Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

(Neuf heures quarante-sept minutes)

Le Président (M. Ciccone) : Alors, bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Ressources naturelles des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Forêts pour l'exercice financier 2026‑2027. Une enveloppe de 1 h 30 min a été allouée pour ces crédits.

Alors, Mme secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bouazzi (Maurice-Richard) est remplacé par Mme Zaga Mendez (Verdun) et M. Boissonneault (Arthabaska) est remplacé par Mme Laflamme (Chicoutimi).

Ressources naturelles

Le Président (M. Ciccone) : Alors, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 15 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits du portefeuille Ressources naturelles et Forêts sera effectuée cet après-midi, vers 16 heures.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 9 h 48, est-ce que... une période de 1 h 30 doit être consacrée à l'étude de ces crédits cet... cet avant-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, jusqu'à 11 h 40... 40...

Une voix : ...

Le Président (M. Ciccone) : ...11 h 18? Voilà.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Ciccone) : Oui. Consentement. Parfait. Je vous rappelle que le temps de réponse de la ministre est équilibré par rapport à la question posée.

Discussion générale

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de Jacques-Cartier, à vous la parole et vous avez 14 min 29 s.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour à tout le monde qui vous accompagne aujourd'hui. Je dis ça chaque fois que j'ouvre l'étude des crédits, mais merci à tous les fonctionnaires de votre ministère, mais aussi de l'État. C'est une... c'est vraiment un processus superimportant pour notre démocratie, l'étude des crédits. Je sais que c'est énormément de travail pour les fonctionnaires de préparer des cahiers, et, quand même, on n'a pas énormément de temps de vraiment poser toutes les questions. J'ai pris le temps de lire les cahiers des crédits. On peut faire cet exercice, juste pour vous autres, presque pour la moitié de la journée, mais, quand même, on va essayer de faire notre mieux possible. Mais encore un grand merci à la fonction publique pour tout le travail qui a été fait en amont pour la préparation de les études des crédits de cette année.

Alors, Mme la ministre, je veux avoir vos commentaires sur le rapport qui a été déposé par le Commissaire au développement durable et je vais aller... je vais être très, très précis. Parce que quelque chose qui a à sortir de ces pages-là, c'était vraiment le fait que les fonctionnaires de votre ministère ont eu plusieurs avis, plusieurs drapeaux rouges autour de plusieurs projets, notamment comme Nemaska, où ils ont soulevé des préoccupations, est-ce qu'on doit aller de l'avant avec le financement, etc., puis on a vu dans les... dans le rapport que le ministère de l'Économie a pas mal demandé à vos fonctionnaires de renverser leur opinion pour s'assurer que le projet avance. Je pense que vos fonctionnaires ont toutes les compétences nécessaires de faire des commentaires sur des projets miniers, c'est le ministère des Ressources naturelles, des Mines, c'est votre expertise. Alors, est-ce que vous pouvez expliquer qu'est-ce qui s'est passé exactement?

• (9 h 50) •

Mme Champagne Jourdain : Merci beaucoup. Bien, d'abord, cher collègue, je joins ma voix à la vôtre pour remercier toutes les équipes du ministère qui se sont effectivement préparées, le font d'année en année, mais à vous aussi, chers collègues, pour cette préparation-là, qui est exhaustive, qui vous demande beaucoup. Alors, vous l'avez dit, c'est un exercice qui est important, important pour la démocratie, important pour éclairer aussi les citoyens du Québec. Alors, je joins ma voix à la vôtre.

Maintenant, comme il sera probablement question, j'anticipe, du rapport de la VGQ, je veux vous dire que, d'entrée de jeu, on prend ces recommandations-là très au sérieux. On y adhère aussi. Je veux vous dire qu'on analyse le tout avec le sérieux nécessaire, on va regarder chacune des recommandations. Et peut-être vous dire aussi qu'on est déjà en action sur plusieurs fronts. On a eu... On a lancé... Bien, en fait, on a lancé la stratégie qui est concernée dans ce rapport-là dernièrement, l'automne dernier. Mais, avant ça, on était dans un plan, un plan pour le développement des minéraux critiques et stratégiques. Et, durant le rapport, là, durant l'analyse qui a été faite, de la commissaire, eh bien, déjà, on travaillait à améliorer certains des points dans le plan pour les améliorer dans la stratégie qu'on a développée.

Là, vous m'amenez sur, naturellement, le projet Nemaska. Je peux vous dire que, d'entrée de jeu, Nemaska Lithium, dans les investissements qu'on a faits, on est en partenariat avec, naturellement, Rio Tinto, qui est un partenaire, évidemment, solide. Vous connaissez sa présence partout au Québec, dans différents secteurs, notamment celui du fer aussi. Et ça vient sécuriser aussi ce projet-là qui est un projet, disons-le, stratégique pour le Québec.

Je veux vous dire aussi que, dans les dernières... dans les derniers investissements qui ont été faits dans ce projet-là, on a réduit progressivement la participation de l'État pour... ce qui réduit aussi les risques de l'État. C'est toujours un projet, c'est important de le dire, qui est en cours, qui se développe. On parle de la construction de la mine, mais aussi de l'usine. Et, en réduisant progressivement notre participation, bien, on démontre aussi qu'on gère de façon responsable les fonds publics. Peut-être que... ou, pour répondre plus précisément à votre question au niveau du positionnement des fonctionnaires, vous le savez, je n'étais pas là à ce moment-là à la tête du ministère, je pourrais passer la parole à notre sous-ministre, Anne Racine, si vous acceptez.

Une voix : Consentement.

Le Président (M. Ciccone) : Consentement. Parfait.

Mme Racine (Anne) : D'abord, juste pour préciser que...

Le Président (M. Ciccone) : Mme Racine, juste vous nommer, s'il vous plaît, donner votre poste.

Mme Racine (Anne) : Oui, pardon, excusez-moi. Anne Racine, du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Bonjour, tout le monde. Je n'étais pas là non plus, là, lorsqu'il y a eu des discussions entourant le projet Nemaska. Une fois que j'ai dit ça, c'est normal, là, qu'il y ait des allers-retours dans le cadre d'un projet... d'un projet comme... comme celui Nemaska puis celui d'une envergure comme celui-là, là. C'est un comité d'investissement qui discute de l'ensemble des projets, il y a des allers-retours, il y a les risques du projet qui évoluent. Donc, dans ce projet-là, ça a été le cas, comme c'est le cas dans d'autres projets.

Une fois que j'ai dit ça, l'avis sectoriel du ministère, qu'il produit, fait état de risques sur le plan minier. C'est un intrant parmi d'autres dans des décisions d'investissement, mais ça ne saurait être le seul... le seul intrant non plus, là. Ce dont les différents avis sectoriels produits par le ministère, tous, y compris le dernier avis, ce dont ils font état, c'est des risques et des avantages, là, sur le plan minier des projets.

M. Kelley : OK. Merci beaucoup. Je comprends, Mme la ministre et Mme la sous-ministre, vous n'étiez pas là, mais, quand même, dans le rapport, c'est clairement indiqué que qu'est-ce qui a été soulevé par vos fonctionnaires, c'est les questions des coûts, aussi l'échéancier du projet. Il me semble qu'il y a eu une pression que ça avance. Et on a vu récemment une annonce de Rio Tinto où... ont dit qu'il est... a commencé à ralentir la construction de... le site minier. Alors, peut-être vos fonctionnaires ont eu raison. Alors, pourquoi ce projet-là a eu le feu vert? Pourquoi il y a comme un privilège qui a été donné versus des autres projets?

Parce que, si moi, je suis quelqu'un qui veut investir au Québec... Et on revient là-dessus tantôt, mais on sait que le classement du Québec comme une place pour investir pour le secteur minier a chuté dramatiquement dans les derniers couples des années, ce n'est plus une place que les gens voient comme facile d'investir, notamment en comparaison à nos amis ontariens. Alors, quand même, avec vos décisions, avec un projet comme ça, les fonctionnaires disent : Il y a plein de drapeaux rouges, mais on va aller de l'avant.

Et est-ce que vous avez, Mme la sous-ministre, peut-être des processus verbaux autour de ces discussions au sein de ces comités, que vous pouvez déposer pour nous, des élus, pour bien comprendre pourquoi, après que vous avez des bémols avec ce projet, le projet a quand même donné le feu vert? Et ça me semble, dans le rapport de la... le VG, c'était pas mal parce que c'était poussé par le ministère de l'Économie. Moi, je veux juste s'assurer que la voix de le MRNF est toujours prise pas juste en considération, mais il y a vraiment une confiance qui est dédiée à votre expertise dans le secteur minier. Je pense, c'est supercrucial pour le Québec.

Le Président (M. Ciccone) : Mme la ministre ou... Oui.

Mme Champagne Jourdain : Bien, effectivement, peut-être préciser aussi qu'au niveau du financement, là, mon collègue... mon collègue Bernard Drainville va pouvoir aussi vous répondre davantage à vos questions à travers vos autres...

Le Président (M. Ciccone) : Madame, on nomme par... le ministre.

Mme Champagne Jourdain : Oui, le ministre de l'Environnement... le ministre de l'Économie.

Le Président (M. Ciccone) : Merci.

Mme Champagne Jourdain : Effectivement, mon collègue à l'Économie pourra vous répondre de manière plus précise. Ce que je peux certainement vous dire, c'est qu'au niveau du ralentissement que vous évoquez, effectivement, Rio Tinto procède actuellement à une évaluation, là, des gisements Whabouchi et Galaxy pour déterminer la stratégie qui va être la plus optimale pour approvisionner l'usine de Bécancour. Je peux vous dire qu'on a obtenu l'engagement clair que Rio Tinto serait de la suite du projet, évidemment. Et, pour nous, bien, ça... la manière dont on procède au niveau du financement, c'est un modèle qui est gagnant. L'État est un levier, n'est pas un gestionnaire, vous savez, on a diminué notre part de responsabilité à ce niveau-là, on n'intervient pas comme gestionnaire permanent. Alors, on est un levier là-dedans et on a joué le rôle qui nous revenait en créant, effectivement, des conditions qui sont nécessaires pour que le projet avance aujourd'hui sur des bases solides.

M. Kelley : Parfait. Alors, est-ce que vous pouvez confirmer que, pour l'instant, il n'y a pas des autres sous qui va être mettre dans le projet de Nemaska? Et est-ce que vous pouvez s'assurer que ce n'est pas un trou noir, une prochaine Northvolt où on va continuer de lancer l'argent dans un projet qui ne marche pas puis on perd des centaines de millions de dollars qui peut être utilisé pour les autres projets au Québec, quand même, pour les autres projets des sites miniers qui sont en train de regarder des options d'une expansion?

Mme Champagne Jourdain : Je peux vous assurer que le projet poursuit son développement. Le projet est en fonction, il est actif, on construit le site minier, les installations sur le site minier. Et je peux aussi vous dire que Rio Tinto s'est engagé à ne pas demander de nouvelles sommes. Maintenant, pour le reste de votre question adressée au gouvernement, c'est une question que... à laquelle mon collègue à l'Économie pourra aussi répondre.

M. Kelley : Mais, de votre part, de votre ministère, est-ce que vous... voir toujours ce projet d'un oeil favorable et que le gouvernement doit continuer de mettre de l'argent dedans si une demande est faite?

Mme Champagne Jourdain : C'est toujours un projet qui est favorable, c'est un projet qui est stratégique pour le Québec, notamment dans le développement des minéraux critiques et stratégiques. C'est un projet qui est en marche. Comme je vous l'ai dit, on est en train de réévaluer, du côté de Rio Tinto, la stratégie, là, pour approvisionner l'usine de Bécancour. Et, au niveau du financement, je vous le dis, c'est une question qui pourrait être adressée à mon collègue. Et, je le répète, Rio Tinto s'est engagé à ne pas demander de nouvelles sommes pour ce projet-là.

M. Kelley : Parfait. Merci beaucoup, Mme la ministre. Je veux maintenant passer à un autre sujet, parce qu'on n'a pas énormément de temps, mais je reviens sur le classement du Québec qui a été fait par le Fraser Institute, l'Institut Fraser. Parce que, quand même, l'apport, l'année passée, a été pas mal dévastateur pour le Québec. Comme je mentionnais, on était en arrière de 10 autres provinces, selon le classement qui a été fait par Fraser, mais on a vraiment chuté. Par exemple, un régime... un régime fiscal, Québec a passé de 21, classement, jusqu'à 54... 54e. On peut regarder aussi en termes de prévisibilité, on a glissé à quatrième classement après qu'on était à 19e. Bref, ça me semble qu'il y a plusieurs des enjeux. Et votre gouvernement a déposé un projet de loi. Vous avez dit que vous avez l'intention de déposer un autre projet de loi. Mais, bref, comment vous pouvez expliquer que, depuis les dernières couples des années, des investisseurs ont regardé le Québec et, avec la CAQ, ils ont dit : Non, merci, je vais aller ailleurs dans le reste du Canada?

• (10 heures) •

Mme Champagne Jourdain : Bien, je vous remercie. Peut-être vous dire que ce n'est pas pour rien qu'on a développé d'abord un plan, là, pour le développement de nos minéraux critiques et stratégiques, qui s'est transformé aussi, comme je le disais tout à l'heure, en stratégie qu'on a adoptée l'automne dernier. On veut faire en sorte de développer une chaîne de valeur, on veut être certain de maximiser le développement des minéraux critiques et stratégiques. Je peux aussi certainement vous amener sur le fait qu'on travaille en collaboration avec les collègues... ma collègue à l'Environnement aussi, faire en sorte de pouvoir accélérer les processus. Ça va certainement aider au classement du Québec, faire en sorte qu'on puisse développer des projets plus rapidement sans tourner les coins ronds. C'est extrêmement important.

Au niveau de l'environnement, vous savez, ça fait près de 50 ans qu'on fait des évaluations environnementales ici, au niveau minier; on sait comment ça fonctionne. Je pense qu'on est en mesure d'optimiser les processus pour faire en sorte de gagner du temps, toujours en accordant l'importance nécessaire au volet environnement...

Le Président (M. Ciccone) : Mme la ministre, je dois garder le temps équilibré. Il reste une minute. M. le député a une autre question.

Mme Champagne Jourdain : Oui, voilà.

Le Président (M. Ciccone) : Voilà.

M. Kelley : Merci, Mme la ministre. Mais, dans le rapport de la VG, c'est le contraire, la stratégie que vous avez déposée en 2020, le taux de réussite, c'est seulement 62 %, puis les critiques sont sévères. On n'a pas créé une chaîne de valeur, une économie circulaire. Comment on peut... vous croyez que le prochain plan va être un succès quand la dernière plan n'a clairement pas fonctionné?

Mme Champagne Jourdain : Bien, comme... Pardon, 30 secondes. Je vous le disais tout à l'heure, là, on est passé d'une stratégie, laquelle on a améliorée pour en faire un plan, un plan où on est venu adresser... adresser ces... ces questions-là. Et, au niveau du... pour favoriser les investissements, pour répondre à la demande croissance puis contribuer à la transition énergétique, là, du Québec, plus technologique, je dirais. On s'est doté...

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Merci beaucoup, Mme la ministre. Je passe maintenant la parole à la députée de Verdun. Vous avez un temps de 14 min 29 s.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. À mon tour de saluer Mme la ministre dans sa première séance de crédits avec nous. Je vais revenir sur le cas de Nemaska Lithium. Je pense que tous les Québécois et Québécoises sont très inquiets suite aux révélations de la Commissaire au développement durable, avec un rapport assez accablant, qu'on nous apprend que le gouvernement a quand même ignoré des signaux rouges évidents venant du ministère des Ressources naturelles, avant de réinjecter des sommes assez importantes, on parle de 250 millions de dollars en 2024. Le rapport nous dit encore plus, c'est-à-dire, en 2023, des experts, au sein du MRNF, ont émis un avis défavorable sur un investissement de 250 millions de dollars. La ministre, tout à l'heure, nous disait... elle était très préoccupée. Elle s'est penchée, j'imagine, sur cette situation depuis les quatre derniers jours. Ma question : Est-ce qu'elle a pris connaissance... est-ce qu'elle a lu ces avis produits par son propre ministère dans les derniers jours?

Mme Champagne Jourdain : Pouvez-vous préciser votre question?

Mme Zaga Mendez : Est-ce que, dans les derniers jours, Mme la ministre, avez-vous lu, pris connaissance des avis défavorables de votre propre ministère?

Mme Champagne Jourdain : Bien, moi, j'ai pris connaissance du rapport. J'ai eu la chance de pouvoir échanger avec mes équipes sur l'accueil qu'on a fait de ces recommandations-là. Je peux vous dire que, déjà, on a des améliorations qui ont été faites depuis le plan. On est passé du plan à la stratégie, comme je le disais tout à l'heure. Alors, j'ai eu la chance d'échanger avec les équipes à ce niveau-là.

Mme Zaga Mendez : Là, tout le monde a lu le rapport, tout le monde a regardé, ici. Vous avez... sous votre gouverne et votre responsabilité, vous voulez prendre les choses en main. Avez-vous pris connaissance des avis défavorables produits en 2023? Et, si oui, est-ce que vous et votre ministère pouvez les déposer ici? Parce que je pense que c'est rendu d'intérêt public.

Mme Champagne Jourdain : Bien, je pense qu'au niveau des avis défavorables, moi, j'ai accueilli le rapport, j'ai regardé ce qui a été fait. Naturellement, on va faire un suivi très serré de ce rapport-là. Au niveau du dépôt de ces avis-là, je peux peut-être passer la parole à la sous-ministre pour voir si c'est possible de déposer ça. Je...

Le Président (M. Ciccone) : Ça vous va, Mme la députée?

Mme Zaga Mendez : Bien sûr.

Mme Champagne Jourdain : OK.

Mme Zaga Mendez : Est ce que... est-ce que ces rapports-là peuvent être déposés? Est-ce que l'avis interne, produit en 2023, qui est un avis défavorable, pourrait être déposé?

Mme Racine (Anne) : Les avis... les avis ne peuvent pas être déposés parce que c'est des avis internes au comité d'investissement, puis il y a plusieurs aspects industriels qui sont traités. Maintenant, par ailleurs, je peux vous dire que les risques qui sont évoqués dans le rapport de la Commissaire au développement durable sont présents dans toutes les versions de l'avis qui ont été produites pour le comité d'investissement.

Mme Zaga Mendez : Merci. De ce que je comprends de la réponse de la ministre, puis je vais continuer, la ministre n'a pas pris connaissance encore, à moins que je me trompe, de ces avis-là. Pourtant, ces avis-là, vous le dites, sont dans la version finale. Ce que la commissaire nous dit, c'est qu'il y a une volonté de développer la filière batterie, influencer la modification à la recommandation. Là, on parle de pressions politiques ou de pressions venant du ministère de l'Économie et d'Investissement Québec. À quoi sert l'avis technique et l'avis... l'expertise que nous avons dans le sein de notre ministère des Ressources naturelles si une pression seulement économique et politique peut venir changer les choses de la part du ministère de l'Économie?

Mme Champagne Jourdain : Peut-être vous dire qu'au niveau de l'avis technique, juste 30 secondes, je veux juste chercher... Parfait. Bon, peut-être vous dire qu'au niveau de l'avis sectoriel du MRNF, comme la sous-ministre vous le disait tout à l'heure, c'est des intrants aux discussions gouvernementales et à la prise de décision du comité d'investissement. Alors, ce n'est pas le seul intrant. Vous le savez, le ministère des Ressources naturelles a un rôle qui est technique, de s'assurer du... bon, du respect des lois, oui, mais du bon développement dans les... selon les règles en cours de ces projets-là. Alors, cet avis-là n'est qu'un intrant. Il y a d'autres... Il y a d'autres informations ou d'autres, je dirais, intrants qui doivent être considérés, ceux de nature, oui, économique. Puis on est... On développe, aussi, une chaîne de valeur au niveau des minéraux critiques et stratégiques. Alors, c'est un des intrants qui sert à la prise de décision. C'est peut-être des questions aussi... Vous allez probablement trouver des réponses à vos questions davantage d'un point de vue décision économique, du côté du ministère, là, de l'Économie.

Mme Zaga Mendez : Là, vous... vous parlez des avis produits par votre propre ministère, vos expertises, comme un simple intrant de l'information. Ce que la commissaire nous révèle, c'est que, des 19 avis sectoriels, les intrants dont vous parlez, produits depuis 2020, 12, donc plus de la moitié, soulevaient des risques importants, mais tous ont conclu par une recommandation favorable. Ça veut dire que c'est juste un document qu'on dépose et que c'est ignoré autour de la table? Quel est le vrai poids du MRNF quand ça vient le temps de faire entendre ces avis techniques? Parce que plus de la moitié qui... où on soulevait des risques importants ont tous été conclus par une recommandation favorable à l'investissement.

Mme Champagne Jourdain : Peut-être vous dire que l'objectif de l'avis sectoriel... de l'avis sectoriel, c'est de favoriser des discussions éclairées au sein du comité d'investissement, là, en fonction, naturellement, des aspects techniques d'un projet, bien, par exemple, la qualité du gisement, la méthode de minage, le traitement du minerai. Puis il faut pouvoir distinguer clairement l'avis sectoriel qui doit être favorisé, qui... Cet avis sectoriel là doit favoriser, lui, des discussions au sein du comité d'investissement versus l'avis favorable de la ministre du MRNF qui devrait être produit au terme du comité d'investissement où plusieurs autres informations sont échangées, considérées dans l'émission d'un avis favorable, par exemple. Mais, peut-être d'un point de vue un peu plus technique, je pourrais passer la parole à M. Ian Morissette, sous-ministre.

• (10 h 10) •

Mme Zaga Mendez : J'ai... Je n'ai pas beaucoup de... J'ai... J'ai une question de relance, peut-être, juste pour avancer, parce qu'il ne me reste pas beaucoup de temps. Ma dernière question sur ce sujet : Est-ce qu'il est vrai, parce que c'est ça qu'il laisse entendre, le rapport de la commissaire, dans le cas de Nemaska Lithium, est-ce qu'il est vrai que le ministère de l'Économie a formellement demandé le retrait des conditions de prudence?

Mme Champagne Jourdain : Bien, c'est une question que je vous suggère d'adresser au ministère de l'Économie.

Mme Zaga Mendez : Mais vous êtes autour de la table aussi, vous avez des équipes autour de la table. Vous l'avez dit, vous êtes autour de la table. Est-ce qu'il est vrai, oui ou non, que le ministère de l'Économie a formellement demandé le retrait des conditions de prudence dans ce cas-là?

Mme Champagne Jourdain : Parfait. Pour répondre à votre question rapidement, je suggère, là, que M. Ian Morissette, là, qui est sous-ministre associé aux Mines, puisse répondre, là, puisqu'il était... il est dans le dossier depuis longtemps.

Le Président (M. Ciccone) : Est-ce que j'ai le consentement pour entendre...

Mme Zaga Mendez : Allez-y. Oui.

Le Président (M. Ciccone) : Oui, consentement. M. Morissette, vous présenter, s'il vous plaît, et votre titre.

M. Morissette (Ian) : Bonjour. Ian Morissette, sous-ministre associé aux mines au ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

Peut-être juste rappeler le processus du comité d'investissement. Donc, il y a des représentants du ministère des Ressources naturelles, du ministère de l'Économie, du ministère des Finances et d'Investissement Québec qui sont autour de la table, et chacun arrive avec son expertise. Et là, il y a des échanges entre les différents partenaires et, comme le mentionnait la ministre, nous, on arrive avec des aspects plus techniques, donc, notamment la qualité du gisement, la teneur, les difficultés d'exploitation du gisement. Et c'est... Ces risques-là, disons, sont dans les avis sectoriels. Ils sont tous... Ils sont tous inscrits, et on en discute ensemble. Et ensuite, bon, la position est développée de concert entre les différents ministères, et ensuite, il y a une recommandation qui est... qui est faite. Donc, moi non plus, je n'étais pas là à l'époque, en 2023, mais ce que je vois des échanges, c'est qu'effectivement il y a eu des discussions, et la recommandation a été positive sur un investissement dans le projet.

Mme Zaga Mendez : J'entends qu'il y avait plusieurs personnes ici qui n'étaient pas là, mais il me semble qu'on n'a pas changé de gouvernement depuis 2023, là. Il y a quand même une responsabilité, ici, gouvernementale et ministérielle puis un exercice de transparence à faire sur comment cette décision a été prise, parce que, là, on nous dit que c'est des rapports techniques, c'est des études des risques, des risques importants, puis je pense qu'on est en train de passer à côté. Là, on va répondre puis on va poser la même question au ministère de l'Économie. Mais, moi, ce que j'entends, c'est qu'on nous dit : Nous, on ne fait que parler des questions techniques. Mme la ministre n'a pas encore pris connaissance des avis, je pense, ça demeure urgent, puis je vous prie de rendre ces avis-là publics pour qu'on puisse avoir une discussion sur plus de 1,2 milliard qui s'accumulent en termes d'argent. Je ne sais pas si vous voulez réagir avant que je passe à ma prochaine question.

Mme Champagne Jourdain : Bien, c'est un dossier très important. C'est certain qu'on est activement sur ce dossier-là. Ça va faire partie des actions que je vais prendre. Vous le savez, je commence ma troisième semaine. Je suis affairée à prendre connaissance des dossiers intensément depuis... depuis ma nomination. Et soyez assurée qu'on va suivre ce projet-là, ce projet d'importance pour le Québec, là, qui continue d'aller de l'avant, qui est un projet qui est en train de se développer, de se construire, et ça va faire partie des top priorités.

Mme Zaga Mendez : Je vous amène sur un autre projet qui a quand même fait les manchettes dans les dernières années. Le gouvernement de la CAQ nous l'a dit à plusieurs reprises, autour de cette table, qu'il n'y aura pas de mine ou d'exploitation, d'exploration sans acceptabilité sociale. Comment est-ce qu'on justifie... Comment justifiez-vous que le ministère des Ressources naturelles ait octroyé des permis d'échantillonnage en vrac à Lomiko Metals, un projet en Outaouais? Ce permis-là a été donné en juin dernier, alors que 95 % de la population locale, là, des dizaines de municipalités, ont voté non, lors d'un référendum, pour dire qu'ils ne voulaient pas, ils ne voulaient rien savoir de cette mine? Est-ce que le concept d'acceptabilité sociale a une date d'expiration? Est-ce que vous comptez ignorer la volonté démocratique de toute la population de la Petite-Nation, en Outaouais?

Mme Champagne Jourdain : Bien, écoutez, je... d'entrée de jeu, je peux vous dire que je suis extrêmement sensible, comme ministre, aux enjeux d'acceptabilité sociale en lien avec tous les projets, mais notamment celui de La Loutre. Actuellement, à l'heure où on se parle, le cadre légal, lui, ne permet pas d'arrêter ou de suspendre un projet comme celui de Lomiko. Notre pouvoir, comme gouvernement, une fois... une fois que les conditions sont respectées, c'est de décider si on finance le projet ou pas ou... Et puis je pense qu'on s'est déjà clairement prononcé là-dessus. Les autorisations de travaux à impacts font partie du processus puis déclenchent aussi des consultations auprès des milieux locaux, auprès des communautés autochtones aussi. Et c'est, je dirais, au moment du BAPE, que l'acceptabilité sociale sera mesurée de façon légale et que des résultats du référendum seront assurément pris en considération.

Mme Zaga Mendez : Vous venez de dire, Mme la ministre, que vous vous êtes déjà prononcée là-dessus. Alors, quelle est votre position? Est-ce que cette mine doit avoir lieu ou pas?

Mme Champagne Jourdain : Bien, je vous dirais qu'on a... dans le cadre légal où un projet se développe, il y a des étapes qui doivent être respectées, celles... Puis le ministère a supporté le développement de ce projet-là, comme d'autres projets. Et c'est au niveau du... C'est au moment du BAPE que l'acceptabilité sociale va être mesurée puis, comme je vous dis, va entrer en compte, les communications, dont le référendum qui a eu lieu pour ce projet-là.

Mme Zaga Mendez : Vous parlerez avec votre député de la région, je pense qu'il a déjà pris une position qui est un peu plus ferme par rapport à ce projet-là, parce que...

Mme Champagne Jourdain : Mais on a des processus, si vous permettez, on a des processus au Québec...

Mme Zaga Mendez : Vous nous parlez du BAPE. Je comprends tous les processus, on les connaît très bien...

Mme Champagne Jourdain : ...puis ils sont là pour permettre aux gens de s'exprimer.

Mme Zaga Mendez : ... il y a aussi...

Le Président (M. Ciccone) : Collègues! Collègues! Un à la fois, s'il vous plaît, sinon on va s'adresser à la présidence, là.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Désolée. Il y a aussi une population autochtone importante au Lac-Barrière, les Algonquins, le Lac-Barrière, qui ont un protocole de gestion du territoire très clair. Quel poids est-ce que vous accordez au consentement préalable, libre et éclairé de cette communauté?

Mme Champagne Jourdain : Bien, je vous le dis, là, dans nos processus aussi... Puis d'ailleurs on a amélioré ces processus-là avec la nouvelle version de la Loi sur les mines, adoptée en 2024. On vient renforcer les processus de consultation, oui, avec les communautés locales, mais aussi avec les communautés autochtones. C'est important de le faire. C'est important d'améliorer ces processus-là dans le but de toujours faire mieux, dans le but, aussi, de... oui, de favoriser l'acceptabilité sociale, mais de pouvoir inclure, aussi, les... je dirais, les préoccupations, mais l'apport que peuvent avoir ces différentes communautés-là, qu'elles soient autochtones ou locales. Et le BAPE va permettre aussi de faire la lumière au niveau de l'acceptabilité sociale sur le projet de Lomiko.

Le Président (M. Ciccone) : 30 secondes.

Mme Zaga Mendez : Juste rappeler, ce projet a reçu des millions de dollars du département américain. Ma question : Est-ce que le gouvernement du Québec va mettre de l'argent, oui ou non?

Mme Champagne Jourdain : Je vous dirais qu'au niveau... Là, vous voulez dire va mettre de l'argent dans ce projet-là?

Mme Zaga Mendez : Dans ce projet-là, oui ou non?

Mme Champagne Jourdain : Je pourrais peut-être valider, là. Je n'ai pas cette information-là à ce moment-ci. Je vous le dis, là, ça fait... On me dit que non.

Mme Zaga Mendez : Aucun. Donc, ceci demeure, l'engagement de ne pas mettre de l'argent. Ça fait qu'on va continuer. Ce projet-là est financé grandement par le Pentagone, là, vous le savez, là, c'est le département américain de la Défense...

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup, Mme la députée. Merci beaucoup. Nous passons maintenant la parole au député de Jacques-Cartier pour 14 min 24 s.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Je veux juste reviens à certaines des questions que ma collègue a posées sur les avis. Je comprends, Mme la ministre, que c'est impossible de déposer des avis ici, en commission, mais votre sous-ministre adjoint a mentionné qu'il y a eu des précisions techniques. Je ne sais pas si c'est exactement les mots qu'il a utilisés. Si on n'est pas capables d'avoir les avis, est-ce que vous êtes capable d'expliquer à nous, les élus, qu'est-ce qui était dans les avis de cette expertise technique? Qu'est-ce que vous avez écrit exactement dans ces avis? Pas juste dans les mots que je trouve dans le rapport, mais, vraiment, c'étaient quoi, les préoccupations autour... autour des coûts des échéanciers du projet de Nemaska?

Mme Champagne Jourdain : Je croyais que vous vous adressiez à M. Morissette...

M. Kelley : J'adresse à votre équipe.

Mme Champagne Jourdain : ...répétez juste la dernière partie de votre... je m'excuse, la dernière phrase, le bout... le bout de la question.

M. Kelley : C'est d'avoir, à la fin, là, à la fin, là, Nemaska, c'est de bien comprendre, bien, c'était quoi, les préoccupations? Et je ne dis pas comme juste les mots : Ah, oui, on a soulevé des enjeux avec les coûts. Vous avez une expertise technique. Qu'est-ce que vous avez dit dans ce comité interministériel précisément? Parce qu'on parle de 250 millions de dollars, les fonds des payeurs de taxes du Québec. Je pense qu'ils méritent d'avoir un petit peu plus d'information, Mme la ministre.

Mme Champagne Jourdain : Tout à fait. Si vous me permettez, je passerais... repasserais la parole à M. Morissette.

M. Kelley : Bien sûr, avec consentement.

Le Président (M. Ciccone) : Oui, parfait.

Mme Champagne Jourdain : Merci.

M. Morissette (Ian) : Merci. Donc, comme je le mentionnais tantôt, c'est des informations qui sont de nature technique, donc sur la qualité du gisement, sur le procédé de traitement du minerai, sur les infrastructures qui permettent de se rendre jusqu'au projet. Par contre, je ne peux pas aborder les éléments spécifiques de l'avis sectoriel. Comme il l'a été dit par la ministre plus tôt, c'est des informations de nature confidentielle, des secrets industriels sur le projet, et donc de les rendre publics pourrait révéler des informations qui ne doivent pas l'être. Par contre, ce que je vous ai mentionné sur les éléments qui sont dans les avis, c'est dans tous les avis sectoriels qu'on fait, donc, c'est les éléments qui sont abordés, donc, vraiment sur l'aspect plus technique du projet.

• (10 h 20) •

M. Kelley : D'accord, je peux comprendre qu'on ne veut pas parler de la qualité... qualité des gisements, peut-être, ça, c'est un secret industriel, là, on ne veut pas aller là. Mais, sur les enjeux des coûts puis l'échéancier, ça, ce n'est pas un secret industriel, je suis désolé, là, ça, c'est les fonds des payeurs de taxes du Québec. Un manque de transparence est complètement inacceptable. Si vous avez des enjeux avec les coûts, on a le droit de savoir pourquoi. C'est notre argent, ce n'est pas l'argent de Rio Tinto. Alors, est-ce que vous pouvez expliquer, s'il y a eu des enjeux de coûts autour de ce projet, c'était quoi, exactement?

Mme Champagne Jourdain : Bien, peut-être vous dire que... on l'a expliqué, là, on est beaucoup... on est dans les avis techniques, ici. Oui, il y a un comité interministériel qui... c'est amené à un comité interministériel pour les questions d'investissements, qui sont tout à fait légitimes, je tiens à le souligner. C'est une question qui peut être adressée au MEIE.

M. Kelley : Parfait. Regarde, je comprends, là, et je vais avoir une chance de questionner le ministre de l'Économie. Et je comprends, là, on ne va pas avancer plus que ça. Ce n'est pas votre faute, je comprends que vous n'étiez pas là, et, quand même, il y a... Mais, je pense, c'est important juste de faire le point. Je peux comprendre, sur certains aspects techniques d'un projet, on ne veut pas dire tout ici, en public, mais, quand même, quand on parle des sommes qui vient les fonds publics, là, ça, ce n'est pas un secret industriel, selon moi, et je ne pense pas que mes collègues de l'opposition, la troisième opposition officielle et le député indépendant... sont probablement d'accord avec moi.

Je vais passer... c'est un peu un autre sujet, mais, encore, c'est en lien avec le rapport de l'Institut de... Fraser, mais... en général, le climat d'investissement, ici, au Québec. C'est une étude qui va sortir tantôt... demain, demain, de l'Association de l'exploration minière du Québec, il y a eu une étude qui a été faite, qui démontre que tous des frais supplémentaires qui est ajouté par les règlements dans la dernière couple d'années, c'est un ajout d'environ 18 millions de dollars par projet qui doit payer en termes de gérer cette... des nouveaux règlements, etc. Eux autres voient ça comme c'est une perte de... des centaines des emplois. Encore, il y a un plus gros fardeau sur le dos des gens qui veut développer des projets ici, au Québec. Et je veux... j'essaie de jumeler ça avec le message de l'ancien premier ministre et la nouvelle première ministre, qui va partout dans les autres juridictions sur la planète puis dit : Heille! viens... viens au Québec, on va avancer les projets rapidement. Mais, sur le terrain, c'est complètement le contraire, Mme la ministre.

Mme Champagne Jourdain : Merci beaucoup pour votre question. Tout d'abord, effectivement, c'est... c'est... on va se le dire, c'est complexe de développer des projets ici, chez nous. On a des normes environnementales qui sont élevées, on en est fiers, mais ça amène du travail, je dirais, sur la planche, et c'est correct, on en est très conscients. Je pense qu'on aborde ça aussi dans notre stratégie, là, pour les minéraux critiques et stratégiques. Ce qu'on veut faire en sorte, c'est que ça aille plus rondement et, je le disais tout à l'heure, c'est important, sans tourner les coins ronds au niveau de l'environnement.

Personnellement, moi, c'est quelque chose dont je suis très fière, nos normes environnementales. Mais, comme je le disais, on a l'expertise depuis plusieurs années. Ça fait presque 50 ans qu'on fait des évaluations environnementales ici. Ça fait longtemps qu'on développe des projets miniers. Il y a certainement des améliorations qui doivent être faites.

Notre gouvernement s'est penché là-dessus aussi, travaille à faire en sorte qu'on puisse raccourcir les délais pour que les entreprises qui veulent investir chez nous, ici, développer des projets, puissent faire des économies en temps aussi en ce sens-là. On en fait état dans notre stratégie, là, de développement pour les minéraux critiques et stratégiques mais aussi au niveau de l'évaluation environnementale. Il y a un travail qui est fait aussi, et ma collègue pourra répondre, au niveau de l'environnement, mais ce serait intéressant aussi de lui poser la question au niveau du BAPE, certainement.

Alors, c'est sur, je vous dirais, notre radar, de faire en sorte que ce soit... ça aille plus rondement ici puis qu'on profite de l'expérience, de l'expertise qu'on a ici, au Québec, dans le développement de ces projets-là.

Peut-être vous dire, là, qu'au niveau des dépenses d'investissement dans le secteur minier, aussi... parce que vous amenez des données qui sont importantes, puis c'est important qu'on ait cette discussion-là aussi, mais, au niveau des dépenses d'investissement dans le secteur minier, en dépit de... du rapport auquel vous faites référence, là, au Québec, les investissements ont connu des hausses, en 2021, de 52,2 %, en 2022, de 10,9 %, en 2023, de 19,4 %, pour atteindre respectivement 4,29 milliards, 4,76 milliards et 5,69 milliards. Alors, les données aussi, pour l'année 2025, les données préliminaires indiquent un léger recul par rapport à 2024, pour atteindre 6,1 milliards. C'est à peu près moins 2 %. C'est donc vous dire que, malgré ces données-là, les investissements continuent d'augmenter, mais ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas continuer à améliorer les processus.

M. Kelley : Oui, puis on peut dire un grand merci à le prix d'or dans les dernières... des années, je pense.

Mme la ministre, sur une autre question, gaz de schiste, est-ce qu'on va de l'avant, comme la première ministre a dit pendant la course à la chefferie de la CAQ? Parce que ça, c'est un dossier qui relève de les Ressources naturelles. Alors, est-ce qu'on va réviser nos lois sur les gaz de schiste?

Mme Champagne Jourdain : Bien, je vous dirais que c'est un dossier qui concerne l'Énergie au MEIE. Le MRNF n'a pas de rôle à jouer dans ce dossier-là. Alors, si je peux... si je peux vous donner cette information-là, ça va être, encore une fois, une bonne question pour le collègue au... à l'Économie.

M. Kelley : Alors, il n'y a pas eu une discussion entre la première ministre puis le ministre de l'Économie, le ministre... et l'Énergie, et le ministre des Ressources naturelles, et la ministre responsable de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques sur la question des gaz de schiste?

Mme Champagne Jourdain : Bien...

M. Kelley : Juste à ce stade-ci, ils n'ont pas eu une discussion pour dire : Hé! ça prend une note d'information des fonctionnaires pour dire : Est-ce qu'on peut aller de l'avant? Parce que, quand même, j'imagine, il y a certaines lois dans... c'est une énorme loi, la Loi sur les ressources naturelles, qui touchent un petit peu la question, par exemple, des gazoducs, les pipelines, etc. Pas mal important pour l'industrie, le gaz de schiste ou le gaz naturel en général.

Mme Champagne Jourdain : C'est un dossier d'Énergie, ça sera une bonne question à poser à mon collègue. Vous pourrez savoir s'il a eu des discussions en ce sens là.

M. Kelley : OK, mais aucune rencontre encore entre qui que ce soit sur ce sujet. Au minimum, vous n'avez pas participé à des rencontres autour de la question de le gaz de schiste avec la première ministre puis vos autres collègues.

Mme Champagne Jourdain : Je ne suis pas concernée par ce dossier-là, donc je n'ai pas... je n'ai pas assisté à des rencontres sur ce dossier-là, pour répondre précisément à votre question, cher collègue.

M. Kelley : OK. Parfait. Puis, sur la question des pipelines puis des gazoducs, si jamais il y a une proposition pour un Énergie Est 2.0, est ce que votre gouvernement est ouverte à approuver un projet, si jamais le premier ministre du Canada veut mettre ça comme une des cinq priorités des projets d'infrastructures critiques? C'est quoi, votre opinion là-dessus? Est-ce que c'est quelque chose que vous trouvez intéressant, un autre pipeline qui traverse le territoire du Québec?

Mme Champagne Jourdain : Bien, je vous dirais qu'encore une fois, c'est un dossier d'Énergie, un dossier qui concerne mon collègue. Les hydrocarbures relèvent, vous le savez, de l'Énergie. Alors, ce sera de bonnes questions pour mon collègue à l'Économie.

M. Kelley : Mais je ne pense pas que les pipelines, ça relève du ministère de l'Énergie. Juste, peut-être je me trompe, mais je pense que les Ressources naturelles a un rôle à jouer sur l'encadrement des oléoducs, les pipelines, tout ce qui est... tout ça. Mais, bref, je comprends, Mme la ministre, qu'il n'y a pas une réponse précise.

Mme Champagne Jourdain : Je vous le confirme, ça relève de l'Énergie.

M. Kelley : OK. Ça relève juste de l'Énergie. OK. Une autre question un petit peu plus philosophique pour les gens qui gèrent le Plan Nord, la Société du Plan Nord. On voit, avec... en Ontario, présentement, avec le Ring of Fire, ils ont mis en place une politique pour essayer d'exploiter leurs ressources dans le Nord. Ils ont des réussites. Ça fait maintenant un bon 20 ans que la société Plan Nord existe, de mémoire, mais, si... OK, 10, mais, quand même, le plan qui a été lancé par M. Charest...

Mme Champagne Jourdain : Ils ont tellement fait, hein?

M. Kelley : Qu'est-ce qu'on peut faire pour, peut-être, améliorer notre approche pour s'assurer qu'il y ait une exploitation, oui, le Nord qui est responsable, mais on demeure compétitifs avec les Ontariens puis les autres juridictions? Est-ce qu'on peut donne un «reboot» à la Société Plan Nord puis la stratégie dans le Nord?

Mme Champagne Jourdain : Est-ce que vous me permettez de passer la parole à M. Patrick Beauchesne?

M. Kelley : Oui.

Le Président (M. Ciccone) : Parfait. Vous vous présentez, et votre titre, s'il vous plaît.

• (10 h 30) •

M. Beauchesne (Patrick) : Bonjour. Patrick Beauchesne, PDG de la Société du Plan Nord.

Alors, M. le Président, pour répondre à la question, la comparaison entre le Ring of Fire ontarien et le Plan Nord, qui a été lancé par... crée la société d'État, effectivement, on a eu nos 10 ans en 2025-2026, la grande, grande différence, d'abord, territoriale, c'est qu'une grande partie du territoire nordique est couverte par une convention et traité moderne de La Convention de la Baie James et du Nord québécois. Donc, il faut tenir compte de ses prérogatives à cet effet... à cet effet-là.

L'autre grand chapitre sur lequel on travaille, c'est la planification cohérente des infrastructures d'accès au territoire. Le territoire est immense. Le territoire nordique, c'est 1,2 million de kilomètres carrés, c'est deux fois la France, une population de 140 000 personnes. Donc, c'est important, quand vient le temps de définir des filières stratégiques comme la fosse du Labrador ou encore les minéraux critiques et stratégiques du côté Eeyou Istchee—Baie-James, de voir à ce que la planification des infrastructures routières, les aéroports, les zones de transbordement pour le minerai, tout ça puisse se faire de façon cohérente et concertée, parce qu'on n'a pas les moyens de faire des routes tout partout puis des zones de transbordement tout partout. Donc, on travaille avec les communautés.

Il faut tenir compte des traités. On travaille avec les enjeux de certaines communautés. Je vais donner un exemple très concret, Matagami. En 2022, Glencore a fermé la mine de nickel. SPN et d'autres partenaires ministériels, on s'est affairés à trouver une solution qui pourrait faire de Matagami un hub important de transbordement des minéraux critiques et stratégiques provenant de la région Eeyou Istchee et de la Jamésie. Donc, ces travaux-là sont en cours actuellement. On croit que ça va relancer, donner de l'espoir à la communauté de Matagami, attirer des familles, attirer des employés. Donc, c'est un peu dans cette perspective-là qu'on travaille dans le côté ouest pour la Côte-Nord. Mais tous les travaux qui se sont faits depuis 10 ans à la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire...

Le Président (M. Ciccone) : En terminant, s'il vous plaît.

M. Beauchesne (Patrick) : Donc, 100 millions de tonnes transbordées depuis 10 ans, des... qui viennent des mines de la fosse du Labrador. Donc...

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup, merci beaucoup. Avant de passer la parole à la députée de Chicoutimi, je demanderais de fermer le son de tous vos appareils électroniques, s'il vous plaît. Mme la députée de Chicoutimi, à vous la parole pour 14 min 29 s.

Mme Laflamme : Merci, M. le Président. Alors, d'entrée de jeu, félicitations pour votre nomination comme ministre des Ressources naturelles et des Forêts, mais je tiens quand même à rappeler que ce changement-là, hein, il prend place dans un contexte d'instabilité économique, que les secteurs des ressources naturelles et des forêts sont particulièrement touchés par cette grande instabilité et qu'on aurait eu besoin, en fait, de davantage de stabilité, prévisibilité à ce poste-là plutôt qu'une nouvelle nomination à quelques mois de la fin de la législature.

Maintenant, je m'en voudrais de ne pas revenir sur les questions de mes collègues concernant Nemaska Lithium. Vous comprenez que c'est 1,2 milliard d'argent public potentiellement mis dans ce projet-là quand on additionne tous les investissements. On parle d'intervention, dans ce dossier-là, directe du MEIE pour invalider l'expertise des spécialistes du MRNF, alors on doit avoir des réponses. Vous commencez votre troisième semaine, mais c'est quand même huit ans de bilan qu'on doit faire ce matin. Alors, j'aimerais savoir, Mme la ministre, est-ce que vous reconnaissez que le MEIE est intervenu directement dans le dossier, comme ça a été rapporté dans la presse, à partir des conclusions de la Commissaire au développement durable?

Mme Champagne Jourdain : Bien, je vous dirais que c'est une question qui pourrait être posée au MEIE. Maintenant, si vous voulez qu'on puisse en discuter ici, de l'apport qui est technique, là, puis je l'expliquais tout à l'heure, j'ai eu la chance de l'expliquer, du MRNF, je peux, si vous le permettez, passer la parole, là, à M. Ian Morissette.

Mme Laflamme : Bien sûr. Consentement.

Le Président (M. Ciccone) : ...

M. Morissette (Ian) : Bonjour. Comme on l'expliquait tantôt, il y a un comité d'investissement qui rassemble des représentants de chacun des ministères, où chacun arrive avec son expertise. Le ministère des Ressources naturelles arrive avec la sienne, qui concerne les aspects plus techniques du projet, et là il y a des discussions, et les risques qui ont été mentionnés dans le comité se retrouvent dans les avis sectoriels qui sont... qui sont acheminés à la ministre.

Mme Laflamme : Donc, ces risques existent toujours?

M. Morissette (Ian) : Bien, je vous dirais que, depuis 2023, donc, il y a des risques qui ont été atténués, qui ont été pris en considération. Donc, il y a certains risques qui sont présents, il y en a d'autres qui ont été mitigés en cours de route.

Mme Laflamme : Et combien est-ce qu'il existerait de risques encore? Est-ce que ces risques-là sont de nature financière ou autre?

M. Morissette (Ian) : Ah! ça, je ne pourrais pas vous dire de proportion par rapport à ce qui avait été évoqué dans l'avis au départ.

Mme Laflamme : Très bien. Je vous amène maintenant sur le projet de développement des zones d'innovation, qui a été porté, bien évidemment, par le MEIE, vous me direz, mais qui a aussi un lien fortement étroit avec les Ressources naturelles. On a annoncé, donc, une zone d'innovation minière à Rouyn-Noranda, très bien, mais on avait dans les cartons aussi depuis longtemps une zone d'innovation en matière d'aluminium au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Cette zone d'innovation là avait été annoncée à plusieurs reprises par le gouvernement en 2024, en 2025. L'aluminium a d'ailleurs été ajouté comme un minérau critique et stratégique sur la liste.

Alors, malheureusement, je constate que, dans les cinq zones existantes, il n'y en a aucune à l'est de la rivière Saint-Maurice. Alors, c'est triste pour les régions du Québec. J'aimerais savoir : Est-ce que vous appuyez la zone d'innovation en aluminium au Saguenay—Lac-Saint-Jean?

Mme Champagne Jourdain : Bien, écoutez, c'est une question, encore une fois, qui peut être adressée au ministère de l'Économie et de l'Innovation, puisque la question de transformation relève aussi, là, du MEIE.

Mme Laflamme : Alors, on parle de recherche, d'innovation dans ce dossier-là. On parle, je vous le rappelle, là, d'un minerai critique stratégique déterminé, défini par le gouvernement. On vit une crise sans précédent aussi au niveau tarifaire, on est particulièrement touchés en aluminium, on en parlera plus tard pour la forêt. Est-ce que vous ne croyez pas qu'une zone d'innovation aurait permis, en fait, d'accroître la valeur ajoutée des exportations et de pouvoir vraiment raffermir notre positionnement québécois?

Mme Champagne Jourdain : Bien, écoutez, comme je le disais tout à l'heure, là, c'est une question qui peut être adressée au MEIE. On parle de zone d'innovation, on parle de transformation, puis aussi au niveau de l'aluminium, mais ça ne relève pas de la Loi sur les mines ni du mandat du MRNF. Alors, pour avoir des réponses plus précises à votre question, je vous suggère, là, de les poser au ministre de l'Économie.

Mme Laflamme : Alors, dans votre posture de ministre des Ressources naturelles et de la Forêt, êtes-vous en mesure de me dire si vous appuyez ou non la zone d'innovation?

Mme Champagne Jourdain : Bien, je vous dirais que l'aluminium, ce n'est pas un minerai. Moi, je suis concentrée sur ce qui est minerai puis forêts. On va avoir la chance, je suis convaincue, d'avoir de bons échanges tout à l'heure là-dessus, mais, pour avoir les meilleures réponses à vos questions, je vous suggère, là, de les adresser au ministère de l'Économie.

Mme Laflamme : Et, concernant la zone d'innovation minière, donc on touche les mines, ici on souhaite nécessairement que ça rejaillisse sur les autres régions, hein, au pourtour de celles d'Abitibi. Alors, quelle est votre planification pour en arriver aussi à une contribution des autres régions?

Mme Champagne Jourdain : Bien, je vous dirais que ce projet-là est très important — je viens aussi d'une région qui est fièrement minière — je vous le dirais, c'est un projet qui repose sur l'expertise minière qui est déjà en place, qui est déjà là depuis de nombreuses années, de nombreuses décennies, je dirais encore plus à Rouyn-Noranda. Et aussi, ailleurs au Québec, comme je le disais, il y a d'autres régions minières. On veut développer davantage l'écosystème en innovation dans le secteur minier, et ce projet-là, on l'a annoncé, on est très fiers de ce projet-là. Puis aussi la zone économie... la zone d'innovation minière, elle repose sur un réseau d'acteurs locaux, mais aussi sur un réseau provincial d'expertise en innovation minière. Alors, je vous dirais que ce projet-là, vous vouliez avoir mon senti, on en est très fiers, puis voilà.

Mme Laflamme : Merci. Il existe des listes de minéraux critiques et stratégiques. Alors, si l'aluminium est sur la liste a, le phosphate ne l'est toujours pas. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, nous avons des projets de mines de phosphate. Vous savez, le phosphate est important pour l'industrie agroalimentaire, mais également pour la batterie. J'aimerais savoir si vous souhaitez intégrer le phosphate sur la liste a pour que les projets de développement en lien avec ce minéral-là... ce minerai-là, pardon, puissent bénéficier, notamment, des crédits d'impôt et de tous les avantages d'être sur la liste.

Mme Champagne Jourdain : Bien, c'est une question... Vous savez, c'est une décision qui relève aussi du ministère des Finances du Québec. C'est des discussions qu'on devra avoir avec le ministère des Finances, comme je le disais. Il y a eu des ajouts qui ont été faits au cours des dernières années sur cette... sur cette liste des minéraux critiques et stratégiques, je pense, entre autres, au fer de haute pureté qui a été ajouté. Ce n'est pas impossible qu'on ajoute d'autres minéraux critiques et stratégiques, mais on aura les discussions, là, avec le ministère des Finances en ce sens-là, c'est eux qui décident, au final, là, d'aller de l'avant ou non avec un ajout, par exemple, du phosphate, entre autres, pour les crédits d'impôt. On aura ces discussions-là.

• (10 h 40) •

Mme Laflamme : Alors, cette discussion-là, je l'espère, sera avant la fin de votre mandat, puisqu'il y a des projets qui attendent, quand même, au Québec, de pouvoir être développés.

Mon collègue le disait tantôt, au niveau de la prévisibilité dans le secteur minier, le verdict est sans appel, puisque le Québec a dégringolé du cinquième au 22e rang en 2024, selon un sondage effectué par l'Institut Fraser. Parmi les facteurs déterminants qui sont pris en compte pour établir notre classement global, on parle de régime fiscal, de réglementation, de barrières commerciales, mais également de dédoublement fédéral-provincial, et j'en passe. J'aimerais savoir, Mme la ministre, si vous êtes consciente des dédoublements réglementaires entre le fédéral et le provincial et comment est-ce que vous comptez arrimer les deux paliers pour rendre notre secteur minier plus attractif.

Mme Champagne Jourdain : Bien, vous voulez savoir si j'en suis consciente? Absolument. Je pense qu'on peut simplifier les choses et j'insiste toujours sur le fait de le faire sans tourner les coins ronds. Pour nous, les valeurs environnementales, le respect de nos normes est important. On a acquis au fil des ans, au fil des décennies, au fil du dernier siècle, je vais le dire comme ça, une expertise importante au niveau, là, du développement des projets miniers, au niveau des processus d'évaluation environnementale. Cette expertise-là, cette connaissance-là, acquise au cours des... au cours des développements des différents projets ici, sur le territoire, doit servir, et c'est ce à quoi notre gouvernement s'est engagé, notamment dans notre stratégie de valorisation des minéraux critiques et stratégiques, mais aussi au point de vue environnemental, pour faire en sorte qu'on puisse, je dirais, optimiser le processus d'évaluation environnementale. Je suis convaincue que ma collègue va avoir des questions là-dessus, ce sera une discussion aussi qui sera intéressante d'avoir avec elle. On continue de promouvoir activement aussi les avantages distinctifs, là, du Québec pour améliorer notre environnement d'affaires.

Tout à l'heure, j'ai fait état des investissements qui, malgré ces classements-là, là, dans ces études-là, ont quand même augmenté de manière très considérable au Québec au courant des dernières années. Alors, on veut certainement améliorer notre environnement d'affaires pour voir aussi des projets se développer. Ça passe par des initiatives comme le projet de loi Q-5, qui est porté par mon collègue le ministre des Finances, et aussi la réduction des délais au BAPE pour faire en sorte d'optimiser, puis de couper dans les longueurs qui sont peut-être un peu plus superflues, et faire en sorte, là, que ce soit moins long, moins difficile à soutenir pour... de manière... d'une manière pécuniaire pour les promoteurs. On parlait tout à l'heure, là, d'augmentation, on veut s'assurer que ce soit plus optimal à tous les niveaux.

Mme Laflamme : On parle de diminuer les délais. Je vous donne un exemple concret ici. Alors, Arianne Phosphate attend depuis un an et demi le renouvellement de son décret. Malgré le fait que le projet a obtenu une autorisation environnementale, l'acceptabilité sociale, le gouvernement continue de lui exiger des informations en boucle. Alors, est-ce qu'on va être en mesure de donner des réponses rapidement et de pouvoir aussi réduire le délai de réponse? Parce que, vous le savez, pour l'industrie minière, chaque semaine compte pour les investisseurs.

Mme Champagne Jourdain : Bien, ça, encore une fois, c'est une question qui va être intéressante à poser à ma collègue à l'Environnement, puisque le décret, là, l'émission de ce décret-là... puis là on est dans un deuxième décret, je dirais, ou dans le prolongement, en fait, du premier décret, là, du décret, ça relève, là, du ministère de l'Environnement, là, et de la Lutte aux changements climatiques, là, et des Parcs... de la Faune et des Parcs, pardon.

Je peux vous dire que le gouvernement du Québec a soutenu le développement du projet de mine, notamment par le fonds Capital Ressources naturelles et Énergie. C'est donc un projet auquel le gouvernement croit, effectivement. Ceci étant dit, quand on émet ou quand on décide de prolonger le décret, il faut s'assurer de certaines données, certaines informations, je pense qu'il faut le faire en toute connaissance de cause et s'assurer de poser les bonnes questions. C'est ce que le ministère de l'Environnement doit s'affairer actuellement à faire. Ils pourront vous donner plus de détails sur ça.

Mme Laflamme : Je vous reviens avec la coordination avec le palier fédéral. Puisque nous ne travaillons pas à partir de la même liste, il y a plus de minéraux qui sont reconnus au fédéral, moins ici. Alors, qu'est-ce qui est en cours pour harmoniser les pratiques?

Mme Champagne Jourdain : C'est une excellente question. Si vous me permettez, je pourrais passer la parole, faire un miroir, un ricochet à M. Ian Morissette. Vous le savez, je rentre dans ma troisième semaine, j'ai acquis beaucoup de connaissances, j'ai encore de bonnes questions comme ça, mais, pour nous donner un petit peu une idée, je passerais la parole à M. Morissette.

Mme Laflamme : Bien sûr.

Le Président (M. Ciccone) : M. Morissette, à vous la parole.

M. Morissette (Ian) : Merci. Donc, du côté du Québec, il y a une première liste de minéraux critiques et stratégiques qui avait été élaborée, elle en comptait 22. Il y en a six qui ont été ajoutés, donc, maintenant, on est à 28. Ce qu'il faut comprendre, c'est que nous, on choisit des minéraux critiques et stratégiques qui sont présents au Québec, donc on ne met pas des minéraux dont on ne connaît pas l'existence ou qu'on n'a pas. Donc, c'est probablement la différence qui existe entre la liste fédérale et la liste québécoise.

Mme Laflamme : Le phosphate est bien présent ici et n'est pas sur la liste, mais il est sur celle du gouvernement fédéral.

M. Morissette (Ian) : Le phosphate est sur la liste du gouvernement du Québec, c'est l'apatite. Donc, vous pouvez voir, c'est... elle a été ajoutée lors de la dernière révision.

Mme Laflamme : Sur la liste a, donc, et ils sont disponibles pour les crédits d'impôt, et tout...

M. Morissette (Ian) : Il n'y a pas de...

Mme Laflamme : ...sur la liste qui les rend disponibles, donc, à tous les crédits, là, pour développement, crédits d'impôt?

M. Morissette (Ian) : Il y a une liste... Il n'y a pas de liste a et de liste b. Il y a une liste, donc, la première avec les 22, qui, elles, sont admissibles aux crédits d'impôt, effectivement. Il y en a six qui ont été rajoutées, dont l'apatite, le phosphate, et celui-là n'est pas... les six nouvelles qui ont été ajoutées ne sont pas admissibles au crédit d'impôt.

Mme Laflamme : D'accord. Merci. En terminant, comment est-ce qu'on fait pour améliorer la prévisibilité pour l'industrie minière, notamment en ce qui a trait à la réglementation environnementale, pour qu'on puisse profiter pleinement de notre potentiel? Première action à poser?

Mme Champagne Jourdain : Je vous dirais que, certainement, une des choses... une des choses qui peut être faites, puis on... j'ai eu la chance, là, de pouvoir en parler tout à l'heure, c'est d'améliorer nos processus, certainement, de faire en sorte que ce soit plus court, qu'on abrège les longueurs peut-être pas nécessaires, puisqu'on a acquis beaucoup d'expertise, beaucoup de connaissances au fil des ans. On veut certainement aussi continuer de promouvoir les avantages distinctifs du Québec...

Le Président (M. Ciccone) : En terminant.

Mme Champagne Jourdain : ...puis, peut-être de manière plus concrète, mettre en place un accompagnement personnalisé pour l'industrie.

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Vraiment désolé.

Mme Champagne Jourdain : On aura peut-être la chance d'en reparler. Merci.

Le Président (M. Ciccone) : Alors, je passe maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Est pour 1 min 57 s.

M. Dufour : Très simplement, chez nous, j'ai une minière, présentement, qui va vous verser, au gouvernement, au-delà de 600 millions de dollars. Pendant ce temps-là, j'ai un bout de piste d'aéroport de 4,5 millions, il n'y a aucun programme, naturellement... au programme, actuellement, au niveau du gouvernement, mais on n'est même pas capables d'avoir cette somme-là par le biais des différents ministères.

Vous-même en tant que ministre d'une région ressource, trouvez-vous ça normal qu'on ne soit pas capables de mieux accommoder nos régions lorsqu'on a des projets précis comme ça et tangibles?

Mme Champagne Jourdain : Là, vous me parlez d'une piste d'atterrissage précisément pour les besoins...

M. Dufour : Naturellement, pour les besoins pour alimenter le Nord aussi, qui est un hub, naturellement, pour amener des travailleurs dans les industries minières au Nord-du-Québec.

Mme Champagne Jourdain : Puis là vous faites référence, naturellement, je pense, à toutes les redevances minières, dans la manière dont elles sont partagées, je dirais, au Québec?

M. Dufour : Définitivement.

Mme Champagne Jourdain : Les redevances minières, là, on le sait, là, c'est la manière dont les Québécois reçoivent leur juste part de l'exploitation de nos ressources naturelles.

M. Dufour : M. le Président, je comprends que les Québécois le reçoivent, mais ceux des régions qui sont exploitées, c'est là qu'est ma question.

Mme Champagne Jourdain : Absolument.

M. Dufour : Les gens des régions exploitées... Est-ce qu'on est juste encore à la base de la colonisation de ces régions-là? Et vous faites partie d'une de ces régions là-bas.

Mme Champagne Jourdain : Bien, absolument, absolument, tout à fait. Et je suis d'accord avec vous que nos régions doivent recevoir la juste part. En 2024, on a redistribué 478 millions au fonds consolidé, bon, vous savez à quoi ça sert, je vais... je vais m'abréger là-dessus, mais je veux vous dire que je les comprends, les attentes des communautés qui veulent avoir des retombées directement chez elles. Il y a 38 millions qui est redonné via le...

Le Président (M. Ciccone) : En terminant.

Mme Champagne Jourdain : ...bien, qui sont distribués chaque année par la MRC, mais je veux vous dire que, moi, c'est une question sur laquelle je veux me repencher, assurément, comme ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup. Merci beaucoup, Mme la ministre. Maintenant, je passe la parole à M. le député de Jacques-Cartier pour 14 min 29 s.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Avant de passer vraiment à l'étude des crédits, je veux juste noter que le ministre des Finances a dit qu'il n'était pas au courant de l'avis défavorable par le ministre des Ressources naturelles. Je comprends que la ministre n'était pas là. Certains des fonctionnaires n'étaient pas présents quand ces avis étaient écrits. Nous avons demandé qu'ils ont déposé l'avis, ce n'est pas possible, ni les procès-verbaux des discussions entre tout le monde. Bref, on a beaucoup de questions pour le ministre de l'Économie et, quand même, pour la première ministre, qui était présente, mais je pense que ça résume bien les discussions qu'on a eues ce matin.

Maintenant, Mme la ministre, cahier des crédits, je suis dans les renseignements généraux, sur la page 32. On parle des listes de voyages. Ce n'est pas le montant, mais j'ai trouvé ça intéressant qu'on a envoyé Jean-François Bergeron à Washington... seulement les coûts qui étaient pensés par l'État, c'était 75 $, c'est bien correct, ça, mais pour agir à titre de témoin dans le cadre d'un litige opposant le fonds d'investissement américain Ruby River Capital au gouvernement du Canada. La grande majorité des frais de déplacement étaient remboursés par les Affaires mondiales du Canada. Pourquoi M. Bergeron était à Washington pour être un témoin dans un cas de litige entre, ça me semble, le gouvernement du Canada et ce fonds d'investissement?

• (10 h 50) •

Mme Champagne Jourdain : Si vous me permettez, pour répondre à votre question, qui est très précise et pertinente, je pourrais passer la parole à Mme Lucie Ste-Croix, qui est sous-ministre associée aux territoires et aux affaires stratégiques.

M. Kelley : Avec plaisir.

Mme Champagne Jourdain : Merci.

Le Président (M. Ciccone) : ...vous nommer, et votre position, s'il vous plaît.

Mme Ste-Croix (Lucie) : Oui. Merci, M. le Président. Donc, Lucie Ste-Croix, sous-ministre associée aux territoires et aux affaires stratégiques au ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Donc, je comprends de la question de M. le député, là... à savoir qu'est-ce que cette personne-là est allée faire à Washington pour des frais, quand même, somme toute minimes. Vous l'avez mentionné, les frais, moins le 75 $, ont été remboursés par le gouvernement fédéral. Donc, M. Bergeron a agi à titre de témoin expert dans ce dossier-là, là, concernant le litige qui oppose les entreprises, là, au gouvernement fédéral.

M. Kelley : OK. Écoutez, très précisément, c'est quoi, l'expertise de M. Bergeron?

Mme Ste-Croix (Lucie) : C'est un expert en matière d'impact environnemental.

M. Kelley : Et est-ce que c'est quelque chose qui arrive souvent, que les fonctionnaires de l'État du Québec soient interpelés de témoigner devant un processus indépendant de qu'est-ce qui arrive avec le gouvernement? Alors, c'est comme, souvent, ils sont demandés, des fonctionnaires de l'État, de Québec, d'être un témoin dans un processus pour leur expertise?

Mme Ste-Croix (Lucie) : C'est exceptionnel.

M. Kelley : OK. Parfait. Merci beaucoup pour la réponse. Maintenant, je suis sur la page 35, puis on a une liste des dépenses de formation de communication. Il y a une dépense de 16 000 $ pour une formation de Négocier stratégiquement : pour un accord mutuel gagnant, à l'Université de Laval. Est-ce que ça, c'était une formation qui a été faite pour un groupe des fonctionnaires ou est-ce que le ministère a subventionné une formation qui a été livrée par l'Université Laval pour les étudiants?

Mme Champagne Jourdain : Merci. Si vous me permettez, pour répondre à cette question-là, précisément, je demanderais à Anne Racine, sous-ministre.

M. Kelley : Oui.

Mme Racine (Anne) : En fait, c'est une formation qu'on a achetée pour des fonctionnaires du ministère. On a plusieurs fonctionnaires, au ministère, qui sont appelés à agir dans des négociations, notamment. Vous le savez, on est un ministère très actif en matière autochtone, alors beaucoup de discussions, négociations d'ententes, notamment avec les communautés, là, donc c'est pour ça qu'on avait un besoin de formation, qui fait qu'on en a acheté, là. C'est une formation qui était pour 80 personnes.

M. Kelley : OK. Et même chose pour Rédiger pour convaincre, l'Université Laval, j'imagine, c'était la même chose, c'est pour certaines personnes dans le domaine des communications, d'améliorer leur...

Mme Racine (Anne) : Tout à fait.

M. Kelley : Parfait. Puis combien de personnes ont participé à ça, Mme Racine?

Mme Racine (Anne) : Là, je n'ai pas le chiffre sous les yeux pour celle-là, mais je peux... je pourrai vous le donner, là...

Une voix : ...

Mme Racine (Anne) : C'est 80 aussi, OK. C'est parce qu'on me redonnait 80, puis je me disais : Ça ne se peut pas que ça soit le même chiffre, mais, par hasard, c'est le même.

M. Kelley : Excellent.

Le Président (M. Ciccone) : Je comprends que vous allez déposer ce chiffre-là à la commission?

Mme Racine (Anne) : Non, bien, je peux vous confirmer que c'est pour 80 personnes également, là, pour la formation pour la rédaction.

Le Président (M. Ciccone) : La même chose. OK. Parfait.

Mme Racine (Anne) : Oui, c'est la même chose.

Le Président (M. Ciccone) : Merci.

M. Kelley : Excellent. Sur la prochaine page, on parle de la Table jamésienne de concertation minier. On a dépensé un montant de 24 000 $ pour une étude d'opportunité sur le développement du secteur transformation. Est-ce que c'est possible d'avoir une copie de l'étude qui a été faite? Ça semble que c'est pas mal pertinent. Je ne sais pas si l'étude est déjà prête, et tout ça, mais, si possible, de déposer ça à la commission, ça va être apprécié.

Mme Champagne Jourdain : ...on va la déposer.

M. Kelley : Excellent. Merci beaucoup.

Le Président (M. Ciccone) : ...connaissance puis on va la... on va voir si on va la déposer pour que tous les membres puissent en prendre connaissance. Merci.

M. Kelley : Excellent. Merci beaucoup, M. le Président. Maintenant, je suis sur la page 39 puis je vois que des contrats des services professionnels engagés au ministère des Ressources naturelles et des Forêts, pour le secteur d'unité centrale, on a un contrat de 17 000 $ pour un Marc Ouellet, pour les services professionnels, pour participation à les réunions des comités d'audit, audit interne. Alors, j'imagine, ces audits sont... On embauche quelqu'un de l'externe pour venir voir toutes les dépenses qui étaient faites dans le ministère en général, ou est-ce que ça, c'était un audit qui a été fait qui était très précise pour le ministère?

Mme Racine (Anne) : En fait...

Mme Champagne Jourdain : Allez-y.

Mme Racine (Anne) : Ni un, ni l'autre, en fait, tous les ministères ou, en tout cas, la plupart des ministères ont un comité d'audit interne généralement constitué de personnes de l'externe. C'est le cas de M. Ouellet. On a trois membres, là, externes sur le comité d'audit. Alors, leur rôle, c'est de recevoir les rapports d'audit, qui, eux, sont faits par des fonctionnaires du ministère, de les analyser, d'en discuter avec moi, d'échanger avec les fonctionnaires du ministère sur le contenu des rapports et de jeter un regard externe, je vous dirais, sur la gestion du ministère en général.

M. Kelley : Puis est-ce que M. Ouellet a fait des suggestions à vous que certaines pratiques doit être révisées ou, quand même, peut-être il y a des manquements dans certains rapports qui été déposés à vous puis à votre équipe?

Mme Racine (Anne) : Bien, en effet, c'est tout le but de l'audit, là, de formuler des recommandations pour améliorer la gestion au ministère, notamment sur l'amélioration des lignes de défense, là, tu sais, de mettre en place des mécanismes pour s'assurer qu'il n'y a pas de... il n'y a pas d'erreurs qui sont commises dans la gestion. C'est beaucoup là-dessus. Ils regardent notre gestion des risques, également, au ministère. Donc, c'est leur rôle, là, au comité d'audit, de formuler... de me formuler des recommandations sur la gestion du ministère.

M. Kelley : Parfait. Puis, sur la ligne de défense, j'imagine, vous mentionnez juste d'éviter de faire des erreurs ou, quand même... Juste de bien comprendre la suite.

Mme Racine (Anne) : Oui, bien, pour s'assurer que tous les mécanismes sont en place pour que, si les premières... par exemple, sur le plan comptable, si les premières vérifications n'ont pas marché, qu'il y ait une autre ligne qui vient ensuite, pour être certain qu'il n'y a pas d'erreurs qui ont été commises. Voilà.

M. Kelley : OK. Parfait. Prochaine question, c'est sur la page 47, c'est le secteur, encore, mais dans les mines, c'est pour... Noranda, Hôtel & Spa, c'est le local, j'imagine, qui a été utilisé... Ah! excusez-moi, je suis dans la mauvaise ligne, c'était pour la Gestion B2B-2GO, la création d'une plateforme de maillage lors du congrès de le... Québec Mines. C'était quoi exactement, ça? C'est la façon, j'imagine, de communiquer avec les participants, puis, j'imagine, ça, c'est leur expertise?

Mme Champagne Jourdain : Si vous me permettez, je passerais la parole à M. Morissette, sous-ministre associé aux Mines.

M. Kelley : Bien sûr.

M. Morissette (Ian) : Oui, merci. Donc, Québec Mines + Énergie, c'est l'événement qu'on organise au ministère à chaque année, au mois de novembre, et c'est une plateforme qui permet d'organiser des rendez-vous d'affaires entre les différents participants lors du congrès.

M. Kelley : OK. Maintenant, M. le Président, je vais juste poser une couple de questions de Société de Plan Nord. Je sais que ce n'est pas vous, mais, quand vous avez mentionné la bonne coordination des infrastructures dans le Nord, je dois juste souligner comme le fait que, récemment, il y a un article sur la 138, le... le pont à nulle part, et, j'imagine, Mme la ministre, vous êtes au courant de ça aussi. On a besoin beaucoup d'argent partout sur nos routes au Québec, sur la Côte-Nord aussi, mais, si jamais, dans votre rôle dans le... responsable pour la Société de Plan Nord et dans les discussions avec vos collègues dans les autres ministères, d'éviter des ponts à nulle part, ça va être très apprécié par pas juste les citoyens de ma circonscription, mais, je pense, par tous mes collègues aussi.

Mais, peut-être, on peut juste parler encore, j'ai... On a fait le même exercice, l'année passée, sur des montants accordés dans la Société de Plan Nord et l'état d'avancement d'un projet, puis certaines... Quand même, je pense qu'on a eu des discussions, l'année passée, alors si on... peut-être juste revient là-dessus... Comme, par exemple, sur la page 13, le Parc régional des Grandes-Rivières du lac Saint-Jean, aménagement d'un corridor de transport actif, le montant qui était dédié, de 597 000 $, puis on n'a pas eu un avancement dans la dernière année. Alors, est-ce qu'on peut juste avoir, peut-être, une mise à jour où on est rendus avec ce projet ou est-ce que ça a été mis ailleurs pour quelque chose de différent?

Mme Champagne Jourdain : Si vous me permettez, avant de passer la parole à M. Beauchesne, pour répondre à votre question, je veux vous dire : La Basse-Côte-Nord, ce n'est pas nulle part, là, par exemple.

M. Kelley : Non. Ça, c'est vrai, on est d'accord avec ça, c'est plus une expression.

Mme Champagne Jourdain : Mais je comprends votre question. Je comprends votre question.

M. Kelley : C'est l'expression.

Le Président (M. Ciccone) : ...

M. Beauchesne (Patrick) : M. le Président, si je pouvais demander de repréciser la page...

M. Kelley : Absolument. C'est page 13, on voit le parc, et je suis dans la demande de renseignements particulières de l'opposition officielle.

M. Beauchesne (Patrick) : Ah! OK, parfait. Parfait.

• (11 heures) •

Le Président (M. Ciccone) : Je vais prendre le temps... de minutes pour déposer le document que vous vous êtes engagé à déposer, parce que je dois en prendre connaissance et je dois l'autoriser. Alors, s'il vous plaît, le faire rapidement, s'il vous plaît.

M. Beauchesne (Patrick) : Pour la question posée, je vais devoir consulter mes équipes. On pourra fournir la réponse par écrit à la commission, pour le degré d'avancement du projet, là, que vous mentionnez.

Le Président (M. Ciccone) : Alors, vous vous engagez à déposer le...

M. Beauchesne (Patrick) : Oui.

Le Président (M. Ciccone) : ...parfait, la réponse, merci. Merci.

M. Kelley : Parfait, ça va être apprécié. Puis j'ai vu aussi un autre dossier, c'est avec la Maison des organismes communautaires de Sept-Îles. Alors, j'ai pensé, peut-être, la ministre ou vous pouvez juste mentionner l'état d'avancement, c'est à 40 %, c'est un montant d'environ 400 000 $, alors, tu sais, peut-être juste avoir une mise à jour qui... projet, qui, j'imagine, est très important pour la ministre, mais aussi très important pour les gens de Sept-Îles. Et je sais que, des fois, c'est complexe, parce que... comme une partie municipale puis...

Mme Champagne Jourdain : Oui, on fait référence à... on fait référence au MOCSÎ, j'imagine, à l'annonce qui avait été faite. Peut-être, M. Beauchesne, vous pourriez répondre si vous avez l'état d'avancement.

M. Beauchesne (Patrick) : ...

Mme Champagne Jourdain : Merci. Allez-y.

Le Président (M. Ciccone) : M. Beauchesne.

M. Beauchesne (Patrick) : M. le Président, pour la préparation de l'étude des crédits, toutes les données sont en date du 31 janvier. Donc, les données qui sont fournies à la commission sont les mises à jour à cette date-là. Puis, effectivement, dans la réalisation de certains projets, au niveau des financements, il y a des mises à jour qui sont faites régulièrement avec les promoteurs. Donc, on pourra voir si, d'ici le 31 janvier, il y a eu de l'avancement là-dedans.

M. Kelley : Parfait.

Le Président (M. Ciccone) : ...M. le député?

M. Kelley : Oui. Aussi, le projet à la ville de Chibougamau, l'acquisition d'un logiciel de transport collectif, on a un montant accordé de 64 000 $, puis il n'y a aucun avancement de le projet. Est-ce qu'il y a une raison pour ça?

M. Beauchesne (Patrick) : La... dans la... M. le Président, dans l'administration des programmes et de l'octroi des aides financières, le versement de l'argent et la progression est toujours au moment où l'ensemble du montage financier est terminé par le promoteur. Donc, il est possible qu'entre le temps que nous, on accepte le projet et on signe une lettre qu'on va octroyer, si le promoteur a tardé à compléter son montage financier, donc, que le projet n'ait pas nécessairement démarré. Donc, il faut... Il y a toujours un temps flottant, là, entre la promesse d'octroi de subvention par la Société du Plan Nord et le début du projet.

M. Kelley : Parfait. Puis, je sais qu'il y a plusieurs projets pour... autour des ports, et ça semble... l'avancement... Je comprends qu'il y a un pourcentage, peut-être c'est plus, mais, en général, on est rendus où avec les investissements? Parce qu'avec tout qui a changé sur la planète dans les dernières deux années, là, on peut dire que les ports dans... sur la Côte-Nord, dans le Grand Nord, sont hyperimportants. Alors, est-ce que ça avance bien ou est-ce qu'il y a quand même toujours des choses il faut travailler pour avancer ces dossiers?

Mme Champagne Jourdain : Oui, vous pouvez y aller.

M. Beauchesne (Patrick) : Merci pour la question. Si on prend pour la Côte-Nord, par exemple, on travaille de façon assez intense avec l'administration du port de Sept-Îles et l'administration du port de Baie-Comeau. Baie-Comeau travaille beaucoup... Ils sont en association avec le port de Rotterdam et ils veulent vraiment instaurer Baie-Comeau comme aussi un hub de transition pour plusieurs ressources naturelles qui viennent de la Côte-Nord. Pour ce qui est du Nunavik, dans les 14 villages nordiques, il y a de petites infrastructures maritimes, et effectivement c'est inscrit dans... J'indiquais plus tôt la question de la planification puis de la cohérence des grandes infrastructures d'accès au territoire. Pour le Nunavik, les infrastructures maritimes...

Le Président (M. Ciccone) : En terminant, s'il vous plaît.

M. Beauchesne (Patrick) : ...deviennent névralgiques, et on est à faire des études, des «due diligence», des revues diligentes pour l'état des infrastructures en ce moment.

M. Kelley : Parfait. Merci beaucoup.

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup. Je passe maintenant la parole à un membre du gouvernement pour 13 minutes, mais je veux juste vous rappeler qu'on n'a pas reçu le document encore. Je ne veux pas être fatigant, mais vous vous êtes engagée, et ça doit être envoyé à l'adresse courriel de la commission. Merci beaucoup. Alors, un membre du gouvernement, M. le député de Gaspé, à vous la parole, vous avez 13 min 8 s.

M. Sainte-Croix : Merci, M. le Président. Vous me permettrez d'abord d'adresser les salutations d'usage, à commencer par vous, à titre de président, très heureux d'être ici aujourd'hui. Mme la ministre, vos équipes de professionnels, ma collègue de Laviolette—Saint-Maurice, toujours un plaisir, mon collègue de Vanier-Les Rivières, collègues des oppositions, mon collègue d'Abitibi-Est et, bien évidemment, nos auditeurs et auditrices, là, qui nous regardent à la maison. M. le Président, comme je le disais, je suis très heureux d'être ici, à l'étude des crédits, un processus important au niveau de notre saine démocratie. Donc, c'est toujours un plaisir de participer à l'exercice et, bien évidemment, d'y contribuer.

J'aimerais faire un petit... un petit tour dans l'histoire au niveau d'un historique de législature sur les mines pour vous amener vers la modification législative importante, là, de la Loi sur les mines, qui date de 2024, vous dire que la Loi sur les mines québécoise repose sur un modèle héritier... hérité, pardon, du XIXe siècle, donc ce n'est pas d'hier, fondé sur le principe du «free mining». Essentiellement, le «free mining» se résume à trois grandes préoccupations, à savoir une priorité accordée à l'activité minière sur les autres usages du territoire, un accès relativement facile aux droits d'exploration, les claims, communément appelés, et un faible encadrement initial des impacts environnementaux et sociaux. Ce régime a longtemps favorisé le développement rapide de l'industrie minière au Québec, un pilier économique du Québec, mais aux dépens de d'autres acteurs alors largement ignorés.

En 2013 eut lieu une première modification législative majeure. Elle visait notamment à renforcer la restauration des sites miniers, primordial dans un contexte de vision à long terme et de responsabilisation des entreprises minières. Elle visait aussi introduire davantage de transparence et, finalement, à améliorer la prise en compte de l'environnement.

Nonobstant l'avancée majeure de 2013, plusieurs critiques subsistent, à savoir le maintien du principe du «free mining» et les conflits d'usage du territoire, qu'on parle d'agriculture, qu'on parle de villégiature, qu'on parle de récréotourisme. Suite à cette réforme, nous avons pu voir une augmentation assez significative de la spéculation foncière et une explosion des claims, chose dont il a régulièrement été question ici depuis le début de la législature 42. On parle de 10 % du territoire qui était... qui était sous le principe du claim sans aucune réelle intention d'exploration, ce qui est quand même assez surprenant.

Ça m'amène à ma première question, M. le Président, que j'adresse à notre ministre. Mme la ministre, depuis les modifications à la Loi sur les mines, qui datent de novembre 2024, pouvez-vous nous parler des avancées significatives de la loi? Et quels sont les bénéfices attendus et actuels?

Mme Champagne Jourdain : Merci beaucoup, cher collègue. Effectivement, il y a eu... au cours des interventions qui ont pu être faites au niveau de la Loi sur les mines, il y a des modifications qui sont venues moderniser le cadre législatif, là, qui, vous l'avez bien dit dans votre... dans votre introduction, doit être adapté aux réalités économiques, environnementales et sociales d'aujourd'hui. Je le dis souvent, je l'ai souvent dit, on ne développe plus des projets miniers comme on l'a vu dans une autre... à une autre époque ou dans un autre siècle. On ne fait plus les choses de la même manière, et les gens s'informent, les gens se sentent concernés, c'est tout à fait normal, par le développement de ces projets-là et veulent avoir aussi leur mot à dire, leur impact sur le développement de ces projets-là.

Alors, notre gouvernement a choisi d'agir, là, pour rendre le Québec certainement plus prévisible, plus efficace, plus compétitif aussi, et, je l'ai dit à plusieurs reprises tout à l'heure, tout en maintenant nos standards environnementaux élevés. C'est important pour nous. On vient, avec les modifications qui auront été faites, mieux encadrer les travaux d'exploration, renforcer la transparence puis améliorer aussi la collaboration avec les communautés locales, mais aussi les communautés autochtones. C'est très important.

On peut dire qu'on a écouté les préoccupations des citoyens puis qu'on a agi par rapport à ça, je pense que c'est important qu'on le souligne, en soustrayant des terres privées puis des périmètres d'urbanisation de l'activité minière — c'est un changement important — en consultant aussi systématiquement les communautés autochtones puis les communautés locales dès l'étape d'exploration minière pour encourager, comme je le disais tout à l'heure, la transparence, l'échange d'information et améliorer aussi l'acceptabilité sociale de ces projets-là qui peuvent se bâtir avec les communautés d'accueil, en instaurant aussi des mesures pour mieux encadrer le régime minier lui-même, limiter la spéculation puis mieux contrôler l'accès aux ressources minérales québécoises, puis, finalement, en assujettissant le nouveau... tout nouveau projet...

Bien, en fait, chaque nouveau projet est assujetti à la procédure d'évaluation, là, et d'examen d'impacts sur l'environnement et au BAPE. Ça aussi, c'est un changement qui mérite d'être souligné. Et je vous dirais que, du côté des MRC, bien, elles disposent aussi davantage, puis c'était un besoin... davantage d'outils pour planifier leur territoire, ce qui contribue aussi directement à l'acceptabilité sociale.

Le bénéfice concret, c'est un climat d'affaires plus stable. C'est vers là qu'on veut tendre aussi, nos efforts sont déployés en ce sens-là, donc, un climat d'affaires plus stable qui va favoriser les investissements privés puis accélérer la mise en valeur de nos ressources, et, on le sait, bien, dans le contexte géopolitique actuel, le Québec doit être capable d'avancer rapidement pour saisir les occasions stratégiques qui sont liées aux minéraux critiques et stratégiques.

Alors, voilà succinctement les avancées significatives qui ont été faites là, sur la loi... sur la Loi sur les mines. Voilà.

• (11 h 10) •

M. Sainte-Croix : Merci, Mme la ministre, pour ces réponses claires, convaincu que ça a été apprécié par l'ensemble des collègues et des auditeurs.

Je vais continuer sur les leçons d'histoire pour la seconde partie de mon intervention, cette fois sur l'importance des minéraux, plus largement des ressources minérales critiques dans l'économie du XXe siècle. On s'entend pour dire que ces minéraux... Ce secteur d'activité est essentiel, fondamental à l'économie du Québec, à la fois le moteur matériel de l'industrialisation, de la puissance économique et militaire et de la croissance mondiale.

Essentiels dans l'économie, des produits comme le fer, l'acier, tout comme le cuivre et l'aluminium, ont permis de développer d'importants secteurs de l'économie du Québec depuis plus d'un siècle. C'est ce qui a entraîné des développements urbains dans plusieurs régions plus éloignées, des constructions d'infrastructures pour assurer l'exploitation de ces ressources et un effet important sur la croissance du PIB d'une province comme celle du Québec.

Vers la fin des années 90 apparaît le terme «critique» dans l'industrie minière. On parle ici de minéraux essentiellement indispensables à l'économie, rares ou concentrés géographiquement et vulnérables aux ruptures d'approvisionnement, et c'est là que le Québec tire son épingle du jeu. Ces minéraux sont indispensables aux technologies modernes, à la transition énergétique et à l'économie numérique.

Ce qui m'amène vers ma seconde question, M. le Président. L'arrivée du président américain a amené une incertitude géopolitique qui évolue rapidement et qui est parfois difficile à suivre pour nous et aussi pour les entreprises, mais une chose est certaine, c'est qu'on entend de plus en plus parler des minéraux critiques et stratégiques. Comment le Québec peut-il se positionner, Mme la ministre, comme un leader des minéraux critiques et stratégiques à l'international?

Mme Champagne Jourdain : Merci beaucoup, cher collègue. Je pense que c'est une question extrêmement intéressante puis qui vaut la peine, là, d'être adressée ici. Je pense que c'est important de souligner que le Québec, là, a tous les ingrédients pour devenir un leader mondial des minéraux critiques et stratégiques. On possède les ressources, évidemment, un sol riche, l'expertise qui est là, qui a été développée au courant de nombreuses années, une énergie propre, aussi, et renouvelable puis un environnement politique stable et prévisible.

Alors, c'est une excellente recette, je crois, pour pouvoir développer une chaîne de valeur, là, très intéressante, qui est indispensable aussi dans plusieurs secteurs, au niveau des technologies, au niveau de la santé aussi, et j'en passe, évidemment. Alors, il y a près de 50 % du... des projets de lithium du Canada qui se trouvent sur le territoire québécois, de même que 70 %... 79 %, en fait, des réserves mondiales de graphique... de graphite, pardon. Le Québec est déjà le premier producteur de lithium puis de graphite naturel en Amérique du Nord. Alors, ça, c'est important à souligner.

C'est aussi, le Québec, le seul fournisseur de scandium en Amérique du Nord, un produit qui est produit à Sorel-Tracy. Le scandium, c'est important de le dire, demeure un très petit marché dont la Chine est le principal producteur. Alors, ça aussi, c'est important dans la réponse à la question que vous posez. On dépend beaucoup, dans plusieurs secteurs, du... de la Chine. Alors, c'est important de pouvoir développer, de là notre stratégie, aussi, qu'on a mise en place et adoptée dernièrement.

Puis, à titre d'information, le scandium, c'est un élément de microalliage qui est le plus efficace au monde. Ça permet de renforcer l'aluminium. On en parlait tout à l'heure, c'est important aussi au Québec, c'est un secteur qui est important. Alors, ça permet de renforcer l'aluminium en réduisant son poids puis en améliorant sa flexibilité, sa résistance à la chaleur et à la corrosion. Alors, ça vient dans la recette de notre aluminium.

Les producteurs... Effectivement, les promoteurs font actuellement face à beaucoup d'incertitude depuis le début des tensions commerciales aux États-Unis. C'est difficile, c'est un contexte qui est complexe pour nos producteurs actuellement, et on veut intervenir certainement pour créer plus de prévisibilité. Tout à l'heure, je parlais du projet... bien, du projet de loi ou de la loi Q-5, qui, dans le fond, vient accélérer les projets d'envergure nationale. Cette loi-là, elle est faite dans le respect des lois environnementales, je l'ai dit plusieurs fois ici, je le répète, puis de la procédure d'évaluation environnementale. Alors, dans un contexte où nos alliés cherchent à sécuriser leur chaîne d'approvisionnement, bien, le Québec demeure une juridiction qui est fiable et qui est responsable.

Le Président (M. Ciccone) : Il restait 40 secondes. Je veux juste... Je faisais signe qu'il y avait 30 secondes.

Mme Champagne Jourdain : Ah! je pensais que c'était déjà terminé.

Le Président (M. Ciccone) : Il y a 30 secondes. Non.

Mme Champagne Jourdain : Parfait. Alors, je peux vous dire que le Québec peut devenir un fournisseur incontournable de minéraux, on l'a vu, là, avec la richesse de nos sols. Donc, on peut devenir un fournisseur incontournable de minéraux qui sont produits, et selon les plus hauts standards environnementaux et sociaux, et ça, pour moi, c'est très important. Je sais que ce l'est pour tous les collègues ici aussi qui sont assis autour...

Le Président (M. Ciccone) : En terminant.

Mme Champagne Jourdain : Dans le contexte actuel de souveraineté économique, énergétique, bien, nos partenaires passent de plus en plus par le Québec. On va les accompagner.

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Merci beaucoup, M. le député.

M. Sainte-Croix : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ciccone) : Ceci dit, avant de fermer la session, Mme la ministre, vous vous étiez engagée à déposer un document. On ne l'a pas reçu encore. Alors, je m'attends à ce que vous le déposiez incessamment à la commission.

Mme Champagne Jourdain : Ce sera fait.

Le Président (M. Ciccone) : Les membres vont en prendre connaissance ultérieurement. Ça vous va? Vous confirmez?

Mme Champagne Jourdain : Je confirme, ce sera fait.

Le Président (M. Ciccone) : Parfait. Merci beaucoup, Mme la ministre.

Alors, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 11 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Forêts des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Forêts. Merci beaucoup, chers collègues.

(Suspension de la séance à 11 h 18)

(Reprise à 11 h 29)

Le Président (M. Julien) : Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Forêts des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Forêts pour l'exercice financier 2026-2027. Une enveloppe de 1 h 30 min est allouée pour l'étude des crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bouazzi (Maurice-Richard) est remplacé par Mme Zaga Mendez (Verdun) et M. Boissonneault (Arthabaska), par Mme Laflamme (Chicoutimi).

Forêts

Le Président (M. Julien) : Merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs approximatifs d'une dizaine de minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit cet après-midi, vers 16 heures. On débute à l'heure. On est parfaitement corrects.

Discussion générale

Donc, je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de Pontiac, la parole est à vous.

• (11 h 30) •

M. Fortin : Oui, merci. Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Merci de... merci de m'accueillir dans votre commission, M. le Président.

Alors, Mme la ministre, on ne perdra pas... on ne perdra pas beaucoup de temps, là. Je veux rentrer dans ce qui est le creux de l'enjeu, disons, pour beaucoup de gens qui... qui travaillent dans le secteur forestier ces jours-ci, c'est-à-dire qu'il y a... il y a une incertitude monstre qui plane... qui plane sur eux et il y a déjà beaucoup de travailleurs et de communautés forestières qui ont été affectés au cours des derniers mois, de la dernière année, entre autres, et moi, j'ai l'impression qu'on ne prend pas... collectivement, là, qu'on ne se rend pas compte de l'ampleur de la situation à laquelle on fait face.

Alors, je vous réfère à un tableau que vous nous avez fourni dans les cahiers de crédits, là, et qui fait référence aux usines, aux scieries, aux entreprises forestières qui ont, de façon temporaire, fermé leurs portes l'an dernier, puis vous n'êtes pas sans savoir ce que ça veut dire, une fermeture temporaire, là, ça veut dire... ça veut dire que les factures à la fin du mois sont dures à payer pour beaucoup de familles.

Juste en 2025, le Groupe Lebel à Saint-Joseph-de-Kamouraska, le Groupe Lebel à Saint-Michel-du-Squatec, Arbec à Dolbeau-Mistassini, Les Scieries du Lac-Saint-Jean, ça, c'est la coop Fernand-Boilieu, là, à Métabetchouan—Lac-à-la-Croix, la scierie Lachance à Saint-Bruno, Damabois à Saint-Jean-Port-Joli, Arbec à La Tuque, Kruger à LaSalle, Commonwealth Plywood, chez moi, à Rapides-des-Joachims, les Produits forestiers R. Perron à Gatineau, Résolu à Maniwaki, Arbec à Amos, Arbec à Port-Cartier, Carbonité à Port-Cartier, Résolu à Baie-Comeau, Granule 777 à Chapais, Résolu à Lebel-sur-Quévillon, Scierie St-Michel à Saint-Michel-des-Saints, et le Groupe Crête à Saint-Faustin—Lac-Carré, ça, ce sont des fermetures temporaires qui ont toutes eu lieu en 2025.

Les fermetures permanentes : White Birch à Rivière-du-Loup, Petit-Saguenay à Petit-Saguenay, Bois Laurentide à Saint-Célestin, Compagnie WestRock à La Tuque, la Scierie Opitciwan à Obedjiwan, Graphic Packaging à East Angus, Les Bois Saxby à Sherbrooke, Chantiers Chibougamau à Val-d'Or, KWP à Terrebonne, Les Bois Laurentiens Scierie Gaudreault à Rivière-Rouge. Ça, c'est les fermetures permanentes et ça, c'est en 2025. Il y en a qui se sont ajoutées depuis, là, dans les premiers mois de 2026.

Le premier ministre précédent nous avait dit qu'il était... qu'il y aurait 30 000 emplois qu'on perdrait en forêt. Moi, ce que je veux savoir, c'est : Est-ce que c'est toujours le plan du gouvernement d'abandonner la moitié du secteur forestier? Parce que ça a l'air bien parti comme ça.

Mme Champagne Jourdain : Merci beaucoup. Merci pour votre question. Tout d'abord, d'entrée de jeu, je veux vous dire que, comme ministre des Ressources naturelles et des Forêts, je partage... même plus, comme... comme députée aussi de Duplessis, d'une région qui vit des ressources naturelles, entre autres, et des forêts, je partage votre inquiétude pour le secteur forestier. La fermeture d'une usine, là, qu'elle soit permanente ou temporaire, ça a un impact important pour nos travailleurs, pour nos communautés, pour nos régions, pour nos municipalités aussi, puis, en ce sens-là, notre gouvernement n'a pas ménagé les efforts pour atténuer les effets de la crise sans précédent, puis c'est important, j'insiste là-dessus, sur la crise sans précédent qu'on traverse au niveau de l'industrie forestière. Je veux vous rassurer qu'à court terme on va continuer de soutenir, d'accompagner les entreprises qui sont durement affectées, entre autres par les tarifs, assurément. Et, pour ce qui est de leurs besoins de liquidités puis leurs projets de consolidation, on aura sûrement la chance de reparler de ça, mais on va les accompagner à ce niveau-là.

Au niveau des... du ministère des Finances, on a annoncé, à l'automne, des mesures d'allègement aussi pour le secteur forestier, pour répondre rapidement à des enjeux de liquidités puis accroître la résilience, aussi, économique du secteur, la mise en place d'un congé de cotisation de fonds... au fonds de santé... au fonds de... au Fonds des services de santé pour les entreprises en 2026 puis en 2027 et aussi le prolongement du mécanisme d'étalement du revenu pour les producteurs forestiers. On a eu... On a investi aussi à différents niveaux, depuis les dernières années, depuis 2023, c'est près de 2,2 milliards, pour pouvoir soutenir le secteur, pour s'assurer que le contexte actuel ait le moins d'impact possible pour nos travailleurs, nos famines... — nos famines! — nos familles, pardon, et c'est important pour nous de continuer en ce sens-là.

Peut-être vous rappeler qu'au dernier budget aussi... Je sais que vous êtes au fait du dossier, je sais que vous suivez ça depuis des années, mais au dernier budget, le 18 mars dernier, on a prévu des sommes supplémentaires, 104,5 millions, pour abolir les redevances annuelles pour... afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier par une réduction du coût de la fibre, 60 millions aussi pour un programme d'aide au fonds de roulement destiné aux entreprises dans la transformation du bois qui vont entreprendre des projets d'investissement, là, pour appuyer leur croissance. Et on encourage aussi les entreprises à diversifier... à se diversifier, oui, mais à se convertir aussi vers des secteurs qui sont en croissance, là. On sait qu'il y a des secteurs pour lesquels, bien, il y a une décroissance, notamment celui du papier, alors... Puis vous êtes au courant, on va avoir la chance d'en parler aussi, du PL n° 11 qu'on a mis pour donner rapidement de l'oxygène, là, au secteur forestier, aux entreprises.

M. Fortin : OK. J'apprécie la réponse, là. Il y a des mesures là-dedans qu'on va discuter en détail. Je vous avoue, le 60 millions, là, pour aider les investissements, là, d'accord, il y en a qui ont des projets d'investissement, mais il y en a beaucoup qui veulent juste passer à travers la crise en ce moment.

Moi, je... Moi, j'ai une question pour la ministre qui est aujourd'hui ministre responsable des Forêts mais qui a eu un emploi précédent aussi, là, pour lequel elle a... elle a déjà discuté de la question des entreprises qui fermaient. Parce qu'avant de... avant de parler, entre autres, là, de soutenir puis d'accompagner les entreprises, je pense qu'il faut parler de soutenir puis accompagner les individus, les familles qui sont affectés par ce qui est en train de se passer en ce moment. Quand la... Quand l'usine de Résolu, à Maniwaki, entre autres, là, a fermé ses portes, l'an dernier, la réponse de la ministre en question, c'était de dire : Bien, on va les accompagner dans la requalification, ces employés-là.

Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est : Combien de travailleurs forestiers se sont tournés vers la requalification dans les dernières années, suite à la fermeture de leur usine?

Mme Champagne Jourdain : Bien, écoutez, vous l'avez bien dit, là, Services Québec... Emploi-Québec est toujours là pour soutenir les travailleurs, là. Des fois, c'est possible, des fois, ce n'est pas possible de le faire, dépendamment des réalités économiques de la région, de faire du... de faire de la... de rediriger les travailleurs vers d'autres secteurs, je vais le dire comme ça. Mais Emploi-Québec est toujours là pour pouvoir soutenir, effectivement, nos travailleurs, offrir de la formation, offrir du soutien.

Peut-être qu'au niveau précis de votre question je pourrais peut-être passer la parole à un des sous-ministres associés pour avoir des données, là, si on en a, si possible, si elles existent. Moi, je n'ai pas connaissance, là, je l'ai dit tout à l'heure, c'est ma troisième semaine. J'ai acquis... j'ai acquis beaucoup, beaucoup, beaucoup d'informations, je prends des bouchées triples, certainement, pour m'assurer de pouvoir adresser les grands dossiers du ministère, mais je passerais la parole à M. Jean-François Béland, qui est sous-ministre associé aux Forêts.

M. Fortin : Je n'ai pas de problème avec ça, M. le Président. Cependant, tu sais, je comprends que la ministre est en poste depuis quelques semaines, mais elle a occupé un emploi, précédemment, qui lui permet d'avoir une compréhension de ça aussi. Alors, si on se tourne vers le ministre de l'Emploi aujourd'hui, il va nous dire : Bien là, ça fait trois semaines que je suis en place, bien... tu sais. Donc, il y a quelqu'un en quelque part qui l'a, cette réponse-là, là.

Mme Champagne Jourdain : Non, je comprends, je comprends, là, vos... votre question puis je suis convaincue que vous allez la poser aussi au ministre de l'Emploi, qui aura, je le souhaite, les données sous la main. Ils doivent... ils doivent sûrement écouter, peut-être qu'ils vont être prêts, je le souhaite. Mais, pour le bien de l'exercice aujourd'hui, là, je demanderais à M. Béland.

M. Fortin : Si M. Béland... Si M. Béland a des données, absolument.

Le Président (M. Julien) : Est-ce qu'il y a consentement de tous? Merci. M. Béland.

M. Béland (Jean-François) : Oui. Bonjour, M. le Président. Spécifiquement sur la question de la requalification à l'usine de Maniwaki, je n'ai pas les données spécifiques pour Maniwaki. C'est vraiment le ministère de l'Emploi qui pourrait...

M. Fortin : Non. Est-ce que vous avez des données plus larges? C'est-à-dire...

M. Béland (Jean-François) : Non, je n'ai pas...

M. Fortin : La réponse, souvent, là, à chaque fois qu'on parlait d'usines qui ferment, là, la réponse qui venait du gouvernement, c'était : Bien, il y a les programmes de requalification, puis on va être là pour aider. On veut savoir : Dans le fond, est-ce que le gouvernement a été là, et est-ce qu'il a aidé, et à quelle hauteur?

M. Béland (Jean-François) : Non, je n'ai pas les données spécifiquement.

M. Fortin : Donc, le ministère des Ressources naturelles et de la Forêt, là, ne fait pas de suivi, à savoir, quand il y a une usine qui ferme, est-ce que les travailleurs, on leur offre de la requalification, est-ce qu'ils... est-ce qu'ils acceptent cette offre-là. Une fois que l'usine est fermée, là, le ministère, pour lui, là, c'est... le dossier est fermé?

M. Béland (Jean-François) : Le dossier n'est pas fermé, M. le député. On est en... On a en place une cellule interministérielle pour travailler conjointement avec le ministère de l'Emploi et on est en mesure de faire un suivi, mais c'est vraiment...

• (11 h 40) •

M. Fortin : OK. On va le... On va prendre un exemple type, là, d'une usine qui... qui est en difficulté, là, qui choisit de fermer ses portes, là, la scierie Béarn, là, en Abitibi-Témiscamingue. Et ça, c'est une nouvelle récente, là, ça ne fait pas très longtemps que les travailleurs ont appris cette nouvelle-là. Là, le gouvernement dit aujourd'hui : Bien, on est au courant puis on va travailler là-dessus, à voir s'il y a des possibilités. Je suis certain que, si on demande au ministre de l'Emploi, il va nous dire : Bien, il y a quand même des travailleurs qui pourraient se requalifier.

Quand le ministère des Ressources naturelles et de la Forêt, là, dit : Bien, on est en train de regarder les possibilités... C'est quand même une usine qui, selon les... selon les dires de ses dirigeants, a perdu de l'argent pendant deux ans. Les deux dernières années, là, elle a fonctionné à perte à cause du régime forestier, à cause du coût de la fibre, à cause de toutes sortes de choses. Alors, moi, je veux savoir, pour cette usine spécifique là, parce qu'on l'utilise comme exemple type, là, il y en a plusieurs, qu'est-ce que le gouvernement, qu'est-ce que le ministère des Ressources naturelles et de la Forêt a l'intention de faire spécifiquement pour la scierie Béarn.

Mme Champagne Jourdain : Bien, de manière générale, je peux vous dire qu'on adresse, à travers le PL n° 11, là, certaines mesures, puis on va pouvoir en reparler, je suis convaincue, à une de vos questions, pour soutenir les entreprises forestières, oui. Alors, on veut...

M. Fortin : Oui, mais ça, c'est celles qui sont déjà en... qui sont encore en opération, là. La scierie Béarn, là, elle a fermé ses portes, et le gouvernement nous dit : On essaie d'aider. OK, mais comment?

Mme Champagne Jourdain : Bien, actuellement, on est en discussion avec... avec la scierie... bien, on est... En fait, laissez-moi vous expliquer ça, là. Actuellement, on est en discussion avec mon collègue du Développement régional pour voir comment on peut travailler ensemble pour trouver un repreneur. Alors, c'est le but. On veut certainement trouver une solution pour que l'usine demeure ouverte. Il est annoncé qu'elle va fermer le 10 juillet, alors ce qu'on veut, c'est pouvoir éviter ça. On va travailler activement dans les prochains jours, prochaines semaines pour être capable de trouver un repreneur pour cette usine-là. C'est le but, éviter la fermeture.

M. Fortin : OK. Les différents programmes d'aide, là, les différents programmes d'aide qui sont disponibles pour aider les liquidités, entre autres, là, des entreprises, l'an dernier, là, si je fais le... si je fais le tour des programmes du gouvernement, là, notamment au niveau de l'aménagement des forêts, et tout ça...

En fait, parlons spécifiquement, là, de l'aménagement des forêts, là, le Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées, le Programme de participation autochtone à l'aménagement durable des forêts, le programme Innovation bois, le Programme d'aménagement durable des forêts, si on fait le cumulatif de tous ces programmes-là, cette année, là, dans le budget, c'est marqué qu'il y a 176 millions qui sont investis. Ça, c'est le tableau que vous nous avez fourni. L'an dernier, l'enveloppe pour les programmes, c'était 187 millions. Donc, cette année, on perd 11 millions. Comment vous pouvez dire aux gens qui vivent de la forêt, aux entrepreneurs qui ont des petites entreprises, qui ont de la misère à payer leurs factures, que les programmes d'aide sont diminués cette année, alors que tout le monde le sait qu'on est dans une crise majeure puis que l'objectif, là, c'est d'aider plusieurs de nos entreprises à passer à travers de la situation actuelle?

Mme Champagne Jourdain : Bien, merci, je vous remercie. Écoutez, on a différents programmes, vous l'avez bien dit, qui sont là pour pouvoir soutenir les entreprises. Je veux vous dire aussi qu'on met de l'avant puis qu'on aura la chance... On a rappelé officiellement le PL n° 11. Vous l'avez dit, là, c'est pour les entreprises qui sont actuellement...

Le Président (M. Julien) : Merci...

Mme Champagne Jourdain : Merci.

Le Président (M. Julien) : Merci. Alors, ce premier bloc d'échange étant terminé, je cède maintenant la parole à la députée de Verdun. Vous disposez de 9 min 34 s.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Rebonjour, Mme la ministre. Je vais continuer sur un thème que nous avons abordé tout à l'heure, là, concernant certaines des... la prise de décision puis des pressions qu'ils peuvent subir au sein du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

En février dernier, nous avons appris qu'un petit appel de 19 minutes à un autre fonctionnaire avait suffi à l'entreprise multinationale Domtar pour obtenir un permis de travaux forestiers qui lui avait été refusé par les voies officielles. Vous allez me dire : Cette situation a été corrigée. Ceci étant dit, cette situation est une preuve, encore une fois, qu'il existe des pressions au sein du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Encore plus important, c'est qu'il y a un problème systémique qui demeure. Ce n'est pas possible qu'une entreprise ait un numéro direct, comme ça, en même temps que... Je pense qu'on connaît tous la situation de la forêt en ce moment où même des coopératives forestières ne sont pas... ne sont pas entendues. Et là une entreprise multinationale a reçu un aval, un renversement de décision, avec seulement 19 minutes, en parlant à un autre fonctionnaire. Comment est-ce que vous expliquez que ceci est possible au sein de votre ministère?

Mme Champagne Jourdain : Merci. Pour ce dossier-là, l'information que j'ai — je vous l'ai dit, vous le savez, là, je n'étais pas là, mais, quand même, je veux répondre à votre question — l'autorisation qui a été accordée à l'entreprise, elle a été émise conformément aux règles du cadre de délégation de pouvoirs en vigueur, après analyse des éléments techniques, en tenant compte de l'harmonisation des usages qui était déjà complétée. Les travaux ont été arrêtés par Domtar, à la fin de novembre, à la demande de Pessamit. Les autorisations du ministère, quant à elles, ont été suspendues le 10 février 2026, jusqu'à ce que l'harmonisation opérationnelle avec la communauté, là, on la juge satisfaisante.

Je peux peut-être aussi vous dire qu'il y a un comité de travail par rapport à ça, là, un comité de travail collaboratif qui a été mis en place, MRNF-communauté de Pessamit, qui porte sur la consultation, l'harmonisation puis la planification, là... qui a été mis en place, puis ce comité-là va pouvoir permettre, là, de travailler conjointement à l'amélioration des pratiques de consultation, d'harmonisation puis de planification en définissant, en établissant des mécanismes qui sont mieux adaptés, là.

Mme Zaga Mendez : Je veux juste bien comprendre. Parce ce que vous avez dit que les autorisations ont été données en suivant les règles de base, mais ce que nous, on a su par les médias, c'est qu'il y avait un refus initial basé sur des avis techniques, là, à l'intérieur du ministère, par des ingénieurs forestiers, et c'est après un appel de 19 minutes avec un autre fonctionnaire que cette décision de refus a été renversée. Alors, moi, je ne pense pas que c'est ça, les règles de l'art, là, en termes d'autorisations forestières, surtout dans une zone écologique extrêmement sensible, vous avez parlé de la communauté de Pessamit. Moi, je me demande : Est-ce qu'on va prendre d'autres décisions comme celle-là, où la protection environnementale et les droits des communautés sont renversés par des appels politiques?

Mme Champagne Jourdain : Peut-être, pour vous parler un peu plus du contexte, là, de Domtar, là, et de la question que vous avez, je passerais la parole à M. Breault, si vous êtes d'accord, qui est sous-ministre associé aux opérations régionales.

Mme Zaga Mendez : Oui, oui.

Le Président (M. Julien) : Est-ce qu'il y a consentement?

Mme Zaga Mendez : Consentement, oui.

Le Président (M. Julien) : Vous nommer avec votre titre, s'il vous plaît.

M. Breault (Martin) : Oui. Bonjour. Martin Breault, je suis sous-ministre associé aux opérations régionales au ministère. Écoutez, en réponse à la question de la députée, M. le Président, effectivement, l'autorisation, elle a été émise, là, conformément à nos procédures à l'interne. Peut-être quelques éléments de contexte dans le dossier.

Bien, d'abord, il y avait eu plusieurs étapes de consultations qui avaient débuté avec la communauté, à partir de décembre 2023, il y avait eu expression d'enjeux de la part de Pessamit à cette étape-là aussi. Au printemps 2025, il y a eu à nouveau, là, d'autres consultations qui ont été faites, on avait invité la communauté à nous faire part, là, de certaines informations pour qu'elles soient prises en compte. Puis on a poursuivi, là, notre processus de planification.

Il y a effectivement eu une demande de la part de Domtar. Il faut savoir que le territoire ou le chantier qui était envisagé s'était approvisionné à l'usine des Outardes, comme vous le savez, qui a procédé, là, à une fermeture en décembre dernier. Il y avait un questionnement, de la part de certaines... certains employés dans notre direction régionale, sur l'état de la discussion avec la communauté autochtone, ce qui a été interprété dans les médias comme étant un refus d'autorisation. C'était plus un questionnement. Puis le pouvoir d'autorisation qui incombait aux gestionnaires du ministère, après revue, là, du dossier, il a été décidé d'émettre l'autorisation avec la condition que Domtar poursuive ses discussions avec Pessamit sur ce que nous, on appelle, dans notre vocabulaire, l'harmonisation opérationnelle. Je pense que c'est...

Mme Zaga Mendez : Si vous permettez...

M. Breault (Martin) : Oui.

Mme Zaga Mendez : Excusez-moi, je vous laisserais... parce qu'il ne me reste pas beaucoup de temps. J'ai juste une question de relance là-dessus. Vous dites... on parle du secteur de Commodore 2, là.

M. Breault (Martin) : Exact.

Mme Zaga Mendez : S'il y avait eu des consultations et que tout ceci s'est fait en harmonie... en harmonisation, quand même, le Conseil des Innus de Pessamit est sorti, là, publiquement...

M. Breault (Martin) : Oui, tout à fait.

Mme Zaga Mendez : ...il a dit à quel point il était choqué, il était choqué de cette décision, pourquoi ils n'ont pas été écoutés?

M. Breault (Martin) : Puis, en fait... Bien, écoutez, nous, ce qu'on a fait, là, suite à cette... à cette décision-là puis la prise de position qui a été faite au mois de février, d'abord, l'autorisation, elle a été suspendue, puis ma directrice générale a déjà rétabli, là, un contact très, très rapidement avec le conseil de bande, il y a déjà eu une première rencontre de travail avec eux au début du mois d'avril. Il y en a une autre, si je ne me trompe pas, qui est prévue, là, dans les prochaines semaines avec la communauté. Puis ça a permis de rétablir, je dirais, là, des bons canaux de communication puis s'assurer qu'on puisse prendre en compte convenablement leurs... leurs préoccupations.

• (11 h 50) •

Mme Zaga Mendez : Merci. Je vais passer à un autre thème, avec les quelques minutes qui me restent, pour parler des travaux sylvicoles. Nous avons rencontré des entrepreneurs sylvicoles qui sont extrêmement préoccupés par l'état de la santé actuelle des forêts en raison notamment des retards dans les interventions, la mauvaise planification, mais aussi la réduction budgétaire occasionnée par le non... la non-indexation depuis 2014. 2014, ça fait 12 ans que les budgets destinés aux travaux sylvicoles ne sont pas indexés, on parle de 143 000 hectares de plantations qui ont été laissés à l'abandon. Et, seulement pour 2025, il manque 52 millions pour faire les travaux de base. Il reste quelques semaines à la ministre en poste. Est-ce que la ministre peut s'engager à indexer le budget des travaux sylvicoles? Qu'est-ce qu'elle compte faire dans les prochaines semaines?

Mme Champagne Jourdain : Merci. Je veux juste prendre une minute pour revenir sur votre question d'avant. Parce qu'on avait demandé à Domtar d'harmoniser les usages avant que le chantier reprenne. Là, l'usine est actuellement fermée, il n'y a pas de coupes, mais je voulais vous signifier que c'est important, puis vous devez vous en douter, que les discussions entre les entreprises et les Premières Nations aient lieu, c'est important pour moi. Je vais porter une attention à ça, soyez-en assurée.

Maintenant, au niveau des travaux sylvicoles, notre gouvernement démontre l'importance, là, qu'on accorde... qu'on accorde à la filière sylvicole en consacrant des investissements soutenus autant pour les travaux sylvicoles commerciaux que pour les travaux non commerciaux en forêt publique. Depuis 2018-2019, les budgets sont passés d'environ 230 millions à un peu plus de 315 millions en 2025-2026. Les mécanismes qui servent à la tarification, puis c'est important de le souligner, là, des travaux sylvicoles non commerciaux, eux, ne fonctionnent pas avec l'indexation, et le MRNF est en mesure de vous confirmer, là, pour l'année 2026-2027, le maintien des investissements en travaux sylvicoles en forêt publique à un niveau similaire à celui de l'année passée. Les travaux sylvicoles non commerciaux, là, je fais référence, naturellement, à la préparation de terrain, le reboisement, l'entretien, la plantation, comptent pour à peu près 80 % de ces investissements-là.

Mme Zaga Mendez : Mme la ministre, le problème, c'est que, depuis 2014, il n'y a pas une indexation suffisante pour faire les travaux. En ce moment, il y a un choix à faire entre reboiser ou entretenir nos forêts, c'est ça, la réalité. Puis, si ça continue comme ça, ceci va juste s'aggraver et contribuer à la crise. Comprenez qu'on a besoin de ces travaux-là pas seulement pour continuer à extraire, mais aussi pour s'adapter aux changements climatiques. Est-ce que ces budgets vont être indexés, oui ou non?

Mme Champagne Jourdain : Bien, le MRNF dépasse... Je veux juste vous dire que, pour les travaux sylvicoles, le MRNF dépasse déjà les cibles qui sont prévues. À ce jour, on a, comme données préliminaires, là... qui indiquent que près de 40 000 hectares ont fait l'objet de préparation de terrains, que 28 000 plants ont été reboisés. Peut-être vous dire que les budgets annuellement alloués aux travaux sylvicoles est constitué, puis vous le savez probablement...

Le Président (M. Julien) : Merci. Ce bloc d'échange étant terminé, je cède maintenant la parole à la députée de Chicoutimi. Vous disposez de 9 min 34 s.

Mme Laflamme : Merci. Bonjour, Mme la ministre. Rebonjour. Alors, ce matin, sous la plume de Louis Tremblay,LeQuotidien titrait : Le Forestier en chef oblige Québec à définir ses priorités. C'est important de définir les priorités puisque ça va faire en sorte qu'on va être capables aussi de connaître notre possibilité pour les prochaines années et de pouvoir les dévoiler cet automne.

Alors, ce qui se passe, c'est qu'il y a plusieurs enjeux qui n'ont pas été répondus, notamment dossier du caribou forestier, les projets d'aires protégées, l'harmonisation avec d'autres usages du territoire ou encore avec les Premières Nations. On parle de 8,5 millions d'hectares qui seraient soumis à un évitement à l'heure actuelle. Alors, ça instabilise énormément toute l'industrie forestière, qui est déjà instabilisée. Notamment, chez nous, je me permets de nommer Boisaco, qui ne sait pas ce qui va advenir d'elle si, effectivement, on évitait un si grand nombre d'hectares.

Alors, j'aimerais savoir, Mme la ministre, si vous êtes en accord avec l'affirmation suivante, que c'est le laxisme du gouvernement qui met en péril nos communautés forestières à l'heure actuelle.

Mme Champagne Jourdain : Bien, je vous dirais d'entrée de jeu que le contexte dans lequel on oeuvre actuellement au niveau forêts est extrêmement complexe, là. Il y a une crise sans précédent qu'on vit, notamment liée aux tarifs. On a aussi une pression, là, avec la baisse des mises en chantier, qui est là, mais aussi on a des superficies à éviter, que ce soit au niveau... bien, des superficies qui sont actuellement évitées, parce que, oui, il faut déterminer, entre autres, ce qu'il en sera au niveau des aires protégées. Il y a plusieurs centaines de projets qui ont été déposés au niveau des aires protégées, alors on essaie de ne pas oeuvrer, là, jusqu'à ce que soient déterminées les aires protégées qui seront retenues au niveau du caribou, vous l'avez dit aussi, et des demandes des communautés autochtones.

Alors, l'étau se resserre, assurément, il faut prendre les meilleures décisions en ce sens-là pour être capables, là, de permettre au Forestier en chef de déterminer les possibilités. Vous le savez, il fait un travail qui est indépendant, mais il doit avoir des intrants de notre côté, vous avez totalement raison en ce sens-là.

Je peux... je peux vous dire que nous, actuellement au ministère, aussi, on est en discussion, puis c'est un dossier qui est dans mes priorités, pour être en mesure de lui revenir le plus rapidement dans les prochaines semaines. C'est attendu. Et peut-être que, pour compléter, je peux lui passer la parole, si vous voulez, M. Pelletier, là, qui est Forestier en chef, qui est ici, avec nous.

Mme Laflamme : Oui, bien sûr.

Le Président (M. Julien) : Alors, il y a consentement? Oui. S'il vous plaît, vous nommer, avec votre titre.

M. Pelletier (Louis) : Louis Pelletier, Forestier en chef. Bien, le rôle du Forestier en chef, c'est déterminer les possibilités forestières, éclairer les décideurs et informer la population sur l'état des forêts. Quand on fait un calcul, ça prend de l'inventaire, ça prend de l'information. Vous parliez de sylviculture. On prend l'ensemble de l'information, mais un des points importants, c'est le territoire. Depuis plusieurs années, on a constaté qu'il y avait de l'évitement sur certains territoires, M. le Président. Ça a commencé en mars 2024, où est-ce qu'on a constaté un écart entre la donnée terrain et ce que nous avions dans nos travaux. Actuellement, ce qu'on voit, c'est des retards au niveau des décisions au niveau du caribou forestier. Je vais prendre une gorgée d'eau.

Mme Laflamme : Allez-y.

M. Pelletier (Louis) : Déjà, en place, on a des plans de rétablissement. Dans nos calculs, il couvre 2,8 millions d'hectares. À cela s'est rajouté des mesures temporaires, des mesures intérimaires, caribou. On additionne à ce 2,8 millions d'hectares 1,4 million d'hectares. Elles ont été établies en 19 décembre... mois de décembre 2019 et, à ce jour, elles perdurent.

Mme Laflamme : Merci. Je n'ai pas beaucoup de temps, est-ce que vous pourriez me dire ce que vous attendez toujours comme information?

M. Pelletier (Louis) : Bien, je vais finir avec mon exemple. C'est qu'elles perdurent. Elles étaient supposées être temporaires. Ces superficies-là contribuent au calcul, mais elles sont évitées par la récolte sur le terrain. Donc, ce que je demande au gouvernement, c'est : Pouvez-vous me préciser les superficies sur lesquelles on peut récolter et faire des travaux?

Mme Laflamme : Bien sûr, bien sûr. Alors, ma question, donc, demeure : Pourquoi est-ce que c'est si long avant de fournir ces informations-là au Forestier en chef, qui en a bien besoin?

Mme Champagne Jourdain : Bien, vous le savez, l'utilisation du territoire fait l'objet de plusieurs enjeux d'harmonisation, là, je ne vous apprendrai rien. Au niveau des équipes du ministère, là, elles prennent en compte ces enjeux-là pour éviter les conflits d'usage. Mais, il faut se l'avouer, c'est un défi. On aura essayé, par un projet de loi qu'on a abandonné, là, pour repartir le travail, de... d'harmoniser ces usages-là. Mais ce travail-là va devoir être fait. D'ici là, on veut soutenir certainement les entreprises, oui, forestières, développer un projet pilote, là, avec le PL n° 11, pour être capables de mieux définir, là, le travail qu'on peut faire conjointement avec les... entre autres, les communautés autochtones. Mais il faut s'assurer d'un équilibre. Il y a certaines choses ici qui sont à l'Environnement, d'autres qui sont ici. Moi, ce que je veux faire rapidement, c'est donner les possibilités, dans le contexte actuel, dans les prochaines semaines, au Forestier en chef pour qu'il puisse déterminer les possibilités.

• (12 heures) •

Mme Laflamme : Donc, au niveau, effectivement, du caribou forestier, vous faites bien de le nommer parce que c'est vraiment un sujet... un dossier chaud qui a été, je vous dirais, à quelque part, pelleté par en avant. Il en est question depuis au moins 10 ans. Le dossier traîne, ça, c'est très clair. Alors, est-ce que vous vous engagez à déposer le plan de protection du caribou forestier avant la fin du mandat?

Mme Champagne Jourdain : Bien, je vous dirais que le dossier du caribou, c'est un dossier... forestier puis montagnard, c'est un dossier qui est extrêmement complexe. Si c'était simple, ça aurait été déjà réglé, je peux vous le dire. C'est un dossier... Nous, on collabore, on contribue aux travaux qui sont menés par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, dans le cadre des deux projets pilotes qui sont soumis en consultation, là, je fais référence à celui de Charlevoix, évidemment, et celui de la Gaspésie, pour qu'on puisse concilier la conservation du caribou, de son habitat aussi, qui est extrêmement importable, mais aussi tenir en compte la viabilité économique des régions qui sont concernées.

Alors, c'est un équilibre qui est complexe à atteindre. Ce n'est pas simple. Il faut travailler sur les deux fronts. Les territoires qui sont ciblés dans ces projets pilotes là sont considérés dans les décisions puis les actions qu'on prend comme gouvernement, évidemment. La planification forestière, elle est actuellement invitée dans ces... dans ces territoires-là. Il y a seulement les travaux de restauration de l'habitat du caribou puis les travaux sylvicoles non commerciaux qui sont faits. Alors, c'est assurément un dossier qu'on va devoir continuer de travailler. Il appartient en... je dirais, en majorité au ministère de l'Environnement. Ma collègue et moi, on va travailler là-dessus pour voir notre alignement dans les prochains jours, prochaines semaines. Mais, nous, notre rôle, c'est de contribuer à ça, à cette stratégie-là pour pouvoir sauver, préserver la... l'espèce.

Mme Laflamme : Vous savez, le... Vous savez que le... le statu quo du gouvernement crée à l'heure actuelle une dévitalisation importante de nos communautés en région. Entre 2015 et 2020, il y avait 83 % des municipalités qui comptaient au moins un travailleur forestier. Aujourd'hui, c'est 61 %. Est-ce que vous considérez qu'il y a un recul territorial de la filière forestière et qu'il faut s'y attarder de façon urgente?

Mme Champagne Jourdain : Bien, absolument, absolument. C'est au coeur de nos préoccupations. Comme je vous l'ai dit, ce n'est pas... ce n'est pas faute d'avoir essayé. On a mis au jeu un projet de loi qui permettait d'harmoniser, mais force est de constater qu'il faut... il faut revoir la manière de faire. L'harmonisation des usages est extrêmement complexe, là, de nos jours, on va le dire, là. Alors, c'est à ça qu'on va être affairés, puis, pour votre question plus précise, je vous invite à la poser à ma collègue, là, du ministère de l'Environnement.

Mme Laflamme : Et, à l'heure actuelle, donc, l'harmonisation des usages est visiblement un échec. On n'est pas capables de s'entendre. Maintenant, les gens sur le terrain nous disent : Mais nous, on a notre mot à dire et on pourrait faire la différence. Depuis 2018, quels types de responsabilités concrètes vous avez décentralisées dans les régions forestières pour qu'ils puissent l'influencer, la suite des choses?

Le Président (M. Julien) : En 20 secondes.

Mme Champagne Jourdain : Bien, je vous... répétez-moi votre question rapidement, là, je...

Mme Laflamme : Alors, depuis 2018, quelles responsabilités concrètes ont été décentralisées pour que les régions forestières participent à déterminer les solutions?

Mme Champagne Jourdain : Bien, je vous dirais, avec le temps qu'il nous reste, je ne passerai pas la parole, mais je peux vous dire qu'avec le PL n° 11...

Le Président (M. Julien) : Merci, merci. Alors, ce bloc d'échange est terminé. Je cède maintenant la parole au député d'Abitibi-Est. Vous disposez d'environ deux minutes.

M. Dufour : Merci. Hier dans un article de Radio-Canada, Rexforêt assure de n'être responsable d'aucun retard dans la saison du reboisement. Rexforêt, aujourd'hui, est-ce encore une pertinence, surtout qu'on ne semble pas comprendre que les travailleurs sylvicoles... Je comprends qu'ils vont... que Rexforêt va nous dire que les contrats sont, pour la plupart, signés à telle date, exemple 1er mai, mais il faut que ces organismes-là, il faut que ces entrepreneurs-là se structurent avec du personnel. Je pense que Rexforêt, à un moment donné, ne comprend pas trop, trop aussi comment est la dynamique. Ce n'est pas juste de signer des contrats, c'est qu'il faut que tu prépares tes équipes. Est-ce que Rexforêt est toujours une pertinence au sein du ministère pour octroyer les contrats en sylviculture?

Mme Champagne Jourdain : Bien, je vous dirais que Rexforêt, on le sait, là, c'est une... c'est une filière, je vais le dire comme ça, d'Investissement Québec qui permet de pouvoir, justement, là, répartir les contrats qui sont... qui doivent être donnés pour les travaux sylvicoles. Je peux vous dire que moi, depuis mon arrivée, là, honnêtement, je n'ai pas regardé la question sous l'angle que vous le proposez cet après-midi, mais je considère, là, que le travail, aussi, dans le contexte, là, actuel, a été fait. Certainement, on le sait, là, qu'il y a eu... qu'on avait des craintes, là, que les contrats ne soient pas donnés en temps cette année. Ça n'a pas... ça n'a pas été le cas, là, mais, jusqu'à maintenant, je peux témoigner de la pertinence. Je vous l'ai dit, là, je viens d'arriver au ministère, mais les trois associations, là, qui ont des contrats sylvicoles ont demandé à...

Le Président (M. Julien) : Je vous remercie. Le bloc d'échange est terminé. Je cède maintenant la parole au député de Pontiac. Vous disposez de 14 min 21 s.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Mme la ministre, je vous ai entendue dire quelque chose il y a quelques instants, là. Quand vous faisiez référence au projet de loi n° 97, vous avez dit : On avait un projet de loi, on l'a abandonné pour repartir le travail. Il y a-tu des gens au ministère qui sont en train de travailler sur une nouvelle version du régime forestier en ce moment?

Mme Champagne Jourdain : Bien, je vous dirais qu'on s'est concentrés, au ministère, sur le projet de loi n° 11. Il fallait agir de manière rapide. Alors, la réponse est non. Là, actuellement, il fallait donner rapidement de l'oxygène, on va le dire comme ça, là, à l'industrie forestière. Alors, le ministère a travaillé sur le projet de loi n° 11, qui, vous le savez, a été rappelé, puis qu'on pourra adopter d'ici la fin de la session, pour soutenir l'industrie forestière, là, puis faire en sorte qu'elle passe à travers, là, le contexte actuel.

M. Fortin : Mais, vous, la réforme proposée, là, le projet de loi n° 97, est-ce que vous étiez en faveur de ça? Vous voyez ça d'un bon oeil, ce projet de loi là?

Mme Champagne Jourdain : Bien, je pense qu'il faut procéder à une réforme du régime forestier.

M. Fortin : Je suis d'accord. Ce n'était pas ça, ma question.

Mme Champagne Jourdain : On a entendu les gens. Je pense que, comme gouvernement, il faut être en mesure d'entendre les gens puis de dire : Bien, écoutez, on recule, puis peut-être qu'il faut recommencer dans une autre avenue puis refaire les choses d'une autre manière.

M. Fortin : Donc, ce n'était pas... ce n'était pas un bon projet de loi.

Mme Champagne Jourdain : Je n'ai pas dit ça. J'ai dit qu'on a proposé quelque chose. On a entendu les gens, puis, bien, il faudra retravailler une réforme. Elle est à faire, assurément. Je pense que le projet de loi, ce qu'il propose à court terme, c'est, oui, d'apporter de l'oxygène par différentes mesures, par trois mesures principales, pour l'industrie forestière, mais surtout il nous permet... il va nous permettre de mettre en place des projets pilotes qui vont nous permettre de travailler avec les communautés autochtones pour tester... pour tester d'autres avenues.

M. Fortin : Je comprends que la ministre veut se rabattre sur le projet de loi n° 11, là, régulièrement, elle le fait depuis le début de l'étude, mais ce n'est pas...

Mme Champagne Jourdain : Bien, c'est ce qui va permettre d'aider à court terme l'industrie. On a tous...

M. Fortin : Je n'ai pas entendu si c'était bon ou pas, le projet de loi n° 97, mais, ça va, je vais... on va passer à un autre sujet, si vous le permettez, là.

Tantôt, vous avez fait référence à certains éléments qui sont peut-être plus hors de votre contrôle, disons, mais qui affectent l'industrie forestière en ce moment. Vous avez mentionné les tarifs, les baisses des mises en chantier, qui n'est peut-être pas dans votre contrôle à vous, comme ministre des Ressources naturelles et de la Forêt, mais qui... Quand même, le gouvernement a un rôle à jouer dans son ensemble, là, et, quand je regarde les prévisions de mises en chantier dans le budget, le dernier budget caquiste, on ne peut pas dire que c'est de bon augure pour le secteur forestier. On prévoit des diminutions significatives.

Mais il y a une chose que vous pouvez contrôler, quand même, c'est les investissements puis le travail qui est fait en sylviculture, le travail qui est fait pour replanter, pour s'occuper de nos plantations en forêt également. Et, vous le savez, Mme la ministre, il y a quelques années, il y a eu des feux de forêt importants au Québec, qui ont quand même eu un impact sur une grande superficie de la forêt québécoise, et, à ce moment-là, le gouvernement nous a dit : Bien, on va investir 200 millions sur huit ans pour remettre en production 25 000 hectares de forêt qui a été brûlée. Est-ce qu'on plante plus aujourd'hui qu'on plantait avant les feux de forêt?

Mme Champagne Jourdain : Peut-être pour répondre à votre question, effectivement, là, à la suite de la saison exceptionnelle qu'on a connue, en 2023, des feux de forêt, on a annoncé, à la mise à jour économique qui suivait ça, en novembre 2023, une mesure budgétaire, là, de 200 millions sur huit ans, qui visait, là, à remettre, oui, en production plus de 25 000 hectares de superficie brûlée qui était destinée à la récolte forestière.

Alors, je l'ai... je l'ai dit tout à l'heure, là, on dépasse nos cibles. Là, le MRNF dépasse les cibles prévues à ce jour. Nos données préliminaires nous permettent d'avancer que 40 000 hectares ont fait l'objet de préparation de terrains, c'est important de les souligner, ces chiffres-là, et que 28 000... 28 millions de plants, pardon, ont été reboisés. En 2025-2026, il y a 37,4 millions qui ont été investis dans la production de plants et la préparation de terrains. De plus, le reboisement aussi de certaines superficies brûlées a débuté depuis 2024-2025. Et, pour 2026-2027, c'est 48,9 millions qui sont investis dans la production de plants, la préparation de terrains puis de reboisement.

• (12 h 10) •

M. Fortin : OK, mais là je vais le... je vais essayer de le dire à sa plus simple expression. Il y a énormément d'hectares de forêt qui ont brûlé. Le gouvernement est sorti de cette situation-là en disant : On va investir davantage parce qu'on a plusieurs hectares qui ont brûlé puis on va avoir du reboisement additionnel à faire, hein, au-delà de ce qu'on fait habituellement. En 2021-2022, avant les feux de forêt, ça, c'est vos chiffres, là, il y avait 136,7 millions de plants qui étaient mis en terre. L'an dernier, on était à 137 millions de plants qui ont été mis en terre, 137,7. Moi, je cherche il est où, l'effort supplémentaire de la part du gouvernement. On a à peu près le même nombre de plants qui ont été plantés. Alors, ce 200 millions-là, là, il sert à quoi?

Mme Champagne Jourdain : Bien, peut-être apporter une précision aussi que les commandes de plants dépendent d'un certain nombre de facteurs. Vous le savez, là, la fermeture d'usines, ça a eu un impact sur les superficies récoltées. Alors, le nombre de superficies à remettre en production, bien, c'est aussi en lien direct avec ça. Maintenant, pour aller un petit peu plus dans le technique, si vous me le permettez, là, je passerais la parole à M. Breault, qui est sous-ministre associé aux opérations régionales.

M. Fortin : Non, mais... oui, on va y arriver, mais juste... juste pour bien comprendre votre propos, là, vous nous dites essentiellement, là : On avait plus de superficies à reboiser à cause des feux de forêt, puis là on en a moins à cause que l'industrie forestière tourne à plus basse vitesse, là, disons. Alors, ce que vous nous dites, c'est...

Mme Champagne Jourdain : Bien, je parlais de la commande de plants, là, qu'on s'ajuste, là, oui.

M. Fortin : OK, mais, dans le fond, là, est-ce qu'on est en train de reboiser plus qu'avant? C'est ça, notre question, parce qu'en... après les feux de forêt, là, en 2023, là, le gouvernement disait : Il faut en faire plus, on a plus d'hectares à reboiser. Puis là, aujourd'hui, on voit qu'on reboise exactement le même nombre de plants. Alors, c'est ça, notre question. Est-ce qu'on est vraiment en train de reboiser davantage?

Mme Champagne Jourdain : Je passerais la parole à M. Breault pour vous apporter plus de points techniques là-dessus.

M. Fortin : Bien sûr.

M. Breault (Martin) : Oui, bien, en fait, peut-être, historiquement, là, si on regarde les cinq dernières années, là, c'est environ entre 130 et 140 millions de plants qui ont été livrés, dont une partie très importante, environ 70 %, qui vient des pépinières privées. Mme la ministre a parlé, là, de l'addition qu'on a eue, du 200 millions. Je vous dirais qu'on est en train, avec ce montant-là, qui a été d'ailleurs abordé, je pense, dans les deux dernières années à l'étude des crédits, là... on est en train de dépasser, en termes de superficie, ce qu'on avait anticipé pour optimiser où on fait nos investissements.

Il faut comprendre qu'il y a une partie non négligeable du territoire qui a de la régénération naturelle. Donc, ça comprend également, là, les zones qui ont été affectées par les feux de forêt. Là, je pense au Nord-du-Québec. Il faut comprendre aussi qu'une partie non négligeable de ces territoires-là sont difficilement accessibles. Donc, il ne serait pas même économiquement possible d'aller investir, reboiser dans des territoires qui n'ont même pas des chemins d'accès pour y aller.

Donc, on tente, nous autres, d'aller optimiser là où on peut aller chercher un meilleur... meilleur rendement. On compose... Mme la ministre l'a demandé, là... Je pense que c'est une réalité que tout le monde voit bien. On compose avec une détérioration au niveau de l'industrie forestière qui fait en sorte qu'il y a moins de récolte forestière depuis déjà deux ans, ce qui vient aussi impacter, donc, les superficies qui sont à reboiser. Puis, cette année, ça a été confirmé, là, aux trois grandes associations de travaux sylvicoles, mais l'enveloppe totale dont elles vont disposer cette année est supérieure, en fait, à celle de l'année passée, notamment suite à la mesure budgétaire qui a été annoncée au dernier budget du ministre des Finances.

M. Fortin : Oui, mais, quand je regarde, là, même juste le nombre de plants ensemencés, en 2025‑2026, c'est 137 723 000 plants qui ont été ensemencés, l'an dernier, c'était 139 664 000. Donc, on diminue le nombre de plants qui sont ensemencés de 2 millions environ. Comment est-ce qu'on peut dire qu'on est en train de faire un investissement en sylviculture quand on diminue de cette façon-là le nombre de plants qui sont ensemencés?

M. Breault (Martin) : Bien, écoutez, en fait, on tente d'optimiser à quel endroit le type de plants... Donc, il y a un paquet de facteurs, là... Ce n'est pas juste mathématique, de dire : C'est plus que l'année dernière ou c'est moins que l'année... l'année dernière. Il y a un paquet de facteurs qui déterminent ça. C'est un exercice... La détermination de ce qu'on appelle, chez nous, la demande pluriannuelle de plants, qui est ajustée à chaque année en fonction des besoins sur le terrain, c'est un exercice qui est extrêmement complexe et rigoureux, qui tient compte de l'état de la récolte et de la forêt dans toutes... dans toutes les régions.

Donc, ça ne peut pas être juste mathématique, est-ce que c'est plus ou c'est moins? Cette année, notre demande pluriannuelle de plants, elle sera moindre pour 2026. Ce qui va être ensemencé, ça a été communiqué à la fois aux producteurs de plants, aux pépinières privées. Ça a été communiqué également aux trois associations. Puis, je l'ai expliqué tantôt, c'est vraiment lié au fait qu'il y a une détérioration de la récolte forestière au cours des deux... des deux dernières années. Les montants sont à la hauteur de ce qui était... ce qui était l'année passée, puis, je pense, là, à moins de me tromper, on est dans le seul secteur d'activité économique, au niveau forestier, dont le niveau d'activité, en 2026, là, reste à peu près à ce qu'il était en 2025.

M. Fortin : Oui, il y en a une... il y en a une, chose qui est mathématique puis que vous contrôlez cependant, là, c'est le nombre de plants par hectare, et, nous, ce qu'on comprend, c'est que, traditionnellement au Québec, là, ça a toujours été, quand on fait de la plantation, 2 000 plants par hectare. Là, le ministère des Forêts choisit de passer à 1 600. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi on va planter 1 600 plants par hectare au lieu de 2 000?

M. Breault (Martin) : Bien, en fait, c'est une orientation qui date... qui repose sur la recherche forestière. C'est une orientation qui est déjà en place au ministère depuis de nombreuses années, là. De mémoire, je pense que ça a été établi autour de 2013, 2015. Ça a été mis en place progressivement puis, au final, c'est ce qui permet d'aller s'assurer le meilleur maintien de la forêt, en tenant compte aussi...

Là, il faut se dire les vraies affaires, là, on gère les deniers publics. On s'assure de mettre l'argent là où on est capables de faire le meilleur aménagement durable des forêts, mais, contrairement à ce qui a été véhiculé dans les médias il y a quelques jours, là, ce n'est pas une nouvelle orientation qui date de cette année. C'est quelque chose qui était déjà en place depuis de nombreuses années au ministère.

M. Fortin : Mais vous avez regardé ce qui s'est passé en Colombie-Britannique. Ça ne semble pas particulièrement, particulièrement porteur comme solution, là. Ils ont changé d'idée puis ils sont revenus à 2 000. Alors, est-ce qu'il y a une réévaluation dans ce cas-là? Si vous nous dites : Ce n'est pas une décision récente, j'imagine que vous l'évaluez au fur et à mesure.

M. Breault (Martin) : Bien, moi, là, ça, c'est... Nous, on travaille à partir de ce qui a été produit au sein du ministère par nos équipes de recherche forestière qui nous ont fait ces recommandations-là, puis c'est ce qui est appliqué.

M. Fortin : OK, mais c'est un peu votre job, de regarder ailleurs si ça a fonctionné ou pas. La Colombie-Britannique a dit : On est passés à 1 600, ça n'a pas fonctionné, on est rendus... on revient à 2 000. Pour s'assurer que notre forêt est aussi productive qu'elle peut l'être, là, est-ce qu'il y a quelqu'un qui a mesuré ça au ministère?

Mme Champagne Jourdain : Si vous me le permettez, j'ai M. Béland, qui est sous-ministre associé aux Forêts, qui voudrait apporter un complément à votre question, s'il vous plaît.

M. Fortin : Oui.

Le Président (M. Julien) : M. Béland, s'il vous plaît, votre titre puis votre nom parce que, tantôt, on ne l'a pas dit.

M. Béland (Jean-François) : Pardon, M. le Président. Jean-François Béland, sous-ministre associé aux Forêts.

Oui, effectivement, donc, il y a les comparaisons, mais c'est vraiment basé, au niveau de la direction de la recherche forestière au secteur des forêts... comparaisons entre les autres provinces, mais également basé sur les études scientifiques à... ça a déjà monté même à 2 500 plants. Il y avait de la mortalité, il y avait des difficultés, les arbres étaient plus petits. Donc, il a été... Le consensus scientifique était pour 1 600. La Colombie-Britannique est une autre forêt, une autre géographie au niveau géomorphologique, et, au Québec, à 1 600, c'était l'optimalité pour la récolte et la production.

M. Fortin : OK, une dernière question...

Une voix : ...

M. Fortin : 1 min 30 s? Parfait. Une dernière question pour vous sur l'aménagement de la forêt, là. L'an dernier, dans les chiffres que vous nous avez donnés, on comptait 3 226 hectares de superficie de plantation qui était en état critique. Ça, ça veut dire... c'est de la plantation, là, dont on ne s'est fort probablement pas occupé au fil du temps puis qui est devenue en état critique. Cette année, on en compte 5 177. C'est une augmentation significative, là. Pouvez-vous nous dire qu'est-ce qui s'est passé? Puis est-ce qu'on est en train de s'occuper de nos plantations ou est-ce que, l'an prochain, on va avoir un chiffre qui est encore plus élevé?

Mme Champagne Jourdain : Si vous le permettez encore, on est dans le technique, là, je passerais la parole à M. Breault.

M. Breault (Martin) : Merci. Bien, en fait, je pense qu'il faut retenir, là, qu'au niveau de l'entretien des plantations c'est quelque chose qui se fait en différentes étapes, là, au cours de la croissance. Donc, c'est sûr que ça débute dans les premières années après la mise... la mise en terre puis ça se poursuit, là, sur une période d'une quinzaine d'années aussi, puis l'entretien va vraiment varier en fonction de l'âge des plantations de manière à soutenir leur croissance. Ce n'est pas uniforme. Ça va varier en termes de régions. Nous, on fait un suivi, là, environ deux ans après la plantation, pour évaluer c'est quoi, les besoins de ce qu'on appelle le dégagement des arbres. Par la suite, là, on est à autour de cinq ans plus tard qu'on va faire un autre suivi pour s'assurer qu'ils sont libres de croître aussi.

Le Président (M. Julien) : En terminant.

M. Breault (Martin) : Sur les résultats de 2024-2025, donc, qui sont faits...

• (12 h 20) •

Le Président (M. Julien) : Merci. Merci, M. Breault. Ce bloc d'échange est terminé. Je cède maintenant la parole à la députée de Laviolette—Saint-Maurice pour 8 min 14 s. À vous la parole.

Mme Tardif : Merci. Deux minutes ou 12 minutes?

Le Président (M. Julien) : Huit minutes.

Mme Tardif : Huit minutes. Ah! voilà, mes oreilles...

Le Président (M. Julien) : Ni un, ni l'autre.

Mme Tardif : Oui, c'est ça, merci. Merci, Mme la ministre. Je vais me tenter quasiment de continuer sur la discussion du reboisement, mais parce que, trop souvent, on fait le... si vous me permettez, trop souvent, on fait l'adéquation ou le calcul mathématique : Il y a tant d'hectares qui ont brûlé, donc il faut qu'on reboise systématiquement tous ces hectares-là. Ça fait que ce n'est pas ça sur le terrain. On ne peut pas regarder ça mathématiquement, comme ça, parce qu'il y a beaucoup de peuplements forestiers qui brûlent et qui se régénèrent naturellement. Entre autres, en Abitibi, au Lac-Saint-Jean, en Mauricie, il y a eu des grands feux précédemment, d'où les bleuetières, d'où le pin gris. Le pin gris est une essence qui se régénère et qui a besoin du feu pour se régénérer.

Donc, c'est assez... c'est assez simple, mais c'est... la réalité, c'est ça, là, et là on parle des feux, mais on peut parler aussi des peuplements qui sont... qui sont coupés. Donc, il y a, je dirais, 75 % à 80 % des peuplements naturels qui se régénèrent naturellement aussi, et le chiffre, moi, dans mon jeune temps, c'étaient 2 500 tiges à l'hectare qu'on mettait, qu'on plantait, et 2 500 tiges à l'hectare, là, on parlait de résineux, parce que, si on reboise du feuillu dur, c'est un autre chiffre, et, si on reboise 2 500 tiges à l'hectare, ceci a comme conséquence qu'il faut faire du déboisement, du précommercial et du commercial. Donc, ça ajoute des travaux de sylviculture par la suite.

Mme la ministre, dans le cadre du budget 2026-2027, pour pallier à certains enjeux temporaires de liquidités dans certaines entreprises qui veulent entreprendre des projets d'investissement, qu'est-ce que le gouvernement prévoit faire?

Mme Champagne Jourdain : Merci beaucoup pour votre question puis votre intervention qui témoignent de votre expérience dans le... dans le secteur. Peut-être vous dire que le gouvernement a annoncé, depuis 2023, 2,2 milliards d'investissements afin de soutenir, là, le secteur forestier. On l'a dit souvent, mais c'est important de le rappeler, on est là pour l'industrie. On est là pour nos régions, nos familles aussi. Alors, c'est important, puis ce 2,2 milliards-là se décline de la façon suivante.

Il y a 128 millions de dollars qui ont été investis, dans le budget 2023-2024, pour, notamment, augmenter le niveau d'investissement dans les travaux sylvicoles. Il y a 469 millions de dollars qui ont été investis, dans la mise... bien, qui ont été annoncés, en fait, dans la mise à jour à l'automne 2023, pour les initiatives déployées en réaction aux feux de forêt exceptionnels de l'été 2023, et 527,5 millions de dollars, dans le budget 2024-2025, pour accroître les investissements sylvicoles dans la forêt publique, mais aussi privée, 455 millions de dollars, dans la mise à jour de l'automne 2024, pour investir dans les efforts de reboisement, incluant la contribution de 220 millions de dollars du gouvernement fédéral, et 94,7 millions, dans le budget de 2025-2026, pour diversifier l'industrie des produits forestiers puis encourager aussi l'innovation, et 130,4 millions de dollars, dans la mise à jour de l'automne 2025, pour offrir un congé temporaire de cotisation au fonds de services de santé en 2027, mais aussi en 2027.

Alors, si on tient compte du montant de plus de 365 millions de dollars qui a été prévu dans le cadre du dernier budget, l'appui de notre gouvernement au secteur forestier totalise près de 2,2 milliards de dollars depuis 2023.

Mme Tardif : Merci. Merci beaucoup. Ce sont vraiment des beaux exemples, parce que, dans le budget qui a été déposé en mars... Puisqu'on parle ici des crédits du budget, là, on va parler de chiffres un peu. Dans le budget qui a été déposé en mars, on offrait un appui de plus de 580 millions de dollars répartis sur cinq ans pour financer... et on disait... et c'était de la musique à mes oreilles, pour financer des initiatives de développement économique régional, pour favoriser différents secteurs. On parlait, entre autres, du secteur touristique, agricole, mais forestier, pour aider les entreprises, pour aider les communautés forestières.

Alors, plus concrètement, pour les communautés forestières et les entreprises, qu'est-ce qui va être fait pour mieux encourager le développement des PME, les entreprises, toutes les régions, là, avec ce 580 millions de dollars là sur cinq ans? Vous en avez parlé un peu, là, mais plus spécifiquement...

Mme Champagne Jourdain : Je cherche le détail du...

Mme Tardif : Ah! pas de problème.

Mme Champagne Jourdain : Je suis en train de chercher ce détail-là. Je regarde si on l'a...

Mme Tardif : Alors, je vais vous...

Mme Champagne Jourdain : Peut-être, si vous avez une autre question, puis je reviendrai, si j'ai le temps, avec ce détail-là important.

Mme Tardif : Bien oui, c'est ça, je vais avoir une autre question, une autre question que j'ai notée, mais je n'ai pas besoin de la... je n'ai pas besoin de ma feuille. Au cours des 12 dernières années, puis là je vais peut-être... Vous allez peut-être passer la rondelle à quelqu'un d'autre, mais...

Mme Champagne Jourdain : Ah bien! Peut-être, j'ai la réponse à votre 580 millions de dollars.

Mme Tardif : Ah! merci, merci.

Mme Champagne Jourdain : Alors, effectivement, il se décline comme ça... Bien, il va permettre aussi d'agir à court terme, là, vous l'avez dit, pour soutenir les PME dans nos régions. Alors, c'est 216,2 millions de dollars pour renforcer les principaux atouts de nos régions, et il y a 365,1 millions de dollars qui est attribué pour appuyer les entreprises des communautés forestières. De ce montant-là, il y a plus de 60 % de ces sommes qui sont prévues pour l'année 2026-2027. Alors, on a la preuve, là, qu'évidemment, une fois de plus, on est à l'écoute, là, des réalités des régions forestières. La crise frappe fort. On a mis plusieurs efforts pour les supporter, ces entreprises-là. C'est important de le faire aussi. C'est une crise sans précédent, comme j'ai eu la chance de l'exprimer, vous le savez mieux que moi, puis on va être là pour nos régions, nos entreprises, nos familles.

Mme Tardif : Merci. Une minute? On va commencer, mais on continuera cet après-midi, parce qu'on a prononcé le mot «projet pilote», mais on n'est pas allés beaucoup en détail. Donc, j'aimerais que vous nous parliez de qu'est-ce que c'est. On a parlé du projet de loi n° 11, qui... qui permettrait de faire des projets pilotes. Je vous laisse aller, Mme la ministre. Merci.

Mme Champagne Jourdain : Parfait. Alors, au niveau des projets pilotes, je pense qu'il fallait trouver une nouvelle manière, innover pour... pour être capable de mieux adresser, là, les besoins qu'on a en matière de gestion forestière, puis les projets pilotes, qui seraient maintenant rendus possibles grâce au projet de loi n° 11, des projets qui seront régionaux ou locaux, vont permettre de tester...

Le Président (M. Julien) : En terminant.

Mme Champagne Jourdain : ...concrètement différentes matières, et je fais référence... je veux... je veux souligner celui qu'on travaille actuellement avec...

Le Président (M. Julien) : Merci. Merci, Mme la ministre. Alors, merci, chers collègues, pour votre collaboration, votre discipline pour mon baptême de président de commission. C'est agréable d'être de ce côté-ci de la table pendant l'étude des crédits.

Alors, ceci étant dit, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 h 30.

(Suspension de la séance à 12 h 29)

(Reprise à 15 h 37)

Le Président (M. Julien) : Parfait. Merci. Donc, on va... on va reprendre les travaux. Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Forêts des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Forêts pour l'exercice financier 2026‑2027.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 heures presque 37, qu'une période de 30 minutes doit être consacrée à l'étude des crédits cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 16 h 07? Consentement? Merci.

Donc, nous sommes maintenant au bloc d'intervention de l'opposition officielle pour le premier bloc d'échange. M. le député de Pontiac, la parole est à vous pour...

M. Fortin : Oui, merci. Merci, M. le Président. Je veux juste reprendre là où on a arrêté nos échanges tantôt, là. Dans le fond, vous avez posé la question par rapport aux hectares de superficie de plantation qui sont en état critique, et le sous-ministre nous avait dit : Bien, il y a toutes sortes de... toutes sortes de facteurs qui jouent là-dedans. Mais on n'a pas vraiment eu réponse comme tel à la question, c'est-à-dire : Qu'est-ce qui fait en sorte qu'on a augmenté de façon substantielle le nombre d'hectares de superficie de plantations qui sont en état critique? Et est-ce qu'on s'enligne vers une augmentation encore l'an prochain?

Mme Champagne Jourdain : Est-ce que vous me permettez de passer la parole à M. Béland qui...

M. Fortin : Oui, mais je pense que c'était...

Mme Champagne Jourdain : M. Breault.

M. Fortin : Oui, c'est ça.

Mme Champagne Jourdain : Pardon, je m'excuse.

M. Breault (Martin) : Bien, en fait, écoutez, un, je ne suis pas certain que c'est substantiel, là. De mémoire, je pense qu'on a indiqué, l'année passée, 5 000 hectares étant critiques et, cette année, un peu plus. J'expliquais que c'est des suivis qu'on fait, là, périodiquement, donc aux 15 ans. Puis je pense que ce qui est important de retenir, que ce n'est pas parce qu'ils sont en état critique qu'ils sont en risque de mortalité. Ça fait juste indiquer qu'on doit les suivre plus attentivement. Donc, c'est le... On est dans le plan de travail qu'on fait, là, habituellement, là, de ce côté-là.

M. Fortin : OK. Je veux revenir à la question qu'on a posée par rapport à l'aide... ou c'était la protection, là, peut-être, qu'on offre à nos entreprises forestières en période qui, on le sait, là, tout le monde, est particulièrement difficile, là. Votre prédécesseur, qui est aujourd'hui ministre de l'Emploi, si je ne m'abuse... mais votre prédécesseur vous avait dit : Eh bien, il y a deux fonds, vraiment, là, qu'on utilise pour s'assurer que... pour donner de la liquidité aux entreprises forestières qui sont les plus à risque. Il nous a fait mention du fonds PARESAU et du programme FRONTIERE. Alors, moi, j'aimerais ça juste comprendre. Le fonds PARESAU, là, on le sait qu'il a servi pour des feux de forêt en 2022-2023 puis en 2023-2024, mais est-ce qu'il y a eu des investissements depuis?

• (15 h 40) •

Mme Champagne Jourdain : Vous savez, ça, ce sont des programmes qui sont développés mais aussi administrés par le ministère de l'Économie et de l'Innovation. Ce programme-là, PARESAU, c'est un programme d'appui à la rétention des... à la rétention des entreprises stratégiques et une aide à l'urgence pour soutenir le besoin de liquidités à court terme des entreprises qui étaient affectées par le programme douanier... les tarifs, pardon, les tarifs douaniers. Là, vous, vous voulez avoir des données par rapport à ce programme... à ce programme-là précisément?

M. Fortin : Bien, en fait, moi ce que je comprends, là, c'est qu'ici avec nous aujourd'hui, là, on a l'état-major de gens qui sont supposés s'assurer que notre écosystème industriel forestier a toutes les ressources du gouvernement à sa disposition, hein? D'habitude, les industriels, ils commencent par vous autres, là, puis ils disent : Bien, vous êtes là pour nous donner un coup de main. Le précédent ministre nous disait : Le programme PARESAU, c'est un des grands programmes pour aider les gens de l'industrie forestière. Alors, moi, je veux juste savoir... c'est : Est-ce qu'il a été utilisé par l'industrie forestière depuis 2023-2024?

Mme Champagne Jourdain : Le ministère de l'Économie pourrait donner des données précises ou probablement répondre de manière plus précise. Sauf que, moi, ce que je peux vous dire, c'est que l'information que j'ai, c'est qu'il a été utilisé par des entreprises de l'industrie forestière, oui.

M. Fortin : OK. Est-ce que vous pouvez quand même vous engager, peut-être, à déposer les données par rapport à ça ici?

Mme Champagne Jourdain : On pourra les transmettre après la commission.

M. Fortin : OK, très bien. Le programme FRONTIERE, est-ce que vous avez une indication qu'il a été utilisé? On sait qu'il y a eu 12 demandes en 2025. Est-ce que le programme a été utilisé? Est-ce que ces demandes-là ont été acceptées?

Mme Champagne Jourdain : Ce qu'on peut faire, c'est... on peut valider, là, tout comme pour le PARESAU, puis vous transmettre ces données-là. Je n'ai pas l'information, là, à ce moment-ci.

Le Président (M. Julien) : Est-ce que c'est un engagement formel de transmettre la documentation?

Mme Champagne Jourdain : Oui.

Le Président (M. Julien) : Parfait.

M. Fortin : Je veux revenir. Tantôt, là, on s'est... Je pense que c'est dans le premier bloc d'échange, là, on n'a pas tout à fait terminé, là. L'an dernier, l'enveloppe pour ce qui était le Programme d'aide de mise en valeur des forêts privées, le programme Innovation Bois, le Programme d'aménagement des forêts, le Programme de financement forestier et les autres, là... l'an dernier, c'était 187 millions. Cette année, dans le budget, il y a 176 millions. Comment, dans le contexte actuel, comment, dans le contexte qu'on connaît tous, là, est-ce qu'on peut se dire qu'on investit moins dans ces programmes-là que par le passé?

Mme Champagne Jourdain : Bien, écoutez, je pense qu'on a été clairs sur le fait que, depuis 2023, notre gouvernement a investi 2,2 milliards. Donc, je ne pense pas qu'on puisse dire qu'on ne soutient pas, à ce niveau-là, l'industrie forestière. Au contraire, on est bien conscients de ce qu'il... du contexte dans lequel... le contexte difficile dans lequel ils doivent évoluer.

Peut-être revenir sur le plan budgétaire 2026‑2027, qui est un investissement de 365 millions, 365,1 millions, pour être plus précise, sur cinq ans, alors on avait... dans lequel on a choisi d'investir 104,5 millions pour abolir la redevance annuelle, pour améliorer la compétitivité du secteur forestier puis réduire aussi le coût de la fibre : 60 millions, en 2026‑2027, toujours pour appuyer les activités de transformation du secteur forestier, ça, c'est du côté du MEIE, le 104,5 millions était du côté du MRNF; 179,9 millions sur deux ans pour maintenir les investissements dans les travaux sylvicoles en forêt publique du côté du MRNF; 16 millions, en 2027‑2028, pour poursuivre les efforts visant à contrer l'épidémie de la tordeuse des bourgeons d'épinette, effectivement, c'est au MRNF; 1,7 million sur quatre ans pour adopter... adapter, pardon, les forêts aux changements climatiques, et un...

M. Fortin : ...pas de ces programmes-là qu'on parlait, là, mais ce n'est pas grave, on va y revenir tantôt, là. On parlait vraiment du...

Mme Champagne Jourdain : Précisément, est-ce que vous voudriez que...

M. Fortin : ...des programmes, entre autres, la forêt privée, mais on y reviendra tantôt, il n'y a pas de problème.

Mme Champagne Jourdain : OK.

Le Président (M. Julien) : Merci. Alors, on va compléter le bloc. Et maintenant on s'en va au bloc d'échange, puisque celui-là est terminé... La parole est maintenant à la députée de Verdun pour une durée de 4 min 40 s.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Tout à l'heure, on a eu quand même des échanges sur le futur de la forêt, de l'état du cadre forestier, là. On connaît tous ici ce qui est arrivé avec la réforme forestière. Bien, moi, je me demande qu'est-ce que la ministre compte vraiment faire dans les quelques semaines qu'elle a devant elle. Le milieu s'attend que les régions soient consultées, qu'elles soient au coeur, mais aussi qu'il y ait un degré d'acceptabilité sociale et donner plus de pouvoir à nos différentes MRC et municipalités pour avoir une part plus importante dans la planification forestière. Est-ce que la ministre compte respecter ou au moins écouter l'engagement qui est demandé de la part des différentes municipalités?

Mme Champagne Jourdain : Pouvez-vous être plus précise sur le dernier bout, là, l'engagement, si je suis prête à prendre un engagement sur...

Mme Zaga Mendez : Une des critiques puis qu'on a... Je pense qu'on a tous été ici à différentes conférences sur la forêt dernièrement, puis une des demandes, entre autres, du milieu municipal, c'est faire en sorte que nos municipalités, nos régions, nos peuples autochtones aussi, dans la gouvernance locale, soient au coeur de la planification puis l'aménagement forestier, ce qu'on n'a pas réussi à faire avec le projet de loi qui a été complètement mis de côté. Donc, qu'est-ce que vous comptez faire dans les prochaines semaines pour répondre à cette demande?

Mme Champagne Jourdain : Bien, ce qui est important, pour moi, dans les prochaines semaines... Vous savez, mon prédécesseur a travaillé un projet pilote qui est important, qui est important, oui, pour donner de l'oxygène aux entreprises dans le secteur forestier. Mais, dans ce projet de loi là, aussi, il y a un pan important qui concerne, dans le fond, les projets pilotes qui peuvent être mis en place par le ou la ministre, cette fois-ci, ce sera la ministre, des projets pilotes qui permettent certainement de pouvoir développer avec, entre autres, les Premières Nations, un aménagement, oui, de... là, je cherche le mot...

Des voix : ...

Mme Champagne Jourdain : ...merci, la gestion, je... blanc de mémoire de fin de journée, qui permet de tester aussi de... la gestion participative avec les Premières Nations sur des territoires qui vont être définis. Et moi, je considère qu'on a besoin d'avoir cette expérience-là sur le terrain avec les Premières Nations pour pouvoir alimenter ce que sera éventuellement une réforme, une réforme qui est nécessaire, du régime forestier, et on va apprendre à collaborer, Premières Nations, secteur forestier, entreprises, à travers ces projets pilotes là, puis on va pouvoir alimenter la prochaine réforme.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la ministre. Tout à l'heure, on parlait de 365 millions qui ont été annoncés. Je veux juste être capable de comprendre. On a quand même... on approche de la saison des feux de forêt. En 2023, on a connu une pire saison au Québec. On ne le souhaite pas, on ne se souhaite pas une autre. Je veux juste bien comprendre, des 365 millions qui ont été annoncés... Ou est-ce qu'il y a d'autres sommes qui seront dans la prévention, préparation, adaptation de nos forêts, si ce n'est pas trop tard, que... pour prévenir le pire dans quelques mois?

Mme Champagne Jourdain : Si vous me permettez, je passerais la parole à M. Breault. C'est une question importante, là, des feux de forêt, technique aussi, puis on est à l'aube, vous le dites... je veux que vous ayez les meilleures réponses dans le contexte.

Le Président (M. Julien) : Pour une minute.

M. Breault (Martin) : Oui. Bien, en fait, sur les... sur les feux de forêt, là, d'abord, sur la question de la remise en production suite aux feux de forêt de 2023, on a poursuivi les travaux, là, qui étaient en lien avec la mesure budgétaire qui avait été annoncée de 200 millions il y a déjà quelques années. Je pense que j'ai expliqué tantôt, là, qu'il y a certaines superficies qui sont inaccessibles parce qu'on est en terrain où il n'y a pas eu de construction de chemin, donc il ne serait pas, là... il n'y aurait pas de sens, en termes d'aménagement durable, d'aller faire ces travaux-là. Mais on est sur les mêmes objectifs qu'on avait au départ, quand on a fait l'annonce, là, déjà, à l'automne 2023.

Mme Zaga Mendez : ...

Le Président (M. Julien) : 23 secondes.

Mme Zaga Mendez : 23 secondes! Vous avez dit : Les 200 millions depuis 2023. Combien qu'il reste disponible?

M. Breault (Martin) : Bien, écoutez, je... si vous me donnez une seconde. Donc, pour les investissements de 200, on a mis sur... en 2024-2025, 2025-2026, on a mis 68 millions déjà...

Le Président (M. Julien) : Merci beaucoup. Le bloc d'échange étant terminé, je cède maintenant la parole à la députée de Chicoutimi pour une durée de 4 min 40 s.

• (15 h 50) •

Mme Laflamme : Merci. Mme la ministre, je ne sais pas si vous le savez, mais les lois actuelles prévoient des exigences différentes en matière de contrats sylvicoles en fonction que l'entreprise est un contractant direct ou si ce sont des sous-contractants d'une entreprise. Donc, ce que ça crée, c'est que des coopératives, à l'heure actuelle, qui emploient des gens depuis des dizaines d'années se voient obligées de puiser dans leurs réserves pour pouvoir avoir accès à ces contrats-là, parce que la grille tarifaire proposée est devenue tellement basse. D'autres entreprises font affaire avec des travailleurs étrangers temporaires qui vont créer des entreprises unipersonnelles qui ne doivent pas répondre aux exigences, alors ils sont capables de diminuer énormément les tarifs. Alors, est-ce qu'on est en train de vivre un «Sylviculteur inc.» après les «Chauffeur inc.», Mme la ministre?

Mme Champagne Jourdain : J'aimerais répondre à votre question de manière précise et, si vous me permettez, je passerais la parole à M. Auclair, qui est directeur général du Bureau de la mise en marché des bois.

Mme Laflamme : ...à vous, Mme la ministre.

Mme Champagne Jourdain : Pouvez-vous la répéter, s'il vous plaît, juste pour être sûre?

Mme Laflamme : Bien sûr. Alors, on se retrouve avec un système à deux vitesses : des coopératives qui ont des employés, et ils offrent de bonnes conditions de travail; des entreprises qui vont chercher des travailleurs temporaires, qui deviennent des entreprises unipersonnelles qui ne sont pas soumises aux mêmes règles que la coopérative, ce qui fait que la... il y a une force à la baisse sur la grille tarifaire. Donc, une coopérative qui offre de bonnes conditions de travail se voit obligée d'aller puiser dans ses réserves pour pouvoir... pour ne pas respecter, en fait, les contrats, étant donné que les autres ont des coûts beaucoup moins élevés d'opération, étant donné que les règles sont différentes.

Mme Champagne Jourdain : ...je vous dirais que, de manière générale, le MRNF met à jour annuellement la grille, là, des... de la valeur des travaux sylvicoles non commerciaux. Votre référence à ça, la grille 2026-2027 a été publiée au mois d'avril, elle, 2026, elle intègre progressivement les résultats des appels d'offres publics lancés par Rexforêt, là, on fait référence à Rexforêt aussi, et ça, c'est dans le but de s'assurer, bien sûr, que les taux payés reflètent la valeur du marché. Alors, si vous... Je veux vous rassurer, là, le système, ce n'en est pas un qui est à deux vitesses, là, ce sont des stratégies qui sont propres aux entreprises. Mais, si vous voulez qu'on aille plus dans le technique, là, je peux passer la parole à M. Auclair.

Mme Laflamme : Bien sûr, allons-y.

Le Président (M. Julien) : Consentement? Oui, M. Auclair, s'il vous plaît, votre nom ainsi que votre titre.

M. Auclair (Vincent) : Vincent Auclair, directeur général au ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Donc, ce à quoi vous faites référence, c'est la grille pour les taux des travaux offerts en contrats répartis entre plusieurs fournisseurs. C'est des contrats de gré à gré confiés par Rexforêt à des entreprises sylvicoles sur une durée de trois ans pour leur assurer une certaine prévisibilité. Puis la valeur de cette grille-là est déterminée à partir des résultats des appels d'offres, et c'est dans le cadre des appels d'offres que les taux qu'on obtient, les résultats, historiquement, au cours des dernières années, sont en moyenne 19 % inférieurs à la grille de taux qui est payée.

Ce qu'on a fait cette année, c'est qu'on a intégré graduellement les résultats des appels d'offres pour ajuster ladite grille à la valeur du marché, comme Mme la ministre l'a mentionné. Ceci dit, au niveau des appels d'offres, il y a des règles contractuelles très claires, et des entreprises qui tourneraient les coins ronds pour... au détriment de conditions de travail ou de différents trucs comme ça, il y a des règles très claires, et ce n'est pas permis. Et c'est le mandat de Rexforêt de s'assurer que les règles sont respectées en matière d'appels d'offres.

Mme Laflamme : Comment peut-on expliquer une baisse tarifaire de 19 % dans le contexte actuel?

M. Auclair (Vincent) : La baisse tarifaire...

Le Président (M. Julien) : ...

M. Auclair (Vincent) : La baisse tarifaire... L'écart historique, c'est 19 %. La baisse tarifaire cette année, en moyenne, pour tous les taux, c'est 0,2 % qui a été appliqué. Il y a certains taux qui montent, certains taux qui baissent à la marge. C'est une approche graduelle qui a été retenue, au MRNF, pour assurer qu'il n'y ait pas un choc. Puis, au niveau des entreprises sylvicoles, ce qu'on observe dans les données, c'est qu'il y a des entreprises qui ont encore des marges de profit très acceptables avec les taux offerts. Oui, certaines entreprises ont plus de difficultés.

Mme Laflamme : ...parce que, vous savez que, quand même, le nombre de travailleurs syndiqués en sylviculture a chuté de 80 % depuis 10 ans. Alors, il se passe quelque chose dans ce marché-là, c'est clair. Je pense qu'il faut le fouiller. Est-ce qu'on pourrait avoir le dépôt, aussi, des grilles tarifaires?

Le Président (M. Julien) : En terminant.

Mme Champagne Jourdain : Oui, elles sont publiques, mais on pourra les déposer.

Le Président (M. Julien) : Donc, vous vous engagez à faire le dépôt?

Mme Champagne Jourdain : Absolument.

Le Président (M. Julien) : Merci. Ce bloc d'échange est terminé. La parole est maintenant au député de Pontiac. Vous êtes... disposez de 7 min 21 s.

M. Fortin : Est-ce que la ministre considère qu'avec la nouvelle grille tarifaire pour les entreprises sylvicoles il y a des entreprises qui vont fermer leurs portes?

Mme Champagne Jourdain : Vous voulez savoir si je considère qu'avec la nouvelle grille tarifaire il y a des entreprises qui vont fermer leurs portes. Écoutez, moi, j'ai... depuis que je suis arrivée en poste, on a fait le tour de ce dossier-là, ça n'a pas été... cette préoccupation-là n'a pas été apportée à mon... à mon attention, je dirais. Maintenant, je peux peut-être rappeler, là, que, pour revenir un peu sur les contrats sylvicoles, ils sont assujettis à la loi sur les organismes publics, puis, pour avoir ces contrats-là garantis sur six ans, les entreprises ont accepté la juste valeur marchande des taux... des taux contrats, qu'elle soit déterminée par la mise aux enchères. Maintenant, c'est important... Comme je vous le disais, moi... on a échangé sur ce... j'ai... j'ai été briefée, là, sur ce dossier-là, lequel je suis aussi et je vais suivre de très près, et on...

M. Fortin : ...de faire un tour de roue avec les entreprises sylvicoles.

Mme Champagne Jourdain : Absolument.

M. Fortin : Parce que ce n'est pas ce que nous autres, on entend. Nous autres, on entend, puis je vois ma collègue qui hoche la tête, là, nous autres, on entend exactement le contraire, que, oui, peut-être, il y a des entreprises qui ont des marges plus acceptables, mais qu'il y en a d'autres qui sont sur le bord puis qu'avec cette nouvelle grille tarifaire là ils ne passeront pas au travers. Alors, je lui suggère peut-être de faire un autre tour de roue.

Mme Champagne Jourdain : ...possible, ça pourrait être possible. Il s'agit des lois du marché, évidemment. On veut...

M. Fortin : Bien, en fait, non, ce n'est pas les lois du marché, c'est les lois qui sont dictées par le gouvernement.

Mme Champagne Jourdain : On veut agir progressivement pour ne pas créer de choc. Mais je vais assurément continuer mon tour de roue avec les entreprises à ce niveau-là, que j'ai commencé. Merci.

M. Fortin : Très bien. Les producteurs acéricoles. Est-ce qu'on peut se parler des producteurs acéricoles du Bas-Saint-Laurent deux minutes, là? Parce que, vous le savez, là, ils ont fait une demande très directe de respecter l'entente que votre prédécesseure la députée de Rimouski avait signée à l'effet qu'il y aurait 2 000 hectares de forêt publique qui serait réservée pour l'acériculture. Est-ce que vous avez l'intention de respecter cette entente-là ou si, comme votre prédécesseur le ministre de l'Emploi, vous la déchirez puis vous passez à autre chose?

Mme Champagne Jourdain : Bien, écoutez, ce que... je pense, ce qui est important, particulièrement dans ce dossier-là... Puis je tiens à spécifier que c'est... c'est... les premières rencontres que j'ai faites, là, j'ai pris contact rapidement avec le président, là, des PPAQ, je me suis rendue au Bas-Saint-Laurent. Aussi, on avait un... on avait un caucus, là, effectivement, donc j'ai profité du fait qu'on soit là pour pouvoir avoir des échanges, là, avec, entre autres, des élus, des gens du milieu. Parce que c'est important de rappeler qu'il y a une entente de principe qui avait été annoncée avec les producteurs, les productrices acéricoles du Québec, et qui permettait de confirmer l'octroi d'une bande de superficie de 50 000 hectares en forêt publique.

Alors, dans l'ensemble... dans l'ensemble du Québec, ça va, je veux dire, on... Là où on a des enjeux, puis j'ai bien été au fait de ça, c'est effectivement au Bas-Saint-Laurent, il faut harmoniser aussi l'utilisation des terres publiques à travers tous les utilisateurs. Ce n'est pas une simple tâche. On a des villégiateurs, on a aussi des gens de l'industrie forestière, des acériculteurs. C'est une industrie qui est extrêmement importante, je tiens à le dire, pour notre gouvernement aussi, on reconnaît cette fierté-là, mais cet apport-là aussi à l'économie. Moi, je... ce à quoi je crois aussi beaucoup, c'est la concertation régionale. Alors, à travers les tables GIRT, il y a un comité qui a été fait pour pouvoir déterminer...

Le Président (M. Julien) : ...

M. Fortin : Bien, vous n'avez pas tort, là, la concertation, c'est important, mais ce travail-là, il a été fait par le passé, ces études-là, ces analyses-là, ils ont été faits par le passé, là. Votre prédécesseure, là, qui est députée de Rimouski, elle n'a pas tiré un chiffre dans un chapeau, là, elle considérait que 50 000 hectares de forêt publique, dont 2 000 hectares dans le Bas-Saint-Laurent, une région qu'elle connaît assez bien, je crois, c'était ça qui était souhaitable. Puis, quand vous dites : Bien, ça prend... il faut s'assurer d'avoir la bonne utilisation de la forêt publique pour tout le monde, moi, ce que... ce que je comprends, là, c'est que 2 000 hectares de forêt publique au Bas-Saint-Laurent, c'est 0,2 % de la forêt. C'était ça, l'engagement du gouvernement. Moi, tout ce que je veux savoir de votre part aujourd'hui, c'est : Est-ce que cet engagement-là, il va être respecté, oui ou non?

Mme Champagne Jourdain : Bien, dans le cas du Bas-Saint-Laurent, comme prévu à l'entente de principe en mai 2025, les superficies acéricoles vont atteindre 6 220 hectares. Maintenant, je le disais tout à l'heure, les élus du Bas-Saint-Laurent aussi nous ont demandé de les laisser travailler. Ils ont un comité formé de tous les utilisateurs du territoire pour faire une recommandation, pour me faire une recommandation. Alors, je pense que, pour venir d'une région, on veut que les décisions soient prises en région, qu'on régionalise ces décisions-là. Alors, moi, ce que je veux, c'est laisser travailler ce comité-là, qu'il me revienne avec une recommandation.

• (16 heures) •

M. Fortin : Dans le... Vous avez fait référence souvent au projet de loi n° 11 aujourd'hui, là. Dans l'étude du projet de loi n° 11, là, votre collègue aux... qui est aujourd'hui aux Affaires municipales a dit : Ah! bien, les employés du Bureau de mise en marché, là, ils vont être transférés au ministère, donc on va tous les garder. Aux dernières nouvelles, il y a 63 équivalents temps complet qui sont attitrés au BMMB. Est-ce que vous avez vraiment l'intention de garder tous ces employés-là? Est-ce qu'ils sont encore nécessaires pour vous?

Mme Champagne Jourdain : Bien, écoutez, la Direction générale des ressources humaines du MRNF s'assure de respecter les conventions collectives puis les dispositions qui sont applicables. Je pourrai tout à l'heure, après que j'aie terminé, là, passer la parole à Mme Racine, mais je tiens à dire que le ministère communique puis collabore aussi avec les syndicats, comme c'est prévu aux conditions de travail. Puis les employées, je peux vous dire qu'elles ont une expertise qui, même si on abolit le BMMB, est nécessaire et utile, là, au sein du ministère. Certains ont déjà été replacés dans d'autres fonctions. Mais, pour la suite, je vais laisser la parole à Mme Racine, si vous voulez bien.

M. Fortin : Ça va. En fait, je veux juste dire, M. le Président, dans les quelques secondes qui restent, là, les gens de la forêt, là, ils avaient demandé à ce que leur dossier soit une priorité absolue au gouvernement. Puis, en tout respect pour la nouvelle ministre qui arrive dans ses fonctions, là, moi, je ne peux pas vous dire que je sors de l'étude de crédits rassuré que c'est la priorité absolue du gouvernement. Je sors surtout convaincu que... le fait que le premier ministre avait dit à l'époque que c'était peut-être trop difficile de continuer en forêt, qu'il y avait des emplois qui seraient sacrifiés, c'est ça qui ressort.

Le Président (M. Julien) : En terminant.

M. Fortin : On n'a pas l'impression que c'est une priorité absolue au gouvernement de la CAQ. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Julien) : Merci. Ce bloc d'échange est terminé. La parole est maintenant à la députée de Laviolette—Saint-Maurice pour 4 min 40 s.

Mme Tardif : Merci, M. le Président. Mme la ministre, rebonjour. Des petites questions qui peuvent sembler faciles pour les gens qui sont en foresterie, mais ça va éclairer les milliers de personnes qui nous écoutent à la télévision et qui vont relire le script après, là, les échanges. Donc, est-ce que vous pouvez nous dire... Parce que, là, on parle, depuis le début, de travaux sylvicoles. Est-ce que vous pouvez nous dire qu'est-ce que c'est, des travaux sylvicoles, et pourquoi le gouvernement subventionne des travaux sylvicoles?

Mme Champagne Jourdain : Bien, tout à fait, certainement, c'est une excellente question. Écoutez, au niveau des travaux sylvicoles, ce sont des travaux qui permettent de pouvoir... je veux être sûre d'utiliser les bons termes, mais de pouvoir reboiser, remettre la ressource en place, mais aussi en forme, de pouvoir intervenir au niveau de la forêt et d'assurer aussi la pérennité de cette ressource-là, parce qu'on exploite une ressource qui est renouvelable, mais il faut encore s'en occuper puis être capable de pouvoir remplacer cette ressource-là, et c'est ce que permettent les travaux sylvicoles.

Mme Tardif : Merci. Et je vous avais dit précédemment, avant midi, que je vous donnerais plus de place pour expliquer le fameux projet de loi n° 11, parce qu'on en entend parler, mais qu'est-ce que ça contient? Qu'est-ce qu'il va y avoir dans ça pour soutenir le réseau forestier et à quel moment ça va pouvoir être appliqué? Merci.

Mme Champagne Jourdain : Bien, la première question... Je vais répondre à votre dernière question. Le moment où ça va être appliqué, c'est le moment, évidemment, où on va l'avoir adopté. Alors, c'est important, pour nos entreprises forestières qui ont besoin d'oxygène, qu'on puisse procéder à l'adoption de ce projet-là d'ici la fin de la session. On a tous un rôle à jouer, oui, au gouvernement, mais aussi, je pense, aux différentes oppositions.

C'est un projet de loi qui va nous permettre aussi de travailler des projets pilotes de gestion participative avec, entre autres, la communauté... On a une entente qui est avec le Conseil de la nation atikamekw et les trois communautés attikameks, mais je sais aussi que d'autres communautés autochtones vont regarder attentivement ce qui se passe là et peut-être aussi vouloir développer, je le souhaite, des projets de gestion participative. Je le disais tout à l'heure, c'est ça qui va nous permettre d'alimenter l'éventuelle réforme qui doit... qui doit être faite et qui va permettre aussi d'harmoniser les usages aussi à travers... d'harmoniser les usages... les différents usages, là, dans le fond, là, du territoire.

Pour revenir au projet... au projet de loi lui-même, juste deux secondes, je vais me sortir mon... je l'ai perdu...

Mme Champagne Jourdain : Parfait. Merci. Merci beaucoup. Pour revenir en détail sur le projet de loi n° 11, bien, ça va permettre d'assurer de la vitalité économique dans les communautés forestières, je le disais, tout en soutenant les travailleuses, les travailleurs puis leurs familles. C'est important. On en a discuté aujourd'hui. Le contexte difficile que traverse l'industrie forestière, ça a un impact sur des gens, des humains, des entrepreneurs, oui, aussi, mais des travailleurs, des travailleuses.

Alors, à travers ce projet de loi là, ce qu'on veut faire, c'est abolir la redevance annuelle, mettre fin au système actuel de vente de bois aux enchères, on en a parlé tout à l'heure, tout en conservant la mise aux enchères des bois affectés par des épidémies d'insectes, des feux ou des catastrophes naturelles pour pouvoir alimenter certaines usines, entre autres, pouvoir appliquer aussi une nouvelle tarification plus compétitive pour nos entreprises à partir d'un taux de base auquel va s'ajouter la valeur résiduelle déterminée par la rentabilité d'une usine moyenne.

Le Président (M. Julien) : En terminant.

Mme Champagne Jourdain : On veut aussi alléger en partie la gestion des permis acéricoles et pouvoir permettre aussi d'innover en matière de gestion forestière grâce à des projets pilotes régionaux comme j'en... auxquels j'ai fait référence tout à l'heure. Merci.

Le Président (M. Julien) : Merci. Merci, Mme la ministre. Merci à toutes les équipes qui sont là.

Donc, le temps alloué à l'étude du volet Forêts des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Forêts étant réputé écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Adoption des crédits

Alors, le programme 1, intitulé Gestion des ressources naturelles et forestières, est-il adopté?

Des voix : Adopté sur division.

Le Président (M. Julien) : Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Forêts pour l'exercice 2026‑2027 est-il adopté?

Des voix : Adopté sur division.

Le Président (M. Julien) : Sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Donc, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mercredi 13 mai 2026, à 15 heures, où elle entreprendra l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation. Merci, tout le monde.

(Fin de la séance à 16 h 08)