(Quinze heures cinquante-neuf minutes)
La Présidente (Mme Boutin) : Alors,
à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance
de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.
La
commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude
détaillée du projet de loi n° 207, Loi concernant la Ville de
Terrebonne.
M. le secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire :
Oui, Mme la Présidente. M. Bussière (Gatineau) est remplacé par Mme Lachance (Bellechasse);
M. Provençal (Beauce-Nord) est remplacé par Mme Grondin
(Argenteuil).
La Présidente
(Mme Boutin) : Parfait. Et je comprends qu'il y a eu une entente
entre les groupes parlementaires afin que le député de Mégantic fasse la
lecture des articles et qu'il bénéficie d'un temps de parole de cinq minutes après chaque intervention, en
remplacement du député ayant présenté le projet de loi. Est-ce que c'est exact?
M. Benjamin :
C'est exact, madame.
Remarques préliminaires
La Présidente
(Mme Boutin) : Parfait. Merci beaucoup, M. le député. Alors, nous
allons débuter, dans un premier temps, en cédant la parole au député de
Mégantic afin qu'il puisse nous présenter brièvement le projet de loi et faire
des remarques préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole aux
oppositions et à la ministre, si... Je vous inviterais à présenter le projet,
M. le député de Mégantic.
• (16 heures) •
M. Jacques :
Merci, Mme la Présidente. Bien, j'interviens aujourd'hui pour présenter le
projet de loi de la ville de Terrebonne, un projet de loi d'intérêt privé, le numéro 207, en remplacement de mon collègue de Masson, qui
est au Grand Défi Pierre-Lavoie, là, depuis ce matin.
Donc, je souligne la
présence, là, de... bien, je veux remercier, là, les gens de la ville de
Terrebonne, M. Mathieu Traversy, M. le
maire, Mme Carole Poirier, directrice du cabinet de la ville de
Terrebonne, et Me Audrey Chevrette, avocate à la direction des
greffes et des affaires juridiques.
Donc, le projet de
loi consiste, là, en fait, à mettre un article pour nommer un président de
séance au conseil municipal. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup. Je céderais maintenant la parole au porte-parole de l'opposition
officielle, M. le député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Donc, salutations renouvelées à mes collègues de
la commission. M. le maire,
Mme Poirier, donc, très content de vous voir. Donc, on s'était... Dans une
autre vie, donc, Mme Poirier, donc, on se côtoyait plus souvent, donc,
mais, maintenant que vous êtes à Terrebonne, donc... Alors, très content de
vous voir.
Écoutez,
ce projet de loi là, donc, nous allons y aller rondement. Je souhaite que nous
puissions passer rapidement à l'étude détaillée. J'aurai peut-être une
ou deux questions à poser et puis... donc, pour pouvoir avancer par rapport à
ce projet de loi. Voilà. Merci.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup, M. le député de Viau. Est-ce que d'autres membres souhaiteraient
s'exprimer? Non? C'est bien parfait.
Auditions
J'inviterais
maintenant les représentants de la ville de Terrebonne à se présenter et à nous
exposer les grandes lignes du projet de loi. Comme vous le savez, là, vous
disposez de cinq minutes pour nous présenter tout ça, et ensuite nous allons
procéder à une brève période d'échange de cinq minutes avec les membres de la
commission. Alors, je vous céderais la parole.
Exposé de la requérante
M. Traversy
(Mathieu) : Merci beaucoup, Mme la Présidente, de ce temps privilégié
que vous nous accordez. Bien, tout d'abord, salutations à l'ensemble des
membres de l'Assemblée nationale qui sont présents en ce jeudi d'après-midi de
fin de session intensive à Québec pour recevoir les projets de loi des villes.
Alors, comme représentant de la ville
de Terrebonne, il me fait plaisir de vous présenter le projet de loi n° 207, d'intérêt privé. Donc, la ville de Terrebonne est la
première ville en importance de la région de Lanaudière, la dixième plus grande
ville du Québec. Elle représente plus de 120 000 habitants, donc,
cette année, donc, un taux de croissance quand même assez important dans le cadre
de notre municipalité.
Alors, le contexte du
projet de loi est que la Loi sur les cités et villes prévoit que le maire doit
présider les séances du conseil. Nous sommes un conseil quand même assez grand,
à la ville de Terrebonne, 16 conseillers plus un maire, donc 17 personnes
autour de la table, soit un petit peu plus que les gens, là, qui sont
présentement dans la commission. Il y a six
grandes villes, au Québec, qui ont présentement le privilège d'avoir un
président de séance qui n'est pas le maire élu de la municipalité. On parle des
villes de Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke.
Alors, le projet de
loi actuel prévoit la modification du décret constitutif de la ville de
Terrebonne afin que le conseil puisse désigner par lui-même l'un de ses pairs
pour présider les séances du conseil de ville, ainsi que la nomination d'un vice-président ou d'une
vice-présidente pour remplacer cette personne en cas d'absence. On souhaite
vous le demander, évidemment, pour une question de démocratie. Donc, on
souhaite favoriser les échanges entre les membres du conseil de ville.
Parfois... Et, Mme la
Présidente, vous êtes dans un siège bien placé pour comprendre cette situation
où on doit défendre le droit de parole de
l'ensemble des parlementaires ou des représentants élus qui sont autour de la
table, veiller aussi au respect du temps, donc vous êtes en train de
vérifier, probablement, le chronomètre que j'utilise pour faire ce plaidoyer,
d'avoir également le décorum, favoriser, donc, les échanges et maintenir
l'ordre du conseil. Et donc cette fonction est distincte de celui qui,
nécessairement, répond aux questions et est souvent interpelé par les citoyens
et par les membres du conseil. Donc, pour favoriser cet échange démocratique,
on propose, donc, de joindre notre voix à celles des six autres grandes villes
du Québec que je vous ai mentionnées afin d'avoir notre propre présidence au
sein du conseil de ville.
Je sais que, depuis
longtemps, les gens de la ville de Terrebonne travaillent sur ce projet de loi.
Je suis accompagné de Mme Carole Poirier, comme vous l'avez dit, qui est
directrice du cabinet du maire, mais aussi Mme Audrey Chevrette, qui
travaille aux affaires juridiques et aux greffes de la ville et qui a travaillé
très fort depuis le début, donc, sur ce
dossier qui date de quelques années. C'est un projet de loi qui fait consensus
dans la municipalité de Terrebonne, peu importent les partis politiques
municipaux, et on pense que ça pourrait augmenter grandement la qualité des échanges à l'intérieur de notre
conseil pour les prochaines années. Alors, Mmes et MM. les parlementaires,
on compte sur vous pour nous donner les
moyens d'améliorer notre démocratie municipale à Terrebonne. Merci beaucoup.
Discussion générale
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
infiniment. Je céderais la parole au député de Mégantic. Vous disposez
de 2 min 30 s pour vos questions.
M. Jacques : Merci,
Mme la Présidente. Je vais prendre quelques... juste une question, parce que je
sais que mon collègue de Viau, là, a exercé les fonctions de président dans un
arrondissement, je crois...
M. Benjamin :
À la ville de Montréal.
M. Jacques : ...à
la ville de Montréal, donc il aura probablement des questions plus pertinentes
que les miennes. Je vais juste... Vous aviez
déjà présenté un projet, là, pour faire un changement législatif, pour pouvoir
avoir un président et un vice-président. C'est quoi, la différence entre les
deux, là, qui fait que la demande d'aujourd'hui, là, serait... est plus
applicable, là?
M. Traversy
(Mathieu) : Excellente question. Bien, pour répondre à cette...
réponse plus technique, parce que c'est des dossiers qui ont commencé il y a
déjà plusieurs années, je vais laisser notre responsable, Mme Chevrette,
vous expliquer les technicalités qui ont évolué dans le cadre de ce projet de
loi.
Mme Chevrette
(Audrey) : Le premier... Bonjour, M. le député de Mégantic. Donc, le
premier projet de loi qui avait été
présenté, si je ne m'abuse, dans l'année 2019, prévoyait beaucoup plus de
changements législatifs qu'il y en a aujourd'hui. Donc, la ville de
Terrebonne s'est concentrée uniquement sur... en 2022, je veux dire, uniquement
sur l'objectif de nommer un président pour présider les séances du conseil,
donc, un objectif simple qui est présenté devant vous cet après-midi.
M. Jacques : Merci.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup. Je vous demanderais le consentement pour donner le temps des deuxième
et troisième oppositions à l'opposition officielle. Ça donne
2 min 30 s, total.
Des voix :
Consentement.
La Présidente (Mme
Boutin) : Merci. M. le député de Viau, vous disposez de
2 min 30 s.
M. Benjamin : Merci,
Mme la Présidente. Donc, mon collègue de Mégantic l'a mentionné, donc, pour ce
projet de loi là, vous prêchez à un converti, puisque j'ai été moi-même
président du conseil municipal de la ville de Montréal de 2013 à 2017. Donc,
c'est une fonction dans laquelle je crois beaucoup. Ma première question pour
vous, M. le maire : Concernant le mode
de désignation, est-ce que vous avez déjà pensé à ce mode, au mode de
désignation?
M. Traversy (Mathieu) : Oui, tout à
fait. On souhaitait que ce soient les membres du conseil municipal qui
puissent, donc, choisir leur représentant à la présidence du conseil de ville.
Donc, évidemment, la composition du conseil
peut être, des fois, très diversifiée, donc, avec des partis majoritaires,
d'autres formations politiques minoritaires. Donc, on souhaite vraiment avoir
une personne qui gagne la confiance de l'ensemble des élus autour de la table
pour être capable d'avoir le leadership de gérer le décorum et l'ordre
pour la suite des débats. Alors, c'est dans l'optique selon laquelle on
souhaite y aller.
Présentement, la ville de Terrebonne a un
modérateur. Donc, on ne peut pas appeler ça une présidence. C'est le doyen, actuellement, de nos élus qui occupe
cette fonction, et ça a été, donc, à l'unanimité, par l'ensemble des membres
du conseil.
M. Benjamin : ...votre préambule,
vous avez souligné, M. le maire, que ce projet-là, c'est un projet qui était en
gestation chez vous depuis quand même quelque temps, au niveau de la
municipalité, donc, qui fait consensus. Est-ce que vous avez eu... Au-delà du
rôle de la présidence du conseil, j'aimerais vous entendre sur la vision que
vous voyez d'un président de votre conseil municipal. Quel rôle pourra-t-il
jouer éventuellement?
M. Traversy (Mathieu) : Bien
évidemment, gardien des droits et de la parole, dans le fond, des élus autour de la table du conseil. Donc, on a vu, dans le
cadre des dernières années, notamment avec la pandémie, que la gestion
des micros... et là je ne vois pas la présidente de notre commission à l'heure
actuelle, mais donc peut devenir tout un exercice dans le cadre d'échanges un
peu plus musclés, notamment à distance. Alors, là-dessus, je pense que d'avoir
une personne neutre qui gère, dans le fond, l'ensemble des débats va nous être
avantageux.
Je pense aussi que ça donne un garde-fou entre
les personnes qui veulent interpeler directement nos élus autour de la table et, des fois, les citoyens ou
les groupes qui souhaitent intervenir. Donc, ça dépersonnalise beaucoup
les interventions, ce qui rend les échanges plus respectueux et beaucoup plus
cordiaux. Et ça, évidemment, c'est un objectif qu'on souhaite avoir, à la
ville, pour favoriser l'échange démocratique avec nos citoyens puis assurer un
respect sur l'ensemble des débats qui peuvent y avoir cours à l'intérieur d'une
municipalité.
Étude détaillée
La Présidente (Mme Boutin) : C'est
tout le temps qu'on avait pour cette section, mais vous aurez plus de temps
puisque nous entamons dès maintenant l'étude détaillée du projet de loi.
J'inviterais M. le député de Mégantic... Bien,
juste avant de commencer, étant donné que je ne voudrais pas vous couper,
j'aurais besoin... c'est vraiment une mesure parlementaire, là, une règle
parlementaire, le consentement pour entendre les requérants de la ville de
Terrebonne lors de l'étude détaillée.
Des voix : Consentement.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Alors, M. le député de Mégantic, je vous inviterais à nous présenter l'article
1, s'il vous plaît.
M. Jacques : Article 1 : Le
décret n° 736-2001 est modifié par l'insertion, après
l'article 27, du suivant :
«27.1. Le conseil désigne l'un de ses membres
pour présider les séances du conseil. Il désigne également l'un de ses membres
comme vice-président afin de remplacer le président lorsque celui-ci est
absent.»
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Est-ce qu'il y a des interventions sur l'article 1?
M. Jacques : Des explications.
La Présidente (Mme Boutin) : Oui,
oui, oui, allez-y. Excusez-moi.
• (16 h 10) •
M. Jacques : Excusez-moi, Mme la
Présidente, j'aurais pu continuer. La ville de Terrebonne demande cette modification de son décret constitutif en
argumentant que cela permettra de dépolitiser les séances du conseil municipal
et de faciliter son fonctionnement lorsqu'il y a des conflits, notamment avec
les partis d'opposition.
C'est une demande qui fait l'unanimité du
conseil municipal. C'est également une demande qui avait été faite par
l'ancienne administration de la ville de Terrebonne, qui avait été refusée à
l'époque. Il est important de préciser que la demande déposée en 2019
comportait de nombreuses autres dispositions, comme l'a expliqué maître plus
tôt, portant sur les méthodes de convocation aux assemblées et sur la
présidence du conseil exécutif... ne sont pas reprises dans le présent PLIP.
Il y avait également une crainte que cette
demande en inspire d'autres, ce qui aurait mobilisé des ressources à l'Assemblée nationale. Et, depuis, le MAMH a
consulté les 10 plus grandes villes du Québec. Il ne semble pas y avoir d'intérêt de leur côté pour demander de telles
modifications. Ainsi, les raisons justifiant les refus de 2019 ne sont plus
d'actualité, Mme la Présidente. Merci.
La
Présidente (Mme Boutin) :
Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. Est-ce qu'il y a des interventions
sur l'article 1? Oui, allez-y, M. le député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Une question, peut-être, qui s'adresserait peut-être davantage à Me
Chevrette, donc, et, dans la mesure que M. le maire veut y répondre aussi, il
est le bienvenu. En fait, ça concerne la dernière phrase de l'article de...
pour «remplacer le président lorsque celui-ci est absent». Et qu'en est-il des
cas d'empêchement? Par exemple, le président, il se pourrait qu'il soit présent
mais qu'il soit empêché, donc, de présider une séance pour une raison
quelconque. Est-ce que c'est quelque chose à laquelle... auquel vous avez
pensé?
M. Traversy (Mathieu) : Je vais
laisser compléter Mme Chevrette pour la réponse, mais effectivement la venue d'une vice-présidence pour, justement,
pallier à ces situations qui pourraient arriver... Évidemment, il y a certaines
situations où les membres du conseil peuvent se retirer. Donc, effectivement,
vous avez raison, M. le député, en des cas très exceptionnels, il se pourrait
que, pour des points qui concernent peut-être certains éléments qui touchent à
un élu, on puisse demander à ce que ce soit quelqu'un d'autre qui préside et
qui siège pour l'occasion. Donc, à cet effet, je pense que d'avoir une personne
pour remplacer est un peu l'objectif. Je laisserai aussi Mme Chevrette,
peut-être, compléter en termes plus juridiques.
Mme
Chevrette (Audrey) : Donc,
bonjour, M. le député de Viau. Pour compléter la réponse de M. Traversy,
je dirais que la nomination d'un vice-président dès le début permettra,
justement, une meilleure flexibilité en cas d'empêchement du président plutôt
que le conseil doive en désigner un séance tenante. Donc, je crois que c'est
facilitant de nommer dès le départ, là, un vice-président pour remplacer le
président en cas d'absence ou en cas d'empêchement. Bien que ce ne soit pas
nommément prévu dans le projet de loi, je crois que ça s'appliquera d'office.
M. Benjamin : Parfait.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 1? Est-ce que
l'article 1 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) :
Parfait. M. le député de Mégantic, je vous inviterais à faire la lecture de
l'article 2, s'il vous plaît.
M. Jacques : La présente loi entre
en vigueur le (indiquer ici la date de sanction de la présente loi). Merci, Mme
la Présidente.
La Présidente (Mme Boutin) :
J'imagine qu'il n'y a pas d'intervention. Est-ce que l'article 2 est adopté?
Des voix : Adopté.
La
Présidente (Mme Boutin) :
Parfait. Je vous inviterais à nous lire le préambule, M. le député de Mégantic.
M. Jacques : «Attendu que la ville
de Terrebonne est la dixième plus grande ville de la province de Québec en
termes de population;
«Que le conseil municipal de la ville de
Terrebonne souhaite désigner l'un de ses membres afin de présider les séances
du conseil et, ainsi, [...]assurer leur bon déroulement;
«Que cette désignation nécessite une
modification au décret constitutif de la ville;».
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Est-ce que le préambule est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) : Adopté.
Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) :
Parfait. Est-ce que je... Je propose que la commission adopte une motion
d'ajustement des références. Est-ce qu'elle est adoptée?
Des voix : Adopté.
Remarques
finales
La Présidente (Mme Boutin) :
Parfait. Nous en sommes maintenant à... déjà à l'étape des remarques finales.
J'inviterais M. le député de Viau, qui représente l'opposition officielle, à
nous les présenter.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, mes remerciements vont à M. le maire, M. Traversy, à
Mme Poirier ainsi qu'à Mme Chevrette. Merci de votre présence au sein
de cette commission. Je pense que ce projet de loi qu'on a devant nous, que
nous venons d'adopter, c'est un projet de loi qui va dans le sens de la
démocratie municipale, donc, et, comme instance, la présidence. Par expérience,
je peux en parler, comme ancien président du conseil municipal de Montréal,
comme... non seulement j'ai été un président de séance, mais aussi j'ai eu à
agir sur différents enjeux qui concernent la démocratie municipale.
Donc, je souhaite, je formule le voeu que cette
nouvelle instance que vous venez de vous doter puisse agir, de concert avec le
conseil municipal, avec le maire, sur l'ensemble des enjeux qui concernent la
démocratie municipale. Donc, vous avez une belle municipalité, que j'ai la
chance de pouvoir traverser, des fois, mais... et rester quelques heures pour
voir la famille. Donc, bravo pour votre travail, donc, à la mairie de
Terrebonne! Merci.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup,
M. le député. J'inviterais maintenant le député de Mégantic à nous faire ses
remarques finales.
M. Jacques : Merci, Mme la
Présidente. M. Traversy, Mme Poirier, Me Chevrette, c'est un
plaisir d'avoir... de vous avoir accompagnés
dans le projet de loi n° 207 de la ville de Terrebonne pour mon collègue
de Masson, député de votre secteur.
Donc, je remercie sincèrement les collègues, le collègue de l'opposition, les
collègues de la banquette gouvernementale, Mme la Présidente, les employés, les
membres des cabinets et du ministère. Donc, merci beaucoup. C'est une
réussite maintenant, aujourd'hui, quelques ans plus tard, mais c'est fait, et
vous allez pouvoir bénéficier de la présidence à vos conseils municipaux. Merci
beaucoup.
La Présidente
(Mme Boutin) : Merci beaucoup, M. le député. Alors, M. le maire,
Mme Poirier, Mme Chevrette, je vous remercie infiniment pour
votre collaboration. Ça s'est fait bien rondement, comme on aime ça.
La commission, ayant accompli son mandat,
suspend ses travaux quelques instants, après quoi nous allons entreprendre un
autre mandat. Alors, je vous remercie infiniment.
(Fin de la séance à 16 h 16)