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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente des affaires sociales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1983-12-15 Vol. 27 N° 209 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 55 - Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives concernant l'adoption
1983-10-12 Vol. 27 N° 153 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur la réglementation des établissements découlant de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1983-10-11 Vol. 27 N° 151 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur la réglementation des établissements découlant de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1983-10-06 Vol. 27 N° 148 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur la réglementation des établissements découlant de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1983-10-04 Vol. 27 N° 146 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur la réglementation des établissements découlant de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1983-06-02 Vol. 27 N° 80 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 20 - Loi favorisant la retraite anticipée et améliorant la rente des conjoints survivants
1983-05-04 Vol. 27 N° 37 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
1983-04-27 Vol. 27 N° 26 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
1983-04-26 Vol. 27 N° 22 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
 

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