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Committee on Social Affairs

Consultations particulières sur le projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives

Date of meetings

Friday, May 29, 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 27 (Version finale)

Thursday, May 28, 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 26 (Version finale)

Wednesday, May 27, 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 25 (Version finale)