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Committee on Planning and the Public Domain

 

Current areas of competence

  • Land use planning and development
  • Municipal affairs
  • Housing
  • Sport and recreation
  • Local and regional community development
 

More on

 

35th Legislature, 2nd Session (March 25, 1996 - October 21, 1998)

Past Orders

 

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Past Orders
Title
Consultations particulières sur l'étude globale du développement de la région Nord-du-Québec
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 279 - Loi concernant la Ville de Val d'Or
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 277 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Bellechasse et la Municipalité régionale de comté des Etchemins
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 271 - Loi remplaçant la Charte de la Ville de Sainte-Foy
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 275 - Loi concernant certains immeubles du cadastre de la Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne (titre modifié)
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 272 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Jean-des-Piles
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi concernant la Municipalité de Chertsey et la Municipalité de Saint-Calixte
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 265 - Loi concernant la Ville de Laterrière
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 234 - Loi concernant la Ville de Granby
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 262 - Loi concernant la Ville de Montréal-Est
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 266 - Loi concernant la Ville de Verdun
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 267 - Loi concernant la Ville de Saint-Laurent
Étude détaillée du projet de loi n° 440 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale
Étude détaillée du projet de loi n° 447 - Loi concernant certains équipements de la ville de Montréal
Étude détaillée du projet de loi n° 427 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les organismes municipaux
Étude des crédits budgétaires - 1998
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 256 - Loi concernant la Ville de Blainville
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 260 - Loi concernant la Ville d'Otterburn Park
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 261 - Loi concernant la Ville de Shawinigan
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 226 - Loi concernant la Ville de Varennes
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 197 - Loi sur l'Agence de développement Station Mont-Tremblant (titre modifié)
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 198 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine
Étude détaillée du projet de loi n° 171 - Loi sur le ministère des Régions
Étude détaillée du projet de loi n° 183 - Loi concernant le budget de la Ville de Montréal
Consultations particulières sur le projet de loi n° 171 - Loi sur le ministère des Régions
Étude détaillée du projet de loi n° 173 - Loi instituant le fonds spécial de financement des activités locales et modifiant la Loi sur la fiscalité municipale
Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Consultations particulières sur le projet de loi n° 175 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Consultations particulières sur le projet de loi n° 173 - Loi instituant le fonds spécial de financement des activités locales et modifiant la Loi sur la fiscalité municipale
Étude détaillée du projet de loi n° 160 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 160 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 257 - Loi concernant la Ville de Repentigny
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 244 - Loi concernant la Ville de Lac-Mégantic
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 251 - Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'Île de Montréal
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 225 - Loi concernant la Ville d'Otterburn Park
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 242 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle, la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge et la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 232 - Loi concernant la Ville de Trois-Rivières
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi concernant la Ville de Victoriaville
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 207 - Loi concernant la Municipalité d'Hébertville
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi concernant la Ville d'Anjou
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 239 - Loi concernant la Ville de Gatineau
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 245 - Loi concernant la Municipalité de Pintendre
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 252 - Loi concernant la Ville de Beauceville
Étude détaillée du projet de loi n° 137 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
Étude détaillée du projet de loi n° 92 - Loi sur la Commission de développement de la métropole
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal
Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
Étude détaillée du projet de loi n° 112 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Interpellation : La relance de la métropole
Étude des crédits budgétaires - 1997
 

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