord, vous présenter, M. le sous-ministre, votre titre et puis votre fonction, mais aussi il y a une question d'équité de temps entre la réponse et la question. Je suis vraiment désolé. Je voyais mes collègues, là, qui me faisaient signe, évidemment. Ça fait que je vous laisse vous présenter avec votre nom et votre titre puis, par la suite, je vais laisser la parole aux collègues.

M. Verret (Bernard) : ...

M. Fortin : Je veux... Non, non, il n'y a pas de problème. Je veux juste... je veux juste revenir, là...

Le Président (M. Montigny) : J'ai quand même besoin — je suis désolé, M. le député — ...

M. Fortin : Pardon.

Le Président (M. Montigny) : ...d'avoir la présentation de M. le sous-ministre qui ne s'est pas présenté au début. Je ne voulais pas le couper. Je suis désolé. Allez-y, M. le sous-ministre.

M. Verret (Bernard) : Pardon. Bernard Verret, sous-ministre depuis trois ans et demi maintenant.

Le Président (M. Montigny) : Sans problème, merci beaucoup. M. le député, je vous redonne la parole.

M. Fortin : O.K. Donc là, là, vous me dites, là, des dépenses exceptionnelles, mais les dépenses exceptionnelles, là, ça peut venir sur le moment pour essayer de sauver notre saison, hein? Puis ça, il y en a beaucoup qui ont fait ça, ils ont tout fait, tout ce qui était possible pour essayer de sauver leur saison. Des fois, ça a marché, des fois, ça n'a pas marché. Là, il y a des gens qui se sont dit aussi, là : Ça n'avait... je n'étais juste pas capable, j'ai arrêté. Mais je l'ai fait plus tard, là, des travaux, par exemple, de drainage, là, je les ai faits à l'hiver, ou peu importe, là, ou après, là. Puis ça, vous avez dit : Ça ne compte pas. Mais ça, là, ça demeure des travaux que... s'il n'y avait pas eu la saison de 2023, là, qu'ils n'auraient probablement pas faits, là. Alors, pourquoi vous avez refusé ces demandes-là pour le drainage subséquent? Parce qu'il vous reste 12 millions dans l'enveloppe, là, si je comprends bien.

Le Président (M. Montigny) : Très bien. M. Verret.

M. Verret (Bernard) : L'initiative Agri-relance a été faite pour... On avait un potentiel de 22 millions, on s'attendait à plus d'entreprises, et puis les dépenses, c'est dans le cadre... on s'est entendu avec le fédéral que c'est quel type de dépenses qui seraient comprises, puis c'est des dépenses déclarées dans... dans l'Agri-stabilité, c'est les dépenses... ou dans les rapports d'impôt, on avait même ouvert à ceux qui avaient été... pas à Agri-stabilité. Et puis c'est certain qu'on le sait que c'est un programme avec un modèle, ça fait qu'il y en a que ça ne fitte pas, le modèle, c'est différent. Mais il y a l'autre, M. Fortin...

M. Fortin : Oui.

• (11 h 50) •

M. Verret (Bernard) : M. Fortin, il y a aussi un programme qui s'appelle Agri-investissement et Agri-Québec, qui est l'autogestion des risques. Ça fait que c'est deux programmes... c'est... Autrement dit, il y a une attente que les producteurs gèrent aussi une partie de leurs risques par leur propre programme d'Agri-Québec...

M. Fortin : Oui. Mais les...

M. Verret (Bernard) : ...qui est quand même important, qui a payé une vingtaine de millions cette année-là.

Le Président (M. Montigny) : Très bien. M. le député.

M. Fortin : Les producteurs, là, ils... effectivement, ils sont habitués de gérer une bonne partie de leurs risques, ça fait partie de leur... ça fait partie de leur quotidien, et ils le savent. Sauf que, quand le gouvernement fait des annonces, là, va sur la place publique et il dit : On va être là pour vous, là, on a 200 quelques millions, puis après ça, dans des parties de ce programme-là, il n'y en a même pas la moitié qui se rend aux producteurs, c'est là qu'on a un problème.

L'impression que moi, j'ai, ce matin, là, à entendre M. le ministre, là, à entendre l'orientation qui a été prise, c'est presque de dire aux producteurs qui ont appliqué sur ce programme-là en toute bonne foi, en sachant eux-mêmes, là, qu'ils en avaient, des besoins, qu'ils avaient besoin de ces sommes-là parce qu'ils ont eu des dépenses, ou ils ont eu des immenses pertes, ou ils ont fait des dépenses par la suite pour ne plus que ça arrive jamais, souvent en grattant les fonds de tiroirs, c'est qu'on préfère leur dire : Non, vous n'êtes pas admissibles, il y a peut-être d'autres programmes, regardez ailleurs, plutôt que de dire : Aïe! On va travailler avec le fédéral pour s'arranger que ça marche, ce programme-là, s'arranger que l'argent se rende. Là, vous n'avez même pas la moitié des entreprises qui ont réussi à avoir l'argent qu'ils pensaient avoir.

Le Président (M. Montigny) : Très bien. Merci. Il ne reste plus de temps dans ce bloc d'échange. Ça nous amène maintenant au deuxième bloc d'échange, pour le deuxième groupe de l'opposition, vous disposez de 10 min 34 s.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre, M. le sous-ministre, puis les... mes collègues à l'opposition officielle. J'ai juste deux petites questions de suivi, là, sur Agri-relance. Nous avons les mêmes préoccupations que le député de Pontiac. Là, je veux bien comprendre qu'est-ce qui arrive avec l'argent qui n'est pas dépensé. Parce que vous avez dit que vous avez un potentiel, vous avez utilisé le mot «potentiel», de 22 millions. Cependant, il y a eu des compensations d'Agri-relance autour de 9 point quelques millions de dollars, donc il reste encore, là, de l'argent. Est-ce que cet argent-là s'est rendu au MAPAQ ou est-ce que c'est de l'argent qu'il faut aller chercher au fur et à mesure au fédéral? Qu'est-ce qui arrive avec cet argent-là? Est-ce qu'on le perd dans ces contrats qu'on a faits? Parce que c'est une négociation.

M. Lamontagne : Bien, un, l'Agri-relance, c'est financé 60 % fédéral puis 40 % provincial, puis c'est un décret qui stipule que ces montants-là sont appropriés pour les fins du programme dont on parle aux conditions dont on parle. Alors, ce n'est pas des sommes que le MAPAQ dispose puis peut utiliser à n'importe quelle fin, c'est des sommes qui sont appareillées avec le gouvernement fédéral, il y a une condition d'appareillage avec le gouvernement fédéral, puis, par décret, qui sont affectées strictement à l'initiative dont on parle, là.

Mme Zaga Mendez : Donc, c'est-à-dire que... Le sous-ministre disait : Il n'y a pas eu assez de demandes, mais, de l'autre côté, j'entendais aussi dire que les informations et l'évaluation qui avait été faite n'étaient pas exactes.

Ceci étant dit, c'est que c'est la question, encore une fois, de la franchise, là. Si on prend... si on enlève la franchise, est-ce qu'il y aurait eu plus de demandes qui étaient acceptées?

M. Lamontagne : Bien, comme le sous-ministre l'expliquait, Mme la députée, on appelle ça une franchise, mais, en réalité, c'est des montants qui avaient déjà été payés par d'autres programmes. Alors, l'idée, c'est qu'en aucun cas le gouvernement ne veut se ramasser à payer deux fois la même dépense.

Mme Zaga Mendez : Je comprends. Mais la façon, comment c'est perçu, puis nous, on a... je pense que le député de Pontiac et moi, on a rencontré les mêmes producteurs, c'est vu comme une franchise parce qu'il y a un montant qu'on déduit. Quel est ce montant? Juste pour être...

M. Lamontagne : Bien, en réalité, c'est le montant qui est équivalent avec les sommes qui ont déjà été versées par Agri-stabilité, qui ont été couverts par Agri-stabilité.

Mme Zaga Mendez : O.K. Puis il est de combien, ce montant-là? Est-ce que c'est un montant qui est...

M. Lamontagne : Bien, ça... bien, ça dépend des producteurs.

Mme Zaga Mendez : Ça dépend des producteurs. Est-ce qu'il y a un moyen? Est-ce que...

M. Lamontagne : Non, ça dépend vraiment des réclamations des producteurs.

Mme Zaga Mendez : Non, c'est un montant fixe? Non?

M. Lamontagne : Non. Non, non.

Mme Zaga Mendez : O.K. C'est vraiment... Ce n'est pas un montant fixe, c'est par producteur.

M. Lamontagne : Oui, c'est en fonction des producteurs, c'est ça.

Mme Zaga Mendez : Puis vous n'avez pas la moyenne de ces montants-là.

M. Lamontagne : Non. Non. Non.

Mme Zaga Mendez : Vous ne l'avez pas calculée?

M. Lamontagne : Non. Non, je n'ai pas cette information-là aujourd'hui, là. On peut voir si on l'a pour vous envoyer ça plus tard, là, si c'est disponible, mais, sinon, ce n'est pas une information que j'ai aujourd'hui, là.

Mme Zaga Mendez : Mais je pense que c'est important pour bien comprendre la façon que les coûts sont considérés ou pas, parce qu'il y a des producteurs qui attendaient d'avoir d'autres types de compensation, puis de nous dire, ces montants-là qui sont exclus, qui sont perçus comme une franchise, définis comme une franchise, entre autres, quelle est la moyenne de ces coûts-là, c'est une information qui... je pense, ce serait pertinent.

M. Lamontagne : O.K. On vous enverra ça quand on aura ça, mademoiselle... Mme la députée. Excusez-moi.

Mme Zaga Mendez : C'est la deuxième fois, M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui, oui. Vous me tenez serré, c'est bon, je m'excuse.

Mme Zaga Mendez : C'est...

Le Président (M. Montigny) : ...vous pouvez continuer.

Mme Zaga Mendez : On va... Donc, est-ce que... je veux juste bien comprendre, pour ces informations-là, est-ce qu'il y a un engagement de déposer ça à la commission?

M. Lamontagne : Oui, oui, oui. Si on a l'information, là, comme telle, que vous dites, là, de calculer une moyenne, et tout ça, là, on pourra déposer ça à la commission.

Mme Zaga Mendez : Parfait.

Le Président (M. Montigny) : Juste à ce stade-ci, je veux juste valider, là, puis ne stressez pas, mon temps, il ne sera pas juste déduit à vous, là, juste m'assurer, vous déposez ou vous allez partager avec la commission, parce que ce n'est pas pareil. Le dépôt, ça devrait être fait avant la fin des travaux aujourd'hui.

M. Lamontagne : Alors, ce ne sera pas fait avant la fin des... On va partager à la commission.

Mme Zaga Mendez : On va partager avec la commission.

Le Président (M. Montigny) : Alors, vous allez le partager avec...

M. Lamontagne : C'est ça. Oui. Oui.

Le Président (M. Montigny) : Merci.

Mme Zaga Mendez : Merci pour l'engagement.

Le Président (M. Montigny) : Très bien reçu.

Mme Zaga Mendez : Je vais continuer. Quand on était... je pense, tout le monde, on a fait des tours dans les différentes mobilisations, une des... une des choses qui vient chercher aussi les producteurs agricoles, puis j'ai le goût de vous parler du Fonds d'électrification et de changements climatiques, parce que les producteurs font des efforts en termes d'écofiscalité, en termes d'environnement... Je veux juste nous rappeler que le Fonds d'électrification, ça totalise 1,7 milliard de dollars, ils ont permis de financer différents projets pour un coût de 1,6 milliard, mais, sur cette somme des projets puis des initiatives financés, c'est seulement 4 millions qui ont été versés pour des initiatives en agriculture. En 2025 et 2026, le fonds prévoit verser 13,7 millions en agriculture, mais il faut regarder la contribution des producteurs agricoles, la contribution estimée à l'agriculture au fonds, depuis sa création, c'est plus de 485 millions de dollars. Comment se fait-il que la part payée par les agriculteurs ne leur revient pas? En d'autres mots, là, les producteurs veulent voir la couleur de cet argent-là qu'ils déposent et qu'ils ont le goût encore de contribuer.

M. Lamontagne : Oui, bien, depuis la mise en place du fonds d'électrification des transports, justement, le FECC, je veux dire, il y a des sommes très, très importantes qui ont été versées aux producteurs par le biais de différents programmes du ministère de l'Environnement, qui visent à accompagner les producteurs dans leurs démarches pour améliorer leur bilan carbone, pour améliorer leur efficacité énergétique. Juste depuis 2020, là, il y a un peu plus que 150 millions de dollars, tu sais, qui a été versé à, je veux dire, des dizaines, des centaines de producteurs agricoles qui ont fait des demandes au ministère pour différents projets puis pour lesquels ils ont eu des subventions allant de 20 000 $ à presque 1 million de dollars, là.

Mme Zaga Mendez : J'entends, mais quand je regarde la somme complète de qu'est-ce qui a été fait, c'est 4 millions, mais on voit que c'est 485 millions, la contribution. Pourquoi je vous parle de ça, M. le ministre, là, c'est qu'on sent, là, l'effort s'essouffler, puis ça nous fait peur, parce qu'il faut croire à l'écofiscalité, il faut le maintenir.

M. Lamontagne : Bien oui.

Mme Zaga Mendez : Et, pour le maintenir, il faut que, de l'autre côté, l'apport et la redistribution soient un peu plus équitables. C'est ça, l'impression que... les producteurs qui nous en parlent.

M. Lamontagne : Bien, j'ai... Oui, mais j'ai de la misère un petit peu avec vos chiffres, Mme la députée, en tout respect, là.

Mme Zaga Mendez : Allez-y, donnez-moi les vôtres.

M. Lamontagne : Je viens de vous dire que, depuis 2020, juste au niveau des mesures d'écoperformance, d'accompagnement, de programmes de bioénergie aux fermes, il y a plus que 150 millions de dollars qui a été versé aux producteurs, puis vous, vous me parlez de 4 millions.

Mme Zaga Mendez : Par année. Moi, je dis 4 millions en un an.

M. Lamontagne : Ça fait que moi, je vous dis qu'il y a 150 millions qui ont été versés.

Mme Zaga Mendez : O.K.

M. Lamontagne : Parallèlement à ça, en 2022, on a mis en place un programme qui vient accompagner les agriculteurs dans leur rétribution au point de vue agroenvironnemental, dont une partie importante, c'est pour venir réduire les GES, c'est 122 millions de dollars. Avant, c'était zéro, maintenant, c'est 122 millions. Ça fait que, tout de suite... je vous parle là, là, on a 275 millions de dollars qui sont là, là, depuis 2020, là.

Mme Zaga Mendez : Sur le programme de Rétribution agroenvironnementale, les... puis on va aller plus en détail sur le budget, il ne me reste pas beaucoup de temps, là, les montants n'ont pas bougé, il n'y a pas eu d'augmentation comme... est-ce que vous êtes fier? Parce que le budget, là, si on regarde le budget total de l'agriculture, là, il a... il a même diminué, là, quand on regarde les crédits, là.

M. Lamontagne : Bien là, vous n'avez pas regardé les bons crédits, il n'a pas diminué, il a augmenté. Il n'a pas augmenté de beaucoup cette année, mais il a augmenté, le budget de l'agriculture. Il est passé de 1 303 000 000 $ à 1 317 000 000 $, 13 millions d'augmentation, 1 %.

Mme Zaga Mendez : Moi, je regarde les chiffres que j'ai, en consultant L'Union des producteurs agricoles, on devrait être en train d'augmenter le budget, mais il a baissé de 22 millions. Est-ce que c'est juste?

M. Lamontagne : Oui, mais, honnêtement, là, puis je dis ça... je dis ça en tout respect pour mes... les gens de L'Union des producteurs agricoles, c'est que les chiffres qu'ils ont fournis ne tiennent pas compte des annonces du ministère des Finances cette année, du ministre des Finances lors du budget.

Mme Zaga Mendez : Mais ces annonces-là ne sont pas dans le budget, dans le budget de l'Agriculture?

M. Lamontagne : Oui. Oui. Oui. Tout à fait. Non, mais l'UPA, les chiffres qu'ils vous donnent, c'est les chiffres avant l'annonce du budget le 25 mars, puis là ils vous disent qu'il y a eu une baisse du budget. Nous, ce que je vous dis, prenez en compte les annonces que le ministre des Finances a faites le 25 mars, on a une augmentation de 1 % du budget de l'Agriculture cette année.

• (12 heures) •

Mme Zaga Mendez : O.K. Voilà, vous avez dit, le 1 % qu'on voyait... Ça, c'est avec les annonces du ministère... du ministre des Finances. Ceci étant dit, les budgets qui sont là ne sont pas encore suffisants pour couvrir l'ensemble des programmes. Je vais revenir dans mes autres blocs.

Je vais vous lire une citation du Mouvement Desjardins, de M. Guy Cormier, qui en mars, au mois de mars dernier, nous disait : La prochaine grosse gestion de crise, là, aura probablement lieu dans le secteur agricole. Et je vais juste le citer : «Là, on a les yeux sur le secteur manufacturier, mais le monde agricole, c'est déjà un monde entrepreneurial qui est fortement sous pression. En plus de subir les conséquences des changements climatiques, ils doivent composer avec la volatilité des prix des denrées, les marges de profit minimes, la pénurie de main-d'oeuvre, et les coûts d'assurance, et la difficulté de trouver la relève.» Êtes-vous d'accord avec le président de Desjardins que la prochaine grande crise au Québec concerne le secteur agricole?

M. Lamontagne : Bien, moi, ce que je suis surtout d'accord, là, c'est que, quand je suis arrivé en poste, là, le dernier budget pour l'agriculture qui avait été présenté par le gouvernement fédéral, le gouvernement du député de Pontiac, c'était 942 millions, puis, au moment où on se parle, c'est 1 313 000 000 $.

Mme Zaga Mendez : Bien, est-ce que vous sentez...

M. Lamontagne : C'est 370 millions d'augmentation, c'est plus de 35 % d'augmentation du budget du ministère de l'Agriculture. Ça, je suis d'accord avec ça, Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Bon, bien, moi, je vous pose... Vous n'avez pas répondu à ma question : Est-ce que vous sentez... Parce que, là, on a quand même le président de Desjardins qui nous dit que la prochaine grande crise, là, en termes d'ébranlement économique, là, c'est le secteur agricole. Est-ce que vous sentez qu'avec le budget que vous avez présenté et les mesures qui sont en place on est prêt à affronter ces crises?

M. Lamontagne : Bien, ce que je vous dirais... Un, je vous inviterais à lire l'ensemble de l'allocution que M. Cormier avait faite, mais il est tout à fait connu qu'on a des défis importants au niveau de... au niveau des changements climatiques. On a des défis tout à fait importants au niveau de l'accès à la propriété. Et puis ce sont tous des défis qui sont tenus en compte puis qui sont dans les perspectives, là, d'intervention du gouvernement.

Mme Zaga Mendez : Je garderais mon...

Le Président (M. Montigny) : 25 secondes, vous allez le garder? Merci.

Mme Zaga Mendez : ...je vais garder mon... mes secondes. Merci.

Le Président (M. Montigny) : Merci. Très bien. C'est la fin de ce bloc. Maintenant, c'est le moment de donner la parole à l'opposition officielle. Vous avez la parole, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Merci, M. le Président. J'aimerais... j'aimerais revenir, avec le ministre, sur la... sur l'annonce du 230 millions, là, qu'il avait fait en juin l'an dernier. Parce qu'encore là ça... on en revient toujours, là, on se remet dans le contexte où les agriculteurs crient sur la place publique, s'époumonent sur la place publique pour essayer de faire comprendre au gouvernement qu'ils ont besoin d'aide. Et là la réponse du gouvernement, c'est de dire : On met 230 millions sur la table. Ça, c'était en juin l'année passée, O.K.? Là, le ministre vient de nous dire : O.K., bien, il y en a une partie, là, il y en a à peu près la moitié, du 22 millions, qui, lui, n'est plus là donc, on tombe à 220. J'aimerais qu'il nous dise, du 230 millions, combien a été dépensé à ce jour.

M. Lamontagne : Il y avait plusieurs composantes, hein, il y avait une composante pour le foin en Abitibi qui avait été prévue, 1,6 million. Il y a 2,3 millions qui ont été... qui ont été dépensés. Le programme de soutien aux taux d'intérêt pour la relève qui, à terme, va se chiffrer à 37 millions de dollars, alors c'est un paiement qui est fait à tous les six mois, si on veut, là, puis ça va se faire jusqu'au 31 mars 2026. Alors, le premier paiement qui a été fait, c'était en décembre 2024, puis c'était un petit peu plus que 12 millions de dollars. Puis il va y avoir d'autres paiements qui vont se faire six mois plus tard et six mois plus tard. Puis, au total, là, le budget qui est prévu, c'est 37 millions de dollars, qui faisaient partie de l'annonce, puis on s'attend à ce que ça coûte aux alentours de 37 millions de dollars.

Après ça, il y avait une bonification du fonds du PICD, du Programme Investissement Croissance Durable, mais le volet soutien, Fonds de roulement, alors, on avait prévu qu'il était potentiellement... qu'il pourrait y avoir jusqu'à 3 000 entreprises, à hauteur de 51 millions, là, qui pourraient être... qui pourraient être soutenues. Au moment où on se parle, il y a 1 700 entreprises, à peu près, là, qui...

M. Fortin : Pouvez-vous juste répéter les chiffres, M. le ministre?

M. Lamontagne : Pardon?

M. Fortin : Je peux-tu vous arrêter pour que vous répétiez les chiffres, s'il vous plaît? Juste sur le PICD, là.

M. Lamontagne : Bien, il me semble que c'est 51 millions. Il me semble que c'était ça qui était dans... 55, excusez-moi, 55 millions.

M. Fortin : Et votre prévision, c'était qu'il y ait combien d'entreprises?

M. Lamontagne : Le 55 millions, on prévoyait que ça pouvait aller jusqu'à 3 000 entreprises, dépendamment, là, des situations des entreprises. Au moment où on se parle, là, il y a 33 millions de dollars qui ont été... qui ont été engagés, déboursés pour des entreprises. Il y a encore 700 dossiers qui sont à l'étude, qui sont qualifiés, mais qui ne sont pas terminés d'être traités, là, que ça va venir, pour à peu près un autre 17 millions de dollars. On doit être à peu près à 51 millions de dollars, là, qui sont... qui sont déboursés ou en voie, là, d'être déboursés, là. Ça, c'est au niveau du plan d'investissement croissance. Après...

M. Fortin : Mais vous aviez... vous aviez deux autres choses. Allègements rapides en environnement, 36,8 millions...

M. Lamontagne : Oui, ça, il y a 14 mesures qui ont été...

M. Fortin : ...en économies pour le secteur, là, ce n'est pas du déboursé direct.

M. Lamontagne : Oui. Il y a 14 mesures qui ont été adoptées, appliquées ou qui sont en voie de terminer d'être adoptées. Puis il y a... c'est 36,8 millions, je pense, là, qui ont été... qui ont été valorisés, là, par les changements, là, que le gouvernement a faits. Puis on a fait une annonce il y a quelque temps, là, par voie de communiqué, là, que ça avait été compliqué. C'est des choses qui ont passé au Conseil des ministres, là.

M. Fortin : Et le dernier, mais non le moindre, le Soutien à la lutte et à l'adaptation aux changements climatiques, vous aviez 106 millions mis de côté.

M. Lamontagne : Oui, ça, c'est un engagement qui portait sur cinq ans, qui venait faire en sorte de venir accompagner les démarches d'adaptation aux changements climatiques des différents... des différents secteurs, et puis d'autres initiatives qui visent l'agroenvironnement. Au moment où on se parle, on a 35 millions qui sont engagés, là, sur un certain nombre d'années. Il y a eu 8 millions de déboursés, il y a un autre 13 millions qui est à venir dans les 12 mois qui s'en viennent, puis, après ça, sur quelques années, c'est à peu près 35 millions.

Mais la partie la plus importante qui va se décliner au fil des années, c'est quand chacune des filières va avoir fini de préparer son plan climat. Parce que, quand on parle d'adaptation climatique, ce n'est pas un programme, je veux dire, qui va être comme, tout le monde, on va envoyer un chèque, puis adaptez-vous aux changements climatiques. On a les petits fruits qui préparent, eux autres, quelle va être leur stratégie d'adaptation aux changements climatiques. On a le secteur maraîcher, on va avoir le secteur pomicole, on va avoir le secteur des grains, et puis, en fonction de leurs plans climatiques, bien, c'est à ce moment-là, là, qu'il va y avoir des programmes qui vont venir en appui avec les différentes stratégies des filières, là.

M. Fortin : Est-ce que vous considériez vraiment que c'était nécessaire pour... de refaire tout ce travail-là? Parce qu'Agriclimat, entre autres, là, il y avait déjà une grosse évaluation de l'adaptation climatique et de ce qui était nécessaire pour les producteurs, là, qui avait été faite.

M. Lamontagne : Bien, en réalité, ce qui se passe, c'est que les gens travaillent étroitement avec les équipes du ministère, puis, aussitôt qu'il y a quelque chose là, qui est conforme puis, après ça, qu'on va être capables de traduire dans une mesure d'accompagnement, qu'on va pouvoir faire, vous savez comment ça fonctionne, faire approuver par le Conseil du trésor, ça va être fait de façon diligente, là.

M. Fortin : Oui. Mais voici ce qu'on entend des producteurs, là, c'est : L'argent ne se rend pas, là. Nous, on considère qu'il y en a en masse, des programmes en adaptation ou des... de types de projets en adaptation climatique, là, qui pourraient être acceptés par le gouvernement. On en a, des producteurs, qui veulent en faire, mais on est incapables de les faire financer parce que le gouvernement veut refaire le même travail qui avait déjà été fait, là.

M. Lamontagne : Bien, en réalité, il y a un certain nombre de programmes qu'en réalité c'est des programmes... exemple, des programmes du ministère de l'Environnement auxquels les producteurs ont accès directement, ils peuvent déposer un projet. J'ai un projet d'adaptation qui touche mon séchoir à grains, que je dépose dans le cadre des programmes du ministère de l'Environnement, le ministère de l'Environnement me renvoie 350 000 $ pour m'aider dans tout ça.

Ce dont on parle puis ce qu'on va chercher à mettre en place, c'est plus un programme qui pourrait s'apparenter, si on veut, à ce qu'on a fait en place pour l'agroenvironnement mais qu'on le ferait pour l'adaptation aux changements climatiques. Bien, dans ce cas-là, ce n'est pas nécessairement des initiatives que le producteur identifie à gauche et à droite, puis, après ça, pour aller chercher un remboursement. En réalité, c'est des initiatives qui vont être convenues, qui vont faire partie du plan climat de la filière, puis, après ça, qu'il va être accompagné, là.

M. Fortin : Oui, il y a beaucoup de... beaucoup d'étapes, disons. Et moi, je me souviens, je me souviens de l'annonce, là, que vous aviez faite avec le premier ministre, là, et qui parlait d'argent qui va se rendre rapidement aux producteurs. Tu sais, il y a beaucoup de producteurs qui ont... qui sont sortis sur la place publique, là, et là je ne parle pas des gens qui sont nécessairement, là, bien, bien, bien impliqués dans leur syndicat agricole, là, mais des gens qui me disent : L'argent, elle ne se rend juste pas à nous en ce moment.

M. Lamontagne : Bien, pour ce qui touche ce volet-là, bien honnêtement, M. le député, je veux dire, ça va... un, comme je vous dis, c'est quelque chose qui avait été annoncé puis qui était anticipé... c'était sur cinq ans. Puis, après ça, bien, ce qui est important, c'est que, quand les initiatives vont être en place, puis les mesures vont être convenues de ce qui va être à supporter, bien, je veux dire, il y a des fonds qui vont venir avec ça pour se rendre jusqu'aux... jusqu'aux producteurs. Mais si... Quand il y a eu cette annonce-là, ce n'était pas... le narratif n'a jamais été, là, qu'une fois que l'annonce était faite qu'il y a des chèques qui allaient être envoyés aux producteurs, productrices partout sur le territoire dans les semaines ou les mois qui allaient venir, là.

• (12 h 10) •

M. Fortin : Moi, je... O.K., bien, vu qu'on est dans la situation financière des agriculteurs, parlons de la bourse sur le carbone. Je suis certain que les agriculteurs vous en parlent, convaincu qu'ils vous en parlent. Pouvez-vous me dire, l'an dernier, combien a été payé par les agriculteurs, et combien a été reçu, par les agriculteurs, du Fonds d'électrification?

M. Lamontagne : Bien, dans un temps, je vous rappellerais que le fonds d'électrification puis la bourse du carbone, auxquels participe le Québec, c'est une initiative qui est avec le gouvernement fédéral... avec le gouvernement de la Californie, puis qu'ultimement les échanges puis toute la dynamique qui est générée par tout ça, bien, les sommes qui sont recueillies s'en vont dans le fonds de... le fonds pour une économie verte, puis que ce fonds-là est utilisé par le gouvernement du Québec pour financer toutes sortes d'initiatives qui visent éventuellement, bien, l'atteinte de la cible de 37,5 %, là, pour 2030. Alors...

M. Fortin : Oui, on n'en est pas... là, on n'est pas en train de questionner, là, les fondements de la bourse du carbone, là. On est en train d'essayer de comprendre l'apport et ce qu'en retirent des producteurs agricoles.

M. Lamontagne : Bien, juste pour aller dans cette logique-là aussi, c'est qu'il y a... il y a toute une panoplie d'entreprises qui, par le biais de leurs activités, contribuent au fonds d'électrification et puis que le gouvernement juge de la meilleure façon d'utiliser ces fonds-là pour rencontrer les objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Ceci étant dit, ce que j'expliquais tantôt à Mme la députée de Verdun, c'est que, depuis 2020, depuis la mise en place, si on veut, du fonds, bien, directement, là, des sommes qui ont été transférées du fonds vers des programmes du ministère de l'Environnement, qui sont allées vers les agriculteurs, on parle d'à peu près 150 millions, là.

Puis, parallèlement à ça, ce dont je parlais, les fonds qu'on a pu avoir au ministère de l'Agriculture, exemple, pour toute la question de la mesure de rétribution, bien, c'est dans le grand écosystème de tout ça. Bien, naturellement, je veux dire, il y a des sommes d'argent qui viennent du fait qu'on a ces activités-là, ce qui fait en sorte que le ministre des Finances regarde tout ça puis, à un moment donné, va donner 122 millions au gouvernement... au ministère de l'Agriculture pour pouvoir offrir des mesures d'accompagnement pour la rétribution.

M. Fortin : 150 millions qui étaient allés aux producteurs pour les différentes initiatives, là, que ce soit, je ne sais pas, moi, l'équipement du triphasé, des trucs comme ça. C'est ça? Depuis quelle année?

M. Lamontagne : Oui, puis aussi... au ministère aussi, on a un programme, là, qui était pour l'adaptation aux changements climatiques du bioalimentaire. Je pense que c'était 20 millions ou 22 millions de dollars, là, que ça, ça a été... ça aussi, ça a été engagé, là.

M. Fortin : Depuis quelle année, le 150 millions? Depuis combien d'années?

M. Lamontagne : 2020. Depuis la création du fonds, là, 2020.

M. Fortin : O.K., depuis 2020, donc en... je vais dire cinq ans, là, pour utiliser des chiffres ronds, là... quatre ans, mais...

M. Lamontagne : Bien, c'est quatre ans, c'est quatre ans.

M. Fortin : O.K. En quatre ans, là, 150 millions aux producteurs.

M. Lamontagne : C'est ça.

M. Fortin : Combien ils ont payé dans... pendant ces quatre ans-là, ces quatre années-là?

M. Lamontagne : Je n'ai pas... je n'ai pas le montant, mais, comme... je vous dirais, là, il y a 150 millions, il y a 122 millions qu'on a affectés à la rétribution, il y a 20 millions de dollars, là, qu'on a mis dans le programme d'adaptation aux changements climatiques pour le bioalimentaire. Ça fait que, là, grosso modo, là, je suis à 290 millions, 292 millions, là. Mais je n'ai pas le montant que les producteurs ont versé, là. Des fois, il y a des chiffres qu'on voit qu'on parle de 450 millions de dollars. Des fois, quand je vois des mémoires déposés au ministère des Finances, on parle de 140 millions de dollars. Ça fait que je n'ai pas... on ne comptabilise pas, chez nous, ces montants-là.

M. Fortin : Mais vous ne l'avez pas vérifié? Vous avez un chiffre de 450 millions d'un côté, puis vous avez un autre chiffre de 140, là.

M. Lamontagne : Bien, c'est des chiffres qui sont fournis par l'UPA, là. Ça fait qu'honnêtement là, on n'a pas... nous, on n'a pas ce calcul-là, là.

M. Fortin : Moi, le chiffre que j'ai entendu de l'UPA, c'est 480 millions. Alors...

M. Lamontagne : Ah! depuis quelle année? Depuis la création de la bourse du carbone?

M. Fortin : Mais ce que je vous... ce que je vous demande, là, dans le fond, là, c'est : Est-ce que les agriculteurs, selon vous, reçoivent leur juste part du fonds d'électrification?

M. Lamontagne : Moi, ce que je vous dirais, c'est que moi, je suis engagé à chaque jour à faire en sorte de leur obtenir le meilleur soutien possible en vue d'avoir à s'adapter aux changements climatiques puis à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Puis, jusqu'à maintenant, comme je vous dis, là, c'est à peu près 290 millions de dollars qui ont été mis à contribution, là.

M. Fortin : Je vais vous la reposer différemment. Vous me dites : Vous êtes engagé à chaque jour.

M. Lamontagne : Oui.

M. Fortin : Avez-vous fait des représentations auprès de vos collègues, au Conseil des ministres, ou en privé, ou ailleurs, là, pour que tout ce que les agriculteurs mettent dans ce fonds-là, ils le reçoivent?

M. Lamontagne : Les représentations que je fais, M. le député, que je fais de façon régulière, je ne dirais pas incessante, mais régulière, c'est de faire en sorte d'obtenir davantage de fonds pour le ministère de l'Agriculture pour venir être en accompagnement de la meilleure façon possible avec le secteur pour les défis auxquels il a à faire face, là.

M. Fortin : Oui, mais ça, c'est la job de base d'un ministre de l'Agriculture, là, c'est de dire : Je vais essayer d'avoir plus pour les producteurs.

M. Lamontagne : Oui, mais spécifiquement... spécifiquement pour ce qui touche... spécifiquement pour ce qui touche, là, le carbone, là.

M. Fortin : Est-ce que vous avez fait la demande pour que tout ce que les producteurs mettent dedans, les producteurs le reçoivent?

M. Lamontagne : Ce qu'on a fait, c'est qu'on a financé, il y a quelques années, une étude principalement du secteur des grains pour évaluer la compétitivité du secteur des grains. Et puis là on vient d'investir un autre 112 000 $, avec concertation de Grains Québec, pour qu'au cours des temps à venir il y ait une mise à jour de cette étude-là qui serve vraiment à venir mesurer l'état de la compétitivité entre le secteur des grains au Québec, puis l'agriculture en général, et puis les autres provinces canadiennes. Et, sur la base de ce qu'on va trouver suite à cette étude-là, ce que... ce que je dis sur toutes les tribunes, c'est que, s'il s'avère qu'il y a des écarts de compétitivité qui sont notables, bien, je veux dire, je vais faire... je vais faire toutes les représentations possibles pour faire en sorte que nos agriculteurs soient sur le même terrain de jeu, d'un point de vue compétitivité, que tous les autres agriculteurs du Canada, là.

M. Fortin : Ça veut dire quoi, ça? Vous ne faites pas confiance aux chiffres que l'UPA avance, par exemple, sur le 480 millions?

M. Lamontagne : Bien, ce que je vous dis, c'est qu'il va y avoir une étude sur la compétitivité qui va être mise à jour qui va tenir compte de tous ces facteurs-là, puis on va être en mesure...

M. Fortin : Donc, vous n'êtes pas convaincu... vous n'êtes pas convaincu, vous... ou, au ministère, là, on n'est pas convaincus que tout ce que les producteurs mettent là-dedans devrait leur revenir?

M. Lamontagne : Ce que je vous dis, c'est que le système de la bourse du carbone qui a été mis en place, là, tous les éléments économiques qu'on retrouve au Québec sont mis à contribution par le biais de la bourse du carbone pour faire en sorte qu'il y ait des fonds qui sont générés chaque année pour être mis dans le fonds pour une économie verte, qui vise à financer toutes sortes d'initiatives pour aider le Québec à rencontrer ses objectifs au point de vue de la réduction des gaz à effet de serre. Et le secteur agricole fait partie de ces acteurs économiques là.

M. Fortin : Oui, mais, d'un côté, là, des agriculteurs, il y en a beaucoup, là, qui sont pris à la gorge, là, qui ont de la misère à faire leurs paiements, là. Puis je n'ai pas besoin de revenir sur le nombre de producteurs, là, qui ont remis les clés à la banque, là, dans les dernières années, là. Vous le savez à quel point ça peut être difficile financièrement pour certains agriculteurs. Mais ils paient, là, ils paient là-dedans pour. À chaque fois qu'ils achètent de l'essence, là, à chaque fois qu'ils achètent du carburant, à chaque fois qu'ils font des dépenses comme ça, ils paient.

Et là ce qu'ils vous disent, un autre... en même temps... Et ça aussi, vous le savez, les agriculteurs sont souvent vilifiés sur la place publique comme étant des grands émetteurs de carbone. Alors là, ils nous... ils vous disent puis ils nous disent la même affaire, là : J'aimerais ça, au minimum, que tout ce que je mets dedans me revienne. Mais ils sont prêts à faire le travail, là, ils sont prêts à dire : On va en avoir, des projets pour diminuer notre empreinte, mais on aimerait ça que le secteur ne soit pas traité comme tous les autres secteurs ou ne soit pas utilisé comme la vache à lait de la bourse carbone pour d'autres secteurs d'activité. Ils veulent juste avoir ce qu'ils mettent dedans. Est-ce que c'est un... est-ce que ça fait du sens, ça, M. le ministre?

M. Lamontagne : Bien, c'est totalement légitime, puis d'ailleurs j'échange régulièrement avec les producteurs, les productrices à ce niveau-là, puis, chaque fois que je me présente dans une assemblée générale, c'est un sujet qu'on discute. Alors, moi, ce que je vous dis, c'est que, jusqu'à maintenant, si on regarde depuis 2020, c'est près de 290 millions de dollars qui ont été mis à contribution puis retournés aux agriculteurs, aux agricultrices. Ce que je vous dis, c'est qu'on a récemment accordé des sous à un organisme pour faire en sorte de venir faire une étude pour mettre à jour, là, tout ce qui est les études de compétitivité, principalement pour le secteur des grains au Québec, puis, à la lumière de ces... des informations qui vont sortir de là, je veux dire, si j'ai des représentations additionnelles à faire pour une question d'équité puis de compétitivité de nos agriculteurs avec l'ensemble des agriculteurs canadiens, soyez assuré que je vais être le premier sur la ligne pour le faire, là, M. le député.

M. Fortin : Une tribune pour une représentation, là, il y en a une, là, la petite lumière rouge, là, qui est allumée, là, vous donne l'opportunité de le faire. Alors, moi, j'aimerais ça savoir aujourd'hui : Est-ce que vous êtes prête... est-ce que vous êtes prêt à dire que les agriculteurs, le secteur agricole, devraient recevoir l'entièreté des montants qu'ils mettent dans la bourse carbone?

M. Lamontagne : Bien, ce qui est très important, là, je vous dirais, moi, à titre de ministre de l'Agriculture, c'est de m'assurer que nos producteurs, nos productrices, là, opèrent dans un environnement compétitif qui est équivalent à leurs confrères, consoeurs, là, qui sont partout sur le territoire canadien, puis je peux vous dire devant la petite lumière rouge, là, que je suis engagé, s'il y a des informations qui nous viennent, qui sont confirmées que tel n'est pas le cas, à faire toutes les représentations possibles pour que ces situations-là soient corrigées et soient améliorées.

• (12 h 20) •

M. Fortin : Eh, boy! Parce qu'on va passer l'après-midi à en parler, de compétitivité de différents secteurs agricoles envers d'autres provinces, là, puis je ne pense pas que vous allez être surpris des revendications, entre autres en lien avec certains programmes qui sont dans d'autres provinces. Alors, on va avoir le temps en masse d'en parler, de compétitivité. Mais là notre demande en ce moment, ce n'est pas ça. Et la demande des producteurs, là, celle que vous dites que vous entendez à chaque fois que vous allez dans une instance agricole, là, c'est juste de dire... Puis j'ai de la misère à comprendre pourquoi le ministre de l'Agriculture refuse de se prononcer en faveur de leur demande, c'est-à-dire que le secteur agricole soit un net zéro sur ce qu'il met et qu'il sort de la bourse carbone.

M. Lamontagne : Bien, je vais revenir avec ma réponse, M. le député. Le système qui a été mis en place par le gouvernement du Québec, c'est au bénéfice de toute la population du Québec, de toutes les entreprises du Québec. Le secteur de l'agriculture est un secteur économique, comme plusieurs autres secteurs économiques. C'est un secteur qui est très important dans l'économie québécoise. Puis, s'il s'avérait qu'il y a des politiques qui sont mises en place par le gouvernement, dont... on parle de cette politique-là... qui fassent en sorte, de façon confirmée, qu'elles viennent mettre à mal la compétitivité de notre secteur agricole en fonction de nos voisins, bien, soyez assuré que tous les efforts vont être mis en place pour venir corriger cet état de fait là, là.

M. Fortin : O.K. Moi, je... Moi, M. le ministre, là, moi, je pars de la prémisse où chaque dollar qui vous est offert, octroyé, là, qui est octroyé à l'agriculture par le ministre des Finances, la présidente du Conseil du trésor, doit être utilisé de façon optimale. Les crédits de votre ministère, dans la section Direction et administration l'an dernier, crédits dédiés pour Direction et administration, c'étaient 74 millions; cette année, crédits, 120 millions. Pouvez-vous nous expliquer?

M. Lamontagne : Je vais prendre une petite pause pour trouver la personne qui va vous donner la meilleure réponse. Après ça, on va vous revenir. C'est correct? Merci.

Le Président (M. Montigny) : Très bien. Nous avons besoin du consentement de la commission pour faire intervenir un intervenant. Vous pouvez vous présenter, votre nom, votre titre. Et est-ce qu'on a consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Montigny) : Allez-y, allez-y, monsieur.

M. Castonguay (Luc) : Bonjour. Luc Castonguay, directeur général au MAPAQ. L'explication, c'est une réorganisation à l'intérieur du ministère.

M. Fortin : O.K. Une réorganisation qui augmente de 50 millions un budget de 74...

M. Castonguay (Luc) : C'est un déplacement.

M. Fortin : ...ça mérite un petit peu plus de justification que de dire que c'est une réorganisation, là.

M. Castonguay (Luc) : C'est un déplacement d'une dépense à l'intérieur même du MAPAQ.

M. Fortin : C'est quoi la dépense que vous avez déplacée au MAPAQ? Elle était où avant?

M. Castonguay (Luc) : Bien, c'est... c'est la direction de l'innovation de... je vais juste prendre le nom exact de la direction générale, là, c'est une direction générale de l'innovation, qui était dans le portefeuille de l'administration, qui a été déplacée.

M. Fortin : Qui était dans quel portefeuille avant?

M. Castonguay (Luc) : Elle était dans le portefeuille... Laissez-moi une seconde. C'était dans... c'était dans... c'était... c'est maintenant rendu à la direction de la recherche, programmes et partenariats.

M. Fortin : O.K. Puis c'était où avant?

M. Castonguay (Luc) : C'était... Je vais vous donner les noms exacts, là, des différents secteurs. C'est ça, c'était dans le sous-ministériat des politiques bioalimentaires, ressources financières et investissements, qui a été transféré dans le sous-ministériat de la gouvernance, de la performance ministérielle et à l'innovation.

M. Fortin : Alors, ça sort de quel... Dans le tableau, là, des crédits, à la page 2.4, là, je veux savoir c'est parti d'où pour se rendre là.

M. Castonguay (Luc) : O.K. Je peux vous trouver l'information exacte puis vous revenir dans quelques minutes.

M. Fortin : C'est beau. On peut...

Le Président (M. Montigny) : Très bien.

M. Fortin : Si on peut prendre le 40 secondes qui reste, le mettre dans le prochain bloc...

Le Président (M. Montigny) : Oui, on peut le déplacer dans l'autre bloc. Alors, ça nous amène maintenant...

M. Fortin : ...lorsqu'on aura l'information, là. Merci.

Le Président (M. Montigny) : Oui, tout à fait. Ça nous amène maintenant au prochain bloc, la deuxième opposition. Vous avez la parole, Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. J'aimerais qu'on parle un peu plus des effets de la guerre commerciale sur l'agriculture. Il y a eu différentes annonces. Chaque semaine, on avait... Puis j'imagine, vous aussi, vous sautez sur votre chaise en disant : Qu'est-ce que ça va être d'autre? Qu'est-ce qui va être touché? Là-dessus, je pense que tout le Québec a été très, très... on est... nous sommes encore, en fait, dans l'instabilité. Mais, plus précisément pour le secteur agroalimentaire, vous... on peut s'obstiner sur les chiffres, mais le budget 2025-2026 demeure conservateur face à l'instabilité économique qui nous attend. En plus de ça, les entreprises agricoles seront quand même... même si elles ne sont pas toutes touchées, là, j'ai juste le boeuf, le porc, en ce moment, qui sont soumises à 10 % des tarifs. Vous me corrigerez, là, si c'est déjà en place ou ce ne l'est pas, c'est ce que j'avais comme information. Et, par la suite, il y a tout... je vais parler de l'acériculture tout à l'heure... il y a, en plus, l'imposition, par la Chine, de droits de douane supplémentaires sur plusieurs produits agricoles canadiens, et tout ça crée des facteurs de stress.

Donc, ma première question, j'aimerais ça savoir c'est quoi, en ce moment... où est rendu le MAPAQ, là, sur les plans d'action pour l'accompagnement des producteurs qui sont touchés directement et ceux qui sont touchés indirectement par les tarifs douaniers.

M. Lamontagne : Bien, il y a deux... il y a deux choses, parce que, là, vous avez parlé de la Chine puis vous avez parlé des États-Unis. Ça, c'est deux dossiers complètement différents.

Mme Zaga Mendez : Je comprends, mais tout ça fait partie d'un tout.

M. Lamontagne : Oui, tout ce qui touche l'accord de commerce... tout ce qui est couvert par l'accord de commerce Canada—États-Unis—Mexique, c'est exclu. Alors, les productions dont vous nous parlez, au moment où on se parle, là, c'est par rapport au commerce avec les États-Unis, ce n'est pas les... ce n'est pas des productions qui sont affectées, O.K.?

Ce qu'on a fait, en réalité, depuis novembre, le premier ministre a créé un comité, là, Québec—États-Unis, qui implique le ministère de l'Agriculture, les ministères de la Forêt, Économie, Finances, et tout ça. Puis, bien, vous l'avez dit, là, à chaque jour suffit sa peine, on ne sait jamais ce qui nous pend au bout du nez en fonction de notre voisin. Mais, depuis novembre, là, au ministère... parce qu'on parle du ministère, là... les équipes se sont vraiment appliquées à vraiment cartographier, là, dans chacune des régions, les entreprises, nos grands exportateurs et puis ceux-là qui seraient susceptibles d'être affectés par... à l'époque, on parlait de tarifs de 25 %, là. Ça fait que toute l'information qu'on a... qu'on a pu ramasser, puis, après ça, partager avec le ministère de l'Économie, bien, ça a été... ça a été mis à profit. Sauf... Comme je vous dis, c'est que, jusqu'à maintenant, en fonction, là, des accords que, finalement, le président Trump a décidé de respecter dans ce volet-là, bien, il n'y a pas eu... il n'y a pas eu de situation problématique, là.

Mme Zaga Mendez : Dans... Est-ce que vous avez fait des scénarios où... Vous avez, j'imagine, produit des scénarios d'impacts, là, budgétaires de tarifs américains sur les exportations agricoles au Québec. Avez-vous fait cet exercice-là, la part du MAPAQ?

M. Lamontagne : Bien, l'exercice qu'on a fait, c'est davantage au niveau de... Parce qu'en réalité, on parle des entreprises qui exportent. Alors, ce qu'on a fait, c'est qu'on a... on a, si on veut, fait un relevé, là, de nos plus grands exportateurs, et puis, après ça, bien, le ministère de l'Économie a mis en place deux programmes importants. Il y en a un qu'il a appelé le programme FRONTIERE, qui s'applique à toutes nos entreprises exportatrices puis qui vise à venir appuyer les entreprises qui seraient prises avec des tarifs...

Mme Zaga Mendez : Mais ma...

M. Lamontagne : ...des tarifs au niveau des exportations.

Mme Zaga Mendez : Je comprends, puis ça, c'est... Je suis aussi sur la commission en économie, on le regarde en détail. La question, du côté du MAPAQ, c'est de savoir : Est-ce que vous avez produit, du côté du ministère, des scénarios d'impacts budgétaires des tarifs américains sur les exportations agricoles, si vous avez ce qu'on appelle des indices de vulnérabilité, des études d'impact? Est-ce que cet exercice, en ce moment, se fait ou est-ce qu'il a déjà été fait, et si ça peut être communiqué?

M. Lamontagne : Bien, ce qui a été relevé, c'est l'ensemble des entreprises exportatrices, nos plus grands exportateurs du Québec, puis que, dans une éventualité où il y aurait des tarifs de 25 %, bien, les principales entreprises qui seraient... qui seraient touchées. Puis ces informations-là, là, ont été communiquées au ministère de l'Économie, qui, comme je vous dis, a mis en place le programme FRONTIERE, qui vise à venir en accompagnement, là, des entreprises exportatrices, là, qui pourraient avoir des dommages, subir des difficultés en lien avec les exportations, là.

Mme Zaga Mendez : En ce qui concerne l'acériculture, nous, ce qu'on a dans les derniers échanges... Est-ce que les tarifs ont quand même frappé le secteur acéricole ou est-ce qu'il a été épargné?

M. Lamontagne : Non, non, non.

• (12 h 30) •

Mme Zaga Mendez : Non, du tout? Par rapport à... Il y avait une nouvelle, en fait, qui m'avait touchée concernant les cannes de sirop d'érable, là. Je ne sais pas si vous l'avez vue aussi.

M. Lamontagne : Oui.

Mme Zaga Mendez : Le fait que les cannes de sirop d'érable, bien, sont surtout fabriquées en Chine, mais pas nécessairement pour des enjeux de prix, mais pour des raisons d'incapacité de production au Québec, on a... il semblerait qu'on n'a pas la capacité de production. Mais pourtant, vous le savez, on est un exportateur d'aluminium, et, j'imagine, le sirop d'érable et l'aluminium, bien, ça devrait aller ensemble, faits tous au Québec, autant extraits que produits. Est-ce qu'il y a un plan de votre côté ou... Qu'est-ce qui est mis de l'avant par le MAPAQ? Parce qu'on sait qu'il y a l'Association des manufacturiers de l'industrie de l'érable. Est-ce que vous vous êtes engagé à avoir une discussion avec eux, d'évaluer les investissements qui pourraient être faits pour développer ce secteur?

M. Lamontagne : Bien, en réalité, je vous dirais, là, toute la question du cannage, vous l'amenez, c'est un... c'est un volet qui est très important, puis qu'aujourd'hui... bien, en réalité, c'est... au Canada, des entreprises qui font des cannes, si on veut, là, en acier, en fer, là, je veux dire, c'est inexistant. Nous, on a une entreprise au Québec, là, qui produit des cannes, puis je vous dirais que, quand des promoteurs sont intéressés à pouvoir développer cette filière-là, bien, il y a vraiment une mobilisation, là, du côté d'Investissement Québec, là, pour venir accompagner des projets possibles, là. Alors, je ne veux pas vous révéler des projets qui pourraient être présentement à l'étude.

Mais la question de pouvoir, un jour, avoir, sur le territoire du Québec, qui... probablement, on pourrait desservir le reste du Canada, parce que le reste du Canada est dans la même situation qu'on est au Québec... bien, d'avoir une entreprise au Québec qui pourrait, économiquement, être viable puis compétitive avec ce qui se fait ailleurs dans le monde, bien, c'est certainement quelque chose qu'on poursuit là, avec Investissement Québec, là.

Mme Zaga Mendez : Mais est-ce qu'il y a... Ma question était plus précise : Est-ce qu'il y a en ce moment... Parce que, quand on voit ça, il y a une orientation, je pense, pour relancer pas seulement la manufacture, mais la valorisation de nos produits ici, au Québec. Est-ce qu'il y a des discussions avec la RAMIE pour être capables de faire aboutir...

M. Lamontagne : La RAMIE?

Mme Zaga Mendez : C'est l'Association des manufacturiers de l'industrie de l'érable, AMIE, voilà. Est-ce qu'il y a des discussions avec eux pour être capables d'aboutir, pour que ce projet-là aboutisse?

M. Lamontagne : Bien, ce que je vous dirais... Si la RAMIE est un promoteur qui veut mettre en place une usine puis produire des cannes au Québec, ils sont certainement en discussion avec Investissement Québec. Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a des projets qui sont contemplés puis qu'il y a des promoteurs qui ont un intérêt à développer cette activité-là au Québec, puis ils sont certainement accompagnés pour le faire, là, puis on espère bien que ça va pouvoir se réaliser, là.

Mme Zaga Mendez : Bien, on va continuer sur l'acériculture. Dans le budget, il y a le Programme de crédit de taxes foncières agricoles qui est en hausse, 14 millions de dollars. La fédération des producteurs et productrices de sirop... bien, de... les acériculteurs nous demandent à ce qu'on retire du calcul les évaluations foncières et les contingents acéricoles, donc lesdits quotas. Êtes-vous d'accord que, dans le contexte économique actuel, il serait pertinent de l'évaluer, vu l'instabilité que ça peut créer? Je sais qu'ils ne sont pas touchés directement, mais, comme je vous dis, là, du jour au lendemain, il peut y avoir des changements, puis les producteurs acéricoles ont besoin de stabilité. Allez-vous en discuter avec... aussi avec vos homologues aux Affaires municipales?

M. Lamontagne : Bien, en réalité, ce dossier-là, qui est quand même récent... Parce qu'il y a quelques municipalités, là, au cours des dernières années, qui ont pris... qui ont pris des décisions de taxer les productions acéricoles sous contingent de façon différente. Ça fait que ce qu'on a fait c'est qu'on a créé, là... on a des gens du ministère qui travaillent étroitement avec les producteurs et productrices acéricoles du Québec, là, pour bien documenter leur cas, pour bien... même, en réalité, pour les accompagner dans leurs démarches puis dans leurs discussions, là, avec le ministère des Affaires municipales, là. Mais c'est quelque chose, là, qui est en activité, là. Il y a des gens du ministère qui sont mobilisés, là, auprès des producteurs, là, pour les accompagner là-dedans, là.

Mme Zaga Mendez : Merci. Avec les quelque deux minutes qu'il me reste, j'aimerais ça, vous parler rapidement. Il y a eu les guides de bonnes pratiques en matière de bien-être animal qui sont rendus... ils sont rendus maintenant disponibles, mais les producteurs sont en train de se mettre... suivre les normes. Ils sont très d'accord. J'en ai rencontré, des producteurs laitiers et de boeuf dans la Capitale-Nationale, et qui nous disent : Bien, bien sûr, c'est une attente sociétale, on a le goût de contribuer. Je pense qu'on a... on est... quand même, on a un consensus autour de la table pour... pour les appliquer.

Cependant, c'est assez coûteux, arriver aux normes. Il y a une demande de la part des producteurs laitiers, entre autres d'avoir 300 millions de dollars pour les accompagner, pour respecter... Encore une fois, je pense qu'on n'a pas besoin de vous détailler toutes les pressions que l'agriculture vit en ce moment. Le délai pour être aux normes, c'est 2027. Est-ce que, de votre côté, vous penchez sur des programmes d'accompagnement pour les producteurs?

M. Lamontagne : Bien, dans un premier temps, ce qu'il faut comprendre, c'est que toute la question du code, là, c'est au niveau des producteurs laitiers du Canada, là, qui mettent ça en place. C'est un échéancier que les producteurs eux-mêmes contrôlent. Effectivement, ils nous ont fait des demandes de plusieurs centaines de millions de dollars, puis on leur a répondu qu'on n'était pas... on n'est pas... on n'était pas dans une situation pour les accompagner pour des centaines de millions de dollars. Par contre, on a un volet du Programme d'investissement croissance durable qu'on a eu une bonification de 40 millions pour le porter à 92 millions de dollars. Bien, il y a un volet...

Le Président (M. Montigny) : Très bien.

M. Lamontagne : ...du programme du PICD, si on veut, là, qui est admissible...

Mme Zaga Mendez : Bien, ce n'est pas la même...

Le Président (M. Montigny) : Merci. Merci. Malheureusement, il ne reste plus de temps au bloc.

Mme Zaga Mendez : Bon, je reviendrai.

Le Président (M. Montigny) : C'est maintenant le temps de l'opposition officielle. M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Oui. Merci. D'abord, est-ce qu'on a trouvé réponse à la question sur l'augmentation des dépenses, là, à la... dans la section Direction et Administration du ministère?

M. Castonguay (Luc) : Oui.

M. Fortin : Est-ce qu'on peut l'avoir?

Le Président (M. Montigny) : Oui, allez-y, allez-y.

M. Castonguay (Luc) : Bien sûr.

Le Président (M. Montigny) : Nous avons déjà consentement. Allez-y.

M. Castonguay (Luc) : Parfait. Merci. Comme je disais tout à l'heure, là, c'est un réaménagement de directions à l'intérieur du ministère, notamment une direction des ressources matérielles qui était classée, l'année dernière, dans le programme Éléments, recherches, programmes et partenariats, qui a été transféré dans Direction et Administration. C'est ce qui explique l'écart, essentiellement.

M. Fortin : Éléments, recherches, programmes et partenariats. Il n'est pas dans ma... il n'est pas dans la liste.

M. Castonguay (Luc) : Il est dans la page suivante, le n° 7.

Le Président (M. Montigny) : Merci.

M. Fortin : O.K. Je veux bien, là, mais ici, dans l'élément 7, moi, je vois des crédits 2024‑2025 qui étaient de 105 millions, qui sont rendus à 85 millions. Alors, il y a une diminution de 20 millions, mais il y a une augmentation de... de pas mal plus que ça de l'autre côté, là.

M. Castonguay (Luc) : Oui, il y a eu l'autre direction que je mentionnais tout à l'heure, de recherche et innovation également, là.

M. Fortin : Qui, elle, est incluse?

M. Castonguay (Luc) : Il y a eu plusieurs transferts de directions... il y a eu plusieurs... tu sais, quelques... des transferts de quelques directions puis une hausse des budgets du... La Direction des ressources matérielles, c'est elle qui s'occupe notamment des infrastructures. Puis le budget d'immobilisation a augmenté un peu, de 8 millions, environ. Donc, c'est ce qui explique l'écart.

M. Fortin : Parce qu'il est grand, l'écart, là-dedans, là. Dans Recherches, programmes et partenariats, il y a 20 millions d'écart, mais, dans la Direction, Administration, on est partis de 74 pour se rendre à 120.

M. Castonguay (Luc) : Oui, mais c'est quand même les budgets établis pour cette direction-là qui expliquent l'écart quand même, là. Je pourrais regarder pour vous fournir peut-être des chiffres plus détaillés, là, pour...

M. Fortin : Mais ma question, c'est la suivante, là : Si on enlève les transferts de programmes, est-ce qu'il y a une augmentation du budget Direction et Administration au ministère?

M. Castonguay (Luc) : Non.

M. Fortin : C'est le même budget? O.K. On va prendre le temps de l'analyser, là, mais j'apprécie la réponse. O.K.

Juste... Je peux peut-être compléter la question que la collègue avait, là, sur les producteurs agricoles et la taxation municipale du contingent, là. Je ne suis pas sûr que j'ai compris la réponse du ministre. Il y a un groupe qui travaille là-dessus, et c'est... ils travaillent vers quoi, exactement?

M. Lamontagne : Bien, en réalité, les producteurs et productrices acéricoles questionnent le fait que les municipalités ont décidé d'apporter un facteur de taxation sur la valeur des contingents, puis ils font des représentations dans ce sens-là. Alors, nous, au ministère, on a des... parmi l'équipe qui suit les producteurs acéricoles, bien, on travaille avec eux pour les aider à bien... à avoir une très bonne compréhension, un peu partout sur le territoire, comment tout ça se manifeste pour, après ça, bien, qu'eux aient... davantage outillés, si on veut, là, dans leurs discussions qu'ils ont avec le ministère des Affaires municipales, là.

M. Fortin : O.K. Est-ce que c'est une... Est-ce que c'est une préoccupation que vous avez également?

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais, tu sais, les bases sur lesquelles les municipalités taxent les biens, les immobilisations sur leur territoire, bien, vraiment, ça leur appartient. Quand les municipalités ont... Le lien qu'ils ont, en fait, c'est que le contingent est attaché au bien, au bien immobilier, là, qu'il est là, là. Puis, de par cette situation-là, bien, ils ont décidé de le taxer. Bien, c'est des discussions qui ont à être... à avoir, là, justement entre les producteurs et puis les municipalités. Nous, ce qu'on cherche à faire, c'est les accompagner de la meilleure façon possible dans cette situation-là, là.

M. Fortin : Mais ça ne vous inquiète pas?

M. Lamontagne : Bien, encore là, je n'ai pas à me prononcer sur comment les municipalités décident de...

M. Fortin : Mais vous êtes responsable du secteur de l'agriculture. Alors là, il y a un premier secteur, là, dans... sous le secteur de l'agriculture, qui reçoit une taxation supplémentaire qu'il n'y avait pas il y a quelques années, là, de différents appareils municipaux.

M. Lamontagne : Oui. Moi, je vous dirais...

M. Fortin : Est-ce que... Est-ce que vous...

• (12 h 40) •

Des voix : ...

M. Lamontagne : Moi, je vous dirais que ma principale préoccupation, à titre de ministre de l'Agriculture puis que c'est sous ma responsabilité, que le premier programme de crédit de taxes... Programme de crédit de taxes foncières agricoles, bien, c'est que cette mise en place là, par le ministère des Affaires municipales, bien, si ça devait s'avérer qu'il y a une... on retrouve ça partout sur le territoire, bien, tu sais, le ministère de l'Agriculture ramasse 80 % de la facture, 80 %... 81 % de la facture. Ça fait que ça, je vous dirais, c'est certainement une préoccupation pour moi à ce niveau-là, là.

M. Fortin : Oui. Mais la viabilité des producteurs, j'imagine, c'est une préoccupation pour vous aussi?

M. Lamontagne : Bien, tout à fait. Mais, en même temps, ce que je veux dire, c'est qu'on ramasse 80 % de la facture. S'il y a une augmentation, là, c'est 80 % qui est payé par le ministère de l'Agriculture.

M. Fortin : O.K. Mais est-ce que vous considérez que c'est une pente glissante? C'est-à-dire, là, aujourd'hui, on parle des producteurs acéricoles, on parle de quelques municipalités qui ont choisi d'aller par là. Il y en a plusieurs autres qui pourraient choisir d'y aller.

Là, l'argument, c'est : Ah! bien, c'est à... c'est lié à la terre, là, ou c'est lié à... le contingent est lié à la terre. Mais on pourrait... Quelqu'un pourrait faire l'argument, là, que le quota laitier est associé au bâtiment, là, pourrait dire : On ne peut pas le faire ailleurs, le bâtiment est là. Le jour où...

M. Lamontagne : Bien non. L'exemple est boiteux un petit peu parce que...

M. Fortin : Non, mais je... c'est contestable, là. C'est contestable. On peut trouver un contre-argument, vous et moi...

M. Lamontagne : ...je veux dire, les vaches, elles ont des pattes puis elles se déplacent, tu sais. Les arbres, ils ne se déplacent pas.

M. Fortin : Mais, vous savez, des fois... des fois, quand on taxe, on réussit à être créatifs dans la vie, hein?

Donc, est-ce que vous considérez que de taxer un contingent, c'est quelque chose qui est une pente glissante pour d'autres types de productions?

M. Lamontagne : Honnêtement, là, je ne suis pas un spécialiste des questions fiscales. Puis, même à titre de ministre de l'Agriculture, là, qui couvre ces activités-là, là, je n'ai pas la qualification, là, pour me prononcer, là, sur le bien-fondé de ces aspects-là, là.

M. Fortin : O.K. Moi, je vous dirais qu'il y a une préoccupation à avoir chez vous puis qui n'est pas juste liée, là, à ce que ça va coûter au ministère, là, mais liée à la viabilité d'entreprises agricoles. Il est pas mal... Pour nous, là, il est pas mal là, votre premier... votre premier mandat. Puis, même le 80 % que vous financez, là, c'est parce que c'est de l'argent que vous n'allez pas mettre ailleurs, là. Tu sais, si vous financez 80 % du remboursement de taxes agricoles pour un contingent...

M. Lamontagne : Non, non... Bien, ça, je vous... ça, je vous ai dit que ça, c'était une préoccupation pour moi, ça.

M. Fortin : Oui. O.K. Parlant de la situation financière, là, qui est la pire des... la situation financière des producteurs. Là, ce que... si j'ai bien compris, là, l'année passée, c'était la pire année en 20 ans au niveau du revenu net agricole. Puis les prévisions ne sont pas très bonnes, en fait, sont négatives pour l'année qui s'en vient. Dans ce contexte-là, où le revenu net agricole est plus bas qu'il a été, et les prévisions sont à l'effet que ça va diminuer encore, est-ce que vous pensez que les augmentations... le 1 % d'augmentation, là, que vous avez mentionné tantôt est suffisant?

M. Lamontagne : Bien, ce qui est important, monsieur... M. le député, c'est qu'au moment où on se parle, O.K., tu sais, au Québec, là, on a... on a... on a plusieurs types d'agriculture, hein? On a 10 % de nos entreprises qui génèrent 65 % des revenus totaux agricoles, on a 51 % de nos entreprises qui génèrent à peu près 3 % des revenus agricoles puis qui ont des fonctions tout à fait différentes sur le territoire, dont les propriétaires ont des objectifs qui peuvent être tout à fait différents sur le territoire. Ça fait qu'une préoccupation que j'ai, c'est de m'assurer que, pour tous les types d'agriculture qu'on a, bien, qu'on ait les façons de soutenir et d'accompagner la plus appropriée en fonction des défis qu'ils ont, là. Puis, au moment où on se parle, là, je vous dirais qu'au ministère, là, on a un ensemble d'initiatives et de... oui, d'accompagnement qui, justement, visent ce dessein-là, là, puis, honnêtement, qui font un bon travail auprès des entreprises.

M. Fortin : Mais, quand on vous a dit : M. le ministre de l'Agriculture, vous allez obtenir 1 % d'augmentation, est-ce que vous avez été satisfait de ça?

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais qu'il y a trois choses, pour moi, qui étaient très, très, très importantes. Moi, quand je suis arrivé en poste, j'ai hérité d'un ministère... ça faisait 15 ans qu'il y avait un gouvernement qui était là avant nous, puis j'ai hérité d'un ministère qui, essentiellement, pour sa mission, avait un financement pérein d'à peu près 20 %, puis il était financé pour des initiatives d'à peu près 80 %. Puis vous avez été ministre, vous savez ce que ça veut dire : dans deux ans, trois ans, il n'y a plus d'argent, il faut que tu retournes voir le ministre des Finances, tout ça.

Alors, moi, ce que j'ai réussi à avoir... Aujourd'hui, on est rendus... on est à peu près à 80 % du budget du ministère de fonctionnement, là, au niveau des programmes de transfert qui sont péreins. Et puis aussi c'est qu'on a mis en place tout un ensemble d'initiatives qui viennent accompagner ce qu'on appelle la Politique bioalimentaire. Pour moi, il était très, très important, là, d'avoir un financement pérein de ces initiatives-là. Alors, ce qu'on a vu dans le dernier budget, là, c'est 1 050 000 000 $, là, au minimum, qui sont garantis pour les cinq prochaines années, là, pour les initiatives qu'on associe à la Politique bioalimentaire. Ça, c'est une première chose.

La deuxième...

M. Fortin : Oui, mais ce n'est pas un nouveau...

M. Lamontagne : ...juste pour terminer...

M. Fortin : ...ce n'est pas un nouveau milliard, ça, là.

M. Lamontagne : Juste pour... Bien, ce qui est important, vous avez été ministre, M. le député, puis vous saviez quand un programme arrivait à sa fin, là, puis qu'il en avait pour 50 millions, puis vous alliez voir le ministre des Finances, là, ce qu'il vous disait, c'est : Qu'est-ce que tu veux aujourd'hui? Bien, je voulais renouveler mon programme. O.K. Tu veux des nouveaux millions, là. Vous savez, c'est comme ça que ça fonctionne, là.

Alors, le...

M. Fortin : Mais c'est un renouvellement, là. Il n'y a pas 200 millions additionnels par année, là. Ce n'est pas ça.

M. Lamontagne : ...le 1 050 000 000 $, c'est un montant, là, qui a été sécurisé puis qui est pérein, là, pour des années, et des années, et des années à venir pour le ministère.

L'autre chose qu'on a faite, on a lancé, à l'automne 2020, le Plan d'agriculture durable, qui était financé à hauteur de 125 millions, dont la... avec la mesure de rétribution dont on a parlé. Puis la première tranche de financement, c'était de 2020 à 2025. Alors, pour moi, il était très, très, très important de pouvoir continuer toutes les initiatives associées au Plan d'agriculture durable. On est allé chercher 100 millions.

Un autre volet, tantôt j'ai parlé, le plan d'investissement... le Programme d'Investissement Croissance Durable, là, qui a cinq volets, c'est un outil qu'on a qui est très, très flexible, malléable, pour qu'on puisse se revirer de bord, puis, comme on l'a fait, exemple, pour le fonds de roulement pour accompagner les entreprises, j'avais besoin de financement additionnel, je suis allé chercher 40 millions de dollars additionnels pour monter à 92 millions.

M. Fortin : Oui, mais ça, ça rentre tout dans le 1 %.

M. Lamontagne : Pardon?

M. Fortin : Tout ce que vous nous décrivez là, là, ça rentre dans le 1 %.

M. Lamontagne : Bien, ça vient sécuriser les montants que j'avais besoin au ministère, là.

M. Fortin : Je répète ma question, là : Est-ce que vous êtes satisfait du 1 % d'augmentation de votre budget?

M. Lamontagne : Bien, bien honnêtement, moi, ce que j'ai dit à mon ministre des Finances : que j'aurais aimé en avoir davantage. Mais, dans le contexte qu'on connaît aujourd'hui, pour lequel vous vous levez à tous les jours à l'Assemblée nationale pour dénoncer, bien, je vous dirais que d'avoir réussi à sécuriser, là, ces grands volets là pour le ministère, là, pour moi, c'est des belles avancées, là. Je suis très heureux de tout ça, là.

M. Fortin : Oui, dans le contexte où le gouvernement de la CAQ est passé d'un surplus à un déficit historique. D'accord.

Je veux parler des producteurs en régions éloignées. On en a parlé, je pense, dans les premiers crédits qu'on a passés ensemble. On en a parlé dans les deuxièmes crédits qu'on a passés ensemble. On va en parler encore aujourd'hui. Les producteurs en régions éloignées, là, vous le savez, là, c'est... ce n'est pas simple pour eux. Ce n'est pas toujours simple pour eux. Ils ont des coûts... ils ont des coûts qui sont, disons, supplémentaires, à plusieurs égards, à des producteurs qui sont plus près des grands centres.

Entre autres, les coûts de transport, coûts de transport pour des régions éloignées, là, puis là je parle des producteurs, disons, pour les céréales, céréales à paille, le soya, entre autres, 31 $ la tonne métrique pour des régions éloignées, 22 $ la tonne métrique pour des régions mitoyennes, puis, quand on regarde dans l'ensemble du Québec, c'est à peu près 20 $ en moyenne, là. Cette demande-là, qui vient de L'Union des producteurs agricoles, mais qui vient des syndicats locaux dans plusieurs régions, là, ça fait longtemps qu'ils vous demandent de vous pencher là-dessus puis d'arriver avec une solution pour eux parce qu'il y a une valeur immense à l'agriculture en régions éloignées. Pourquoi vous continuez de refuser cette demande?

M. Lamontagne : Bien, juste avant de répondre à la question, je voudrais revenir... tantôt, sur votre question du budget, là, tu sais, ne perdez jamais de vue, là, que l'outil principal de soutien de nos producteurs et productrices agricoles, là, c'est La Financière agricole du Québec, là. Puis le levier que La Financière a pour venir en soutien, là, d'une année à l'autre, là, il est exceptionnel. On l'a vu, là, en 2023 : les années avant, c'était 500 millions d'interventions, ça a été 1 milliard d'interventions. Alors, la capacité d'intervention de La Financière n'est pas liée avec le budget du ministère de l'Agriculture, est lié en fonction de ses habilités de décaisser puis des réserves qu'elle a en fonction des différents programmes de soutien, que ce soit l'assurance stabilisation, que ce soient les programmes AGRI, tout ça, là.

• (12 h 50) •

Pour répondre à votre question pour les régions éloignées, c'est un petit peu moins simple que ça en a l'air de loin, si on veut, là, parce que, quand on... quand on fait faire des études par le centre d'études des coûts de production agricoles du Québec, quand on regarde différentes statistiques qu'on peut avoir au ministère puis qu'on regarde toutes les composantes qu'on retrouve un petit peu dans les régions, les particularités aussi en fonction des différents types de production, bien, ce qu'on s'aperçoit, c'est qu'il y a... ce n'est pas aussi évident que ça, qu'il peut y avoir des écarts ou, vraiment, des pénalités, si on veut, là, pour la question des régions.

Je fais juste, mettons, prendre, exemple, la propriété des terres, tu sais. Si je regarde, mettons, en Abitibi, en moyenne, c'est 1 700 $ de l'acre, à peu près. Puis, si je m'en viens en Montérégie, bien, c'est à peu près 22 800 $. Ça fait que juste la question de la propriété de la terre, juste la question de l'accessibilité à la terre, juste la question des coûts qui sont associés à la propriété de la terre, au financement d'associé à la terre, on voit déjà un écart très, très important.

Mais, quand même, ce qu'on a fait dans la dernière année, on a mis de l'avant le programme d'initiative Productivité végétale avec un financement renouvelé. Puis ce qu'on a fait, c'est qu'on... c'est la première fois qu'on faisait ça, puis c'était pour être à l'écoute, si on veut, des gens, quand même, parce que j'entends qu'est-ce qu'ils nous disent, c'est qu'on a mis des conditions particulières bonifiées pour les entreprises qui étaient dans les régions dites éloignées. Puis aussi, pour s'assurer qu'ils auraient accès à ces fonds-là, puis pas que les fonds soient, si on veut, consommés par toutes les entreprises un peu partout sur le territoire, on leur a donné six semaines de préavis de dépôt pour qu'ils puissent déposer leur projet, pour avoir accès à l'initiative Productivité végétale, bonifiée d'un montant appréciable, là.

M. Fortin : Oui, mais là, moi, j'entends de votre propos, M. le ministre, là, que vous remettez en question un peu le fondement même, c'est-à-dire que les producteurs en région ont besoin d'un programme d'aide bien à eux, là. Tu sais, quand vous me dites : Ah oui, mais, O.K., mais la valeur des terres est différente ailleurs, il y a bien des producteurs qui ont leurs terres depuis longtemps et longtemps, là. Il y en a pour qui elle est déjà payée, il y en a pour qui elle est déjà... c'est déjà une... pas la même considération.

Donc, je me demande... je me demande juste si vous êtes en train de dire à ces producteurs-là, si vous êtes en train de dire à l'UPA : Non, ce n'est pas quelque chose qu'on va... on n'ira pas de l'avant avec ça parce que le coût des terres est plus grand à Saint-Hyacinthe ou ailleurs, et donc ça vient compenser.

M. Lamontagne : Bien, les terres, c'est un exemple que je vous donnais. Ce que je vous dis, c'est qu'à la lumière des études qu'on a, qui sont principalement... qui nous viennent du centre d'étude des coûts de production agricoles, qui n'est pas un organisme, là, qui dépend du ministère, ce n'est pas un organisme qui dépend du gouvernement du Québec, bien, je veux dire, la démonstration à l'effet, là, de façon systématique, dans les régions dites éloignées, qu'il y a vraiment un désavantage, là, puis que les gens paient un prix d'être en région, bien, cette démonstration-là, malheureusement — puis c'est ça que je dis quand je suis à l'UPA, c'est ce que je dis devant tout le monde — cette démonstration-là, elle n'est pas faite. O.K.?

M. Fortin : Donc, vous n'en ferez pas, de programme spécifique aux régions?

M. Lamontagne : Ce qu'on... Ce qu'on fait, par contre, c'est, quand on identifie des secteurs, comme on a fait — exemple, on a identifié, là, il y a quelques années, que le secteur bovin, le secteur ovin, le secteur caprin, qu'on voulait vraiment leur donner un coup de main — bien, à ce moment-là, bien, on a fait des applications particulières, dont les régions ont pu profiter parce que, dans ces régions-là, on a, de façon quand même importante, là, ces types de production là. Si on juge qu'il y a besoin d'intervenir, pour quelque raison que ce soit, de façon ciblée, c'est toutes des choses qu'on est toujours disponibles à faire, là.

M. Fortin : Il y a beaucoup de... Il y a beaucoup de producteurs qui sont sortis sur la place publique, là, puis qui vous demandent des programmes... des programmes d'aide aux producteurs, là. Est-ce qu'ils peuvent être régionalisés? C'est-à-dire : Est-ce qu'on peut mettre des fonds par région? Parce qu'ils nous disent : Bien, des fois, dans notre région, il y a moins d'agronomes, puis, des fois, ça peut être plus long d'avoir accès à un agronome. Donc, par le temps qu'on fait notre demande au programme du ministère, bien, il n'y a plus de sommes de disponibles. Est-ce que c'est quelque chose que vous avez considéré, ça?

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais, on a... on a les directions régionales du ministère qui sont... D'ailleurs, les équipes, au cours des dernières années, là, toute la question du service à la clientèle, il y a tout un travail qui a été fait en ce sens-là sous la direction de la sous-ministre, là, Geneviève Masse. Mais je peux vous dire que, les producteurs, moi, quand je me promène sur le terrain, là, puis les gens, ils me parlent du soutien qu'ils ont, de l'accompagnement qu'ils ont de la part des employés du ministère sur le territoire, là, je vous dirais que, de façon générale, là, j'ai des très bons commentaires, là.

M. Fortin : Oui. Bien, moi, je suis en train de lire un article de Radio-Canada, là, qui dit essentiellement : «C'est l'aberration du gouvernement caquiste. Depuis qu'il est au pouvoir, on voit les régions perdre leur autonomie et leurs possibilités de développement.» Mais ce qu'il vient vraiment dire, le producteur agricole, c'est : «Quand un programme sort, on n'a pas le temps de faire la demande parce qu'on a juste deux ou trois agronomes au groupe-conseil dans notre coin. Quand on dépose notre demande, le reste du Québec l'a déjà fait, puis on passe à côté des enveloppes.» Est-ce que vous l'entendez, ce propos-là?

M. Lamontagne : Bien, je l'entends.

M. Fortin : Moi, je viens d'une région où il n'y en a pas beaucoup, d'agronomes.

M. Lamontagne : Bien oui, mais il y a un petit bout de tout ça que j'ai dû entendre, là, parce que, quand j'ai annoncé le dernier volet, le dernier appel d'offres pour Initiative Productivité végétale, en plus de donner une bonification, on leur a donné six semaines avant. N'importe qui d'autre au Québec pouvait être en mesure de déposer leur... leur demande, là.

M. Fortin : Mais ma question, c'est : Allez-vous le faire dans l'ensemble de vos programmes? Est-ce qu'il va y avoir une régionalisation de vos programmes?

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais, là, on l'a fait pour là, là. Restez syntonisé au même poste, là, puis, au fur et à mesure qu'on va faire des annonces, vous allez voir un peu la direction qu'on va prendre, là.

M. Fortin : Mais c'est-tu un oui ou un non, ça?

M. Lamontagne : Bien, regardez le même poste, checkez ça.

M. Fortin : C'est dur... Pourquoi c'est si dur d'être direct et clair?

M. Lamontagne : Bien, ce que je vous dis, là, c'est que...

M. Fortin : Si c'est ça que vous voulez faire, dites-le, le monde va être content.

M. Lamontagne : ...c'est qu'on a annoncé une initiative Productivité végétale. Allez voir les spécifications, puis, vous allez voir, ce dont vous me parlez, c'est pas mal là que ça se retrouve. Ça fait que...

M. Fortin : Oui, mais, si ça s'arrête là, on n'est pas bien, bien plus avancés.

M. Lamontagne : Bien, il doit y avoir des raisons pour quoi on est allés dans cette direction-là, O.K.? Puis on a annoncé aussi récemment toute la nouvelle version, là, du Programme intégré pour la santé animale du Québec, là, qu'on a financé à hauteur de 51 millions pour les trois prochaines années. Puis vous retrouvez, dans cette nouvelle version là de... ce nouveau programme là, vous retrouvez, là, énormément de dispositions qui viennent justement tenir compte des régions, qui vient tenir compte des distances additionnelles à être parcourues par les dispensateurs de services, là. Ça fait qu'encore là, l'esprit de ce dont vous me parlez, vous le retrouvez dans le programme PISAQ aussi, là.

M. Fortin : O.K. Mais là c'est un ou c'est l'autre, là. Soit ça coûte plus cher en région à cause des frais de transport, puis on est prêts à aider, ou encore vous me dites : Oui, mais il n'y a pas de démonstration que les régions sont vraiment défavorisées, là. C'est un ou c'est l'autre, là. Lequel dans votre esprit?

M. Lamontagne : Bien, ce que... Dans le cas qui nous concerne, au niveau du... Si vous allez voir les dispositions, comment le programme est construit pour toute la question des soins des vétérinaires, comment les vétérinaires exercent leur travail sur le territoire, bien, on s'est assuré que toutes les provisions soient en place pour que ces soins-là, spécifiques, là, soient desservis puis que les... les régions, là, soient vraiment bien... bien, bien accompagnées dans ce sens-là, là.

M. Fortin : Est-ce que vous considérez que la couverture vétérinaire, dans l'ensemble du Québec, elle est adéquate?

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais que c'est un défi. La question des vétérinaires, que ce soient les vétérinaires dans les abattoirs, que ce soient les vétérinaires sur le territoire, une chose exceptionnelle qu'on a réussi à faire, bien, depuis qu'on est en poste, c'est les... On le sait, il y a 96 étudiants chaque année qui sortent de l'école vétérinaire puis il y a 96 nouveaux qui est admis à la faculté vétérinaire. On a amené en place, un, des stages pour les grands animaux dès les premières années. On a obtenu de l'Université de Montréal qu'il y ait un quota d'au moins 15 étudiants qui soit spécifiquement pour les grands animaux. On a... Si vous avez suivi les annonces, là, il y a un programme de délocalisation de la formation universitaire qui est en... à Rimouski, qui va amener 25 nouveaux... 25 nouveaux vétérinaires par année. La formation commence cette année. Alors, on a bon espoir qu'au cours des prochaines années, là, qu'on va être... on va avoir une amélioration de la situation au niveau de la disponibilité des vétérinaires au Québec, mais je ne vous cacherai pas que c'est un défi, là.

M. Fortin : Oui, c'est... c'est, je vous dirais, plus qu'un défi dans... dans certains secteurs, là. Il y a des gens qui, même après tout ce que vous venez de nous dire, là, nous disent : Moi, je ne suis pas capable d'avoir un vétérinaire chez nous. Je ne suis pas capable. Puis le bien-être... C'est quoi qui y passe? C'est le bien-être animal qui y passe, là, dans ces cas-là.

M. Lamontagne : Bien, honnêtement, M. le député, là, un, c'est un défi, mais je regarde, là, les initiatives qu'on a vues, pilotées par les équipes du Centre-du-Québec, le travail qui a été fait pour l'Abitibi. On a une nouvelle organisation, là, qui s'est mise en place, là, qui regroupe un certain nombre de vétérinaires, dont le service, justement, est d'aller un peu partout sur le territoire. Les gens font vraiment preuve de créativité, d'innovation, dans un contexte où on forme, comme je vous dis, chaque année, 96 nouveaux vétérinaires au Québec. Puis, là-dessus, bien, il y en a peut-être 80 qui s'en vont avec les petits animaux puis 16 qui s'en vont avec les grands animaux. Après ça, bien, on a des vétérinaires qui sont vieillissants, on a nos abattoirs qui ont besoin de vétérinaires, alors c'est un enjeu.

Une chose qu'on a faite qui va venir nous aider, c'est qu'on a fait un projet pilote à Louiseville avec de la télémédecine, puis, avec la collaboration de l'ordre des vétérinaires du Québec, bien, c'est un principe qu'on va être capables de commencer à étendre un peu partout sur le territoire, dans d'autres installations, qui va faire en sorte que ça va libérer un peu du temps des vétérinaires qui sont déjà en place pour qu'ils puissent aussi faire du travail pour d'autres installations de façon concurrente, là.

Le Président (M. Montigny) : Merci. Alors, très bien.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 14 heures. À noter que nous reprendrons nos travaux dans la salle Pauline-Marois.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 14 heures)

Le Président (M. Montigny) : Alors, nous allons reprendre nos travaux.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2025‑2026.

Nous en sommes maintenant à un bloc d'intervention de l'opposition officielle. M. le député de Pontiac, la parole est à vous.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Bon après-midi, tout le monde. Oui, la séance de torture ne dure pas bien long. Elle est plus courte cet après-midi, faites-vous-en pas. Aïe! Les compotes chinoises au CHU de Québec, là, ça vous a-tu fait capoter rien qu'un peu quand vous avez entendu ça?

M. Lamontagne : Bien, ça dépend de quel bord on regarde ça.

M. Fortin : Ah! vous étiez heureux?

M. Lamontagne : Bien, moi, ce que je suis heureux surtout, là, c'est que, quand on est arrivés en poste, il y avait zéro stratégie d'achat des aliments du Québec par les institutions, zéro.

M. Fortin : Sauf que, là, elle ne marche pas, votre stratégie. Ils nous disent...

M. Lamontagne : Puis, à l'automne 2020, on a annoncé une stratégie. Puis, aujourd'hui, on a identifié 1 702 institutions, là, du réseau de la santé, l'enseignement supérieur, l'éducation, qui comptent pour 75 % des agents institutionnels, bon, puis c'est 1 764 écoles primaires, secondaires, enseignement supérieur, 460 établissements de santé...

M. Fortin : Bien, c'est pour ça que je vous en parle. Je le sais, que ça vous tient à coeur.

M. Lamontagne : ...78, enseignement universitaire supérieur, puis il y en a 92 % aujourd'hui qui ont des cibles d'achat d'éléments du Québec.

M. Fortin : Mais regardez ce qu'ils disent ici, là. Le CHU de Québec, là, qui avait dit initialement, là : Non, non, nos desserts sont québécois, faites-vous-en pas. Après ça, ils se sont rendu compte : Aïe! Ça ne marche pas. Ils nous disent maintenant... Bon, ils ont reconnu... ils ont reconnu leur erreur, mais ils disent : «Dans le cas des denrées alimentaires, en accord avec la loi sur les contrats publics, le CAG adjuge le contrat au plus bas soumissionnaire conforme.» Donc, ce qu'ils nous disent, c'est : On n'a pas eu le choix d'acheter des pêches chinoises.

M. Lamontagne : Oui, mais il y a tout un travail...

M. Fortin : Qu'est ce qu'on fait pour s'assurer qu'ils peuvent acheter, au lieu des pêches chinoises, je ne sais pas, moi, des pommes québécoises?

M. Lamontagne : Bien, je te dirais, il y a tout un travail qui se fait, parce que, contrairement aussi à la croyance populaire, ce n'est pas comme... l'achat institutionnel, ce n'est pas comme un gros bouton, là, qu'à un moment donné on presse là-dessus, puis tout le monde achète la même chose partout au Québec. Tu sais, quand je parle, mettons... il y a 1 702 organismes, maintenant, qu'on suit, bien, c'est 1 702 organismes qui prennent des décisions. Puis, après ça, il y a les chaînes d'approvisionnement qui sont déjà en place, il y a... les fournisseurs, est-ce qu'ils sont habilités à fournir le milieu institutionnel? Ça fait qu'à chaque jour on a une institution, un, qui prend compte combien qu'elle a de... combien qu'elle achète d'aliments du Québec, puis, chaque jour qu'elle en achète plus que la veille, bien, je veux dire, c'est une victoire exceptionnelle.

M. Fortin : O.K., mais là le CHU de Québec nous dit : Je n'ai pas le choix, il faut que j'aille au plus bas soumissionnaire.

M. Lamontagne : Oui, mais ce qu'on a...

M. Fortin : Donc, c'est quoi, la solution pour eux?

M. Lamontagne : Bien, en réalité, ce qu'on a fait là, c'est la première fois aussi que ça arrive, depuis l'an passé, le Conseil du trésor, là, et à même... à même la stratégie d'achat des aliments du Québec... puis ils sont venus apporter des dispositions, quand ils font soumissionner, là, des gros blocs, là, que ce soit pour l'Ouest du Québec, le centre, l'Est du Québec, dans lesquelles maintenant les fournisseurs alimentaires sont tenus de spécifier comment ils contribuent à la stratégie nationale d'achat des aliments du Québec, puis c'est certain, là, qu'il y a entre 0 %... puis il y a 100 %. Bien, quand on a commencé, là, on n'avait aucun data puis on ne savait pas comment il y en avait. Puis aujourd'hui on a 92 %, des organismes qui sont accompagnés puis qui ont des cibles. Ce qui est arrivé, je veux dire, on souhaite que ça n'arrive pas. En même temps, je veux dire, il y a encore du chemin à parcourir pour qu'ultimement... que toutes nos institutions, dans le monde idéal, achèteraient la très, très, très grande majorité de leurs aliments...

M. Fortin : Bien, vous me dites : Ça fait cinq ans qu'on a un plan en place.

M. Lamontagne : Quatre ans, oui.

M. Fortin : Quatre ans, O.K., mais là on nous dit, là, au CHU de Québec : Ça va continuer de même, là, parce qu'on n'a pas le choix.

M. Lamontagne : Bien, en réalité...

M. Fortin : Alors, comment ils font, eux... Aujourd'hui, comme gestionnaire, là, comment il fait pour s'assurer qu'on n'a plus des mandarines chinoises?

M. Lamontagne : Bien, des mandarines québécoises, il n'y en a pas beaucoup, là.

M. Fortin : C'est un choix qu'ils font, quand même.

M. Lamontagne : Non, je comprends, mais il n'y en a pas beaucoup, mais il peut arriver des produits, effectivement, qui ne viendraient pas du Québec. Bien, je vous dirais qu'à chaque jour c'est certain que les gens...

Un, je veux le souligner, là, l'équipe du ministère qui s'occupe de la stratégie nationale, c'est l'équipe de développement de marchés, là. France St-Onge, qui est responsable de cette équipe-là — ils font un travail exceptionnel — je veux la saluer, si elle écoute, bravo! Félicitations! Bien, chaque fois qu'il y a un élément comme ça qui est apporté à la connaissance des gens qui pilotent ce dossier-là, bien, il y a tout un travail qui se met à se faire. Comme ça, quand c'est sorti, c'est sûr que, là, après ça, on s'assoit avec le Conseil du trésor, on s'assoit avec... comment c'est fait, comment c'est écrit, pour chercher à faire en sorte, tu sais, que ces choses-là, bien, soient limitées ou ne se reproduisent pas, mais ce qu'on peut vous dire, là, M. le député, tu sais, pour ce qui s'en vient, pour le futur, là, les assises sur lesquelles, maintenant, se fait l'achat institutionnel, là...

C'est un système qui est vraiment, je dirais, exceptionnel, puis il y a un engagement... Le dernier forum qu'il y a eu sur l'achat institutionnel, qu'on a mis en place, il y avait 600 participants, des gens qui, ce matin... chaque matin, se lèvent... puis comment on peut améliorer l'approvisionnement de nos institutions en produits québécois, mais il peut y arriver des situations comme on a là. Quand ça arrive, bien, les gens qui sont en charge de ce programme-là, de ce système-là, bien, je veux dire, s'assoient avec les gens du ministère, avec le Conseil du trésor... comment qu'on peut éliminer ces situations-là.

M. Fortin : Je vous demande, M. le ministre, d'en faire une obsession. C'est ma demande pour aujourd'hui.

M. Lamontagne : Ah! bien, écoute, bien, votre demande est accueillie parce que j'en fais une obsession. Ça fait que votre demande est accueillie.

M. Fortin : O.K. Et, parlant d'une autre obsession, ça, c'est la mienne, là, pas la vôtre, moi, j'étais particulièrement fier des Québécois, là, au cours des derniers mois, et je pense que c'était le cas partout au Canada aussi, là, mais les gens... Quand on se promenait dans l'épicerie, là, on voyait que les poires américaines, là, elles restaient dans les... restaient sur les tablettes, puis les pommes québécoises, elles étaient prisées, à tel point que les épiciers, ils essayaient de passer les pommes américaines puis les poires américaines à rabais parce que les Québécois en voulaient moins, mais nos producteurs de pommes...

C'est une fierté québécoise, les pommes. On a une tradition de faire ça en famille à l'automne, d'aller à la cueillette aux pommes. Moi, je faisais ça avec mes parents quand j'étais tout petit puis je suis certain qu'il y a plein de monde qui faisait ça ici aussi, là, mais nos producteurs de pommes, année après année, puis on en a déjà parlé, vous et moi, ils se posent la question, à savoir pourquoi le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement de la Colombie-Britannique offrent des programmes pour leur permettre de mieux s'adapter aux nouveaux choix des consommateurs, qui sont de loin meilleurs que ceux du gouvernement du Québec? C'est eux qui le disent, là, et, en fait, les chiffres le disent, là, c'est indiscutable. Alors, pourquoi on n'offre pas des programmes pour que nos producteurs de pommes puissent changer le type de pommes qu'ils cultivent à la hauteur de ce qui est offert ailleurs?

M. Lamontagne : Bien, je ne ferai pas de comparaison avec ce qui est fait ailleurs, mais par contre tout votre préambule à savoir que les goûts des consommateurs ont évolué et ont changé puis qu'il y a une partie appréciable de nos vergers, au Québec, qui sont représentatifs de goûts qui sont moins à la mode aujourd'hui, si on veut, là... Ça fait qu'il y a deux choses qui se passent. On a, encore là, par le biais du Programme d'investissement croissance durable, des possibilités, pour les producteurs, d'avoir accès à du soutien pour être capables de replanter, d'utiliser des nouvelles variétés, et tout ça, mais une chose très importante, c'est qu'encore là les spécialistes du ministère travaillent en étroite collaboration avec les pomiculteurs pour convenir d'un plan pour, justement, pouvoir ajuster leur production pour les années futures, là, avec ces nouvelles variétés là.

M. Fortin : Bien, ça, je n'ai pas de doute que les gens du ministère travaillent avec eux autres, mais ils ne sont pas satisfaits. Ils sont... En fait, ils sont réellement insatisfaits. Ils regardent ce qui se fait en Ontario, là, puis ils disent qu'il y a 75 % des dépenses qui sont admissibles en Ontario quand on change notre variété d'une à l'autre parce qu'ils savent que les goûts des consommateurs changent avec le temps. Alors là, on se retrouve, au Québec, avec plus de producteurs qui font de la production, appelons ça, là, des vieilles variétés, là, et on se trouve à les passer en compote, en produits, en produits transformés, à moindre profit également pour nos producteurs, qui voient les producteurs ontariens puis les producteurs de la Nouvelle-Écosse qui, eux, se disent : Ah! bien, moi, le gouvernement, chez nous, là, il me donne un sapré coup de main, puis je suis capable de faire une transformation pas mal plus rapide qu'au Québec de mes arbres. Alors, pourquoi on n'a pas cette aide-là spécifiquement, là, pour les aider à passer de la vieille production, là, passer à de la Cortland à du Honeycrisp, là, par exemple?

• (14 h 10) •

M. Lamontagne : Bien, honnêtement, je vous le répète encore, il y a vraiment... C'est une réalité qui existe, cette nécessité-là de faire évoluer les plantations. Ce que je vous dis, c'est que les gens au ministère travaillent étroitement avec les pomiculteurs pour convenir d'un scénario pour les années qui s'en viennent, puis notre volonté, c'est qu'à la lumière des ressources que l'on va avoir, dont on va disposer, bien, c'est de pouvoir être en accompagnement. On a été... De tout temps, on a été en accompagnement auprès des pomiculteurs, là, pendant des années, pour les accompagner dans leurs défis puis on encore ce désir-là, là.

M. Fortin : Vous savez ce que j'entends, moi, entre autres, là, de l'industrie, là, c'est qu'ils se disent : Le gouvernement est bien heureux, là, d'aller faire une annonce pour des carottes parce que c'est le fun, hein, c'est le fun, s'installer avec une compagnie, un producteur, puis dire : Aïe! Voici, là, on va faire ça, mais, quand vient le temps de faire des programmes, ça, ce n'est pas... c'est peut-être moins vendeur politiquement, là, faire des programmes, bien là c'est plus compliqué. C'est ça que les producteurs se disent entre eux aujourd'hui.

M. Lamontagne : Oui, mais, en réalité, pour aller un petit peu plus loin dans l'histoire des carottes parce que vous en parlez, là, bien, les carottes, c'est un bel exemple, c'était...

M. Fortin : Non, mais je ne vous dis pas que ce n'est pas une bonne chose, je ne dis pas que ce n'est pas une bonne affaire.

M. Lamontagne : Non, non, non, mais ce que je dis, ce que j'allais vous dire, excusez-moi, M. le député, c'est que ce n'est pas juste quelqu'un qui s'est levé un matin puis qui a décidé qu'il faisait des minicarottes, c'est qu'on a 10, 12 producteurs, on a une douzaine de producteurs qui se sont assis ensemble, qui ont regardé les volumes qu'ils produisaient, ils ont regardé qu'est-ce qui entrait des États-Unis et d'ailleurs, ils ont regardé qu'est-ce qui pouvait être fait, ils se sont mis ensemble, ils se sont trouvé un fer de lance, ils ont trouvé de l'investissement, ils sont venus chercher du soutien, puis ce qu'ils ont mis en place, c'est assez exceptionnel comme initiative.

M. Fortin : Bien, moi, je pense qu'il y a du monde en Ontario, en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique qui vont être bien contents d'acheter des carottes québécoises, mais il y a bien du monde au Québec qui aimerait ça acheter des pommes québécoises aussi, puis, en ce moment, ils se retrouvent, des fois, là, à acheter des pommes ontariennes parce que c'est ça, la variété qu'ils veulent. Alors, je vous demande d'avoir le même niveau d'engagement avec ces gens-là parce que c'est vrai qu'ils travaillent avec le ministère, mais ils ne sont pas satisfaits. Puis on n'a pas des années, puis des années, puis des années devant nous, là. Déjà là, s'ils veulent acheter... Acheter un arbre, ça va lui prendre deux ans avant de l'avoir, son arbre, puis ça va lui prendre cinq ans avant de commencer à récolter après. Alors, tu sais, le programme... Si, là... Si jamais vous acceptez de mettre un programme qui a de l'allure en place aujourd'hui, bien, ça va être pour dans sept ans qu'on va peut-être être compétitifs avec les autres provinces.

M. Lamontagne : Oui. Bien, écoutez, je vous entends, là, M. le député, puis je suis bien sensible à ça. Puis d'ailleurs, tu sais, je visite beaucoup de fermes, puis, je veux dire, chaque fois que je visite un pomiculteur qui s'est renouvelé, qui a semé ou qui produit d'une façon plus avant-gardiste puis qui m'en parle, je veux dire, c'est stimulant, puis je me dis, tu sais, l'avenir... l'avenir de la pomiculture passe par là, mais je vous entends. Ce que vous dites, c'est que les gens aimeraient avoir davantage de soutien.

M. Fortin : En fait, oui, puis ils ne veulent pas qu'on prenne du retard collectivement par rapport à d'autres provinces, ce qui est en train de se produire.

M. Lamontagne : Parfait.

M. Fortin : O.K. Ma collègue, il y a quelques instants, là, a parlé des relations avec... ou des impacts de nos relations avec nos voisins américains, entre autres, là. Il y a beaucoup de gens dans le secteur agricole qui ont dit : Faites attention, entre autres, aux contre-tarifs parce que ça peut avoir un impact sur les prix que nous, on paie, et donc sur les prix que les consommateurs vont payer éventuellement ou sur la profitabilité de notre secteur. Moi, j'aimerais ça savoir est-ce que le ministre de l'Agriculture du Québec, quand il entend des propos comme ça, fait des interventions directes auprès du gouvernement fédéral pour leur dire : Voici ce que j'aimerais que vous n'imposiez pas pour les produits, ou les équipements, ou les substances pour lesquelles je vous demande de ne pas imposer de contre-tarifs.

M. Lamontagne : Bien, il y a deux façons dont le ministre à qui vous vous adressez travaille. Comme je vous expliquais tantôt, on a en place depuis déjà plusieurs mois, là, un comité Québec—États-Unis, dont on a le sous-ministre, Yvon Doyle, qui est ici, qui est vraiment actif au sein de ce comité-là, dont l'objectif, c'est de faire en sorte de les... un, venir soutenir les entreprises qui sont affectées, mais, après ça, toute la question des représentations auprès du gouvernement fédéral, des besoins spécifiques du Québec ou des désirs spécifiques du Québec. Puis, dans le cas des contre-tarifs, exemple, bien, moi, j'ai pu parler... quand il y avait un ministre qui était en poste, j'ai pu parler des irritants qu'on pouvait avoir.

Puis, de façon plus générale, la démarche du gouvernement du Québec, par le MEIE, qui s'alimente aussi des commentaires du ministère de la Culture, on fait nos représentations pour faire en sorte que le gouvernement fédéral tienne en compte de ce qu'on lui demande de faire. Si vous me demandez : Est-ce que, jusqu'à maintenant, il a toujours écouté ce que vous vouliez puis il a tenu en compte 100 % de ce que vous vouliez?, bien, je vais vous dire non. Est-ce que vous faites des représentations pour certaines choses? Je vais vous dire oui. Puis, après ça, bien, c'est sûr que moi, j'ai hâte d'avoir un nouveau ministre des Finances... pas des finances, pardon, mais de l'Agriculture, là, qu'incessamment, je présume, là, avec lequel on va pouvoir continuer d'avoir les échanges.

M. Fortin : Qu'est-ce qui manque? Qu'est-ce qu'aujourd'hui, là, il n'a pas été tenu en compte et que vous aimeriez que le gouvernement fédéral, là... Encore là, là, j'espère qu'il y a quelqu'un au gouvernement fédéral qui nous écoute aujourd'hui, sinon on pourrait y envoyer, mais qu'est-ce que vous demandez au gouvernement fédéral dans la suite des choses avec son... avec ses négociations?

M. Lamontagne : Bien, une chose qui touche beaucoup d'entreprises du secteur bioalimentaire, c'est tout ce qui... tout ce qui s'appelle cannage, si on veut, là, dans lequel... Tantôt, je pense, c'est ma collègue qui parlait pour les cannes pour l'acériculture, mais, en réalité, ça va beaucoup plus loin que l'acériculture.

M. Fortin : Oui, mais c'est votre premier ministre qui a dit qu'il était prêt à sacrifier l'aluminium jusqu'à un certain point.

M. Lamontagne : Là, on n'est pas dans... Je peux bien m'avancer à savoir ce que le premier ministre a dit. Si vous voulez qu'on discute de ce qu'on a dit, mais, certainement... ce que vous venez de dire, ça va être un propos non parlementaire, mais c'est certainement très, très loin de la vérité, là, c'est ça. Voulez-vous que ça soit ça qu'on discute?

M. Fortin : Bien, moi, je pense qu'il était... Moi, je pense qu'il était heureux quand... que vous étiez heureux quand il a dit : On va protéger la gestion de l'offre puis la culture, mais la foresterie puis l'aluminium, ça, par exemple, on est prêts à faire des concessions. C'est pas mal ça qu'il a dit.

M. Lamontagne : Bien, en réalité, on peut en parler, mais ce qu'il a expliqué, c'est que le Québec fournit 64 % d'aluminium dont les États-Unis ont besoin.

M. Fortin : Oui.

M. Lamontagne : 64 %. Alors, les États-Unis peuvent bien mettre des tarifs sur l'aluminium du Québec, mais les premiers qui ont à payer, ce sont les Américains puis les entreprises américaines. Alors, ce que...

M. Fortin : Je suis d'accord, puis les Américains, ils font pression sur leur gouvernement, je n'en ai aucun doute, là.

M. Lamontagne : Alors, ce que le premier ministre a dit, c'est : On fournit 64 % de l'aluminium des États-Unis, alors on est disposés à s'asseoir avec eux pour voir quelle sorte de cadre, quelle sorte d'environnement ils recherchent en termes de sécurité d'approvisionnement pour des années à venir, qu'on puisse s'asseoir avec eux puis voir : Y a-tu des choses que vous voulez qu'on change au point de vue de la sécurité de l'approvisionnement pour que vous reconnaissiez ce besoin-là puis qu'on puisse faire des affaires de façon normale? C'est ça que le premier ministre a dit, là.

M. Fortin : Alors là, vous, aujourd'hui, vous nous dites quoi, là, quand vous parlez des cannages, là?

M. Lamontagne : Bien, ce que je dis, c'est qu'au Québec on ne fait pas des cannes pour emballer les fruits et les légumes de conserve.

M. Fortin : Non, on n'en fait pas pour la bière non plus, et tout ça, oui.

M. Lamontagne : C'est ça, puis au Canada non plus. Alors, on est obligés d'importer la très, très, très grande majorité de tout ce cannage-là, puis c'est un intrant qui est taxé aujourd'hui, au moment où on se parle, puis il y a un contre-tarif. Alors, ce qu'on fait valoir, bien, c'est que c'est sûr que ça vient affecter nos entreprises.

M. Fortin : Alors, ça, c'est votre demande au gouvernement fédéral, là, aujourd'hui.

M. Lamontagne : Bien, moi, quand j'exprime un enjeu qu'on a, là, c'est un enjeu qu'on a, là.

M. Fortin : Oui, bien, ce n'est pas... Ce n'est pas une question de contre-tarifs, ça, là, c'est une question de tarifs.

M. Lamontagne : Bien, c'est-à-dire, quand ça revient, ça nous coûte plus cher.

M. Fortin : Oui, mais là vous ne voulez pas payer deux fois. C'est ça?

M. Lamontagne : On ne veut pas payer deux fois, c'est ça.

M. Fortin : O.K., mais c'est tout? Il n'y en a pas d'autres?

M. Lamontagne : On veut que ça soit compétitif pour nos entreprises.

M. Fortin : En avez-vous d'autres?

M. Lamontagne : C'est beaucoup au niveau des emballages.

M. Fortin : O.K. Sur la question des... Sur la question des emballages, justement, rapidement, vous avez vu des producteurs agricoles qui nous disent : On ne sait plus trop quoi faire avec nos plastiques, là. C'est quoi, la solution à ça?

M. Lamontagne : Écoutez, il y a des initiatives qui sont mises en place. C'est complexe, la récupération des plastiques agricoles. C'est complexe aussi comment ça peut être récupéré sur les fermes. Il y a des initiatives qui avaient été mises en place, puis je vais être bien franc avec vous, sur le territoire puis qui semblaient bien fonctionner.

M. Fortin : Oui, mais...

M. Lamontagne : Puis il y a des nouvelles initiatives qui ont été mises en place qui semblent moins bien fonctionner. Je n'ai pas, au moment où je vous parle, là, le dernier état de situation, là, sur la récupération des plastiques agricoles, mais une chose qui est sûre, c'est que c'est un enjeu, c'est complexe, puis la dernière affaire qu'on veut ultimement aussi, c'est que ce soit ramassé à moitié ou que ce soit ramassé puis qu'ultimement nos producteurs, nos productrices se ramassent avec un fardeau indu par rapport à cette collecte-là, mais, au moment où on se parle, je ne peux...

M. Fortin : Alors, pour les endroits où ça ne fonctionne pas en ce moment, là, est-ce que vous êtes en train de travailler là-dessus? Parce que c'est ça qui est en train de se produire. Ce que vous décrivez, là, c'est que les producteurs ne savent plus trop quoi faire avec. Alors, qu'est-ce qui est en train de se produire? Parce que c'est un fardeau pour les producteurs.

M. Lamontagne : Bien, avec votre accord, je vais demander à la sous-ministre responsable au Développement régional et à l'Environnement...

Le Président (M. Montigny) : Malheureusement, ce sera dans un nouveau bloc parce qu'il reste une seconde. Je suis désolé, M. le ministre. Nous sommes maintenant au prochain bloc, pour la deuxième opposition, pour environ... 15 minutes environ.

• (14 h 20) •

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Je vais faire du pouce sur la question de l'achat local. Vous venez de dire, M. le ministre, qu'après quatre ans avec la stratégie d'achat il y a près de 92 organismes qui sont accompagnés puis qui ont des cibles, 92 %, pardon...

M. Lamontagne : 1 500 organismes.

Mme Zaga Mendez : ...1 500 organismes, qu'ils ont des cibles, c'est un pas... avec des objectifs, mais, maintenant, c'est que je pense que les gens veulent savoir, puisqu'on a besoin de savoir, c'est... mettons, dans une cafétéria d'école, dans un hôpital, est-ce qu'il y a un suivi sur le pourcentage des achats alimentaires qui viennent du Québec, parce qu'il y a une question... c'est les cibles, c'est des objectifs. Bien là, il faut voir... Je vous demande, aujourd'hui, quel est le pourcentage d'aliments qui sont véritablement servis qui viennent du Québec dans nos institutions.

M. Lamontagne : Bien, honnêtement, je n'ai pas ce pourcentage-là aujourd'hui parce que, quand on a lancé l'initiative, O.K., un sondage, là, maison, pas un sondage qu'il y avait 1 500 entreprises, et tout ça, là, mais, grosso modo, là, on avait des organismes qui, peut-être, achetaient 20 % de produits du Québec sans même savoir qu'ils achetaient des produits du Québec.

Mme Zaga Mendez : Bien sûr.

M. Lamontagne : Puis on avait des organismes qui achetaient peut-être 60 %, 65 % de produits du Québec parce que c'est ça qu'ils recherchaient puis c'est ça qu'ils mettaient en oeuvre pour acheter le plus possible des produits du Québec.

Mme Zaga Mendez : Bien, pour évaluer l'atteinte des cibles... Puis c'est surtout ce qui est demandé. Les gens veulent avoir des produits québécois quand ils vont à la cafétéria à l'hôpital, quand ils vont... se font servir dans nos CPE et dans les écoles. Pourquoi vous ne faites pas... Vous me dites que vous ne l'avez pas, ce pourcentage-là, mais est-ce qu'il y a quelqu'un au sein du ministère qui fait ces suivis, qui a ce type d'analyse?

M. Lamontagne : Bien, en réalité, c'est ça que j'expliquais un petit peu ce matin, là, c'est complexe, l'achat institutionnel. Comme je vous dis, mettons, là, on a... là, au moment où on se parle, on a à peu près 1 540 institutions qui ont comme signé une cible. Ça fait qu'eux autres, là... Là, on a des conseillers qui travaillent à plein temps à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, des conseillers en approvisionnement local. Eux autres, ils suivent à peu près 970 de ces organisations-là pour les accompagner.

Mme Zaga Mendez : Oui, comme vous avez dit tantôt, ça, ça va.

M. Lamontagne : Puis les organisations, à partir du moment où ils ont une cible, bien là les gens qui sont en charge des achats, les gens qui sont en charge des menus, bien là ils ont le souci...

Mme Zaga Mendez : Je comprends, mais... J'entends... L'accompagnement, c'est très bien. C'est que, pour être capable d'évaluer si on a atteint ou pas notre cible, il faut une évaluation des résultats. Donc, l'accompagnement, c'est de dire : Vous êtes capable, vas-y, comme, le faire, mais c'est qui qui va arriver à la fin de la ligne pour dire : Combien... véritablement, quelle est la part du marché public de l'achat d'aliments du Québec? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui se penche sur cette question?

M. Lamontagne : Bien, tout à fait.

Mme Zaga Mendez : Même si c'est très complexe, est-ce qu'il y a quelqu'un qui se penche sur cette question?

M. Lamontagne : Bien, à tous les jours, je vous le dis, il y a une équipe, l'équipe de Mme St-Onge, qui est au ministère.

Mme Zaga Mendez : Il y a une analyse qui est faite puis des chiffres qu'on va recevoir.

M. Lamontagne : Non, mais ce que je veux que vous compreniez, Mme la députée, c'est que ce n'est pas le ministère de l'Agriculture qui achète. Exemple, quand le... Vous avez du voir, là, peut-être, il y a quatre, cinq mois à Radio-Canada, il y avait un reportage sur le centre de santé du Bas-Saint-Laurent qui était rendu à... 60 % de ses achats, c'étaient des aliments du Québec. Bon, bien, ça, ce n'est pas le MAPAQ qui checke les commandes du CISSS, ce n'est pas le ministère des Finances, ce n'est pas le Conseil du trésor.

Mme Zaga Mendez : Je comprends.

M. Lamontagne : C'est l'institution, avec ses ramifications, qui checke. Ça fait que, nous, ce qu'on fait, c'est qu'on travaille... Tu sais, au niveau des écoles, on travaille avec une organisation qui s'appelle M361, c'est 163 écoles. On travaille, avec Aliments du Québec, aux menus, c'est 700 organisations. On travaille avec l'ITHQ, c'est 900 organisations qui est suivi. Puis c'est tous ces gens-là qui travaillent avec les différentes organisations pour être en mesure de les accompagner dans leurs achats.

Mme Zaga Mendez : O.K., je vais passer à un autre sujet. Je vois qu'on est... En ce qui a... qu'est l'achat local on se donne des cibles, on se donne l'accompagnement, mais, encore une fois, c'est l'évaluation des résultats qui nous inquiète, même chose pour le gaspillage alimentaire. Nous avons eu ici, à deux ou trois reprises, des échanges sur la question. Vous savez que c'est une question qui me tient beaucoup à coeur. J'avais déposé un projet de loi à cet égard. Vous m'avez répondu, les deux fois, qu'il y a déjà des initiatives en place qui sont basées sur une approche volontaire. Donc, j'aimerais ça vous entendre sur le bilan cette année, de cette année, là, qui vient de finir, à l'année 2024. Avez-vous un bilan de combien de tonnes ont été réduites avec le plan actuel en termes... qui est basé sur une approche volontaire?

M. Lamontagne : Bien, un, non, je n'ai pas de bilan. Ce que je peux vous dire, je n'ai pas, au ministère, un plan, à chaque jour, qui est exécuté pour contrer le gaspillage alimentaire. Ce que je peux vous dire, c'est que, depuis quelques années, on a répertorié puis on a encouragé au-delà d'une centaine d'initiatives. Là, on pourra vous fournir la liste, là...

Mme Zaga Mendez : Elle est disponible, oui.

M. Lamontagne : ...de ces initiatives-là qui visent justement à venir réduire le gaspillage alimentaire. L'autre chose aussi que je fais, c'est que, personnellement, je suis en contact étroit avec nos principaux détaillants alimentaires pour voir comment ils fonctionnent, quels sont les résultats, tout ça. Puis, parallèlement à ça, je vous dirais, naturellement, il y a toute la question de nos différentes entreprises ou filières sur le territoire, je pense, les producteurs d'oeufs, je parle des producteurs de porc, les producteurs de lait...

Mme Zaga Mendez : Oui, je vous entends.

M. Lamontagne : ...comment ils sont organisés sur le territoire pour être capables de distribuer des surplus ou de contribuer.

Le Président (M. Montigny) : Merci, très bien.

Mme Zaga Mendez : Merci. Je veux aller sur les 100 initiatives. Il y a plus de 100 initiatives, vous dites, que vous avez financées avec le MAPAQ.

M. Lamontagne : Pas nécessairement financées, mais qu'on a répertoriées, oui.

Mme Zaga Mendez : Que vous soutenez, parfait, parce que, là, le gaspillage alimentaire, il y a une partie qui est environnement, mais une partie aussi que ça vient... ça touche l'alimentaire. Est-ce qu'il y a un suivi, et c'est ça qui nous intéresse, de savoir combien de tonnes d'aliments ont été réduites par ces initiatives-là? Parce que c'est bien beau, là, mettre de l'argent à une place, encourager, mettre de l'avant, si on prend un pas de recul, combien de tonnes ont été réduites avec les différentes initiatives l'année passée? C'est ça, ma question.

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais, l'initiative, là, qui est la plus marquante un peu, là, c'est le Programme de récupération en supermarchés.

Mme Zaga Mendez : Et combien de tonnes ont été réduites?

M. Lamontagne : Aujourd'hui, on doit être rendus... En 2024, près de 700 supermarchés, probablement, qui y participent, c'est des... Écoute, c'est des tonnes et des tonnes.

Mme Zaga Mendez : Je ne vous demande pas...

M. Lamontagne : Est-ce qu'il y a quelqu'un qui aurait le montant, les derniers chiffres qu'on avait pour le Programme de récupération en supermarchés, ça équivaut à combien de milliers de tonnes par année qui sont... Sinon, on va vous transmettre ça, Mme la députée, mais c'est le...

Mme Zaga Mendez : O.K., merci.

M. Lamontagne : Je vous dirais, c'est le programme le plus important, là, qui est systématisé.

Mme Zaga Mendez : Oui, c'est le programme dont je faisais référence, c'est votre plan, le plan de...

M. Lamontagne : Bien, en réalité, ce n'est pas un programme du MAPAQ, ça. C'est un programme, vraiment, qui est dans l'industrie puis, en même temps, qui est en lien avec les banques alimentaires, avec les moissons. Puis il y a tout un réseau qui est organisé sur le territoire, là, qu'on soit sur la Côte-Nord, qu'on soit au centre-ville de Montréal, qu'on soit en Gaspésie. Il y a vraiment tout un système qui est mis en place pour faire de la récupération en supermarchés.

Mme Zaga Mendez : Je serais très intéressée de recevoir ces données-là si elles sont disponibles et si elles peuvent être partagées avec la commission.

M. Lamontagne : Oui, pas aujourd'hui, mais on va partager ça avec la commission.

Mme Zaga Mendez : Merci. Je veux faire un suivi rapidement sur... Ah oui?

M. Lamontagne : Ah! Mme la députée, il y a peut-être M. le sous-ministre Doyle qui pourrait vous donner en direct l'information...

Mme Zaga Mendez : Allez-y.

Le Président (M. Montigny) : Alors, nous avons besoin du consentement. Est-ce que nous avons consentement? Oui. M. le sous-ministre, vous pouvez y aller, présentez votre nom et votre titre.

M. Doyle (Yvon) : Oui, Yvon Doyle, sous-ministre adjoint aux Pêches, à l'Aquaculture, au Commerce, à la Transformation et aux Relations intergouvernementales.

Alors, effectivement, dans le programme de récupération en épiceries, il y a 668 commerces, épiceries, donc, qui ont participé au programme, et on a autour de 9 millions de kilos de nourriture, d'une valeur de 90 millions de dollars, qui ont été recueillis du 1er avril 2024 au 28 février 2025.

Le Président (M. Montigny) : Merci. Mme la députée, vous pouvez continuer.

Mme Zaga Mendez : Merci. Je vais continuer. Je vais devoir aller sur un autre thème. J'ai le goût de vous relancer là-dessus pour voir si on atteint, avec ça, nos objectifs parce que je veux juste nous rappeler qu'il faut réduire d'au moins la moitié de notre gaspillage alimentaire pour arriver à nos objectifs de décarbonation en 2050. Je veux faire un petit suivi sur l'application du p.l. n° 86 qui nous a occupés pas mal. Vous savez qu'il y a des dispositions avec lesquelles nous étions d'accord, d'autres non, mais une des choses que j'ai remarquées, c'est l'entrée en vigueur des règlements concernant les mesures sur l'acquisition de terres agricoles, et les nouvelles sanctions en cas d'infraction, elles ne sont pas prévues que... Elles rentreraient en vigueur qu'à l'été ou l'automne 2026. Est-ce que je me trompe sur les règlements qui suivent, là, la loi sur... contre la spéculation?

• (14 h 30) •

M. Lamontagne : Je veux juste être clair, là, sur votre demande, là, il y a des dispositions qui entrent en vigueur lorsque ça l'est signé par la lieutenante-gouverneure. Il y a des règlements qui vont devoir être mis en place. On est à préparer, au ministère, là, un premier règlement, là, qu'on va pouvoir déposer, là, au cours des semaines ou des mois à venir. Il y a quelques règlements qui vont venir habiliter, si on veut, le projet de loi qui a été adopté, mais je ne sais pas de quel...

Mme Zaga Mendez : Bien, vous répondez à une partie de ma question, parce que les règlements qui vont suivre, là, puis qu'on les attend encore... et nous, ce qu'on a eu vent, c'est que les sanctions aux infractions... Le règlement n'est pas encore prévu. C'est pour quand qu'il va être prévu, ce règlement-là?

M. Lamontagne : Bien, je demanderais à la sous-ministre responsable des...

Le Président (M. Montigny) : Parfait. Nous avons toujours besoin de l'accord de la commission.

Mme Zaga Mendez : Consentement.

Le Président (M. Montigny) : Consentement? Merci. Nous avons consentement. Veuillez vous présenter.

Mme Masse (Geneviève) : Oui, bonjour. Geneviève Masse, sous-ministre adjointe au Développement durable territorial et sectoriel.

Donc, je présume que Mme la députée fait référence, là, au règlement qui va permettre la mise en oeuvre des sanctions administratives pécuniaires. Donc, effectivement, il y a toute une séquence réglementaire qui découle, là, du projet de loi n° 86. Celui sur les sanctions administratives pécuniaires est prévu dans le courant de l'année 2026.

Mme Zaga Mendez : Merci. Donc, ça confirme l'information que j'avais. Je n'avais peut-être pas le mot exact, mais merci, Mme Masse. Bien, ça m'inquiète un peu, là, que ce soit jusqu'en 2026, et je vous explique, parce qu'on a... pourquoi on a prévu une si longue échéance pour la mise en oeuvre de ces mesures, surtout l'acquisition de terres agricoles par des non-producteurs agricoles, c'est... Est-ce qu'on parle de la même chose? Parce que, nous, ça nous donne l'impression que, si les mesures administratives pécuniaires arrivent à ce moment-là... Est-ce qu'on est en train, de façon indirecte, de donner... encourager les spéculateurs, de leur dire : Bien, c'est le temps d'acheter, et voir que c'est après, c'est seulement en 2026, que les sanctions vont venir? Je veux juste que vous nous détailliez ça.

M. Lamontagne : Non. En réalité, du projet de loi, Mme la députée, il y a un certain nombre de règlements qui vont devoir être émis, puis, bâtir des règlements, je suis le premier à trouver, des fois, que ça prend du temps, je dois vous le confesser, mais ça prend un certain temps, mais, dès aujourd'hui, des dispositions qui touchent à qui peut acheter quoi, et tout ça, là, puis qu'il y ait un drapeau rouge qui s'allume... qui se lève, par contre, là, c'est en vigueur, là.

Mme Zaga Mendez : O.K., parfait. Merci. J'ai un autre suivi concernant la mise à jour de la Loi sur les agronomes. J'ai rencontré divers groupes, autant Vigilance OGM, autant l'Ordre des agronomes du Québec. Tout le monde s'entend qu'il faut une mise à jour de la Loi sur les agronomes, voire une mise à jour du code de déontologie des agronomes, pour permettre d'avancer sur cette question. Vous avez déposé un projet de loi à la fin de la dernière législature. On a débattu ici sur le fait qu'il faut sortir des... pas seulement du conflit d'intérêts, mais l'apparence de conflits d'intérêts les agronomes, surtout en ce qui concerne la vente des pesticides, puis il faut l'arrimer rapidement si on veut atteindre les objectifs qu'on s'est donnés concernant l'encadrement de l'usage des pesticides. Ma question est simple. Avez-vous l'intention de déposer un nouveau projet de loi d'ici la fin de cette législature?

M. Lamontagne : Bien, dans un premier temps, je vous dirais que j'ai effectivement déposé un projet de loi en juin 2022, et, bien honnêtement, la réception qu'on a eue suite au dépôt de ce projet de loi là de... honnêtement, pas juste d'une partie, mais de plusieurs parties, nous a démontré qu'il y avait encore beaucoup de travail qui devait être fait pour bien comprendre les enjeux puis, après ça, de s'assurer que chaque geste qui serait posé ferait en sorte que la profession serait valorisée, que les agriculteurs seraient valorisés, que la confiance des consommateurs envers notre agriculture...

Mme Zaga Mendez : M. le ministre...

Le Président (M. Montigny) : Il vous reste 50 secondes.

Mme Zaga Mendez : Vous m'avez donné la même réponse l'année passée. Moi, je veux juste savoir si le travail est en train de se faire. Parce que, là, ça fait trois ans, bientôt.

M. Lamontagne : Bien, il y a beaucoup, beaucoup... il y a beaucoup de travail.

Mme Zaga Mendez : Est-ce que ce travail-là se fait pour déposer un projet de loi? Parce que c'est là qu'on en a besoin. Les groupes, là, se parlent, en ce moment, c'est important de répondre. Est-ce que ce travail-là se fait?

M. Lamontagne : Il y a énormément de travail qui se fait présentement. On a accompagné financièrement, puis aussi avec des ressources, l'Ordre des agronomes, qui ont travaillé à mettre à jour leur code de déontologie et qui ont travaillé à mettre à jour toute leur réglementation au niveau de l'inspection professionnelle. On a eu à travailler avec l'Office des professions...

Mme Zaga Mendez : ...oui ou non?

M. Lamontagne : Puis une autre chose qu'on a faite, Mme la députée, c'est qu'on a invité...

Le Président (M. Montigny) : En conclusion.

M. Lamontagne : ...on a ouvert un dossier pour créer une norme pour certifier, alors...

Le Président (M. Montigny) : Merci. Merci. Il ne reste plus de temps pour ce bloc. Nous allons maintenant passer au prochain bloc. M. le député de Matane-Matapédia, vous avez la parole pour un peu plus de 11 minutes.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. M. le ministre, toujours un plaisir d'échanger avec vous. Vous le savez, j'ai beaucoup de respect pour votre travail, et puis mon objectif, c'est que vous soyez le ministre le plus influent au Conseil des ministres, parce qu'on a intérêt à ce que le ministère de l'Agriculture soit un grand ministère et qu'il soit appuyé de toutes nos forces. Évidemment, dans ma formation politique, j'ai comme figure historique Jean Garon et je sais que c'est une figure qui vous inspire aussi. Alors, c'est l'objectif que je poursuis à travers les questions que je vous pose.

Chaque fois que le premier ministre est présent à une annonce agricole, ça y ajoute du prestige. C'est arrivé avec Savoura, c'est arrivé dans Lanaudière également pour une annonce plus technique d'innovation. C'est arrivé une troisième fois : les minicarottes. Alors, j'ai vu cette annonce-là, j'ai été étonné, parce que je cherchais du regard le premier ministre ce matin-là ailleurs, et il était à Sherrington. Donc, je me suis dit : Il se passe quelque chose de gros. Et je vous ai cherché du regard, je ne vous ai pas vu. Étiez-vous là?

M. Lamontagne : Non, j'étais avec vous. Moi, je ne vous cherchais pas du regard, on était en face l'un de l'autre.

M. Bérubé : Mais, M. le Président, ils auraient dû attendre le ministre de l'Agriculture avant de faire l'annonce.

M. Lamontagne : Bien, pour être franc avec vous, mon premier ministre tenait vraiment à être présent pour faire cette annonce-là.

M. Bérubé : On l'a senti, oui.

M. Lamontagne : Après ça, j'ai une collègue qui fait un travail exceptionnel auprès des agriculteurs, des agricultrices, puis je me suis dit que, dans le fond, il y avait un certain nombre de wattages de lumière pour ces gens-là puis que je n'allais pas chercher à consommer des watts qui étaient disponibles pour ces gens-là, là.

M. Bérubé : O.K. Ce n'est pas que vous étiez contre, là?

M. Lamontagne : Pas du tout. C'est parce que je trouvais qu'il y avait en masse de talents qui étaient là, là, pour faire cette annonce-là, là.

M. Bérubé : C'est une humilité qui vous honore.

M. Lamontagne : Bon, bien, merci, M. le député. Continuez 12 minutes, je vais prendre ça, c'est correct.

M. Bérubé : Alors, vous voyez bien, là, que j'aime bien le ministre. Alors, bon, les minicarottes, donc, on a un déficit commercial en matière de minicarottes. Donc, des carottes plus grandes, on les met plus petites, on les javellise un petit peu, c'est des mini carottes qui valent 2 $ et 3,50 $. Je m'adresse à un ancien épicier. C'est à peu près cette tranche de prix là. Vous, vous faites votre épicerie vous-même, là, contrairement au premier ministre canadien, là.

M. Lamontagne : Ça dépend si j'achète un deux livres, une livre. Là, je n'ai pas en mémoire.

M. Bérubé : Bon, moi, j'ai calculé : 1,89 $, à à peu près 3,50 $. C'est quoi, l'objectif? C'est le prix? Est-ce qu'on... L'objectif qu'on poursuit, c'est d'arriver à peu près au même prix? C'est la seule question que j'ai sur les minicarottes.

M. Lamontagne : Bien, l'objectif, là, c'est qu'on a 12 producteurs importants qui sont associés...

M. Bérubé : Qui sont regroupés.

M. Lamontagne : ...puis qui ont trouvé un promoteur qui est dans ce milieu-là, puis qui ont créé cette... en étant convaincus qu'ils allaient être en mesure de produire d'une façon très, très compétitive, que ce soit pour notre marché à nous autres ou que ce soit pour un marché à l'exportation.

M. Bérubé : Non, c'est bien.

M. Lamontagne : À savoir à combien de dollars ou de sous ça va se vendre, je n'ai pas cette information-là. Mais, si on fait tous cette démarche-là, ils sont convaincus qu'ils vont être compétitifs.

M. Bérubé : Si d'aventure vous l'avez, ça nous intéresse. Tantôt, j'ai entendu un marché de plusieurs millions de dollars, jusqu'à 300 millions de dollars.

M. Lamontagne : Je douterais qu'il y ait 300... Ah! vous voulez dire au point de vue nord-américain? Peut-être, mais au Québec, il n'y a pas 300 millions de minicarottes, on s'entend là-dessus.

M. Bérubé : Non, mais, si on prend le contrôle, si on prend le contrôle du marché des minicarottes, on va faire la passe.

M. Lamontagne : Il faudrait que je vérifie. Il faudrait que je vérifie. Je vous reviendrai, M. le député.

M. Bérubé : D'accord. Va pour les minicarottes. Et ça me permet d'envoyer le message suivant, que changer des produits qui venaient de l'extérieur pour des produits québécois, il y a de belles réussites. Je ne vais en nommer qu'une seule : la mayonnaise MAG. J'ai vu dans les épiceries, là, qu'on place d'autres marques américaines en rabais considérable parce qu'elle se vend bien. L'idée n'est pas de faire une publicité, mais inciter, à travers cette marque, à découvrir des produits québécois qui soient dans les circuits courts, ceux qu'on connaît dans nos régions, ou encore en tablettes avec une bonne distribution. Très bien.

Le ministre a déposé, M. le Président, un projet de loi sur l'occupation du territoire. Nous, on a une expertise particulière dans la MRC de La Mitis, on a fait nos propres études, le ministre a reçu ça le 9 décembre dernier. L'agriculture de capitaux, la MRC de La Mitis a dévoilé un rapport et un appel à l'action. Cette MRC, qui est dans ma circonscription, vous le savez, considère que les mesures du projet de loi ne vont pas permettre à de gros joueurs québécois — pas étrangers, québécois — d'acheter à peu près tout ce qui existe sur le territoire. C'est ce qui existe dans La Mitis. On soupçonne que ça peut arriver ailleurs sur le territoire du Bas-Saint-Laurent, en Montérégie, ailleurs.

Donc, vous avez reçu, là... le ministre a reçu un travail très, très bien fait, là, de la part de la MRC, avec très peu de ressources. Qu'est-ce qu'il pourrait faire de plus pour empêcher que des propriétaires uniques deviennent... qui ne sont pas présents sur le territoire, soient limités ou, à l'inverse, faire en sorte que ceux qui veulent acquérir des fermes aient plus de facilité pour le faire, apparentés ou non apparentés?

• (14 h 40) •

M. Lamontagne : Bien, dans la loi, vous le savez, M. le député, ce qu'on a introduit, dans un même temps, c'est toute cette capacité-là de suivre puis de répertorier l'achat des terres puis de suivre, ultimement, qui possède quoi sur le territoire. Après ça, on a tout de suite instauré des dispositions dans la loi qui viennent prescrire l'achat, que ce soit par des fonds de financement ou ce soit par des non-agriculteurs. Dans certaines zones, au Québec, aujourd'hui, là, il y a des gens qui veulent acheter une terre, il y a une lumière qui s'allume, puis il faut qu'ils aillent voir la CPTAQ. On a mis aussi dans la loi une habilitation par règlement pour faire en sorte qu'on puisse, s'il y avait lieu... de venir décider de combien de terres, pour combien de personnes par année ou en quelque période, pourraient être achetées. Ça, cette possibilité-là est dans la loi. Par contre, il y a une réglementation qui va venir pour faire un suivi.

M. Bérubé : Elle est limitée, elle est limitée.

O.K. M. le Président, le ministre a déjà fait un projet pilote sur un autre dossier dans la région de Victoriaville, si mon souvenir est bon, je pense que c'était sur le zonage agricole. J'espère ne pas me tromper, mais il y avait un projet pilote qui permettait une plus grande latitude au plan agricole. Je pense qu'il y a un collaborateur qui comprend ce que je viens de dire. Si d'aventure il voulait aller plus loin et tester un certain nombre de concepts, il pourrait le faire dans la MRC de La Mitis, on serait très ouverts à ce qu'il puisse venir constater le travail qu'on a fait.

Ça m'amène à parler au ministre de ma proposition, que je fais depuis maintenant trois études de crédits, d'avoir une carte, comme dans le secteur minier, où on peut identifier rapidement à qui appartiennent les terres agricoles sur le site. On peut le faire, par exemple, présentement, là, sur la téléphonie cellulaire, je peux savoir quelle tour est en construction, puis ça arrive quand. Très bon travail de votre collègue, d'ailleurs, qui a mis ça en place. Moi, j'aimerais juste savoir la propriété, puis je peux aller dans une région, puis cliquer, puis voir à qui appartient la terre. C'est un outil qui est faisable. Vous étiez très... le ministre était très ouvert quand j'en ai parlé pour la première fois. Je pense qu'on y gagnerait à découvrir c'est qui. Des fois, il se dit toutes sortes d'affaires. À un moment donné, j'ai déjà entendu à l'Assemblée : C'est des Chinois qui achètent. Ce n'était pas ça pantoute. Mais à qui appartient le territoire sur lequel on vit puis qu'on représente, donc, c'est une suggestion à nouveau, carte interactive, je pense qu'on y gagne.

Le Président (M. Montigny) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, en réalité, ce que je vous avais dit, puis je vous le répète encore, c'est... aujourd'hui, c'est possible de le faire par le biais des rôles d'évaluation. C'est un outil qui est disponible.

M. Bérubé : C'est long. Je l'ai fait. C'est plus long.

Pendant qu'on parle de La Mitis, j'ai une demande presque personnelle à faire. Moi, là, j'ai un centre de formation professionnelle en agriculture. J'ai un projet d'agrandissement du pavillon de mécanique agricole. J'en ai déjà parlé au ministre, j'ai juste besoin d'une chose : une recommandation favorable de sa part auprès de son collègue ministre de l'Éducation. On répare des tracteurs, on a toutes les marques puis on est pas mal bons. Je l'ai vu faire, là, les gars, les filles, là, ça nous permettrait... Puis on a une ferme-école. C'est vraiment un beau centre. Quand le ministre passera, là, j'irai avec lui. Mais, si on pouvait avoir ça, c'est un agrandissement qui est très raisonnable, ça nous permettrait d'aller recruter davantage d'étudiants. Ils vont en France, et tout ça. Donc, si quelqu'un pouvait ramener au ministre ce dossier-là pour qu'il en fasse une recommandation favorable, je suis pas mal sûr qu'il serait en mesure de travailler à convaincre son collègue de l'Éducation de me faire une belle annonce.

M. Lamontagne : Bien, je m'engage à faire un suivi. À savoir si je vais faire une recommandation...

M. Bérubé : Accepté.

M. Lamontagne : ...je ne prendrai pas cet engagement-là, mais je vais faire un suivi.

M. Bérubé : Ça me suffit. J'ai bien confiance en vous. On va parler de la région maskoutaine.

M. Lamontagne : ...

M. Bérubé : Maskoutaine.

M. Lamontagne : Ah! Maskoutaine. O.K. Oui.

M. Bérubé : Non. Je ne parlerai pas du siège social de l'ITA, là, ce n'est pas de ça que je veux parler. Ça vous rassure?

M. Lamontagne : Allez-y.

M. Bérubé : Une zone d'innovation agroalimentaire à Saint-Hyacinthe. Tu sais, la députée, elle ne peut pas vous poser la question en Chambre parce qu'elle est vice-présidente, mais moi, je peux. Et comment ça qu'ils ne l'ont pas? Il me semble que c'est un beau dossier, Saint-Hyacinthe Technopole et ses partenaires. Ça dépend-tu de vous ou il manque des partenaires à convaincre?

M. Lamontagne : Bien, honnêtement, il faut retourner... Un, première chose, c'est quelque chose qui relève du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. Mais il faut retourner à la... quand les zones d'innovation ont été lancées, un peu, les critères qui peuvent représenter une zone d'innovation. Mais après ça, aussi, quand ça ne rencontre pas nécessairement les critères, ça peut devenir un pôle d'innovation. Il y a différentes opportunités, là, qui vont être disponibles pour les gens de Saint-Hyacinthe parce qu'effectivement il y a une concentration importante. C'est un peu... c'est un peu le coeur, au Québec, là, de notre secteur agroalimentaire, puis les gens sont mobilisés, là, pour être capables de mettre ça en valeur, ça fait qu'il y a des gens qui regardent la meilleure façon de les accompagner, là.

M. Bérubé : Ma suggestion. Dans le communiqué, là, on dit : «Québec dit non à la désignation d'une zone innovation agroalimentaire à Saint-Hyacinthe.» Moi, je vous suggère de passer du camp du Non au camp du Oui.

M. Lamontagne : Ah! écoutez, je prends bonne note, encore.

M. Bérubé : Dans ce domaine-là, là.

M. Lamontagne : Vous avez des belles suggestions, là, M. le député, aujourd'hui, je vous écoute.

M. Bérubé : Passez dans le camp du Oui.

M. Lamontagne : On prend note, là, on est toute une équipe qu'on prend note vos suggestions, là.

M. Bérubé : Passez dans le camp du Oui. Ce n'est pas un... ce n'est pas une incantation, c'est une demande pour Saint-Hyacinthe. Je suis comme ça. Cruauté animale.

M. Lamontagne : Cruauté animale?

M. Bérubé : Oui, je suis contre.

M. Lamontagne : Oui, moi aussi.

M. Bérubé : Les chiens, les chats, les animaux de compagnie. C'est important pour les Québécois, ce dossier qui... Chaque fois qu'il y a des nouvelles mesures, puis il y en a eu plusieurs, avec le ministre, c'est toujours bien apprécié. Le dégriffage, par exemple, l'interdiction de faire des mutilations. À chaque fois, là, vous êtes applaudi. Il manque un élément, selon moi, puis là c'est de demander au ministère de se retirer d'un secteur. C'est que la... les enquêtes et les pénalités, ce soit un autre ministère qui fasse ça, le ministère de la Justice. J'en ai déjà parlé à l'étude des crédits, c'est une proposition. Si un jour on est réélus, on va le faire. Êtes-vous pour ça?

M. Lamontagne : Bon, bien, écoutez, je vous souhaite bon succès dans les prochaines élections, là.

M. Bérubé : On y travaille, mais ce n'est pas fait. Alors, en attendant, si vous pouviez le faire, ça nous ferait quelque chose de moins à faire.

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais, en attendant, ce qu'on a fait, là, c'est un travail assez exceptionnel qui a été fait aussi par ma collègue députée d'Iberville, on a annoncé, il y a deux ans, des investissements importants pour accroître le nombre de ressources, mais aussi on a fait tout un travail de collaboration et d'échange avec les différents partenaires sur le territoire qui ont la responsabilité d'accompagner cette démarche-là qui a culminé le 11 avril, là, avec une journée nationale où on a présenté, si on veut, là, tout un programme d'accompagnement pour les gens. Mais je peux vous dire qu'il y a une trentaine de partenaires qui sont associés au ministère de l'Agriculture, là, pour la question du bien-être animal sur le territoire.

M. Bérubé : Oui. Je le sais, mais...

M. Lamontagne : Puis les gens travaillent bien ensemble puis ils vont travailler encore mieux ensemble, là.

M. Bérubé : Oui...

Le Président (M. Montigny) : Merci. Malheureusement, il ne reste plus de temps pour ce bloc. Nous sommes au bloc de l'opposition officielle. M. le député de Pontiac.

M. Bérubé : On va être obligés d'être élus pour le faire.

M. Fortin : Oui, merci. Merci, M. le Président. Je ne veux pas... je ne veux pas choquer le député de Matane-Matapédia, mais je ne suis pas sûr que le ministre est dans le camp du Non. Moi, je pense qu'il est déjà dans le camp du Oui, mais ça, on a... On n'a pas la même lecture des choses là-dessus, mais bon.

Mais, sur le dossier, par exemple, de la zone d'innovation de transformation bioalimentaire de Saint-Hyacinthe, là, moi, je veux savoir : Le ministre, il recommande quoi aux gens de Saint-Hyacinthe aujourd'hui? Ils sont-tu mieux d'abandonner le projet parce que ça ne passera pas au gouvernement ou ils sont... ou il faut qu'ils continuent à mettre de l'énergie là-dedans? C'est quoi, la recommandation du ministre pour tous ces gens-là qui ont mis bien, bien, bien, du temps, bien, bien, bien de l'argent puis bien, bien, bien de l'énergie là-dedans?

M. Lamontagne : Bien, la recommandation du ministre, je vous dirais, c'est que ça fait plusieurs années que les gens de Saint-Hyacinthe travaillent étroitement avec le ministère de l'Économie, de l'Innovation puis de l'Énergie puis, je veux dire, ils ont... c'est eux qui sont en mesure d'apprécier le plus possible, un peu, qu'est-ce qui fait qu'ils en sont où ils sont aujourd'hui. Puis après ça, bien, avec les échanges qu'ils ont avec le ministère, c'est de voir quelle suite ils peuvent donner à leur projet. Parce qu'au départ il y a un écosystème qui est là, il y a une mobilisation qui est là, puis c'est certain que le ministère de l'Économie, de l'Innovation, Énergie, là, sans avoir ma collègue qui est ici à côté, sont certainement engagés pour venir les aider à mettre ça en valeur.

M. Fortin : ...le signal qu'ils ont, c'est que c'est non, c'est qu'il n'y en aura pas. Alors, est-ce qu'ils doivent... Mais vous...

M. Lamontagne : Bien, c'est possible, c'est possible que ce soit non pour une zone d'innovation. C'est possible parce que, si vous retournez un peu à la définition puis en quoi consistent les zones d'innovation, ma compréhension, c'est que le projet qui était présenté, tout ça, bien, ne correspondait pas, si on veut, là, à un projet comme il a pu être annoncé pour le quantique, comme il a pu être annoncé un peu pour la Vallée de l'énergie.

M. Fortin : Bien, voyons! Ils se sont fait dire pendant des années : Allez-y, travaillez là-dessus, c'est quelque chose de positif, là.

M. Lamontagne : Bien, moi, ce que je comprends là, c'est que les gens au ministère de l'Économie... Encore là, là, je ne peux pas parler au nom de ma collègue, mais, ma compréhension, c'est que les gens au ministère de l'Économie, là, ils sont vraiment en accompagnement avec les gens de Saint-Hyacinthe pour trouver la meilleure façon de valoriser cette mobilisation-là puis l'écosystème qu'il y a là, là...

M. Fortin : O.K. Mais la zone...

M. Lamontagne : ...mais sans que ce soit une zone d'innovation.Au moment où on se parle, ce qui a été annoncé, c'est que ce ne serait pas une zone d'innovation.

M. Fortin : O.K. Le chien est mort pour la zone d'innovation?

M. Lamontagne : Bien là, il faudrait confirmer ça avec le ministère de l'Économie.

M. Fortin : O.K. Vu... Vu que vous êtes obsédé par ça, je me permets d'y revenir. Quel pourcentage de légumes québécois devrait être dans nos institutions publiques? On est bons, on en fait beaucoup, de légumes au Québec, là, on en fait, de l'oignon, on en fait, des carottes, on en fait, de la laitue. C'est quoi, le pourcentage qui devrait être...

M. Lamontagne : Bien, honnêtement, un pourcentage rêvé du ministre de l'Agriculture, là, les choses qu'on produit puis qu'on peut avoir en disponibilité 12 mois par année, bien, dans ces produits-là, ce serait 100 %.

M. Fortin : Oui. Vous savez c'est quoi, aujourd'hui, le pourcentage de légumes dans nos institutions publiques?

M. Lamontagne : Ça, je ne peux pas vous donner...

M. Fortin : Vous ne savez pas?

M. Lamontagne : Je ne peux pas vous donner ce chiffre-là, non.

M. Fortin : C'est 33 %.

M. Lamontagne : Bien, vous êtes chanceux, vous me fournirez vos sources.

M. Fortin : Sur l'île de Montréal... Sur l'île de Montréal, c'est 20 %.

M. Lamontagne : Bien, vous me donnerez vos sources...

M. Fortin : 20 %.

M. Lamontagne : ...parce qu'on a des gens qui travaillent à plein temps là-dessus, puis on n'a pas ces chiffres-là. Ça fait que vous nous fournirez ça. Vous êtes chanceux d'avoir accès à cette information-là.

• (14 h 50) •

M. Fortin : On va vous fournir ça avec grand... Bien, O.K., je vous dis comme ça, si vous... Si vous me dites : Ce n'est pas les chiffres qu'on a, c'est quoi, les chiffres que vous avez?

M. Lamontagne : Non, ce que je vous dis, moi, je n'ai pas cette question-là, parce que c'est... Écoutez, c'est 1 702 organismes avec lesquels on travaille, là, puis qu'il faut aller chercher de l'information, puis après ça il faut les aider à...

M. Fortin : Oui, mais le problème, c'est qu'ils nous disent tous qu'ils sont pris avec la loi du plus bas soumissionnaire, puis c'est pour ça qu'ils ont des résultats comme ça, là. Alors, est-ce que vous vous engagez à changer ces critères-là pour qu'on en tienne... on tienne compte de la traçabilité et de la salubrité des produits locaux, etc.?

M. Lamontagne : Bien, ce que je peux vous dire, M. le député, c'est qu'il y a eu des grandes avancées avec le Conseil du trésor, là, depuis peut-être un an et demi, qui fait en sorte qu'avant toutes ces dispositions-là pouvaient s'appliquer. Maintenant, les soumissionnaires sont tenus... il y a une des composantes dans la... quand ils répondent à une offre ou à un appel de propositions, là, une des composantes, c'est leur contribution, comment ils vont contribuer à la Stratégie nationale d'achat des aliments du Québec. Puis ça, honnêtement, ça amène des belles surprises.

Puis on a eu un accueil positif de la part des grands distributeurs, même des compagnies comme Gordon Food Service, là, que... c'est une compagnie américaine, mais qui est bien établie au Québec, qui sont vraiment dans le mode de faire en sorte de pouvoir accroître leur approvisionnement en produits du Québec, là, pour nos institutions. Mais c'est un bateau, là, qui est... Un, c'est d'en prendre les commandes, si on s'imagine qu'on peut prendre un peu les commandes, puis après ça de le diriger, là, c'est un travail qui est complexe. Mais il y a un bon travail qui se fait présentement.

M. Fortin : ...façons de le faire, il y a des façons d'y arriver comme ça. Alors, si vous ne vous engagez pas à changer la norme pour le plus bas soumissionnaire, est-ce que vous vous donnez une cible d'ici la fin du... D'ici la fin de votre mandat, là, est-ce que vous pouvez me dire : Ça va être 50 % des légumes du Québec?

M. Lamontagne : Non, mais ce que je vous dis, c'est que la question du plus bas soumissionnaire dans un contexte d'achat aggloméré, dans un contexte où les fournisseurs s'engagent à fournir ou à nourrir, si on veut, la stratégie nationale d'achat des éléments du Québec, bien, il peut arriver que, pour certains points, oui, il peut y avoir un enjeu de prix. Mais il peut arriver, sur d'autres éléments... l'approvisionnement se fait.

Mais, juste pour compléter, c'est qu'on a au ministère... pas au ministère, avec la collaboration avec l'Institut de tourisme et hôtellerie du Québec, là, on a neuf conseillers d'approvisionnement locaux, puis ils vont jusqu'à travailler avec les responsables des cuisines, au niveau des menus, pour les aider à saisonnaliser leurs menus en fonction des aliments du Québec, mais aussi à trouver les meilleures façons de s'approvisionner au meilleur coût. Puis, un bel exemple que j'ai, j'ai ici, à l'Assemblée nationale... le chef, maintenant, a une application qui lui permet, là, de «tracker», si on veut, là, tous ses approvisionnements du Québec, puis, quand il y a une modification dans le prix, s'il y a 400 recettes qui a cette tomate-là puis que le prix vient de changer, il y a des suggestions de nouveaux fournisseurs pour être capable de continuer son approvisionnement avec les meilleurs coûts possibles.

M. Fortin : Oui, on fait tous ça avec Glouton, mais je comprends ce que vous voulez dire, là. Mais le... on est à 20 % à Montréal, là. 20 %. Donc, si ça marche ici, ça ne marche pas partout, là. Il est là, l'enjeu, là.

Il y a-tu un secteur de production qui vous inquiète plus qu'un autre ces jours-ci?

M. Lamontagne : Écoutez, dans chacun des secteurs...

M. Fortin : ...il y en a qui vont moins bien, il y en a qui ont des gros nuages au-dessus d'eux autres. Il y en a-tu un qui vous inquiète?

M. Lamontagne : Bien, un secteur qu'on a vu qui décline depuis de nombreuses années, c'est tout le secteur de la production bovine. Il y a le secteur de la production puis après ça il y a le secteur de la transformation, O.K.? Alors, dans un contexte où la filière voudrait être capable de stopper ça puis de repartir ça... Puis on est en accompagnement depuis quelques années à ce niveau-là. Bien, je vous dirais que c'est une filière qu'on a une sensibilité pour les accompagner, pour être capables de redresser un peu la... redresser un peu la barre en fonction des objectifs qu'ils ont. Mais une chose qu'on a faite, honnêtement, qui vient les accommoder, c'est qu'on a accru de façon très, très importante, par notre soutien, notre capacité d'abattage au Québec, qui fait en sorte qu'il y a quelques années, avant notre entrée en poste, là, il s'abattait peut-être 30 000 bouvillons quand on est arrivés; maintenant, aujourd'hui, on est à 70 000, à peu près, qu'on abat, que ce soit par des agrandissements, que ce soit par des modernisations, que ce soit par des nouveaux abattoirs. Ça fait que ça, c'est une façon de confirmer puis de consolider de la demande pour nos producteurs, qui peuvent investir puis savoir qu'il va y avoir des abattoirs québécois qui vont pouvoir prendre leurs produits. Ça, c'est une chose qui se passe présentement.

M. Fortin : Parlant de... Parlant de transformation, là, ce qu'à peu près tous les transformateurs alimentaires évoquent aujourd'hui comme grand défi, là, vous le savez, là, c'est les travailleurs. Les travailleurs étrangers, entre autres dans le secteur de la transformation alimentaire, ils sont cruciaux.

M. Lamontagne : ...

M. Fortin : Cruciaux, vitaux, ils sont essentiels, ils sont incontournables. Est-ce que le cadre actuel, pour vous... est-ce que le cadre actuel, au niveau des travailleurs temporaires, est satisfaisant pour permettre à l'industrie de la transformation alimentaire de simplement rester à flot?

M. Lamontagne : Bien, première des choses, c'est qu'on a... l'essentiel des mesures qu'on met en place, au gouvernement du Québec, qui ont un impact sur l'accessibilité à des travailleurs étrangers temporaires, bien, le secteur agricole puis le secteur de la transformation sont... ne sont pas... sont exclus...

M. Fortin : Bien, vous avez...

M. Lamontagne : ...sont exclus, O.K.?

M. Fortin : En partie, oui, en partie.

M. Lamontagne : Bien, ils sont exclus. Il y a un enjeu, au niveau des... du gouvernement fédéral, des pourcentages de travailleurs pour lesquels les entreprises ont accès. Ça, c'est quelque chose qui est moins sous notre contrôle. Mais vous savez qu'on cherche, le gouvernement du Québec, à obtenir 100 % de la juridiction sur ces programmes-là. Puis j'aimerais ça que, devant la petite lumière rouge aujourd'hui, là, vous vous engagiez à nous donner votre soutien dans nos démarches, parce que, des fois, on cherche votre soutien, on aimerait ça parler d'une seule voix pour des demandes qu'on fait au gouvernement fédéral, puis, malheureusement, bien, votre formation politique est absente. Ça fait que, là, on parle de nos amis les transformateurs. J'aimerais ça avoir votre soutien quand on se retourne de bord puis on dit au fédéral : On aimerait ça récupérer 100 % des possibilités.

Ceci étant dit, ce qu'on cherche à faire avec les défis de main-d'oeuvre, c'est de susciter de l'investissement pour faire en sorte que nos entreprises soient plus productives, nos entreprises soient plus compétitives. Puis on l'a vu dans les dernières années, là, je veux dire, on investit davantage au Québec qu'en Ontario et dans le reste du Canada au niveau de la transformation alimentaire. Mais on a vu aussi un rétrécissement de l'écart, d'une façon appréciable, entre la productivité qu'on retrouve en Ontario puis la productivité qu'on retrouve au Québec au niveau de la transformation alimentaire. Puis, encore hier, là, j'ai annoncé le programme, renouvellement, appel de projets, Programme transformation alimentaire, 41 millions de dollars pour venir en soutien à toutes nos entreprises, là, de transformation au Québec, là.

M. Fortin : Oui. Mais je ne suis pas sûr que vous avez répondu à ma question, quand même.

M. Lamontagne : Pardon?

M. Fortin : Je ne suis pas sûr que vous avez quand même répondu à ma question. Est-ce qu'on a... Aujourd'hui, là, est-ce que c'est suffisant, le nombre de travailleurs étrangers temporaires, pour s'assurer que notre industrie en transformation alimentaire... qu'elle reste à flots?

M. Lamontagne : Bien, dans un cadre où, au Québec, on exempte, on traite de façon différenciée, comme le secteur agricole, le secteur de la transformation alimentaire, c'est très positif dans un environnement où, avec Investissement Québec puis le ministère de l'Agriculture, on a donné un soutien exceptionnel à la transformation alimentaire depuis qu'on est en poste. Je vous dirais qu'on a certainement les outils en place, dans l'environnement de défis qu'on a, avec la qualité d'entrepreneurs qu'on a au Québec, là, pour leur permettre, là, de tirer leur épingle du jeu, là, puis de continuer à faire un bon travail, là.

M. Fortin : Donc, à part demander d'obtenir le pouvoir, là, à Ottawa, vous n'êtes pas en train de demander de vous assurer que le pourcentage reflète les besoins de l'industrie de la transformation alimentaire?

M. Lamontagne : Ce qu'on cherche à faire, là, M. le député, là, dans le cadre de toute la question de l'accès à la main-d'oeuvre des travailleurs étrangers temporaires, là, c'est de faire en sorte, là, qu'on puisse fournir à nos entreprises puis à nos gens le meilleur soutien possible pour avoir la main-d'oeuvre dont ils ont besoin, là.

M. Fortin : O.K. Je comprends que la réponse, c'est non. Ça va. Moi, il y en a un, secteur qui m'inquiète quand même particulièrement ces jours-ci, hein? Bien, en fait il y en a quelques-uns, mais je veux... puis on en a parlé de plusieurs en cours de route, là, mais un des secteurs dont on parle rarement, c'est les producteurs de lait. Puis là les producteurs de lait, là, vous le savez, là, ils ont toutes sortes de changements à faire, d'investissements à faire à cause du bien-être animal. C'est une bonne affaire, et je pense qu'eux-mêmes le reconnaissent, là, il y a des changements qu'ils doivent effectuer dans leur production. Mais ça vient avec des investissements monstres, là. Et ils nous disent essentiellement qu'on n'est pas capables d'y arriver de nous-mêmes, qu'on a besoin d'aide, qu'on a besoin d'accompagnement, qu'on a besoin de ressources financières de la part du gouvernement. Ils demandent la création d'outils financiers pour couvrir une bonne partie de leurs investissements qui sont nécessaires pour le bien-être animal. C'est quoi, votre réponse aux producteurs de lait, là, qui, encore aujourd'hui, là, demandent un programme comme celui-là pour leur permettre de couvrir, selon eux, 50 %? Mais j'aimerais ça entendre le ministre, à savoir qu'est-ce qu'il envisage pour pouvoir aider ces producteurs-là à faire les changements nécessaires tout de suite.

• (15 heures) •

M. Lamontagne : Bien, écoutez, première des choses, là, le secteur laitier, vous le savez comment c'est important pour le Québec, là, c'est... écoute, c'est 30 quelques pourcent, là, des revenus agricoles. Puis la ferme moyenne, c'est 80 vaches, à peu près, au Québec, là. Puis une des choses... On n'a pas parlé de la gestion de l'offre, mais c'est certain que, depuis que l'agriculture est agriculture au Québec... Le Québec s'est construit autour de l'industrie laitière, puis la gestion de l'offre a permis de maintenir une répartition, je vous dirais, ordonnée, sur le territoire, des capacités de production, faire en sorte que tout le territoire puisse bénéficier de la présence de cette industrie-là.

La gestion de l'offre, bien, ça vient naturellement, aussi, avec un prix qui est établi, ultimement, que le consommateur accepte de payer, qui fait en sorte qu'il y a une certaine... il y a un soutien intégré pour l'industrie. Mais, parallèlement à ça, les enjeux de bien-être animal sont bien réels. On a une récupération à faire au Québec. Les producteurs se sont donné des objectifs qui sont quand même ambitieux. Et puis c'est sûr que la demande qu'ils nous ont faite, là, qui était de plusieurs centaines de millions de dollars, là, on leur a exprimé que ce n'était pas possible pour le gouvernement d'aller dans ce sens-là. J'ai pu répondre, là, au président des producteurs laitiers.

Par contre, on a, par le biais, encore là, du Programme d'investissement croissance durable... on a un volet qui peut permettre de venir accompagner les producteurs laitiers dans leurs démarches pour se moderniser. On a obtenu une bonification de 40 millions au dernier budget, puis il y a une partie appréciable, là, qui pourrait aller justement dans ce canal-là, là.

M. Fortin : O.K. Donc, les programmes existants. O.K. Les frais de collecte sélective, là, producteur de fraises qui nous dit qu'il reçoit une facture de 10 000 $ d'Éco Entreprises Québec, là, pour les contenants de fraises, là, on sait tous à quoi ça ressemble, là, les petits caissons, là, c'est-tu logique, souhaité, approprié, ça, une facture de 10 000 $ pour les producteurs de... producteurs de fraises?

M. Lamontagne : Bien, écoutez, la mise en place de tous les objectifs de collecte collective, là, c'est très complexe puis c'est très problématique. Puis, en même temps, tu sais, il y a des enjeux, là, ça a été documenté, là, il y a des enjeux de mise en oeuvre de tout ça. Puis il y avait comme un régime qui existait, il y a un nouveau régime qui est arrivé, il y a comme un chevauchement entre les deux qui fait que les entreprises se ramassent avec des factures qui sont très, très importantes.

Ça fait qu'il y a deux choses qui se passent : un, je veux dire, c'est du côté de mon collègue du ministère de l'Environnement, là, mais il y a vraiment des instructions qui ont été données à l'organisation qui en a la responsabilité, là, de trouver une façon d'atténuer puis de faire en sorte, là, que les entreprises ne se ramassent pas avec des situations comme vous décrivez. Puis, deuxièmement, bien, il y a des possibilités qui sont regardées, présentement, là, pour venir, que ce soit l'organisation ou les gens aux prises avec tout ça, là... pour venir en soutien, là, en accompagnement au niveau des liquidités, tout ça, là. À ma compréhension, il y a des discussions qui se passent à ce niveau-là aussi, là.

M. Fortin : Oui, parce qu'il y a quand même bien du monde qui ont fait le saut, là, quand ils ont eu les factures d'Éco Entreprises Québec, notamment les producteurs agricoles, qui ne s'attendaient pas à avoir ces factures-là.

M. Lamontagne : Oui, puis je vous confesserais que, chaque fois que je vois quelque chose sortir dans les journaux comme ça, là, que je fais un copier-coller puis j'envoie ça à mon collègue du... ministre de l'Environnement. Je peux vous dire ça.

M. Fortin : Il répond-tu, des fois?

M. Lamontagne : Je peux vous dire ça. Oh oui! il me répond souvent.

M. Fortin : Oui? Parce qu'il y a bien des producteurs qui aimeraient ça avoir des réponses du ministère de l'Environnement, parce que ce n'est pas la seule chose qui leur coûte cher, disons, dans les exigences du ministère.

M. Lamontagne : Oui, oui, oui, mais c'est... honnêtement, c'est une situation qui est excessivement difficile, là, toute la récupération, tout ça, là. On peut regarder tous ces volets-là qui ont été mis en place depuis quelques années, c'est excessivement... il y a beaucoup de défis.

M. Fortin : Ce que les producteurs de fraises, framboises vous demandent, là, c'est d'avoir un plafonnement des montants facturés par Éco Entreprises Québec pour les producteurs agricoles. Est-ce que c'est quelque chose qui est envisagé, qui est considéré?

M. Lamontagne : Ça, honnêtement... ça, ça ne relève vraiment pas de... Mais je prends acte, là, je n'avais pas...

M. Fortin : Vous pouvez faire un copier-coller de ce que je viens de demander puis l'envoyer au ministre de l'Environnement?

M. Lamontagne : Oui, oui. Bien, vous pouvez me le faire à moi aussi, là, mais je n'avais pas connaissance de cette demande-là des producteurs de fraises, framboises, là.

M. Fortin : Oui. Est-ce que... bien, est-ce que c'est quelque chose que vous recommanderiez à votre collègue?

M. Lamontagne : Bien, c'est certainement quelque... Parce que ce que je discute avec mon collègue, c'est toute la question d'équité puis la question de gros bon sens dans ce qui est en train d'être mis en place. C'est sûr qu'il y a des enjeux qui ont été nommés avec Éco Entreprises Québec, et en même temps, parallèlement à ça, bien, c'est tous les secteurs de production, entre guillemets, là, je ne parle pas de production agricole, mais qui sont les partenaires puis qui sont les... ceux qui mettent en oeuvre tout ça ensemble, là, mais il y a des problématiques qui font qu'on a des situations comme vous parlez là. Ça fait que ça, c'est sûr que, pour moi, que ce soit pour les gens du secteur agricole, mais d'autres secteurs... Moi, j'ai été entrepreneur dans ma vie, là, puis avoir des situations comme ça, là, je ne serais pas de bonne humeur, là, tu sais.

M. Fortin : Non, effectivement, la... De ne pas avoir cette prévisibilité-là, là, ou d'avoir des factures imprévues comme ça, qui viennent de réglementations gouvernementales, c'est frustrant.

M. Lamontagne : Oui, très.

M. Fortin : Je veux bien, là... Les mesures d'atténuation dont parlait le ministre tantôt, là, qu'on prévoie un certain étalement dans le temps, d'accord, mais la facture n'est pas diminuée pour autant, là.

M. Lamontagne : Je suis d'accord avec vous.

M. Fortin : Ça demeure problématique. Alors, moi, j'encouragerais, s'ils nous écoutent, là, les gens de l'Environnement, j'encouragerais les gens de l'Environnement à considérer une mesure comme celle-là, qui s'apparente à la demande qu'on avait tantôt pour le ministre, au niveau de... au niveau de la bourse carbone, là, parce qu'à un moment donné les agriculteurs, là, vous le savez comme moi, là, ils en ont plein leur casque de la réglementation, mais de la réglementation qui vient piger dans leurs poches surtout.

Sur ce, sur ce, M. le ministre, je pense qu'on a terminé notre bloc d'échange, mais j'aurais une dernière chose à vous dire avant de terminer. Vous avez... vous en avez fait état l'an dernier, là, de l'importance du fardeau administratif des agriculteurs, là. Je vous demanderais, je vous suggérerais de peser sur l'accélérateur, parce que c'est une des choses qui pèse lourd sur les épaules des agriculteurs. Puis vous allez me dire : Ah! il y a quelques trucs qu'on fait, là. Mais ne minimisez pas à quel point ça continue d'être un fardeau incroyable pour les agriculteurs, qui aimeraient bien mieux s'occuper de leur production, plutôt que de s'occuper de la paperasse.

Le Président (M. Montigny) : Très bien. Merci beaucoup. Alors, ce bloc étant terminé, maintenant, c'est de céder la parole... Mme la députée d'Iberville, vous avez environ huit minutes.

Mme Bogemans : Merci, M. le Président. Je vais partager ce temps-là avec mon collègue de Gaspé. Donc, bonjour, tout le monde. Ça me fait plaisir de poser des questions aujourd'hui. Ma première question va tourner autour de l'assurance récolte. Mais, comme je représente Iberville, je ne pouvais pas faire autrement que de parler que 95 % de mes deux MRC sont agricoles. On fait partie du garde-manger du Québec chez nous. Mais les changements climatiques, dont tous les experts peuvent constater, bien, les gens du terrain aussi les constatent, ils sont aux premières loges. On le voit à chaque année, que ce soient les sécheresses, les inondations, les nouveaux ravageurs qui viennent du Sud, aussi, avec les changements climatiques.

Il faut changer notre... nos pratiques agricoles, mais aussi bâtir une résilience pour nos entreprises. Il faut que notre gouvernement soit présent pour soutenir les entreprises agricoles dans ces changements-là, c'est indéniable. On fait juste penser aux unités thermiques dans le maïs, là, qui, il y a 25, 30 ans, étaient autour de 2 700 dans mon coin, qui sont maintenant au-dessus de 3 000, 3 100, les vignerons qui récoltent un mois plus tard, carrément, là. C'est visible, c'est marqué, il faut changer. Donc, c'est certain que nos façons de faire doivent évoluer avec ça.

Moi, je voulais que vous expliquiez concrètement, au niveau de la réforme de l'assurance récolte que vous êtes venu annoncer, d'ailleurs, à Saint-Paul-d'Abbotsford, là, chez M. Côté, un producteur de chez nous, qui a quand même représenté l'ensemble des mesures qu'on a abordées, là, dans cette réforme-là pendant pas loin de 10 ans... Je pense qu'il incarnait bien... vous avez bien choisi le producteur agricole chez qui vous avez fait l'annonce, parce qu'il incarnait vraiment ces changements-là. Puis vous accordez une attention particulière aux entreprises de petite taille, qui sont de plus en plus nombreuses, pour représenter toute leur réalité puis répondre précisément à leurs besoins. Donc, là-dessus, je voulais savoir... en savoir plus.

M. Lamontagne : Bien, merci. Bien, écoutez, il y a un travail exceptionnel qui s'est fait, là, parce que c'est sûr qu'à l'été 2023 là, on... les défis étaient considérables, puis, à un moment donné, moi, je me suis retourné vers le président de La Financière agricole puis les équipes du MAPAQ puis j'ai dit : Il faut s'assurer qu'on soit outillés ou que nos producteurs, nos productrices soient outillés, je veux dire, à l'air du temps, là, en termes de... les réalités d'aujourd'hui, la réalité de chacun des groupements. Puis, rapidement, la consigne, c'était d'y aller avec chacun des groupes que La Financière, puis que les groupes tiennent le crayon, puis qu'on y aille culture par culture pour revisiter ça. Ça fait que je peux avoir le président de La Financière, qui est ici, là, qui pourrait vous faire état, un peu, de la démarche puis où on a fait atterrir ça, là. Vous avez... M. le président, là, vous avez cinq minutes, quatre, cinq minutes pour présenter tout ça, là?

Le Président (M. Montigny) : Oui, et nous avons besoin du consentement, toujours, des membres de la commission. Est-ce que nous avons consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Montigny) : Merci, nous avons donc consentement. Je vous invite à vous présenter.

M. Desrosiers (Ernest) : Alors, mon nom est Ernest Desrosiers. Je suis président de La Financière agricole. Écoutez, dans le dossier de l'assurance récolte, évidemment, on en a beaucoup entendu parler en 2023 parce que le climat, je pense, a fait état de ses... de ses capacités potentielles pour affecter les agriculteurs, et le travail s'est inscrit à l'intérieur d'une démarche où on a d'abord recensé l'ensemble des besoins, puis on a fait ça avec les agriculteurs eux-mêmes. Et puis, par la suite, on a fait une démarche qui était subséquente, c'est-à-dire qu'à partir de leurs besoins quelles étaient les mesures ou les initiatives qui devaient être prises en compte et mises de l'avant. Et, finalement, en a résulté tout un ensemble d'aspects, là, qui a été pris en considération, dont, entre autres, la fameuse clause catastrophe qui était un élément important dans le contexte où il y a de plus en plus de récurrences dans des événements climatiques d'importance.

• (15 h 10) •

Puis la clause catastrophe, ça veut dire que les événements qui ont une récurrence moins fréquente... mais c'est... en tout cas, c'est une étude actuarielle qui vient déterminer à peu près 7 % des situations qui se présentent... à ce moment-là, ce sont les gouvernements qui vont assumer les coûts de ça, c'est-à-dire 60 %, le gouvernement fédéral, 40 %, le gouvernement du Québec. Mais l'ensemble des coûts administratifs sont assumés par les gouvernements. Et l'effet de ça, finalement — puis là je vais utiliser une expression économique — et toutes choses étant égales, par ailleurs, parce que la tarification, ça intègre plusieurs éléments... mais uniquement cet élément-là aurait pour effet de faire baisser la tarification d'environ 9 % pour les agriculteurs. Ça fait que c'est quelque chose, quand même, de significatif pour eux.

Mais, évidemment, ce n'est pas le seul aspect qui a été pris en considération. Vous avez parlé tantôt de la... des saisons qui s'allongent, là, qu'il y a eu des aménagements pour alléger les dates de semis, comme les dates de récolte aussi. Lorsqu'il y a beaucoup d'eau, finalement, ça peut affecter la capacité d'entreposage. Ça fait qu'on a bonifié aussi la couverture en entrepôt pour les productions agricoles. Vraiment, aussi, les coûts qui sont associés à la production agricole, ça s'est traduit par des hausses de coûts. Puis nous, on utilise une notion de prix unitaire. Le prix unitaire, c'est le taux auquel on assure les récoltes. Le prix unitaire a été bonifié. Je pense aux canneberges, entre autres, ça a été bonifié de 20 %. Mais on a révisé à peu près tous les prix unitaires pour les productions agricoles. Ça fait que c'est des mesures qu'on a mises de l'avant vraiment pour, je pense, satisfaire les besoins des producteurs.

M. Lamontagne : Les petits agriculteurs? Au niveau des plus petites superficies?

M. Desrosiers (Ernest) : Oui. C'est-à-dire que, maintenant, ce qu'on a... ce qu'on introduit dans les réformes, c'est-à-dire de... j'essaie de... Vous savez, dans... le problème, quand on a des petits agriculteurs, c'est d'avoir les... ce qu'on appelle le concept de mutualisation, c'est-à-dire avoir assez de données de référence pour pouvoir prendre quel genre de rendements ils auraient. Et là ce qu'on a convenu pour assurer une couverture pour les petits agriculteurs, c'est qu'on va partir d'indices de récolte. C'est-à-dire que, si, par exemple, la perte dans les céréales peut s'appliquer dans certaines autres productions qui seraient dans le même territoire, dans la même zone, on va utiliser des indices pour introduire la couverture pour des petites productions. Ça fait que ça...

Le Président (M. Montigny) : Il ne reste que... moins que deux minutes. Il reste moins de deux minutes.

M. Desrosiers (Ernest) : C'est bon. Voilà, j'ai conclu.

Le Président (M. Montigny) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, ce que je voudrais juste rajouter, ce qui est important, c'est... c'est un enjeu, moi, qui m'avait été soulevé souvent, c'est qu'à un moment donné les gens, s'ils cultivaient des trop petites superficies, puis il n'y avait pas moyen de les couvrir, ma compréhension, c'est qu'avec les changements qu'on apporte on va être capables de pallier de façon importante à ce déficit-là qu'ils avaient auparavant là.

M. Desrosiers (Ernest) : C'est ce qu'on introduit.

Le Président (M. Montigny) : Merci. M. le député de Gaspé.

M. Sainte-Croix : Merci, M. le Président. Petit clin d'oeil aux pêches. Salutations particulières, M. le ministre, à vous et à vos équipes de professionnels... québécois, donc... excusez-moi... nous sommes à l'époque du... d'un renouvellement potentiel, nouveau gouvernement élu, ce qui se passe à la frontière. Quelles sont vos intentions, pour la suite des choses, avec le Fonds des pêches, qui est un levier stratégique économique très important pour les ressources halieutiques au Québec maritime? Je vous laisse...

M. Lamontagne : Merci, collègue. Écoutez, le Fonds des pêches, on le sait, c'est un fonds qu'on avait annoncé en 2019, qui est cofinancé par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec, à hauteur de 70 % pour le fédéral, puis Québec, c'était 42,8 millions. Puis, écoutez, ça a été laborieux de le faire démarrer, là, mais on s'est ramassé, là... c'est près de 180 quelques projets, là, qui ont été acceptés, puis on est rendus à un terme où on est dans les derniers déboursés, vous l'avez dit, là, du programme, mais on a des défis qui sont très importants. Ça fait que les demandes qu'on a faites puis qu'on va continuer de faire au gouvernement fédéral, c'est que nous, on veut continuer toute la question, là, de la mise en oeuvre du Fonds des pêches, parce qu'il sert autant les institutions de recherche, il sert les transformateurs, il cherche... il sert les producteurs.

Puis, dans un contexte où on a vraiment une transformation importante, là, de... du mix, si on veut, là, de nos pêches... on a des enjeux avec le flétan, avec la crevette, on a le sébaste qui est montant, il y a une mise à niveau des... de nos transformateurs, on ne voit pas comment le fédéral ne pourrait pas être avec nous dans ce dossier-là. J'ai eu quatre ministres des Pêches jusqu'à date, je vais en avoir un cinquième, là, mais on va... on va tout faire, là, pour pouvoir continuer à progresser avec le Fonds des pêches.

Le Président (M. Montigny) : Merci. Le temps est écoulé, je suis désolé.

Adoption des crédits

Le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation étant réputé écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme 1, intitulé Développement des entreprises bioalimentaires et qualité des aliments, est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Montigny) : Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Organismes d'État, est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Montigny) : Adopté sur division.

Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2025-2026 est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Montigny) : Adopté sur division.

Documents déposés

Maintenant, en terminant, je propose... je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Compte tenu de l'heure, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci.

(Fin de la séance à 15 h 15)