Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

(Quinze heures trente-et-une minutes)

Le Président (M. Ciccone) : Alors, collègues, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits du portefeuille Tourisme pour l'exercice financier 2026‑2027.Une enveloppe de 1 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bussière (Gatineau) est remplacé par M. Reid (Beauharnois); M. Fortin (Pontiac), par Mme Caron (La Pinière); M. Bouazzi (Maurice-Richard), par M. Fontecilla (Laurier-Dorion); et M. Boissonneault (Arthabaska), par Mme Gentilcore (Terrebonne).

Discussion générale

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup. Alors, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 15 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit cet après-midi, vers 17 heures. Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 32 et qu'une période de 1 h 30 min doit être consacrée à l'étude de ces crédits, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 17 h 02?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Ciccone) : Parfait. Merci beaucoup. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de La Pinière, vous avez la parole pour 14 min 40 s. À vous la parole.

Mme Caron : Merci, M. le Président. Alors, bonjour, tout le monde, les collègues et tous les... toutes les personnes qui ont travaillé fort à répondre aux questions dans les cahiers de crédits. Merci d'être là.

Donc, ma première question... en fait, je regarde dans le budget et les crédits du ministère et puis je vois que pour... dans la ventilation par programme, la direction Administration et gestion des programmes, c'est légèrement plus élevé qu'en 2025‑2026. Mais pour ce qui est du numéro 2, Développement du tourisme, c'est beaucoup plus bas, c'est à 69 804 $ au lieu de 90 883 $, le tout est en milliers de dollars. Et au point 3, Organismes relevant du ministre, c'est passé de 38 476 $ à 35 618 $. Alors, c'est quand même... ça me semble une baisse importante.

Alors, est-ce que Mme la ministre pense que le travail va pouvoir se faire correctement avec ces baisses de budget de crédits?

Mme Dionne : Alors, merci. Bonjour à tous. Merci d'être là. Merci également de participer à cette étude de crédits.

Alors, pour répondre à la première question de la collègue de La Pinière, je vous dirais que les variations qu'il y a au niveau du budget, c'est vraiment des projets qui se terminent, des versements qui sont versés au fur et à mesure. Donc, c'est ça, c'est ce qui explique, là, les écarts, justement, là, entre les différentes sommes prévues aux budgets de 2025‑2026 et ceux de 2026‑2027.

Mme Caron : OK. Donc, si on regarde, maintenant, le programme 2, dans Développement du tourisme, le soutien aux projets de développement du tourisme, qui est passé de 34 310 $ à 15 021 $, puis de l'appui... l'appui aux organisations de développement touristique régional, passé de 22 612 $ à 15 347 $ et Soutien aux événements touristiques, lui, qui a quand même augmenté, alors, est-ce que c'est aussi des fins de programme?

Mme Dionne : Oui, bien, on se souviendra tous de la pandémie, alors on avait mis des mesures en place, là, temporaires, au niveau du ministère du Tourisme, afin de soutenir nos institutions touristiques et également nos festivals, nos événements, nos organismes. Donc, on avait mis un programme en place, qui était un programme de relance dans l'industrie touristique, là, suite à... justement, pour pallier aux dommages de la pandémie. Donc, ce programme venait à échéance, là, justement, en 2025.

Mme Caron : Est-ce que les objectifs de ces programmes temporaires ont été atteints?

Mme Dionne : Je vous dirais que c'est... Consentement, pour céder la parole à mon sous-ministre, juste pour vous donner des bons chiffres, là, concernant les retombées?

Mme Caron : Consentement pour les chiffres.

Le Président (M. Ciccone) : Consentement, oui. Veuillez vous présenter, s'il vous plaît, et votre titre et votre nom.

M. Baron (Jessy) : Oui, bonjour. Donc, Jessy Baron, je suis sous-ministre du ministère du Tourisme.

Donc, pour répondre à votre question, les programmes, souvent, s'échelonnent sur plusieurs années. Donc, dans le cadre du programme de relance, le PARIT, il y avait cette notion-là de dire : un versement au départ, puis ensuite, au fur et à mesure que les projets avançaient, il y avait ces versements-là qui étaient faits pour conclure le projet. Donc, c'est ce qui explique les fluctuations dans le temps.

Maintenant, pour savoir, au niveau de la relance, on a lancé, il y a quelques mois, une stratégie de croissance durable du tourisme qui a repris ces différents éléments là pour la mobilité durable dans le secteur touristique, dans la relance, le soutien au développement des attraits. Et d'ailleurs, dans le dernier budget, il y a plusieurs mesures qui ont été renouvelées pour permettre de prendre le relais pour le soutien aux attraits touristiques.

Mme Caron : Et est-ce qu'on sait si les programmes temporaires, avant d'être, peut-être, intégrés à cette nouvelle... ce nouveau programme plus large, est-ce que les objectifs avaient été atteints?

M. Baron (Jessy) : Bien, quand on regarde l'idée derrière le PARIT, le plan... le Programme pour la relance de l'industrie touristique, était de permettre à l'industrie, en quelque sorte, de faire... de se relancer, faire des investissements. Puis quand on regarde, en 2025, 2024, qui coïncident avec la fin du programme, on a eu des années records au niveau de l'achalandage, au niveau des visiteurs, au niveau des investissements en région. Donc, on peut dire, oui, que le programme a atteint ses objectifs. Puis c'est des programmes qui, important de vous mentionner, qui sont évalués aussi à la fin, pour voir s'il y a des apprentissages qui sont à faire. Donc, c'est quelque chose que nous... Les derniers projets vont se conclure, puis on sera en mesure d'aller faire les apprentissages requis, s'il y a lieu.

Mme Caron : Donc, alors, est-ce qu'il existe un rapport qui montre ces objectifs atteints puis les apprentissages, ceux qui sont déjà terminés? Je comprends qu'il va y en avoir d'autres peut-être l'an prochain, là.

M. Baron (Jessy) : Bien, dans le fond, le programme, lui, il y a des projets qui vont se terminer d'ici un an ou deux. Donc, à ce moment-là, nous, on aura un portrait plus complet. Je vous dirais qu'il y a à peu près la moitié des projets qui se sont conclus, mais on est dans une situation où les... je vous dirais, les projets ont été réalisés selon l'échéancier envisagé, mais aussi énormément d'investissements qui découlent de l'effet levier du programme.

Mme Caron : OK. Je vais vous parler d'un programme, bien, le PADAT, que vous connaissez très bien, donc, le Programme d'appui au développement des attraits touristiques. Alors, j'imagine que, comme moi, vous devez savoir que l'industrie est très inquiète à propos de l'avenir de ce programme-là. Et, par exemple, la pérennité financière est en question puisque, selon ce que l'industrie nous dit, il y a eu une baisse graduelle des enveloppes de prêt, parce que le PADAT, ce n'est pas... ce ne sont pas des subventions, ce sont des prêts qui sont faits à des entrepreneurs, disons, ça peut être des hôtels ou autres qui veulent rénover, moderniser leurs installations, les agrandir, etc. Donc, les enveloppes de prêt passent... ils sont passés de 100 millions en 2025 et 2026 et vont atteindre 25 millions seulement en 2028, alors que les besoins sont croissants, les besoins de modernisation sont croissants.

Alors, qu'est-ce que... qu'est-ce que vous avez à dire à l'industrie pour les rassurer sur le PADAT?

Mme Dionne : Oui. Bien, merci pour la question, parce qu'effectivement le PADAT est un programme très populaire, puis même, on me disait justement, c'est du prêt, donc, c'est quand même un faible taux de risque pour le gouvernement. C'est un levier financier, je vous dirais, qui fonctionne très bien. Alors, il est un peu victime aussi de sa popularité. Maintenant, la bonne nouvelle, c'est que, dans le dernier budget, on a renouvelé l'entente, justement, d'appui aux attraits, le PADAT. Donc, des 45 millions qui sont prévus au budget, ça va nous permettre de dégager des prêts qui totalisent 225 millions d'ici... jusqu'en 2028‑2029.

• (15 h 40) •

Donc, je pense qu'on est venu un peu, justement, là, rassurer les différents promoteurs et propriétaires d'hôtels, et tout ça, parce qu'on... vraiment, là, il y a une continuité. Il y a des nouveaux projets qui vont être déposés également. Il y a des projets également qui seront annoncés, qui sont prêts à être annoncés dans les prochaines semaines. Donc, je vous dirais que c'est une belle bonification, justement, pour ce programme-là qui sert, je vous dirais, de levier, là, pour... Juste, en exemple, au Bas-Saint-Laurent, je vous dirais qu'on a quand même des agrandissements d'hôtels, des nouveaux centres de congrès qui s'installent, des hôtels un peu partout en région.

On est venus y faire des modifications également, parce qu'on sait, bon, au niveau des clubs de golf, on a fait des consultations. On a entendu les doléances des différents partenaires aussi qui souhaitaient qu'il y ait des mesures qui soient mises en place pour qu'ils puissent justement s'inscrire dans ce programme-là. Donc, maintenant, les clubs de golf sont admissibles au PADAT, ils sont admissibles aussi aux ententes régionales. Puis on a... aussi, il y a des discussions avec les stations de ski, là, pour justement pouvoir également permettre de répondre à leurs enjeux.

Mme Caron : Mais, puisque vous parlez des clubs de golf, est-ce que vous savez qu'ils ont une demande depuis longtemps pour que les frais de... pour aller jouer au golf, puissent être déductibles, en fait, deviennent... puissent être considérés comme des frais de représentation pour les entreprises, de la même manière qu'une entreprise qui va au restaurant ou... peut déduire... en fait, peut considérer ces frais comme des frais de représentation? Et puisque le golf prend de l'ampleur, et que l'industrie du golf souhaite vraiment que les plus jeunes s'adonnent au golf, et que c'est un sport... de plus en plus de familles que, pour continuer cette belle... cet essor-là du golf, que les entreprises puissent utiliser les frais de golf, évidemment pas pour quand la famille y va, mais dans... dans le cadre de relations d'affaires, comme s'ils amenaient un client au restaurant, que ça puisse être des frais de représentation. Est-ce que vous avez discuté de cela ou êtes-vous ouverts à cela?

Mme Dionne : Effectivement, les associations de golf, les clubs de golf sont un partenaire touristique très important. D'ailleurs, on a une association sectorielle, là, justement, avec qui on partage les différents défis, différents enjeux. Puis je pense qu'on a vraiment développé une belle collaboration. Ils sont maintenant inscrits dans nos programmes. Aux Assises du tourisme, la semaine dernière, justement, Martin, M. Ducharme, a justement mentionné, je pense, qu'il avait entendu le mot «terrain de golf», «club de golf» au moins quatre fois dans mon allocution. Alors, oui, c'est un partenaire important. Ça fait partie de l'offre touristique.

Maintenant, en ce qui a trait à la fiscalité et tout ça, je pense que je vais laisser le ministère responsable, là, répondre à cette question, qui est Revenu Québec.

Mme Caron : D'accord. Alors, pour continuer sur le PADAT lui-même, est-ce que, puisque c'est très... on comprend que c'est très populaire, mais pourquoi ne pas considérer offrir... rendre admissibles au PADAT les petits hôteliers indépendants qui sont majoritaires au Québec? On a une majorité d'hôteliers indépendants comparativement à des chaînes d'hôtels ou de plus grands centres de congrès et de conférences. Alors, même si les sommes pour des projets de plus petite envergure... par exemple, des sommes de 25 000 $ à 150 000 $, pourquoi ne pas les rendre admissibles, eux aussi? Parce qu'on le sait, le maintien d'actif, c'est aussi pour les hôteliers.

Mme Dionne : Bien, écoutez, c'est une très bonne question. On a des consultations, justement, là-dessus. Mais ce qui est intéressant aussi au ministère du Tourisme, c'est qu'on se considère vraiment comme un ministère des régions. Vous parlez du PADAT. C'est vraiment... La majorité du pourcentage du PADAT est pour, justement... réservée pour des investissements en région. Il faut aussi mentionner qu'on a d'autres outils, d'autres leviers financiers comme les ententes de partenariat régional en tourisme. Alors, ces ententes-là sont très importantes, très populaires également pour les régions. Ce qu'on a souhaité, au ministère du Tourisme, c'est de se concerter ensemble et de laisser le pouvoir aux régions de pouvoir justement investir dans des projets qui sont porteurs, qui ont des retombées économiques importantes.

Donc, il y a plusieurs petits hôteliers, justement, qui ont pu bénéficier des ententes de partenariat. Mais, bien entendu, on travaille aussi avec... Investissement Québec pour aller chercher d'autres sources de revenus puis mettre à contribution d'autres fonds, mais également c'est des discussions qu'on a aussi avec les hôteliers indépendants pour justement continuer de répondre à leurs besoins. Parce qu'on sait que la croissance touristique, dans les régions, on a battu des records, justement, depuis le retour de la pandémie. C'est des augmentations significatives dans les taux d'hébergement partout en région. Alors, c'est certain qu'on va continuer à les appuyer. Mais, somme toute, il y a différents leviers pour...

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup. Merci beaucoup, Mme la ministre.

Mme Caron : Merci. Mais je comprends que les ATR... mais le milieu trouve que ce n'est pas suffisant, les ATR, parce que, d'abord, les sommes qui sont allouées sont inégales d'une région à l'autre. Alors, c'est pourquoi ils demandent que le PADAT puisse être offert aux petits hôteliers qui sont effectivement majoritaires, mais en région. Alors, ce serait une bonne politique pour l'économie régionale que de permettre de rendre admissibles au PADAT les petits... les petits hôteliers.

Il me reste encore peu de temps, mais, si je ne peux pas finir, je poserai la question un petit peu... un petit peu plus tard. Il y a d'autres secteurs de l'économie qui bénéficient d'une campagne de publicité pour valoriser les métiers et les professions dans les domaines, évidemment, où on recherche des travailleurs, donc, les soudeurs, les ingénieurs. Et, comme l'hôtellerie et la restauration affichent un taux de postes vacants parmi les plus élevés en région, encore une fois, quel type d'initiatives vous prévoyez pour valoriser les emplois dans le domaine du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration?

Mme Dionne : Vous avez raison, le secteur touristique québécois, c'est plus de 420 000 emplois, puis 60 % de ces emplois-là sont en dehors de Montréal, donc, dans les régions. On a mis différentes mesures en place puis d'ailleurs on n'a jamais eu un aussi bas taux de... vacant d'emploi. Donc, je pense que c'est des mesures qui fonctionnent. Oui, outre la valorisation, il y a eu aussi des initiatives qui ont été soutenues par le ministère, là, concernant des plateformes, parce qu'il faut quand même parler d'un enjeu qui est important dans l'industrie touristique, c'est qu'il y a beaucoup de ces emplois qui sont des emplois saisonniers. Donc, il faut aussi soutenir des initiatives qui vont permettre, justement, de pallier à ça. Il y a également le soutien aux travailleurs temporaires. Puis je dois quand même citer, là, lors des assises de l'UMQ, là, la première ministre, là, qui a vraiment affirmé, aux dernières assises de l'UMQ, que le secteur touristique allait être pris en considération. C'est un secteur prioritaire.

Donc, il y a des emplois, différents corps d'emploi, comme justement en restauration ou entretien ménager, réceptionniste d'hôtel, là, qui demandent à ce qu'on s'en occupe. Donc, je pense qu'on poursuit nos efforts là-dessus puis on agit vraiment. J'ai eu plusieurs discussions, dans les derniers mois, aussi avec mes collègues, dont le ministre de l'Immigration, là, pour justement...

Le Président (M. Ciccone) : En terminant.

Mme Dionne : ...s'assurer qu'on comble les emplois.

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup. Je vous rappelle de fermer le son de tous vos appareils, s'il vous plaît. Ceci dit, nous... je passe maintenant la parole à un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Laurier-Dorion, vous avez 14 min 40 s.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre. Je salue également les collègues qui vous accompagnent. Écoutez, on va aller pour... du côté d'Airbnb et compagnie. Donc, j'aimerais avoir votre opinion d'emblée, Mme la ministre. Est-ce que vous considérez que la Loi sur l'hébergement touristique et le règlement en place fonctionnent? Quelle est votre opinion?

Mme Dionne : Écoutez, on se souviendra, lorsque la loi a été mise en place, que c'était un peu le far west au niveau de l'hébergement illégal. Donc, depuis 2022, on est passé d'un taux de conformité de 56 % à près de 90 %, donc, 88 %. Donc, je pense que l'esprit de la Loi sur l'hébergement a toujours été aussi de laisser un certain pouvoir aux municipalités. Ce qu'on souhaite, c'est qu'il y ait quand même un équilibre entre l'hébergement touristique et la disponibilité des logements.

Maintenant, les municipalités aussi ont le pouvoir de légiférer, justement, sur l'hébergement touristique, mais je pense que cette loi-là est venue vraiment contrer puis lutter vraiment contre l'hébergement illégal. Donc, je pense que, quand on regarde le taux de conformité, présentement, je pense qu'on peut dire que, oui, la loi fonctionne. Il y a le fameux article 11 aussi où est-ce que la ministre a maintenant les pouvoirs de pouvoir suspendre ou annuler un permis. Donc, ça aussi, ça fonctionne. Puis on travaille avec les différents partenaires, là, pour continuer d'améliorer cette loi-là, parce qu'il faut dire aussi que c'est un processus d'amélioration continue, mais je pense que, maintenant, on est capables de mieux encadrer l'hébergement touristique et de continuer d'offrir aussi de l'hébergement touristique, parce qu'on voit que le Québec est en forte croissance au niveau du développement touristique. Donc, les taux d'hébergement n'ont jamais été aussi élevés.

Alors, je pense que ça prend un équilibre dans tout ça, et c'est une loi qui fonctionne.

M. Fontecilla : La ministre précédente au Tourisme avait fortement critiqué Montréal pour avoir adopté un règlement interdisant l'hébergement touristique résidentiel, sauf en été. Est-ce que c'est toujours votre avis, dans le sens que... l'avis du gouvernement qu'un règlement comme celui de Montréal va trop loin?

• (15 h 50) •

Mme Dionne : Bien, écoutez, comme je vous disais tout à l'heure, tu sais, c'est une question d'équilibre entre l'offre d'hébergement pour des grands événements... J'ai rencontré la nouvelle mairesse à ce sujet-là. C'est sûr que ça relève de la ville de Montréal de mettre en place des mesures ou de réglementer là-dessus. Vous savez, la situation de Montréal est très différente de la situation de Carleton-sur-Mer. Maintenant, je pense qu'il y a place à ce que notre ministère puisse accompagner la ville pour voir où on peut trouver l'équilibre entre, justement, réglementer l'hébergement touristique, mais aussi avoir une disponibilité lors des grands événements.

M. Fontecilla : Donc, je constate que, selon votre point de vue, vous ne contestez plus l'interdiction montréalaise de l'hébergement touristique temporaire en été, là.

Mme Dionne : Le pouvoir revient aux villes, donc, c'est à la ville de Montréal. On a donné les outils nécessaires, les leviers nécessaires aux municipalités pour pouvoir réglementer, pour, justement, pouvoir s'adapter à leur situation particulière. Maintenant, ce que je dis, c'est que j'ai des discussions avec la mairesse à ce sujet-là. Je pense qu'on est capables de trouver l'équilibre, là, entre les deux.

M. Fontecilla : Je veux vous... aborder un sujet avec vous, là, concernant ce type d'hébergement, là, les prête-numéros. Il nous a été... surtout, semble-t-il, ça se manifeste à l'approche de grands moments touristiques comme la F1. Par exemple, on a appris qu'il y avait une résidente d'un immeuble à Montréal qui a constaté des Airbnb illégaux dans les unités voisines. Elle a fait enquête, elle a identifié 85 unités de son propriétaire disponibles sur Airbnb, toutes avec des numéros d'enregistrement du CITQ, qui ne correspondent pas à leur adresse. Est-ce que vous avez été mis au courant de cette situation de prête-noms dans l'industrie de l'hébergement touristique temporaire?

Mme Dionne : Bien, écoutez, je parlais de taux de conformité, tout à l'heure, on est quand même passé de 56 % de taux de conformité à 88 %. Je vous disais aussi que c'est un processus en continu d'amélioration. Maintenant, c'est justement... la ville de Montréal a un lien direct avec Revenu Québec pour justement dénoncer ce genre de... ce type d'hébergement illégal.

M. Fontecilla : Est-ce que... Vous en conviendrez, une plateforme telle qu'Airbnb ou d'autres, est-ce qu'elles sont légalement responsables de vérifier non seulement que leur numéro d'enregistrement au CITQ est valide, mais qu'il correspond à l'adresse de location? Est-ce que c'est... est-ce que c'est une avenue qui vous semble que vous pourriez emprunter?

Mme Dionne : Bien, écoutez, oui, c'est leur rôle, puis ils sont passibles d'amendes pour ça. Puis il faut aussi mentionner qu'il y a un répertoire des établissements, également, d'hébergement touristique enregistré, qui constitue aussi un outil qui peut être, justement, de vérification, qui est accessible, mais effectivement que les plateformes ont cette obligation-là puis elles sont passibles d'amendes.

M. Fontecilla : Est-ce que les plateformes ont les outils nécessaires pour confirmer qu'effectivement le numéro d'enregistrement correspond à l'adresse? Est-ce qu'ils ont les moyens de faire ce que le règlement lui demande?

Mme Dionne : Tout à fait. Écoutez, la loi fonctionne, la réglementation fonctionne bien, on a mis à la disposition des plateformes tous nos outils informatiques, là, justement, dont le répertoire dont je vous parlais. Puis il y a aussi Revenu Québec qui continue son travail d'inspection pour s'assurer que la loi est respectée.

M. Fontecilla : Est-ce que vous avez eu des informations dans le sens où il y a des situations de prête-noms de façon plus ou moins étendue ou pas, ou vous n'avez pas eu d'information dans ce sens-là?

Mme Dionne : Bien, dès qu'on reçoit cette information-là, c'est certain qu'on porte ça à l'attention de Revenu Québec. Donc, comme je vous disais, c'est Revenu Québec qui est responsable de...

M. Fontecilla : ...est-ce que vous avez eu des informations dans ce sens-là?

Mme Dionne : Bien, écoutez, si vous consentez, je peux peut-être passer la parole à mon sous-ministre, dans les détails...

M. Fontecilla : Bien, tout à fait, je veux savoir s'il y a cette situation-là qui se produit, là.

M. Baron (Jessy) : Oui. Donc, Jessy Baron, sous-ministre du Tourisme.

Donc, le fonctionnement qu'on a mis en place, c'est de s'assurer que les gens puissent faire des dénonciations de façon confidentielle auprès de Revenu Québec, qui fait les inspections, mais aussi c'est des dossiers qui peuvent être rapidement judiciarisés, qui impliquent d'avoir aussi un travail d'enquête de Revenu Québec. Donc, évidemment, nous, on n'est pas en mesure de venir statuer sur le nombre de dossiers qui ont été portés à l'attention, là, pour des raisons, justement, de confidentialité des dossiers qui sont portés à notre attention.

Maintenant, ce qu'on peut mentionner, c'est qu'au niveau des amendes, des constats d'infraction, il y a des chiffres qui sont importants, année après année, du côté de Revenu Québec. Et on voit aussi qu'il y a une augmentation du nombre de conformités, du nombre d'enregistrements. Donc, il y a des pratiques qui étaient peut-être plus simples de dénoter des enjeux au niveau de Revenu Québec il y a quelques années. Maintenant, les dossiers se complexifient, mais les gens de Revenu Québec ont des équipes qui ont été agrandies en termes d'effectifs, puis on a vraiment une bonne relation avec eux pour mettre le plus de non-conformités derrière nous.

M. Fontecilla : Donc, c'est votre ministère qui est en charge de créer un règlement, mais ce n'est pas vous qui, dans le cas de non-conformité... c'est le ministère du Revenu, si je ne me trompe pas, qui est en charge de faire les enquêtes. Mais vous ne disposez pas de données sur les enquêtes ou qui sont... qui ont abouti. Est-ce qu'on sait s'il y a des cas de prête-noms ou pas dans cette industrie-là?

Mme Dionne : Écoutez, je pense que c'est une responsabilité qui est partagée entre Revenu Québec et le ministère. Je vous parlais de l'article 11 tout à l'heure, qui permet à la ministre de procéder à l'annulation d'un permis, bien, c'est arrivé à quelques reprises, donc, depuis l'application de cette loi-là. Puis quand on parle, justement, de responsabilité partagée, on a quand même des chiffres qu'on peut vous donner.

En 2025‑2026, au 31 décembre, il y a eu quand même plus de 2 000 inspections. Il y a eu des inspections non conformes également, des constats d'infraction, alors on était à 841 constats d'infraction, donc, et également des condamnations. Donc, je pense qu'avec cette responsabilité partagée là, on est en mesure, avec ces chiffres-là, de voir que, oui, il y a de l'inspection qui se fait sur le terrain, il y a des constats qui sont donnés. Et il y a même, selon l'article 11 de la loi... la ministre a même annulé des enregistrements pour certains hébergements touristiques.

M. Fontecilla : OK. Donc, je prends vos chiffres, Mme la ministre. 2 000 inspections, 841, c'est presque quelque 240 % des inspections qui ont abouti à des constats d'infraction. C'est quand même un chiffre assez élevé. Combien de condamnations sur ces 841 là?

Mme Dionne : On a eu 669 condamnations, mais là il faut comprendre aussi qu'il y a des inspections puis qu'il y a des enquêtes qui sont plus longues, donc. Mais, en bout de ligne, depuis... au 31 décembre, là, 2025‑2026, c'est 669 condamnations.

M. Fontecilla : Donc, il y a quand même un grand nombre de condamnations, 669. Est-ce que... parmi ces condamnations-là, est-ce que vous avez... Est-ce que vous êtes en mesure de savoir si c'est des condamnations qui correspondent à tel ou tel type d'infraction? Et, plus précisément, est-ce qu'il y a des situations de prête-nom qui ont été décelées dans ces inspections-là?

Mme Dionne : Bien, écoutez, dans ce cas-ci, comme je vous disais, c'est une responsabilité partagée entre le ministère et Revenu Québec. Donc, dans ces cas-là, ce genre d'information là, ce serait plus à Revenu Québec qu'il faudrait poser la question.

M. Fontecilla : Est-ce qu'elle existe ou elle n'existe pas, cette information-là, Mme la ministre?

Mme Dionne : Bien, écoutez, je pense que vous... je leur poserais la question, là. Je ne veux pas m'avancer, là, sur ce qui est... ce qui est de la responsabilité de Revenu Québec, là. Je n'ai pas le répertoire de leurs informations, mais je pense que c'est une question qui peuvent être... qui peut être posée à Revenu Québec.

M. Fontecilla : Tout à fait.

Mme Dionne : Moi, ce que je sais, c'est qu'avec ces chiffres-là on voit que la loi est appliquée, le règlement est vraiment surveillé. Quand on parle de 2 000... plus de 2 000 inspections, là, je pense que c'est parce qu'il y a... le processus fonctionne. Les gens consultent le répertoire aussi pour, justement, s'assurer de la conformité. Puis quand il y a une plainte à faire, bien, je pense que la plainte est faite, puis il y a en plus ces inspections-là qui sont faites.

M. Fontecilla : Est-ce que... Je pose la question, M. le Président. Est-ce que... En même temps, est-ce qu'on peut vous demander de déposer le rapport de Revenu Québec sur ces... sur l'ensemble de ces données-là, puisque ça concerne étroitement l'industrie touristique, là? Il me semble que... Est-ce que je peux vous demander à vous ou on doit demander au ministre du Revenu, M. le Président? Est-ce qu'on peut demander...

Mme Dionne : Bien, écoutez... pas besoin de demander, c'est en ligne, vous pouvez consulter ces rapports-là, là, sur le site de Revenu Québec. C'est public.

M. Fontecilla : Très bien. Donc, c'est là qu'on va voir la typologie des condamnations qui ont été effectuées.

Mme Dionne : Encore une fois, ça, c'est de l'information qui relève de Revenu Québec. Je leur poserais la question, mais il y a des données qui sont en ligne. Maintenant, la teneur des données, là, je pense que, c'est ça, vous pouvez poser la question à Revenu Québec, là, qui est responsable.

M. Fontecilla : Très bien, Mme la ministre. Écoutez, dans ce secteur-là, ce qu'on... ce que beaucoup de gens constatent, c'est qu'il y a beaucoup de créativité, là. Donc, il y a une façon de contourner aussi le règlement, c'est de passer d'un établissement d'hébergement à une location à long terme. Par exemple, je vous donne un exemple, on a constaté un petit studio au centre-ville de Québec qui était offert à 1 350 $ par mois ou 75 $ la nuit, ce qui s'apparente beaucoup, beaucoup, beaucoup à du Airbnb déguisé en location à long terme. Est-ce que vous avez... Est-ce que vous êtes au courant de cette situation-là, Mme la ministre?

Mme Dionne : Bien, écoutez, on a justement changé un peu le règlement dernièrement pour demander plus de preuve de résidence principale. On collabore aussi beaucoup avec les municipalités parce qu'il y a des règlements qui s'appliquent aux municipalités. Donc, je pense qu'on continue le travail. C'est un processus d'amélioration continu, mais les derniers changements, justement, récemment, justement, correspondent à ce type d'enjeu là ou de problème qu'on veut éviter. Donc, il y a des preuves supplémentaires qui sont demandées pour les propriétaires qui veulent faire de l'hébergement courte durée. Et également, là, il y a vraiment une collaboration continue avec les municipalités, selon les règlements aussi qui s'appliquent, là, dans différentes municipalités.

• (16 heures) •

M. Fontecilla : Donc, d'après ce que je comprends de votre propos, c'est que vous êtes... vous confirmez que ce type de stratagème existe. Vous ne le dites pas clairement, mais vous nous dites que vous êtes en train de regarder cela. Est-ce qu'il va y avoir des modifications au règlement pour éviter... colmater ces brèches-là?

Mme Dionne : Comme je vous disais tout à l'heure, ça, c'est une loi à responsabilité partagée. On travaille beaucoup avec les municipalités, justement, avec les résidences. On consulte également Revenu Québec. Donc, ce qu'on dit, c'est que c'est un processus en continu d'amélioration. On est partis de 56 % de taux de conformité à 88 %. Bien entendu qu'on veut poursuivre nos efforts, parce qu'effectivement les gens peuvent être créatifs, des fois, mais je pense qu'à chaque fois on s'adapte et on ajuste le règlement en fonction de cas qui nous sont soumis.

M. Fontecilla : Très bien. On a entendu aussi des témoignages de l'industrie touristique qui nous disent qu'il y a beaucoup, beaucoup de contrôle sur les activités, et ça exige un fardeau administratif assez, assez important, alors qu'ils constatent qu'il y a... les Airbnb, ça pousse un peu partout, dans leurs zones d'activité, qui ne sont pas aussi contrôlées. Qu'est-ce que vous pourriez dire à l'industrie hôtelière?

Mme Dionne : Bien, c'est exactement ce que je vous disais tout à l'heure. Puis c'est pour ça aussi qu'on a donné des leviers et des outils aux municipalités pour qu'elles puissent elles-mêmes appliquer des règlements en fonction d'hébergements touristiques, en fonction des secteurs qu'elles souhaitent préconiser ou non.

Donc, la fine... dans le fond, le fin détail de l'application de ce règlement-là, il est fait justement en collaboration avec les municipalités, parce qu'elles-mêmes connaissent leur territoire, connaissent leur secteur. Donc, je pense que les municipalités disposent de tous les leviers, de toutes les mesures qu'elles peuvent justement faire appliquer, justement, dans leurs secteurs pour répondre aux enjeux...

Le Président (M. Ciccone) : En terminant.

Mme Dionne : ...qu'elles ont.

Le Président (M. Ciccone) : Merci. M. le député, le temps est écoulé, malheureusement. Merci beaucoup pour votre intervention. Je reconnais maintenant la députée de La Pinière pour un temps de 14 min 40 s. À vous la parole, Mme la députée.

Mme Caron : Merci, M. le Président. Alors, une première chose. Je voulais juste vérifier, tout à l'heure, quand je vous ai interrogé à propos des travailleurs, est-ce que vous m'avez dit que c'était le... que le taux de postes vacants en tourisme était parmi les plus bas? Parce que c'est exactement le contraire que nous dit l'industrie.

Mme Dionne : Non, je vous dirais que nous, dans nos bulletins de performance puis dans les données qu'on reçoit, le taux d'emplois vacants dans l'industrie touristique, depuis quelques mois, est à son plus bas niveau depuis, justement, 2019, là, en comparaison avec 2019. Je ne dis pas que c'est le secteur où il y a le moins de postes vacants, mais je dis que les... le taux de postes vacants, dans l'industrie touristique, présentement, selon les bulletins de performance qu'on reçoit puis les données qu'on reçoit, est à son plus bas depuis 2019.

Mme Caron : OK. Je comprends, parce que là, je me disais : Il y a une déconnexion quelque part qui se fait, parce que, déjà, la pénurie de main-d'oeuvre dans le domaine était déjà documentée puis avant la pandémie, même, il manquait 15 000 employés. Alors... Et aujourd'hui, ce qu'on nous dit, c'est que l'enjeu de la main-d'oeuvre, c'est le frein numéro un à la croissance de l'hôtellerie au Québec. Alors, ça, ça touche toutes les régions, et, bien, comme vous le savez, le secteur a été durement touché, là, par toutes les mesures de resserrement qui entourent les travailleurs étrangers temporaires, y compris l'abolition du volet PEQ en novembre 2025 puis aussi le fait que les travailleurs du secteur n'étaient pas priorisés dans le nouveau PSTQ, là, le nouveau programme.

Alors là, le gouvernement a fait du rattrapage, s'est engagé publiquement à relancer temporairement le PEQ pour deux ans pour stabiliser les effectifs déjà intégrés. Mais là on est en mai 2026. À ma connaissance, il n'y a pas de décret encore qui a été publié à ce sujet-là et est-ce que... la question de l'industrie, c'est : Est-ce que vous pouvez nous confirmer la date précise de réouverture de ce volet du PEQ puis garantir qu'il va inclure rétroactivement les travailleurs de l'hôtellerie dont le permis va expirer incessamment, là, cet été?

Mme Dionne : Bien, écoutez, là, je vais laisser le ministre de l'Immigration répondre à cette question. Ça relève de son ministère. Ce que je peux vous dire, par contre, c'est qu'on a multiplié les discussions, depuis décembre dernier, pour faire prioriser certains emplois, dont le métier de cuisinier, entretien ménager. Alors... Puis, à ce moment-là, quand il y a eu l'ouverture du PSTQ, c'est sûr qu'on a... il y a des emplois puis il y a des invitations qui ont été faites à l'industrie touristique.

Maintenant, est-ce qu'on va continuer nos efforts? Bien entendu que oui. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, j'ai eu plusieurs discussions avec notre nouvelle première ministre, avec mon collègue, également, de l'Immigration. Puis, comme la première ministre l'a mentionné, ce qu'elle souhaite, c'est prendre en considération et prioriser les emplois... certains emplois dans l'industrie touristique. Vous savez, on a connu une croissance extraordinaire. On s'attend aussi à une année 2026 record. On mise sur beaucoup de filières à haut potentiel, dont le tourisme d'affaires. On voit également, là, que notre PADAT, justement, dont vous parliez tout à l'heure, fonctionne très bien, beaucoup de projets d'agrandissement d'hôtels, beaucoup de... un nouveau centre de congrès à Gatineau, donc, nouveau centre de congrès à Rimouski.

Donc, c'est sûr que c'est une industrie, présentement, qui est en forte croissance. Il y a de la création d'emplois aussi. Justement, j'étais en tournée en Gaspésie. Il y a beaucoup de projets, aussi, d'agrandissement d'hôtels puis de nouveaux attraits touristiques qui s'installent. Donc, on s'attend aussi à un achalandage, là, record. Donc, c'est certain que, pour nous, on va continuer de prioriser, là, justement, la valorisation des emplois dans l'industrie touristique, mais également de faire prioriser certains... certaines catégories d'emploi.

Le Président (M. Ciccone) : Merci.

Mme Caron : Bon, OK, on a reparlé beaucoup du PADAT, ce n'était pas le sujet. Je comprends que vous avez fait des demandes officielles, formelles à vos collègues à l'Immigration, peut-être à la première ministre, mais pourquoi vous n'avez pas encore ajouté les codes hôteliers à la liste des invitations prioritaires pour la... pour soutenir la saison touristique, là, de 2026? Parce que c'est à nos portes, là.

Mme Dionne : Bien, tout à fait, c'est comme je viens de vous dire, j'ai des discussions là-dessus avec mes collègues. Il y a eu des invitations dès janvier au niveau du PSTQ. Maintenant, on va poursuivre dans cette priorisation-là. La première ministre l'a mentionné aux assises aussi qu'elle souhaite faire prioriser certains corps de métier dans l'industrie touristique, là, au niveau des invitations. Donc, je pense qu'on est vraiment dans un secteur en forte croissance, donc c'est important aussi de prioriser l'emploi.

Mme Caron : Il faut prioriser mais, justement, c'est parce que la... vous l'avez dit, tout à l'heure, vous avez parlé d'emplois saisonniers, même si ce ne sont pas que des emplois saisonniers, dans l'industrie, mais la saison touristique devrait être en haut de la liste de priorités parce que, vraiment, il faut que... On est rendus presque au mois de juin, là, donc c'est... on comprend qu'il y a des demandes, mais il n'y a pas de... il n'y a pas de résultats encore qui ont été faits à ce niveau-là, et puis ça retarde l'industrie, malheureusement.

Donc, je vais vous poser une question, parce que sur... Il y avait un article qui couvrait votre... l'annonce de la ministre qui a été faite pour l'octroi de 1 million de dollars à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec pour structurer le développement du tourisme d'affaires au Québec. Puis, quand je regarde dans les cahiers de crédits, je vois que la ministre du Tourisme a confié les fonctions de la promotion touristique et de la commercialisation de la destination sur les marchés intra et hors Québec à l'alliance, aussi, par l'entremise d'une convention de subvention couvrant les années 2023 à 2026.

Alors, est-ce que... Le montant total, finalement, qui a été accordé à l'alliance, c'est combien? Parce que, là, il y a là 1 million qui a été accordé récemment pour le tourisme d'affaires, pour structurer le tourisme d'affaires, mais il y a aussi pour la commercialisation de la destination.

Mme Dionne : Oui, bien, tout à fait. Alors, c'est 14 millions qui sont octroyés pour le marketing, la promotion à l'international.

Mme Caron : Pouvez-vous répéter? Parce que mon collègue toussait et je n'ai pas entendu.

Le Président (M. Ciccone) : ...le mentionner, Mme la députée.

Mme Dionne : Ça va, M. le Président?

Le Président (M. Ciccone) : ...merci.

Mme Dionne : Donc, ce que je disais, c'est qu'effectivement il y a un 14 millions qui est octroyé à l'alliance, là, pour la promotion à l'international, le marketing. Effectivement, on a octroyé 1 million de dollars qui est un autre montant pour, justement, promouvoir, développer le tourisme d'affaires partout dans l'ensemble des régions du Québec.

Mme Caron : Alors, je vais dire, bien candidement, que je suis tout à fait d'accord pour ce travail de promotion du Québec à l'étranger pour développer et structurer le tourisme d'affaires au Québec, mais comment pensez-vous qu'on va y arriver avec un tel... une telle pénurie de main-d'oeuvre? Parce que moi, quand j'ai rencontré des gens de l'industrie, bien, on me parlait d'être obligé de fermer des blocs de chambres d'hôtel ou des salles de conférence parce qu'il n'y avait pas assez de personnel, puis ça venait d'être modernisé récemment, puis là les propriétaires se trouvaient dans... devant la dure réalité de devoir faire un choix entre ces blocs de chambres ou ces salles de conférence parce qu'ils étaient bloqués avec les changements qui sont arrivés pour les travailleurs étrangers.

• (16 h 10) •

Mme Dionne : Bien, écoutez, les taux d'occupation d'hébergement sont plus hauts que jamais. On assiste à des agrandissements d'hôtels, à des constructions de nouveaux centres de congrès. Donc, je pense qu'il y a vraiment une confiance des promoteurs envers le développement touristique. Je pense que l'ensemble des partenaires est vraiment mobilisé, justement, à augmenter l'apport du Québec, là, en termes de visiteurs étrangers, parce que c'est ce qu'on souhaite, c'est d'amener de la devise étrangère, d'amener de l'argent neuf au Québec.

Maintenant, comme je vous disais tout à l'heure, on est quand même... Je vous compare, là, le taux d'inoccupation, le taux d'emplois vacants, là, on est à 3 %, présentement. Donc, c'est un taux qu'on n'a jamais, jamais eu avant. Maintenant, est-ce qu'il reste des défis, est-ce qu'il y a encore des préoccupations au niveau de l'emploi? Certainement, mais on y travaille. Comme je vous disais, j'ai multiplié les interventions auprès de mes collègues dans les derniers mois. La première ministre a fait une déclaration aux assises de l'UMQ. Je pense qu'on travaille, justement, à prioriser certains types d'emplois dans l'industrie touristique, parce qu'on le voit que le taux de croissance est vraiment en forte augmentation.

On a également, dans le dernier budget, octroyé 800 000 $ au CQRHT, puis ça, c'est afin de poursuivre la formation, poursuivre la valorisation, parce qu'il faut... on n'a pas... ce n'est pas une seule solution. Il n'y a pas que les travailleurs étrangers temporaires, c'est... multiples solutions. Je vous parlais, tout à l'heure, d'une plateforme Web de partage de main-d'oeuvre. Écoutez, la semaine dernière, j'entendais d'autres secteurs de l'économie qui souhaitaient avoir ce même type de plateforme là. Donc, ce sont des initiatives qui sont créées aussi afin de répondre aux besoins de main-d'oeuvre, mais je pense qu'on va continuer à agir concrètement. Puis je pense qu'avec le 800 000 $, aussi avec le CQRHT, les discussions que j'ai présentement avec la première ministre afin de faire prioriser certains types d'emplois, je pense qu'on est en...

Le Président (M. Ciccone) : Merci.

Mme Dionne : On agit.

Mme Caron : Je pense que ça presse parce que les hôteliers... 50 % des membres de l'Association hôtellerie Québec n'ont pas encore réussi à combler tous les postes vacants pour cet été. Alors, c'est beaucoup, là. Puis les taux d'occupation sont élevés, c'est ce qu'on veut, mais il faut que les gens aient une bonne expérience, parce que moi, si je vais à l'hôtel puis que je n'arrive pas à avoir de service ou que je vais au restaurant puis les gens ne sont pas formés parce qu'il n'y en a pas suffisamment, bien, c'est sûr que je ne vais pas retourner à cette destination-là, parce que, si je paie pour une belle expérience touristique, bien, l'expérience hôtelière ou de restauration, je m'attends à avoir le service qui va venir avec. Et puis nos hôteliers et restaurateurs, toute notre industrie a à coeur de bien recevoir les gens, mais il faut leur donner... Malgré toutes les sommes qui peuvent être mises dans un programme ou des plateformes d'échange de main-d'oeuvre, c'est des outils qui sont bons, mais, à la base, ça prend du monde pour faire ce travail-là.

Puis tantôt... Ça me ramène au point de la valorisation des métiers. Il n'y a pas juste des cuisiniers dans l'industrie touristique, il n'y a pas juste du travail saisonnier, il y a tout... il y a de la gestion, le marketing, publicité, etc., et donc ces personnes-là ont besoin d'emploi à l'année. Puis, au Québec, on a la nature, les sports d'hiver, donc, là aussi, on a des... une offre touristique qui est intéressante à l'année. Alors, ce n'est pas juste des emplois saisonniers dont on... qu'on a besoin de combler, ce sont des emplois qui sont vraiment pour toute l'année. Et donc la valorisation... quand je parlais de valorisation, tout à l'heure, puisqu'il y a d'autres métiers ou professions qui font l'objet de campagnes de promotion, il me semble qu'en tourisme, le ministère du Tourisme pourrait faire la promotion avec des partenaires de ces métiers du tourisme parce que ce n'est pas... ce ne sont pas nécessairement des métiers à bas salaires, là. Il y en a qui gagnent de très bons salaires, et ceux qui ont des pourboires, parfois, ça double leur salaire. Donc, on pourrait avoir une campagne pour prioriser ces... valoriser ces métiers puis auprès des jeunes qui sont au cégep aussi, des jeunes Québécois qui sont au cégep aussi, parce qu'il y a un bel avenir à avoir quand même dans le... dans ce monde-là.

Maintenant, les... et puis, oui, et c'est qu'une des choses que les gens nous ont dites, c'est de la... prévisibilité de la main-d'oeuvre, bien, ça... puis prévisibilité dans les programmes, évidemment, mais prévisibilité de la main-d'oeuvre, c'est très important, puis ça, ils ne l'ont pas du tout, là, dans le domaine touristique. Donc, ce que je comprends, c'est que vous faites des demandes, mais il n'y a pas encore de... il n'y a pas encore de réponses qui sont arrivées, concrètes, de vos collègues, là, de l'Immigration puis de la première ministre, malgré les engagements qui ont été pris, mais, dans le concret, les codes n'ont pour encore été créés pour être priorisés, et tout ça.

Je vais... Il me reste peu de temps, mais je vais vous poser une question sur le Stade olympique, sur le suivi des échéanciers et des coûts de... Je pense que ça progresse quand même, on le souhaite, rondement, la rénovation, le remplacement du toit et de l'anneau technique. Alors, est-ce que vous pourriez nous dire où c'en est, dans ces travaux-là?

Mme Dionne : Effectivement, écoutez, en 2024, on a investi 870 millions pour remplacer le toit et l'anneau technique. Alors, les travaux progressent très bien. C'est près de 50 % du chantier qui est complété, réouverture qui est prévue en 2028. La bonne nouvelle, c'est qu'on est dans les temps et dans les budgets. Donc, c'est un chantier qui est géré de façon rigoureuse. Puis je remercie, d'ailleurs, les équipes du Stade olympique, là, qui gèrent ce chantier avec des mains de maître.

Alors, c'est certain que, depuis la confirmation de cet investissement-là, on est confiants de pouvoir, justement, réouvrir en 2028 dans les temps. Ce qui est intéressant aussi, c'est que plus de 90 % des contrats ont été octroyés au Québec. On va pouvoir enfin se doter, là, du seul amphithéâtre de plus de 50 000 sièges à l'est du Canada. Donc, c'est... on prévoit aussi pratiquement plus de 1,7 milliard de dollars en retombées économiques pour les dix prochaines années, parce qu'on se souviendra qu'on avait manqué des concerts l'an dernier, ce qu'on ne souhaite pas avoir de nouveau.

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup. Merci beaucoup, Mme la députée. Je reconnais maintenant la députée de Terrebonne. Vous avez 14 min 40 s également. À vous la parole.

Mme Gentilcore : Merci, M. le Président. Chers collègues, bonjour. Mme la ministre, vos premiers crédits, bonjour. J'aimerais vous parler, d'abord, des régions, particulièrement les régions éloignées. En ce moment, on est dans un contexte où les Québécois vont moins aux États-Unis pour leurs vacances d'été, donc, un beau potentiel, en fait, de développement pour nos régions éloignées. Cela dit, je constate, dans les crédits, que votre ministère n'a dépensé aucune somme pour améliorer l'accès aux régions éloignées en 2025‑2026. Est-ce que vous trouvez ça cohérent avec la vision de votre gouvernement, qui s'est dit être le gouvernement des régions?

Mme Dionne : Écoutez, les investissements réalisés dans l'ensemble des régions du Québec sont quand même significatifs. Ce qu'on a fait, puis ce qu'on fait au ministère du Tourisme, justement, c'est qu'on a créé des ententes de partenariat régional avec les 21 associations touristiques du Québec. Donc, c'est un... Le gouvernement investit 1 $, les régions investissent 1 $ également pour soutenir des projets qui sont porteurs. Donc... puis je vous dirais aussi que 1 $ investi en tourisme, c'est 1 $ investi dans les communautés. Donc, il y a eu plusieurs projets qui ont été réalisés dans les régions, avec différents leviers, parce que, bon, il faut penser aussi aux programmes, festivals et événements au Québec, où on soutient plus de 300 événements et festivals partout dans les régions. Donc, plus de 63 % de ce programme-là est vraiment investi dans les festivals et événements en région. Quand on parle du programme, aussi, du PADAT, il y a un pourcentage également plus élevé qui est réparti pour, justement, soutenir des projets d'infrastructures et d'attraits dans nos régions. On a aussi, avec l'incubateur nordique... justement, on a renouvelé l'entente avec l'incubateur nordique, donc...

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup. En terminant.

Mme Dionne : Merci, en terminant.

Mme Gentilcore : Donc, concrètement, pour améliorer l'accès aux régions éloignées, là, vraiment les... pas toutes les régions, mais les régions éloignées. Quels projets vous avez mis en branle, cette année? Parce que, là, on voit qu'il n'y a eu aucune dépense. Donc, qu'est-ce qui a été fait, concrètement, pour permettre aux gens du Québec de découvrir ces régions-là puis de s'assurer que ces régions-là puissent aussi obtenir leur part puis qu'on puisse aller les visiter plus facilement?

Mme Dionne : Bien, écoutez, il y a eu, au niveau de l'accessibilité, il y a eu le programme PAAR, donc, pour les liaisons aériennes. Donc, ça, ça a vraiment facilité également la destination. On a également notre stratégie de croissance durable, où on a, justement, travaillé avec certains partenaires régionaux. On a un plan d'action aussi qu'on a annoncé, de 950 000 $ avec Tourisme autochtone Québec. Donc, ça aussi, c'est un plan d'action qui va être mis en place pour justement favoriser l'accueil dans nos différentes communautés autochtones à travers le Québec. Donc, quand on parle de régions éloignées, on parle aussi de nos communautés autochtones.

Donc, maintenant, c'est qu'on poursuit nos efforts également pour rendre accessibles nos régions, mais je vous dirais qu'avec des projets comme le PAAR, on est en mesure aussi d'augmenter l'achalandage. On parle également... on a un programme de liaison aérienne, on a maintenant inclus, également, les croisières, donc, pour favoriser le tourisme hivernal et justement pour privilégier nos neuf destinations maritimes qui sont en région.

• (16 h 20) •

Mme Gentilcore : Mais là, quand même, il n'y a quand même aucune dépense qui a été... qui ont été faites, là, pour améliorer l'accès aux régions éloignées dans ce programme-là. Mais je me demande, est-ce que c'est le type d'enjeu ou le type de questions qui peuvent être soulevées au sein du Conseil des régions, par exemple?

Mme Dionne : Je laisserais peut-être la parole à notre sous-ministre.

Le Président (M. Ciccone) : Est-ce que ça vous va, Mme la députée?

M. Baron (Jessy) : Oui. Donc, au niveau de la Stratégie de croissance durable du tourisme 2025-2030, il y a une mesure qui est complètement dédiée à la question de la mobilité durable, de l'interconnectivité au niveau de la mobilité intrarégion. Puis, par rapport à ce que vous mentionnez, c'est un travail, je dirais, qu'il est requis de faire avec les transports, avec le milieu municipal. On a eu, aux Assises du tourisme, un exemple parfait où il y avait un besoin de transport des gens de l'aéroport de Montréal vers la station Tremblant, et puis il a été mis en place un projet de navettage entre l'attrait et puis l'aéroport.

Donc, c'est cette approche-là qu'on prend, comme ministère du Tourisme, de dire : plutôt que d'arriver avec une solution mur-à-mur, on y va vraiment région par région. On est maintenant rendus avec une équipe dédiée au développement régional, stratégique, je dirais, qui fait en sorte de voir quels sont les besoins. Par exemple, en Gaspésie, il y a plusieurs choses qui ont été mises en place pour favoriser le lien entre les communautés.

Mme Gentilcore : Au delà du transport, en fait, habituellement, dans ce programme-là, c'était des incitatifs, souvent, qui étaient donnés pour, justement, encourager les gens à aller visiter ces régions-là, par exemple. Donc, je répète ma question. Est-ce que c'est ce genre d'enjeu là? Parce que, là, il n'y avait aucune somme allouée en 2025‑2026. Est-ce que c'est le genre d'enjeu qui peut être discuté dans le Conseil des régions?

Mme Dionne : Bien, écoutez, ce n'est pas... ce n'est plus nécessairement un programme, ce sont des projets congrès... concrets. Dernièrement, on a annoncé, à Montréal, un centre d'information touristique qui va, justement, mettre en valeur toutes les régions du Québec. Justement, on veut connecter les régions aux grandes portes d'entrée internationales. On en a trois, Gatineau, Montréal, Québec. On a également développé un programme en tourisme d'affaires où on veut maintenant développer des pôles de tourisme d'affaires dans plusieurs régions au Québec, dont le Bas-Saint-Laurent.

Alors, je pense que ce sont des mesures concrètes qui font partie de notre stratégie de développement durable. Donc, on ne le considère plus comme un programme, mais comme des projets concrets qui nous permettent, justement, de vendre nos destinations régionales dans les grands centres, par exemple, avec ce centre-là, où il va y avoir des agents qui vont, justement, promouvoir les différentes régions. Parce qu'on le sait, quand les gens de l'international, nos visiteurs internationaux, arrivent à Montréal, ils restent quelques jours à Montréal, mais maintenant, après ça, ils sont friands, justement, de visiter nos différentes régions. Donc, ce sont des mesures comme ça, je vous dirais, où on y va projet par projet, qui font partie de notre stratégie.

Mme Gentilcore : Comme ministre du Tourisme, votre mandat est très lié, donc, à la découverte de nos régions au Québec, à faire sa... leur promotion également. Donc, vous êtes d'accord avec moi là-dessus, c'est une grande partie de votre mandat. C'est un mandat, même, qui est très régional, je dirais, en ce qui vous concerne. Comment se fait-il que vous ne siégiez pas sur le Conseil des régions? Est-ce que ça a été soulevé? Est-ce que vous avez été surprise de voir que vous n'y étiez pas? Parce que, quand même, vous seriez une joueuse stratégique qui devrait, à mon avis, siéger sur ce Conseil des régions.

Mme Dionne : Bien, écoutez, le ministère du Tourisme, c'est un ministère qui, je vous dirais... justement, un ministère économique, un ministère de région, un ministère de l'identité culturelle aussi, avec nos festivals et nos événements. On travaille beaucoup de façon intersectorielle parce qu'on participe puis on a des partenariats avec d'autres ministères. Donc, je vous dirais qu'on a vraiment une approche transversale, où on crée des partenariats puis des programmes avec d'autres ministères. Donc, je vous dirais que c'est... on est régional. Donc, je pense qu'on a intérêt à travailler avec différents ministères. Donc, je pense que c'est un travail qui se fait au quotidien, qui se fait avec différents comités interministériels, et c'est ça qui fait en sorte, là, qu'on peut justement développer encore plus nos régions.

Mme Gentilcore : Donc, vous ne siégez pas au Conseil des régions. Est-ce que votre adjoint parlementaire siège au Conseil des régions?

Mme Dionne : Bien, écoutez, premièrement, c'est ça, le Conseil des régions, ce sont des députés qui siègent sur le Conseil des régions. Donc, je pense, ce sont les députés qui ont obtenu la responsabilité d'une région. Maintenant, comme je vous dis, on travaille de façon étroite avec le Conseil des régions, comme avec beaucoup d'autres ministères, là, pour, justement... pour développer nos attraits en région.

Mme Gentilcore : Donc, juste être sûre que j'ai bien compris, si le Conseil des régions conclut qu'on doit faire quelque chose dans le domaine du tourisme, donc, dans votre dossier à vous, est-ce que vous... vous l'apprenez au Conseil des ministres même ou est-ce que vous l'apprenez par le ministre des Régions, qui vient vous voir? C'est quoi, la dynamique? Comme, c'est quoi, le fonctionnement?

Mme Dionne : Écoutez, je pense qu'on a réussi à démontrer que l'industrie touristique, un, est une industrie qui est présente dans toutes les régions du Québec. C'est un des secteurs qui a le plus de retombées économiques aussi dans les régions. C'est un secteur aussi qui a le plus d'impact au niveau des fournisseurs locaux. Donc, s'il y a une décision qui doit être prise au niveau touristique, tout ça, c'est bien entendu que mon collègue aux Régions et moi, on va se consulter puis on va travailler ensemble, en collaboration, pour développer des projets porteurs pour l'industrie touristique.

Mme Gentilcore : Je saute à autre chose. J'aimerais vous parler de CF Montréal, donc notre équipe de soccer. Vous avez vu peut-être, là, l'alerte qu'on a reçue sur La Presse il y a quelques minutes de ça. Donc, la ligue majeure va basculer à un calendrier été-printemps à compter de 2027 avec une saison 2027‑2028 qui va commencer à l'été 2027, mais se terminer en mai 2028. On le sait, le Stade Saputo n'est pas équipé, en ce moment, pour accommoder ce calendrier-là, donc CF Montréal a besoin d'un nouveau lieu pour jouer, et le seul lieu qui est disponible pour jouer, qui serait logique, c'est le Stade olympique. Mais le Stade olympique doit subir des modifications importantes à l'intérieur, là, pour être capable d'accueillir les nombreux fans. On le sait, souvent, les parties sont à guichets fermés. Il y a un réel engouement pour le soccer, au Québec, particulièrement à Montréal. Donc, c'est quoi, votre plan pour qu'on soit en mesure de poursuivre les activités de CF Montréal?

Mme Dionne : Bien, écoutez, je pense qu'on est pleinement conscients de l'importance de moderniser l'intérieur du stade. Maintenant, je vous dirais que depuis qu'on a annoncé, justement, le remplacement du toit, de l'anneau technique, les discussions commerciales se sont intensifiées, autant avec le CF Montréal qu'avec d'autres partenaires. Je pense qu'aussi, dans un but d'équilibre du PQI également, là, tu sais, on avait convenu qu'on irait étape par étape, puis il fallait d'abord aussi identifier les différents besoins, les différents partenaires qui pourraient utiliser, justement, le Stade olympique pour leurs activités. Donc, les discussions se poursuivent avec le CF Montréal. On a intensifié, d'ailleurs, nos discussions avec eux. Je pense qu'on est très conscients de leur situation, mais il faut quand même prendre les bonnes décisions puis voir aussi, là, les meilleures options possibles.

Mme Gentilcore : Est-ce que ça avance suffisamment rapidement? Est-ce qu'il y a des chances que la saison 2027‑2028 soit en péril, pour CF Montréal?

Mme Dionne : Bien, avec votre consentement, je laisserais peut-être notre... Joëlle, du Stade olympique, répondre.

Le Président (M. Ciccone) : Consentement, Mme la députée?

Mme Gentilcore : Oui. Allez-y.

Le Président (M. Ciccone) : Alors, vous présenter, s'il vous plaît, et votre titre. Merci.

Mme Brodeur (Joëlle) : Bonjour. Donc, Joëlle Brodeur, présidente-directrice générale du Parc olympique.

Donc, je corrobore, en fait, les faits, là, c'est-à-dire qu'on est en discussions commerciales autant avec le CF que beaucoup de partenaires pour pouvoir, en fait, procéder aux bons travaux d'ici la réouverture du Stade olympique. Donc, pour nous, l'objectif, en fait, reste d'ouvrir en 2028. Donc, on est sur un projet de remplacement de la toiture et de l'anneau technique qui dure quatre ans. Aujourd'hui, on est à mi-chantier, donc on a réalisé les deux premières étapes du remplacement de la toiture, du remplacement de l'anneau, et on est dans la dernière étape. Donc, on a une troisième étape qui, elle, va durer sur deux ans, qui est le remplacement de la toiture comme tel. Donc, on a commencé l'assemblage de la toiture sur des tours à l'intérieur de l'aire de jeu et on va venir ériger la toiture, par la suite, pour la réouverture en 2028.

Donc, pour nous, l'objectif est vraiment de pouvoir procéder à différents travaux en parallèle. C'est des travaux, en fait, qui ont été identifiés comme étant prioritaires pour l'ensemble de nos partenaires commerciaux. Donc, effectivement, pour les standards contemporains, tant pour le CF Montréal que d'autres partenaires à la fois sportifs ou culturels... et on garde l'objectif de produire les travaux en parallèle et de réouvrir pour l'échéancier prévu. Aujourd'hui, il est encore un peu tôt dans le processus pour confirmer la date de réouverture, bien que ce soient les objectifs de travail de l'équipe.

Mme Gentilcore : Donc, je comprends qu'il y a une possibilité que la saison 2027-2028 du CF Montréal soit en péril. C'est ça que je comprends, parce qu'on n'a aucune garantie que ce soit prêt à temps.

Mme Dionne : Bien, écoutez, il y a eu... on est conscients du temps qui presse pour le changement de calendrier. Maintenant, nous, on veut quand même respecter le portefeuille des Québécois. On veut procéder par phase, mais on est... je vous dirais que, si on n'était pas concernés par l'avenir du CF, on n'aurait pas toutes ces discussions-là qui s'accélèrent présentement.

Mme Gentilcore : Parfait. Dernier petit sujet, agrandissement du Palais des congrès de Montréal. C'est un sujet qui est cher au coeur de mon collègue le député de Matane-Matapédia, alors, je porte le flambeau pour lui.

Donc, désormais, on se classe quatrième au pays par la taille de notre centre des congrès, après Toronto, Vancouver, Calgary. En 2023, mon collègue a rendu publics des échanges entre la PDG du Palais des congrès de Montréal et l'équipe du cabinet de la ministre du Tourisme. Je vais citer ces échanges-là, ça disait : «Le statu quo condamne le palais à une lente marginalisation, accompagnée d'une diminution marquée des retombées économiques générées, des emplois créés et des recettes fiscales pour les gouvernements.» L'an passé, lors des crédits budgétaires, votre prédécesseure avait dit qu'il y avait des discussions avec le fédéral. Je rappelle qu'en 2019 le gouvernement fédéral a accordé 166 millions pour l'agrandissement du centre des congrès de Calgary, dans les années 2020, 200 millions pour l'agrandissement de celui de Vancouver. Est-ce que vous avez eu, vous, des discussions récentes avec le gouvernement fédéral? Est-ce que ça avance et est-ce qu'on aura notre part du gâteau?

• (16 h 30) •

Mme Dionne : Écoutez, vous avez raison, le Palais des congrès est une structure essentielle et stratégique pour le développement du tourisme d'affaires. On a quand même manqué 75 événements internationaux dernièrement. On a identifié, dans notre stratégie, la filière tourisme d'affaires comme une filière à haut potentiel. Donc, effectivement, on a de l'espace à gagner pour l'infrastructure puis on veut s'assurer également de compétitionner avec les autres joueurs. Montréal est la destination numéro un en tourisme d'affaires, mais on doit conserver ce titre-là, puis on doit, justement, agrandir le palais. Donc, c'est certain qu'on doit composer avec un rattrapage important au niveau de nos infrastructures en santé, en éducation, mais c'est pourquoi on veut moderniser le palais, mais, justement, de manière responsable puis en maximisant les retombées. Puis effectivement, ça passe par des approches innovantes et la diversification des méthodes de financement. Donc, c'est ce qu'on souhaite également et d'inclure le privé... et on a des discussions, effectivement, aussi avec le fédéral.

Le Président (M. Ciccone) : Merci, Mme la ministre.

Mme Gentilcore : Comment se passent les discussions avec le fédéral? Leur avez-vous parlé récemment et est-ce qu'il y a une ouverture de leur côté? Est-ce que ça va débloquer, cet argent-là, pour notre Palais des congrès, de la part du fédéral?

Mme Dionne : Je vous dirais que le projet progresse dans la bonne direction puis je pense qu'on... on est en discussion...

Mme Gentilcore : Vous avez eu des discussions.

Mme Dionne : ...puis on explore différentes méthodes de financement tout en respectant le portefeuille des Québécois.

Mme Gentilcore : Puis est-ce qu'on a un échéancier?

Mme Dionne : On est en discussion, présentement, en analyse.

Mme Gentilcore : J'ai le temps pour une petite dernière, je pense...

Le Président (M. Ciccone) : ...

Mme Gentilcore : OK. Evenko, Live Nation, Ticketmaster, qu'est-ce qu'on fait avec ça? Nous, on a proposé de faire une enquête pour s'assurer qu'il n'y ait pas d'apparence d'abus de position dominante ou de monopole. Où en êtes-vous là-dessus? Comment agissez-vous?

Le Président (M. Ciccone) : Cinq secondes.

Mme Gentilcore : ...

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup, Mme la députée. Je retourne maintenant la parole à la députée de La Pinière pour 14 min 40 s toujours.

Mme Caron : Merci, M. le Président. Alors, bon, on parlait du Stade olympique tout à l'heure, vous avez mentionné que le... l'investissement était de 870 millions, comme indiqué, d'ailleurs, au PQI. On est rendus à peu près à la moitié des travaux pour ouverture quelque part en 2028. La collègue a mentionné la problématique avec le FC. Donc, on risque peut-être de les perdre. On pourrait assister à un Nordiques 2.0 ou Expos 2.0, parce qu'on ne pourra pas les loger, finalement. À l'heure actuelle, c'est ça. On comprend que, techniquement, on ne peut pas... on ne pourra pas ouvrir le stade avant 2028. Eux, ils ont une saison 2027 qui va changer, elle va avoir des parties hivernales. Donc, ça veut dire qu'on risque de les perdre.

Mme Dionne : Bien, écoutez, comme il a été mentionné dans La Presse aujourd'hui, je pense que l'équipe du CF ont dit qu'il y avait des discussions très constructives. Donc, nous, c'est sûr que, comme je vous disais tout à l'heure, ce sont des investissements très importants. Donc, on doit s'assurer aussi de respecter la capacité de payer des Québécois. Maintenant, on est très conscients de la situation du CF Montréal. On a intensifié nos discussions avec eux. On devait aussi d'abord connaître les besoins des différents partenaires qui sont... qui pourraient possiblement occuper le Stade olympique, mais je vous dirais que... Comme je vous dis, c'est... si on n'avait pas d'intérêt, là, pour le CF Montréal, on n'aurait pas intensifié nos discussions de la sorte, mais je pense que, comme ils ont dit dans La Presse, là, c'est constructif comme discussions.

Mme Caron : Bien, c'est ça, mais les discussions peuvent être constructives, mais, à un moment donné, il y a une impasse que, techniquement, on ne peut peut-être pas... on ne peut peut-être pas résoudre. Mais, en tout cas, ce que j'aimerais savoir... parce que, l'année dernière, votre prédécesseur, durant l'étude des crédits, avait évoqué les projets intégrés qui étaient faits ou à être faits par le groupe GPC, comme l'éclairage de l'enceinte principale, les équipements de sonorisation, génératrice électrique, plans et devis des travaux, systèmes mécaniques de l'enceinte, systèmes électriques de l'enceinte, infrastructures et télécommunications, et que tout ça irait en appel d'offres.

Alors, ma question, c'est que... Est-ce que ces appels d'offres ont déjà tous été lancés? Est-ce que les coûts prévus pour ces travaux sont inclus dans les 870 millions du projet ou si ce sont des coûts en surplus?

Mme Dionne : Avec votre consentement, peut-être que je laisserais la parole à Mme Brodeur.

Des voix : Consentement.

Mme Brodeur (Joëlle) : Donc, en fait, pour répondre à vos questions, le 870 millions est une enveloppe qui est vraiment pour le remplacement de la toiture et de l'anneau technique. Donc, tous les PAI ou les projets intégrés que vous avez mentionnés sont donc des systèmes à l'intérieur de l'anneau, qui avaient des enveloppes qui ont été planifiées en parallèle, séparément. Donc, chacun de ces projets-là a des enveloppes, et, lorsque les projets sont de plus de 20 millions, ils sont inscrits au tableau de bord public. Lorsqu'ils sont en planification, donc, les sommes ne sont pas inscrites. Évidemment, lorsqu'ils vont au marché et qu'on octroie les contrats par appel d'offres, les sommes sont inscrites.

Alors, il y a une partie des PAI, tel que prévu à l'échéancier, donc, qui sont allés au marché, qui sont en appels d'offres. On les retrouve aujourd'hui sur le site du tableau de bord public. Et, pour les autres, bien, ça suit l'échéancier prévu en parallèle, puisque ce sont... c'est GCPC qui est notre partenaire en mode collaboratif qui s'occupe de la maîtrise d'oeuvre totale, donc, effectivement, du remplacement de la toiture et de l'anneau, mais également de la coordination entre... à titre de gérant de construction pour réaliser les projets à intégrer.

Mme Caron : Merci. Et puis je... si je regarde au PQI, on voit le 870 millions, mais on voit aussi d'autres montants, qui totalisent 215 millions, par exemple, les systèmes mécaniques de l'enceinte principale du stade, pour 51,2 millions; le Parc olympique, espace touristique de la tour, pour 46,3 millions; Parc olympique, systèmes électriques de l'enceinte principale du stade, 41,6 millions; Parc olympique, funiculaire de la tour, pour 38,1 millions; puis la terrasse du toit de la tour, pour 37,8 millions. Alors, ça, ce sont aussi des choses qui sont distinctes des travaux, j'imagine, que... qui ont été, en partie déjà, en appel d'offres, et ceux qui vont aller en appel d'offres liés aux projets, de 870 millions.

Mme Brodeur (Joëlle) : Je peux répondre? Oui. Donc, oui, effectivement, les projets, en fait, qui concernent la tour, puisque les espaces touristiques de la tour... Vous avez mentionné trois projets qui nous permettent, en fait, de mettre à niveau, donc, l'observatoire, le funiculaire qui sera remplacé également, puis de faire un aménagement du toit au niveau du toit de la tour de Montréal, donc de la terrasse, pour réouvrir l'année prochaine en 2027. Donc, ce sont des projets, là, qui ont démarré depuis maintenant quelques années, et qui se terminent d'ici quelques mois, et qui sont inscrits, et qui sont allés au marché en appel d'offres également, et même plus que ça, c'est-à-dire que ce sont un... c'est un programme, en fait, qui est géré en mode gérance de construction, donc, ce qui veut dire qu'au lieu d'être un seul entrepreneur général qui réalise le projet, chaque lot qui a été découpé, donc, une quarantaine de lots spécialisés, chaque contrat, en fait, a été au marché par appel d'offres et, lorsque c'était possible de le réaliser selon cette méthode de réalisation là, a été octroyé à différents entrepreneurs.

Donc, aujourd'hui, dans la quarantaine d'entrepreneurs, là, ce sont tous des entrepreneurs québécois et les projets sont en cours, tandis que les autres enveloppes que vous avez mentionnées, donc, ceux qui sont les projets intégrés, vous avez nommé systèmes mécaniques, systèmes électriques, donc, on a des équipements de scénographie, sonographie, infrastructure TI, donc, ce sont tous des projets qui sont imbriqués dans le stade, donc, pour la réouverture en 2028 également.

Mme Caron : D'accord. Alors... Et puis quelles sommes ont été prévues pour la finition du stade? Parce qu'une fois tous ces systèmes installés, une fois que la toiture et puis l'anneau auront été remplacés, c'est sûr qu'on ne va pas s'asseoir, j'imagine, sur les bancs qui... existants. On parlait de tourisme d'affaires, d'attirer... on parlait d'avoir une infrastructure à la hauteur de la demande aujourd'hui, alors... où ça prend des sections VIP vraiment très, très à la pointe pour vendre... aller chercher les retombées économiques que l'installation peut nous procurer. Alors, qu'est-ce qui est prévu pour cet aménagement, cette finition du stade?

Mme Dionne : Bien, comme je disais tout à l'heure, quand on a annoncé, justement, le remplacement de la toiture et de l'anneau technique, c'est là qu'on a commencé à avoir des discussions avec différents partenaires, différentes associations sportives et d'événements. Donc, on voulait s'assurer aussi... On était pleinement conscients qu'il fallait moderniser l'intérieur, mais, d'abord et avant tout, on souhaitait faire les travaux en phase et on souhaitait surtout déterminer les besoins des différents acteurs, des différentes parties prenantes qui utiliseraient le stade.

Donc, je vous dirais que, présentement, c'est ce qu'on discute, c'est ce qui est en discussion. Donc, on doit, d'abord et avant tout, connaître les besoins des différentes associations, des différents partenaires avec qui on échange. Comme on vous disait tout à l'heure aussi, ce qu'on souhaite aussi, c'est d'inclure le privé dans cette modernisation-là. Donc, ce sont toutes des discussions qui sont en cours présentement.

• (16 h 40) •

Mme Caron : Mais je comprends que, par exemple, pour les concessions alimentaires, sûrement que ça va être avec des entrepreneurs privés, j'imagine, là, comme exemple. Mais, si toutes ces discussions ont lieu en ce moment, qui vont permettre de déterminer le plan d'ensemble, qui vont permettre d'évaluer le coût, ça veut dire que les sommes pour réaliser ça ne sont pas au PQI, ne sont pas prévues encore, donc... Alors là, on parle d'une ouverture 2028 pour tout l'aspect technique, sonorisation, etc., mais, si l'aménagement intérieur... Bien, d'abord, sera-t-il possible de le faire aussi pour 2028 et, le cas échéant, quelles sommes? Où on va aller chercher les sommes pour pouvoir le faire? Puisque ça ne semble pas, en tout cas, être au PQI, selon ma lecture.

Mme Dionne : Dans le fond, ce sont... ça fait partie des discussions présentement. On est allés en phases. Donc, avec l'annonce du remplacement de la toiture et de l'anneau technique, on a envoyé un message positif et fort qu'on souhaitait investir dans cet amphithéâtre-là, qui est important, qui est emblématique, et pour Montréal et pour le Québec au grand complet. Maintenant, on veut gérer de façon responsable, on souhaite aussi respecter la capacité de payer des citoyens. Donc, on pense ou on réfléchit puis on analyse les différentes sources de financement. Il y a des discussions aussi avec le fédéral, il y a des discussions avec différents partenaires.

Donc, je pense que, d'abord et avant tout, on doit identifier les besoins, on doit identifier aussi les différentes sources de financement et pour... par la suite déterminer, là, comment on pourra conjuguer avec tout ça.

Mme Caron : OK. Donc, on ne sait pas si, vraiment, on va être prêt à ouvrir en 2028, parce qu'on ne sait pas si on va avoir l'argent pour aménager les lieux et que les gens puissent venir s'asseoir pour écouter, que ce soit une représentation culturelle ou bien une représentation sportive. On n'est pas... on ne sait rien, là.

Mme Dionne : Pour l'instant, on est dans les calendriers prévus, on est dans les échéanciers prévus. Puis ce qu'on souhaite, c'est d'ouvrir avec un stade pleinement fonctionnel en 2028.

Mme Caron : Ça, on le souhaite. On le souhaite. D'accord. Maintenant, pour ce qui est du Palais des congrès, dont on a... dont on a parlé tout à l'heure, est-ce qu'il est au PQI?

Mme Dionne : Si le Palais des Congrès est au PQI?

Mme Caron : L'agrandissement du Palais des congrès de Montréal.

Mme Dionne : Donc, comme j'expliquais tout à l'heure, dans le fond, on a... en cours de route, on a... Quand on a procédé à des analyses, tout ça... puis justement d'être... de pouvoir être créatif tout en respectant le portefeuille des Québécois, on a identifié différentes sources de financement potentielles. Donc, il y a eu comme un changement aussi au modèle d'affaires du Palais des Congrès. Donc, on souhaite maintenant agrandir vers l'intérieur pour pouvoir diversifier nos sources de financement. Donc, avec votre consentement, peut-être qu'Emmanuelle peut aussi... Mme Legault, notre PDG, peut vous en dire plus aussi au niveau du modèle d'affaires.

Mme Caron : Bien oui, il ne reste plus beaucoup de temps, mais est-ce qu'on parle... est-ce qu'on parle de... vous parlez de l'intérieur, est-ce qu'on parle d'étager, plutôt, de construire sur d'autres étages ou bien... parce que j'imagine qu'autour il y a peut-être moins d'espace où on peut agrandir que si on... Peut-être, brièvement, quels sont les projets, les plans?

Le Président (M. Ciccone) : ...consentement?

Mme Caron : Oui, consentement. Oui, oui.

Mme Dionne : Il y a consentement.

Le Président (M. Ciccone) : Oui, consentement. Vous présenter, s'il vous plaît, et votre titre. Merci.

Mme Legault (Emmanuelle) : Emmanuelle Legault, PDG du Palais des congrès de Montréal.

Juste en réponse à votre question, au PQI, il y a un montant pour le dossier d'opportunité, mais pas pour le projet lui-même. Il y a en effet une réflexion quant à un modèle financier, modèle d'affaires qui serait plus structurant pour l'ensemble du Québec ainsi que pour le palais du... le Palais des congrès. Et le projet vise à optimiser les espaces actuels du Palais des congrès et à fermer certaines sections pour favoriser d'aller chercher davantage de pieds carrés avec le centre actuel, absolument.

Mme Caron : OK, donc pas d'agrandissement. C'est un dossier d'opportunité pour voir vraiment comme...

Mme Legault (Emmanuelle) : On parle plus... on parle plus d'une densification.

Mme Caron : ...à l'intérieur. OK. Bon, maintenant, sujet tout à fait différent, dans les... j'ai remarqué que, dans les cahiers de réponse, autant pour la Société du Palais des congrès que la Société, je pense, du Centre des congrès de Québec, dans les dépenses qui sont relatives au paiement des cotisations, on s'entend, cotisations professionnelles, par exemple, de certains employés ou d'adhésion à des associations, dans les deux cas, il y a l'École nationale d'administration publique. Alors, j'étais curieuse de savoir quel type de cotisation peut bien être payée à l'ENAP.

Mme Dionne : On peut...

Des voix : ...

Mme Dionne : Oui, on a... Si on n'a pas l'information, on peut vous revenir, peut-être, sur cette information-là. C'était...

Mme Caron : ...vous pouvez me revenir plus tard. Parce qu'ayant travaillé à l'ENAP je ne comprends pas quel...

Le Président (M. Ciccone) : Un instant, Mme la députée. Est-ce que je comprends que vous vous engagez à déposer l'information? Oui? Parfait. On va déposer l'information.

Mme Dionne : On va voir ce qu'il est possible de vous fournir comme information, mais oui, on va vous revenir.

Mme Caron : Merci. Une question qui est... c'est une question qui est vraiment sociale mais qui touche beaucoup au tourisme aussi, la question de l'itinérance. Parce que, pour les hôteliers, c'est une question qui est difficile, parce que, quand il y a des personnes qui sont, malheureusement, en situation d'itinérance, qui veulent... on les comprend, là, quand il fait froid, qui veulent entrer dans le hall de l'hôtel ou qui se tiennent à proximité de l'hôtel pour tenter de se réchauffer, bien souvent, les touristes qui y habitent, qui sont hébergés à l'hôtel ont peur. On peut les comprendre, eux aussi. Ça oblige les hôteliers à engager de la sécurité supplémentaire, et tout ça. Alors, est-ce que ça fait partie des éléments que vous avez regardés avec vos collègues en services sociaux?

Mme Dionne : Oui. On travaille en concertation avec le ministère de la Santé et l'Alliance de l'industrie touristique et on a d'ailleurs annoncé des projets pilotes en ce sens-là. Donc, c'est avec l'alliance qu'on travaille, là, pour mettre en place des initiatives, là, comme des espaces... des haltes-chaleur, et tout ça, là, des projets comme ça. Donc, il y a du financement qui a été octroyé pour ces projets pilotes là, qui devraient voir le jour bientôt.

Mme Caron : OK. Donc, ce n'est pas... ce n'est pas comme un travail pour une solution structurante sur l'itinérance, mais pour tenter de trouver des haltes-chaleur temporairement.

Mme Dionne : Bien, je pense que... je pense que le dossier de l'itinérance, qui nous préoccupe beaucoup, à tout le monde... je pense que c'est une responsabilité qui est concertée entre différents ministères. Donc, je pense que toutes les initiatives sont très bonnes, là, pour justement venir répondre aux besoins.

Le Président (M. Ciccone) : 10 secondes.

Mme Caron : Bon, bien, les initiatives sont essentielles. Sont-elles toutes très bonnes? Je ne suis pas sûre, mais elles sont essentielles. Alors, j'avais une autre question, mais, puisque le temps est écoulé, je vais arrêter. Merci.

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup, Mme la députée. Je reconnais maintenant un membre de la partie gouvernementale et je reconnais le député de Joliette, pour 14 min 40 s.

M. St-Louis : Merci beaucoup, M. le Président. Salutations aux collègues des oppositions, et aux collègues de la banquette gouvernementale, ainsi qu'à Mme la ministre, et toute l'équipe ministérielle.

Mme la ministre, on a parlé d'événements internationaux. Il y en a un qui a fait... qui a suscité beaucoup de discussions, qui a fait couler beaucoup d'encre et pour lequel, en mars dernier, le journaliste Romain Schué — je ne sais pas si je viens de mal prononcer son nom de famille, mais vous m'en excuserez — publiait un dossier sur les coulisses de la candidature de Montréal qui aurait permis à Montréal d'accueillir des matchs de la Coupe du monde de la FIFA 2026. Ce reportage-là aura permis de mieux comprendre les raisons qui ont mené le gouvernement du Québec à retirer son soutien au projet. On y apprenait notamment que... les exigences imposées de la FIFA, qui étaient quand même assez nombreuses... demande de congés de taxes, accès exclusif à certains sites, restrictions sur la tenue d'autres événements majeurs, coûts importants liés à la sécurité, aux infrastructures, et aussi, et surtout, manque de clarté, un certain flou, on va se le dire, concernant les responsabilités financières réelles assumées par les gouvernements.

Donc, avec le recul, plusieurs observateurs considèrent aujourd'hui que le retrait du gouvernement du Québec était une décision prudente sur le plan financier, contrairement au discours qu'on entendait au départ. Donc, dans ce contexte-là, il devient pertinent de mieux comprendre les critères qui guident les décisions gouvernementales lorsqu'il en est... lorsqu'il est question, pardon, d'appuyer financièrement des événements.

Donc, ma question est la suivante : Quels sont les principaux critères utilisés par le ministère pour évaluer ce genre d'événement?

Mme Dionne : Merci pour la question, cher collègue. Merci à vous, chers collègues de la banquette gouvernementale, d'être là aujourd'hui. Si vous me permettez, M. le député, je voudrais revenir juste sur la question de la main-d'oeuvre. Tout à l'heure, là, j'entendais la députée de La Pinière dire qu'il n'y avait pas d'actions qui étaient posées. Je vous dirais que, comme je le mentionnais, le ministère du Tourisme est un ministère de partenariat. Donc, on travaille vraiment en concertation avec l'ITHQ, avec nos Associations touristiques régionales, avec le CQRHT, avec Emploi-Québec aussi, à mettre en place des mesures et justement pour mettre en place des mesures, justement, pour former, valoriser nos emplois. Comme mentionné tout à l'heure, oui, c'est important, la valorisation de nos métiers. C'est important aussi de participer à des portes ouvertes dans les cégeps, dans les universités, et c'est ce qu'on fait, mais avec l'ensemble de nos partenaires. Donc, le ministère n'est pas seulement l'unique porteur de ballon dans le dossier de l'emploi, mais, avec nos partenaires, comme l'ITHQ, les ATR, le CQRHT, on participe à des journées de formation sur la main-d'oeuvre, des journées de valorisation.

Maintenant, pour ce qui est des événements, bien, écoutez, c'est une excellente question. Puis, vous savez, les grands événements sportifs et culturels font partie de l'attractivité du Québec. Donc, le ministère a deux... deux missions, dans le fond, deux objectifs, oui, d'attirer des grands événements, qui nous permettent aussi d'attirer de la devise étrangère. Donc, on a eu 4,4 milliards de dollars en devises étrangères dans la dernière année, ce qui place le secteur touristique comme quatrième produit d'exportation en termes de devises étrangères après l'aluminium et le minerai de fer. Donc, c'est important, pour nous, de soutenir de grands événements. Maintenant, il faut comprendre qu'on doit le faire de façon responsable puis on doit mettre en place des normes aussi qui nous permettent d'évaluer les retombées, justement, économiques sur nos industries, nos restaurants pour la région qui accueille.

• (16 h 50) •

Je voudrais rectifier également peut-être une publication, là, de M. Paul St-Pierre Plamondon hier, sur son Facebook, qui disait que, bon, justement, le Grand Prix avait coûté 22 millions de dollars au gouvernement. Alors, j'aimerais rectifier que l'investissement du gouvernement du Québec pour le Grand Prix... qui a vraiment fait l'unanimité en fin de semaine. On voyait vraiment les gens très heureux de l'activité à Montréal. Il y avait de la fébrilité. En plus des séries éliminatoires... Il y a même des visiteurs ou des participants de la formule 1 qui sont restés à Montréal pour vivre la frénésie du hockey. Donc, c'est un événement qui est important. Donc, quand on parle d'investissements de 5,6 milliards... millions de dollars et qu'on s'aperçoit que c'est quand même des retombées économiques de 70 millions de dollars pour la région de Montréal, je pense que ça, ce sont des investissements qui sont responsables, bien répartis.

Dans le cas de la FIFA, bien, il s'agissait, premièrement, d'un événement qui était hors norme, puis c'est pourquoi on avait mis justement sur pied un comité interministériel pour se pencher, pour prendre le temps d'analyser cet événement-là. Donc, les conclusions ont été claires, les retombées avaient été surestimées par rapport au coût réel de l'investissement du gouvernement, donc les coûts réels également avaient été sous-évalués, donc des retombées surestimées et, justement, un coût réel sous-évalué. Donc, notre responsabilité, c'était vraiment de se baser sur des critères, justement, qu'on a au ministère du Tourisme pour évaluer vraiment le retour sur investissement, dans le fond, de chaque dollar qu'on investit. Donc, ces contraintes-là, bien, il y a... ça aurait eu un impact notable aussi sur de nombreux événements majeurs, dont le Grand Prix, sur des infrastructures comme le parc Jean-Drapeau, le port de Montréal. Donc, pour nous, il y avait vraiment un enjeu majeur à accueillir la FIFA.

Donc, à Vancouver, seulement au niveau de la FIFA, les coûts de sécurité sont maintenant estimés à 345 millions de dollars pour seulement sept matchs. Donc, quand je vous parlais de coûts qui ont été vraiment sous-estimés, justement, ça nous a permis de prendre une décision éclairée et puis de renoncer, justement, à la tenue de cet événement-là à Montréal.

M. St-Louis : Merci, Mme la ministre. Tout à l'heure, avec les collègues de l'opposition, on a parlé d'hébergement touristique. On sait que c'est un secteur qui est en constante évolution depuis l'arrivée des plateformes numériques. Le gouvernement, en 2022, est intervenu assez rapidement pour légiférer en ce sens, pour s'assurer que ce soit équitable et qu'il y ait le respect des règlements municipaux, entre autres choses, puis qu'il y ait la sécurité des visiteurs.

La loi prévoit, entre autres, l'enregistrement obligatoire des établissements, l'obligation pour un demandeur de fournir un avis de conformité municipale. Vous avez aussi le pouvoir de refuser, suspendre ou annuler un enregistrement, dans certains cas, d'infraction prévue par la loi ou les règlements. Depuis l'entrée en vigueur de cette réforme, le gouvernement a souvent indiqué que cette loi devait demeurer évolutive afin de s'adapter aux réalités, on en a parlé tout à l'heure, qui ne sont pas les mêmes d'une région à l'autre. Et, même si on a pu constater une amélioration du taux de conformité durant les dernières années, plusieurs défis demeurent.

Donc, dans le contexte où des ajustements ont été annoncés en mars dernier, ma question est donc la suivante : De quelle façon, en mars dernier... pardon, les changements annoncés en mars vont-ils permettre de poursuivre les efforts entrepris depuis 2022?

Mme Dionne : Vous avez... Justement, on a effectué des changements en mars, on va continuer de le faire. Vous savez, cette loi-là, c'est un processus en continu. Puis lors de son adoption, justement, en 2022, on s'attendait aussi à certains enjeux de l'application qui allaient se réveiller... révéler, dans le fond, en cours d'application. On a procédé, justement, à des ajustements réglementaires au printemps pour, justement, s'ajuster à ces enjeux-là, à la créativité, parfois, de propriétaires d'hébergement. Donc, avec ce changement qu'on a fait en mars, on vient vraiment clarifier, un, le processus pour les municipalités, qui nous avaient indiqué, justement, qu'elles étaient un peu laissées à elles-mêmes concernant la procédure de vérification de la résidence principale. Donc, on est venus... On a consulté les municipalités, l'UMQ, la FQM. Donc, on est venus, justement, améliorer ce processus-là. On est venus aussi augmenter notre accompagnement auprès des municipalités, là, pour leur permettre d'être bien outillées, bien informées sur les procédures de vérification qu'elles peuvent utiliser.

Dans le cas des établissements d'hébergement touristique situés dans une copropriété divise, donc les condos, dont l'exploitant... des locataires du lieu d'exploitation, bien, l'obligation de fournir le consentement du propriétaire du syndicat de copropriété divise lors de l'enregistrement initial et de renouvellement de cet enregistrement ont été aussi instaurées. Donc, maintenant... parce qu'il y avait justement des enjeux, là, au niveau des copropriétés, là, où certains propriétaires louaient, justement, de l'hébergement de courte durée. Donc, maintenant, il y a une obligation de fournir, justement, ce... de demander, justement, au syndicat de copropriété, là, de fournir le consentement du propriétaire pour de tels hébergements.

Il y a une modification aussi à l'obligation d'affichage du certificat d'enregistrement. Donc, cet affichage-là, à l'avenir, va être vraiment à la vue de la clientèle touristique et non à la vue du public en général. Donc, à l'époque, c'était justement installé dans l'entrée d'un immeuble d'appartements. Maintenant, ce certificat-là doit vraiment être à la vue du visiteur ou du touriste, là, qui loue l'hébergement, donc, à l'intérieur de la résidence qui est louée.

Donc, cette modification-là venait aussi répondre à des enjeux d'application lorsqu'un immeuble, justement, qui compte beaucoup d'établissements d'hébergement touristique devait afficher des dizaines de certificats à l'entrée, alors, ce qui faisait en sorte qu'il était en contravention avec les règlements d'affichage municipaux. Donc, c'est important aussi de s'arrimer avec les règlements municipaux et c'est pour ça aussi qu'on consulte beaucoup les municipalités, là, pour continuer le processus d'amélioration.

Il y a aussi la possibilité pour les exploitants de plusieurs établissements d'hébergement touristique de remplacer, dans leurs publicités, dans leurs promotions, sur leurs réseaux sociaux, là, l'affichage de tous leurs numéros d'enregistrement par seulement une mention à l'effet que l'établissement en question est dûment enregistré, là, avec... en vertu de la LHT. Donc, ça aussi, ça vient un peu alléger, simplifier, là, la publicité qui est faite, la promotion qui est faite, là, de par... pour ceux qui louent leurs immeubles. Donc... puis l'ajout, à des fins de précision, des médias sociaux aussi, en plus des sites Internet, comme médias sur lesquels l'affichage du certificat d'enregistrement est obligatoire, puis on trouvait que... justement, tu sais, c'était pour éviter la confusion entre une publicité ou une promotion sur un média social. Donc, maintenant, le numéro est obligatoire, là, vraiment dans tous les types d'affichage, donc on s'améliore en continu.

Donc, comme vous voyez, il s'agit juste de s'ajuster quant à l'application de la loi, mais de consulter aussi nos partenaires, de faire des vérifications sur le terrain, de... justement, d'entendre les préoccupations aussi de certains de nos partenaires comme Revenu Québec, comme les municipalités, justement, là, quant à l'application de cette loi-là. Puis les ajustements apportés, justement... tantôt, on parlait du taux de conformité, où on est passé de 56 % à 88 %. Alors, c'est certain qu'on vise la perfection, alors, on va continuer, là, de faire des améliorations. Revenu Québec poursuit son travail d'inspection, on l'a vu tout à l'heure avec les chiffres, là, quand même plus de 2 000 inspections qui ont été faites. Donc, je pense qu'on... À titre indicatif aussi, au 31 décembre 2025, il y avait... on avait remis, je pense, plus de 2,5 millions de dollars en amendes. Alors, c'est quand même un chiffre important. Alors, on peut dire que c'est mission accomplie, pour le travail du gouvernement, et on reste à l'affût de d'autres préoccupations, de d'autres enjeux qui pourraient être soulevés, là, quant à l'application de la loi.

M. St-Louis : Merci beaucoup. Ma dernière question, en fait, je vais me permettre un éditorial un peu chauvin. Je connais les retombées économiques du programme Festivals et événements qui, chez nous, se traduit, à Joliette, par le festival d'été de Lanaudière, qui est un des plus grands festivals de musique classique en Amérique du Nord, ainsi qu'à l'autre extrémité, toujours en musique, le Festival mémoires et racines, qui est un festival de musique traditionnelle, qui, lui aussi, est de renommée nord-américaine. Donc, moi, je les sens, je les vois, les retombées économiques, chez nous. C'est un programme qui fonctionne très, très bien. La collègue de Terrebonne, tout à l'heure, vous posait la question sur les retombées en région. Moi, je... Quelles sont-elles, de façon générale, ailleurs au Québec? Moi, là, je comprends, tu sais, Joliette, c'est un microcosme dans toute notre belle grande province, donc...

Mme Dionne : Bien, c'est une excellente question. Puis, vous savez, les festivals et événements, ça fait partie de l'ADN des Québécois et des Québécoises. Ça nous permet de faire rayonner notre culture, de mettre en valeur nos régions. Ce sont des attraits aussi importants que l'hébergement, que la gastronomie. Chaque dollar investi, justement, dans l'industrie touristique dans une région, bien, il y a 70 % de ce dollar-là qui demeure en région, justement parce que ça... il y a des retombées significatives pour les restaurateurs, pour les transports, pour, justement, les commerces, différents commerces, les produits locaux. Donc, les gens consomment. Il y a quand même aussi une part qui va... qui génère des retombées fiscales pour le gouvernement. Donc, c'est vraiment générateur de revenus.

Et, selon les dernières études, justement, l'industrie touristique est le secteur qui a le plus de retombées économiques, là, pour les régions, qui a le plus d'impact au niveau des fournisseurs locaux de chacune des régions. Donc, quand on investit dans les festivals, bien, on investit directement dans une chaîne économique, justement, en région. Donc, quand je vous disais, là, hébergement, restauration, transport, donc, ce sont des gens qui consomment sur place. Ça permet aussi de prolonger les séjours, on le voit, là, quand il y a différents événements, comme dans Lanaudière, vous avez quand même plusieurs festivals et événements. On voit l'impact que ça a aussi sur la rétention des touristes.

Donc, en terminant, M. le Président...

• (17 heures) •

Le Président (M. Ciccone) : 30 secondes.

Mme Dionne : 30 secondes. Bien, je veux simplement remercier mes équipes, ma sous-ministre, nos PDG de sociétés d'État, chefs de cabinet, toute l'équipe derrière mon cabinet ainsi que le ministère. Merci à mes collègues, merci à mes collègues de l'opposition également pour les excellentes questions. Alors, sur ce, M. le Président, je vous remercie également pour votre...

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup. Merci beaucoup, chers collègues. Bravo pour vos premiers crédits, Mme la ministre, et félicitations. Si on pouvait vous applaudir, on vous applaudirait.

Adoption des crédits

Alors, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Tourisme étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 1, intitulé Direction, administration et gestion des programmes, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Ciccone) : Sur division.

Le programme 2, intitulé Développement du tourisme, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Ciccone) : Adopté sur division.

Le programme 3, intitulé Organismes relevant du ministre, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Ciccone) : Sur division.

Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Tourisme pour l'exercice financier 2026-2027 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Ciccone) : Sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Alors, compte tenu de l'heure, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 3 juin, à 15 heures, où elle entreprendra un autre mandat. Bon souper, tout le monde. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 17 h 03)